AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Comme vous avez pu le constater en consultant l'ordre du jour, la réunion d'aujourd'hui est divisée en deux parties. Pour commencer, nous accueillerons les témoins de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec. Si vous pouviez présenter votre introduction en 10 minutes ou moins, nous pourrions ensuite passer aux questions.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux. Merci beaucoup d'être ici.

    Monsieur Van Boom, allez-y.

    Bonjour tout le monde.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de nous permettre de vous faire part de notre situation et de notre histoire. J'aimerais remercier M. Brian Storseth en particulier pour m'avoir permis de témoigner devant vous.

    Mesdames et messieurs, il y a presque un an et demi, l'ACIA aurait découvert un seul sac d'oeufs de NKPT dans un de nos champs. À la suite de cet événement, je peux vous assurer que pas une journée ne s'est déroulée sans que l'on discute de la question des NKPT et de l'ACIA avec des membres de la famille, des amis ou des associés.

    Notre ferme est située au même endroit et est la propriété de la famille depuis presque 50 ans. Pendant près de 30 ans, Cecil Goutbeck, moi-même et notre famille avons travaillé pour faire de notre ferme ce qu'elle est aujourd'hui. La ferme compte plus de 2 000 acres dont le sol exceptionnel convient parfaitement à la culture de la pomme de terre. Nous disposons d'un grand nombre de pivots d'irrigation, de kilomètres de canalisation d'eau et de plusieurs installations de pompage électrique fixes. Ce n'est que récemment, à l'été et à l'automne 2007, que nous avons dépensé des centaines de milliers de dollars pour de nouvelles installations d'irrigation et de nouvelles infrastructures ainsi que pour un ajout important à notre zone de chargement des pommes de terre. Nous étions prospères grâce à nos activités dans le domaine de la pomme de terre de semence, des grains et des oléagineux.

    Notre ferme était une source de fierté et nous accomplissions notre travail avec amour. Pendant ces années, nous avons également investi beaucoup de temps et d'énergie pour établir de bonnes relations de travail avec nos voisins afin de louer et d'échanger des terres pour maintenir une rotation saine de la culture de la pomme de terre.

    En termes simples, les activités menées par l'ACIA à l'automne 2007 ont déclenché des événements qui ont pratiquement anéanti la viabilité de notre ferme autrefois extraordinaire. Les retombées de la décision de l'ACIA ont été très grandes et pénibles pour nous et nos voisins. La valeur de nos propriétés et de celles de nos voisins — nos terres sont réglementées — est pratiquement nulle étant donné les conditions qui s'appliquent lorsque nous voulons déplacer des véhicules et de l'équipement à l'extérieur de nos propriétés. De ce fait, notre réputation et notre crédibilité sont complètement détruites pour ce qui est de la location de terres. Qui oserait louer des terres à un producteur de pommes de terre, en particulier à Northbank Potato Farms?

    Sans entrer dans les détails, on peut affirmer que les solutions de rechange proposées par l'ACIA et d'autres organismes gouvernementaux ont mis en évidence leur manque de compréhension et de connaissance des activités d'une ferme productrice de pommes de terre, de grains et d'oléagineux du centre de l'Alberta.

    Pour essayer de donner un aperçu de notre situation, nous aimerions attirer votre attention sur certaines activités et sur certains événements qui se sont déroulés depuis la découverte qui est censée avoir été faite sur notre ferme à l'automne 2007. Nous vous présenterons ces éléments très brièvement:

    - le déchargement dans la neige de près de 8 000 tonnes de la superbe récolte de 2007;

    - la perte d'un nombre incalculable d'heures à nettoyer la machinerie et les installations au point où nous n'avons pas été en mesure de cultiver une grande partie des acres destinés aux grains en 2008 en raison des exigences coûteuses de l'ACIA pour pouvoir sortir de nos terres; et, par la suite, la pulvérisation de ces centaines d'acres non cultivés pour la destruction des mauvaises herbes;

    - la culture d'une partie de la superficie en acres habituelle en 2008, sur des terres de moindre qualité et non irriguées situées à bonne distance de notre ferme, tout en espérant que nos nouveaux propriétaires n'avaient pas entendu parler des producteurs de pommes de terre et des nématodes;

    - l'émission, l'été dernier, de plus d'un avertissement à l'intention de l'ACIA indiquant que l'analyse du sol était réalisée trop lentement pour qu'elle soit terminée à temps pour la saison de mise en marché 2008-2009;

    - le fait de décevoir, de nouveau l'automne dernier, nos clients très loyaux et précieux de la Floride et de la Californie en raison de la fermeture de la frontière parce que l'analyse de sol n'était pas terminée — pour notre ferme seulement, près de 1 000 tonnes de pommes de terre n'ont pu être vendues;

     - la réception de lettres de rupture du lien d'affaires de propriétaires de terres mécontents.

    Certains d'entre vous se demandent peut-être à quoi ressemble une lettre de rupture du lien d'affaires. Je vous en lis une:

    Voilà à quoi une lettre de rupture du lien d'affaires ressemble. Ces gens sont les propriétaires des terres que nous louons.

    Je poursuis avec d'autres points:

     - la découverte, après la réalisation d'analyses du sol intensives au moyen de plusieurs milliers d'échantillons, que l'ACIA était incapable d'obtenir de nouveau des résultats positifs, ce qui apporte de nombreux éléments de preuve scientifiques qui permettent de remettre en question la validité des conclusions initiales — l'ACIA est la seule à avoir maintenu sa position condescendante sur les possibilités d'une erreur humaine;

    - le blocage, par l'ACIA, de nos demandes formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information au sujet des analyses et des protocoles;

    - la découverte que, si l'on utilise les critères de notre partenaire commercial, l'APHIS, notre exploitation agricole ne satisfait pas aux conditions requises pour être déclarée infestée par les NKPT;

    - la sensation de frustration découlant de la constante confusion avec la situation qui existe au Québec lorsqu'on discute avec les responsables de l'évaluation du désastre;

    - et, finalement, l'incertitude de ne pas savoir ce que l'avenir nous réserve, à nous et à nos jeunes fils qui avaient prévu reprendre l'entreprise familiale.

    Encore aujourd'hui, nous avons beaucoup plus de questions que de réponses: Comment est-il possible d'obtenir des résultats d'analyse positifs aussi irréfutables en se fondant sur des éléments de preuve aussi peu convainquants? Pourquoi négocieraient-ils une entente commerciale qui permet la destruction des entreprises et le discrédit de tout un groupe d'exportateurs en s'appuyant sur une seule analyse de laboratoire impossible à répéter? Pourquoi a-t-on permis l'expédition des semences avant que les analyses ne soient complétées et que cela entraîne la fermeture de la frontière? Est-ce que l'ACIA comprend bien les conséquences de sa propre entente avec l'APHIS sur les lignes directrices à suivre?

    Il est possible que nous n'obtenions jamais les réponses à toutes ces questions. Entre-temps, nous attendons d'être libérés de ce piège et de pouvoir reprendre notre ferme et notre gagne-pain.

    En plus du dur choc financier, il y a un coût humain: un sentiment d'inutilité et de tristesse qui découle de l'incertitude et de la perte d'espoir. Nous ne sommes pas le genre de personnes qui aspirent à devenir des pupilles de l'État, mais c'est ce que les événements font de nous.

    L'automne dernier, l'ACIA a admis nous avoir mis, nous et nos voisins, sous surveillance — un acte qui, selon nous, nous enlève le peu de dignité et de respect qu'il nous restait.

    Quoi qu'il en soit, malgré la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous tentons de garder espoir et nous réalisons que nous avons notre lot de bénédictions. Une nouvelle entente entre l'ACIA et l'APHIS qui lèverait les interdictions actuelles sur nos terres, fait partie de nos souhaits, de même qu'un traitement juste et équitable en ce qui concerne nos pertes financières.

    Pour conclure, notre ultime espoir est que nous puissions reprendre notre rôle d'entreprise socialement responsable, cultiver et exporter des pommes de terre de semence, contribuer à répondre aux besoins de notre société et à y trouver une satisfaction.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Van Boom.

    Nous accueillerons maintenant M. Adrien Gemme et M. Bernard Belzile, de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec.

    Je vous remercie, messieurs, d'être ici. Vous disposez d'au plus dix minutes pour présenter votre témoignage.

    Bonjour messieurs, je m'appelle Adrien Gemme. M'accompagnent M. Bernard Belzile, M. Denis Bilodeau de l'UPA, et M. Philippe Gemme qui représente AMA-Terre.

    Je vais vous lire deux paragraphes après quoi je donnerai la parole à M. Belzile.

    La tenue des assemblées générales annuelles de la Fédération et du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec explique l'absence de notre président aujourd'hui. Considérant le caractère particulier de la crise du nématode à kyste qui perdure de façon anormale, nous ne pouvions demander le report de cette rencontre.

    La Fédération des producteurs des pommes de terre du Québec remercie sincèrement le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'avoir accepté de recevoir le message de notre président, qui vous sera livré par M. Belzile.

    Bonjour.

    La Fédération des producteurs de pommes de terre est une fédération affiliée à l'Union des producteurs agricoles qui représente 351 producteurs de pommes de terre au Québec. Elle administre le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre.

    Le 24 octobre 2006, la fédération était ici pour rencontrer le comité, une rencontre qui s'est avérée fructueuse et a donné des résultats tangibles pour le règlement des pertes à court terme liées à la destruction des inventaires de la récolte de l’année 2006.

    Deux ans et demi plus tard, nous avons bon espoir que vos recommandations permettront l’aboutissement vers un règlement assurant une relance adéquate des entreprises touchées, qui aille au-delà de l’offre du gouvernement présentée le 5 février dernier d’un plan de relance limité à trois années, et qui omet des éléments que nous jugeons essentiels. D'ailleurs, la présentation de M. Philippe Gemme, tout à l'heure, abordera le sujet.

    On sait que le nématode doré est un parasite justiciable de quarantaine à déclaration obligatoire. En 2006, le travail de l’Agence canadienne d’inspection des aliments a permis d’établir une zone réglementée assurant la réouverture rapide des frontières au commerce extérieur. Ce travail a permis de limiter les pertes pour les producteurs et les exportateurs situés à l’extérieur de la zone réglementée.

    Cependant, à Saint-Amable, et dans une entreprise située en Montérégie, le travail et la collaboration des producteurs ont facilité la tâche des employés de l’ACIA. Au total, 21 entreprises sont touchées par les restrictions. Cependant, ces entreprises spécialisées dans la production de pommes de terre ont perdu des marchés qu’elles avaient mis des années à conquérir. Le retour à la pomme de terre dans la zone ne pourra se faire que progressivement, sur des superficies réduites, avec de nouvelles variétés résistantes au nématode doré et sous un contrôle serré de l’agence canadienne puisque la zone est là pour des décennies.

    Il y a donc un urgent besoin d'un plan de relance adapté. L’appui de la fédération aux producteurs concernés, représentés majoritairement par le Groupe Ama-Terre, est sans équivoque. En 2003, le gouvernement canadien a mis en place une politique de gestion des risques de l’entreprise agricole au service des producteurs canadiens qui s’est traduite concrètement par les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance.

    Selon la fédération, il ne faudrait pas que ce soient les dommages des producteurs qui cadrent à l’intérieur d’un programme comme Agri-relance, mais plutôt l’inverse, c'est-à-dire que le programme doit correspondre aux besoins des agriculteurs.

    En ce qui concerne la relance, nous considérons que ce n’est pas un plan limité sur trois ans, tel que prévu dans Agri-relance, qui permettra de préserver les entreprises de la région touchées par le nématode doré. Au cours de 2008, une firme de consultants indépendante, ÉcoRessources, a déposé un rapport d’étude financé par le Conseil pour le développement de l’agriculture du Québec. L’étude fait une distinction très nette entre des crises ayant des impacts de courte durée et celles ayant des impacts à long terme, comme la crise du nématode doré.

    L’étude propose la méthode des budgets partiels pour établir des coûts nets de transition vers une nouvelle activité agricole et prendre en compte les différents types de pertes découlant d’une crise. Le principal avantage de cette méthode est d’isoler les pertes de revenus dues à la crise même si l’entreprise agricole est mixte, c’est-à-dire avec d’autres productions que celle touchée par la crise. Cette méthode évalue plus facilement les pertes de revenus et les coûts résultant de différentes stratégies de relance. De plus, une chose importante est dite dans le rapport d’ÉcoRessources. Ce rapport concluait qu’un horizon de 10 ans apparaît plus réaliste pour assurer la relance des entreprises.

    En 2006, l'honorable Chuck Strahl, alors ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a décrété un arrêté ministériel en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. L'arrêté établit une zone réglementée d'environ 4 500 hectares, dont environ 1 300 hectares en cultures de pommes de terre, de même que des restrictions et des interdictions de déplacement de certains articles, afin de lutter contre l'infestation du Québec par le nématode doré.

