FEWO Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. La séance est ouverte.

     Avant de donner la parole aux témoins, je voudrais rappeler à tous qu’une délégation parlementaire de l’Assemblée nationale de la République de Serbie assiste à la séance d’aujourd’hui.

     Nous vous souhaitons la bienvenue et espérons que vous tirerez profit de notre réunion.

     Il serait bon que ceux qui peuvent rester environ 15 minutes après la réunion rencontrent les membres de la délégation. Nous nous arrangerons afin que vous puissiez rencontrer chacun des membres de l’Assemblée nationale de la République de Serbie.

     Nous allons commencer par les témoins.

     Bienvenue à la vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser.

     Madame, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente,

    Je vous remercie de nous donner aujourd'hui l'occasion de rencontrer votre comité pour discuter du chapitre de mon rapport du printemps 2009 portant sur l'analyse comparative entre les sexes. Je suis accompagnée de Doug Timmins, vérificateur général adjoint, et de Richard Domingue, directeur principal, tous deux chargés de la vérification de l'analyse comparative entre les sexes.

     Plusieurs d'entre vous savent que cette vérification a été réalisée à la suite d'une recommandation faite par votre comité l'an dernier, voulant que notre bureau se penche sur la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein du gouvernement fédéral. L'objectif de notre vérification visait à déterminer si les ministères choisis effectuaient des analyses comparatives entre les sexes et si les organismes centraux examinaient les répercussions de cette analyse dans les documents soumis au Cabinet sur les initiatives en matière de dépenses visant les politiques et les programmes.

     En 1995, le gouvernement fédéral s'est engagé à instaurer l'analyse comparative entre les sexes dans tous ses ministères et organismes. Comme vous le savez, il s'agit d'un outil qui peut servir à déterminer les répercussions des politiques et des programmes sur les hommes et les femmes. Malgré les mesures prises récemment pour améliorer les pratiques en matière d'analyse comparative entre les sexes dans certains ministères et dans les organismes centraux, nous avons constaté que le gouvernement n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris en 1995 consistant à instaurer l'analyse comparative entre les sexes.

    Notre vérification a porté sur sept ministères dont les responsabilités peuvent avoir des répercussions différentes sur les hommes et les femmes. La mise en oeuvre d'un cadre d'analyse comparative entre les sexes varie énormément dans les ministères que nous avons vérifiés. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada est clairement un chef de file en la matière — il est le seul ministère à avoir mis en oeuvre tous les éléments d'un cadre solide d'analyse comparative entre les sexes. Le ministère des Finances Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et, dans une certaine mesure, Santé Canada avaient instauré bon nombre des éléments clés d'un cadre approprié d'analyse. Cependant, Transports Canada et Anciens Combattants Canada n'avaient pas de cadre d'analyse comparative entre les sexes.

     Afin de vérifier si une analyse comparative entre les sexes avait été effectuée, nous avons examiné 68 initiatives récentes. Lorsque nous avons trouvé des preuves des deux principaux éléments de l'analyse comparative, soit que des recherches avaient été effectuées sur les répercussions sur les hommes et les femmes et que l'on avait tenu compte de ces répercussions dans l'élaboration des options en matière de politique, nous avons considéré qu'il y avait eu une telle analyse.

    Nous avons constaté que parmi les ministères qui effectuent des analyse comparatives entre les sexes, rares sont ceux qui peuvent démontrer, preuve à l'appui, que ces analyses sont utilisées aux fins de l'élaboration de la politique gouvernementale. Pour seulement 4 des 68 initiatives que nous avons examinées, nous avons trouvé des preuves que l'analyse comparative entre les sexes avait été intégrée au processus d'élaboration des politiques. Pour 30 des initiatives examinées, les répercussions sur les hommes et les femmes avaient été analysées, mais rien ne prouvait que l'on avait tenu compte de l'analyse pour élaborer différentes options à l'égard de la politique gouvernementale. Pour 26 initiatives, nous n'avons pu recueillir aucune preuve que les répercussions sur les hommes et les femmes avaient été le moindrement examinées.

    Nous avons aussi constaté que certains ministères ont fourni peu de renseignements au Cabinet et au Conseil du Trésor concernant les répercussions des initiatives en matière de dépenses et les propositions de politiques sur les hommes et les femmes. Dans plus de la moitié des mémoires au Cabinet et plus du tiers des présentations au Conseil du Trésor, nous n'avons trouvé aucune mention des répercussions sur les hommes et les femmes. Il n'y avait aucune indication justifiant l'absence de cette information.

    Les trois organismes centraux sont chargés de l'examen d'un certain nombre de facteurs dans les documents relatifs au budget et aux politiques, y compris les répercussions sur les hommes et les femmes signalées par les ministères et les organismes fédéraux. Les organismes centraux exercent un rôle d'examen critique fondamental et veillent ainsi à ce que les ministères tiennent compte de tous les facteurs pertinents. Or, les organismes centraux ne pouvaient pas fournir de preuves écrites comme quoi ils avaient analysé ou soumis à un examen critique les répercussions sur les hommes et les femmes relatives aux initiatives en matière de dépenses ou aux propositions de politiques soumises par les ministères à des fins d'approbation.

     Dans sa réponse à notre rapport, le gouvernement n'a pas accepté la recommandation voulant que les organismes centraux documentent la fonction d'examen critique qu'ils exercent lorsqu'ils examinent les initiatives en matière de dépenses ainsi que les propositions de politiques. J'ai de sérieuses réserves au sujet de l'absence de documentation appropriée lorsqu'on me dit que les preuves de l'examen critique de l'analyse comparative entre les sexes ne se trouvent que dans des documents confidentiels du Cabinet auxquels je n'ai pas accès. À mon avis, il est essentiel que les ministères conservent des preuves montrant qu'ils s'acquittent de leurs principales responsabilités, comme l'examen critique des propositions et des initiatives soumises au Cabinet et au Conseil du Trésor

    Rien n'oblige l'ensemble du gouvernement fédéral à effectuer des analyses comparatives entre les sexes. En outre, l'engagement pris par le gouvernement en vue d'instaurer ce genre d'analyse n'a pas été communiqué clairement aux ministères et aux organismes. Ces facteurs importants pourraient expliquer le fait que les pratiques d'analyse comparative entre les sexes varient énormément dans les ministères que nous avons examinés, que cette analyse n'est pas effectuée régulièrement, et que le Cabinet et le Conseil du Trésor ne reçoivent que peu de renseignements sur les répercussions sur les hommes et les femmes.

    Certains fonctionnaires ont invoqué l'absence de leadership au sein des organismes centraux pour ce qui est de la promotion de l'analyse comparative entre les sexes. Je crois que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé devraient appuyer Condition féminine Canada afin d'aider le gouvernement à respecter l'engagement qu'il a pris en 1995.

    Madame la présidente, je termine ainsi ma déclaration préliminaire. Nous serions heureux de répondre aux questions du comité.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     Bien que d’autres témoins soient ici pour répondre aux questions, je crois que c'est à Mme Beckton de prendre la parole.

    Merci.

    Je m'appelle Clare Beckton. Je suis la coordonnatrice de Condition féminine Canada.

     Comme vous le savez, c'est Condition féminine Canada qui, en collaboration avec les organismes centraux, dirige la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein du gouvernement fédéral. M'accompagnent aujourd'hui deux collègues d'organismes centraux: Neil Bouwer et Catrina Tapley. M. Bouwer est secrétaire adjoint chargé de la politique du développement social pour le Bureau du Conseil privé et champion de l'analyse comparative entre les sexes au sein de ce bureau. Mme Tapley, est directrice exécutive de la Division de la sécurité et de la justice au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et, surtout, championne de l'analyse comparative entre les sexes, au secrétariat. À ce titre, elle s'assure que les analystes des programmes et des politiques et la haute direction du secrétariat comprennent leurs responsabilités en matière d'analyse comparative entre les sexes et s'en acquittent.

    Nous sommes ravis que la vérificatrice générale reconnaisse les efforts que ces deux organismes centraux et Condition féminine Canada déploient pour améliorer la pratique de l'analyse comparative entre les sexes au sein du gouvernement. D'ailleurs, celle-ci est de plus en plus intégrée aux initiatives gouvernementales, comme le gouvernement l'a indiqué dans ses réponses aux rapports du comité concernant l'analyse comparative entre les sexes et la reddition de comptes à ce sujet.

    Le gouvernement reconnaît l'importance de continuer de promouvoir l'application de l'analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères et organismes fédéraux. Les parties concernées ont, collectivement, la responsabilité d'assurer la viabilité de l'analyse comparative entre les sexes; toutefois, il revient individuellement aux divers ministères et organismes de procéder à sa mise en oeuvre.

    Condition féminine Canada aide les ministères à renforcer leur capacité d'analyse comparative entre les sexes, c'est-à-dire que nous créons et mettons à leur disposition des cours, des outils, des études de cas et de la documentation pour la sensibilisation du public. Nous fournissons également une aide technique à ceux qui travaillent à créer un cadre organisationnel pour l'analyse comparative entre les sexes.

    D'importants ministères et organismes fédéraux ont profité des cours et des outils élaborés par Condition féminine Canada. Ils les ont adaptés à leur mandat et à leur culture organisationnelle ou ont créé leurs propres produits de formation en se fondant sur la documentation de Condition féminine Canada. Tous ont fait appel au réseau de formatrices et formateurs en analyse comparative entre les sexes de Condition féminine Canada. Par exemple, nos collègues du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor ont déployé de réels efforts pour généraliser la pratique de l'analyse comparative entre les sexes dans leur organisation respective.

    Le secrétariat a amélioré la formation en analyse comparative entre les sexes donnée à ses analystes de programmes et de politiques qui ont pour tâche de faire un examen critique des initiatives ou projets de politique présentés par les ministères et les organismes. Le Bureau du Conseil privé offre aussi, tous les ans, une formation en analyse comparative entre les sexes à ses analystes des politiques afin d'appuyer son travail. La vérificatrice générale a reconnu ce progrès.

    Ces dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour promouvoir l'application systématique de l'analyse comparative entre les sexes au sein du gouvernement fédéral, en s'appuyant pour cela sur les cadres de responsabilisation existants et en faisant jouer un rôle de premier plan aux organismes centraux.

    Le Bureau du Conseil privé, par son examen des propositions émanant des ministères et organismes fédéraux, aide à garantir que le processus d'élaboration des politiques incorpore l'analyse comparative entre les sexes. De façon similaire, le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise son rôle de critique pour faire en sorte que les ministères soumettent au Conseil du Trésor des présentations qui ne souffrent d'aucun préjugé sexiste non intentionnel.

    Depuis 2007, l'analyse comparative entre les sexes est l'un des facteurs que le Secrétariat du Conseil du Trésor prend en compte lorsqu'il examine et critique les politiques et programmes avant de les soumettre à l'étude des ministres du Conseil du Trésor. À l'heure actuelle, Condition féminine Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor offrent conjointement une séance d'information aux ministères sur les éléments à inclure dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les cadres organisationnels en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes.

    Avec l'appui du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor, Condition féminine Canada a convenu d'aider les ministères et les organismes fédéraux à mieux respecter leurs engagements en ce qui concerne l'analyse comparative entre les sexes en clarifiant dans quelles circonstances il convient d'effectuer une telle analyse.

    De concert avec Condition féminine Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du conseil privé détermineront quels ministères ont de la difficulté à respecter leurs engagements liés à l'analyse comparative entre les sexes et tiendront des discussions informelles avec eux. Ils continueront également de leur offrir des conseils concernant l'élaboration de leurs projets de politiques et de programmes, y compris sur l'inclusion, s'il y a lieu, des questions d'égalité entre les sexes.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé continueront aussi de fournir régulièrement une formation à leurs analystes afin qu'ils soient en mesure d'expliquer aux ministères les attentes du gouvernement en matière d'analyse comparative entre les sexes.

    Les ministères et les organismes fédéraux seront également invités à documenter la méthode d'analyse retenue pour déterminer les effets sexospécifiques des politiques, des programmes et des lois qu'ils élaborent et leurs cadres d'analyse comparative entre les sexes, ainsi qu'à rendre compte de leurs constatations. La version mise à jour du document du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor renferme des conseils sur l'analyse comparative entre les sexes à l'intention des ministères.

    Voilà quelques exemples des mesures adoptées pour faire en sorte que l'analyse comparative entre les sexes devienne une seconde nature et soit intégrée de façon consciente au travail quotidien de la fonction publique.

