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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 2 février 2009

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
    Je suis Angela Crandall, la greffière assignée à ce comité. Un nouveau greffier, Jean-Marie David, me secondera pendant quelques mois.
    Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour l'élection de la présidence.
    Monsieur Lunney.
    J'aimerais proposer M. Sorenson.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Le Comité est saisi de la motion voulant que Kevin Sorenson soit élu président. Les membres du Comité sont-ils d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    Les membres du Comité sont-ils d'accord pour procéder maintenant à l'élection des vice-présidents?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur Goldring.
    J'aimerais proposer M. Patry au poste de vice-président.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)
    Y a-t-il des propositions pour l'élection du deuxième vice-président membre de l'opposition?
    Madame Deschamps.

[Français]

    Je propose que M. Paul Crête soit élu deuxième vice-président du comité.
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Merci, chers collègues, pour le vote de confiance. Il est toujours agréable de procéder à ce genre d'élections quand il y a unanimité.
    Je vous souhaite à tous un bon retour au Comité des affaires étrangères et du développement international en cette nouvelle session du Parlement. J'ose espérer que nous pourrons dire, en rétrospective, que nos délibérations et nos études auront été fructueuses et que nous aurons accompli certaines choses au cours des mois ou des années à venir, ou peu importe le temps que durera la session parlementaire.
    Nous avons convoqué cette réunion pour élire le président et les vice-présidents. Nous sommes disposés à recevoir une motion d'ajournement ou, si vous voulez, nous pouvons passer aux motions de régie interne.
    Monsieur Obhrai.
    Je propose de passer aux motions de régie interne.
    Je demanderais à la greffière de distribuer les motions de régie interne de l'an dernier pour voir s'il y a des amendements ou des changements que vous aimeriez que l'on apporte.
    Avant de commencer, j'aimerais remercier Angela Crandall d'avoir accepté d'être notre greffière encore cette année. Nous nous en réjouissons. Angela travaille pour le Comité des affaires étrangères et du développement international depuis 2005. Au nom du Comité, j'aimerais dire que nous vous sommes reconnaissants du travail que vous faites.
    J'aimerais aussi remercier Gerry Schmitz pour tout le travail qu'il a accompli pour le Comité pendant de nombreuses années. Je sais qu'il a la mémoire longue pour se rappeler ce qui s'est passé au Comité. Il a contribué, à titre d'auteur ou d'analyste, à un grand nombre de rapports qui ont été déposés au Parlement. Il ne sera plus notre analyste principal. J'aimerais souhaiter la bienvenue à James Lee, qui occupera ce poste. James connaît bien notre comité. Il a travaillé avec Gerry pendant de nombreuses années. Depuis que je siège à ce comité, James en fait partie d'une façon ou d'une autre.
    Même si le travail acharné et le dévouement de Gerry Schmitz vont nous manquer, nous sommes contents, James, que vous soyez notre analyste. Nous voulons remercier encore une fois le personnel de la Bibliothèque du Parlement pour son excellent travail.
    Je pense que tout le monde a maintenant les motions de régie interne.
    Monsieur Dewar.

  (1535)  

    J'allais soulever une question, mais il est peut-être préférable que j'attende à la deuxième motion concernant les analystes, et plus particulièrement Gerry. Il n'est donc pas avec nous?
    C'est exact.
    Quand est-il approprié de demander quels sont les services que nous retenons et à qui nous faisons appel? Je suis juste curieux de connaître le processus à cet égard. Autrement dit, comment cette décision est-elle prise?
    Probablement à la deuxième motion, j'imagine.
    J'attendrai donc.
    Bien. Nous allons passer à la première motion figurant sur le document que vous avez sous les yeux.
    Je veux aussi remercier M. Patry, qui a déjà présidé le Comité et avec qui nous avons travaillé étroitement. En tant que président, j'ai bien sûr bénéficié de ses conseils à différentes occasions.
    Bon retour, Bernard.
    La première motion propose que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi qu'un membre du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
    Monsieur Dewar.
    Monsieur le président, je me demandais si nous pourrions envisager d'apporter un amendement à cette motion. J'en ai déjà parlé. D'après le rapport de la Commission McGrath, les secrétaires parlementaires ne devraient pas siéger aux comités, et je suis du même avis. Toutefois, dans un esprit de compromis et de compréhension, nous avons des secrétaires parlementaires au sein de comités, et certains de mes collègues voudraient que cela reste ainsi.
    Toutefois, en examinant la composition du Sous-comité, je pense qu'il est bien entendu important d'avoir des membres de tous les partis. Vous êtes le président et nous avons deux vice-présidents, mais je crois qu'il est raisonnable de demander que le secrétaire parlementaire ne fasse pas partie du Sous-comité. Les comités existent pour exécuter des fonctions indépendamment du pouvoir exécutif, au mieux, mais nous voilà tout de même avec un secrétaire parlementaire au Comité. Mais au Sous-comité, à tout le moins, nous devrions jouir d'une certaine autonomie. J'accueille toujours favorablement les interventions de M. Obhrai. Elles sont avisées et utiles, mais je pense qu'il serait préférable qu'elles soient faites devant le Comité, plutôt que devant le Sous-comité.
    Je veux essentiellement proposer un amendement à la motion pour que le président, les deux vice-présidents, un membre de chaque parti — qui serait déjà inclus en ayant un vice-président et un président du Parti libéral et du Parti conservateur, respectivement — et des membres des autres partis forment le Sous-comité, et que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères y soit retiré.

  (1540)  

    Monsieur Obhrai.
    Monsieur le président, je sais que le NPD aimerait retirer le secrétaire parlementaire du Sous-comité, mais il en fait partie. À mon avis, il se contredit lorsqu'il dit qu'un membre du gouvernement devrait être là, mais non pas les secrétaires parlementaires. Que je sois secrétaire parlementaire ou non, je suis un membre du gouvernement et je peux donc faire partie de ce comité, sous n'importe quel titre.
    Je veux souligner un point ici. Il y a maintenant un changement dans la composition de la Chambre des communes. Le Parti conservateur a plus de sièges qu'il n'en avait à la dernière législature, à la 39e. Cette motion n'émane pas de la 40e législature et ne reflète pas la composition de la Chambre des communes, en ce sens que le Parti conservateur compte maintenant plus de sièges.
    Par conséquent, je suggère que le Sous-comité du programme et de la procédure compte deux membres du gouvernement, et qu'il suive ensuite ce qui est énoncé ici pour que sa composition soit représentative de celle de la Chambre des communes. En passant, monsieur le président, selon la pratique et les règlements, cette motion devrait refléter la composition de la Chambre des communes. Je propose d'ajouter un membre du gouvernement de manière à avoir deux membres du gouvernement et un député de chaque parti. La composition du Comité serait alors représentative de celle de la Chambre.
    Pour ce qui est du « secrétaire parlementaire », c'est à nous, et non pas à vous, de décider qui siégera à ce sous-comité. Ce pourrait être moi. Ce pourrait être lui. Ce pourrait être n'importe qui. C'est à nous de choisir qui en fera partie. Si vous n'aimez pas les mots « secrétaire parlementaire », nous pouvons les supprimer et les remplacer par « deux membres du gouvernement », mais ce sera à nous de les choisir.
    Une voix: Est-ce que vous démissionnez?
    M. Deepak Obhrai: Non.
    Monsieur Obhrai, ce que vous suggérez vraiment, c'est d'apporter un sous-amendement à la motion. Vous proposez d'ajouter un autre membre du gouvernement au Comité de direction, n'est-ce pas?
    Pour que sa composition soit représentative de celle de la Chambre des communes.
    C'est la dernière législature.
    Y a-t-il d'autres observations sur la position de M. Obhrai?
    Monsieur Patry.
    Oui, nous devons d'abord discuter de celle de M. Dewar car vous avez dit d'ajouter deux conservateurs. C'est ce que vous vouliez faire, mais vous avez supprimé le secrétaire parlementaire cette fois. C'est l'un ou l'autre... peu importe.
    Vous voulez que ça y soit ou pas?
    Oui.
    Je pense que ce que M. Obhrai dit, c'est que si vous retirez les mots « secrétaire parlementaire » de la motion et laissez simplement le gouvernement choisir deux ou trois...
    M. Deepak Obhrai: Et ce pourrait être moi, n'est-ce pas?
    M. Bob Rae: Je ne sais pas. Il n'en tient qu'à vos collègues.
    Le président: Oui.
    Monsieur Dewar, êtes-vous en train de dire que le secrétaire parlementaire ne devrait pas siéger au Comité de direction?
    C'est exact. Retirez-le donc de la motion.
    Des voix: Non, non.
    Silence, s'il vous plaît.
    Monsieur Obhrai, laissez juste M. Dewar terminer, je vous prie.
    C'est un amendement très simple. Vous n'avez qu'à supprimer les mots « secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères » et inclure... Nous avons déjà le président et les deux vice-présidents — vous avez le nombre voulu — et un député du Parti conservateur, et c'est correct, mais je parle plus précisément du secrétaire parlementaire. J'évoque le rapport de la Commission McGrath selon lequel aucun secrétaire parlementaire ne devrait siéger aux comités. Soit, mais ce n'est pas tout le monde qui est de cet avis. Je soutiens que lorsqu'il s'agit du Comité de direction, du Sous-comité, le Comité devrait pouvoir être indépendant du Cabinet, si vous voulez.
    Les secrétaires parlementaires ne posent pas de questions à la Chambre, et les ministres non plus. Les comités devraient pouvoir mener leurs propres travaux sans eux. Je ne pense pas que cela empêche M. Obhrai d'intervenir — nous accueillons tous favorablement ces contributions —, mais il ne devrait pas y avoir de secrétaire parlementaire au sein du Comité de direction. Il y aurait donc le président, les vice-présidents, un député d'en face, MM. Goldring et Lunney, et Mme Brown — que je ne connais pas, mais j'en aurai bientôt l'occasion —, et ils peuvent faire un travail remarquable. Le fait que le secrétaire parlementaire ne siège pas au Comité de direction leur offre des possibilités et des conditions équitables, si vous voulez.