    En 2008, le rapport d’ÉcoRessources propose des stratégies permettant aux entreprises, avec l’aide des gouvernements, de sortir de la crise et de se relancer. Plutôt que de laisser ce rapport en plan, nous croyons que les gouvernements devraient en faire un ouvrage de référence privilégié.

    En 2009 — et c’est le plus important —, le ministre actuel doit être convaincu de ne pas reléguer aux oubliettes les producteurs touchés par le nématode doré et de fournir un ultime coup de main qui mettra fin à cette crise qui perdure depuis 30 mois.

    J'ai accéléré un peu ma présentation pour permettre à M. Bilodeau de transmettre le message de l'UPA.

     Bonjour, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître ce matin.

    Pour nous, cette démarche est très importante. Nous nous sommes présentés ici en 2006 pour les mêmes raisons. C'était le début de la crise. Nous revenons en 2009, et nous avons le même problème sur les bras. On n'a pas réussi à trouver une solution qui permettrait à l'ensemble de ces producteurs de redémarrer leurs entreprises dans le contexte d'une agriculture viable.

    À ce jour, ce qui a été proposé dans le cadre du programme Agri-relance, entre autres la compensation étalée sur trois ans, ne répond vraiment pas aux besoins et à la spécificité de la catastrophe dont il est question ici. Dans une situation normale de relance, un programme étalé sur trois ans permettrait, dans la majorité des cas, aux entreprises en crise de se remettre sur pied et de redémarrer. Au cours des années suivantes, on pourrait s'attendre à ce que leur situation économique soit comparable à celle qui prévalait avant la catastrophe. Or, dans la situation actuelle, les entreprises vont subir des séquelles à très long terme. Il est question de décennies. Il pourrait s'agir de 10, 20, 30 ou 40 ans, mais on ne le sait pas. Ça demande aux entreprises de se repositionner en optant pour d'autres productions.

    Tout l'actif, la superficie des sols réservés à des fins de culture et la propriété des producteurs font en sorte que ceux-ci ne peuvent pas reconstruire une entreprise agricole viable dans un délai aussi court que trois ans. Il faut réévaluer ce programme et le modifier en fonction des spécificités de cette situation. Celle-ci est vraiment distincte. Il faudrait que les interventions soient étalées au minimum sur une période de dix ans de façon à ce que ces entreprises puissent graduellement connaître une situation économique viable.

     Les montants d'argent ont été précisés par un comité auquel nous avons participé pendant deux ans. Des représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et ceux d'Agriculture et Agroalimentaire Canada y ont participé également. Les montants que nous avons établis correspondent à la réalité, contrairement aux 5 millions de dollars proposés au début de février. Cette somme est complètement déconnectée de la réalité et ne répondra jamais aux exigences de la situation. Elle ne permettra pas à ces agriculteurs de se remettre sur pied.

    Je vous présente maintenant M. Philippe Gemme, un producteur qui est lui-même concerné par cette démarche.

    Merci beaucoup.

    J'étais nerveux lors de ma comparution devant vous en 2006 et je le suis encore aujourd'hui. Ce n'est pas facile de parler devant un groupe de personnes. Je suis un agriculteur et je ne suis pas habitué de me présenter devant un public. Alors, je vais faire de mon mieux.

    Que s'est-il passé depuis 2006? Ce n'est pas compliqué, notre secteur s'est effondré. En fait, 80 p. 100 de nos mises en marché ou contrats ont été carrément perdus en raison de la perte de confiance du peuple. On disait qu'un petit ver avait attaqué la patate. On avait bien beau dire que c'était faux et que le ver s'attaquait au plan et non à la pomme de terre, il s'est fondé un mythe selon lequel les patates de Saint-Amable n'étaient plus bonnes à manger, ce qui était faux. Ce mythe a provoqué la perte de 80 p. 100 des marchés obtenus par contrat ou pour les chaînes de magasins comme Loblaws, IGA et Métro.

    Auparavant, une entreprise de Saint-Amable pouvait faire de l'emballage pendant six jours sur sept. Aujourd'hui, elle fait de l'emballage pendant une journée. La rentabilité d'une entreprise à Saint-Amable est vraiment nulle ou presque. On demande à des producteurs d'assurer 15 p. 100 de leur rentabilité, alors qu'avant c'était 100 p. 100. Pour vous donner une idée, je dirai qu'avant la crise, c'était 10 ou 12 millions de dollars, et maintenant, on sème du blé d'Inde, parce que cela a été la façon la plus rapide de changer nos méthodes. Par contre, des 21 entreprises de production, seulement 2 ont acheté une batteuse ou ont fait un plan de séchage.

    En ce qui concerne les entrepôts, tout est vide présentement. Il y a des boîtes vides, la machinerie est remisée et ne sert à rien, absolument à rien. Vous comprendrez qu'à Saint-Amable, il y a 3 200 acres. Lorsqu'il est question de grandes cultures, on peut dire qu'il y a de la place probablement pour 2 producteurs, et non 21 entreprises. C'est ce qui est dramatique à Saint-Amable. Ne demandez pas à un producteur qui possède 60 acres ou 20 hectares de se lancer dans la grande culture; c'est quasiment rire des gens.

    En 2006, on nous a demandé de collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est ce qu'on a fait, à Saint-Amable. Même si les patates étaient très bonnes à manger et à transformer, on a exigé qu'on les jette, sinon on n'aurait pas été payés. C'était un genre de menace qu'on n'a pas aimée. Mes caveaux étaient pleins. On nous a demandé de jeter toutes les patates en raison d'une entente canadienne-américaine, alors on les a jetées. Aujourd'hui, après deux ans et demi, on nous dit qu'on a reçu de l'argent, mais on aurait pu vendre ces patates parce qu'elles étaient bonnes à manger. On nous avait demandé de les jeter et que, de toute façon, on serait payés. Aujourd'hui, on s'obstine encore pour obtenir le 1 million de dollars de la récolte de 2006.

    Ensuite, on nous a dit qu'un rapport allait être fait par un organisme indépendant qui s'appelle ÉcoRessources Consultants, rapport auquel allaient se fier les gouvernements fédéral ou provinciaux. On nous a dit qu'on ne pouvait pas nous avancer de l'argent ou faire des promesses tant et aussi longtemps que le rapport ne serait pas émis. On a encore attendu patiemment. Le fameux rapport a été publié et, finalement, il indiquait qu'on devrait être dédommagés des pertes qu'on avait subies, entre autres pour la machinerie et l'entreposage.

    Une relance ne se fait pas en trois ans, mais en dix ans. Ce n'est pas Philippe qui le dit ni les gars de Saint-Amable, mais une firme indépendante. Peu importe les montants, cela variait entre 28 et 32 millions de dollars. Les gouvernements ont offert 5 millions de dollars. C'est ce que vaut environ une ferme à Saint-Amable. On nous demande de nous relancer dans d'autres choses en trois ans. Je ne sais pas s'il y en a ici qui pourraient changer de métier à 45 ans, à 20 ans ou à 55 ans, peu importe, en trois ans. C'est quasiment impossible. Ce serait comme me demander de changer de métier, de me lancer dans la production de carottes en tassant un agriculteur qui produit déjà des carottes. D'abord, il faudrait que je maîtrise la production de carottes. Ensuite, il faudrait que je trouve un marché. Et les marchés sont déjà assez pourvus.

    En terminant, je dirai qu'on ne peut pas changer sans votre aide. Tout à l'heure, on a parlé de l'Alberta. La crise qu'elle subit présentement, on l'a subie ici il y a deux ans et demi. Je compatis beaucoup avec ces producteurs.

    On a besoin de votre aide, Le programme Agri-relance que vous proposez présentement ne fait pas l'affaire.

    En 2006, on avait dit qu'il fallait établir un programme ad hoc, un programme spécial pour ce genre de cause. S'il y a une tempête et qu'une pluie de six pouces tombe ce printemps, probablement qu'Agri-relance serait suffisant, mais il ne le serait pas pour le genre de crise qu'on vit. Dans 20 ans, vous parlerez encore de Saint-Amable et de la zone qui fait l'objet de l'arrêté ministériel, et il faut vivre avec cela. On peut parler d'Agri-relance jusqu'à un certain point, mais il faut un programme ad hoc — spécial — en raison de l'arrêté ministériel. Nous, les gars de Saint-Amable, sommes prêts à nous relancer, que l'on vienne du domaine des pépinières ou de celui des pommes de terre. On a une bonne relève, mais on a besoin d'un coup de main du fédéral et du provincial.

    Tout le monde parle de la crise de l'automobile, tout le monde va mal, mais l'agriculture est aussi importante que l'eau.

    Merci beaucoup de m'avoir écouté. Si vous avez des questions, ne vous gênez pas.

    Merci beaucoup messieurs, pour vos exposés.

    Si cela convient à tout le monde, parce que nos témoins ne sont ici que jusqu'à midi et qu'après nous devrons nous attarder à l'ACIA, je suggère que nous fassions des séries de cinq minutes et cela comprend les questions et les réponses.

    Monsieur Eyking, nous commencerons par vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier toutes les personnes qui ont présenté des exposés aujourd'hui.

    Nous comprenons que ce que votre industrie subit en ce moment est très frustrant. Nous avons à plusieurs reprises vu au cours des années que lorsqu'une maladie touche un produit, que ce soit dans le secteur de la volaille ou dans un autre, l'ACIA intervient rapidement pour différentes raisons, et que ce sont nos normes internationales et quoi d'autre encore qui font qu'ils doivent agir si rapidement. Mais souvent, comme on peut le voir aujourd'hui, les frais et tout le travail revient aux fermiers. C'est eux qui doivent traiter les problèmes et passer au travers.

    Ma question concerne l'aide. J'ai besoin de comprendre plus clairement l'aide financière que vous avez reçue avec peut-être les montants accordés au prorata du poids des pertes ou de la superficie touchée. Quelle est l'aide que vous avez reçue de programmes disponibles comme par exemple Agri-relance? De plus, quels programmes auraient dû exister, j'imagine, à la place des programmes actuels?

    Cela a peu d'importance qui répond à la question. Je sais que vous venez tous de différentes régions du pays mais cela n'a pas d'importance. Peut-être que chacun de vous peut répondre à la question.

    Je peux répondre en ce qui concerne notre situation. Pour les 8 000 tonnes que nous avons dû jeter en 2007, nous avons été bien compensés. Le contexte était par contre très incertain, même tout de suite après l'incident, nous avons dû vivre une série d'événements déchirants avant de recevoir finalement une compensation. Nous avons dû passer beaucoup de temps à négocier avec les gouvernements provincial et fédéral pour recevoir un montant qui était raisonnable.

    Cela dit, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons été bien compensés, mais c'est comme recevoir une bonne prime de départ. À partir de là, aucune prévision n'est faite. On ne sait pas ce qui va arriver dans le futur. Même aujourd'hui, rien n'a été mis en place pour aller de l'avant et bien sûr les affaires n'ont toujours pas repris.

    Donc, une décision a été prise concernant ce que vous deviez faire avec vos 8 000 tonnes de pommes de terre. Elles devaient être détruites, si je comprends bien ce que vous avez dit, alors combien avez-vous reçu par tonne? Vous ne saviez pas exactement à quel montant vous auriez droit lorsque vous avez commencé à détruire vos pommes de terre.

    Non, nous ne le savions pas. Comme je l'ai dit, nous avons reçu un bon montant par tonne. En moyenne, je crois que nous avons reçu 300 $ par tonne.

    Mais même pour détruire ces pommes de terre, il s'agit d'une toute autre histoire. Nous savions que nous devions détruire ces pommes de terre, et une façon efficace d'en réduire les coûts, et c'est ce que nous avons fini par faire, est de les jeter dans la neige. C'est surtout nous qui avons insisté auprès de l'ACIA en disant « Écoutez, nous devons faire quelque chose avec ces pommes de terre. » Il a fallu beaucoup discuter pour qu'enfin ils nous disent « Bon d'accord, débarrassez-vous des pommes de terre et jetez-les dans la neige. »

    Nous avions l'impression que la main gauche ne savait pas du tout ce que la main droite faisait. Nous avions eu cette permission d'un membre de l'ACIA de niveau inférieur. Nous n'avons pas agi tout de suite parce que nous n'étions pas certains de cette autorisation. Nous avons ensuite parlé à une autre personne une semaine plus tard, qui nous a dit de ne pas toucher aux pommes de terre. Vous pouvez donc vous imaginer que si nous avions effectivement déplacé les pommes de terre sans permission, nous aurions encore été blâmés pour autre chose.

    Donc, le terme « confusion » est manifestement trop faible.

    Oui, absolument.