    Mes collègues et moi sommes disposés à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

     Nous commençons la première série de questions par Mme Neville. Vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Merci à vous tous d’être venus ce matin. Nous sommes très heureux de vous accueillir.

     Permettez-moi de commencer par remercier la vérificatrice générale pour son rapport. Un rapport important. Comme vous l’avez dit, c’est le rapport que le comité avait demandé instamment à votre bureau de faire.

    Compte tenu du travail fait durant toutes ces années par le comité sur l’analyse comparative entre les sexes et l’établissement de budgets favorisant l’égalité entre les sexes, j'ai été profondément déçue en réalisant à la lecture du rapport le peu de progrès accomplis dans ce domaine.

     En écoutant les deux déclarations, je me suis demandée si nous parlions bien du même rapport vu l’énorme divergence entre les points de vue le concernant.

     J’ai beaucoup de questions et probablement pas assez de temps.

     Tout d’abord, madame la vérificatrice générale, vous recommandez dans votre rapport que les organismes centraux documentent la fonction d'examen critique. Ils ont clairement déclaré qu’ils ne le feront pas. Lors de sa comparution devant le comité, la ministre m’a rappelé que j’ignorais ce qui était impliqué dans le fonctionnement du Cabinet et dans les documents du Cabinet; vous en avez fait référence dans votre déclaration.

     Pourquoi avez-vous fait cette recommandation? Sur quelles preuves vous êtes-vous fondée? Dans quelle mesure il est important de disposer de cet outil? Et comment y arrive-t-on? Existe-t-il un moyen de le rendre disponible?

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, il est important de préciser que nous avons accès à beaucoup de documents du Cabinet ou à des documents confidentiels du Cabinet. En fait, en 2005, un nouveau décret en conseil a mieux précisé notre droit d’accès aux documents confidentiels du Cabinet. Nous reconnaissons, toutefois, que certains documents doivent rester confidentiels et que nous n’avons pas besoin d’avoir accès, par exemple, aux recommandations envoyées aux ministres et aux discussions tenues lors des réunions du Cabinet. Mais, nous devrions avoir accès à des analyses qui peuvent être considérées confidentielles.

    Évidemment, nous faisons très attention à ce que nous divulguons du contenu de ces documents. Mais, de manière générale, nous considérons qu’ils entrent dans le cadre de nos travaux de vérification. Il est très important que nous puissions évaluer la fonction d'examen critique exercée par les organismes centraux, qu’il s’agisse du BCP ou du SCT. Cette fonction est un élément essentiel du processus lié à presque toute prise de décision importante. Tout ce qui nous intéressait était de voir si cette fonction était exercée. A-t-on fait un examen? A-t-on posé des questions?

     Comme nous l’avons dit, il n’en est fait aucune mention dans près de la moitié des mémoires au Cabinet. Pour quelle raison? Personne n’a demandé pourquoi? S’est-on penché sur l’analyse comparative entre les sexes? Tout ce que nous cherchions à savoir, c’était si l’analyse et la fonction d'examen critique avaient été faites.

     On nous a dit qu’elles l'avaient été, mais de vive voix, et la seule indication qu’elles avaient été faites se trouvait dans des documents, les précis ou d’autres documents, auxquels nous n’avons pas accès.

     Personnellement, je trouve que c’est difficile à croire et que c’est inacceptable. J’ai même demandé à des hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor ou du BCP, comment peuvent-ils savoir si leurs collaborateurs exercent la fonction d'examen critique si aucun document et pas même un courriel ne le mentionnent?

     Nous estimons que cela devrait être documenté. Il n’est pas nécessaire d'en faire toute une pile de documents, mais tout simplement de consigner les questions posées lors des examens de ces propositions. Il me semble que c'est ainsi que le gouvernement devrait faire les choses.

     Nous comprenons, et on nous l’a dit, que les échéances des propositions budgétaires, par exemple, soient parfois très courtes et l’une des raisons données pour justifier l'absence de documentation est que le processus en sera alourdi. Je pense qu’il peut y avoir des exceptions à toutes les règles. La documentation peut être faite quand le processus est terminé; en tout cas, je m’attends certainement à ce que ce genre de documentation existe.

    Merci.

    J’ai tellement de questions que je ne sais pas par où commencer.

     Vous avez dit qu'Affaires indiennes et du Nord Canada était un chef de file en la matière, et je m'en réjouis. AINC a aussi proposé un certain nombre de projets de loi, deux en particulier, qui sont des recommandations présentées au Parlement. L’un portait sur l'abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui a subi d'importantes modifications en comité, et actuellement, le gouvernement fait une proposition concernant les biens immobiliers matrimoniaux.

    Une analyse indépendante sur cette question viendrait à l’appui de la sexospécificité pour les femmes. Avez-vous, dans votre analyse, abordé cette question dans un contexte culturel? Dans ces deux projets de loi particuliers, les femmes de ces collectivités sont farouchement opposées, du fait de leur histoire et de leur culture, au premier projet de loi et contestent le second.

    En avez-vous tenu compte dans votre analyse — une composante culturelle?

    Non. En fait, notre travail repose moins sur les fait qu'on pourrait le croire. Nous chercherons à voir si les éléments du cadre d’analyse comparative entre les sexes sont mis en oeuvre afin d'avoir la preuve qu'il y a eu effectivement une analyse et qu'elle a été envisagée, mais nous ne procéderons pas à l'évaluation de l'analyse en tant que telle et nous n'aurons certainement pas pris en compte les composantes culturelles.

    Je vous remercie.

    Il vous reste une trentaine de secondes.

    Que devons-nous faire pour s'assurer que vos recommandations soient mises en oeuvre?

    Je pense vraiment, puisque nous en sommes au stade de la recommandation, que le BCP et le Secrétariat du Conseil du Trésor devraient offrir un plus grand soutien à Condition féminine Canada. Je suggérerais que le comité demande un plan d'action détaillé sur ce que le gouvernement prévoit de faire à ce sujet et peut-être qu'il y ait une vérification de suivi, faite pas forcément par nous mais soit par Condition féminine Canada soit par le service de vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor pour s'assurer qu'à l'avenir ils suivent régulièrement les progrès accomplis.

    Merci beaucoup.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme Demers, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être ici ce matin. C'est avec beaucoup de plaisir que nous vous recevons.

     Cependant, mon plaisir est moins grand, madame Beckton, quand je pense à ce que la vérificatrice générale a annoncé lors du dépôt de son rapport.

    Vous êtes là depuis deux ans, je crois, et toutes les fois que vous avez comparu devant nous, vous nous avez fait état de tous les efforts mis dans la mise en place de l'analyse sexospécifique au sein des différents ministères. Vous nous avez rapporté de grands succès également. Vous nous avez parlé de personnes qui étaient des championnes de l'analyse sexospécifique. Pourtant, aujourd'hui, on se retrouve dans une situation où les femmes sont plus vulnérables que jamais, compte tenu de la crise économique actuelle.

    J'aimerais savoir comment on peut comprendre la disparité entre ce que Mme Fraser nous apprend et ce que vous nous avez dit pendant tout ce temps.

    Monsieur Bouwer, votre rôle touche les politiques sur le développement social, et vous êtes un champion au Bureau du Conseil privé. Je crois comprendre que c'est là où se prennent les décisions les plus importantes par rapport aux différentes politiques qui sont mises en place. J'aimerais savoir comment vous pouvez expliquer qu'il n'y ait rien dans le plan de relance économique qui permette spécifiquement aux femmes d'avoir accès au travail. Présentement, on a beaucoup d'hommes qui accèdent au marché du travail par l'intermédiaire de programmes d'infrastructures. On a aussi beaucoup d'hommes qui y accèdent par l'intermédiaire d'autres formules. Or, les femmes n'ont que des programmes de formation.

    Madame Tapley, vous aussi êtes championne de l'analyse sexospécifique. J'aimerais savoir comment vous avez pu laisser passer le projet de loi sur l'équité salariale comme ça, sans rien faire. Jusqu'à maintenant, tous les témoins qu'on a entendus au sujet de l'équité salariale s'entendent pour dire que ce n'est pas un projet de loi qu'ils voulaient. Deux employeurs qui étaient présents la semaine dernière faisaient exception; ils étaient contents car grâce à ce projet, ils n'ont plus la responsabilité de négocier l'équité salariale avec les employés. J'aimerais que vous me répondiez à ce sujet.

    Je commencerai par répondre, puis je passerai le relais à mes collègues.

    Bien sûr, nous avons accepté les recommandations de la vérificatrice générale et beaucoup de travail a été fait ces dernières années — les représentants du Conseil du Trésor et du BCP pourront en parler plus longuement — en collaboration avec Condition féminine pour examiner les mécanismes de responsabilité nécessaires pour assurer que non seulement l'analyse comparative entre les sexes sera faite, mais qu'elle sera la preuve que les ministères se sont acquittés de cette responsabilité. Par conséquent, beaucoup de travail a été fait pour mettre en place le processus de mise en oeuvre des recommandations proposées dans le rapport de la vérificatrice générale.

    Je passe le relais à mes collègues du BCP et du Conseil du Trésor.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, je me réjouis d'être ici pour parler de ce sujet et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Vous avez demandé, au sujet du plan d'action économique, pourquoi il n'y avait pas de composante qui répondrait aux besoins des femmes. À vrai dire, c'est au gouvernement de répondre à cette question. En tant que fonctionnaire, je suis ici pour parler de la fonction d'examen critique et des processus que nous utilisons pour donner des conseils en matière d'administration publique qui viendront appuyer les décisions du gouvernement. Les décisions politiques sont la prérogative du gouvernement, je ne peux donc pas me prononcer là-dessus, mais je me ferai un plaisir de parler du rôle.

    N'est-ce pas votre rôle à vous, en tant que champion de l'analyse sexospécifique, de faire des recommandations précises au gouvernement?

    Mon rôle consiste à faire en sorte que tout au long du processus décisionnel, des considérations liées au sexe et bien d'autres facteurs ont été abordés pour que les ministères reçoivent les meilleurs conseils possibles afin de prendre une décision.

    Cela ne veut pas toujours dire qu'ils prendront les décisions que je leur ai conseillé de prendre. Je ne prétends pas avoir ce genre d'influence et ce n'est pas vraiment mon rôle. Ce que je fais, c'est d'évoquer des considérations et de m'assurer, dans le cadre des exposés que mes collègues et moi-même faisons aux présidents des comités du Cabinet et au premier ministre, que ces facteurs soient pris en compte.

    Nous nous efforçons de voir, madame la présidente, à ce que les meilleures décisions possibles soient prises et que le gouvernement reçoive les meilleurs conseils que les fonctionnaires ont à offrir, ce qui comprend des analyses comparatives entre les sexes.

    Laissez-moi vous poser la question différemment, monsieur Bouwer. Je ne sais pas si vous pourrez y répondre. Vos recommandations étaient-elles différentes de celles qui ont été suivies? Certaines de vos recommandations permettaient-elles de garantir la place des femmes sur le marché du travail?

    Nous offrons des conseils régulièrement et, s'il y a lieu, nous nous assurons que les questions liées au genre sont prises en compte. Je ne suis pas en mesure de discuter d'un secteur stratégique particulier ni des conseils que les fonctionnaires ont adressés. Je pense que les décisions du gouvernement parlent d'elles-mêmes.

    En passant, d'après les analyses comparatives entre les sexes qui ont été effectuées ces dernières années, j'en déduis que des progrès ont été accomplis. Il en reste à réaliser, et je pense que les discussions que nous avons aujourd'hui le montrent clairement, mais je pense que les organismes centraux jouent un rôle à cet égard. En tant que champion de l'ACS au sein du Bureau du Conseil privé, je dirais que dans le secteur des politiques intérieures, à commencer par les politiques sociales mais aussi économiques, nous faisons certainement des progrès.

    Je ne veux pas dénigrer le travail que vous faites; je suis convaincue que vous faites le nécessaire afin de vous assurer que vos recommandations soient prises en considération. Cependant, on doit se rendre compte que peu importe le travail qui est fait, s'il n'y a pas un leadership fort et une volonté d'instaurer véritablement l'analyse sexospécifique et les mesures qui en découlent, on se retrouve malgré tout devant rien.

    Je comprends ce que vous dites.

    Merci.

    Madame Tapley, c'est à vous.

    Merci de me donner l'occasion de prendre la parole et d'être des vôtres aujourd'hui.

