ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour et bienvenue, chers collègues.
Bienvenue, madame Deschamps, au Comité de l'environnement.
Pour débuter, j'aimerais qu'on accepte une demande du ministre Prentice. Il désire corriger certains propos qu'il a tenus de façon erronée lors de sa comparution, c'est-à-dire — et je vais le lire en anglais — ce qui suit:
[Traduction]
En Amérique du Nord et aux États-Unis en particulier, les émissions des centrales au charbon sont 70 fois plus importantes que les émissions attribuables aux sables bitumineux canadiens. Le total des émissions des sables bitumineux au Canada correspond à 0,005 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre des États-Unis.
Voilà la situation.
[Français]
Si je ne m'abuse, il s'agissait d'une réponse à une question de M. Bigras.
[Traduction]
Il demande de corriger le compte rendu pour qu'il indique que les émissions des centrales au charbon sont 60 fois plus importantes que les émissions attribuables aux sables bitumineux canadiens et que le total des émissions des sables bitumineux du Canada correspond à 0,5 p. 100 des émissions de GES des États-Unis.
Si vous êtes d'accord pour que cette correction soit apportée, nous pourrons entamer notre discussion sur les travaux futurs.
Oui, monsieur Warawa.
[Français]
[Traduction]
Sauf votre respect, c'est faux. C'est peut-être juste si on compare les usines au charbon des États-Unis et les sables bitumineux, mais on ne peut comparer le total des émissions canadiennes à celles des États-Unis, parce que cela n'inclut pas les émissions des centrales canadiennes au charbon.
[Français]
Même si c'était une réponse à ma question, je suis d'accord pour qu'on apporte ce correctif. Je pense que la question soulevée par Mme Duncan relève du débat. Si le ministre estime qu'il faut corriger les « bleus », on va les corriger. On procède souvent de cette façon à la Chambre. Par contre, si on n'est pas d'accord avec les propos du ministre, on pourra en débattre un peu plus tard. Pour le moment, la chose à faire est de corriger la situation. Une erreur commise par inadvertance, ça peut arriver.
Si le ministre, en lisant les témoignages de notre comité — et il doit le faire chaque jour, j'imagine —, décide qu'il veut ajouter quelque chose, il pourra nous écrire pour clarifier ses propos. Merci.
J'aimerais aujourd'hui — et je pense qu'on est tous d'accord en principe — qu'on se penche sur les travaux futurs du comité. À moins que vous ne soyez pas d'accord, j'aimerais qu'on...
[Traduction]
D'accord. Passons au vote. Qui est pour la motion?
La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]
Le vice-président (M. Francis Scarpaleggia): Merci, monsieur Warawa, de vos conseils. C'est la première fois que je préside un comité et il se peut que des choses m'échappent. Merci.
[Français]
Ce matin, j'avais l'intention de dresser de manière générale les grandes lignes de nos travaux futurs, sans trop entrer dans les détails, sans mettre les points sur les « i ». En effet, le comité directeur va se charger de le faire quand il va se réunir lundi prochain, soit le 2 mars.
Ma première question, concernant les travaux futurs, a trait à la rencontre que nous allons tenir jeudi prochain. Étant donné qu'en l'absence du président je dois présider la séance et que je dois assister à une rencontre à l'heure du petit déjeuner, j'aimerais demander la permission au comité de débuter notre séance à 9 h 30 ou 9 h 15 plutôt qu'à 9 heures. Ça me permettrait de me rendre ici. De toute façon, la séance ne durera pas plus d'une heure. Êtes-vous d'accord? Oui, merci.
Il est prévu pour jeudi que nous étudiions la nomination par décret de M. Bob Hamilton au poste de sous-ministre délégué de l'Environnement. Y a-t-il des commentaires au sujet de la séance de jeudi? Non? C'est parfait.
Le deuxième point concerne les eaux et les sables bitumineux, autrement dit l'étude que nous avons lancée par voie de motion il y a quelques semaines. Je veux vous rappeler qu'on vous demande de soumettre au greffier vos listes de témoins pour qu'on puisse en discuter lundi au comité directeur. Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
Je sais que M. Warawa voulait soulever la question des déplacements. Il était aussi question de visiter un site d'exploitation de sables bitumineux. Je propose — et vous me direz si vous êtes d'accord — qu'on discute au comité directeur...
[Traduction]
Monsieur le président, si je peux me permettre d'invoquer rapidement le Règlement, je ne savais qu'il y aurait une réunion du comité de direction lundi. Une réunion est-elle prévue dont je n'ai pas été informée?
Oui, nous en avons parlé de façon générale à la dernière séance, à la toute fin de la réunion. L'avis de convocation sera envoyé aujourd'hui, mais rappelez-vous que nous en avions discuté…
Nous en avons parlé très rapidement à la fin de la réunion. Ce serait le lundi 2 mars, en après-midi. Mais je crois que vous avez raison de dire que cela n'a pas encore été annoncé officiellement.
Est-ce que cela vous convient? Ça va?
Merci, madame Duncan.
[Français]
Êtes-vous d'accord pour qu'on mette de côté aujourd'hui l'étude sur l'eau et les sables bitumineux et qu'on en discute en détail lors de la séance du comité directeur? Y a-t-il des objections?
Monsieur Warawa.
[Traduction]
Monsieur le président, le comité de direction établira la liste de témoins ou, du moins, passe la liste en revue pour s'assurer qu'il n'y a pas d'objection. Je croyais que le président et le greffier s'occuperaient de cela, que chacun présenterait ses suggestions et qu'il incomberait alors au président et au greffier de déterminer qui serait invité.
Que fera le comité de direction? Devra-t-il déterminer la portée de l'étude? Examinera-t-il la question d'éventuels déplacements? Fera-t-il une évaluation critique des témoins proposés? À quoi servira cette réunion.
Je crois savoir, comme membre du comité de direction, que chacun suggère des témoins et que le comité de direction examine ces suggestions pour ensuite dresser la liste des témoins; il discute ensuite des déplacements éventuels, de l'envergure de l'étude et des thèmes qui pourraient être abordés. Nous en discutons entre nous quatre — je crois que nous sommes quatre — plutôt qu'en comité plénier, parce que, premièrement, nous n'avons toujours pas la liste des témoins suggérés et, deuxièmement, la discussion risque moins de s'enliser.
C'est donc ma suggestion.
Merci de cette précision.
Pourrait-on distribuer d'avance la liste des témoins proposés? Pourrions-nous l'avoir au plus tard vendredi? En fait, jeudi de cette semaine serait encore mieux.
Je ne l'ai pas encore fait, j'y travaille encore, mais je pourrai facilement l'envoyer au greffier cet après-midi.
[Français]
J'ai déjà soumis ma liste.
J'aimerais poser une question. Le comité n'a pas indiqué d'échéance. Combien de temps se donne-t-on pour étudier cette question?
On peut recevoir une centaine de noms de témoins, mais il faut aussi donner au comité directeur une indication quant à la période de temps qu'on estime nécessaire pour effectuer le travail. À ma connaissance, la motion ne prévoyait pas de date de rapport. Cela signifie donc qu'on peut discuter de la question de façon indéterminée. Il me semble qu'on devrait se fixer une échéance, afin de produire un rapport à une date précise. Sinon, cela reste à la discrétion du comité directeur.
Vous avez entièrement raison, monsieur Bigras. En fait, en ce qui me concerne, c'est un peu le but de la séance d'aujourd'hui: parcourir la liste de tous les sujets qu'on veut traiter et déterminer les dates butoirs qui s'imposent pour certains d'entre eux. Comme vous le dites, cela nous permettra notamment de déterminer combien de temps sera nécessaire à l'étude sur l'eau et les sables bitumineux.
Vous avez entièrement raison. C'est un peu le but de la rencontre de ce matin.
[Traduction]
S'il n'y a pas d'autres questions ou interventions, nous pouvons maintenant discuter de nos travaux futurs, le point trois, soit le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (C). J'écoute vos observations.
Allez-y, monsieur Warawa.
Monsieur le président, le ministre est venu il y a deux ou trois semaines dans le cadre de notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B). J'ai alors fait remarquer qu'il est rare que tous les ministres soient à la disposition des comités, mais c'est ce qui s'est produit alors. Je présume que le Comité invitera le ministre à comparaître dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses, mais pas pour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C). Si le Comité souhaite inviter le ministre, je lui transmettrai l'invitation, mais je ne m'attends qu'à une invitation à comparaître dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses.
[Français]
Tout d'abord, je suis reconnaissant au ministre de sa disponibilité dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses. Cependant, il faut prendre en considération le fait que souvent, lors de l'étude des crédits, un comité se réunit pendant deux heures, et un ministre peut y comparaître pendant deux heures, bien que ce ne soit habituellement pas la règle. Or, à la dernière séance où l'on a étudié les crédits, le ministre n'a comparu que pendant une heure. Cela a fait en sorte qu'à la deuxième heure, il n'y avait que des représentants du ministère, sauf tout le respect que je leur dois.
Compte tenu du fait que le ministre n'a comparu que pendant une heure au lieu de deux, il me semble qu'il devrait se rendre d'autant plus disponible. À ma connaissance, le ministre est bien ouvert à l'idée de comparaître devant le comité dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses.
Si j'ai bien compris, vous aimeriez que le ministre comparaisse pour une période de deux heures afin de discuter des prévisions et des dépenses.
Non, pas nécessairement. Si le ministre est disposé à le faire, il pourrait comparaître pendant un total de deux heures lors de l'étude des crédits, mais il devrait le faire au minimum pendant une heure. Une comparution d'une heure me semble le minimum du minimum.
Alors on laisse tomber l'idée de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour se concentrer sur le Budget principal des dépenses?
Ce n'est pas ce que je dis. Je dis que le ministre doit comparaître dans le cadre du Budget principal des dépenses, mais est-il possible qu'il le fasse pendant une autre heure supplémentaire?
[Traduction]
Monsieur le président, encore une fois, je m'attends à ce que le Comité veuille entendre le ministre là-dessus, et je serai heureux de lui transmettre une invitation, mais, bien sûr, tout dépendra de ses disponibilités.
[Français]
On l'invite donc à comparaître pendant deux heures et on verra ce qu'il nous répondra.
Je pose alors la question au greffier. Pendant la comparution du ministre au sujet du Budget principal des dépenses, peut-on aussi soulever la question du Budget supplémentaire des dépenses (C), ou doit-on s'en tenir seulement à l'un ou l'autre?
Cela dépend si le Budget supplémentaire des dépenses est déjà adopté ou non. Si le ministre comparaît après le 26 mars, les crédits...