    Les 21 entreprises de Saint-Amable touchées par la crise ont été indemnisées uniquement pour la récolte de 2006 par les programmes existants au moyen d'Agri-stabilité, un programme de stabilisation des entreprises agricoles. Le PCSRA a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Aussi, d'autres programmes ad hoc ont permis d'atteindre des niveaux de production par hectare, de compenser la destruction des pommes de terre et de défrayer des frais exceptionnels. Cependant, l'essentiel de l'argent est venu du PCSRA qui, d'ailleurs, n'a pas été équitable à l'égard des entreprises, qui ont touché des compensations différentes selon leur historique, mais n'ont pas reçu de compensation pour les pommes de terre détruites. 

    Au total, les producteurs ont reçu une compensation de l'ordre de 6,5 millions de dollars pour 1 360 hectares de pommes de terre exploités par 21 entreprises en vertu de différents programmes, lesquels n'ont pas offert un traitement équitable par rapport à ce qui avait été annoncé par les gouvernements. Pour la récolte de 2006, il manque 1 million de dollars.

    Après 2006, il n'y a pas eu d'autres mesures, sinon le traitement catastrophe du PCSRA ou d'Agri-stabilité. Il n'y a pas eu d'ajustements structurels en 2007. La mécanique d'Agri-stabilité est telle que les compensations diminuent fortement la deuxième année qui suit une crise.

    Merci. Votre temps est échu, monsieur Eyking.

    Monsieur Malo, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gemme, vous avez déjà dit en public que lorsque l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'était présentée sur vos terres, dans vos fermes, elle vous avait demandé de collaborer avec elle, de lui donner plein accès, de ne pas vous inquiéter pour le reste, que l'argent allait suivre et qu'elle vous appuierait tout au long du processus, jusqu'à ce que vous soyez satisfait des compensations qui vous auraient été versées.

    Pouvez-vous répéter au comité ces même propos et nous expliquer dans quel contexte l'agence vous a fait cette promesse?

    Il faut savoir que pour l'ACIA, c'était une question de temps. On nous avait promis des choses, que ce soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Fédération des producteurs de pommes de terre, les jardiniers. Tous les comités possibles étaient présents ce jour-là. C'était une question d'affaires. Tous les intervenants ont dit qu'il se perdait plusieurs millions de dollars par jour au Québec à cause de l'embargo des Américains. Quand j'ai entendu mes collègues de l'Alberta parler des nématodes, j'ai eu chaud car j'ai pensé qu'ils vivraient le même scénario horrible.

    On nous a dit qu'il fallait agir le plus vite possible pour lever l'embargo. On était d'accord: c'était une question d'affaires et s'il fallait jeter les pommes de terre, on le ferait, mais on a demandé qui paierait. On nous a alors dit de ne pas nous inquiéter, qu'ils paieraient.

    Mes collègues d'à coté ont dit que cela avait pris du temps. Pour notre part, on a dit que certaines pommes de terre étaient encore comestibles et on a proposé de les transformer, mais pour ne pas déplaire à certains Américains, il fallait qu'on les jette toutes. C'est ce qui est vraiment arrivé. Les pommes de terre étaient bonnes. J'ai vu des producteurs pleurer. Quand un lot n'est pas beau, ce n'est pas si mal, mais quand les pommes de terre sont belles et comestibles et qu'il faut les jeter, ça crève le coeur.

    Je ne veux pas minimiser les autres crises qu'il y a eu dans d'autres provinces. En raison de la maladie de la vache folle et de la grippe aviaire, des gens ont dû éliminer leurs troupeaux et recommencer. Mais à Saint-Amable, on devra vivre avec le maudit arrêté ministériel qu'on nous a mis sur le dos. On ne peut pas dire qu'on passera à autre chose. On va devoir vivre avec ça chaque année.

    Pour ce qui est des compensations, jusqu'à maintenant, la récolte aurait pu être vendue par les producteurs de Saint-Amable, mais on leur a quasiment interdit de le faire. Les nouveaux montants d'argent qui ont été suggérés se résument à un prêt du provincial et à un petit montant de 5 millions de dollars, alors qu'on demande 32 millions de dollars. C'est ça, la réalité.

    Pouvez-vous me dire quel est l'état d'esprit des entrepreneurs? Comme on le sait, derrière une entreprise — surtout dans le cas qui nous occupe —, il y a des familles. Il y a un grand-père, un père, des frères, des enfants, des neveux et des nièces. Pouvez-vous nous faire un portrait de la situation que vivent actuellement les entrepreneurs à Saint-Amable?

    Je répète un peu ce qui s'est dit en 2006, sauf qu'en ce moment, cela se confirme davantage. Vous savez, à la suite d'une crise comme celle vécue en 2006 à Saint-Amable ou en Alberta, c'est le découragement, suivi de la remise en question. On s'attendait à ce que, un an plus tard, les gouvernements — provincial ou fédéral, peu importe — disent qu'il y avait un gros problème et veuillent le régler au plus vite. On a promis des choses.

    Moi-même, comme président du groupe, j'ai promis des choses à mes membres, et ceux-ci m'ont quasiment traité de menteur. Je suis un agriculteur comme eux. Je pouvais bien essayer de les rassurer, mais je n'ai plus rien à leur donner. L'échéance est tout le temps repoussée. Il y a un an et demi, on m'avait dit que l'on attendait un rapport et que l'on réglerait notre problème. Le rapport est sorti sans que l'on en tienne compte. C'est encore plus choquant.

     Aujourd'hui, au printemps de 2009, avec votre approbation, on est prêts à aller de l'avant et à régler ce dossier une fois pour toutes, ce qui pourra aussi aider l'Alberta.

    En fait, c'est la première crise de végétaux vécue depuis longtemps. La dernière fois, c'était en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve. Dernièrement, à part des problèmes du côté des animaux, c'est la première crise. Si les gouvernements lancent le message que cela n'est pas tout à fait réglé, pensez-vous que, s'il survient une crise similaire avec les carottes ou d'autres légumes, certains voudront déclarer la maladie dans leurs champs? Ils diront que pour ce qui est de Saint-Amable, il y a cinq ans, rien n'a été réglé, alors pourquoi déclareraient-ils une maladie de quarantaine? Tout le monde se cachera et fera l'autruche. On a bien voulu collaborer et, aujourd'hui, après deux ans et demi, voilà ce qui en est.

    Lors de l'affaire du viaduc de la Concorde, au Québec, il y a eu des décès. On n'a pas demandé au gouvernement si le Trésor avait de l'argent pour faire venir des pelles afin d'enlever le ciment et de libérer les gens. De notre côté, il n'y a pas de décès, sauf que toutes nos entreprises sont en train de s'effriter. Les banquiers nous demandent quand nous réglerons le dossier. Nous attendons un arrangement des gouvernements. Voilà la vraie vie. En ce qui concerne l'entrepôt bâti en 2000, l'hypothèque n'est pas de deux ans, elle est de 20 ou 25 ans. Et on continue encore à payer d'ailleurs, et il n'y a pas de patates depuis deux ans et demi.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Hoback.

    Monsieur Storseth, vouliez-vous faire quelques commentaires pour commencer?

    Merci beaucoup, monsieur Hoback.

    Premièrement, j'aimerais remercier M. VanBoom et M. Goutbeck d'être venus aujourd'hui ainsi que toutes les autres personnes qui sont venues témoigner.

    Il s'agit clairement de deux questions liées mais distinctes.

    Je ne veux pas accaparer trop de votre temps, monsieur Hoback, mais j'aimerais vous remercier d'être venu et je vous demanderais de nous parler un peu de votre situation et de ce qui a affecté vos activités agricoles ces dernières années et surtout comment cela affectera vos futures activités dans les prochaines années.

    Nous avons perdu la plupart de nos clients. Pour ce qui est de louer des terres autour de notre ferme, ce qui a toujours été un élément important parce que nous ne sommes pas beaucoup à être propriétaire de nos terres, c'est devenu très très difficile.

    Les cultivateurs qui se trouvent dans cette salle connaissent l'importance des « conversations informelles ». Eh bien, les cultivateurs de pommes de terre sont maintenant sur la liste noire. D'autres producteurs de pommes de terre sont également affectés. Lorsqu'un propriétaire terrien se voit imposer toutes sortes de restrictions par l'ACIA, comme je l'ai déjà mentionné, les terres deviennent sans valeur et c'est très mauvais pour les cultivateurs de pommes de terre.

    Nous ne savons pas quand les restrictions seront levées. Si éventuellement elles sont levées, nous tenterons alors de regagner nos clients, nos acheteurs. Il est évident que notre ferme est marquée ainsi que l'autre ferme de notre région, ce qui rendra les choses difficiles. Les marchés auxquels nous vendions nos produits ont été gagnés difficilement. C'était des marchés mûrs qui ont pris plusieurs années à développer.

    Comme on dit souvent, on a du pain sur la planche.

    Je suis un peu curieux au sujet du processus que l'ACIA a utilisé dans votre situation. Si je comprends bien, ils n'ont trouvé qu'un seul nématode. Est-ce bien le cas? Ils en ont trouvé un, et tout d'un coup vous avez dû cesser toute activité. À moins qu'il y ait un processus selon lequel on réévalue les résultats pour s'assurer que le premier test était exact et qu'ensuite on procède à un deuxième test pour confirmer les résultats du premier test? Est-ce là la façon dont ils prennent leurs décisions? Quel était le processus exactement?

    De ce que l'on sait ils n'ont trouvé qu'un seul nématode à kyste. Il nous ont finalement donné cette information, mais comme vous l'avez appris plus tôt, nous avons eu beaucoup de difficulté à obtenir de l'information concernant tout le protocole qui s'est déroulé dans le laboratoire. Ce que l'on sait c'est que le kyste qui a été découvert était quelque peu détérioré, et que cela était suffisant pour déclencher toute une série d'événements qui ont suivi. On aurait pu espérer qu'un peu plus de tests auraient été faits considérant les conséquences d'un résultat présumé positif. C'est tout ce que nous savons.

    Je ne sais pas, Cecil, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Tout de suite après ce jour-là ils ont fermé la frontière, même après avoir trouvé qu'un seul spécimen. Ce que nous leur reprochons c'est que nous ne croyons pas que la science a fait son devoir. Nous ne sommes même pas certains qu'il y a des nématodes sur notre ferme.

    Comme vous l'avez déjà dit, vous avez fait...

    Ils ont fait des dizaines de milliers d'échantillons...

    Et aucune trace?

    Aucune trace.

    C'est là où je me perds un peu. S'ils décident de fermer après avoir trouvé un seul spécimen, pourquoi êtes-vous allé prélever des dizaines de milliers d'échantillons de terre? De mon point de vue ils avaient déjà pris leur décision. C'était déjà réglé.

    Ce que notre partenaire commercial recherche, c'est une preuve irréfutable. Je suppose que la seule observation qui a été faite a suffi pour l'inciter à prétendre qu'il devait sûrement y avoir d'autres cas. Par suite de négociations, l'ACIA s'est mise à leur recherche et n'a rien trouvé.

    Le prélèvement des échantillons se fait à l'aide d'un système GPS. Les gens de l'ACIA se sont rendus à l'endroit où le premier nématode, le premier kyste, aurait été — j'emploie toujours le conditionnel en l'occurence — observé et ils ont prélevé un échantillon de 40 livres de terre à cet endroit même et ils ont été incapables de trouver quoi que ce soit. Ils ont procédé à des tests très poussés dans ce champ même puis, l'été suivant, c'est toute la ferme qui a été soumise à des essais très poussés, ce qui a été fait, je pense, à la demande de nos partenaires commerciaux.

    J'ai demandé aux représentants de l'ACIA, parce que, d'après une rumeur qui circule en ce moment — naturellement, on ne nous dit rien, nous devons nous en remettre aux rumeurs —, notre ferme fera l'objet de tests sur plus d'une année. J'ai demandé aux représentants de l'ACIA ce qu'ils allaient dire à nos partenaires commerciaux après avoir passé toute la ferme au peigne fin sans y trouver quoi que ce soit. Nous avons l'impression d'être utilisés comme un pion dans le but, peut-être, de protéger la réputation. Voilà quelque chose que je devais dire.

    Votre temps est écoulé, monsieur Hoback. Merci.

    La parole est à M. Valeriote.

    Monsieur Gemme, je ne pourrais trouver de meilleurs mots pour dire que, malgré la nervosité que vous causait votre comparution ici, vous plaidez très bien votre cause.

    De plus, je peux à peine imaginer le mal que vous avez subi au Québec. Il y a dans ma ville une firme d'avocats — je suis d'abord avocat — qui a été complètement dévastée par un incendie et qui a tout perdu et qui est encore en train d'essayer de se remettre sur pied. Je ne peux qu'imaginer ce que vous subissez.

