ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 13 mai 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous les témoins. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Nous avons très hâte d'écouter ce que vous avez à nous dire.
Les deux premiers jours de notre séjour dans l'ouest du pays ont été très instructifs, mais nous avons encore beaucoup de choses à apprendre. Nous nous réjouissons donc à la perspective d'écouter vos exposés.
On m'a dit que vous aviez élaboré un exposé. Que celui qui souhaite commencer prenne donc la parole.
Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité.
Je tiens à souligner que nous vous sommes reconnaissants de prendre le temps de nous écouter, de nous avoir invités ici et d'être venus visiter nos installations d'exploitation de sables bitumineux à Fort McMurray.
Je m'appelle Don Thompson. Je suis président de l'Oil Sands Developers Group. J'aimerais commencer par vous présenter les membres de notre groupe. Je suis accompagné de Stuart Lunn, de L'Impériale; de M. Ian Mackenzie, de Golder Associés; de M. Fred Kuzmic, de Shell Canada; et enfin, de M. Greg Stingham, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
De toute évidence, l'eau est une composante essentielle du procédé d'exploitation utilisé pour l'extraction et la récupération du bitume, à propos desquelles je vous parlerai un peu plus tard. En réalité, au Canada, l'exploitation des sables bitumineux n'exige qu'un très faible pourcentage de l'eau disponible, et l'utilisation de l'eau est sévèrement réglementée. Par exemple, à l'heure actuelle, l'utilisation hydrique dans le cadre de l'exploitation des sables bitumineux est inférieure à 1 p. 100 du débit annuel moyen de la rivière Athabasca, et des procédures et des processus sont en place pour plafonner cette utilisation pendant les périodes de bas débit.
En outre, la réglementation ne permet pas le déversement d'eaux non traitées utilisées dans le processus d'exploitation des sables bitumineux, et la surveillance continue de l'eau indique que l'exploitation des sables bitumineux n'a aucune incidence sur l'écosystème aquatique de la basse Athabasca.
Dans le cadre des projets d'exploitation des sables bitumineux, les eaux utilisées sont recyclées dans une proportion de 80 p. 100 pour ce qui est des mines à ciel ouvert et de plus de 95 p. 100 dans le cas de l'exploitation in situ. En fait, le secteur de l'exploitation in situ modifie graduellement ses façons de faire et utilise de l'eau saline plutôt que de l'eau douce. Bien sûr, l'eau saline ne provient pas de la rivière Athabasca.
L'autre réalité dont il faut tenir compte, c'est que le pompage, le stockage et le traitement de l'eau s'assortissent d'importants coûts de production. Nous avons donc plein de bonnes raisons de réduire au minimum notre utilisation de l'eau — cela est crucial, sur le plan économique, pour le secteur de la production des sables bitumineux.
Récemment, tant au Canada qu'aux États-Unis, des appels ont été lancés en faveur de l'établissement d'un équilibre entre énergie, environnement et économie. À mon avis, à l'heure actuelle, le secteur des sables bitumineux a atteint cet équilibre.
Au chapitre de l'environnement, la qualité locale de l'air est excellente et bien gérée. Le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est bas et représente un pourcentage peu élevé des émissions totales à l'échelle tant canadienne que mondiale. Grâce au recours accru à des technologies améliorées, la quantité d'eau utilisée est réduite. Comme je l'ai mentionné précédemment, nous recyclons un pourcentage élevé de l'eau que nous utilisons, et l'industrie de l'exploitation in situ se tourne de plus en plus vers l'utilisation d'eau non potable.
Au chapitre de la terre, le mot d'ordre a toujours été de réduire au minimum l'incidence de notre exploitation. Sur les 530 kilomètres carrés de terre qui ont été perturbés par plus de 40 ans d'exploitation à ciel ouvert, 65 kilomètres carrés sont en train d'être remis en état de façon active. Des technologies d'avant-garde sont en cours de conception, et des innovations technologiques sont employées dans le cadre de toutes les activités de gestion environnementale.
La réalité, c'est que les sables bitumineux sont une importante ressource stratégique du Canada, qui procure aujourd'hui au Canada une solide garantie d'approvisionnement énergétique, et cela sera de plus en plus vrai dans l'avenir. Les sables bitumineux occupent une place de premier plan dans l'ensemble des sources d'énergie d'avenir du Canada.
Au chapitre de l'économie, les retombées économiques des sables bitumineux se font sentir partout au pays. De 2000 à 2020, l'exploitation des sables bitumineux pourrait engendrer des retombées économiques totales d'au moins 885 milliards de dollars, dont 123 milliards de dollars en redevances et en recettes fiscales pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Il faut bien comprendre que pour chaque emploi permanent lié aux sables bitumineux, neuf emplois directs, indirects et induits supplémentaires sont créés au Canada.
Hier, je me trouvais à Drummondville, au Québec, où j'ai rencontré des membres de la section québécoise de l'organisation Manufacturiers et exportateurs du Canada et de nombreux représentants des aciéristes, des métallurgistes, des fournisseurs de matériel d'exploitation minière et d'autres acteurs de l'industrie. Des représentants de Suncor, qui m'accompagnaient, ont expliqué que l'entreprise disposait de 199 fournisseurs au Québec, où elle a engagé des dépenses de près de 200 millions de dollars l'an dernier.
Il est également important de prendre conscience du fait que les membres de notre organisation emploient des gens partout au pays, tant dans les sites de l'Ouest que dans ceux de l'extrême Est, et que Fort McMurray constitue le lieu de rassemblement de tous ces gens et entreprises du secteur. Les sables bitumineux sont une entreprise nationale.
Pour déterminer la place qu'occupent les sables bitumineux dans le futur panier d'énergies du Canada, il faut comprendre qu'une plus grande quantité d'énergie de tous types sera nécessaire en raison de la croissance économique mondiale. En Amérique du Nord, l'utilisation d'énergie augmente à un taux d'environ 1,5 p. 100 par année en raison de la croissance démographique et de l'amélioration de la qualité de vie, et cette augmentation n'est résorbée qu'à un faible degré par la hausse de l'efficience. Malgré le fait que les énergies renouvelables et les autres formes d'énergies sont de plus en plus utilisées, le pétrole demeure une composante essentielle du panier d'énergies mondial à long terme.
La croissance démographique mondiale fait en sorte que nous aurons besoin de toutes les formes d'énergie. Il convient de souligner que les sables bitumineux sont un élément essentiel de l'approvisionnement mondial en pétrole. Au Canada, nous avons la chance de posséder la deuxième réserve de pétrole brut en importance au monde. Avec nos 178 milliards de barils, le Canada se classe au 2e rang, derrière l'Arabie Saoudite. Le fait est que 97 p. 100 de ces barils, c'est-à-dire 173 milliards de barils, se trouvent dans les sables bitumineux. En d'autres termes, dans les autres pays ou lieux où du pétrole brut est accessible, une proportion de 87 p. 100 des réserves pétrolières mondiales connues sont détenues ou contrôlées par les États, par exemple par les pays membres de l'OPEP et la Russie. Seulement 13 p. 100, ou un baril sur six, est ouvertement accessible aux sociétés pétrolières internationales, et la moitié de ce pétrole accessible se trouve dans les sables bitumineux du Canada.
Notre production conventionnelle décline de 4,5 p. 100 environ chaque année, et cette tendance se poursuivra. Cet écart devait être comblé par les sables bitumineux, et il l'est. Mais l'autre réalité qu'on ne peut passer sous silence, c'est le fait que la récente crise économique a ralenti la croissance. Nous prévoyons une stagnation du taux de croissance entre 2008 et 2012. Par conséquent, les sables bitumineux sont un élément crucial de la future sécurité énergétique du Canada. Les exportations de sables bitumineux représenteront également une part importante de la balance des paiements du Canada dans l'avenir.
Je sais que, pendant votre visite de nos installations, vous avez pu observer nos deux technologies de production de sables bitumineux. Je ne m'étendrai donc pas sur le sujet. Vous avez sûrement assisté à des activités de minage, de transport et de creusage; toutefois, j'attire votre attention sur le fait que 80 p. 100 des réserves dont je vous ai parlé doivent être produites au moyen de l'extraction in situ, ou sur place, où il n'y a ni mine, ni bassins de décantation ni eau provenant de la rivière Athabasca.
Je cède maintenant la parole à M. Lunn, qui abordera les questions relatives aux quantités d'eau.
Au cours des prochaines minutes, j'aimerais vous parler des perspectives en matière de disponibilité de l'eau en Alberta, pour ensuite aborder plus particulièrement la question de l'utilisation de l'eau dans l'industrie des sables bitumineux, tant dans le secteur de l'exploitation à ciel ouvert que dans celui de l'exploitation in situ.
Chaque année, à peu près 130 milliards de mètres cubes d'eau coulent dans les rivières de l'Alberta, et une proportion de 85 p. 100 de cette eau afflue vers le nord. Les rivières de la Paix et Athabasca sont, de loin, les plus grandes rivières de la province, et les deux se rejoignent au nord pour former la rivière Slave, qui poursuit sa route à l'extérieur de l'Alberta. Pour mettre les faits en contexte, 88 p. 100 de la demande en eau en Alberta provient du secteur de l'agriculture, et les principaux centres de population se trouvent dans la moitié sud de la province.
L'exploitation des sables bitumineux se déroule uniquement dans les bassins du nord. Les sables bitumineux miniers se trouvent tous dans le bassin de la rivière Athabasca, et les sables bitumineux in situ sont répartis dans les bassins des rivières de la Paix, Athabasca et Beaver.
Sur les 130 milliards de mètres cubes d'eau qui s'écoulent chaque année dans les rivières de l'Alberta, le gouvernement n'attribue pour l'ensemble des secteurs de la province qu'un peu moins de 10 milliards de mètres cubes par année. L'industrie pétrolière et gazière compte pour environ 7 p. 100 de cette attribution provinciale — sur le graphique, il s'agit de la portion jaune de la barre verticale —, derrière les importants secteurs agricole, commercial et municipal.
Les entreprises d'exploitation minière des sables bitumineux dans le bassin de l'Athabasca utilisent la majorité de cette eau attribuée, à savoir 70 p. 100 de la proportion de 7 p. 100. Le reste du secteur pétrolier et gazier utilise le reste de l'eau et, en comparaison, peu d'eau est utilisée pour l'exploitation in situ des sables bitumineux.
Il convient de souligner que les personnes qui critiquent l'utilisation de l'eau dans le cadre de l'exploitation des sables bitumineux négligent souvent de mentionner que l'eau est utilisée dans les bassins nordiques, où les ressources hydriques sont abondantes et où on n'utilise qu'un faible pourcentage de l'approvisionnement naturel en eau.
À ce sujet, entrons un peu plus dans les détails. L'affectation des ressources en eau au secteur pétrolier et gazier représente 2,2 p. 100 du débit naturel de la rivière Athabasca, 0,04 p. 100 du débit naturel moyen de la rivière de la Paix et 3,7 p. 100 de la disponibilité en eau du bassin de la rivière Beaver. Il faut également mentionner que l'utilisation en eau réelle est souvent inférieure à la quantité allouée, mais les pénuries d'eau dans le centre et le sud de l'Alberta et les préoccupations en matière d'eau qui ont été soulevées dans ces régions ont entraîné des perceptions erronées au sujet de l'approvisionnement en eau pour les sables bitumineux du nord de la province.
Si vous jetez un coup d'oeil au graphique, vous remarquerez qu'il y a trois barres. L'ordonnée représente le volume d'eau en milliards de mètres cubes. La barre bleue représente l'approvisionnement naturel moyen dans le bassin de la rivière, la bande rouge représente la quantité totale d'eau du bassin allouée à l'ensemble des secteurs, et la barre jaune, la quantité d'eau allouée aux secteurs pétrolier et gazier. Un coup d'oeil rapide nous permet de constater que l'affectation des ressources en eau dans la moitié sud de la province, dans le bassin des rivières Saskatchewan Nord et Saskatchewan Sud, représente un pourcentage élevé de l'approvisionnement naturel — environ 30 p. 100 dans le cas de la rivière Saskatchewan Nord et près de 60 p. 100 dans le cas de la rivière Saskatchewan Sud.
En comparaison, compte tenu de la croissance prévue de l'industrie des sables bitumineux, les rivières de la Paix, Athabasca et Beaver demeureront parmi les bassins les moins utilisés en Alberta.
Je vais maintenant me concentrer sur l'industrie des sables bitumineux miniers. Depuis plusieurs années, l'Oil Sands Developers Group s'efforce de prévoir la quantité d'eau provenant de la rivière Athabasca qui pourrait devoir être utilisée. Les deux courbes du graphique représentent les prévisions en cas de croissance vigoureuse, l'objectif consistant à tenter de déterminer la quantité d'eau de la rivière qui pourrait devoir être utilisée si les projets actuels et futurs progressent au rythme prévu.
La courbe inférieure représente une production de 2,5 millions de barils de pétrole par jour, et la courbe supérieure, une production de 3,5 millions de barils par jour, c'est-à-dire environ quatre fois les taux de production actuels. L'ordonnée de gauche indique la quantité absolue d'eau retirée de la rivière Athabasca, et l'ordonnée de droite indique le pourcentage du débit annuel moyen à Fort McMurray que représente ce retrait d'eau. Les deux courbes montrent que l'on prévoit que l'augmentation de l'utilisation d'eau par l'industrie se situera entre 10 et 15 mètres cubes par seconde, ce qui équivaut à peu près à une proportion de 1,5 p. 100 à 2,5 p. 100 du débit de la rivière Athabasca. On voit également que, dans le cas de croissance la plus vigoureuse, l'utilisation d'eau atteint un sommet de 16 mètres cubes par seconde, c'est-à-dire un peu moins de 2,5 p. 100 du débit moyen. Je reviendrai sur ces chiffres un peu plus tard.
Ainsi, pourquoi l'utilisation de l'eau de la rivière Athabasca suscite-t-elle autant d'inquiétude, compte tenu du très faible pourcentage d'eau attribuée et des faibles pourcentages d'eau qui sera utilisés à l'heure actuelle et qui seront utilisés dans l'avenir?
Ces inquiétudes découlent principalement du fait que l'Athabasca est couverte de glace de cinq à six mois par année et que les débits hivernaux sont environ 10 fois inférieurs aux débits de l'eau s'écoulant librement. De plus, les débits de l'Athabasca ne sont pas contrôlés par des barrages. Les inquiétudes concernent principalement les détournements pendant les semaines hivernales de bas débits, plus particulièrement au cours des périodes de sécheresse qui ont lieu pendant ces semaines hivernales de bas débit.
Il convient de souligner qu'à l'endroit où la rivière Athabasca rejoint la rivière de la Paix pour former la rivière Slave au-delà du lac Athabasca, les bas débits ne soulèvent pas autant de préoccupations. Cela est dû au fait que le barrage W.A.C. Bennett, qui se trouve sur la rivière de la Paix en Colombie-Britannique, détourne les débits estivaux élevés et les redistribue pour la production d'hydroélectricité pendant les mois d'hiver, ce qui se traduit, sur la rivière de la Paix et de la rivière Slave, par des débits supérieurs aux débits naturels, à savoir environ 700 mètres cubes par seconde. En comparaison avec les 16 mètres cubes par seconde prévus par l'industrie des sables bitumineux, on comprend que les inquiétudes relatives aux bas débits d'eau ne concernent vraiment que la rivière Athabasca.
Les quantités cumulatives d'eau attribuées à l'industrie des sables bitumineux pendant les périodes de bas débit ont été plafonnées par les gouvernements fédéral et provincial. Cette réglementation est énoncée dans le document intitulé Cadre de gestion de l'eau: Norme de débit minimal et système de gestion de l'eau du cours inférieur de la rivière Athabasca.
Ce cadre de gestion, qui prévoit des mesures de protection et de conservation très vigoureuses, a été rendu public en 2007, à l'issue de sept années de recherches menées par un groupe multilatéral. Ce cadre s'applique aux segments 4 et 5 du cours inférieur de la rivière Athabasca, segments où se trouvent les exploitations de sables bitumineux à ciel ouvert. En vertu de ce cadre de gestion, les détournements d'eau par les exploitants du secteur des sables bitumineux sont limités, pendant les périodes hivernales de bas débit, à un taux variant entre 8 et 15 mètres cubes par seconde, selon le débit de la rivière et la période de l'année.
Ce cadre de gestion est en train d'être peaufiné par un groupe multilatéral qui met à profit les autres recherches menées à propos de la rivière. La deuxième phase du cadre de gestion devrait être mise en oeuvre au début de 2011.
Alors qu'est-ce que cela signifie? Quelle sera l'incidence de la croissance prévue de l'utilisation d'eau par l'industrie des sables bitumineux miniers — qui pourraient atteindre un sommet de 16 mètres cubes par seconde — et des mesures de protection prévues par le cadre de gestion de l'eau du cours inférieur de la rivière Athabasca sur les détournements d'eau et les débits naturels?
Sur le graphique de la diapo suivante, on peut voir l'évolution des débits naturels au cours de la période la plus sèche enregistrée au poste de Fort McMurray, à savoir la période de 1998 à 2004. La courbe bleue représente les débits naturels. Vous pouvez constater la variabilité des débits hydrographiques, qui sont bas en hiver et élevés en été. La deuxième courbe, qui est difficile à distinguer de la première, représente la quantité d'eau qui demeurera dans la rivière Athabasca si la prévision de croissance à 16 mètres cubes par seconde se réalise.
Grâce aux mesures de protection prévues par le cadre de gestion de l'eau, les variations du débit naturel de l'Athabasca sont presque imperceptibles, même dans le cas où il y aurait croissance pendant une période très sèche. Toutefois, nous sommes préoccupés par les périodes de bas débits hivernaux, et les recherches se poursuivent à ce sujet.
D'aucuns ont laissé entendre que la rivière Athabasca s'assèche en hiver. Cela dépend en grande partie de la période que l'on examine. Jetons un coup d'oeil aux périodes de débits élevés enregistrés à Fort McMurray de 1970 à 2004. Nous pouvons constater une forte tendance à la baisse. Cela n'est pas très évident sur le graphique, mais si l'on tient compte de toutes les données enregistrés au fil du temps sur la rivière Athabasca à Fort McMurray, de 1957 à 2007, les données — y compris des prévisions pour l'avenir — sont beaucoup moins alarmantes.
Dans la ville d'Athabasca, située en amont de Fort McMurray, les données sur les débits sont recueillies depuis plus longtemps, et la tendance sur le plan des débits est très semblable à celle de Fort McMurray. Bien sûr, il s'agit d'une plus petite rivière en amont qui compte moins d'affluents. À Athabasca, des données de surveillance sont recueillies depuis pas moins de un siècle, et l'examen de l'ensemble des données ne permet pas de déceler une tendance à la baisse dans les débits de la rivière Athabasca enregistrés au cours des 100 dernières années. On observe des hausses et des baisses périodiques attribuables aux variations saisonnières et aux fluctuations à plus long terme des conditions météorologiques.
Cela dit, si les débits de la rivière Athabasca devaient diminuer en raison des changements climatiques ou pour toute autre raison, le cadre de gestion de l'eau serait appliqué plus souvent, ce qui aurait pour effet de restreindre plus souvent les détournements d'eau destinés à l'exploitation des sables bitumineux de manière à assurer la protection de la rivière.
En outre, l'industrie composerait avec la disponibilité réduite en eau par l'utilisation de diverses mesures d'atténuation, notamment par l'augmentation du stockage d'eau en dérivation, de manière à tirer profit des périodes plus humides, c'est-à-dire les périodes estivales à haut débit, pour stocker de l'eau qui pourra être utilisée pendant les périodes hivernales à faible débit. De plus, nous pouvons nous attendre à des améliorations continues de l'efficience hydrique, et nous avons également entendu parler de quelques nouvelles technologies qui semblent prometteuses.
J'aimerais prendre deux ou trois minutes pour parler du secteur de l'exploitation in situ, qui est assez différente de l'industrie de l'exploitation à ciel ouvert.
L'eau est également essentielle à la majeure partie de la production in situ, et les besoins en eau douce augmentent à mesure que croît l'industrie. Cependant, la hausse de la demande en eau douce est compensée par un certain nombre d'initiatives, notamment la migration vers l'emploi d'eau salée — l'eau qui est trop salée pour être consommée ou pour être utilisée en agriculture — et la hausse des taux de recyclage de l'eau produite avec le bitume. ces taux sont supérieurs à 90 p. 100 et, certaines années, ils s'approchent de 100 p. 100.
J'aimerais tout d'abord attirer votre attention sur la courbe noire du graphique. Cette courbe indique la production de bitume ou de pétrole de l'industrie des sables bitumineux in situ. On peut constater qu'au cours des 20 dernières années, la production a sextuplé.
Quant à la courbe bleue, elle indique les fluctuations du volume d'eau utilisé aux fils des ans. On peut observer une légère augmentation au cours des dernières années, mais celle-ci a été compensée en grande partie par un recours accru à l'eau salée, particulièrement depuis 2002. L'utilisation d'eau salée a monté en flèche et, comme le montre le graphique, en 2007, pour la première fois, l'industrie utilise davantage d'eau salée que d'eau douce pour la récupération du bitume.
On s'attend à ce que cette tendance se maintienne dans l'avenir, selon la disponibilité de l'eau salée. On prévoit que l'industrie des sables bitumineux in situ utilisera, d'ici 2020, de 25 à 45 millions de mètres cubes d'eau douce pour produire plus de 1,6 million de barils de pétrole par jour, ou 90 millions de mètres cubes par année. En somme, cela signifie que moins de 0,5 p. 100 de la quantité d'eau actuellement attribuée par l'Alberta permet de produire près de 40 p. 100 de la quantité totale de pétrole brut produit au Canada.
L'amélioration continue est un autre aspect essentiel de l'industrie. Voici un graphique qui montre l'efficacité avec laquelle l'eau est utilisée dans les installations de l'Impériale à Cold Lake. Leurs données indiquent les unités d'eau douce utilisées pour chaque unité de bitume produit. On voit qu'au cours des 30 dernières années, la quantité d'eau douce utilisée pour produire un baril de pétrole a baissé de façon spectaculaire. Tous ces résultats en matière d'amélioration continue me permettent d'espérer que l'industrie des sables bitumineux, tant les exploitations in situ que celles à ciel ouvert, continueront d'améliorer leur efficience sur le plan de l'utilisation de l'eau.
Enfin, je veux mentionner que, dans le cadre de quelques nouveaux projets dans l'industrie in situ, par exemple le projet Jackfish de Devon, la génération de vapeur se fera exclusivement à l'aide d'eau salée. Aucune eau douce n'est utilisée.
Merci beaucoup.
Je cède maintenant la parole à Ian Mackenzie, qui parlera de la qualité de l'eau.
Bonjour. Je vais aborder la question de la qualité de l'eau en lien avec le processus d'évaluation des répercussions environnementales dans la région des sables bitumineux en Alberta. Mon exposé portera exclusivement sur les mines à ciel ouvert.
Tout d'abord, j'aimerais vous présenter une diapo où l'on voit les dépôts de bitume sur les affleurements le long des berges de l'Athabasca. Je pense qu'il est évident que les hydrocarbures, notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques, ont une incidence sur la qualité de l'eau. Je suis certain que vous en avez déjà entendu parler. Ainsi, compte tenu de ce lien entre qualité de l'eau et bitume, j'estime qu'il convient d'admettre qu'au cours des millénaires, l'écosystème de la rivière Athabasca a vraisemblablement subi l'influence de ces dépôts ou qu'il s'y est adapté.
Mon exposé sur le processus d'évaluation des répercussions environnementales, plus particulièrement les répercussions sur la qualité de l'eau, tournera autour des cinq éléments essentiels suivants: la caractérisation de la qualité actuelle de l'eau; l'évaluation de la conception de projet; la confirmation de la mise en place de mesures d'atténuation appropriées, l'évaluation cumulative de la qualité de l'eau des cours d'eau récepteurs; et enfin, le règlement des problèmes résiduels.
Depuis un bon moment, de nombreux organismes gouvernementaux surveillent minutieusement la qualité de l'eau, la qualité des sédiments, les invertébrés benthiques et les poissons, sans mentionner la surveillance hydrologique dans le cours inférieur de l'Athabasca. Par le truchement d'Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada, le gouvernement fédéral a participé à l'Étude sur les bassins des rivières du Nord du milieu à la fin des années 1990. Depuis le début des années 1990, des dizaines d'études portant sur le cours inférieur de la rivière Athabasca ont été financées par le Programme de recherche et de développement énergétiques. L'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord, qui a été mise en oeuvre à la fin des années 1990 et qui a pris fin en 2003 ou en 2004, a donné suite aux recommandations de l'Étude sur les bassins des rivières du Nord. Alberta Environment et l'organisme qui l'a précédé surveillent mensuellement, depuis un bon moment, la qualité de l'eau en amont, à Fort McMurray, ainsi qu'en aval des installations d'exploitation de sable bitumineux de Old Fort.
Alberta Environment a également participé à l'Étude sur les bassins des rivières du Nord menée par le gouvernement fédéral. Nous vous fournirons ultérieurement de plus amples renseignements à propos du programme de surveillance des milieux aquatiques régionaux, qui a été lancé en 1997. J'aimerais également mentionner deux ou trois organismes régionaux qui ont effectué beaucoup de travail dans le secteur des sables bitumineux. Tout d'abord, le Réseau canadien de recherche et de développement pour les sables bitumineux, mieux connu sous l'acronyme anglais de CONRAD, qui finance, depuis le début des années 1990, une kyrielle d'études portant sur diverses questions liées aux sables bitumineux, notamment des recherches sur les terres humides, des études sur l'acidification, l'altération et la pollution possibles des rivières, et sur bien d'autres sujets encore. En outre, la Wood Buffalo Environmental Association, la WBEA, se penche depuis quelque temps déjà sur la possibilité d'acidification des cours d'eau.
La Cumulative Environmental Effects Management Association, la CEEMA, dont on vous parlera plus en détail ultérieurement, a élaboré plusieurs cadres de gestion, notamment sur l'acidification possible des lacs, la gestion des cours d'eau, l'établissement d'objectifs précis en matière de qualité de l'eau et les lacs de kettle.
Pour obtenir les approbations requises, l'industrie doit elle aussi mener des activités de surveillance, qui peuvent être d'une ampleur assez considérable. Ceux qui procèdent aux évaluations des répercussions sur l'environnement doivent également entreprendre des recherches de grande envergure sur les conditions de base liées à cette évaluation.
Ainsi, comme on vient de le voir, une pléthore d'organismes et de programmes se sont penchés sur la question, et pourtant, il a été impossible de confirmer que les activités dans les sables bitumineux avaient une quelconque incidence sur le cours inférieur de la rivière Athabasca. J'ai sous les yeux un certain nombre de témoignages à cet égard, et il ne s'agit que de la pointe de l'iceberg. Par exemple, le rapport de l'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord contient la citation suivante, extraite de l'étude découlant du Projet de recherche et de développement énergétiques: « rien n'indique que les industries de la région contribuent de manière significative à l'augmentation des niveaux d'hydrocarbures qui ont été mesurés ou aux répercussions biotiques qui ont été observées. »
En 2008, dans son rapport intitulé Alberta's oil Sands: Opportunity. Balance, Alberta Environment indique ce qui suit:
Les tests rigoureux qui ont été effectués montrent invariablement que les concentrations de contaminants n'avaient pas augmenté à mesure que croissait l'exploitation des sables bitumineux. En fait, les niveaux de contamination d'autres rivières de la région n'ayant absolument aucun lien avec les activités du secteur des sables bitumineux se sont révélés être plus élevés que ceux des rivières jouxtant les sites d'exploitation des sables bitumineux. Dans la région, les contaminants sont d'origine naturelle.
Dans le rapport technique de 2007 du Programme de surveillance des milieux aquatiques régionaux, le RAMP, il est indiqué ce qui suit:
Selon les comparaisons de la qualité de l'eau entre les stations en amont et en aval dans le temps, aucun effet notable des activités humaines n'a pu être recensé sur la qualité de l'eau de la rivière Athabasca en 2007.
La dernière citation, mais non la moindre, est tirée d'un article publié en 2002 par un certain Evans, un chercheur d'Environnement Canada, et d'autres chercheurs:
Les carottes de sédiment prélevées dans le lac Athabasca et dans les lacs du delta n'indiquent qu'une faible augmentation, voire aucune, des concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques avec le temps, ce qui permet de croire que les activités liées aux sables bitumineux n'ont aucune répercussion, ou alors des répercussions minimales.
Les mesures d'atténuation proposées et mises en place dans les sites d'exploitation des sables bitumineux — et qui permettent aux praticiens des évaluations des répercussions environnementales de mesurer leur efficacité — comprennent les bassins de sédimentation, où se ramassent les particules des eaux de drainage de tourbières et de dépôts meubles avant le minage. Les eaux traitées sont déversées dans les cours d'eau récepteurs. Toutes les eaux utilisées au cours du processus d'exploitation des sables bitumineux et toutes les eaux ayant pu entrer en contact avec du bitume au cours des activités de minage sont traitées en circuit fermé
Les résidus se trouvent dans des bassins remblayés, dont le fonctionnement est décrit sur le diagramme qui figure sur cette diapo. Comme vous pouvez le voir, les résidus se déposent de manière telle que le suintement qui y est lié est dirigé vers des dispositifs de récupération expressément conçus pour les assainir. Du côté droit, vous pouvez voir un cours d'eau récepteur, qui est protégé par des barrières à faible perméabilité pour éviter que l'eau ne s'écoule dans cette direction. Il ne s'agit là que d'un schéma conceptuel — chaque bassin est adapté en fonction des conditions du lieu où il se trouve.
La conception adéquate des bassins de résidus et des sites d'enfouissement de résidus de sable comprend des fossés d'interception où sont recueillis le suintement et les eaux de ruissellement qui s'écoulent de la structure. Bon nombre des nouveaux bassins de résidus qui sont proposés sont dotés de puits d'interception situés à l'extérieur de ces structures et qui recueillent l'eau pour la diriger vers le système en circuit fermé.
Au moment de la remise en état de ces bassins, la charge hydrostatique — ou la pression d'eau — est réduite à partir du sommet par l'extraction de l'eau et des résidus, de manière à ce que la quantité de suintement soit infime et puisse être traitée sur les lieux. Des processus de remise en état durable des sites sont mis au point expressément en vue de traiter le suintement sur les lieux. Ces eaux sont filtrées dans des marécages aménagés puis dans des lacs de kettle répondant aux normes réglementaires avant d'être déversées dans les cours d'eau récepteurs.
Après que les praticiens des évaluations des répercussions environnementales ont confirmé, en s'appuyant sur des modèles prudents, que les mesures d'atténuation proposées sont suffisantes pour protéger les cours d'eau récepteurs locaux, on procède à une modélisation intégrée pour s'assurer que toutes les voies de pénétration dans l'environnement sont prises en considération de façon cumulative en tenant compte des divers débits des rivières, de plusieurs périodes différentes et d'une kyrielle de scénarios de croissance possibles. Ces modèles de pointe comprennent les produits intégrés des modèles concernant les eaux souterraines, de modèles concernant la qualité de l'air et de modèles concernant les eaux de surface. Les modèles sur la qualité de l'eau sont ensuite utilisés pour que l'on puisse s'assurer que les prévisions sont solides et qu'elles sont conformes aux repères et aux seuils réglementaires.
Un processus itératif doit quelquefois être exécuté lorsqu'il est démontré que des seuils importants ne pourraient pas être atteints autrement. Des mesures d'atténuation supplémentaires doivent être prises, et les prévisions modélisées doivent être peaufinées. Les résultats de ce processus peuvent servir de fondement à la demande présentée aux organismes de réglementation et aux intervenants. Les évaluations sur les répercussions environnementales sont ensuite examinées dans le cadre d'un processus ouvert et transparent auquel participent souvent des experts indépendants.
Par exemple, par le truchement de Pêches et Océans Canada et d'Environnement Canada, le gouvernement fédéral a financé des examens internationaux par les pairs de certaines études sur la qualité de l'eau et la quantité d'eau. Les membres de l'industrie ont également financé des examens de ce genre. En outre, les intervenants font souvent appel aux services d'experts indépendants pour faire examiner leurs évaluations.
À l'issue du processus exhaustif et de longue haleine d'évaluations des répercussions environnementales menées dans la région, il est possible de continuer de prédire que les répercussions environnementales sur le cours inférieur de la rivière Athabasca sont négligeables et continueront de l'être dans l'avenir.
À la fin du processus, les organismes de réglementation et les experts du secteur ont tout le temps voulu pour examiner les évaluations sur les répercussions environnementales et les applications intégrées et pour demander des renseignements supplémentaires aux proposants, qui répondent par le truchement de processus officiels ou officieux. Dans l'industrie des sables bitumineux, ce processus exige fréquemment un an ou plus.
Des audiences conjointes fédérales-provinciales permettent de résoudre certaines questions n'ayant pas été réglées dans le cadre du processus que je viens d'expliquer. Au bout du compte, si l'on estime qu'il est dans l'intérêt du public de mener le projet, le comité mixte formule des recommandations qui prennent la forme de conditions, d'approbations et de programmes régionaux afin de s'assurer que les systèmes fonctionnent efficacement et que des mesures protectrices pour l'avenir sont prises.
Merci.
Je cède maintenant la parole à Fred Kuzmic, qui représente le RAMP.
Je veux remercier le comité de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui et de dire quelques mots à propos du programme de surveillance des milieux aquatiques régionaux, mieux connus sous son acronyme anglais, RAMP, dont je suis l'ancien président et président technique.
Dans les faits, le RAMP est un programme environnemental conjoint dans le cadre duquel nous évaluons la santé des rivières et des lacs de la région des sables bitumineux. Il s'agit d'un programme scientifique financé par l'industrie et composé d'intervenants d'un vaste éventail de secteurs de la région. Les activités du programme se poursuivent depuis 1997, date à laquelle il a été lancé.
Un bon nombre de membres de l'industrie participent au programme, et il ne s'agit pas seulement d'entreprises d'exploitation des sables bitumineux. Le groupe technique du RAMP est composé de membres d'une kyrielle d'organismes gouvernementaux, de l'échelon tant provincial que fédéral, notamment Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Santé Canada, qui ont contribué à la conception du programme et à la mise au point de ces aspects techniques.
Conformément aux approbations qui leur sont accordées en vertu de l'Environmental Protection and Enhancement Act, les exploitants de la région des sables bitumineux doivent mener des études pour surveiller les répercussions de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ils peuvent mener eux-mêmes ces études, mais la plupart choisissent de joindre le RAMP, qui mènera ces études pour eux.
L'objectif du RAMP consiste à surveiller les milieux aquatiques de la région des sables bitumineux et de comparer les données recueillies avec celles découlant des prévisions de l'évaluation des répercussions environnementales. Le RAMP doit également recueillir des données initiales pour caractériser la plage de variabilité naturelle de la région. Là encore, ces données sont appelées à être comparées aux prévisions de l'évaluation des répercussions environnementales pour que l'on puisse en vérifier l'exactitude. Enfin, nous recueillons des renseignements pour permettre aux exploitants de satisfaire aux exigences particulières auxquelles sont assujetties les approbations aux termes de l'Environmental Protection and Enhancement Act.
Le RAMP est un programme qui utilise des approches de surveillance axées sur les facteurs de stress et les effets pour parvenir à une compréhension holistique des répercussions possibles de l'exploitation des sables bitumineux sur les milieux aquatiques. Nous nous efforçons d'admettre et d'intégrer les connaissances environnementales traditionnelles de quelques-uns de nos intervenants des premières nations, et nous tentons d'établir un contact avec les collectivités, les organismes de réglementation et les autres parties concernées pour mettre en commun l'information dont nous disposons. De fait, chaque année, nous publions un rapport technique qui présente un résumé des activités de notre programme de surveillance.
L'une des composantes essentielles du RAMP est le processus d'amélioration continue, dont nous sommes vraiment fiers. Nous nous efforçons de concentrer nos efforts sur l'examen des résultats, et nous tentons de trouver des moyens de modifier le programme à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques ou des nouveaux mécanismes de surveillance auxquels nous pouvons avoir recours.
Le RAMP est composé de cinq ou six volets clés. Je vais vous fournir des détails à propos de quelques-uns des aspects de ces volets à l'aide des diapos qui suivent. Commençons par le volet sur le climat et l'hydrologie.
L'objectif du volet « climat et hydrologie » du RAMP est la surveillance des modifications du niveau d'eau de certains lacs et de la quantité d'eau qui s'écoule dans les rivières et les lacs. À cette fin, on effectue des relevés d'enneigement dans des stations hydrométriques situées le long de la rivière Athabasca et d'un certain nombre de ses affluents, y compris la rivière Muskeg. Il y a en fait 10 stations hydrométriques le long des affluents au nord de Fort McMurray, et trois autres le long des affluents au sud de cette ville. En outre, nous avons mesuré les niveaux d'eau de trois lacs.
Le programme comporte aussi un volet sur les populations de poisson. Celles-ci constituent des indicateurs biologiques de l'intégrité de l'écosystème et sont une ressource extrêmement précieuse de la région. Je vous présenterai un peu plus tard une diapo à ce sujet et je vous fournirai de plus amples détails à ce moment-là.
Nous nous préoccupons également des communautés d'invertébrés benthiques. À cet égard, nous examinons divers paramètres dans les rivières, les lacs, le delta de la rivière Athabasca et le delta Paix-Athabasca. Les invertébrés benthiques sont des indicateurs biologiques qui contribuent à l'évaluation de l'habitat des poissons — il est donc important pour nous de les prendre en considération.
Le dernier volet du RAMP porte sur les lacs vulnérables à l'acidification. Dans le cadre de ce volet, la qualité de l'eau est vérifiée et constitue un indicateur précoce des effets possibles des dépôts acides. Le RAMP a dressé la liste des 50 lacs les plus susceptibles d'être vulnérables à l'acidification. Dans le cadre du contrôle annuel de ces lacs, nous vérifions la qualité générale de l'eau et les concentrations de métaux traces, de phytoplancton et de zooplancton. Dans le cadre du programme de surveillance, nous nous occupons de 50 lacs vulnérables à l'acidification et de 11 ou 12 affluents à l'extérieur du cours principal de l'Athabasca.
La population peut contribuer au RAMP en participant à deux ou trois initiatives régionales qui ont été mises en oeuvre. Je vais vous parler de ces initiatives et de quelques constatations qui en ont découlé.
La première initiative est le réseau d'intervention pour la protection des rivières. Ce réseau intervient rapidement lorsque des incidents non liés à un déversement sont rendus publics, par exemple des cas de mortalité massive de poissons ou la présence de mousse ou d'écume sur la rivière. Le réseau travaille en collaboration avec le ministère de la protection de l'environnement de l'Alberta. Le réseau dispose d'un numéro de téléphone sans frais pour transmettre ce type d'information.
Il existe également un programme de marquage des poissons. Dans le cadre de cette initiative, le public est invité à signaler la prise de tout poisson marqué. Dans le cadre du programme sur les populations de poisson, des poissons sont capturés, étiquetés puis relâchés. Ces poissons peuvent être pêchés en aval ou à un autre endroit de la rivière, et on demande aux pêcheurs de signaler leur prise et de communiquer le numéro inscrit sur l'étiquette.
À titre informatif, je souligne en passant que le doré semble parcourir de très grandes distances. Il est arrivé qu'un poisson marqué soit pêché à environ 715 kilomètres du site de marquage initial — dans le lac Lesser Slave, au centre de la province, dans l'un des points les plus en amont du bassin de l'Athabasca — ou bien à 403 kilomètres en aval, le long de la rivière Slave. Ces poissons se déplacent donc sur un énorme territoire.
Nous avons également lancé un programme sur la santé des poissons dans le cadre duquel nous encourageons les gens à signaler les poissons anormaux. Nous incitons les pêcheurs qui capturent un poisson présentant des anomalies — des lésions, des tumeurs ou des anomalies physiques comme une épine dorsale incurvée, la cécité ou l'absence de nageoires — à communiquer avec nous en composant un numéro de téléphone sans frais pour nous communiquer cette information de manière à ce que nous puissions récupérer le poisson pour le faire analyser à l'école vétérinaire.
Si vous jetez un coup d'oeil à la carte reproduite sur cette diapo, vous constaterez que la zone d'études du RAMP est très vaste. Cette zone couvre toute la municipalité régionale de Wood Buffalo. Les sites de surveillance sont situés en amont des sites d'exploitation des sables bitumineux et en aval de Fort McMurray. D'autres sites de surveillance sont situés loin en aval, près du delta de la rivière Athabasca, pour étudier les répercussions possibles du développement dans la région.
