AANO Réunion de comité

    Députés, témoins et invités, je vous souhaite la bienvenue. C'est la 29^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Ce matin et au début de l'après-midi, nous accueillerons trois chefs élus récemment qui représentent leur organisation respective. Chacun d'entre eux disposera d'une heure pour s'adresser à nous.

    Nous allons commencer en souhaitant la bienvenue au chef national de l'Assemblée des Premières Nations élu récemment, M. Shawn Atleo.

    Chef Atleo, c'est un grand plaisir pour nous de vous accueillir ici ce matin.

    Nous commencerons avec la déclaration préliminaire habituelle de notre témoin invité d'une durée d'environ 10 minutes, puis nous passerons directement aux questions des membres.

    Chef Atleo, nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous. Vous disposez d'environ 10 minutes. Si vous dépassez un tout petit peu ce délai, il n'y aura pas de problème. Nous disposons de l'heure au complet, mais je suis sûr que les membres du comité auront de nombreuses questions pour vous également.

    Chef Atleo.

    Merci infiniment. Je vois l'horloge derrière vous, alors ce matin, je gérerai le temps de 10 minutes qui m'a été accordé afin de ne pas le dépasser.

    Bonjour aux membres du comité.

    Merci, monsieur le président.

    [Le témoin parle dans sa langue maternelle.]

    Je viens du petit village d'Ahousaht, au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver, et c'est notre façon de saluer le peuple Algonquin.

    Merci beaucoup au comité de m'avoir invité ici ce matin. Pendant les 10 minutes qui m'ont été accordées, j'aimerais vous faire part de certaines idées préliminaires.

    Je n'y avais pas vraiment pensé de cette façon, mais oui, il y a de nouvelles personnes dans les divers postes de direction. C'est ce qui se produit également au sein de l'Exécutif national. Nous avons de nouveaux chefs régionaux en Colombie-Britannique, en Alberta et au Yukon. C'est ce qui semble se passer actuellement à grande échelle dans les premières nations du pays.

    Pour commencer les discussions sur les sujets que nous devons aborder ici aujourd'hui, j'aimerais faire des commentaires d'ordre général, puis vous faire part de certains points de vue sur une façon possible d'aller de l'avant, car bien entendu, nous venons tout juste d'avoir une élection... Je m'excuse d'emblée auprès de M. Lemay pour les 24 heures et les huit tours de scrutin que le processus a nécessités, et je m'excuse également auprès de toute autre personne qui a dû subir ce processus, comme cela a été le cas partout au pays. Mais bien entendu, tous les candidats ont travaillé très fort pendant cette élection. Les candidats ont été soutenus par leurs familles et leurs communautés, et ils sont tous très préoccupés et dédiés à l'amélioration de la vie et des conditions de notre peuple.

    Nous travaillons tous dans un contexte stratégique très complexe. Bien sûr, les besoins de nos communautés sont criants partout au pays. Nos communautés doivent affronter des pressions en permanence. En tant que chef national, il est de mon devoir d'appuyer les chefs des gouvernements des premières nations, du moins ceux qui doivent signer des traités. Nous devons composer avec un plafond de 2 p. 100 depuis 1997.

    Au cours de notre histoire, nous sommes passés d'un conflit à l'autre, si je peux décrire la situation de cette façon. Ces soubresauts ont eu lieu devant la cour, à la suite d'un très grand nombre de décisions de la cour, et sur le terrain. Il y a des exemples quasi quotidiens de ces soubresauts dans les relations entre les premières nations et le gouvernement.

    Je peux énoncer très rapidement un certain nombre de ces situations, notamment à Akwesasne actuellement, en ce qui concerne les gardes-frontières. Je joins ma voix à celle du grand chef Mitchell pour demander une solution négociée à un autre conflit lié à des opinions divergentes sur les juridictions qui doivent être respectées. Cette communauté doit composer avec cinq juridictions différentes. Il y a beaucoup de frustrations en ce qui concerne l'incapacité à régler certaines questions.

    Nous avons connu de nombreux conflits, et je crois qu'il est maintenant temps pour nous d'examiner attentivement la situation et de réfléchir sur la façon dont nous pourrions faire les choses différemment. Comme vous le savez, notre communauté — et les membres du comité le savent mieux que quiconque — est très jeune. J'ai vu des statistiques indiquant que 49 p. 100 de notre population est âgée de moins de 19 ans, ce qui fait de moi, à l'âge de 42 ans, un membre du groupe le plus âgé de notre groupe. Cette situation est très réelle, et nous manquons d'emplois rémunérés dans nos communautés.

    L'attention portée récemment à la grippe H1N1 met l'accent non seulement sur les questions relatives à la planification en vue d'une éventuelle pandémie et sur la nécessité de s'assurer que nous sommes bien préparés pour faire face à la grippe H1N1, mais elle laisse entrevoir également des enjeux comme les conditions sanitaires globales, les maladies chroniques, la question du soutien en matière de santé dans nos communautés et l'accès aux services de santé. Nous savons que dans nos communautés, les taux de diabète sont trois fois plus élevés que dans le reste de la population. Nous devons faire face à des enjeux importants en matière de fiscalité et de structure dans des domaines comme l'habitation, ce qui a des répercussions sur la santé. Nous avons des besoins en matière d'infrastructure, et il y a un besoin pour un travail permanent à cet égard.

    Nous avons besoin d'une guérison pour surmonter les effets non seulement des pensionnats, mais aussi les effets à long terme du colonialisme dans nos communautés et les contraintes imposées par la Loi sur les Indiens. Je reviendrai sur ce sujet et j'y ajouterai certaines idées.

    De plus en plus, les premières nations tentent de s'en sortir et créent de nouvelles structures et de nouveaux pouvoirs afin de faire des affaires. Nous voyons beaucoup d'exemples de cela dans tout le pays, des exemples de la façon de travailler de manière autonome et interdépendante avec les autres ordres de gouvernement, y compris les municipalités. J'ai vu un exemple de cela récemment en ce qui concerne le territoire visé par le Traité 8, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Et bien entendu, il existe de nouvelles dispositions avec l'industrie.

    Nous savons très bien ce qui a été dit dans la Commission royale sur les peuples autochtones. En voici un extrait :

    Il s'agit encore de l'aspect le plus important de ce que nous avons à suggérer aujourd'hui. Nous devons être en mesure de concevoir et de mettre en oeuvre conjointement les solutions qui ont des répercussions sur notre vie. Cette idée a été encore plus appuyée par le projet Harvard en 2006 dans un rapport rédigé par Stephen Cornell, qui a déclaré que les trois facteurs clés sont l'autonomie, des institutions exerçant un pouvoir responsable et une concordance culturelle. D'autres travaux effectués par Chandler et Lalonde dans le domaine du suicide ont également soutenu ces notions.

    Ma propre communauté enregistrait un taux de suicide très élevé. Heureusement, non seulement le gouvernement a travaillé avec nous à ce moment, mais la population canadienne a également travaillé avec nous. Les entreprises et l'industrie ont réagi et ont dit « Que pouvons-nous faire pour vous aider à aborder ces enjeux? » Cela a donné lieu à une initiative en matière de leadership couronnée de succès qui sert d'exemple sur la façon dont les premières nations et les gouvernements peuvent collaborer pour rejoindre l'ensemble de la société canadienne et dire « Vous savez, ces enjeux existent ici même au Canada aujourd'hui; nous devons trouver des façons de travailler ensemble efficacement. »

    L'avenir repose peut-être sur cette notion, une notion habilitante, qui passe de la contrainte et du contrôle imposé au respect et à la reconnaissance. L'idée d'aller de l'avant en se fondant sur l'interdépendance et la responsabilisation mutuelle constitue toujours le fondement de la relation créée par le traité, c'est toujours le cas aujourd'hui, et ça le sera dans l'avenir. Nous voulons passer d'une relation fondée sur la dépendance à un financement soutenable et d'une délégation de pouvoir unilatéral à une harmonisation tripartite. Nous avons des exemples d'ententes tripartites où nous avons pu surmonter les problèmes de juridiction, et parfois les querelles de juridiction. Cela sous-entend également une responsabilisation partagée.

    L'approche doit permettre de surmonter les divisions et de faire un rapprochement, de créer des processus ouverts et inclusifs, et de faire en sorte que la culture et l'identité constituent une source de confiance et de force pour les premières nations. Par conséquent, si, comme le premier ministre l'a déclaré, la période des pensionnats a constitué une erreur, que cela n'aurait jamais dû survenir et que cela ne devrait jamais survenir de nouveau — on reconnaît que de grands dommages ont été faits sous le couvert d'une politique en matière d'éducation — ne devrions-nous pas étudier la question relative à l'éducation comme s'il s'agissait d'un des outils visant à soutenir l'établissement de nouvelles relations des gens avec la famille, avec la terre, avec la culture et avec plus de cinquante langues autochtones au pays qui, selon les spécialistes, ont un grand besoin de soutien?

    J'ai fait campagne et j'ai été élu en proposant quatre thèmes principaux, dont le premier était lié au soutien aux familles et aux communautés des premières nations. Le deuxième thème était lié à l'exercice et à la mise en oeuvre des droits, à savoir les droits liés aux traités et aux titres autochtones. Le troisième thème était lié aux besoins de se concentrer sur les intérêts économiques et environnementaux — il s'agit de concilier une planète en péril et les questions des changements climatiques pour lesquelles nous avons tous une responsabilité, mais nous devons également aborder les grands enjeux liés aux marchés qui ont été soulevés récemment.

    Les premières nations n'ont pas vraiment été intégrées dans l'économie de marché dans son ensemble d'une manière importante. Si la situation économique commence à s'améliorer comme le laissent entendre les spécialistes, les premières nations ne veulent pas de nouveau être en reste. Les premières nations veulent elles aussi profiter de la manne et être à l'avant-plan de la nouvelle économie, une économie qui aborde les questions de moralité que nous devons traiter, qu'il s'agisse des combines à la Ponzi ou de l'effondrement du marché à Wall Street. Je sais que les premières nations peuvent contribuer de façon positive à la discussion relative à l'établissement d'une économie vigoureuse et durable, et qu'elles veulent le faire dans le respect de l'environnement.

    En ce qui concerne les familles des premières nations, l'éducation constituera toujours un domaine de première importance dans lequel nous consacrons beaucoup d'efforts. Un rapport des Fondations communautaires du Canada sera publié aujourd'hui et portera le titre « Signes vitaux 2009 ». Je n'ai pas vu ce rapport. Je crois comprendre qu'il a été publié aujourd'hui et qu'il portera sur les taux de diplomation dans les écoles secondaires des premières nations. Ce ne sera pas un rapport très positif. Nous attendrons de voir les constatations, mais je vous fais part de cette information car elle est vraiment importante. Alors que nous faisons des progrès dans un certain nombre de domaines, il y a certains indicateurs, comme le taux de diplomation dans les écoles secondaires, qui continueront d'être importants pour déterminer la réussite future des premières nations dans tout le pays.

    Dans le domaine de la santé, je suis ravi que nous ayons été en mesure de signer un protocole de communication sur la grippe H1N1. Il est important que ce protocole soit pleinement mis en oeuvre, que les gouvernements des premières nations partout au pays travaillent de très près avec les autorités de la santé et les autres administrations pour s'assurer que l'information est complète, que nous comblons les lacunes dans la planification, et que nous travaillons à partir de connaissances partagées pour ce qui est de notre préparation à tous égards.

    Lorsque je suis entré en fonction et que le problème de la grippe H1N1 s'est posé, il était très clair qu'il y avait différents niveaux d'information ou de compréhension entre les administrations. Cela n'aide pas les individus. Cela n'est pas utile à la planification d'urgence. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire et nous devrons continuer de faire preuve d'une grande diligence à ce chapitre.

    En ce qui concerne les services à l'enfance — je pense au principe de Jordan et à un concept similaire —, nous devons surmonter les difficultés interadministratives, nous occuper des besoins des enfants et régler les questions entourant le soutien au financement. Nous savons qu'il y a beaucoup trop d'enfants placés partout au pays, et c'est là une autre question importante qui nous préoccupe.

    Nous voulons continuer d'illustrer que le Canada fait partie de la très petite minorité qui n'a pas appuyé la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je crois que l'Australie a progressé et qu'elle a exprimé son appui. J'ai entendu l'ancien rapporteur spécial des Nations Unies dire que les États-Unis avaient commencé à exprimer un appui tacite envers la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et nous en sommes heureux.

    Il y a eu des idées précises concernant la question des traités et la mise en oeuvre des traités, dont un bureau du commissaire national aux traités. Pour ce qui est des revendications globales, étant donné que la politique remonte à 1986, je crois que nous devons préconiser le retrait des barrières qui font obstacle à l'atteinte de résultats positifs et qui n'arrivent pas à appuyer la mise en oeuvre des accords qui sont signés dans le cadre de cette politique. Je songe, tout dernièrement, à mes discussions au Yukon concernant l'entente sur l'autonomie gouvernementale du Yukon.

    J'ai parlé de l'économie et de l'environnement. Nous avons encore beaucoup de travail à faire dans le domaine des consultations et des accommodements des groupes autochtones par les gouvernements. L'approche doit être systématique et fondée sur le respect des droits, des titres et des traités des premières nations.

    Sur la question du travail avec les gouvernements des premières nations, je propose d'appuyer la protection des droits collectifs et individuels de nos citoyens. On en trouve des exemples lorsqu'on regarde la question de la citoyenneté. Par opposition, encore une fois, au fait que les gouvernements optent pour une prise de décision unilatérale pour trancher les questions entourant le statut, nous aimerions l'élargir pour y ajouter la citoyenneté. Après tout, ce sont les nations qui déterminent qui sont leurs citoyens. Les nations qui disposent de droits issus de traités sont celles qui déterminent qui ont des droits en vertu d'un traité en particulier. Nous voulons présenter ce genre de notion aussi.

    Donc, de quelle façon pouvons-nous travailler ensemble? Ces points serviront de conclusion à ma déclaration préliminaire.

    Nous avons des idées concernant des études parlementaires et/ou des comités spéciaux, par exemple, que votre comité pourrait songer à mettre sur pied dans plusieurs domaines, comme constituer un comité mixte entre votre comité et le Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin d'examiner la violence envers les femmes et les filles autochtones et de s'assurer que le Canada trouve une réponse complète pour mettre fin à la discrimination envers les femmes dans le rapport du comité qui doit être déposé en novembre 2009. J'aimerais présenter cela à titre d'exemple précis.

    En second lieu, un comité spécial pourrait examiner les obstacles fondamentaux inhérents au cadre actuel de la Loi sur les Indiens. J'ai parlé de la citoyenneté ou de la question du statut. Pourquoi ne pouvons-nous pas adopter une vision plus globale de questions comme celle du statut, et l'examiner à travers la lentille plus globale de la citoyenneté? Les biens immobiliers matrimoniaux en sont un autre exemple. Il y a les questions de justice et de mode alternatif de règlement des conflits.

    Quand je soulève ces questions, je pense à la CRPA, qui a dit que depuis les 150 dernières années, l'élaboration de politiques est inappropriée et que nous devons faire quelque chose de nettement différent. Je pense au rapport Penner. Je pense aux négociations qui ont lieu en Colombie-Britannique depuis environ 15 ans, à la nouvelle expérience dans les provinces de l'Atlantique en ce qui concerne le processus de négociations de la Nouvelle-Écosse, et évidemment à l'expérience des tribunaux et des conflits, qui sont beaucoup trop nombreux, et qui ont touché durement notre relation.

    Merci, monsieur le président. C'était ma déclaration préliminaire.

    Merci, chef. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous essaierons d'avoir le plus grand nombre de questions possible. Nous commençons par M. Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, chef national. C'est avec plaisir que nous vous accueillons. En mon nom et au nom du Parti libéral, j'aimerais vous féliciter encore une fois pour votre victoire historique.

    J'étais à Calgary à ce moment-là et comme je manquais de sommeil à environ 6 h 30, j'ai décidé que le sommeil serait un peu plus imminent que les résultats éventuels. C'était merveilleux d'être là, par contre. C'était la première fois que j'assistais à une assemblée générale annuelle de l'APN.

