PROC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

    Conformément au paragraphe 104(1) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.

    Je suis prêt à recevoir des motions à cet égard. Y a-t-il des motions?

    Monsieur le greffier, après avoir soigneusement examiné la question au cours de la longue période des vacances d'été et des élections, nous, les députés siégeant de ce côté-ci...

    ... proposons M. Joe Preston en raison de sa vaste expérience de la présidence.

    M. Lukiwski propose que Joe Preston soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Puisqu'il n'y en a pas d'autres, le Comité est-il prêt à passer au vote?

    Le comité a entendu la motion. Plaît-il au comité de l'adopter?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Preston élu à la présidence du Comité.

    Avant d'inviter M. Preston à prendre le fauteuil, nous pouvons procéder aussi à l'élection des vice-présidents.

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je propose M. Marcel Proulx.

    M. Guimond propose que M. Proulx soit élu premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Puisqu'il n'y en a pas d'autres,

le comité est-il prêt à adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Proulx élu premier vice-président.

    Conformément au Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.

    Je propose M. Michel Guimond.

    M. Proulx propose que M. Guimond soit élu deuxième vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Puisqu'il n'y a pas d'autres motions, le comité est-il prêt à passer au vote?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Guimond élu deuxième vice-président.

    J'invite M. Joe Preston à prendre le fauteuil.

    Je vous remercie.

    La dernière fois, je n'ai pas pu occuper le fauteuil.

    Une voix: Vous aviez choisi de ne pas le faire.

    Le président: Je tiens à vous remercier tous de me donner encore une fois la merveilleuse occasion d'assumer la présidence. Je perds rarement une élection à ce comité.

    Beaucoup d'entre vous sont des amis et ont déjà siégé à ce comité, mais il y a aussi des nouveaux venus. J'aimerais commencer comme nous l'avions fait au début de la dernière législature, et comme nous l'avons fait bien d'autres fois, j'en suis sûr, en expliquant que notre comité est le père de tous les comités. C'est lui qui crée les autres. Ses décisions sont toujours prises par consensus, ce qui a toujours bien fonctionné. J'espère qu'avec la volonté des membres, c'est encore ainsi qu'il va procéder. Je serai ici pour me joindre à vos discussions plutôt que pour juger. J'espère que la partisanerie restera à l'extérieur de ces murs et qu'ici, il n'y aura que des gens désireux d'améliorer le Parlement et le Canada.

    Merci.

    Pourquoi ne pas le faire? À la première séance de la dernière législature, avec le consentement des membres du Comité...

    Excusez-moi, monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un premier temps, je veux saluer la venue au sein de ce comité de ma collègue de Beauharnois—Salaberry, Mme Claude DeBellefeuille, qui remplace Mme Picard. Cette dernière a siégé de nombreuses années à ce comité et a décidé de ne pas solliciter un renouvellement de mandat.

    Au nom du Bloc québécois, je voudrais vous féliciter, monsieur le président, pour votre élection à la présidence. J'ai dit plus tôt à la blague, en anglais, que vous avez été très bien préparé à assumer cette responsabilité car vous avez eu plus de cinq ou six mois pour lire le Règlement et bien comprendre votre rôle de président.

    Sur une note un peu plus sérieuse, je veux assurer tous mes collègues que je m'engage à collaborer avec le comité, auquel je siège depuis 2000, afin qu'il retrouve ce qu'il a vécu avant la dernière année qui, convenons-en, a été très houleuse. Je ne veux pas revenir sur le passé. Ma mère me dit toujours qu'il ne faut pas pleurer sur le lait renversé. Il s'agit d'une belle expression qui est peut-être d'origine anglaise. Il faut regarder vers l'avant, vers l'avenir.

    Quoi qu'il en soit, monsieur le président, si vous respectez de façon scrupuleuse le Règlement de la Chambre qui régit nos travaux, si vous faites preuve d'impartialité et d'ouverture — ce dont nous sommes persuadés —, les choses devraient bien se passer.

    Je vous félicite encore une fois et je vous assure de ma plus grande collaboration.

    Monsieur Cuzner.

    Monsieur le président, au nom des membres de l'opposition officielle, je tiens à vous féliciter de votre élection à la présidence.

    Je ne suis pas député depuis très longtemps et j'ai siégé pour la première fois à ce comité en 2003, à titre de secrétaire parlementaire du premier ministre. Le point de vue était un peu différent de ce côté-là de la salle. Néanmoins, je veux reprendre les propos de Michel et mentionner que notre intention est de mener à bien les travaux de notre comité. Nous espérons arriver à un consensus et établir une relation qui soit favorable au Parlement. D'après les premières indications, cela pourrait être possible. Nous allons certainement collaborer.

    Monsieur Lukiwski.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Du côté ministériel, Joe, je vous remercie de l'influence apaisante et constante que vous exercez de ce côté de la table depuis un an. Je vous félicite de votre élection à la présidence.

    D'abord, j'aimerais vous présenter quelques nouveaux venus. Nous avons maintenant six membres. Des cinq qui sont assis de ce côté de la table, quelques-uns sont nouveaux. Il y a d'abord Mme Kelly Block, qui vient elle aussi de la Saskatchewan et a été élue cette année. Je suis certain qu'elle va apporter une précieuse contribution à notre comité.

    Merci.

    Il y a aussi le whip adjoint de notre parti, M. Harold Albrecht, et bien entendu, le président de notre caucus, M. Lauzon. M. Scott Reid et moi-même serons les deux vétérans du Comité.

    Au nom de tous les députés du parti ministériel, je tiens d'abord à remercier Michel et Rodger de leurs propos des plus aimables. Il est indéniable, et je ne veux ici blâmer personne, que les délibérations du Comité lors de la dernière législature ne se sont pas bien terminées. Nous en sommes tous conscients. Je trouve les propos de Michel et de Rodger très encourageants. Je tiens à souligner que nous y adhérons totalement. Nous savons tous — du moins les gens qui siègent à ce comité depuis longtemps — que le but de notre comité est de travailler, au nom de tous les parlementaires, à établir ou à modifier les dispositions du Règlement et à nous pencher sur diverses questions qui touchent tous les parlementaires, comme la sécurité.

    J'ai toujours su que notre comité devait probablement être le moins partisan des 27 comités permanents que nous avons au Parlement. Je peux vous donner l'assurance que nous collaborerons également — même s'il y aura des moments, j'en suis sûr, où les opinions divergeront. Notre gouvernement et les membres du Comité ont l'intention de travailler le plus possible en collaboration et de faire avancer les travaux du Comité. L'année dernière, nous avons connu un échec, mais nous n'avons pas l'intention que cela se reproduise, j'en suis sûr.