La zone d'études régionale s'étend sur l'ensemble de la municipalité régionale de Wood Buffalo, comme je l'ai indiqué, mais nous nous concentrons plus particulièrement sur quelques zones et bassins versants où se trouvent des sites d'exploitation des sables bitumineux ou près desquels on prévoit en installer dans l'avenir. Nos efforts sont véritablement axés sur ces zones particulières.
Voici quelques renseignements sur la qualité de l'eau. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la qualité de l'eau et la qualité des sédiments sont deux volets importants de notre programme. Nous examinons tous les affluents régionaux des rivières, et nous vérifions également les renseignements recueillis à propos de certains lacs et du delta Paix-Athabasca.
La qualité de l'eau et des sédiments reflète la qualité de l'habitat et indique l'exposition possible des poissons et des invertébrés à des substances nocives. Nous disposons de 45 sites où des échantillons sont prélevés au moins une fois par année. Dans certains sites, des échantillons sont recueillis de façon mensuelle. Nous prélevons des échantillons de sédiment dans 28 sites différents, qui sont également utilisés dans le cadre du programme sur les invertébrés benthiques.
Nous effectuons des essais de toxicité. Nous analysons les concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Nous analysons également la présence de composés susceptibles d'altérer la chair des poissons, et quelques thermographes nous permettaient de surveiller les variations de la température de l'eau.
Les diapos qui suivent donnent un bref aperçu de quelques points essentiels des activités de surveillance que nous avons menées de 1997 à 2007. Vous remarquerez que, pour chacun des aspects, les résultats sont inférieurs aux lignes directrices qui s'appliquent à l'heure actuelle, qu'il s'agisse de celles du CCME ou d'autres organismes. Vous constaterez également que, en ce qui concerne les résultats des activités de surveillance menées en amont et en aval des sites d'exploitation des sables bitumineux, il y a peu de variation au fil du temps, voire pas du tout dans la plupart des cas.
Jetons un coup d'oeil aux diapos en question. La première concerne les concentrations d'arsenic, la deuxième a trait aux concentrations de sulfate, et la troisième porte sur les concentrations de carbone organique dissous. Les carrés violets représentent les sites en aval, et les triangles verts, les sites en amont.
La dernière diapo portant sur la qualité de l'eau a trait aux concentrations d'HAP, les hydrocarbures aromatiques polycycliques. À ce chapitre, on remarque quelques fluctuations. Les niveaux de concentration dans les sites en amont sont parfois plus élevés en raison de l'érosion qui se produit le long de la rivière ou du suintement provenant de quelques sites dont Ian nous a parlé un peu plus tôt. Toutefois, les concentrations enregistrées dans les sites en aval semblent être demeurées relativement stables au cours de la période de surveillance. Tout cela montre qu'il n'y a eu aucun changement dans la région.
Les échantillons d'invertébrés sont de véritables indicateurs biologiques qui rendent compte de l'habitat du poisson et de la qualité des sédiments. Nous disposons de 29 sites d'échantillonnage répartis sur 23 rivières, dont trois dans la région du delta Athabasca et trois près de lacs de la région. Nous évaluons autant l'habitat d'érosion que l'habitat de dépôt. Puisque 10 échantillons répétés sont prélevés sur chacun de ces sites, l'efficacité statistique de nos analyses est très élevée. Nous recueillons également les mesures physiques requises. Aucun des échantillons de sédiment n'a indiqué un quelconque changement dans la qualité des sédiments. Au regard des données antérieures, on constate que la structure de la communauté d'invertébrés benthiques n'a pas changé.
Ainsi, comme cela est indiqué sur la diapo, l'une des principales conclusions du rapport technique 2007 du RAMP est la suivante: les analyses des bassins versants et des lacs montrent que les invertébrés benthiques et la qualité des sédiments n'ont pas été touchés de façon importante.
Passons maintenant à la question des populations de poisson. Chaque année, au printemps et à l'automne, le RAMP effectue un relevé des populations de poisson des rivières Athabasca et Clearwater. En 2007, nous avons prélevé un peu plus de 3 500 poissons, 2 500 dans la rivière Athabasca. Un certain nombre de ces poissons sont marqués avant d'être relâchés, mais nous mesurons et pesons tous les poissons, en plus de déterminer leur sexe, de manière à déterminer la distribution de fréquence des longueurs et du poids et la structure par âge. D'après nos relevés, nous avons 19 espèces de poisson, notamment le doré, le grand brochet, le laquaiche aux yeux d'or et le meunier rouge, pour n'en nommer que quelques-uns. Sur le plan écologique, nous n'avons observé aucun changement pertinent dans quelque population de poisson que ce soit, ce qui montre que les seules variations qui se produisent sont d'origine naturelle.
En outre, nous avons constaté que « les espèces sentinelles surveillées dans les sites potentiellement affectés n'ont pas montré d'écarts cohérents comparativement aux sites de référence. »
Il s'agit d'un programme de surveillance non létale que nous avons utilisé au cours des dernières années pour examiner les jeunes de l'année en amont et en aval, pour analyser tout changement pouvant survenir dans ces populations et pour évaluer les prévisions de croissance en relation avec tout projet d'aménagement.
L'étude des populations de poisson comporte quelques autres aspects. Nous posons des barrages et menons des activités de pêche à l'électricité et de surveillance en lien avec notre travail sur les espèces sentinelles.
À l'heure actuelle, nous sommes le seul organisme qui prélève des échantillons de tissu et qui effectue des analyses des concentrations de mercure. Nous transmettons nos résultats à Alberta Health and Wellness, à Environnement Canada et à Santé Canada pour contribuer aux avis sur la consommation de poisson.
Cela met fin à mon exposé. Je cède la parole à Greg.
Merci, monsieur le président.
Compte tenu des contraintes de temps, je serai relativement bref.
Je vais me concentrer sur deux sujets principaux. Vous avez entendu parler des questions réglementaires et de ce qui se passe à l'heure actuelle, mais pour ma part, je veux dire quelques mots à propos des avancées technologiques qui sont en train d'être réalisées. Un de ces groupes de témoins se présenteront devant vous et vous donneront des exemples précis, mais j'ai pensé qu'il serait important pour vous de comprendre les activités de recherche et de développement et les projets pilotes qui sont menés actuellement, tant dans le secteur des mines à ciel ouvert que dans celui de l'exploitation in situ ou souterraine, pour tenter de réduire la quantité d'eau utilisée, d'augmenter la quantité d'eau recyclée ou, dans de nombreux cas, comme on vous l'a expliqué, de cesser d'utiliser de l'eau douce au profit de l'eau salée et d'autres sources, parfois même des solvants.
Voici une diapo qui présente deux ou trois choses qui sont en train de se passer dans le secteur des mines à ciel ouvert. Hier, vous avez reçu des gens de l'Université de l'Alberta. Un centre pour l'innovation dans l'industrie des sables bitumineux mène des activités en Alberta. On y mène des activités de recherche et de développement très approfondies sur les questions liées aux sables bitumineux et à l'eau. De plus, comme on vous l'a expliqué à propos d'une kyrielle d'autres activités de recherche qui sont en cours, des efforts considérables sont actuellement déployés pour augmenter les taux de recyclage et réduire la quantité de résidus. Par exemple, la technologie de consolidation des résidus a été mise au point — il s'agit d'une technologie qui permet de séparer l'eau des résidus fins plus rapidement qu'avant de manière à passer plus vite à la phase de remise en état.
Un peu plus tard, des témoins vous parleront de l'injection de CO2, procédé qui consiste à épaissir les résidus grâce à l'injection de CO2, et de recherches portant sur les résidus en pâte et les résidus secs. De fait, l'Université de l'Alberta est dotée d'installations de recherche sur les résidus des sables bitumineux où l'on s'efforce de faire progresser la technologie.
Comme Stuart vous l'a expliqué, la technologie dont nous disposons a déjà fait ses preuves dans le cadre de projets visant à réduire la quantité d'eau utilisée, mais nous poursuivons nos recherches pour tenter de déterminer ce qui serait possible et réalisable dans l'avenir.
L'une des technologies faisant actuellement l'objet du plus grand nombre de recherches est celle de la dessiccation des résidus, dont vous avez déjà entendu parler, si je ne m'abuse. Pour l'essentiel, il s'agit de créer un terrain praticable — sur lequel vous pourrez marcher — de manière à ce que la remise en état soit plus rapide. Shell, Chevron et Marathon ont investi 100 millions de dollars dans un projet pilote mené à la rivière Muskeg, dans l'usine que vous avez survolée lundi.
En outre, Ressources naturelles Canada participe directement aux travaux de recherche. Vous pouvez voir quelques photos tirées des études menées conjointement par Ressources naturelles Canada, Syncrude et Suncor, qui sont véritablement axées sur la technologie de dessiccation des résidus. Cette technologie n'est pas parfaite — elle n'est pas encore tout à fait au point, mais nous sommes près, très près du but, et la recherche se poursuit.
À l'heure actuelle, environ 20 p. 100 des sables bitumineux se prêtent à l'extraction minière. Le reste, à savoir 80 p. 100, est exploité in situ. Il s'agit de la ressource d'avenir. Actuellement, environ la moitié du pétrole produit provient des projets miniers, et l'autre moitié, des projets in situ.
Dans le cadre des projets in situ, des technologies très prometteuses sont en train d'être mises au point. Elles permettront de réduire les répercussions environnementales, y compris au chapitre de l'utilisation de l'eau. L'image que vous voyez dans le haut de la diapo illustre le processus de combustion in situ. Les membres du deuxième groupe de témoins vous présenteront cette technologie, et ils vous expliqueront comment ils produiront de la chaleur sous la terre de façon à récupérer le bitume sans utiliser d'eau. Aucune vapeur n'est requise. Ce processus est déjà utilisé, et les représentants de Petrobank vous en parleront dans quelques instants.
Toujours dans le secteur de l'exploitation in situ, en plus du virage vers l'utilisation d'eau salée, d'autres avancées technologiques semblent très prometteuses, notamment l'utilisation de solvants, qui réduit la quantité d'eau ou de vapeur nécessaire pour récupérer le bitume. L'injection d'un solvant comme le propane dilue le bitume, qui est très épais, de manière à ce qu'il puisse s'écouler dans le puits et remonter à la surface. Cette technique a fait naître de grands espoirs, et elle est actuellement utilisée dans le cadre de quelques projets pilotes. On envisage même la possibilité d'éliminer complètement l'utilisation de l'eau et de n'utiliser que des solvants pour récupérer le bitume dans l'avenir. Pour l'instant, tout cela demeure au stade de la recherche en laboratoire — la technique n'est pas encore employée sur le terrain.
Ainsi, quelques avancées technologiques qui me semblent très prometteuses sont en train d'être réalisées, et la technologie continue de progresser, comme cela a toujours été le cas. Le progrès technologique est essentiel non seulement pour récupérer la ressource, mais également pour protéger l'environnement.
Je vais faire un bref résumé. Comme nous l'avons mentionné, il est vraiment crucial pour nous de trouver un équilibre. Nous sommes conscients du fait que les ressources en eau sont extrêmement précieuses et qu'elles doivent être gérées adéquatement, et nous reconnaissons qu'il faut trouver un équilibre entre l'aspect économique, l'aspect environnemental et l'aspect social du développement de notre industrie.
Je vais mettre les faits en contexte. Par exemple, en 2008, l'industrie des sables bitumineux a employé un peu plus du tiers de la quantité d'eau utilisée dans la ville de Toronto pour produire environ la moitié du pétrole produit au Canada. Comme Don l'a indiqué, dans l'hypothèse où nous produisions 3,3 millions de barils par jour, compte tenu du déclin de la production de pétrole conventionnel, environ 80 p. 100 du pétrole du Canada proviendraient des sables bitumineux. Par ailleurs, à l'heure actuelle, nous savons également que l'utilisation d'eau sera plafonnée à 2,5 points de pourcentage du débit annuel de la rivière Athabasca, et que les nouvelles technologies dont je viens de vous parler seront mises à profit dans le cadre de l'exploitation in situ. Nous estimons donc être en mesure d'atteindre l'équilibre mentionné plus tôt, et nous savons que nous devons continuer à nous améliorer.
Nous avons parlé de la réglementation. L'utilisation de l'eau et les répercussions qui y sont liées, notamment sur le plan de la qualité, sont réglementées par les autorités tant fédérales que provinciales. En outre, les gouvernements, des groupes multilatéraux et des associations industrielles ont mis en place d'importants mécanismes de surveillance pour évaluer la qualité de l'eau de façon régulière et produire des rapports à l'intention du public.
J'ai mentionné plus tôt qu'il y avait une différence entre l'exploitation à ciel ouvert et l'exploitation in situ, mais je tiens aussi à souligner que des améliorations considérables ont déjà été faites au chapitre de l'utilisation de l'eau. Nous déployons réellement de grands efforts. La réduction de l'utilisation de l'eau et l'augmentation de la quantité d'eau recyclée comportent des avantages sur le plan tant économique qu'environnemental. L'eau que nous prélevons peut être utilisée et réutilisée à maintes reprises. Dans de nombreux projets, nous recyclons jusqu'à 85 p. 100 de l'eau que nous utilisons, et dans certains cas, cette proportion monte jusqu'à 95 p. 100. Nous puisons toujours de l'eau, mais la même eau est utilisée de façon continue tout au long du cycle de vie du projet.
Enfin, je veux mettre l'accent sur la technologie. Elle nous a déjà permis de réaliser des gains appréciables au chapitre de la réduction de l'utilisation de l'eau. Nous avons été en mesure de mettre au point des techniques d'exploitation qui n'exigent aucune eau, et la technologie nous permet de progresser en ce sens. Dans l'avenir, la technologie demeurera un élément clé dans l'amélioration de notre rendement environnemental.
Je vais m'arrêter ici. Je vous redonne la parole, monsieur le président.
Merci.
Merci, monsieur Stringham.
Nous allons passer au tour de sept minutes, en commençant par M. Trudeau.
Merci, monsieur le président.
Au cours des derniers jours, nous sommes allés à la rencontre de divers groupes et intervenants. Nous avons entendu le point de vue de l'industrie, des groupes autochtones et des scientifiques. Nous ne sommes pas des scientifiques, mais nous tentons de comprendre la situation dans son ensemble. Je pense que nous avons tous un peu de difficulté à le faire, étant donné le vaste éventail de conclusions qui ont été tirées par les divers intervenants, par exemple sur une question aussi simple que celle de savoir si les sables bitumineux ont des répercussions sur l'eau en aval.
Monsieur Kuzmic, vous avez indiqué que le RAMP n'avait décelé aucun changement dans la qualité de l'eau en aval en 2007, ce qui entre en contradiction, si j'ai bien compris, avec les conclusions tirées en 2008 par le Dr Schindler quant aux concentrations d'aluminium, d'HAP et de mercure.
Comment peut-on concilier les résultats obtenus — ou non — par le RAMP et ceux obtenus —ou non — par le Dr Schindler?
Merci beaucoup de votre question.
Je ne dispose pas des résultats obtenus par le Dr Schindler ni des hypothèses qu'il a formulées. Ce que je sais, c'est que le RAMP est un programme de surveillance crédible sur le plan scientifique. Nous prélevons des échantillons en amont et en aval. Nous avons mené des activités de surveillance pendant 10 ou 11 ans, et nos résultats, qui sont consignés dans le rapport technique annuel du RAMP, peuvent faire l'objet d'un examen. Cette information a été rendue publique et peut être consultée.
Vous dites que l'information peut être consultée, mais êtes-vous en train de dire que toutes les données scientifiques compilées par les membres de l'industrie, par le RAMP et par tous les divers partenaires ont été rendues publiques et qu'elles peuvent être consultées par les analystes, les chercheurs et les pairs examinateurs partout dans le monde? Pouvez-vous affirmer que chaque donnée recueillie par l'industrie est rendue publique?
Une pléthore de programmes de surveillance distincts sont en place. L'information recueillie par le RAMP peut être consultée par les membres de l'organisation et par d'autres personnes désignées qui signent l'entente du RAMP sur l'échange de données. L'information en question a été fournie au Dr Timoney pour des fins d'examen par l'entremise de la première nation crie Mikisew, qui est membre du RAMP. L'information est accessible aux consultants et aux autres parties intéressées qui ont un lien avec des membres du RAMP.
On a fait grand cas de l'avenir de l'exploitation in situ et du fait que celle-ci s'était tournée vers l'utilisation d'eau salée ou non potable. De toute évidence, il s'agit là non pas d'eau de surface, mais d'eau souterraine.
Quel genre d'études ont été menées en ce qui concerne l'ampleur des aquifères et des eaux souterraines dans la région? Qu'êtes-vous en mesure de dire à propos du taux de renouvellement de ces réservoirs d'eau salée?
Merci de votre question, monsieur Trudeau.
Je peux vous parler plus particulièrement du bassin de la rivière Cold Lake-Beaver, où se trouvent les installations in situ de l'Impériale.
Nous utilisons de l'eau salée dans ces installations. L'utilisation d'eau salée fait partie du plan de gestion de l'eau de la rivière Cold Lake-Beaver, qui a été publié. L'industrie a mené une étude sur la disponibilité de l'eau salée dans une zone géographique très vaste de la région, et un programme annuel de surveillance a été mis en œuvre pour déterminer la durabilité à long terme de cette ressource. L'étude a révélé que l'eau salée est disponible dans une grande partie de la région. Toutefois, le niveau de salinité de l'eau varie d'un endroit à l'autre, de sorte que nous ne pouvons pas utiliser toute l'eau disponible pour nous approvisionner. En fait, lorsque le degré de salinité devient trop faible, l'eau retombe dans la catégorie de l'eau douce.
Il a été conclu que les ressources en eau étaient durables, et nous allons poursuivre les activités de surveillance pour veiller à ce qu'elles le demeurent.
Dites-moi, ces réserves d'eau souterraine sont-elles durables parce que leur taux de renouvellement est supérieur au taux de prélèvement prévu?
Habituellement, lorsqu'il est question de durabilité des réserves d'eau souterraine, on considère qu'une réserve est soit durable, soit tarie. À proprement parler, cela signifie qu'une réserve est considérée durable si l'eau est prélevée à un taux qui permettra à la réserve de se renouveler lorsque l'on cesse de pomper l'eau — normalement, la période de renouvellement est égale à la période pendant laquelle l'eau a été prélevée. Par contre, une réserve est considérée comme tarie si l'eau a été prélevée à un rythme supérieur à la capacité de renouvellement. En d'autres termes, la réserve ne se renouvelle pas.
Pour ce qui est de votre bassin, disposez-vous d'études qui démontrent que les réserves sont renouvelables au rythme où vous prélevez l'eau...
... et au rythme auquel vous prévoyez prélever l'eau dans l'avenir? À l'heure actuelle, seulement 50 p. 100 des exploitations in situ utilisent cette eau, et vous avez indiqué que cette proportion allait augmenter à 80 p. 100. Ces ressources demeureront-elles renouvelables, et le cas échéant, disposez-vous d'études qui le démontrent?
C'est une bonne question. Lorsqu'il s'agit du secteur de l'exploitation in situ, il ne faut pas oublier que les sables bitumineux s'étendent sur une très vaste zone géographique. Nous avons des installations dans la région de la rivière de la Paix, au sud de Fort McMurray, de même que dans le bassin de la rivière Cold Lake-Beaver. Il y a probablement plus de 500 kilomètres de distance entre ces deux sites.
Dans le bassin de la rivière Cold Lake-Beaver, qui est une région assez bien développée pour ce qui est de l'exploitation in situ, des puits de surveillance ont été installés pour faire le suivi de la durabilité des ressources en eau. Lorsqu'ils s'installent dans ces régions, les exploitants doivent effectuer une évaluation touchant l'eau salée avant d'utiliser cette ressource dans le cadre de leur projet, et des questions concernant la durabilité des réserves en eau sont posées dans le cadre du processus d'évaluation des répercussions environnementales de l'expansion de l'industrie.
Pour ce qui est de l'ampleur de cette expansion, est-ce qu'une étude exhaustive a été menée ou envisagée en ce qui a trait à l'état des eaux souterraines dans tous les sites possibles d'exploitation des sables bitumineux?
Veuillez répondre brièvement, car je veux avoir le temps de poser une autre question.
Oui. En fait, en ce moment même, Alberta Environment rassemble les réseaux de surveillance particuliers mis en place, conformément aux exigences, par chaque exploitant in situ. Certains de ces réseaux sont très étendus. L'Impériale, par exemple, dispose de plus de 600 puits de surveillance des eaux souterraines seulement dans ses installations de Cold Lake. Trois réseaux de surveillance des eaux souterraines distincts sont en train d'être réunis: un réseau de surveillance régional dans la région des sables bitumineux, un autre au sud de la région de Fort McMurray...
Monsieur Trudeau, je suis désolé, mais votre temps est écoulé. Je sais que je vous interromps au milieu d'une série de questions.
Monsieur Ouellet.
Je pense que vous devriez mettre vos écouteurs pour entendre la traduction simultanée.
[Français]
Monsieur Thompson, quel prix seriez-vous prêt à payer pour le litre d'eau que vous utilisez et qui provient de la rivière Athabasca?
[Traduction]
Tout d'abord, l'industrie des sables bitumineux et l'industrie gazière et pétrolière ne sont pas les seules à utiliser de l'eau dans la province. J'imagine que je serais prêt à payer le même montant que les autres utilisateurs de l'Alberta.
[Français]
Je pense que les autres villes qui filtrent et utilisent l'eau qui provient de la rivière paient pour qu'elle soit conforme à leurs normes. Il y a donc un prix à cela. Si j'ai bien compris votre réponse, vous n'êtes pas prêt, nécessairement, à payer tout le temps. Dans une économie de libre marché, tout a un prix. L'eau que vous utilisez aussi a un prix.
[Traduction]
Effectivement. En fait, nous payons le même tarif pour la prise d'eau que les municipalités et les autres utilisateurs d'eau. Et par ailleurs, nous payons un montant considérable pour traiter l'eau que nous prélevons, que ce soit pour la rendre propre à la consommation humaine sur les sites ou pour l'alimentation de la chaudière. J'estime donc qu'il existe déjà une certaine forme d'équité.
[Français]
S'agit-il du prix auquel vous vendez l'eau? Si vous exportez aux États-Unis un million de barils de pétrole par jour, cela sous-entend que vous exportez vers les États-Unis trois millions de barils d'eau par jour.
[Traduction]
Le prix du pétrole est fixé sur le marché des marchandises, et le prix fixé est celui que l'on reçoit pour nos barils de pétrole. Un nombre incalculable de personnes utilisent de l'eau pour produire des aliments ou d'autres marchandises qui sont importés ou exportés. Là encore, je répète que je paie le même montant qu'elles.
[Français]
Je ne pense pas qu'ils utilisent autant d'eau que vous.
Monsieur Lunn, vous nous dites que vous utilisez seulement 1 p. 100 de l'eau. C'est intéressant, vous justifiez ce que vous faites en ne parlant que de l'eau que vous utilisez directement. Vous considérez que ce que vous utilisez directement est la seule cause de réduction de l'eau de la rivière.
Par contre, les sables bitumineux contribuent aux gaz à effet de serre, qui causent directement les changements climatiques. D'ailleurs, l'Alberta, à cause des sables bitumineux, produit 43 p. 100 des gaz à effet de serre émis par l'ensemble du Canada. Ces gaz à effet de serre ont un effet direct sur la quantité d'eau dans les bassins de l'Alberta, et même plus loin, et vous ne considérez pas l'effet de la production de gaz à effet de serre lorsque vous tentez d'évaluer ce qui, dans vos activités, contribue à la réduction de la quantité d'eau dans la rivière Athabasca et dans les autres rivières!
Comment expliquez-vous que vous ne considérez que ce que vous prenez dans la rivière?
[Traduction]
Tout d'abord, avant de laisser M. Lunn répondre à la question, je tiens à signaler que les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie des sables bitumineux représentent 4,6 p. 100 des émissions totales du Canada... tandis qu'à peu près 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre provenant d'un baril de pétrole produit sont liées à son utilisation finale. Par conséquent, la mesure dans laquelle nous contribuons aux répercussions que vous avez évoquées est, dans les faits, relativement limitée, par rapport au rôle joué par les autres utilisateurs de notre produit.
Cela dit, je vais laisser M. Lunn répondre à votre question.
Merci de votre question, monsieur Ouellet.
Je tenais tout d'abord à apporter des éclaircissements à propos des prévisions relatives à la prise d'eau dans la rivière. Pour établir ces prévisions, l'Oil Sands Developers Group s'est spécifiquement fondé sur les exigences en eau pendant une période de sécheresse puisque le cadre de gestion de l'eau allait être mis en œuvre au cours d'une telle période. Par conséquent, cette prévision de 16 mètres cubes par seconde constitue un sommet durant une période très sèche. Pendant une période de sécheresse, la principale source d'eau est la rivière, et non pas d'autres sources comme les précipitations.
Je comprends votre question à propos des répercussions possibles des changements climatiques sur les débits de la rivière Athabasca. À l'heure actuelle, nous ignorons si les changements climatiques auront pour effet d'augmenter ou de réduire les débits. D'aucun ont mentionné que le réchauffement du climat aurait pour conséquence une réduction des débits estivaux et une augmentation des débits hivernaux. Cela dit, je ne suis pas une référence en climatologie. Il convient de souligner que cette question fait l'objet d'un examen dans le cadre de la phase deux du cadre de gestion de l'eau, qui vise à mettre en place un autre cadre de gestion de l'eau de la rivière Athabasca, ou un cadre amélioré. Nous allons donc nous pencher sur les divers scénarios envisageables en matière de changement climatique et sur les mesures que nous pourrions prendre pour y réagir.
Merci.
[Français]
Monsieur Thompson, je trouve votre réponse très intéressante. Nous, à titre de parlementaires vivant au Canada, avons la certitude que 43 p. 100 des gaz à effet de serre sont émis par l'Alberta. Vous nous dites que les sables bitumineux n'émettent que 4,6 p. 100 de ces gaz. D'où viendrait cette différence de 38,4 p. 100? D'où proviendraient ces autres émissions de l'Alberta?
[Traduction]
Je tiens d'abord à rappeler qu'il y a d'autres industries que celle des sables bitumineux en Alberta, et que cette province compte de nombreux consommateurs. La majeure partie des gaz à effet de serre émis au Canada sont attribuables, entre autres, aux moyens de transport, à l'utilisation des bâtiments et à la production agricole. Je n'ai pas les données pertinentes sous la main, mais j'imagine que cela vaut également pour l'Alberta. Je suppose que nous pourrons vous fournir ultérieurement les données exactes concernant les sources de gaz à effet de serre en Alberta.
Je suis conscient du fait que les émissions de gaz à effet de serre sont un problème mondial et qu'il importe peu de savoir de quel endroit de l'Alberta ou du Canada elles proviennent. Au Canada, une proportion de 4,6 p. 100 des gaz à effet de serre provient de l'exploitation des sables bitumineux. C'est dans cette mesure que nos activités ont une incidence. D'ailleurs, si l'on tient compte du fait que le Canada produit 2 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre, le secteur des sables bitumineux ne compte que pour 0,1 p. 100 des émissions mondiales, qui sont celles qui entrent en ligne de compte pour ce qui est des changements climatiques.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour faire suite aux questions pertinentes de mon collègue M. Ouellet à propos de l'industrie albertaine des centrales au charbon, je souligne qu'à la suite des nombreuses pressions exercées par le public, le gouvernement exige dorénavant que les centrales au charbon renvoient l'eau qu'elles utilisent dans les lacs, après l'avoir traitée.
Vous nous avez indiqué la quantité d'eau que vous utilisiez, mais si je me fie à votre exposé, je suppose qu'il s'agit de prélèvements directs. Le gouvernement a-t-il exigé que vous dressiez le bilan hydrique complet du lac, en tenant compte des activités de minage qui entraînent la destruction des cours d'eau et des tourbières et l'endiguement des eaux?
Je vais laisser M. Lunn répondre à cette question, mais avant cela, je veux souligner que les centrales au charbon utilisent de l'eau pour produire de la vapeur et pour le refroidissement, ce qui constitue une utilisation assez différente, à mon avis. Près de toutes les mines que je connais, les eaux de surface comme celles qui proviennent des cours d'eau sont détournées et redirigées vers les systèmes naturels pour éviter qu'elles n'entrent en contact avec les mines.
Après ce bref survol, je cède la parole à M. Lunn, qui répondra de façon plus détaillée.
Merci, madame Duncan.
Pour faire suite à la réponse de M. Thompson, je tiens à indiquer qu'il y a deux types d'eaux de surface utilisées dans l'industrie des mines à ciel ouvert — l'eau qui entre en contact avec les sables bitumineux et l'eau qui n'entre pas en contact avec les sables bitumineux. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un cours d'eau qui a été détourné vers l'extérieur du site de minage pour être redirigé vers le bassin versant, comme M. Thompson l'a mentionné. Dans le cas où l'eau entre en contact avec les sables bitumineux, elle est recueillie dans un système en circuit fermé pour éviter qu'elle ne retourne dans l'écosystème et n'y cause des dommages en raison des hydrocarbures et des autres substances dissoutes qu'elle pourrait contenir.
Je veux rappeler qu'au moment de dresser le bilan hydrique complet, nous nous sommes fondés sur les prévisions de l'Oil Sands Developers Group quant à la quantité d'eau qui pourrait être prélevée de la rivière Athabasca pendant une période très sèche. Au cours de ces périodes, très peu de précipitations viennent s'ajouter à l'eau de surface. Ainsi, même si notre bilan n'indique pas la quantité intégrale d'eau que nous pourrions prélever, étant donné que nous avons toujours besoin de pomper un peu d'eau de précipitations et d'eau souterraine, il s'agit d'une prévision relativement solide.
Quelqu'un pourrait-il répondre simplement à ma question par un oui ou un non? Est-ce que la proportion de 1 p. 100 d'eau du bassin versant que vous affirmez utiliser tient compte — oui ou non — de la perte d'eau découlant de la destruction du bassin versant, ou comprend-elle exclusivement l'eau prélevée directement de la rivière?
Là encore, il m'est impossible de répondre par un oui ou par un non puisque tout dépend des conditions climatiques.
Je vais me livrer, dans une certaine mesure, à des conjectures. Une proportion d'environ 80 p. 100 à 90 p. 100 de la quantité d'eau que l'on prévoit utiliser pendant une période très sèche provient de cette proportion d'à peu près 1 p. 100 que vous venez d'évoquer. D'autres eaux devraient être détournées, notamment des eaux souterraines, pour éviter qu'elles ne s'infiltrent dans les mines, par exemple. En outre, même pendant les périodes sèches, des précipitations tombent et s'évaporent ensuite, comme c'est le cas en temps normal.
D'accord, merci. Puisque je suis incapable d'obtenir une réponse claire, je vais passer à une autre question.
En fait, dans le cas des centrales au charbon, le modèle en place prévoit que l'eau doit être traitée avant d'être retournée dans l'écosystème, et des rapports doivent être présentés à cet égard. L'eau n'est pas renvoyée directement dans le lac ou la rivière.
Monsieur Mackenzie, j'aimerais vous poser une question. Vous avez affirmé que votre système d'évaluation de la qualité de l'eau était à la fine pointe de la technologie. Avez-vous pris connaissance du rapport consultatif scientifique national commandé par le gouvernement fédéral qui a été publié hier par le Conseil des académies canadiennes, dans lequel de graves préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait à l'utilisation d'eau dans le cadre de l'exploitation des sables bitumineux et des données scientifiques présentées à cet égard?
L'une des préoccupations qui ont été portées à l'attention du gouvernement fédéral concerne l'absence totale de données touchant les réserves d'eau des aquifères et les risques que posent les bassins de résidus pour le régime hydrique du nord de la province. D'après le rapport, les exploitations in situ utilisant de l'eau et de la vapeur soulèvent des inquiétudes particulières, peut-être même davantage que les exploitations à ciel ouvert. Nous ne possédons pas suffisamment de connaissances scientifiques pour déterminer si les aquifères de la région peuvent subvenir aux demandes et aux pertes d'eau souterraine, même s'ils sont remis en état. Il y aura moins de terres humides, il y aura davantage de lacs et il n'y aura plus de tourbières. Les bassins de résidus constitués de matériaux perméables soulèvent des préoccupations. Les systèmes aquatiques sont vulnérables aux fuites des bassins.
Il s'agit là de quelques-uns des problèmes qui ont été signalés au Parlement, et ils seront pris en considération. Je me demande si vous maintenez votre affirmation selon laquelle vous êtes à la fine pointe de la technologie.
Eh bien, je n'ai pas eu l'occasion d'examiner le rapport puisqu'il a été publié hier, si je ne m'abuse. J'ai entendu dire que ce rapport avait été publié, mais c'est la première fois qu'on m'informe de son contenu. Je suis donc dans l'incapacité de répondre de façon précise aux affirmations qu'il contient.
Toutefois, pour ce qui est de vos affirmations concernant les bassins de résidus et les autres choses du genre, je peux vous dire que les bassins qui sont en place à l'heure actuelle sont gérés de façon très efficace de manière à recueillir le suintement pour éviter qu'il ne s'infiltre dans les cours d'eau récepteurs et qu'il n'y cause des dommages, et qu'il en ira de même pour les bassins que nous prévoyons mettre en place dans l'avenir.
Cela dit, M. Lunn a peut-être quelque chose à ajouter à propos des questions relatives à l'utilisation de l'eau.
Je n'ai pas eu, moi non plus, l'occasion d'examiner le rapport, mais j'aimerais commenter vos propos selon lesquels il n'existe aucune donnée concernant les réserves d'eau des aquifères.
Là encore, dans le cadre du plan de gestion de l'eau de la rivière Cold Lake-Beaver et, en fait, depuis que L'Impériale mène des activités dans le bassin, à savoir depuis 30 ans, nous avons graduellement mis en place dans nos installations un énorme réseau de surveillance des eaux souterraines constitué de plus de 600 puits. Nous disposons donc d'un nombre considérable d'informations sur les réserves d'eau souterraine de cette région.
Selon moi, la prochaine étape que nous devons franchir consiste à intégrer cet amoncellement de renseignements très pertinents recueillis par les exploitants dans les réseaux de surveillance des eaux souterraines, et cela, dans une perspective plus régionale. À coup sûr, nous comprenons très bien les systèmes d'eau souterraine de nos exploitations, mais nous aimerions établir des liens entre les diverses exploitations de manière à mieux comprendre le système d'eaux souterraines de la région.
Alberta Environment est en train de réunir trois de ces réseaux d'eaux souterraines. Le premier se trouve dans la région des mines à ciel ouvert, le deuxième est situé au sud de Fort McMurray, sur un site où l'on emploie la technique dite du drainage gravitaire en présence de vapeur, et le troisième se trouve dans la région de la rivière Cold Lake-Beaver, qui est quelque peu éloignée des deux autres.
Ainsi, on a autorisé ces projets à aller de l'avant avant de disposer de données complètes sur les aquifères comme point de référence?
Non, pas du tout. En fait, dans le cadre de l'évaluation des répercussions environnementales qui fait partie intégrante du processus de demande préalable à l'approbation de quelque projet que ce soit, il n'est pas nécessaire de procéder à un examen des eaux souterraines pour déterminer l'endroit où se trouvent les aquifères et les répercussions possibles du projet sur les ressources des aquifères.
Ce que j'ai tenté de dire au cours de mon intervention précédente, c'est que tout cela pouvait être amélioré pour peu que l'on rassemble les renseignements les plus pertinents recueillis à propos de ces réseaux d'eaux souterraines pour avoir une meilleure vue d'ensemble de la situation régionale.
Merci.
Monsieur Kuzmic, vous avez parlé du programme de surveillance des milieux aquatiques régionaux, le RAMP. Hier, nous avons entendu les témoignages de M. Schindler, de M. Donahue et de Mme Griffiths. Ils nous ont signalé que les pairs examinateurs du rapport du RAMP avaient exprimé des doutes sérieux à propos des méthodes d'échantillonnage et des conclusions qui ont été tirées. Nous disposons à présent des résultats du travail approfondi de surveillance mené par M. Schindler et ses collaborateurs.
J'aimerais savoir si l'équipe a examiné les lacunes mises en évidence par les pairs examinateurs et si elle a modifié sa manière de mener ses études? En outre, l'équipe du RAMP a-t-elle examiné les études menées par des scientifiques indépendants?
Tout d'abord, je tiens à dire que, pour les membres de l'équipe et pour moi-même, le RAMP est un programme crédible mené par des gens compétents. L'équipe du RAMP est dirigée par des professionnels qualifiés qui donnent le meilleur d'eux-mêmes dans le cadre de leur travail.
Si vous lisez le rapport en question — je vais laisser M. Kuzmic formuler des commentaires à cet égard —, vous constaterez qu'il est souligné d'emblée que le programme RAMP doit être salué en raison de son caractère unique et ambitieux. Les auteurs du rapport indiquent qu'il s'agit de l'un des meilleurs programmes qu'ils connaissent.
Évidemment, comme c'est le cas dans tout examen, des commentaires sont formulés, et je vais demander à M. Kuzmic de dire quelques mots à ce propos. Mais je voulais mettre les faits en contexte en rappelant que notre programme est dirigé par des professionnels qualifiés.
Merci beaucoup de votre question. C'est une question très pertinente.
L'examen par les pairs du RAMP a été mené en 2003. Cet examen était fondé sur un aperçu de cinq années — de 1997 à 2003 — des activités de surveillance du RAMP. Les recommandations formulées par le groupe d'examinateurs ont été prises en considération par l'équipe du RAMP, et je pense qu'environ 90 p. 100 de ces recommandations ont été intégrées au programme depuis l'examen de 2003.
Nous avons prévu un certain nombre d'examens par les pairs au cours de la présente année pour améliorer continuellement notre programme, et nous accueillons favorablement les études de tout genre et toute autre forme de contribution qui peut nous aider à mieux analyser les renseignements que nous recueillons.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de s'être présentés ici. À titre d'observation préliminaire, je souligne que notre comité est formé de membres de plusieurs partis et qu'il s'agit de notre troisième jour d'audiences. Chacun de nous a son point de vue, mais nous vous sommes reconnaissants d'être venus témoigner et de nous fournir des renseignements édifiants.
Je suis certain que, sur le chemin du retour à Ottawa, les membres du comité tiendront des discussions très intéressantes pour faire suite à ce qui a été dit au cours des réunions, particulièrement en ce qui concerne la recommandation, qui vise le Québec, selon laquelle toute énergie produite à l'aide d'eau devrait être assortie de frais liés à l'utilisation de cette eau. Nous examinerons les répercussions pour le Québec de cette recommandation de M. Ouellet. Sans aucun doute, nous aurons une discussion intéressante à ce sujet.
Je veux poursuivre sur le sujet du RAMP. Dès le début de nos audiences, des préoccupations ont été soulevées à ce sujet par les Premières nations et les groupes autochtones. Le RAMP suscite leur mécontentement. Les premières nations ont participé au programme. Elles ont expliqué que le RAMP était constitué principalement de membres de l'industrie, et que ceux-ci rencontraient les représentants du gouvernement et prenaient des décisions avant même de rencontrer le reste de l'équipe du programme. Ma question portera donc sur la composition du RAMP.
Dans le document d'information que j'ai sous les yeux, il est indiqué que le RAMP est un programme de surveillance des activités liées aux sables bitumineux, que ce programme est financé par l'industrie, comme il se doit, et que ses membres proviennent d'une multitude de secteurs. Il est mentionné que le RAMP est constitué notamment de représentants des collectivités locales, des collectivités autochtones, des ONG environnementales, des organismes gouvernementaux, des administrations municipale, provinciale et fédérale, et, bien sûr, de l'industrie. Est-ce que l'équipe du RAMP compte des ONG et des groupes autochtones dans ses rangs?
Je vais laisser M. Kuzmic répondre à cette question concernant les membres du RAMP, mais je veux simplement expliquer que l'adhésion au RAMP est une exigence liée aux approbations opérationnelles. Bien sûr, la conséquence, c'est que le programme doit être financé par l'industrie, ce qui représente une source de conflit, mais comme vous l'avez souligné, il est naturel qu'il en soit ainsi. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
En outre, pour répondre aux exigences en matière de licence, les recherches du RAMP doivent être quantitatives, scientifiques, reproductibles et vérifiables. Ce sont les principales caractéristiques du programme. Le RAMP effectue d'abord et avant tout de la surveillance de la conformité, et il doit se conformer aux points essentiels que je viens de mentionner.