    Vous avez abordé bien des sujets pendant les 10 à 12 minutes qui vous ont été accordées, mais j'ai été frappé par votre commentaire selon lequel nous passons d'un conflit à un autre, et que c'est la nature de votre relation avec la Couronne depuis de nombreuses générations. Vous avez parlé de la question de la frontière à Akwesasne. Certains d'entre nous diraient même que des conflits surviendront dans le cadre de la politique sur la grippe H1N1, assortis de querelles de compétences pour savoir qui en est responsable.

    Je pense à certaines des lois qui ont été présentées devant le comité. Lorsqu'une loi est présentée devant le comité sans la participation appropriée des premières nations ou des Autochtones, il semble y avoir beaucoup plus de tensions autour de cette table en particulier. Il y a certainement beaucoup plus de conflits entre les buts et les aspirations des Autochtones et ce que le gouvernement veut imposer. Il y a également la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et toutes ces choses font partie de l'équation.

    Vous avez parlé de certains processus que nous pourrions utiliser, d'un point de vue parlementaire, pour faciliter le règlement de certaines de ces questions, au lieu de passer d'un conflit à un autre. Vous avez parlé de comités spéciaux sur des sujets en particulier. Cependant, j'aimerais revenir un peu en arrière. Vous avez parlé de la CRPA, et j'aimerais que vous vous arrêtiez un peu sur l'accord de Kelowna. Je sais que certaines personnes sont surprises ou hochent la tête lorsque nous mentionnons Kelowna, mais il semble que le processus a permis, du moins en partie, de résoudre certaines des difficultés que nous avons et de mettre fin à l'état d'esprit de conflits.

    Je me demande si ce processus vous a été utile. Ce processus pourrait-il nous aider à établir des relations futures entre la Couronne et les peuples autochtones? Quelle est l'importance d'un processus respectueux pour vous, à titre de chef national?

    Merci, monsieur le président et monsieur Russel.

    Je crois sincèrement qu'un bon processus peut produire de bons résultats. Personne n'aime entreprendre un processus dans le seul but de l'entreprendre. Je crois que nos gens et nos communautés exigent beaucoup plus que cela.

    Quand je songe à 2005 et aux discussions qui ont eu lieu, et que je pense au travail qui a été accompli depuis, un exemple ressort, soit notre capacité de s'appuyer sur ce processus en 2005. Nous avons présenté un rapport au nom des premières nations. J'ai rédigé conjointement un rapport avec Dave Nahwegahbow destiné aux chefs et à l'assemblée, et intitulé Recognition and Implementation of First Nation Governments. C'est une oeuvre que les chefs ont approuvée au printemps 2005 et qui s'inscrit dans le prolongement de la CRPA et du rapport Penner, et qui, du point de vue des premières nations, affirme très fortement qu'il existe une façon d'élaborer conjointement des politiques et d'apporter des changements législatifs. Les gouvernements des premières nations doivent participer et l'Assemblée des Premières Nations peut, avec l'appui des chefs, agir à titre de facilitateur et de coordonnateur.

    Nous avons plusieurs exemples qui laissent entrevoir des résultats. L'un d'eux est le travail qui a été accompli en Colombie-Britannique. Lorsque j'étais le chef régional de la Colombie-Britannique, nous avons signé un accord de transformation pour le changement avec l'ancien premier ministre, M. Campbell, et le Conseil des leaders des Premières nations de la Colombie-Britannique. L'accord a donné lieu à des travaux dans plusieurs domaines, dont la santé et l'éducation.

    Au niveau national, je songe au processus relatif à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, un processus conjoint entre les premières nations et le gouvernement, duquel a découlé une approche qui a changé fondamentalement la façon dont les revendications particulières sont traitées, grâce à un nouveau tribunal indépendant qui n'est pas encore entièrement opérationnel. Mais nous nous attendons à ce que cette approche amène un élément d'équité et d'indépendance au processus et, comme le laissent entendre de nombreuses premières nations, fera en sorte que le gouvernement ne sera plus à la fois juge et jury dans le cadre du processus des revendications particulières.

    Plus récemment, j'ai rencontré les premiers ministres à Regina il y a environ deux mois. Ils ont convenu d'établir un groupe de travail national des ministres sur les affaires autochtones. L'un des intérêts que les premiers ministres ont exprimés, et que je partage, était l'idée de tenir une rencontre des premiers ministres en 2010. Je crois qu'il existe une notion selon laquelle un bon processus équivaut au besoin d'établir de bonnes relations de travail afin de surmonter ces grands murs d'incompréhension qui surviennent et qui engendrent des conflits sur le terrain. Je crois qu'en tant que dirigeants, il nous incombe d'examiner chaque façon possible de prendre part à un processus qui produira différents résultats.

    Le principe fondamental ici, c'est que pour s'éloigner de l'élaboration unilatérale de solutions, de politiques ou de lois en faisant abstraction des premières nations, nous devons renverser la vapeur et, si nous le pouvons, apprendre de nos expériences les plus récentes qu'il est temps de retourner à un processus d'engagement réel.

    Merci. Je crois que nous sommes tous d'avis que quelque chose de différent doit se produire. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer à répéter l'histoire.

    J'aimerais vous poser des questions au sujet de l'affaire Mclvor, à titre d'exemple. Une décision a été rendue. Nous savons qu'elle pourrait être portée en appel. Cela dit, et je veux revenir sur le fait de répéter l'histoire, quels engagements — c'est le terme que le gouvernement utilise — le gouvernement et l'APN ont-ils pris à l'égard des approches législatives possibles dans l'affaire Mclvor, étant donné que les tribunaux ont ordonné au gouvernement de répondre?

    Répondez brièvement, chef, si vous le pouvez.

    On ne nous a pas offert tout l'effort législatif conjoint souhaité ou convenu.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lemay, du Bloc québécois, qui dispose de sept minutes.

    Merci.

    Bonjour, grand chef. C'est un plaisir et un honneur de vous recevoir aujourd'hui. Je ferai un petit préambule; vous en avez fait un vous-même.

    C'était la première fois, depuis les célébrations de la fête du Québec dans les années 1970, que j'avais l'occasion de me coucher à 7 h 30 du matin, parce que votre élection a été longue; elle a duré près de 24 heures.

    Sur un ton un peu plus sérieux, je vous dirai, puisque que j'étais à Calgary et que mes autres collègues y étaient probablement aussi — j'en ai vu plusieurs — que j'ai été vraiment impressionné. Je tenais à vous le souligner pour que vous en fassiez part à vos collègues. J'ai été impressionné par la responsabilité des chefs et de leurs adjoints et adjointes qui étaient présents. Ils et elles — car il y a beaucoup de femmes autochtones qui sont chefs maintenant — ont fait un travail exceptionnel au cours des journées qu'ils ont passées à Calgary. J'ai vu qu'il n'y avait pas que l'élection du grand chef qui était importante; il y avait beaucoup d'autres dossiers.

    Aujourd'hui, vous avez la chance d'avoir ici des députés du gouvernement et d'autres qui aspirent former le prochain gouvernement. La question qui m'intéresse est de savoir comment on fera pour enlever le plafonnement de 2 p. 100. Dans votre discours d'investiture, vous avez souligné que l'éducation était excessivement importante. Mais si vous demeurez plafonnés à 2 p. 100, je ne sais pas comment vous allez faire pour y arriver, compte tenu du taux de natalité dans vos communautés. Comment, nous, les députés ici présents, pouvons-nous intervenir auprès du gouvernement? De quelle façon avez-vous commencé à faire des démarches pour intervenir auprès du gouvernement afin d'enlever ce plafonnement?

    Tout d'abord, à deux égards, je crois qu'il vaut la peine de mentionner que le taux de participation à l'élection du chef national était de 80 p. 100 au début de la soirée. Je pense que votre observation est importante à noter. Vingt-quatre heures plus tard, il était toujours supérieur à 70 p. 100, ce qui est incroyable. Je crois qu'il est important de souligner que les dirigeants se soucient profondément de l'état des affaires dans leurs communautés.

    Pour ce qui est de la question que vous avez soulevée concernant le plafonnement, je songe aux 60 écoles et plus qui sont nécessaires dans nos communautés actuellement. Certains enfants des communautés éloignées suivent des cours dans des tentes. Je me reporte au point que j'ai soulevé concernant la citoyenneté dans l'affaire McIvor. Nous devons nous rappeler que cette personne est aux prises avec de grandes préoccupations liées à l'appartenance à sa famille, aux liens entre les membres de la famille et aux liens entre les gens et leurs nations.

    Les idées que nos proposons ici lors des comités parlementaires — et votre comité motive une démarche —, c'est de vraiment s'écarter de la notion selon laquelle des démarches sont entreprises sans tenir compte des premières nations. Tout d'abord, la démarche concernant le statut en vertu de la Loi sur les Indiens n'a pas été suffisante, et nous affirmons qu'il y a une façon de progresser si nous pouvons demander à votre comité de présenter à un niveau supérieur les questions des obstacles que pose la Loi sur les Indiens. Pour ce faire, toutes les parties doivent surmonter les différences partisanes qui peuvent exister.

    Monsieur Lemay, exactement comme vous l'avez dit au début de vos commentaires, les réalités auxquelles vous faites face au Parlement, les réalités auxquelles nos communautés font face, exigent que votre comité nous aide à progresser de quelque façon que ce soit pour surmonter les différences dans l'approche ou dans la façon de voir comment nous pourrions arriver à une certaine conclusion. Si je prends la question du statut, la démarche n'est peut-être pas ce que nous voudrions qu'elle soit, mais peut-être que la conversation devrait être élargie de toute façon et devenir une discussion sur la citoyenneté.

    Je propose, en réponse à ce que vous avez soulevé, que sur la question du plafonnement de 2 p. 100, nous pouvons quantifier les besoins des écoles, les besoins en infrastructure et les ressources nécessaires pour les enseignants. Comme je l'ai mentionné plus tôt, Fondations communautaires du Canada publie aujourd'hui un autre rapport qui nous portera à croire très fortement qu'en tant que pays, nous pouvons faire beaucoup mieux dans le domaine de l'éducation. C'est quelque chose que nous devons imaginer ensemble.

    J'ai une autre préoccupation, à laquelle je suis très sensible. Vous savez que je viens du Québec. Dans plusieurs communautés, il y a beaucoup d'Autochtones qui quittent les réserves et se retrouvent dans les grandes villes, où ils et elles perdent leur identité. Cela arrive, hélas! J'aurai l'occasion d'en parler avec la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, dans quelques minutes. Ils risquent aussi d'y perdre leur vie.

    Avec un taux de natalité très élevé, un plafonnement à 2 p. 100 et des communautés qui explosent littéralement, ne sommes-nous pas face à un problème insoluble? Vous êtes le nouveau chef et je ne sais pas quelles solutions vous apporterez à ce problème. L'éducation est importante, essentielle, bien évidemment, parce que l'éducation, c'est le début de la liberté. C'est grâce à elle qu'on se prend en main et qu'on se développe. Comment pouvons-nous faire, nous politiciens à Ottawa, pour sensibiliser le gouvernement à cette problématique où les Autochtones quittent leur réserve, car elle explose littéralement?

    Merci.

    Je viens de lire un rapport publié par Affaires indiennes et du Nord Canada qui avance, en fait, que les premières nations ne sont pas nombreuses à quitter les réserves. Les données sont récentes et je crois qu'il serait important que cette information soit communiquée, parce qu'elle est nouvelle. On a cette notion selon laquelle les premières nations quittent les réserves en grand nombre, mais l'information la plus récente laisse croire le contraire. Donc, si les premières nations restent à la maison — c'est le même point que j'ai soulevé à propos de la grippe H1N1 —, nous devrions réussir à obtenir la même information sur les réalités de nos communautés.

    Donc, pour commencer, j'ai eu l'idée de peut-être créer un institut de la politique autochtone quelconque qui appuierait tous nos efforts entourant les questions autochtones, parce qu'on a souvent affaire à une guerre de données. Et cela peut entraîner des divisions au sein des peuples autochtones et une lutte entre les Autochtones dans les réserves et ceux hors-réserve que nous devons surmonter.

    Plus tôt, lorsque j'ai parlé du fait de surmonter les divisions, je parlais également du fait de surmonter les divisions au sein des communautés des premières nations et entre celles-ci, de surmonter les divisions entre les Autochtones dans les réserves et ceux hors-réserve. La question de la citoyenneté se rapporte à une question de divisions entre les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits, et c'est pourquoi nous croyons vraiment en l'idée d'un comité parlementaire qui examinerait ces questions, qui s'attaquerait peut-être même à la notion du plafonnement de 2 p. 100 et qui examinerait les ententes de financement, en s'éloignant du financement discrétionnaire.

    Nous devons nous arrêter ici. Nous avons un peu dépassé le temps, chef, si ça ne vous dérange pas. Vous pouvez peut-être conclure cette idée lors des autres questions.

    Merci, monsieur Lemay.

    Nous passons maintenant à Mme Crowder, pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au chef national à Ottawa.

    J'ai moi aussi assisté à la réunion de l'Assemblée des Premières Nations à Calgary. Comme je viens de la Colombie-Britannique, je dois admettre que c'était un honneur et un privilège de voir les aînés et tous ceux qui sont venus donner leur appui. Toutes mes félicitations à vous, à votre communauté et à vos aînés, car je sais qu'ils vous ont donné un appui solide.

    J'aimerais faire un bref commentaire avant de poser mes questions.

    Vous avez parlé de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans un rapport récent qu'il a publié en septembre 2009, Paul Joffe a parlé de l'isolement croissant au Canada. Il a souligné qu'en avril 2009, le gouvernement travailliste d'Australie a annoncé qu'il appuyait la déclaration; qu'au printemps 2009, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont indiqué qu'ils étaient en train de reconsidérer leurs positions opposées; et que le Canada était de plus en plus isolé sur la scène mondiale. Je crois que vous avez fait ressortir un point important: la déclaration fournit des précisions sur les droits inhérents aux peuples autochtones, qui n'ont pas été respectés au cours de l'histoire.

    Voilà donc le contexte qui nous mène à la question que je vais poser.

    Ce que le comité sait et ce que nous savons, c'est que depuis la Confédération en 1867, nous avons connu des décennies de négligence et de refus absolu des droits inhérents. Nous savons également que nous disposons de nombreux rapports. Nous avons des rapports de la vérificatrice générale. Nous avons la Commission royale sur les peuples autochtones. Nous avons des arrêts et des études. Ils ont tous essentiellement révélé que les conditions des premières nations, des Inuits et des Métis au pays sont déplorables et qu'il faut faire quelque chose.

    Nous pouvons parler du financement, des logements, de l'eau et de l'environnement, mais si nous ne réglons pas certains des problèmes sous-jacents, nous n'avancerons pas. On peut investir dans les logements, mais il faut d'abord régler certains des problèmes concernant l'autonomie gouvernementale.

    Pourriez-vous commenter précisément le fait que ce qui semble manquer ici, c'est la reconnaissance du fait qu'il faut traiter de nation à nation? Une fois qu'ils ont été signés, les traités et les ententes sur l'autonomie gouvernementale ne sont pas reconnus et mis en oeuvre. Il existe un manque de reconnaissance relativement à l'honneur de la Couronne et à la responsabilité de fiduciaire.

    Je me demande si vous pourriez nous dire si le fait de régler ces problèmes qui semblent être à la base de tous les autres pourrait nous aider à aller de l'avant.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Un sujet de préoccupation important qui pourrait peut-être amener une façon de faire progresser notre travail, c'est la politique sur les revendications globales. J'ai mentionné l'initiative de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, parce qu'il s'agit d'un exercice conjoint entre les premières nations et le gouvernement. Il en a découlé un projet de loi. Nous devons peut-être envisager une initiative comparable dans le domaine de la politique sur les revendications globales. Nous regardons l'article 35, où on fait référence aux droits et titres ancestraux et aux droits issus de traités. Hier, j'ai entendu un avocat affirmer que l'article était sommaire. Nous n'avons pas parlé de la façon dont cet article prend tout son sens au Canada. Cela en dit long sur l'entente de nation à nation.

    Je parle sans cesse du livre de John Ralston Saul intitulé A Fair Country: Telling Truths about Canada, à tel point que j'ai l'impression d'en faire la promotion. Il dit que notre pays a été fondé à partir d'une relation entre les premières nations et les nouveaux arrivants. Les premières nations — les Mi'kmaq, les Malécites, les Mohawks et les Métis — se sont battues aux côtés des Canadiens. Il s'agit d'une relation entre alliés. C'est une relation de nation à nation.