  (1545)  

    Nous entendrons M. Goldring, et ensuite M. Crête.
    Je pense qu'il y a peut-être une troisième option que nous pouvons envisager: le président, les deux vice-présidents, deux membres du gouvernement, dont un peut être le secrétaire parlementaire du ministre. C'est une option.
    Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'indiquer « peut être le secrétaire parlementaire ».
    Si vous voulez, mettez « sera ».
    Non, non.
    Monsieur Crête.

[Français]

    Je crois qu'il faut revenir à l'essentiel de la position. Les comités sont indépendants de l'action gouvernementale, normalement. On souhaite que les comités puissent contrôler leur ordre du jour et décider de leurs choix. Le fond de la question n'a rien à voir avec la personnalité du secrétaire parlementaire, mais il faut se demander si, comme comité, on souhaite bénéficier de cette autonomie totale, qu'il n'y ait pas au comité une personne qui soit là pour représenter le gouvernement. En ce sens, je pense que la formule idéale serait, comme l'a proposé mon collègue du NPD, de retirer le secrétaire parlementaire, tout cela dans la perspective de se donner le maximum de chances de fonctionner de façon autonome en ce qui concerne les choix qu'on aura à faire prochainement relativement aux travaux futurs ou à la façon de travailler au sein du comité directeur. Ça n'empêchera jamais le gouvernement de faire connaître son point de vue par l'entremise de l'ensemble des membres qui forment la majorité.

[Traduction]

    Merci, monsieur Crête.
    Monsieur Obhrai.
    Nous avons une liste d'intervenants. Si vous voulez y être ajouté, faites-le moi savoir, s'il vous plaît.
    Monsieur le président, il y a un problème. Nous affirmons que nous sommes indépendants, et l'instant d'après un député d'en face nous dit qui fera partie du Comité et qui n'en fera pas partie. Ce sera au gouvernement de choisir qui le représentera au Comité, et non pas au NPD ni à l'opposition. Par conséquent, cette demande n'aide en rien.
    Je vous suggère de laisser le gouvernement choisir. Je ne demande pas qui devrait représenter l'autre côté. Je ne pointe pas du doigt ceux qui devraient être nommés. Ce qui est à vous est à vous et ce qui est nous est à nous. Par conséquent, je ne peux pas accepter l'amendement voulant que le NPD nous dise qui sera le président ou qui ne le sera pas. C'est à nous de décider, et nous le ferons.
    Merci, monsieur Obhrai.
    À tour de rôle, MM. Lunney,  Patry et Dewar.
    Je suis député à la Chambre depuis plusieurs années, et j'ai eu l'occasion de siéger à un certain nombre de comités. Il me semble que la plupart du temps et ce, peu importe si nous sommes du parti ministériel ou de l'opposition, la composition du Comité de direction reflète quelque peu la représentation des partis à la Chambre. Par respect, il est juste et raisonnable de s'attendre à ce que le gouvernement soit représenté par au moins deux membres au sein du Comité de direction. D'ailleurs, par souci d'équité, il faudrait trois membres du gouvernement — le secrétaire parlementaire, le président et un autre député pour avoir un nombre de membres proportionnel à celui de l'opposition qui en compte trois...
    Cinq.
    Je crois que d'après ce qui est formulé, il y a deux membres du gouvernement — le président, le secrétaire parlementaire, les deux vice-présidents ainsi qu'un membre du NPD. Cela donne quand même à l'opposition la majorité des voix au Comité de direction, et je crois que c'est certainement raisonnable. Je pourrais probablement argumenter pour l'ajout d'un troisième député au sein du Sous-comité. Comme je l'ai dit, rendu là, il s'agit d'environ la moitié des membres du Comité, ce qui semble aller un peu trop loin. Par contre, nous pourrions avoir, à tout le moins, deux représentants du parti ministériel. La proposition n'est pas déraisonnable, à mon avis.
    En proposez-vous deux ou trois? Le président est là automatiquement, mais il représente le parti ministériel.
    D'accord. Ce que nous proposons donc, c'est le président, le secrétaire parlementaire et un autre député.
    Une voix: Non.
     En tout cas, c'est ce que vous avez demandé. Ce n'est pas ce que M. Dewar...
    Ce qui nous intéresse dans la motion, c'est de déterminer si le secrétaire parlementaire devrait faire partie du Comité de direction. Si cette motion est adoptée telle quelle, il n'y aura donc nul besoin de sous-amendement. Je n'ai pas vraiment entendu quelqu'un en proposer un. Donc, si la motion de M. Dewar est adoptée, aucun secrétaire parlementaire ne siégera au Sous-comité.
    Monsieur Patry.
     Je crois que ce dont nous discutons... Ce n'est pas la première fois que nous nous retrouvons dans une telle situation. À mon avis, nous devrions formuler la motion comme suit: Que le président, les deux vice-présidents, un membre du Parti conservateur — qu'il s'agisse du secrétaire parlementaire ou non — ainsi qu'un membre du Nouveau Parti démocratique forment un sous-comité.
    À vrai dire, quand le secrétaire parlementaire est là — et il n'est pas tenu d'y être —, cela accélère les délibérations du Sous-comité. En effet, si nous voulons inviter n'importe quel ministre à comparaître devant le Comité, le secrétaire parlementaire peut confirmer directement si le ministre pourra ou ne pourra pas se présenter puisqu'il connaît l'horaire de ce dernier. On n'aura pas besoin de retourner au comité principal seulement pour apprendre que le ministre ne pourra pas venir. Cela risque de retarder beaucoup les travaux que nous voulons accomplir.
    Je propose donc, comme sous-amendement, que le président, les deux vice-présidents, un membre du Parti conservateur et un membre du NPD forment un sous-comité. Autrement dit, il y aura cinq membres — deux du Parti conservateur et trois de l'opposition. Au bout du compte, cela revient au même puisque toutes les décisions prises par le Sous-comité sont toujours renvoyées au comité principal qui les entérine.
    Ainsi, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on ajoute ce changement. Le secrétaire parlementaire pourra siéger au Sous-comité. Ce sera juste un autre membre du Parti conservateur.

  (1550)  

    Merci, monsieur Patry.
    Monsieur Dewar.
    Je remercie M. Patry pour son intervention.
    Je veux tout simplement signaler que nous parlons du Sous-comité. Je réfute donc les arguments invoqués par mon collègue M. Lunney et les autres en ce qui concerne la proportionnalité. Il s'agit du Sous-comité, dont le mandat se résume à la planification. Il ne faut quand même pas exagérer. Nous planifions; nous ne décidons pas. Nous décidons des dossiers que nous voulons coordonner. Il ne s'agit donc pas d'une question de proportionnalité, mais de planification. Vous le savez bien, je pense.
    En fait, si l'on se fie à la norme — et la greffière pourrait nous éclairer là-dessus —, les comités comptent quatre membres: le président, les deux vice-présidents et un député d'un autre parti de l'opposition.
    Je disais simplement que nous avons essayé de rendre les comités plus indépendants. Voilà pourquoi, à mon avis, il y a eu une association avec votre parti, pour que les comités soient réellement maîtres de leur destinée. Le rapport de la Commission McGrath, que je vous recommande de lire, indique que les secrétaires parlementaires ne devraient même pas siéger aux comités. En effet, si l'on veut que les comités maintiennent leur indépendance, comment se fait-il qu'on y mette un secrétaire parlementaire?
    Je comprends l'argument tout à fait valable de mon collègue M. Patry. Mais je vous fait remarquer que le revers de la médaille, c'est que parfois on n'est pas en mesure d'être le maître de son comité quand il y a un programme caché.
    Dans la plupart des comités, et c'est le cas dans le nôtre depuis bien longtemps, il faut normalement quatre membres, à savoir le président, les deux vice-présidents et un député de l'opposition. Cela n'a rien à voir avec l'argument de la proportionnalité. Alors ne mélangeons pas les pommes et les oranges.
    À l'instar de mon collègue M. Patry, qui a proposé une certaine intervention positive — et il incombe au parti de trancher cette question —, on n'a qu'à supprimer les mots « secrétaire parlementaire » pour les remplacer, dans ce cas-ci, par les mots « un autre membre du gouvernement », évitant ainsi d'avoir une formulation trop précise. Ainsi, M. Lunney, M. Goldring ou Mme Brown pourraient un jour siéger à ce sous-comité, mais il n'en tiendra qu'à vous, monsieur Obhrai, n'est-ce pas?
    J'appuie donc l'amendement de M. Patry, et j'aimerais qu'on le mette aux voix pour pouvoir passer à la prochaine motion. Autrement dit, retirons le « secrétaire parlementaire » et ajoutons un membre du...
    Bien. Je crois que nous nous dirigeons vers un consensus, du moins sur ce point.
    Monsieur Abbott, on vous écoute.
    D'après ce que je comprends de l'amendement de M. Patry, n'importe quel député du parti ministériel au sein du comité principal pourrait représenter le gouvernement à une séance donnée du Sous-comité. Autrement dit, si le gouvernement devait choisir M. Obhrai pour le représenter au Sous-comité, mais qu'un dossier particulier se présentait, par exemple l'ACDI ou quelque chose dans la même veine, alors je pourrais remplacer M. Obhrai. Il ne s'agit donc que d'une place libre pour le gouvernement, et c'est le parti ministériel qui choisirait lequel de ses membres l'occuperait. Est-ce bien ce que M. Dewar vient d'appuyer?
    Une voix: Oui.
    L'hon. Jim Abbott: D'accord.