    Tout d'abord, je voudrais revenir sur les observations de Mme Beckton, qui a dit que nous avons bien hâte de travailler avec Condition féminine à continuer de promouvoir les analyses comparatives entre les sexes. Nous souscrivons aux recommandations de la vérificatrice générale à cet égard.

    Malheureusement, vous m'avez posé une question sur la Loi sur l'équité salariale, et je dois avouer que cette mesure législative n'appartient pas à mon domaine de compétence au Secrétariat du Conseil du Trésor. Comme je sais que le comité continuera d'étudier la loi en détail, vous aurez l'occasion de poser ces questions et d'avoir ces discussions avec d'autres représentants du Conseil du Trésor qui pourront vous répondre de manière plus globale.

    Il vous reste cinq secondes.

    Madame la présidente, je vous remercie beaucoup de votre générosité et je remercie également les témoins. Je vais revenir.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Boucher, s'il vous plaît.

    Bonjour, tout le monde. Je vous remercie de vous être déplacés.

     C'est toujours très intéressant de parler au nom des femmes. Comme vous le savez, les femmes en politique sont encore très rares. Ça prend du leadership et je pense qu'on en a eu. On a mis en place beaucoup de choses; notre ministre d'État va mettre en place le plan d'action pour les femmes. Je crois que c'est une première, d'ailleurs. On est chef de file en matière d'ACS, et on veut favoriser pleinement la participation des femmes dans la vie sociale, culturelle et économique de ce pays. On part de très loin et il y a encore beaucoup de choses à faire, mais on en a fait et on ne peut le nier. On peut regarder les mauvaises nouvelles, mais on a eu de très bonnes nouvelles aussi au fil des années, et je pense que c'est très important.

    Il est aussi très important de dire que Condition féminine Canada a travaillé très fort pour assurer la formation et appuyer les différents ministères fédéraux en matière d'analyse comparative entre les sexes. Vous venez de dire, madame la vérificatrice générale, qu'il faut assumer un rôle plus important dans le contexte de la mise en oeuvre d'ACS au fédéral. Condition féminine Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé ont tous donné leur assentiment à ce sujet.

    Je pose la question à Mme Beckton. Je sais ce que vous faites, on se parle assez souvent. Pouvez-vous dire au comité ce que vous avez fait jusqu'à maintenant pour promouvoir l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble du gouvernement? Quels ont été vos éléments? Qu'avez-vous fait?

    Merci de m'avoir posé cette question.

    Je vais expliquer ce que nous avons fait. Comme vous l'avez dit, madame Boucher, Condition féminine a joué un rôle déterminant pour s'assurer que de la formation soit offerte à tous les ministères. Nous avons formé un certain nombre d'instructeurs en plus de notre personnel, qui a prêté main-forte aux ministères. Vous vous souviendrez que nous avons formé les membres de votre comité à la dernière législature. Nous avons aussi offert de la formation au personnel du bureau du budget et aux greffiers de divers comités.

    Nous avons aussi travaillé en collaboration avec différents ministères pour les aider à renforcer leurs capacités afin de pouvoir élaborer des cadres pour des analyses comparatives entre les sexes et de servir essentiellement de centre de compétences. Condition féminine a perfectionné les outils sur la manière de réaliser des analyses comparatives entre les sexes. Nous travaillons continuellement à la mise au point de ces outils et des guides pour mieux venir en aide aux ministères.

    Mes collègues des organismes centraux peuvent vous dire en plus long, mais nous avons beaucoup travaillé avec le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances. Conjointement avec les organismes centraux, nous avons examiné les mécanismes de reddition de comptes, le rôle important qu'ils jouent et notre collaboration. De concert avec le ministère des Finances, nous avons offert de la formation à des fonctionnaires du ministère sur les analyses comparatives entre les sexes, ce qui transparaît dans le travail qu'ils font concernant leur budget.

    En ce qui concerne les analyses comparatives entre les sexes, nous avons aussi travaillé avec des ministères précis entourant la question de la culture, qui a été soulevée ce matin. Nous avons tenu des séances de consultations avec quelques-uns des groupes autochtones, y compris les Inuits, les Métis et les premières nations, au sujet de l'élaboration de cadres culturels. Nos collègues au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et nous sommes bien conscients qu'il n'est pas nécessaire d'examiner les aspects culturels en tenant aussi compte de la sexospécificité.

    Condition féminine a fait beaucoup de travail au fil des ans avec ses organismes centraux, comme nous les appelons. Les représentants voudront peut-être parler un peu plus longuement de certains éléments précis en matière de reddition de comptes sur lesquels ils se sont penchés.

    Neil.

    Merci, madame la présidente.

    Pour commencer, je dois préciser que tous les organismes centraux, comme Mme Beckton l'a dit, ont mieux fait connaître l'importance des analyses comparatives entre les sexes de façon générale. Au Bureau du Conseil privé, nous veillons maintenant à ce que tous nos agents reçoivent une formation sur les analyses comparatives entre les sexes et que de la formation à cet égard soit offerte dans le cadre de la séance d'orientation au bureau. Par ailleurs, nous adaptons actuellement les outils de Condition féminine Canada pour les utiliser dans le cadre d'examens critiques. Nous faisons aussi de la sensibilisation avec les ministères. Lorsque nous le jugeons nécessaire, nous nous entretenons avec les ministères parrains, à qui il incombe en dernier ressort d'entreprendre des analyses comparatives entre les sexes. Cette responsabilité fait partie du rôle d'examen critique et de soutien que nous assumons. Nous collaborons également avec les organismes centraux et Condition féminine en vue de mieux coordonner nos efforts.

    En ce qui concerne le rôle d'examen critique, les agents relèvent de leurs directeurs et de moi. C'est un processus naturel et informel. Au regard des propositions qui sont formulées, nous nous assurons que des analyses comparatives entre les sexes ont été réalisées, et nous décidons si nous traitons avec le ministère et si nous rejetons la responsabilité sur le ministère parrain.

    Merci.

    Je suis heureuse de pouvoir commenter ce que nous avons fait ces dernières années au Secrétariat du Conseil du Trésor. J'ai remis à la greffière du comité une copie d'une reliure contenant le matériel de formation que nous avons utilisé au cours des dernières années, les séances que nous avons tenues et une nouvelle brochure à l'intention des analystes que nous avons produite au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les aider à poser des questions plus significatives.

    Tout comme le BCP l'a fait, nous avons mis en évidence la formation. Nous avons incorporé de l'information sur les analyses comparatives entre les sexes dans nos séances de formation destinées aux nouveaux analystes et employés au Conseil du Trésor. Nous qualifions cette formation de « camp d'entraînement militaire ». Nous avons aussi tenu un certain nombre de séances plus longues où des analystes d'expérience discutent des préoccupations entourant cet aspect, entre autres, et de la manière de poser les questions.

    Cette année, nous avons la chance d'avoir Olena Hankivsky de l'Université Simon Fraser, qui est une experte dans le domaine de l'intégration des questions relatives à l'égalité entre les sexes. Elle animera un atelier au Conseil du Trésor et nous aidera à produire une partie du matériel de formation que nous avons élaboré en collaboration avec Condition féminine.

    Merci.

    Je suis désolée, mais il ne vous reste plus de temps. Si vous voulez aborder d'autres questions, vous pourrez peut-être y répondre plus tard.

    Nous allons maintenant entendre Mme Mathyssen; vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup d'être des nôtres, madame la vérificatrice générale. Je dois dire que nous attendions depuis longtemps ce rapport et nous vous en sommes très reconnaissantes.

    Je suis aussi ravie de voir les représentants de Condition féminine, du Conseil du Trésor et... les champions, bien sûr. Il m'apparaît très clairement qu'un important processus est en place concernant ce que nous espérons accomplir, à savoir rendre les politiques et les programmes sensibles au genre, plus particulièrement. Une volonté politique semble toutefois faire défaut. J'aurais beaucoup aimé que certains des dirigeants politiques ici présents répondent à une partie de ces questions, car malgré les reliures contenant du matériel de formation, les promesses et les engagements qui remontent à 1995, il semble encore y avoir beaucoup de chemin à parcourir.

    Cela dit, ma première question a trait au nouveau guide de 2008 sur la rédaction des mémoires au Cabinet. D'après le rapport de la vérificatrice générale, le guide ne précise pas comment ni quand les répercussions sur les hommes et les femmes doivent être examinées et signalées dans les propositions de politiques soumises au Cabinet. Je me demande pourquoi.

    N'est-ce pas un grave oubli? Un problème important?

    Madame la présidente, pour répondre à la question sur les mémoires au Cabinet, je dois dire que la rédaction du modèle est un processus très prenant. Nous nous attaquons à de nombreux enjeux stratégiques différents, que ce soit à l'échelle nationale ou internationale. Par conséquent, le Bureau du Conseil privé n'a pas l'habitude d'imposer beaucoup de règles, de lignes directrices ou de directives aux ministères pour offrir un cadre souple.

    Les lignes qui se trouvent dans le modèle des MC portant sur les analyses comparatives entre les sexes et les questions sexospécifiques bénéficient du même temps d'antenne que des questions comme la diligence raisonnable sur le plan fiscal, les partenariats ou les considérations entourant la fédération, qui sont toutes très importantes, mais nous n'imposons pas aux ministères un cadre strict. Comme je l'ai dit, il s'agit davantage d'un processus informel et naturel. Je dirais qu'il serait impossible de fournir le type de documentation qui a été suggéré.

    Merci.

    Madame Fraser, dans votre rapport, vous indiquez qu'il n'existe aucune obligation applicable à l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait à la mise en oeuvre de l'ACS. Je me demande si vous pourriez discuter des raisons pour lesquelles aucune obligation pangouvernementale n'est prévue concernant la mise en oeuvre de l'ACS et des facteurs qui pourraient expliquer le petit nombre d'initiatives gouvernementales assujetties à l'ACS.

    La décision d'avoir une politique pangouvernementale à ce sujet est bien entendu stratégique. Je ne sais pas pourquoi aucune politique n'a été adoptée à cet égard, mais c'est peut-être l'un des facteurs qui expliqueraient pourquoi certains ministères font l'ACS et d'autres ne le font pas. Aucune exigence n'est en place à l'heure actuelle.

    Nous constatons dans la réponse qu'il y aura plusieurs éléments. Ils ont indiqué que certains éléments deviendront obligatoires. Quand nous avons un ministère comme Anciens Combattants Canada, où il n'y avait aucun élément du cadre auquel on s'attendrait, il ne doit pas y avoir nécessairement une politique, mais un processus doit être en place pour veiller à ce que les ministères examinent la situation.

    C'est la raison pour laquelle nous revenons à dire que les organismes centraux doivent faire plus que simplement former leur personnel. Ils doivent s'assurer qu'un processus existe pour leur permettre de savoir ce qui se passe au sein des autres ministères et agences, que ce soit en mettant en place le cadre, en réalisant l'analyse à laquelle on s'attend ou, s'ils ne la font pas, en fournissant une explication pour que les gens comprennent pourquoi l'analyse n'est pas réalisée.

    Vous avez mentionné le ministère des Anciens Combattants. J'ai l'impression que peu importe la situation, il y a un élément lié au genre si l'on tient compte de l'incidence des travailleuses du secteur tertiaire, des épouses d'anciens combattants, des familles. Il semble être plutôt facile de présumer que le ministère ne tient compte que du point de vue des hommes en ce qui a trait aux anciens combattants.

    J'aurais cru que le ministère des Anciens Combattants aurait eu un cadre en place. Puisqu'il n'en a pas, je dirais probablement que les femmes représentent une grande partie de leur clientèle, mais aussi, en raison du nombre croissant de femmes qui s'enrôlent dans les forces armées et qui deviennent des anciennes combattantes, on s'attendrait à ce que le ministère effectue au moins l'analyse pour voir si des facteurs supplémentaires doivent être pris en considération.

    Le ministère a donc du pain sur la planche.

    Le comité voudra peut-être assurer un suivi à cet égard.

    Quelle bonne suggestion!

    Dans vos remarques, vous avez dit que des fonctionnaires ont exprimé des préoccupations entourant le leadership des organismes centraux pour promouvoir les ACS, et que vous croyez que le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé devraient offrir du soutien à Condition féminine Canada pour aider le gouvernement à respecter l'engagement qu'il a pris en 1995.

    De quelle nature étaient ces préoccupations? Quel genre d'appui serait utile?

    Madame la présidente, je vais demander à M. Domingue de répondre à cette question.