    Il est vraiment temps que nous nous penchions sur l'histoire la plus récente, sur les 40 arrêts et plus — pour en préciser le nombre —, et il y en a de plus en plus. Nous avons appris le décès de Donald Marshall Jr. Cela fait 10 ans que la décision a été rendue dans l'affaire Marshall, et les Mi'kmaq cherchent encore à faire respecter et à faire valoir leurs droits issus de traités d'une façon qui conviendrait aux deux parties. Comment arrivons-nous à faire valoir et à faire reconnaître les droits d'une façon qui convient aux deux parties et qui les satisfait? Cela ne peut se faire que conjointement.

    Je crois qu'il s'agit de votre document, Notre heure est arrivée: Document de discussion pour le Conseil de la fédération. Il en a été question lors des rencontres avec les ministres. J'aimerais vous donner l'occasion d'en parler parce qu'il est souvent dit que les gouvernements des premières nations ne sont pas responsables.

    En 2006, l'Assemblée des Premières Nations a produit un excellent exposé de principe, « La reddition des comptes axée sur les résultats », qui annonce que l'Assemblée des Premières Nations ainsi que les chefs du pays sont prêts à s'asseoir et à discuter des questions de reddition de comptes. La vérificatrice générale, bien sûr, avait alors souligné que le gouvernement de l'époque n'assumait pas certaines de ses responsabilités.

    À la conclusion de votre document, Notre heure est arrivée: Document de discussion pour le Conseil de la fédération, vous indiquez qu'il faut transformer le processus d'engagement afin qu'il comporte des éléments tels que « des directives précises et un leadership bien défini » ainsi qu'« un dialogue et une planification globale » mais vous parlez également d'« une responsabilisation réciproque pour assurer la diffusion et le suivi des résultats ». J'aimerais que vous nous parliez un peu de ce que vous croyez être les éléments importants de ce processus, ensuite je vous laisse le reste du temps.

    Ce dont nous parlons — et nous pouvons aussi faire le lien avec des questions comme le financement — c'est qu'en tout premier lieu les premières nations ont une quantité phénoménale de comptes à rendre au gouvernement fédéral. Certains efforts ont été déployés pour réduire le nombre d'entités auxquelles les premières nations devaient rendre des comptes, et cette responsabilisation à sens unique, c'est ainsi que je décris l'expérience des premières nations avec le gouvernement fédéral, prend un temps anormalement élevé.

    Je crois que pour avancer et pour tirer des leçons de cette expérience de reddition de comptes mutuelle nous devons aller vers une responsabilisation mutuelle. À cette fin, nous devons concevoir ensemble ce projet. Nous avons quelques exemples. Il pourrait s'agir d'accords que j'ai mentionnés plus tôt, comme celui du Yukon. Cependant, ce que les gouvernements des premières nations du Yukon vous diront c'est qu'ils n'ont pas signé d'accord avec le ministre des Affaires indiennes, mais bien avec la Couronne. Toutefois, il semble que la politique de mise en oeuvre comporte quelques lacunes, ce qui démontre qu'il faudrait très certainement déployer nos efforts dans ce domaine. Évidemment s'il subsiste des problèmes avec la mise en oeuvre de traités qui ont été signés au cours des 20 dernières années, il existe très certainement des problèmes de mise en oeuvre pour les traités qui ont été signés bien avant ça, comme c'est le cas pour le peuple Mi'kmaq il y a 200 ans. De plus, si nous traitons ces questions de mise en oeuvre, cela encouragera ceux qui n'ont pas signé d'accord et qui refusent de négocier à cause des difficultés qui surviennent au moment de la mise en oeuvre.

    À mon avis ces besoins sont de la plus haute importance et je crois que maintenant, le temps est venu de les traiter.

    Très bien. Merci, chef Atleo.

    Merci, madame Crowder.

    Nous allons donner la parole maintenant à M. Duncan pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord vous présenter nos plus sincères félicitations pour votre élection du 23 juillet et vous souhaiter la bienvenue dans ce comité. Je crois que tout au long de votre carrière vous avez fait preuve d'un leadership fort et que vous faites de même encore aujourd'hui.

    Vous avez parlé de la complexité de l'environnement politique dans lequel nous vivons. J'ai été dans l'opposition pendant de nombreuses années à la tête du même portefeuille. Il est très instructif de faire partie du gouvernement et de réaliser combien les sujets dont vous avez parlé sont, à plusieurs égards, les mêmes dont nous devons traiter. Vouloir changer les choses comporte de nombreux défis. Si nous pouvons collaborer et résoudre le plus grand nombre de défis possible, je crois que nous accomplirons de grandes choses.

    Il a été discuté du plafonnement de 2 p. 100 en éducation. Nous sommes au courant des négociations qui y ont cours avec 13 premières nations de la Colombie-Britannique, le processus LDCIPN, et je crois que ce sera un modèle pour le reste du pays en termes de comparabilité.

    Vous avez parlé également des revendications particulières. Je crois que c'est une grande percée. Elle a été faite conjointement et le Sénat a joué un rôle important.

    Du côté de l'éducation nous savons que les jeunes Autochtones sont très importants pour le Canada et notre futur à tous — ce n'est pas une question spécifique aux premières nations, c'est une question qui concerne tout le pays.

    J'apprécie l'importance que vous accordez au rôle du développement environnemental et économique.

    Vous avez dit vouloir vous éloigner d'un processus décisionnel unilatéral. J'aimerais vous parler de la différence qui sépare le processus et l'action. Comment pouvons-nous passer du processus vers l'action? Vous avez énuméré quatre comités mixtes pour traiter de sujets importants: la violence, la citoyenneté, les biens immobiliers matrimoniaux ainsi qu'un mode alternatif de règlement de conflit. Je crois que c'était là les quatre comités.

    Nous avons dû suivre un processus très douloureux pour modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin qu'elle inclut les peuples des premières nations du pays. Sans le leadership du gouvernement, je crois que ce processus n'aurait jamais abouti. Je crois que le défi que nous devons relever est de créer un processus encore meilleur. L'exemple que j'aimerais prendre est celui des biens immobiliers matrimoniaux. Vous avez dit que nous devrions déposer une proposition. Nous devrions peut-être étudier la question dans un comité mixte. Comment pourrais-je être certain que cette façon de faire donnerait des résultats différents que de maintenir le statu quo — en d'autres mots, est-ce qu'aucune amélioration ne pourrait être faite parce qu'aucun consensus ne pourrait être atteint? C'est là ma question.

    Merci. Je crois que nous devons bâtir sur les zones qui ont réussi ainsi que nous attarder à celles qui n'ont pas réussi, là où le processus devient trop encombrant et nous ralentit.

    J'ai toujours en tête ce que mon père m'a dit lorsque j'étais enfant à l'école. Il disait qu'il y a la manière difficile et la manière encore plus difficile. Il n'existe pas nécessairement de moyens faciles de traiter des questions dont nous discutons. La route difficile est celle où, dès le début, nous déterminons un programme ensemble, nous concevons une approche ensemble qui sera fondée sur des exemples de réussite, tout comme les revendications particulières.

    Nous négocions depuis plus de 16 ans en Colombie-Britannique. Même si nous ne sommes pas d'accord sur ce qui représente une réussite en termes d'efforts et de rythme, nous devons nous entendre à ce sujet en ce qui concerne toutes les négociations qui sont en cours au pays.

    Je suggère, et c'est pourquoi nous présentons ici certaines de nos idées, d'arrêter de nous contenter de réagir aux initiatives que le gouvernement est en droit de prendre pour répondre aux affaires juridiques qui lui sont présentées. Bien, nous comprenons tous cela, mais je crois que ce comité a un rôle important à jouer et doit reconnaître que ceci pourrait nous placer en situation de péril et nous confronter à plus de difficultés à court terme, alors que les questions à long terme ne sont pas traitées.

    J'aimerais souligner la présence de Jeannette Corbiere Lavell qui vient d'entrer, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi que le travail qu'elle et d'autres femmes comme elle ont accompli pour traiter de la notion d'appartenance à la communauté. Je sais qu'elle aura beaucoup de choses à dire au sujet des maux qui affligent les femmes des premières nations au pays ainsi que des résultats des décisions politiques unilatérales. Nous suggérons qu'il y ait un meilleur moyen de faire les choses et nous avons certains exemples récents qui nous le prouvent, sur lesquels nous pouvons nous fonder. Vous avez mentionné le processus des revendications particulières.

    Je terminerai là mes commentaires. Merci.

    Il vous reste environ 30 secondes, monsieur Duncan.

    Je ne crois pas que je puisse entamer une nouvelle question.

    Pour ce qui est de l'éducation, j'aimerais souligner votre grand leadership à titre de chancelier de la Vancouver Island University et j'aimerais dire que je m'attends à ce que les négociations en Colombie-Britannique soient couronnées de succès. Il s'agira là de mesures solides qui nous dirigerons dans la bonne direction très bientôt. J'aimerais également dire que le travail en matière de formation professionnelle pour les communautés autochtones obtient de bons résultats au niveau des métiers et des collèges. Beaucoup de bonnes choses sont en cours, et je suis certain que vous voudrez élaborer sur le sujet à un certain moment, mais vous n'avez probablement pas assez de temps pendant cette période.

    Merci.

    Merci, monsieur Duncan.

    Chers collègues, il nous reste du temps pour deux questions. Nous allons donner la parole à M. Bagnell et ensuite à M. Dreeshen pour trois minutes seulement.

    Pendant cela, chers collègues, certains documents vous seront distribués dont vous devrez prendre connaissance. Nous allons prendre un petit peu de temps à la fin de la prochaine heure. Il s'agit de documents qui concernent notre étude sur le développement économique du Nord.

    M. Bagnell.

    Merci.

    Je suis allé à Calgary et nous étions très heureux de vous voir au Yukon. Les gens l'ont très apprécié. Je ne sais pas si vous étiez présent lors du discours que j'ai donné en trois langues autochtones.

    Vous avez parlé du comité concernant le statut des femmes autochtones pour résoudre le problème. Je crois que vous devriez probablement ajouter le statut de la femme à vos suggestions de comités qui devraient se pencher là-dessus parce que nous avons un comité qui traite de ce sujet.

    J'ai deux questions. L'une concerne la Fondation autochtone de guérison. L'argent commence à manquer, et je ne crois pas que quiconque soit prêt à dire que la guérison est terminée. Nous avons réellement besoin que cela continue. J'espère que vous nous aiderez à faire avancer les choses de ce côté-là.

    Deuxièmement, je suis très heureux de savoir que vos intérêts comprennent la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale ainsi que des revendications territoriales qui, selon moi, sont des questions importantes. Vous savez probablement que pour les chefs au Yukon c'est la question la plus importante. Par le passé, ils avaient l'impression que cette question n'intéressait ni le gouvernement fédéral ni l'APN autant qu'il l'aurait aimé, parce qu'ils sont un peu différents des autres. Toutes les intentions que vous pouvez avoir dans ce domaine sont bienvenues et je suis heureux que ce sujet fasse partie de vos préoccupations.

    Finalement, le comité du Sénat a produit une excellente étude à ce sujet et j'ai une réponse du ministre que je crois que vous avez également. Si vous ne l'avez pas reçue vous pouvez avoir cette copie. Avez-vous des observations à faire au sujet de la réponse du ministre concernant le rapport du Sénat?

    Merci.

    Je crois que la Fondation autochtone de guérison doit continuer son travail et doit être soutenue. Les experts sont d'accord pour dire qu'il faut au moins dix ans pour que ce type de programme donne des résultats. Je peux dire que selon mon expérience, dans ma communauté sur la côte ouest, il faut au moins dix ans pour obtenir des résultats concrets de ces programmes. Il est très important que le travail continue, et cela rejoint je crois l'esprit des excuses présentées par le premier ministre.

    Au sujet des problèmes ou des approches dont il a été question par le passé, nous avons un ministère des Affaires indiennes. Peut-être aurions-nous besoin d'un ministère qui traite des relations entre les premières nations et la Couronne? Peut-être aurions-nous besoin, comme je l'ai déjà dit, d'un genre de commissaire aux traités. Le rapport du comité sénatorial au sujet de la mise en oeuvre...

    Encore une fois, membres du comité, ce que nous suggérons c'est que nous envisagions l'idée d'une autoréflexion à un niveau supérieur concernant les travaux qui doivent être faits dans ces secteurs, et que nous devrions étudier ensemble le type de solutions qui pourrait être proposé.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Nous allons maintenant vers M. Dreeshen, qui est un nouveau membre de notre comité.

    Monsieur Dreeshen, bienvenue. Vous avez trois minutes pour poser vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir la chance de faire partie du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, et je remercie mes collègues pour l'accueil chaleureux qu'ils m'ont offert.

    J'apprécie vraiment cette occasion. C'est la première fois que j'ai la chance de m'adresser à une personne qui est aussi impliquée dans l'avenir de notre peuple autochtone. J'en suis très heureux.

    Je suis enseignant, et en 1976 j'ai eu l'honneur d'accompagner des membres du gouvernement de l'Alberta au 100^e anniversaire de la signature du traité n^o 6. J'ai ramené à ce moment-là un autocollant que j'ai affiché fièrement dans ma classe. C'est la seule chose que j'ai retiré de ma classe, 32 ans plus tard.

    J'ai donc eu la chance de traiter avec un grand nombre de nos jeunes Autochtones au cours de ma carrière. J'ai partagé avec eux leurs joies ainsi que leurs inquiétudes.

    Je sais que l'implication en éducation a été très importante. Notre gouvernement a engagé 268 millions de dolalrs sur cinq ans, et 75 millions de dollars pour les deux prochaines années. Cet argent est destiné entre autres aux programmes tels que le programme des partenariats en éducation ainsi que le Programme de réussite scolaire des étudiants des premières nations.

    Premièrement, de quels outils l'Assemblée des Premières Nations dispose-t-elle pour évaluer la performance des étudiants autochtones? Deuxièmement, de quelle façon votre organisation a-t-elle perçu l'introduction de ces programmes, et quel rôle joueront ces programmes dans l'amélioration de la performance des étudiants et des environnements éducationnels des communautés des premières nations?

    Merci pour votre question.

    Je veux avec vous souligner le traité n^o 6. Bien que ma communauté de la côte ouest n'ait pas signé de traités, j'ai souvent entendu les anciens faire référence au traité n^o 6 au cours de ma vie. De l'entendre sortir de votre bouche après autant d'années dans l'enseignement est un rappel des commentaires de M. Duncan au sujet de l'éducation.

    Dans mon rôle à titre de chancelier, je veux faire appel au monde universitaire du pays pour savoir comment diplômer plus de gens tout en étant conscient de la relation de départ entre les nations qui ont signé des traités, les premières nations du pays et le Canada en général. Je crois que cela nous aiderait grandement à combler les lacunes propres à l'incompréhension mutuelle ainsi qu'à développer cette relation.

    Ce sont des travaux qui doivent être faits sur une base beaucoup plus large. Il faut étudier les programmes éducatifs. Il faut également compter sur le leadership des universités qui devront former les enseignants et veiller à ce que ces enseignants nous appuient et ne se limitent pas à développer un capital humain pour une économie de marchés. Ils sont responsables du développement des acteurs de notre société civile. Nous sommes encore confrontés à des questions de justice sociale profondes dans ce pays qui touchent tous les domaines dont nous avons discuté.

    Nous avons un secrétaire à l'éducation au sein de l'Assemblée des Premières Nations qui est fantastique et très professionnel. Nous avons un conseil des chefs national en éducation. Je n'ai pas pu vous en parler, mais je pourrais vous fournir les outils d'analyse que nous possédons.

    J'aimerais savoir si ces outils d'analyse sont faits conjointement. Le point que j'aime souligner constamment est le fait que nous travaillons avec des données différentes, à partir de différentes informations. Les analyses ne tiennent pas toujours compte de tous les points de vue, et c'est un fait qui cause beaucoup de conflits alors que les besoins criants de nos peuples et de nos communautés restent toujours aussi élevés.

    J'espère que cela jette un peu de lumière sur la question. J'aimerais faire un suivi de cette question avec vous, parce que, comme vous, j'aimerais approfondir le sujet.

    Merci, Chef Atleo.