  (1555)  

    Monsieur Obhrai.
     Comme nous l'avons dit, il nous incombera de décider qui sera là, et c'est ce que Bernard Patry a fait valoir. C'est bien, nous sommes d'accord là-dessus. J'ai quand même du mal avec l'argument selon lequel nous n'avons besoin que de quatre personnes au Sous-comité étant donné que notre tâche consiste à discuter de questions et que le pouvoir décisionnel relève du comité principal. Toutefois, permettez-moi de vous signaler que le sous-comité vote sur les questions qu'il faudra présenter au comité principal. Le Sous-comité vote bel et bien: êtes-vous d'accord?
    Par conséquent, puisque le Sous-comité a le pouvoir de décider de l'ordre du jour qui sera présenté ici, sa composition doit refléter celle du Comité — six députés du côté ministériel et six autres du côté de l'opposition. Le Sous-comité devrait, lui aussi, être composé de la sorte puisqu'il détermine quels dossiers seront traités.
    Je vois bien que le porte-parole en matière d'affaires étrangères... parce qu'il est tellement supérieur et qu'il n'aime pas discuter de cette question. Qu'à cela ne tienne, voici ce que j'ai à dire: puisqu'au Sous-comité nous discutons de questions et qu'il y a de fortes chances que certains points à l'ordre du jour ne soient pas débattus, j'estime que la composition du Sous-comité devrait être représentative de celle de la Chambre des communes. Il faudrait donc deux membres du gouvernement, le président et un député de chaque parti de l'opposition. Il y en aurait donc six là-bas, et six ici. C'est ainsi que cela devrait être. Et si je ne me trompe pas, c'est ce qu'on trouve également dans le règlement et ce dont on devrait tenir compte.
    Merci, monsieur Obhrai. Je ne suis pas sûr si c'est prévu par le règlement. Nous pourrons le vérifier.
    Quoi qu'il en soit, s'il n'y a pas d'autres intervenants, nous allons mettre le sous-amendement de M. Obhrai aux voix...
    Quel est le sous-amendement?
    Le sous-amendement consiste à ajouter les mots « un autre membre du gouvernement ».
    Non. Il consiste plutôt à ajouter les mots « deux membres du gouvernement ». M. Obhrai veut avoir le secrétaire parlementaire et un membre du gouvernement. Je veux juste être sûr de ce que nous allons mettre aux voix.
    C'est ce qu'on mettra aux voix d'abord. J'ai bien l'impression que ce sera un amendement favorable à ce que M. Patry a proposé. M. Dewar a dit qu'il était disposé à...
    Nous allons d'abord voter sur le sous-amendement qui vise à ajouter un autre membre du gouvernement au Comité de direction, de façon à tenir compte de la représentation de notre comité.
    Pourriez-vous le lire, s'il vous plaît? Je veux voir ce que voulez dire.
    Le sous-amendement de M. Obhrai se lirait comme suit: Que le président, les deux vice-présidents, deux membres du gouvernement ainsi qu'un membre du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure. C'est le sous-amendement. Ensuite, nous reviendrons à ce que M. Patry a proposé.
    Êtes-vous en faveur du sous-amendement de M. Obhrai?
    (Le sous-amendement est rejeté.)
    Passons maintenant à l'amendement de M. Patry, qui se lirait comme suit: Que le président, les deux vice-présidents, un autre membre du gouvernement ainsi qu'un membre du NPD forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pensais que la coalition était morte.
    Une voix: Elle ne le sera pas si vous continuez d'agir de la sorte.
    C'est adopté. Nous avons fini avec le premier point.
    Passons tout de suite à la deuxième motion: Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes, du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, pour l’aider dans ses travaux.
    Monsieur Dewar.
    J'ai juste une question pour la greffière sur ce point. Quels services avions-nous retenus à la dernière législature? Combien y a-t-il d'analystes?
    Je vais répondre par l'entremise du président. Nous avions un analyste principal et un analyste, James Lee et Gerry Schmidt, ainsi qu'un autre analyste qui travaillait au besoin pour le Comité.
    Donc, si je comprends bien, nous avions deux analystes sur une base régulière et un troisième au besoin. Pour l'instant, nous avons James, qui remplace Gerry.

  (1600)  

    Nous avons également, il me semble, Melissa Radford, qui aidera le Comité sur une base régulière. Par conséquent, nous aurons deux analystes réguliers et nous continuerons de faire appel au service de tout spécialiste de la Bibliothèque du Parlement dont nous aurons besoin.
    Le nombre d'analystes demeure donc le même. C'est juste les noms qui ont changé.
    C'est exact.
    Où est rendu Gerry maintenant?
    Selon la personne à qui vous parlez, il est toujours au service de la Bibliothèque du Parlement, mais il a été promu à un autre poste. Toutefois, nous pouvons communiquer avec lui, si cela s'avère nécessaire.
    Ah bon. Donc, le nombre d'analystes est le même. Nous avons deux analystes. Nous en avons besoin de deux à temps plein.
    En effet. L'année dernière, nous avions Gerry, James et Natalie — et je crois que nous nous sommes rendu compte qu'avec les rapports dont nous étions saisis, nous avions besoin de Natalie pour nous donner un coup de main. Si une telle situation devait se répéter, nous demanderions de nouveau ses services.
    Je voulais juste avoir une précision. C'est tout. Merci.
    Êtes-vous en faveur de la deuxième motion de région interne?
    Avons-nous un motionnaire et un comotionnaire pour chacune de ces motions?
    Juste un motionnaire.
    Monsieur Dewar.
    Je suis désolé de vous interrompre. D'après la motion, il est proposé que le Comité « retienne les services d'un ou de plusieurs analystes ». Nous en avons toujours eu deux dans le passé. Ne serait-il donc pas mieux de...
    Il s'agit de la même motion.
    Je sais de quelle motion nous sommes saisis, mais il s'ensuit que nous en avons toujours eu deux. Je veux seulement m'assurer que nous allons continuer à en avoir toujours deux. Cette motion ne le précise pas.
    Nous en aurons deux. C'est la même motion.
    Paul en fait la proposition. Tout ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée.)
    La troisième motion est la suivante: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition mais que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
    Monsieur Crête.
    Excusez. Tout d'abord, quelqu'un propose-t-il cette motion? Nous pourrons ensuite en débattre. Nous avons M. Abbott.

[Français]

    Je propose qu'on retire tous les termes à partir de « [...] dont un membre de l'opposition [...] » et qu'on ajoute, à la fin du paragraphe restant: « pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition. » Donc, on maintiendrait « [...] un membre de l'opposition [...] », mais on enlèverait tout le reste. On enlèverait tout ce qu'il y a à partir de « [...] mais que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents », parce que cela crée une incertitude, une fluctuation qui, quant à moi, n'est pas justifiée. Il faudrait s'assurer que le quorum soit de trois membres, dont un membre de l'opposition.

[Traduction]

    Monsieur Patry.

[Français]

    Je ne suis pas d'accord pour la simple et bonne raison qu'il est arrivé que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international voyage dans plusieurs villes canadiennes à la fois. Donc, on peut être à Vancouver, Toronto, Montréal. Le comité compte 12 membres et s'il n'y en a que deux à Montréal, on ne pourra pas siéger. Donc, il serait impossible que le comité entende les mémoires qui auraient été préparés par des témoins. Cela s'est produit plusieurs fois. On pouvait commencer à siéger à deux pour entendre les témoins. J'ai déjà siégé seul, à la fin à Montréal, parce que mes collègues d'autres partis politiques, pour de bonnes raisons, avaient dû quitter. Donc, c'est la simple et bonne raison. Si le comité est complet, c'est facile d'être trois lorsqu'on voyage à l'étranger; on avait prévu aller à Washington et New York. Par contre, si on voyage à l'intérieur même du pays, le comité pourra se séparer en deux ou en trois parties. Or, il serait tout à fait impossible, dans ce cas, qu'il y ait trois membres à toutes les séances. C'est la raison pour laquelle j'approuve cette motion.

[Traduction]

    Je sais que nous étions à l'extérieur du pays et, comme M. Patry l'a dit, il arrive que nous en ayons une ou deux. Si je me souviens bien, Mme McDonough a dû assister une fois à des funérailles et d'un seul coup nous n'avions plus de quorum. Ces personnes se présentent et cette motion nous permet d'entendre des témoignages.
    Monsieur Obhrai.
    Monsieur le président, je suis d'accord avec Bernard. Il est arrivé que des gens ne se présentaient pas devant l'ancien comité. Je ne vais pas répéter l'argumentation de Bernard qui repose sur son expérience et nous savons que c'est ce qui arrive.
    Je voudrais que l'on apporte un éclaircissement. Si l'on parle de trois membres et d'un de l'opposition, à mon avis, pour que la motion soit claire il faudrait préciser un député du parti ministériel et un député de l'opposition. Lorsqu'on dit trois membres et un de l'opposition, on suppose que le député ministériel est déjà compté. Pour être plus précis, il faut dire un membre de l'opposition et un du parti ministériel. C'est ce que je comprends. Cette motion indique qu'il y au moins un membre de l'opposition, ce qui laisse supposer que l'autre sera du parti ministériel. Soyons clairs — un d'un côté, un de l'autre.