    Ce que nous avons entendu, c'est que les ministères cherchaient un signe clair de la part du centre que l'analyse comparative entre les sexes était la règle qui régit le pays et qu'on s'y attendait. Cela pourrait expliquer la grande variation entre les ministères. Ils se sont plaints qu'aucun leadership n'a été exercé au centre pour clarifier les attentes concernant l'ACS.

    Par « centre », vous voulez dire...

    Le SCT et le BCP, les deux.

    Merci.

    Madame la vérificatrice générale, vous avez également dit que les ministères sélectionnés fournissaient peu d'informations au Cabinet et au Conseil du Trésor sur les répercussions des propositions de politiques sur les hommes et les femmes et des initiatives en matière de dépenses. Ce manque d'informations n'aurait-il pas dû sonner l'alarme au Conseil du Trésor et au Bureau du Conseil privé?

    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous aurions aimé voir l'analyse et l'examen critique qui ont été menés. Ont-ils remis cela en question? Bien entendu, nous n'avons pas vu d'examen critique documenté.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour.

    Vous avez cinq minutes, madame Zarac.

    Je voudrais remercier tous les témoins de leur présence ici pour répondre à nos questions. C'est très important pour ce comité.

    [La députée s'exprime en serbe.]

    Le rapport de la vérificatrice générale est très important pour moi. Il me semble inquiétant que sur 68 initiatives examinées, il y en ait seulement 4 pour lesquelles une analyse comparative des sexes a été intégrée à l'élaboration des politiques. On étudie, entre autres, les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi pour les femmes et l'équité salariale. Ces informations sont d'une importance capitale pour faire des choix très structurés au sujet des politiques.

    Dans le rapport de la vérificatrice, à la page 18 du chapitre 1, il est indiqué que le ministère des Finances du Canada a fait deux analyses comparatives entre les sexes. Cela me semble inquiétant. Par déduction, je me demandais si ces analyses ont été faites par rapport aux changements apportés à l'assurance-emploi ou aux changements apportés à l'équité salariale, parce qu'en ce qui concerne Ressources humaines et Développement des compétences Canada, aucune analyse n'a été faite. Ce n'est donc probablement pas ce qui a été étudié.

    Madame la présidente, j'espère que le comité comprendra que je ne peux pas dévoiler les initiatives spécifiques que nous avons examinées.

    D'accord, mais étant donné que rien n'a été fait du côté du ministère des Ressources humaines, j'en déduis que... Mais peut-être que je me trompe.

    J'allais poser ma question à M. Bouwer parce que Mme Beckton l'a présenté comme un champion, mais je m'aperçois que sa responsabilité se limite à la formation.

    J'aimerais rappeler que le gouvernement s'est engagé, en 1995, à instaurer l'analyse comparative, pas seulement à donner de la formation. Instaurer veut dire mettre en place. À qui revient donc ce rôle d'instaurer? Est-ce qu'on laisse cela aux ministères s'ils veulent le faire? Qui a le rôle de s'assurer que ces études sont faites pour qu'on prenne des décisions adéquates?

    Il incombe aux ministères et en dernier ressort aux ministres la responsabilité de mener des analyses comparatives entre les sexes — et des examens pour des propositions stratégiques de qualité en général. Dans le premier cas, c'est la responsabilité des ministères de veiller à ce que des analyses comparatives entre les sexes soient effectuées. Ils doivent prendre en considération de nombreux facteurs pour réaliser les ACS. En tant qu'organismes centraux, nous exercerions un rôle de soutien et d'examen critique.

    Quels sont les encouragements offerts aux ministères et que fait-on pour s'assurer qu'ils le font?

    Dans le rapport de la vérificatrice, à la page 13, au paragraphe 1.27, on mentionne que le ministère de la Justice du Canada avait formé un service d'ACS pour s'assurer que les analyses seraient faites. Ce comité a été démantelé, il n'existe plus. Ne serait-ce pas un pas en avant que d'avoir des comités pour s'assurer que l'analyse comparative entre les sexes soit instaurée?

    Ces observations, madame la présidente, seraient des sources de préoccupation pour nous et nous les signalerions aux ministères lorsqu'elles se présenteraient. Nous assumerions un rôle d'examen critique et de soutien pour chaque proposition de politique ou de façon plus générale.

    Condition féminine Canada viendrait en aide aux ministères si elle jugeait qu'il leur manquait des capacités. L'organisme offrirait de la formation, du soutien et des conseils sur la manière de renforcer les capacités.

    Vous avez utilisé le conditionnel; pourriez-vous parler au futur?

    Nous le faisons et nous le ferons.

    Bien.

    Ma question s'adresse à Mme Fraser.

    Votre rapport démontre clairement qu'il y a beaucoup de travail à faire. Selon vous, quelles seraient les recommandations que le comité devrait faire pour s'assurer qu'à l'avenir, on puisse prendre des décisions adéquates?

    Une des choses importantes, je crois, est de clarifier les attentes, de faire en sorte qu'il soit très clair pour les ministères et les agences qu'on s'attend à ce qu'une analyse comparative entre les sexes soit faite dans un certain délai. On pourrait entrer dans les détails quant à la façon de le faire, mais il faut au moins qu'il y ait une documentation.

    Aussi, il faut qu'on clarifie peut-être certains documents, les mémoires au Cabinet et autres, mais je pense qu'il faut d'abord clarifier l'attente face aux ministères.

    Merci. C'est un bon conseil.

    Le comité peut-il soutenir vos recommandations? Moi aussi, je trouve cela dommage que pour des raisons... En fin de compte, vous n'êtes pas obligée de tout... Il y a des informations, on le comprend, qui doivent rester confidentielles.

    Pourriez-vous s'il vous plaît conclure vos remarques, madame Zarac?

    Pouvons-nous faire des recommandations pour que vous ayez accès à toutes les informations?

    Les réponses des ministères sont assez précises à plusieurs égards, alors le comité pourrait peut-être faire un suivi avec les ministères et Condition féminine Canada pour évaluer les progrès et peut-être obtenir des rapports d'étape pour voir à ce que les choses se fassent vraiment et se mettent en place.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Hoeppner, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais également remercier nos témoins. C'est bon de vous avoir parmi nous et de pouvoir compter sur vos compétences en la matière.

    Je me demande, madame Fraser, si vous pourriez formuler des remarques à propos des difficultés auxquelles vous vous êtes peut-être heurtée lorsque vous avez cherché à déterminer si des analyses comparatives entre les sexes étaient menées, étant donné que les femmes et leurs intérêts vont beaucoup plus loin que leur sexe.

    Je crois comprendre que bon nombre de décideurs politiques et d'universitaires des quatre coins de la planète recommandent que nous procédions à une analyse intersectorielle de l'incidence des politiques sur les femmes. Et c'est intéressant, parce que notre comité, à qui on a confié le mandat d'examiner l'incidence des politiques sur les femmes, a été confronté à cette difficulté ici même. Nous avons récemment étudié l'a.-e. et son incidence sur les femmes, et pourtant nous avons omis, je crois, d'examiner les propriétaires de petites entreprises, un secteur de croissance alimenté par les femmes. Si quelqu'un examinait le travail que nous avons accompli, il constaterait que, dans un sens, nous avons étudié l'a.-e. et son incidence sur les femmes selon une optique très étroite.

    Je me demande si cela a représenté un défi pour vous — par exemple, si le gouvernement dépensait de l'argent sur l'infrastructure et que les femmes en bénéficiaient directement ou peut-être indirectement à cause de leur occupation, de leur culture ou de l'endroit où elles habitent. En dépit des travaux que le comité a accomplis, je pense qu'il est très difficile de déterminer comment les analyses comparatives entre les sexes sont menées. Avez-vous trouvé cela difficile?

    Et ensuite, je me demandait également si Mme Beckton pourrait formuler des observations sur ce sujet et sur la façon dont nous pourrions mieux représenter toutes les femmes et leurs intérêts lorsque nous procédons à ces analyses.

    Merci, madame la présidente.

    Nous n'avons pas remis en question les directives et les recommandations de Condition féminine Canada. Ils sont, si vous voulez, les experts dans le domaine et nous ne le sommes pas.

    Nous avons cherché à savoir si les ministères avaient établi les cadres de travail et procédé aux analyses que Condition féminine Canada recommande. Nous avons utilisé leur cadre de travail et leurs directives comme « critère ». C'est ainsi que nous l'appelons. Donc, nous les avons acceptés d'emblée. Nous avons ensuite demander aux ministères s'ils suivaient ces recommandations. Nous ne les avons pas évalués.

    En vérité, procéder à une évaluation du cadre de travail et des directives dans l'ensemble du gouvernement est une des choses que nous recommandons. Cela permettrait peut-être de déterminer s'ils sont toujours pertinents. Mais nous les avons utilisés comme point de départ.

    En termes simples, vous vous présenteriez, par exemple, et vous demanderiez précisément si la question suivante a été posée: quelle incidence cette politique aura-t-elle sur les femmes? Je me demandais si vous pourriez nous expliquer en termes simples comment ces visites et ces sortes d'analyses se sont déroulées.

    À la page 12 de la version française du document, il y a un tableau où figurent les divers éléments que nous nous serions attendus à trouver au ministère. La première chose que nous avons faite, c'est déterminer si le ministère possédait une politique à ce sujet ou avait pris un engagement de ce genre.

    Des rôles et des responsabilités en matière d'analyse comparative entre les sexes étaient-ils définis? Par exemple, y avait-il un champion? Les personnes qui élaboraient les politiques ou étudiaient la question avaient-elles des outils ou des méthodologies à leur disposition? Le ministère offrait-il de la formation et l'avait-il fait récemment? Y avait-il un champion? Avaient-ils évalué cette question?

    Nous avons cherché des preuves de l'existence de ce cadre de travail. Ensuite, nous avons choisi un certain nombre d'initiatives et nous avons demandé à leurs responsables si une ACS avait été menée et si ses résultats avaient été pris en considération — mais pas nécessairement utilisés. J'entends par là que nous n'étions pas chargés de leur dire « Vous devez faire cela », mais que nous devions déterminer si cela avait fait partie des dimensions qu'ils avaient pris en considération lorsqu'ils avaient élaboré leurs politiques et leurs programmes.

    Donc, vous cherchiez à découvrir si le cadre de travail et les systèmes étaient établis. Ensuite, vous avez examiné 68 programmes précis. Dans leur cas, est-ce ainsi que vous l’avez déterminé? S’est-on posé la question à savoir si cela avait une incidence sur les femmes, ou a-t-on utilisé une approche plus générale?

    Non. La question était la suivante : « Une analyse comparative entre les sexes a-t-elle été menée? »

    Comment avez-vous déterminé si elle avait été menée?

    Eh bien, nous nous attendons dans ces cas-là à ce qu’il y ait une analyse écrite ou une documentation quelconque. Vous verrez dans le tableau que, dans plusieurs des cas, on nous a dit que cela avait été fait, mais ce n’était pas documenté dans les politiques. Mais nous nous attendons à voir une analyse. C’est un processus assez complexe…

    Mme Candice Hoeppner: Oui.

    Mme Sheila Fraser: …alors nous nous attendons à voir des documents ou des preuves quelconques que cela a été fait.

    Est-ce que j’ai encore du temps?

    Vous avez encore cinq secondes.

    Pourriez-vous formuler de brèves remarques sur la façon dont nous pourrions répondre aux besoins d’un grand éventail de femmes et servir leurs intérêts au lieu d’adopter simplement une perspective étroite…

    Cela a pris cinq secondes. Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Desnoyers, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la vérificatrice générale, j'ai déjà pris connaissance en partie de votre rapport lorsque vous l'avez déposé au Comité des comptes publics. À l'époque, tout le monde a été un peu surpris de voir l'état de ce dossier. La situation semblait plutôt dramatique. On parle d'un ministère sur sept, de quatre initiatives sur soixante-huit et d'une trentaine de cas où une certaine analyse a été faite, sans plus.

    Je suppose que toute cette analyse est réalisée par des champions analystes, mais je suis un peu inquiet de voir qu'au Secrétariat du Conseil du Trésor, on laisse passer tout ça, même si ça comporte des effets défavorables sur les femmes. Vous en êtes-vous rendu compte, dans le cadre de votre évaluation? Comment pouvez-vous laisser passer ça?

    Je peux simplement vous dire qu'il n'y a pas de politique ou d'obligation en vertu de laquelle le gouvernement est contraint d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes. Donc, à moins que cette attente ne soit clarifiée, je dirais que le fait de ne pas le faire n'entraînera aucune conséquence. Certains ministères ne le font pas, et ça semble être accepté.