[Traduction]
M. Warawa nous a bien dit qu'il ne pouvait se faire le porte-parole du ministre, bien sûr, et rien ne garantit que le ministre pourra rester deux heures. J'ai une question qui relève du point 6 à l'ordre du jour, « Autres questions », et qui pourrait nous aider à mieux planifier nos travaux.
Cette question porte sur les comparutions du ministre en général et s'adresse à M. Warawa et aux autres ministériels.
Le gouvernement compte-t-il déposer quelque mesure législative que ce soit en matière environnementale au cours de la présente session? Pour autant que je sache, il n'y a aucun projet de loi en environnement qui figure au Feuilleton et je ne crois pas que nous puissions en attendre.
Si une projet de loi est déposé, nous voudrons peut-être inviter le ministre à nous en parler, et dans les entretiens que j'ai eus avec le ministre jusqu'à présent, rien n'indique que nous soyons saisis de quelque mesure législative que ce soit. J'aimerais donc avoir une idée de la possibilité qu'un projet de loi soit déposé et que le ministre comparaisse devant notre comité pour nous le présenter.
Je remercie M. McGuinty de sa question. J'allais justement en parler au moment de discuter des autres questions.
Pendant la dernière campagne électorale, nous avons promis de déposer en priorité une loi sur l'application des lois de protection de l'environnement. Je ne peux vous donner plus de détails, mais j'espère que le Comité acceptera de discuter de l'application des lois de protection de l'environnement dans le cadre des travaux futurs.
Par ailleurs, la loi exige que nous examinions les espèces en péril, le point quatre à l'ordre du jour. Pour répondre plus précisément à votre question sur les projets de loi que compte déposer le gouvernement, je m'attends à ce que nous soyons saisis dans un avenir rapproché d'une mesure sur l'application des lois de protection de l'environnement et j'aimerais que cela figure à notre programme.
Monsieur le président, pour faire suite à la question de M. McGuinty, je crois comprendre que la LCPE dispose qu'un comité parlementaire examine cette loi, mais qu'on l'a plutôt renvoyée au CCME. Pourrions-nous savoir ce que le gouvernement compte faire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et si notre comité sera chargé de l'étudier.
La loi exige que ce soit notre comité ou un comité sénatorial qui se penche sur la LCPE.
Je n'ai pas de réponse à vous donner aujourd'hui, mais je vais m'informer et je vous donnerai une réponse plus tard.
Merci beaucoup.
Pour revenir à ce qu'a dit M. Warawa sur l'application des lois de protection de l'environnement, dans notre programme électoral de 2007, nous nous sommes engagés à améliorer et à regrouper les diverses dispositions actuelles sur l'application des lois et les peines. Par conséquent, j'estime que, quand ce projet de loi sera déposé, le Comité devrait tenir des audiences et en faire une étude approfondie.
Et cela ne figure pas à notre ordre du jour provisoire. Je crois que notre comité devrait étudier sous peu la possibilité de tenir des audiences sur ce projet de loi quand nous en serons saisis.
Je ne crois pas qu'une motion soit nécessaire. Les procédures que nous avons adoptées à la séance d'organisation devraient nous permettre de tenir ces audiences dès que le projet de loi sera déposé. Si M. Warawa nous dit qu'il est fort probable que nous serons saisis d'une telle mesure législative, cela devrait faire partie de notre programme.
J'en parle aujourd'hui seulement parce que nous planifions nos travaux futurs, pour que nous puissions en tenir compte. J'espère que tout le monde conviendra qu'il serait bon pour notre communauté de faire une étude approfondie de ce projet de loi quand il sera déposé et qu'il faut planifier notre travail en conséquence.
Je crois que vous avez raison. Évidemment, dès que le projet de loi sera déposé, nous n'aurons pas le choix, nous devrons l'étudier. Mais il est bon de garder cela à l'esprit dans la planification de nos travaux.
Monsieur McGuinty, vous vouliez intervenir?
[Français]
Monsieur le président, il serait intéressant de revenir à l'ordre du jour. Certaines questions mériteraient effectivement d'être approfondies, sur la base de ce que MM. Woodworth et Warawa viennent d'annoncer.
Revenons donc à l'ordre du jour. Je pense qu'on est rendus au troisième point. J'aimerais qu'on inscrive immédiatement, dans la section « varia », un point au sujet de la planification du gouvernement en matière législative. Je comprends ce que dit M. Woodworth. Cela va de soi. Lorsqu'un projet de loi est déposé, le comité l'étudie en priorité.
Afin d'aider le comité et le sous-comité à planifier leurs travaux, il faudrait savoir quel horizon ou quelles indications donne le gouvernement au comité. Il faut planifier nos travaux. Si l'on précise que cette révision des normes prévue dans le programme électoral de 2007 se fera le printemps prochain, c'est moins problématique que si l'on nous annonce que le gouvernement s'apprête à proposer un projet de loi dans deux semaines. J'aimerais demander au gouvernement qu'il collabore avec nous, membres du comité, et qu'il nous donne quelques points de référence qui nous permettront de faciliter la planification des travaux.
Je répète qu'aucune échéance ni aucune date de remise du rapport n'a été fixée quant à la question des sables bitumineux. L'étude peut donc se prolonger de façon indéterminée.
Si on veut faire une bonne planification, une bonne étude et surtout un bon rapport, il faut savoir ce que le gouvernement s'apprête à déposer au cours des prochains mois.
[Traduction]
Monsieur Warawa, pouvez-vous donner plus de détails aujourd'hui ou préférez-vous attendre à la séance du comité de direction?
Il est vrai qu'il nous faut savoir ce qui nous attend dans les semaines et les mois à venir pour bien planifier nos travaux.
Oui, et comme je l'ai dit il y a moment, quand nous en viendrons au point pertinent à notre ordre du jour, je demanderai que l'application des lois sur la protection de l'environnement figure à notre programme.
Je suis d'accord, il nous faut un plan d'action parce qu'une fois que nous aurons commencé à convoquer les témoins sur les sables bitumineux, il ne faudrait pas constamment modifier ou reporter leur comparution. Il serait donc bon de savoir quelles sont les obligations du Comité en vertu de la loi.
J'ai aussi une demande pour le secrétaire parlementaire. Pourrait-il nous indiquer ce qui attend le Comité au chapitre des obligations internationales? On m'a dit qu'un rapport sur la convention sur la biodiversité sera rendu public sous peu. Je présume que notre comité en sera saisi. Il serait utile que le secrétaire parlementaire nous indique quelles sont les lois que le Comité est tenu par la loi d'étudier et quelles sont les obligations internationales qui feront l'objet d'un rapport dont notre comité sera saisi dans la présente année financière.
Je crois savoir que le rapport sur la biodiversité sera déposé incessamment. J'estime que notre comité devrait se pencher sur ce rapport, peut-être dans le cadre de l'examen de la Loi sur les espèces en péril.
Je me suis aussi laissé dire que des modifications à la Loi sur les pêches pourraient être déposées dont certaines seront renvoyées au Comité des pêches et d'autres, notamment celles portant sur les substances nocives et qui relèveraient d'Environnement Canada, à notre comité. Il serait donc utile d'avoir un tableau complet des diverses réformes législatives prévues.
Je veux aussi présenter une motion demandant que les modifications aux dispositions de la LCPE sur la politique d'application soient présentées à notre comité. Je propose que le ministère dépose en même temps toute politique d'application modifiée.
Je dépose cette motion parce que, lorsque la LCPE a été adoptée, le gouvernement conservateur a aussi présenté un document très important, la première politique d'application officielle. C'est ce document qui a servi de modèle aux politiques d'application des provinces.
Depuis, aucun gouvernement n'a déposé cette politique. J'estime qu'il nous faudrait voir cette politique, surtout si nous examinons des modifications à la loi censées améliorer l'application. Quoi de plus important que la politique d'application du ministère? C'est cette politique qui nous donne des détails sur les mécanismes d'application de la loi.
Je demande donc que lorsque notre comité sera saisi de ces modifications, le ministère nous transmette aussi sa politique d'application et tout changement qui y aurait été apporté.
Vous soulevez là un point très pertinent, madame Duncan.
Comme nous sommes saisis d'un projet de loi, normalement, le ministre et les hauts fonctionnaires sont les premiers témoins que nous entendons. Si nous adoptons la motion que vous proposez, nous aurions alors un bon point de départ pour notre discussion, puisque nous pourrions amorcer nos audiences par un aperçu de la politique d'application.
Est-ce ce que vous proposez?
Oui, et il est important que nous recevions d'avance pas seulement les modifications proposées à la loi, mais aussi la politique d'application et les changements dont elle pourrait faire l'objet.
Mme Duncan vient de présenter une motion, mais M. Bigras, lui, avait suggéré que nous suivions l'ordre du jour. Nous nous éparpillons. Si nous voulons fonctionner de façon ordonnée, il serait préférable que Mme Duncan retire sa motion et qu'elle la dépose quand nous traiterons des autres questions. Sinon, nous continuerons de passer d'un sujet à l'autre sans prendre de décision.
C'est simplement pour réagir à ce point, monsieur Warawa. J'essaie de m'en tenir au sujet. Il s'agit d'une motion qui va de soi. Peut-être pourrions-nous simplement nous entendre pour demander formellement aux fonctionnaires du ministère de discuter ce point au moment d'examiner le projet de loi. Nous pourrions alors avoir une motion, une motion très simple, et ce serait une formalité, ou encore nous pourrions demander au greffier de demander au ministère de faire en sorte qu'au moment de leur comparution, les fonctionnaires commencent par un survol de la politique d'application.
Je suis d'accord avec vous, et je ne pense pas qu'il faille passer trop de temps sur ce point. Il me semble être très simple. Cela dit, si vous voulez que l'on retire la motion, alors soit, vous avez raison.
Monsieur le président, je n'ai pas d'objection à discuter de la motion. C'est que nous venons tout juste de discuter du budget des dépenses, et le prochain point devrait être un examen des espèces en péril. J'étais prêt à en parler, et voilà que maintenant nous traitons d'autres questions, ce qui est en fait le point six à l'ordre du jour.
Je préférerais que nous nous en tenions à l'ordre du jour, et que nous discutions donc du point quatre qui y est inscrit. Si vous voulez débattre de cette motion, je proposerais alors une motion pour qu'on le fasse à la fin de la réunion.
Monsieur le président, sauf votre respect, si je me souviens bien, les députés du parti ministériel ont eux-mêmes soulevé cette question au début de la réunion. Pour ma part, je dis simplement qu'il ne sert à rien de discuter de modifications à la loi ayant trait à la mise en application à moins de discuter simultanément de la stratégie d'application.