  (1605)  

    J'ai une question à poser à la greffière. Une séance ne peut se tenir que s'il y a un président. Si le président et un député du parti ministériel sont absents, est-ce que le vice-président peut alors occuper le fauteuil et présider la séance?
    Si le président n'a pas nommé de président suppléant, normalement, le comité devrait élire un président suppléant.
    Donc, la motion dit qu'il faut un membre de l'opposition, mais pas nécessairement un député du parti ministériel.
    Effectivement.
    Soyons donc clairs en précisant un député du parti ministériel, un de l'opposition, seulement pour être bien clairs.
    Proposez-vous une motion?
    Oui, je propose une motion pour que ce soit clair.
    Qu'il faut avoir au moins un...
    Un de l'opposition et un du parti ministériel. Nous ne faisons qu'éclaircir la motion.
    Nous tombons dans la perplexité car l'amendement de la motion dont nous sommes saisis n'a rien à voir avec cette motion.
    Au contraire, car la motion dit qu'il faut avoir un quorum.
    L'amendement présenté par M. Crête ne vise qu'à retirer cette partie-ci.
    Vous avez raison. Je reconnais m'être trompé.
    Je crois que pour l'instant nous devrions nous limiter à l'amendement proposé par M. Crête. il s'agit de savoir si lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents. Essayons de ne pas sortir du sujet.
    Monsieur Abbott.
    Je voudrais dire à M. Crête, qu'ayant été pendant 13 ans dans l'opposition, je comprends qu'il soit préoccupé. Toutefois, il s'agit d'entendre les témoignages et de les publier, et non pas de vote ni de prise de décisions de la part des membres du comité. Ce que propose la motion demande énormément de confiance. Bien que je comprenne la position de M. Crête, je ne pense pas que ce soit là un sujet de grande préoccupation.
    Monsieur Crête.

[Français]

    Votons.

[Traduction]

    D'accord. Nous sommes prêts à nous prononcer sur l'amendement de M. Crête et nous mettrons ensuite la motion aux voix.
    (L'amendement est rejeté.)
    Revenons maintenant à la motion.
    Monsieur Obhrai.
    L'amendement que je propose vise à préciser « un député du parti ministériel et un membre de l'opposition » à des fins d'éclaircissement.
    Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose à ce sujet?
    Monsieur Lunney.
    J'aimerais revenir sur le point soulevé par M. Patry. Il me semble l'avoir entendu dire que parfois lors de déplacements, vous aviez décidé, pour de bonnes raisons, qu'il était nécessaire que vous entendiez seul, en tant que président, les témoignages. Si nous précisons un député de chaque côté, excluons-nous alors la possibilité d'une situation dans laquelle un seul député pourrait entendre les témoignages si le deuxième député était absent? Ce n'est pas ce que vous dites, n'est-ce pas?
    Nous disons que lorsque nous siégeons ici à Ottawa, nous devons avoir un nombre de députés et quand nous sommes à l'extérieur de la Cité parlementaire, les témoignages pourraient être entendus 15 minutes après le début de la séance par un, deux ou trois députés, peu importe, mais nous pourrons entendre les témoins.
    D'accord.
    Très bien. Donc cela concerne les séances tenues ici au Parlement, quand nous ne voyageons pas. La question fondamentale est de savoir comment obtenir un quorum. Faut-il qu'il y ait des membres de l'opposition? Faut-il des députés du parti ministériel?
    Y a-t-il autre chose à ce sujet ou sommes-nous prêts à voter?
    Tous ceux qui sont pour l'amendement de M. Obhrai demandant la présence d'un député du parti ministériel pour avoir le quorum?
    Non, un député ministériel et un membre de l'opposition. J'ajoute un député.
    Vous ajoutez un député du parti ministériel à la motion, n'est-ce pas?
    (L'amendement est adopté.)
    La motion modifiée est la suivante: Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un député du parti ministériel, mais que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
    Monsieur Crête.

  (1610)  

[Français]

    L'amendement qu'on a adopté — et cela m'amène à me demander si je vais voter en faveur de la motion — donne au gouvernement un droit de veto absolument extraordinaire. On inscrit formellement que, pour avoir quorum, il doit y avoir un membre du gouvernement.

[Traduction]

    Je pense que c'est juste. Il doit y avoir un membre de l'opposition et un député du parti ministériel.
    Monsieur Patry.

[Français]

    C'est quand même seulement lorsqu'on entend des témoins, et non lorsqu'on prend des décisions. On veut entendre des témoins; on ne fait pas de rapport, on ne vote sur rien. Autrement, s'ils sont en réunion 10 minutes, par exemple, l'opposition commencera toute seule, sans le président ni les vice-présidents, et le comité va siéger. Non, il faut quand même fonctionner en unité avec tout le groupe.
    On ne prend pas de décisions et on ne passe pas au vote. Il s'agit uniquement d'entendre des témoins.

[Traduction]

    C'est pour ouvrir la séance; pour commencer la réunion. Les témoins arrivent. Pouvez-vous entendre leurs témoignages? Non, si tous les députés sont du parti ministériel et qu'il n'y a pas de membres de l'opposition. Non, selon ce que nous avons adopté, s'il n'y a que des membres de l'opposition et pas de députés du parti ministériel.
    Monsieur Crête.

[Français]

    Je veux seulement attirer l'attention du comité sur la réalité suivante. Après qu'on a invité des gens à venir témoigner, cela pourrait donner un outil au gouvernement qui ne voudrait pas entendre un certain témoin. En effet, s'il n'y a pas de député du gouvernement présent, le témoin ne pourra pas être entendu, puisque la présence d'un député du gouvernement sera nécessaire pour qu'il y ait quorum et qu'on puisse écouter les témoins.
    Il faudra établir très clairement que, lorsqu'on convoque des témoins, on n'a pas l'intention de jouer à ce jeu. Sinon, cela peut devenir très frustrant. Des gens viendraient d'un peu partout pour témoigner ici et, soudainement, tous les députés du gouvernement pourraient se lever et s'en aller. Ce geste pourrait correspondre à un choix politique, mais cela aurait pour conséquence d'empêcher les invités de témoigner.

[Traduction]

    Autant que je me souvienne, le comité n'a jamais procédé de cette façon.
    Autre chose, les témoins sont proposés et nous avons l'occasion d'examiner la liste des témoins bien avant cela. Il arrive très souvent que d'autres partis préfèrent que certains témoins ne fassent pas d'exposés. Nous nous servons de cela pour régler cette question. Cela ne se limite pas seulement à entendre les témoignages.
    Monsieur Dewar.
    C'est justement de cela que je veux vous entretenir, monsieur le président, puisque vous le mentionnez. Si, par exemple, le parti ministériel ne veut pas entendre un témoignage — je ne veux pas dire par là que vous allez le faire, mais ça pourrait arriver. Et je crois que c'est ce qui est préoccupant.
    Le libellé précédent des règles visait à éviter cette situation. En fait, vous dites que si vous, en tant que président, et le parti ministériel ne voulez pas entendre un témoin ou un groupe quelconque, vous pourriez facilement les empêcher de témoigner — ça ne veut pas dire que vous le feriez. Aucun livre ne le permet, j'en suis sûr, mais c'est quelque chose que vous pourriez faire, à partir du libellé. Je sais que personne n'envisage de faire cela, mais si vous décidiez délibérément de ne pas entendre un témoignage, vous pourriez opposer votre veto.
    Monsieur Abbott.
     Je trouve que cet argument est un peu circulaire car en l'absence d'un membre de l'opposition, on ne peut pas entendre les témoignages. Si un député du parti ministériel ne se présente pas, le témoin n'est pas entendu. Ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre. Donc, je ne comprends pas l'argument.
    Merci.
    Une voix: Je crois que vous mélangez vos métaphores.
    Le président: La parole est à nouveau à M. Crête, puis ce sera le tour de M. Obhrai. Ai-je vu M. Lunney lever la main?

[Français]

    Je veux simplement rappeler ceci: dans la très grande majorité des cas, les gens qui viennent témoigner ont des choses à dire qui ne vont pas nécessairement dans le sens de ce que souhaite entendre le gouvernement. Pour ces personnes, il s'agit d'une occasion de témoigner devant le comité. À l'origine, l'opposition voulait s'assurer qu'il puisse y avoir quorum si un membre de l'opposition était présent. Il ne faut quand même pas passer la journée à débattre de ce sujet. Réglons la question.

  (1615)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Crête.
    Monsieur Obhrai, vous laissez passer votre tour?
    Oui.
    Bien.
    Mettez la question aux voix.
    Avez-vous levé la main, James?
    Non, je suis prêt à voter.
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La motion numéro 4 est la suivante: Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, que dix minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre, et cinq minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, cinq minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
    Quelqu'un propose-t-il cette motion?
    M. Dewar en fait la proposition.
    M. Lunney, puis M. Crête.
     Permettez-moi simplement de dire que les dix minutes pour l'allocution d'ouverture conviennent parfaitement. Les témoins viennent de loin pour faire une déclaration. Cela ne pose pas de problème. Mais je suggère de réduire à sept les dix minutes accordées au premier intervenant afin de permettre une deuxième série de questions et aussi la participation d'un plus grand nombre de membres du comité.
    Puis-je en faire un amendement...
    Oui, vous pouvez.
    Que sept minutes soient accordées à la première série de questions?