    Donc, s'il y a des impacts défavorables, vous, les analystes, les laissez passer.

    Je dirais qu'au Bureau du Conseil privé, nous sommes très fiers de la qualité de nos analyses.

    Vous ne répondez pas à ma question. J'ai dit que même s'il y avait des impacts défavorables sur les femmes, vous les laissiez passer.

    Il y a beaucoup de cas où on remet l'analyse au ministre, par exemple dans le cas de notre breffage au président du comité du cabinet...

    Et la ministre d'État à la Condition féminine laisse passer ces impacts défavorables?

    Les analystes de Condition féminine Canada participent aux réunions interministérielles. On discute de questions liées à l'égalité des femmes, des impacts sur les hommes, et ainsi de suite. On ne laisse rien passer.

    Nous veillons toujours à ce que l’information soit portée à l’attention des ministres lorsque c’est approprié. J’ai participé à des discussions que les comités du Cabinet ont eues au cours desquelles…

    Sur 68 initiatives, seules 4 comportaient tous les éléments. Pour les 64 autres, dont je parle plus précisément, ce n'était pas nécessairement le cas. Il pouvait donc y avoir des impacts défavorables.

    Madame la vérificatrice générale, vous avez parlé de documents auxquels vous n'aviez pas eu accès. Je voudrais en savoir un peu plus sur cette question.

    C'est plutôt que le rôle du Conseil privé et, dans une moindre mesure, je crois, celui du Secrétariat du Conseil du Trésor, n'est pas documenté. On précise que ça se passe verbalement et que la seule indication comme quoi une activité de « challenge » a été effectuée se trouve dans une recommandation faite à un ministre ou dans un autre document auquel nous n'avons pas et ne voulons pas avoir accès. Nous nous attendions à ce que cette analyse soit documentée au Conseil privé, dans les documents auxquels nous avions accès.

    En fin de compte, vous ne savez pas si c'était documenté ou non.

    On nous informe, mais évidemment, nous n'avons pas vu les documents.

    Madame la présidente, croyez-vous que le comité pourrait consulter les documents auxquels la vérificatrice générale n'a pas eu accès?

     Nous devrons demander à la greffière où nous procurer ces documents.

    Il serait intéressant, à tout le moins, de prendre connaissance des échanges qui ont eu lieu à ce sujet, de façon à savoir vraiment comment le gouvernement réagit.

    J'ai l'impression que vous ne pourrez pas avoir accès à ces documents, étant donné qu'il s'agit de recommandations destinées à un ministre.

    Madame la présidente, j'aimerais qu'on vérifie s'il est possible, à tout le moins, d'obtenir de l'information à ce sujet. Je vous en fais officiellement la demande.

    En 1995, le gouvernement a pris un engagement sérieux, mais j'ai l'impression, pour ce qui est de l'évolution du dossier, que nous ne sommes qu'en 1997. Ça n'a aucun sens. S'il n'est pas possible d'obtenir toute l'information à laquelle Mme la vérificatrice générale dit ne pas avoir accès, je pense que le comité est mal informé et qu'il peut difficilement vous faire des recommandations justes et équitables à ce sujet.

    Merci beaucoup, monsieur Desnoyers.

    Je tiens à préciser aux membres du comité qu’un déjeuner est servi parce que nous poursuivons nos travaux pendant l’heure du déjeuner et que nous assistons à d’autres réunions immédiatement après la séance. Le déjeuner est destiné aux membres du comité et à nos invités parce qu’ils participeront à la période des questions immédiatement après. Donc, il est offert également à la délégation serbe.

    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen, qui dispose de cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Encore une fois, je vous remercie d’être venue.

    Dans le point 1.69 des recommandations du rapport, vous mentionnez que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances du Canada devraient documenter la fonction d’examen critique qu’ils exercent lorsqu’ils examinent les initiatives en matière de dépenses ainsi que les propositions soumises à l’examen du Cabinet par les ministères et les organismes fédéraux. Les représentants de l’agence ont répondu qu’ils n’étaient pas d’accord et que, selon eux, il incombait aux ministères parrains de mener les analyses appropriées concernant les nouvelles politiques et les nouveaux programmes. Il me semble que c’est une façon plutôt détournée de répondre.

    Est-ce une réponse acceptable? Et deuxièmement, quel genre de réaction aimeriez-vous que le gouvernement ait à l’égard de l’ensemble du rapport? Comment aimeriez-vous que le gouvernement réagisse au rapport et lui donne suite?

    Merci, madame la présidente.

    Évidemment, nous ne sommes pas d’accord avec le gouvernement. Si nous avons formulé une recommandation, c’est parce que nous croyons que la fonction d’examen critique devrait être documentée. Le gouvernement n’est pas d’accord avec cette assertion. Cela n’arrive pas souvent, mais cela peut se produire. Tout ce que nous pouvons faire, c’est en discuter avec un comité parlementaire. J’entends par là que si le gouvernement dit non et affirme qu’il n’a pas l’intention de le faire, nous ne pouvons qu’émettre une recommandation.

    Je dirais cependant que, mis à part ce cas précis, les organismes — en particulier Condition féminine Canada — ont certainement approuvé toutes les recommandations et ont, en fait, énuméré dans leur réponse certaines mesures très concrètes qu’ils planifient de prendre. Donc, nous sommes satisfaits des réponses que nous avons reçues de leur part. Nous invitons et incitons toujours les gens à élaborer des plans d’action plus détaillés qui indiquent plus clairement qui est responsable et d'ici quand les mesures seront prises.

    En règle générale, nous demandons aux comités — nous le faisons dans le cas du Comité des comptes publics, mais votre comité pourrait vouloir le faire également — d’assurer des suivis réguliers pour surveiller les progrès, parce que bon nombre de ces initiatives n’auront pas lieu dans les semaines ou les mois qui viennent. Certaines d’entre elles peuvent nécessiter beaucoup de temps et nous voulons simplement nous assurer que la direction continue de prêter attention aux engagements qu’elle a pris.

    Merci.

    Je suis très heureuse de voir qu'il y a ici deux champions. J'ai une grande foi dans votre détermination à accomplir votre travail et à remplir vos obligation.

    Selon ce rapport, il semble qu'il y ait encore des choses qui glissent entre les mailles du filet. De quoi avez-vous besoin pour accomplir le travail que vous aimeriez accomplir et pour vous veiller à ce que l'analyse budgétaire en fonction des sexes fasse réellement partie intégrante de l'élaboration des politiques.

    Madame la présidente, je vais commencer et je passerai ensuite la parole à Catrina.

    Ce qui est intéressant à propos de l'analyse comparative entre les sexes, c'est qu'elle englobe tout le processus d'élaboration des politiques, de la recherche à l'évaluation en passant par l'établissement des options, la prise de décision et la mise en oeuvre. Pour que tout fonctionne bien, de nombreux partenariats doivent fonctionner. Une partie de notre rôle au sein du système consiste à essayer de sensibiliser les gens et à collaborer avec tous ces nombreux partenaires.

    Bien entendu, de bons chiffres, de bonnes données et une capacité d'analyse jettent les assises d'une bonne analyse comparative entre les sexes. Celle-ci dépend également des partenariats que nous sommes en mesure d'établir avec les gens qui élaborent les politiques: nous devons nous assurer que les groupes responsables de l'élaboration des politiques ont la capacité et le degré d'attention nécessaires pour assurer un suivi dans ces domaines.

    Parfois, l'analyse comparative entre les sexes n'exige pas une grande capacité. Dans d'autres secteurs, les choses ne sont pas aussi simples et, en toute honnêteté, il faut posséder une certaine compétence analytique. Donc, c'est ce dont nous avons besoin pour réussir. En tant que champions du processus de prise de décision, nous recevons le soutien dont nous avons besoin de la part des organismes centraux, de la plupart des ministères et certainement de Condition féminine Canada. Je pense que ces partenariats fonctionnent.

    Je suis convaincu que nous réalisons des progrès et que nous continuerons de le faire.

    C'est un processus qui dépend énormément des personnes, n'est-ce pas? vous avez mentionné l'attention et je suppose que c'est là où les problèmes et les écarts peuvent survenir, selon le degré d'attention qu'une personne ou un groupe prête à l'importance de ce qu'ils proposent, accomplissent ou donnent suite à.

    En effet, madame la présidente, je dirais que ce qui compte, ce sont le professionnalisme et les réseaux qui entourent l'élaboration des politiques. C'est pourquoi je pense qu'il est bon de tout documenter autant que possible. En fait, les organismes centraux sont les meilleurs champions des résultats des vérifications et de l'amélioration du fonctionnement du gouvernement, parce qu'ils en dépendent quotidiennement. Toutefois, dans le cas présent, je dirais que ce dont nous avons réellement besoin, c'est d'une solide culture en matière d'élaboration des politiques qui tiendrait compte des questions fondées sur le sexe et de l'analyse comparative entre les sexes. C'est ce que nous cherchons à accomplir.

    Je suis désolée, madame Mathyssen, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme McLeod, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je comprend votre remarque à propos de la culture. Je crois que nous sommes tous conscients qu'il est difficile d'enseigner de nouveaux concepts aux organisations, de leur donner une nouvelle orientation et d'insérer de nouvelles choses dans nos pratiques.

    J'ai deux questions sur lesquelles j'aimerais mettre l'accent. La première est destinée à Mme Sheila Fraser.

    Le gouvernement s'est engagé depuis longtemps à régler cette question et nous comprenons que vous examiniez la période 2006-2008 et des projets très récents. Il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'émettre des hypothèses à ce sujet, mais je serai curieuse de savoir si vous pensez que le tableau aurait eu l'air très différent si vous y aviez affiché les tendances remontant à l'année 2000,

    Je sais qu'il vous est peut-être difficile d'émettre une hypothèse à ce sujet, mais y avait-il des signes indiquant que bon nombre de ces pratiques avaient été insérées récemment?

    La députée a raison qu'il est difficile pour nous de nous prononcer sur les tendances puisque nous ne sommes pas remontés plus loin que 2006. Une des raisons est que notre accès aux documents du Cabinet d'avant 2006 était encore plus limité. Un nouveau décret a été pris et a éclairci notre accès en 2006, ce qui nous a permis de consulter un nombre accru de documents. Je ne pense pas que nous aurions disposé des renseignements nécessaires pour tirer des conclusions si nous avions essayé de remonter plus loin.

    Nous notons cependant l'évolution progressive de certains ministères. Je pense par exemple au ministère de la Justice. Le rapport indique que de nombreuses mesures ont été prises à un moment donné. Le ministère a démantelé une grande partie de ses comités dans l'idée d'intégrer leur travail à toutes ses activités, ce qui ne semble pas avoir fonctionné.

    Les données varient beaucoup selon les ministères. Le ministère des Finances, par exemple, a fait beaucoup de progrès assez récemment. C'est difficile de tirer une conclusion sur l'ensemble du gouvernement.

    Merci.

    La prochaine question sur laquelle j'aimerais me pencher est la suivante: on établit un processus et un cadre, mais avant que les activités soient évaluées, c'est impossible de savoir si la situation change. AINC a franchi l'étape finale qui consiste à évaluer son processus.

    J'aimerais en savoir davantage là-dessus. Le ministère a-t-il trouvé que le fait de procéder à l'évaluation changeait sa façon de faire et ses objectifs?

    Je vais donner une réponse brève, puis je vais céder la parole à M. Domingue pour qu'il vous donne des renseignements précis.

    La députée a raison: l'évaluation est capitale. C'est important de déterminer si les processus et les pratiques en place ont vraiment des conséquences ou si de légères modifications doivent être apportées.

    C'est pour cette raison que nous recommandons que Condition féminine Canada effectue une évaluation générale du rendement de tout ceci pour déterminer s'il faut apporter des changements aux pratiques, aux directives ou à quoi que ce soit pour améliorer le tout.

    Mais pour la question portant précisément sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord, je cède la parole à M. Domingue.

    Nous rapportons au paragraphe 1.74 certaines des conclusions tirées par AINC dans le cadre de l'évaluation de ses pratiques. Essentiellement, nous notons à la fin de ce paragraphe qu'il s'agit d'une tâche ardue pour AINC et nous soulignons que selon lui, ces défis devraient être abordés par l'ensemble du gouvernement; ils ne sont pas particuliers à AINC.