Je cède maintenant la parole à M. Kuzmic.
Merci, Don.
Il s'agit d'une très bonne question. Le RAMP est effectivement un programme multipartite. À l'heure actuelle, 12 des bailleurs de fonds du RAMP sont des exploitants des sables bitumineux. L'un de nos membres exploite non pas un site de sables bitumineux, mais une carrière qui se trouve dans la région. Il veut faire partie du programme, dont il reconnaît la valeur pour son propre secteur d'activités.
Notre programme compte des membres autochtones, notamment la première nation de Fort McKay, la première nation crie Mikisew de Fort Chipewyan et plusieurs Métis de la région.
Pour ce qui est des organismes de réglementation, nous comptons dans nos rangs Alberta Environment, l'Alberta Energy and Utilities Board, Alberta Sustainable Resource Development et Alberta Health and Wellness.
En ce qui concerne l'échelon fédéral, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Santé Canada sont liés à notre programme.
La Northern Lights Regional Health Authority fait également partie du programme. Je ne suis pas certain de la situation actuelle de l'OSEC, l'Oil Sands Environmental Coalition.
L'OSEC en serait une, mais je ne suis pas tout à fait certain que cette organisation a la qualité de membre du RAMP. Pendant longtemps, les membres de cette organisation étaient liés à l'Institut Pembina, et celui-ci a indiqué ne pas faire partie du RAMP.
Au fil des ans, l'Institut Pembina a été une ONG très active dans le secteur des sables bitumineux. Ne fait-il pas partie de cette coalition?
D'accord. D'autres témoins se présenteront un peu plus tard. Nous leur demanderons pourquoi ils se sont retirés.
Passons à la question de la surveillance. Sur la diapo 38, nous voyons votre zone d'étude. Jusqu'où s'étendent vos travaux au nord?
À l'heure actuelle, la zone d'étude du programme s'étend jusqu'au delta Paix-Athabasca — en plein coeur du delta, au sud du lac Athabasca.
D'accord.
Nous avons également entendu parler de malformations chez les poissons. À Fort Chipewyan, où nous nous sommes rendus, nous avons constaté que la présence de toxines dans l'eau et le fait que la consommation d'eau n'est pas sécuritaire suscitaient beaucoup d'inquiétude. Je pense que l'eau a été testée par l'administration municipale et que l'on a jugé que l'eau pouvait être bue sans danger, mais les résidents de la région sont extrêmement préoccupés par la possibilité que l'eau soit contaminée, particulièrement en raison des malformations qui ont été décelées chez les poissons.
Vous avez indiqué avoir mené des activités de surveillance. Est-ce que vous surveillez les poissons aussi loin au nord?
Non, nous ne nous rendons pas jusqu'au lac Athabasca en tant que tel. Nous examinons principalement la rivière Athabasca, mais également la rivière Clearwater.
Toutefois, comme on l'a mentionné plus tôt, bien des espèces de poissons migrateurs ont tendance à emprunter la rivière pour quitter le lac. Nous avons donc capturé des poissons provenant du grand nord — de la rivière Slave et du lac Athabasca en tant que tel — et nous avons récupéré des poissons provenant de ces zones qui avaient déjà été marqués.
Ainsi, nous ne surveillons pas le lac à proprement parler, mais les poissons qui vivent dans le lac empruntent les rivières à certains moments de leur cycle de vie. Nous les attrapons, nous examinons leur état de santé et nous tentons de voir s'ils présentent quelque anomalie que ce soit.
Hier, pendant son témoignage, M. Schindler a soulevé des préoccupations à propos du fait qu'il n'était pas possible de consulter les données découlant des activités de surveillance du RAMP. Je ne suis pas en train de citer exactement ses propos, mais je pense qu'il a dit que les données n'étaient pas rendues publiques.
Le public a-t-il accès aux données découlant de vos activités de surveillance?
Je suppose que cela dépend de ce que vous considérez comme des données. Les renseignements que nous avons recueillis sont résumés et présentés sous forme de tableaux et de graphiques dans le rapport technique du RAMP. Le public peut consulter ces renseignements en visitant le site Web du RAMP, dont l'adresse est RAMP-Alberta.org. Tous les rapports techniques que nous avons produits, de 1997 à 2008, sont affichés sur le site Web.
Pour ce qui est de l'accès à chacun des points de données, il faut mentionner que la base de données du RAMP est d'une ampleur considérable. Elle compte environ 2,3 millions de points de données recueillies depuis 1997. Les membres du RAMP ont accès à ces données, et celui qui doit les consulter peut le faire par l'entremise de l'un de nos membres et en signant une entente sur l'échange de données.
Merci.
Au cours des deux derniers jours, on nous a également fait part de préoccupations en ce qui concerne les fuites des bassins de résidus. L'Institut Pembina a publié un communiqué de presse qui dit:
Son inaction a engendré de graves risques, qui vont de la contamination par les fuites des étangs de résidus [il s'agit des bassins de résidus, que cette organisation appelle des « étangs »] à la fermeture de pêcheries.
Lorsque nous avons survolé la région, nous avons vu les bassins. Nous avons vu le système de drainage installé autour des bassins, et nous avons vu l'eau souterraine prélevée et renvoyée dans les bassins de résidus pour que l'on puisse s'assurer qu'il n'y avait aucune fuite dans la rivière Athabasca. Toutefois, les groupes autochtones nous ont dit que les bassins de résidus fuyaient et, à présent, une ONG nous dit la même chose par le truchement d'un communiqué de presse.
Est-ce que le RAMP possède quelque preuve ou quelque autre indice que ce soit permettant d'affirmer qu'il y a des fuites dans les bassins de résidus?
Avant que je demande à M. Mackenzie de fournir quelques détails, je tiens à assurer au comité que les bassins de résidus sont des structures qui sont conçues avec soin et montées par des géotechniciens et d'autres types d'ingénieurs hautement qualifiés. Ce ne sont pas des structures banales. La conception, l'utilisation et la remise en état des bassins de résidus sont des questions qui sont prises très au sérieux par notre industrie. Les personnes qui conçoivent ces bassins et celles qui les font fonctionner sont tout à fait conscientes de la nécessité de protéger les eaux souterraines et les eaux de surface au moment où elles les conçoivent, les exploitent et, au bout du compte, les remettent en état.
Cela dit, je cède la parole à M. Mackenzie.
C'est une bonne question. Bien entendu, l'eau finit toujours par couler. Les bassins de résidus dont vous parlez, de même que les puits d'interception installés en périphérie, sont spécifiquement conçus pour renvoyer ces fuites d'eau dans le système de traitement des eaux usées.
Je sais qu'il y a un bassin de résidus dont on a cessé de se servir et qui est en train d'être remis en état. Il s'agit du bassin 1 de Suncor. Depuis longtemps, on avait estimé que de très petites fuites d'eau s'écoulaient directement dans la rivière Athabasca. Si je ne m'abuse, des études ont été menées pendant environ deux décennies par divers chercheurs et par Suncor, à la demande d'Alberta Environment, et il a été démontré que ce bassin de conception ancienne n'avait causé absolument aucun dommage.
Je n'ai eu connaissance d'aucune autre fuite d'eau dans un autre bassin. Dans le cadre de nos évaluations sur les répercussions environnementales — bien sûr, nous sommes parfois critiqués en raison de notre prudence exacerbée — nous expliquons que d'infimes quantités de suintement peuvent atteindre les cours d'eau récepteurs, mais comme Alberta Environment l'a très clairement indiqué dans ses publications récentes, aucun suintement n'est autorisé, et on s'attend à ce que tout suintement qui pourrait se produire soit intercepté. Les puits de surveillance qui sont en place et qui seront exigés par Alberta Environment nous permettront de nous assurer que le moindre suintement décelé sera renvoyé dans le bassin de résidus.
Merci, monsieur Mackenzie.
Avant de passer au deuxième groupe de témoins, j'ai deux questions très précises à poser, et vous pourrez peut-être y répondre.
Ces rapports contiennent une pléthore d'acronymes. Que signifie l'acronyme « ACP »? Savez-vous de quoi je parle? Il est question d'une étude de l'ACP. Est-ce que cela vous dit quelque chose?
Je pense que cela signifie « analyse en composantes principales ». Il s'agit d'un type de traitement statistique.
Ma prochaine question est en lien avec une question soulevée par Mme Duncan à propos de la surveillance et de l'examen des eaux souterraines. J'ai sous les yeux un rapport daté du 5 février 2004. Il concerne une demande d'autorisation pour l'aménagement d'une mine d'exploitation des sables bitumineux, d'une usine d'extraction du bitume, d'une centrale de cogénération et d'une canalisation d'eau. Cette demande avait été présentée par Shell Canada. Dans une partie du rapport, il est indiqué que les points de vue exprimés sont ceux d'AENV. Je suppose que cet acronyme désigne Alberta Environment.
Le rapport a été rédigé en réponse à la demande. En ce qui a trait aux caractéristiques propres au projet, il est mentionné qu'Alberta Environment avait indiqué qu'il n'était pas nécessaire de mener une étude sur les eaux souterraines de l'ACP, mais qu'il pourrait être utile de fournir des renseignements recueillis dans le cadre d'une étude régionale. Qu'est-ce que tout cela signifie?
À présent que je dispose du contexte, je comprends que je vous ai répondu de manière erronée un peu plus tôt. Dans ce contexte, « ACP » désigne l'aquifère du chenal datant du Pléistocène. Il s'agit d'un aquifère qui s'écoule sous la partie est de la région des sables bitumineux et qui poursuit sa route sous divers sites proposés pour des exploitations à ciel ouvert. La qualité de l'eau contenue dans cet aquifère varie de « presque potable » à « très mauvaise ». Cet aquifère est semblable à un autre plus profond que l'on appelle l'aquifère de fond.
En ce qui concerne l'étude dont vous parlez, je pense qu'au cours de l'audience relative à l'évaluation des répercussions environnementales, il a été question des répercussions possibles du suintement dans ce chenal datant du Pléistocène. Pour ce qui est des mesures de suivi, je me souviens qu'il a été recommandé de mener des études supplémentaires sur cet aquifère, et je pense que Shell a exigé que des puits soient mis en place dans cet aquifère, comme le font de nombreux autres exploitants.
Il y a un dernier point que j'aimerais aborder.
Si je ne m'abuse, en ce qui a trait à l'inaccessibilité, M. Schindler a mentionné, entre autres choses, qu'il n'avait pas eu accès aux méthodes employées par le RAMP. Ces renseignements ne sont fournis qu'aux entrepreneurs ou aux chercheurs qui participent à un projet du RAMP, et M. Schindler n'est pas membre du RAMP. Si je ne me trompe pas, c'est l'une des choses qu'il a mentionnées.
Si vous voulez réagir à cela, je vous en donne l'occasion.
Bien sûr, j'aimerais réagir à ces propos. Merci beaucoup de m'en donner l'occasion. Cela nous ramène à quelque chose que Mme Duncan a mentionné plus tôt.
L'un des commentaires formulées par les pairs examinateurs avait trait au fait que nous n'avions fourni aucun document relatif à la conception et à la justification de notre projet. Le grand public n'a pas eu accès à ce document ni à celui où nous expliquons la manière dont le programme avait été mené. Depuis ce temps, ces documents ont été élaborés. Il est possible de les consulter sur le site Web du RAMP. On peut y obtenir des renseignements en ce qui concerne la façon dont l'étude a été menée, les activités de surveillance qui sont en cours et les méthodes d'analyse et de présentation de l'information pour les fins des rapports techniques. Tout cela est rendu public. Ce document est mis à jour annuellement et, je le répète, il peut être consulté.
Nous allons passer à un autre groupe de témoins. Nous avons pensé que nous pourrions peut-être poser des questions aux deux groupes de témoins à la fin de la réunion. Je suppose que vous serez toujours dans la salle.
Merci beaucoup. J'estime que votre document regorge de renseignements précieux et qu'il sera très utile pour nos recherchistes au moment de rédiger la version préliminaire du rapport.
Nous allons prendre une courte pause avant d'entendre les prochains témoins.
Je demande aux membres de reprendre leur place, et je prie notre prochain groupe de témoins de bien vouloir prendre place.
Je présume que tous les témoins présenteront un exposé. Je vous demande de vous en tenir à des exposés de cinq minutes, de manière à ce que nous puissions poser davantage de questions.
Sans plus tarder, je demande au premier témoin, M. Fordham, de commencer.
Merci encore, monsieur Fordham, pour la visite de lundi. C'était très intéressant.
Très bien. Je suis heureux de savoir que vous avez apprécié. J'aime certainement montrer ce que nous faisons.
Ce matin, je vais parler plus précisément de Suncor. Nous avons vu lundi la plupart des grands projets dans la région. En particulier, je veux vous parler de ce que nous faisons de l'eau, de la façon dont nous l'utilisons, de ce que nous faisons pour essayer d'utiliser l'eau de façon plus efficiente.
Nous fonctionnons actuellement avec le même permis d'utilisation de l'eau que nous avons reçu au moment de l'établissement de la Great Canadian Oil Sands à la fin des années 1960. Depuis, nous avons quadruplé notre production et encore plus, et notre projet Voyageur va nous permettre de doubler la production encore une fois, tout cela avec le même permis d'utilisation de l'eau; notre utilisation de l'eau a donc beaucoup gagné en efficience au fil des ans. Une fois que nous aurons doublé ainsi la production, nous allons continuer à explorer les possibilités de gains en efficience dans l'utilisation de l'eau, et nous allons continuer à réduire notre impact global sur l'environnement.
Comment allons-nous procéder? Eh bien, nous examinons plusieurs options. Nous examinons la possibilité de recycler et de réutiliser les eaux usées, et d'améliorer la qualité de nos eaux usées, afin de pouvoir en réutiliser davantage ou encore de renvoyer à la rivière une eau de meilleure qualité, ce qui servira à améliorer notre bilan en matière de consolidation des résidus. J'expliquerai cette notion-là sous peu, mais je dirais pour l'instant que cela nous donnera de plus grande quantité d'eau pour le procédé. Nous examinons également de nouvelles techniques touchant les résidus, par exemple, celles des résidus secs.
Je ne voudrais pas trop m'attarder à cette diapositive. C'est un peu dense. On y voit que l'eau sert à toutes les étapes de notre production. Nous avons des installations minières et des installations de valorisation du bitume. Nous avons des services énergétiques, qui produisent de la vapeur, de l'électricité. De même, nous avons un grand projet in situ baptisé Firebag, que nous n'avons pu survoler, mardi, malheureusement, parce qu'il y avait du brouillard.
L'eau sert à toutes les étapes de notre production. Je voudrais tout de même attirer votre attention sur le petit tableau qui se trouve dans le coin inférieur gauche de la diapositive. On y voit le degré d'efficience avec lequel nous utilisons l'eau par mètre cube ou par baril. Une fois le projet Voyageur en marche, nous allons utiliser 1,67 baril d'eau en moyenne pour produire un baril de pétrole.
Voilà notre taux d'efficience pour l'utilisation de l'eau et les quantités globales d'eau que nous utilisons pour les quelques dernières années. Nous avons connu une augmentation de 30 p. 100 pour le taux d'efficience de l'utilisation de l'eau et pour les quantités globales d'eau utilisée. Grâce à notre permis actuel, nous pouvons prélever 59,8 millions de mètres cubes d'eau dans la rivière tous les ans. Nous avons employé moins de 85 p. 100 de ce maximum permis au cours des trois dernières années, et nous nous attendons à continuer à réduire cette proportion à l'avenir. Notre utilisation totale représente moins de 0,5 p. 100 de l'écoulement annuel moyen. C'est ce que nous avons vu à la rivière, lundi; le débit annuel moyen, plus ou moins.
Il y a bien eu une petite augmentation l'an dernier. Dans les usines, nous avons eu quelques problèmes de fiabilité, que nous avons réussi à surmonter; notre production est remise sur la bonne voie, de même que notre utilisation de l'eau.
Parmi les procédés que nous employons à la mine, il y a la consolidation des résidus. C'est un procédé qui a été mis au point grâce à un effort coopératif de recherche entre industries au milieu des années 1990. Le procédé consiste à densifier un flux de résidus; cela permet d'en retirer une certaine quantité d'eau, puis d'ajouter certains résidus fins provenant du bassin de décantation, de mélanger cela avec du gypse, puis de pomper le mélange vers le bassin.
Il y a une différence entre les résidus consolidés et les résidus ordinaires que nous obtenons normalement. Dans le bassin, les résidus ordinaires tombent au fond, mais l'argile demeure en suspension dans l'eau, au-dessus. Il y a là une séparation très nette. Quand il s'agit de résidus consolidés, le sable et l'argile ne se séparent pas. La structure argileuse se défait sous l'effet du gypse, ce qui libère de l'eau. Ça a pour effet de consolider les résidus beaucoup plus rapidement et de libérer de l'eau. Quand l'eau est libérée, on peut obtenir beaucoup plus rapidement une surface sèche, praticable.
Nous avons commencé à employer la consolidation des résidus au milieu des années 1990. Il a fallu plusieurs années pour raffiner la méthode. C'est un procédé qu'il est très facile d'utiliser en laboratoire, là où il s'agit de mélanger plusieurs litres de liquide, mais quand on a affaire à 60 000 gallons la minute, il faut un peu plus d'efforts pour trouver le bon dosage. Cependant, on peut le voir: depuis trois ans, notre taux d'efficience en consolidation des résidus a augmenté sensiblement. Le maximum que nous pouvons atteindre se situe probablement autour de 76 p. 100. Environ 76 p. 100 du temps, on peut bien consolider les résidus.
Pourquoi n'est-ce que 76 p. 100 du temps? Fait étonnant, cela s'explique en partie par la disponibilité limitée du sable. Étant donné la quantité de sable avec laquelle nous travaillons tous les jours à la mine, ce sont plusieurs centaines de tonnes de sable, on croirait notre réserve de sable bien assurée, mais, en fait, il y en a une bonne partie qui sert à dresser les murs de protection autour des bassins de résidus consolidés. C'est une condition nécessaire au procédé; le taux de 76 p. 100 représente donc l'usage le plus efficace auquel nous pouvons arriver. À ce taux, nous allons pouvoir utiliser notre réserve de résidus fins mûrs.
Que faisons-nous par ailleurs? Nous avons plusieurs projets. Nous envisageons d'ériger une autre tour de refroidissement, de façon à prélever moins d'eau dans la rivière à des fins de refroidissement. Nous envisageons de recycler l'eau vers les cokeurs. En ce moment, l'eau est rejetée vers les bassins de décantation; nous allons essayer de la recycler, pour n'avoir pas à utiliser l'eau de la rivière ou d'autres eaux encore, pour alimenter les cokeurs. Nous envisageons de traiter et de recycler une partie des eaux usées qui sont actuellement rejetées dans la rivière. Cela nous permettrait d'utiliser différents flux pour alimenter notre chaudière et de renvoyer à la rivière une eau de meilleure qualité. Au total, la valeur de ces projets se situerait autour de 100 millions de dollars.
Je voudrais parler aussi de deux autres questions: les résidus secs et la remise en état des bassins.
Une fois un bassin remis en état, vous pouvez commencer déjà à remettre le terrain dans l'état où il se trouvait avant les activités minières. Nous aurons ainsi revalorisé notre premier bassin de résidus dans la région d'ici l'an prochain, le bassin 1, et nous travaillons à des techniques qui nous permettront de revaloriser d'ici 2019 les bassins 5 et 6, nos premiers bassins de résidus consolidés.
Nous nous attachons aussi aux résidus secs. Nous envisageons à ce chapitre plusieurs techniques qui doivent permettre de retirer l'eau des résidus, de la libérer. Ainsi, nous pourrons la recycler, la réutiliser, assécher aussi le territoire.
Voici la dessication des résidus fins mûrs, une des expériences que nous menons. Voici notre matière première sur la photo, à droite. Ce sont des résidus fins mûrs qui ont été soumis à un traitement chimique ou mécanique qui fait qu'ils sont un peu plus denses et qu'ils contiennent plus de solides. Les résidus sont étalés sur une plage, où ils sèchent. Ils gèlent et se fracturent, et l'eau pénètre. Au moment du dégel printanier, l'eau s'écoule, et ce qu'il reste ressemble aux résidus de la photo d'en bas, à droite. Du point de vue de la consistance, ça passe en quelque sorte du yogourt au marc de café.
À propos de remise en état, voici le bassin 1. Nous l'avons survolé lundi. On peut voir les progrès qui y ont été enregistrés depuis quelques années. Une des raisons pour lesquelles le remplissage ne semble pas se faire très rapidement, c'est qu'il se fait pour la plus grande part sous la surface de l'eau; on ne voit donc pas la différence.
Les premiers bienfaits visibles de nos efforts de remplissage remontent à l'été 2007. On peut voir ici une minuscule plage blanche, dans la partie supérieure de la photo de l'été 2007. En été 2008, c'est une grande part du secteur rempli qui se situait au-dessus du niveau de l'eau. C'est l'automne 2008. Puis, vous avez vu le secteur lundi, et il y a encore une zone où il y a de l'eau. Nous sommes en train de retirer cette eau-là et de remplir le bassin en question de sable. L'an prochain, nous y aménagerons de quoi refaire le sol et la végétation et, d'ici 2020, ça ressemblera beaucoup au territoire, qui entoure la mine elle-même.
Merci beaucoup. J'aimerais céder la parole à M. Duane.
J'aimerais simplement rappeler à tous de respecter le temps alloué. Nous voulons que les interventions durent à peu près cinq minutes, ou juste un peu plus.
Monsieur Duane, allez-y.
Bonjour, et bienvenue à Calgary.
Je vais vous parler de trois sujets plutôt stimulants pour Canadian Natural en ce qui concerne l'eau et son utilisation dans le contexte de sables bitumineux.
Je vais commencer par vous parler de notre nouvelle technologie qui utilise le dioxyde de carbone dans les résidus. Il s'agit d'une technologie qui ressemble à ce dont M. Fordham a parlé plus tôt quand il a traité de la consolidation des résidus: nous utilisons le dioxyde de carbone pour arriver à peu près aux mêmes résultats.
Comme vous pouvez le constater, dans notre cas, le dioxyde de carbone est utilisé pour créer des résidus non séparés. L'image permet d'illustrer de quelle façon la matière s'est déposée dans le bas des cylindres; il s'agit essentiellement des résidus fins qui se séparent du reste. Cette méthode nous permet d'utiliser une plus petite quantité d'eau douce et de réduire l'empreinte des résidus. Nos résidus se solidifient plus rapidement, ce qui offre une surface pour la remise en état. Cette méthode nous permet de réduire d'environ 11 p. 100 nos émissions de dioxyde de carbone et, grâce à un processus intégré, elle permet de réduire bon nombre d'éléments.
Ma prochaine diapositive ressemble beaucoup à celle que M. Fordham a utilisée pour vous expliquer sa technique, et vous pourrez constater que les deux processus présentent de nombreux éléments en commun. Le but est d'épaissir les résidus. Dans notre cas, une injection de dioxyde de carbone permet de produire des résidus plus épais, et, dans notre cas, non séparés.
Ensuite, j'aimerais vous parler du stockage de l'eau. Il s'agit d'une nouveauté dans le secteur des sables bitumineux, mais il est courant de voir les responsables de nouveaux projets prévoir un bassin de stockage d'eau sur place. Nous avons créé un bassin qui permet de stocker 1,7 million de mètres cubes d'eau brute provenant de la rivière Athabasca. Si l'on suppose que le lac est recouvert d'une couche de glace de 1,3 mètre d'épaisseur, cela signifie que nous avons suffisamment d'eau pour 30 jours de fonctionnement.
Le bassin a été conçu trois ans avant l'entrée en vigueur d'une norme de débit minimal; ce n'est donc pas cette norme qui a motivé sa création, mais bien le fait que nous étions conscients de l'importance d'une saine gestion de l'eau. Nous nous sommes assurés que le bassin était opérationnel deux ans avant la mise en fonction du projet Horizon de façon à nous assurer d'avoir accès à l'eau dès le début de nos opérations, et non seulement par la suite. Il s'agissait d'une mesure prise à des fins de gestion exemplaire qui visait à dissiper les préoccupations des partenaires et des Autochtones.
Enfin, en troisième lieu, j'aimerais vous parler de la création d'un lac de compensation de pêche, qui permet de compenser pour la perte d'habitat. Il s'agissait d'une exigence du ministère des Pêches et des Océans, et nous l'avons respectée. Nous avons créé un lac, qui a été rempli en mai 2008. Jusqu'à présent, nos attentes ont été dépassées. La qualité de l'eau est meilleure que ce que nous avions prévu, et le lac contient déjà des poissons. À l'heure actuelle, on trouve, dans le lac, cinq des huit espèces de poisson que nous souhaitions y trouver.
Le lac permet de compenser pour la perte d'habitat dans les rivières Tar et Calumet. Le rapport de remplacement de 2:1, ce qui signifie que, pour chaque unité d'habitat perdu, nous en créons deux grâce au lac. La conception du lac a exigé quatre ans de consultations intensives avec des partenaires et d'ateliers scientifiques. Nous nous sommes servi autant de connaissances scientifiques que de connaissances environnementales traditionnelles. Nous avons tenu compte de nombreux facteurs, et le lac respecte les exigences du ministère des Pêches et des Océans.
Pour terminer, j'ai voulu vous fournir quelques statistiques au sujet du lac, simplement pour satisfaire votre curiosité.
Voilà. Cela résume les trois sujets dont je voulais vous parler, et je crois que j'ai réussi à respecter le temps qui m'était alloué.
Je vous remercie.
Je laisse la parole à M. Fox.
Je vais traiter plus particulièrement de l'utilisation de l'eau et du procédé de drainage par gravité au moyen de vapeur (le DGMV) dans le contexte de l'exploitation des sables bitumineux. Je souhaite, au bout du compte, vous transmettre trois messages très clairs: le DGMV n'utilise que des sources d'eau non potable provenant d'aquifères profonds; les entreprises qui utilisent le DGMV utilisent de plus en plus, au fil du temps, l'eau saline; et l'évolution de la technologie devrait améliorer grandement l'utilisation de l'eau aux fins du DGMV au cours des années à venir.
Tout d'abord, je crois savoir que vous ne vous êtes pas rendus jusqu'à Surmont. Cette diapositive vous donne néanmoins une idée de l'empreinte générale de la phase un du développement de Surmont. Vous pouvez voir, à l'avant, les installations centrales et, dans le haut de l'image, les deux plateformes d'exploitation. Cela vous donne une idée de l'empreinte générale du projet.
La diapositive suivante contient une photo des installations de transformation. Je l'ai incluse uniquement pour illustrer le fait que les installations de DGMV sont essentiellement des installations de traitement de l'eau. Le DGMV, qui signifie, comme vous le savez, le drainage par gravité au moyen de vapeur, est un procédé par lequel nous injectons de la vapeur dans le réservoir pour faire fondre le bitume. Cela suppose l'utilisation d'une grande quantité de chaleur, et, comme l'eau utilisée est destinée à être transformée en vapeur, elle doit être saine. Une grande part du processus concerne l'assainissement de l'eau produite afin que nous puissions la réutiliser — l'assainissement de l'eau que nous puisons dans les aquifères profonds parce qu'elle n'est pas potable ou suffisamment saine pour être envoyée dans la chaudière, puis le traitement de cette eau à chaque étape de l'installation.
Sur la diapositive suivante, vous pouvez voir de quelle façon se fait le traitement de l'eau aux fins du DGMV. La petite flèche bleue qui part du bas de l'image pour se rendre jusque dans le haut désigne l'eau que nous utilisons au départ, c'est-à-dire celle qui est tirée de la formation de Grand Rapids. Cette eau n'est pas potable, mais elle est considérée comme de l'eau douce puisqu'elle contient moins de 4 000 parties par million de matières dissoutes; en fait, elle contient environ 2 500 parties par million de matières dissoutes.
Si vous regardez le schéma à la gauche de la diapositive, vous constaterez que, pour produire un baril de bitume, nous transformons 2,5 barils de cette eau en vapeur dans l'usine. La vapeur est ensuite injectée dans le réservoir. Elle redevient de l'eau et est récupérée avec le bitume, et une proportion de 90 p. 100 de l'eau récupérée est traitée puis recyclée. Ensuite, un quart du baril est rejeté dans la formation la plus profonde que vous voyez ici, la formation de Fort McMurray. Et puis un quart des barils d'eau est tirée de la formation sablonneuse de Grand Rapids, et cette eau est mêlée aux 90 p. 100 d'eau recyclée, puis le processus recommence. Cela signifie que nous utilisons environ un quart de baril d'eau des aquifères pour chaque baril de pétrole ou de bitume produit.
Nous produisons aussi l'équivalent d'un quart de baril d'eau en vapeur d'eau pendant le processus de combustion. C'est ce que vous voyez dans le haut du diagramme. Cela signifie que, concrètement, nous produisons, dans le cadre du cycle hydrologique, la même quantité d'eau que ce que nous tirons de l'aquifère, si vous me suivez. Je vais y revenir à la dernière diapositive, quand je parlerai de la technologie.
Si nous utilisons une eau qualifiée d'eau douce, c'est parce que c'est tout ce que nous pouvons trouver près du site de Surmont. C'est ce que l'on trouve sous la superficie louée. Nous avons procédé à des explorations depuis au moins cinq ans afin de trouver des sources d'eau saline; nous étions à la recherche d'une eau qui contiendrait de 4 000 à 10 000 parties de sel par million. Nos explorations nous ont menés jusqu'à 60 kilomètres de l'usine, et nous avons récemment découvert quelques sources d'eau qui auraient de tels taux de salinité. Mais cette eau se trouve assez loin de l'usine; elle peut se trouver facilement à 30 kilomètres de l'usine; il faudrait des canalisations pour l'acheminer jusqu'à Surmont, et il faudrait la traiter avant de l'utiliser. Mais nous continuons à chercher activement d'autres sources d'eau salée afin de réduire la quantité d'eau tirée de l'aquifère que nous utilisons actuellement.
La dernière diapositive concerne l'avenir. À ce sujet, nos projets futurs sont conçus pour permettre de recycler 95 p. 100 de l'eau plutôt que 90 p. 100. Évidemment, quand vous passez de 90 p. 100 à 95 p. 100 de recyclage, cela ampute de moitié la quantité d'eau dont vous avez besoin. Comme je l'ai dit, nous cherchons à utiliser davantage d'eau salée et nous effectuons activement des explorations à cette fin. Au cours des cinq dernières années, nous avons consacré 70 millions de dollars simplement à l'exploration pour trouver de l'eau salée à utiliser dans l'usine.
Nous avons fait une grande quantité de recherches, pour au moins 300 millions de dollars, et nous effectuerons des recherches pour une valeur de 300 à 500 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le domaine des sables bitumineux.
L'un de nos principaux objectifs est de réduire le rapport vapeur-bitume puisque cela permettrait de réduire les coûts en achat de gaz, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la quantité d'eau rejetée. Il existe de nombreuses technologies prometteuses en matière de réduction du rapport vapeur-bitume, dont l'injection de solvants dans la vapeur.
Nous effectuons aussi des recherches afin de trouver des façons économiques de récupérer l'eau provenant de la combustion — le quart d'un baril dont j'ai parlé plus tôt. Si nous pouvons trouver une façon économique de le faire, nous pourrions pour ainsi dire éliminer le recours à une source externe d'eau pour le DGMV.
En résumé, notre projet, qui est aussi un projet de drainage par gravité au moyen de vapeur, est semblable à celui qui vient d'être décrit, mis à part une chose: nous n'utilisons que de l'eau salée.
[Français]
Bonjour, mesdames et messieurs.
Je travaille chez Devon Canada Corporation, et nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli sur le plan de l'eau et vis-à-vis d'autres aspects. De plus, je suis bien content qu'on nous ait donné la chance de vous parler.
[Traduction]
Je vais le répéter: ne paniquez pas.
Merci, tout le monde.
Mesdames et messieurs, à Devon, nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli dans le cadre de notre projet, c'est-à-dire de la façon dont nous avons traité l'eau, mais aussi d'autres aspects. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de vous en parler.
Tout d'abord, notre projet se situe à environ 140 kilomètres au sud de Fort McMurray. Je suis sûr que vous n'êtes pas allés jusque là. Nous sommes situés à environ 15 kilomètres au sud-est d'une petite collectivité qui s'appelle Conklin. En fait, le projet est situé dans la municipalité régionale de Wood Buffalo, et c'est à cette municipalité que nous versons des taxes. Je souligne cet aspect puisque, en fait, nous utilisons principalement les services du Lac La Biche, d'où viennent bon nombre de nos employés, ce qui signifie que notre projet n' a que peu de répercussions sur Fort McMurray.
[Français]
Pour que vous vous souveniez de cette présentation, je vais en énumérer les trois points principaux. Premièrement, nous n'utilisons aucune eau de surface à Jackfish et aucune eau potable. Deuxièmement, nous recyclons 95 p. 100 de notre eau. Troisièmement, nous n'avons pas de bassin de décantation comme dans les mines.
[Traduction]
Je vais résumer le tout très rapidement.
Il y a trois choses à souligner au sujet de Jackfish. D'abord, nous n'utilisons aucune eau douce ni eau de surface dans le cadre de nos activités, mis à part l'eau potable destinée à la consommation humaine. Ensuite, nous avons un taux élevé de recyclage, pouvant aller jusqu'à 95 p. 100. Troisièmement, nous n'avons aucun refoulement, c'est-à-dire aucun bassin de résidus sur place. Nous ne tirons pas d'eau de surface et nous n'effectuons aucun refoulement en surface, et quand nous tirons de l'eau, c'est à partir d'un aquifère salin profond situé à environ 300 mètres sous la surface du sol.
On ne le voit peut-être pas très bien sur cette photo, mais nous possédons trois petits bassins. L'un d'eux est ce qu'on appelle un bassin d'extraction. Nous utilisons ce bassin pour évacuer de l'eau quand nous tentons d'accélérer, d'activer nos opérations ou de les ralentir; une fois que c'est fait, nous pouvons réintégrer cette eau dans le processus. Nous possédons aussi un bassin d'eaux usées, qui est en fait l'eau utilisée par les personnes qui vivent dans notre campement, et nous possédons un autre bassin, le bassin de retenue, qui sert simplement à recueillir l'eau de surface.
Au sujet de la diapositive suivante, vous avez entendu Matt parler du rapport vapeur-bitume. Nous avons actuellement un rapport de 2,65:1, mais, évidemment, nous en recyclons la majeure partie. Nous souhaitons atteindre dans un proche avenir un rapport de 2,5:1, mais nous visons une réduction encore plus importante.
J'aimerais souligner autre chose à propos du DGMV: l'empreinte ou l'impact sur la surface de ce type d'activité est relativement peu important, même par rapport à l'impact des activités pétrolières conventionnelles. Nous allons produire essentiellement 35 000 barils de pétrole chaque jour à partir de quatre plateformes, qui comptent chacune plus ou moins sept puits. Chaque puits permettra de produire de 1 000 à 1 500 barils. En comparaison, un puits de pétrole conventionnel moyen en Alberta permet de produire moins de 20 barils par jour. Cet avantage-là n'est pas à négliger non plus.
Je peux vous dire que ce n'est pas un hasard si nous utilisons de l'eau salée à Jackfish. Nous avons, à titre d'entreprise, un engagement et une politique portant que nous réduisions au minimum l'utilisation de l'eau douce. Nous avons consulté nos partenaires, et nous nous efforçons de réduire la quantité d'eau douce utilisée, non seulement dans le traitement des sables bitumineux, mais dans toutes nos activités. Quand le projet Jackfish a vu le jour, nous avons appliqué la politique et nous l'avons mise en oeuvre. Évidemment, il fallait trouver de l'eau salée si nous voulions respecter cette promesse. Nous avons dû creuser un certain nombre de puits, mais nous avons été chanceux et nous avons trouvé ce que nous cherchions.
À nos yeux, il s'agissait de la chose à faire. Nous voulions exploiter les sables bitumineux, mais nous voulions le faire de manière respectueuse de l'environnement.
Matt vous a montré une diapositive semblable tout à l'heure. Ces installations se divisent essentiellement en quatre parties, de la séparation du pétrole au stockage de pétrole, mais elles comptent aussi une importante partie qui sert au traitement de l'eau, de même, évidemment, que des générateurs de vapeur. Nous nous sommes fixé comme limite de consacrer environ la moitié du capital destiné à ces installations au recyclage de l'eau. Pour nous, il s'agit d'installations de recyclage de l'eau qui nous permettent de réutiliser l'eau.
Un autre aspect, qui ne figure pas sur la diapositive, c'est le vaste programme de contrôle utilisé tout autour de nos installations. Nous disposons de 12 puits qui permettent de contrôler environ une douzaine d'aquifères de diverses natures. Des données sont recueillies et font l'objet de rapports destinés à des organismes de réglementation. Si des changements devaient survenir dans la température ou dans la pression, nous le saurions et nous pourrions prendre des mesures correctives.
Vous avez vu diverses versions de la prochaine diapositive. J'aimerais simplement souligner que, en plus du contrôle que nous exerçons, il y a, au-dessus de la formation de Fort McMurray, où nous produisons notre pétrole, une couche tampon de substrat rocheux de plus de 200 ou 250 mètres qui est appuyée sur la formation et qui crée, d'une certaine façon, une frontière étanche entre la formation et les aquifères qui se trouveraient plus près de la surface. En comparaison, cela correspond à peu près à la hauteur de la Calgary Tower, ou à deux fois la hauteur de la Tour de la Paix.
En ce qui concerne les prochaines étapes, nous ne voulons pas nous contenter d'agir « bien », plus particulièrement en ce qui concerne l'eau. Nous avons l'habitude de dire, au sein de l'entreprise, que nous obtenons nos permis des gouvernements, mais que nous obtenons la permission de travailler auprès des collectivités. Il est très important d'écouter ce que les gens ont à dire, d'essayer d'en tenir compte et d'être les meilleurs voisins possibles. Nous voulons en faire plus, et nous adaptons nos activités à cet objectif.
Je sais que vous avez visité les sables bitumineux, mais — et je m'adresse à chacun d'entre vous ou à vous tous —, si vous en avez un jour envie ou si vous en avez l'occasion, nous vous invitons à venir visiter nos installations.
[Français]
En terminant, je voudrais vous remercier sincèrement de nous avoir donné l'occasion de faire cette présentation. De plus, nous serions honorés si certains d'entre vous veniez nous visiter.
Merci, monsieur Scott.
Il ne reste qu'un seul présentateur.
Monsieur Wright, vous avez la parole.
[Traduction]
À votre tour, monsieur Wright.
Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui.
Je suis ici pour représenter Petrobank Energy and Resources. À titre d'information, nous sommes en affaires un peu partout dans l'ouest du Canada, de même qu'en Amérique latine, et nous connaissons bien les défis en matière d'environnement et de réglementation auxquels l'industrie des sables bitumineux et du pétrole lourd font face dans ces régions, de même que certaines des répercussions de ceux-ci à l'échelle mondiale.
Notre groupe qui s'occupe du pétrole lourd possède une division de la technologie, qui détient en fait une partie de notre propriété intellectuelle brevetée. Je vais aborder cette question en partie aujourd'hui. Mais l'entreprise s'occupe surtout de trouver des solutions mondiales aux problèmes auxquels l'industrie du pétrole lourd fait face, non seulement en Alberta, mais partout où l'on trouve des bassins qui contiennent du pétrole lourd dans le monde.
En ce qui concerne l'emplacement — la présentation de Michel peut aider, à ce sujet —, nos installations sont situées à l'ouest des installations du projet Jackfish de Devon, dans la région de notre projet Whitesands. C'est un projet central in situ. Sur la petite carte qui se trouve à droite, vous pouvez voir des projets prévus et approuvés qui représentent environ 600 000 barils par jour et qui se trouvent sur une très petite partie des sables bitumineux. Dans tous ces projets, le bitume sera extrait à l'aide de méthodes in situ puisqu'il est impossible de l'extraire à l'aide de méthodes conventionnelles.