Je ne soulève pas de nouveaux points à l'ordre du jour, mais bien un des points qu'ils aborderont à leur prochaine comparution. J'essaie simplement de donner un préavis raisonnable au ministère de sorte que les fonctionnaires apportent avec eux les modifications qui nous intéressent relativement à la politique d'application.
Je ne comprends donc pas pourquoi je dois retirer ma motion. Nous pouvons voter contre cette motion, mais je ne vois pas en quoi celle-ci est différente des autres motions proposées en comité.
Monsieur le président, je propose de reporter la discussion sur cette motion à la fin de l'ordre du jour, et le report ne fait pas l'objet d'un débat.
D'accord, nous allons en discuter à la fin de la réunion. Merci de votre coopération.
Monsieur McGuinty.
Désolé d'avoir ouvert une boîte de Pandore au point trois à l'ordre du jour, le point relatif au budget des dépenses, et d'ailleurs si je l'ai fait, c'est parce qu'il est très important de connaître tous les éléments qui y figurent, comme l'a signalé M. Bigras.
Je ne sais pas si nous pouvons faire confiance à ce que nous venons tout juste d'entendre au sujet du programme du gouvernement. Si le programme législatif du gouvernement se limite au seul poste appelé application environnementale, soit. Dans ce cas-là, nous avons intérêt à concevoir d'une façon beaucoup plus détaillée de traiter ces sujets. Par exemple, je m'attendrais à ce que le ministre comparaisse devant nous. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai abordé ce sujet. Que le ministre comparaisse pendant deux heures pour parler du Budget principal des dépenses, s'il décide de ne pas se présenter pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C), est une chose, mais je pensais que s'il se présentait pour discuter des mesures législatives touchant l'application environnementale, cela avait une incidence sur la fréquence et la durée de ses comparutions pour parler du budget des dépenses. C'est pourquoi j'ai posé la question.
Or, j'entends maintenant, monsieur le président, que le gouvernement a un seul point dans son programme législatif en cette législature, mais je n'ai rien entendu au sujet de l'eau, du changement climatique, de l'énergie ou encore de la biodiversité. Oui, l'examen de la LEP est obligatoire. Ce n'est pas du travail législatif. La nouvelle loi exige un examen par le Comité, et nous avons déjà six mois de retard. Je comprends cela. Mais chacun de ces sujets, et nous en sommes encore au budget des dépenses, le point trois… Maintenant que nous savons que le gouvernement ne proposera qu'un seul texte législatif, je pense que nous devrions alors consacrer plus de temps au budget des dépenses.
À mon avis, si le ministre peut nous consacrer deux heures, ce serait merveilleux, mais je ne pense néanmoins pas que nous rendions justice au budget des dépenses totales du ministère de l'Environnement, qui est de 1,1 milliard de dollars, en une réunion de deux heures. Je reviens à un argument que j'ai fait valoir devant le Comité il y a plusieurs semaines de cela concernant le fait que je crois que le processus budgétaire n'est pas traité en bonne et due forme par le Comité. J'ai appris de notre président habituel que jusqu'à 1955, le processus d'étude des budgets des dépenses était entrepris par un comité plénier de la Chambre des communes.
Je crois que nous devrions examiner la possibilité de tenir plus d'une réunion sur le point trois, le budget des dépenses, notamment pour parler du budget de 1,1 milliard de dollars. C'est pourquoi je veux revenir à… Cela étant, ayant appris que le gouvernement n'avait pas d'autres points dans son programme législatif, ce qui m'a étonné, car, après tout, c'était la motion même proposée par le gouvernement quand nous étions en train d'établir les règles du travail du Comité… En effet, on nous avait dit qu'il fallait qu'on s'assure que le programme législatif gouvernemental ait préséance sur les autres travaux du Comité. J'ai donc supposé qu'il y aurait de nombreux changements législatifs, mais nous apprenons maintenant qu'il n'en est rien.
Je ne sais donc pas comment le Comité pourrait poursuivre sa planification si nous devions découvrir dans un mois que le gouvernement a changé d'avis, ce qu'il a tout à fait le droit de faire, et qu'il nous proposerait un autre projet de loi. Si nous devions nous en tenir au programme actuel, je proposerais alors de consacrer plus de temps au budget des dépenses. L'étude sur l'eau et les sables bitumineux en elle-même, comme l'a signalé M. Bigras à juste titre…
[Français]
Si on ne sait pas combien d'heures, de jours et de séances on va consacrer à cette étude, comment est-il possible de convoquer des témoins, de planifier un voyage prévu ou suggéré par le gouvernement? C'est très difficile. Si on tient pour acquis que le gouvernement ne se concentre que sur un seul projet de loi qui touche la question de environmental enforcement, on peut aller de l'avant. Je pense que l'accent doit être mis sur le Budget des dépenses. Je suggère de présenter cela au sous-comité et d'avoir, pour la prochaine réunion, une planification du temps. Combien de semaines pourrions-nous consacrer à l'eau et aux sables bitumeux et combien de réunions pourrions-nous consacrer au Budget des dépenses, etc.?
Si j'ai bien compris, monsieur McGuinty, vous suggérez deux réunions complètes pour l'étude du Budget principal des dépenses.
Je suis plutôt d'accord sur la proposition de M. McGuinty, d'autant plus que cela répondrait peut-être aux attentes de Mme Duncan quant à l'application des normes et de la loi.
Selon moi, dans le cadre du budget, cela permettrait à Mme Duncan, en tant que fonctionnaire, de poser les questions qu'elle souhaite poser avant même que le gouvernement ne dépose son projet législatif ou ses amendements. Ainsi, on pourrait débattre du budget, qui est énorme et qui mérite certains approfondissements.
Je serais même prêt à déposer une motion pour que consacrions deux séances au Budget des dépenses. Cela donnerait une bonne indication. On n'a pas d'intentions cachées. On met tout sur la table. On veut discuter, mais il faut aussi savoir où se dirige le gouvernement. Selon moi, il faudrait consacrer deux séances au Budget des dépenses et on pourrait passer deux heures avec le ministre.
On pourrait en profiter pour soulever la question de Mme Duncan au sujet de la politique du gouvernement...
Monsieur Bigras, vous avez déposé une motion...
Oui, madame Duncan.
[Traduction]
Je serais favorable à cette motion. J'espère que nous aurons au moins une réunion consacrée entièrement à une discussion avec les fonctionnaires en plus de la réunion avec le ministre. L'ordre du jour est trop chargé pour que nous puissions tout terminer en une seule réunion. En effet, j'ai trouvé que le temps que nous avons consacré à la dernière réunion à la discussion avec les fonctionnaires était beaucoup trop court, et n'oublions pas qu'avec le budget principal, nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Je ne peux pas me contenter du minimum. Je ne pourrai pas poser toutes les questions que j'ai concernant l'application du budget, car je n'aurai pas eu le temps de déposer la stratégie. Toutefois, je suis d'accord pour dire qu'il serait utile d'avoir une idée, avant la rencontre avec les fonctionnaires sur le Budget principal des dépenses, du programme législatif du gouvernement.
Je veux bien comprendre où nous en sommes; M. Bigras a proposé une motion pour que nous consacrions quatre heures au Budget principal des dépenses…
[Français]
Monsieur le président, je n'ai pas déposé la motion officiellement; le processus est entamé. À moins que le greffier ne se trompe, je n'ai pas formellement déposé la motion. On veut d'abord savoir ce que le gouvernement en pense.
Serait-il ouvert à l'idée que nous consacrions deux séances au Budget principal des dépenses? Il n'y a pas eu de réaction officielle de la part du secrétaire parlementaire à ce sujet.
[Traduction]
Merci infiniment.
Je ne sais plus si nous sommes saisis d'une motion. Je vais m'accorder avec M. Bigras et dire que nous n'en sommes pas saisis. Par ailleurs, je vous dirais qu'une motion qui est en train de définir par avance le nombre de rencontres qui seront nécessaires sur un sujet en particulier ne serait pas une façon prudente de faire. Le va-et-vient durant les échanges déterminera, à mon sens, au quotidien, combien de temps nous consacrerons à un sujet et si nous souhaitons accorder davantage de temps à un sujet en particulier, plutôt que d'essayer de déterminer par avance qu'il nous faudra deux réunions, ni plus ni moins.
Qu'à cela ne tienne, il y a une chose qui manque à cette conversation, et en tant que nouveau député, je dois dire que je suis un peu perdu quant au calendrier que nous essayons d'établir. Mon expérience de trois courts mois sur la Colline m'a permis de constater que les choses changent au quotidien. Voici donc ma question: Sommes-nous en train de planifier nos travaux entre maintenant et Noël, entre maintenant et juin, ou entre maintenant et 2012?
Essentiellement, je pense que nous commencerions à partir de maintenant jusqu'au mois de juin. Cela dit, pour reprendre les propos que j'ai tenus au début de la réunion, nous n'essayons pas nécessairement de mettre tous les points sur les i aujourd'hui. Nous essayons simplement de donner une orientation au comité de direction. Il me semble qu'il est clair qu'à ce stade-ci, sans motion mais simplement en suivant le déroulement de la discussion, que nous souhaiterions tenir deux réunions sur le budget des dépenses, auxquelles serait convié le ministre pour deux heures si possible.
Cela semble être le consensus général. Il appartiendra ensuite au comité de direction de régler les détails, les dates et tout le reste. Du moins, c'est la lecture que je fais de la situation.
Si le consensus n'est pas l'unanimité, ce sera peut-être le cas, mais personnellement, je ne suis pas d'avis qu'il faille tenir deux réunions sur le budget des dépenses.
Je constate que nous faisons du coq-à-l'âne; je n'étais pas sûr si nous en étions encore à l'ordre du jour.
Il n'y a pas de quoi, monsieur Scarpaleggia. Merci beaucoup.
Je veux signaler quelque chose que Mme Duncan a soulevé, et c'est l'étude relative à l'eau à Fort Chipewyan. Je ne suis pas membre régulier du Comité, et c'est pourquoi je veux que l'on inscrive au compte rendu qu'il y a trois chefs en particulier qui devraient être invités à témoigner. Je veux m'assurer qu'on leur donne l'occasion de le faire. Il s'agit de trois chefs de la région de Fort Chipewyan. Il y a nommément le chef de la bande crie Mikisew et le dirigeant du Conseil tribal Athabaska qui devraient être invités. J'ai leurs coordonnées. Je voulais simplement qu'on l'inscrive au compte rendu.
Je suis le dossier de l'eau depuis environ trois ans...
C'est une bonne suggestion. Auriez-vous objection à demander à vos collaborateurs de nous envoyer ces renseignements?
Pas du tout.