    L'évaluation de l'ACS fait évidemment partie du cadre encouragé par Condition féminine Canada. C'est pour cette raison que nous présentons une recommandation; le SCT et le BCP ont tous deux accepté d'agir, de même que Condition féminine Canada; ils planifient évaluer la mise en oeuvre de l'ACS dans l'ensemble du gouvernement.

    S'il me reste quelques secondes, j'aimerais que Mme Beckton nous parle de ce qu'elle planifie faire en réponse à l'évaluation. Je retournerais ensuite peut-être au point de ma collègue: faut-il élargir les actions du point de vue intersectoriel, etc.?

    J'aimerais profiter du peu de temps qu'il me reste pour entendre votre réponse.

    Condition féminine Canada tient compte de l'ensemble des femmes. Nous savons que la position des femmes change à chaque étape de leur vie; c'est pourquoi nous examinons un vaste éventail. Vous constaterez ce fait en jetant un coup d'oeil à certains des travaux que nous avons entrepris au cours des deux dernières années.

    Je sais qu'une question a été posée plus tôt sur le même sujet; une analyse comparative entre les sexes qui est bien menée révélera aussi si certains groupes de femmes subissent davantage d'effets défavorables, si les répercussions varient. Par exemple, une analyse comparative entre les sexes dévoilerait les différences qui existent pour les femmes autochtones ou les immigrantes.

    Condition féminine s'est engagée à effectuer une évaluation, à avoir davantage recours aux évaluations. Les processus qui seront mis en place nous permettront de mieux comprendre les résultats des démarches au cours des prochains mois et des prochaines années.

    Merci.

    Cette intervention conclut notre deuxième série de questions.

    Nous passons maintenant à notre troisième série. Commençons par Mme Mendes; vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous.

    Ma question est relativement brève.

    Une fois que les ministères décident de mener une analyse comparative entre les sexes, est-ce que les organismes centraux, soit le Conseil du Trésor ou même Condition féminine, suivent de près l'analyse, ou est-ce qu'ils doivent attendre que la vérificatrice générale se penche sur le sujet pour apprendre que ces actions sont maintenant plutôt révolues? Y a-t-il moyen de se rendre jusqu'au bout?

    Madame la présidente, je dirais que nous effectuons un suivi continu. Il n'y a pas de mécanisme de suivi formel et documenté. Je comprends que c'est peut-être la source de la frustration de certaines personnes, que cela ne convient pas à ce genre de documentation. Je répéterais simplement que nous allons examiner certains dossiers. Lorsque nous croyons qu'il devrait y avoir une ACS et qu'il n'y en a pas, nous allons soulever la question et charger le ministère concerné de présenter ce genre d'analyse.

    Nous allons aussi présenter des renseignements généraux au sujet des répercussions sur les sexes, et si nous pensons qu'il est nécessaire de soulever un certain aspect d'une politique en particulier, nous agirons.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, merci.

    Madame la présidente, j'ajouterais, au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor, que nous employons aussi un outil appelé le Cadre de responsabilisation de gestion. Le Cadre de responsabilisation de gestion est un exercice que les ministères et la plupart des organismes exécutent chaque année. Un des 21 éléments de preuve — c'est sur la qualité des présentations au Conseil du Trésor — inclut une composante sur l'analyse comparative entre les sexes, qui fait partie de notre analyse des résultats des ministères dans ce domaine.

    L'autre élément serait la SGRR, la Structure de gestion, des ressources et des résultats. Elle nous permet d'examiner les architectures des activités de programmes de chacun des ministères ainsi que leurs résultats. Dans les cas où les ministères indiquent qu'une activité comporte une composante liée aux sexes, nous pouvons examiner l'ensemble de la structure.

    Merci beaucoup.

    S'il me reste du temps, j'aimerais poser une autre question. Est-ce qu'il me reste du temps?

    Oui, il vous reste beaucoup de temps.

    Est-ce que ces activités seront signalées et intégrées aux rapports sur les plans et les priorités ainsi qu'aux rapports ministériels sur le rendement? Est-ce que leur intégration deviendra une procédure normale qui nous permettra de suivre la progression de la mise en oeuvre?

    L'objectif de la SGRR est certainement de permettre de le faire et nous continuons à encourager les ministères à l'inclure dans leur structure de mesure du rendement. C'est bel et bien l'objectif du programme.

    Monsieur Bouwer, ajouteriez-vous quelque chose?

    Le Bureau du Conseil privé ne joue pas un très grand rôle dans les analyses critiques des rapports des résultats selon le Cadre de responsabilisation. C'est plutôt le domaine du Secrétariat du Conseil du Trésor; nous ne faisons donc pas vraiment de rapports formels sur les analyses critiques.

    Il vous reste encore une minute et demie.

    Je vais partager mon temps avec Mme Neville.

    Merci.

    Je vais revenir à la question de Condition féminine Canada et à sa réponse à la vérificatrice générale ainsi qu'au plan de mise en oeuvre.

    J'ai toujours pensé que ce plan était en place, mais il est évident qu'il en faut beaucoup plus. Quand vous attendez-vous à ce qu'un plan soit mis en place? De combien de temps avez-vous besoin? Avez-vous besoin de ressources supplémentaires? Qu'est-ce qui est nécessaire pour que Condition féminine Canada fasse la mise en oeuvre totale de l'ACS dans l'ensemble du gouvernement?

    Merci de votre question, madame Neville.

    Évidemment, Condition féminine travaillera avec le Conseil du Trésor et le BCP pour examiner chacune des étapes nécessaires à la mise en oeuvre. Entre autres, nous devrons étudier les besoins particuliers de chacun des ministères et déterminer, par exemple, quels ministères n'ont toujours pas un cadre complet pour mettre en oeuvre l'analyse comparative entre les sexes. Nous devrons collaborer avec les organismes centraux pour établir les mesures précises à prendre pour chacun des ministères; mes collègues du Conseil du Trésor et du BCP se sont engagés à travailler avec nous là-dessus.

    Il faudrait que je demande à Hélène si nous avons fixé une échéance, mais nous ne pourrions certainement pas y arriver avant la fin de l'automne.

    Avez-vous besoin de ressources supplémentaires?

    Nous emploierons les ressources que nous avons actuellement et nous le ferons de la manière la plus efficace possible. Comme les organismes centraux l'ont dit, au bout du compte, c'est aux ministères, et non à Condition féminine Canada ou aux organismes centraux, qu'il incombe de mener les analyses comparatives entre les sexes. Évidemment, nous devons les appuyer en servant de centre d'expertise et en les aidant à accroître leur capacité.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme O'Neill-Gordon. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Je vous remercie d'avoir pris le temps d'être ici aujourd'hui.

    Ce week-end, j'ai eu l'occasion de participer à une table ronde pour les femmes, et j'ai aussi assisté à une autre table ronde. Je dois vous dire qu'il nous fera tous un peu plaisir d'entendre que selon elles et selon leurs résultats, nous avons véritablement fait des progrès. J'ai été ravie de l'apprendre, et je suis certaine que tout le comité en sera ravi. C'est évident que nous avons encore beaucoup de travail à faire, mais nous accomplissons des progrès, et c'est bon de l'apprendre. Nous pensons parfois que ce n'est pas le cas et nous nous en voulons, mais en fait, nous faisons des progrès.

    J'étais ravie de vous entendre dire que nous accomplissons des progrès. Nous savons tous que notre comité et notre gouvernement travaillent fort pour changer les choses et atteindre ses objectifs.

    Ma question s'adresse à Clare Beckton. Vous avez parlé des résultats d'AINC et de ses progrès marqués. Vous avez parlé d'AINC et de son efficacité. Vous avez aussi mentionné que Condition féminine Canada a aidé à atteindre ces résultats.

    AINC a aussi présenté récemment le projet de loi C-8, qui appuie les droits de propriété matrimoniaux dans les réserves; puisque AINC a eu tellement de succès et a incorporé l'ACS à sa structure d'élaboration de politiques, serait-il raisonnable de supposer que l'ACS a servi à l'élaboration de ce projet de loi? L'utilisation de l'ACS n'aurait-elle pas aidé à faire en sorte que le projet de loi réponde le mieux possible aux besoins des femmes autochtones et qu'il les représente bien?

    Évidemment, j'aimerais qu'AINC soit présent pour répondre aux questions, mais la réponse est oui, si nous avons bien compris, une analyse comparative entre les sexes a été effectuée dans le cadre du projet de loi, ce que laisseraient voir les dispositions du projet de loi tel qu'il a été présenté à la Chambre. Nous avons travaillé de près avec AINC pour l'aider à accroître sa capacité et, bien sûr, vous savez que nous avons un comité interministériel qui se rencontre régulièrement pour partager ses connaissances et pour continuer à accroître la capacité de tous les ministères qui travaillent sur l'analyse comparative entre les sexes.

    Pouvez-vous expliquer au comité dans quelle mesure AINC servirait de modèle pour les tous les ministères, étant donné qu'il a si bien réussi?

    Il m'apparaît très important d'avoir des modèles, d'avoir des ministères qui ont déjà fait de grands progrès au plan de l'intégration du travail d'analyse comparative entre les sexes dans l'élaboration de tous leurs programmes et politiques. Je sais que le MAINC est tout à fait disposé à partager ce qu'il a appris avec d'autres ministères et à tenir le rôle de conseiller auprès des autres ministères, leur expliquer ce qu'il a fait, ce qui est nécessaire, et tout ce qu'il peut faire pour aider d'autres ministères à réaliser cela.

    Alors, oui, il est très bon d'avoir pour modèle un ministère qui a fait la démarche.

    Donc, ce pourrait être un modèle pour nous tous, et peut-être que nous devrions y réfléchir.

    Je suppose qu'il me reste du temps, et je comptais laisser Candice poser la dernière question, si elle veut.

    Avez-vous une question à poser?

    Oui. Vous m'avez surprise.

    Je suppose qu'il faudrait que je revienne à vous, madame Beckton. Pourriez-vous parler de la question que j'ai soulevée, sur le fait que les problèmes des femmes sont plus généralisés et ne se limitent pas seulement au fait qu'elles soient femmes? Je crois que c'est important, si nous voulons émettre des politiques, qu'ils soient aussi pertinents et d'actualité que possible.

    Est-ce que c'est un aspect auquel s'est intéressé votre ministère? Comment peut-on englober toutes les questions concernant les femmes, plutôt que de nous limiter à une perspective étroite et uniquement sexospécifique?

    Je pense que notre examen a un champ beaucoup plus vaste qu'une simple analyse comparative entre les sexes. C'est l'un des outils qui sont utilisés, mais le ministère de la Condition féminine s'efforce de circonscrire les lacunes des politiques. Nous avons reçu énormément de commentaires. Vous savez que nous avons des programmes, comme celui de la promotion de la femme, qui a un fonds communautaire et un fonds de partenariat, qui s'efforcent aussi de soutenir les femmes et de leur offrir un appui direct, et qui englobent une vaste gamme d'activités des femmes, quand il y a des besoins, dans les collectivités de tout le pays.

    Même si on en tient compte, là où je veux en venir, c'est que si je devais expliquer à mes électrices comment est faite l'analyse comparative entre les sexes et si elle a vraiment été faite, je serais bien en peine.

    Comment l'expliquer? Est-ce qu'il faut trouver certains termes et de la documentation?

    Votre temps est écoulé, mais j'ai votre nom sur la liste, pour d'autres interventions. Voudrez-vous poursuivre à ce moment-là?

    D'accord, très bien. Je vous remercie.

    Très bien.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Demers, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je partage un peu l'opinion de Mme Neville. J'ai de la difficulté à comprendre. Quand vous êtes venue devant nous, madame Beckton, vous nous avez expliqué l'évolution de différents dossiers, vous nous avez démontré comment ça partait d'un ministère pour aller à un autre afin que ça puisse être finalement accepté. L'analyse sexospécifique devait avoir été faite. À ce moment-là, vous étiez convaincue que le travail se faisait dans les différents ministères parce que, selon vous, ça devait être fait dans le cadre du programme et des outils que vous leur fournissiez. Vous fournissiez même au personnel des différents ministères des boot camps à tous les ans, malgré qu'au mois de janvier ou février, c'est un peu tard pour préparer le budget de l'année. Quoi qu'il en soit, vous leur fournissiez des boot camps auxquels les gens pouvaient participer et avoir encore plus d'information sur l'analyse sexospécifique. J'ai donc de la difficulté à comprendre comment il se fait que si peu d'analyses aient été faites.