    Je suis curieux de savoir une chose. Vous avez dit que vous aviez été encouragé à vous lancer dans d'autres cultures. J'ai lu un rapport dans lequel on encourageait également cette transition. Vous avez dit combien il est difficile de se relancer dans d'autres cultures et qu'un tel processus vous limiterait en fin de compte à un ou deux producteurs.

    Comment se passeraient les choses pour les 21 producteurs agricoles touchés? Comment se présenteraient-elles? Est-ce qu'ils devraient vendre leurs terres à une grande coopérative ou renoncer à leurs droits d'une façon ou d'une autre? Je ne vois pas très bien. Pouvez-vous m'en dire davantage à ce sujet?

    Ça va être difficile de nous lancer dans un autre domaine, c'est sûr. Pour certains, c'est une question d'âge. Il ne faut pas se leurrer: une personne de 65 ans ne considère fort probablement pas cette option. À l'heure actuelle, on s'attend à ce qu'il y ait des fusions d'entreprises, par exemple dans le cas de fermes moyennes qui veulent prendre un peu d'expansion. À Saint-Amable, la relève est abondante. Il y a beaucoup de jeunes. Le problème est que l'actif des pères de ces jeunes a été réduit du tiers. Pour le directeur de la banque, Philippe Gemme valait un montant donné de dollars, mais cette somme n'est plus la même aujourd'hui. C'est un peu comme essayer de vendre une maison de 350 000 $ alors qu'il y a de la pyrite dans le sous-sol. Personne ne veut l'acheter.

    Les gens des banques disent qu'à Saint-Amable, les terres qui valaient 8 000 $ l'arpent ne valent plus que 3 000 $ l'arpent parce que leur valeur potentielle est présentement celle de terres à maïs. Je ne vous dis pas que les choses ne vont pas se replacer éventuellement, mais présentement, nous sommes en quelque sorte considérés comme des personnes à risque par les banques. Il va y avoir des changements, mais il faut de l'argent, en fin de compte. Il faut beaucoup d'argent pour se lancer dans un autre domaine.

    Présentement, la valeur foncière a diminué de plus de la moitié. Par exemple, l'entrepôt qui servait à entreposer pour 1 million de dollars de patates sert maintenant à entreposer de la machinerie. Aux yeux du directeur de la banque, l'entrepôt a une valeur équivalente à celui d'un hangar de machinerie.

    Il nous faut du soutien pour permettre aux jeunes de prendre la relève et aux fermes de se remettre sur pied, que ce soit en procédant à des fusions ou autrement. Il est possible que certains puissent acheter la terre d'un voisin qui, en raison de son âge ou de la taille de sa terre, est en mesure de prendre sa retraite en tant qu'agriculteur. Les jeunes pourraient offrir une contribution s'ils recevaient un appui ou pouvaient se prévaloir d'un programme spécial en raison de la crise. Je vous le répète: dès qu'on parle d'un arrêté ministériel, rien ne change.

    Merci beaucoup.

    Monsieur VanBoom, je suis curieux de savoir. J'ai examiné un document qui me donne à penser que l'ACIA était en communication avec vous et que, le 24 septembre 2008, elle vous a envoyé un courriel dans lequel elle disait ne pas avoir, à ce moment-là, de processus établi et accepté quant à la réglementation des terres visées par la détection du nématode doré. Vous rappelez-vous avoir lu ce message?

    Oui.

    Bien. Eh bien, cela m'inquiète parce que, essentiellement, vous êtes maintenant en situation d'attente pour le reste de votre vie.

    J'espère que non.

    Par curiosité, vous avez mentionné que vous deviez conclure une entente avec l'ACIA. Vous avez mentionné dans votre témoignage que vous deviez en arriver à une entente et je suis curieux de savoir quelle devrait, d'après vous, en être la teneur.

    Deuxièmement, toujours par curiosité, j'aimerais savoir si vous êtes d'avis — et je vous pose la question sans détour — que le ministre lui-même devrait intervenir dans cette affaire et éventuellement tenter de limiter les dégâts dans le but de rétablir la confiance dans la culture de la pomme de terre en Alberta et rétablir votre réputation.

    Pourriez-vous d'abord me parler du contenu de l'entente puis de ce que vous demanderiez au ministre?

    Ce que nous cherchons essentiellement c'est un moyen par lequel l'ACIA pourrait lever les restrictions appliquées à nos terres. Malheureusement, les conditions dans lesquelles l'ACIA doit travailler — et je peux comprendre la situation dans laquelle elle se trouve — est qu'elle semble devoir se plier aux exigences de notre partenaire commercial. Mais elle doit parvenir à convaincre notre partenaire commercial qu'une erreur a peut-être été commise en l'occurence.

    Je sais que c'est très difficile à faire. Je me demande parfois s'ils vivent dans un monde où l'on n'a pas le droit de faire une telle démarche, ce qui serait bien triste s'ils sont censés nous représenter. Quoi qu'il en soit, je pense que cela doit être fait et je pense également que les restrictions appliquées à nos terres pourraient être levées.

    Merci, monsieur VanBoom.

    Nous allons passer à l'intervenant suivant.

    Monsieur Richards.

    Merci.

    Je dois m'excuser. J'aimerais poser quelques questions, qui ont probablement déjà été posées et dont je n'ai pas entendu la réponse parce que je suis arrivé un peu en retard. J'étais à la réunion d'un autre comité qui s'est terminée à 11 heures et qui avait lieu dans un autre bâtiment. Je tiens donc à m'excuser auprès de tout le monde. J'ai peut-être manqué la réponse à cette question, mais j'aimerais aider, essayer de comprendre votre situation, monsieur VanBoom et monsieur Goutbeck.

    Comment cela a-t-il été possible? Qu'est-il arrivé pour que votre sol soit analysé? Qu'est-il arrivé pour que l'ACIA en arrive à cette conclusion? Comment est-ce que cela est arrivé? Était-ce à la demande de quelqu'un? Je ne sais pas.

    Je comprends votre question.

    Je pense qu'il y a eu dans le passé des cas de nématodes des deux côtés de la frontière qui ont probablement causé des préoccupations à cet égard. Nous savons tous ce qui s'est produit au Québec en 2006.

    Mais on a aussi fait une observation en Idaho en 2006. Là encore, c'est ce que j'en comprends, mais si vous me posez la question, la réaction de l'ACIA à l'observation en Idaho était sévère. Elle a fait fermer la frontière aux pommes de terres lavées provenant de l'Idaho. Je me demande s'il ne s'agirait pas en l'occurrence d'une forme de représailles.

    Quoi qu'il en soit, dans l'industrie des semences, la règle a tout à coup été mise en place à l'automne, à la dernière minute; il fallait dorénavant effectuer des tests de détection des nématodes avant que quoi que ce soit ne soit expédié en 2007.

    En répondant à cette question, je dois également vous dire que notre ferme, pendant les 10 années précédentes, exportait au Mexique. Notre ferme faisait l'objet de tests de détection des nématodes chaque année que nous avons exporté nos produits au Mexique et dans tous les cas, les résultats étaient négatifs.

    Je dirais donc que des incidents passés survenus entre les deux pays sont probablement à l'origine de ces pressions pour procéder à des tests de détection des nématodes.

    De sorte que maintenant, à la suite de ce qui s'est passé, les activités sur vos terres sont pour ainsi dire suspendues. Pouvez-vous me dire exactement le processus en jeu?

    Nous ne sommes pas autorisés à mettre en terre des pommes de terre en vue de produire des semences, et c'est le secteur d'activité qui est la force du centre de l'Alberta. Le centre de l'Alberta a acquis depuis longtemps une solide réputation à l'échelle internationale comme producteur de pommes de terre de semence.

    Nous serions autorisés à planter certaines variétés, mais nous devrions tout le temps laver tout ce qui entre dans ces champs et ce qui en sort, ce qui est très coûteux.

    J'ai mentionné dans l'exposé que même la plantation de céréales sur ces terres était très difficile. Ceux d'entre vous qui sont producteurs céréaliers peuvent imaginer ce que ce serait de laver un semoir pneumatique lorsqu'il sort du champ, laver chaque camion et moissonneuse-batteuse qui sort du champ, tout le temps, et de toujours devoir appeler les inspecteurs et ainsi de suite. C'est très lourd. Nous avons consacré quelques milliers de dollars au nettoyage de l'équipement, sans parler du coût de la main-d'oeuvre supplémentaire requise.

    Je peux comprendre que cela a certainement compliqué considérablement la poursuite de ses activités.

    Supposons que votre terre soit déréglémentée demain matin, qu'arriverait-il selon vous? Quel effet cela aurait-il sur vous? Quel serait le processus qui s'enclencherait pour vous?

    Je pense que dans un certain sens nous reviendrions probablement à la case départ, parce que la plupart de nos clients se seront mis à la recherche de nouveaux fournisseurs. Les acheteurs de pommes de terre ou les acheteurs de semences sont des gens très loyaux. Nous l'avons toujours apprécié.

    Je pense que, pour être responsable, il faudrait probablement mettre en culture une superficie beaucoup moindre que par le passé, simplement parce qu'il ne serait pas responsable d'ensemencer une plus grande surface parce que nous n'aurions probablement pas de débouché pour nos produits. Nous devons reprendre ce marché.

    Je voudrais ajouter que pour obtenir nos terres, les personnes à qui nous les louons — cette réputation s'obtient difficilement. Même si les restrictions étaient levées, il serait toujours difficile d'obtenir des nouvelles terres ou d'en obtenir d'autres, parce que d'habitude, nous échangeons ou nous achetons plus de terres. Il pourrait rester des traces longtemps.

    Une exonération publique nous serait probablement très utile dans ce contexte.

    Je cède la parole à M. Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur Richards.

    J'aimerais vous poser une question concernant ce que j'ai retenu de vos propos. Si on allait de l'avant, que vos terres étaient ouvertes et que les restrictions étaient levées, croyez-vous que vous seriez capables de travailler en fonction des programmes existants, peut-être en effectuant certains changements mineurs?

    Nous croyons qu'il devrait probablement y avoir certaines modifications. Si vous voulez parler de programmes comme Agri-stabilité, il devrait certes y avoir des modifications et des conditions spéciales à appliquer, parce que nous connaissons tous le fonctionnement d'Agri-stabilité et que, bien sûr, nos revenus ont chuté et ils demeureront bas pendant encore de nombreuses années. Si certaines modifications pouvaient être apportées à Agri-stabilité et si certaines conditions s'appliquaient, nous croyons qu'il est possible que nous serions alors en mesure de fonctionner selon l'esprit du programme.

    Vous faites allusion aux marges?

    C'est exact.

    Si certains changements étaient apportés au programme pour votre ferme, en raison de votre situation particulière, croyez-vous que vous pourriez composer avec les programmes actuels?

    Je crois que oui.

    Il faudrait que ça s'étende sur plus que trois ans.

    Merci. Cela conclut la première moitié de notre séance.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui et de nous avoir présenté leurs exposés. Vous pouvez rester pour la deuxième partie de la séance. Nous entendrons des représentants du gouvernement ainsi que la vérificatrice générale.

    Nous prendrons une pause de quatre à cinq minutes, et ensuite nous retournerons aux questions.

    J'ai une question pour le comité. Désirez-vous qu'on continue la série de questions ou qu'on commence un nouveau tour? Bien, nous continuerons donc où nous étions rendus.

    Merci.

    Je vous souhaite la bienvenue de nouveau et j'accueille le nouveau groupe ainsi que la vérificatrice générale. Merci de votre présence.

    Nous continuons donc. Dans la première heure, nous avons entendu plusieurs agriculteurs et organismes agricoles qui nous ont expliqué leur situation et ce qu'ils ont vécu. Mais maintenant, nous aurons deux exposés de dix minutes. Je commencerai avec Mme Fraser, et ensuite nous passerons à l'ACIA. Enfin, nous passerons aux questions.

    Merci, madame Fraser. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de discuter de notre chapitre sur les mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour gérer les risques liés aux ressources végérales du Canada. Je suis accompagnée à la table par le vérificateur général adjoint, Neil Maxwell, et le directeur principal, Dale Shier, qui était responsable de cette vérification.

    Cette vérification apportée sur les mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour empêcher les plantes étrangères envahissantes, leurs graines, les phytoravageurs et les maladies des plantes d'entrer au Canada. Les mesures prises par l'agence sont importantes pour deux raisons principales. La première raison est de protéger l'économie canadienne. En 2005, les productions forestières et agricoles canadiennes valaient environ 100 milliards de dollars. La deuxième raison, mais tout aussi importante, est de protéger l'environnement du pays. Selon les spécialistes, les espèces envahissantes arrivent au deuxième rang au chapitre des menaces pour la biodiversité, après la perte d'habitats.