J'ai d'autres noms aussi. Si le Comité souhaite que je les fournisse à la prochaine réunion, je m'en ferai un plaisir.
Si vous pouviez soumettre les noms au comité de direction, nous vous en serions reconnaissants.
Madame Duncan.
Pardon, monsieur Warawa, vouliez-vous...
Monsieur Jean, je veux vous assurer que c'est justement ce qui figure sur ma liste, et j'ai l'intention de faire parvenir cette liste au greffier aujourd'hui. Outre ces trois chefs, il y a des représentants des premières nations qui sont directement concernés. En fait j'ai tous les noms sur ma liste, et j'ai bien l'intention de les envoyer aussi. J'apprécie votre appui à cet égard.
Avec votre permission, je m'intéresse beaucoup à cette question parce que toutes ces personnes sont mes électeurs, pas les vôtres. Je voulais m'assurer que ce serait porté à l'attention du Comité. Je ne sais pas ce qui se passe normalement à ces réunions, mais je voulais m'assurer que...
Nous sommes ouverts aux suggestions pour des noms de témoins, alors monsieur Jean, s'il vous plaît, demandez à votre bureau d'envoyer ces noms et les renseignements pertinents, si possible, au greffier. Le comité de direction en discutera.
Monsieur Warawa.
En ce qui a trait à la motion de M. Bigras qui n'est pas une motion, nous avons environ 22 réunions d'ici la relâche au mois de juin. Au cours de ces 22 réunions nous allons effectuer l'examen de la Loi sur les espèces en péril — une exigence prévue par la loi. Nous allons nous pencher sur le Budget principal des dépenses et nous inviterons le ministre à y assister. Nous allons probablement nous pencher sur l'exécution des lois environnementales. Nous allons probablement nous pencher sur le projet de loi C-377, un projet de loi émanant des députés qui a été déposé de nouveau — le rêve impossible de M. Layton — et renommé le projet de loi C-311. La séquestration et le stockage du carbone constituent une partie très importante du programme du gouvernement. Nous devrions nous pencher là-dessus. Et les membres du Comité ont fait plusieurs autres recommandations: la biodiversité, l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement...
Le Comité a beaucoup de travail à effectuer dans un très court laps de temps. Nous devons faire très attention avec les 22 réunions qu'il nous reste. C'est pour cela qu'il est important que le comité de direction nous donne des conseils. Nous ferons cela lundi.
En ce qui a trait à la non-motion de M. Bigras, je crois qu'à ce stade-ci nous devrions fixer une réunion et non deux. Normalement, on y consacre une réunion. Si, en tant que comité, nous jugeons bon d'avoir des réunions supplémentaires, alors nous pourrons décider ainsi. Mais à ce stade-ci je crois que nous devrions fixer une réunion.
Je comprends, monsieur Warawa. Je suggère que nous en discutions davantage à la réunion du comité de direction. Il semble que les trois partis de l'opposition aimeraient avoir deux réunions, et cela sera suivi lors de la réunion du comité de direction. Nous ferons probablement valoir encore une fois que nous aimerions y consacrer deux réunions, et je suppose que nous en discuterons à ce moment-là.
Pour les fins du compte rendu, j'ai l'impression que la majorité des membres du Comité préfèrent deux réunions. Nous en discuterons plus en profondeur à la réunion du comité de direction, si cela vous va.
À moins que vous vouliez une motion officielle pour l'une ou l'autre suggestion, nous pourrions...
Monsieur le président, à ce stade-ci nous n'avons pas de motion, donc il n'y a rien d'inscrit. Si vous voulez inscrire quelque chose pour les fins du compte rendu, la majorité des membres n'est pas en faveur à ce stade-ci.
D'un point de vue technique, vous avez raison. Il n'y a pas de motion. Cela n'empêche pas quelqu'un de proposer une motion.
Je suggère que nous prenions note de l'idée générale qui a été débattue et que cette idée soit soulevée lors de la réunion du comité de direction pour fins de discussion.
À moins que quelqu'un veuille proposer une motion. Sinon, nous pourrions peut-être passer au point numéro quatre, la Loi sur les espèces en péril, que vous avez soulevé plus tôt.
Pouvez-vous nous dire quand la Chambre des communes ordonnera au Comité d'effectuer l'examen de la Loi sur les espèces en péril?
Monsieur le président, les whips en ont discuté, et nous devons prévoir cet examen. C'est une exigence législative. J'ai déposé une motion. J'ai remis une motion au greffier il y a quelques semaines qui prévoit que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable entreprenne l'examen législatif quinquennal de la Loi sur les espèces en péril ainsi qu'il est prévu dans la loi.
Au Sous-comité du programme et de la procédure, nous pourrions inclure cela dans un plan de travail. La loi nous oblige à entreprendre cet examen. Il n'y a pas de précision sur la portée ou la durée de cet examen et le Sous-comité pourrait donner des conseils au Comité à cet égard.
En fait, la réunion de lundi devrait être assez occupée. Nous avons prévu une heure lundi pour le Sous-comité. Ce ne sera peut-être pas suffisant. Il faudrait peut-être prévoir deux heures.
Comme le signalait M. McGuinty, nous devons entreprendre l'examen de la Loi sur les espèces en péril. Nous sommes déjà en retard et nous devons nous y mettre. C'est une obligation législative.
J'aimerais simplement un éclaircissement et vous pourrez peut-être m'aider, monsieur Warawa.
Vous aviez une motion, que vous n'avez pas proposée, mais la loi semble prévoir qu'il ne suffirait pas d'une motion du Comité pour que nous entreprenions cette étude. Il nous faudrait un ordre de la Chambre. La question est un peu confuse.
Est-ce que le gouvernement a l'intention de demander au Comité de faire cet examen? Pourquoi n'attendons-nous pas que le gouvernement nous le demande? Pourquoi adopter notre propre motion? Je ne comprends pas très bien.
Nous espérons que la question aura été réglée. J'espère avoir plus d'information à ce sujet d'ici la fin de la réunion.
[Français]
J'ai simplement une question à poser. Habituellement, lorsque vient l'étape de la révision, les groupes environnementaux communiquent avec le greffier du comité pour lui indiquer leur intention, leur volonté de comparaître devant le comité afin de participer au processus de révision.
Est-ce que certains groupes environnementaux se sont manifestés jusqu'à maintenant? Cela nous donnerait une indication de l'urgence ou non de la révision.
[Traduction]
Monsieur le président, je me demandais si nous ne pourrions pas discuter d'abord de ma proposition, qui a été laissée de côté, c'est-à-dire que si la Loi sur les espèces en péril nous est renvoyée, que nous examinions également les obligations du gouvernement en vertu de la convention sur la biodiversité et je crois que ce rapport doit être fait bien avant celui sur la loi? Certaines organisations m'ont confié qu'elles s'inquiètent de ce qui arrive à ce rapport.
M. Warawa va consulter ses conseillers.
Lundi, à la réunion du Sous-comité, nous serons pas mal occupés. Je pense que nous n'aurons pas assez d'une heure.
Allez-y, monsieur Warawa.
Pour ce qui est de la question de Mme Duncan, je devrai me renseigner. Je ne crois pas que le Comité l'ait fait auparavant. Je ne le sais pas. Est-ce une exigence du ministre? Est-ce que le Comité s'occupe normalement de cette question?
Je le répète, nous aurons environ 22 réunions et beaucoup de travail. Nous avons des obligations législatives. Nous étudierons, probablement, l'application des lois environnementales et vous vouliez qu'on y ajoute la politique de conformité. Nous avons beaucoup à faire en 22 réunions et nous devons bien choisir ce que nous pourrons faire. Nous devons être réalistes au sujet de ce que nous pouvons accomplir.
J'informerai le Comité plus tard au sujet des exigences relatives à la biodiversité.
Monsieur le président, si vous me permettez d'ajouter quelque chose sur ce sujet, la Loi sur les espèces en péril est l'outil canadien qui permet au Canada de remplir ses obligations internationales en matière de biodiversité. Ils sont donc indissociables. Je suppose que le rapport du gouvernement du Canada au secrétariat de la convention sur la diversité biologique doit contenir les mêmes renseignements que le rapport sur l'application de la Loi sur les espèces en péril. C'est pourquoi il me semble qu'il serait approprié de les examiner en même temps.
Si nous examinons la mise en oeuvre de la loi, j'aimerais que l'on examine en même temps l'application de la politique de conformité à cette loi.
Y a-t-il des observations ou des questions?
[Français]
On passe à l'item 6, soit aux autres questions à discuter ou aux autres sujets qui pourraient faire l'objet d'une étude ou d'audiences. Il y a entre autres: « Examen par ENVI de la stratégie fédérale de développement durable ».
Cela vient-il de vous, monsieur Warawa?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Non. En fait, je pense avoir fait cette suggestion auparavant. Il s'agit de la Loi fédérale sur le développement durable adoptée pendant la dernière législature. Je pense qu'il reste au gouvernement 16 ou 17 mois pour présenter une stratégie de développement durable pour l'ensemble du pays qui aurait, bien entendu, une incidence énorme sur les stratégies de développement durable, dont traitait le commissaire dans son rapport. En fait, la Loi sur le développement durable impose de nombreuses responsabilités au gouvernement.
L'idée serait que des fonctionnaires d'Environnement Canada, peut-être même le ministre, viennent nous expliquer de quelle manière le gouvernement du Canada va élaborer une stratégie nationale de développement durable, ce qui est une entreprise herculéenne. C'est pourquoi j'estime qu'il serait important que le Comité ait une idée de l'état d'avancement de cette stratégie et de toutes les autres responsabilités que la loi confie au gouvernement.
Monsieur le président, comme le signalait M. McGuinty... En fait je trouve très encourageant qu'il ait de si grandes attentes à l'égard du gouvernement. Nous avons la réputation d'être efficaces et, en fait, nous avons travaillé avec M. Godfrey pour assurer l'adoption du projet de loi C-474. Nous avons à coeur la responsabilité, le développement durable et l'assainissement de l'environnement.
Pour ce qui est des rapports que le gouvernement doit déposer, je pense qu'il serait prématuré que nous en fassions déjà une critique. Nous avons un commissaire à l'environnement qui vérifie que le gouvernement respecte ses obligations à cet égard. En fait, le commissaire lui-même a tenu à recommander l'adoption du projet de loi C-474.
La Loi fédérale sur le développement durable prévoit que l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable soit soumise au Comité et au commissaire. Nous ferons des rapports différents: le commissaire déterminera si la stratégie se prêtera à une vérification adéquate alors que nous ferons un examen différent de la stratégie. Cela est prévu dans la loi.
Oui, vous avez probablement raison.
