ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue au ministre, Jim Prentice, et au sous-ministre, Ian Shugart. Les deux hommes sont là aujourd'hui pour nous aider à examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) conformément au paragraphe 108(2) du Règlement. Bien entendu, nous allons mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses (B) ce soir à la Chambre des communes.

    Sur ce, monsieur le ministre, je vous invite à présenter votre exposé liminaire en vous priant de respecter le délai alloué, soit 15 minutes.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du Comité.

    Je suis accompagné de mon sous-ministre, M. Ian Shugart. C'est un plaisir de vous rencontrer et je suis très heureux à l'idée de travailler avec le Comité. Ce dernier réunit un groupe de parlementaires très impressionnant, et je suis heureux à l'idée que nous puissions continuer à collaborer en tant que parlementaires.

    Il s'agit de ma première comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et, comme mes prédécesseurs, j'essaierai d'exposer avec transparence mes priorités à titre de ministre et de vous aider à comprendre le travail de mon ministère.

    Comme c'est la première occasion pour moi de vous adresser la parole dans ce contexte, j'aimerais prendre quelques instants pour parler brièvement de ce que devraient être, à mon avis, nos priorités comme ministère, comme gouvernement et comme pays si nous voulons nous assurer de faire des progrès véritables en vue de protéger l'environnement. Nous traversons assurément une période difficile.

    Au cours des dernières années, les enjeux environnementaux ont fait la manchette comme jamais auparavant. Ce n'est que récemment, à la suite de la crise économique mondiale de plus en plus alarmante, que l'environnement a été relégué au second plan.

    Mais contrairement à ce que certains peuvent croire, le fait que les enjeux environnementaux soient temporairement mis de côté dans l'actualité ne nous empêche pas de nous occuper des dossiers environnementaux.

     L'environnement demeure une priorité pour notre gouvernement, et nous nous attendons à rendre des comptes à cet égard, peu importe les manchettes des quotidiens.

    Le dépôt du dernier rapport du commissaire fédéral à l'environnement a déclenché des discussions importantes sur les dépenses gouvernementales, ainsi que sur la façon dont nous établissons des normes pour nos programmes.

    Je crois que le commissaire Vaughan accomplit un travail appréciable qui peut être utile, et je suis heureux d'avoir pu le rencontrer la semaine dernière pour discuter du contenu de son rapport.

    À tout le moins, l'attention accordée au rapport devrait nous rappeler que même si nous avons perdu du terrain au profit de ce que certains pourraient qualifier de problèmes plus immédiats, l'environnement demeure une question primordiale pour bon nombre d'entre nous.

    Monsieur le président, je tiens à rassurer le comité, et par le fait même l'ensemble des Canadiens, que même si nous traversons une période tumultueuse sur le plan économique et même si l'environnement ne fait pas toujours la une, le gouvernement du Canada est entièrement acquis à la cause de l'environnement.

    Nous avons pu le constater il y a un peu plus de deux semaines. En effet, le budget contient d'importantes mesures de stimulation dans le secteur de l'environnement, notamment un investissement de plus de 2 millions de dollars.

     Monsieur le président, cet engagement financier considérable envers l'environnement met à profit la solide performance du gouvernement dans le dossier de l'environnement. Ce n'était certainement pas une surprise, compte tenu des gains énormes que nous avons faits au chapitre de l'environnement depuis notre arrivée au pouvoir au début de 2006.

    À l'époque, nous avions hérité d'un ensemble décousu de programmes environnementaux peu impressionnants qui donnaient des résultats bien en deçà de nos attentes. Aujourd'hui, le gouvernement dispose d'un plan d'action structuré qui donne des résultats concrets.

    À l'époque, les émissions de gaz à effet de serre grimpaient de manière fulgurante. En 1998, elles dépassaient de 17 p. 100 les objectifs de Kyoto; en 2006, elles les dépassaient de 35 p. 100. Aujourd'hui, nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs, soit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020.

    Les progrès réalisés, monsieur le président, sont attribuables à un plan réfléchi et bien organisé que nous avons suivi attentivement et adapté aux besoins.

    Nos réalisations sont nombreuses et couvrent tous les aspects de l'environnement. Entre autres, nous avons tout d'abord investi dans l'exécution de la loi, afin d'accroître le nombre d'agents sur le terrain et ainsi assurer le respect des lois et des règlements liés à la pollution et à la protection de la faune.

    Nous avons aussi instauré un programme de mise à la ferraille des véhicules, afin d'éliminer des routes les vieux véhicules polluants.

    Nous avons engagé une somme considérable — plus de 200 millions de dollars — pour le nettoyage de sites contaminés, à l'échelle du Canada.

    Aussi, nous avons créé de nouvelles réserves nationales de faune et nous avons acheté des terres qui revêtent une importance écologique, tout cela en vue de protéger nos paysages et les espèces qui y habitent.

    Nous avons pris des mesures pour protéger nos lacs, nos rivières et nos océans. Ainsi, des travaux de nettoyage sont en cours ou sont prévus au lac Simcoe, au lac Winnipeg et dans les Grands Lacs.

    Nous sommes aussi devenus des participants actifs sur la scène internationale en jouant un rôle de premier plan lors des discussions sur les changements climatiques — notamment à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui a eu lieu en décembre dernier en Pologne, à Poznan —, en vue du Sommet sur le climat qui se déroulera à Copenhague plus tard cette année et où l'on prévoit que les dirigeants mondiaux conviendront d'un plan d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la lutte contre les changements climatiques après 2012.

    En ce qui a trait à Parcs Canada, le gouvernement fournit un nouveau financement pour l'exécution de projets axés sur l'atteinte d'un objectif commun, soit la protection du patrimoine national du Canada. Tout en continuant de gérer 42 parcs nationaux, plus de 100 lieux historiques nationaux et trois aires marines nationales de conservation, nous comptons aller de l'avant en nous appuyant sur la réputation de Parcs Canada comme l'une des organisations de conservation du patrimoine les plus compétentes et les mieux informées au monde.

    Monsieur le président, comme vous le voyez, nous ne ménageons pas nos efforts et nous sommes prêts à en faire encore plus.

    Ayant fait preuve d'une solide gestion de l'environnement au cours des trois dernières années, nous devons maintenant élargir nos horizons et, compte tenu de la situation mondiale, nous adapter aux nouveaux visages d'un monde en constante évolution.

    Monsieur le président, comme les membres de ce comité le savent, plusieurs facteurs extérieurs ont influencé, ces derniers mois, la façon dont nous devons intervenir dans le dossier de l'environnement.

    Deux de ces facteurs, en particulier, auront une incidence directe sur les prochaines étapes.

    Disons qu'il y a d'abord, mesdames et messieurs, le ralentissement économique.

    Monsieur le président, ce n'est une surprise pour personne que l'attention porte presque exclusivement sur le ralentissement économique. Au moment où l'économie connaît des ratés et qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir du crédit, les entreprises canadiennes se battent pour leur prospérité et leur survie. Au gouvernement, nous devons déterminer si le moment est bien choisi pour adopter encore des règlements qui viendront accroître le fardeau de l'industrie sur le plan des coûts.

    Le deuxième facteur à prendre en considération, monsieur le président, est l'élection aux États-Unis d'un nouveau président qui souhaite reprendre les négociations multilatérales sur les changements climatiques et remettre à l'honneur la question de l'environnement. C'est de bon augure pour la création d'une approche réglementaire nord-américaine et pour l'établissement de règles du jeu équitables qui soulageront les préoccupations des sociétés canadiennes en ce qui concerne la compétitivité.

    Les défis que les États-Unis doivent relever sur leur sol comme à l'étranger sont multiples et redoutables. Parmi eux, celui qui me préoccupe le plus, à titre de ministre de l'Environnement, c'est de préserver l'intégrité de l'environnement tout en améliorant notre sécurité énergétique en Amérique du Nord.

    Monsieur le président, notre gouvernement s'est donné des objectifs ambitieux pour 2009. Premièrement, il faut faire de nos politiques environnementales des outils de travail utiles pour assurer le renouveau économique et le développement national en cette période d'incertitude économique. Ensuite, il faut établir une entente multilatérale pour les années à venir. En troisième lieu, il faut convaincre les États-Unis d'adopter une approche coordonnée face aux défis énergétiques et environnementaux que nous devons tous deux relever et faire valoir que nos deux pays doivent travailler ensemble à renouveler la filière de l'énergie et l'économie sur le continent nord-américain en adoptant des mesures qui non seulement réduiront les émissions de gaz à effet de serre, mais qui représenteront également des sources d'énergie plus abondantes et plus propres.

    Par souci de concision, je voudrais me concentrer sur ce troisième objectif — la collaboration entre le Canada et les États-Unis — qui, à mon avis, sous-tend les deux premiers objectifs.

    Le Canada, les États-Unis et le reste du monde, de fait, font face à un choix difficile à la croisée des chemins dans la lutte au changement climatique. Ils hésitent littéralement à ce carrefour, tiraillés entre la nécessité d'assurer une protection de l'environnement et le désir ferme de stabiliser l'économie.

    Jusqu'à présent, nos deux pays ont choisi des voies différentes pour répondre aux besoins ainsi relevés et s'attaquer à la cause principale de nos problèmes en matière de réchauffement climatique — les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, un changement de philosophie s'impose: nous devons maintenant, en tant que partenaires, aborder ensemble les problèmes environnementaux qui se manifestent de part et d'autre de la frontière. Pour dire les choses simplement, monsieur le président, le gouvernement canadien et le gouvernement américain doivent collaborer pour s'assurer que leurs cadres stratégique et réglementaire sont cohérents, qu'ils se renforcent réciproquement, et que le chemin à prendre pour réduire les émissions traverse le cœur même des deux pays. Les objectifs sont les mêmes.

    À mon avis, deux choses font que c'est judicieux: la nature et la nature humaine. Quand je parle de « nature », je veux dire que les gaz à effet de serre s'accumulent dans une même atmosphère — pollution transfrontalière qui nous renvoie à notre interdépendance dans le monde d'aujourd'hui. Quant à la « nature humaine », le fait de mesurer le phénomène en prenant pour référence les multiples territoires en jeu et des frontières nationales artificielles amènera sûrement certains à jouer sur le système, pour des gains à court terme, par ailleurs illusoires.

    Et si nous avions en place une approche nord-américaine commune avec des objectifs nord-américains communs? Si nous avions un système de plafonnement et d'échange pour les gaz à effet de serre, par exemple? Ne serait-ce pas là une façon de mieux réduire les émissions de nos deux pays? Ne serait-ce pas aussi une façon d'égaliser les chances pour les administrations nationales et les administrations des États et des provinces? Je crois que vous serez d'accord avec moi, mesdames et messieurs les membres du Comité: ce serait le cas, et le moment est bien choisi pour explorer les possibilités qui s'offrent peut-être à nous avec une nouvelle administration américaine qui est ouverte, l'espoir étant d'en arriver à une entente sur une approche nord-américaine dans le dossier des gaz à effet de serre.

    En analysant notre position actuelle, nous voyons que le fait de continuer à fonctionner d'une façon, alors que les États-Unis s'en donnent une autre, pourrait nuire à notre économie, notamment dans le secteur de l'énergie, par exemple en ce qui concerne les sables bitumineux et le gaz naturel. En dernier lieu, cela pourrait limiter notre capacité d'apporter une contribution vraiment utile aux efforts mondiaux de protection de l'environnement. Nous ne pouvons permettre que cela arrive, surtout que l'autre option permettrait de protéger notre marché énergétique, de réduire notre bilan carbone d'une manière beaucoup plus efficace et, enfin, de délaisser les promesses vides et irréalistes des accords internationaux antérieurs au profit de cibles vraiment réalistes et de véritables réductions des émissions.

    Il ne faut pas seulement parler de cibles, monsieur le président. Il faut parler de mesures concrètes à prévoir, de mesures qui serviront à réduire non seulement la part de l'Amérique du Nord dans les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi sa dépendance à l'égard du pétrole étranger.

    Si les États-Unis produisaient autrefois l'équivalent de 90 p. 100 du pétrole qu'ils consommaient, ils en sont à 40 p. 100 aujourd'hui et devraient en être à 20 p. 100 en 2020, situation où ils seraient aussi dépendants que l'Union européenne l'est aujourd'hui du pétrole importé.

    Si je soulève la question, c'est que le Canada représente un élément important de l'équation énergétique américaine, situation qui est appelée à rester la même dans un avenir prévisible. Pour les États-Unis, nous sommes le plus grand fournisseur de pétrole, de gaz naturel et d'électricité. J'ajouterais l'hydroélectricité, l'uranium et le charbon.

    S'il est vrai que, d'ici 2020, 80 p. 100 du pétrole consommé aux États-Unis proviendront de l'étranger, le Canada représentera un élément encore plus important de l'équation énergétique américaine. Il doit donc s'atteler dès maintenant à la tâche.

    Monsieur le président, le Canada peut, et doit, assumer un rôle plus significatif pour garantir la sécurité énergétique en Amérique du nord. Compte tenu des répercussions d'une pénurie de pétrole, de la situation en Russie et au Venezuela ou dans les points chauds au Moyen-Orient, l'importance du Canada en tant que fournisseur d'énergie le plus fiable au monde laisse entrevoir des possibilités économiques pour le pays, mais aussi une obligation envers autrui — peut-même la meilleure façon dont nous pouvons contribuer à assurer la stabilité d'un monde nageant dans l'incertitude. En tant que gouvernement, nous savons ce dont nous avons besoin — un avenir énergétique sûr et une uniformité d'opinions avec nos homologues américains, car nous progresserons beaucoup plus rapidement si nos deux pays empruntent le même parcours.