Nos méthodes se distinguent radicalement de tout ce qui a été fait auparavant. Pour le projet Whitesands, nous avons mis en place le procédé THAI. Je pourrais vous expliquer comment fonctionne ce procédé pendant des heures, mais, en résumé, je vous dirai que l'acronyme THAI, toe to heel air injection, signifie qu'il y a injection d'air. Plutôt que d'utiliser de la vapeur ou du gaz naturel à la surface pour effectuer une combustion, nous creusons un puits horizontal dans le bas du réservoir, de même qu'un puits vertical à partir du bout de ce puits horizontal, puis nous injectons de l'air, de l'air extérieur, sous pression. L'air entre en contact avec le bitume in situ et provoque une réaction d'oxydation qui entraîne des températures allant de 700 °C à 1 000 °C dans la zone de combustion. La chaleur permet de mobiliser le pétrole; en fait, elle permet d'améliorer en partie le pétrole in situ et de laisser sur place un certain pourcentage du coke, et ensuite, le pétrole remonte naturellement à la surface.
Grâce à cette simple diapositive, je peux vous montrer que nos installations ont vraiment très peu de répercussions à la surface. Il n'y a aucune installation de traitement de l'eau et aucun générateur de vapeur. C'est une installation pétrolière toute simple et un système de compression d'air.
Mais les avantages du procédé THAI ne s'arrêtent pas au fait que nous n'utilisons aucune eau douce. En fait, nous produisons de l'eau utilisable. Nous avons éliminé l'utilisation du gaz naturel. Nous avons amélioré les taux de récupération, et tout cela en n'émettant qu'environ la moitié des gaz à effet de serre produits par tous les autres procédés employés de nos jours. Comme le pétrole que nous obtenons a été partiellement amélioré par le procédé, nos activités à la surface sont beaucoup plus simples et, en outre, comme notre empreinte à la surface est beaucoup plus petite, cela signifie que les répercussions générales totales du procédé sont très peu importantes.
Si l'on veut décrire le bitume qui est extrait du sol à l'aide de la plupart des procédés, on peut regarder l'image à gauche de la diapositive. On voit qu'il est en fait plus lourd que l'eau et qu'il n'est pas liquide à la température ambiante. À la droite de la diapositive, vous pouvez voir le pétrole amélioré grâce à notre procédé THAI, qui peut, compte tenu de sa viscosité, être transporté par pipeline aux conditions que l'on retrouve à la surface et qui a une densité de 4 ° API à 5 ° API inférieure à celle du bitume in situ. Celui-ci a une densité d'environ 12 °API à l'état naturel.
L'avantage de disposer d'un produit pétrolier léger dans une industrie de pétrole lourd, c'est que votre procédé devient beaucoup plus simple. Notre pétrole flotte sur l'eau produite, ce qui signifie que l'émulsion se sépare facilement, ce qui nous permet d'avoir accès à une eau produite très propre offrant des caractéristiques intéressantes.
Si nous comparons l'eau produite à la sortie de nos séparateurs, nous constatons qu'elle possède de nombreuses caractéristiques en commun avec l'eau que Devon tire des aquifères situés directement à côté de nos installations. En fait, l'eau que nous produisons est très semblable à l'eau que Devon utilise pour son procédé et pourrait aussi devenir une autre source d'eau à d'autres fins industrielles.
La dernière chose que j'aimerais souligner à propos de l'eau produite, c'est que, comme nous condensons, pendant la condensation secondaire, un composant de vapeur plus pur, nous nous retrouvons, concrètement, à condenser de l'eau distillée obtenue par notre procédé, et cette eau peut être utilisée directement pour des applications permettant de produire de l'énergie et pour d'autres applications.
Pour conclure — tous les intervenants semblent avoir une diapositive semblable —, vous pouvez voir à quoi ressembleraient en surface les emplacements de nos puits.
La dernière diapositive illustre l'impact minimal sur la surface que nous aurions si nous mettions sur pied une installation de traitement qui nous permettrait de produire jusqu'à 100 000 barils par jour de pétrole commercial.
C'était un aperçu de ce que nous sommes.
C'était très intéressant, monsieur Wright.
Je crois que nous pouvons maintenant passer à la première série de questions. M. Trudeau posera la première question.
Merci.
Monsieur Fordham, quand nous étions en avion avec vous lundi, vous nous avez montré le site Bison, qui a été le premier cas de remise en état, ou le premier projet réussi de restitution à la terre de ce que nous avions.
Quel a été le coût total de remise en état de ce site en particulier?
Ce site appartenait à Syncrude, et je n'ai pas les chiffres avec moi. Je suppose que nous pourrions cependant les obtenir pour vous.
Dans l'un des témoignages que nous avons entendus hier, quelqu'un a mentionné que ce site était l'un des plus faciles à remettre en état en raison de facteurs environnementaux, géographiques et géologiques. La première remise en état a eu lieu à cet endroit de façon à donner un exemple de ce qui pouvait être fait, puisque ce site était plus facile à remettre en état que les autres. Est-ce exact?
L'industrie a effectué une quantité absolument renversante de recherches sur la remise en état au cours des années. Je ne sais pas précisément combien de temps a exigé cette remise en état, mais il s'agit certainement d'un exemple de remise en état réussi. Nous avons remis en état un certain nombre d'autres sites au fil des ans, et chaque remise en état présentait probablement ses difficultés propres. Mais nous tirons certainement de tout cela des leçons sur la façon de procéder.
Il y a un autre commentaire que vous avez fait quand nous avons survolé le lac Kearl et qui m'a frappé. Vous avez dit que c'est un lac peu profond qui gèle en entier, et que les lacs de compensation que vous pensez créer seront plus profonds. À première vue, ça me semble une bonne solution, mais selon ce qu'ont dit par la suite certains chefs et aînés autochtones, il ne s'agit peut-être pas nécessairement d'une bonne chose.
Ce qui me préoccupe, c'est que, si les lacs qui seront remis en état sont plus profonds, c'est parce qu'ils ont été créés à l'aide de procédés miniers. Y a-t-il eu de nombreuses études sur les types d'habitats que les lacs remis en état permettront de créer à long terme? Je crois que je demanderai à M. Duane de répondre à ma question par la suite puisqu'il a présenté une diapositive détaillée à ce sujet.
Encore une fois, un grand nombre de recherches ont été faites à ce sujet au fil des ans. Les lacs dont j'ai parlé dans l'hélicoptère font partie du projet Kearl de l'Impériale, et je ne peux pas vous en dire plus sur la nature de ces lacs que ce que je vous ai dit dans l'hélicoptère.
Je sais toutefois que, si vous recevez une compensation approuvée par le MPO, celle-ci doit servir à soutenir l'habitat des poissons. Si le lac est si peu profond qu'il gèle jusqu'au fond, il ne respecte probablement pas cette exigence.
Je vais laisser M. Duane en dire plus à ce sujet.
Nous avons conçu un lac de compensation, et il fonctionne, mais vous avez tout à fait raison à propos des secteurs de faible profondeur. En fait, je peux vous dire qu'une part de 30 p. 100 de notre lac est peu profonde. Cependant, pour qu'un lac dure au fil des ans et qu'il offre un habitat, il doit aussi comporter des parties profondes. À certains endroits, notre lac a moins de cinq mètres de profondeur; à d'autres endroits, il a environ 20 mètres de profondeur, ce qui fait qu'il offre divers habitats. Ce sont toutes des choses importantes.
Quand nous avons conçu notre lac — et je suppose que l'Impériale fera la même chose avec le sien —, nous avons collaboré avec nos partenaires pour savoir de quelle façon procéder. Je ne peux pas vous montrer de photos de notre lac parce que les Autochtones n'aiment pas que nous les montrions, mais nous avons béni le lac. Les Autochtones étaient là et ils ont collaboré à la création du lac. Nous poursuivons nos rencontres avec eux, et ils collaborent à la conception du lac et de la végétation qui l'entoure. Nous construisons un lieu de rassemblement pour eux. Nous avons déjà remis en état 80 hectares de terrain autour du lac.
Nous collaborons donc avec les collectivités — beaucoup, même — pour ce qui est des lacs de compensation.
Pour ce lac en particulier, nous avons tiré profit de la topographie. Dans le cadre de nos activités, nous éliminons la rivière Tar; nous avons donc endigué la rivière Tar au pied des collines Birch et nous avons laissé l'eau s'accumuler, comme on le ferait pour n'importe quel réservoir hydroélectrique.
Vous n'avez donc pas vraiment creusé un lac; vous avez utilisé un espace où il y avait, dans le paysage, une sorte de trou ou de vallée naturelle.
C'est exact; nous avons fait le contraire pour notre bassin de stockage de l'eau de puits, puisqu'il a été creusé. Cela dépend donc de l'utilisation que vous en faites et de la méthode que vous employez pour créer divers lacs et divers bassins.
Si on parle des lacs de remise en état à venir — je sais que la création d'un grand nombre de ces lacs est prévue —, quelle est la proportion des lacs qui seront creusés et celle des lacs qui seront créés avec l'aide de la topographie irrégulière?
Je ne peux malheureusement pas répondre à votre question puisque cela dépend de chaque projet. Cela dépend précisément de la forme du terrain où se situe un projet, ou encore du fait que les installations se trouvent sur la superficie louée ou non. Je ne peux donc vraiment pas répondre à votre question. Je peux seulement parler de ce que nous avons pu faire sur le site de notre projet.
Pour décrire un lac de remise en état — je suis certain que, pour obtenir les permis et le droit d'utiliser les terres, vous devez créer des lacs de compensation — y a-t-il une différence entre les exigences concernant la création d'un lac de compensation qui utiliserait une digue ou qui serait créé de façon naturelle et les exigences liées à la création d'un lac par creusage?
Non, les exigences seraient les mêmes. Pour tous les lacs, on doit pouvoir garantir que des poissons peuvent y vivre à long terme et respecter certains paramètres en ce qui concerne la qualité de l'eau. Il ne suffit pas de créer un lac, mais il faut aussi que ce soit possible, éventuellement, d'y pêcher du poisson, et ce genre de chose, et il faut garantir une certaine qualité de l'eau.
J'ai simplement l'impression que le fait de creuser entraînerait des perturbations et viendrait altérer ce qui formera le fond du lac, par rapport à un procédé où l'on respecterait la sédimentation naturelle qui se fait depuis des siècles et des millénaires. Je suis étonné de voir qu'on ne fait pas de distinction entre les types de lacs de compensation qui seront créés.
Monsieur Fox, je reviens à une chose que j'ai dite lors d'une intervention antérieure concernant le fait que les sociétés semblent croire que l'utilisation d'eau non potable ou, mieux encore, d'eau salée pour les procédés est un aspect dont elles doivent être fières et qui leur permet de se distinguer. On a alors l'impression que l'eau salée n'est pas importante, ou qu'elle est moins importante pour les écosystèmes et pour l'environnement que l'eau douce.
Pouvez-vous nous parler un peu de l'importance de l'eau salée dans un écosystème?
Merci, monsieur le président.
J'espère que mes questions feront en sorte qu'on en parlera encore plus tard. Il y a tellement de choses qui se disent, monsieur Warawa, dont on ne rediscutera pas nécessairement plus tard. J'ai bien apprécié le commentaire. Merci beaucoup.
Je m'adresse surtout à M. Wright et à M. Scott, qui nous démontrent que de nouvelles méthodes d'extraction existent, et qu'elles sont peut-être meilleures pour l'environnement.
Étant donné que le Canada semble être un des seuls pays développés à ne pas avoir de plan énergétique à long terme, ne pensez-vous pas qu'il serait grand temps que le gouvernement fédéral fasse une évaluation globale des impacts possibles? Ces impacts changent, comme vous nous l'avez démontré. Ils concernent l'environnement, l'eau, les cycles de vie, l'économie, la société et la responsabilité face aux premières nations.
Actuellement, je dirais que le gouvernement a plus la tête dans les sables bitumineux qu'à l'extérieur. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de faire une évaluation globale, pour démontrer que se font des progrès?
Je vous remercie de votre question. C'est une importante question, pour laquelle il n'y a pas de réponse facile.
Je pense qu'il serait sensé d'avoir une politique énergétique nationale. Souvent, je trouve que le débat est orienté soit sur l'environnement, soit sur l'économie, ou soit sur l'énergie. Je crois qu'il est temps qu'on équilibre ces choses. Ce n'est pas seulement à propos de l'un ou de l'autre de ces aspects; il y a des avantages qui doivent revenir aux Autochtones, d'autres aux autres communautés, et d'autres au reste du Canada. Il faut les intégrer.
On a besoin d'énergie. Je ne sais pas ce qu'on ferait sans énergie. Il faut faire bien attention à ce qu'on fait. Selon moi, c'est sensé, si c'est pour élever le dialogue, pour établir des faits sur une base plus scientifique, et pour favoriser une meilleure compréhension.
En fait, il faudrait qu'elle comprenne les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Elle devrait être en lien avec la définition du développement durable.
Je pense qu'il serait possible de trouver un équilibre entre tous les aspects. Il n'est pas question seulement de l'un ou de l'autre. Il faut trouver ce milieu où on peut combler nos besoins en énergie, et cela, de façon à ce que les gens et l'environnement soient respectés.
Je pense que ça va passer par la technologie. C'est là où on va. Vous avez entendu des idées, aujourd'hui, en particulier celles de John. Toutefois, on ne peut pas tous arriver au même point en même temps. Ça prend du temps pour démontrer la viabilité de ces technologies quand on fait nos investissements à long terme. Toutefois, ça va évoluer.
Il ne faut pas oublier que la majeure partie des ressources en sables bitumineux n'est pas récupérable par les mines. Elle le sera par des technologies, comme celles dont parlent ConocoPhillips Canada, Petrobank Energy and Resources et nous-mêmes.
La majeure partie de la ressource n'est pas récupérable, et de toutes façons, c'est très difficile d'aller la chercher.
Cependant, j'aime bien quand vous dites qu'on pourrait trouver un équilibre. Vous avez raison. Actuellement, on ne vise pas l'équilibre, on ne penche que d'un côté.
Je vous disais que j'apprécie beaucoup vous entendre dire qu'il faut trouver un équilibre. Ce pourrait être la production de deux millions de barils par jour, combinée à d'autres solutions plus aventureuses. Ce pourrait être un équilibre entre les autres formes d'énergie et le...
Vous m'emmenez plus loin que ce que j'ai dit. Je n'ai pas dit qu'on mettrait des limites particulières, mais je pense que le dialogue...
Vous avez dit « équilibre ». J'apprécie ce mot.
Par contre, pourriez-vous m'expliquer le principe selon lequel vous fonctionnez? Je comprends très bien le système de M. Wright, mais je n'arrive pas à comprendre le vôtre. Pourquoi prenez-vous moins d'eau, ou pourquoi recyclez-vous toute l'eau? Quelle est la différence entre vous et les autres?
On recycle tous l'eau à différents niveaux et en différentes quantités. Les gens de ConocoPhillips mentionnent qu'ils arrivent à en recycler 90 p. 100, et ils visent les 95 p. 100. Nous, on en recycle 95 p. 100, et on va essayer de s'améliorer.
Ça dépend probablement en partie de la qualité de notre réservoir. Nous, on a eu la chance de trouver non seulement de l'eau potable, ou de l'eau fraîche, dont on aurait pu se servir, mais on a trouvé également de l'eau saline. On avait entrepris notre projet avec l'idée qu'on utiliserait de l'eau saline, mais on n'en a pas trouvé au départ. Il a fallu continuer à forer des puits, un peu comme les gens de ConocoPhillips ont fait. On a donc réussi à ramener tout ça ensemble dans un espace physique beaucoup plus restreint. Effectivement, on produit de grandes quantités à l'intérieur de peu d'espace.
[Traduction]
Je crois que Michel a répondu à votre première question, donc je passerai à la seconde.
La technologie que nous utilisons aujourd'hui, et qui a été brevetée, a en fait été inventée en 1997 à l'Université de Bath, et le gouvernement de l'Alberta... et nous avons acheté la technologie du gouvernement de l'Alberta en 2001.
[Français]
[Traduction]
Nous pensons que la technologie est applicable dans presque toute la région in situ. Une chose est sûre, notre technologie fonctionne dans n'importe quel grès ordinaire où l'on peut effectuer le procédé de DGMV. Notre technologie fonctionnera dans un certain nombre d'emplacements où il n'y a pas actuellement d'application de la technologie, ce qui, en fait, augmente la surface sur laquelle notre technologie peut agir.
[Français]
Si vous êtes les seuls à utiliser cette technologie, est-ce que c'est parce qu'elle coûte plus cher?
[Traduction]
Nous sommes les seuls à utiliser cette technologie puisqu'elle nous appartient. Nous procédons à des expérimentations afin de prouver qu'elle fonctionne. Je crois que toute nouvelle technologie passe par une étape d'évolution. Elle franchit trois étapes: d'abord, elle est tournée en ridicule; ensuite, elle fait l'objet d'une violente opposition; puis, enfin, elle est acceptée par tout le monde comme une connaissance commune.
[Français]
[Traduction]
Au départ, c'était un peu comme un projet pilote, mais nous en sommes maintenant à l'étape de la commercialisation, et je crois que les gens ont cessé de se moquer de notre technologie.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais en savoir plus à propos du terme « eau recyclée ». Est-ce que cela signifie qu'il s'agit d'un système en circuit fermé? Est-ce que vous tirez l'eau une seule fois puis s'est terminé — vous n'avez plus à tirer d'eau?
Chez nous, comme nous parlons d'une proportion d'environ 95 p. 100 de l'eau qui est recyclée, cela signifie que nous devons tirer de la nouvelle eau, mais celle-ci ne représente que 5 p. 100, et que nous injectons l'eau dont nous n'avons plus besoin encore plus profondément dans le sol — en fait, sous la formation. Il y a de nouvelle eau qui est tirée, mais celle-ci ne représente que 5 p. 100; le reste continue de circuler.
Pour nous, par exemple, dans le cadre d'un projet qui permettrait de produire 35 000 barils par jour, il s'agirait, essentiellement... S'il y a 20 000 mètres cubes d'eau qui circulent chaque jour, cela signifie 1 000 mètres cubes, ou 6 000 barils.
C'est donc tout de même une quantité importante.
On parle beaucoup, en Alberta, de la possibilité de procéder à des évaluations des effets cumulatifs. Quand vous présentez une demande d'agrandissement ou une demande concernant de nouveaux projets dans l'avenir, est-ce que les responsables des projets doivent obligatoirement tenir compte des effets cumulatifs de toutes les autres activités et des activités à venir? S'agit-il d'une exigence réglementaire?
Oui, c'est une exigence réglementaire. Le processus d'évaluation des répercussions environnementales constitue une évaluation cumulative des répercussions sur l'air, la terre et l'eau, de même que des répercussions socio-économiques.
Dans le cas d'une ERE pour l'avenir, vous devez inclure essentiellement tout ce qui est connu ou envisagé.
Non. Je demande si vous devez faire des prévisions pour les 20 ou les 40 prochaines années, à mesure que l'exploitation des sables bitumineux poursuivra sa croissance.
Vous devez faire des prévisions au moins pour la durée de vie de votre projet, mais il n'y a probablement pas, de toute façon, de nouveaux projets connus au-delà de cette période.
Vous avez vu la présentation de M. Lunn, qui concernait plus particulièrement l'eau. Il s'agit là d'une prévision des besoins en eau pour tous les projets qui existent actuellement ou qui sont envisagés.
D'accord, merci.
Vous avez parlé, entre autres, de nombreuses technologies en évolution, mais vous précisez toujours quelque chose, vous dites toujours que cela dépend de la capacité de payer. Est-ce que les sociétés sont obligées d'utiliser la meilleure technologie accessible, et est-ce que les projets jouissent de droits acquis?
Vous demandez d'abord si nous sommes obligés d'utiliser la meilleure technologie accessible. Oui, nous le sommes. Cela fait partie de la plupart des demandes. Nous devons expliquer pourquoi nous pensons qu'il s'agit de la meilleure technologie accessible.
Rappelez-moi quelle était votre seconde question?
Est-ce que les projets jouissent de droits acquis? En d'autres termes, étant donné que la technologie s'améliore — nous entendons parler de l'évolution de toute cette merveilleuse technologie —, y a-t-il une exigence, prévue à l'avance, selon laquelle la technologie la plus récente doit être utilisée dans tous les projets?
Cela dépend de l'application. Dans certains cas, la réponse est oui. Pour l'équipement nécessitant des dépenses importantes, ce n'est habituellement pas une exigence, mais, évidemment, au moment de la rotation des capitaux, on s'attendrait à ce qu'ils le replacent par la meilleure technologie existante accessible.
Voulez-vous dire que, dans 20 ans, toutes les sociétés seront obligées d'utiliser cette nouvelle technologie pour réduire leur utilisation d'eau de façon à faire un meilleur traitement des résidus? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que, dans cinq ans, toutes les installations fassent la transition et adoptent les nouvelles technologies améliorées?
Non. Quand je parle de cinq à 20 ans, je parle des biens d'équipement. Les camions poids lourds miniers ont probablement une durée de vie de cinq ans. On parlerait de 20 ans dans le cas d'une cuve, et peut-être d'une chaudière, d'un...
Avec les résidus, évidemment, la technologie évolue au fil du temps. Vous améliorez la technologie au fur et à mesure, selon ce que permet votre procédé. Suncor est probablement un bon exemple pour illustrer ce que je vous dis. Depuis le début de ses activités, il y a eu un changement progressif important qui s'est produit; dès qu'une technologie apparaît, Suncor la met en place.
Les nouveaux projets comme les nôtres utilisent la technologie la plus récente. Grâce aux percées technologiques, nous pouvons utiliser le dioxyde de carbone, et cela nous aide avec nos bassins de résidus.
Si de nouvelles technologies font leur apparition et qu'elles sont rentables, ou s'il existe un procédé qui permet de les adopter — c'est souvent le problème, puisque les bases du procédé ne permettent pas toujours l'utilisation des technologies —, elles seront adoptées.
Selon l'ébauche de la directive sur l'eau qui a été créée dans le but de resserrer la réglementation concernant l'utilisation de l'eau pour le DGMV, toutes les nouvelles installations doivent adopter les nouvelles technologies dès le début. Toutes les installations existantes ont cinq ans pour respecter cette norme, puisque cela suppose l'ajout de biens d'équipement, ce qui exige du temps.
Les nouvelles installations devront mettre en place les nouvelles technologies dès le début. Les installations existantes auront cinq ans pour respecter la norme.
Je ne me souviens pas si c'était à cette table ou à la table précédente que nous avons parlé des résidus. C'est l'un des grands enjeux soulevés dans le rapport que j'ai mentionné à la table ronde précédente — les fuites de résidus. Est-ce exact de dire que ce sont des scientifiques qualifiés et indépendants qui ont effectué les évaluations des répercussions environnementales que vous avez présentées aux tribunaux.
J'ai des renseignements qui apparaissent constamment dans les évaluations des répercussions environnementales effectuées par les promoteurs de projet et qui suscitent d'importantes préoccupations en ce qui concerne les fuites.
On dit par exemple, au sujet du projet Jackpine de Shell Canada: « On s'attend à ce que les fuites des bassins de décantation du projet Jackpine soient de mauvaise qualité. Étant donné la nature de la couche protectrice de l'eau souterraine, celle-ci est menacée. »
On lit aussi ce qui suit au sujet du projet de sable bitumineux de Horizon: « À la suite de la fermeture des installations, il continuera à y avoir des fuites, à un faible débit, des bassins de résidus externes dans le réseau d'eaux souterraines. »
Il y a aussi le projet Suncor, le projet de bassin de résidus du sud, en 2003: « Les fuites constituent le principal risque de répercussions sur les ressources aquatiques pour le projet STP. Les fuites passeront par les canaux sablonneux de Wood Creek. » Cela signifie donc que les fuites du projet STP risquent d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau dans la partie inférieure du ruisseau McLean.
On dirait que la liste est sans fin.
Il y a le projet Firebag de l'Impériale: « La rivière Firebag en aval de son principal affluent en provenance de l'ouest pourrait subir les effets des fuites des zones externes de résidus. »
Je suis donc perplexe. Il semble y avoir une contradiction puisque les ERE produites par vos propres experts-conseils révèlent qu'il y aura un problème avec les fuites de résidus, tandis que les représentants de l'industrie nous disent, dans leur témoignage, que les fuites provenant des zones de résidus n'entraînent aucun risque.
Les évaluations des répercussions environnementales exigent, par définition, que les sociétés agissent de la façon la plus prudente possible de façon à ce que la situation évaluée permette de savoir à quoi cela ressemblerait si tout devait mal tourner.
Dans le cas du projet Horizon, dont vous avez fait mention, nous avons affirmé, pour l'évaluation, que les fuites seraient de 530 mètres cubes par jour, je pense, ou à peu près. C'est ce dont je me souviens. C'était en supposant que le bassin de résidus était situé sur une matière sablonneuse perméable. On supposait aussi que l'argile, le limon et le bitume qui sont au fond du bassin ne jouent pas leur rôle de barrière naturelle. Pourtant, on sait tous que le bassin de résidus se trouve sur la surface argileuse de Clearwater, une surface très imperméable, et que le sable, les sédiments, l'argile et le bitume forment une protection.
Cette question a été abordée en détail dans le cadre de l'examen de l'ERE effectuée par le comité conjoint fédéral-provincial. Dans le rapport décisionnel du comité, il est dit que, même si les experts-conseils affirment qu'il peut s'agir, potentiellement, d'un enjeu préoccupant, les membres du comité ont examiné les données probantes fournies et reconnaissent, pour leur part, que les évaluateurs ont fait part d'une très grande prudence, et se sont donc dits en désaccord avec les conclusions des ERE compte tenu des éléments probants dont ils disposaient.
Tout cela est expliqué clairement dans le rapport émis à ce sujet par le comité conjoint.
Vous continuez donc à affirmer résolument qu'il n'y a pas de risque de fuite des bassins de résidus.
Non, ce n'est pas ce que je dis. Il y aura des fuites, mais les quantités mentionnées sont de beaucoup supérieures à la réalité.
Comme l'a affirmé précédemment Ian Mackenzie, il y a toujours des fuites.
Oui, j'ai lu quelque part, dans un rapport semblable, que, si l'eau souterraine sera contaminée par les fuites, elle sera tout de même utilisable. C'est ce qui semble ressortir de ces évaluations environnementales. Mon interprétation est-elle juste?
D'accord.
[Français]
On passe maintenant au Parti conservateur.
Monsieur Braid, vous avez la parole.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je voudrais remercier chaleureusement les représentants des sociétés de leur présence aujourd'hui et de leurs exposés.
Il y a quelques questions que j'aimerais poser. S'il reste du temps, j'aimerais le partager avec mon collègue, M. Watson.
Si cela vous convient, mes questions suivront l'ordre des exposés. Je vais commencer par l'exposé de Suncor.
Vous avez mentionné, monsieur Fordham, que votre société a déjà réussi à réduire d'environ 30 p. 100 son utilisation d'eau, je crois. Avez-vous, pour l'avenir, un objectif encore plus poussé de réduction de l'eau?
Nous ne nous sommes pas fixé d'objectif particulier pour l'instant. C'est une question que nous examinons actuellement, mais nous en sommes encore à évaluer les divers projets qui nous permettraient de réduire notre utilisation d'eau.
D'accord.
Pour ce qui est du processus de remise en état, comment pouvons-nous l'accélérer? Quelles sont les méthodes? De quelles façons pouvons-nous procéder pour accélérer ce processus?
La remise en état dépend grandement du territoire disponible pour effectuer une remise en état des sols et de la végétation. Les zones les plus importantes des sites miniers qui deviendront disponibles pour une remise en état seront les zones à la surface des bassins de résidus.
De façon générale, les terres sont remises en état à mesure que les digues de retenue des résidus sont construites, c'est-à-dire à mesure que nous allons de l'avant. Il s'agit toutefois de zones relativement petites par rapport à la taille de la surface des bassins. Donc, de toute évidence, plus on agira rapidement pour remplir ces bassins d'une matière praticable qui permettra une remise en état, plus la remise en état se fera rapidement.
L'ERCB a récemment publié une nouvelle directive qui contient de nouvelles lignes directrices sur la vitesse à laquelle les bassins de résidus doivent être remis en état. Je crois donc que les remises en état devraient s'accélérer dans l'avenir.
Hier, nous avons accueilli un représentant d'une société qui s'appelle Gradek Energy, qui utilise un procédé fascinant, une nouvelle technologie, pour régler les enjeux liés aux bassins de résidus. Il y aura un projet pilote cet automne. J'ai oublié de quelle société il s'agit...
Quoi qu'il en soit, cette société a créé, pour ainsi dire, grâce à la nanotechnologie, une bille qui peut être placée dans le bassin de résidus et qui agit un peu comme un aimant en attirant tout le bitume qui se trouve dans le bassin de résidus, ce qui permet de le séparer de l'eau.
Connaissez-vous cette technologie en particulier? L'avez-vous envisagée? Est-ce une solution à explorer?
Oui; en fait, nous avons rencontré des représentants de cette société, comme l'ont fait bon nombre d'autres sociétés. Je les ai rencontrés moi-même pour en savoir plus. Nous sommes actuellement en discussion avec eux pour déterminer le potentiel de ce procédé. C'est là que nous sommes rendus.
D'accord, très bien.
Est-ce que d'autres représentants des sociétés aimeraient formuler d'autres commentaires?
Je suppose qu'il n'y a que moi qui peut le faire puisque les autres sociétés n'ont pas de bassins de résidus.
M. Peter Braid: C'est vrai.
M. Chris Fordham: Je suppose que nous les avons aussi rencontrés. Je ne suis pas au courant, personnellement, mais nous analysons constamment de nouvelles technologies.
Excellent.
En ce qui concerne les sociétés qui tirent et qui utilisent de l'eau salée, j'aimerais comprendre un peu mieux de quoi il s'agit. Vous avez mentionné que l'eau salée est difficile à trouver, et que vous tirez votre eau de sources souterraines d'eau salée.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le fait qu'il s'agit d'un procédé complexe et, si possible, sur le pourcentage des sources d'eau qui contiennent en réalité de l'eau salée? Aidez-moi simplement à comprendre.
La salinité des aquifères varie grandement selon l'endroit où vous vous trouvez dans la région de l'Athabasca, de Cold Lake ou dans d'autres régions. Cela dépend de la proximité avec le sel dans la subsurface et de bon nombre d'autres caractéristiques liées au déplacement de l'eau souterraine. Cela signifie que les responsables de Devon ont réussi, dans le cadre du projet Jackfish, à trouver de l'eau salée, qui franchit la ligne de démarcation de 4 000 MDT. Si l'eau a une teneur de 4 100 en MDT, c'est de l'eau salée; si sa teneur est de 3 900, c'est de l'eau douce.
Quand vous vous déplacez et que vous creusez un peu partout dans la région des puits d'exploration de l'eau, vous trouvez de l'eau ayant des degrés de salinité très variables. Vous pouvez trouver de l'eau dont la teneur en sel est de 1 500 à 15 000, voire même jusqu'à 40 000.
J'aimerais simplement confirmer ce que M. Fox vient de dire. Il y avait un de nos puits dont la teneur en sel tournait autour de 4 000. C'était, certains jours, un peu plus, et d'autres, un peu moins, et ce n'était pas suffisant. Nous avons finalement décidé que cette eau n'atteignait pas la limite de 4 000, et nous visons maintenant une eau dont la teneur en matières dissoutes totales est de 6 500. Nous prenons même des mesures pour utiliser une eau encore plus salée.
Je ne connais pas exactement la répartition de cette eau, ni la quantité existante, si c'est ce que vous vouliez savoir. Je suppose qu'il faudrait poser la question à un spécialiste de l'eau.
D'accord. Très bien. merci.
Monsieur Wright, le procédé THAI est certainement un procédé très intéressant et très stimulant. M. Ouellet a posé bon nombre de questions que je voulais vous poser, mais il en reste peut-être une. Comment évaluez-vous, à l'heure actuelle, la réussite de ce procédé?
Nous estimons qu'il s'agit d'une réussite totale. Nous en sommes maintenant à l'étape de l'application commerciale, et nous avons élargi l'application du procédé à deux nouveaux secteurs, que nous perfectionnerons cette année. Nous sommes aussi à la recherche de diverses possibilités d'application de cette technologie dans l'industrie du pétrole lourd un peu partout dans le monde.
Merci.
J'ai une question de nature plus générale pour chacun d'entre vous. Comment déterminez-vous les lignes directrices ou les critères qui vous permettent de déterminer le pourcentage de vos profits qui sera consacré à la R-D? S'il s'agit d'un renseignement confidentiel, il n'y a pas de problème, mais j'aimerais que vous le souligniez.
Je vais essayer de répondre à cette question, simplement parce que nous avons une division de R-D.
J'espère que les témoignages entendus vous ont permis de conclure que notre industrie est en constante évolution. Elle est à la fine pointe de la technologie, à tel point que nous en atteignons souvent les rivages inexplorés et que les nouvelles techniques ne fonctionnent pas toujours comme nous l'aurions souhaité.
En général, chaque année, nous consacrons jusqu'à 10 p. 100 de nos immobilisations à l'application de technologies existantes ou de nouvelles technologies à des fins novatrices dans le but d'accroître notre capacité d'extraire du pétrole et d'optimiser le rendement de nos divers réservoirs. La R-D ne se limite pas à un groupe de scientifiques en sarrau blanc; ce sont des gars qui utilisent des appareils de forage pour mettre à l'essai de nouveaux outils sous terre et pour tester de nouvelles idées. C'est de la R-D sur le terrain.
J'en ai une très bonne.
Comment définissez-vous le développement durable ou la durabilité de l'environnement?
C'est un équilibre entre les aspects économique, social et environnemental du développement d'un projet.
[Français]
Merci, monsieur Braid.
Je remercie aussi les témoins d'avoir été des nôtres. Vos témoignages ont beaucoup enrichi nos connaissances sur l'exploitation des sables bitumineux.
On passe maintenant à la deuxième partie de notre programme. Nous allons entendre des ONG, dont l'Institut Pembina, le Fonds mondial pour la nature Canada, Ecojustice Canada et l'Initiative boréale canadienne.
[Traduction]
Merci de votre présence. La rencontre a été très intéressante, et je suis certain qu'elle permettra d'ajouter de nombreux éléments à notre rapport.
Nous allons prendre une courte pause.
Mesdames et messieurs, je vous demanderais de reprendre votre place. Nous allons maintenant entendre les témoins des ONGE.
Qui va commencer? Je crois que vous avez préparé des exposés de 10 minutes?
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de nous adresser à vous. Nous sommes heureux que les membres du comité se soient rendus en Alberta.
Je m'appelle Simon Dyer. Je suis le directeur du programme des sables bitumineux de l'Institut Pembina, ce qui signifie que je dirige la recherche sur l'exploitation des sables bitumineux à l'Institut Pembina.
L'Institut Pembina est un groupe de réflexion national sur les ressources énergétiques renouvelables dont l'objectif est d'élaborer des solutions en matière d'énergies renouvelables. Il a été créé à Drayton Valley, en Alberta, en 1985.
Nous avons étudié les répercussions environnementales de l'exploitation des sables bitumineux pendant plus de 10 ans et nous sommes en faveur d'une exploitation responsable des sables bitumineux. Malheureusement, l'approche actuelle du Canada à ce sujet constitue un exemple patent d'exploitation non durable.
Les méthodes qui ont été utilisées dans l'exploitation des sables bitumineux touchent de nombreux secteurs de compétence fédérale et vont bien au-delà des répercussions sur l'eau. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne s'est que très peu engagé dans la gestion environnementale des sables bitumineux jusqu'à présent, même si des aspects importants relèvent de sa compétence.
J'ai préparé un exposé qui vous a été distribué sur papier. J'espère qu'il vous permettra de suivre.
Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je vais axer mes commentaires sur trois domaines principaux: la protection insuffisante du débit des eaux de la rivière Athabasca, les pratiques insuffisantes concernant la gestion des résidus, et les préoccupations relatives au bien-fondé et à la transparence de la surveillance.
Le cadre de gestion fédéral-provincial pour la rivière Athabasca accorde la priorité à l'exploitation des sables bitumineux plutôt qu'à la protection de l'eau et des pêches. En fait, le cadre de gestion des eaux pour la rivière Athabasca ne contient aucune disposition selon laquelle les prélèvements d'eau peuvent être interrompus pour protéger l'habitat des poissons. Il prévoit plutôt un système de « feux de signalisation » qui permet de désigner des zones verte, jaune et rouge. Quand la zone est rouge, cela signifie que les poissons et leur habitat sont atteints. Malheureusement, dans ce cas, une zone rouge ne signifie pas un arrêt des prélèvements, et ceux-ci peuvent se poursuivre même si l'habitat des poissons est endommagé.
La diapositive 5 contient des données sur les risques actuels et futurs pour l'eau associés à des pratiques non durables de gestion des résidus. On estime qu'un total de 720 millions de mètres cubes de résidus liquides sont accumulés sur les terres au nord de Fort McMurray. Cela représente 288 000 piscines olympiques remplies de déchets toxiques. Les bassins de résidus couvrent maintenant 130 kilomètres carrés de territoire, soit l'équivalent de la ville de Vancouver. En moyenne, pour chaque baril de bitume produit, un baril et demi de résidus liquides sont accumulés.
En plus de 40 ans d'exploitation des sables bitumineux, aucune région contenant des bassins de résidus n'a été certifiée comme étant remise en état, et l'industrie n'a jamais fait la preuve qu'elle pouvait traiter les déchets liquides toxiques qui se trouvent dans les bassins de résidus.
Quand des représentants de l'industrie vous disent que les premiers bassins de résidus seront remis en état au cours des prochaines années, c'est un mensonge. Les résidus fins mûrs seront simplement acheminés par canalisation à un autre endroit pendant que les bassins de résidus seront remplis. Ces bassins sont toxiques et contiennent des acides napthténiques et des hydrocarbones à des concentrations qui peuvent être jusqu'à 100 fois supérieures à celles que l'on retrouve dans le bitume.
On court aussi, évidemment, un risque de fuite catastrophique, ce qui aurait des répercussions inimaginables.
En plus des risques associés à la production actuelle de résidus et des risques présents de fuite, dont je parlerai sous peu, il y a aussi un risque plus important encore, soit le sort à long terme de ces résidus, la plupart des Canadiens seraient stupéfaits d'apprendre que la méthode sur laquelle nous nous sommes entendus pour traiter ces déchets liquides à long terme est une méthode non contrôlée appelée « lacs de Kettle ».
D'autres industries utilisent les lacs de Kettle. Cette méthode consiste à mettre de l'eau dans une carrière de gravier à la fin de la vie de la mine, par exemple. Le cas des sables bitumineux est cependant unique puisque les bassins de résidus, ou les lacs de Kettle, incluront des déchets liquides toxiques qui s'accumuleront au fond. Le plan approuvé consiste simplement à recouvrir les déchets et les résidus liquides d'eau douce et d'espérer qu'un processus, la méromicticité permettra, pour toujours, d'empêcher que les couches inférieures ne se mélangent aux couches d'eau qui les recouvrent.
À la diapositive 8, j'ai inséré une image de la CEMA, la Cumulative Environmental Management Association, qui illustre très bien de quelle façon ces déchets liquides toxiques deviendront partie intégrante du sol de façon permanente.
Je ne saurais trop insister sur le fait qu'il s'agit d'une méthode risquée qui n'a pas fait ses preuves. La CEMA et les organismes fédéraux et provinciaux de réglementation ne cessent de soulever leurs préoccupations concernant le fait que la méthode des lacs de Kettle n'a pas encore fait ses preuves; pourtant, toutes les mines de sables bitumineux qui utilisent cette méthode ont été autorisées. Jusqu'à présent, 25 lacs des Kettle existent sur le territoire canadien, et ils ont tous été approuvés. Ma présentation contient une citation qui illustre que cette méthode en est, en fait, au stade expérimental. Personne n'a prouvé qu'il s'agissait d'une solution durable.
J'aimerais maintenant parler des fuites de résidus. Les bassins de résidus fuient. Je sais que vous avez entendu des avis contradictoires pendant votre séjour, et cela n'est pas étonnant puisqu'on manque cruellement de données accessibles au public pour pouvoir s'attaquer à la source du problème.
L'an dernier, l'Institut Pembina a reçu comme mandat d'effectuer une analyse des fuites potentielles des bassins de résidus. Nous avons donc communiqué avec le gouvernement de l'Alberta à trois occasions au moins pour obtenir de l'information et des données sur les fuites des puits d'eau souterraine, mais aucune donnée ne nous a été fournie. Nous n'avons pas pu établir clairement s'il existe des résumés cumulatifs des données, ni si le gouvernement de l'Alberta ou celui du Canada sont en mesure d'analyser ces données. En fait, on ne sait même pas si le gouvernement du Canada a obtenu ces données.