    Je vous remercie beaucoup de vos bonnes paroles. Vous pouvez compter sur nous pour nous montrer des plus coopératifs dans notre travail.

    Je vous remercie, monsieur Lukiwski.

    Monsieur Godin.

    Premièrement, monsieur le président, j'aimerais vous féliciter pour votre élection. Je ne dirai pas à la blague que vous ne connaissez pas le travail de président. Vous n'êtes pas ici parce que vous n'avez pas de compétence.

    La direction du gouvernement précédent voulait abolir ce comité. Il est à souhaiter que ça n'arrivera pas. Cela n'empêchera pas l'opposition de proposer des dossiers au comité pour étude. Les sujets qu'on soulèvera au comité devront être débattus et ils le seront. Le président doit démontrer son impartialité, parce que c'est là le travail d'un président.

     J'apprécie ce que vous avez dit, à savoir que ce comité est l'un des plus importants pour le fonctionnement du Parlement. Les autres comités s'occupent plutôt du fonctionnement du gouvernement, des ministres, et discutent des questions soulevées par les partis politiques. Pour sa part, le présent comité s'occupe du fonctionnement du Parlement. Je trouve que le dernier épisode qu'on a vécu au Parlement a été triste. Je souhaite qu'on puisse travailler ensemble.

    En démocratie, il y a le pouvoir et l'opposition. L'opposition a la responsabilité de porter à l'attention des citoyens ou du gouvernement des choses sur lesquelles elle est en désaccord. La responsabilité du président est de s'assurer que ces débats ont lieu, et non d'abolir un comité comme cela s'est produit la dernière fois. Je suis optimiste et je pense que ces débats auront lieu. Sinon, on vivra avec les conséquences.

    Je veux vous assurer que je travaillerai pour que ça fonctionne tout en préservant la démocratie. On doit avoir un droit de parole et pouvoir participer aux débats qui auront lieu en cette assemblée.

    J'aimerais vous féliciter encore une fois pour votre nomination.

    Merci, monsieur Godin. J'accepte toutes vos félicitations. Je vais m'acquitter de ma tâche de façon sérieuse et écouter vos judicieux conseils.

    Maintenant, si vous le permettez, puisque nous avons épuisé l'ordre du jour, il y a d'autres tâches que nous pourrions accomplir, si tous les membres du Comité sont unanimes. Nous pourrions donc examiner nos motions de régie interne afin d'imposer le rythme du fonctionnement du Comité. Je vois que vous êtes d'accord, alors allons-y.

    On vous a remis le procès-verbal de la première réunion de la dernière législature. Nous allons essayer d'adopter certaines des motions qui ont été proposées la dernière fois.

    La première motion qui est essentielle pour nous, me dit-on, concerne les services d'un analyste. Le Comité doit retenir les services d'un analyste de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux. Je vais recevoir les motions.

    Madame Jennings.

    J'en fais la proposition.

    Souhaitez-vous en débattre? Je vois que non. Le Comité vote-t-il en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion est d'une grande importance pour nous, puisqu'elle nous permet de constituer les autres comités. Elle propose de déléguer les pouvoirs nécessaires à un comité de sélection composé des quatre whips des partis représentés à la Chambre, pour former les comités et en faire rapport au président, si je ne m'abuse, afin qu'il en fasse rapport à la Chambre.

    Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Je vais la lire:

    La motion est proposée par Mme DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais simplement vous demander de lire un peu plus lentement, comme je suis unilingue francophone et que j'ai besoin des services de traduction.

    Certainement.

    Monsieur Lukiwski.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous sommes d'accord là-dessus, monsieur le président. Je veux que les autres whips sachent que j'ai parlé à Michel quelques minutes avant la réunion.

    À l'intention de Rodger et d'Yvon, nous sommes encore probablement à une demi-journée ou une journée... Du côté du gouvernement, il reste encore quelques personnes à sélectionner pour siéger aux comités. Nous ne sommes pas tout à fait fixés. La question devrait être réglée d'ici à demain, au plus tard. J'espère que d'ici à notre réunion de jeudi, les whips auront sélectionné les membres des comités et pourront en faire rapport à notre comité.

    Dans 24 heures au plus tard, nous devrions avoir sélectionné tous les députés de notre côté. Nous approuvons tout à fait l'idée de donner à tous les whips la tâche de créer des comités.

    Je vous remercie de l'information, monsieur Lukiwski.

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si le Bloc québécois et les libéraux ont déjà établi la liste complète des députés de leur parti qui seront membres des comités, et s'ils sont prêts à la remettre.

    C'est une question pour vous, Michel et Rodger.

    Le Bloc québécois est prêt à déposer les noms de ses députés qui seront membres de tous les comités.

    M. Godin a demandé si votre liste des députés qui seront membres des comités est prête.

    Nos listes sont prêtes. La question est de savoir si la liste du gouvernement va être prête d'ici la fin de la journée demain.

    Rodger, je crois qu'elle sera prête au plus tard en fin de journée demain, et peut-être même aujourd'hui.

    La nôtre est prête. Si vous voulez, on peut la remettre au greffier.

    Monsieur Guimond.

    Vous dites que votre liste est prête. Je dirai ceci à l'intention de Tom. Vous vous doutez bien qu'un tel document contient un nombre considérable de noms. J'aimerais qu'on ait assez de temps pour l'examiner. La dernière fois, la liste m'avait été remise dans l'antichambre 10 ou 15 minutes avant d'être déposée. Je ne sais pas si vous étiez alors le leader parlementaire ou si c'était M. Van Loan.

    Je voudrais qu'on dispose de suffisamment de temps avant le dépôt de ce document à la Chambre.

    Je ne peux pas parler au nom du ministre O'Connor, mais je crois qu'il n'y a pas de problème, Michel. Donc, je vais en parler au ministre O'Connor ou Harold va le faire, ou bien nous allons le faire tous les deux.

    Voulez-vous dire que vous aimeriez voir la liste partielle ou que vous voudriez que nous essayions de vous remettre la liste complète le plus vite possible?

    Non, la liste des députés de tous les partis.

    Nous allons essayer de vous la remettre le plus rapidement possible.

    En adoptant cette motion, nous laissons le comité de sélection à deux, trois ou quatre whips. Ils vont avoir le temps d'en discuter amplement entre eux, autant qu'ils le souhaitent, avant de devoir présenter la liste au président.

    Prenez le temps qu'il vous faut pour préparer ce document. Poursuivons.

    Madame Jennings.

    Merci, monsieur le président.