    Nous ne pouvons prévoir comment se dérouleront les pourparlers avec les États-Unis, mais nous pouvons dire avec certitude que le moment est bien choisi pour tenir de telles discussions... et les enjeux sont trop importants pour laisser la partisanerie entraver la prise de mesures souhaitables pour le bien-être de la planète.

    À l'intérieur de nos frontières et avec nos partenaires continentaux, nous devons chercher ensemble un terrain d'entente, une solution qui soit bonne pour le Canada, bonne pour les États-Unis, bonne pour la planète, bonne pour en arriver à un consensus sur la sécurité énergétique et la lutte au changement climatique. Ce sera dans l'intérêt supérieur de nos citoyens, de nos industries et de notre environnement de part et d'autre de la frontière.

    Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, certaines des priorités que nous aurons pendant que je serai ministre de l'Environnement. Merci de votre attention; je suis disposé à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme chacun le sait, le ministre doit quitter au début de l'heure. Le premier tour comportera donc des questions de sept minutes. Je vais m'assurer que vous vous en tenez à sept minutes, pour que tout le monde puisse poser une question au ministre.

    Monsieur McGuinty, voulez-vous commencer?

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'ai suivi votre exposé avec attention, et j'en suis ahuri. Je ne reconnais dans ce document rien de ce qu'a fait votre gouvernement depuis trois ans et demi. Je vais donc vous demander d'abord, monsieur le ministre, où en est le plan Prendre le virage que vous aviez adopté. Tout en prenant des notes, vous pourriez nous laisser savoir si vous entendez toujours intégrer à ce plan une approche fondée sur des cibles d'intensité. Pouvez-vous nous dire, de même que votre plan dit cela aux Canadiens, quel sera, exactement, l'effet sur les prix de l'énergie de l'adoption du règlement que vous entendez associer à Prendre le virage? Où en est-on? Est-ce que tout cela s'est évanoui dans le décor?

    Apparemment, si je me fie à votre exposé, la solution ne viendra pas du Canada. Nous attendrons de voir ce que les États-Unis décident. Où est le plan que vous avez échafaudé pendant les trois ans et demi où vous avez été au gouvernement?

    Premièrement, pour parler de Prendre le virage, comme je l'ai dit très clairement, nous travaillons toujours au plan réglementaire qui y est associé. Prendre le virage expose la volonté de réduire les émissions, une cible qui représente une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020. Cela demeure l'approche privilégiée par le gouvernement du Canada.

    Quant au plan lui-même et au cadre réglementaire qui y est associé, nous continuons à travailler à la conception de ce cadre réglementaire. Une bonne part du travail de réglementation des activités de l'industrie se poursuit, et nous allons nous assurer d'avoir en place un cadre réglementaire qui vient au premier rang dans le monde.

    Il me paraît juste de rappeler qu'il existe trois réalités qui priment sur toute cette question. La première, c'est qu'il faut continuer à consulter les intervenants, travail qui est en cours. Deuxièmement, il faut continuer de travailler de concert avec les provinces. Troisièmement, il faut veiller à ce que la réglementation adoptée concorde avec l'orientation de la nouvelle administration américaine.

    Cela me paraît absolument évident: dans un contexte où nous sommes prêts à adopter une approche nord-américaine commune du dossier de l'environnement, nous devons nous assurer que toute approche réglementaire de notre cru concorde avec les objectifs, les cibles, les mécanismes et la structure de ce qui est proposé aux États-Unis.

    De plus, nous devons tenir compte des réalités économiques actuelles, et nous prenons en considération tous ces éléments.

    Monsieur le ministre, si vous me permettez de le dire, c'est tout à fait digne d'Orwell.

    À la page 3 de votre document, vous dites: « Le gouvernement dispose d'un plan d'action structuré qui donne des résultats concrets ». Passe encore que votre prédécesseur soit venu présenter ici une série de diapos en disant que rien ne s'est fait pendant 13 ans, mais vous êtes au pouvoir maintenant depuis trois ans et demi. Où est le plan de réglementation qui se rapporte aux changements climatiques?

    Nous dire que vous consultez des intervenants au point où nous en sommes, voilà qui est ridicule.

    Le plan de réglementation est en bonne voie. L'objectif consiste à adopter le plan de réglementation — cela a toujours été d'en faire une loi au cours de l'année à venir, et cela demeure l'objectif et la tâche centrale.

    Maintenant, vous nous dites que vous prenez part aux négociations, car nous ne savons pas très bien vers quoi les États-Unis s'orientent. Qu'est-ce que cela veut dire? Lorsque le premier ministre s'est tenu debout, aux côtés du président Bush, et a appuyé l'APEC dans l'effort déployé pour retarder la mise en œuvre du protocole de Kyoto — enfin, vous êtes en discussion avec le Parti républicain et vous négociez avec lui, et vos positions sont calquées sur celles de ce parti-là depuis trois ans. D'où arrivez-vous avec ceci? Qu'est-ce qui fait que le gouvernement a eu cette illumination, subitement, qu'est-ce qui fait qu'il ait tombé en bas de son cheval? D'où cela vient-il?

    Eh bien, je ne sais pas si vous êtes tombé d'un cheval ou pas, mais je peux vous dire qu'il y a une nouvelle administration aux États-Unis. Aux yeux du monde entier, il est très clair que le président Obama parle d'environnement avec clarté et détermination, qu'il est déterminé à s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre...

    Monsieur le président, nous savons tout cela.

    ... et que nous avons l'intention de travailler de concert avec les États-Unis à une approche nord-américaine sur ce point.

    Nous savons tout cela, monsieur le ministre. Mais monsieur le ministre...

    Maintenant, si vous avez des idées constructives à proposer quant à la façon dont vous voudriez...

    J'en ai. Qu'est-ce que vous faites pour ne pas le savoir?

    ... je serai heureux de les entendre.

    Que faisiez-vous? Enfin, votre gouvernement savait depuis trois ans qu'Obama allait probablement devenir président. Que faisiez-vous? Avez-vous un système d'échange de droits d'émissions à proposer pour notre pays? Quel sera le prix de l'utilisation du carbone au Canada ou allez-vous accepter que les États-Unis imposent le prix aussi bien que la structure?

    Vous ne promettez plus de solution canadienne au problème, vous attendez que les États-Unis dictent la solution. Vous attendez Godot. Vous attendez qu'Obama vous dise quoi faire. Qu'est-ce que votre gouvernement faisait dans ce dossier?

    Personne n'attend quiconque, en ce moment.

    Eh bien, quel est votre plan?

    Nous continuons à travailler au cadre réglementaire que nous avons mis de l'avant. Cela n'a pas changé. Nous continuons à nous assurer que le cadre réglementaire concordera avec ce qui est envisagé aux États-Unis comme approche future du problème.

    Monsieur le ministre, regardons deux questions où vous vous êtes fait prendre.

    Vous vous êtes fait prendre avec la question des laissez-passer de transport en commun; regardons cela. Aidez-nous à comprendre la question. Aidez les Canadiens à comprendre votre style.

    Chacune des personnes présentes ici l'avouerait, dans son for intérieur, j'en suis sûr: votre mesure pour le transport en commun s'est soldée par un échec: 635 millions de dollars. Vous ne pourriez nous dire combien de tonnes de gaz à effet de serre cela a vraiment permis d'éliminer de l'environnement. Vous ne pouvez nous dire si le nombre d'usagers du transport en commun a réellement augmenté ou non. Le commissaire vous a réprimandé. On a dit à vos propres responsables des finances, à votre ministre des Finances, de ne pas adopter cette mesure étant donné que...

    Je serai heureux de répondre à votre question, dans la mesure où elle porte soit sur le laissez-passer de transport en commun, soit sur écoFiducie.

    J'y arrive. On vous a dit que le coût s'élevait à plus de 800 $ la tonne. C'est quelque part entre 3 000 et 5 000 $. Dites-nous que vous allez régler le problème dès maintenant.

    La mesure comportait deux objectifs. Le premier objectif consistait à venir en aide aux Canadiens travaillants qui empruntent les transports en commun, et je n'ai aucunement l'intention de m'excuser de cette initiative-là. Si votre parti n'est pas d'accord avec l'idée d'aider les personnes âgées et les étudiants et d'autres Canadiens à prendre l'autobus en leur accordant un allègement fiscal, eh bien, c'est votre choix...

    Vous n'êtes pas sérieux.

    ... mais de mon point de vue à moi, c'était le premier objectif de cette politique, objectif qui a été atteint.

    Quant aux objectifs environnementaux, si vous avez des questions précises à poser au sujet des calculs qui ont été faits, la réponse vous dira qu'ils sont fondés sur un rapport de l'Association canadienne du transport urbain qui avait été publié à ce moment-là, et je serais très heureux d'explorer la question.

    Permettez donc que je vous demande, monsieur le ministre, combien de personnes âgées en plus empruntent les transports, du fait de votre laissez-passer.

    Eh bien, je peux vous dire que les calculs ont été fondés sur...

    Combien y en a-t-il?

    ... l'idée que les mesures fiscales ont permis d'accroître le nombre d'usagers des transports de 2,5 p. 100 au cours de chacune des deux dernières années.

    Où prenez-vous cela? Le commissaire...

    C'est là-dessus que les calculs ont été fondés. C'est la question que vous aviez posée.

    Je vous demanderais tout de même de permettre au ministre de répondre.

    Je vais vous donner quelques secondes de plus, mais il est impératif que nous faisions preuve de courtoisie et d'équité au moment de poser des questions aux témoins.

    Pour continuer à répondre à votre question, je dirai — vous aviez soulevé la question des transferts aux provinces — une certaine somme d'argent a été transférée: un milliard et demi de dollars ont été transférés aux provinces. Publiquement, vous avez assimilé cela à de la fraude écologique de la part de la province de l'Ontario et des autres provinces qui reçoivent l'argent en question.

    Je vous demanderai aujourd'hui, ici, à l'occasion de la présente audience publique, si vous avez des informations précises à donner à propos d'activités frauduleuses...

    Je n'ai pas dit... Où est-ce...

    ... j'aimerais en prendre connaissance.

    Monsieur le ministre, voici la question: où est l'argent?

    L'argent a été transféré aux provinces...

    Où est l'argent?

    ... et si vous avez des exemples ou des soucis particuliers à faire valoir à propos d'une fraude de la part de la province de l'Ontario...

    Comme le prédécesseur.

    ... ou de toute autre province, je serais heureux de les entendre, puis nous pourrions faire enquête.

    Le temps est écoulé. Nous allons passer au suivant.

    Monsieur Bigras, sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Ce matin, vous nous avez remis des notes d'allocution. Cependant, mes questions ne porteront pas sur ces notes que vous avez lues, mais surtout sur les paragraphes que vous avez sautés et sur celui que vous n'avez pas lu, à la page 11 de votre document, tout à fait en haut. Vous nous indiquez que le Canada possède plusieurs ressources: le pétrole et, entre autres, le gaz et que cela pourrait être, et je vous cite: « [...] une façon évidente pour de nombreux états américains de réduire leur dépendance aux centrales thermiques alimentées au charbon ».

    Dans une entrevue que vous avez accordée au Ottawa Citizen le 5 février dernier, vous indiquez que, bien sûr, il faut évaluer l'impact énergétique des sables bitumineux et ses conséquences sur l'environnement, mais il faut savoir que la part du lion des émissions de gaz à effet de serre en Amérique du Nord provient actuellement des centrales électriques thermiques au charbon des États-Unis.

    Je me rappelle que votre prédécesseur M. David Anderson formulait un souhait, le 14 février 2002, en réaction à une proposition américaine relative aux changements climatiques, et je le cite:

    Avez-vous l'intention de proposer aux Américains de faire en sorte d'obtenir des crédits d'énergie pour l'exportation de pétrole issu des sables bitumineux en utilisant comme argument principal que cela contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport au charbon? Souhaitez-vous mettre cette hypothèse sur la table face aux Américains?

    Je vous remercie pour votre question, à laquelle je vais répondre en anglais.

    Pour répondre à cette question-là, je cois qu'il faut avoir une vision d'ensemble de la situation en Amérique du Nord. En tant que pays, nous voulons nous assurer de mettre en valeur de manière responsable toutes nos ressources énergétiques. Cela comprend les hydrocarbures aussi bien que les énergies renouvelables.

    Les États-Unis font face à des défis importants en ce qui concerne les centrales thermiques, qui fonctionnent au charbon. C'est le défi qu'ils doivent relever. Le nouveau président a vraiment mis le peuple américain au défi sur ce point, pour qu'il adopte le procédé du charbon propre et les énergies renouvelables. De même, au Canada, nous devons nous aussi avoir une exploitation « écologique » du pétrole et des énergies renouvelables. Mais je crois que vous devez garder à l'esprit la valeur des émissions relatives dont nous parlons.

    En Amérique du Nord, et aux États-Unis en particulier, les émissions des centrales au charbon sont 60 fois plus importantes que les émissions attribuables aux sables bitumineux canadiens. Le total des émissions des sables bitumineux du Canada correspond à 0,05 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre des États-Unis. C'est la situation relative dont nous parlons.

    Faut-il un objectif commun sur ce point? Certainement. Nous devons nous assurer que les ressources canadiennes sont mises en valeur de la façon la plus raisonnable qui soit et d'exploiter autant que possible des énergies renouvelables.

    L'autre facteur qui me paraît important, c'est l'équilibre relatif entre le Canada et les États-Unis. Le Canada a fait un travail extraordinaire quand il s'agit de mettre en valeur des énergies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. C'est 73 p. 100 de l'approvisionnement en électricité du Canada qui n'émet pas de gaz à effet de serre. Aux États-Unis, la proportion est inversée. C'est plus de 75 p. 100 de l'approvisionnement en électricité qui émet des gaz à effet de serre aux États-Unis.