[Français]

    Oui.
    Pour les interroger.

[Traduction]

    Ainsi, tout le monde pourra poser au moins deux questions.
    Monsieur Patry.
    Je ne vais pas me disputer à ce sujet, mais je dois dire que cela aura un effet sur la série de questions posées au ministre. Croyez-moi, vous pouvez poser une question au ministre et il ou elle prendra cinq ou six minutes pour y répondre, et tout le temps sera écoulé. C'est la raison pour laquelle les membres de l'opposition se partagent le temps. Si nous avons dix minutes, deux intervenants posent dès le départ des questions et le ministre y répond. Ça c'est pour le ministre.
    M. Patry a une nouvelle fois raison.
    Dans les réunions où il n'y a pas de ministre, cinq minutes sont accordées à la première série de questions et pareillement pour la deuxième série de questions. Mais si un ministre est présent, dix minutes sont accordées à chaque série de questions.
    M. Obhrai demande un éclaircissement.
    La motion numéro 3 mentionne dix minutes; or vous venez de dire que lorsqu'il n'y a pas de ministre présent à la réunion, la série de questions est de cinq minutes, et quand un ministre est présent elle est de dix minutes. Ai-je bien compris? Cette motion ne concerne que le ministre. Est-ce bien cela?
     C'est exact, pour la première partie de la motion.
    Que voulez-vous dire? Éclaircissons ce point.
    Je peux vous dire, d'après mon expérience, qu'il me semble — ceux qui ont déjà fait partie du comité le savent — que l'on a fait preuve de beaucoup d'indulgence pour laisser les gens terminer ce qu'ils avaient à dire. Nous n'avons pas de chronomètre pour interrompre quelqu'un au bout de sept minutes. Très souvent, les députés se sont partagés le temps, et des partages de deux minutes et demie, s'il y en a quatre, réduisent beaucoup le temps. Je croyais que nous allions opter pour sept minutes, n'est-ce pas?
    Nous ne nous conformions pas à cette motion de régie interne.
    Nous ne le faisions pas au pied de la lettre. Nous essayions de nous en accommoder. Je croyais que nous avions opté pour sept minutes.
    Si vous voulez, nous pouvons retourner aux cinq minutes, au moins aurions-nous essayé d'adopter celle-ci.
    Monsieur Crête.

[Français]

    J'aimerais qu'on clarifie une chose. Y a-t-il un motionnaire pour le texte original?

[Traduction]

    Oui. Qui était-ce?
    M. Dewar a levé la main.
    En effet.

[Français]

    D'accord. Est-ce que qu'on peut nous dire précisément quel est l'amendement présenté? J'avais compris qu'on accordait aux témoins sept minutes plutôt que dix. Est-ce ce qu'on voulait dire ou est-ce autre chose?

[Traduction]

    Proposez-vous toujours cette motion?
    Une voix: Pour la première série de questions, vous voulez dire?
    Le président: Lors de la comparution d'un ministre.
    Qu'il s'agisse ou non d'un ministre, pourquoi ne pas nous en tenir à sept minutes au premier tour? Nous aurons peut-être ainsi le temps de faire plusieurs tours, ce qui permettra à tout le monde de participer. C'est l'objet de la motion.
    Très bien.
    Monsieur Crête.

[Français]

    Selon moi, lorsque le ministre comparaît, il faut que la durée soit de 10 minutes. On a absolument besoin de ça. À mon avis, quand il ne s'agit pas du ministre, la durée peut être de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au deuxième. C'est ce que je propose. Avec les ministres, il faut prendre le temps nécessaire. Quand il ne s'agit pas du ministre, on se donne d'abord un peu plus de temps, puis on prend cinq minutes au deuxième tour. L'amendement qui m'intéresse consiste à accorder sept minutes lors du premier tour lorsqu'il ne s'agit pas du ministre.

  (1620)  

[Traduction]

    Nous allons continuer selon l'ordre établi ici.
    Monsieur Goldring.
    J'aimerais souligner qu'en accordant sept minutes — et nous savons tous que parfois, nous manquons de temps à la fin des réunions pour les tours supplémentaires —, nous accorderons également plus de temps à l'opposition pour poser des questions à la fin de la séance. Il y aura plus de temps, donc plus de séries de questions.
    Selon mon expérience, quand un ministre vient témoigner, c'est habituellement durant une heure, et non deux heures pour que nous puissions poser des questions indéfiniment. J'ai remarqué que le NPD n'avait participé très souvent qu'à une série de questions. Je crois que l'objectif ici, c'est que chacun ait droit à au moins deux tours. Vous pourriez diviser vos 10 minutes en deux, le gouvernement pourrait faire de même, le ministre pourrait parler un peu plus longtemps, mais je vous assure qu'il y aura des députés qui ne pourront jamais prendre la parole au deuxième tour.
    Votre amendement inclut-il même les ministres...? Voulez-vous dire que peu importe s'il y a un ministre qui comparaît ou non, on allouera sept minutes au premier tour et cinq ensuite, ou essayez-vous...? Par contre, M. Crête dit qu'on devrait accorder 10 minutes au premier tour.
    Monsieur le président, d'après mon expérience, nous ne recevons pas très souvent le ministre.
    Ici, oui.
    Vraiment? D'accord. Alors c'est une exception par rapport aux autres comités auxquels j'ai siégé.
    Ce que je veux dire, c'est qu'accorder sept minutes à chaque intervenant au premier tour permet à plus de personnes de participer. Il me semble qu'il pourrait être avantageux pour les autres députés, même ceux qui sont les premiers à poser leurs questions, d'entendre les différentes questions des autres membres du Comité afin d'être en mesure de poser des questions très brillantes par la suite.
    Merci.
    Qui d'autre voudrait prendre la parole?
    Monsieur Rae.
    Je crois qu'en un sens, ce serait à nous, l'opposition, de décider, parce que nous sommes ceux... Tout le monde veut poser des questions au ministre. Si nous voulons laisser 10 minutes à chacun, je pense que nous devrions pouvoir le faire. La motion serait que lorsque le ministre est ici, on pourrait allouer jusqu'à 10 minutes lors du premier tour, à la discrétion de l'opposition, et tout le monde comprendrait ce que cela signifie, mais en d'autres circonstances, ce serait sept minutes. Selon moi, c'est un compromis raisonnable.
    Madame Brown.
    Monsieur le président, je me prononce en faveur de la motion visant à faire passer la durée des interventions à sept minutes. Je n'ai jamais siégé à un comité auparavant. Ma question est la suivante: le ministre doit-il respecter une limite de temps lorsqu'il répond à une question? S'il prend tout le temps qu'il veut pour répondre, il limite le nombre de questions qui peuvent être posées. Une période de sept minutes permettrait d'obtenir beaucoup plus d'information.
    Vous avez tout à fait raison. Que la période soit de sept ou de dix minutes, elle comprend la question et la réponse. Si l'opposition utilise toute la période de 10 minutes, le ministre n'aura pas vraiment le temps de donner une réponse. Par contre, le président va très souvent inciter les députés à aller droit au but afin que nous puissions entendre la réponse du ministre. Il faut faire un peu de compromis. Mais votre question est pertinente.
    Là où il peut y avoir un problème, c'est lorsqu'on divise le temps. Quand deux personnes veulent poser une question, cela ne laisse pas beaucoup de temps pour la réponse.
    Sommes-nous prêts à mettre aux voix le sous-amendement de M. Lunney?
    J'ai proposé pour qu'on alloue sept et cinq minutes, mais je crois que tout le monde s'entend pour dire que lorsque le ministre sera ici, nous pourrions avoir 10 minutes au premier tour et sept minutes par la suite. Si c'est un amendement favorable à mon amendement, nous pouvons peut-être le mettre aux voix.
    Êtes-vous d'accord?
    Monsieur Crête.

[Français]

    Je veux simplement m'assurer d'avoir bien compris. Il s'agit bien de 10 minutes lorsque le ministre comparaît, de sept minutes pour les autres et de cinq minutes au deuxième tour?