    Les espèces envahissantes peuvent causer des urgences phytosanitaires coûteuses, comme l'agrile du frêne, un insecte qui tue les frênes en Ontario et au Québec, et le nématode doré de la pomme de terre, qui sévit au Québec et en Alberta, et qui peut réduire le rendement des récoltes de pommes de terre. Cependant, même si les urgences phytosanitaires sont importantes dans le contexte de notre rapport, elles n'étaient pas le sujet de la vérification. Notre rapport portait sur les mesures prises par l'agence pour empêcher les espèces envahissantes d'entrer au Canada. En effet, il est généralement admis qu'il est moins coûteux de lutter contre les plantes envahissantes, les phytoravageurs et les maladies des plantes avant leur établissement.

    Les mesures prises par l'agence pour empêcher les espèces envahissantes d'entrer au Canada sont nécessairement fonction du risque: il y a beaucoup trop d'importations pour les inspecter toutes. Nous avons donc vérifié si l'agence gérait correctement les risques que des plantes étrangères envahissantes, leurs graines, des phytoravageurs et des maladies des plantes puissent entrer au pays et s'y établir.

    Notre vérification a révélé certains problèmes importants. Nous avons donc cherché les causes des problèmes, et nous en avons trouvé quatre.

    Premièrement, il y a un manque de coordination adéquate entre les directions générales. Par exemple, la Direction générale des politiques établit les normes d'inspection, mais le personnel sur le terrain de la Direction générale des opérations n'a pas toujours les normes en vigueur.

    Deuxièmement, il n'y a pas de bon système de gestion de la qualité pour le Programme de protection des végétaux. Nous avons examiné les mesures d'inspection des végétaux et des produits végétaux. Nous avons examiné un petit échantillon d'envois de végétaux de février 2008, qui devaient être assujettis à une inspection à 100 p. 100, selon l'examen sur dossier effectué par l'Agence. Or, sur les 27 envois que nous avons inspectés, nous avons constaté que seulement environ 40 p. 100 des inspections requises avaient été effectuées. Sur les autres, certains envois ont été dédouanés sans avoir été inspectés; dans d'autres cas, le bureau qui devait faire l'inspection ne semblait pas avoir reçu les documents d'importation en question.

    Troisièmement, la gestion de l'information et les services de soutien aux technologies de l'information sont déficients. Par exemple, bon nombre des activités d'approbation et d'inspection des importations reposent encore sur des documents papier, et les bureaux de l'Agence doivent envoyer chaque année des milliers de documents par télécopie, ce qui contribue peut-être aux pertes de documents que nous avons observées au cours de nos tests.

    Quatrièmement, le volume des importations a augmenté. Le volume des importations de végétaux réglementés a plus que doublé entre 2000-2001 et 2007-2008.

    Dans l'ensemble, nous avons conclu que l'agence ne possède pas une stratégie de gestion des végétaux et des produits végétaux importés efficace, intégrée et axée sur les risques. Nous avons présenté plusieurs recommandations pour corriger les lacunes que nous avons observées. L'agence a accepté nos recommandations et a pris plusieurs engagements dans sa réponse. Le comité pourrait vouloir étudier les progrès réalisés jusqu'à maintenant, notamment demander à l'agence si elle a établi des plans d'action et des échéanciers pour régler les problèmes soulevés dans cette vérification.

    Monsieur le président, cela termine ma déclaration d'ouverture. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Fraser.

    Nous entendrons maintenant M. Prince, de l'ACIA. Vous avez 10 minutes.

    Merci. Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis heureux de me présenter devant le comité. Je m'appelle Cameron Prince et je suis vice-président des Opérations à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Aujourd'hui je vous parlerai des nématodes à kyste de la pomme de terre. Il y a plus de 4 800 espèces de nématodes qui peuvent s'attaquer aux végétaux. Les nématodes à kyste de la pomme de terre sont des nématodes particuliers qui forment des kystes et qui s'attaquent à seulement certaines variétés de végétaux, principalement les pommes de terre, une culture vivrière très importante pour les Canadiens. Les nématodes à kyste de la pomme de terre peuvent causer de graves dommages aux cultures hôtes, notamment les pommes de terre, les tomates et les aubergines.

    Ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine. Ils constituent toutefois une grande menace pour le commerce international de produits pouvant contenir de la terre. Il faut donc prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour empêcher l'introduction et la propagation des nématodes à kyste de la pomme de terre.

    Ces ravageurs sont très petits, infestent le sol et sont extrêmement difficiles à éradiquer, car ils peuvent survivre à l'état d'hormones dans le sol pendant plusieurs décennies. Bien que les terres puissent toujours être utilisées pour la plupart des cultures, il se peut qu'elles ne soient inutilisables pour certaines cultures comme celles de la pomme de terre, de la tomate ou de l'aubergine.

    La présence de nématodes à kyste de la pomme de terre a été confirmée dans 65 pays à travers le monde, y compris aux États-Unis. Ils ont été découverts pour la première fois au Canada en 1962, à Terre-Neuve. Au Canada, les nématodes sont présents dans les régions restreintes de Terre-Neuve, de l'île de Vancouver, du Québec et de l'Alberta. L'ACIA a une responsabilité nationale et est tenue d'imposer des contrôles réglementaires à l'égard des nématodes à kyste de la pomme de terre.

    Ils sont considérés comme des ravageurs justiciables de quarantaine, car ils ont une distribution limitée au Canada et peuvent avoir des répercussions économiques importantes et réduire le rendement des cultures dans une proportion pouvant atteindre 80 p. 100. En raison de leur présence de longue date au Canada, on ne les considère pas comme un phénomène nouveau au pays.

    Comme vous le savez, la protection contre les espèces envahissantes était l'un des points d'intérêt du récent rapport de la vérificatrice générale du Canada. L'ACIA est favorable à ce rapport et a commencé à mettre en oeuvre des recommandations dans le but de mettre en place une stratégie intégrée et efficace de gestion des risques liés aux importations de végétaux et de produits dérivés. À mesure que le volume des importations augmente, l'ACIA doit continuellement examiner et évaluer ses exigences scientifiques, stratégiques et opérationnelles ainsi que ses systèmes d'information dans le but de mettre à jour ses stratégies en matière de protection des végétaux.

    La confirmation et la validation de la présence des nématodes à kyste de la pomme de terre sont fondées sur des procédures acceptées à l'échelle internationale qui comprennent l'identification physique des spécimens au niveau microscopique par des spécialistes hautement qualifiés et des analyses de l'ADN. Lorsque la présence de nématodes à kyste de la pomme de terre a été détectée, il faut mettre en place des mesures de lutte et d'éradication qui exigent une combinaison d'approches à long terme. L'une de ces mesures consiste à interdire la plantation de cultures hôtes vulnérables pendant une période allant de 20 à 30 ans à partir du moment où l'infestation d'un champ a été confirmée, ainsi qu'à contrôler les déplacements de terre provenant de cet endroit.

    Les nématodes à kyste de la pomme de terre se propagent surtout par l'entremise de déplacements de terre associée à des tubercules de pomme de terre, de la machinerie agricole, des bulbes à fleurs, d'autres matériels de multiplication ou des chaussures. En raison des ravageurs terricoles, comme les nématodes à kyste de la pomme de terre, le Canada interdit les importations de terre et de cultures hôtes provenant de l'extérieur du continent, y compris les pommes de terre, en provenance de tous les autres pays, à l'exception des États-Unis.

    L'ACIA a mis en place un programme de surveillance dans le but de déceler les nématodes à kyste de la pomme de terre. Notre stratégie de surveillance et de vérification a été élaborée conformément aux normes scientifiques internationales. Au cours de l'exercice financier 2008-2009, les coûts du programme de surveillance se sont élevés à 8,6 millions de dollars et ont été assumés par le fonds d'urgence de l'ACIA. Au total, l'ACIA, avec l'appui des producteurs canadiens de plants de pomme de terre et d'autres intervenants, a testé environ 44 500 échantillons de sol dans le cadre des enquêtes de 2008. Depuis 2006, l'ACIA a testé environ 110 000 échantillons liés aux nématodes à kyste.

    Le 6 février 2009, l'ACIA a complété la vérification nécessaire de tous les champs de pommes de terre de semence du Canada dont les récoltes devaient être exportées en 2008, y compris tous les champs de production de semences situés dans les provinces où il existe des zones réglementées à l'égard des nématodes à kyste. Aucun nématode à kyste n'a été détecté, ce qui dénote un fort appui scientifique face aux cas isolés de nématodes à kyste au Canada.

    Le 15 août 2006, l'ACIA a confirmé la présence d'un nématode à kyste, le nématode doré, dans un champ de 30 acres, sur une ferme située à 20 kilomètres à l'est de Montréal. L'ACIA a immédiatement entrepris une enquête, conjointement avec le gouvernement du Québec et l'industrie, et de rigoureuses mesures de quarantaine ont été mises en oeuvre sur les terres touchées pour éviter la propagation de ce parasite. Un nombre considérable d'échantillons de racines et de sol ont aussi été prélevés. Le 6 octobre 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a pu annoncer que le Canada et les États-Unis s'étaient entendus pour lever presque toutes les restrictions temporaires touchant l'importation aux États-Unis de certains produits agricoles du Québec qui avaient été mises en place lorsque la présence du nématode doré a été détectée.

    La plus récente découverte d'un nématode à kyste remonte à la récolte de 2007, lorsque la présence de ce parasite a été constatée dans deux fermes de l'Alberta. Les semences de pommes de terre produites par ces deux fermes ont été détruites pour empêcher toute propagation. Les enquêtes et les vérifications qui ont été effectuées ultérieurement dans les champs exposés au nématode à kyste ont démontré que les autres champs des deux fermes touchées étaient exempts de parasites.

    J'aimerais maintenant vous parler des nouvelles lignes directrices qui ont été proposées en partenariat avec les États-Unis. Ces lignes directrices concernant les nématodes à kyste de la pomme de terre, qui ont été révisées, sont actuellement examinées pour une dernière fois des deux côtés de la frontière. Elles reflètent les recommandations d'un groupe international d'experts scientifiques indépendants. Les lignes directrices proposées harmonisent les mesures de réglementation et de surveillance afin que les règles du jeu soient équilibrées de part et d'autre. Il y aura moins de restrictions touchant le transport des produits agricoles. Par exemple, toutes les mesures à l'échelle des provinces et des États sont maintenant éliminées; les découvertes suspectes ne mèneront pas automatiquement à la fermeture des marchés; les mesures réglementaires cibleront les champs, et non pas les fermes; et les mesures réglementaires qui s'appliquent à un champ prendront fin après deux résultats négatifs obtenus dans le cadre de deux enquêtes approfondies distinctes. L'industrie examine actuellement ces propositions.

    Le fait d'établir ces critères pour les zones réglementées facilitera le transport et les échanges commerciaux des produits agricoles issus de champs situés à l'extérieur des zones touchées. Les produits provenant de l'extérieur de ces zones ne seraient plus assujettis aux restrictions commerciales liées aux nématodes à kyste. Tous les envois de pommes de terre qui traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis sont maintenant assortis d'un certificat phytosanitaire et d'une déclaration additionnelle qui confirme que les semences de pommes de terre proviennent de champs exempts de nématodes à kyste. Ces nouvelles lignes directrices exigent aussi des enquêtes plus poussées dans les champs de semences de pomme de terre, tant au Canada qu'aux États-Unis, et ce, depuis la campagne agricole 2007.

    L'ACIA s'engage à collaborer avec les intervenants dans le cadre des enquêtes de dépistage des nématodes à kyste de la pomme de terre et des futures activités d'harmonisation avec les États-Unis afin de stabiliser les échanges et d'accroître la capacité de prévision des producteurs de manière à limiter les répercussions des futures détections et à permettre aux pommes de terre canadiennes et à d'autres produits pouvant être visés d'accéder aux marchés.

    Merci beaucoup du temps que vous nous accordez aujourd'hui. Mes collègues de l'ACIA et moi-même répondrons avec plaisir à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Prince.

    Passons au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, avec M. Meredith.

    Merci à vous, monsieur le président, ainsi qu'aux membres du comité. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je serai bref.

    Je m'appelle Greg Meredith et je suis sous-ministre adjoint des programmes financiers pour l'agriculture au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada.

    Je veux aujourd'hui vous parler de l'aide financière qui est accordée aux producteurs agricoles du Québec et de l'Alberta qui ont été touchés par le nématode doré. Au départ, les pertes de revenus des producteurs ont été compensées par le biais de nos programmes de base de gestion des risques de l'entreprise. On les réunit souvent sous le vocable Agri-stabilité, qui était anciennement le PCSRA, mais cet ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise comprend d'autres volets, dont Agri-relance, qui concerne la relance en cas de désastre; Agri-protection, une assurance-récolte; et Agri-investissement, un compte d'épargne partagé entre le gouvernement et les producteurs. Ces programmes veillent, du moins à court terme, à ce que les producteurs soient traités de la même façon que tout autre producteur au pays qui fait face à des pertes de revenus similaires, comparées à leurs bénéfices antérieurs.