    Merci, Monsieur Dreeshen.

    Je parle au nom de tous les membres du comité, Chef Atleo, en disant que nous apprécions beaucoup le temps que vous nous avez consacré. Nous aimerions vous féliciter encore une fois pour votre nouveau rôle dans une organisation très importante au sein des peuples autochtones et des peuples des premières nations du pays. Je vous souhaite mes meilleurs voeux pour les mois à suivre.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour environ cinq minutes pendant que nous changeons de témoin. Vous pouvez dire vos au revoir et ensuite nous reprendrons le plus rapidement possible.

    Nous suspendons.

    Chers collègues, nous allons maintenant poursuivre avec notre deuxième heure de la séance d'aujourd'hui.

    Nous souhaitons la bienvenue à la nouvelle présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, Jeannette Corbiere Lavell. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous. Félicitations pour votre nouveau poste, un poste très important.

    Il ne nous reste pas tout à fait 60 minutes pour cette session donc, pour le bénéfice de tous les membres ainsi que de Mme Lavell, nous allons commencer avec une présentation de 10 minutes. Ensuite, nous allons raccourcir les séries de questions afin de présenter un plus grand nombre de questions. Je suggère quatre minutes. Pouvez-vous réduire vos séries de questions à quatre minutes?

    Nous avons prévu 10 minutes pour la présentation. Si celle-ci dépasse de quelques minutes ce n'est pas grave. Je vais vous faire signe lorsque vous approcherez de la fin et vous devrez alors conclure.

    Bienvenue, madame Lavell.

    Meegwetch.

    [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]

    Mon peuple vous adresse ses meilleurs voeux. Je suis de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong situé sur l'île Manitoulin. Je suis Anishinabe de la nation Anishinabek.

    Il y a de cela plusieurs années, je me suis présentée devant un comité tel que celui-ci pour conserver mes droits comme membre de ma communauté, parce que c'est elle qui me définit. C'est moi et mon pays, le pays de mes ancêtres et le pays des générations futures auxquelles je participe.

    J'aimerais partager avec vous les enseignements avec lesquels j'ai été élevée et vous montrer comment je souhaite les utiliser pour remplir mon rôle de présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada. Peut-être que certains d'entre vous ont déjà entendu parler des enseignements des grands-pères. Ce sont des pratiques que nous cherchons à suivre tous les jours.

    Le premier est l'honnêteté, et à titre de présidente j'aspire à la transparence et à la responsabilisation.

    L'humilité. Si l'on observe les membres de nos associations provinciales et territoriales, nous constatons qu'ils sont au dernier rang et nous devons nous assurer que leur voix soit entendue. Ce sera donc une de mes principales initiatives.

    Le respect. Le respect est inhérent à toute relation entre deux individus. Lorsque l'on parle de respect, on parle de droits de la personne et des biens immobiliers matrimoniaux qui sont proposés, parce qu'ils veillent à ce que le respect persiste.

    Pour ce qui est de la vérité, nous nous pencherons sur le développement économique, l'emploi, l'éducation et la formation, tout spécialement pour les femmes. Les résultats auront une influence positive sur nos familles et nos communautés.

    Le courage. Il faut beaucoup de force et de courage pour affronter la législation. Pensons au dossier Sharon McIvor et à nos droits à titre de citoyens au sein de nos nations.

    L'amour. L'amour de nos peuples, l'amour de notre communauté, l'amour de nos familles, nous souhaitons éliminer la pauvreté et tout ce qu'elle entraîne.

    La sagesse. Nous nous tournons vers la sagesse de nos aînés et la sagesse de nos enseignants pour obtenir la santé, le bien-être et un esprit d'équilibre au sein de nos communautés.

    C'est donc ma façon à moi d'assumer mon rôle de présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada.

    J'aimerais également mentionner que nous sommes ici à travailler et à parler avec vous sur les terres du peuple algonquin et j'aimerais le remercier de nous accorder ce privilège.

    L'Association des femmes autochtones du Canada, pour ceux qui ne nous connaissent pas, est une organisation nationale composée de 11 associations provinciales et territoriales de partout au pays. Nous sommes dédiés à l'amélioration de l'aspect social, économique, médical et politique du bien-être des femmes des premières nations, des femmes métisses ainsi que des femmes inuites du Canada. Un grand nombre de nos organisations provinciales sont composées de membres de ces trois groupes.

    À la séance de ce comité, j'aimerais présenter les questions prioritaires auxquelles l'Association des femmes autochtones du Canada souhaite s'atteler, les questions que toutes les femmes autochtones du pays souhaitent résoudre. Nous faisons référence aux dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens, avec lesquelles nous devons encore traiter. Nous souhaitons nous attaquer également aux biens matrimoniaux ainsi qu'à la violence contre les femmes autochtones.

    Nous aborderons également la question de la nécessité pour l'Association des femmes autochtones du Canada d'être dotée d'une capacité accrue pour être en mesure d'accomplir son importante mission, en particulier au vu du fait que l'AFAC est la seule organisation nationale à faire entendre le point de vue des femmes autochtones.

    Prenons la Loi sur les indiens. En avril 2009, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rendu un jugement dans l'affaire McIvor. Il se trouve que je connais Sharon McIvor et que j'appuyais son initiative. Les dispositions de la Loi sur les Indiens qui faisaient l'objet d'un examen étaient les alinéas 6(1)a) et 6(1)c), qui régissaient l'inscription ou le statut d'Indien. La Cour d'appel a jugé ces alinéas inconstitutionnels et ordonné qu'ils soient modifiés avant la fin de l'année.

    Voilà une conséquence de la clause discriminatoire limitant la deuxième génération incarnée dans le projet de loi C-31, qui fait que frères et soeurs ne seront peut-être pas également aptes à transmettre le statut d'Indien à leurs enfants. Les mères qui récupèrent leur statut grâce au projet de loi C-31, en particulier, ne seront pas capables de transmettre ce statut à leurs petits enfants aussi facilement que celles qui le détenaient avant le projet de loi C-31.

    Cet article particulier me touche directement. J'ai récupéré mon statut aux termes du projet de loi C-31. Pendant 15 ans, j'en avais été privée bien que je sois tout à fait intégrée à ma communauté. Maintenant, aux termes des dispositions du projet de loi C-31, deux de mes petits enfants ont le statut légal; trois de mes petites filles, que j'aime tant — ce sont elles qui perpétueront ma génération — ne l'ont pas en raison de cette disposition de la Loi sur les Indiens.

    La décision rendue dans l'affaire McIvor est jusqu'à un certain point la bienvenue du point de vue des femmes des premières nations du Canada qui se battent depuis longtemps pour qu'il soit mis fin à la discrimination, comme le fait le projet de loi C-31. Mais ce n'est pas ce que nous avions en tête.

    J'ai porté mon propre cas personnel devant la Cour suprême du Canada — c'était il y a longtemps, en 1970 — dans une tentative de ma part pour faire retirer la discrimination fondée sur le sexe qui était incarnée dans l'alinéa 12(1)b) de la Loi sur les Indiens. Je l'ai fait pour protéger les droits de mes enfants et de mes petits enfants.

    Aujourd'hui, près de 40 ans plus tard — je le sais d'autant mieux que mon fils a 39 ans — nous savons tous que le projet de loi C-31 n'a pas à ce point instauré l'égalité. Le système compliqué établi aux termes des paragraphes 6(1) et 6(2) relativement aux Indiens inscrits selon la Loi sur les Indiens a non seulement laissé persister une discrimination résiduelle à l'endroit des descendants des femmes — mes petites filles — mais il entraînera également l'élimination, à terme, du statut d'Indien pour nombre de nos premières nations. C'est une injustice et il faut nous en occuper sans délai. Je crois que le moment est venu de nous y attaquer.

    J'ai également été commissaire à la citoyenneté pour la Nation anishinabek. Dans le cadre de mon travail auprès de mes communautés, les 42 premières nations, on m'a dit et je me suis rendu compte que, d'ici trois ans, certaines des premières nations de la Nation anishinabek verront naître leur dernier membre ayant le statut d'Indien. Après, cette communauté ne comptera plus personne ayant ce statut. Cette histoire se passe dans le centre-sud de l'Ontario et elle est vraie. Voilà ce qui nous guette avec l'actuelle Loi sur les Indiens.

    Il y a également l'injuste obligation pour nos femmes de déclarer l'identité du père de leurs enfants. Si elles refusent, le père des enfants est réputé être un Indien non inscrit. C'est totalement inacceptable. Je ne sais pas si vous exigeriez de vos femmes de faire la même chose pour pouvoir conserver leur citoyenneté. Il y a de nombreuses raisons d'ordre social et culturel à cet état de choses dans nos communautés et il faut examiner la question sans faute.

    La semaine dernière à peine, on nous a dit, au cours d'un exposé présenté par Affaires indiennes et Nord Canada, que le gouvernement fédéral prévoyait apporter les modifications requises pour faire en sorte que les dispositions relatives à l'inscription soient conformes à la Charte canadienne des droits et des libertés. Nous nous réjouissons de cet engagement. C'est un pas dans la bonne direction. J'ai mentionné plus tôt que nous étions partiellement favorables à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, partiellement, parce qu'elle est toujours trop étroite. Elle ne règle pas la situation de mes petits-enfants ni de ceux de Sharon Mclvor. Il faut se pencher là-dessus. Si nous pouvions le faire de façon conséquente au point de garantir la conformité à l'exigence constitutionnelle de consulter notre peuple et de tenir compte de ses droits ancestraux et issus de traités, nous ferions, je crois, un premier pas dans la bonne direction.

    L'exposé que le gouvernement du Canada nous a présenté vendredi dernier, je crois, annonçait la tenue de séances de consultation avec des organisations autochtones nationales et quinze séances de consultation régionales. Il s'agissait de faire connaître l'approche que le gouvernement privilégie en matière de modification législative et de donner l'occasion d'examiner et d'entendre le point de vue de tous les délégués autochtones auxquels il s'adressait. Mais il ne s'agissait que d'une séance d'information, ce que le MAINC a reconnu. Si c'est ainsi que l'on compte procéder pour en arriver à formuler une modification législative, vous pouvez être sûrs que jamais au cours de ce processus on n'aura vraiment cherché à connaître les points de vue et les perspectives des membres des communautés des Premières nations.

    L'AFAC presse le comité de demander au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de dégager des ressources suffisantes pour tenir avec les organisations autochtones nationales et avec nos communautés partout au Canada des pourparlers significatifs sur les modifications législatives. Nous vous demandons instamment de faire en sorte que les commentaires recueillis soient pris en compte dans la rédaction des modifications en question. Il doit y avoir une analyse comparative entre les sexes des modifications proposées qui soit pertinente sur le plan culturel . Nous aimerions avoir une certaine assurance que cela sera fait.

    Encore une fois, il faut se pencher sérieusement sur la question de la présomption en cas de paternité non déclarée, car nous voulons épargner tout préjudice supplémentaire aux femmes de nos communautés. Encore une fois, seules les femmes de nos communautés sont touchées et encore une fois, il y a un double préjudice. Je sais que la question n'est pas simple, elle rejoint l'essence de nos droits en tant que Premières nations, en tant que nations au sein de ce pays, le Canada. Nous sommes des nations et nous devrions avoir le droit d'exercer nos droits nationaux dans notre beau pays. C'est là tout ce que nous demandons.

    Si nous pouvons exercer ce droit de décider qui sont nos citoyens, qui sont nos membres, le droit de parler notre langue, le droit de nous réclamer de notre propre histoire, le droit de pratiquer nos propres cérémonies, je crois que nous aurions fait un pas dans la bonne direction. Pour moi, c'est la seule voie que nous puissions emprunter.

    D'accord.

    La question des biens immobiliers matrimoniaux est aussi une priorité, et une priorité d'importance des deux côtés. Elle concerne le débat sur ce que l'on fera de cette loi. Les leaders autochtones ont fait connaître très clairement leurs positions au sujet du projet de loi. Nous avons affirmé qu'elle ne tient pas pleinement et valablement compte de cette question. Nous accordons notre entier appui aux modifications législatives qui favoriseront la protection des particuliers des Premières nations, et notamment des femmes de nos communautés et de nos réserves. Toutefois, nous n'aimerions pas que la mise en place d'un mécanisme de protection se fasse au détriment de nos droits en tant que membres de la communauté. Nous avons la responsabilité de protéger nos droits en tant que femmes autochtones au sein de nos communautés, en tant que femmes des Premières nations, nous avons le droit de protéger nos communautés et nos terres. Voilà pourquoi nous avons certaines inquiétudes à l'égard de la loi telle qu'elle est proposée en ce moment.

    Nous avons dépassé le temps prévu.

    Nous aimerions savoir que nous pouvons compter sur une certaine aide du gouvernement pour être en mesure de participer pleinement au débat sur le projet de loi C-31, pour avoir les ressources requises pour travailler ensemble sur ce dossier. Je ne crois pas que ce soit trop demander, car l'organisation nationale que nous sommes est désireuse de travailler dans un esprit de collaboration avec le gouvernement sur cet article particulier, dont je sais qu'il cause bien des difficultés à beaucoup de premières nations au Canada.

    Mme Lavell, je pense qu'il faudrait conclure afin de laisser un peu de temps pour les questions. Si vous pouviez résumer votre propos dans les trente prochaines secondes, ce serait bien. S'il y a encore des choses que vous aimeriez dire pendant la réunion, il vous sera probablement possible de les faire passer dans vos réponses.

    Meegwetch. Je comprends, cela m'arrive toujours, mais je me laisse tellement emporter par mon sujet.

    Je voudrais simplement soulever l'autre grande question qui se pose à nous, femmes autochtones. Vous en avez sûrement entendu parler. Nous venons tout juste de tenir notre vigile. C'est la question de la violence exercée contre les femmes autochtones. Je sais que des enquêtes sont en cours partout au Canada et je tiens à vous assurer que, en tant qu'organisation de femmes autochtones, nous avons à coeur de travailler la main dans la main avec les divers systèmes de justice pour en arriver à faire de nos communautés un endroit sûr et viable pour nos femmes et nos enfants. Nous travaillons de concert avec la ministre d'État sur ce dossier et j'ai bon espoir que nous serons en mesure de poursuivre notre initiative spéciale, celle qu'on appelle Soeurs par l'esprit.

    Enfin, je tiens à dire que, en tant qu'organisation nationale de femmes autochtones, nous avons eu beaucoup de difficultés à susciter et à renforcer le leadership au sein de nos organisations provinciales et territoriales. Nous ne bénéficions pas du même financement que les organisations de nos frères. Il serait équitable, je crois, que nous puissions avoir accès à des ressources, à une certaine aide des divers ministères afin que notre voix soit entendue non seulement sur la question de la violence exercée contre les femmes, mais également sur celle des biens immobiliers matrimoniaux et sur l'affaire Sharon McIvor. Ce serait simple à faire, à mon avis.

    Alors meegwetch. Merci de m'avoir écoutée.

    Kitchi meegwetch. Merci beaucoup. Soyez assurée que le mémoire que vous avez présenté sera traduit et distribué à tous les membres également.

    Je voudrais saluer Mme Karen Green, directrice exécutive de l'Association des femmes autochtones du Canada.

    Madame Green, bienvenue.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, à raison de quatre minutes pour la question et la réponse.

    Nous allons commencer par M. Russell, pour quatre minutes.

    Bon après-midi, madame Corbiere Lavell et madame Green. C'est un plaisir de vous accueillir ici. Et félicitations. Je rends hommage à l'oeuvre de votre vie, que vous poursuivez à grandes foulées avec votre exposé de cet après-midi.

    Je voudrais revenir sur la question des femmes autochtones assassinées et portées disparues. C'est une question qui me touche beaucoup personnellement et émotivement. Je ne peux pas croire qu'il y ait 520 cas confirmés d'assassinats et de disparitions de femmes autochtones dans ce pays et qu'on ne tienne aucune enquête publique sur la question. J'en suis estomaqué, comme chacun dans cette salle, j'en suis sûr. Chaque jour, des actes de violence à caractère racial et sexuel sont commis à l'endroit de femmes autochtones.

    Je demande simplement que chaque membre du comité réfléchisse. Il est arrivé que la mère d'une femme autochtone portée disparue doive venir à Ottawa et tenir une conférence de presse pour essayer d'attirer l'attention sur son cas — pas une fois, mais deux. Si une non-autochtone est portée disparue, on fait intervenir hélicoptères et voitures de police et on assiste à un déploiement jamais vu de forces au sol. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans.