Contrairement à ce que certains témoins ont pu laisser entendre, les évaluations donnent à penser que tous les bassins de résidus ont des fuites, même compte tenu des mesures d'atténuation. Cela signifie que, même après les opérations de pompage dont vous avez entendu parler, qui permettent de rapporter cette matière dans les bassins de résidus, il continue à y avoir des fuites de résidus dans l'environnement, c'est-à-dire dans les eaux souterraines, de même que dans la rivière Athabasca et dans ses affluents.
Nous avons procédé à une évaluation très prudente des données concernant l'évaluation des répercussions environnementales et nous avons constaté que les bassins de résidus pourraient actuellement laisser s'écouler quotidiennement 11 millions de litres dans les eaux souterraines, et que ces fuites pourraient plus que doubler si les projets actuellement proposés sont réalisés.
Nous avons parfois accès à des données validées sur les fuites. Par exemple, dans des approbations données récemment à Suncor, on apprend que son bassin numéro 1 laisse s'écouler dans la rivière Athabasca des résidus à un débit de 1 600 mètres cubes par jour.
Enfin, j'aimerais me prononcer sur la disponibilité et la pertinence des données accessibles en ce qui concerne les résultats, sur le plan environnemental, des sables bitumineux.
Malheureusement, l'une des caractéristiques qui définit l'exploitation des sables bitumineux est le manque de transparence et l'absence de données publiques sur de nombreux éléments liés aux préoccupations environnementales, comme les fuites de résidus, les résultats de leur récupération et l'accès aux données du RAMP. L'Alberta et le gouvernement fédéral n'ont jamais fourni de données claires et cumulatives de l'importance potentielle des fuites des bassins de résidus. Ce sont les organismes gouvernementaux qui doivent tenter de prévoir ces répercussions.
Bon nombre d'intervenants se préoccupent de la surveillance inadéquate de la rivière Athabasca. Le Programme de surveillance aquatique régionale (RAMP), a été critiqué pour son manque de leadership de la part des gouvernements provincial et fédéral. Les analystes fédéraux du RAMP ont exprimé d'importantes préoccupations au sujet du programme en tant que tel, et nous ne savons pas si ces préoccupations ont été dissipées.
J'aimerais aussi souligner clairement que l'Institut Pembina n'a jamais été membre du RAMP et n'y a jamais participé au cours des six dernières années. Nous souhaitons toutefois exprimer nos préoccupations à propos de la crédibilité du programme, et nous n'avons pas les capacités qui nous permettraient de participer à tous ces divers procédés.
En conclusion, nous demandons avec insistance au gouvernement fédéral qu'il joue un rôle beaucoup plus actif dans la gestion des sables bitumineux sur le plan environnemental. J'aimerais porter à votre attention trois principales recommandations.
D'abord, nous recommandons au gouvernement fédéral de s'assurer qu'aucune nouvelle approbation pour des mines de sables bitumineux n'est accordée avant qu'un débit de base de l'écosystème reposant sur des données scientifiques soit établi pour la rivière Athabasca, débit au-dessous duquel le prélèvement serait interdit pour tous les exploitants de sables bitumineux en périodes de zone rouge ou d'étiage. Le drame, c'est que l'utilisation du stockage d'eau en dérivation constitue une méthode rentable pour l'industrie, mais il n'existe aucune réglementation qui oblige les sociétés à stocker l'eau et à interrompre les prélèvements, ce qui fait qu'on continue à assister à des prélèvements d'eau pendant les périodes d'étiage.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait s'assurer de ne plus approuver l'exploitation de mines de sables bitumineux à l'aide de techniques d'extraction produisant des résidus fins mûrs ou proposant l'utilisation de lacs de Kettle comme stratégie de remise en état puisque celle-ci n'est pas éprouvée. Vous avez entendu parler en long et en large des technologies, qui seraient le remède miracle à tous les problèmes de l'industrie des sables bitumineux, mais s'il n'y a pas de réglementation, les technologies ne permettront pas d'apporter les changements que nous souhaitons. L'industrie mène des recherches sur les bassins de résidus depuis 40 ans et n'a toujours pas réussi à prouver qu'elle avait trouvé une solution. Nous avons besoin d'une réglementation qui aura pour effet d'interdire cette pratique non viable.
Enfin, il faut une surveillance exercée de façon indépendante et transparente, qui reposerait sur une base scientifique solide et qui serait examinée par des pairs. Le gouvernement fédéral doit jouer le rôle de chef de file pour améliorer la qualité des données et s'assurer qu'elles sont accessibles au grand public. Les données devraient aussi inclure des données détaillées sur la qualité de l'eau, la récupération des résidus et les fuites de résidus.
Merci beaucoup.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui au sujet de ce que je considère être l'enjeu actuel le plus important du Canada en ce qui concerne l'eau douce.
Je m'appelle Tony Maas. Je suis le conseiller principal en matière de politique à WWF-Canada.
Comme certains d'entre vous le savez, ou peut-être pas, WWF-Canada se targue d'être un organisme qui s'appuie sur des solutions et des principes scientifiques. Nous visons essentiellement à favoriser la collaboration entre les divers secteurs — public, privé et sans but lucratif — afin de chercher et de mettre en oeuvre des solutions aux problèmes environnementaux actuels de plus en plus complexes à mesure que notre compréhension des principes scientifiques sous-jacents évolue, dans la mesure des capacités actuelles. Si nous ne sommes pas en mesure de comprendre les principes scientifiques, ou si ceux-ci ne sont pas complets ou sont remis en question, nous préconisons la prudence.
Maintenant que cette brève mise en situation est faite, je peux vous dire que, un peu à l'instar de mon collègue de l'Institut Pembina, je suis ici pour recommander qu'aucune approbation de projets d'exploitation des sables bitumineux qui exigent des prélèvements d'eau ne soit effectuée à court terme. Nous formulons cette recommandation parce que nous estimons que des décisions sont prises sans tenir compte des meilleurs principes scientifiques dont on dispose et sans faire preuve de suffisamment de prudence.
Je souligne aussi que WWF est un membre actif du comité du cadre de gestion de la phase 2, le P2FC. Il s'agit d'un comité qui regroupe des représentants de l'industrie, des premières nations et des Métis, de même que d'autres organismes environnementaux et des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, et qui élaborent une recommandation qui permettra, nous l'espérons, d'établir un plan amélioré de gestion de l'eau pour le cours inférieur de la rivière Athabasca. Nous nous sommes entendus avec nos collègues membres de ce comité pour ne pas discuter du fonctionnement interne du comité sur la place publique tant que ce procédé sera en cours, et il l'est encore.
Je vais axer mon exposé sur la notion des flux environnementaux, ou de ce que l'on appelle souvent, en Alberta, la norme de débit minimale.
La plupart des écologistes aquatiques s'entendent pour dire que le régime d'écoulement naturel d'une rivière, c'est-à-dire les crêtes et les dépressions, les débits maximaux et minimaux, est le principal facteur déterminant pour assurer l'intégrité et la productivité des écosystèmes d'eau douce. En ce qui concerne les flux environnementaux, la rivière Athabasca a un caractère unique. Elle n'est contrôlée par aucun barrage, ce qui fait que son écoulement est essentiellement naturel. Vu sa taille, elle vient au troisième rang des rivières à écoulement libre en Amérique du Nord.
Étant donné que la rivière Athabasca n'est pas contrôlée par des barrages ou par d'autres infrastructures, son écoulement varie grandement au cours d'une même année et d'une année à l'autre. C'est ce caractère variable qui permet de garantir l'intégrité de la rivière en tant que telle, mais aussi du delta formé par les rivières de la Paix et Athabasca, en aval. Comme vous le savez peut-être, ce delta se trouve à 80 p. 100 dans le parc national Wood Buffalo, désigné site du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Il convient aussi de souligner, concernant cette variabilité au cours d'une même année et d'une année à l'autre, que les débits minimaux de l'hiver constituent la période la plus importante pour la santé, la survie et la reproduction des espèces qui vivent dans la rivière Athabasca, simplement parce que c'est à cette période que le débit est le moins important.
Quant il est sujet des flux environnementaux, il est important de reconnaître qu'il existe des limites viables à la mesure dans laquelle on peut bouleverser le régime d'écoulement d'une rivière. Si l'on observe ce qui se fait à ce sujet dans le contexte de l'exploitation des sables bitumineux, on constate qu'on met, de toute évidence, la charrue avant les boeufs.
Le ministère de l'Environnement de l'Alberta a autorisé les exploitants des sables bitumineux à prélever des volumes importants d'eau dans la rivière Athabasca avant même d'avoir fixé les limites viables de ces prélèvements et avant d'avoir mis en place des mesures appropriées de protection. En fait, le ministère a reconnu ces lacunes dans le contexte de la phase 1 du cadre de gestion des eaux mais, malheureusement, nous estimons que la phase 1 du cadre de gestion du cours inférieur de la rivière Athabasca, le cadre de gestion actuellement en vigueur, n'est pas adéquat, et ce, pour au moins trois raisons.
D'abord, comme cela a été mentionné précédemment, le débit de base de l'écosystème n'a pas été établi. Le débit de base de l'écosystème constitue, essentiellement, la limite ou le seuil en deçà duquel il faudrait interdire les prélèvements si l'on veut protéger l'écosystème. Cependant, conformément à la phase 1 du cadre, l'industrie a le droit de prélever au moins 5,2 p. 100 des débits médians en tout temps, indépendamment de la gravité du ralentissement du débit.
Il est important de souligner que certaines des statistiques évoquées ce matin au sujet du pourcentage du débit annuel moyen que les exploitants de sables bitumineux prélèvent dans la rivière peuvent être très trompeuses. Il faut, en fait, tenir compte de la période au cours de laquelle le débit est très bas. Pendant cette période, la proportion du débit que représente l'eau prélevée par les exploitants de sables bitumineux est de beaucoup supérieure à ce que laissent croire les chiffres des moyennes annuelles.
Ensuite, il n'y a aucune disposition concernant les débits de pointe, ces débits maximaux qui sont très importants pour le remplissage du delta des rivières de la Paix et Athabasca. Dans la phase 1 du cadre, on présume, sans s'appuyer sur des données scientifiques probantes, que les prélèvements n'auront aucune répercussion sur la santé de l'écosystème. On autorise donc les exploitants à faire des prélèvements maximaux d'eau pendant cette période.
Enfin, et je crois que c'est vraiment très important — la question a été soulevée à quelques occasions — la phase 1 du cadre ne tient pas compte des effets des changements climatiques sur les débits à venir dans la rivière Athabasca. Selon les données scientifiques, le débit de la rivière Athabasca est en diminution, et cette diminution est grandement attribuable aux changements climatiques, eux-mêmes provoqués par les activités humaines.
Au cours des dernières années, WWF a commandé des rapports auprès de M. Jim Bruce, que certains d'entre vous connaissez peut-être. Il a dirigé le rapport sur les eaux souterraines, qui a été mentionné à quelques occasions. Il fait aussi partie du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et est un scientifique spécialiste du climat et réputé à l'échelle canadienne et internationale.
Dans un rapport commandé par WWF, M. Bruce prévoyait que, d'ici 2050, le débit médian annuel de la rivière Athabasca pourrait diminuer de 25 p. 100 et que le débit minimum pourrait ralentir de 10 p. 100. Nous avons demandé récemment à M. Bruce de mettre son rapport à jour. Il a alors signalé que ses prévisions antérieures étaient peut-être erronées pour diverses raisons, et que le ralentissement pourrait survenir plus rapidement que prévu.
Parmi les raisons, il y a le fait que les émissions de gaz à effet de serre augmentent à un rythme plus rapide que ce qui était prévu dans la dernière évaluation du GIEC, et les glaciers du cours supérieur qui forment une partie du débit de base des rivières comme l'Athabasca ont franchi le point critique. Ils apportaient autrefois plus d'eau à la rivière grâce à la fonte, mais ils contribuent maintenant au ralentissement des débits.
Enfin, quand il est question de flux environnementaux, on ne peut laisser de côté l'aspect qualité. On se doit de tenir compte du fait que, quand une rivière coule, elle transporte la pollution qui provient des activités en amont vers les collectivités et les écosystèmes qui sont en aval. Je crois qu'il est important d'envisager cet enjeu en tant que problème de gestion équitable des bassins hydrographiques. Si l'on place les collectivités en aval en situation de risque, nous ne faisons qu'augmenter les risques de conflit.
Les bassins de résidus dont on a discuté en détail aujourd'hui sont au coeur de cet enjeu — les fuites de ces bassins de résidus et leurs répercussions sur la santé des collectivités en aval, comme Fort Chipewyan. Malgré la mince possibilité qu'un bassin de résidus cède par malheur, une telle catastrophe aurait des répercussions sur la gestion équitable des bassins hydrographiques qui s'étendraient beaucoup plus en aval dans le bassin du fleuve Mackenzie, y compris sur les Territoires du Nord-Ouest.
On fait face, encore une fois, à d'importantes incertitudes en ce qui concerne les répercussions d'une fuite de résidus sur les personnes et sur l'écosystème, mais aussi à d'importantes incertitudes en ce qui concerne la façon dont les polluants se disperseraient si une fuite catastrophique de résidus devait avoir lieu.
Pour conclure, je crois qu'on peut sans risque affirmer que les sociétés qui exploitent les sables bitumineux peuvent depuis trop longtemps poursuivre leurs activités sans faire l'objet d'une supervision adéquate et sans que le gouvernement fédéral ne joue son rôle de chef de file. Il est clair que le gouvernement fédéral a un rôle extraordinaire à jouer et a des responsabilités dont il doit s'acquitter en ce qui concerne la protection des poissons et de leur habitat, les enjeux liés aux eaux transfrontalières et la protection des droits des Autochtones. On a bien souvent utilisé comme prétexte à l'inaction le fait que les pouvoirs liés à la gestion de l'eau sont complexes et sont répartis de façon confuse entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Nous avons quelques recommandations particulières à l'intention du gouvernement fédéral afin qu'il fasse preuve de leadership et qu'il prenne des initiatives concernant des enjeux pour l'eau douce liés à l'exploitation des sables bitumineux. Les chefs de file du gouvernement fédéral, y compris le ministère des Pêches et des Océans, devraient être incités à soutenir les recommandations formulées par le comité sur la gestion de l'eau chargé de la phase deux du cadre et s'assurer que le cadre jouit d'un plein soutien politique de façon à ce qu'il devienne un plan de gestion des eaux fonctionnel, et s'assurer que le cadre reçoit suffisamment de ressources pour pouvoir être mis en oeuvre et exécuté.
Comme vous le savez peut-être, pendant la phase un du cadre de gestion, un biologiste du MPO avait proposé une approche plus rigoureuse qui garantissait une plus grande protection de l'écosystème. Il prévoyait un débit fondé sur l'écosystème. On ne sait toutefois pas clairement pourquoi elle ne fait finalement pas partie de la phase un du cadre de gestion.
Enfin, le gouvernement fédéral peut profiter de l'occasion pour faire preuve de leadership dans un secteur où les conflits pourraient bien augmenter en ce qui concerne les enjeux transfrontaliers nationaux relatifs à l'eau. L'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest sont en train de négocier un accord bilatéral selon l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie. Le gouvernement fédéral est l'une des parties à l'entente, et nous lui recommandons de participer à ces négociations afin de s'assurer qu'il en ressort un plan solide de gestion de l'eau garantissant une gestion équitable des bassins hydrographiques et la diminution des conflits.
Merci.
Merci, monsieur Maas.
Pouvez-vous nous donner le nom de ce biologiste du MPO au cas où nous voudrions l'inviter à un moment donné?
Bien sûr.
Vous avez dit que le gouvernement fédéral devait appuyer la phase deux du cadre, mais j'ai cru comprendre qu'elle n'avait pas encore été publiée.
Ce n'est donc peut-être pas quelque chose que vous souhaiteriez que le gouvernement appuie. Ce que je veux dire, c'est que vous ne vouliez probablement pas que le gouvernement appuie la phase un.
Je n'ai pas dit ce qui était entre parenthèses parce que je n'arrivais pas à l'intégrer à mon exposé.
C'est en supposant que la phase deux recommandée reflète une approche de gestion appropriée qui permet de protéger l'écosystème.
Je vous remercie, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité, de nous donner l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle Barry Robinson. Je suis avocat à Ecojustice Canada, auparavant le Sierra Legal Defence Fund.
C'était Karin Buss qui devait s'adresser à vous aujourd'hui, mais, malheureusement, elle était malade ce matin. Elle vous transmet ses excuses.
La présentation écrite que nous vous avons remise et l'exposé que je présenterai aujourd'hui traitent essentiellement du rôle que le gouvernement fédéral devrait et doit jouer dans la gestion des ressources en eau dans la région de la rivière Athabasca où l'ont trouve des sables bitumineux. À notre avis, le gouvernement fédéral manque à l'appel dans un secteur où il possède clairement des responsabilités.
Dans notre mémoire présenté par écrit, nous fournissons des éléments qui prouvent que le gouvernement fédéral ne s'est pas acquitté de ses responsabilités de protéger les ressources en eau dans les régions où l'on trouve des sables bitumineux. Aujourd'hui, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que le gouvernement fédéral possède actuellement de grandes responsabilités et des pouvoirs importants qu'il peut et qu'il doit exercer, et je demande avec insistance au comité de recommander au gouvernement d'exercer ces pouvoirs.
Dans la Loi constitutionnelle de 1867, on précise clairement que le gouvernement fédéral possède des responsabilités et des pouvoirs bien précis dans certains secteurs, comme les pêches. Dans d'autres secteurs, les sphères de compétence du gouvernement fédéral chevauchent les pouvoirs provinciaux, ce qui signifie qu'il doit coordonner ses actes avec l'Alberta. Cela ne signifie toutefois pas, sur le plan juridique, que le gouvernement fédéral doit abandonner ces pouvoirs, ni qu'il doit accepter le régime de réglementation de la province. Concrètement, le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership, jouer le rôle de défenseur des intérêts, et travailler de façon diligente.
Il ne faut pas oublier que, quand il existe un conflit évident entre les pouvoirs du fédéral et du provincial, c'est le gouvernement fédéral qui l'emporte. Nous recommandons donc au gouvernement fédéral d'exercer les pouvoirs qui font partie de ses compétences. J'aimerais passer rapidement en revue certaines de ces sphères de compétence.
D'abord, dans le cadre de la Convention sur le transfert des ressources naturelles, de 1930, le Canada rendait l'Alberta propriétaire des ressources naturelles mais conservait le droit de déterminer quel était le débit suffisant des rivières et des cours d'eau qui se déversent dans le Parc national Wood Buffalo et de protéger ses débits afin d'en préserver les beautés naturelles, comme on dit dans la convention.
En des termes modernes, je dirais que la protection de l'écosystème ferait partie de cet objectif général de protéger les beautés naturelles. Cela signifie que le gouvernement fédéral a le pouvoir absolu et prééminent de déterminer quel doit être le débit des cours d'eau qui circulent dans le Parc national Wood Buffalo.
Comme l'a mentionné Tony, le ministère des Pêches et des Océans a déterminé, en 2006, quels étaient les besoins en matière de débit dans la rivière Athabasca. Il ne reste donc plus au gouvernement fédéral qu'à aviser officiellement l'Alberta du débit requis dans le Parc national Wood Buffalo.
Ensuite, le Canada est clairement le principal responsable de la protection de l'habitat des poissons en vertu de la Loi sur les pêches, et de faibles débits peuvent, comme l'ont souligné mes collègues, détruire l'habitat des poissons.
À ce jour, le MPO a délivré des permis de DDP — c'est-à-dire des permis de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat des poissons — uniquement en ce qui concerne le processus qui consiste en fait à creuser des ruisseaux et des cours d'eau pour faire de l'exploitation en dessous, pour modifier le parcours d'un ruisseau, du moins pour ce que j'en sais. Je n'ai pas entendu parler du fait que le MPO délivrait des permis concernant les répercussions d'un débit plus lent dans la rivière Athabasca à cause d'une déviation de l'eau à ces fins industrielles.
En fait, j'ai entendu parler d'un seul cas de permis, le permis délivré à Albian Sands pour le projet Muskeg, qui prévoyait une restriction. Il s'agissait du permis concernant les structures physiques qui tiraient de l'eau de l'Athabasca. Le permis prévoyait un débit minimal au-delà duquel la société ne pouvait tirer de l'eau.
Je proposerais que le gouvernement fédéral et le MPO utilisent leur pouvoir et fassent de même avec tous les permis de DDP qu'ils délivrent et avec les autres permis délivrés concernant les sables bitumineux.
Troisièmement, Environnement Canada est responsable, sur le plan administratif, des dispositions de la Loi sur les pêches qui concernent les dépôts de substances dangereuses dans les eaux fréquentées par les poissons. Les tribunaux ont établi clairement que ces dispositions prévoient l'interdiction des fuites de matières dangereuses dans des eaux qui ne contiennent pas de poisson, mais qui finissent par se déverser dans des eaux qui contiennent du poisson. Il n'y a donc pas que les déversements directement dans les cours d'eau qui contiennent du poisson qui sont interdits.
Je suis fasciné par ce que j'ai entendu ce matin et ce que j'ai lu concernant le fait que les bassins de résidus ne fuient pas. Nous avons eu des preuves, ce matin, du fait que le bassin un de Suncor a fui pendant un certain nombre d'années, et je crois comprendre qu'il fuit toujours dans la rivière Athabasca.
Le rapport sur les eaux souterraines de Syncrude pour 2007 révèle que le bassin de résidus de la rivière Muskeg fuit dans le ruisseau Beaver. Il s'agit là non pas de données théoriques, mais bien de mesures publiées dans le rapport sur les eaux souterraines qui prouve que de l'eau suinte dans le ruisseau Beaver. Celui-ci se trouve dessous leur système de confinement. Il s'agit donc non pas seulement d'une donnée théorique utilisée pour une évaluation des répercussions environnementales, mais bien d'une fuite réelle qui a lieu sous un système de confinement.
D'après ce que je comprends, M. Shindler vous a probablement dit, hier, que des substances dangereuses pouvaient entrer dans les eaux de surface par des émissions atmosphériques. Nous aimerions donc qu'Environnement Canada renforce et applique les dispositions de la Loi sur les pêches qui concernent les matières néfastes.
Quatrièmement, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige que le gouvernement fédéral procède à des évaluations des projets proposés d'exploitation des sables bitumineux, ce qu'on vous a répété à de multiples reprises, j'en suis sûr. Cette loi donne donc au gouvernement fédéral le pouvoir d'évaluer les projets avant qu'ils ne soient mis en oeuvre, en plus d'inclure des dispositions concernant la surveillance des projets, ce qui permet au gouvernement d'exiger des suivis à la suite de l'approbation des projets.
C'est à ce sujet qu'il y a certaines lacunes puisque les engagements pris pendant les audiences du comité conjoint d'examen ne sont pas, à l'occasion, respectés par les sociétés. Cela signifie que les fondements même sur lesquels le gouvernement s'appuie pour approuver un projet — le fait que certaines mesures d'atténuation seront prises — deviennent... Les mesures ne sont pas mises en oeuvre ou ne sont pas efficaces, mais personne n'effectue de suivi à ce sujet.
Notre document écrit mentionne d'autres dispositions législatives et d'autres pouvoirs, comme les dispositions concernant la paix et l'ordre ainsi que le bon gouvernement, selon lesquelles les compétences non attribuées en matière d'enjeux environnementaux de portée nationale, comme les eaux transfrontalières, relèvent du gouvernement fédéral.
Enfin, nous voulons souligner que le Canada possède une Politique relative aux eaux. Elle a été adoptée en 1987 et a comme stratégie et comme but louable de protéger les ressources canadiennes en eau et de favoriser une gestion liée à l'utilisation efficiente de l'eau. Parmi les stratégies énoncées dans la Politique relative aux eaux, il y a les pouvoirs du Canada de punir les pollueurs et d'encourager une gestion efficiente de l'eau par des moyens financiers et des règlements. La Politique relative aux eaux de 1987 traite aussi de la tarification de l'eau comme méthode de conservation de l'eau. Cette politique n'a pas été mise en oeuvre, mais elle peut tout de même être utilisée comme outil.
En conclusion, nous recommanderions que le gouvernement fédéral utilise les pouvoirs dont il dispose, y compris ses pouvoirs de dépenser et ses autres pouvoirs budgétaires, pour améliorer le rendement environnemental de l'exploitation des sables bitumineux. Nous demandons au gouvernement fédéral d'aller plus loin et de régler les enjeux liés à l'eau dans le secteur des sables bitumineux.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, monsieur.
Je m'appelle Ken Chapman. Je représente aujourd'hui Mary Granskou, qui est à Vancouver avec le Conseil principal de la forêt boréale canadienne. Je suis de Cambridge Strategies à Edmonton, et je suis heureux de faire un exposé au nom de l'Initiative boréale canadienne.
D'après ce que nous avons compris, le comité s'intéresse plus particulièrement à la qualité de l'eau et à sa quantité.
Je vais vous parler brièvement de l'IBC. Il s'agit d'un organisme national qui adhère à la Convention de la conservation de la forêt boréale, un projet visant à appuyer la protection d'au moins la moitié de la forêt boréale du Canada et à pratiquer un développement durable de classe mondiale dans le reste du territoire dans le respect des droits des peuples autochtones. Cette vision est soutenue par des entreprises de premier plan de l'industrie des ressources, les premières nations et des organismes de conservation, dont bon nombre sont établis en Alberta.
Nous élaborons de vraies solutions. Nos entreprises forestières associées disposent de plus de 50 millions d'acres bénéficiant de la certification du Forest Stewardship Council, ce qui en fait des chefs de file à l'échelle mondiale. Nos sociétés pétrolières et gazières associées se sont engagées à apporter des améliorations au chapitre du rendement environnemental, social et technologique. Nos partenaires des premières nations élaborent des plans d'utilisation des terres qui équilibrent la protection et le développement durable des ressources. Nous collaborons avec des groupes environnementalistes afin de relever les normes de rendement environnementales. Nous établissons des protocoles d'entente avec les gouvernements, et nos partenariats englobent un large éventail de secteurs.
Nous croyons que la planification axée sur la conservation et l'établissement de grandes zones protégées interconnectées sont essentiels si l'on veut s'assurer que l'exploitation ne porte pas atteinte aux valeurs culturelles et écologiques là où elle a lieu. Nous croyons que la planification de la durabilité de la forêt boréale est la clé de la prospérité économique, de la vitalité culturelle et de l'intégrité écologique.
Toutefois, nous aimerions préciser dès le départ que ces approches exigent également une action immédiate si nous voulons relever les défis engendrés par le changement climatique. Nous reconnaissons que, sans une intervention nationale et mondiale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (y compris des améliorations considérables au chapitre du rendement du secteur de l'énergie), rien ne va plus. Bien que le présent exposé porte sur la gestion des répercussions sur la terre et l'eau, c'est dans ce contexte et avec cette mise en garde que nous formulons les observations suivantes.
Aujourd'hui, trois pays disposent encore de grandes terres forestières intactes, c'est-à-dire le Brésil, la Russie et le Canada. Parmi ceux-ci, la forêt boréale canadienne représente le quart des forêts naturelles restantes du monde et l'un des plus grands écosystèmes intacts de la planète. Le Canada a la responsabilité de protéger cette ressource mondiale envers toute la planète. Cette forêt est composée de 1,4 milliard d'acres et recouvre 58 p. 100 de notre territoire. Elle s'étend de Terre-Neuve au Yukon.
Les scientifiques demandent la création de zones protégées à grande échelle afin d'y préserver la faune et les autres éléments de l'environnement. Certaines régions de la forêt boréale, comme l'Alberta, ont un besoin crucial de protection. Par exemple, le caribou des bois est très vulnérable aux perturbations, et la population boréale est à la baisse dans cette province. Si on ne protège pas son habitat essentiel, cette espèce déjà menacée pourrait disparaître de la majeure partie de son territoire.
Maintenant, en ce qui concerne les répercussions des sables bitumineux sur l'ensemble de la forêt boréale, je dirais que, en Alberta, la forêt boréale recouvre environ 60 p. 100 des assises territoriales et compte pour la majorité des terres forestières de la province. La forêt boréale de l'Alberta représente un moteur économique pour la province et, bien sûr, pour l'ensemble du pays. Toutefois, le développement de cette région présente des défis de taille et engendre des répercussions considérables sur le climat, les écosystèmes boréaux, les collectivités locales et les populations animales.
Bon nombre de ces pressions découlent du rythme et de l'échelle sans précédents de l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta. La croissance importante de cette exploitation, combinée à l'exploitation habituelle du pétrole et du gaz ainsi qu'aux activités de l'industrie forestière nuit à la réalisation de nombreuses fonctions écologiques dans le nord de l'Alberta.
Après 41 ans d'extraction des sables bitumineux en Alberta, la vitesse de régénération des ressources est jusqu'à maintenant inférieure au taux de perturbation. Les répercussions que cette situation entraîne sur la quantité et la qualité de l'eau sont source de grandes préoccupations.
Il faut de toute urgence une solution qui permettrait de prendre de nouveaux engagements importants en matière de conservation des terres et des milieux humides ainsi que d'établir un système de réglementation général qui accorde la priorité tout d'abord à la planification proactive de la protection de l'air, de l'eau et des autres éléments de l'écosystème dans la région entourant les sables bitumineux. La priorité suivante serait la bonne santé et la durabilité des collectivités locales, plus particulièrement les collectivités autochtones. Troisièmement, on viserait à réduire l'empreinte écologique et à atténuer les répercussions de l'exploitation de façon à respecter les deux premières priorités.
Nous avons quatre recommandations pour vous. D'abord, nous recommandons au comité de soutenir la mise en oeuvre d'une stratégie intergouvernementale en matière d'eau à laquelle participeraient tous les gouvernements du bassin du fleuve Mackenzie, y compris le gouvernement fédéral.
Le Mackenzie est le fleuve le plus long du Canada, et son bassin hydrographique de 1,8 million de kilomètres carrés draine le cinquième du pays. Il constitue véritablement le coeur de la majeure partie du Nord du Canada. Les sables bitumineux sont situés dans les bassins hydrographiques des rivières de la Paix et Athabasca, qui constituent les eaux d'amont essentielles de l'ensemble du bassin du fleuve Mackenzie. Nos recommandations portent principalement sur les solutions aux répercussions de l'exploitation des sables bitumineux sur ce grand bassin hydrologique, puisqu'elles se font sentir dans toute la région, particulièrement dans les nombreuses collectivités autochtones situées en aval.
On a besoin d'une gestion intégrée efficace des ressources en eau comme celle qui a mené à la création du Conseil du bassin du Mackenzie et à l'entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie par le passé et qui guiderait les activités. Les membres de ce Conseil sont les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan. En 2008, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta ont signé un protocole d'entente sur le développement économique dans lequel la gestion de l'eau et de la faune sont mentionnées comme deux priorités.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a incité les premières nations et les collectivités en général à concevoir une stratégie transfrontalière relative à l'eau du bassin Mackenzie. Environnement Canada y a contribué sur le plan financier.
Le gouvernement fédéral doit devenir un chef de file de ce processus. Comme vous le savez, le Canada a des responsabilités constitutionnelles particulières ayant trait aux pêches, aux eaux navigables, aux oiseaux migrateurs et aux collectivités autochtones, mais il est également le gouvernement supérieur assumant la responsabilité des répercussions environnementales touchant plusieurs provinces et territoires. Le gouvernement canadien se doit de participer à ce projet et d'être prêt à assurer la défense des intérêts nationaux, c'est-à-dire la propreté de l'eau, la qualité de l'environnement ainsi que la santé et la durabilité des collectivités autochtones, au moyen de ce processus.
Notre seconde recommandation concerne le fait que le comité devrait soutenir la mise en oeuvre de crédits de conservation en fournissant des ressources financières fédérales, principalement dans le but d'appuyer les propositions relatives aux crédits soumises par les premières nations.
Les approches actuelles en matière de remise en état et de gestion des terres dans la région de sables bitumineux ne se sont visiblement pas montrées à la hauteur des attentes du public, tandis que les responsabilités environnementales s'accumulent rapidement. Nous éprouvons le besoin urgent de mettre sur pied de nouveaux outils et de nouvelles approches afin de remédier aux dizaines d'années de retard que nous avons pris à amorcer la remise en état tout en relevant de façon proactive les défis liés aux nouvelles exploitations.
Depuis le début de 2008, l'IBC collabore avec les premières nations, l'industrie et d'autres parties intéressées à la mise en oeuvre de crédits de conservation comme outils de réglementation dans le but de réduire les répercussions de l'exploitation industrielle dans la région des sables bitumineux. À la suite de la publication d'un rapport et des ateliers qui ont suivi, nous avons conclu que les crédits de conservation devaient être envisagés comme moyen de réduire les écarts entre l'empreinte écologique croissante découlant du développement en Alberta et les besoins non comblés en matière de conservation et de remise en état de la forêt boréale. Les crédits de conservation constituent des mesures de compensation qui peuvent être utilisées pour compenser l'empreinte écologique laissée par les industries par la protection de zones de valeur biologique égale ou supérieure.
Dans le cadre d'une stratégie complémentaire qui exigerait l'augmentation marquée du nombre de nouvelles zones protégées et de conservation; des mesures d'atténuation et de surveillance de pointe visant à protéger la terre, l'air et l'eau; l'édiction et l'application de normes de remise en état plus sévères et de limites concernant l'importance de l'empreinte écologique liée à l'exploitation; et le traitement équitable des collectivités touchées, les crédits de conservation constituent un outil qui peut véritablement servir à limiter l'empreinte laissée par les industries et aider à préserver la biodiversité au sein de la forêt boréale de l'Alberta. Dans un tel contexte, les crédits de conservation peuvent représenter une méthode rentable et efficace pour garantir de bons résultats au chapitre de la conservation, pour aider les sociétés à consolider leur approbation sociale, et pour contribuer à la gestion des risques pour leur réputation.
En fait, en Alberta, il est dit, dans le cadre d'aménagement du territoire, qui est la Land Stewardship Act de l'Alberta, et dans les plans relatifs aux sables bitumineux, que les crédits de conservation sont un outil de gestion des terres qui contribuerait à atteindre les résultats souhaités au chapitre de la conservation dans le cadre du processus de planification régionale.
Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la promotion des crédits de conservation, soit d'offrir un soutien financier. Il serait juste de comparer cette recommandation à l'entente sur la forêt pluviale du Grand Ours en Colombie-Britannique, dans le cadre de laquelle Ottawa a investi 30 millions de dollars, tout comme la Colombie-Britannique, ce qui a permis d'amasser 120 millions de dollars pour l'exécution d'un plan de conservation et d'exploitation respectueuse de l'environnement.
Nous recommandons troisièmement au comité de soutenir la création des zones protégées dans la région entourant les sables bitumineux et dans la région plus générale du bassin du fleuve Mackenzie.
En raison du volume et de l'importance de l'extraction des sables bitumineux, la réussite des mesures visant à atténuer les répercussions de l'exploitation auront une grande incidence sur l'intégrité du bassin du fleuve Mackenzie en tant que tel. La capacité du Canada de respecter cette entente internationale et son image à l'échelle mondiale sont en jeu.
Les zones protégées constituent un élément clé des mesures essentielles liées aux crédits de conservation. Elles sont essentielles au maintien des processus écologiques régionaux, à la protection des exemples représentatifs de collectivités écologiques autochtones, et à la préservation de la biodiversité indigène. Si on les choisit de façon appropriée, les zones protégées peuvent constituer des points de référence pour les stratégies qui visent à garantir une gestion durable dans la région tout en préservant l'intégrité écologique. Elles peuvent également constituer une occasion de diversification de l'économie locale et régionale, et bon nombre de ces retombées risquent de favoriser les collectivités locales.
Laissez-moi 30 secondes, monsieur.
Les zones protégées proposées dans le nord-est de l'Alberta ont été cernées par des organismes de conservation, les premières nations et l'industrie par l'entremise de la Cumulative Environmental Management Association, dont un représentant s'adressera à vous plus tard. Ceux-ci ont établi des sites potentiels dans la région des sables bitumineux qui présentent une valeur écologique élevée et qui devraient entraîner un minimum de conflits avec les ressources pétrolières.
Enfin, nous recommandons au comité de soutenir les premières étapes d'une évaluation stratégique des répercussions sur l'environnement de tous les effets directs et cumulatifs des projets actuels et proposés d'exploitation des sables bitumineux et du pétrole lourd dans le bassin du fleuve Mackenzie.
D'autres priorités dont il faut tenir compte...
Merci, monsieur Chapman. Je sais que les membres du comité vont vouloir vous poser des questions et j'aimerais qu'ils aient le temps de le faire.
Monsieur Trudeau, vous pouvez poser la première question.
Merci.
Pour poursuivre, je vais probablement devancer M. Warawa à ce sujet, mais je crois qu'il a été dit, dans le témoignage sur le RAMP, que l'Institut Pembina s'était retiré l'an dernier du RAMP. Vous avez dit que cela avait eu lieu il y a six ans. Pourquoi cet écart? Vous étiez-vous retiré seulement en théorie mais pas en pratique?
C'est une bonne question.
L'Institut Pembina a cessé d'assister aux rencontres du RAMP et il s'est retiré de l'association il y a six ans.
L'an dernier, nous avons remarqué — et cela était plutôt inquiétant — que notre nom figurait encore sur le site Web. Nous avons donc, à ce moment, communiqué avec l'organisme pour signaler que nous n'étions plus membres du RAMP et pour demander que notre nom soit retiré du site. C'est peut-être pour cette raison que l'année 2008 était mentionnée, mais nous n'avons pas pris part au processus.
Nous avions d'importantes préoccupations en ce qui concerne l'absence de leadership de la part du gouvernement fédéral, l'accès aux données et l'orientation prise par l'organisme en matière de surveillance. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas participer au processus.
Nous sommes ici, aujourd'hui, pour tenter de distinguer la fiction de la réalité et pour avoir un aperçu des répercussions que l'exploitation des sables bitumineux a sur l'eau. Ce qui semble ressortir, c'est que la compréhension, les points de vue, et même les résultats des recherches des divers groupes sont très différents, que ce soit les données anecdotiques et les connaissances traditionnelles des Autochtones, qui nous disent une chose, ou les faits et les préoccupations que soulèvent les ONG et les divers scientifiques, ou encore les faits présentés par l'industrie comme des faits démontrables. Nous sommes donc dans une situation où il est un peu difficile de savoir ce qu'il a dit, ce qu'elle a dit, ce qu'ils ont dit, ce que nous avons dit et qui a raison.
Vous avez mentionné l'importance de la transparence et d'un aperçu cumulatif détaillé qui ferait l'objet d'une surveillance et d'un appui adéquats de la part du gouvernement fédéral. Cela m'étonne que l'on n'ait pas encore de données transparentes. Pouvez-vous nous en dire plus sur le manque de disponibilité de données scientifiques?
Je crois que c'est relativement évident. Les données ne sont pas disponibles pour un certain nombre de raisons. La plupart sont recueillies par l'industrie. Certaines d'entre elles sont recueillies par le gouvernement de l'Alberta , et il est clair que le gouvernement de l'Alberta n'a pas la capacité de manipuler ces données et de les rendre accessibles au public.
Il existe un véritable manque de transparence concernant certains aspects, comme la remise en état. L'industrie parle de la première remise en état, qui a eu lieu à Gateway Hill, l'an dernier. Des demandes de renseignements concernant le statut de ce processus de remise en état sont présentées à répétition, mais aucune donnée n'est fournie. Je crois que cela révèle que le gouvernement tant fédéral que provincial n'a vraiment pas suffisamment de ressources pour véritablement s'assurer que des données sont recueillies puis rendues accessibles au public, aux personnes qui en ont besoin.
Le problème en ce qui concerne le RAMP, bien sûr, c'est que des données sont recueillies dans le cadre du programme, mais, comme vous l'avez entendu, vous devez être membre du RAMP pour avoir accès à ces données.
Le gouvernement fédéral devrait diriger ces processus. Il ne devrait pas se contenter d'occuper un siège au sein d'un comité multilatéral; il devrait diriger les processus et s'assurer que les Canadiens ont accès aux données.