    Le défi auquel les Américains font face est donc très différent du nôtre.

    Je comprends très bien ce que vous me dites. Cependant, votre émissaire M. Preston Manning a publié une lettre ouverte, hier dans le Globe and Mail, si je ne me trompe pas, dans laquelle il se demandait ce que c'était que du pétrole sale.

    Compte tenu que, bien sûr, le pétrole issu des sables bitumineux est un combustible possible mais un combustible possible moins polluant que le charbon, êtes-vous d'accord avec votre prédécesseur M. Anderson qui disait, le 14 février 2002, que le Canada pourrait toucher des crédits d'exportation propre s'il exportait vers les États-Unis du pétrole issu des sables bitumineux? Estimez-vous que le Canada devrait être reconnu parce qu'il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis?

    Je ne vais pas m'attarder sur les commentaires que quiconque ait pu faire précédemment, mais je dirais que, dans le cadre des discussions avec les États-Unis et d'autres membres de la communauté internationale, nous travaillons tous à instaurer une structure qui permet de réduire les gaz à effet de serre tout en nous assurant de disposer des sources d'énergie nécessaires pour faire fonctionner notre société. Cela ne fait aucun doute.

    Dans le contexte nord-américain, il faut prendre en considération les ressources hydrologiques très importantes que nous allons mobiliser en tant que pays. Il faut faire un usage intelligent des ressources renouvelables. Il faut tenir compte des hydrocarbures que nous consommons vraiment en Amérique du Nord, de l'autre côté de la frontière.

    Vous avez demandé s'il y aurait des crédits. Il n'y a pas encore d'entente sur l'un quelconque des aspects de ce dossier. Évidement, on commence par des cibles communes et des principes communs, puis on cherche à voir à quoi la structure pourrait ressembler.

    Ce que l'on a proposé aux États-Unis, c'est un système dit de « plafonnement et échange », où toutes les émissions de carbone dans la société américaine seront assujetties à un plafond, où l'intégralité des émissions dépassant l'allocation permise peuvent être échangées sur le marché américain.

    Deuxièmement, concernant les crédits supplémentaires, je dois dire que ça prend du culot de la part d'un ministre pour se présenter devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et demander 13,965 millions de dollars supplémentaires pour couvrir les frais de fonctionnement des mesures réglementaires du secteur industriel, en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l’air, et ce, monsieur le ministre, alors que vous nous promettez depuis 2006 des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre et que rien n'a encore été déposé. Honnêtement, comment pouvez-vous vous présenter devant ce comité et nous demander des crédits supplémentaires pour le fonctionnement de mesures réglementaires pour le secteur industriel, alors que vous n'avez même pas daigné publier les règlements?

    Je vous rappelle que votre site Internet nous rappelait, pas plus tard qu'hier, que vous deviez déposer ces règlements d'ici la fin de l'année dernière, soit en 2008. Ces règlements devaient être publiés à la fin de l'année 2008. Comment pouvez-vous expliquer que vous nous demandiez des crédits supplémentaires? Vous n'avez même pas daigné publier les règlements. Aujourd'hui, vous venez nous voir en nous suppliant d'autoriser des crédits. Je dois vous dire que je ne comprends pas. Le retard qu'on est en train de prendre est non seulement par rapport à ce qui se passe sur la scène internationale, mais par rapport à ce qui se passe chez nos voisins du Sud, les États-Unis, monsieur le ministre.

    Le temps est écoulé; je vous demanderais donc de répondre très rapidement.

    Merci, monsieur le président.

    L'argent en question, les 13,9 millions de dollars, est nécessaire pour que nous puissions continuer à élaborer le cadre réglementaire. Je vous dirais que le cadre réglementaire que nous sommes en train d'élaborer au Canada figure parmi les plus complets qui soient dans le monde. Il est très ambitieux. Personne d'autre n'a réglementé le secteur industriel de la façon dont on se propose de le faire au Canada. C'est compliqué. Ça concorde bien avec ce qui se fait aux États-Unis. Nous allons continuer à élaborer le cadre de la façon promise.

    Merci.

    Le temps est écoulé. Nous allons passer au suivant.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous nous réjouissons de votre présence, monsieur le ministre. Je dirai simplement que je suis d'accord avec les questions soulevées par mes collègues et que j'attends avec impatience d'en savoir plus sur les mesures de lutte contre les changements climatiques, au moment où vous défendrez le nouveau budget.

    J'aimerais que vous nous parliez aujourd'hui du mandat global du ministère et de la chute de rigueur qui caractérise la façon dont le gouvernement fédéral assume ses responsabilités environnementales. Cela est une grande source de préoccupation depuis 20 ans, et, maintenant, nous sommes témoins d'un dérapage extrême. À ce titre, nous sommes témoins d'un dérapage en ce qui concerne la réglementation de toxines dangereuses. Je n'ai pas l'intention de vous poser des questions précises. J'attends avec impatience de pouvoir interroger vos fonctionnaires sur les dispositions réglementaires particulières qui ne semblent pas voir le jour.

    Je me soucie particulièrement des observations qui se trouvent dans la mise à jour financière présentée l'automne dernier. Vous vous êtes levé vous-même pour en parler à la Chambre. Vous avez dit que, au moment d'examiner le budget à venir, au moment d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses, il nous faut avoir à l'esprit le message de la mise à jour financière: que nous allons travailler en vue d'avoir de l'électricité « propre ». Le premier ministre a bien affirmé que nous n'allons pas privilégier les uns au détriment des autres, mais le gouvernement du Canada a réservé un traitement de faveur à certaines formes d'énergie en affirmant que les centrales nucléaires et les centrales thermiques alimentées au charbon sont assimilées à une forme d'électricité « propre » pour l'avenir du Canada.

    L'électricité provenant des centrales thermiques au charbon, nous le savons tous, représente probablement la source la plus importante qui soit de gaz à effet de serre au Canada, si ce n'est la plus importante. C'est la source la plus importante de mercure d'origine industrielle rejeté dans l'environnement au Canada. De fait, c'est la plus importante source de mercure d'origine industrielle en Amérique du Nord, pour qui souhaite envisager un plan d'action nord-américain.

    Il est très important, pour qui envisage de réglementer l'utilisation du mercure, de ne pas se concentrer uniquement sur le cas des États-Unis. Là où vous avez affaire à une neurotoxine, ce n'est pas le volume qui compte. Autrement dit, peu importe que nos émissions soient inférieures à celles des États-Unis; il faut s'attaquer à la question avec sérieux. C'est une substance qui s'accumule dans l'environnement local. Nous en avons fait la preuve en Alberta et, de ce fait, nous avons présenté une réglementation provinciale.

    Je suis donc heureuse de savoir que vous envisagez la manière d'aller de l'avant. Vous dites que nous ne devrions pas renoncer à l'idée de protéger l'environnement pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, mais, néanmoins, tout le plan d'action que vous proposez soutient encore les sources d'énergie polluantes dont il est question. Ce budget supplémentaire comporte-t-il des fonds pour inciter les gens à utiliser des énergies renouvelables? Comporte-t-il des fonds pour la réglementation sur le mercure émis par les centrales au charbon?

    Je suis heureux de répondre à cette question-là. C'est tout un terrain qui est couvert là; je vais faire de mon mieux.

    Premièrement, pour ce qui est de la réglementation, je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a eu dérapage. Si vous examinez le plan de gestion des produits chimiques, par exemple, vous voyez que nous allons bien de l'avant avec l'engagement que nous avons pris de nous attaquer à la question des produits chimiques dont l'examen tarde à être fait depuis des décennies, pour ce qui est des effets sur la santé et sur l'environnement. Le travail à ce sujet est bien amorcé, par rapport à l'objectif que nous avons exposé en 2007.

    Quant à dire que le gouvernement considère les centrales nucléaires et les centrales thermiques alimentées au charbon comme la façon d'atteindre ses cibles, je ne suis pas d'accord. Selon les cibles que nous nous sommes données, nous voulons nous assurer que, d'ici 2020, 90 p. 100 de l'électricité du Canada proviennent de sources qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. En ce moment, c'est 73 p. 100 de notre électricité qui proviennent de sources qui n'émettent pas.

    Franchement, nous ne reconnaissons pas suffisamment ce que nous avons accompli. Le Canada compte un des réseaux d'électricité les plus propres qui soient dans le monde. Je crois que nous venons au sixième ou au septième rang sur ce point. En présumant que nous pouvons atteindre la cible que nous avons fixée — les 90 p. 100 —, nous aurons, de fait, le réseau d'électricité le plus propre qui soit dans le monde, exception faite, et la question peut se discuter, de la France, qui mise sur le nucléaire, et de la Norvège.

    Nous allons y arriver non pas avec des centrales au charbon, mais plutôt avec des centrales nucléaires, des centrales hydroélectriques et des énergies renouvelables, et je vois avec beaucoup d'optimisme le travail qui se fait sur tous ces fronts-là. Ce sont des cibles qui peuvent être atteintes. Dans le contexte nord-américain, le Canada compte certaines des réserves d'hydroélectricité à mettre en valeur les plus importantes qui soient et, une fois que le prix du carbone est établi, bon nombre des projets hydroélectriques dont il est question deviendront tout à fait rentables.

    Je suis heureux de savoir que vous vous intéressez à la question du mercure. Nous avons déjà discuté abondamment de la question, vous et moi, et vous avez attiré mon attention sur la possibilité de poursuivre le bon travail que nous avons fait au pays dans ce dossier.

    Depuis plusieurs décennies, le Canada a très bien réussi, de fait, à réduire les émissions de mercure. Vous avez tout à fait raison de dire qu'il s'agit d'une neurotoxine. Cela me préoccupe vraiment. Et il y a lieu de croire que le mercure rejeté dans l'atmosphère ne provient pas du Canada. Essentiellement, il atterrit pour ainsi dire au Canada, où il devient une des substances polluantes les plus inquiétantes qui soient du point de vue de la santé des Canadiens, particulièrement pour les personnes qui consomment le poisson et le gibier qu'elles prennent et qui sont exposés au mercure rejeté dans l'air.

    Depuis le moment où nous avons discuté de la question, il y a eu, bien entendu, les préparatifs en vue de la conférence du PNUE dans deux semaines. À cette conférence-là, il sera question des mesures adoptées par la communauté internationale en rapport avec le mercure. Le Canada, encore une fois, entend parler haut et fort en faveur de la maîtrise de ce problème, encore une fois du fait que nous avons réussi, pour une grande part, à juguler le problème, alors que les émissions de mercure demeurent importantes à l'étranger.

    De même, vous m'avez fait savoir qu'il nous faudrait, au gouvernement fédéral, envisager d'adopter une norme réglementaire qui s'inspirerait de celle de l'une de nos provinces canadiennes, l'Alberta, nommément, qui applique les normes les plus rigoureuses qui soient pour les quantités de mercure pouvant être rejetées par les centrales thermiques au charbon. C'est une mesure qui est envisagée au Ministère. J'ai demandé à mon sous-ministre de fixer une réunion avec tous les PDG des entreprises qui produisent de l'électricité au charbon au Canada. Nous avons plusieurs questions qu'il faudrait aborder avec eux, et très certainement celle de la réglementation et de ce que fait le Canada pour essayer d'adopter cette norme-là. C'est donc une idée que nous envisageons très sérieusement.

    Monsieur le ministre, le fait que vous vous penchiez sur la question m'encourage, mais, en toute franchise, je dois dire que le temps presse. Il est question ici d'une neurotoxine qui s'accumule dans les tissus. Je trouve cela très répréhensible que vous tendiez la main aux PDG industriels du Canada. Et le grand public? Et les gens qui vivent autour des lacs où le mercure en question s'accumule?

    Il n'y a pas de raison de reporter l'échéance. L'Alberta a déjà prouvé que la réglementation du mercure provenant des centrales au charbon se justifie sur le plan financier. La mesure a déjà été adoptée aux États-Unis, en attendant la fin de l'ère Bush, et nous voyons enfin aux États-Unis un gouvernement fédéral qui est prêt à aller de l'avant dans ce dossier, à l'échelle nationale.

    Il nous faut un règlement dès maintenant. Le Canada doit pouvoir aller à une rencontre internationale et affirmer que nous sommes sur le point d'adopter un règlement fédéral sur la question et que nous nous engageons à faire adopter un traité mondial sur la question.

    Votre temps est écoulé.

    Très brièvement, s'il vous plaît.

    Sans aucun doute, nous allons parler haut et fort à Nairobi. Pour ce qui est des gens avec qui nous parlons, disons que la plupart des centrales thermiques en question sont des organismes publics. Dans la majorité des cas, elles appartiennent à l'État, à la province. En fin de compte, le problème réside dans le fait que nous appliquons des normes différentes d'une province à l'autre. Une province en particulier a aspiré à une norme plus rigoureuse — je parle de l'Alberta — et nous essayons de voir s'il faudrait que ce soit là la norme nationale.

    Merci.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président. Merci d'être là aujourd'hui, monsieur le ministre. Que tant de ministres viennent nous entretenir du Budget supplémentaire des dépenses est très inusité. Habituellement, il y en a quatre ou cinq. Dans le cas qui nous occupe, je crois que la plupart des ministres sont venus témoigner. Personnellement, je sais à quel point votre horaire est chargé; je vous remercie donc de nous y avoir fait une place.

    J'ai une question à vous poser à propos de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre par l'industrie. Durant les 13 années noires où le gouvernement libéral précédent a été au pouvoir, où ces gens-là allaient régler le problème ou étaient sur le point d'adopter des mesures qui allaient renverser la situation et faire que le Canada respecte ses engagements...