    Personnellement, je n'ai qu'une seule préoccupation. Tous les députés sont désignés, on veut que les comités permanents soient constitués et puissent commencer leur travail. Étant donné le nombre important de noms, si la liste du gouvernement pouvait être prête d'ici à la fin de la journée, cela aiderait le greffier. Ce sera effectivement un travail phénoménal que de taper tous ces noms à l'ordinateur avant de pouvoir transmettre la liste. Plus cela tarde, plus grand sera le délai avant la constitution des comités.

    Cela étant dit, comme l'a mentionné le whip, nous qui formons l'opposition officielle sommes prêts mais, dans un esprit de collaboration, nous vous laissons le temps de préparer votre liste.

    Monsieur Lukiwski.

    Honnêtement, la seule raison pour laquelle la liste n'est pas encore prête — du moins, d'après ce que je comprends —, c'est que nous avons un député de plus qu'avant qui siège à certains comités. De plus, nous avons demandé à tous nos députés de nous indiquer quels comités ils préfèrent. Il n'en reste que deux ou trois à placer. Dans tous les comités, nous essayons de placer des députés expérimentés ainsi que des nouveaux députés. Nous allons parler au whip et veiller à ce que Gordon parle à Rodger, Michel et Yvon et essaie d'avoir terminé d'ici la fin de la journée. Je crois qu'il y est presque.

    Merci.

    Comme j'ai lu la motion très rapidement, je demanderais au greffier de la lire en français, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, la motion dont le Comité est saisi est la suivante:

    Y a-t-il d'autres observations sur la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Nous avons une autre motion importante — et nous nous éloignons peut-être de votre programme. Puisque le tirage de noms pour les affaires émanant des députés a déjà eu lieu, nous aimerions que notre comité constitue son sous-comité des affaires émanant des députés afin qu'il puisse tenir sa première réunion et établir l'ordre de priorité.

    Que, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit constitué d'un membre de chaque parti reconnu à la Chambre et d'un président du parti ministériel. Nous allons maintenant devoir nommer un président du parti ministériel.

    Monsieur Proulx, voulez-vous proposer la motion?

    Souhaitez-vous en débattre?

    Monsieur Guimond.

    Je vous informe que Mme Claude DeBellefeuille siégera à ce sous-comité à titre de représentante du Bloc québécois. Prenez-vous des noms tout de suite?

    Bien sûr, nous pouvons le faire. Si vous avez vos noms, nous allons les prendre; sinon, vous pourrez certainement nous les soumettre plus tard.

    M. Scott Reid va représenter le gouvernement à ce comité.

    Monsieur Godin.

    Mme Charlton sera la représentante du NPD.

    Mme Chris Charlton sera la représentante du NPD.

    Monsieur le président, je crois que le micro ne fonctionnait pas.

    Marcel Proulx va siéger au nom du Parti libéral.

    La question, c'est de savoir qui, du parti ministériel, va assumer la présidence?

    M. Reid sera le député du parti ministériel. Nous avons besoin d'un président. Nous travaillons à la question.

    C'est évident: ça sent la surchauffe.

    C'est parce que nous n'en n'avons pas discuté. Ce que je recommande — cela va peut-être vous prendre au dépourvu, Harold —, c'est que M. Albrecht occupe la présidence du Comité.

    Je suis certain qu'on pourra apporter des changements par la suite, mais dans le but de créer ce comité...

    Alors ce sera M. Albrecht.

    M. Albrecht est nommé à la présidence.

    J'invoque le Règlement.

    Certainement. Je me dois d'autoriser mon premier rappel au Règlement. Nous vous écoutons.

    Je voudrais simplement m'assurer que dans les notes, il est écrit Marcel Proulx et non Michel Proulx.

    Je suis désolé. Ce devrait être Marcel Proulx. Toutes mes excuses.

    Je vous remercie.

    C'était la première de nombreuses erreurs, et je suis sûr qu'il y en aura d'autres.

    Tout d'abord, il faut que quelqu'un propose la motion avec ces noms. Marcel Proulx en fait la proposition. Je vais simplement dire monsieur Proulx et je n'aurai pas à m'inquiéter.

    Non, M. Proulx, c'était mon père.

    Tout le monde comprend bien la motion? Y a-t-il d'autres observations?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: Monsieur Guimond.

    J'essaie de suivre l'ordre des motions qu'on a adoptées la dernière fois. Je ne sais pas pourquoi vous avez voulu former le sous-comité aussi rapidement alors qu'on en a d'autres. Vous avez sauté une motion, celle qui porte sur la composition du comité de direction.

    Permettez-moi de m'expliquer. C'est l'ordre dans lequel le greffier me les a remises.

    Alors on met cela sur le dos du greffier; il cherchait quelqu'un sur qui rejeter la faute.

    Dans un esprit de collaboration avec le greffier, j'y suis allé de cette façon.

    Je vais maintenant recevoir toutes les autres motions que vous aimeriez présenter, dans n'importe quel ordre.

    Monsieur Godin.

    Si possible, on devrait suivre ce qui est écrit sur la feuille, monsieur le greffier. Ainsi, c'est plus facile pour nous. Sinon, on va peut-être en oublier et on ne voudrait pas que cela se produise. Suivons donc ce qui est écrit la feuille.

    Juste une minute, madame Jennings.

    Nous ne sommes pas obligés de toutes les présenter, mais si telle est l'intention du Comité, c'est fantastique.

    Madame Jennings.

    Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents ainsi que d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

    Une motion a été présentée. Souhaitez-vous en débattre?

    Monsieur Reid.

    Monsieur le président, je propose de modifier cette motion afin qu'elle inclue deux députés ministériels, tout comme la motion sur le Sous-comité des affaires émanant des députés que nous venons d'adopter. Le Sous-comité des affaires émanant des députés fonctionne bien de cette façon. Nous avons eu d'autres sous-comités qui fonctionnaient ainsi, dont un que j'ai présidé et qui concernait le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le code d'éthique et les formulaires pour le commissaire à l'éthique.

    Il est très avantageux de procéder de cette façon. Il y a un membre de chaque parti qui représente les intérêts du parti au sein du Comité.

    Le dernier sous-comité était structuré de façon à ce que le député ministériel occupe aussi les fonctions de président du Sous-comité, ce qui est essentiellement ce que Mme Jennings a proposé de faire de nouveau. Cela signifie qu'il ne pouvait pas, sans que ses deux rôles n'entrent en conflit, représenter le parti ministériel et les intérêts du gouvernement tout en conservant sa neutralité à titre de président du Comité. Je crois donc que cette modification contribuerait au bon fonctionnement du Sous-comité. Vous vous rappelez sans doute qu'au cours de la dernière législature, les choses n'ont pas vraiment bien fonctionné à ce sous-comité, tandis que d'autres sous-comités fonctionnent très bien depuis longtemps simplement parce qu'ils ont séparé ces rôles.