J'aimerais poser une question à M. McGuinty. Quand pensez-vous que nous devrions faire cet examen? Peut-être que les analystes auraient également quelque chose à ajouter, mais est-ce que c'est quelque chose qui doit être fait très rapidement ou est-ce un objectif à moyen terme?
Ce n'est pas urgent, mais sauf tout le respect que j'ai pour M. Warawa, je pense qu'il devrait connaître ce dossier.
L'ébauche doit obligatoirement nous être renvoyée. Nous devons l'examiner en cours d'élaboration et je pense qu'il serait important de le faire puisque le projet de loi avait été adopté avec l'appui de tous les partis. C'est une bonne loi pour le pays. Elle oblige le gouvernement à faire un grand nombre de choses, et je pense que nous devrions réserver au moins une journée, une réunion à cette question pour nous renseigner sur les progrès réalisés — au moins une réunion.
Ce n'est pas une question sans importance. La loi oblige le gouvernement à faire un grand nombre de choses.
Monsieur le président, j'aimerais savoir quand nous ferions cet examen? À quel moment est-ce qu'il doit être fait? À l'automne? C'est à l'automne que la loi est entrée en vigueur.
La loi est entrée en vigueur le 26 juin 2008. La stratégie doit être prête deux ans après cette date, donc pas avant juin 2010. Mais, avant cette date, le Comité doit avoir au moins 120 jours pour l'examiner. Au plus tard, nous pourrions recevoir la version préliminaire dans un an; cependant, il semble que la version préliminaire pourrait nous être renvoyée bien avant cela.
Donc, en pratique, comme nous avons beaucoup de pain sur la planche et seulement 22 réunions, c'est quelque chose qu'on voudra peut-être faire dans un an.
Oui, bien sûr — et le Comité pourra toujours en reparler. Si la version préliminaire est prête dans deux mois, nous voudrons peut-être y consacrer une réunion. Je pense que nous sommes d'accord pour dire que c'est une question que nous devons examiner. Nous pourrions peut-être demander au Sous-comité de déterminer les détails, si tout le monde est d'accord.
Madame Duncan, vous vouliez ajouter quelque chose?
Je trouve qu'il serait urgent d'obtenir la liste de nos obligations en vertu du droit canadien et du droit international ainsi que les dates limites pour la présentation de ces rapports. Je n'ai pas les textes sous les yeux, mais je sais que la LCEE prévoit un examen de son application soit par le Comité de l'environnement du Sénat ou celui de la Chambre des communes, et je crois que cela doit se faire d'ici la fin de l'année.
Je pense que nous devons vérifier les délais pour chacun de ces textes avant de prendre une décision.
Monsieur le président, nous avons justement demandé au ministère de nous fournir une telle liste. Je crois également savoir — et j'espère ne pas me tromper — que les analystes en préparent une également afin de pouvoir vérifier que celle qui nous est fournie par le ministère est complète. Il est essentiel, pour bien planifier le travail, de savoir ce qu'est le mandat du Comité.
Je pense que nous aimerions avoir tout cela pour la réunion du Sous-comité lundi prochain afin que nous puissions travailler de manière efficace.
Monsieur Bigras.
[Français]
Monsieur le président, le whip vient de m'informer qu'il y a eu des discussions entre les whips. La Chambre sera fort probablement informée de l'étude du projet de loi sur les espèces en péril. Cela vient tout juste de se faire.
En ce qui concerne les autres questions, je suis un peu surpris d'apprendre par les médias que le gouvernement et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale sont en train de donner des briefings à des groupes environnementaux. Ils leur indiquent que l'on va modifier la Loi sur l'évaluation environnementale afin que certains projets ne soient plus soumis à une évaluation environnementale, non seulement les projets de 10 $ millions de dollars et moins, comme l'a indiqué le ministre des Infrastructures, mais également certains autres projets.
Il me semble que quelque chose est en train de se passer derrière des portes closes, alors que le législateur n'est pas mis au courant. Il me semblerait totalement inacceptable que des groupes de la société civile soient mis au courant que des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale vont être apportées dans le but de soustraire certains projets qui relèvent de l'Office national de l'énergie, d'Énergie atomique Canada, alors que les parlementaires ne seraient pas au courant.
Comment expliquer que des groupes de la société civile soient au courant que des modifications législatives vont êtres faites à la Loi sur l'évaluation environnementale, alors que nous, parlementaires, sommes tenus dans le secret? Je ne sais pas si le secrétaire parlementaire pourrait nous indiquer s'il y a des modifications législatives prévues à la Loi sur l'évaluation environnementale.
Merci, monsieur Bigras.
M. Woodworth voulait intervenir.
Est-ce à propos de ce sujet? Préférez-vous passer la parole à M. Warawa? Sinon, vouliez-vous intervenir?
[Traduction]
Votre nom est sur la liste. Voulez-vous que M. Warawa réponde à M. Bigras ou voulez-vous intervenir tout de suite?
Je laisse la place à M. Warawa. Je voulais répondre à l'intervention de M. McGuinty. M. Bigras semble avoir soulevé une autre question.
M. Bigras aurait dû poser cette question au ministre. Le ministre a passé une heure avec nous il y a quelques semaines et je n'ai donc rien à lui dire pour le moment.
Pour en revenir à ce que disait M. McGuinty au sujet de l'examen de la stratégie fédérale de développement durable, j'apprécie qu'il nous ait informés de cette question, mais il me semble que pour le moment la seule chose que nous puissions faire c'est de vérifier si la version préliminaire est prête à nous être renvoyée ou si elle le sera d'ici juin. Dans la négative, je pense que cela règle la question de savoir si nous devons l'inclure dans notre plan de travail d'ici juin.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir à l'excellente question soulevée par M. Bigras.
Il est absolument essentiel et très urgent que le gouvernement nous tienne au courant de ce qu'il fait à l'égard de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il a tout à fait raison de dire que le projet de loi d'exécution du budget propose de manière détournée des modifications à cette loi, modifications qui devraient normalement être examinées par notre comité.
Nous venons tout juste d'apprendre, d'une manière détournée, encore grâce à des ONG, et pas le gouvernement, que celui-ci a confié au CCME la tâche d'examiner la LCEE, ce qui n'est pas prévu dans la loi. Nous devons donc de toute urgence savoir quelles sont les intentions du gouvernement en ce qui concerne l'examen de la LCEE, prévu dans la loi.
Madame Duncan, est-ce le genre de questions que vous pourriez poser au ministre lorsqu'il comparaîtra pour discuter du Budget principal des dépenses, ou voyez-vous une autre façon de le faire?
Nous pouvons certainement poser des questions, mais c'est une question beaucoup plus vaste. Lorsqu'il viendra dans le cadre de l'examen du budget des dépenses, je suppose que nous pouvons aborder d'autres questions, mais nous devons savoir où en est l'examen de la LCEE. Où en est la refonte en profondeur de la LCEE dont on a parlé? Ont-ils l'intention de déposer un nouveau projet de loi? Dans l'affirmative, il est absolument essentiel que nous l'inscrivions dans notre plan de travail. C'est difficile de discuter sérieusement de notre plan de travail tant qu'ils ne nous diront pas ce qu'ils ont l'intention de faire à l'égard de la loi.
[Français]
Monsieur le président, je suis d'accord à 100 p. 100 avec Mme Duncan. Il est totalement inacceptable que des fonctionnaires de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale fassent des présentations PowerPoint devant des groupes environnementaux concernant une modification législative et que nous, parlementaires, ne soyons pas informés de la chose. Comment se fait-il qu'on fasse part à des groupes de la société civile d'éventuelles modifications et que nous, en tant que législateurs, n'en soyons pas informés? Je pense qu'il faut ajouter cette question. Même si nous ne tenons qu'une seule séance sur la question, il faut au moins qu'on nous fasse part des informations qui circulent actuellement dans les médias.
Monsieur Bigras, j'aurais une suggestion à faire. Jeudi, une séance d'une heure seulement est prévue pour étudier la nomination par décret d'un sous-ministre délégué. On pourrait peut-être inviter des représentants de l'agence à comparaître pendant la deuxième heure.
On commencerait à 9 heures ou 9 h 15. Si ça peut nous permettre d'inviter et d'entendre des gens de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, je vais faire de mon mieux pour être ici à 9 heures. Si c'est urgent, on pourrait les convoquer pour jeudi. De cette façon, on pourrait poser les questions que vous et Mme Duncan avez soulevées.
Mr. Watson.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Les députés de l'opposition pourraient commencer par lire les bleus de la réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du printemps dernier où a comparu l'ACEE pour discuter de modifications éventuelles visant à accélérer le financement de l'infrastructure. La question avait été examinée à la demande de M. Masse, qui était membre du Comité à l'époque, et de M. Laframboise, qui souhaitait discuter de modifications éventuelles qui permettraient d'accélérer le financement des infrastructures.
Les parlementaires ont eu l'occasion de discuter de cette question avant les modifications prévues dans le projet de loi C-10 et dans le discours du budget qui l'annonçait comme l'un des cinq éléments du plan visant à éliminer les lourdeurs administratives. Ce n'est donc pas quelque chose de tout à fait nouveau pour les députés. Je pense qu'ils pourraient commencer par lire les bleus et le témoignage de l'ACEE.
M. Watson n'a pas compris. Ce dont il a été question au Comité des transports le printemps dernier, c'est de la Loi sur la protection des eaux navigables qui fait partie du projet de loi C-10. Ce que les médias disent que l'on examine à huis clos avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et les ONG qui s'intéressent à l'environnement, ce sont des changements que l'on envisage d'apporter à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le projet de loi C-10 ne parle pas de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il parle de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Il s'agit là de changements plus importants. Je partage la préoccupation de M. Bigras et de Mme Duncan du fait que la question n'a pas été renvoyée à notre comité. C'est pour cette raison que j'ai demandé quatre fois de suite ce matin quel était le programme législatif du gouvernement et on m'a répondu qu'on était en train de prendre des mesures pour faire respecter l'environnement. Très bien. On prend des mesures pour respecter l'environnement.
Oui ou non: Le gouvernement entend-il apporter des changements législatifs à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale à huis clos? Je pense que M. Bigras a posé là une question raisonnable. C'est quelque chose qui nous préoccupe tous. Je suis certain que tous les députés conservateurs qui sont membres de notre comité se préoccupent de l'évaluation environnementale et de l'impact sur nos collectivités, de sorte que nous voudrions tous savoir. Est-ce une question qui relève de la rubrique numéro six, « Autres questions », que nous devrions aborder plus tôt au lieu de plus tard? Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la même chose, monsieur Watson.