    On avait exprimé une inquiétude par rapport au nombre de champions nommés, et vous nous aviez dit que ce n'était pas grave, qu'il n'était pas nécessaire qu'il y ait de champions nommés pour s'assurer que l'analyse sexospécifique soit faite, parce que de toute façon, les personnes dans les ministères étaient informées, avaient tous les outils nécessaires pour la faire. Cependant, on remarque que dans l'analyse que la vérificatrice générale a bien voulu faire, les seuls ministères où des programmes ont été analysés sont les ministères où il y a des champions nommés. C'est quand même assez significatif.

    Avez-vous avez l'intention de prendre l'ensemble des recommandations qui ont été faites et de vous assurer qu'elles seront mises en vigueur? Avez-vous l'intention de nommer d'autres champions dans les autres ministères également? On voit que ça fait une différence importante. Les quatre mesures ou programmes qui ont été analysés l'ont été au ministère des Finances, où il y a un champion nommé, et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, où il y a un champion nommé. C'est quand même remarquable. Je pense qu'on gagne beaucoup à voir des personnes qui sont vraiment au fait de l'ensemble de la problématique dans les différents ministères, pour pouvoir s'assurer de débattre correctement avec les personnes en place des politiques, des mesures qui seront développées. Autrement, si on a seulement une idée vague, on ne peut pas défendre le dossier correctement. Il faut avoir des personnes solides. Cela fait aussi partie du leadership.

    Qu'avez-vous l'intention de faire, madame Beckton?

    C'est le ministère qui désigne les champions, et non pas Condition féminine Canada. Nous pouvons encourager les ministères à nommer des champions. Nous pouvons aussi les encourager à en nommer qui aient l'expertise voulue pour aider leurs divers modules. Nous allons aussi travailler sur la réponse, pour aider les divers ministères à clarifier les attentes quant au moment approprié pour effectuer une analyse comparative entre les sexes et comment rendre compte des conclusions. Par exemple, nous pourrions les aider à s'assurer d'évaluer les différences de l'incidence qu'ont leurs politiques, programmes et lois sur les hommes et sur les femmes.

    Nous allons collaborer avec eux pour nous assurer qu'ils aient un cadre panministériel, et aussi une capacité suffisante, pour entreprendre une analyse comparative entre les sexes. Nous estimons important d'avoir le soutien de nos collègues du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé, tandis que nous travaillons avec les ministères pour en assurer la réalisation.

    Nous allons aussi demander à chaque ministère de faire une autoévaluation de l'efficacité de l'analyse comparative entre les sexes et de présenter un rapport, chaque année, à Condition féminine Canada pour que nous puissions nous faire une meilleure idée de notre efficacité et où ils pourraient avoir besoin d'approfondir leur méthode au fil du temps. Pour cela, ils utiliseront le modèle de mesure du rendement que nous avons conçu. 

    Si nous avons demandé à la vérificatrice générale de faire une analyse, c'était parce que le succès semblait mitigé. Avant que nous lui fassions cette demande, tout semblait bien aller quant à la mise en place de l'analyse sexospécifique. Aujourd'hui, deux ans plus tard — car ça fait déjà un an qu'on a demandé à la vérificatrice générale de faire la...

    Madame Demers, votre temps est écoulé. Nous aurons le temps de faire rapidement un autre tour, alors vous aurez encore la parole.

    C'est maintenant le tour de Mme Mathyssen. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à quelque chose que disait Mme Gordon, et je ne suis pas sûre que vous puissiez me répondre. Il s'agit du MAINC et du fait que c'est le seul ministère a avoir effectué une évaluation de ses méthodes d'ACS, de manière informelle et formelle; formellement en 2008. Le MAINC a reçu beaucoup d'éloges, et pourtant, quand il s'agit de la loi sur les droits relatifs aux biens patrimoniaux, les chefs de l'Ontario, l'APN, l'Association des femmes autochtones du Canada, tous veulent que ce soit supprimé. Comme le disait M. Bouwer, il semble que les gouvernements ne suivent pas toujours les conseils de leurs ministères.

    Je crains aussi, je suppose, qu'il n'y ait pas de moyen possible de savoir quels conseils le ministère a donnés au gouvernement en ce qui concerne ce projet de loi particulier, puisqu'il a suscité tant de furie. Peut-être devrais-je poser une question à laquelle vous pourriez répondre.

    Monsieur Bouwer, vous parliez de statistiques, de données et de la nécessité des données. Nous avons reçu des représentants de Statistique Canada ici, à plusieurs reprises d'ailleurs, et ils nous ont dit qu'ils étaient limités au plan du budget et des capacités. Quelles statistiques, quelles données vous seraient utiles pour faire votre travail? Que vous faudrait-il?

    Madame la présidente, je dirais que les ministres qui se concentrent sur la recherche sur les politiques, qui mettent l'accent sur l'élaboration de données, tendent à présenter des analyses des politiques plus robustes. Nous insistons beaucoup sur les politiques fondées sur les faits, alors c'est très variable. Je dirais qu'en général, nous sommes bien servis au gouvernement du Canada par la capacité statistique que nous avons, et nous sommes bien servis par la capacité d'élaboration de politiques que nous avons, laquelle est fondée sur les faits. Donc, quand nous voyons de bonnes pratiques, nous encourageons leur emploi.

    Je dirais que dans le cas du MAINC, qui est digne d'éloge pour bien des raisons qui ont déjà été citées, ils ont de difficiles défis à relever, avec une population très hétérogène qui rassemble des statistiques, et pourtant ils font un travail remarquable dans le domaine. Il n'y a donc pas nécessairement de corrélation directe. Je dirais que le processus d'élaboration de politiques exige que l'on porte attention aux recherches sur les politiques et aux statistiques. Il exige aussi, comme je l'ai déjà dit, une grande minutie et une analyse poussée, pour former un tout cohérent.

    Comme je l'ai dit, en général, je pense que nous pouvons être très satisfaits de la profondeur des statistiques que nous obtenons. Nous pourrions analyser divers ministères et parler d'eux, mais je crois qu'il serait plus utile de poser ces questions à ces ministères.

    Merci.

    Une autre incohérence dont nous entendons parler à ce comité, est entre le ministère des Finances et ce que disent ses représentants au sujet des éléments pris en compte quand ils élaborent une politique qui concerne les femmes. Et pourtant, CEDAW, en tant que comité, a été très critique à l'égard des incidences qu'a la politique fiscale sur les femmes. Je pense particulièrement à l'équité salariale, l'assurance-emploi et les réductions d'impôt. Ces réductions, par exemple, ne profitent pas aux femmes parce qu'elles sont dans une tranche de revenu inférieure et elles n'en tirent pas d'avantages.

    Votre tâche est de regarder vers l'avenir. Vous devez anticiper. Vous examinez les politiques et les analysez. Est-ce qu'il est prévu de faire une espèce de rétrospective? Nous avons ces politiques. Nous avons ces budgets, particulièrement le budget 2008-2009. Je me demande s'il a été prévu de les examiner et de dire, d'accord, ceci n'a peut-être pas répondu aux besoins des femmes; quelle que soit l'analyse comparative entre les sexes qui a été faite, elle n'a pas répondu aux besoins des femmes d'après les témoignages que nous avons entendus, à ce comité, alors partons de là; faisons des recommandations et voyons ce que nous pouvons faire pour le prochain budget.

    Si vous pouvez répondre rapidement, nous ne dépasserons pas le temps accordé.

    Avec votre indulgence, madame la présidente, je dirais qu'en matière de budget, il vaut mieux poser la question au ministère des Finances.

    Je dirais seulement qu'à chaque saison budgétaire, par les consultations et autres, nous engageons toute la capacité analytique nécessaire pour nous assurer que ces propositions sont bien pesées. Si nous pensons, à ce moment-là, que selon la nature des propositions, nous devons revenir sur une analyse fondée sur l'évaluation, etc., nous entreprenons de le faire.

    Je vous remercie.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Hoeppner, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je pense revenir à ma question de tout à l'heure et en fait, ma collègue, Mme Mathyssen a en quelque sorte amené le sujet dont je voulais parler quand elle a dit que les réductions d'impôt ne profitent pas aux femmes. Je peux vous dire qu'il y a bien des femmes dans ma circonscription et, à mon avis, partout au Canada, qui ne seraient pas du tout d'accord avec cette affirmation. Les réductions d'impôt profitent aux femmes.

    Ce qui me préoccupe, et que j'essaie de comprendre pour pouvoir l'expliquer à mes électrices, c'est quand on regarde l'analyse comparative entre les sexes, qu'est-ce qu'on cherche, précisément, pour nous assurer qu'elle a été faite? Je sais que nous avons parlé des systèmes qui sont en place, mais comment peut-on aussi démontrer que l'analyse comparative entre les sexes va au-delà de certains modes de pensée que rejetteraient bien des femmes? Je pense que cela a été un problème et cela le reste. Les critères sont très étroits.

    Le ministère des Finances peut avoir regardé les réductions d'impôt et dit que c'est bon pour les petites entreprises, mais il n'a pas dit qu'elles sont avantageuses pour les femmes. Est-ce que c'est ce que vous n'avez pas vu dans la documentation? Est-ce que c'est ce que vous recherchiez?

    Non. Nous cherchions à nous assurer que l'analyse avait été faite et que les facteurs avaient été pris en compte. Cela ne signifie pas que si l'analyse a été faite et a conclu, par exemple — prenons le pire scénario — que si cela pouvait avoir un impact négatif sur les femmes, le critère l'emporterait sur tout. Plusieurs autres facteurs entrent en ligne de compte dans la formulation des politiques. Mais il est important, et le gouvernement s'y est engagé, que ce soit pris en compte. Nous pouvons comparer cela aux enjeux environnementaux et à bien d'autres facteurs qui doivent être pris en compte dans l'élaboration des politiques.

    Ce dont nous voulions nous assurer, c'est que l'analyse avait été faite. Le gouvernement en a pris l'engagement. Nous voulions vérifier que l'analyse avait été effectuée et qu'on en avait tenu compte dans l'élaboration des politiques. Cela ne signifie pas que c'est un facteur prépondérant, et il aurait pu être complètement mis de côté. Nous devions seulement nous assurer qu'elle avait été faite.

    Vous verrez, au graphique de la page 16 de la version anglaise, que nous n'avons pu obtenir la preuve que dans 4 cas sur 68, l'analyse avait été faite et intégrée dans les solutions de politiques — pas nécessairement dans la politique finale elle-même, mais il en a été tenu compte dans l'élaboration des politiques.

    Je vois. C'est donc probablement un peu plus sur les processus et systèmes qu'il nous reste du travail à faire. Peut-être alors pouvons-nous partir de là pour intégrer toutes les composantes relatives aux femmes plutôt que de n'examiner que des enjeux uniques.

    Mais je comprends que ce n'est pas ce que vous cherchiez à savoir. Vous vouliez savoir que ce système existait, et que l'analyse était faite.

    C'est bien cela.

    D'accord.

    Madame Beckton, je ne sais pas exactement depuis combien de temps vous êtes au ministère. Je me demande si vous pourriez nous dire quel genre d'améliorations vous avez observées. Je suis heureuse d'entendre que le Cabinet de 2006 a ouvert ses documents confidentiels à la vérificatrice générale, mais j'aimerais savoir si vous avez aussi relevé des améliorations.

    Je suppose que vous parlez de l'analyse comparative entre les sexes?

    C'est bien cela.

    Oui, de grands progrès ont été faits depuis, je pense, deux ans, particulièrement au plan de la collaboration avec les organismes centraux, pour mettre l'accent sur les aspects de la responsabilisation. Nous comprenons que si on veut faire une analyse comparative entre les sexes et veut s'assurer qu'elle soit efficace, il faut créer les moyens pour chaque ministère de présenter des rapports sur le sujet et de démontrer qu'il a assumé ses responsabilités. Je pense qu'un travail énorme a été fait avec les organismes centraux, comme l'ont expliqué ce matin Catrina Tapley et Neil Bouwer.

    Pour ce qui est du ministère des Finances, nous avons mené une vaste campagne de formation avec le ministère depuis quelques années, qui nous permet de faire l'analyse et d'appliquer l'optique sexospécifique. Je voudrais revenir à la question que vous avez soulevée au sujet des avantages fiscaux pour les femmes. Quand on regarde les petites entreprises, et on a une initiative axée sur les petites entreprises, et si on comprend qu'il y a de plus en plus de femmes dans les petites entreprises et de façon disproportionnée comparativement aux hommes, on peut comprendre comment les initiatives qui appuient les petites entreprises profiteraient aux femmes.