    Je veux simplement souligner qu'il est évident que l'opposition dispose toujours d'une solide majorité au sein du Sous-comité sur toutes les questions. Cela ne changerait pas, mais permettrait que ces deux rôles ne soient pas attribués à la même personne.

    Puisqu'il s'agit d'une modification à la motion proposée par Mme Jennings, je crois que nous devrions lui demander si elle l'approuve.

    Non.

    Non.

    Très bien, nous allons débattre de la proposition.

    Michel Guimond.

    Je serai contre l'amendement proposé par M. Reid puisqu'il va justement à l'encontre du principe de discussion harmonieuse et consensuelle.

    Lorsque je siège à ce sous-comité, je ne le fais pas en tant que représentant de mon parti politique, mais en tant que membre de l'exécutif. Vous venez de m'élire à l'unanimité deuxième vice-président. Soit dit en passant, ces réunions n'ont pas posé de problème lors de la dernière législature. Il n'y a pas eu d'accrochage. Je n'ai pas eu l'impression que le président, Gary Goodyear, était là pour défendre la position du gouvernement.

    La plus belle preuve qu'on recherche un consensus, c'est qu'on ne veut pas numériquement changer les proportions, mais tout simplement que chaque parti représenté à la Chambre siège au Sous-comité du programme et de la procédure, dont, soit dit en passant, les rapports se doivent d'être ratifiés par l'ensemble du comité.

    Pour ces raisons, je dirai à M. Reid que je me vois dans l'obligation de voter contre son amendement, qui va à l'encontre d'un processus consensuel.

    Madame Jennings.

     Je suis contre l'amendement proposé par M. Reid. J'ai déjà siégé à un tel sous-comité de direction, un steering committee, et on fonctionnait toujours par consensus. Les gens qui y siégeaient devaient établir, par consensus, l'ordre du jour du comité plénier, et s'il y avait un problème, ils essayaient de le régler. La composition du présent sous-comité que j'ai proposée est la même que celle des législatures antérieures, et elle a très bien fonctionné. S'il y a eu des problèmes, c'est surtout au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Par conséquent, je suis contre l'amendement proposé à ma motion.

    Monsieur Godin, puis monsieur Lukiwski.

    Monsieur le président, pour ma part, je vais voter en faveur de cette proposition. Si on veut que le président soit impartial et qu'il ne participe pas vraiment au débat, on fait une erreur en n'incluant pas un représentant du gouvernement, car de toute façon, ce sera unanime, que ça passe ou non. Je préfère que quelqu'un représente vraiment le gouvernement, qu'on puisse aller au fond des choses et que des arguments soient présentés. En fin de compte, ce sera la même chose parce que ce sera unanime. Si ça ne l'est pas, on n'ira pas de l'avant et aucune recommandation ne sera soumise au comité.

    Si on donne au président le fardeau de défendre la position du gouvernement, on dira qu'il prend la part du gouvernement. Il serait plus simple d'avoir un représentant du gouvernement à ce sous-comité afin, lorsque des décisions seront prises, qu'il puisse faire des recommandations et défendre ses arguments. Cela nous permettra de tenir un vrai débat, auquel le président ne sera pas tenu de participer. Le président doit pouvoir faire son travail, qui est de présider, et il ne devrait pas prendre part au débat.

    Dans ce nouveau gouvernement, on demande au président de faire preuve d'impartialité. Autrement, dès qu'on siégera au comité, on sortira fâché contre le président, et ça ne devrait pas arriver. Je suis donc en faveur de la proposition.

    Il y a eu d'autres comités où il y avait un représentant du gouvernement. Il est sain d'avoir un représentant du gouvernement afin de tenir un vrai débat, auquel il faut éviter de mêler le président. Que le président préside, c'est pour ça qu'il a été élu.

    Monsieur Lukiwski.

    Yvon vient de présenter mes arguments; tout simplement, si l'on veut que le président soit impartial et qu'il ne participe pas vraiment aux prises de décisions — et je crois que c'est probablement ainsi que les choses devraient fonctionner —, alors cela signifie, dans les faits, qu'il n'y aura pas de représentant du gouvernement au Comité. Or, si l'on permet au président de participer au débat et de se faire entendre en faisant partie du consensus ou du non-consensus, c'est bien, mais si l'on veut que le président soit complètement impartial — et je crois que ce serait la meilleure chose — alors je dirais qu'Yvon a tout à fait raison d'affirmer qu'un député du gouvernement doit siéger au Comité uniquement pour représenter le gouvernement lorsque le Comité détermine le programme de ses travaux.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lauzon.

    Comme nouveau membre de ce comité, je suis d'accord avec la position de M. Godin.

    Nous avons un gouvernement minoritaire; l'électorat canadien a voté pour une représentation presque égale des deux côtés. Je crois qu'il est important que soient exposées non seulement la position de l'opposition, mais également celle du gouvernement à ce sous-comité. Je pense que la proposition de M. Reid permet que ce soit fait dans un esprit de collaboration; je ne vois donc pas comment cela pourrait nuire au bon fonctionnement de ce sous-comité.

    Très bien.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    On essaie de se leurrer, ici ce matin, si on pense que le président de ce sous-comité siégera de façon impartiale. L'idée qui sous-tend la création d'un sous-comité de ce genre est d'avoir un représentant par parti qui pourra y défendre les points de vue, les idées et l'argumentation de chacun des partis, sans toutefois rendre ce sous-comité partisan à outrance.

    Le fait d'y assigner un deuxième député du parti gouvernemental ne changera rien aux décisions, puisque les trois représentants des partis de l'opposition auront la majorité à ce sous-comité. On essaie de se leurrer pour avoir bonne bouche et bonne conscience.

    Un représentant par parti suffit amplement. Je ne veux pas dévoiler ce qui se passe à ce sous-comité; en effet, nos rencontres se tiennent toujours à huis clos. Toutefois, vous savez très bien, monsieur le président, que le président du sous-comité, qu'il provienne d'un gouvernement conservateur ou libéral, participe de façon entière et complète à la discussion.

    Je voterai donc contre cet amendement. Je ne juge pas nécessaire d'avoir un deuxième député du parti ministériel.

    Monsieur Albrecht.

    Monsieur le président, pourrait-on lire de nouveau la proposition?

    Certainement. Peut-être devrions-nous lire la motion et la modification.

    Mme Jennings propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

    M. Reid propose que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « parti de l'opposition », des mots « et d'un membre du parti ministériel ».