    Nous affirmons nous être penchés sur la question, mais le problème persiste — il y a deux semaines à peine, et une autre fois le printemps dernier. Il faut faire quelque chose.

    Je m'adresse à mes collègues de l'opposition, le Parti conservateur. Je ne parle pas en tant que membre d'un parti, mais je vous demande de presser votre parti d'accorder à cette question une importance nationale. Elle défigure le pays et il faut faire quelque chose. Il faut tenir une enquête publique nationale sur cette question, avec toutes les autres formes d'appui que l'AFAC et d'autres ont demandé pour poursuivre leur travail en parallèle. Nous ne parviendrons pas à éradiquer cette ignominie à moins que nous l'exposions pour ce qu'elle est — de la violence à caractère racial et sexuel.

    Je vous félicite pour votre travail. Je voulais simplement faire cette déclaration. Nous allons réclamer la tenue d'une enquête publique nationale. Il faut le faire. Nous apprécierons tout ce que vous pouvez faire pour nous encourager et pour nous inciter à aller de l'avant.

    Meegwetch.

    De plus, outre les femmes qui ont à subir un tel sort, nos familles et nos communautés sont touchées. Dans nos enseignements, nos enfants sont un don du Créateur. Nous avons la responsabilité d'en prendre soin, de les nourrir physiquement et spirituellement et de les préparer à jouer leur rôle dans la vie. Prendre la vie d'autrui n'est pas acceptable. C'est totalement à l'opposé de notre façon de nous concevoir comme peuple. De plus, il s'agit de la future génération. C'est un véritable fléau pour notre communauté.

    Je suis tout à fait d'accord qu'il faille mettre un point final à cette violence et à tous ces assassinats. De nombreuses jeunes femmes de nos communautés sont portées disparues. Nous collaborerons avec n'importe quel ministère. Comme vous l'avez dit, notre appui vous est acquis.

    Il vous reste du temps pour une très courte question, monsieur Russell.

    Non, ça va. Merci.

    D'accord.

    Monsieur Lévesque, vous disposez de quatre minutes.

    Madame Corbiere, je vous félicite pour votre élection et je suis heureux de vous accueillir ici aujourd'hui.

    Concernant le pouvoir des femmes au sein de leur collectivité et les décisions gouvernementales, croyez-vous que la reconnaissance par le Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aiderait à accélérer les démarches en vue de répondre aux besoins des femmes des premières nations?

    Si je comprends bien l'intention de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, la volonté d'égalité y est présente ainsi que la reconnaissance de nos pratiques traditionnelles, à savoir le respect des femmes dans tout processus décisionnel et dans toute mesure qui les touche dans nos communautés. Dans ce contexte, je suis tout à fait d'accord. Il serait de notre intérêt de faire reconnaître cette Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Ce serait un pas dans la bonne direction.

    Je vous remercie d'avoir posé la question.

    Les discussions entre le gouvernement du Canada et les premières nations au sujet de l'élaboration du projet de loi C-31, par exemple, en vue d'en arriver enfin à une égalité au pays entre les différentes nations permettraient-elles aussi d'accélérer les choses?

    Exactement. Vous avez parfaitement raison. Si on pouvait tenir des consultations sérieuses sur le projet de loi C-31, sur les droits des femmes en matière de division des biens immobiliers, nous pourrions échanger sur le contexte culturel. C'est ce qui cause le problème en ce moment. Nous y voyons des failles qui ont pour effet d'évacuer les droits des membres de nos communautés. Si nous pouvions avoir un dialogue constructif et travailler la main dans la main sur cette question, ce serait bien, à mon avis. Voilà comment nous devons procéder. Ce serait acceptable. Oui, ce serait bien.

    Ce serait un plaisir, madame. Merci.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Nous entendrons maintenant Mme Crowder, pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je vous félicite pour votre récente élection et je vous souhaite la bienvenue devant le comité.

    Un certain nombre d'autres membres ont abordé la question, mais j'aimerais revenir sur la violence exercée contre les femmes autochtones, les femmes assassinées et portées disparues. Je sais que l'Association des femmes autochtones a joint sa voix à celle de beaucoup d'autres organisations pour qu'on mette sur pied un plan d'action national. Elle en a tracé les grandes lignes, faisant ressortir des éléments comme la sensibilisation du public et l'obligation de rendre compte, la réduction du risque en comblant le fossé économique et social et l'amélioration du régime de protection de l'enfance.

    Nous avons accueilli il y a peu le chef national de l'Assemblée des Premières nations. Il voudrait que soit mis sur pied un comité mixte dont ferait partie le ministère fédéral de la Justice, et que l'on confie à un sous-comité sur les droits de la personne, au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et au Comité permanent de la condition féminine la tâche d'examiner la question de la violence exercée contre les femmes et les filles autochtones.

    J'aimerais savoir si vous pensez qu'un processus mixte de ce genre serait utile.

    Je viens de parler brièvement au grand chef de l'Assemblée des Premières nations, Shawn Atleo. Nous avons effectivement abordé la question brièvement.

    Ce que je peux dire, c'est que nous avons pris l'engagement de travailler ensemble à mettre un terme à cette violence à l'égard des femmes. Il y a des femmes dans les réserves, mais 70 p. 100 de notre population vit en fait à l'extérieur des réserves, dans les centres urbains. Sur ces 70 p. 100, plus de 40 p. 100, je dirais, sont des mères de famille monoparentale. Si nous pouvions agir en collaboration avec les autres organisations autochtones dans ce dossier, il s'ensuivrait un changement qui ne pourrait être que positif. Nous sommes disposées à travailler de concert avec les autres organisations.

    Nous verrions bien l'Association des femmes autochtones du Canada jouer un rôle clé dans ce processus, en raison, évidemment, de l'expertise acquise et du travail que nous avons accompli dans ce domaine au cours des cinq dernières années — c'est-à-dire, depuis de nombreuses années, mais de façon plus appuyée ces cinq dernières années.

    Si on proposait que différents comités permanents examinent la question, l'Association des femmes autochtones serait apparemment un partenaire clé dans le processus.

    Un témoin: Absolument.

    Mme Jean Crowder: Il semble que nous pourrions faire une partie de ce travail qui relève de multiples sphères de compétence, parce que nous ne parlons pas seulement du fait que des femmes sont assassinées et disparaissent, mais aussi de ce qui se passe dans le système de justice. Nous parlons de ce qui se produit en matière de logement, d'infrastructures, d'éducation, et de tous les autres secteurs également. Il semblerait important de tenir cette discussion interjuridictionnelle.

    L'AFAC a dressé un plan d'action très exhaustif pour ses travaux. Il englobe tous les aspects, de la violence à la sécurité économique, l'éducation et les droits de la personne, nous avons donc déjà élaboré un modèle très complet qui, nous l'espérons, recevra l'appui de divers ministères fédéraux.

    Si nous décidons qu'un comité composé de divers ordres de gouvernement examine la question, il serait alors important de tenir compte du travail qui a déjà été effectué par l'Association des femmes autochtones du Canada.

    En fait, c'était nous, par l'entremise de l'Association des femmes autochtones du Canada, qui avons exposé au grand jour la réalité de nos femmes. Nous l'avons amenée à l'avant plan. Nous l'avons mise en lumière. Nous en parlons depuis de nombreuses années.

    Nous sommes vraiment contentes d'obtenir du soutien de la part de tous les représentants du gouvernement non partisans, parce que cela nous touche tous, cette violence qui est là dans nos communautés. Cela ne touche pas seulement nous, les femmes autochtones, mais toutes les femmes. Nous pouvons travailler ensemble pour adopter des dispositions, et en ce qui concerne les maisons de transition également, dont nous avons désespérément besoin, et toutes les autres dispositions dont Karen a parlé.

    Me reste-t-il du temps?

    Malheureusement, non. La prochaine fois nous aurons plus de temps.

    Merci, madame Crowder.

     Madame Glover, vous disposez de quatre minutes.

    Merci bien.

    Quatre minutes, c'est très court, mais j'aimerais prendre un moment pour vous dire un gros merci et vous féliciter. Vous ne pouvez pas savoir à quel point vous inspirez beaucoup d'entre nous, femmes autochtones.

    Simplement pour vous mettre dans le contexte, je suis d'origine écossaise et crie. Je suis une femme métisse dont la mère a consacré toute sa carrière au Centre de jeunes du Manitoba, qui est, bien sûr, notre prison pour enfants. Elle a énormément travaillé auprès des jeunes autochtones pour essayer de leur donner de l'espoir. Il s'agissait de jeunes malavisés qui cherchaient juste une manière de s'identifier; elle a donc apporté le tipi au centre de jeunes et a passé beaucoup de temps à y organiser des cérémonies. Heureusement, j'ai pu apprendre beaucoup des enseignements des Autochtones, en raison de la participation de ma mère à la vie de la communauté. Elle travaille maintenant auprès des femmes des communautés du Manitoba.

    J'ai vu de mes propres yeux ce que vous voulez dire lorsque vous parlez de la violence contre nos femmes. J'ai été policière pendant presque 19 ans au sein du Service de police de Winnipeg. J'ai passé une grande partie de ma carrière au sein de l'unité des enfants maltraités et de l'unité des personnes portées disparues. Je me suis occupée de la disparition de femmes autochtones, notamment du cas de Felicia Solomon, qui n'aurait pas pu être identifiée s'il n'en avait pas été des actions des nombreux enquêteurs qui ont collaboré, parce que tout ce que nous avons trouvé était des parties du corps humain.

    Je tiens à souligner le fait que je suis très heureuse d'entendre que vous relancez le projet « Soeurs par l'esprit » et que vous croyez dans ce que notre gouvernement fait pour tirer au clair la disparition de plus de 500 femmes autochtones. Est-ce bien le cas? Êtes-vous toujours convaincus qu'il s'agit d'un bon projet financé par le gouvernement du Canada?

    Très certainement, et nous collaborons régulièrement avec la ministre d'État, et elle appuie le projet.

    Merci.

    Ce qui m'a amené dans ce monde parlementaire, c'est la frustration. Le gouvernement libéral était au pouvoir au moment où je m'occupais de certaines de ces affaires en tant que policière, et j'étais en colère parce que nous ne réussissions pas à amener ses représentants à la table de négociation. Je les remercie donc d'être finalement venus s'asseoir à la table, mais je vous assure, j'ai travaillé sur ce dossier une grande partie de ma vie et je suis d'accord sur le fait que nous devons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir.

    Mais vous avez demandé une plus grande collaboration. J'aimerais avoir des éclaircissements, si vous pouvez, parce que je crois aux mesures d'enquête prises par nos services de police. Des membres de la GRC font maintenant partie d'un groupe de travail dans ma province, le Manitoba, où 75 femmes sont portées disparues. Ils tentent de trouver plus de preuves pour réunifier ces pauvres familles et leur faire justice.

    Mais je voudrais clarifier quelque chose. Vous avez demandé plus de collaboration. L'opposition a parlé d'enquêtes, mais je ne crois pas que nous voulons plus de discussions; nous voulons plus de concret. Il faut des enquêtes, plus d'agents de police et plus de personnes travaillant sur le terrain pour mettre fin à cette violence et réunir avec leur famille ces femmes qui sont disparues, si possible.

    Est-ce exact?

    En réalité, c'est les deux. Nous collaborons beaucoup avec divers services de police partout au pays. Une partie de notre initiative « Soeurs par l'esprit » consiste à collaborer davantage avec les services de police, ce qui comporte l'élaboration de programmes et de protocoles et l'utilisation des outils que nous avons développés. Nous les encourageons à enquêter sur les cas plus sérieusement et rapidement et à éviter d'avoir autant d'affaires non résolues.

    Il y a les questions liées aux services de police et celles concernant les interventions. Ensuite, il y a les 520 cas que nous avons documentés. Nous demandons la tenue d'une enquête sur la façon dont ces 520 cas ont été traités pour savoir où étaient les lacunes. Où y a-t-il des exceptions en matière d'accès à la justice, de rapports médiatiques, d'interventions policières différentes et de réactions du public? C'est le genre d'informations que nous cherchons en menant cette vaste enquête.

    Je vous remercie de votre intervention.

    Je défendrai toujours les femmes, en particulier lorsque nous sommes opprimées. Qu'un député jure contre moi à ma première visite devant le comité des affaires autochtones, c'est épouvantable. Au nom du Parlement, je suis désolée que ce type de comportement se produise, mais je ne le tolérerai pas. Je suis heureuse de constater que vous êtes des femmes fortes qui ne le tolérerez pas non plus.

    Merci d'être venues.

    Merci, Madame Glover.

    Nous entendrons M. Bélanger pendant quatre minutes.

    Monsieur le président, je ne voulais pas en parler, mais je le ferai.

    En ce qui concerne la partisanerie, je siégeais au Cabinet quand mon collègue Andy Scott a travaillé pendant un bon dix-huit mois à préparer le terrain pour parvenir à un accord en vertu duquel le gouvernement du Canada tenterait de résoudre les problèmes fondamentaux de santé, de logement et d'études postsecondaires pour la communauté autochtone en général. Lorsque 13 premiers ministres et dirigeants des territoires, le premier ministre du pays et six dirigeants autochtones nationaux ont tous convenu, une certaine fin de semaine dans une certaine communauté, que c'était en effet la façon de faire, ils n'ont jamais signé de document, parce qu'il n'était pas encore rédigé. Il a été entendu qu'il serait rédigé et signé et que le gouvernement intégrerait dans son cadre financier, au cours des cinq prochains exercices, un investissement de 5 milliards de dollars supplémentaires. Ce document s'appelait l'Accord de Kelowna. Avec tout le respect que je dois à Mme Glover, je soutiens que cet accord a été amené à la table et qu'il a permis de prendre des mesures très positives, qui étaient appuyées. Nous n'avions pas seulement un consensus, mais l'unanimité. Malheureusement, le gouvernement qui a été élu en 2006 a décidé de ne pas donner de suivi et de ne pas respecter cet accord.

    Si nous allons dans ce sens, mettons tous les faits sur la table. J'aimerais aborder — et c'est une question que j'ai besoin de comprendre, si c'est possible — un projet de loi qui est à l'étude. Nous ne savons pas ce que le gouvernement a l'intention de faire. Il dit vouloir le présenter à nouveau. C'est le projet de loi C-8. Vous savez de quoi je parle. Il s'agit de modifications proposées à la situation matrimoniale dans la loi. Lorsque nous en avons discuté à la Chambre, on nous a dit que vous appuyiez cette loi. On nous a ensuite dit le contraire. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est? Si vous ne l'appuyez pas, dites-nous — peut-être pas aujourd'hui, nous n'aurons pas le temps en quatre minutes, mais peut-être dans de prochains échanges — ce que vous aimeriez. Je crois que ce serait très utile.

    M. Duncan invoque le Règlement.

    J'aimerais signaler que nous sommes très mécontents des commentaires formulés pendant que Shelly Glover posait des questions. Je ne suis pas sûr de la procédure, mais j'ai de vives objections et je veux qu'il soit clair que ce comportement est inacceptable. Nous l'avons tous entendu de ce côté, et c'était très inapproprié.

    D'accord.

    Cela venait de M. Russell.

    Je prends note du rappel au Règlement. Je suis à peu près certain que le commentaire ne figurera pas dans le compte rendu, même si je dois dire que c'était audible, et je l'ai aussi entendu. Je ne sais pas si M. Russell désire faire part de ses commentaires tout de suite. Nous pouvons peut-être régler cela maintenant.

    Bien, je suppose que c'est comme ça.

    Lorsque j'entends n'importe quoi à la table, je dis habituellement que c'est de la foutaise ou quelque chose dans le genre. Je maintiens mes propos.

    D'accord.

    Nous ne prendrons pas de votre temps, monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, des excuses suffiraient. C'était tout sauf des excuses, et je crois que c'est répréhensible.

    Je prends note du rappel au Règlement. Je tiendrai compte de ces observations et je donnerai l'information au comité. Continuons avec la réponse à la question de M. Bélanger.

    Allez-y, madame Lavell. Vous avez environ un peu plus d'une minute pour terminer. Il ne reste qu'une minute et 20 secondes.