Monsieur Watson, vous voudrez peut-être regarder encore une fois les bleus, car lors de cette séance le Comité des transports a décidé de revenir sur la question et de permettre au public de participer à ce nouvel examen.
Comme M. McGuinty l'a dit, la question de la LCEE incorpore des amendements détournés à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le projet de loi budgétaire, ce qui est assez répréhensible. Ce qui est plus répréhensible encore, c'est qu'apparemment on envisage d'apporter des changements majeurs à la LCEE sans que ces changements ne soient examinés par notre comité comme la loi l'exige.
Monsieur le président, si je fais un petit calcul, il nous reste environ 22 séances à partir de la semaine prochaine, et nous avons beaucoup de matière à examiner. Je crains qu'avec la quantité de travail qui sera transmise au comité de direction, nous ne serons peut-être pas productifs avant d'avoir terminé ces 22 séances. Nous risquons de nous retrouver avec seulement 18 séances selon la décision du comité de direction et après avoir débattu de cette question davantage.
Pour faire avancer les choses comme il se doit, la loi exige qu'il y ait un examen de la Loi sur les espèces en péril. J'avais espéré une réponse des whips. Comme je l'ai déjà dit, la question a été portée à l'attention des whips. Lorsque nous avons fait l'examen de la LCPE, et cet examen était exigé par la loi, nous l'avons fait en comité. On l'a proposé et on l'a commencé.
Je vais donc proposer ma motion afin que nous entreprenions l'examen législatif quinquennal de la Loi sur les espèces en péril, et que cet examen commence mardi de la semaine prochaine.
En passant, je prends bonne note de votre commentaire selon lequel que nous avons beaucoup de pain sur la planche. Nous avons une heure de libre jeudi, et c'est donc pour cette raison que je propose que nous invitions l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour une heure afin de lui poser des questions très précises.
Monsieur Bigras.
[Français]
Je comprends très bien la motion que M. Warawa vient de déposer, mais il me semble qu'il serait de bon aloi et préférable que cette motion soit déposée à la Chambre, que celle-ci indique au comité son souhait de voir cette question étudiée. Je pense qu'il est préférable que le comité procède de cette façon plutôt que de faire adopter une motion.
Je ne dis pas que nous sommes contre l'idée, mais il me semble que nous ne devrions pas prendre une décision avant même que la Chambre ne nous ait donné ses indications. Je ne dis pas que ça créerait un précédent, mais ce serait de mauvais aloi. De toute façon, d'après ce que je comprends, les whips ont tenu entre eux des discussions, et la motion va venir. Il y a des indications en ce sens. Il y a un consentement.
Par contre, si le secrétaire parlementaire souhaite déposer une motion, c'est son droit le plus strict. Il me semble néanmoins qu'il vaudrait mieux laisser la Chambre donner ses indications, ce qui devrait se faire au cours des prochaines heures.
Nous sommes en train de débattre la motion de M. Warawa.
Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet?
Monsieur Trudeau.
[Traduction]
Il me semble que cette question est dans l'ordre des choses. Comme M. Warawa l'a dit à plusieurs reprises, nous avons énormément de pain sur la planche. Je ne sais pas pourquoi nous devrions nous précipiter sur la Loi sur les espèces en péril sans qu'on ne nous le demande, officiellement et en bonne et due forme. Il y a le rapport sur les sables bitumineux. Il y a un certain nombre de questions que nous devons examiner et qui sont très urgentes. J'estime que nous devons faire les choses dans l'ordre et cela nous permettra peut-être de nous concentrer davantage sur les questions qui ont été renvoyées devant notre comité plutôt que de nous créer davantage de travail.
Monsieur le président, bien sûr le gouvernement est libre de proposer une motion à n'importe quel moment, mais cela semble aller à l'encontre de ce que notre comité vient tout juste de décider, que la seule façon logique pour notre comité d'avancer est d'avoir toute l'information nécessaire, notamment l'information sur les examens qu'exige la loi.
On ne nous a pas encore fait part de la date à laquelle doit être fait l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de sorte qu'il semble être tout à fait inapproprié et contraire à la décision que nous venons tout juste de prendre, c'est-à-dire que nous allons voir d'abord quels sont les échéanciers pour ces divers examens exigés par la loi.
J'ai l'intention d'examiner cela avec mes collègues.
Merci beaucoup.
En fait, strictement parlant, nous n'avons pris aucune décision ici aujourd'hui, sauf pour ce qui est de renvoyer des questions devant le comité de direction, de sorte qu'à mon avis on ne peut absolument pas dire que ce qui est proposé ici est contraire à ce qui a déjà été décidé.
À part cela, il me semble que personne n'a contesté le fait qu'il existe une obligation immédiate au terme de la loi d'examiner la Loi sur les espèces en péril. Qu'on le fasse maintenant ou qu'on attende que le Parlement le demande, personne n'a dit que cela ne devait pas être fait et que ce n'était pas une obligation immédiate. Par conséquent, je pense qu'il est tout à fait approprié que nous fassions cela et que nous nous en débarrassions.
Entre-temps, nous avons des douzaines d'autres suggestions sur ce que nous ferons pour le temps qu'il nous reste d'ici le mois de juin. Comme M. Warawa l'a souligné, cela pourrait prendre un certain temps même pour établir ce programme. Entre-temps, nous pouvons au moins faire quelque chose de constructif au sujet de la LEP.
[Français]
Je comprends M. Woodworth, mais il ne s'agit pas actuellement d'un blocage nécessitant que le comité adopte une telle motion. Je répète qu'en ce qui concerne la révision de la loi — et ça sera inscrit dans le procès-verbal —, le Bloc québécois a donné son appui. Ça s'est conclu entre les whips. Dans ces conditions, je ne crois pas que la situation demande que le comité adopte ce type de motion. Ça ne donne absolument rien.
Monsieur le président, il faut être prudent. La Chambre va inviter le comité à se pencher sur la question. Le comité a des responsabilités, mais il est préférable d'attendre les indications de la Chambre, qui devraient venir dans quelques heures.
[Traduction]
Monsieur le président, Mme Duncan a soulevé un point important. Je crois que le gouvernement doit retourner faire ses devoirs. Il devrait venir expliquer au Comité ce qui s'en vient sur le plan des examens obligatoires, un examen de la LEP et d'autres examens aux termes des conventions internationales, et du travail sur la Loi sur le développement durable. Je pense que M. Woodworth a raison lorsqu'il dit que si ce n'est qu'une question de savoir à quelle étape de l'évaluation nominale il est nécessaire de faire rapport, alors faisons-le.
Il y a toute une série de rapports et d'exigences qui sont obligatoires et qui obligent le gouvernement à faire des choses. Malheureusement, le gouvernement ne semble pas savoir en quoi cela consiste. C'est son travail.
Monsieur Warawa, avec tout le respect que je vous dois, en passant par vous, monsieur le président, à M. Warawa — c'est votre travail, en tant que secrétaire parlementaire, de savoir exactement ce qui s'en vient ici et de le présenter et de l'annoncer, de sorte que notre comité puisse dépenser judicieusement l'argent des contribuables en abordant des questions qui sont séquentielles, en se penchant sur des questions comme l'exige la loi.
Votre propre gouvernement a proposé une motion ici le mois dernier en disant que vous vouliez vous assurer que nous abordions tout d'abord les affaires du gouvernement. Je suis d'accord. Qu'est-ce que le gouvernement prévoit faire comme travaux — non seulement pour ce qui est de ce que la loi exige notre comité à faire, mais qu'est-ce que votre gouvernement fait exactement sur le plan législatif?
Nous voyons tous des fantômes à l'heure actuelle, apparemment, au sujet des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous ne savons pas ce qui se passe; vous ne semblez pas savoir ce qui se passe; je ne sais pas si vous savez ce qui se passe, monsieur le président. Avant de demander une motion en vue d'aborder une question en priorité par rapport à une autre, monsieur Warawa, tous les observateurs objectifs seraient sans doute d'accord pour dire qu'il serait important de dire à notre comité, au nom du gouvernement du Canada et des Canadiens, ce que vous devez faire, ce que nous devons faire, ce dont parle Mme Duncan ici au sujet des conventions internationales, des exigences et des responsabilités.
Je pense que cela serait utile avant de déterminer un plan de travail pour 22 séances, ce qui représente beaucoup de temps. Comment est-il possible d'aller de l'avant même pour le Sous-comité la semaine prochaine, monsieur le président, si nous ne savons pas clairement ce qui s'en vient? Je pose la question en toute objectivité. Comment sommes-nous censés faire cela?
Merci, monsieur McGuinty.
J'aimerais faire une observation à ce moment-ci.
Nous avons une situation très incertaine du fait que les whips travaillent sur quelque chose. Nous ne sommes pas certains si votre motion est techniquement irrecevable, étant donné que cet ordre de renvoi devrait venir de la Chambre.
Cela dit, je pense que si nous voulons travailler ensemble en tant que comité, aller de l'avant — et nous avons beaucoup de travail à faire, et je crois que fondamentalement nous voulons tous faire un bon travail en tant que parlementaire en mettant de côté nos intérêts partisans — nous devons travailler avec une certaine dose de bonne volonté.
Je ne sais pas combien parmi vous s'en rappelle, mais lors de la dernière séance j'ai dit que je n'avais pas d'inconvénient à présider le Comité pendant que M. Bezan était absent, pourvu que nous ne mettions pas aux voix des motions qui pourraient faire dévier ou empêcher — ou de forclore, comme M. McGuinty l'a dit — les progrès de l'étude sur l'eau et les sables bitumineux, que le Comité a adoptée au départ en mars.
J'ai l'impression, avec tout le respect que je vous dois — peut-être que ce n'est pas là votre intention — et je ne voudrais pas préjuger de votre intention — que l'on est en train de nous faire adopter quelque chose à toute vitesse pour éviter de faire autre chose. Ce n'est peut-être pas le cas, mais je me souviens d'avoir dit à la dernière séance: « Monsieur Bezan, je présiderai le Comité pendant que vous serez absent, mais pas si cela m'empêche de voter sur une question que j'ai proposée. » Et à cela, en plus du fait qu'il y a énormément de confusion autour de cette motion à savoir si elle est recevable, ce que les whips feront.
Je pense que j'ai vraiment besoin de votre coopération ici. Nous pourrions peut-être supprimer de la motion le fait que nous devions commencer mardi, car lorsque nous disons que nous devons commencer mardi, j'ai l'impression que nous éliminons essentiellement toutes les autres questions qui pourraient être abordées.
Ce n'est qu'une observation que je voulais faire, monsieur Warawa. Vous pouvez ne pas être d'accord.
M. Calkins a la parole maintenant.
Merci, monsieur le président.