    Depuis trois ans, beaucoup de choses ont été faites, et vous en avez abondamment parlé pendant votre exposé liminaire, mais les trois membres des partis de l'opposition, les trois porte-parole, ont posé des questions sur le plan Prendre le virage.

    Bien sûr, le plan Prendre le virage commence avec l'avis de l'intention de réglementer déposé en 2007, comme vous l'avez dit. Voici le document mis à jour en mars 2008, et j'ai un exemplaire à remettre à chacune des personnes en question, pour qu'elles soient bien à jour.

    Vous avez dit que le travail est en bonne voie et que la réglementation pourra entrer en vigueur, de sorte que, encore une fois, je vous félicite du bon travail qui a été accompli en ce sens. Avant, le Canada avait une réglementation à laquelle on adhérait de façon volontaire. Encore une fois, selon le plan Prendre le virage, l'adhésion est obligatoire et non plus volontaire.

    Vous avez quand même parlé un peu de la façon dont le monde évolue maintenant avec un nouveau président aux États-Unis, le président Obama. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'importance d'appliquer une approche coordonnée de lutte aux changements climatiques?

    De même, étant donné la crise économique mondiale, allons-nous toujours nous engager à respecter une des cibles les plus difficiles qui soient dans le monde — une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020? Est-ce que nous nous engageons toujours à atteindre cette cible-là?

    Eh bien, je vais peut-être donner quelques réponses à cette question-là, sans aborder les 13 années d'inaction. Pour ce qui est d'aborder la question des émissions de gaz à effet de serre de concert avec nos voisins américains, il faut mettre au premier plan la source des émissions. Cela comprend, premièrement, le secteur des transports. À mon avis, on ne se trompe pas en disant que le président Obama a déjà adopté quelques mesures à ce sujet, et nous devrions discuter de ce que nous faisons de notre côté pour égaler ça. Deuxièmement, nous devons nous attaquer aux sources industrielles d'émissions, et je vais traiter de cette question-là. Troisièmement, la question des émissions comporte d'autres aspects qui nous touchent tous en tant que consommateurs.

    Quoi qu'il en soit, je crois qu'il importe de commencer par fixer les cibles. Vous avez tout à fait raison de dire que les cibles que nous avons avancées en tant que gouvernement canadien — une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020 — sont, de fait, plus ambitieuses que les cibles avancées par le président Obama. L'année de référence est 2006. L'objectif, le degré d'ambition auquel le nouveau président a fait allusion, ce serait de réduire les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis de façon à ce qu'elles correspondent aux niveaux de 1990 d'ici l'année 2020. Faites les calculs et la conversion; vous verrez que c'est de l'ordre de moins 14, en prenant pour référence l'année 2006. Les cibles canadiennes et américaines sont semblables. Elles ne sont pas identiques. Les cibles canadiennes sont légèrement plus ambitieuses à court terme. À long terme, elles s'équivalent, bien que, en l'année 2050, les cibles américaines soient légèrement plus ambitieuses.

    Pour parler en termes généraux, disons que nous avons des cibles semblables. Ce qui me paraît important, c'est que les principes que notre gouvernement a adoptés pour s'attaquer à la question sont pratiquement identiques aux principes qu'a adoptés le président Obama.

    Premièrement, il y a l'importance de trouver le juste équilibre entre les progrès économiques et notre responsabilité de protéger l'environnement.

    Deuxièmement, il y a l'importance de l'innovation technologique. Il est question essentiellement d'une évolution progressive de l'assise technologique de notre société. Qu'il s'agisse d'aménager un projet hydroélectrique ou de faire progresser les procédés de captage et de stockage du carbone ou encore d'adopter le nucléaire de nouvelle génération, cela suppose une importante progression technique, de sorte que nous devons faire les investissements voulus pour que cela se réalise.

    Troisièmement, il y a la durée relativement longue du phénomène en cause. Ce n'est pas un projet que nous allons concrétiser du jour au lendemain. Il est vraiment important de procéder très rapidement, mais, pour instaurer les genres de changements dont il est question, nous devons compter sur une plus longue durée. De plus en plus, les gens s'entendent là-dessus.

    Quatrièmement, il importe de mobiliser tous les grands émetteurs. Il faut, pour ainsi dire, remonter à la source. Si vous voulez régler la question des émissions, vous devez faire intervenir toutes les grandes économies qui émettent des gaz à effet de serre. Cela comprend les États-Unis, la Chine, l'Inde, la Russie et les économies qui font partie du bloc dit BRIC. Le nouveau président a parlé avec clarté et détermination de cette question. Nous aussi.

    Enfin, le nouveau président a signalé un changement de la politique américaine à cet égard: il prendra part de manière très constructive au processus international relatif aux changements climatiques. De même, nous avons affirmé que nous nous engageons à cela aussi. Quant à nos cibles et à nos principes, nous nous trouvons sur le même pied. Dans le domaine des transports, un des premiers décrets du président Obama... Il y en a eu deux, de fait. Un décret donne pour directive à l'EPA d'instaurer une norme de consommation de carburant pour les véhicules d'ici 2020, soit 35 milles le gallon. L'autre vise essentiellement à permettre à la Californie d'appliquer sa norme propre.

    Au Canada, nous avons la situation bien en main depuis un certain temps déjà. En janvier, l'an dernier, d'ailleurs, nous avons signalé notre intention d'adopter la norme nord-américaine dominante, la norme plus rigoureuse, en ce qui concerne la consommation des véhicules automobiles en carburant. Nous travaillons de concert avec l'administration américaine, qui doit choisir le moment où elle mettra cette mesure en place. De fait, nous attendons qu'elle se décide, pour être franc. Maintenant que nous connaissons la direction choisie par le nouveau président, l'harmonisation de nos normes de consommation des véhicules peut se faire. D'ailleurs, elle est bien lancée.

    Pour ce qui est de nos émissions d'origine industrielle, nous continuons à nous référer au plan Prendre le virage. Cependant, comme je l'ai dit plus tôt, je crois qu'il importe d'insister sur la complexité du phénomène et des effets qu'il a sur la compétitivité. Là où il est question de réglementer le secteur industriel, il faut penser que ce sont 350 établissements canadiens qui émettent d'importantes quantités de dioxyde de carbone. Si je ne m'abuse, cela s'élève à plus de 100 000 tonnes. Ces établissements sont dispersés dans tout le pays. C'est l'aciérie et la centrale au charbon, et c'est certainement les établissements faisant appel au pétrole et au gaz naturel. Ce sont essentiellement toutes les activités auxquelles nous nous adonnons dans le contexte de notre industrie qui est en cause.

    Il faut accorder beaucoup d'attention à la façon dont les règlements de cette nature sont adoptés ainsi qu'à l'effet qu'ils ont sur le plan de la concurrence entre le Canada et les États-Unis. C'est pourquoi nous cherchons, dans le Budget supplémentaire des dépenses, à établir des fonds supplémentaires qui permettront de financer ce travail-là.

    J'insisterais pour dire que le travail que nous accomplissons à cet égard, nous, Canadiens, n'a pas son pareil ailleurs. Personne d'autre n'a proposé un cadre de réglementation industriel de cette nature.

    Merci, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Scarpaleggia, voulez-vous lancer le tour des questions de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bienvenue. Toutes mes excuses. Je ne m'en étais pas rendu compte; pendant tout ce temps-là, votre gouvernement s'était préparé à une victoire d'Obama.

    Revenons tout de même à la question du laissez-passer de transport en commun. Si je me souviens bien, la mesure a fait l'objet de moult annonces à la radio avant les dernières élections. Je ne me rappelle pas qu'on ait présenté cela comme un cadeau pour les personnes âgées et les étudiants; je me rappelle qu'on ait fait valoir que c'était bon pour l'environnement.

    Quant aux 13 milliards de dollars que vous demandez pour travailler à la réglementation sur les changements climatiques, je crois que c'est une façon pour vous d'admettre que vous avez raté le délai établi, cet automne, pour concevoir un règlement sur les changements climatiques — mais je conçois qu'il ait fallu s'écarter de la tâche pour organiser des élections. Mais je digresse...

    À l'automne 2006, j'ai présenté à la Chambre une motion pour demander au gouvernement de déposer une stratégie nationale sur l'eau. Dans son budget de 2007, le gouvernement a mentionné uniquement pour la forme qu'il allait créer une stratégie nationale sur l'eau, mais, par la suite, rien. Dans le discours du Trône de 2007 qui s'est ensuivi, le gouvernement a encore une fois mentionné pour la forme la création d'une stratégie nationale sur l'eau — et encore, rien ne s'est fait. Ensuite, au printemps, j'ai déposé un projet de loi fondé sur les travaux du centre Munk de l'Université de Toronto, pour prévenir les exportations d'eau, entre autres. L'idée a été reprise dans le discours du Trône de l'automne 2008.

    Comme vous n'avez toujours pas produit de stratégie nationale sur l'eau, pourquoi devrions-nous croire que vous allez aller de l'avant avec un tel projet de loi et, si jamais vous le faites, que celui-ci aura quelque mordant que ce soit?

    Premièrement, je dois souligner que c'est à votre honneur de vous intéresser à ce sujet-là: l'eau. Je crois que c'est extrêmement important. C'est un domaine où nous devons être des chefs de file mondiaux.

    Un des premiers actes que j'ai posés en tant que ministre de l'Environnement, c'est de m'assurer que nous maintenions le programme le GEMS/Eau au Canada, projet international auquel nous participons depuis de nombreuses années. D'ailleurs, le Canada est sur ce point à l'avant-plan des analyses d'eau effectuées dans d'autres pays. Nous aurons des précisions à donner à ce sujet durant les jours à venir.

    Je ne suis pas d'accord pour dire que nous n'avançons pas comme il faut dans notre approche nationale: je vous signalerai que, durant la semaine à venir, il y aura une rencontre des ministres canadiens de l'Environnement et que l'un des points à l'ordre du jour sera, justement, un grand projet sur les eaux usées. Pour la première fois, nous allons essayer de dégager un consensus parmi les ministres provinciaux sur les normes d'application relatives aux eaux usées. C'est une question à laquelle nous ne nous sommes pas attachés depuis des décennies au Canada. C'est un domaine où nous devons travailler ensemble, au fédéral et dans les provinces, pour nous assurer que le traitement des eaux usées est assujetti à des normes. Les responsables du dossier ont accompli un travail extraordinaire en ce sens, et je nourris beaucoup d'espoir à l'égard de ce projet.

    Pour ce qui est du bilan de notre gouvernement, je crois qu'il se défend très bien. Les investissements importants faits dans les Grands Lacs, au lac Simcoe, au lac Winnipeg, le travail qui est en cours sous l'égide du Fonds Chantiers Canada pour l'investissement dans les installations de traitement de l'eau...

    Excuse-moi, monsieur le ministre, mais je n'ai que cinq minutes. Puis-je continuer?

    Je vous en prie.

    Je ne crois pas que les éminents spécialistes de l'eau du Canada, qu'il s'agisse de Ralph Pentland ou de Frank Quinn, soient d'avis que le gouvernement dispose d'une stratégie nationale sur l'eau. De fait, il y a un an de cela, à l'occasion d'une conférence prononcée ici sur la colline du Parlement, Frank Quinn, ex-fonctionnaire d'Environnement Canada, a dit: « Il n'y a personne à Ottawa qui sache où on en est dans le dossier de l'eau ». Cette déclaration me semble bien exprimer à quel point le gouvernement est embrouillé sur cette question.

    Sur un autre point encore, j'aimerais aborder l'idée de l'infrastructure de l'eau. C'est que, à mon avis, plus nous réfléchissons à la récession qui nous frappe en ce moment, plus nous nous rendons compte du fait que, comme c'est le cas avec chaque récession, ce sont certaines industries qui vont nous permettre de nous redresser. Pour être tout à fait franc, je crois que ce seront les industries vertes. Je crois qu'une des industries aptes à atteindre ce but est celle de l'infrastructure de l'eau, l'industrie de la filtration, si vous voulez, les bureaux d'études techniques.

    Selon un rapport paru en décembre, l'investissement de un milliard de dollars pour combler le déficit de l'infrastructure de l'eau au Canada permettrait de créer de 11 500 à 47 000 emplois. Quelle est la somme d'argent que nous allons consacrer à l'infrastructure de l'eau au cours des deux prochaines années? Quel montant le gouvernement fédéral va-t-il consacrer à l'infrastructure de l'eau au cours des deux prochaines années? J'avancerais pour moi-même que ce n'est pas du tout suffisant.

    Nous adorons tous le hockey. Ce dernier est utile du point de vue de la construction d'arénas, mais le domaine des arénas n'est pas une industrie de croissance dans le monde, alors que, selon les estimations, le marché mondial de l'eau vaut autour de 360 milliards de dollars US et est appelé à atteindre 1,6 billion de dollars US d'ici 10 ans. Si vous regardez le marché, vous verrez que les titres du domaine de l'eau déclassent tous les autres. Alors, pourquoi n'en faisons-nous pas davantage pour encourager cette industrie au Canada?

    Je vous saurais gré de donner une réponse brève à la question, étant donné que le temps est presque écoulé.

    Merci. Je vous conseillerais simplement de ne pas conclure que nos dépenses sont insuffisantes tant et aussi longtemps que vous ne savez pas combien nous dépensons.

    C'est la question que je posais: à quoi s'élèvent ces dépenses?

    L'idée, c'est que nous devons investir dans le traitement des eaux usées en particulier au Canada. C'est le sujet que vont aborder les ministres de l'Environnement canadiens la semaine prochaine. Nous avons prévu dans ce budget un milliard de dollars pour l'infrastructure « verte ».

    Par ailleurs, le Fonds Chantiers Canada est à l'origine des plus importants travaux d'infrastructure que notre pays a connus depuis la Seconde Guerre mondiale, et d'importants...