    Je pense que cela revient à ce que disait M. Bouwer. Quand on a ces données qui démontrent combien il y a de femmes dans les petites entreprises, que ce sont elles qui, en plus grand nombre lancent de nouvelles entreprises, on peut analyser l'incidence d'une initiative de ce genre.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entreprendre une quatrième tournée de questions, en tranches de trois minutes, et tout le monde devra s'y tenir avec la plus grande rigueur.

    Madame Neville.

    Merci beaucoup.

    Madame Fraser, vous avez dit que la responsabilité de l'ACS relève des ministères. Comment en décident-t-ils?

    Je trouve que c'est une question très intéressante. C'est nettement eux qui en assument la responsabilité. J'aimerais rappeler au comité une réponse à une recommandation que nous avions faite, la recommandation 1.79, où c'est très clair au milieu du paragraphe de la réponse de l'organisme central, qui dit que l'évaluation du rendement ministériel liée aux engagements du gouvernement fédéral ne relève pas des fonctions du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Elle relève de chacun des ministères. C'est pourquoi nous recommandons que soient précisées les attentes à l'égard des ministères, ce qu'ils sont censés faire et la manière dont quiconque peut savoir s'ils le font vraiment.

    Et qui est censé préciser ces attentes?

    Ce devrait être les organismes centraux, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, en conjonction avec Condition féminine Canada, bien entendu.

    Et comment avez-vous choisi les ministères que vous alliez examiner?

    En grande partie, je pense, à la lumière des diverses initiatives prévues au budget. Nous nous sommes assurés de choisir le ministère qui avait des initiatives relatives à cet aspect. Je ne pense pas qu'il y ait eu de méthode très particulière. Nous voulions en examiner qui pourraient ne pas faire de distinction réelle entre les sexes, à première vue, pour voir ce qu'eux aussi faisaient.

    Il y a eu, à mon avis, deux exceptions remarquables que vous n'avez pas étudiées, soit Immigration Canada et RHDCC, qui sont d'importance.

    J'aimerais revenir à cette fonction d'analyse rigoureuse, un petit instant. Comment pouvez-vous vous assurer que les ministères intègrent l'analyse comparative entre les sexes dans leurs présentations diverses — Conseil du Trésor, cabinet, ou quoi que ce soit d'autre — en l'absence d'exigences rigoureuses, et comment pouvons-nous leur en faire assumer la responsabilité?

    Nous nous attendrions évidemment à trouver au ministère des preuves que l'analyse a été faite, qu'elle a été intégrée dans les solutions de politiques. Alors ce type de preuve est vérifiable. C'est quand on ne voit pas nécessairement l'analyse ou qu'on ne sait pas si elle a été intégrée aux solutions de politique qu'il faut vraiment que l'on voie la fonction d'examen critique pour savoir s'il en a été tenu compte ou non.

    Quand vous dites « nous », avez-vous un autre rôle à jouer — le « nous » — dans cette vérification? Est-ce qu'ils doivent présenter d'autres rapports? Nous avons les réponses maintenant, mais...

    Non. Nous ne pouvons que faire des recommandations, bien évidemment. Nous faisons un suivi et demandons à tous les ministères de nous dire s'ils font des progrès ou s'acquittent des engagements qu'ils ont pris à la suite des vérifications. Ensuite, après une période convenable, qui est souvent fonction des plans d'action des ministères, nous revenons faire des vérifications de suivi pour voir si les ministères et organismes ont vraiment fait ce à quoi ils s'étaient engagés.

    Merci beaucoup.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Boucher, pour trois minutes.

    Une question me turlupine depuis un moment. Vous avez dit qu'avant 2005 ou 2006, vous n'aviez pas accès à certains documents. Une étude sur les ACS a-t-elle été faite avant 2006? Avez-vous été capable d'en faire une? Un peu plus tôt, on a dit qu'il y avait un plan en 1995. Nous sommes en 2009. Y a-t-il eu une vérification relativement aux ACS avant que vous ayez accès à ces dossiers en 2006?

    Nous n'en avons pas fait. Je ne sais pas si on en a fait lors des vérifications internes des divers ministères, mais c'est la première fois que nous nous penchons sur cette question.

    Si je comprends bien, on n'a pas de chiffres tangibles avant 2006, avant que cette vérification n'ait été faite. Est-ce exact?

    C'est vrai, oui.

    On part donc de très loin. On peut dire qu'on fait tout en même temps. Dans le meilleur des mondes, on voudrait que tous les ministères soient rendus au même point.

    J'ai une autre question, mais je ne sais pas qui pourrait y répondre. Quand on fait des ACS, les questions sont-elles spécifiques? En effet, je voyais que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avait quasiment un résultat de 10 sur 10, et que pour le ministère des Transports Canada, c'était écrit non partout. Les questions sont-elles les mêmes pour chaque ministère? Fait-on une analyse comparable? Compare-t-on des oranges avec des oranges?

    Je vais répondre, et Mme Beckton voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Nous avons vérifié la mise en oeuvre d'un engagement que le gouvernement fédéral a pris en 1995. Onze ou douze ans après cet engagement, on s'attendait que les ministères aient au moins mis en place les éléments de base. Comme vous l'avez mentionné, dans notre échantillon, il y a au moins deux éléments qui n'ont absolument rien du cadre suggéré par Condition féminine Canada. Ce n'est pas que les questions soient les mêmes, mais les gens ont-ils une politique ministérielle? Ont-ils défini les rôles et les responsabilités? Ont-ils un champion? Ont-ils des outils? Donnent-ils de la formation régulièrement? On s'attendait à ce que ces éléments aient été mis en place, vu le temps qui s'est découlé depuis l'engagement. C'est un engagement continu; il ne vaut pas que pour 1995.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Demers, pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Beckton, jusqu'à ce qu'on demande à Mme la vérificatrice générale de faire une évaluation de l'ensemble des ministères par rapport à l'ACS, tout allait bien. Vous nous avez rencontré et nous avez fait participer pour qu'on comprenne. Tout se passait bien. Or, une fois la vérification faite, rien ne va plus. Comme l'a dit mon collègue, on en est au même point qu'en 1997, peut-être un peu plus avancés.

    Que s'est-il passé entre le moment où on a demandé à Mme Fraser de faire une vérification et aujourd'hui, pour que tout se déboulonne de la sorte? Que s'est-il passé pour que vous ayez à refaire tout ce travail?

    Je ne pense pas que Condition féminine ait pu dire dans le passé que tout allait pour le mieux. Nous avons reconnu qu'il y avait encore beaucoup de travail à faire. Nous étions satisfaits du travail qui était fait avec les organismes centraux, parce que nous reconnaissions l'importance d'instaurer des mesures de responsabilisation.

    Nous avions travaillé avec divers ministères, et étions conscients qu'il y avait du travail à faire avec certains ministères qui n'avaient toujours pas...

    On comprend qu'il y a des outils d'évaluation qui ne sont pas disponibles une fois qu'ils sont au Cabinet, mais seriez-vous en mesure d'en développer pour le comité, afin qu'il puisse comparer les mesures prises avec celles qui ont été proposées?

    Ma réponse est oui, d'après ce que m'a dit ma collègue; c'est elle qui est l'experte de l'analyse comparative entre les sexes.

    Bien entendu, nous avons aussi un outil d'auto-évaluation, dont peuvent se servir les ministères pour faire une auto-évaluation de leur rendement. Nous allons réfléchir avec eux également à la manière dont ils peuvent mieux évaluer les conclusions qu'ils tirent de l'analyse comparative entre les sexes.

    Je ne pense pas qu'aucun de nous ne dirait jamais que notre tâche est remplie, mais je pense que de considérables progrès ont été faits. Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire. Je crois que l'un des aspects que nous avons recensés, c'est cette précision des attentes, et il faut comprendre en ce qui concerne certains ministères qui travaillent dans des domaines qu'ils pourraient penser, traditionnellement, ne pas avoir d'incidence sexospécifique, qu'il nous faut travailler avec eux pour le déterminer.

    Avez-vous eu l'occasion d'examiner le budget de 2009-2010, afin de voir s'il y a des points où l'ACS a été faite et mise en place ou s'il y a des points où cela aurait dû être fait?

    Je crois qu'encore là, vous devrez poser la question au ministère des Finances, à savoir quelle preuve ils ont d'une analyse comparative entre les sexes.

    Merci beaucoup.

    Nous laissons les trois dernières minutes à Mme Mathyssen.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'ai encore cette impression que nous avons cette remarquable ressource, cette remarquable trousse d'outils, des attentes, et la responsabilité au sein des ministères, et pourtant, au bout du compte, plus rien ne tient. Nous avons des politiques et des instruments qui ne répondent toujours pas aux attentes que nous avions.

    J'aimerais revenir un peu sur la question qu'a posée Mme Demers. Je ne doute pas que le BCP et le SCT étaient d'accord avec les recommandations de la vérificatrice générale de mesurer les progrès au plan de la réalisation des ACS et de nos engagements. Ce qui m'intéresse, ce sont les délais.

    Quand pourrons-nous voir le bout de tout cela, en ce qui concerne les évaluations ministérielles? Est-ce qu'il y aura des pratiques exemplaires, qui serviront à mesurer la qualité de ces analyses? Comment allez-vous examiner les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor? Quels critères serviront à déterminer dans quelle mesure l'ACS a été prise en compte, ou si même elle l'a été? Et comment allez-vous documenter le tout? Est-ce que ce sera diffusé publiquement?

    Je sais, c'est beaucoup pour trois minutes.

    Madame la présidente, je répondrai dans la mesure du possible, et j'inviterai mes collègues à en faire autant.

    Il vous reste en tout environ une minute et demie pour répondre à la question.

    D'accord.

    Je dirai seulement que je m'inscris en faux contre l'idée que rien ne tient au bout du compte. Je pense que...

    Je veux dire avec les politiciens. Quand on en arrive à la décision et la politique qui seront appliquées, ce sont les politiciens. Ce ne sont pas les ministères. C'est le ministre, et ce sont les politiciens. J'en assume la pleine responsabilité.

    Mais je répondrai, si vous voulez, en ce qui concerne la documentation. Je voudrais seulement réitérer que je pense qu'il n'est pas logique de s'attendre à ce que l'échange informel entre les analystes et les ministères soit documenté. L'idée de la créer après le fait n'est pas non plus très pratique. Si on comprend la nature dynamique de la fonction d'examen critique, c'est simplement quelque chose qui fait partie du processus.

    Je suis néanmoins satisfait du rapport de la vérificatrice générale et si vous le lisez intégralement, vous constaterez que les organismes centraux et ministères, de fait, s'efforcent d'améliorer le processus là où faire se peut.

    Je n'en dirai pas plus.

    Pouvons-nous seulement faire un commentaire, madame la présidente, au sujet de la fonction d'examen critique?

    Monsieur Timmins.

    Merci, madame la présidente.

    À propos du commentaire sur la difficulté de documenter la fonction d'examen critique si tout allait si bien, je voudrais seulement souligner qu'il y a un tableau dans le chapitre, qui démontre que 13 des 28 présentations au Cabinet comportaient une analyse comparative entre les sexes. Des 15 qui n'en avaient pas, nous avons trouvé relativement à 10 d'entre elles des preuves qu'une analyse comparative entre les sexes avait été effectuée. Si elle était faite et que la fonction d'examen critique fonctionnait correctement, c'aurait dû être relevé et intégré à la présentation au Cabinet.

    Je pense qu'il y a moyen d'améliorer le processus. Si ce n'est pas la documentation, ce doit être autre chose qui serait efficace sur ce plan.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à saisir cette occasion de remercier la vérificatrice générale et ses collaborateurs, ainsi que Mme Beckton, de Condition féminine Canada, et nos organismes centraux d'être venus aujourd'hui passer ces quelques heures avec nous. Nous avons, c'est certain, entendu de bonnes présentations et d'excellentes questions ont été posées. Nous espérons pouvoir faire des progrès relativement à cette question, et il y en aura.

    Cela fait deux heures qu'ils sont ici.

    Oui, comme l'a dit Mme Neville, merci beaucoup de nous avoir consacré ces deux longues heures.

    Je demande aux membres du comité qui le peuvent de rester un quart d'heure pour rencontrer la délégation de la Serbie.

    La séance est levée.