CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 12 février 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Robert Dufresne, analyste . Comité permanent du commerce international : Jean-Marie David, greffier du Comité.

Témoins : Canadian Auto Workers Shipbuilding, Waterways and Marine Workers Council : Karl Risser Jr., président, Section locale 1. Ministère des Finances : Dean Beyea, chef principal, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux; Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire; Kei Moray, directeur par intérim, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt. Ministère de l'Industrie : Emile Rochon, agent de développement sectoriel, Direction de la défense et de la marine; Gary McGee, directeur de la défense de la marine.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

Karl Risser Jr. fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Scott Brison propose, — Que le Comité permanent du commerce international demande au ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, de se présenter devant le Comité, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-2, pour répondre à des questions concernant la situation du secteur de la construction navale au Canada, et à l'honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, de se présenter pour répondre à des questions concernant le système de gestion de l'offre.

Il s'élève un débat.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2009/03/20 13 h 5