  (1625)  

[Traduction]

    Exactement. Tous ceux qui sont pour?
    (L'amendement est adopté.)
    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion principale.
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La motion suivante porte sur une question d'ordre administratif: « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables. »
    Quelqu'un propose-t-il la motion?
    Merci, monsieur Abbott.
    (La motion est adoptée.)
    La motion suivante se lit comme suit: « Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage. »
    Quelqu'un veut-il la proposer?
    Merci, monsieur Patry.
    (La motion est adoptée.)
    À la motion suivante, Mme Brown propose que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    (La motion est adoptée.)
    La motion suivante vise à ce que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque parti soit autorisée à être présente.
    Cette motion est proposée par M. Lunney.
    Monsieur Obhrai, avez-vous une question?
    Est-ce que cela veut dire que l'on autorise un membre du personnel à assister à la séance même si le député n'est pas présent?
    Oui.
    Alors, si un député n'est pas...?
    Une minute. Laissez-moi lire la motion. Oui, si vous êtes un membre du Comité.
    Non. Si le député n'est pas présent, son attaché peut-il l'être?
    À une séance à huis clos? Vous restez un membre du Comité; donc, même si vous n'êtes pas présent à une séance à huis clos, votre attaché peut y assister.
    Monsieur Lunney.
    Je voudrais simplement clarifier un point, monsieur le président. Je crois qu'on pourrait donc se poser la question suivante: supposons que cet attaché soit là et qu'il y ait un membre substitut qui vienne remplacer le député. Pourrait-il y avoir un autre membre du personnel présent?
    Non, c'est seulement un membre du personnel. Ce pourrait toutefois être celui du remplaçant. C'est l'un ou l'autre.
    C'est l'un ou l'autre. Sinon, cela ferait deux personnes, et vous n'êtes autorisé à être accompagné que d'une seule.
    Je crois que cela mériterait d'être éclairci. Je vous remercie.
    Oui.
    M. Lunney propose cette motion. Tous ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée.)
    Dans la motion suivante, on propose que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
    M. Patry propose cette motion.
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion se lit comme suit: « Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite. »
    M. Patry en fait la proposition.
    (La motion est adoptée.)
    La motion suivante est ainsi libellée: « Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. »
    M. Pearson propose cette motion.
    Monsieur Crête.

[Français]

    Concernant la question des langues officielles, parle-t-on des documents provenant du greffier ou seulement des motions? J'aimerais qu'il y ait une motion, que ce soit celle-là ou encore une motion particulière, disant que les documents doivent être distribués dans les deux langues officielles sauf s'il y a un avis contraire de la part des membres du comité. C'est important parce qu'on n'a pas de motion sur le...

[Traduction]

    Il s'agit d'une motion courante qui indique que nous ne pouvons pas les accepter sans le consentement unanime.
    Madame la greffière, corrigez-moi si je me trompe. Ce n'est pas dans toutes les motions de régie interne, mais il est courant que les documents ne soient pas distribués s'ils ne sont pas dans les deux langues officielles.
    Les documents ne sont pas distribués aux membres du Comité s'ils ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles.
    La greffière peut les accepter, mais elle ne peut pas les distribuer avant de les avoir fait traduire.

[Français]

    Je siège à d'autres comités, et d'après ce que je comprends, on peut présenter une motion voulant que seuls les documents dans les deux langues officielles puissent être distribués aux membres du comité.

  (1630)  

[Traduction]

    Exactement. La greffière ne peut pas les distribuer, mais elle peut les recevoir, les faire traduire, puis nous les faire parvenir quelques jours plus tard.
    Très bien. Je cède la parole à M. Obhrai, puis ce sera au tour de M. Goldring.
    Je vais laisser la parole à M. Goldring.
    J'ai des réserves en ce qui concerne les mots « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ». Comment définit-on cela? On pourrait l'interpréter de diverses façons. Il peut s'agir de questions d'ordre administratif, par exemple. Est-ce que cela signifie que toute motion au sens large peut être présentée sans un préavis de 48 heures? Autrement dit, cette précision est-elle nécessaire?
    Je propose que l'on supprime la partie suivante: « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ». Il existe d'autres moyens de présenter une motion, par exemple, avec le consentement unanime. Je crois que ce passage peut prêter à confusion, faire l'objet d'une interprétation trop large et avoir un effet nuisible.
    Monsieur Obhrai.
    Je crois que ce préavis de 48 heures est important, car il donne le temps aux représentants du ministère de préparer une réponse. Nous voulons une motion qui dicte qu'il faut donner un préavis de 48 heures afin que tout le monde puisse se préparer, y compris le ministère, le gouvernement, l'opposition et les attachés de recherche. Je crois donc que nous devrions nous en tenir strictement au préavis de 48 heures, comme l'a proposé M. Goldring.
    Merci.
    Proposez-vous un amendement?
    Je propose une suppression.
    Alors, comment se lirait votre motion?
    Le passage suivant serait supprimé: « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ».
    C'est donc une motion plus claire; on ne parle que du préavis de 48 heures, sans préciser le contexte.
    Puis-je vous proposer une version?
    Allez-y. Votre nom figure sur la liste des intervenants.
    La motion se lirait comme suit: Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond, et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.
    C'est essentiellement ce dont il est question.
    Monsieur Patry.
    Le problème, c'est que je ne crois pas que l'on dise la même chose en français et en anglais, et j'ai d'abord lu la version française. Cela peut arriver.

[Français]

    En français, on dit « [...] que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire [...] », tandis qu'en anglais, on dit

[Traduction]

    « unless the substantive motion relates directly ».
    C'est différent dans la version française?
    Ce que je comprends, c'est qu'il faut donner un préavis de 48 heures avant de présenter une motion et que l'on ne peut débattre de cette motion avant 48 heures, à moins que le comité principal n'en soit saisi et qu'il y ait consentement unanime. C'est tout. C'est ce que je comprends. C'est ainsi qu'il faut procéder.
    C'est ainsi que nous procédons.
    Oui. C'est ce que nous faisons.
    Nous n'acceptons pas les motions déposées avec un préavis de 10 ou de 24 heures.
    Nous devrions dire qu'un préavis de 48 heures doit être donné avant que le comité principal ne soit saisi d'une motion de fond. C'est tout.
    Très bien. C'est exactement ce qu'a proposé M. Lunney et ce que l'on dit dans la version française.
    C'est au tour de M. Crête, puis ce sera M. Dewar.

[Français]

    Il faut s'assurer que cette motion de régie interne fait en sorte que la motion ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie. Il faut s'assurer que ce n'est pas une façon d'empêcher le dépôt de motions qui portent sur l'affaire en cours. Il est très important que ça demeure dans la motion. J'ai compris qu'on le retirait de la motion, dans l'amendement. Si on le retire, on va rouvrir un débat chaque fois qu'il y aura une motion qui concerne la question débattue.
    Le texte en français m'apparaît très bien écrit. Il précise qu'il s'agit de motions de fond qui ne portent pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment. Il faut absolument que ça demeure, pour éviter d'avoir à débattre constamment de la recevabilité de la motion.

  (1635)  

[Traduction]

    J'aimerais revenir sur les propos de M. Lunney. C'est sur les motions de fond que le président a dû trancher dans le passé — quand quelqu'un présente une motion et que le président souligne qu'elle ne porte pas sur l'affaire que le Comité étudie et qu'un préavis de 48 heures est nécessaire. C'est à ce moment-là que nous le rappelons. Je crois que cette disposition se trouve là parce que — M. Crête a peut-être raison, et M. Patry peut me corriger si je me trompe — si nous étudions une question et qu'à la fin, nous voulons adopter une motion pour la prochaine réunion ou une motion liée à la question que nous étudions, ce que nous avons fait à maintes reprises... En fait, le gouvernement peut déposer une motion pour dire: selon ce que nous avons entendu aujourd'hui, pouvons-nous proposer cela? Et je vais dire oui, parce que c'est en relation avec ce dont nous discutons. Cet amendement à la motion pourrait donc nous empêcher de le faire.
    Madame la greffière.
    Cela voudrait dire que l'on devrait donner un préavis de 48 heures pour toutes les motions de fond. Cela risquerait de nuire aux travaux du Comité.
    Si quelqu'un présentait une motion pour changer d'orientation ou s'éloigner... alors je pourrais dire: vous devez la soumettre à nouveau avec un préavis de 48 heures.
    Nous avons toujours procédé ainsi. C'est la position du président sur la question, mais je comprends ce que vous voulez dire.
    Monsieur Dewar.
    J'aimerais demander à la greffière, par votre entremise, quelle est la pratique courante au sein des comités à ce sujet.
    Il existe une motion usuelle. Nous avons une liste de motions ici qui sont légèrement différentes de celles qu'adopte habituellement le Comité. Elle est exactement comme celle-ci, sauf qu'elle contient un espace en blanc pour le nombre d'heures de préavis. Chaque comité peut décider si c'est 48 ou 72 heures. Mais la motion dit exactement la même chose: « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ».
    Prenons l'exemple de notre étude sur le satellite RADARSAT-2 à la dernière législature. Nous avons tenu des audiences pour étudier la question. Une motion a ensuite été présentée, et tout le monde l'a appuyée. Pour les raisons qui ont été mentionnées, je crois que nous ne devrions pas changer la motion, mais cela reste à la discrétion du président.
    Monsieur Lunney.
    Monsieur le président, puisqu'il semble y avoir consensus ici, nous devrions peut-être essayer de faire correspondre la version française à la version anglaise. Il faudrait peut-être modifier la première pour y inclure la disposition qui commence par « unless », afin que les deux versions disent la même chose. Sous leur forme actuelle, elles sont différentes.
    Nous devons les formuler de façon à ce qu'elles aient la même signification.
    Monsieur Crête.

[Français]

    Je vais voter contre tout amendement au texte existant. Je souhaite qu'on adopte la motion existante. Je veux vous en informer dès maintenant pour ne pas qu'on fasse de débat inutilement.

[Traduction]

    Merci.
    Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement de M. Lunney. Préférez-vous le retirer?
    Oui, je vais le retirer.
    D'accord.
    (La motion est adoptée.)
    Dans la prochaine motion, chers collègues, on propose que, pour les motions exigeant un préavis de 48 heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux 15 dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation.
    On vise ainsi à garder ces 15 minutes pour traiter des motions.
    Monsieur Dewar, proposez-vous cette motion?