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas que vous devriez aborder la question du Fonds Chantiers Canada.

    Nous allons maintenant écouter M. Braid, pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence ce matin et du leadership dont vous faites preuve en rapport avec ce dossier très important et très complexe.

    Je voudrais employer le temps qui m'est alloué pour traiter en particulier des initiatives environnementales et du soutien de votre ministère et de l'environnement dont il est question dans le plan d'action économique, le budget de 2009.

    Clairement, depuis l'arrivée de notre gouvernement en 2006, l'environnement — la protection de l'environnement — est clairement énoncé comme une priorité. Malgré les difficultés économiques mondiales qui sévissent en ce moment, j'ai pu constater à la lecture du plan d'action économique que l'engagement du gouvernement à l'égard de l'environnement demeure solide. J'aurais des questions précises à poser à propos d'initiatives particulières figurant dans le plan d'action économique, mais je voulais vous demander de commencer par traiter, de manière générale, de la place qui est faite à la question de l'environnement dans le plan d'action économique.

    Merci.

    Monsieur le président, je voudrais invoquer le Règlement.

    Ne sommes-nous pas réunis pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses et ne vous a-t-on pas donné pour consigne de vous en tenir à cela?

    Le Comité est censé avoir fait rapport du Budget des dépenses à la Chambre. Comme je l'ai annoncé, nous appliquons le paragraphe 108(2) du Règlement, qui a une portée assez générale; de même, l'exposé préliminaire du ministre était assez général.

    Puis-je parler de ce rappel au Règlement?

    Monsieur Warawa, tenez-vous-en au sujet.

    Je vais traiter du rappel au Règlement de Mme Duncan. De fait, ses questions étaient assez générales et ne portaient pas sur le Budget supplémentaire des dépenses; selon moi, il est donc paradoxal qu'elle essaie maintenant d'empêcher quelqu'un d'autre de poser des questions qui sont semblables aux siennes.

    Monsieur Braid, vous avez toujours la parole.

    Je m'excuse, monsieur le ministre, je n'ai pas voulu vous interrompre.

    Monsieur Braid, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous pourriez commencer par décrire brièvement l'engagement qui est pris dans le plan d'action économique face à l'environnement et face à votre ministère.

    Merci.

    La question du rappel au Règlement ayant été réglée, monsieur le président, je vais continuer ce que je disais.

    Le budget comporte de très importantes sommes d'argent pour l'application des priorités environnementales. Plusieurs d'entre elles ont été mentionnées pendant la matinée. Il y a un fonds de un milliard de dollars réservé aux projets d'infrastructure verts. Il peut s'agir de projets liés au transport en commun, à la gestion des eaux usées, comme nous en avons parlé, ou à la production d'une énergie durable, entre autres.

    Parenthèse: avant de passer à autre chose, pour répondre à la question qui a été posée auparavant au sujet des eaux usées, je dirais qu'il s'agit d'une question extrêmement importante et que, essentiellement, en tant que gouvernement, nous affirmons qu'il faut réglementer. Nous allons donc travailler de concert avec les provinces, mais il est question pour la première fois d'un cadre de réglementation au Canada.

    Quant au budget ou au plan d'action, comme je l'ai dit pendant mon exposé, il y a une bonne part de cela qui tourne autour de la question de la technologie, nous avons donc réservé un fonds de un milliard de dollars pour les projets de recherche et de mise à l'essai portant sur des énergies propres. Il peut s'agir du captage et du stockage du carbone, mais il n'y a pas que cela. Il s'agit d'une importante écologisation de nos systèmes d'énergie. D'importantes sommes d'argent — 300 millions de dollars — ont été mises de côté pour financer le programme écoÉNERGIE pour la rénovation des habitations. De cette façon, ce sont jusqu'à 200 000 habitations canadiennes qui pourront être rénovées à des fins énergétiques.

    Je crois qu'il importe de souligner qu'une bonne part du travail en question sera le fait de citoyens soucieux d'écologie qui feront des choix écologiques en matière de consommation. En tant que parlementaires, nous avons tous été saisis, je crois, par la réaction des Canadiens qui ont la volonté de pousser dans ce sens, de rénover leur maison ou d'améliorer le rendement énergétique de leur maison.

    Nous prévoyons des sommes d'argent qui sont investies dans les sites contaminés sous responsabilité fédérale. C'est une somme supplémentaire de 80 millions de dollars qui est ainsi investie, mais d'autres fonds encore seront mis à contribution. La liste des sites contaminés qui s'accumulent au pays depuis 100 ans est beaucoup trop longue, et nous allons accélérer le travail visant à remédier à la situation.

    Une question qui est prévue dans le plan d'action et qui, parfois, reçoit très peu d'attention, c'est le travail qu'accomplit toujours le ministère pour contrôler et obtenir des informations sur les indicateurs environnementaux. C'est un élément de l'équation.

    En outre, 1,3 milliard de dollars ont été mis de côté pour la rénovation, y compris la rénovation pour améliorer le rendement énergétique du parc de logements sociaux du Canada.

    En outre, une somme d'argent a été investie dans VIA Rail pour accroître la capacité de transport dans le corridor Windsor-Québec. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire: si les Canadiens prennent davantage le train, il y a moins de voitures sur les routes, de sorte que les émissions de gaz à effet de serre en sont réduites.

    En outre, une somme d'argent importante — 300 millions de dollars plus ou moins — est investie dans l'énergie nucléaire avec EACL.

    Voilà une longue liste des efforts que déploie le gouvernement pour s'assurer que nous atteignions nos objectifs environnementaux.

    Il n'y a plus de temps.

    Monsieur Prentice, il est passé 10 heures, et je crois savoir que vous avez d'autres engagements à respecter aujourd'hui.

    Merci d'être venu témoigner.

    Nous allons continuer ce tour de questions en nous adressant aux fonctionnaires du ministère. Le sous-ministre Ian Shugart va demeurer avec nous, et je crois qu'Andrew Treusch, sous-ministre délégué à Environnement Canada, va se joindre au groupe.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs les membres du Comité. J'ai bien apprécié l'échange.

    Tandis que le ministre s'en va, je dirai une chose pour que notre travail d'aujourd'hui soit clair aux yeux de tous — étant donné que le Comité est considéré comme ayant fait rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre hier —, nous sommes censés avoir réglé la question du budget et en avoir fait rapport.

    Par conséquent, le sujet dont nous traitons est le Budget des dépenses, mais nous nous réunissons conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, qui se lit comme suit:

    Notre champ d'action aujourd'hui est donc assez vaste.

    Bon, nous accueillons maintenant un certain nombre de fonctionnaires du ministère. Avant de passer au tour suivant, une fois que tout le monde sera assis, peut-être dois-je vous demander de vous présenter, monsieur le sous-ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a plusieurs responsables d'Environnement Canada qui sont présents, mais j'aimerais présenter mes collègues: Alan Latourelle, directeur général de l'Agence Parcs Canada, et M. Peter Sylvester, président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Si vous le permettez, j'inviterai les autres fonctionnaires à se joindre à l'échange au besoin, au fur et à mesure que les membres du Comité posent différentes questions.

    Monsieur Ouellet, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Shugart, la semaine dernière, le commissaire à l'environnement, M. Vaughan, est venu nous dire qu'aucun ministère ne s'était occupé du développement durable depuis des années. Pas plus les libéraux que les conservateurs ne l'ont fait.

    Il est important de noter qu'une nouvelle loi sur le développement durable a été adoptée, le printemps dernier, mais n'est toujours pas en application. N'est-il pas surprenant que le ministère de l'Environnement n'applique pas le principe du développement durable?

    Le commissaire a effectivement soulevé l'existence de lacunes dans les plans au sein de divers ministères du gouvernement. Par ailleurs, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le développement durable. Cette loi comprend des obligations formelles en vue de mettre en place les stratégies dans tous les ministères concernés, y inclus les échéanciers, les cibles et les mécanismes pour vérifier les résultats.

    En tant que chef de file, nous acceptons cette responsabilité. Nous nous attardons présentement à la planification de cette approche partout au gouvernement, y compris au ministère de l'Environnement. Nous menons actuellement des consultations internes ainsi que quelques consultations avec des organismes externes.

    Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant? Il existait déjà une loi sur le développement durable. Comment se fait-il que vous n'ayez rien fait de plus? Vous êtes en poste depuis trois ans, or vous n'avez rien fait en matière de développement durable.

    Je répondrai en anglais.

    À notre avis, il serait exagéré d'affirmer que rien n'a été fait dans les ministères. On a affirmé que la façon dont les engagements étaient énoncés pouvait manquer de précision et de rigueur. À notre avis, tout ce que fait le ministère de l'Environnement est orienté vers le développement durable. Lorsque nous gérons nos secteurs protégés, lorsque nous appliquons le plan de gestion des produits chimiques et ainsi de suite, notre façon d'aborder le travail, sur le plan philosophique, s'inscrit dans le concept de l'intégrité de l'environnement et du développement durable. Il est vrai que le commissaire a fait ressortir un fait — et c'est la nature des débats à la Chambre, au Comité ici présent et au Parlement —, soit qu'il fallait renforcer et rendre nettement plus rigoureux le cadre législatif qui était en place, exiger des engagements et des délais précis. Nous sommes heureux que cette obligation soit imposée et nous allons travailler dans les limites ainsi tracées.

    Vous dites que vous avez quand même une philosophie de développement durable. Tout à l'heure, lorsqu'il était ici, monsieur le ministre a cité l'exemple des rénovations qu'on fera à des bâtiments, surtout des logements, en tout respect de l'efficacité énergétique. Or, l'efficacité énergétique ne représente qu'un des petits aspects du développement durable.

    Dans le cadre d'une politique où vous donnez de l'argent aux gens pour les inciter à faire des rénovations, vous n'incorporez pas les principes de développement durable. Alors ne venez pas me dire que vous avez une philosophie de développement durable, si vous ne l'appliquez pas dans vos programmes.

    Monsieur le président, je suis complètement d'accord que le concept du développement durable est beaucoup plus large que des actions spécifiques pour régler un problème environnemental. Tous les ministères devront accepter d'adopter ce concept de développement durable, afin de mettre en place les éléments d'une approche sociale économique qui sert les objectifs de développement durable. C'est une obligation continuelle.

    Je voudrais poser une brève question, monsieur le président.

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président. Je veux remercier aussi les gens du ministère d'être là aujourd'hui. Nous apprécions leur présence.

    Je tiens à remercier également ma collègue, Mme Duncan, d'avoir évoqué l'excellent travail qui se fait dans la province de l'Alberta en ce qui concerne le mercure. Les gens là-bas ont également accompli des choses merveilleuses — vous êtes au courant, j'en suis sûr — avec la stratégie Water for Life et aussi le cadre sur l'utilisation des terres qu'on emploie pour s'assurer de bien s'occuper de l'environnement. Sans oublier que l'Alberta est la première province à avoir adopté des normes touchant l'émission des gaz à effet de serre. Il est donc merveilleux que notre province accomplisse un si bon travail et que les Albertains soient si nombreux au Comité, en comptant notre ministre.

    Je voudrais poser une question sur un sujet qui m'intéresse particulièrement. J'ai passé beaucoup de temps au Parlement au moment où je travaillais pour Alberta Environment et aussi pour Parcs Canada; une des choses qui me tenaient vraiment à coeur, bien entendu, et qu'un grand nombre de Canadiens ont vraiment à coeur, c'est notre réseau de parcs nationaux et nos lieux historiques et nos aires marines de conservation. J'aimerais donc obtenir du ministère des précisions sur les initiatives qui sont mises de l'avant et sur le plan échafaudé pour nos parcs nationaux. Le plan mis de l'avant auparavant était assez ambitieux en ce qui concerne la création de parcs et ainsi de suite, mais que pouvez-vous révéler au Comité en particulier à propos de la progression du travail en ce sens? Je sais qu'il y a eu expansion du côté de Nahanni; nous avons parlé de la superficie d'eau douce du lac Supérieur.

    Pouvez-vous donner quelques précisions là-dessus et faire savoir au Comité ce que l'on fait pour préserver les zones écologiquement fragiles de l'environnement canadien?

    Monsieur le président, je vais inviter Alan Latourelle à répondre à la question.

    Merci beaucoup de poser cette question.

    Je crois que nous avons enregistré beaucoup de gains du point de vue de la conservation depuis plusieurs années grâce à Parcs Canada — c'est le cas notamment du travail d'expansion de la réserve de Nahanni, du bras Est du Grand lac des Esclaves, de l'aire marine de conservation du lac Supérieur.

    Nous travaillons à huit autres dossiers environ au Canada par ailleurs, dont les monts Mealy, par exemple à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les basses-terres du Manitoba. Nous appliquons donc un programme d'expansion assez ambitieux, pour achever le réseau de parcs nationaux. L'objectif consiste à représenter chacune des 39 régions naturelles du Canada, et nous poursuivons le travail en ce sens.

    Nous entendons bien achever plusieurs des initiatives en question durant les quelques prochaines années, mais cela comprend aussi les programmes des aires marines de conservation. Par exemple, en Colombie-Britannique, nous sommes à l'oeuvre dans le secteur des îles Gulf dans le détroit de Georgie, où nous procédons à l'aménagement d'une aire marine nationale de conservation, et il y a aussi Gwai Haanas.

    Nous sommes donc engagés en tant qu'agence à remplir ces engagements-là, et beaucoup de progrès ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire.

    Il y a quelques parcs qui n'ont pas encore la qualité pleine et entière d'un parc national, je crois; je vais donc poser une question assez précise. Le parc national des Prairies n'est pas encore pleinement établi comme parc national, ce qui est le cas aussi du parc qui se trouve sur la côte Ouest de l'Île de Vancouver, où il y la Piste de la côte Ouest... Pacific Rim, c'est cela.