    (La modification est adoptée.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous avons d'autres motions de régie interne à adopter.

    La prochaine motion a été adoptée au cours de la dernière législature et propose que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition. Quelqu'un voudrait-il proposer cette motion?

    M. Proulx en fait la proposition.

    Souhaitez-vous débattre de cette motion? Monsieur Lukiwski.

    Je veux simplement m'assurer que j'ai lu d'abord la motion précédente, car j'ai peut-être un point à soulever.

    Je propose que le quorum soit composé d'au moins trois membres, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.

    Souhaitez-vous débattre de la modification?

    Michel Guimond.

    Je voterai contre cet amendement, puisque cela revient à donner un droit de veto au gouvernement. Les représentants du gouvernement n'auront qu'à ne pas se présenter et le comité stagnera.

    Je ne peux pas être en faveur de cela et j'ose espérer que tout le monde fera de même.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai contre cet amendement. Justement, le parti ministériel nous a chanté la pomme un peu plus tôt en nous disant qu'il avait l'intention de collaborer, de ne pas...

    Puis-je poursuivre, monsieur le président?

    Je suis désolé; je croyais que vous aviez terminé.

    Vous ne m'écoutiez pas, alors je me suis arrêté.

    Je vous écoutais. J'ai deux oreilles.

    D'accord. Vous pouvez faire deux choses en même temps.

    Exactement. C'est presque évident.

    Les membres du parti ministériel nous ont chanté la pomme plus tôt en nous disant qu'ils allaient s'abstenir de rendre ce comité partisan à outrance et que tout le monde voulait travailler de façon consensuelle. Sauf que ce qui est arrivé lors la dernière législature avec un amendement de ce genre peut arriver dès la semaine prochaine. Si le gouvernement n'est pas d'accord pour qu'on entende des témoins sur un sujet particulier, il n'a qu'à s'abstenir de se présenter à nos rencontres, et notre comité sera paralysé et absolument incapable d'agir. J'ai déjà vécu cette situation. Même si le gouvernement nous dit qu'il n'a pas l'intention de recommencer, pour éviter cette situation, je voterai contre cet amendement.

    Je crois que c'est d'abord à M. Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais deux points à faire valoir rapidement.

    J'estime avoir fait une suggestion équitable et honnête: si l'on veut qu'il y ait quorum, il faudrait que les deux côtés de la table soient représentés. M. Guimond est en train de dire, je suppose, que, si le gouvernement souhaite faire de l'obstruction, il n'a qu'à ne pas se pointer, mais, à l'inverse, si la façon dont se déroulaient les travaux ne plaisait pas à l'opposition, elle pourrait faire la même chose. Elle n'a qu'à ne pas se présenter, et tout va s'arrêter là.

    C'est une question d'équité et de justice. Je ne vois pas ce que je pourrais ajouter de plus. Si vous croyez que nous agissons avec arrières-pensées, je vous assure que ce n'est pas le cas. Il faudra me croire sur parole, je suppose. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé l'amendement.

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, je voterai contre cet amendement. L'argument utilisé la dernière fois était le même. On veut s'assurer de la présence de l'opposition. On ne fermera pas la porte au gouvernement. Si un de ses représentants veut venir, il n'a qu'à se présenter. Alors, il ne pourra pas utiliser l'absence de quorum pour ne pas se présenter. Ce sera simple, il n'aura qu'à se présenter. On ne dit pas dans la motion que le gouvernement ne sera pas présent; il sera présent. S'il ne se présente pas, ce sera par choix.

    Monsieur Reid.

    Je ne vais pas insister trop lourdement sur la question puisque, de toute évidence, les partis d'opposition, majoritaires ici, sont contre ma proposition. Elle a donc peu de chance d'être adoptée.

    Monsieur Godin, appuyez-vous ma proposition?

    Non.

    Il ne l'appuie pas.

    Quoi qu'en dise M. Lukiwski, je ne souhaite pas trop insister sur le point.

    J'aimerais également dire que j'ai été légèrement troublé par la suggestion de M. Proulx selon laquelle, bien que nous tentions tous de partir du bon pied, on suppose au départ que le parti ministériel va faire de l'obstruction et tout le reste.

    J'invoque le Règlement!

    Monsieur le président, M. Reid cite mal mes propos. Si l'on se fie aux bleus, ce n'était pas là le sens de mon intervention; il était plutôt question d'empêcher...

    Je vous remercie.

    C'est moi qui vous remercie.

    Monsieur Reid.

    Merci.

    Donc, M. Proulx ne laissait pas entendre que c'est ce que ferait le parti ministériel, mais plutôt qu'un éventuel gouvernement, autre que celui qui est au pouvoir actuellement, pourrait le faire; par conséquent, nous devrions adopter des mesures pour faire en sorte que, si cet éventuel gouvernement, pas celui qui est représenté à la table ici... nous devrions en fait adopter des règles hypothétiques, plutôt que les règles à l'étude actuellement. Je me réjouis qu'il ait éclairci le point.

    Si le parti ministériel ou l'opposition est confronté à un témoin auquel il est hostile, nous allons dépêcher quelqu'un pour lui poser des questions. Si la proposition était adoptée, des problèmes risquent de se poser... L'éventualité que redoute mon collègue, à dire vrai, ne risque pas de se produire. Seulement voilà, il est décourageant d'entendre parler de consensus et de bonne volonté quand, en fait, M. Proulx est intervenu deux fois pour en réalité exclure le plus possible le parti ministériel. J'avoue que je suis déçu.

    Monsieur Lauzon, suivi de Mme Jennings.

    Comme je suis nouveau au sein du comité, je fais appel à votre indulgence à propos de ce que je vais dire.

    Tout d'abord, je m'étonne un peu qu'un nombre aussi restreint de membres puisse constituer quorum au sein d'un comité...

    Une voix: Non. Il est question ici d'un sous-comité.

    M. Guy Lauzon: Oh! Un sous-comité.

    Il ne servirait qu'à entendre des témoignages.

    En d'autres mots, si un témoin se présente, à condition que trois membres du comité soient présents, il sera entendu.

    Il ne rentrerait pas à Winnipeg bredouille.

    Je vais donc passer à l'autre point que je souhaitais aborder.

    Comme je l'ai dit, je suis nouveau au sein du Comité. Je connais les difficultés qu'a éprouvées le Comité dans le passé. D'après ce que j'ai lu, nous sommes censés tourner la page, mais il ne me semble pas qu'on le fasse très rapidement. Il me semble tout à fait raisonnable que les deux côtés de la table soient représentés s'il y a une réunion. Comme l'a dit M. Lukiwski, le parti ministériel comme les partis d'opposition ont le choix de ne pas s'y présenter.