Pour répondre à certaines de vos préoccupations, j'ai l'impression qu'ici aujourd'hui on est en train de mettre la charrue devant les boeufs sur bien des questions, car ce que le Comité semble faire aujourd'hui, c'est aviser le Sous-comité sur ce dont il doit faire rapport au Comité. Cela semble donc être un peu étrange à cet égard.
Nous savons par ailleurs, nous savons clairement, que nous avons une responsabilité législative et Marleau et Montpetit dit essentiellement que le comité doit s'acquitter de ses responsabilités législatives lorsqu'il en est saisi. Je cite ici l'article 129: « Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent article, le Comité de la Chambre des communes, du Sénat ou des deux Chambres désigné ou constitué à cette fin entreprend l'examen de l'application de la présente loi. »
Notre comité est constitué conformément à son mandat en vue d'examiner les questions portant sur l'environnement et le développement durable sous lesquels tombe la Loi sur les espèces en péril.
Nous sommes maintenant cinq mois en retard par rapport à cet examen de la loi. Il y a eu toutes sortes de suppositions provenant des députés d'en face au sujet de projets de loi qui seraient proposés en vue de modifier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en dehors du contexte du Parlement. S'est-il produit quelque chose dans le contexte du Parlement du Canada dont je ne serais pas au courant qui permette de modifier une loi avant d'aller devant le Parlement? Parce que c'est l'allégation qui est faite il me semble par les députés d'en face.
Ce sont toutes les questions que j'avais. Je n'ai pas terminé, monsieur le président.
Je demanderais ce qui suit. M. Jean, le député de Fort McMurray—Athabasca était ici, et il est clair qu'il était prêt à proposer le nom des gens pour discuter de votre motion en particulier, monsieur le président, lorsque vous siégiez comme vice-président. Je ne pense pas que qui que ce soit ici tente de vous bousculer ou de faire dérailler votre motion. Je serais très intéressé à aller à Fort McMurray pour voir ce qui se passe là-bas. Je suis Albertain. C'est une question qui m'intéresse beaucoup et qui me préoccupe beaucoup, et qui préoccupe également mes électeurs. Cela affecte notre province. Cela affecte tout notre pays.
Oui, nous avons d'autres obligations, des obligations internationales, mais un tien vaut mieux que deux tu l'auras. C'est une question qu'il faut examiner. Notre comité a la compétence pour examiner la Loi sur les espèces en péril. Le précédent a été créé lors de la dernière législature, lorsque le Comité a entrepris l'examen de la Loi canadienne sur la protection environnementale.
Cela n'a aucun sens, car que va-t-il se passer, monsieur le président — et nous parlons de ce calendrier de 22 jours — si nous ne procédons pas à l'examen de la Loi sur les espèces en péril? Je peux vous dire tout de suite que mardi de la semaine prochaine la séance d'aujourd'hui va se répéter en réponse au rapport qui aura été présenté par le Sous-comité du programme et de la procédure qui se réunira le jour précédent. Nous en serons ensuite au même point, alors que nous pourrions en fait faire quelque chose de constructif pour la biodiversité de notre pays, pour les espèces en péril au Canada, et la loi prescrit que nous examinions cette loi à ce moment-ci.
Je crois qu'il faut aller de l'avant. Ce n'est pas que je veuille m'obstiner ou tenter de bousculer notre comité. C'est quelque chose que nous pouvons faire et aller de l'avant et faire en sorte que notre comité fasse quelque chose de plus productif que de parler tout simplement du programme et de la procédure et de se disputer pour ces questions.
Monsieur le président, je tiens à dire que le gouvernement est tout à fait favorable à une étude sur l'eau. Comme vous l'avez indiqué, à la fin de la précédente législature, nous avions envisagé de nous consacrer à l'eau et aux sables bitumineux, et nous prévoyons accueillir d'autres témoins pour continuer à en parler.
C'est ce qui est à l'origine de la motion que j'ai présentée il y a deux semaines. Le gouvernement reconnaît que la loi l'oblige à effectuer une étude en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Je trouve très frustrant de voir que cette étude ne se fait pas alors que la loi nous oblige à l'entreprendre et que le gouvernement y est favorable. Il faudrait que les whips de l'opposition se rencontrent pour donner leur accord à cette démarche. C'est une exigence de la loi.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous n'avons qu'un nombre limité de séances devant nous, soit environ 22, et j'aimerais que les choses avancent. Mais je voudrais aussi travailler dans un esprit de coopération avec tous les membres du Comité.
Nous avons entendu dire qu'on voudrait permettre aux whips de l'opposition de rencontrer le whip du gouvernement pour qu'ils donnent leur accord à cette démarche. Il est important d'aller de l'avant et j'invite les députés de l'opposition à s'adresser à leurs whips pour leur demander d'avancer ce dossier.
À cette fin, je vais battre en retraite et supprimer cette motion mais encore une fois, le chronomètre est déclenché et nous devons préparer les réunions qui nous attendent la semaine prochaine. Cette semaine, en plus de la séance d'aujourd'hui, nous avons une séance jeudi, mais que ferons-nous la semaine prochaine? Lundi, il y aura une séance du comité directeur. Mardi, nous recevrons le rapport de ce comité directeur et nous reviendrons sur ce que nous allons faire aujourd'hui. Qu'allons-nous faire jeudi prochain? Je proposais que nous entreprenions l'étude en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Ensuite, je serais disposé à ce que nous commencions l'étude sur l'eau.
Vous-même, monsieur le président, ou le président James Bezan et le greffier avez en votre possession une liste de noms de témoins. Nous devons faire confiance à la présidence, et je propose donc que nous préparions les séances du mardi et du jeudi de la semaine prochaine. Mardi, vraisemblablement, nous allons entendre le comité directeur et jeudi, nous pourrons entreprendre l'étude sur l'eau pour tirer parti des quelques semaines qu'il nous reste. Il semble qu'actuellement, nous soyons dans l'impasse et tout le monde souhaite, je pense, que nous fassions avancer les choses et que nos séances deviennent productives.
Excusez-moi, monsieur le président, je n'ai pas compris le sens des commentaires de M. Warawa. Pouvez-vous les résumer?
D'après ce que j'ai compris, plutôt que d'entreprendre mardi prochain l'étude en vertu de la Loi sur les espèces en péril, nous allons ce jour-là discuter du rapport du comité directeur, soit pour l'approuver, soit pour le modifier; ensuite, jeudi, nous commencerons l'étude sur l'eau.
Évidemment, il va falloir entreprendre l'étude en vertu de la Loi sur les espèces en péril, en particulier lorsque les whips auront décidé de nous le demander. M. Warawa fait preuve de souplesse sur cette question et nous invite à nous adresser à nos whips respectifs pour leur demander de faire avancer les choses, car il estime, et c'est aussi mon avis, que le Comité doit véritablement s'atteler à la tâche.
Voilà, si je comprends bien, l'essentiel des propos de M. Warawa. C'est bien cela, n'est-ce pas?
[Français]
J'étais d'accord avec M. Warawa sur le principe, mais il était important de régler ce problème technique. Je pense qu'on vient de le régler. En fin de compte, on va arriver au même résultat, et c'est ce qui compte.
[Traduction]
Peut-être pourrions-nous également inviter nos whips à parler du moment où ils nous proposeront d'entreprendre l'étude prévue dans la LCEE.
Dans le prolongement des propos positifs de M. Calkins sur la nécessité d'effectuer l'étude quinquennale prévue dans la Loi sur les espèces en péril, je pense que tout le monde est d'accord pour que nous fassions cette étude et nous allons la faire, mais la question que je voulais poser tout à l'heure portait sur les autres études à entreprendre. Quels autres rapports sont prévus dans toute la gamme des responsabilités d'Environnement Canada, aussi bien au plan intérieur qu'au plan international?
Nous ne le savons pas et vous nous demandez de prendre une décision à l'aveuglette. Il est important de procéder à cette étude quinquennale. Nous voulons l'entreprendre, mais pourquoi faut-il entreprendre d'abord l'étude sur les espèces en péril, en priorité sur d'autres rapports que nous pourrions déjà être obligés de produire?
Voilà tout ce que nous demandons. Si le gouvernement veut nous aider, qu'il le fasse en convoquant les fonctionnaires et en dressant la liste de ce que nous aurons à faire au cours des six prochains mois ou au cours de la prochaine année, en indiquant ce qui nous attend, voire même au cours des trois prochains mois ou des 22 prochaines séances; après la séance du comité directeur, nous serons sans doute mieux en mesure de décider si nous allons entreprendre tout d'abord l'étude sur les espèces en péril, puis l'étude sur les sables bitumineux et l'eau et enfin, un autre rapport. Nous n'avons même pas cette information en main. Il est bien difficile de prendre une décision à l'aveuglette.
[Français]
Est-il possible de demander à M. Warawa de présenter un tableau pour le comité directeur? On ne demande pas des dates précises, mais bien des horizons, tout cela pour faciliter les travaux du comité. S'il nous annonce qu'une modification à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sera déposée dans deux mois, nous pourrons mieux planifier et organiser nos travaux avec pour objectif le mois de juin, en tenant compte des priorités du gouvernement.
En ce moment, on se trouve dans le flou le plus total. On ne sait vraiment pas où on s'en va sur le plan législatif. Pourtant, il ne faut pas oublier qu'en général, sans que ce soit nécessairement inscrit, l'étude des projets de loi gouvernementaux est prioritaire. Actuellement, on ne sait pas quelle priorité devrait avoir préséance. Je ne vois pas comment on peut avancer ainsi.
En fait, M. Warawa et Mme Becklumb ont convenu de fournir, lors de cette réunion du comité directeur, des balises permettant de se situer et de planifier convenablement. On est tous d'accord à ce sujet.
Dans la rubrique « Autres questions » figure celle du rapport imminent de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à propos du prix du carbone. Je ne sais pas qui a proposé cela. Est-ce M. Warawa?
Madame Becklumb.
[Traduction]
J'ai proposé aussi ce sujet, tout simplement parce que la table ronde nationale devrait nous le renvoyer prochainement. Il intéresse vraisemblablement les membres du Comité.
[Français]
[Traduction]
La table ronde nationale a publié récemment un excellent rapport sur la modernisation des immeubles commerciaux et sur les subventions qu'ils peuvent obtenir à des fins d'amélioration de l'efficacité énergétique. Je ne sais pas si les collègues souhaitent faire venir des gens de la table ronde nationale qui nous parleraient du prix du carbone. Ils ont fait un excellent travail.