    Nous avons également reconnu que leur situation était particulière. Nous avons donc mis sur pied des programmes pour les aider à payer certains frais exceptionnels qu'ils ont dû engager pour faire face à la catastrophe, soit pour détruire les pommes de terre invendables et pour nettoyer et désinfecter les entrepôts et l'équipement. Nous les avons également aidés à assumer les coûts immédiats liés à un passage vers d'autres productions agricoles. Les mesures offertes n'étaient pas identiques entre les provinces et différaient aussi selon les situations, mais variaient en fonction des dépenses particulières et de la transition qui doit être effectuée.

    Parlons de la situation du Québec. Au Québec, le gouvernement fédéral a mis en place un programme pour aider les producteurs agricoles en cas de catastrophe causée par le nématode, et a offert une aide additionnelle par le biais de la Loi sur la protection des végétaux de l'ACIA pour les aider à assumer ces coûts imprévus. Le gouvernement provincial a aussi mis en oeuvre certains programmes pour répondre aux besoins immédiats des producteurs.

    Au total, l'aide du gouvernement pour la campagne agricole 2006, l'année où le nématode a été découvert, s'est élevée à environ 6,6 millions de dollars pour les 21 producteurs touchés. Par la suite, au cours de la campagne 2007, des dispositions spéciales ont été mises en oeuvre en vertu de notre programme Agri-stabilité afin de maintenir les services offerts à leur niveau historique, ce qui a représenté 1,3 million de dollars additionnels pour les producteurs.

    Dans le cas de l'Alberta, la réaction a été similaire, mais ici encore, adaptée à la situation précise des producteurs. Au total, 39 fermes ont été touchées par la réglementation, alors que les champs de deux d'entre elles ont été infestés. Et les gouvernements provincial et fédéral ont versé un total de 16 millions de dollars en indemnités. Les paiements effectués en vertu du programme Agri-stabilité sont actuellement calculés de la même façon qu'ils l'ont été dans le cas des producteurs québécois.

    Nous sommes alors passés d'une aide immédiate, fondée sur nos programmes existants à une aide, pour assurer la transition à long terme. Une fois prise en charge leur reprise immédiate, nous travaillons de concert avec les producteurs pour tenter de trouver des solutions à leurs besoins en matière de transition. Les terres des producteurs, comme vous l'avez entendu, peuvent toujours servir à d'autres cultures, et nos initiatives visent à les aider à effectuer cette transition. Notre objectif n'est pas d'indemniser les producteurs pour leurs pertes de revenus à venir dues au fait qu'ils ne peuvent cultiver des pommes de terre. Et vous avez peut-être entendu dire que certaines de ces cultures ne sont pas aussi lucratives que la pomme de terre.

    Au Québec, les deux ordres de gouvernement ont offert aux producteurs des 21 fermes un montant forfaitaire de 5 millions de dollars pour les aider dans le cadre de cette transition. Nous pensons, tant au niveau provincial que fédéral, que ces sommes aideront chacun de ces producteurs à prendre les décisions qu'il doit prendre concernant sa transition. En ajoutant à cette somme celles que j'ai déjà mentionnées, le financement total s'élève à environ 13 millions de dollars pour les 21 producteurs, ce qui fait un peu plus de 600 000 dollars pour chacun d'eux.

    Nous discutons actuellement avec les producteurs de l'Alberta concernant leurs besoins à l'égard de cette transition, et il subsiste en ce moment un certain nombre de complications. Tant que les décisions concernant le statut réglementaire des fermes ne seront pas définitives — mon collègue Cameron Prince a mentionné ce point —, il sera difficile de déterminer quel sera le montant final.

    En ce qui concerne notre façon d'aider les producteurs à long terme dans le cadre de cette transition, nous abordons la question par le biais d'un groupe de travail sur le nématode à kyste de la pomme de terre, qui est formé de membres du gouvernement et de l'industrie. Nous avons une organisation, dont fait partie le Conseil canadien de l'horticulture, et ce forum nous aide à coordonner l'élaboration de lignes directrices régissant la surveillance des nématodes à kyste, la communication avec les producteurs à cet égard, la détermination des besoins en matière de recherche et l'élaboration de mesures transitoires pour les incidents ou les épidémies à venir. Évidemment, les discussions avec les producteurs de l'Alberta et du Québec qui ont été touchés ont emprunté une autre voie afin qu'ils obtiennent rapidement l'aide nécessaire.

    En conclusion, monsieur le président, nous avons pris en charge les besoins immédiats des producteurs à l'aide de programmes de base et de mesures précises afin de les aider à se remettre sur pied. Un processus bien défini a été mis en place pour que nous examinions la manière dont nous aborderons à l'avenir les problèmes liés aux nématodes à kyste de la pomme de terre. Et finalement, nous essayons de travailler de concert avec les producteurs qui ont été durement touchés au Québec et en Alberta, pour leur apporter l'aide nécessaire à leur transition, de façon à ce qu'ils puissent continuer d'exploiter leurs terres.

    Merci beaucoup, monsieur Meredith.

    Nous allons commencer la période de questions de cinq minutes. Je demanderais aux témoins de s'en tenir à l'essentiel, afin qu'on ne dépasse pas cinq minutes. Et nous essayerons de nous assurer que tous les partis ont l'occasion de poser une question.

    Commençons avec le Bloc, pour cinq minutes. Monsieur Malo.

    Merci beaucoup.

    Madame Fraser, dans votre rapport de vérification de décembre 2008, vous parlez de l'apparition d'urgences phytosanitaires. Dans un tableau, il est indiqué qu'est apparu en 2006, au Québec, le nématode doré de la pomme de terre. En 1996, votre bureau avait étudié la protection des végétaux, tout comme en 2008. À l'époque, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont accepté vos recommandations et ont convenu qu'il y avait des choses à faire.

    En 1996, le ministère devait évaluer plus en profondeur les répercussions économiques des menaces. Or, entre les deux rapports, on voit l'apparition du nématode doré au Québec. Dans votre rapport de 2006, vous dites que l'agence axe exclusivement ses analyses sur ce qui se passe au pays et un peu moins sur les menaces provenant de l'international, élément que vous releviez également en 1996. À cette époque, vous notiez que les priorités pour l'ensemble du programme et la répartition des ressources ne sont pas fondées sur l'évaluation scientifique des risques. Dans les deux rapports, on note également qu'il y a un manque de fiabilité en ce qui a trait aux informations.

    Or, entre 1996 et 2008, bien qu'il ait été reconnu que vos recommandations étaient importantes et qu'il fallait agir, on trouve une nouvelle espèce envahissante chez nous alors qu'elle n'y était pas auparavant. Jusqu'en 1987, l'agence avait un programme spécifiquement dédié à l'évaluation des risques relatifs au nématode.

    Tout comme moi, n'arrivez-vous pas à la conclusion que l'agence a failli à sa tâche et qu'elle doit porter une partie de la responsabilité quant à l'apparition du nématode doré?

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dans mon discours d'ouverture, nous n'avons pas spécifiquement étudié les urgences, mais plutôt l'évaluation des risques qui est faite par l'agence et la façon dont elle administre les programmes.

    Le député a raison de dire qu'il y a des questions que nous avions soulevées en 1996 qui se répètent 12 ans plus tard. Ces questions concernent essentiellement l'administration et les systèmes d'information de l'agence. Comme je l'ai mentionné, tout se fait encore sur papier. On note dans le rapport que 84 000 expéditions entrent au pays chaque année. Tout est fait sur papier, et les télécopies sont échangées d'un bureau à l'autre. On peut imaginer que cela crée un défi énorme pour l'agence. Cela a fait l'objet d'une recommandation il y a 12 ans. Nous croyons qu'il est très important que l'agence se dote d'un système informatisé qui puisse lui donner des informations plus rapidement et qui contiendrait aussi des informations sur le plan national.

     Lorsqu'il y a un problème comme celui que nous avons noté... Je me rappelle d'un cas problématique où cinq jours ont été nécessaires à cinq personnes avant de trouver les documents appropriés.

    Dans votre rapport de 2008, vous précisiez également que toute la question de la gestion de la qualité en ce qui concerne les activités liées aux importations était un élément essentiel pour empêcher les espèces étrangères envahissantes d'entrer au pays et de s'y établir. Le nématode doré n'était pas répertorié comme une espèce sur le territoire auparavant. Elle est apparue, et on remarque que c'est peut-être en raison de l'absence de processus rigoureux pour empêcher l'entrée d'espèces envahissantes.

    Dans le rapport, nous notons aussi que l'agence fait des études scientifiques sur les menaces possibles, qu'il y a un grand retard dans ces études et que c'est important qu'elles soient mises à jour. Ce sont des études qui sont demandées même par les agents de l'agence. C'est important qu'il y ait une base scientifique rigoureuse. Lorsque l'agence fait des études, elles sont bien faites, mais elles sont en retard quant au nombre.

    Merci, madame Fraser, et merci à vous, monsieur Malo.

    Passons à M. Storseth, pour cinq minutes.

    Je remercie les témoins qui sont venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Monsieur Meredith, m'ayant entretenu avec les producteurs de la région de l'Alberta qui ont été touchés, je peux vous dire qu'ils souhaitent vivement continuer à traiter avec le ministère. Ils n'ont toutefois rien de négatif à dire au sujet du processus en cours, mais ils continuent d'éprouver certains problèmes avec l'ACIA.

    Aujourd'hui, j'adresserai mes questions à MM. Prince et Mayers, mais plus particulièrement à M. Prince. Je suis ici aujourd'hui pour parler de l'exploitation Northbank Potato Farms. Vous êtes sûrement au courant de cette situation.

    On a relevé un échantillon contaminé provenant des Northbank Potato Farms. Pouvez-vous me dire, le plus brièvement possible, les mesures que l'ACIA a prises une fois qu'elle a identifié cet échantillon de NKPT?

    Oui. Une fois que nous avons découvert cet échantillon, nous l'avons évalué et validé. Évidemment, nous avons des obligations internationales à respecter, donc nous avons diffusé des avis à cet effet par les canaux de communication appropriés, plus particulièrement à l'intention des É.-U.

    Cette mesure a eu pour effet d'interrompre les activités de cette exploitation de pommes de terre pour un an. En fait, l'ACIA a très rapidement pris les mesures qui s'imposaient. Je n'ai entendu aucune plainte de la part des producteurs quant à la rapidité avec laquelle l'ACIA a pris des mesures pertinentes, mais vous avez effectivement fermé cette exploitation.

    Vous avez également prélevé d'autres échantillons à ce moment-là, est-ce exact? Vous avez prélevé des dizaines de milliers d'échantillons dans cette exploitation. Avez-vous relevé d'autres échantillons positifs provenant de cette exploitation ou de cet endroit précis?

    Non.

    J'aimerais que vous précisiez une chose. Dans vos commentaires, vous avez dit n'avoir relevé aucun autre échantillon positif venant d'autres champs exposés dans ces fermes de l'Alberta. Je crois que c'est bien ce que vous avez dit. Plus particulièrement; vous avez affirmé avoir procédé à de nombreux tests dans le champ où vous avez trouvé l'échantillon infecté. Avez-vous trouvé d'autres échantillons infectés dans ce champ?

    Non, nous n'en avons pas trouvé d'autres.

    Généralement, quel est le taux d'infection dans un champ? Je crois que vous pourriez trouver des milliers d'échantillons positifs. Combien d'échantillons positifs vous attendez-vous à trouver dans un champ infecté?

    Je peux demander aux spécialistes qui sont avec moi aujourd'hui de m'aider, mais j'estime que le nombre peut grandement varier. À la lumière des éléments dont nous disposons actuellement, lesquels sont fondés sur un seul échantillon positif, nous pouvons dire que le taux d'infestation est très très faible dans ces fermes de l'Alberta. Toutefois, il faut se rappeler que, dans certains cas, il s'agit de très petits organismes et de champs très vastes. C'est ainsi que le processus d'échantillonnage se fait. Si vous trouvez un échantillon positif, cela ne veut pas dire que c'est le seul dans tout le champ. Toutefois, cet échantillon révèle la présence d'un agent d'infection, même si elle est très faible.

    Vous êtes très bons dans votre domaine, n'est-ce pas? Vous savez exactement où l'échantillon a été prélevé. Vous avez tous entendu. Vous savez exactement où cet échantillon a été prélevé dans ce champ, dans cette ferme. Combien d'échantillons avez-vous prélevés à l'endroit précis où vous avez supposément découvert ce nématode à kyste de la pomme de terre? Savez-vous combien d'échantillons ont été prélevés à cet endroit précis, et combien se sont révélés négatifs?