Je crois que le manque d'information donne une mauvaise image du Canada. Il est certainement responsable d'une partie des préoccupations concernant l'exploitation des sables bitumineux. Si les gens avaient accès aux données, je crois que cela permettrait de dissiper en partie leurs préoccupations, mais il y a de véritables enjeux derrière tout cela.
Je suis tout à fait d'accord avec Simon. Je dirais que la capacité d'obtenir des données sur l'eau douce constitue un problème persistant en ce qui concerne les enjeux liés à l'eau et qui ne se limite pas à l'Athabasca ou aux sables bitumineux. Il s'explique en partie par le fait que de nombreuses sphères de compétence sont touchées. Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il s'agit d'un rôle, et même, je dirais, d'un rôle en matière de sécurité, que le gouvernement fédéral doit jouer.
Nous étions, en tant que pays, à une époque, des chefs de file mondiaux en ce qui concerne les sciences intégrées de l'eau douce, comme vous avez sûrement entendu David Schindler le dire hier. Je sais que je l'ai entendu de sa bouche à un certain nombre d'occasions. En fait, nous sommes en train de perdre notre statut à ce sujet.
Nous sommes face à une occasion importante de renforcer la recherche scientifique et de reconstruire la capacité de surveillance que nous avions auparavant. Il semblerait logique de commencer par les sables bitumineux puisque ce secteur semble être au coeur de l'action en ce qui concerne les enjeux liés à l'eau.
Je répéterais simplement qu'il est parfois difficile d'obtenir de l'information. Par exemple, l'Environmental Protection and Enhancement Act de l'Alberta prévoit un règlement sur la divulgation de l'information. Si vous voulez obtenir des données produites par l'entreprise, vous devez commencer par présenter une demande à l'entreprise puis attendre 30 jours. Si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez alors vous adresser au gouvernement pour obtenir les mêmes données.
En ce qui concerne, par exemple, les demandes pour des rapports sur les eaux souterraines, nous avons obtenu une réponse d'une entreprise qui nous a envoyé ses données. Pour les autres entreprises, nous avons dû attendre 30 jours puis nous adresser au ministère de l'Environnement de l'Alberta, ce qui fait qu'il a fallu 60 jours pour obtenir un rapport qui, comme nous le savions, se trouvait sur le bureau du ministre albertain de l'Environnement.
On a beaucoup fait mention de la question du débit et de la variabilité saisonnière. La phase un du cadre actuel de gestion de l'eau est-elle actuellement en vigueur et appliquée? Certaines des études mentionnées hier donnaient à penser que les chiffres de 5 p. 100 du temps dans le jaune et 5 p. 100 dans le rouge étaient loin de la réalité et que, dans des situations bien précises, ces taux étaient plus élevés. Cela a-t-il été prouvé?
Il est certain que le temps que la rivière passe dans les zones rouge et jaune augmente au fil du temps et, comme les prélèvements augmentent, on peut s'attendre à ce que la rivière soit de plus en plus sous les limites. C'est un problème vraiment important. Le débit médian de 5,2 p. 100 dont Tony a parlé est le débit médian hebdomadaire. La quantité d'eau véritablement prélevée peut varier, en fonction de la mesure dans laquelle le débit est bas. Cela signifie qu'il n'y a aucune véritable protection pour la rivière pendant ces périodes de débit très faibles.
Dans la plupart de ces tables multilatérales auxquelles le gouvernement fédéral participe, joue-t-il principalement un rôle d'observateur, de participant actif ou de supervision? Quel a été le degré d'intervention du gouvernement?
Je peux parler un peu de la phase deux du cadre, mais je ne siège pas à la table au nom de notre organisme.
Le gouvernement fédéral participe activement, par l'entremise du MPO, au développement de la science et à l'aide à la science, en plus de participer au processus décisionnel. Le processus actuellement en cours est un processus plutôt complexe de compromis, et la science joue un grand rôle dans celui-ci. Cependant, au bout du compte, ce qui en ressort c'est une recommandation à l'intention des organismes provinciaux et fédéraux de réglementation. À partir de ce moment — et en supposant que, de notre point de vue, la recommandation est favorable à la protection de l'écosystème — il incombe tout de même aux législateurs de s'assurer que la recommandation est appliquée, qu'elle reçoit les ressources requises et qu'elle est mise en oeuvre dans le cadre d'un plan efficace.
[Français]
Monsieur Maas, dans votre exposé, vous avez mentionné que le niveau des rivières baissait à cause des changements climatiques. C'est une chose qu'on se fait dire depuis qu'on est ici. Les changements climatiques ont un effet direct sur la qualité de l'eau et le niveau des rivières.
La décision de réglementer ou non les gaz à effet de serre relève vraiment de la compétence fédérale. Quelles mesures précises pourrait-on prendre pour limiter les changements climatiques dans cette région?
[Traduction]
Merci de poser la question.
Je ne suis pas spécialiste des changements climatiques au Fonds mondial de la nature. Mon dossier est celui des eaux douces, de fait. Je me souviens que vous avez soulevé un point intéressant durant les séances antérieures, soit que l'industrie des sables bitumineux, en comptant l'utilisation que l'on fait de son produit en aval — et, soyons clairs, cela commence au moment de l'extraction — compte pour beaucoup dans les émissions de gaz à effet de serre, si on prend en considération le cycle de vie entier. C'est donc un élément moteur du changement que nous constatons du côté de la rivière.
Je peux peut-être apporter des éclaircissements sur les écarts constatés en ce qui concerne la façon d'examiner ce qui se produit dans la rivière, de relever les tendances passées concernant le débit des eaux et ce que cela peut vouloir dire pour l'avenir. Ce matin, nous avons vu que les gens ont des avis très différents sur la façon d'accomplir cette tâche-là. Si nous nous attachons au bilan à long terme, nous n'allons peut-être pas relever la même tendance.
L'approche que nous adoptons — et nos scientifiques nous disent que c'est la meilleure approche — consiste à examiner la période commençant en 1970. C'est que, à ce moment-là, le GIEC a déterminé que les forçages du climat sont devenus un effet de l'activité humaine. Cela donne à entendre que ce qui était normal à ce moment-là a subi une modification importante, et voilà la tendance à laquelle nous devrions nous attacher. De fait, un groupe d'experts mondiaux a produit un rapport à propos des effets du climat sur le débit des cours d'eau; ce groupe fait appel à la notion de fixité. Dans le passé, nous avons ainsi présumé que les choses étaient fixes, que l'avenir serait comme le passé. La conclusion principale de leur document, c'est que, de fait, le temps de la fixité est révolu, que cette prémisse sous-jacente, fondamentale, de la planification relative aux cours d'eau douce n'a plus de valeur pour l'avenir, étant donné les changements climatiques.
Je sais que je n'ai pas tout à fait répondu à la question que vous avez posée à propos des émissions de gaz à effet de serre, mais...
[Français]
C'est intéressant. Je vous remercie beaucoup.
Ma question s'adresse à quiconque peut y répondre.
Nous avons parlé de pollution de l'eau, mais il y a un sujet que nous n'avons pas du tout abordé: le vandalisme dont font l'objet les pipelines transportant du pétrole ou du brut. Ces actes, que certains ont même qualifié de terrorisme, ont causé l'année dernière l'explosion de certains pipelines. Dans de tels cas, on parle à coup sûr de pollution.
Auriez-vous quelques renseignements à nous transmettre à ce sujet?
[Traduction]
Je peux commencer là, bien que je ne puisse vous donner de renseignements précis sur ce qui s'est passé du fait que des canalisations aient fui ou se soient brisées ou aient connu d'autres problèmes en ce sens. Encore une fois, cela soulève un point intéressant et important que j'avais l'intention d'aborder dans mon mémoire, mais je ne voulais pas vous remettre tout un tome d'encyclopédies sur la question.
Dans notre travail, nous employons beaucoup le concept d'empreintes d'eau ou d'eau virtuelle. Monsieur Ouellet, vous avez évoqué cela ce matin en parlant de l'eau qui se trouve dans un baril de pétrole. De fait, si vous suivez le circuit du bitume issu des sables tout le long de la chaîne d'approvisionnement, vous constatez que, en réalité, cela se répercute non seulement sur la rivière Athabasca, mais aussi sur d'autres. Comme le bitume circule jusque dans le bassin de la rivière Saskatchewan Nord, Edmonton et Upgrader Alley, il y a des conséquences pour l'utilisation de l'eau dans ce bassin hydrographique-là. Puis, en déplaçant le produit vers le bassin des Grands Lacs — comme nous avons l'intention de le faire ou que nous le faisons déjà —, nous déplaçons l'affaire vers une région qui vous tient tout autant à coeur qu'à moi, j'en suis sûr.
Il y a donc des conséquences pour plusieurs bassins hydrographiques, et le concept d'eau virtuelle nous permet de comprendre cela. Par contre, il importe de reconnaître un fait: lorsque nous commençons à extraire cette ressource, il faut savoir qu'à la fin — de fait, c'est avant la fin, étant donné qu'il ne s'agit encore que du produit qui sort des raffineries —, en réalité, nous produisons des effets sur plusieurs bassins hydrographiques et plusieurs secteurs importants pour leurs ressources et l'habitat en eaux douces partout au pays.
[Français]
Merci beaucoup.
Est-ce qu'il me reste un peu de temps? D'accord, merci.
Monsieur Chapman, j'ai eu l'impression que vous brossiez un tableau très large, très beau et très juste, mais que vous aviez peut-être manqué de précision. Est-ce dû au fait que vous craigniez de parler des industries? J'aimerais vous demander d'en parler de façon précise, parce que c'est de là que proviennent ces sables bitumineux.
En vous fondant sur votre expérience, pourriez-vous nous dire quelles recommandations pourraient être soumises au gouvernement fédéral, dans le cadre de l'étude de ce comité, en vue de changer des choses?
[Traduction]
Ce n'est pas que nous ayons tant de difficultés à parler de telle ou telle entreprise, mais le rôle principal dans l'affaire, pour ce qui touche la forêt boréale, revient au gouvernement fédéral, qui doit aider à régler les conflits intergouvernementaux; aider les communautés autochtones, notamment face à certains problèmes de santé, à la question du développement durable, en grande partie; et s'occuper de l'habitat: les migrations, le poisson et la faune, la biodiversité. Je crois qu'il y a là un rôle fondamental à jouer.
Des intérêts contradictoires entrent en jeu sur le territoire. Il est intéressant de noter que le cadre d'aménagement du territoire de l'Alberta s'organise autour des bassins hydrographiques. Je crois que les auteurs ont été très perspicaces sur ce plan, et je crois que votre comité devrait considérer cela comme positif, comme une façon de participer à ces activités-là, mais ça demeure un très gros problème. L'exploitation des sables bitumineux se répercute sur les questions relatives à l'eau jusque dans l'Arctique, jusque dans les zones urbaines, comme vous l'avez entendu dire; elle touche une bonne partie du Canada et va jusqu'à toucher les États-Unis.
C'est donc une question très importante. À mes yeux, plutôt que de chercher à être précis, vous devriez adopter une approche philosophique et essayer de trouver une manière de régler les problèmes intergouvernementaux qui se présentent et les problèmes relatifs à la biodiversité, et, surtout, le point de départ à une solution à propos des problèmes touchant les Autochtones.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Dyer. Vous avez participé à l'examen des projets d'exploitation de sables bitumineux depuis bien plus de 20 ans — l'Institut Pembina, mais vous aussi. N'est-ce pas?
Vous qui avez pu intervenir directement dans ces affaires-là et observer le rôle du gouvernement fédéral depuis plusieurs décennies, pouvez-vous nous dire quel rôle le gouvernement fédéral a joué au fil du temps quand il s'agit d'examiner les projets et de prescrire des mesures d'atténuation, de faire respecter les règles et d'exiger l'adoption de meilleures mesures d'atténuation, particulièrement en ce qui concerne l'eau?
Malheureusement, il a adopté une approche plus ou moins bigarrée, dont l'importance décline au fil du temps.
Il y a 10 ans environ, il y a eu beaucoup de bruit fait autour de la mise sur pied de la CEMA, la Cumulative Environmental Management Association, qui devait fixer des limites en matière d'environnement et garantir que l'exploitation des sables bitumineux se ferait de manière responsable. En même temps, le gouvernement fédéral a apporté une contribution assez active à l'établissement de ce processus-là. À de nombreux égards, c'était une façon de transférer la responsabilité à un autre groupe, la CEMA.
Depuis, la participation du gouvernement fédéral à ces affaires-là a connu, je crois, un déclin constant — et nous avons été les témoins de cas évidents où il y avait tout lieu de croire qu'un bon travail se faisait en coulisses... Citons en particulier l'apport scientifique du MPO au cadre de gestion de l'étape 1. Le bilan documentaire le montre clairement, à mon avis: les scientifiques du MPO ont bien fait leur travail et établi une norme de débit minimal qui aurait protégé la rivière. Puis, le gouvernement fédéral a semblé abdiquer, et cette notion-là ne figurait plus dans une version ultérieure.
On peut certainement constater que le gouvernement fédéral participe aux audiences et semble poser les questions à titre d'intervenant, de bonnes questions sur le plan technique, mais nous ne le voyons pas prendre la situation en main et s'assurer que les cadres de gestion sont en place.
L'exemple classique est celui du caribou des bois. Le troupeau de caribous des bois de l'Alberta est dans le pire état qui soit parmi les troupeaux de tout le pays. Les données scientifiques le font voir: tous les troupeaux qui se trouvent dans la région des sables bitumineux sont en voie de disparaître de l'endroit, et le gouvernement fédéral n'a pas désigné d'habitat essentiel de façon à protéger le caribou. Il y a un grand nombre de questions comme celle-là qui donnent l'impression que...
Vous avez parlé du RAMP au début de votre exposé. Je crois que vous étiez là au moment où les deux groupes de l'industrie ont chanté les louanges du RAMP. Je crois que l'Institut Pembina a déjà fait partie lui aussi de la CEMA.
Je me demande si vous pourriez nous donner quelques précisions encore sur les raisons qui ont poussé l'Institut Pembina à se retirer de cet organisme-là et nous dire si, à vos yeux, ce sont encore là des pistes intéressantes pour en arriver à de meilleures données scientifiques. Sinon, y a-t-il un cadre que vous recommanderiez, comme solution de rechange?
Bien sûr, oui. L'Institut Pembina est un des membres fondateurs de la CEMA, la Cumulative Environmental Management Association. Nous avons participé aux travaux de la CEMA pendant huit ans et consacré beaucoup de temps à l'effort de plusieurs groupes de travail et du comité de direction de la CEMA.
Malheureusement, selon nous, le processus d'approbation minait toujours le travail de la CEMA. Voilà un groupe qui était censé fixer les règles entourant l'exploitation des sables bitumineux, mais les autorités de réglementation fédérales et provinciales ont fait voir qu'elles étaient prêtes à approuver les projets, les uns après les autres, avant même que les règles en question ne soient mises en place. La CEMA est devenue le bureau des litiges et, à de nombreux égards, le bouc émissaire tout désigné, celui qui se voit attribuer le blâme pour une gestion déficiente des affaires environnementales, alors que le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Alberta s'en tirent indemnes.
Selon nous, tant que les règles en question n'étaient pas en place, continuer à participer aux travaux de la CEMA équivalait simplement à exacerber la situation; selon notre recommandation à ce moment-là, pour que la CEMA puisse faire son travail, il fallait cesser d'approuver les nouveaux projets, tant et aussi longtemps que le travail de l'organisme n'était pas terminé. Faire des recherches sur la question de l'environnement et parler de mesures de gestion dans la salle A, tandis que les fonctionnaires tamponnent les projets approuvés dans la salle B — ce n'est pas une saine gestion dans le domaine des sables bitumineux.
Merci.
Monsieur Robinson, je crois savoir que votre organisme a intenté plusieurs actions judiciaires à propos des activités des pétrolières, mais que, dans la plupart des cas, c'est le gouvernement du Canada qui est visé. Pouvez-vous expliquer pourquoi, aux yeux de vos clients, c'est le gouvernement fédéral qu'il fallait traduire devant les tribunaux?
Merci de poser la question.
La première action en ce sens, c'est l'affaire Kearl. La commission d'examen conjoint avait déterminé que l'émission des gaz à effet de serre associée au projet Kearl de la compagnie pétrolière Impériale — l'équivalent de 800 000 véhicules — ne représentait pas un impact important. Notre client, dans cette cause-là, Oil Sands Environmental Coalition, entre autres, y voyait tout simplement une décision déraisonnable. La décision a donc été contestée devant la Cour fédérale. La Cour fédérale a convenu du fait que la commission était obligée d'exposer les motifs de sa décision; dans ce cas-là, le permis des Pêches a été révoqué temporairement, puis délivré de nouveau.
L'autre affaire remonte à janvier de cette année, et la plupart des gens sont au courant de l'incident: 1 600 canards sont morts après s'être posés dans le bassin de décantation de la Syncrude. Nous avons essayé de discuter de la situation avec les enquêteurs fédéraux et provinciaux de même qu'avec la couronne à l'automne 2008, mais nous nous sommes heurtés à de l'obstruction. Un résident de l'Alberta et le Sierra Club ont donc intenté une poursuite privée en rapport avec cette affaire-là.
Pourquoi avons-nous agi ainsi? Soit que la décision nous paraissait déraisonnable, soit que, à notre avis, le gouvernement n'adoptait pas les mesures qu'il devait prendre.
Visiblement, il y a beaucoup de controverse autour des étangs bitumineux et des bassins de résidus, qui fuient. Ne fuient-ils pas?
Monsieur Dyer, je me demande si vous pourriez recommander au comité ou encore au gouvernement du Canada une façon de régler ce problème-là.
Premièrement, il faut que nous puissions voir les données. Je crois qu'il faut pouvoir démontrer clairement quel est le taux d'écoulement réel des bassins en question. Certaines données sont recueillies par des entreprises et aussi par le gouvernement de l'Alberta, mais nous ne savons pas très bien ce que ça peut représenter de façon cumulative.
Tout au moins, je crois que le gouvernement du Canada devrait établir des renseignements et une synthèse accessibles au public pour dire à quel point cette question est importante. Dans l'intervalle, nous devrions cesser d'approuver l'aménagement des bassins de décantation. L'industrie parle de l'idée d'éliminer graduellement les bassins en question et de trouver d'autres solutions, mais toutes les entreprises ont en ce moment des projets qui en prévoient et elles en prévoient l'expansion, dans les faits. La revalorisation n'est pas une solution. On n'a jamais prouvé que les zones pouvaient être remises en état. À mon avis, il nous faut donc saisir à quel point cette question est importante, d'abord et avant tout, avant de faire d'autres erreurs et de créer un problème qui sera encore plus grand.
J'ai posé la question au groupe de témoins précédent venus représenter l'industrie; je serais curieuse de savoir si un témoin ici présent voudrait en parler.
Je demeure troublée par le fait que la décision soit centrée sur la perte d'eau, particulièrement dans le cas de la rivière Athabasca, mais je sais qu'il y a d'autres rivières, la Muskeg, et d'autres encore, d'où de l'eau est prélevée. Quelqu'un pourrait-il essayer de me dire si, à ses yeux, on accorde suffisamment d'attention aux pertes d'eau dans le bassin entourant le delta de la rivière de la Paix et de la rivière Athabasca, par opposition au simple prélèvement d'eau — je voudrais savoir si l'attention accordée à cette question vous paraît suffisante. La question est-elle soulevée durant les audiences? Est-ce que les organismes de réglementation responsables des sources d'approvisionnement — le MPO ou Environnement Canada, de même que le ministère de l'environnement de l'Alberta — se penchaient sur cette question-là?
Je dirai simplement, en rapport avec ce que j'ai dit plus tôt, que les permis de DDP accordés valent pour la destruction des lits de cours d'eau et des secteurs avoisinants, puis il y a le concept de lacs de compensation, qui rétablit l'habitat du poisson, mais je ne connais pas d'études scientifiques qui porteraient sur la perturbation des affluents pour l'avenir.
Peut-être que M. Maas le saurait plus que moi.
J'ai plus ou moins le même point de vue, mais voilà un point qui revêt une importance capitale.
Quand on songe au cadre de gestion de l'étape 2, il faut penser que sa portée correspond au cours inférieur de la rivière Athabasca. Comme c'était une entente limitée entre les intervenants, cela est approprié. Par contre, tandis que nous exploitons le secteur, nous voyons qu'il y a des affluents qui disparaissent entièrement, dans certains cas, et que la capacité d'approvisionnement en eau est un élément qu'il faut prendre en considération dans le cas de ces affluents-là, mais il y a aussi l'habitat, les zones de fret des différentes espèces de poisson. À certains égards, l'affluent apporte peut-être une petite contribution au débit total de notre rivière très importante, l'Athabasca, mais pour l'habitat d'espèces aquatiques et les gens qui comptent sur ces espèces-là pour subsister, c'est important.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus.
Je veux aussi remercier M. Dyer d'avoir demandé à l'Institut Pembina de transmettre le communiqué de presse que vous avez publié ce matin. On y emploie un vocabulaire très semblable, en affirmant que le gouvernement fédéral manque à son devoir, le même vocabulaire qui est employé par M. Robinson. On peut y lire: « le gouvernement fédéral manque à l'appel quand il s'agit de réglementer l'industrie des sables bitumineux, et son inaction s'est faite au détriment de l'environnement et des intérêts à long terme des Canadiens. Son inaction a engendré de graves risques, qui vont de la contamination par les fuites des étangs de résidus à la fermeture de pêcheries. »
Il n'y a que les réserves d'Arabie saoudite qui sont supérieures aux nôtres. Si on pouvait revenir dans le temps, vous seriez-vous prononcé en faveur de la mise en valeur de cette ressource-là?
Oui. L'Institut Pembina a toujours fait valoir que l'exploitation des sables bitumineux pourrait se faire de manière responsable.
Essentiellement, il aurait fallu planifier l'affaire, plutôt que de se lancer et d'exploiter les sables. Il nous aurait fallu fixer des règles en matière d'environnement. Il nous aurait fallu traiter de la question des gaz à effet de serre. Il nous aurait fallu protéger la rivière Athabasca. Il nous aurait fallu établir un plan d'aménagement du territoire. Nous aurions dû interdire les résidus et affirmer: vous pouvez vous lancer dès que vous aurez démontré que vous allez réussir à extraire le pétrole des sables sans créer le problème que nous ne savons pas régler.
L'Institut Pembina n'a jamais été contre l'idée de mettre en valeur les sables bitumineux...
Vous avez répondu à ma question.
Vous nous avez dit ce matin que nous devrions cesser d'aménager des bassins de décantation, et nous avons entendu utiliser le terme « étangs de décantation » à la place de « bassins de décantation ». La technologie d'extraction in situ est conçue pour... une proportion d'environ 80 p. 100 de la ressource sera extraite au moyen de la technologie in situ. Êtes-vous en faveur de cette technologie?
Faute de temps, je n'ai pas abordé la question des méthodes d'extraction in situ dans ce que j'ai préparé pour aujourd'hui. Je sais que mon ancienne collègue, Mary Griffiths, vous a beaucoup parlé hier des problèmes entourant les eaux souterraines dans le cas des méthodes d'extraction in situ.
Souvent, on nous demande si ces méthodes-là sont plus écologiques que la simple extraction. Il est difficile de le dire. Les émissions de gaz à effet de serre sont plus importantes dans le cas des méthodes d'extraction in situ. Les méthodes in situ exigent moins d'eau par baril produit, mais il y a encore la question des prélèvements cumulatifs qui préoccupe. On peut imaginer un lait frappé où on met beaucoup de pailles, mais on ne sait pas vraiment quelle est la quantité de liquide qu'on peut en tirer.
Nous nous préoccupons aussi du traitement des déchets issus de la méthode in situ et du mouvement des matières dans les canaux souterrains. Il faut explorer beaucoup plus à fond les méthodes d'extraction in situ.
Vous êtes d'accord avec l'idée de mettre en valeur la ressource, et les technologies à notre disposition changent très rapidement, y compris pour la gestion des bassins de décantation. Si vous n'êtes pas d'accord avec la méthode in situ ni avec la méthode à ciel ouvert, mais que vous êtes d'accord avec l'idée de mettre en valeur la ressource, quelle technologie préconisez-vous?
Nous ne préconisons pas telle ou telle technologie. En tant que Canadiens, nous devons nous soucier des résultats des méthodes sur le plan environnemental et, si nous pouvons démontrer qu'il est possible de mettre en valeur la ressource d'une manière qui soit responsable, voilà la question clé que nous devons poser. Je crois que c'est...
Je suis désolé de vous interrompre, mais mon temps est limité.
Êtes-vous en train de dire que vous êtes en faveur d'aucune technologie en ce moment, mais que, en principe, vous êtes bien d'accord avec l'idée de mettre en valeur cette ressource-là, si ça peut se faire d'une façon durable?
Notre perspective, c'est qu'on ne devrait pas approuver des projets, ni encore l'expansion de projets existants, tant que certains des problèmes existants n'ont pas été réglés. Nous ne parlons pas des projets existants en question; nous parlons de l'idée de ne pas approuver les nouveaux projets qui reposent sur les vieilles technologies.
Nous n'allons pas pouvoir revenir dans le temps; soucions-nous donc du présent.
M. Simon Dyer: Je suis tout à fait d'accord.
M. Mark Warawa: Le programme du RAMP a fait l'objet d'un examen par les pairs en 2003 et, en 2003, vous vous êtes retiré du RAMP. Est-ce que c'était avant ou après l'examen par les pairs?
Nous avons cessé de faire partie de l'organisme avant que les résultats de l'examen par les pairs ne soient révélés. Le rapport a été publié en 2004, je crois.
Si vous voulez avoir votre mot à dire dans la manière dont la ressource est mise en valeur et dans la façon d'employer les instruments que constituent la CEMA et le RAMP — qui sont financés par l'industrie et conçus pour les ONG, les communautés autochtones et le gouvernement — et que tout le monde siège au même organisme et apporte sa contribution, et si vous ne participez pas de manière concrète au travail de ces organismes-là, comment être un élément positif de l'organisme en question? De quelle façon allez-vous participer au système en vous assurant que la ressource est mise en valeur de la bonne façon?
Quelle est la dernière fois où vous avez consulté le site Web du RAMP?
Il y a différentes possibilités d'agir pour les multiples intervenants. Il y a les mesures de gestion de l'environnement qui relèvent de groupes comme la CEMA et le RAMP, qui exercent non pas une fonction de gestion, mais plutôt une fonction de surveillance. À mon avis — et vous avez peut-être entendu cela de la part d'autres intervenants —, on ne se trompe pas en disant que les gens souffrent vraiment en ce moment d'une surdose de consultation.
À l'Institut Pembina, quatre personnes travaillent au dossier des sables bitumineux. Nous devons choisir avec un grand soin les questions auxquelles nous consacrons notre temps. Après avoir choisi de ne pas participer aux travaux du RAMP, nous avons consacré beaucoup de temps aux travaux de la CEMA de 2002 à 2008. Nous avons participé à ces travaux en négociant directement avec les entreprises et en comparaissant aux audiences réglementaires. Nous passons également du temps à dénicher des renseignements qui ne sont pas vraiment accessibles au public, de façon à pouvoir les diffuser publiquement, justement. Ce sont nos recherches sur les sables bitumineux auxquelles vous avez accès en consultant notre site Web.
Nous participons de bonne foi au processus de la CEMA, et je crois que ce processus-là est un échec. Lorsque nous nous sommes retirés de l'organisme, nous avons dressé une liste de recommandations pour améliorer la gestion de l'environnement. L'adoption de ces recommandations nous aurait fait revenir.
Je veux dire qu'il importe que l'Institut Pembina fasse partie de ce processus-là. C'est le mécanisme choisi pour la consultation et la surveillance. Quand j'ai commencé à étudier les sables bitumineux, l'Institut Pembina — avec la critique qu'il fait du domaine — figurait parmi mes sources principales.
Je regarde bon nombre des recommandations que vous avez fournies en 2005 et je constate que votre position, selon moi, n'a pas beaucoup changé depuis. Vous dites:
[Traduction] Si la mise en valeur des sables bitumineux n'est pas restreinte ou encadrée énergiquement, le Canada devra assumer la responsabilité qui lui revient dans l'effort mondial visant à réduire les émissions polluantes en exigeant de l'industrie qu'elle implante des procédés qui réduisent l'intensité des émissions ou qu'elle compense les émissions de gaz à effet de serre en investissant dans des réductions ailleurs.
Oui.
Vous avez également cité le ministre de l'Environnement de l'époque, Stéphane Dion:
Aucun ministre de l'Environnement sur terre ne pourrait mettre fin à ce projet [l'extraction du pétrole des sables]... parce qu'il y a trop d'argent à faire.
Est-ce à ce moment-là que votre frustration a atteint le point où vous vous êtes décidé à vous retirer et à vous distancer des mécanismes de surveillance?
Non. Je crois que nous pouvons continuer à travailler à des solutions et à dialoguer avec l'industrie et le gouvernement, mais, évidemment, nous allons choisir avec beaucoup de soin les activités auxquelles nous consacrons notre temps.
Nous avons le temps d'entendre des questions de deux minutes de la part des membres du comité qui n'ont pas encore eu l'occasion de parler.
J'ai une question très pointue. Vous avez dit que 11 millions de litres d'eau s'échappent des bassins de décantation tous les jours.
Vous ne disposez donc pas des données nécessaires pour vraiment confirmer cela à 100 p. 100. Ces données-là sont-elles accessibles sur le site Web du RAMP? D'autres gens aujourd'hui nous ont dit que tout cela se trouvait sur le site Web.
Monsieur Robinson, vous dites pouvoir obtenir des données, mais que c'est un processus qui comporte de multiples étapes. Vous devez vous adresser d'abord à l'entreprise et, advenant un refus, vous devez vous adresser au gouvernement de l'Alberta. Vous pouvez donc obtenir ces données-là, mais ça prend du temps.
On peut obtenir les données — pas les données brutes, mais les rapports annuels sur les eaux souterraines et les rapports annuels sur l'eau de service des entreprises.
Si le RAMP ne nous donne pas satisfaction, nous pouvons simplement nous adresser aux entreprises, une à une, et il faut alors peut-être 60 jours pour obtenir les données, à un moment donné.
D'accord. Voilà pour moi.
Quelqu'un d'autre du côté du gouvernement souhaite-il poser une question?
Allez-y, monsieur Watson.
Merci beaucoup.
J'ai eu l'occasion de lire les mémoires présentés par chacun de vos groupes. Vous avez présenté beaucoup de recommandations sur la façon d'aménager les cadres réglementaires et financiers pour l'exploitation présente et future des sables bitumineux. Vous avez présenté des recommandations sur les méthodes d'extraction ou de traitement, et les façons d'y apporter des améliorations.
Je veux revenir sur la question que M. Warawa a posée, à laquelle M. Dyer a répondu. Dois-je conclure, d'après vos mémoires, que vous êtes d'accord avec l'idée de mettre en valeur les sables bitumineux en principe, si bien qu'il s'agit seulement de s'entendre sur la façon de le faire? J'aimerais que les représentants des trois groupes qui n'ont pas abordé cette question-là nous disent si nous pouvons tirer cette conclusion-là d'après leurs documents. Puis, je poserai rapidement une question complémentaire.
Je peux le dire de façon brève et claire: nous n'avons pas de position ferme là-dessus en tant qu'organisation. Comme je l'ai dit pendant ma déclaration liminaire, en ce moment, nous ne croyons pas disposer de renseignements suffisants pour former un avis sur cette question-là et, personnellement, je ne maîtrise pas certains des procédés techniques et d'autres aspects relatifs au projet.
Notre position est probablement très semblable à celle de l'Institut Pembina. Il semble étrange que nous préparions maintenant un plan d'aménagement du territoire à propos des secteurs concernés, après que les projets d'exploitation des sables bitumineux y ont pris tant d'ampleur déjà. Il semble qu'on ait mis la charrue avant les boeufs.
Si vous permettez que je réagisse à l'observation de M. Warawa...
Si vous le permettez, j'aimerais entendre ce que M. Chapman a à dire à propos de la question que j'ai posée.
L'Initiative boréale canadienne est en faveur d'une mise en valeur responsable et durable des sables bitumineux, et les mesures compensatoires de conservation permettent de remettre en état le territoire en attendant que d'autres procédés techniques deviennent accessibles. Il existe donc d'autres façons de s'attaquer au problème.
J'ai une question à poser rapidement, pour reprendre où vous avez commencé, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Je viens du point le plus au sud que l'on peut trouver au Canada. Ma circonscription, c'est celle de Middle Island. C'est la première fois que j'ai pu traverser la moitié du continent pour voir l'exploitation des sables bitumineux. Je dois admettre que cela m'a laissé assez ambivalent. Brièvement, je dirais qu'un de mes soucis, c'est l'évolution de la topographie à la suite des activités minières.
J'aimerais que vous nous disiez ce que vous pensez des lacs de compensation et des milieux humides, la relation entre les eaux souterraines et les eaux de surface. Cela donne évidemment une évolution permanente de la topographie. Ça ne ressemble pas exactement à ce que c'était avant. Il y aura peut-être des milieux humides qui ne se trouveront plus au même endroit et d'autres trucs du genre.
Quels sont les effets de la relation entre les eaux souterraines et les eaux de surface? Si vous pouviez me dire ce que vous en pensez, ce serait merveilleux.
Je crois qu'il y a ici d'autres spécialistes qui seraient mieux à même de répondre à cette question-là.
Oui, vous allez voir que des tourbières disparaîtront pour de bon et que le paysage va se transformer. Même si nous réussissons bien à revaloriser le territoire, et je crois que le bilan de l'industrie à ce chapitre est très mauvais jusqu'à maintenant, nous allons voir un paysage qui est très différent de ce qu'il y a en ce moment.
L'Alberta n'a toujours pas de politique sur les milieux humides; les milieux humides perdus ne donnent donc pas lieu à une compensation quelconque. À mon avis, les répercussions hydrologiques seront vraisemblablement importantes, mais cela se situe en dehors de mon champ d'expertise.
J'ai quelques observations à formuler, rapidement. Après avoir rendu visite au groupe des premières nations de Fort Chipewyan et avoir visité le lac Athabasca, je me préoccupe de la baisse du niveau d'eau du lac.
Monsieur Maas, vous avez beaucoup parlé, évidemment, du site du patrimoine mondial de l'UNESCO, le parc national Wood Buffalo. Vous avez parlé de perturbations du débit. Vous avez porté un regard très critique sur la perturbation du débit due au prélèvement de l'eau de la rivière Athabasca pour l'extraction des sables bitumineux, particulièrement lorsque le débit est faible ou, au contraire, à son sommet.
En survolant les sables bitumineux, j'ai aperçu plusieurs bassins d'un joli vert qui rappellent presque un lac des montagnes. Je présume donc que c'était des bassins dont l'eau provenait de la rivière et qui avait été mise là en réserve — avant le traitement, de façon tout à fait distincte des bassins de décantation, ce sur quoi on ne peut se tromper.
Ma question portera sur un autre aspect de la situation. D'après le témoignage que j'ai entendu et les questions que j'ai posées, les pertes d'eau sont attribuables principalement à la perturbation du débit de la rivière de la Paix, qui est nettement plus grande que la rivière Athabasca. Pouvez-vous fournir à notre comité des renseignements sur les taux passés? Quelle taille a la rivière Athabasca par rapport à la rivière de la Paix?
Je peux fournir les renseignements après l'audience, si le comité le souhaite; je serai heureux de le faire.
Vous avez soulevé un point très important, et cela donne à voir les effets cumulatifs des divers aménagements dans le bassin hydrographique. Si c'est bien ce que vous dites, vous avez tout à fait raison de dire que les répercussions en amont sur la rivière de la Paix touchent aussi le delta Paix-Athabasca. Ce n'est donc pas si simple, et les exploitants des sables bitumineux ne sont pas les seuls responsables de la situation, mais, au fur et à mesure que nous multiplions les effets cumulatifs, particulièrement là où le débit est élevé...
De fait, je vous dirais que le barrage est probablement à l'origine d'une plus grande perturbation, étant donné que la rivière de la Paix est nettement plus grande que la rivière Athabasca. Nous ne sommes plus du tout dans le même ordre de grandeur bien sûr.
Lorsque le débit de cette rivière-là est perturbé, je vous dirai, les effets en aval sont tout aussi importants que ceux des sables bitumineux, sinon plus. Ce n'est que mon point de vue personnel sur la question.
Fondamentalement, votre recommandation exige un moratoire sur tout autre projet d'exploitation, tout autre projet d'expansion, compte tenu de la technologie et des applications actuellement soumises au gouvernement. J'aimerais vous demander pourquoi votre recommandation n'est pas un peu moins sévère pendant les moments où l'eau peut être prélevée de la rivière Athabasca? Vous pourriez peut-être demander aux pétrolières de formuler une recommandation selon laquelle les entreprises d'extraction devraient avoir du stockage d'eau à l'extérieur qui pourrait servir au moment d'une pointe de flux. Pourquoi avez-vous choisi une recommandation de type tout ou rien? Pourquoi ne pas avoir cherché un entre-deux raisonnable?
Pour préciser la recommandation, ce que nous demandons, c'est qu'il n'y ait pas d'autres projets qui exigent des prélèvements d'eau de la rivière Athabasca, ce qui exclut donc l'exploitation in situ. Je ne suis pas un spécialiste de l'exploitation in situ, et c'est pourquoi cette question n'est pas abordée dans le mémoire.
Quant aux occasions disponibles pour s'attaquer à la question de la protection des flux environnementaux, c'est la raison pour laquelle nous avons pris une décision stratégique et mesurée de participer à la phase deux du comité du cadre de gestion. Nous sommes donc assis à la table en compagnie de l'industrie et du gouvernement, dans l'espoir d'élaborer un plan fort. Avant que ce plan ne soit mis de l'avant, nous estimons qu'il est sage de ne pas entreprendre de prélèvements d'eau supplémentaires ou de projets qui en exigent. Cela nous amène à décembre 2009. C'est six, sept, huit mois à partir de la date à laquelle cette recommandation sera formulée. La mise en oeuvre de la recommandation est prévue d'ici 2011.
Vous vouliez également traiter de la question du barrage. J'ai vu que vous vouliez répondre à la question de M. Calkins sur la rivière de la Paix et le barrage.
Oui. Il faut que je me mette à jour en ce qui concerne les chiffres, mais, d'après ce que je comprends, il y a deux facteurs critiques, et le barrage est l'un d'eux. Il y a également l'incidence des changements climatiques sur cette rivière, et, en fait, sur le delta rivière de la Paix-Athabasca lui-même. Le delta de la rivière de la Paix-Athabasca subit une perte nette d'eau, c'est-à-dire que, en réalité, elle perd davantage d'eau qu'elle en reçoit en raison de l'évaporation. Il y a une vaste gamme de facteurs complexes, d'origine humaine ou naturelle, qui entrent en jeu dans cette région.
Merci beaucoup.
Monsieur Braid, je croyais que vous aviez cédé votre tour, mais allez-y si vous pouvez faire ça vite.
M. Maas a fait tout ce chemin, et nous vivons à 10 minutes l'un de l'autre à Kitchener-Waterloo. Il a fait tout le chemin vers Calgary pour venir me voir, alors je voulais faire preuve de respect et lui poser une question.
Monsieur Maas, ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de M. Calkins. Je me demandais, en ce qui concerne les préoccupations relatives aux flux de la rivière Athabasca et des projets actuels de sables bitumineux, si vous avez des recommandations que nous pourrions examiner ayant trait au pourcentage de prélèvement d'eau de la rivière et d'un plafond, ou encore une fourchette calculés en mètres cubes par seconde, qui seraient différentes des lignes directrices et des fourchettes actuelles.
Je suppose que je vous conseillerais de vous tourner vers les biologistes du MPO et d'examiner leurs propositions. En réalité, ils ont proposé un plafond. Je n'ai pas ces chiffres sous la main, mais si mon personnel peut me les procurer, je vais certainement vous les transmettre. Voilà ce que je vous conseille. Ce sont des biologistes du gouvernement; je ne suis pas un biologiste. Je n'ai pas participé à cette étude. Manifestement, une recommandation a été formulée; allez savoir ce qui lui est arrivé, parce qu'elle ne se trouve pas dans le cadre existant.
J'espérais que les témoins pourraient répondre par écrit à ma question sur la topographie et sur l'incidence sur le drainage.
Les témoins pourraient-ils répondre, par l'entremise du greffier, bien entendu? Merci.