    Merci.

    Madame Green, pouvez-vous répondre à la question?

    En ce qui concerne les biens matrimoniaux, nous croyons que la loi comporte une lacune. La loi telle qu'elle était présentée posait plusieurs problèmes. Un grand nombre touchait les Premières nations et mettait à rude épreuve leurs compétences et leurs capacités d'élaborer des lois. On ne veut au grand jamais que les droits individuels des femmes autochtones passent après les droits collectifs des gouvernements autochtones. C'était un des gros problèmes de la loi.

    De nombreuses autres dispositions de la loi étaient problématiques. Nous avons parlé avec des représentants du gouvernement de la façon dont nous pourrions changer cela. Il est possible de la rendre plus présentable et acceptable et de faire en sorte qu'elle vise les femmes qui doivent être visées. Nous travaillons de façon constructive à cet égard. Je ne sais pas où cela va nous mener, mais nous tenons des discussions.

    Si vous voulez communiquer de l'information aux membres du comité, je suis certain qu'ils l'apprécieraient.

    Nous enverrons quelque chose.

    L'autre problème que nous avions concernait les mesures non législatives. Nous devons nous attaquer aux problèmes de logement, à la violence dans les communautés, à la pauvreté, au manque d'eau potable convenable. Ce sont tous les autres problèmes que nous devons examiner en plus de la loi. Ce n'est qu'un élément.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Maintenant, M. Clarke prendra la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins, et vous féliciter de votre élection.

    Je fais partie des Premières nations. J'ai travaillé 18 ans dans la GRC; j'ai vu beaucoup de meurtres, j'ai enquêté sur de nombreuses agressions contre un membre de la famille, j'ai vu des femmes des Premières nations abusées et j'ai dû mener des enquêtes sur ces abus, mais il m'a aussi fallu dire aux familles ce qui s'était passé.

    Aujourd'hui, durant votre témoignage, la question que j'ai entendue en écho, c'est le projet de loi C-31. Maintenant, grâce au projet de loi C-31, je comprends la décision McIvor, mais je me demande comment le gouvernement peut-il examiner cela sans que le projet de loi C-31 soit contesté devant les tribunaux, ajoutant ainsi ces gens sur la liste. Que pouvez-vous faire, ou que suggérez-vous à ce comité?

    Je n'ai pas compris votre question. Vous avez dit...

    Le projet de loi C-31.

    Oui, je sais.

    Du point de vue des personnes qui demeurent exclues en vertu du projet de loi C-31, c'est-à-dire vos petits-enfants, comment le gouvernement peut-il examiner ce projet de loi et mettre en oeuvre les modifications sans faire l'objet d'une contestation devant les tribunaux?

    Si j'ai bien compris, les femmes autochtones se plaignent et vivent actuellement des situations difficiles parce qu'en tant que femmes, elles sont — nous sommes —traitées différemment aux termes des lois actuelles. Mes petits-enfants ne répondent pas aux exigences qui feraient d'eux des membres de ma collectivité, tandis que ceux de mon frère y répondent, donc ce problème persiste. En éliminant cet obstacle, il y aurait déjà une étape de franchie, mais uniquement du point de vue des droits de nos petits-enfants. Qu'en sera-t-il, ensuite, de nos arrière-petits-enfants?

    Si nous ne tenons compte que des petits-enfants, nous ne ferons que régler le problème petit à petit, puisqu'il faudra ensuite tout recommencer. Pour nous assurer que tous travaillent de bonne foi, nous devons unir nos forces et trouver le moyen d'accorder aux premières nations le droit de statuer sur l'appartenance. Nous avons indiqué, assez fermement je crois, savoir qui sont les nôtres. L'appartenance n'a pas à être dictée par le gouvernement ou par quelqu'un de l'extérieur. Si je ne m'abuse, aucune autre nation n'a à ce soumettre à tel exercice. Peut-être pouvons-nous travailler ensemble et obtenir les ressources nécessaires pour le faire, étant donné qu'à l'heure actuelle, nos collectivités ne disposent pas des ressources nécessaires pour gérer leurs membres actuels ni même les terres qui leur appartiennent. Le fait de collaborer et d'en arriver à une solution acceptable pour tous permettrait d'assurer la continuité.

    Nous sommes menacés d'extinction, un peu comme à l'époque des pensionnats indiens. De nos jours, cela ne devrait plus être permis. Par contre, c'est ce qui est en train de se produire. Voilà la réalité à laquelle doivent faire face de nombreuses premières nations. Comme je vous le disais tout à l'heure, une des réserves du sud de l'Ontario aura perdu tous ses membres d'ici trois ans. Voilà la réalité. Il faut faire quelque chose. Nous avons des idées et aimerions travailler avec vous pour trouver des solutions.

    M. Robert Clarke: Combien de temps me reste-t-il?

    Votre temps est à peu près écoulé, monsieur Clarke. Je sais que les quatre minutes s'écoulent très vite.

    Nous avons encore le temps pour une question.

    Monsieur Lemay, vous avez quatre minutes à votre disposition.

    Bonjour, madame, et félicitations pour votre élection.

    Le gouvernement a fait circuler un projet d'amendement à l'article 6 de la Loi sur les Indiens, pour répondre à l'arrêt McIvor. Avez-vous lu ce document? Si oui, qu'en pensez-vous? Répondrait-il aux préoccupations dont vous nous parlez depuis au moins 40 minutes?

    Je crois que le tribunal avait exigé que la loi soit modifiée au plus tard en avril, mais ce n'est qu'une première étape. Les modifications ne s'appliquent qu'à l'argumentation de Sharon en faveur de son petit-enfant. Mais à plus long terme, que ferons-nous pour la génération suivante et les autres, qui risquent d'être exclues pour cause de non-déclaration de la paternité?

    J'ai parlé tout récemment à une femme dont le père n'a pas reconnu sa paternité et qui, à cause de cela, n'a pas son statut d'Indienne.

    Excusez-moi, madame, je ne veux pas vous interrompre, mais on nous a annoncé que le gouvernement allait déposer un projet de loi au cours des prochaines semaines. Celui-ci va donner suite à ce qu'on appelle ici la consultation, donc aux recommandations émises dans la foulée de la décision rendue dans l'affaire McIvor. C'est ce qui se trouve dans le document.

    Seriez-vous prête à regarder cela de très près et à nous faire des recommandations pour amender, s'il y a lieu, le projet de loi qui va être déposé?

    C'est d'ailleurs ce que avons proposé au gouvernement actuel, à Affaires indiennes et du Nord Canada; nous leur avons dit vouloir travailler avec eux pour s'assurer que le document répond aux besoins des gens de nos collectivités, tout particulièrement à ceux des femmes. Nous sommes prêts à travailler très étroitement avec le gouvernement dans ce dossier.

    Merci.

    Monsieur Duncan invoque le Règlement.

    J'aimerais que la présidence note que Mme Glover a quitté la salle, outrée, et je tiens à ce que cette information soit portée au compte rendu.

    D'accord. C'est maintenant inscrit au compte rendu.

    Il serait temps de conclure. J'en reviendrai également au précédent rappel au Règlement mais, si vous le permettez, mesdames et messieurs, j'aimerais discuter de deux choses avec vous. Tout d'abord, en teminant, j'aimerais vous remercier, madame la présidente, de nous avoir présenté cet exposé aujourd'hui. Celui-ci tombait à point. Veuillez accepter nos meilleurs voeux de succès au cours des mois à venir, dans l'exercice de vos importantes fonctions.

    Mesdames et messieurs, je fais un bref aparté pour vous parler de procédure. J'aimerais que vous preniez connaissance des documents qui vous ont été remis, après quoi nous tenterons de réserver quelques minutes à la fin de la prochaine heure pour passer au vote. Je vous soumets cette question maintenant parce que le comité de liaison pourrait se réunir dès cette semaine et qu'à défaut d'adopter aujourd'hui un budget de voyage provisoire, nous ne pourrons le faire qu'après le congé. Voilà pourquoi je vous demande de prendre connaissance dès aujourd'hui des documents. Bien entendu, vous aurez remarqué que rien n'était insctrit aux travaux du comité dans l'ordre du jour, alors je vous demande votre bénédiction.

    Enfin, mesdames et messieurs, pour ce qui est du recours de M. Duncan au Règlement, les comités n'ont pas l'autorité ni le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires à l'égard de membres particuliers qui utilisent un langage non parlementaire, si tel est bien l'objet du recours de tout à l'heure. Par contre, j'encouragerais tous les membres, que leurs micros soient ouverts ou non, à se laisser guider par l'esprit du Règlement pour ce qui est du langage à utiliser en séance de comité. Il s'agit d'un point important à ne pas négliger, d'une marque de respect et de civisme pendant les délibérations. Cela n'empêche en rien le maniement des propos, mais c'est un principe que je vous demanderais de respecter. Notre seul pouvoir d'intervention, si certains membres persistaient à utiliser un tel langage, serait de ne pas leur reconnaître de droit de parole une fois leur tour venu. Seule la Chambre peut prendre des mesures disciplinaires à cet égard, si le comité en fait la demande.

    Je tenais donc à apporter ces précisions afin que tous comprennent bien les implications du recours au Règlement; les autres commentaires ont maintenant été ajoutés au compte rendu.

    Je crois avoir vu quelques mains levées.

    Monsieur Lemay.

    Monsieur le président, en ce qui concerne ces documents, qui m'apparaissent bien fondés, je me demandais si nous pouvions voter immédiatement. J'en fais la proposition.

    Le comité propose-t-il d'adopter maintenant le budget de voyage? Oui?

    Des voix: Oui.

    Le président: Nous avons le consensus. Le budget de voyage est donc adopté. Je vous remercie d'avoir été si indulgents.

    La réunion est suspendue et reprendra dans cinq minutes.

    Mesdames et messieurs, entamons sans plus tarder notre troisième heure.

    Nous sommes heureux d'accueillir Betty Ann Lavallée, qui a récemment été élue chef national du Congrès des peuples autochtones du Canada. Sa présence et celle des autres témoins nous permettra de brosser un tableau complet de la représentation et du leadership des peuples autochtones au Canada.

    Comme convenu, Mme Lavallée fera un exposé de 10 minutes, après quoi les membres du comité pourront poser leurs questions.

    Mesdames et messieurs, question d'optimiser le temps restant, vous aurez chacun environ quatre minutes pour poser vos questions.

    Monsieur Russell.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne veux pas retarder indûment le déroulement de la séance, mais je tenais à dire ceci: bien que je sois tout à fait en désaccord avec les commentaires de ma collègue du Parti conservateur, que je juge inappropriés, j'aimerais m'excuser pour mes propos non parlementaires. Je ne voudrais pas porter atteinte à ma réputation ni à celle de l'un ou l'autre membre du comité.

    Jamais je ne formulerais délibérément de commentaires dans l'intention de blesser quiconque personnellement. Je tiens à m'excuser sincèrement auprès de ma collègue, qui s'est peut-être sentie personnellement visée par mes propos. J'aimerais également dire aux autres membres du comité que je pense m'être toujours comporté de façon respectueuse autour de cette table, et je tiens à m'excuser auprès d'eux s'ils se sont déjà sentis lésés par quelconque de mes propos. J'aimerais que tout cela soit inscrit au compte rendu.

    Merci.

    Merci, monsieur Russell. Vos excuses sont très appréciées.

    Je cède maintenant la parole à Mme Lavallée, pour 10 minutes.

     Bonjour, monsieur le président Stanton, membres du comité permanent et autres dirigeants d'organisations nationales autochtones. Je suis honorée d'être des vôtres aujourd'hui en ce territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin, pour m'adresser au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Je suis une Indienne d'appartenance Mi'kmaq originaire de Geary, au Nouveau-Brunswick. J'ai vécu hors réserve toute ma vie et j'occupais anciennement le poste de chef et présidente du New Brunswick Aboriginal Peoples Council.

    Le 12 septembre dernier, j'ai été élue au poste de chef national du Congrès des peuples autochtones. Nous représentons les droits et les intérêts des Indiens inscrits et non inscrits vivant hors des réserves et ceux du peuple métis.

    J'aimerais d'abord souligner le caractère historique de cette journée, où deux des trois dirigeants autochtones ici présents sont des femmes. Cela témoigne de manière très éloquente façons de faire autochtones. Historiquement parlant, la culture Mi'kmaq en est une matrilinéaire, dirigée par des femmes.

    Emma LaRocque, érudite autochtone réputée, a dit que la colonisation avait eu des effets dévastateurs sur tous les peuples autochtones, mais peut-être encore davantage sur les femmes autochtones. La Loi sur les Indiens continue d'être discriminatoire à l'endroit des femmes autochtones, mais grâce aux courageux efforts de personnes comme Sharon McIvor et Sandra Lovelace, nous en sommes à démanteler cette loi, petit à petit. Nous n'avons jamais accepté les diktats de la Loi sur les Indiens et avons continué de défendre nos intérêts et de vivre dans nos territoires traditionnels.

    En vertu de cette loi odieuse, nous devons renoncer à des droits acquis à la naissance et sommes traités comme des citoyens de deuxième ordre. Je suis une Indienne inscrite, au sens du paragraphe 6(2). En vertu de la loi, mon fils n'est pas admissible au statut d'Indien. Nous sommes catégorisés comme du bétail. Il s'agit de discrimination pure et simple. La priorité centrale du congrès est de lutter contre ce traitement inhumain et cette idéologie coloniale.

    Le problème fondamental auquel nous devons faire face est le refus du gouvernement fédéral de reconnaître sa compétence à l'égard des Métis et des Indiens non inscrits en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. La Commission royale sur les peuples autochtones a déclaré que ce refus était au coeur de la discrimination pratiquée par le gouvernement fédéral. Nous sommes d'avis que ce refus de reconnaître est mal fondé en droit et cherchons à obtenir une déclaration judiciaire sur cette question. Une telle déclaration ferait en sorte d'éliminer une des principales entraves aux négociations dans divers dossiers qui se rapportent aux droits et aux intérêts des Métis et des Indiens non inscrits.

    Le gouvernement fédéral a refusé ou omis de négocier de bonne foi avec nous. En raison de la prise de position juridique du gouvernement, les Métis et les Indiens non inscrits ont fait l'objet de discrimination du point de vue des soins de santé, de l'éducation et d'autre part, et n'ont pas eu la possibilité de négocier ou de conclure de traités liés aux droits inaliénables des Autochtones ou d'autres types d'accords. Nos priorités englobent la santé, l'éducation, le développement économique, le logement et les sans-abri.

    Il est difficile de parler en 10 minutes de tous ces enjeux. De nombreux autres points pourraient être ajoutés à l'ordre du jour, dont certains propres aux Autochtones et d'autres qui concernent l'ensemble des Canadiens. Les questions liées aux anciens combattants autochtones, aux droits matrimoniaux, à l'environnement et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones revêtent toutes beaucoup d'importance aux yeux du CPA.

    Tous les membres de ce comité de la Chambre des communes sont au courant de l'état de santé des peuples autochtones, qui sont beaucoup plus mal en point que les Canadiens dans l'ensemble. Prenez n'importe quel problème de santé et vous constaterez probablement que sa prévalence dans nos collectivités est beaucoup plus élevée, qu'il s'agisse de diabète de type 2, de maladies cardiaques, d'abus de drogues et d'alcool ou du syndrome d'alcoolisation foetale. Ce sont tous d'importants problèmes de santé présents dans nos collectivités.

    La priorité clé du CPA est de travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux en vue de résoudre des questions de compétence complexes qui ont une incidence sur la qualité des soins de santé offerts. Nous voulons nous assurer que les gens de nos collectivités bénéficient du même accès et du même soutien que tous les autres Canadiens, qui tiennent ces choses pour acquises.

    La pandémie de grippe H1N1 nous préoccupe grandement. Elle représente l'un des enjeux les plus pressants des Autochtones en matière de santé et met en évidence le vulnérabilité de nos collectivités.

    Soyons clairs à propos de la santé: le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent changer leurs politiques en matière de santé, notamment en ce qui a trait aux virus à l'origine de pandémies. Les gouvernements doivent coordonner leurs activités avec toutes les organisations nationales autochtones pour accroître leur niveau de préparation à l'égard de la pandémie de grippe actuelle et de toutes les autres situations susceptibles de menacer notre santé.