  (1640)  

    Non.
    Je demande un motionnaire.
    Merci, monsieur Patry.
    Monsieur Dewar.
    Je veux vous faire part de mes réserves à ce sujet, monsieur le président. Je ne suis pas certain que nous puissions modifier cette motion à la satisfaction de tout le monde, mais je vais tenter le coup.
    Ce qui m'inquiète, c'est que je me rappelle très bien qu'au cours des dernières séances, les députés étaient impatients de traiter des motions, mais qu'ils ne pouvaient jamais le faire soit parce qu'il ne restait plus de temps, soit parce qu'il n'en restait pas suffisamment. Comme il s'agissait des 15 dernières minutes, les gens voulaient... à cause des votes ou de je ne sais quoi. Même si nous avions prévu 15 minutes à la fin des réunions, en fait, nous ne disposions pas toujours de 15 minutes.
    Nous pourrions donc faire l'étude des motions au début des séances ou tout simplement ne pas déterminer à l'avance quand exactement nous le ferons et fonctionner par consensus. J'aimerais avoir l'opinion de mes collègues là-dessus, mais je trouve que nous manquions souvent de temps à la fin des séances. Même si le président essayait de gérer efficacement notre temps — et il réussissait —, nous finissions par ne pas nous rendre jusqu'aux motions. Nous les laissions tomber. Souvent, à la fin des réunions, les gens n'ont pas envie d'examiner les motions, ils doivent partir ou ils ont une autre raison.
    J'aimerais savoir si cette question préoccupe aussi mes collègues et s'ils pensent que nous pouvons nous entendre pour modifier la motion afin de régler ce problème.
    Écoutons maintenant M. Rae, qui sera suivi de M. Goldring, puis de M. Crête.
    C'est un peu problématique, monsieur le président. Je ne sais pas comment nous pourrions le faire, sauf en...
    J'ai beaucoup réfléchi à cette question, Paul. Si nous modifions la motion, nous risquons d'en arriver à passer toute la séance à parler des motions et à faire du surplace. Nous ne pourrons pas nous pencher sur les questions importantes, ce que nous savons très bien faire, d'après ma brève expérience au Comité. Nous avons vraiment accompli beaucoup de choses.
    Par contre, c'est vrai qu'il y a un problème. J'ai vécu cette frustration: il y a une motion que vous trouvez très importante, mais le Comité n'a pas le temps d'en faire l'étude. J'aimerais que la greffière nous donne la liste des motions que nous n'avons pas examinées lors de la dernière législature. Nous n'avons jamais eu l'occasion d'en débattre parce que chaque fois, nous avons manqué de temps.
    Je doute qu'il y ait une solution. Je pense que nous ne pouvons qu'essayer, quand nous croyons véritablement devoir nous pencher sur une motion et que c'est plutôt urgent, de nous garder du temps pour cela. Toutefois, je pense que la vraie discussion doit avoir lieu après la séance du Comité, quand nous soumettons nos propositions pour les travaux de la session, que nous essayons de prévoir les questions qui vont surgir et que nous nous demandons: « Comment allons-nous traiter ces questions? » Je crois que l'avantage, c'est que nous serions en mesure de nous concentrer sur les questions dont nous estimons tous devoir traiter et que nous éviterions qu'un parti ou un autre propose toutes sortes de motions pour remplir le calendrier.
    Ce n'est donc pas un choix facile, mais selon moi, nous devrions conserver cette période de 15 minutes et nous verrons ce qui se passera. Si ça ne fonctionne pas, nous pourrons toujours en débattre plus tard et voir quelles sont les autres possibilités. Mais je ne pense pas qu'il existe une solution plus avantageuse.
    Vous dressez bien le portrait de la situation.
    À mon humble avis, si nous adoptons cette motion, peut-être faudra-t-il faire en sorte de ne jamais recevoir quatre témoins dans la dernière heure, par exemple. Nous manquerons certes de temps si quatre personnes viennent témoigner pendant ce temps. Il nous faudra peut-être envisager la possibilité de réduire le nombre de témoins durant la dernière heure afin de dégager le temps voulu pour examiner les motions.
    La plupart d'entre vous semblent proposer de maintenir le bloc de 15 minutes, et je suis d'accord. Cependant, je m'en voudrais de... En toute honnêteté, il serait désastreux d'examiner les motions en début de séance. Des témoins venus d'un peu partout se seront déplacés, et le débat sur les motions prend parfois une éternité.
    Bien! Qui a d'autres commentaires sur le sujet? M. Goldring, M. Crête, M. Lunney et M. Dewar.
    Je conviens tout à fait qu'il serait mieux d'entendre les témoins en début de séance. C'est d'ailleurs ce que j'allais proposer. Nous avons parfois des débats très animés, et il faut tenir compte de beaucoup d'autres facteurs. Il vaut mieux laisser cette partie à la fin de la séance pour préserver le bon déroulement de nos réunions, sans quoi le désordre risque de s'installer.
    Pour bien commencer une séance, on fait entrer les témoins et on les invite à s'asseoir. Sur le plan du déroulement de nos travaux, par respect pour nos témoins, je suis d'avis qu'il faut laisser les motions, au cas où les échanges sont animés, dans les 15 dernières minutes.

  (1645)  

    Monsieur Crête.

[Français]

    Cette motion enlève un peu de force à la motion qu'on a envoyée avec un avis de 48 heures. En faisant cela, on considère qu'il y a un élément d'actualité, et cette motion permet de la reporter à la fin d'une rencontre. Donc, ça diminue l'impact possible de la motion. Je comprends l'argument voulant que comme les témoins sont présents, il faut en traiter absolument au début. C'est l'autre bout du balancier. Il faudrait avoir quelque chose qui nous donne le temps d'en discuter suffisamment. On pourrait essayer 30 minutes au lieu de 15. Disons qu'une réunion est prévue de 15 h 30 à 17 h 30. On pourrait avoir de 17 heures à 17 h 30, soit une demi-heure. Une demi-heure permet de moins esquiver la question. Ce serait peut-être un compromis possible pour réussir à se sortir de cette situation. Il est très frustrant d'envoyer une motion et de voir qu'elle ne sera pas étudiée. La motion est importante, on attend la fin de la réunion, puis on n'a que 15 minutes pour l'examiner. On ne fait pas le tour de la question, et d'autres sujets sont présentés. Souvent quand on convoquera des témoins, si on le sait d'avance et si la règle est assez claire, on pourra prévoir la durée. Je trouve qu'avec 15 minutes, le niveau de frustration est un peu trop élevé.

[Traduction]

    Il me semble que je mets mon grain de sel alors qu'il me faudrait laisser les autres parler. Il vaudrait peut-être mieux laisser le comité de direction trancher, et rappelez-vous de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Par le passé, nos rapports ont occupé la majeure partie de notre temps, d'où le problème. Peut-être devrions-nous prévoir une réunion consacrée aux affaires internes du Comité, comme nous l'avons déjà fait maintes fois. Nous aurions alors l'occasion de nous en occuper.
    Je sais que lorsque nous travaillons à des rapports comme nous l'avons fait, la pression est très forte pour que nous les terminions et qu'il nous est arrivé de dépasser la date limite et de les déposer pendant l'été. Le Comité de direction devrait peut-être prévoir quelques séances supplémentaires où seules les affaires internes du Comité seraient à l'ordre du jour.
    M. Lunney, puis MM. Dewar et Patry.
    On l'a déjà dit, mais je crois qu'il est tout à fait judicieux de nous occuper des motions de procédure à la fin de la séance, particulièrement si des témoins sont présents.
    Il faudrait éviter de faire subir aux témoins peu habitués à la procédure parlementaire qui viennent s'épancher au sujet d'une question qui leur tient particulièrement à coeur nos échanges concernant l'importance des motions, des façons de faire et des règles de procédure et les questions adressées au greffier sur ce que nous pouvons faire et ne pas faire.
    Si j'ai bien compris l'idée de M. Crête, il proposait de rallonger la période à 30 minutes. Peut-être y a-t-il lieu d'envisager de prolonger les 15 minutes à 20 pour être sûr de disposer d'au moins 15 minutes. Le comité de direction pourrait envisager un simple compromis tel que la prolongation.
    Selon moi, 30 minutes est un peu extrême. Je propose que nous passions à autre chose. Je crois que nous avons présenté la plupart de nos arguments.
    Monsieur Dewar.
    En ce qui a trait au décorum, on pourrait aussi faire valoir le fait que le débat sur les motions fait en début de séance inciterait les députés à mieux se tenir parce qu'ils sont en présence d'invités, mais c'est seulement une hypothèse.
    Il semble qu'il faille débattre un peu plus de la question. J'ai avec moi les normes de tous les comités. Je remarque que la plupart des comités ont un préavis de 48 heures. Certains ont des délais différents, mais ils repoussent simplement les travaux à la séance suivante. À la vue de ces faits, il y a lieu de se demander comment font les autres comités. On pourrait soutenir qu'ils n'avancent pas beaucoup, eux non plus.
    Peut-être faut-il tourner et retourner la question un peu plus afin d'en venir à une solution. Je suis prêt à envisager d'autres formules parce que la situation est frustrante. D'une part, je suis du même avis que Bob: il faut tenter d'effectuer nos travaux. D'autre part, nous voulons aussi que les motions soient étudiées.
    Nous pouvons toujours examiner les façons de faire des autres comités et en reparler, non? Pour changer le...