J'aimerais remercier de nouveau nos témoins de s'être déplacés jusqu'ici et de nous communiquer leurs observations.
Nous allons commencer la prochaine phase à 13 h 30 avec la CEMA. Les travaux devaient durer de 13 h 30 à 14 heures, mais nous pourrions passer 30 minutes de plus avec la CEMA, si vous voulez. Est-ce le souhait du comité?
L'un de nos témoins ne s'est pas présenté, de sorte que nous aurons terminé à 15 h 30.
Êtes-vous d'accord pour passer une heure avec la CEMA?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: (M. Francis Scarpaleggia: Merci.
Bienvenue. J'espère que tout le monde a bien mangé.
Nous passons à la dernière partie de nos audiences en Alberta, qui ont été fantastiques. Encore une fois, nous aimerions remercier les gens de l'Alberta et leurs représentants de leur grande hospitalité et de nous avoir fourni autant d'information utile.
Je vous présente M. Glen Semenchuk, directeur exécutif de la CEMA. Nous allons passer environ une demi-heure, peut-être un peu plus.
Monsieur Semenchuk, votre exposé dure-t-il environ 10 minutes?
Merci, monsieur le président. J'aimerais vous remercier, ainsi que tous les membres d'avoir invité la CEMA à comparaître devant votre comité.
Pendant la période qui m'est allouée, je chercherai à communiquer au comité tous les efforts et les bons résultats obtenus par la CEMA et qui ont contribué à la prospérité des promoteurs et des organismes de réglementation des sables bitumineux, ainsi qu'aux citoyens de l'Alberta et du Canada.
La CEMA est une association multilatérale sans but lucratif dont le siège est situé à Fort McMurray. Elle dispose d'un budget d'environ 8,5 millions de dollars et oriente ses efforts sur des recherches et des études examinant les effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux. Nous accomplissons cette tâche par l'entremise de cinq groupes de travail. Les groupes de travail se penchent sur des questions atmosphériques, terrestres et hydriques, et se penchent également sur les enjeux humains. Nous avons un comité consultatif sur les connaissances environnementales traditionnelles ainsi qu'une table ronde autochtone. Ces groupes de travail sont composés de spécialistes techniques provenant de nos organismes membres, ainsi que de spécialistes provenant d'organismes non membres, qui nous aident à nous attaquer à certaines de ces grandes questions. C'est une tâche imposante, et nous nous appuyons sur ces bénévoles pour nous aider à l'accomplir.
L'engagement parfois particulièrement exigeant sur le plan temporel de cette tâche limite la participation de certains membres de la CEMA, ce qui mène à certaines frustrations. La CEMA compte 46 membres, que nous appelons le conseil de la CEMA. Il inclut des représentants de l'industrie, de différents ordres de gouvernement — les administrations municipales et les gouvernements fédéral et provinciaux —, les premières nations et les groupes autochtones et les ONGE. Les organismes fédéraux suivants sont représentés au conseil de la CEMA: Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
La Stratégie régionale de développement durable élaborée par Alberta Environment pour la région des sables bitumineux de l'Athabasca oriente le travail de la CEMA. Cette stratégie a été élaborée pour fournir un cadre de gestion des effets cumulatifs et pour veiller au développement durable dans la région des sables bitumineux. À l'époque, 72 enjeux environnementaux ont été relevés et classés par ordre de priorité. La CEMA s'est vu confier l'étude d'une partie de ces enjeux et, à l'heure actuelle, elle se penche sur 27 d'entre eux.
Depuis sa création, la CEMA a transmis aux organismes de réglementation tant fédéraux que provinciaux huit cadres importants. Nous avons transmis un manuel de remise en état du milieu et un manuel sur les milieux humides. Pendant l'élaboration de ces documents, la CEMA a produit plus de 200 rapports et accumulé bon nombre de bases de données liées aux questions de fond pertinentes. La majeure partie de cette information est accessible sur notre site Web, et nous vous encourageons à visiter notre site et à utiliser l'information.
Au cours des 18 derniers mois, la CEMA a dû faire face à un certain nombre d'obstacles en raison du retrait de membres provenant de premières nations et d'ONGE. Ces débats pourraient être considérés comme étant complètement négatifs, mais, en réalité, cela a lancé la balle dans le camp de la CEMA pour qu'elle réagisse aux préoccupations dont ces groupes ont fait part en quittant l'organisation.
La gestion d'un organisme multilatéral pose de nombreux défis; la manière dont la CEMA réagit et gère cette organisation multilatérale pourrait contribuer de manière importante à de futurs projets. Nous relèverons le défi continuel qui consiste à établir ce réseau et à le rendre viable et efficace.
La CEMA a fait l'objet de trois examens menés par de tierces parties au cours des dernières années. Les résultats de ces examens sont tous à la disposition du grand public sur notre site Web.
Récemment, le conseil du CEMA, par l'entremise de son comité de gestion, a organisé une journée de réflexion pour discuter des questions soulevées dans ces examens. Il est intéressant de souligner que la plupart des recommandations étaient dirigées non pas vers la CEMA elle-même, mais plutôt vers les organismes de réglementation et la manière dont ils interagissent avec l'association.
Le comité de gestion de la CEMA, avec l'approbation du conseil, est en train d'examiner la manière dont la CEMA pourrait être réorganisée pour devenir plus efficace, plus efficiente et plus attrayante de façon à donner envie aux organisations d'y participer et, dans le cas de celles qui nous ont quitté, d'y revenir. J'affirme cela parce que l'un des principaux messages que nous avons reçus de tous les organismes qui ont quitté la CEMA, c'est qu'ils laissaient tous la porte ouverte. Ils ont fait part des changements qu'ils aimeraient voir apporter et ont mis la CEMA au défi.
Récemment, la CEMA a également joint l'équipe d'un comité de réglementation mixte fédéral-provincial — au cours des prochains mois, d'ici la fin de l'année — pour examiner cette réorganisation de l'association et pour formuler des recommandations à ses membres sur la manière dont cette réorganisation pourrait se dérouler, parce que seuls les membres de la CEMA peuvent entreprendre ce changement.
La CEMA est comme n'importe quel autre organisme sans but lucratif. Elle s'appuie sur le financement externe. À ce jour, c'est l'industrie qui a fourni la plus grande partie de ce financement, et c'est à la fois une bénédiction et une malédiction. D'une part, c'est une bénédiction parce qu'il s'agit d'une forme de financement relativement stable, que nous avons reçu de manière régulière. D'autre part, c'est une malédiction parce que, quand la majeure partie de votre financement provient d'une seule et même direction, il existe une perception selon laquelle son influence est plus importante qu'elle ne l'est en réalité.
Dernièrement, je me suis rendu à Ottawa pour rencontrer les cinq organismes fédéraux qui sont membres de la CEMA pour leur dire que l'association a besoin de leur aide dans deux domaines. D'abord, il faut qu'ils prennent une part très active à la réorganisation de la CEMA pour la rendre plus efficace, ce qui suppose un degré de participation plus élevé dans nos comités de gestion, nos membres ainsi que dans nos groupes de travail. Assurément, quand l'expertise se trouve à Ottawa et que les réunions se tiennent à Fort McMurray, Edmonton et Calgary, des obstacles financiers se posent, mais nous sommes convaincus que c'est très important, et nous avons communiqué ce message.
L'autre partie du message était la suivante: en cette période d'incertitude économique pour l'industrie pétrolière, il y a lieu de se demander si l'industrie continuera à appuyer la CEMA dans la même mesure qu'elle l'a fait jusqu'ici, ou si l'association devra s'appuyer sur d'autres sources de financement, provenant plus particulièrement des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, pour pouvoir poursuivre son mandat.
Au cours des deux dernières années, le gouvernement provincial a saisi la balle au bond et a octroyé un montant considérable à nos budgets annuels. À ce jour, les contributions fédérales ont été plutôt minimales. Cependant, nous étions très heureux d'annoncer tout récemment que le ministère des Pêches et Océans nous a beaucoup aidés en prenant la charge du financement de quelques-uns de nos projets et en fournissant également un soutien en nature à l'une de nos principales études sur les pêches, équivalant à un soutien total de 350 000 $.
De plus, pour réagir en partie à certaines des critiques à l'égard de la CEMA, de la transparence dont elle fait preuve et de son lourd processus décisionnel, le conseil de l'association a adopté deux nouvelles politiques en une très courte période au cours des derniers mois. Nous avons maintenant une nouvelle politique de prise de décisions fondée sur un modèle consensuel, portant principalement sur les recommandations que la CEMA formule à l'intention des organismes réglementaires. Et en ce qui concerne bon nombre de questions de procédures internes, nous fonctionnons maintenant davantage au vote de la majorité.
Cette dernière mesure vise non pas à diminuer l'importance de qui que ce soit autour de la table ou à chercher à cibler des groupes, mais plutôt à être plus efficace. L'une des critiques que la CEMA a essuyées à la suite de la phase un de l'étude sur la norme de débit minimale, était que nous ne respections pas les échéances, que nous ne faisions pas notre travail. Je vois la chose autrement: nous avons enfin réalisé les limites des groupes multilatéraux. Et plutôt que de continuer à se taper sur la tête quand nous avons réussi à faire 95 p. 100 du travail, nous avons décidé que c'était à l'organisme de réglementation de prendre la décision finale. Alors remettons le produit final aux organismes de réglementation et laissons-les prendre cette décision. Mais cette décision était fondée sur du travail accompli à 95 p. 100 par la CEMA. C'est elle qui a mené la recherche; elle a mené les études qui ont contribué à cette décision.
L'une des choses qui semblent avoir échappé à l'attention de tous ce matin est le fait que CEMA coordonne l'étude de la phase deux. C'est nous qui avons eu à recueillir le financement nécessaire pour mener cette étude. Nous avons dû changer certaines de nos politiques internes pour permettre la participation de groupes comme le Fonds mondial pour la nature, parce que nous avions une politique selon laquelle vous ne pouviez participer si vous n'étiez pas membre.
Alors, nous sommes en train de changer. Nous cherchons à trouver des solutions pour que ce groupe multilatéral réagisse de manière plus efficace.
Nous venons également de parachever une politique de diffusion de l'information grâce à laquelle la majeure partie de l'information dont la CEMA dispose, y compris les rapports, les bases de données, et ainsi de suite, sera diffusée. Il y a certaines restrictions, parce que nous ne sommes pas autorisés à diffuser certains éléments d'information. Par exemple, nous avons recueilli une assez bonne quantité d'information sur les connaissances environnementales traditionnelles de divers groupes des premières nations, avec lesquels nous avons conclu des ententes ayant force obligatoire selon lesquelles nous pouvons diffuser cette information sans leur approbation.
Cette politique de diffusion de l'information, menée sous l'égide de membres de l'industrie, ne vise pas à recouvrer les coûts de ces études. Si l'information sert à de la recherche, que ce soit par une ONG, un institut de recherche ou un organisme gouvernemental, nous devrions être disposés à diffuser ces données. L'unique restriction est la suivante: si cette information devait servir à une entreprise commerciale, alors la CEMA pourrait saisir l'occasion de recouvrer une partie de ses coûts.
En ce qui concerne l'eau, la plupart des enjeux liés à l'eau dont la CEMA a la charge sont examinés par notre groupe de travail sur les eaux de surface; il concentre principalement ses efforts sur les enjeux de la Stratégie régionale de développement durable liés à l'eau. Parmi les enjeux relatifs à la quantité d'eau de surface, on porte une attention particulière à garantir la santé de l'écosystème aquatique et la conservation des usages socio-économiques du cours inférieur de la rivière Athabasca.
On prévoit que la version préliminaire du rapport final sera achevée d'ici la fin de l'année. Il sera formulé en une recommandation à l'intention du gouvernement, et nous espérons qu'elle ira de l'avant en 2010.
L'occasion de créer un groupe multilatéral pour aborder des enjeux épineux est unique, et je pense que le fait qu'il y a toujours 46 organismes assis autour de la table en train de chercher des solutions à ces problèmes indique que nous avons franchi une étape importante. Oui, les organismes...
Très bientôt.
C'est un défi, et comme je le disais, tous ces groupes ont laissé la porte ouverte et se sont montrés disposés à revenir, et nous voulons relever ce défi.
Merci.
Vous avez mentionné les obstacles à la diffusion de l'information, en offrant l'excellent exemple des connaissances traditionnelles autochtones. Les Autochtones veulent garder le contrôle, et c'est compréhensible. Toutefois, chaque fois qu'il y a un empêchement à la diffusion de l'information, particulièrement pour un organisme comme la CEMA, qui compte de si nombreux partenaires différents animés par les motifs les plus divers, il y a toujours un doute que vous ne voulez pas diffuser l'information parce qu'elle pourrait se révéler accablante pour un membre particulier de l'industrie, ou pour un partenaire particulier, ou pour une entité donnée, de sorte que si ces faits étaient connus, cela aurait une incidence négative sur un groupe particulier.
Est-ce là l'une des raisons ou l'une des préoccupations qui font en sorte que vous ne diffusez pas toute l'information ou toutes les données?
Non, c'est la principale raison. La seule autre raison pour laquelle nous ne diffuserions pas d'information serait de nature temporelle, par exemple si un rapport se trouvait toujours sous une forme préliminaire. Selon la procédure en vigueur dans nos groupes de travail, la base de données devrait être approuvée par le groupe de travail et ensuite progresser le long de la hiérarchie de la CEMA.
Une fois qu'un groupe de travail a approuvé un document à titre de rapport final, c'est fondamentalement de l'information publique.
Je m'intéresse également à la relation entre la CEMA et les organismes de réglementation. Vous en avez parlé un peu, mais j'aimerais que vous nous donniez plus de détails.
Plus particulièrement, le gouvernement de l'Alberta joue un rôle de réglementation beaucoup plus important que le gouvernement fédéral dans ce cas. J'aimerais que vous nous parliez de la différence entre les deux ordres de gouvernement et de leur degré de participation et d'activité.
C'est un rôle unique. Certains sont d'avis que le fait que les organismes de réglementation soient assis à la table n'est pas une bonne chose. Je pense que c'est une excellente chose que les organismes de réglementation soient là, qu'ils voient la nature du travail, et qu'ils contribuent également à l'orienter.
Au cours des nombreuses années que j'ai passées dans le mouvement environnemental, l'une des choses que j'ai apprises, c'est que nous n'avons pas beaucoup de ressources et que nous ferions mieux de les utiliser de manière efficace et efficiente. Nous ne voulons pas non plus qu'il y ait de dédoublement de l'information. Ces organismes de réglementation, assis à la table dans un contexte exempt de confrontation, peuvent aider non seulement les ONGE et les groupes autochtones présents, mais également l'industrie. Si l'industrie choisit une voie et que les organismes de réglementation estiment que ce n'est pas la bonne, c'est une bonne chose que de le savoir aussitôt que possible.
À ce jour, en ce qui concerne les activités des divers groupes de travail, le gouvernement provincial a participé dans une mesure beaucoup plus importante que le gouvernement fédéral. C'est l'un des arguments que j'ai fait valoir à Ottawa.
J'avais des appréhensions en me rendant à Ottawa et j'étais incertain du genre de réaction que j'obtiendrais de nos membres fédéraux, mais elle s'est révélée très positive. Ils ont tous reconnu l'importance d'une participation accrue à la CEMA et m'ont même demandé de revenir en septembre pour expliquer sur la forme que pourrait prendre cette participation.
En ce qui concerne le processus en vertu duquel la CEMA soumet des recommandations qui sont ensuite mises en oeuvre par le gouvernement, est-ce que cela se déroule bien? Vos recommandations sont-elles bien accueillies? Y a-t-il des résistances? Comment le gouvernement de l'Alberta, surtout, et dans une moindre mesure, le gouvernement fédéral, réagissent-ils aux recommandations et aux interventions de la CEMA?
Tous les cadres soumis par la CEMA, à l'exception d'un seul, ont été acceptés presque immédiatement par le gouvernement et ont eu une influence assez importante sur les politiques. Je ne l'ai pas ici, mais je peux fournir à votre comité un document que j'ai préparé qui montre exactement comment chacun des cadres a été mis en oeuvre par les organismes fédéraux et provinciaux.
Le seul cadre qui fait toujours l'objet d'un examen est le cadre de gestion de l'écosystème terrestre, qui, pour l'essentiel, contribue à un plan d'aménagement du territoire. Au moment où la CEMA a fait sa recommandation, le gouvernement provincial entamait à peine son cadre d'aménagement du territoire.
Comme je participe à ce processus, je peux dire que le travail de la CEMA va avoir une influence assez importante sur la création du plan régional du cours inférieur de la rivière Athabasca.
D'accord.
En parlant des groupes qui ont quitté la CEMA et laissé la porte ouverte, vous venez de dire que vous avez récemment changé certains de vos processus de prise de décisions. Ces processus et les changements récents que vous apportez ont-ils fait en sorte que les groupes qui sont partis se montrent plus enclins à revenir? Que faudra-t-il pour les convaincre de revenir à la table?
Je pense que nous avons fait beaucoup de progrès. À mon avis, ils continuent d'examiner la manière dont le modèle de gouvernance de la CEMA sera réorganisé.
L'une de leurs préoccupations, particulièrement chez les groupes autochtones, était qu'ils avaient l'impression d'être en infériorité numérique. Il nous faut donc trouver une façon d'équilibrer le vote pour qu'ils sentent que leur contribution est égale à celle des autres. Ce ne sera pas une tâche facile, mais il existe d'autres modèles, ici en Alberta, pour nous aider. Ce n'est pas comme si nous devions réinventer la roue. Selon moi, ce sera l'élément essentiel.
Les canaux de communications avec les ONGE et les groupes autochtones qui sont partis sont ouverts et ils m'ont personnellement fait savoir que nous sommes sur la bonne voie. Il reste encore du chemin à faire, mais nous sommes sur la bonne voie.
Nous les encouragerons à participer à notre réorganisation, à nous faire part de leurs suggestions, mais, encore une fois, comme je le disais, au bout du compte, c'est le conseil des membres de la CEMA qui est responsable de cette réorganisation.
Nous allons maintenant passer à M. Ouellet, mais j'aimerais d'abord préciser quelque chose.
Vous avez dit que vous coordonnez le cadre de la phase deux pour les employés. C'est juste?
[Français]
Merci.
Monsieur Semenchuk, je suis très surpris que vous ayez parlé de la structure de la CEMA et des problèmes auxquels elle fait face. Je pensais qu'on vous avait invité à venir nous dire ce que pense la CEMA de l'exploitation des sables bitumineux par rapport à la source hydrique, qui est le sujet à l'ordre du jour.
Notre comité s'occupe de questions environnementales et de développement durable, mais non de structure organisationnelle. Je suis surpris que vous n'ayez pas parlé des vues de la CEMA sur le développement durable et l'environnement. Pourriez-vous nous parler des sables bitumineux?
[Traduction]
Certainement, mais je peux peut-être prendre une petite seconde pour apporter des précisions sur l'autre partie.
J'estime qu'un groupe multilatéral efficace et efficient constitue un élément très important de l'étude du développement durable des sables bitumineux. Il offre une tribune aux divers groupes, leur permettant de se réunir et de communiquer leurs informations et de faire part de leurs préoccupations, ce qui mène ensuite à la formulation de bonnes recommandations. Si vous décidez de faire l'effort d'établir un groupe multilatéral, il est essentiel que ce dernier fonctionne de manière efficace.
J'ai sans doute posé une mauvaise hypothèse en présumant que les gens savaient comment la CEMA se positionne et qu'ils connaissaient les critiques dont elle fait l'objet, selon lesquelles elle s'éloignerait de son rôle qui consiste à fournir de bonnes recherches. Pour revenir à l'explication de la manière dont la CEMA contribue au portrait d'ensemble de veiller au développement durable des sables bitumineux, l'association facilite la conduite de recherches et d'études qui servent à formuler des règlements par le truchement de recommandations soumises aux organismes de réglementation. Les membres du CEMA et les organismes de réglementation ont confié à l'administration de l'association la responsabilité de concevoir des études et de travailler avec des spécialistes venus de partout dans le monde pour trouver des réponses à certaines de ces questions épineuses.
[Français]
[Traduction]
Oui. La CEMA a transmis bon nombre de ces recommandations. Je peux vous les faire parvenir par l'entremise de la présidence du comité.
Au cours des dix dernières années, un certain nombre de ces recommandations sont allées de l'avant. Par exemple, l'un de nos domaines de prédilection est la remise en état du milieu, sur lequel nous menons la plupart des recherches à ce sujet. Récemment, nous avons produit des lignes directrices sur la remise en état d'un milieu humide. Si les exploitations minières détruisent des milieux humides, les lignes directrices traitent de la manière de les remettre en état.
Par l'entremise de notre groupe sur la remise en état, nous examinons également l'un des enjeux qui ont été soulevés plus tôt aujourd'hui, la question des lacs de Kettle. Grâce à la CEMA, des experts de la modélisation viennent et cherchent à déterminer s'il existe d'autres solutions viables. Dans le cas de l'air, nous avons deux groupes de travail qui examinent certains des facteurs qui contribuent à l'établissement de ces seuils et, au bout du compte, à ce qui devrait être surveillé. Dans notre groupe sur les métaux-trace, nous examinons également des questions comme les enjeux liés à la santé humaine. Nous venons de terminer une étude sur les aliments traditionnels avec les groupes autochtones de la région.
Nous contribuons donc à la recherche dans bon nombre de domaines en vue d'atteindre cet objectif de développement durable.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Semenchuk, en réalité, je m'étonne un peu de votre commentaire selon lequel la CEMA est unique, le seul groupe multilatéral auquel le gouvernement soumet des questions à étudier. J'ai siégé à la Clean Air Strategic Alliance pendant sept ans. Ce groupe existe depuis 20 ans. Il y a également le Alberta Water Council et les bassins atmosphériques de l'Alberta. Tous ces organismes sont multilatéraux et traitent d'importantes initiatives en matière de politiques.
Je suis perplexe de vous entendre dire que la CEMA est unique et qu'elle est la seule en Alberta. Tous ces groupes fonctionnent également par consensus.
Je n'ai pas dit que c'était le seul en Alberta. J'ai dit qu'il était unique.
Un des objectifs de la réorganisation de la CEMA est de chercher à émuler certains des groupes que vous avez mentionnés. La CEMA était unique en raison de ses nombreux membres, dont chacun faisait partie du conseil, un conseil qui comptait environ 44 membres. Elle était unique parce qu'elle cherchait à en arriver à ce consensus avec un groupe aussi important, et tous les défis que cela suppose.
Vous vous souviendrez peut-être que j'ai alors fait allusion au fait que nous devions réfléchir à nouveau, que nous devions procéder à une réorganisation, et que nous n'avions pas besoin de réinventer la roue. Il y avait déjà de très bons exemples ici en Alberta.
Des organismes comme l'institut Pembina continuent de participer à ces autres organismes multilatéraux qui fonctionnent par consensus.
Et, comme je le disais, quand l'institut Pembina et les groupes autochtones sont partis, ils nous ont tous fait de bonnes suggestions. Ils ont laissé la porte ouverte et ont mis la CEMA au défi.
Je me demande si vous pourriez préciser quelque chose. À l'origine, qui était représenté à la CEMA, et qui s'y trouve encore maintenant?
À l'heure actuelle, nous avons 44 membres: 20 de l'industrie, 13 d'organismes gouvernementaux, six de groupes autochtones et cinq ONGE. Nous avons perdu trois premières nations et trois ONGE.
D'après ce que je comprends, l'une des préoccupations des premières nations — ce n'était pas propre à la CEMA — est leur frustration liée au fait d'être reconnues comme un ordre de gouvernement distinct, du fait d'être une première nation. Par exemple, à la Clean Air Strategic Alliance, il y a trois secteurs — le gouvernement, l'industrie et les ONG. Les premières nations, auxquels on ajoute les représentants des Métis, appartiennent manifestement au secteur du gouvernement.
Selon vous, est-ce qu'une partie de leur frustration ne vient pas du fait qu'ils considèrent qu'ils ne devraient pas avoir à s'asseoir avec l'industrie ou avec le gouvernement provincial pour rechercher un consensus? Ce n'est pas qu'ils considèrent que la recherche qui s'effectue n'est pas utile, par exemple; C'est plutôt qu'ils ne sont pas d'accord avec le processus. Ils font valoir qu'ils ont le droit constitutionnel absolu de faire l'objet de consultations et d'accommodements, et qu'ils ne devraient pas avoir à diluer leurs demandes par la négociation et la recherche de consensus avec l'industrie et les provinces.
C'est le point de vue de certaines des premières nations, mais pas de toutes.
La première nation de Fort McKay fait toujours partie de la CEMA, à laquelle elle contribue très activement. Ce n'est donc pas une conviction universelle.
Je peux comprendre que c'est certainement très frustrant pour votre organisation.
Je suis au courant du fait que c'est à la suite d'une recommandation consensuelle que de nombreuses ONG se sont retirées, après avoir longtemps participé à la CEMA. Cette recommandation proposait de mettre de côté 20 à 40 p. 100 de la zone boréale. Le gouvernement de l'Alberta l'a rejetée. Les ONG avaient le sentiment qu'ils ne pouvaient plus poursuivre ce processus.
Y a-t-il eu des progrès de ce côté?
Tout d'abord, le gouvernement de l'Alberta n'a pas rejeté la recommandation. Il l'a gardée sous examen, à la lumière de sa mise en place de son cadre d'aménagement du territoire. Le gouvernement n'a pas adopté en entier le cadre de gestion de l'écosystème terrestre, mais il a enjoint à son conseil consultatif régional de faire du document une partie importante du plan régional final du cours inférieur de la rivière Athabasca.
Mais, n'est-ce pas là l'enjeu? Que certains groupes qui n'appuyaient pas nécessairement un moratoire par le passé en réclament un maintenant? D'aucuns estiment que certaines zones, des milieux humides et des zones boréales, doivent être mises de côté, parce qu'une fois qu'elles auront été exploitées, il ne sera pas possible de le faire. N'est-ce pas là ce qui les frustre, le fait qu'il y ait un dialogue qui se poursuive, alors qu'entre temps, on approuve des projets qui videront ces zones?
C'était l'une des principales préoccupations. La CEMA l'a prise suffisamment au sérieux pour envoyer deux lettres aux organismes de réglementation provinciaux afin de préciser cette position consistant à réclamer des délais quant aux décisions relatives aux zones qu'elle avait désignées comme zones à protéger.
D'accord. Merci.
Pouvez-vous m'expliquer la relation qui existe entre la Commission de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta et la CEMA, sinon les rôles différents que jouent ces deux organismes? Vous semblez dire que c'est à la CEMA qu'ont lieu les discussions visant à établir les cadres nécessaires à la gestion des impacts et ainsi de suite. N'est-ce pas là le rôle de la Commission de conservation des ressources énergétiques: examiner un projet et imposer des conditions... plutôt que de recourir à l'organisme de réglementation?
C'est très certainement son rôle. Tout de même, en tant que membres actifs de la CEMA, les gens en question participent aux côtés sciences et recherche des choses. Comment mettre au point la réglementation? Comment concevoir les seuils? Comment établir les indicateurs en question? Dans le contexte, la CEMA peut prendre en charge les recherches et les études nécessaires pour mettre au point ces éléments-là.
Comment les deux s'imbriquent-ils? Quelqu'un propose un projet, des gens peuvent intervenir. Quel est le rôle de la CEMA dans cette histoire et à quel moment intervient-elle? Au moment où la CCREA examine un projet et décide de l'approuver ou non, le travail de la CEMA est-il bien terminé?
La CEMA effectue des recherches en permanence. Comme on l'a confirmé ce matin, il y a donc des projets qui ont été approuvés avant que la CEMA achève ses travaux, parfois, oui. Certains des problèmes, certaines des difficultés qui se présentent à la CEMA découlent parfois du fait que les gens ont été autorisés à faire tel ou tel truc; c'est donc une affaire permanente.
Dans un monde idéal, les groupes de travail de la CEMA auraient probablement pu se pencher sur ces questions-là il y a 10 ans, dans certains cas.
Si je comprends bien, une partie de la frustration touche en particulier les organismes comme le ministère des Pêches et des Océans, qui ont le pouvoir d'imposer des conditions exécutoires au promoteur d'un projet, pour qu'il atténue tel effet ou rétablisse une zone de pêche, par exemple. Cependant, plutôt que d'instaurer une mesure d'atténuation exécutoire, on met simplement l'affaire entre les mains de la CEMA.
Je ne pourrais vraiment pas vous en parler. Je connais seulement les questions qui sont confiées à la CEMA; parfois, je n'en connais pas très bien l'origine. Quant au ministère des Pêches et des Océans, disons qu'il a mis sur pied récemment un groupe d'études des sables bitumineux chargé de se pencher expressément sur ces questions-là. Le groupe a demandé à collaborer de façon très étroite avec la CEMA pour déterminer quelle sont ces questions-là, puis comment s'y attaquer.
Merci.
Encore une fois, à propos de la composition de l'organisme, combien de membres y représentent l'industrie?
D'accord. La plupart des ONGE et la plupart des représentants autochtones sont donc demeurés au sein de l'organisme?
Le groupe continue donc son travail, la CEMA continue son travail, les recherches continuent. Un petit nombre d'ONGE et de représentants autochtones ont quitté l'organisme.
Font-ils quand même valoir leur point de vue? S'ils mettaient leur point de vue par écrit, je crois que vous accepteriez cela. Ai-je raison de le croire? Est-ce qu'ils font valoir leur point de vue?
Pour répondre à votre question, oui. Nous sommes allés au-delà de ce seul fait. Nous avons établi une politique relative à ceux qui ne font pas partie de l'organisme. Par exemple, au moment de l'étude sur l'eau à la deuxième étape, nous avons modifié nos règles pour que les organismes qui ne font pas partie de notre association participent pleinement à l'exercice. C'est la raison pour laquelle il y a des groupes comme le Fonds mondial pour la nature qui se trouvent assis avec nous à la table, même s'ils ne font pas partie à proprement parler de la CEMA.
Oui. Ils ont fait la preuve de l'expertise qu'ils peuvent mettre à profit, et les membres de la CEMA ont décidé de leur permettre d'offrir cette expertise-là dans le cadre de l'exercice.
Est-ce au même moment où les représentants autochtones et les ONGE se sont retirés du RAMP? En 2003, plus ou moins? Et est-ce à peu près au même moment où ils se sont retirés de la CEMA?
Je regardais simplement la liste. Je l'ai imprimée; c'est pour cela que je suis sorti de la pièce en courant.
Il y a l'association locale des Métis de Chard, la 214; l'association locale des Métis de Conklin, la 193; l'association locale des Métis de Fort Chipewyan, la 125; l'association locale des Métis de Fort McKay, la 63; la première nation de Fort McKay; et l'association locale des Métis de Fort McMurray, la 2020.
Est-ce exact?
Oui, il me semble.
Il y a deux groupes autochtones qui demandent aussi à faire partie de la CEMA, nous allons utiliser leur demande à notre assemblée générale de juin.
Donc, un des groupes qui sont partis... et nous avons entendu les représentants de plusieurs ONGE dans le groupe précédent. L'Institut Pembina est bien connu pour le regard qu'il porte sur les sables bitumineux. Nous avons accueilli un représentant de l'Institut Pembina, et je l'ai interrogé sur le retrait du RAMP. Pendant que vous poursuivez les études dont vous être chargé, participent-ils à l'exercice et apportent-ils une contribution à titre d'organisme non membre?
Nous gardons ouvertes les voies du dialogue. Je ne leur ai pas demandé précisément pourquoi ils n'étaient pas membres de l'organisme. Quand ils ont quitté l'organisme, ils ont parlé de modifications assez précises qu'ils aimeraient voir instaurer à la CEMA. Nous y avons vu un défi, et au cours des quelques mois à venir, nous allons nous pencher sur ces recommandations-là. Il est à espérer que les modifications que nous allons apporter à la CEMA les feront revenir à l'association. Ils n'avaient pas exclu cette possibilité.
Je suis en train de lire votre énoncé de vision — qui dit que l'environnement de la région, dont la terre, la forêt, l'air, l'eau — ce que nous étudions aujourd'hui — la faune et la biodiversité seront protégées, soutenues et rétablies à long terme, et que l'activité collective de l'industrie dans la région ne causera pas de tort durable à l'environnement ni d'effets néfastes du point de vue de la santé humaine. Nous entendons beaucoup parler de cela depuis quelques jours.
On y lit par la suite que, si les répercussions de ce genre sont évidentes — il s'agit ici de répercussions négatives —, l'association et ses membres recommanderont, préconiseront et adopteront des mesures d'atténuation pour en renverser les effets. Puis, on dit qu'il s'agit d'établir une tribune où les intervenants peuvent discuter et prendre des décisions consensuelles.
Mme Duncan a soulevé l'importance du consensus. Vous dites donc qu'il est difficile d'en arriver à un consensus lorsque le groupe est très nombreux.
Quand vous avez affaire à un projet, chargez-vous un groupe restreint — un sous-comité — d'en arriver à un consensus, pour transmettre ensuite la recommandation ainsi établie au groupe entier?
C'est comme cela que nous procédons. La question peut être confiée à un sous-groupe, puis à un groupe de travail et, enfin, elle monte jusqu'au comité de direction, qui en saisit les membres.
À l'échelle des sous-groupes, les ONGE, les Autochtones, le gouvernement et l'industrie — tous —sont bien représentés et ont l'occasion de défendre leur point de vue. Puis, une recommandation a été adoptée par consensus.
Non. Avant que la nouvelle politique décisionnelle n'entre en vigueur, nous avions parfois des difficultés à obtenir un consensus à l'échelle du sous-groupe. Pour être plus efficace et pour limiter le nombre d'heures travaillées de façon bénévole, dans les cas où les groupes n'arrivent pas à dégager un consensus, nous les encourageons à transmettre la question au palier suivant. Nous avons modifié la politique décisionnelle de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire d'obtenir un consensus en rapport avec certaines des questions de forme à l'échelle des groupes de travail — le vote majoritaire suffit — et la responsabilité passe à un autre palier.
J'en ai une.
Entre autres, vous avez recommandé que le gouvernement fédéral fournisse une aide administrative de plus haut niveau. À Fort Chipewyan, le RAMP a fait valoir qu'on a l'impression que l'industrie et le gouvernement s'étaient réunis d'avance et avaient pris les décisions en conséquence, puis avaient transmis les décisions en question au grand groupe. Ça ne fonctionne pas de cette façon-là, mais voilà quelle était la perception.
S'il y a donc une participation accrue à l'exercice et que le gouvernement s'occupe des questions administratives, cela aura peut-être pour effet d'exacerber cette perception-là. Encore une fois, si le gouvernement qui s'attache davantage à... il faut que ce soit un exercice qui fait appel à une multitude d'intervenants et qui, espérons-le, débouche sur un consensus. Comme vous l'avez souligné, plus le groupe est nombreux, plus il est difficile d'en arriver à un consensus.
Merci.
Si une demande d'aide a été adressée au gouvernement fédéral, à mon avis, c'est une affaire d'expertise. Le gouvernement fédéral a beaucoup d'expertise dans les domaines où nous évoluons. Nous avons demandé aux ministères de fournir l'expertise en question à nos groupes de travail.
Je crois que nous pouvons y aller d'une série de questions de deux minutes avec les membres qui restent. Je n'ai pas de questions pour moi-même.
Monsieur Braid.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être là et de nous présenter cet exposé, monsieur Semenchuk.
J'ai quelques questions à vous poser.
Pour ce qui est des membres des communautés autochtones qui font partie de la CEMA, vous avez dit que, au départ, il y en avait six, qu'il en reste aujourd'hui trois et que vous avez reçu deux nouvelles demandes, ce qui est encourageant.
Y a-t-il d'autres communautés qui pourraient faire partie de l'organisme, outre les six qu'il y avait au départ plus les deux autres? Je ne connais pas le nombre exact de communautés autochtones qu'il y a dans la région. Y a-t-il d'autres communautés autochtones que vous pourriez envisager comme membres?
Très bien.
Soit dans votre exposé, soit dans une réponse à une question, vous avez dit que vous venez de terminer une étude sur les aliments traditionnels. Pouvez-vous nous parler un peu de cette étude-là, des résultats obtenus?
Essentiellement, c'est l'oeuvre de notre groupe de travail sur les métaux-trace.
Au départ, les diététiciens que nous avons engagés sont allés dans les communautés et y ont formé des gens pour qu'ils puissent interviewer les résidents et leur demander quels sont les aliments traditionnels qu'ils consomment toujours et dans quelle proportion. L'étape suivante consistait à retourner dans les communautés en question et à en dresser le bilan.
Santé Canada a toujours fait partie de la CEMA, mais, il y a très peu de temps de cela, Alberta Health and Wellness a demandé aussi à faire partie de l'organisme, pour analyser les résultats des études en question — c'est l'étape suivante — et déterminer ce qui se trouve dans les aliments traditionnels en question.
Sous la direction du groupe de travail sur les métaux-trace, l'étude vise à déterminer en quoi les aliments traditionnels sont touchés au fil du temps.
À quel moment pourrons-nous avoir accès à d'autres résultats issus de cette étude-là? À quel moment cela sera-t-il rendu public?
Dans le cas des études initiales, dès que nous obtenons la confirmation des communautés participantes, nous allons en publier une partie. Il y a toujours une restriction qui se rapporte aux communautés des premières nations. Il faut obtenir leur permission avant de publier les données à leur sujet. Nous espérons y travailler d'ici la fin de l'année.
Enfin, et très rapidement, vous avez dit que vous étiez en train d'apporter à l'organisme des modifications qui, vous l'espérez, inciteront les groupes à revenir dans le giron. En prenant pour référence une échelle de 1 à 10, selon vous, comment qualifiez la progression de travail-là?
Nous sommes probablement à mi-chemin. Il y a une bonne partie du processus que nous avons mis en place et, maintenant, nous nous attachons aux détails, mais je suis optimiste.
Je crois qu'il n'y a plus de questions.
Monsieur Semenchuk, je voudrais vous remercier d'être venu expliquer le travail de la CEMA et répondre à nos questions.
Nous passons maintenant à notre dernier segment. Nous accueillons Mme Arlene Kwasniak, de la faculté de droit de l'Université de Calgary; et M. J. Owen Saunders, de l'Institut canadien du droit des ressources.
Bienvenue, et merci d'être venu nous parler. Vous allez mettre la touche finale à trois jours de visites et de témoignages très intéressants.
Je crois savoir que vous avez une déclaration de 10 minutes à présenter.
Je vais donc pouvoir parler à un rythme raisonnable. C'est très bien.
C'est probablement moi qui devrais commencer, monsieur le président. Le point de vue que j'ai à exprimer semble un peu plus général que celui de ma collègue.
Merci de m'avoir invité. J'insisterai d'abord sur le fait que je viens témoigner à titre personnel. L'Institut canadien du droit des ressources ne prend habituellement pas position sur les questions relevant des politiques gouvernementales; le point de vue exprimé par son personnel professionnel demeure donc un point de vue personnel.
Avant de m'attaquer au sujet, je dirais que mes observations se limiteront ici à deux choses: premièrement, les problèmes transfrontaliers pouvant découler de la mise en valeur des sables bitumineux; et, deuxièmement, certaines des conséquences intergouvernementales des approches nouvelles qu'appliquent les provinces à la gestion des ressources naturelles particulièrement en ce qui concerne les sables bitumineux.
Je vais d'abord parler très brièvement de la première question. Le rôle du gouvernement fédéral dans la gestion des eaux transfrontalières est une question qui intéresse votre comité, il me semble, sous deux aspects tout au moins.
Premièrement, pour parler du cours inférieur de la rivière Athabasca, son bassin versant fait partie, bien entendu du grand bassin du Mackenzie. Si on essayait de voir la question dans son ensemble en songeant aux facteurs de stress qui influeront vraisemblablement sur le bassin durant les années à venir, particulièrement à la lumière des impacts possibles des changements climatiques, il me semble qu'on est inévitablement frappé par plusieurs choses: premièrement, la très grande déférence dont le gouvernement fédéral a fait preuve au moment de négocier l'accord intergouvernemental sur le Mackenzie; deuxièmement, la faiblesse de l'accord lui-même en conséquence; et, troisièmement, le bilan — médiocre, à nos yeux — des administrations quand il s'agit de conclure les accords bilatéraux nécessaires pour donner corps à l'entente maîtresse.
En somme, le gouvernement fédéral a d'importants intérêts en jeu et doit clairement prendre la situation en main, après avoir renoncé à agir, essentiellement, depuis 30 ans.