    Je me préoccupe entre autres du temps que certaines de ces choses mettent à aboutir, étant donné que, à mon avis, on n'en est pas encore au statut de parc national au sens plein du terme. Pouvez-vous mettre en lumière pour le Comité les progrès réalisés dans ces deux cas particuliers?

    Pour ce qui est de comprendre les processus en jeu, disons que nous travaillons, par exemple, en respectant tout à fait les droits des Autochtones. Le processus d'établissement d'un parc comporte deux grandes étapes. Premièrement, là où un parc donné fait encore l'objet de revendications territoriales qui n'ont pas été réglées, nous présentons une proposition au Cabinet, puis au Parlement, qui se penche sur le statut de réserve de parc national. Par exemple, la réserve de parc national Pacific Rim a la qualité de réserve de parc national; la Loi sur les parcs nationaux du Canada s'applique pleinement et entièrement. Une fois réglées les revendications territoriales, le statut de parc national est conféré. C'est donc le cas en ce qui concerne le Pacific Rim

    Dans d'autres parcs, là où il y a un objectif à long terme — et le parc national des Prairies en est un bon exemple, là où nous procédons encore à d'importantes acquisitions, une fois que nous avons acquis une superficie suffisante aux fins d'un parc national, nous soumettons la proposition législative au gouvernement, puis à la Chambre.

    D'accord.

    Je peux vous rassurer sur ce point: dans le cas du parc national des Prairies, nous nous appliquons encore avec beaucoup d'énergie à acquérir des terres.

    C'est encourageant. Merci.

    Merci.

    Monsieur Wilfert, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je tiens simplement à dire que je suis heureux de voir ici M. Latourelle. Nous avons eu d'excellents rapports à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire.

    J'ai une observation à formuler, puis je vais poser une question. Si les 13 années de noirceur étaient si noires, je suis très fier de ces 13 années de noirceur, étant donné que, selon le gouvernement, nous avions le plan le plus ambitieux parmi ceux du G-8 en 2005 et que nous avons eu le budget le plus vert de l'histoire, à la hauteur de 10 milliards de dollars. Je n'ai pas vu le gouvernement en place reproduire cela.

    En 2007, l'ONU a estimé le montant de toute l'aide humanitaire accordée, sauf pour un cas, celle qui est liée au climat. Nous vivons des famines; nous constatons l'élévation du niveau de la mer et le déplacement de millions de personnes en raison d'une pénurie d'eau douce. De fait, nous verrons peut-être des migrants environnementaux d'ici 2020.

    La question que je vous pose porte sur le Nord — et certainement le passage du Nord-Ouest, qui pourrait être ouvert toute l'année durant. Que fait votre ministère à propos des changements climatiques, de la sécurité nationale et de notre dépendance énergétique par rapport aux autres ministères? Sous la direction de l'ancien ministre de l'Environnement, M. Dion, nous avons pu collaborer avec le ministère des Finances pour adopter le budget le plus vert de l'histoire.

    Évidemment, étant donné la situation qui existe, le ministre de l'Environnement doit jouer un rôle capital face aux enjeux dans le Nord, particulièrement à propos de la sécurité nationale, question qui devient extrêmement importante. Les Américains et les Britanniques ont déjà mis en place une stratégie, et cela m'intéresserait de vous entendre parler du travail de collaboration en cours, si tant est qu'il y en a, avec les deux collègues en question.

    Je devrais dire d'abord que c'est une question à laquelle nous allons devoir nous attacher pour un certain temps encore et que cela ne m'étonnerait pas de voir un accroissement considérable de l'activité et du travail effectué dans le ministère et ailleurs au gouvernement, au fur et à mesure que nous apprenons des choses sur la question et que les conséquences du réchauffement planétaire sont relevées et quantifiées.

    En deuxième lieu, pour parler de nos programmes scientifiques, je dirais que notre science atmosphérique s'est pour une grande part ajustée à la situation pour mieux détecter l'évolution du climat et saisir l'impact du phénomène sur les ressources en eau. Ce n'est pas une question qui relève uniquement d'Environnement Canada; il s'agit d'une collaboration avec Ressources naturelles Canada, qui abrite la commission géologique du Canada et prend en charge une bonne part du travail de cartographie géospatiale et ainsi de suite.

    Pour la glace, nous avons le Service canadien des glaces, dont le travail touche en grande partie le Nord. Il étudie le mouvement annuel des glaces et surveille la situation d'une année à l'autre. Le gouvernement, comme vous le savez, s'est engagé à établir une station de recherche dans l'Extrême-Arctique. Le ministère collabore beaucoup avec Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada et la Défense nationale à mettre au point les programmes, la gestion et la structure éventuelle du service national des glaces. Ce sont là quelques-uns des dossiers auxquels nous travaillons directement en tant que ministère.

    Sans prétendre parler en leur nom, je sais que les gens du ministère de la Santé participent aussi à ces travaux dans la mesure où ils cherchent à quantifier et à comprendre l'impact du réchauffement climatique sur le Nord, sur les peuples du Nord et ainsi de suite.

    Bien entendu, au Service canadien de la faune, on s'attache en particulier aux impacts précis du phénomène sur certaines espèces comme l'ours polaire. Il en va de même d'organismes provinciaux et locaux, des Inuits et d'intervenants sur la scène internationale.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Watson.

    Je croyais que c'était le tour de M. Woodworth.

    Ah, monsieur Woodworth; je m'excuse.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai juste une ou deux observations à faire en passant. Premièrement, s'il est vrai que le gouvernement libéral a proposé un engagement de 10 milliards de dollars en 2005, après n'avoir rien fait pendant 12 ans, il faut croire que c'est comme se repentir sur son lit de mort.

    Je veux parler aussi d'une chose que j'ai trouvée incroyable, à moins d'avoir mal entendu ce que l'un de mes amis de l'autre côté a dit, soit que le gouvernement du Canada aurait dû être en mesure de prédire, il y a trois ans, qu'Obama allait remporter les élections. Je ne suis pas sûr d'avoir bien entendu.

    Non, ce que j'ai dit, si vous le permettez, c'est que vous penchiez pour Obama dans vos prières.

    Silence, s'il vous plaît.

    Je suis certain d'avoir entendu dire que nous aurions dû ou que nous aurions pu prédire cela il y a trois ans. À moins d'avoir mal entendu, je crois que cela aurait étonné bien des gens, et jusqu'à Hilary Clinton elle-même.

    Je tiens à remercier les représentants du ministère d'être venus témoigner aujourd'hui. Comme notre gouvernement, je me soucie de ce qui importe le plus aux yeux des Canadiens ordinaires. À mes yeux, parmi tous les travaux du ministère que vous avez évoqués, les services météorologiques — les alertes météorologiques — sont ce qui importe le plus aux yeux des Canadiens ordinaires. Nous devons pouvoir organiser notre vie en fonction de la météo; il est donc très important que les alertes en question soient exactes.

    Je tiens à féliciter le ministère du travail accompli en ce sens selon le rapport du commissaire à l'environnement. J'ai souvent lu que le ministère obtenait une bonne note sur ce point.

    Je veux souligner aussi que je suis tout à fait en désaccord avec tout au moins une des conclusions du commissaire à l'environnement, celle du paragraphe 2.82 de son rapport, soit que: « les systèmes... d'Environnement Canada n'appuient pas adéquatement la production d'avertissements de temps violent fiables et la diffusion de ces avertissements aux Canadiens en temps voulu. » De fait, tout ce que j'ai pu lire dans le rapport du commissaire m'amenait à tirer la conclusion opposée: les systèmes d'Environnement Canada permettent bel et bien de donner des alertes météorologiques fiables en temps voulu. Des 15 000 alertes météorologiques qu'il y a eues, il n'y en a pas une que le commissaire à l'environnement a relevée comme n'ayant pas été exacte ou livrée en temps voulu dans son rapport. Cela montre que le ministère fait très bien son travail et que les systèmes que vous proposez inspirent beaucoup de confiance aux Canadiens.

    Je remarque que le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit environ trois millions de dollars en dépenses en capital pour le service météorologique. Je remarque aussi, cette fois dans le rapport du commissaire à l'environnement, qu'au cours des trois dernières années, il y a eu plusieurs hauts faits: la certification ISO 9001, l'approche de planification des immobilisations adoptées par le Conseil du Trésor en 2007, l'adoption du poste de travail NinJo, la mise sur pied de quatre bureaux de services nationaux, la création d'une équipe nationale de renseignements, l'adoption de nouvelles technologies sans fil et en format RSS, la mise en oeuvre du système de gestion de la qualité — toutes ces choses merveilleuses accomplies au ministère.

    J'aimerais vous poser la question suivante: parmi les excellentes initiatives auxquelles vous travaillez depuis trois ans, laquelle parmi les plus importantes croyez-vous pouvoir mener à terme au cours de l'année à venir? Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je pourrais en dire beaucoup plus si j'avais le temps, mais je vais répondre en donnant deux exemples. Le premier concerne l'aménagement du poste de travail NinJo, qui nous permettra d'élever le degré d'analyse technique et de collaborer avec d'autres instances.

    En deuxième lieu, j'ajouterais que, parmi les éléments de la liste que vous avez dressée, le plus important est peut-être la mise sur pied des centres nationaux, qui nous permettent d'accomplir plusieurs choses, notamment: interagir avec les médias et les organismes au sujet des conséquences de conditions atmosphériques qui changent rapidement; mettre à profit l'alerte météorologique et la capacité de communiquer d'une façon relativement spécialisée avec les collectivités par l'entremise des médias; qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une localité agricole ou de je ne sais quoi encore, dégager le sens des données que nous obtenons au fur et à mesure qu'elles évoluent; et dispenser des conseils sur le degré de gravité et la rapidité d'approche de phénomènes et tous les trucs du genre, de même que des conseils sur la manière de s'y préparer.

    Cela ne fait aucun doute, c'est un domaine qui est en constante évolution, et c'est un mandat au ministère. Nous pouvons certes faire des erreurs, mais nous tenons mordicus à donner suite aux recommandations du commissaire — avec lequel nous allons collaborer de très près, puis-je dire — concernant l'amélioration de la gestion du cycle de vie de nos biens. Cela nous permettra de cibler nos ressources sur les secteurs qui pourront fournir le service le plus rapidement et le plus efficacement possible aux collectivités canadiennes qui en ont besoin.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins de venir comparaître.

    Je veux prendre quelques instants pour réagir à une observation d'un des membres de l'autre côté, qui se souciait de ce que le gouvernement n'assume pas suffisamment sa responsabilité environnementale.

    Je suis tout à fait en désaccord avec cela. Par exemple, le plan de gestion des produits chimiques est très solide. D'importants progrès ont été réalisés sur ce front-là, et 300 millions de dollars y sont réservés pour les trois prochaines années.

    Je me rappelle un projet qui me semblait très important en 2006: 225 millions de dollars avaient été mis de côté pour la préservation des terres et des habitats. Je crois que le premier financement dont on a fait l'annonce visait à protéger 5 p. 100 de l'île Pelée, dans mon coin de pays à moi.

    Il y avait 200 millions de dollars pour l'assainissement des sédiments contaminés, ce que le commissaire à l'environnement a présenté comme étant un problème de taille dans les Grands Lacs dans son rapport mis à jour en 2007.

    Les vérificateurs ne seront peut-être pas heureux de l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars, étant donné que ce sont les provinces qui vont dépenser l'argent et rendre compte des dépenses faites, mais je peux assurer à M. McGuinty, de l'autre côté, que l'initiative plaît à son frère, le premier ministre de l'Ontario. Il y a 586 millions de dollars pour contrer les émissions d'installations alimentées au charbon dans la province de l'Ontario.

    Il y a de nombreux autres projets qui me paraissent très importants. Il y a le premier financement canado-américain visant à aménager un récif de frai dans les Grands Lacs pour les espèces de poissons indigènes comme le grand corégone, l'esturgeon et le doré commun, par exemple. Il me semble donc que le gouvernement assume une bonne part de responsabilité sur le plan de l'environnement.

    À propos du commissaire à l'environnement, j'aimerais me tourner vers son chapitre sur la gestion des émissions atmosphériques et l'exemple qu'il donne de l'acrylonitrile. Je crois que cela soulève un point intéressant, surtout si nous envisageons l'avenir en songeant à l'application du plan de gestion des produits chimiques et à d'autres mesures encore, conçues en fonction de substances ou de produits chimiques qui doivent faire l'objet d'études de gestion des risques.

    Le commissaire recommandait que l'on mette en place des mesures pour s'attaquer aux sources importantes d'acrylonitrile rejeté dans l'air, mais nous avons appris qu'il y a une forte tendance à la baisse depuis 2006. Il y a un travail qui se fait en rapport avec les deux plus grandes sources d'émissions; une se trouve être sous réglementation fédérale, et l'autre, sous réglementation provinciale. Combien d'efforts faut-il mettre encore dans la gestion des risques de l'acrylonitrile, avec le 1 p. 100 qui reste? Je ne suis pas sûr que cela représente un usage optimal de nos ressources, surtout qu'il faut mettre à exécution d'autres stratégies de gestion des risques dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la recommandation que donne le commissaire à l'environnement dans son rapport à propos de l'acrylonitrile.

    Merci, monsieur le président.

    M. Watson a évoqué un problème auquel nous faisons face au ministère quand vient le temps d'élaborer une stratégie de conformité et d'application de la loi en rapport avec l'ensemble des substances et des produits visés par le règlement.