  (1650)  

    Oui. Tout à fait.
    Peut-être nous faudra-t-il envisager de remettre cela à plus tard.
    Monsieur Patry.
    C'est bien beau sur papier, mais, comme le disait M. Lunney tout à l'heure, c'est tout autre chose de l'appliquer. Si nous examinons les motions dès le début de la séance, nous ferons très mauvaise impression, car la plupart du temps, les discussions peuvent être très âpres.
    Le problème auquel nous faisons face est très simple. Nous aurons une douzaine de motions, et une fois la première motion examinée, il n'y aura plus de temps pour une deuxième ou une troisième. C'est déjà arrivé. Résultat: nous disposerons d'encore moins de temps. N'importe lequel d'entre nous, que ce soit Paul ou un autre député, peut présenter une motion, et puisque la première n'a pas été totalement réglée, les autres motions ne cesseront d'être reportées, sans rien accomplir.
    Pour l'instant, je laisserais la motion comme telle. Le comité permanent va se réunir et il pourrait réserver 30 minutes ou une heure aux motions seulement parce qu'en gros groupe, il est simplement impossible de faire quoi que ce soit en 15 minutes. C'est ce que je pense. Pour l'instant, nous pouvons garder la motion comme telle. Nous pouvons nous en accommoder, mais il faut que les motions continuent d'être examinées à la fin. Le plus important, c'est que si nous invitons des témoins, disons de 9 heures à 11 heures, il ne faut pas en prévoir plus de deux durant la dernière heure parce qu'autrement, nous n'aurons plus de temps pour examiner les motions.
    Comme vous le savez, également, des députés font inscrire des motions au feuilleton, mais ils ne sont pas pressés de les soumettre à notre examen. Ils le font uniquement pour qu'elles figurent au feuilleton. Ils souhaitent peut-être en réclamer l'examen au moment opportun. Cependant, si nous savons que des gens veulent aborder des questions tout de suite, cela nous permet de le faire.
    Monsieur Obhrai, à propos de l'objet du débat.
    Je siège à ce comité depuis longtemps. Les travaux du Comité et les motions, notamment, sont très complexes, et chaque question examinée l'est tout autant. Nous ne pouvons donc pas simplement proposer l'ajout d'une prolongation.
    À ce sujet, je suis aussi d'accord avec Bernard. Il faudrait maintenir le bloc de temps à 15 minutes. Par le passé, la formule nous a réussi, parfois moins. Quelle que soit la formule choisie, nous obtiendrons le même résultat. Je crois qu'en fin de compte, ce sera au comité de direction de décider d'allouer plus de temps aux motions s'il y en a beaucoup qui n'ont pas été débattues. Ce sont toutefois des décisions qui devront se prendre au cas par cas. Jusqu'ici, cette façon de faire a donné de bons résultats, de sorte que je conviens avec Bernard qu'il vaut mieux ne rien changer pour l'instant.
    Ma question s'adresse à M. Crête.
    Lorsque nous parlions du temps alloué, vous avez mentionné un bloc de 30 minutes. Proposiez-vous un amendement visant à prolonger de 15 minutes, ou exploriez-vous seulement la possibilité d'apporter un tel changement?

[Français]

    Je n'ai pas proposé d'amendement, mais si le comité le voulait, je serais prêt à en discuter. Ce n'est pas un amendement formel.

[Traduction]

    Il me semble que nous nous entendons... Je ne dirais pas que nous avons un consensus, mais je crois que la plupart d'entre vous proposent de maintenir le bloc de temps à 15 minutes. Nous en reparlerons au comité de direction. Si nous constatons qu'il est insuffisant, nous pourrons y revenir. Est-ce que cela vous convient?

[Français]

    Oui, mais votons.

[Traduction]

    Le vote se fait sur la motion telle que présentée.

[Français]

    Demandez qui est en faveur et qui est contre la motion.

[Traduction]

    C'est pourquoi je voulais être certain qu'aucun amendement n'avait été proposé, puisqu'il aurait d'abord fallu le mettre aux voix.
    (La motion est adoptée.)
    Nous passons donc à la dernière motion, je crois. Elle concerne le sous-comité: Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de sept membres ou membres associés, dont trois seront des députés du parti ministériel, deux du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre et que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent à leur discrétion.

  (1655)  

    J'en fais la proposition.
    Voulez-vous en débattre?
    Tout le monde est-il d'accord?
    Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Est-ce représentatif du nombre de sièges de chaque parti à la Chambre des communes?
    Oui.
    C'est la même composition qu'avant...
    Lors de la dernière législature, nous étions moins nombreux, alors que l'opposition détenait plus de sièges. La donne a désormais changé. Je veux seulement m'assurer que la composition du Sous-comité est représentative de celle de la Chambre des communes.
    Essentiellement, votre demande consiste à élargir le Sous-comité, qui est conçu pour être petit et qui jusqu'ici a très bien fonctionné. Comme vous le savez, on s'est posé certaines questions sur les études qu'il mène, mais la motion lui confère la pleine liberté de le faire. Je crois que nous en avons parlé durant d'autres législatures.
    À moins qu'un amendement ne soit proposé, sommes-nous prêts à passer au vote?
    Des voix: Votons.
    (La motion est adoptée.)
    Excellent. À moins qu'il y ait autre chose, j’aimerais vous poser une question. Comme vous le savez, nos séances ont habituellement lieu les lundis et les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30; souhaitez-vous vous réunir mercredi ou préférez-vous que le Comité de direction se rencontre à ce moment-là?
    Je propose que la séance de mercredi soit réservée au Comité de direction. Bien sûr, les caucus donneront certaines directives aux membres du Comité de direction quant à ce qu'ils estiment être les priorités du Comité. À mon avis, il vaut mieux que le Comité de direction ait cette discussion avant la prochaine séance.
    Où en est le rapport sur l'Afghanistan?
    Une voix: Est-ce déposé?
    Excellente question! D'après ce que je comprends, on l’a déposé cet été et l’on attendait une réponse du gouvernement. Je crois que c'est la partie qui meurt au Feuilleton lorsque le Parlement est dissous et que les élections sont déclenchées.
    Pouvons-nous le redéposer?
    Oui. Il faudra en reparler, mais je vous réponds par l’affirmative.
    D'accord. Il y aura donc des décisions à prendre dans des dossiers de la législature précédente.
    Effectivement.
    M. Dewar, puis M. Crête.
    Je voulais seulement savoir si le Comité désire envoyer à Gerry une lettre pour le remercier de son travail. Combien de temps a-t-il travaillé pour nous?
    Je crois que c’est justifié. Gerry compte plus de 25 ans de service auprès de notre comité. Je présume qu'il ne reviendra pas, mais je n'en sais rien. S'il ne revient pas, il serait approprié de lui envoyer une carte et un cadeau.
    Nous n'avons pas de budget pour les cadeaux de ce genre.
    Cela m'est égal. J’y mettrai un peu d'argent. Je pensais seulement qu’il serait bien, pour un fonctionnaire qui a travaillé pendant 25 ans auprès du Comité, de...
    Que pensez-vous de l'idée de lui envoyer simplement une lettre ou une carte de remerciements? Ceux qui aimeraient lui faire un petit cadeau peuvent le faire, à moins que vous préfériez vous cotiser pour lui acheter un cadeau.
    Nous verrons ce que nous pouvons faire au Comité de direction.
    Cela me convient. Merci, monsieur Dewar.
    Monsieur Crête.

[Français]

    Si le comité directeur siège mercredi, cela veut-il dire qu'on reviendra lundi prochain avec des propositions à soumettre au comité principal, et que ce n'est que par la suite qu'on commencera à travailler sur les dossiers mêmes?

[Traduction]

    Il nous présentera ses recommandations. Il vaudrait mieux réserver la séance de lundi aux travaux du Comité, ce qui comprend les recommandations du Comité de direction. Nous verrons à partir de là.
    Johanne.

[Français]

    Ma question s'adresse peut-être plus à la greffière. On a relevé le cas du rapport sur l'Afghanistan. Il y a peut-être des choses qui m'échappent. Serait-il possible de savoir où l'on en est? Par exemple, les rapports du sous-comité ou l'étude concernant Omar Khadr, entrepris lors des derniers travaux, seraient-ils restés dans la machine? Certains de ces rapports seraient-ils tombés à la suite de la prorogation de la Chambre?
    Tous les rapports se trouvent sur le site des comités. Par contre, même si le comité n'avait pas reçu de réponse du gouvernement, à la dissolution de la Chambre en septembre dernier, tout a été arrêté. Si le comité désire obtenir une réponse du gouvernement, il doit en faire la demande.
    Alors, je peux trouver des rapports sur le site?
    Non, il n'y a pas eu de rapport, mais les rapports des comités s'y trouvent.
    Serait-il possible de savoir où en étaient rendus nos travaux, pour nous rafraîchir la mémoire?

  (1700)  

[Traduction]

    Le Comité de direction s'en occupera.
    En outre, il est possible que, parmi les rapports déposés par le Sous-comité, certains lui aient été retournés et qu'ils soient maintenant prêts à être présentés de nouveau. Je ne sais pas comment cela se déroulera, mais nous envisagerons une manière de procéder au Comité de direction. Nous allons vous revenir là-dessus. Encore une fois, comme l'a dit la greffière, tous les rapports qui ont été déposés figurent sur le site Web du Comité des affaires étrangères.
    Sommes-nous prêts à lever la séance?
    La séance est levée.
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