Je n'avais pas réfléchi au premier rapport mentionné par l'attaché de recherche, mais je sais qu'un excellent rapport a été publié il y a une semaine, je crois. M. Warawa doit le connaître. Je n'en ai pas encore obtenu copie, mais il porte sur l'efficacité énergétique dans les immeubles commerciaux et sur la nécessité absolue de nouvelles mesures fiscales.
Je ne veux pas compliquer les choses, mais il se pourrait que ce rapport nécessite une étude conjointe du Comité des finances et de celui de l'environnement. Nous avons déjà envisagé une telle éventualité pour d'autres sujets. On pourra peut-être en parler lors d'une réunion du comité directeur, même si ce n'est pas lors de la prochaine séance.
[Français]
Passons aux questions suivantes, c'est-à-dire les articles du budget de 2009 ainsi que les voyages et déplacements.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons quelques autres sujets à aborder à la rubrique numéro six « autres questions », notamment le piégeage du carbone. C'est très important.
Avec M. Godfrey, M. Ouellet — j'essaie de me souvenir de l'autre personne — et Nathan Cullen, je suis allé à Berlin où l'on disait que le monde entier mise sur le piégeage et le stockage du carbone pour réduire d'environ 25 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada est l'un des chefs de file mondiaux dans cette technologie. Tout cela figure dans notre budget de 2009. Le Comité pourrait étudier la question, car c'est un outil extrêmement sérieux pour lutter contre les changements climatiques. Nous pourrions envisager d'y consacrer quelques séances, et c'est pourquoi j'en ai fait la proposition.
En ce qui concerne les voyages, si nous voulons parler des sables bitumineux et de leur incidence sur l'eau, il est très important que vous vous en rendiez compte par vous-mêmes. Mais encore une fois, c'est le comité directeur qui en décidera.
Monsieur le président, je voulais simplement savoir s'il y avait consensus pour que nous mettions à profit les séances qui nous restent. Cette semaine, nous avons reçu le calendrier des prochaines séances. La semaine prochaine, il y aura une séance du comité directeur. Je propose que mardi prochain, dans une semaine, nous entendions le rapport du comité directeur et que nous tenions une séance semblable à celle-ci, mais avec un caractère beaucoup plus stratégique, pour accepter les recommandations du comité directeur ou pour les critiquer. Ce sera donc mardi de la semaine prochaine.
Ensemble, le jeudi suivant, nous pourrions commencer l'étude sur l'eau. J'aimerais savoir s'il y a consensus parmi les membres du Comité pour que nous commencions la semaine prochaine.
J'ai l'impression qu'il y a consensus, mais si tel n'est pas le cas, il est temps maintenant d'en parler et de prévoir notre emploi du temps pour la semaine prochaine.
J'aimerais répondre sur ce point.
Sur la question du piégeage et du stockage du carbone, je reconnais avec M. Warawa que nous devrions continuer à nous renseigner.
Je crois savoir qu'il y a deux ou trois jours, l'Institut C.D. Howe a publié une étude dans laquelle on dit que le piégeage et le stockage du carbone sont l'un des usages les moins efficaces de l'argent du contribuable si l'on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le stockage s'avère extrêmement coûteux, alors même qu'il n'a pas encore fait ses preuves au plan technologique. Il y a encore bien des recherches à faire à ce sujet.
Il serait donc important, monsieur le président, que les Canadiens puissent être informés de l'état d'avancement du dossier et des perspectives qu'il offre actuellement. Si c'est une technologie prometteuse, renseignons-nous à son sujet. Si elle est coûteuse par rapport aux autres formes de réduction des gaz à effet de serre ou par rapport à d'autres mesures d'efficacité énergétique, il faut qu'on nous en parle également. Je pense que c'est donc un sujet important sur lequel nous devons nous renseigner.
[Français]
Monsieur le président, M. Warawa semble dire que notre étude sur les sables bitumineux devrait prévoir la venue de témoins pour nous parler de la séquestration du carbone. D'entrée de jeu, j'aimerais qu'on se comprenne bien. Je n'ai rien contre le fait qu'il propose des témoins qui font la promotion de cette technologie. Toutefois, le comité directeur devra tenir compte aussi du revers de la médaille, notamment de ce que M. McGuinty vient de présenter.
D'accord. Y a-t-il d'autres questions ou commentaires sur le stockage ou la gazéification du carbone?
Passons maintenant aux rapports du commissaire à l'environnement. Il est question des suivis de ces rapports. Aimeriez-vous que le comité étudie plus en profondeur un sujet en particulier sur lequel s'est penché le commissaire?
Nous voilà rendus à la fin de notre ordre du jour. M. McGuinty aimerait y ajouter quelque chose.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais faire par votre intermédiaire une proposition à M. Warawa et à notre analyste.
Serait-il également possible qu'on nous informe plus régulièrement et avec un préavis des nominations qui sont soumises à l'étude de ce comité?
Je pense notamment à la table ronde nationale, qui compte 25 membres. Le greffier peut nous le confirmer, mais j'ai toujours supposé que chacun des membres de cette table ronde était nommé par le premier ministre, et c'est sans doute toujours le cas. Mais j'ignore la procédure suivie depuis que la table ronde a cessé de relever du Bureau du Conseil privé pour être confiée au ministère de l'Environnement. Je crois qu'on procède désormais à des nominations ministérielles par décret en conseil, mais je n'en suis pas certain.
Je ne sais même pas si les membres du Comité doivent être directement informés des nominations, ni si celles-ci sont soumises à révision. Mais il serait utile de prévoir nos activités dans ce domaine. Je sais que nous devons rencontrer le nouveau sous-ministre délégué.
Pouvez-vous nous aider à ce sujet?
Nous recevons les avis et nous les transmettons régulièrement aux bureaux des membres du Comité par courrier électronique, car c'est de cette façon que nous les recevons. Je les inscris au programme des activités futures, afin que vous en soyez informés.
J'envoie les avis à chaque membre du Comité et je les inscris au programme des activités futures; ensuite, il appartient au Comité, ou du moins au Sous-comité, de décider s'il convient ou non de convoquer les personnes nommées par décret en conseil.
Je voudrais signaler que nous envoyons énormément d'information aux membres du Comité, et si vous avez des questions concernant l'information que nous vous envoyons, je me ferai un plaisir de rencontrer vos adjoints, pour qu'ils sachent s'il y a lieu de signaler particulièrement ces avis.
C'est peut-être présomptueux de ma part, mais je suppose qu'une bonne partie de cette information est mise à l'écart dans les bureaux des députés, car elle semble assez technique et elle ne fait que quelques lignes. Mais si vos adjoints se posent des questions, ils pourront nous appeler et nous nous ferons un plaisir de les informer des nominations par décret en conseil, qui doivent être portés à votre attention, si vous le souhaitez; ils seront ainsi plus au courant de l'information qu'ils reçoivent.
[Français]
C'est parfait.
Y a-t-il d'autres sujets à inscrire à l'ordre du jour dans la rubrique « Autres questions »?
[Traduction]
J'ai une question ouverte pour les représentants du gouvernement. Pour reprendre les propos de l'analyste au sujet des nominations, peut-être le Sous-comité pourrait-il s'en charger?
J'ignore quelles nominations seront annoncées. Par votre entremise, monsieur le président, peut-être M. Warawa pourrait-il nous donner un aperçu des nominations à venir. Il est membre du Conseil privé. Il est le secrétaire parlementaire du ministre qui fait les nominations, qui les approuve par le biais du cabinet du premier ministre. On nous donne avis des nominations qu'une fois qu'elles ont été faites.
Alors, j'ai une proposition à faire au Comité. Nous allons peut-être toujours vouloir entendre des témoins qui sont nommés à différents postes, pour avoir l'occasion d'en apprendre plus à leur sujet, au sujet de leur expérience et de leurs objectifs pour leur organisation, telle que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Je proposerais donc, monsieur le président, que le Sous-comité traite de ces questions.
J'aimerais poser une question, monsieur le président, et elle s'adresse à tout le monde. Le président des États-Unis était ici la semaine dernière. Le Canada et les États-Unis ont amorcé une discussion sur l'énergie et l'environnement. Pour ma part, je ne comprends pas du tout ce que cela veut dire, et j'ignore si quiconque du côté de l'opposition comprend ce que cela signifie vraiment. Est-ce que le gouvernement a l'intention de demander au Comité de jouer un rôle à cet égard, en collaboration avec les partis d'opposition?
Je crois qu'il y a des ministres à Washington qui travaillent sur différents dossiers. C'est une bonne chose pour le Canada. Nous renforçons notre relation avec Washington. Mais en ce qui a trait au dossier de l'environnement et des changements climatiques, au système de plafonnement et d'échange, au prix du carbone et à toutes ces autres questions, le gouvernement est-il à même de nous aider à comprendre si, oui ou non, nous pouvons jouer un rôle en travaillant de concert avec le gouvernement pour arriver à un résultat positif?
Nous ne savons absolument pas ce qui se passe. Ne s'agit-il pas d'un sujet que pourrait aborder M. Warawa avec le ministre afin de déterminer si le Comité peut apporter sa pierre?
Je suis d'accord avec cette demande. Je voulais seulement m'assurer que l'examen de l'ACEE et de tout changement proposé aux dispositions relatives aux substances nocives de la Loi sur les pêches figure parmi les points à étudier additionnels.
Je voudrais qu'il figure sur la liste des questions à examiner. Je voulais seulement m'assurer que l'examen de l'ACEE y figure aussi, à des fins de suivi.
Deuxièmement, au début de la réunion, j'ai dit que je pensais que des modifications à la Loi sur les pêches liées aux substances nocives seraient apportées et que l'on devrait s'en informer auprès du gouvernement. Si je ne me suis pas trompée, il faudra intégrer cette question à notre calendrier de 22 jours.
Très bien. J'en prends bonne note. Bien sûr, vous assisterez à la réunion, alors vous pourrez vous assurer que c'est bien le cas.
M. Woodworth, puis M. Warawa.
Merci. J'ai juste une petite question.
Au cours des délibérations, monsieur le président, vous avez mentionné la possibilité de revenir sur notre décision de commencer la réunion à 9 h 30 le jeudi, et je ne sais plus trop ce qui a été décidé. Commençons-nous à 9 h 30 ou à 9 heures le jeudi?
Certainement. Lors de notre discussion de l'ordre du jour, on avait proposé de commencer la réunion plus tôt. Puisqu'on rejette cette idée, c'est pour 9 h 30.
Monsieur le président, ma question est au sujet du Sous-comité, du comité directeur de lundi. Nous avons prévu une réunion qui durera de 13 heures à 14 heures. Je ne suis pas certain si c'est un horaire faisable. Je propose de nous réunir de midi jusqu'à 14 heures.
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