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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mercredi 27 mai 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Johanne Deschamps, Paul Dewar, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Bernard Patry, Blaine Calkins remplace Peter Goldring, Raymonde Folco remplace l'hon. Bob Rae et Francine Lalonde remplace Paul Crête.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Bev Oda, ministre de la Coopération internationale.

 

Témoins : Agence canadienne de développement international : Margaret Biggs, présidente; Christine Walker, dirigeante principale des finances. Ambassade de la République togolaise : s.E. M. Bawoumondom Amelete, ambassadeur de la République togolaise au Canada. Ambassade du Burkina Faso : s.E.M. Juliette Bonkoungou Yameogo, ambassadeur du Burkina Faso au Canada; Maxime Sib, conseiller économique et commercial. Ambassade de la République du Bénin : s.E. M. Honoré Théodore Ahimakin, ambassadeur de la République du Bénin au Canada. Haut-commissariat de la République du Ghana : Francis Akotia, chef de mission du Ghana. Ambassade de la République gabonaise : s. E. M. Andre William Anguile, ambassadeur de la République gabonaise au Canada. Haut-commissariat de la République du Cameroun : s.E. M. Solomon Azoh-Mbi Anu'a-Gheyle, haut-commissaire de la République du Cameroun au Canada. Ambassade du Canada auprès de la République algérienne démocratique et populaire : El-Mouloud Bousbia, ministre-conseiller. Ambassade du Royaume du Maroc : s.E. Mme Nouzha Chekrouni, ambassadrice du Maroc au Canada. Ambassade de la République du Zimbabwe : s.E. Mme Florence Zano Chideya, ambassadeur de la République du Zimbabwe au Canada. Ambassade de la République du Niger : s.E. Mme Nana Aicha Mouctari Foumakoye, ambassadeur de la République du Niger au Canada. Haut-commissariat de la République fédérale du Nigéria : s.E. M. Iyorwuese Hagher, haut-commissaire de la République fédérale du Nigéria au Canada. Ambassade de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste : s.E.M. Ahmed Ali Jarrud, ambassadeur de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste au Canada. Haut-commissariat de la République-Unie de Tanzanie : s.E. M. Peter Allan Kallaghe, haut-commissaire de la République-Unie de Tanzanie au Canada. Ambassade de la République du Rwanda : s.E.Mme Edda Mukabagwiza, ambassadrice de la République du Rwanda au Canada. Haut-commissariat de la République sud-africaine : s.E. M. Abraham Sokhaya Nkomo, haut-commissaire de la République sud-africaine au Canada. Ambassade de la République démocratique du Congo : Louise Nzanga Ramazani, ministre-conseiller et chargé d'affaires, a.i. de la République du Congo au Canada. Ambassade de la République tunisienne : s.E. M. Mouldi Sakri, ambassadeur de la République tunisienne au Canada. Ambassade de la République du Burundi : s.E. Mme Appolonie Simbizi, ambassadeure de la République du Burundi au Canada.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 14 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité tienne sa première séance concernant le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (RSE), et que John McKay, député, soit invité à comparaître au sujet du projet de loi.

2. Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un résumé verbal d’un rapport provisoire concernant les relations canado-américaines, qui sera présenté au Comité le mercredi 27 mai 2009.

3. Que le Comité convienne de recevoir des témoignages au sujet du projet de loi C-300 (RSE) durant la première heure de la réunion du 1er juin 2009.

4. Que le Comité rencontre Fabienne Hara, vice-présidente (multilatéral) de l’International Crisis Group, pour une séance d’information sur le Soudan, le 26 mai 2009, de 15 h 30 à 16 h 30.

5. Que le légiste parlementaire de la Chambre des communes soit invité à la deuxième heure de la réunion prévue le 1er juin 2009 pour discuter d’un avis juridique demandé par le Comité.

6. Que Lucien Bradet soit invité à comparaître devant le Comité durant la première heure de la réunion du 3 juin 2009 pour l’informer de la situation dans la région des Grands Lacs d’Afrique.

7. Que le Comité entreprenne l’examen d’un rapport provisoire sur les relations canado-américaines concernant l’étude des principaux éléments de la politique étrangère canadienne, au cours de la deuxième heure de la réunion prévue le 3 juin 2009, et qu’il poursuivre l’examen du rapport provisoire les 8 et 10 juin 2009 si besoin est.

8. Qu’Abousfian Abdelrazik soit invité à comparaître devant le Comité le 15 juin 2009.

 

Sur motion de Paul Dewar, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010: crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international renvoyés au Comité jeudi 26 février 2009.
 

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 42, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des éléments clés de la politique étrangère canadienne.
 

S.E. Bawoumondom Amelete et S.E. Juliette Bonkoungou Yameogo font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/01/06 13 h 53