    Notre principale préoccupation, notre priorité centrale, c'est l'état de santé des gens de nos collectivités et l'important écart à combler par rapport à l'ensemble de la population. Nous devons nous doter de politiques intelligentes en matière de santé, de manière à aplanir ces disparités. Les gouvernements doivent nous inclure dans leurs démarches. Nous devons avoir la possibilité de participer et appliquer un processus intégré et transparent grâce auquel nous pourrons en arriver à des solutions.

    J'ai récemment écrit à la ministre Aglukkak à propos de l'importance de renouveler l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Le diabète de type 2 est un véritable fléau dans nos collectivités. Le Dr Stewart Harris, une des autorités canadiennes en la matière, a rapporté que le taux de prévalence de cette maladie est monté en flèche. Si l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones n'est pas renouvelée à temps, les Métis et les Indiens vivant hors réserves perdront leur réseau de coordonnateurs de première ligne en matière de prévention et d'éducation. Tous nos gains des dix dernières années seront perdus et l'épidémie continuera de progresser dans nos collectivités.

    L'éducation de nos enfants et de nos jeunes est une priorité de premier plan en matière de politique publique. Les jeunes autochtones affichent les plus hauts taux de décrochage, les plus faibles niveaux d'alphabétisme et les plus faibles niveaux de développement des compétences. L'éducation améliore nos vies. Elle est inhérente à la réduction de la pauvreté dans nos collectivités. Nous voyons comme prioritaires les besoins des enfants et des jeunes autochtones, de la période prénatale jusqu'à l'université. Les autorités fédérales, provinciales et territoriales doivent s'engager clairement à améliorer l'expérience scolaire des jeunes autochtones et faire de leur éducation une priorité. Pour cela, il faudra changer fondamentalement la façon dont fonctionnent les systèmes d'éducation; nous nous devons d'être consultés en ce qui concerne l'élaboration des politiques, des outils et des règles et la mise en oeuvre des structures.

    En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a recommandé que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour soutenir l'éducation de tous les jeunes enfants autochtones, peu importe où ils vivent. Nous voyons l'éducation des jeunes enfants comme un programme essentiel grâce auquel nos enfants partiront leur vie du bon pied, puisque tout y est axé sur la stimulation des enfants et leur développement cognitif. De la maternelle à la douzième année, l'objectif devrait être de diplômer des élèves solidement éduqués, et ce dans le respect de la culture, des valeurs et de l'histoire des Autochtones.

    En février dernier, au sommet autochtone sur l'éducation, nous avons été encouragés par les discussions au sujet de la consolidation des acquis autochtones en matière d'éducation. Les ministres provinciaux et territoriaux de l'Éducation ont reconnu que d'ici 15 ans, les élèves autochtones représenteront plus de 25 pour cent des élèves du primaire dans certaines provinces et certains territoires. Les familles autochtones qui vivent en milieu urbain sont en position particulièrement difficile étant donné qu'elles y perdent l'influence culturelle et le soutien des leurs.

    Les Métis et les Indiens non inscrits sont les Autochtones qu'on trouve en plus grand nombre en milieu urbain. Ces derniers n'ont pas accès aux services de soutien à l'éducation postsecondaire qui sont offerts dans les réserves et aux Inuits. Cet obstacle majeur entrave l'accès des Autochtones aux études postsecondaires. Le CPA recommande l'expansion des programmes fédéraux d'éducation postsecondaire, de manière à inclure les Indiens inscrits et non inscrits et les Métis. Nous cherchons également à obtenir des ressources pour verser des bourses à nos élèves et ainsi les encourager à poursuivre des études supérieures et à perfectionner leurs compétences.

    Notre troisième priorité est le développement économique. Le CPA est déterminé à travailler avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mettre en place des programmes et des services qui appuient pleinement notre participation à l'économie canadienne. Nous voulons avoir la possibilité de participer à des programmes de développement économique au lieu d'essuyer des refus. Il est essentiel pour nous d'avoir accès à ces programmes, y compris aux initiatives régionales de développement économique, et d'avoir la possibilité de mettre en oeuvre un réseau d'agents autochtones du développement économique.

    La priorité du CPA en matière de développement économique repose essentiellement sur la stratégie de développement des ressources humaines autochtones, une assise fondamentale qui est appelée à disparaître parce que le programme vient à échéance à la fin mars 2010. Cette stratégie du CPA doit être maintenue, car sans cette plateforme organisationnelle, il sera impossible de coordonner les nouvelles initiatives.

    Les initiatives de développement économique doivent être axées sur les besoins des femmes autochtones. Compte tenu de leur manque d'éducation, de compétences professionnelles et de formation, leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille et à leurs propres besoins est limitée. Toute entente relative au marché du travail doit tenir compte des coûts associés à la garde d'un enfant.

    Le Congrès des Peuples autochtones défend depuis longtemps les droits des Autochtones qui souffrent d'un handicap. Il est impératif que des programmes d'emploi et de formation soient mis sur pied pour ces gens, qui sont les pauvres les plus défavorisés et les plus laissés pour compte des pauvres qui habitent nos collectivités.

    Une dernière priorité: le logement et l'itinérance. La crise du logement à laquelle fait face notre collectivité nécessite la création d'une stratégie et d'un plan d'action national concernant le logement des Autochtones. Notre organisation a été l'instigatrice du Rural and Native Housing Program, qui a donné lieu à l'établissement de mesures visant à répondre aux besoins de nos comtés en matière de logement et de refuge, qui avaient depuis longtemps été négligés, et à l'apport de milliers de logements aux quatre coins du Canada, dont un grand nombre doivent maintenant être remplacés ou réparés. Le Congrès des Peuples autochtones vient tout juste de renouveler un protocole d'entente avec l'Association nationale d'habitation autochtone, qui défend depuis 1994 les intérêts des Métis qui habitent à l'extérieur des réserves.

    Nous appuyons entièrement la demande de l'Association nationale d'habitation autochtone concernant la mise sur pied d'une stratégie nationale en matière de logement. C'est incroyable qu'aucune stratégie de ce genre n'existe au Canada. Il existe un grand nombre de rapports et d'études sur la crise du logement qui touche les Autochtones, et de plus en plus d'éléments indiquent que la situation en matière de logement dans laquelle se trouvent les Autochtones qui habitent en ville se détériore. En 1998, le Caucus des maires des grandes villes a déclaré que l'itinérance était un désastre national. Il ne devrait pas y avoir de sans-abri dans un pays riche comme le Canada. C'est une honte pour tous les Canadiens. C'est un scandale que la Colombie-Britannique mette tout en oeuvre pour chasser les sans-abri des rues pendant les Jeux olympiques. L'itinérance, qui est attribuable à la pauvreté, est une épidémie qui frappe les villes, et les Autochtones représentent la majorité des gens touchés, ce qui illustre avec éloquence à quoi ressemble le déménagement de nos confrères dans les centres urbains.

    La population canadienne imagine encore que les Autochtones sont des Indiens qui habitent sur une réserve. Mais en réalité, 80 p. 100 de la population de descendance autochtone habite à l'extérieur des réserves, dont 60 p. 100 dans des régions urbaines. Il s'agit là du principal facteur démographique dont devraient tenir compte les décideurs, mais c'est à cet égard qu'on agit le moins.

    [Le témoin parle dans sa langue maternelle.]

    Merci.

    Merci, madame Lavallée.

    Passons maintenant à la période de questions. Je cède d'abord la parole à M. Bagnell.

    Je vous remercie de votre visite. C'est fantastique que vous soyez ici avec nous aujourd'hui pour nous conseiller et nous aider dans notre travail.

    J'aimerais faire quelques remarques avant de poser ma première question.

    Tout d'abord, il y a une association de Métis au Yukon qui cherche à se faire reconnaître et à obtenir du financement. J'espère qu'en tant que Métis, vous l'appuierez. Ensuite, je trouve intéressant que trois de vos principaux domaines — logement, éducation et développement économique — soient au premier plan de l'accord de Kelowna, qui prévoit l'allocation de 5 milliards de dollars.

    Vous avez mentionné que la majorité des Autochtones habitent à l'extérieur des réserves. Mais il semble que parfois nous les oublions et nous accordions toute notre attention aux réserves. Il y a entre autres les centres d'amitié qui fournissent des services à l'extérieur des réserves. J'ai été président de notre centre d'amitié. Je sais donc que ces centres font du bon travail, mais que leur budget est pratiquement gelé depuis 10 ans. Et bien entendu, tout coûte de plus en plus cher. Je suppose donc que vous êtes en faveur des efforts que je déploie pour hausser les fonds alloués aux centres d'amitié du pays.

    Je suis favorable à toute tentative qui vise à hausser le financement du gouvernement fédéral à l'intention des organisations nationales situées à l'extérieur des réserves, quelles qu'elles soient. Dans la situation actuelle, nous arrivons à peine à nous procurer le strict nécessaire pour faire fonctionner un bureau.

    J'aimerais que vous nous expliquiez dans le contexte actuel de multiplicité des intervenants — les autorités dont relèvent les membres des premières nations ou des bandes — pourquoi certaines personnes, et tout particulièrement celles qui quittent les réserves, celles qui y reviennent et celles qui déménagent dans une région urbaine, n'arrivent pas à obtenir les services offerts par les gouvernements, par exemple lorsqu'ils ne s'entendent pas pour déterminer de qui relève tel ou tel service. Pourriez-vous nous parler de ces problèmes?

    Je peux m'inspirer d'une expérience personnelle.

    Mon père a eu le cancer de la prostate. Nous habitons hors réserve et la responsabilité des soins de santé a été confiée à la bande. Nous sommes membres de la bande de Shubenacadie en Nouvelle-Écosse. Mes parents et mes grands-parents sont tous nés dans la ville de Saint John au Nouveau-Brunswick. Ma famille n'a jamais habité dans une réserve. Mon père, un ancien combattant qui touche une pension, devait faire l'aller-retour entre Geary et Saint John tous les jours pendant les huit mois de son traitement et a dû payer ces dépenses de sa poche. L'autre solution qui s'offrait à lui était de payer un chauffeur qui habite à Shubenacadie pour qu'il l'emmène à Saint John et le ramène à Shubenacadie tous les jours.

    Ce n'est qu'un exemple qui illustre à quel point les Autochtones sont laissés pour compte.

    Selon la Loi sur les Indiens, les pouvoirs du chef et du conseil se limitent à la réserve. Dès qu'on franchit la frontière invisible de la réserve, on n'est plus admissible aux services, et on relève alors du gouvernement provincial. Malheureusement, les provinces nous disent de retourner auprès du chef et du conseil pour obtenir des services. Mais ce n'est pas toujours possible. Il n'existe aucun mécanisme approprié qui vienne en aide aux personnes qui sont dans la même situation que mon fils — mon fils ne peut être inscrit parce que je suis visé par le paragraphe 6(2) — ou à leurs enfants.

    Donc nous sommes constamment laissés pour compte. Les bureaux d'aide sociale ne savent que faire avec nous. Je n'irai pas par quatre chemins: ce n'est pas parce que les Autochtones ont déménagé de l'autre côté de la frontière que les problèmes entre générations auxquels nos collectivités sont en proie ont disparu. Ils existent toujours et ils doivent être réglés, et tout particulièrement ceux qui touchent nos jeunes.

    Nous devons conclure ici. Je cède la parole à notre prochain intervenant.

    Monsieur Lemay, quatre minutes.

    Bonjour, madame Lavallée.

     Je vais faire la même observation qu'à vos prédécesseurs, à savoir que pour moi, la Confédération des Peuples Autochtones cause vraiment problème.

    Vous dites représenter des Autochtones hors réserve, mais si ce sont des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens, ils ont un numéro de bande. Un Indien qui habite à Val-d'Or mais qui est enregistré à Pikogan, près d'Amos, reçoit les services de Pikogan, donc d'une communauté autochtone, même s'il habite à l'extérieur. Ça me cause vraiment un problème. Ce qui me dérange encore plus, c'est que vous dites représenter des Métis au Québec. Or, aussi bien le gouvernement fédéral que le gouvernement du Québec nous disent qu'il n'y a pas de Métis au Québec. Dans mon comté, 425 personnes d'une communauté Wikanis-Mamiwinnik, près de La Sarre, disent être métis, mais ne sont reconnues par personne. Dans l'article 6 de la Loi sur les Indiens, même avec les amendements que s'apprête à nous proposer le gouvernement, il n'est pas question de Métis. Les Métis sont dans l'Ouest.

    Alors, que fait-on? Comment pourrais-je reconnaître votre association? Si vous pouvez m'aider, je vais vous en être reconnaissant. Je vais vous écouter. Good luck.

    Il y a des Métis au Québec.

    Dans l'Ouest du pays, il y a le Ralliement national des Métis, dont font partie les Métis, qu'on écrit généralement avec un « majuscule ». En Ontario et dans l'Est, où les populations sont en contact depuis au moins 400 ans, nous les appelons les métis, avec un « m » minuscule, qui désigne en français une personne issue de deux races différentes.

    Mes parents ne sont pas de la même nationalité et, oui, à l'époque où le mouvement a pris son envol, au début des années 1970, je disais être une Métisse. Mais les choses ont évolué et la loi a subi ses premières modifications, et maintenant, dans certains cas, nous... Je me considère comme une Mi'kmaq. Cette appellation ne vient pas d'une carte de statut d'Indien. Cette carte n'est qu'un numéro. Ce n'est pas ce qui fait de nous des Indiens; ce n'est pas ce qui fait de nous un Mi'kmaq, un Malécite, un Cri ou un Mohawk. Tout est question d'identité, d'éducation, de culture et de croyances.

    Je comprends ce que vous me dites, mais le problème est que le gouvernement fédéral — ce n'est pas n'importe qui — ne reconnaît pas les Métis au Québec. En fait, il dit qu'il n'y en a pas. Le gouvernement du Québec nie lui aussi catégoriquement l'existence de Métis au Québec. Y a-t-il présentement devant les tribunaux une cause qui vise à faire reconnaître ce droit?

    Répondez brièvement, s'il vous plaît.

    Oui. J'ai eu gain de cause dans deux affaires de cette nature au Nouveau-Brunswick. Les Harquail, Fowler et Lavigne viennent de là. En fait, il faudra probablement que les personnes touchées au Québec fassent comme moi et dépensent des milliers et des milliers de dollars pour en faire la preuve.

    Merci beaucoup, monsieur Lemay.

    Je cède maintenant la parole à Mme Crowder pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous féliciter pour votre élection. Je sais que bien des défis vous attendent et que vous avez cerné certains des problèmes auxquels font face les premières nations et les Métis qui habitent à l'extérieur des réserves.

    En fait, je crois que vous avez touché le coeur du problème en parlant de la catégorisation des gens. Je ne sais pas si c'est vrai, mais je pense que c'est en partie dû au fait qu'il s'agit d'une question de financement — ma remarque ne se veut pas partisane; c'est la même chose depuis des générations, quel que soit le gouvernement au pouvoir. Il est donc dans l'intérêt du gouvernement fédéral de maintenir que les gens n'ont pas ce statut, même s'il est reconnu, parce que la responsabilité de financement revient au gouvernement provincial.

    Mme Corbiere Lavell a souligné avec justesse qu'en raison de l'adoption du projet de loi C-31 et de la clause limitant la deuxième génération du paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens, dans certaines réserves, la dernière personne inscrite vient de naître. Donc, les bandes ne recevront pas de fonds pour toutes ces personnes considérées comme non inscrites, qui relèveront désormais du gouvernement provincial.

    Avez-vous des remarques à faire à cet égard?

    Vous avez parfaitement raison. Une étude a été menée à cet effet. Certaines réserves de la côte est prévoient que d'ici 2017, tous les enfants qui y habitent n'auront plus le titre d'Indiens. Ces enfants sont dans la même situation que mon fils, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas droit à l'inscription en vertu de l'article 6 de la Loi sur les Indiens en vigueur.

    Qu'est-ce qui se passera s'il n'y a plus de vrais Indiens qui habitent là-bas? La loi confère au gouvernement le pouvoir de mettre un terme à l'existence d'une réserve ou d'une collectivité. Il est donc désormais légal de commettre un génocide au moyen d'un crayon, comme c'était autrefois le cas avec l'épée. Voilà la triste vérité. C'est notre réalité.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    Clatworthy et Smith ont fait deux rapports: un au milieu des années 1980 et un autre par la suite qui présentait des estimations concernant différentes réserves du Canada, et qui prédisait notamment à quel moment la dernière personne inscrite naîtrait dans une grande réserve du pays.