    Je n'ai pas ce renseignement. En fait, je n'ai aucun détail concernant le nombre exact d'échantillons.

    Il s'agit toutefois d'un nombre assez élevé.

    En effet, un très grand nombre d'échantillons a été prélevé.

    Ils provenaient de cet endroit précis.

    Nous cherchions à voir s'il y en avait d'autres. C'est notre travail.

    Et vous faites très bien votre travail. Personne ne le conteste.

    Si j'ai bien compris, l'échantillon contaminé a été testé dans le même laboratoire où vous aviez procédé, la semaine précédente, à des tests sur des milliers d'échantillons positifs venant des exploitations du Québec. Y a-t-il une possibilité quelconque que le résultat de ce test ait pu être erroné? Pour tous les membres de ce comité qui ont entendu les témoignages des agriculteurs présents ici aujourd'hui, il est tout à fait possible qu'une erreur ait pu se glisser dans les résultats.

    Je vais demander à notre vice-présidente, Science, Mme Martine Dubuc, de répondre à cette question.

    Merci.

    Je pourrais donner plus de détails sur la façon dont les échantillons sont acheminés au laboratoire, de façon à ce que les députés et les membres de la commission...

    Je suis désolé, vous n'avez que 15 secondes.

    Les échantillons que nous avons reçus de l'Alberta sont arrivés plusieurs semaines après que nous avons terminé l'échantillonnage réalisé à Québec. Il faut bien comprendre qu'entre les deux, il y a eu une période pendant laquelle il n'y avait pas d'échantillons provenant de Québec dans le laboratoire où les tests étaient effectués.

     Tout ça a été vérifié, et des mesures de contrôle de la qualité ont été appliquées. Les laboratoires de l'agence sont reconnus et accrédités par le Conseil canadien des normes. Toutes les procédures ont été respectées. Nous étions assurés qu'il n'y avait pas eu de contamination par les échantillons reçus de Québec, parce que plusieurs semaines s'étaient écoulées entre les deux processus et que les procédures de désinfection avaient été appliquées.

    En outre, pour nous assurer d'avoir bien nettoyé les équipements, nous validons toujours des échantillons témoins négatifs, qui sont traités avant que nous procédions à des tests portant sur de nouveaux champs. Pour ce qui est des résultats, toutes les mesures sont en oeuvre pour nous assurer qu'il n'y a pas eu de contamination par d'autres échantillons traités dans le laboratoire.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant accorder la parole aux libéraux.

    Monsieur Murphy, bienvenue à la séance de notre comité. Venant de Charlottetown, vous devez connaître assez bien l'industrie de la pomme de terre. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Prince, je ne peux que sympathiser avec vous au sujet de votre travail. Vous devez craindre le jour où vous recevrez ce genre d'appel qui peut semer le désarroi au sein de votre agence pour un bon moment.

    J'ai remarqué une chose. Avons-nous conclu des protocoles avec notre principal partenaire commercial aux États-Unis pour régler ce genre de situation? Nous avons connu la crise du PVY-n et votre personnel et moi-même nous nous sommes retrouvés dans la même salle que 300 ou 400 producteurs de pommes de terre qui criaient leur mécontentement. Ce qui a débuté comme une question scientifique légitime s'est transformée, selon eux, en une question commerciale.

    Donc, existe-t-il des protocoles qui décrivent précisément la façon d'aborder et de régler ces situations?

    Merci beaucoup.

    Il y a effectivement un protocole et, justement en raison de ce protocole, les mesures qui vous ont été décrites ont été mises en oeuvre par notre partenaire commercial, dans ce cas-ci, les États-Unis. Bien avant les récents travaux menés conjointement avec les États-Unis afin d'élaborer de nouvelles lignes directrices, la réponse automatique à une telle situation aurait été la fermeture des marchés à l'échelle provinciale. Dans ses remarques, mon collègue a signalé que, grâce aux nouvelles lignes directrices que nous avons négociées avec les É.-U., on ne verra plus de fermeture à l'échelle provinciale et que dorénavant ce n'est pas l'exploitation agricole qui fera l'objet de mesures mais plutôt les champs qui seront visés. Évidemment, suite à la détection d'un échantillon positif, il y aura toujours du travail à faire pour bien délimiter la portée de cette découverte particulière et pour prendre des mesures visant uniquement le secteur cerné.

    II y a effectivement des documents d'orientation qui font actuellement l'objet d'une révision et qui, je crois, permettront d'améliorer la situation, de réduire la portée des incidences résultant d'une telle découverte et de limiter les répercussions de l'incident beaucoup plus que par le passé.

    J'ai entendu les témoignages des producteurs. Ils se trouvent dans une situation difficile, notamment à quel moment peuvent-ils espérer voir la levée des mesures visant leurs terres et reprendre leurs activités. Existe-t-il un protocole bien établi précisant le moment et les conditions en vertu desquelles on peut reprendre l'exploitation agricole normale d'une terre?

    Cet aspect était l'une des restrictions les plus sévères des protocoles précédents: ces protocoles ne précisaient pas clairement les modalités selon lesquelles on pouvait reprendre l'exploitation des terres où la présence d'échantillons positifs avait été confirmée.

    Les nouvelles lignes directrices abordent cette question. Dorénavant, les mesures réglementaires visant un champ prendront fin après l'obtention de deux résultats négatifs dans le cadre d'enquêtes approfondies distinctes. Nous avons maintenant une directive très claire pour ce qui est de mettre fin aux contrôles réglementaires visant des champs ayant fait l'objet de tels contrôles en se fondant sur une confirmation de résultats négatifs pour ces champs.

    Alors, voilà le protocole, et celui-ci a été porté à la connaissance et mis à la disposition des gens de l'industrie agricole.

    C'est exact. Ces lignes directrices n'ont toutefois pas encore été approuvées. Tant l'ACIA que le service d'inspection de la santé des animaux et des végétaux du ministère de l'Agriculture des É.-U. ont approuvé ces lignes directrices. Le protocole est maintenant entre les mains de l'industrie des deux côtés de la frontière pour commentaires et nous souhaitons pouvoir conclure ce protocole le plus rapidement possible afin de pouvoir le mettre en oeuvre.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais si je comprends bien — même si personne ne peut l'affirmer avec certitude — les preuves scientifiques les plus solides laissent entendre que ce problème de nématode était un problème propre au Canada et qu'il n'a pas été importé d'un autre pays. Est-ce exact?

    Oui. Les nématodes à kyste de la pomme de terre sont présents depuis plusieurs décennies au Canada, bien que dans des régions précises du pays, et il est clair que son niveau de prévalence est très faible.

    Il nous reste 30 secondes. Quelqu'un veut ajouter quelque chose?

    Pendant qu'on en parle, la probabilité est très importante. Il est bien sûr possible de voir un risque très élevé d'infestation et un risque très bas de prévalence. Ce que nous cherchons à faire c'est, bien entendu, de la détection. Toutefois, il est important de comprendre qu'il est difficile d'arriver deux fois au même résultat quand vient le temps de confirmer qu'une éventualité est peu probable. Le comité connaît bien ce qu'est un risque à faible probabilité, notamment dans l'histoire de l'ESB, et les défis que représentent les cas positifs isolés. Ça ne veut pas dire que ces cas positifs n'existent pas, mais ils ne sont qu'une éventualité très peu probable.

    Merci beaucoup.

    Ce sera maintenant au tour de M. Atamanenko. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé d'être arrivé en retard; j'ai été retenu à la Chambre. Malheureusement, j'ai manqué les exposés des témoins, mais selon mes notes et vos témoignages, il est clair que beaucoup de travail a été fait pour venir en aide aux agriculteurs et pour veiller à ce que si la même situation se produit dans le futur, nous puissions réagir et faire notre part.

    Cependant, de ce que je comprends de mes calculs, c'est que les 13 millions de dollars ont été répartis entre 21 agriculteurs du Québec, ce qui fait environ 600 000 $ par agriculteur, mais dans son témoignage, le groupe AMA-Terre a dit que « La firme ÉcoRessources Consultants a proposé la méthode du budget partiel, mais celle-ci n'a pas été retenue par les gouvernements. » J'aimerais savoir de quoi on parle ici.

    Il dit aussi que « Les gouvernements ont plutôt retenu une méthode basée sur l'évaluation des coûts financiers d'une relance basée sur un modèle de transition de la production de pommes de terre vers la production du maïs grain. »

    J'ai devant moi une lettre de M. Gemme.

    Avec votre permission, je vais en citer une partie. On y dit ceci:

     D'après votre témoignage, 600 000 $ ont été alloués à chacune de ces personnes en guise d'appui. Par contre, la lettre de M. Gemme et le rapport de la réunion d'aujourd'hui indiquent que ce n'est peut-être pas suffisant. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Cette question s'adresse à moi, je crois. Merci pour votre question.

    Laissez-moi clarifier un détail important. Le montant total de la compensation qui serait offerte, si les 5 millions sont acceptés, serait d'environ 600 000 $, à peu de chose près, par producteur. Or, les 5 millions n'ont pas encore été approuvés. Ils font d'ailleurs l'objet de beaucoup de discussions entre l'industrie et notre ministère.

    La méthode que vous dites que nous utilisons, si je peux jeter les bases de ma réponse, est la suivante. Nous avons plusieurs programmes qui, d'entrée de jeu, sont interreliés. Quand vient le temps d'appliquer Agri-Relance, nous examinons les écarts afin d'éviter de donner deux fois une compensation pour la même chose. Avec le gouvernement du Québec, nous utilisons un modèle qu'il a mis de l'avant pour expliquer à quoi devrait ressembler une ferme de maïs modèle — étant donné qu'il nous fallait choisir une cible.

    À titre d'exemple, comment pourriez-vous aller d'ici à là au cours de, disons, une période de trois ans? Nous avons examiné des questions telles que les frais d'entreposage, les nouveaux investissements, les frais de loyer fonciers — advenant le cas où vous ayez à agrandir votre terre arable pour pouvoir générer les mêmes revenus, étant donné que le rendement à l'acre est inférieur pour le maïs que pour la pomme de terre — de même que les frais de service de consultation devant être investis pour procéder à cette transition. C'est ainsi que nous sommes arrivés au chiffre de 5 millions pour les 21 agriculteurs.

    Selon vous, si ces 5 millions étaient approuvés, seraient-ils suffisants pour compenser les agriculteurs? Est-ce suffisant?

    Eh bien, c'est ce qu'ont convenu les gouvernements fédéral et provinciaux.

    Comment ont réagi les autres agriculteurs touchés?

    Eh bien, je ne veux pas parler en leur nom, mais je peux dire en toute honnêteté que cette offre a soulevé un grand vent d'insatisfaction.

    Est-ce à cause du modèle, ou du montant en tant que tel?

    Une fois de plus, au risque de parler pour eux, je crois qu'il y a un point qui a créé un écart plutôt important entre les différentes perspectives — la perspective du gouvernement par rapport à celle de l'industrie. Notre modèle se veut un modèle de transition de trois ans, mais je crois que l'industrie préférerait davantage un modèle sur 10 ans, ce qui représenterait une somme plutôt considérable d'argent qui tournerait autour de 30 millions de dollars.

    Merci.

    C'est tout. Merci beaucoup.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais revenir en arrière. Nous avons reçu aujourd'hui la vérificatrice générale, qui nous a dit que notre façon de faire posait certains problèmes en ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux importés. Nous avons entendu des témoins nous dire qu'ils avaient fourni quelque chose comme 40 000 échantillons prélevés sur leur ferme, dont aucun n'a été déclaré positif. Et l'ACIA nous dit aujourd'hui qu'il n'y a absolument aucune chance — pas la moindre petite chance — qu'elle ait commis une erreur. Absolument aucune.

    J'ai des lettres d'un gestionnaire national de l'ACIA qui dit qu'il s'agit là d'une très bonne nouvelle et qu'aucun problème n'a été décelé; nous avons procédé à tous ces tests, et c'est formidable qu'il n'y en ait aucun qui soit positif, mais en bout de ligne, il est quand même possible qu'ils soient réglementés pour les 40 prochaines années. C'est ridicule.

    J'appuie à 100 p. 100 ce que vous faites pour vous assurer que nous faisons du bon boulot à cet égard. Mais de là à venir ici et à dire... Je veux dire, ceci affecte la vie et les moyens de subsistance des fermes familiales transmises de génération en génération, qui sont, franchement, en nombre insuffisant dans cette partie du monde. Nous leur disons que nous allons nous occuper du dossier, mais il y a probablement un niveau peu élevé d'échantillons qu'il est tout simplement impossible de détecter. Et tout ce que l'ACIA trouve à répondre, c'est, eh bien, nous allons continuer à faire des tests, et nous vous reviendrons si nous trouvons quelque chose.