    C'est le principe de la gestion des risques qui est appliqué. Par contre, il y a des choses qui évoluent. Nous sommes sensibles à l'évolution de l'opinion publique, à l'idée de nous attacher à des problèmes dont nous n'étions peut-être pas conscients avant qu'ils nous soient révélés ou à des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources de la part du commissaire ou d'autres personnes.

    Un des points controversés dans l'affaire de l'acrylonitrile, c'est l'usage qu'on a fait du plan de prévention de la pollution, soit un des mécanismes employés dans une situation précise ou relativement inusitée. Vous mettez donc parmi les instruments à votre disposition un plan de prévention de la pollution, plan que nous sommes autorisés à concevoir sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    De même, toujours dans le cas de l'acrylonitrile, nous nous sommes fiés au fait que la province allait prendre des mesures dans le domaine d'action qui était le sien. Là encore, il faut dire que le gouvernement fédéral pourrait entrer en scène, mais, souvent, si ce n'est pas toujours, nous collaborons avec nos collègues à l'échelon provincial. Dans ce cas particulier, nous avons cru que la mesure proposée par le gouvernement du Québec suffirait pour régler le problème.

    Quant au dernier gain à faire, je dirais que chaque fois qu'il est question d'une substance ou d'un problème environnemental où nous avons la responsabilité et le pouvoir d'agir à la fois, il faut prendre en considération plusieurs facteurs, y compris la nature de la menace qui pèse sur la faune ou l'écosystème, ou encore sur la santé des Canadiens. Le 1 p. 100 de cas restant peut revêtir une grande importance dans la mesure où il s'agit d'une exposition importante et que l'agent est très toxique. Dans d'autres cas encore, ce ne sera pas si important, et nous allons probablement — sans délaisser le terrain entièrement pour autant — appliquer nos ressources à d'autres priorités, là où la menace est plus grande.

    Nous adhérons bel et bien aux recommandations du commissaire en ce qui concerne les problèmes de réglementation en question. À mon avis, il a relevé à juste titre les problèmes de données, dont la rigueur est discutable. Or, il faut des données rigoureuses pour asseoir une stratégie de gestion des risques digne de ce nom, et nous mettrons à jour — de fait, nous mettons déjà à jour les données ou les renseignements sur la collectivité visée et sur les concentrations de substances rejetées et ainsi de suite dans les secteurs à l'étude. À ce moment-là, notre stratégie de gestion des risques peut gouverner l'action que nous entendons mettre en oeuvre au cours de l'année à venir pour effectuer au ministère le travail de conformité et d'application de la loi qui est le nôtre.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Nous avons le temps de faire un troisième tour de table. Il y a une motion sur laquelle nous allons peut-être devoir nous pencher à la fin de la réunion, puis nous allons devoir fixer notre horaire pour la période suivant la semaine de congé. Je vais donc proposer que le tour comporte des questions de trois minutes.

    Monsieur McGuinty, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Shugart, merci de votre présence.

    J'ai posé la question au ministre tout à l'heure, peut-être pouvez-vous m'aider à obtenir une réponse technique: le ministère a-t-il étudié de quelque façon les conséquences du régime de réglementation envisagé sur le prix de l'énergie?

    Dans la première version de ce cadre de réglementation, le plan Prendre le virage, il était directement question de l'accroissement des coûts énergétiques. Je ne sais pas si ce fait y est toujours mentionné ou si on l'a éliminé par commodité, mais pouvez-vous nous dire si le ministère a procédé à quelque analyse de ce cadre réglementaire, notamment pour savoir quels seraient les effets sur le prix de l'énergie au Canada?

    Face à la situation économique actuelle, monsieur le président, entre autres, nous avons jaugé l'impact sur le cadre de réglementation de l'évolution considérable du prix international du pétrole, par exemple, et en quoi cela pourrait influer sur le prix du carbone durant l'intégralité de la durée de vie du cadre réglementaire.

    Je ne sais pas si nous avons réanalysé l'impact du règlement sur la question que je crois que vous évoquez, le prix de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie — donc, un prix d'intrant. Il faudrait que je confirme cela. Mais nous surveillons la situation et nous appliquerons un ensemble distinct de modèles qui prennent en considération l'environnement économique en évolution.

    Monsieur le président, je passe par vous pour m'adresser à M. Shugart, vous avez connaissance, je crois, de ce qu'est la structure d'un système d'échange de droits d'émissions. Le ministre a parlé longuement de ce qui représente maintenant un système d'échange nord-américain; il affirme qu'il y aura un système nord-américain. Est-il possible de concevoir un système d'échange de droits d'émission qui, disons, se veut continental, si le Canada a une cible d'intensité alors que les États-Unis ont une cible absolue?

    En principe, monsieur le président, cela peut se concevoir, étant donné que l'idée de l'échange, comme le sait M. McGuinty, c'est de calculer les réductions d'émissions qui donnent lieu à un crédit ou à une allocation. Dans la mesure où un système fondé sur l'intensité des émissions exige d'aborder le calcul différemment, il faudrait établir une concordance entre un système fondé sur des maximums absolus, et un autre, fondé sur l'intensité des émissions. Tout de même, en présumant que les deux systèmes permettent bel et bien de réduire les émissions que l'on peut alors convertir, en principe, il est possible de faire coexister les deux. Je ne dis pas que ça va se passer de cette façon; je dis que c'est possible.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Monsieur Bigras.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les échéances de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre. Plus tôt, j'ai posé des questions au ministre, mais sa réponse n'a pas été claire. Hier, je suis allé sur votre site Internet. Dans une note modifiée en date du 22 octobre 2008, on lit clairement ceci:

    « Plus tard cette année », c'était en 2008. Est-ce que je me trompe en disant que l'information diffusée sur votre site Internet n'est pas juste? On nous dit que la réglementation sera présentée au plus tard cette année et mise au point définitivement en 2009, pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2010, comme prévu. Comme ces informations publiques sont erronées, avez-vous un autre échéancier à nous proposer?

    Je comprends la difficulté soulevée par le député, monsieur le président. Je n'ai aucune annonce à faire aujourd'hui concernant un nouvel échéancier.

    Je mentionnerais simplement que, dans l'intervalle, il y a eu des élections, il y a eu prorogation du Parlement, et le contexte économique où se retrouvent le pays et le monde a beaucoup, beaucoup changé.

    Comme le ministre l'a souligné, cela a fait que les règlements font l'objet d'un examen méthodique au fur et à mesure qu'ils sont conçus, que d'autres consultations ont été effectuées pour valider l'orientation que nous adoptons et que le cadre de réglementation a été soumis à un examen visant à faire ressortir ce que suppose de son point de vue l'arrivée d'une nouvelle administration aux États-Unis.

    Je comprends ce que vous dites, mais il y a aussi eu des élections aux États-Unis, et pourtant, eux peuvent nous dire quelque chose. Je cite Mme Barbara Boxer, qui est la responsable de l'environnement au Sénat des États-Unis. Elle affirme, au sujet d'une législation sur les changements climatiques à l'échelle nationale, qu'il est question de quelques semaines, et non de quelques mois.

    Comment une administration américaine, qui est arrivée en poste après le nouveau gouvernement canadien, peut-elle nous dire que d'ici quelques semaines, et non quelques mois, elle va présenter une loi sur les changements climatiques, alors que vous n'êtes pas capables, d'abord, de mettre à jour votre site Internet et, ensuite, de nous présenter un échéancier pour la réglementation sur les changements climatiques? Je ne comprends pas. Cela veut-il dire qu'il n'y a pas de volonté politique?

    Permettez-moi de vous interrompre; le comité doit respecter nos fonctionnaires. Je vous cite directement Marleau et Montpetit, page 863:

    Un rappel au Règlement?

    J'en appelle au Règlement, monsieur le président.

    Je pense qu'il n'y a pas de confidentialité. Lorsque le ministère rend public de l'information erronée, comme il l'a encore fait pas plus tard qu'hier, je crois qu'on est en droit, en tant que parlementaires, d'avoir l'heure juste. L'information présentée au public est erronée. En tant que parlementaires, on est en droit de demander des explications aux fonctionnaires au sujet d'un site officiel. Selon moi, il n'y a rien là qui soit confidentiel.

    En même temps, monsieur Shugart, si vous estimez qu'il y a quoi que ce soit ici qui... Habituellement, vous êtes libre de ne pas commenter les décisions du gouvernement en matière de politiques. Si vous estimez qu'il convient de révéler une information donnée, je vous autorise à le faire, mais si vous avez des réserves dans le cas qui nous occupe, Marleau et Montpetit vous accordent le choix.

    Merci, monsieur le président. Je crois deviner que ma réponse ne sera pas entièrement satisfaisante.

    J'accepte l'observation de M. Bigras selon laquelle l'information qui se trouve sur le site de 2008 est expirée. Les considérations...

    Je n'ai pas dit cela — j'écoutais la traduction —, mais je crois que tout le monde comprend.

    Les facteurs qui s'appliquent à la diligence raisonnable qu'il faut appliquer à cette étude de la réglementation sont ceux que j'ai mentionnés. J'ajouterais seulement que le sénateur Boxer, à l'occasion de la réunion de son comité plus tôt cette semaine, traitait d'un échéancier beaucoup plus long qui s'applique aux lois. Cependant, je comprends bien que les choses vont avancer au Congrès, et nous allons prêter attention à cela.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Nous allons vérifier les bleus pour nous assurer que la traduction est fidèle.

    Madame Duncan.

    Merci beaucoup.

    Enfin, voilà que je peux poser une autre question, grâce à ces merveilleuses règles-là.

    Monsieur Shugart, votre présence est très appréciée. J'ai un millier de questions à poser, bien entendu. Il y a un aspect des choses auxquelles j'aimerais m'attacher — et j'apprécierais une réponse de votre part là-dessus —, qui concernent directement le Budget supplémentaire des dépenses et ce qui est prévu au budget pour l'année à venir.

    Nous sommes — je parle de moi-même et des gens qui communiquent avec moi, au téléphone ou autrement — préoccupés par le fait qu'il y ait des retards qui caractérisent la mise en oeuvre de la LCPE. Au moment où la LCPE a été édictée, le ministre conservateur de l'époque, Tom McMillan, a affirmé qu'une loi ne sert à rien s'il n'y a pas un travail efficace de conformité et d'application qui l'accompagne, et s'il n'y a pas de réglementation pour prescrire les normes imposées.

    Le ministre et ses fonctionnaires nous disent aujourd'hui: ce n'est pas un problème, nous avançons dans le travail d'élaboration du règlement sur les gaz à effet de serre et nous allons nous mettre en branle en ce qui concerne le règlement sur le mercure. Néanmoins, il y a le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation du chrome et la gravure inversée, publié dans la Gazette du Canada en 2004. Et où est le règlement? Où est l'argent? Cela a-t-il été mis au rebut?

    Il y a le Règlement sur le chlorure de vinyle, qui mérite notre attention immédiate selon le comité de réglementation du Sénat et de la Chambre des communes. Or, cela n'a toujours pas été publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

    Il y a la réglementation sur les émissions des véhicules automobiles. Nous avons raté le délai établi en décembre pour la mise à jour du règlement. La réglementation qui est en place en ce moment n'est pas appliquée.

    On nous avait promis le plan d'action sur les émissions atmosphériques pour la fin de l'an dernier. Où est ce plan? Et maintenant, il y a la réglementation qui fixe des cibles obligatoires d'après Prendre le virage.

    Comment croire que nous allons vraiment procéder rapidement, en temps utile, et réglementer l'usage d'une neurotoxine, le mercure, et nous attaquer à la question la plus urgente de notre époque, celle des changements climatiques, alors que nous n'appliquons même pas les règlements qui sont déjà établis?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais devoir vérifier l'état d'avancement des choses pour ce qui est de certains des règlements particuliers qui ont été mentionnés. Pour le moment, je ne suis pas au courant de l'avancement du travail qui se rapporte à certains des règlements que madame a évoqués.

    Je dirais que bon nombre de plans d'application et de conformité qui ont été conçus en rapport avec les règlements ont été adoptés. Le plan de gestion des produits chimiques figure parmi les mesures principales adoptées sous le régime de la LCPE. Comme on le sait, c'est une autre entreprise de taille. Le gouvernement finance l'affaire. De fait, l'administration a un calendrier qu'elle applique pour l'évaluation des risques, les périodes de consultation et les réactions aux évaluations des risques; elle continuera à travailler en ce sens.

    Je n'ai rien à ajouter à ce que le ministre a dit à propos de la réglementation sur les gaz à effet de serre et à ce que j'ai dit moi-même à propos des facteurs qui entrent en ligne de compte quand il s'agit de parachever une telle réglementation et, également, la question de la diligence raisonnable, à une époque où la situation évolue très rapidement et qu'il y a d'importants changements économiques. Je ne peux que souligner l'observation du ministre, soit que le processus va de l'avant et que le gouvernement s'engage à aller de l'avant avec ce cadre de réglementation-là.

    Quoi qu'il en soit, je vais donner suite aux questions posées par madame, pour déterminer quel est l'état d'avancement des règlements en question.

    Merci.

    Merci. Le temps est écoulé.

    C'est un tour de questions de trois minutes, simplement.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président. Je voudrais juste poser quelques questions rapides aux fonctionnaires à propos du captage et du stockage du carbone.

    Il y a deux ans, Christian Ouellet, John Godfrey, Nathan Cullen et moi-même nous sommes rendus à Berlin pour le dialogue mondial du G-8 plus 5. À ce moment-là, les délégués ont fait savoir à quel point le captage et le stockage du carbone importent. On nous a dit que, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, un des procédés auxquels se fiait le monde était celui du captage et du stockage du carbone; on espérait que cela permette 25 p. 100 des réductions. On nous a dit aussi que le Canada était un chef de file mondial pour cette technologie-là.