    Je ne crois pas que nous partions du bon pied si nous nous embourbons dans un pareil débat. Je suis en fait légèrement déçu.

    C'est tout ce que j'avais à dire.

    Monsieur Lauzon, je vous remercie.

    Madame Jennings.

    Merci, monsieur le président.

    Moi aussi, je suis déçue. On m'a toujours dit que lorsque quelqu'un commet un tort, la première étape de la conciliation ou de la réconciliation demeure la reconnaissance du tort commis.

    Nous avons entendu de très belles paroles tout à l'heure, et voilà maintenant qu'il est question des difficultés qu'a éprouvées le Comité durant la dernière session. Tous ceux qui étaient membres du Comité d'alors, y compris M. Preston, M. Lukiwski, M. Scott et les autres membres présents — à l'exclusion des nouveaux —, qui l'ont vécu savent fort bien qu'il y a eu de l'obstruction et que la plus grande partie de cette obstruction venait du parti ministériel. Ce n'est pas moi qui le dit, mais les observateurs impartiaux qui en ont ensuite informé le grand public. Donc, quand quelqu'un affirme qu'il souhaite travailler dans un esprit de collaboration et d'amitié, je lui demande, comme gage de sa bonne foi, de reconnaître au moins une certaine part de culpabilité dans la situation qu'a vécue le Comité.

    Le fardeau est du côté du gouvernement. Si nous devons croire que vous êtes réellement prêts à travailler en collaboration, le premier pas est d'accepter au moins une partie du fardeau et d'assumer la responsabilité pour des problèmes vécus par ce comité lors de la dernière session législative.

    Or, je n'ai entendu aucun des anciens membres de ce comité ici aujourd'hui accepter la moindre responsabilité pour les problèmes que ce comité a vécus. Ce comité n'a pas travaillé depuis mars dernier, et ce ne sont pas les membres de l'opposition qui en ont bloqué les travaux. J'aimerais au moins que les députés du gouvernement fassent preuve d'un peu d'honnêteté.

    Quant aux nouveaux membres conservateurs du comité qui ne siégeaient pas à ce comité, je vous encourage fortement à aller lire les comptes rendus des réunions pour connaître les décisions prises par la majorité des membres de ce comité, et à vous rendre compte des obstructions commises par certains députés du gouvernement, qui ont complètement paralysé les travaux de ce comité.

    Je suis contre la motion et l'amendement proposé à la motion. Cette opposition est motivée par le fait que je n'accorde pas foi aux affirmations des membres qui faisaient partie du Comité durant la dernière session selon lesquelles ils agissent de bonne foi, parce que je ne l'ai pas entendu dire ni par vous, monsieur Reid, ni par M. Lukiwski...

    Monsieur le président, vous devez désormais faire preuve de neutralité, et je vais tenir pour acquis que vous agirez, en fait, en toute impartialité et que vous rendrez des décisions objectives, honnêtes et raisonnables. Toutefois, ces deux membres-là faisaient partie du Comité de la dernière session et je ne les ai pas entendus reconnaître qu'ils pourraient avoir directement et délibérément contribué à la situation qui a paralysé les travaux du Comité durant la dernière session.

    Je ne vais donc pas voter en faveur de l'amendement à l'étude.

    Je vous remercie du sermon.

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, avec votre permission, je proteste. Vous avez qualifié ce que j'ai dit de sermon. Or, j'ai fait une simple déclaration tout comme M. Lukiwski et les autres membres qui ont pris la parole. Quand vous parlez de sermon...

    Je m'excuse.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je ne peux pas l'appuyer. Il faudra aller de l'avant et terminer le débat sur cette motion.

    Il faut reconnaître qu'il y a une différence entre le gouvernement et l'opposition. Normalement, c'est plutôt le gouvernement qui a intérêt à ne pas entendre certains témoins. Je n'accuse aucun parti politique, je parle du gouvernement, qu'il soit libéral, conservateur ou autre. C'est pour cette raison que la dernière fois, on a adopté une motion voulant que le comité décide dès le début des témoins à convoquer. On a dit qu'il ne fallait pas pleurer sur le lait renversé, mais je dois vous dire que ça peut parfois faire mal, parce que l'enfant crèvera de faim. Il faut parfois penser au passé. Ce n'est pas nous qui avons renvoyé des témoins chez eux.

    Par le passé, le comité a décidé de faire comparaître des témoins à certaines réunions. Ces gens sont venus par avion de Winnipeg, au Manitoba, et le président a décidé tout bonnement d'annuler la réunion. Ils ont dû reprendre l'avion et retournez chez eux. Ce n'est pas l'opposition qui a pris cette décision. Alors, il ne faut jamais oublier le passé, si on veut un meilleur avenir. On ne dit pas que le gouvernement ne peut pas assister au comité, mais simplement que ce n'est pas lui qui arrêtera la réunion. Je pense que c'est de bonne foi.

    Quand cette motion a été adoptée en 2006, on n'a jamais pensé que le gouvernement conservateur allait empêcher les comités de se réunir. Cela a été fait également sous les libéraux; c'est une pratique du passé. Lorsque l'opposition et le gouvernement invitent des témoins à Ottawa, on veut que ces derniers soient entendus. Il s'agit ici d'un mécanisme pour s'en assurer. Comme je l'ai dit plus tôt, aucun député ne s'était opposé à la présence du gouvernement. Si le gouvernement n'était pas là, c'est parce qu'il n'a pas voulu y être. On ne ferme pas la porte, on dit seulement qu'on écoutera les témoins.

    Monsieur Cuzner.

    Pour en revenir à l'esprit de coopération et l'idée de partir du bon pied, quand Dick Cheney est allé à la chasse avec son ami, je ne crois pas qu'il avait l'intention de lui tirer une balle en plein visage. L'amendement à l'étude enlève en quelque sorte le cran de sûreté, de sorte que j'espère que le parti ministériel va comprendre pourquoi nous ne l'appuyons pas — ce n'est pas que ce côté-ci de la table croit que le gouvernement a l'intention de le faire, mais bien qu'on a enlevé le cran de sûreté.

    Par conséquent, nous allons voter contre l'amendement.

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais réagir aux propos de Marlene et dire à Rodger que j'apprécie à sa juste valeur sa dernière intervention. Manifestement, nous allons mettre la motion aux voix tout de suite et votre point de vue l'emportera. Je tiens à faire officiellement état de ma déception.

