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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 10 mars 2009
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

 

Membres du Comité présents : André Bellavance, France Bonsant, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth et Francis Valeriote.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Alex Atamanenko.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste. Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité.

 

Témoins : Centre d'information sur le boeuf : Glenn Brand, directeur exécutif; John Gillespie, président. Canada Beef Export Federation : Gib Drury, président du conseil d'administration; Ted Haney, président. Conseil des viandes du Canada : James M. Laws, directeur général; Brian Read, directeur général de Colbex-Levinoff.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2009, le Comité reprend son étude de la situation du secteur de la viande rouge.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Wayne Easter propose, — Que la présidence du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire écrive au bureau du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour demander des réponses aux questions suivantes :

1. À quel moment le ministre de l’Agriculture ou son ministère a-t-il reçu les états financiers de la Commission canadienne du blé (CCB) qu’il a déposés à la Chambre le 11 février 2009? Est-ce que ces états financiers ont été examinés par le ministre ou les fonctionnaires de son Ministère ou par un autre ministère avant d’être déposés, et est-ce que le ministre a obtenu un rapport?

2. À quel moment le ministre a-t-il communiqué pour la première fois avec la CCB concernant le dossier du fond de prévoyance au sujet duquel il a exprimé tellement d’inquiétudes le 11 février?

3. Est-ce que le ministre a demandé à la vérificatrice d’examiner le dossier du fonds de prévoyance et sinon, pourquoi?

4. Est-ce que le ministre est prêt à confirmer par écrit qu’il se pose des questions sur la vérification des états financiers de la CCB qu’il a déposés à la Chambre le 11 février 2009, étant donné que lui et des députés ministériels ont indiqué publiquement qu’ils remettaient en question ladite vérification et ses conclusions? S’il n’a pas relevé de faute dans la vérification, le confirmera-t-il par écrit?

5. Le ministre a déclaré ce qui suit à la Chambre le 11 février 2009 (p. 679 du Hansard) en faisant allusion aux agriculteurs de l’Ouest canadien : « Ceux-ci m'ont demandé de faire ressortir les lacunes du programme ». À quel moment ces agriculteurs ont-ils contacté le ministre, et faisaient-ils partie du conseil d’administration de la CCB? Dans la négative, est-ce qu’ils ont eu accès aux états financiers de la CCB avant que le ministre ne les dépose à la Chambre?

6. À quel moment le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-il rencontré le conseil d’administration au complet de la Commission canadienne du blé, et s’il ne l’a pas rencontré, pour quelle raison ne l’a-t-il pas fait?

Et que la présidence du Comité demande que les réponses fournies à chaque question par le bureau du ministre soient envoyées au greffier du Comité au plus tard le 23 mars 2009.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2009/10/06 8 h 57