    Oui. Malheureusement, ce sont les petites réserves de la côte est qui seront touchées en premier parce que certaines comptent 25 habitants au total; nous, les Autochtones — et c'est le cas de tous les autres citoyens canadiens —, nous pouvons contrôler certaines choses dans la vie, mais pas qui nos enfants décideront d'épouser, par exemple.

    Notre organisation avait clamé en 1985 que le projet de loi C-31 ne fonctionnerait pas. Pour dire les choses simplement, l'enjeu ne concernait pas uniquement les femmes; il touchait autant les hommes. Seulement, à l'époque, on a assisté à l'émancipation de la femme et certaines personnes comme mon père, qui était dans l'armée et émancipé. Et comme je me suis enrôlée dans l'armée et que j'ai marié un non-Autochtone, j'étais doublement désavantagée. Je perdais sur les deux tableaux. Je suis émancipée et ce n'est qu'en 1985 que j'ai récupéré mon titre d'Indienne. En fait, je suis une Indienne inscrite en vertu du paragraphe 6(2). Pour mes frères, la situation est différente: ils sont inscrits et peuvent transmettre leur titre d'Indien à leurs enfants, alors que mon fils n'est pas considéré comme un Indien à part entière.

    En réalité, personne ne devrait avoir le droit de déterminer ce que seront ou ne seront pas nos enfants. À ma connaissance, les femmes autochtones sont les seules à sortir de l'hôpital avec un bébé blanc, pour dire les choses ainsi. En tant que mère, en tant que mère Mi'kmaq, c'est à moi qu'il revient de décider comment je veux élever mon fils ou ma fille et quel héritage ethnique ou spirituel je souhaite lui léguer. J'aimerais bien voir ce qui arriverait si on instaurait une loi qui dicterait aux habitants du Québec ou du Manitoba ou aux membres d'un groupe ethnique, quel qu'il soit, l'identité de leurs enfants.

    Merci, madame Lavallée.

    Merci, madame Crowder.

    Je cède maintenant la parole à M. Duncan pour quatre minutes. Ce sera ensuite au tour de M. Russell et de M. Rickford.

    Monsieur Duncan, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je vous souhate la bienvenue à cette réunion du comité.

    Je tiens aussi à vous féliciter pour votre élection du 12 septembre. Comme il était écrit dans mes notes que vous avez été élue le 11 septembre, j'allais dire que cela prouve que de bonnes choses peuvent survenir le 11 septembre, mais vous avez souligné que c'était le 12 septembre.

    L'annonce a été faite peu après minuit.

    Voilà ce qui explique tout.

    J'aimerais aussi dire que vous avez fait preuve de la plus grande humilité dans votre déclaration préliminaire; vous avez souligné que deux des trois chefs nationaux ici sont des femmes, mais vous n'avez pas mentionné que vous êtes la première femme à la tête du Congrès des Peuples autochtones.

    Merci.

    C'est donc un événement spécial.

    Vous avez parlé de l'état de santé des Autochtones et de la nécessité de leur offrir des soins de santé aussi accessibles que ceux dont disposent les autres Canadiens. Je crois qu'il va sans dire que le gouvernement sait que c'est l'orientation qu'il doit prendre et que c'est le but qu'il tente d'atteindre. Parallèlement, si on observe la situation dans son ensemble, vous voulez que toutes les personnes que vous représentez aient les mêmes possibilités que les autres Canadiens dans tous les secteurs, et c'est ce qu'on envisage de faire en partenariat avec le CPA.

    Vous avez parlé d'éducation et de développement économique et vous avez mentionné que dans certaines régions, 25 p. 100 des étudiants seront Autochtones. Les Canadiens doivent prendre conscience de ce fait, et ils commencent à le faire. C'est un fait très important parce que le développement économique et l'éducation reposent directement sur les inscriptions à la formation professionnelle, à l'université et au collège. C'est ce qui est bon pour notre pays. Donc je crois que l'importance que vous attachez à cet aspect est essentielle.

    J'ai entendu parler des résultats très bénéfiques qu'ont donnés des programmes comme le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Je sais, d'après mon expérience personnelle, à quel point ces programmes changent la vie des gens et améliorent beaucoup les choses. L'intervention précoce, auprès des familles et dès l'enfance, revêt une grande importance.

    M. Bagnell a parlé des centres d'amitié. Je sais à quel point ils sont importants dans les collectivités qu'ils desservent. Je sais également que le budget qui leur est alloué est gelé depuis bien plus de 10 ans. Votre administration a vu cette décision passer, et la nôtre aussi.

    C'est une belle et grande organisation. Ma question est la suivante: à la fin de votre mandat, quelle sera votre priorité absolue? Je ne suis pas certain de la durée de votre mandat. Est-ce cinq ans?

    C'est trois ans.

    Quelle sera votre priorité absolue? Quel grand changement voudriez-vous apporter?

    J'aimerais que la Loi sur les Indiens soit modifiée de façon à servir les intérêts des Autochtones afin qu'ils aient les mêmes chances que les autres.

    D'accord.

    Je suppose que mon temps de parole est écoulé.

    C'est exact, monsieur Duncan. Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Russell pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président, et bonjour, madame la chef.

    Madame Lavallée, je suis content de vous voir assumer un nouveau rôle. Comme vous faites partie du conseil d'administration du CPA, nous nous côtoyons depuis huit ans, et maintenant, chacun de nous assume de nouvelles fonctions. Vous méritez grandement cette nomination et vous ferez un excellent travail. Félicitations.

    Merci.

    J'aimerais aborder le cas des Métis, dont a parlé mon collègue M. Lemay. Dans l'arrêt Powley de 2003, la Cour a défini les critères qu'un individu doit remplir en vue d'être considéré comme un Métis: il doit s'identifier comme membre de la communauté métisse, faire partie d'une communauté métisse existante et avoir des liens avec une communauté métisse historique. La décision ne précisait pas non plus qu'il faut être reconnu comme un Métis par le gouvernement fédéral ou provincial reconnaisse ou se voir reconnaître des droits, en tant que Métis. Si on devait toujours s'en remettre au gouvernement pour déterminer l'identité ou l'appartenance d'une personne, on devrait porter une camisole de force une bonne partie de notre vie.

    J'aimerais que Mme Lavallée aborde le débat entourant — si je ne me trompe pas — l'affaire Daniels, qui porte sur le paragraphe 91(24). Est-ce que l'un d'entre vous pourrait informer le comité sur l'évolution de l'affaire et nous dire s'il existe une façon ou un moyen pour que le gouvernement fédéral facilite la résolution de l'affaire et permette ainsi à la Cour de rendre sa décision.

    L'affaire Daniels avait débuté avant que je me joigne au conseil d'administration du CPA il y a 13 ans. Le ministère de la Justice a fait traîner le dossier par des manoeuvres procédurales. Le juge a fini par dire que c'en était assez et qu'il fallait poursuivre. Les dernières nouvelles, c'est que les audiences devraient débuter sous peu.

    Est-ce que les parties, c'est-à-dire la Couronne — le gouvernement fédéral — et le plaignant dans cette affaire, s'entendent pour que la question soit réglée un peu plus rapidement, par exemple au moyen d'un examen judiciaire ou d'une déclaration judiciaire?

    Non, pas à ma connaissance.

    Alors quand pensez-vous qu'une décision sera prise à l'égard de ce dossier?

    C'est ce que nous attendons, une date pour la tenue de l'audience, pour les témoignages.

    Avez-vous l'impression que cette décision aura une importance fondamentale pour les gens que le Congrès des Peuples Autochtones représente?

    Sans aucun doute, parce qu'il s'agit du paragraphe 91(24), et cette décision établira à qui revient la responsabilité au titre de la Loi sur les Indiens pour les Indiens et les personnes qui vivent à l'extérieur des réserves. J'ai remporté une cause portant sur le paragraphe 91(24) au Nouveau-Brunswick dans le domaine du droit du travail, et je l'ai fait à deux reprises dans le domaine des lois liées aux droits de la personne; il y a donc un précédent.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Russell.

    Nous allons maintenant passer à M. Payne pour quatre minutes, et ensuite je n'ai personne d'autre sur ma liste. Nous avons encore un peu de temps, mais allez-y, monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président. Je ne suis pas certain d'avoir besoin de quatre minutes.

    Je suis désolé d'être arrivé en retard. J'étais là, puis je suis parti, et je suis maintenant de retour.

    Félicitations, chef Lavallée, pour votre récente élection. Je suis certain que vous saurez très bien servir le groupe que vous représentez.

    J'ai seulement une question concernant le projet de loi qui est à l'étude à la Chambre, la loi sur les droits de propriété sur les biens matrimoniaux. À votre avis, est-il urgent d'adopter ce projet de loi? J'aimerais savoir ce que vous en pensez et ce qu'en pensent les gens que vous représentez.

    Le Congrès des Peuples Autochtones a toujours été en faveur des droits de propriété sur les biens matrimoniaux, tout simplement parce que nous sommes en faveur de tout ce qui protège les femmes et les enfants, un point c'est tout.

    Merveilleux, cela répond très bien à ma question. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Payne.

    Nous avons une courte question. Madame Crowder.

    Très brièvement, vous avez parlé dans votre présentation de l'élimination graduelle des ententes sur le développement des ressources humaines autochtones. Je sais que c'est une grande préoccupation dans l'ensemble du pays. Des discussions productives sont-elles en cours? L'élimination graduelle aura lieu en mars 2010, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Alors pouvez-vous...?

    Le 31 mars 2010, les ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, dans leur forme actuelle, cesseront d'exister. Nos communautés ne seront donc plus en mesure d'aider leurs membres en leur offrant des occasions de formation continue et d'éducation. On nous propose maintenant la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones, la SCEA, qui sera accessible uniquement à ceux qui ont de l'argent à consacrer aux programmes qu'elle englobe.

    Nous ne sommes donc pas en faveur de ces nouveaux programmes. Et nous croyons qu'il n'y a pas eu assez de consultation relativement à ce problème.

    Rapidement, en ce qui a trait à l'élimination graduelle des ententes sur le développement des ressources humaines autochtones et à la nouvelle façon de faire qui a été proposée, le Congrès des Peuples Autochtones n'a pas été inclus. Je sais que certaines des associations affiliées assurent actuellement l'exécution d'ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, est-ce exact?

    C'est exact. Nous avons un accord national concernant les ententes sur le développement des ressources humaines autochtones. Étant donné que certaines de nos OPT n'étaient pas en mesure d'obtenir elles-mêmes du financement dans le cadre de ces ententes, nous avons pu les aider en concluant des ententes auxiliaires pour leur permettre d'offrir un peu de formation et d'occasions d'emplois à leurs membres. Dorénavant, nous ne serons plus en mesure d'aider les membres de nos communautés à avoir une certaine éducation postsecondaire — en fait, ces ententes permettent même aux personnes qui ne savent pas lire de suivre des cours d'alphabétisation; elles leur permettent de terminer leurs études secondaires; elles aident les mères monoparentales à travailler avec les travailleurs en service social individualisé dans le cadre de ce qu'on appelle la gestion clients. Tous les partenaires collaborent en vue d'aider la mère à réintégrer le marché du travail et à cesser de vivre de l'aide sociale; elle devient donc une citoyenne productive, parce qu'elle commence à payer de l'impôt et contribue à l'économie. C'est un programme extrêmement important. Ce n'est pas une subvention, c'est un coup de pouce pour les membres de nos communautés.

    Si vous le voulez, nous avons un peu de temps. Voudriez-vous nous présenter les deux hommes qui vous accompagnent aujourd'hui? Ils n'ont même pas été nommés.

    À ma gauche, se trouve Alastair MacPhee. Alastair travaille pour le Congrès des Peuples Autochtones depuis un certain nombre d'années, notamment sur des dossiers liés à l'environnement et à la santé. Depuis un certain temps, il joue un rôle tout à fait essentiel en nous aidant à traverser une période de transition.

    À ma droite, se trouve M. Roger Hunka. Je crois que M. Hunka fait partie de l'organisation presque depuis que nous avons semé la première graine. Il lui arrive parfois d'oublier qu'il n'est pas autochtone; cela montre à quel point c'est un passionné. Un jour, nous allons le lui dire. Mais Roger a été assez aimable pour déménager de la Nouvelle-Écosse, où il était directeur exécutif et directeur des affaires intergouvernementales du Maritime Aboriginal Peoples Council, qui est constitué du Native Council of Nova Scotia, du Native Council of P.E.I. et du New Brunswick Aboriginal Peoples Council. Il était chargé de notre Programme autochtone de gestion de ressources aquatiques et océaniques en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans. Roger était là lors des pourparlers constitutionnels, du rapatriement de la Constitution, de l'Accord du lac Meech et —

    Vous venez de me vieillir. J'ai seulement l'air jeune.

    Ce sont donc deux hommes très chevronnés dans le monde de la politique et des questions autochtones.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Il nous reste un point soulevé par M. Bagnell, et ensuite, c'est tout. Ne bougez pas, c'est le dernier point.

    C'est une question brève, en fait.

    Oui, je vous en prie, monsieur Bagnell. Allez-y.

    Pour les gens qui nous regardent et qui ne le sauraient peut-être pas, pouvez-vous nous parler un peu des membres de votre organisme? Est-ce que les organisations et les individus peuvent devenir membres? Que doivent-ils faire pour le devenir? Et combien sont-ils environ?

    Chaque OPT a ses propres statuts et règlements. Je peux parler du Nouveau-Brunswick.

    Au Nouveau-Brunswick, le chef et président est élu par suffrage universel. N'importe quel agent, Autochtone, qu'il soit membre ou non, a le droit d'être sur la liste électorale et de voter pour élire le président et chef du New Brunswick Aboriginal Peoples Council. Chaque organisation a ses propres critères d'appartenance et son propre registraire, etc., selon la région.

    Donc chaque organisation fonctionne de façon différente, selon les circonstances. Dans l'Est, il y a encore des traités antérieurs à la Confédération, et dans l'Ouest, chaque organisation est en quelque sorte différente.

    Combien y a-t-il de membres environ?

    Au Nouveau-Brunswick, au fil dès ans, nous avons accueilli plus de 8 000 personnes, je dirais.

    En fait, pour obtenir des services, il n'est pas nécessaire d'être membre de l'organisation. L'appartenance à notre organisation est identique à l'appartenance au NPD, au Parti conservateur ou au Parti libéral. Cette possibilité s'adresse aux gens qui veulent participer à l'aspect politique de l'organisation. Cela n'a rien à voir avec les services.

    À titre de précision, quand vous parlez des OPT, ce sont les organisations provinciales-territoriales.

    Oui.

    Monsieur Bagnell, avant de conclure, aviez-vous autre chose à ajouter en rapport avec les travaux du comité?

    J'ai simplement un élément d'information à fournir.

    Quand nous allons nous rendre à Whitehorse et à Yellowknife, les députés vont utiliser leurs points de déplacement. Je suis certain que les gens de ces deux territoires apprécieraient que, dans la mesure du possible, et compte tenu de notre horaire, nous ayons recours aux services des transporteurs aériens du Nord. Pour aller à Whitehorse, il y a le transporteur Air North; et pour aller à Yellowknife, il y a deux compagnies aériennes, First Air et Canadian North. J'espère que, compte tenu de notre horaire, nous allons pouvoir utiliser ces services, parce que nous utilisons nos points de déplacement.

    Dans le même ordre d'idées, je voudrais simplement souligner que, pour le voyage prévu à Iqaluit — sous réserve, bien sûr, de l'approbation de ce voyage par le Comité de liaison et la Chambre — tous les vols seront effectués sur les ailes de First Air.

    Mesdames et messieurs, cela complète notre séance.

    Madame Lavallée et tous les invités, nous avons été heureux de vous recevoir aujourd'hui. Il ne fait aucun doute qu'il s'agissait d'une occasion unique pour les membres du comité d'entendre le témoignage de trois leaders importants de la communauté autochtone du Canada.

    Je vous souhaite un bon retour à la maison et, encore une fois, merci d'avoir été présents aujourd'hui.

    Notre prochaine réunion aura lieu jeudi à 11 heures.