Le comité voudra peut-être se pencher sur une deuxième question transfrontalière. Il s'agit du recours aux aquifères salins profonds qui se trouvent à cheval entre les États-Unis et le Canada, ce qui met en jeu les intérêts du Canada. L'idée est de capter et de stocker le carbone. Cela n'a rien d'une hypothèse gratuite. Il existe réellement des formations transfrontalières qui présentent un intérêt sur ce plan dans la partie sud de la province.
Encore une fois, le gouvernement fédéral a clairement un intérêt à défendre en rapport avec ces aquifères-là, mais les lois actuelles ne laissent pas voir clairement un élément déclencheur qui permettra au gouvernement fédéral d'engager une évaluation environnementale là-dessus. Tournons la question autrement: là où il est question d'eaux transfrontalières, le gouvernement fédéral abandonnerait-il simplement la question à la province?
Pour parler maintenant de la deuxième question que j'ai évoquée au début de mon exposé, je voudrais parler brièvement de la façon dont on peut s'y prendre pour concilier la nature des responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral et les impératifs associés aux approches modernes de gestion des ressources naturelles.
Selon moi, on peut résumer comme suit le défi que doit relever le gouvernement fédéral à ce chapitre. Notre Constitution confère au gouvernement fédéral, en matière de gestion des ressources naturelles, un rôle qui se veut fort à certains égards, mais fait encore plus important, le rôle en question est clairement délimité. Il porte sur un nombre relativement restreint d'intérêts — par exemple les pêches et les eaux navigables.
En comparaison avec cela, l'assise provinciale dans ce champ de compétence est très large. De ce fait, on ne conteste pas sérieusement l'idée que les provinces devraient, de manière générale, prendre en main la gestion de leurs propres ressources naturelles. Ce qui cause encore plus de difficultés, c'est la façon dont les régimes de gestion des ressources naturelles sont structurés pour reconnaître à la fois la prédominance de l'autorité provinciale et, néanmoins, les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral, tout en permettant que des décisions efficaces soient prises en rapport avec la mise en valeur des ressources.
Parmi les outils principaux utilisés pour intégrer les préoccupations du gouvernement fédéral au processus de gestion des ressources naturelles au cours des dernières décennies, il y a, bien entendu, l'évaluation environnementale. Au fil des ans, la coopération fédérale-provinciale en la matière a permis au gouvernement fédéral d'intégrer ces idées à l'approbation de projets particuliers qui relèvent essentiellement de la province. La valeur des évaluations environnementales ne fait aucun doute; cependant, ces dernières années, les limites des analyses portant sur de tels projets particuliers sont de plus en plus reconnus, particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance des effets cumulatifs.
Dans une certaine mesure, l'évaluation environnementale en elle-même a été adaptée de manière à tenir compte des effets cumulatifs. Cependant, de façon plus générale, on s'active aussi à créer différents procédés pour prévoir le coup indépendamment de l'évaluation environnementale.
Parfois, ce sont des procédés sectoriels, par exemple la stratégie « Water for Life » de l'Alberta. Parfois, c'est de portée plus large, par exemple le cadre d'aménagement du territoire de l'Alberta, qui fait l'objet d'un projet de loi déposé récemment à l'assemblée législative. Ces nouvelles initiatives se distinguent d'abord et avant tout par la reconnaissance de deux principes fondamentaux: premièrement, l'aménagement idéal prend pour échelle le territoire lui-même, de sorte que toutes les interactions entre les humains et le milieu naturel sont prises en considération; et, deuxièmement, les exercices de planification doivent être fondés sur le lieu, de manière à tenir compte des conditions uniques de l'endroit dont il s'agit et d'ouvrir donc la voie à une contribution locale importante.
Ce sont des approches qui contraignent le gouvernement fédéral à relever un défi: si, pour être efficace, la planification doit avoir le territoire comme échelle et le lieu comme orientation, comment concilier cela avec l'objectif fédéral, qui, lui , est essentiellement sectoriel du point de vue de l'échelle — qu'il s'agisse de protéger les pêches ou les eaux navigables, par exemple — et essentiellement national du point de vue de l'orientation?
L'approche adoptée dans le cours inférieur de la rivière Athabasca recèle une façon possible de relever ce défi-là; c'est-à-dire que, pour défendre les intérêts fédéraux en la matière — dans le cas qui nous occupe, il s'agit surtout du poisson et de l'habitat des poissons — de façon ponctuelle et, au départ, dans le contexte de la CEMA et, par la suite, au moyen d'un accord-cadre fédéral-provincial sur la gestion des eaux. Je ne m'attarderai pas au mérite de la CEMA ou du cadre en question pour l'instant, même si je crois que ma collègue le fera, elle, mais je soulignerai que même la CEMA s'interroge sur le rôle qu'elle peut jouer en rapport avec les exercices de planification provinciaux associés au nouveau cadre d'aménagement du territoire prévu dans la loi de mise en oeuvre en question.
Sur ce point, je crois que le comité pourrait dispenser des conseils utiles sur la façon dont le gouvernement fédéral devrait adapter, à la lumière des nouvelles approches provinciales en question, le rôle qu'il est appelé à jouer en matière de gestion des ressources naturelles.
Merci beaucoup.
Bien entendu, je ne représente pas l'Université de Calgary non plus. Les idées que je vais défendre m'appartiennent.
Mon exposé portera sur deux grandes questions. Je parlerai de l'importance de prévoir dans la loi un mécanisme d'exécution efficace en ce qui concerne le cadre de gestion des eaux, le besoin en matière de débit, et le système de gestion des eaux dans le cas du cours inférieur de la rivière Athabasca. C'est ce qu'évoquait mon collègue — à savoir un des accords en question et l'existence d'un tel mécanisme.
De même, je ferai valoir brièvement à quel point il importe d'avoir une politique efficace en matière de milieux humides pour la forêt boréale du Nord, là où il y a l'exploitation des sables bitumineux et les activités in situ, et en quoi l'industrie des sables bitumineux, ainsi que l'industrie pétrolière et gazière, a réussi à faire obstacle à une politique qui faisait l'objet d'une recommandation consensuelle au gouvernement.
Pour ce qui est de la première question, celle du cadre de gestion des eaux, vous le savez probablement pour avoir lu d'autres mémoires: l'exploitation des sables bitumineux exige une très grande quantité d'eau. Plus les projets du genre prendront de l'ampleur, plus il faudra d'eau, ce qui accroîtra l'impact sur la rivière Athabasca. Pour essayer de régler les problèmes entourant la quantité d'eau, le ministère des Pêches et Océans et le ministère de l'Environnement de l'Alberta ont mis au point le cadre de gestion des eaux, qui, entre autres, détermine le besoin en matière de débit dans le cours inférieur de la rivière Athabasca et expose les mesures de gestion de l'eau des industries qui s'en servent pour exploiter les sables bitumineux.
Selon le mécanisme principal prévu dans le cadre, les cours d'eau se classent dans trois « zones » — vert, jaune et rouge — pour chaque semaine de l'année. Jusqu'à maintenant, en 2009, le ministère albertain de l'Environnement a émis trois avertissements de « zone jaune ». Les mesures de gestion associées à la zone jaune et à la zone rouge peuvent faire entrer en scène tous les deux une autorisation relevant de la Loi sur les pêches, dans la mesure où le prélèvement ponctuel ou cumulatif de l'eau cause une détérioration, une destruction ou une perturbation de l'habitat du poisson comme on l'envisage au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.
De même, selon le cadre, là où le débit limite l'approvisionnement en eau, les utilisateurs industriels doivent restreindre cumulativement leurs prélèvements en fonction des cibles établies, puis partager la quantité d'eau résiduelle, pour que chaque industrie en obtienne pour poursuivre ses activités.
Cependant, pour protéger le débit, il faut impérativement que les utilisateurs du domaine des sables bitumineux respectent au minimum les mesures de gestion de l'eau prévues dans le cadre. Selon certains, les normes de débit minimales auraient pu être plus élevées.
Je soulève la question suivante: qu'est-ce qu'il y a en place pour assurer la conformité avec les règles? La loi albertaine sur l'eau n'oblige nullement les industriels détenteurs du droit de prélever l'eau à se conformer aux règles. Il en était de même de la loi précédente. De fait, le droit de prélever de l'eau repose sur la notion de « premier en date, premier en titre » — et chaque utilisateur d'eau a le droit de prélever en entier la quantité d'eau qui lui est attribuée dans le permis, conformément aux conditions du permis en question.
Essentiellement, le cadre exige des industries qu'elles soient exemptées de la loi par un contrat qui les astreint à maintenir le respect des normes de débit minimales de la rivière Athabasca. Je soulève une autre question: qu'y a-t-il en place pour exiger que cette forme d'exemption contractuelle se fasse?
J'ai lu l'accord de 2008 conclu avec l'industrie. Je ne vois pas où cela serait même envisagé et je ne vois pas en quoi ce serait clairement un contrat exécutoire. De plus, aucune disposition législative n'impose le maintien de cet accord volontaire.
D'autres éléments ont été vantés comme étant des mesures de protection réglementaires. Par exemple, certaines conditions sont rattachées aux permis d'utilisation de l'eau. Si vous y regardez de plus près, vous remarquerez toutefois que les conditions sont différentes d'un permis à l'autre. Dans certains cas, ce sont des arguments juridiques qui m'apparaissent spécieux, dans le sens où les conditions ont été rattachées à un permis déjà délivré, et je ne sais pas très bien si le gouvernement pourrait vraiment les faire respecter.
De toute manière, dans d'autres secteurs, la province a fait valoir qu'elle n'allait pas faire respecter de telles conditions — je parle ici du bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan Sud, un autre bassin —, à moins que le permis ait été délivré après 2005. L'idée de s'en remettre aux conditions rattachées aux permis ne m'inspire certainement pas confiance.
Bien entendu, il y a la Loi sur les pêches et l'obligation d'obtenir une autorisation sous son régime dans la mesure où les prélèvements cumulatifs ou, j'imagine, individuels causent une détérioration, une destruction ou une perturbation de l'habitat, ou DDP. Cependant, cela me paraît causer de réelles difficultés aussi. Étant donné qu'on ne pourra ramener un problème à un seul permis, il sera difficile de déterminer qui est responsable de la DDP en question. De toute manière, le gouvernement fédéral pourra toujours autoriser l'activité, ce qui n'aurait pas pour effet de protéger nos débits.
Enfin, dans l'accord, dans le cadre lui-même, il est dit que cela ne s'applique pas aux permis d'utilisation de l'eau accordés avant 1977, étant donné que c'est à ce moment-là que les dispositions relatives à la DDP ont été inscrites dans la Loi sur les pêches. Les permis accordés avant 1977 sont ceux de Suncor et de Syncrude, tout au moins celui de Suncor, et ils représentent environ 75 000 acres-pieds d'eau par année. Je ferai valoir qu'il n'y a pas vraiment, en droit, de raisons d'exclure ces permis-là de l'application de la loi; de fait, le MPO a publié par ailleurs une politique pour dire qu'il appliquera l'article 35 aux structures préalables à 1977. Je ne comprends donc pas très bien pourquoi on n'a pas modifié le cadre pour indiquer clairement qu'il s'applique aussi aux permis accordés avant 1977.
J'avance qu'il est dans l'intérêt public de le faire et, si nous souhaitons protéger la rivière, il faudra exercer un contrôle légal digne de ce nom sur les permis en question et maintenir l'accord complet avec l'industrie. Si l'industrie souhaite bel et bien respecter le cadre, comme elle le prétend le faire, elle ne devrait pas être malheureuse de telles dispositions législatives mises en place.
La deuxième question dont je souhaite parler brièvement, c'est celle de la politique provinciale des milieux humides. Depuis 1993, l'Alberta applique une politique des milieux humides à ce que nous appelons la zone blanche de la province, la zone habitée de la province, si vous voulez, et non pas la forêt boréale où se fait l'exploitation des sables bitumineux. C'est une politique à perte nette nulle, c'est-à-dire que là où quelqu'un souhaite détruire ou perturber un milieu humide marécageux, d'après la politique en question, il doit en remettre un autre en état ailleurs.
Depuis 1993, le gouvernement essaie de mettre au point une politique globale des milieux humides qui s'applique non seulement à la zone blanche, la zone habitée de la province, mais aussi à la forêt boréale du Nord et à la zone de tourbières. En mai 2005, la province a adopté une mesure importante à cet égard. À ce moment-là, l'Alberta Water Council a reçu pour mandat d'élaborer une politique globale et de mettre sur pied une équipe chargée des milieux humides, dont je faisais partie. Je représentais l'Alberta Environmental Network.
Nous nous sommes réunis pendant trois ans. Nous avons tenu de nombreuses réunions, qui ont duré toute la journée. Il y avait une somme énorme de travail. Pendant cette période, le milieu des ONG a fait de nombreuses concessions pour qu'on puisse en arriver à un document consensuel au bout du compte, ce que nous avions, d'après ce que je croyais. De fait, après notre dernière réunion, les deux organismes représentant les intervenants du domaine gazier et pétrolier ont envoyé des lettres et soit ont nié qu'ils étaient d'accord avec le consensus, soit se sont retirés pour dire qu'ils n'acceptaient pas le document. Voilà où nous en sommes aujourd'hui, après trois ans.
Le document se trouve maintenant entre les mains du gouvernement provincial, mais nous n'avons toujours pas de politique des milieux humides, sauf pour dire que l'exploitation des sables bitumineux détruira ou a déjà détruit 80 000 hectares de tourbières. Comme vous le savez tous, j'en suis sûr, les tourbières en question, les milieux humides du Nord dont il est question, ont de nombreuses fonctions pour la qualité et la quantité d'eau à la fois, sans compter qu'ils assurent la santé de l'écosystème.
Je ne sais pas jusqu'à quel point vous êtes en mesure de faire cela — mais je ferais valoir qu'il faut vraiment mettre cette politique en place avant que d'autres projets soient approuvés. Mon espoir, c'est que la politique s'appliquerait à tous les projets à l'étude et que le gouvernement ne reporte plus l'échéance.
Merci.
Merci beaucoup. Vous avez présenté un témoignage fascinant, tous les deux.
Nous allons commencer par écouter M. Trudeau, pendant sept minutes.
Merci.
Monsieur Saunders, à un moment donné, vous avez affirmé que, selon vous, depuis deux ou trois décennies, le gouvernement fédéral se distancie de ses responsabilités juridiques éventuelles, avec les interventions que cela suppose, en ce qui concerne le respect de la législation sur l'environnement, particulièrement là où il y a une querelle de compétences ou un conflit avec une province. Avez-vous l'impression que c'est la raison pour laquelle la tendance a été à ce point marquée, quel que soit le gouvernement en place?
Je crois que mes propos avaient une portée un peu plus restreinte. Je serais peut-être d'accord avec un énoncé général comme celui-là, mais les propos que j'ai tenus se limitaient, en vérité, au rôle que joue le gouvernement fédéral par rapport à la gestion des eaux transfrontalières et, plus particulièrement, au bassin du Mackenzie. Je crois qu'on pourrait quand même défendre l'idée de façon plus générale.
Si on prend le cas du Mackenzie, par exemple, on constate que les premières réunions visant à conclure un accord quelconque remontent à 1972. Elles ont débouché sur un accord en 1997, soit 25 ans plus tard. Cet accord-là est tributaire des accords bilatéraux subséquents, qui, en fait, lui donneraient forme. Eh bien, 12 ans plus tard, il y en a un seul, celui qui est intervenu entre les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, et c'est peut-être parce qu'il n'y a pratiquement aucun cours d'eau qui est à cheval entre les deux.
Je crois que c'est un élément caractéristique de tous les gouvernements fédéraux. Il y a eu des moments où le gouvernement fédéral a indiqué qu'il deviendrait peut-être plus interventionniste — je ne dirais pas « interventionniste » —, mais qu'il assumerait peut-être ses responsabilités. Je suis d'avis que le gouvernement fédéral doit vraiment représenter le dernier recours en cas de querelles d'intérêts entre les administrations.
La dernière fois où une telle volonté était visible, c'était au milieu des années 1980, au moment où deux gouvernements successifs — d'abord un gouvernement libéral avec le comité d'enquête Pearse, et un gouvernement progressiste-conservateur avec l'adoption de la politique fédérale relative aux eaux en 1987 — ont manifesté quelque intérêt pour la question, mais tout est vraiment tombé depuis. Selon moi, la situation est aggravée par le fait que le gouvernement fédéral a perdu à maintes reprises la capacité de s'engager dans un tel travail; or, il a essentiellement renoncé à une bonne part de l'expertise qu'il possédait à un moment donné, du point de vue de la politique en question.
En quoi a-t-il renoncé à son expertise dans ce domaine? Est-ce parce qu'il ne dispose pas du personnel compétent ou est-ce seulement parce qu'il n'a plus l'habitude d'intervenir?
Dans les années 1980, si je souhaitais entretenir le gouvernement fédéral de la politique sur l'eau, je savais à qui m'adresser: la Direction générale des eaux intérieures. Cet organisme n'existe plus. Maintenant, j'ignorerais à quelle personne je devrais m'adresser au sein du gouvernement fédéral. Il pourrait même s'agir d'un certain nombre de personnes situées à différents endroits.
Bien sûr, au gouvernement fédéral, si on veut faire progresser un dossier, il faut un champion. Je crois que c'est le rôle que jouait la Direction générale des eaux intérieures. Actuellement, on a du mal à savoir qui est le défenseur de la gestion des eaux à la fonction publique fédérale.
Puisque l'eau constitue un enjeu important au XXIe siècle, je crois que nous devons revenir à cette formule.
Madame Kwasniak, le comité permanent de l'environnement, dans le cadre de son mandat, étudie actuellement les sables bitumineux et les ressources hydriques. Il procède également à l'examen approfondi de la LEP. En outre, il se penche sur un projet de loi relatif à l'application de certaines lois en matière d'environnement, qui constitue une grande question d'orientation suscitant l'enthousiasme du gouvernement. Par conséquent, cela me préoccupe d'entendre que le gouvernement n'intervient pas pour faire appliquer les règles qui sont en vigueur. Ai-je raison d'affirmer qu'il existe des règles qui visent à protéger l'environnement, mais qu'elles ne sont pas appliquées?
Il s'agit d'une question très complexe, car la loi relative aux eaux a été rédigée dans les années 1800, et nous nous rendons compte que, vu son libellé actuel, elle ne nous permet pas réellement de protéger la rivière Athabasca. Voilà pourquoi nous avons établi le cadre de gestion de l'eau. Il vise à maintenir les débits de la rivière — ce que ne fait pas la loi relative aux eaux —, mais nous devons trouver une façon de faire appliquer le cadre pour que, au bout du compte, il soit efficace.
Nous devons modifier la loi relative aux eaux pour légaliser les ententes de sous-traitance, même si elles ne sont pas conformes au mécanisme d'attribution des droits relatifs à l'eau qui est prévu dans la loi relative aux eaux. Ce n'est pas que nous n'allons pas appliquer la loi; c'est simplement une façon de contourner le fait que la loi ne suffit pas pour régler la situation actuelle et de disposer d'un moyen de faire respecter ce cadre.
Je vais céder mon temps à Mme Duncan parce que le sujet dépasse de loin ma compétence. Mais, avant, j'aimerais vous donner une idée du partage des pouvoirs dans ma circonscription.
Ma circonscription longe la frontière américaine, et, si je vais pêcher près de la frontière et que je lance ma ligne de l'autre côté, je peux voler un poisson aux États-Unis. Si le poisson entre dans les eaux canadiennes, il ne s'agit plus d'un vol. Or, lorsque je sors le poisson de l'eau, l'eau relève du gouvernement fédéral, mais ce qui est au-dessus de l'eau est de responsabilité provinciale. Donc, le haut du poisson, la tête, est de compétence provinciale, et la queue, de compétence fédérale. Voilà comment fonctionne le partage des pouvoirs dans ma circonscription.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Ouellet.
Je vous remercie tous deux de vos exposés. Ils étaient excellents. Il est difficile de savoir par où commencer.
Vous serez intéressés et encouragés de savoir que nous avons entendu un certain nombre d'exposés qui mentionnaient combien il serait important que le gouvernement fédéral intervienne dans la gestion des eaux. À cet égard, le vice-premier ministre des Territoires du Nord-Ouest nous a livré le témoignage le plus profond. Vous avez probablement suivi son travail. Il a formellement réclamé une intervention du gouvernement fédéral.
Comme l'a expliqué M. Saunders, la négociation de l'entente sur le delta Paix-Athabasca et le bassin du Mackenzie a duré 25 ans. Certains de mes anciens collègues ont participé à la négociation au début des années 1980 — 12 ans plus tard, nous n'avons conclu qu'une seule entente bilatérale. Donc, essentiellement, il nous a exhorté à recommander au gouvernement fédéral de prendre les choses en main pour mener à terme la négociation de ces ententes, de les rendre peut-être plus trilatérales et d'inciter tout le monde à négocier de façon multilatérale. En outre, il a fortement recommandé que les dirigeants des premières nations, qui ont été complètement exclus du processus jusqu'à maintenant, participent à la négociation des ententes.
On a donc déjà attiré notre attention sur cette question, et il est intéressant que vous la souleviez à votre tour.
Il y a une loi qu'aucun de vous n'a mentionnée et qui me vient sans cesse à l'esprit: la Loi sur les ressources en eau du Canada. Cette loi pourrait être d'une utilité limitée, mais peut-être que sa portée pourrait être élargie. Je remarque que la Loi sur les ressources en eau du Canada comporte une disposition qui habilite le gouvernement fédéral à désigner des zones spéciales de gestion. Est-ce que l'un d'entre vous souhaiterait commenter cet aspect?
Je peux certainement vous donner mon point de vue à cet égard, car je me souviens d'avoir écrit sur ce sujet il y a 20 ans, et, depuis, on n'a jamais eu recours à cette disposition. La partie II de la Loi sur les ressources en eau du Canada n'a jamais été utilisée.
La Loi sur les ressources en eau du Canada a été adoptée en 1970, à une époque où le gouvernement fédéral avait une perception différente de ce qu'il entendait accomplir dans le domaine de l'environnement en général. À ce moment-là, dans nombre d'écrits, on s'interrogeait sur la constitutionnalité de cette loi. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles elle n'a jamais été invoquée. L'autre raison se rapporte à ce que j'ai mentionné plus tôt: le repli général du gouvernement fédéral au cours des deux dernières décennies, lequel est moins disposé à s'occuper de ces questions.
La partie II ne ferait probablement pas l'affaire aujourd'hui. Elle est en place et est probablement désuète. Avons-nous besoin de quelque chose de semblable? Cela pourrait très bien être le cas, mais je crois qu'une grande partie de son libellé et de sa forme, qui n'ont pas été modifiés, sont probablement quelque peu dépassés. Certes, à l'époque, elle a suscité beaucoup d'espoir.
Comme dernier commentaire, si on regarde les décisions subséquentes dans le droit constitutionnel, je crois que les réserves qu'on a émises sur la constitutionnalité de la partie II ont probablement été atténuées par un certain nombre d'autres affaires, comme Crown Zellerbach.
À ma connaissance, la constitution n'a pas été modifiée, de sorte que cette inaction semble tenir davantage à un manque de volonté politique.
D'accord.
Madame Kwasniak, j'ai trouvé que votre exposé était très intéressant. Assurément, sous l'ancien régime, les permis d'utilisation de l'eau étaient délivrés à perpétuité. Évidemment, Suncor et Syncrude ne seraient assujetties qu'à l'ancien régime. Je crois comprendre que, maintenant, on délivre des permis de prélèvement d'eau qui durent, par exemple, dix ans. Est-ce possible? Est-ce maintenant de cette façon que l'on procède dans le domaine de l'exploitation des sables bitumineux?
Oui. La nouvelle loi relative aux eaux, qui est entrée en vigueur en 1999, prévoit la délivrance de permis de dix ans. Toutefois, ils sont automatiquement renouvelables, pourvu que le titulaire du permis se soit conformé aux conditions. Donc, les permis peuvent être, en réalité, délivrés à perpétuité. Même s'ils sont renouvelables, ils sont maintenant assortis d'une durée déterminée.
D'accord.
Comment expliqueriez-vous l'interaction entre les pouvoirs du gouvernement fédéral sur les pêches et les eaux transfrontalières et le pouvoir des provinces d'autoriser des prélèvements d'eau? Le gouvernement fédéral pourrait-il détenir le pouvoir d'intervenir? Si, par exemple, il y a, comme dans le cas des Prairies, une obligation d'alimenter les systèmes d'approvisionnement en eau, prévoit-on fixer dans ces ententes bilatérales la quantité d'eau à fournir, la qualité de cette eau, etc.?
Cette question comporte deux aspects. Dans un premier temps, elle touche l'interaction générale entre les pouvoirs du gouvernement fédéral et ceux des provinces. Il me semble que les pouvoirs sur les pêches seraient traités de façon différente des pouvoirs en matière d'eaux transfrontalières, car les pouvoirs sur les pêches constituent des pouvoirs particuliers. Les pouvoirs relatifs aux eaux transfrontalières seraient liés à des préoccupations nationales, et je crois qu'il est juste d'affirmer que la jurisprudence donne à penser que les tribunaux tendent à faire preuve de plus de discernement lorsqu'il est question de concéder des pouvoirs au gouvernement fédéral dans ce domaine. J'estime que le gouvernement fédéral aurait tout de même amplement la capacité de faire ce qu'il faut, car, jusqu'à maintenant, il n'a pratiquement rien fait.
En ce qui concerne les ententes bilatérales, je présume que l'idéal aurait été de prévoir ce que vous venez tout juste de mentionner: le prélèvement de quantités d'eau précises et, j'imagine, une disposition portant sur des normes de qualité mesurables. De telles ententes bilatérales seraient analogues aux ententes relatives aux eaux des provinces des Prairies, lesquelles ont, à l'origine, servi de modèle à l'entente du bassin du Mackenzie, bien qu'elles portent réellement sur les quantités d'eau. On y a par la suite ajouté des dispositions relatives à la qualité de l'eau, mais ces ententes étaient axées sur les quantités d'eau, pour des raisons évidentes.
Cela ne risque pas de s'appliquer à l'entente du bassin du Mackenzie et aux ententes bilatérales similaires, car le protocole d'entente qui a été conclu entre les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta nous donne une idée de la forme générale que prendront les ententes bilatérales si jamais elles sont conclues. Nous savons que les engagements seront très modernes, dans la mesure où ils prévoiront tous les éléments qui, fait intéressant, font défaut aux ententes relatives aux eaux des provinces des Prairies, lesquelles datent des années 1960, mais ces ententes bilatérales seront en grande partie inapplicables.
D'abord, il y a une différence fondamentale: dans les ententes des provinces des Prairies, on autorise le recours à la Cour fédérale. Ces ententes ont force exécutoire. Dans l'entente cadre et les ententes bilatérales, le règlement des différends relève essentiellement du conseil et, par la suite, des ministres. Les décisions concernant les différends sont donc de nature politique. Toutefois, ces ententes ne prévoient aucun mécanisme exécutoire de règlement des différends, ce qui, bien sûr, diminue considérablement le pouvoir d'une province qui se situe en aval d'exiger le respect des décisions.
J'espère que tout fonctionnera bien et que les provinces ou les territoires en amont se comporteront gentiment, mais...
L'entente du bassin du Mackenzie en tient certainement compte. Si je me souviens bien, les ententes des provinces des Prairies n'en font pas mention.
Mais elles prennent en considération tous les éléments essentiels: les droits des premières nations, le besoin d'une consultation préalable, les avis, la participation du public et les approches écosystémiques. Elles font mention de tout ce qui est nécessaire; c'est simplement qu'elles adoptent un point de vue très général.
On devrait tenir compte des droits des riverains, comme vous aviez commencé à le dire. Ces droits ne seraient probablement pas modifiés par les lois des provinces, bien que les provinces considèrent qu'il n'y a aucun droit relatif à l'eau en ce qui concerne les traités numérotés ou les réserves, à l'exception de ceux qui sont accordés par le gouvernement.
Qu'en est-il de la Loi sur les pêches? Cette loi habilite-t-elle clairement le gouvernement à gérer les eaux?
Je répondrais par l'affirmative. En fait, le MPO a adopté la position selon laquelle tout prélèvement d'eau peut causer une DDP. Si on prélève d'un cours d'eau une quantité d'eau suffisante pour perturber l'habitat du poisson, il s'agit d'une DDP et d'une violation de la Loi sur les pêches, à moins que le prélèvement ne soit autorisé par la Loi.
D'accord, je dispose de beaucoup de temps.
J'aimerais que vous me parliez un peu des milieux humides. Il y a environ trois ans, j'ai participé à un colloque très intéressant qui réunissait des représentants de divers gouvernements. Il y a eu une grande discussion à propos de ce que nous avions l'intention de faire concernant la politique du gouvernement de l'Alberta à l'égard des milieux humides. Les représentants du gouvernement des États-Unis et du gouvernement fédéral ont présenté des exposés très intéressants. Il existerait apparemment une politique fédérale très ferme relativement aux milieux humides qui prévoit diverses exigences. Il y a une série d'exigences dont la première prescrit qu'on ne doit rien endommager; on doit ensuite démontrer qu'il y a des solutions de rechange, etc.
Sur le plan constitutionnel, y a-t-il une grande différence entre le Canada et les États-Unis? Y a-t-il une raison qui empêcherait le gouvernement fédéral de mettre en place une politique exécutoire sur les milieux humides?
Oui. Aux États-Unis, la gestion des milieux humides appartient au Corps of Engineers de l'armée américaine. Il a le mandat de protéger les milieux humides.
Généralement, aux États-Unis, le gouvernement fédéral détient davantage de pouvoirs sur les eaux. Même si la question des quantités d'eau relève des États, la qualité de l'eau est généralement de compétence fédérale.
Je crois qu'il serait très difficile d'adopter une politique fédérale dans ce domaine. Elle devrait d'une certaine façon être inscrite dans la Loi sur les pêches ou dans la Loi sur la protection des eaux navigables.
Ce serait une possibilité, mais l'application de la politique se limiterait alors aux espèces en péril. Assurément, les plans de rétablissement que prévoit la LEP constitueraient l'une des façons de protéger les milieux humides.
L'un des problèmes en ce qui concerne les pouvoirs sur les pêches et sur les eaux navigables, c'est qu'ils ont été minimisés par les tribunaux. Si le cas ne se rapporte pas au poisson, même s'il est visé par la Loi sur les pêches, cela ne signifie pas que les tribunaux vont l'accepter. Il y a deux ou trois décisions rendues au début des années 1980 qui traitent de cette question. L'une de ces décisions concerne la disposition de la Loi sur les pêches qui précise qu'on ne peut jeter ses déchets dans l'eau. Je crois que cette disposition visait principalement l'industrie forestière. Les tribunaux ont infirmé la décision — je suis persuadé que vous avez entendu parler de l'affaire Fowler — précisément parce que les actes de l'accusé ne nuisaient pas directement au poisson.
Donc, les tribunaux ont toujours protégé assez jalousement les politiques provinciales relatives à la gestion des ressources lorsque le gouvernement fédéral semblait outrepasser les limites de ses compétences.
M. Shindler nous a présenté hier ses conclusions au sujet de la rivière. Il a constaté que les installations d'exploitation des sables bitumineux avaient eu de très grandes répercussions sur les alevins qui se trouvent en aval. Je présume que de telles données déclencheraient l'exercice du pouvoir du gouvernement fédéral sur les pêches.
Merci.
Pour commencer, j'aimerais faire deux ou trois commentaires. Je vous remercie d'être venus ici.
Dans un premier temps, vous avez abordé la question de la capture et du stockage du carbone, les conséquences liées à l'orientation prise par le Canada et les États-Unis et certaines des préoccupations concernant les eaux transfrontalières.
Dans le monde, s'il y a deux pays qui misent sur la capture et le stockage du carbone, ce sont bien le Canada et les États-Unis qui, respectivement, ont fait des investissements massifs d'un peu plus de trois milliards de dollars et d'environ 3,5 milliards de dollars dans cette technologie.
En outre, grâce au dialogue sur l'énergie propre que le gouvernement fédéral a engagé avec l'administration Obama — nous progressons très rapidement pour nous préparer à la conférence sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague en décembre, mais également pour harmoniser nos approches respectives —, le Canada et les États-Unis seront en voie d'atteindre de concert un certain nombre d'objectifs en matière d'environnement. Je suis persuadé que vous êtes au courant de cette initiative.
Je crois qu'on a demandé quelle était l'étendue du pouvoir du comité. Le comité effectue un voyage d'information. Lorsque nous retournerons à Ottawa, nous débattrons pendant trois jours de ce que nous avons entendu. Les membres du comité se réunissent deux fois par semaine. Le comité a un calendrier très chargé. Il est censé discuter des questions liées à l'eau et aux sables bitumineux à l'automne. Il se pourrait également que nous examinions ces questions plus tôt; nous verrons.
Nous espérons parvenir à un consensus. Si nous trouvons un terrain d'entente — chacun a son point de vue —, nous formulerons des recommandations. Le comité transmettra alors ses recommandations à la Chambre des communes, qui les soumettra à un débat. Ces recommandations pourraient être communiquées au gouvernement à des fins de changement.
Je ne souhaitais que répondre à votre question.
Je voudrais vous remercier tous les deux de vos exposés. Ils étaient très inspirants. Nous verrons où ils nous mèneront.
Merci.
Y a-t-il d'autres questions? Non? Je souhaiterais alors poser deux ou trois petites questions.
Certains des témoignages m'ont donné l'impression que la conformité avec le cadre était volontaire pour tous, et non seulement pour les entreprises qui ont obtenu leurs permis avant 1977. Il y a sûrement quelque chose qui m'échappe.
La conformité avec le cadre n'est-elle qu'optionnelle pour les entreprises qui bénéficient d'un droit acquis?
La conformité avec le cadre est entièrement volontaire pour tous. Bien sûr, cela me préoccupe grandement, car le gouvernement provincial, de même que le gouvernement fédéral, tablent beaucoup sur ce mécanisme. Les débits de la rivière ne seront préservés que si cette entente volontaire reste en place. Je crois que, dans l'intérêt du public, il serait préférable qu'on ne se contente pas d'un cadre volontaire.
L'exemption dont font l'objet les permis antérieurs à 1977 a à voir avec la Loi sur les pêches. C'est en 1977 que l'on a ajouté à la loi l'article 35 qui porte sur la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Le cadre précise que cet article ne s'applique pas aux permis d'utilisation de l'eau délivrés avant 1977. Il s'agirait du permis de Syncrude et de l'un des permis de Suncor. Voilà pourquoi je soutiens qu'il n'y a aucune raison en droit qui justifie cette exemption.
Exactement.
Il s'agit donc d'une exemption qui pourrait être levée, et votre argument serait probablement jugé acceptable par les tribunaux? Ou bien, vous l'ignorez; c'est difficile à dire, je présume.
Je ne crois pas que cela devrait être le cas, car le ministère des Pêches et des Océans a récemment adopté une politique qui mentionne que l'article portant sur la DDP s'applique aux structures et aux cadres antérieurs à 1977. Par extension, cet article devrait également s'appliquer aux permis d'utilisation de l'eau qui ont été délivrés avant 1977.
D'accord.
En ce qui concerne les différends interprovinciaux, si les activités menées dans une province asséchaient un aquifère et avaient des répercussions sur les bassins hydrographiques d'une autre province, ou si, disons, l'exploitation des sables bitumineux avait un effet nocif sur les bassins hydrographiques de la Saskatchewan. Comment le gouvernement fédéral pourrait-il intervenir pour régler un différend semblable? Faudrait-il d'abord qu'il existe un certain type de cadre législatif ou que l'on ait conclu au préalable une certaine forme d'entente, comme l'entente sur le bassin du fleuve Mackenzie? Le litige serait-il entendu par la Cour fédérale?
Comment réglerait-on les différends interprovinciaux?
Il se pourrait bien que l'on ne parvienne jamais à régler de tels différends. Au Canada, on a bien sûr tendance à ne pas judiciariser les litiges. Il y a remarquablement peu de jurisprudence en matière de litiges interprovinciaux — ou, en l'occurrence, de litiges entre le gouvernement fédéral et une province. La nature même de notre constitution explique en partie cette situation. Contrairement aux États-Unis, la Cour suprême du Canada n'a pas la compétence de trancher les litiges qui surviennent entre différents ordres de gouvernement. C'est l'une des raisons pour lesquelles il ne s'est jamais constitué une jurisprudence en matière de litiges interprovinciaux qui nous permettraient de résoudre certaines de ces questions.
Aux États-Unis, par exemple, nombre des différends liés aux eaux sont portés devant les tribunaux depuis maintenant plus d'un siècle. Par conséquent, certains principes ont évolué. Au Canada, nous n'avons tout simplement pas l'habitude de recourir aux tribunaux dans ce domaine. Il y a bien l'affaire Interprovincial Cooperatives, qui ne dit pas grand-chose. Le gouvernement fédéral n'était pas concerné par cette affaire, bien qu'on ait laissé entendre qu'il aurait peut-être fallu qu'il intervienne.
Comment le gouvernement fédéral pourrait-il intervenir? Bien sûr, il pourrait être invité à le faire. Mais, selon moi, les provinces n'ont pas l'habitude de solliciter la participation du gouvernement fédéral.
La Commission Pearse, qui s'est tenue il y a presque 25 ans, a donné lieu à ce que je considère comme l'une des recommandations les plus utiles en ce qui a trait à l'établissement d'un rôle général pour le gouvernement fédéral par opposition à une intervention ponctuelle de sa part. La Commission Pearse a recommandé que le gouvernement fédéral adopte une loi qui en ferait l'autorité à laquelle s'adresseraient automatiquement les provinces si elles ne parvenaient pas à s'entendre sur une question liée aux eaux transfrontalières. Il s'agirait d'une procédure en deux étapes. Les parties tenteraient de conclure une entente, et, si elles échouaient, elles recourraient à l'arbitrage.
Je dirais que, compte tenu du contexte canadien, les parties n'auraient probablement jamais recours à l'arbitrage, de la même façon que l'ultime recours prévu dans les ententes des provinces des Prairies pour régler un différend, à savoir la Cour fédérale, n'a jamais été invoqué. La possibilité de pouvoir recourir à une autorité supérieure inciterait les parties à conclure un arrangement qui servirait leurs intérêts respectifs plutôt qu'à se soumettre à une décision que rendrait un tribunal arbitral ou la Cour fédérale et qui pourrait déplaire aux deux parties.
J'ai une dernière question, puis je vous donnerai congé.
Dans l'éventualité où le niveau de la rivière serait très bas, le gouvernement de l'Alberta aurait-il le pouvoir de suspendre ou de retirer les permis d'utilisation de l'eau?
Non. Aux termes de l'Alberta Water Act, la loi relative aux eaux, le gouvernement n'est pas habilité à retirer un permis. Il pourrait déclarer une situation d'urgence, si c'était effectivement le cas. Mais, il s'agit d'un pouvoir plutôt radical, et les tribunaux n'autoriseront pas un tel pouvoir, ou, du moins, ils n'autoriseront pas l'exercice de ce pouvoir pendant trop longtemps.
Dans la loi relative aux eaux, il y a des dispositions qui autorisent le gouvernement à intervenir lorsqu'il y a des risques pour la santé de la population. Mais s'il ne s'agit que de questions liées aux écosystèmes aquatiques — il y a des poissons qui meurent —, alors la loi relative aux eaux autorise le gouvernement à prendre des mesures à l'égard des permis qui ont été délivrés après 1999 s'il était impossible de prévoir les effets sur les écosystèmes aquatiques lorsque les permis ont été délivrés.
La loi relative aux eaux est unique dans la mesure où elle s'inscrit dans le prolongement d'une loi qui a été adoptée en 1894, à une époque où les questions liées à l'eau étaient inexistantes. Bien que la loi relative aux eaux ait amélioré en grande partie la situation, il n'en demeure pas moins que ce sont les titulaires de droits d'utilisation de l'eau qui règnent en maîtres.
Je vous remercie beaucoup de votre témoignage. C'était une façon merveilleuse de conclure nos séances.
Chers collègues, pour votre information, la prochaine réunion du comité se tiendra le 26 mai, à 9 heures, à Ottawa, et nous accueillerons le commissaire à l'environnement et au développement durable.
J'aimerais tous vous remercier de votre participation, et nous nous verrons à Ottawa.
La séance est levée.
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