    Depuis 2006, le gouvernement a investi 275 millions de dollars pour soutenir la mise au point des technologies de captage et de stockage du carbone, y compris 250 millions de dollars dans le budget de 2008, pour soutenir le leadership canadien dans le domaine des technologies propres. Ce budget prévoit également le versement de un milliard de dollars sur cinq ans pour le soutien des technologies propres, ce qui comprend 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et 850 millions de dollars sur cinq ans pour la mise au point et la mise à l'essai de technologies prometteuses, y compris le captage et le stockage du carbone à grande échelle. Ce soutien devrait générer un investissement total d'au moins 2,5 milliards de dollars dans les technologies propres pendant la période en question.

    Pourriez-vous nous parler du captage et du stockage du carbone? C'est une idée qui m'enthousiasme. Le monde s'y fie, comme M. Ouellet et moi-même l'avons entendu dire clairement. Le Canada demeure-t-il le chef de file mondial pour cette technologie-là?

    J'aurais deux ou trois choses à dire à propos du captage et du stockage du carbone. Premièrement, ce n'est pas un substitut de l'utilisation responsable de l'énergie. Ce n'est pas un substitut à la mise au point d'autres sources d'énergie. C'est un progrès technique qui paraît prometteur en ce qui concerne la gestion du carbone contenu dans les combustibles fossiles.

    Partant, vu l'économie énergivore du Canada, des États-Unis et, de fait, du monde entier, et particulièrement des grandes économies émergentes, il faut dire que c'est là une piste technique qu'il serait très important d'explorer.

    Le Canada dispose d'atouts particuliers en ce qui concerne la technologie de captage et de stockage du carbone. Sans prétendre être spécialiste du procédé, je pourrais dire que, comme c'est toujours le cas avec ces choses-là, la technologie elle-même évolue. On espère que, à l'avenir, la technologie soit davantage conçue pour utiliser complètement l'énergie dans le cadre du processus industriel et pour capter le carbone qui s'en dégage, plutôt que d'être axée sur l'idée de piéger le carbone dans des cavernes souterraines et ainsi de suite ou, sinon, de le piéger dans l'océan, possibilité qu'explorent actuellement les Norvégiens, je crois.

    Quant au leadership du Canada, je crois qu'il serait exact de dire que nous demeurons un chef de file dans le domaine, mais que nous ne sommes pas seuls à l'être. De plus en plus, je crois que le leadership sera caractérisé par une collaboration, plutôt qu'une course vers telle ou telle ligne d'arrivée.

    Merci.

    Je tiens à remercier le sous-ministre et ses fonctionnaires d'être venus témoigner devant le comité aujourd'hui. Nous allons mettre ainsi un terme à l'échange; vous pouvez prendre congé de nous.

    Nous allons nous pencher sur la prochaine semaine de travail du comité, la semaine où nous allons revenir du congé d'une semaine. De même, M. Warawa doit présenter une motion.

    En ma qualité de président, je vais proposer que nous nous réunissions mardi pour planifier les activités et établir le programme d'action pour le printemps. Il y a une nomination par le gouverneur en conseil qui a été déposée le 30 janvier. Conformément au paragraphe 32(6) du Règlement, si nous le souhaitons, nous pouvons donc convoquer le nouveau sous-ministre délégué de l'Environnement, Bob Hamilton.

    De même, comme M. Shugart a été nommé sous-ministre en juin et qu'il y a eu des élections, nous n'avons jamais eu l'occasion de le convoquer. Nous ne pouvons le faire en application du paragraphe 32(6) du Règlement, mais peut-être pouvons-nous lui transmettre une invitation amicale et lui demander de comparaître en application du paragraphe 108(2).

    Monsieur Scarpaleggia.

    Monsieur le président, vous avez mentionné le fait que vous serez ailleurs à ce moment-là, et vous m'avez demandé d'assurer la présidence cette semaine-là, ce que je suis heureux de faire.

    Cela soulève une question et une préoccupation. Si nous allons discuter d'activités futures où j'ai un rôle capital à jouer, il devient très difficile pour moi de voter sur les activités futures ou de proposer des témoins.

    Je me demande s'il nous faut vraiment tenir une réunion du comité de direction en fin de compte, ou encore en venir à un arrangement où je n'aurais pas les mains liés par la motion que je présente, du fait que j'assume la présidence en votre absence, ce que je suis heureux de faire, mais je ne veux pas non plus m'enfermer dans un carcan.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, j'espère pouvoir rassurer M. Scarpaleggia. Je crois que nous devons commencer à préparer le programme d'action du comité. J'appuierai sa volonté de s'attaquer à la question de l'eau, comme nous l'avons appuyé à notre dernière réunion. C'est là sa passion, que j'admire. J'attends avec impatience de pouvoir travailler avec lui au dossier de l'eau. Qu'il soit rassuré là-dessus.

    Quant à la liste de témoins, je suis tout autant disposé à travailler avec lui à l'établir. Chacun d'entre nous proposera une liste de témoins. Voilà pour la partie difficile. Je suis tout à fait disposé à travailler avec lui à cela.

    J'apprécie cela, monsieur Warawa. Est-ce possible que nous ne nous entendions pas sur les témoins qu'il faudrait inviter, de sorte qu'il faudrait mettre la question aux voix, au Comité? Si c'est le cas, je serai mis en minorité, essentiellement.

    À propos de la question des témoins invités, je vais proposer que nous traitions mardi des activités à venir et que chacun transmette au plus tard à la fin de cette semaine-là sa liste de témoins pour toutes les études que nous allons entreprendre, tandis que nous fixons le programme d'action.

    Les membres du comité de direction se réuniraient pour étudier la liste de témoins en question à mon retour.

    À votre retour, d'accord.

    À quel moment le comité de direction se penchera-t-il sur la liste?

    Nous allons probablement faire ça la première semaine de mars.

    La première semaine de mars. Dès que possible.

    Oui, dès que possible.

    Je serai de retour à ce moment-là.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, par le passé, nous avons examiné la liste au comité de direction pour nous entendre sur les témoins invités, pour dégager un consensus, puis nous sommes revenus à ce comité-ci pour faire avaliser la décision par le groupe. Cela semble avoir bien fonctionné dans le passé. Il y a là une sorte de compromis. De même, vous aviez, vous et le greffier, une certaine marge de manoeuvre.

    Dans la mesure où toutes les listes sont respectées et que chaque parti y compte une personne représentée, c'est très juste.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Comme vous siégez au comité de direction, vous et M. Warawa, est-il possible que le comité de direction se réunisse la semaine où vous êtes absent?

    Qui assurerait la présidence?

    C'est vraiment l'idée du consensus qui prime. Nous pourrions nous retrouver tous devant un café pour discuter de la question. Je ne sais pas s'il faut une réunion officielle avec un président, plutôt qu'une simple discussion.

    Je serais d'accord avec cela.

    Si les gens sont d'accord avec cela...

    Monsieur Bigras.

    Je ne voudrais pas qu'on commence à créer des précédents au comité. J'ai vu, particulièrement durant la dernière semaine, qu'on a tenu des discussions informelles derrière les rideaux à la Chambre pour essayer d'organiser nos travaux de la semaine. Je dois vous dire que je ne suis pas très chaud à cette idée. Cette semaine, cela pouvait aller car nous avions des contraintes de temps. Mais je préfère que nous tenions des réunions formelles, avec des traducteurs pour faciliter le déroulement des travaux, et que ce soit fait de façon équitable. Je ne voudrais pas qu'on prenne l'habitude de discuter des travaux futurs autour d'une tasse de café. C'est tout ce que je veux dire.

    Je comprends M. Scarpaleggia dans la mesure où c'est sa proposition. Il y a des témoins qui lui tiennent à coeur, c'est évident. Je pense que nous devrions avoir un président et que ce devrait être vous, monsieur le président, et que vous devriez occuper le fauteuil lors des discussions sur nos travaux futurs tenues dans le cadre du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Je suis plutôt d'accord avec vous, monsieur Bigras. Je n'aime pas ces programmes fluides. Nous devons fixer les choses, faire du solide, présenter un avis dans les formes pour faire venir les témoins que nous souhaitons interroger à ces réunions-là. Nous devons respecter les délais et nous devons respecter notre greffier, nos analystes et les techniciens au moment de fixer les réunions. Une fois que c'est fait, j'aime bien m'y tenir.

    Mme Duncan et M. Watson.

    M. Bigras soulève un point valable. Cela est regrettable, mais je suis la seule personne du groupe qui n'arrive pas à suivre une conversation en français. Je crois qu'il est injuste qu'ils doivent parler anglais et si vous parlez français, je ne vais pas pouvoir contribuer à la discussion. Mais j'espère que cela n'occasionnera pas un retard épouvantable.

    Je suis désolée de ne pas posséder les compétences linguistiques qu'il faut, mais j'espère vraiment que nous allons pouvoir régler rapidement l'examen par le Sous-comité; je ne veux pas que le groupe entier ait à faire cela. C'est un groupe qui est trop nombreux à mon avis. Si nous pouvions donc mettre cela à la dernière semaine de février, si c'était possible... Par contre, si la première semaine de mars est le plus tôt possible, ne nous éternisons pas. Nous devons nous entendre sur les témoins invités. Nous devons nous mettre en marche et étudier la motion de M. Scarpaleggia.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président.

    Je rappellerais aux membres du Comité le fait que nous avons tous accepté une motion d'affaire courante sur la composition du comité de direction et que c'est là un mécanisme à notre disposition. Cela comprend la présidence. Il y a aussi une responsabilité officielle, soit de faire rapport à l'assemblée plénière.

    Je ne suis pas sûr que le mécanisme existerait si la réunion était officieuse, monsieur le président, et je crois qu'il importe pour le comité et pour ceux parmi nous qui ne siègent pas au comité de direction de recevoir quelque chose, un rapport qu'il est possible de lire, puis qui est soumis à un vote.

    Je suis en faveur de l'idée qu'il y ait une réunion du comité de direction, plutôt qu'une réunion moins officielle.

    L'interprétation que je fais de la motion d'affaire courante que nous avons acceptée, c'est qu'elle n'empêche pas le Comité de se réunir à huis clos pour discuter de travaux futurs. C'est ce que je propose que nous fassions mardi. Nous nous réunirions le mardi, la semaine de notre retour, pour traiter du programme et pour fixer le programme, puis tous les membres du Comité auraient leur mot à dire.

    Quant à la question des témoins, si vous voulez l'aborder cette journée-là, si c'est la volonté du Comité, très bien, mais quelqu'un a proposé que nous nous penchions sur la question des témoins à mon retour, la première semaine de mars.

    Je parlais de l'établissement de la liste de témoins, monsieur le président.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Très bien, mais pouvons-nous nous entendre là-dessus? Premièrement, y a-t-il de l'interprétation aux réunions du comité de direction?

    Une voix: Oui, il y en a.

    M. Francis Scarpaleggia: Il y en a? D'accord, bon, fixons la réunion au 2 mars, dès notre retour, plutôt que le 4 et ainsi de suite.

     Si on peut tenir une séance du comité directeur le lundi 2 mars afin de pouvoir faire rapport au comité le 3, ça me va.

    D'accord. Nous pouvons faire cela tout juste avant la période de questions ou tout de suite après. À mon avis, cela nous prendra probablement une heure environ.

    Excusez-moi. Je dois être à la Chambre ce jour-là, de fait, mais je vais voir si je peux me faire remplacer par quelqu'un.

    Je crois que c'est permis. Notre whip nous permet d'assister aux réunions des comités, si bien que je...

    Je dois seulement m'assurer du fait qu'on me remplace. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée d'accélérer les choses.

    Monsieur Warawa.

    Si c'est avant la période de questions, c'est possible. Après, nous avons des réunions.

    Il serait donc préférable de faire cela avant la période de questions?

    Le 2...

    Le 2?

    Oui, pour le Sous-comité, et nous aurons notre liste de témoins.

    Le greffier va-t-il se charger de faire circuler la liste ou nous faut-il simplement apporter nous-mêmes nos listes à ce moment-là?

    Non. Je proposerais que les membres du Comité transmettent quand même au greffier leur liste de témoins proposés durant les deux prochaines semaines, pour que le comité de direction puisse se réunir le 2 mars et se pencher là-dessus.

    À quelle heure, monsieur le président?

    Je convoque la réunion à 13 heures.

    On ne peut pas faire cela le matin?

    D'habitude, je suis en déplacement le lundi matin.

    C'est pour une heure?

    Oui, de 13 heures à 14 heures. C'est ce que je propose. Cela devrait nous donner assez de temps.

    D'accord. Faisons cela. Est-ce qu'il faut une motion pour que nous puissions adopter cela, pour jeudi?

    Une voix: Oui, il en faut une.

    Le président: Si tout le monde est d'accord, je demande qu'on présente une motion selon laquelle nous allons demander à M. Bob Hamilton de venir témoigner devant le comité conformément au paragraphe 32(6) du Règlement.

    M. Jeff Watson: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: L'avis de motion que vous présentez, monsieur Warawa, est le dernier point à l'ordre du jour.

    Je vais reporter cela jusqu'à ce que nous ayons des consignes de la part de la Chambre.

    D'accord. Je crois que la motion avait circulé, quand même. Tout le monde a en main cette motion sur les espèces en péril, mais nous allons la mettre de côté le temps de...

    Nous allons peut-être nous en occuper mardi, à notre prochaine réunion.

    D'accord, mais il nous faut un ordre de renvoi de la Chambre.

    Ce sera à 11 heures. Quelqu'un veut-il présenter une motion d'ajournement?

    M. Jeff Watson: J'en fais la proposition.

    Le président: Merci, monsieur Watson.

    La séance est levée.