    Je veux savoir quand ces gens vont pouvoir retrouver leur ferme. S'il vous faut prélever encore plus d'échantillons, faites-le; les producteurs sont prêts à se montrer raisonnables autant que possible. Mais si vous ne pouvez trouver quoi que ce soit, il va bien falloir que vous finissiez par admettre que vous avez peut-être fait une erreur. Et si vous ne voulez pas reconnaître qu'il y a eu une erreur, alors déréglementez leurs fermes pour qu'ils puissent négocier avec le ministère de l'Agriculture et passer à autre chose.

    Tout ça joue sur la vie de ces gens, et ils veulent des réponses. Pour être honnête, les réponses qu'ils ont reçues de l'ACIA sont inacceptables. Leur dire que vous allez leur revenir en juillet ou à un autre moment est inacceptable. Ils ont besoin de savoir, et ils ont besoin de savoir vite.

    Certainement que nous comprenons ce que ces résultats signifient pour les producteurs. Et nous comprenons certainement leur situation. Nous faisons de notre mieux pour pouvoir avancer aussi vite que possible.

    Nous ne sommes pas les seuls à prendre des décisions. Nous sommes de toute évidence liés de très près avec les États-Unis, et avec le Mexique, dans une certaine mesure. Il nous faut conclure des accords avec ces pays avant de pouvoir aller de l'avant.

    Je crois que la conjoncture dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons...

    Monsieur Prince, je ne veux pas vous interrompre, mais le temps presse.

    Vous continuez de parler comme si cette ferme était infestée par le NKP. Or, tous les éléments de preuve présentés aujourd'hui, et même vos hochements de tête, me laissent croire que personne dans cette salle n'est même convaincu que cette ferme a déjà eu des NKP. C'est ce dont il est question ici.

    Quand vous parlez d'accord international et de tout le reste, personne ne conteste ce que vous dites. Mais quand vous parlez d'une ferme sur laquelle vous avez prélevé plus de 40 000 échantillons — vous êtes retourné à l'endroit précis où vous aviez prélevé les échantillons originaux et vous avez procédé à des tests massifs — et que vous n'avez toujours rien trouvé, il faut faire quelque chose. Ça fait des années maintenant, et ces gens devront encore vivre avec tout ça pour les 10 prochaines années.

    Oui, je comprends.

    Nous sommes tout à fait d'accord qu'il faut savoir exactement où nous nous en allons. En fait, c'est exactement pour ça que, dans les négociations avec les États-Unis, il était autant question de savoir exactement comment vous comptiez lever les mesures de contrôle. Nous en sommes rendus là.

    Merci, monsieur Mayers, mais quand ces gens pourront-ils retrouver leur ferme?

    La réponse est la suivante: quand on aura obtenu deux résultats de tests négatifs à partir de deux relevés intensifs distincts. Cela est clair. Nous nous préparons déjà en vue de procéder à ces relevés afin que ces fermes ne soient plus soumises à un contrôle réglementaire dès que nous le pourrons, parce que nous sommes tout à fait d'accord avec vous.

    Allez-vous rendre public le nom des fermes où un niveau d'infection n'a pas été trouvé? Comme nos producteurs l'ont dit, et comme M. Van Boom l'a dit, si les fermiers sont d'une certaine façon innocentés parce que vous n'arrivez pas à trouver d'autres preuves, cela aiderait certainement les gens qui sont propriétaires des terres qu'ils louent et avec qui ils traitent.

    Voilà l'objectif du retrait des contrôles. Il s'agit d'être dans une position, d'être clairs et de dire à quiconque veut savoir que ces champs — et on ne parle pas uniquement des fermes, mais aussi des champs — ne sont plus assujettis à des contrôles réglementaires en ce qui concerne le NKPT. C'est notre objectif.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui met fin à cette série de questions. Il nous reste quelques minutes. Si vous êtes d'accord, M. Bellavance aimerait poser une brève question, à moins que vous vous y opposiez.

    Nous vous laissons quelques minutes pour poser votre question. Nous aurons peut-être deux ou trois brèves interventions et nous verrons comment ça ira.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président. Je l'apprécie beaucoup. Comme Alex, j'étais pris à la Chambre pour régler un dossier. Cela me fait plaisir d'entendre les témoignages aujourd'hui.

    Monsieur Meredith, vous nous avez lancé plusieurs chiffres, et on a l'impression que le gouvernement a donné 30 millions de dollars aux producteurs de pommes de terre de Saint-Amable.

    En 2006, j'étais là, quand l'ancien ministre de l'Agriculture Chuck Strahl est allé annoncer à l'assemblée générale annuelle de l'UPA, à Québec, une somme de 5,4 millions de dollars pour les producteurs agricoles en raison du problème qu'ils vivaient à Saint-Amable. Les producteurs ont reçu 1 million de dollars de moins que cette somme de 5,4 millions de dollars, soit quelque 4,4 millions de dollars. L'aide financière est passée par le PCSRA, mais elle passe maintenant par Agri-stabilité.

    Vous avez ajouté certains frais qui ont été défrayés par le ministère. Dès 2006, le comité a déposé un rapport disant qu'il fallait absolument avoir un programme ad hoc, puisque les programmes existants étaient inefficaces. On sait qu'Agri-stabilité et tous les Agri-relance de ce monde, c'est du pareil au même. Ils ont remplacé le PCSRA.

    De plus, vous affirmez que l'entente proposée n'a pas été signée, ce que vous avez bien fait de préciser. Il est question d'accorder 5 millions de dollars à 21 producteurs agricoles, et vous dites que cela représente 600 000 $ chacun. J'ai de la difficulté à voir comment vous en arrivez à ce chiffre. J'en arrive à 238 000 $ chacun, si jamais cette entente est acceptée. Démêlez ce chiffre, car les producteurs et moi-même n'avons pas du tout les mêmes chiffres que vous. Je ne pense pas qu'ils aient vu la couleur de ces 30 millions de dollars dans leurs poches.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Une réponse courte, si vous pouvez, s'il vous plaît.

    Oui. Merci.

    J'apporterai avec plaisir des précisions au sujet des chiffres. Je ne faisais pas référence au soutien du gouvernement comme étant de 30 millions de dollars. Je disais que les producteurs cherchent à obtenir 30 millions de dollars pour leur modèle de transition.

    Ce que nous finirions par donner aux producteurs, si l'offre de 5 millions de dollars est acceptée, serait environ 13 millions. C'est ainsi qu'on obtient 600 000 $ en moyenne. Évidemment, certains producteurs en obtiendraient plus et certains en obtiendraient moins. Ce que nous avons suggéré pour les 5 millions de dollars, c'est de laisser les représentants de l'industrie décider eux-mêmes de la répartition de l'argent.

    Vous avez raison en ce qui concerne les sources de financement; on compte le PCSRA, la Loi sur la protection des végétaux et le programme sur le nématode doré, que nous avons mis en place en 2006. Ensuite est venue l'offre provinciale, qui correspond à 40 p. 100 de ce que fait le gouvernement fédéral, ou 40 p. 100 de l'offre globale, et également certains changements structurels que nous avons offerts aux producteurs en ce qui concerne Agri-stabilité, qui représentent un autre 1,3 million de dollars. La première partie du soutien immédiat s'élève donc à près de 8 millions de dollars, 7,9 millions en fait, alors ce chiffre plus 5 millions nous donne près de 13 millions de dollars.

    Merci, monsieur Meredith.

    Nous passons à M. Shipley pour une courte question.

    Ma question s'adresse à M. Prince.

    En ce qui concerne les comptes publics — et nous en avons parlé avec la vérificatrice générale il y a deux semaines —, quand je lis les commentaires au sujet de l'inspection scientifique stricte... Ce sont vraiment vos programmes axés sur la science; vous l'avez souligné plus d'une fois. Selon le rapport, un peu plus de 60 p. 100 du temps, vous ne faisiez pas les inspections que vous auriez dû faire sur les produits qui arrivaient, et pourtant, quand nous regardons cette ferme en particulier, elle semble avoir été ciblée. Vous avez prélevé un échantillon dans lequel a été décelé un nématode, peut-être, nous n'en sommes pas certains. Vous avez prélevé sans cesse des milliers et des milliers d'échantillons, mais vous n'en avez pas trouvés. Cela donne presque l'impression que vous essayez de vous protéger, que vous devez trouver quelque chose.

    Ce que je veux savoir — je vais faire suite à M. Storseth, parce que ce sont les réponses que les fermiers ont besoin de connaître —, c'est quand vous allez le communiquer. Vous avez dit les « lignes directrices proposées »? Alors je ne sais pas, monsieur Mayers, quand cela se produira, mais je n'aime pas les termes employés: ne vous inquiétez pas, nous nous préparons. Ça ne me donne pas vraiment confiance.

    Deuxièmement, une réponse n'a pas été donnée à cette question. Quand l'information sera communiquée, les fermiers de l'Alberta et les autres qui ont ce problème, particulièrement étant donné que vous n'avez rien trouvé, devront obtenir l'appui de l'ACIA lors de l'annonce qu'il n'y a pas de problèmes, non seulement en ce qui concerne leurs exportations, mais pour le bénéfice de leurs voisins et de leur communauté.

    J'aimerais obtenir une réponse à ces deux questions. Qu'allez-vous faire pour ce qui est du bon moment et aiderez-vous les fermiers au bout du compte?

    Je vais débuter par la seconde question et dire que nous les aiderons tout à fait. Nous serons aussi transparents que possible. Nous allons communiquer l'information afin que le préjugé qui semble avoir été associé à ces fermes par suite de cette situation malheureuse puisse être aboli aussi rapidement que possible.

    Je vais demander à M. Mayers de répondre à l'autre question.

    Merci.

    En ce qui concerne les lignes directrices, comme je l'ai mentionné, elles sont actuellement entre les mains de l'industrie. Nous prévoyons recevoir les commentaires de l'industrie des deux côtés de la frontière au cours des prochains jours. C'est ce que nous prévoyons.

    Lorsque nous aurons reçu ces commentaires et en supposant qu'ils continueront d'être en faveur de la proposition, nous nous efforcerons de conclure l'entente avec nos homologues américains. Je ne peux pas vous donner de date exacte à ce sujet, car évidemment, elle dépendra tant des commentaires que l'industrie aura formulés — et je ne les ai pas encore vus, alors je ne peux pas dire en quoi ils consistent —, et de la conclusion de l'entente avec les États-Unis.

    Pour ce qui est des mesures de déréglementation concernant les champs, la raison pour laquelle je dis que nous nous préparons, c'est que nous voulons être prêts à apporter des échantillons au laboratoire dès qu'il sera physiquement possible de le faire, dès que nous pourrons prélever des échantillons du sol. Comme je l'ai mentionné, parce qu'il faut deux résultats de tests négatifs à partir de deux relevés intensifs distincts, c'est l'échéance dont nous disposons pour entreprendre ces travaux aussitôt que nous le pourrons afin de communiquer les résultats. Nous prévoyons donc que d'ici la prochaine saison de croissance, en supposant que les résultats seront tous négatifs, ces champs ne feront plus l'objet d'un contrôle.

    Merci beaucoup.

    Il me semble que vous avez effectué 40 000 tests.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste qu'une minute. Monsieur Valeriote, vous pouvez poser une brève question et ensuite je vais conclure.

    Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Meredith.

    Monsieur Meredith, le processus par lequel les fermiers québécois devront passer est à la fois décourageant et vaste, et entraînera une transformation ou une réhabilitation. Tout d'abord, disposent-ils d'un droit d'appel à l'égard de la décision qui a été rendue, cette offre de 5 millions de dollars, si elle fait partie du modèle? Deuxièmement, à mon avis, le montant est nettement insuffisant pour que les fermiers puissent faire cette transition. Recommandez-vous des changements à apporter au modèle?

    À ce moment-ci, les ministres se sont entendus sur ce chiffre, alors en ce qui concerne un appel officiel, il ne s'agit pas d'un processus bureaucratique qui dispose d'un processus d'appel officiel. En deuxième lieu, je vous réfère à la décision que les ministres ont prise, soit que l'offre est de 5 millions de dollars.

    Merci beaucoup.

    Cela conclut la réunion d'aujourd'hui. J'aimerais remercier les témoins. J'espère que nous verrons de meilleurs changements à l'avenir pour nos fermiers à ce sujet.

    Notre prochaine réunion aura lieu le 21 avril; nous accueillerons le GO5, la gestion de l'offre.

    Est-ce un rappel au Règlement?

    Je veux m'assurer qu'un rapport sera fait sur la séance d'aujourd'hui.

    Aucun problème.

    C'est tout. Je vous souhaite une bonne relâche. Merci.

    La séance est levée.