    Rodger, d'une part, vous affirmez que c'est dans cet esprit que vous éviterez de faire des conjectures. Pour être tout à fait franc, nous avons entendu Marlene déclarer que c'est nous qui étions méchants et qui avions fait de l'obstruction. Je répète que je ne vais pas m'éterniser sur ce qui a précipité les problèmes que nous avons eus l'an dernier, mais il est très clair que nous n'estimions pas loyale la motion qu'ils tentaient de faire adopter concernant le scandale des combines publicitaires. Nous avons affirmé que nous collaborerions à condition que tous les partis acceptent de le faire. Naturellement, nous étions et sommes encore convaincus — je vais être très honnête — que la manoeuvre découlait d'une motivation politique. Je suis donc déçu de vous entendre dire qu'un seul parti était à blâmer. Quel que soit le problème, il y a toujours deux versions.

    À vrai dire, effectivement, je n'ai jamais nié que j'avais fait de l'obstruction pour empêcher la tenue de cette enquête par le Comité. En effet, je n'estimais pas que la manière dont avait été présentée la motion était convenable. Or, la situation n'est même plus une source de préoccupation du Comité. C'est le comité d'éthique qui en est saisi. C'est lui qui l'examinera. Je ne crois donc pas que c'est un bon exemple pour justifier la raison pour laquelle vous ne faites pas confiance au parti ministériel... Je ne comprends tout simplement pas pourquoi vous avez dit que vous n'accordiez pas foi aux belles fleurs de rhétorique. Sachez que je pourrais faire les mêmes affirmations. Vous dites vouloir coopérer et, du même souffle, vous dites que c'est impossible parce que vous ne faites pas confiance aux membres du parti ministériel. Mais ne nous lançons pas dans un pareil débat.

    Je tenais simplement à déclarer officiellement que j'ai fait la motion à l'étude uniquement par souci d'équité. Si l'on veut avoir un quorum, ayons au moins un représentant de chaque côté de la table. De toute évidence, l'opposition est d'un autre avis. Nous allons nous prononcer au sujet de l'amendement, et c'est l'opposition qui l'emportera. Toutefois, de laisser entendre, avant même que nous entamions nos délibérations, qu'il n'y a pas de sentiment de confiance parce que deux membres du Comité faisaient partie du Comité de l'an dernier alors que les séances avaient été houleuses est selon moi une très piètre façon d'entamer nos travaux.

    Voilà qui met fin à ce que j'avais dire. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous demanderais de mettre la motion aux voix.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'étais pas membre du Comité durant la dernière législature. Toutefois, j'étais un tout nouveau membre du Comité des opérations gouvernementales la première journée où nous avons dû élire notre président et nos vice-présidents et adopté les motions d'usage. Je me rappelle fort bien, au moment de débattre de cette question particulière, d'avoir simplement demandé à savoir pourquoi il ne serait pas logique d'avoir au moins un membre du parti ministériel présent. Le reste du Comité était d'accord avec moi que, du simple point de vue du gros bon sens, si l'on examine la question sous l'angle de l'électeur canadien moyen qui voit que des audiences ont lieu en l'absence d'au moins un membre du parti ministériel, alors que l'opposition a ce privilège... Il n'est pas question de contrôler quoi que ce soit. Un membre du parti ministériel ne va pas empêcher les témoins de parler, mais il serait tout simplement sensé qu'il y en ait un lorsque les témoins sont entendus.

    Donc, à mon avis, il s'agit d'un amendement très sensé qui n'a rien à voir avec la motivation politique. J'en suis convaincu.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Madame Jennings.

    J'aimerais simplement faire remarquer un point aux nouveaux membres. Avant de convoquer des témoins, il faut que le Comité se soit entendu sur la liste des témoins. Il s'est également entendu sur les dates auxquelles ces témoins comparaîtront ou il aura autorisé la présidence à fixer les dates. Chaque membre du Comité en reçoit avis. Par conséquent, pour ce qui est de la question d'un comité qui entend des témoins en l'absence d'un membre du parti ministériel, si l'un des membres réguliers — ce qui inclut les membres de l'opposition — est incapable d'assister à l'audience, il peut se faire remplacer par un membre associé du même parti.

    Donc, je ne crois pas que la question de justice, qui se pointe ici, est une justification, mais dans un esprit de coopération, j'appuie la suggestion faite par M. Lukiwski de mettre la motion aux voix dès maintenant.

    Je vous remercie. Comme plus personne ne demande la parole, nous allons mettre la motion aux voix.

    (L'amendement est rejeté.)

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à la motion concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins.

    Monsieur Guimond, allez-vous nous lire la motion?

    Oui. C'est la même motion qui avait été déposée par notre collègue M. Lukiwski la dernière fois, soit:

    J'en fais la proposition.

    La motion a été lue. Souhaite-t-on en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Proulx.

    Puis-je lire la motion suivante? Il s'agit de celle que nous avions adoptée l'an dernier, après un certain débat.

    Je propose que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus, et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

    Il s'agit donc d'une version modifiée.

    Elle l'est quelque peu, effectivement.

    Je me souviens de nos délibérations à ce sujet.

    L'an dernier, la première avait été débattue et rejetée.

    C'est juste.

    Nous avons ensuite adopté celle-ci.

    Ce n'est pas la même.

    Il est possible que l'on veuille y ajouter un point. La version anglaise se lit comme suit: « and that witnesses be advised accordingly ». Nous pourrions peut-être retravailler cette partie pour faire en sorte que les témoins sont avisés en conséquence avant leur comparution devant le comité de manière à ce que le témoin venu de Winnipeg, par exemple, n'arrive pas ici avec un document en anglais uniquement, puisqu'alors, il ne serait pas déposé. Donc, peut-être devrions-nous...

    Puis-je reprendre simplement l'expression « avant leur comparution » ou insérer des mots à cet effet, plutôt que d'inscrire toute la partie qui concerne Winnipeg?

    Cela vaut peut-être mieux. Le témoin pourrait être de n'importe où au Canada. Il n'est pas nécessaire qu'il vienne uniquement de Winnipeg.

    Je vais demander au greffier de lire la motion.

    Monsieur le président, je m'adresse à vous pour poser une question au Comité. M. Proulx propose que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et ce, uniquement lorsqu'il a les textes dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés en conséquence avant de comparaître devant le Comité.

    Souhaite-t-on débattre de la motion?

    Monsieur Guimond.

    Quoiqu'on ait de très bons traducteurs, on pourrait simplement ajouter deux mots dans la version française. On pourrait dire à la fin: « et que les témoins en soient avisés au préalable », c'est-à-dire avant la réunion.

    Fort bien. Donc, par souci de clarté, les documents sont exigés dans les deux langues officielles désormais.

    Souhaite-t-on débattre de la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La motion vise à autoriser les repas de travail.

    D'accord.

    Monsieur Guimond.

    Je reprendrais la motion que vous avez présentée la dernière fois, c'est-à-dire que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    Je ne vais pas ajouter « à l'exception des sandwiches ». Je vais garder ça dans ma tête.

    La présidence connaît bien vos préférences.

    Souhaite-t-on discuter de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur la transcription des séances à huis clos.

    Nous passons donc à la motion concernant la transcription des séances à huis clos.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer que le greffier du comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos, à des fins de consultation par les membres du comité.

    Vous avez entendu la motion. Êtes-vous prêts à vous prononcer?

    (La motion est adoptée.)

    À moins que quelqu'un veuille en proposer une autre, je crois que nous en avons terminé avec les motions d'usage.

    Cela étant dit, l'ordre du jour est épuisé.

    Monsieur Reid.

    Avec votre permission, j'allais proposer une motion portant sur l'avis à donner des motions de fond à examiner.

    Je propose donc que nous exigions un préavis de 48 heures avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond et que les motions soient déposées et distribuées dans les deux langues officielles.

    Je vais vous demander de répéter un peu plus lentement.

    Volontiers. Je propose qu'un préavis de 48 heures soit donné pour l'examen de toute motion de fond — je souligne l'expression « de fond » — avant que le Comité l'examine et que la motion soit déposée et distribuée aux membres du Comité par le greffier dans les deux langues officielles. 

    Je vais demander au greffier de nous la relire, après quoi nous en discuterons, au besoin.

    Monsieur le président, par votre intermédiaire, je précise au Comité que M. Reid propose qu'un préavis de 48 heures soit exigé pour le dépôt de toute motion de fond soumise à l'examen du Comité et que la motion soit déposée et distribuée par le greffier dans les deux langues officielles.

    Débat?

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, je ne peux pas appuyer cette motion. On a présenté les mêmes arguments lors de notre dernière réunion, en 2006. D'habitude, les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre font partie des officiels de la Chambre. Certaines motions qui peuvent être très importantes portent sur le fonctionnement de la Chambre des communes. On ne peut pas arrêter le fonctionnement de la Chambre des communes à cause d'une motion. On devrait toujours être prêt à la débattre. C'est pourquoi on ne peut pas présenter des motions qui nécessitent un délai de 48 heures avant d'en débattre, lesquelles peuvent être dans l'intérêt de la Chambre des communes. Il faut se rappeler que nous sommes, pour la plupart, des officiels de la Chambre des communes. C'est pourquoi on a toujours argué qu'on n'acceptait pas de délai de 48 heures. On peut le faire dans les autres comités parce qu'on y étudie des projets de loi et d'autres sujets qui affectent différemment la Chambre des communes.

    Je suis whip et je siège au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre depuis 2000. Cet argument a toujours été invoqué et le délai de 48 heures a toujours été refusé. Je vais encore le refuser, pour les mêmes raisons. Ce comité devrait être prêt à se pencher sur n'importe quelle question et à n'importe quel moment.

    Monsieur Cuzner.

    Quand nous étions au pouvoir, ce genre de motion nous a toujours déplu, mais nous en reconnaissions le bien-fondé, tout comme nous reconnaissons le bien-fondé de l'argument de M. Godin. Nous estimons qu'elle est essentielle au fonctionnement du Comité. À notre avis, on pourrait l'adopter telle quelle.

    D'accord.

    (La motion est rejetée).

    Monsieur Lukiwski.

    Avec l'accord du Comité, j'aimerais proposer que nous débattions de quelques autres motions d'usage, notamment du temps alloué pour l'interrogation des témoins et l'ordre des questions. Le temps alloué pour faire les tours de table varie d'un comité à l'autre.

    Avec votre permission, j'aimerais proposer que les porte-parole de tout organisme qui viennent témoigner ou faire des interventions devant le Comité disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration liminaire. Durant l'interrogation des témoins — c'est là la partie la plus importante —, il faudrait prévoir sept minutes pour le premier tour de table et cinq minutes par interlocuteur à partir du deuxième tour.

    Je suis ouvert à l'idée d'en débattre. Nous avons déjà fait le tour de la question en quelque sorte. La raison pour laquelle je demande sept et cinq minutes, c'est que le parti ministériel compte désormais un membre supplémentaire. J'aimerais simplement avoir l'avis de mes collègues au sujet de la meilleure allocation de temps pour poser des questions aux témoins. Je propose sept et cinq minutes respectivement.

    Monsieur Guimond.

    Puis-je faire une suggestion qui pourrait être utile aux membres du comité? Je vous avouerai honnêtement que de notre côté, nous n'avons pas eu le temps de réfléchir à l'ordre et la durée des questions. J'ai discuté avec M. Proulx de l'exclusion de nos adjoints aux séances à huis clos. À ce sujet, il pourrait y avoir trois ou quatre autres motions. Ne pourrait-on pas en faire tout de suite la liste et en discuter au comité directeur, quitte à ce qu'on fasse rapport au comité principal? Est-ce que ça pourrait être une bonne suggestion?

    Monsieur Lukiwski.

    D'accord. Je n'y vois pas d'objection. Vous avez raison, Michel; il y a plusieurs autres motions. Outre la limite de temps accordée pendant les questions, il faut déterminer dans quel ordre se feront les tours de table, si le personnel est admis, le nombre de ces personnes, et si les séances se tiennent à huis clos. Je suis donc parfaitement d'accord pour que nous dressions une liste des motions de régie interne que nous enverrons ensuite au comité de direction, qui pourra en faire rapport au comité permanent.

    Parfait.

    Est-il préférable d'inscrire un délai ou tout autre détail?

    Peut-être avant la prochaine réunion du comité de direction.

    Lorsque nous en connaîtrons la date, bien sûr.

    J'accepte volontiers la suggestion, soit que la présidence rassemble les autres motions de régie interne et les envoie au comité de direction, qui en discutera avant de les renvoyer au comité principal. C'est très bien. Il y a des éléments clés parmi certaines de ces motions.

    Monsieur Proulx, puis M. Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Dans ces conditions, le Sous-comité du programme et de la procédure pourrait faire une comparaison avec ce qui se passait dans le cadre de l'ancien comité, de façon à voir exactement quels changements pourraient être apportés pour composer avec le nombre augmenté.

    Monsieur Albrecht.

    Monsieur le président, pour clarifier, le comité de direction est-il chargé de nous renvoyer la question ou de nous faire une recommandation pour les affaires courantes? Quelle est sa fonction?

    J'ai supposé qu'il s'agissait d'une recommandation...

    ... à propos de...?

    Je vois des acquiescements, alors ce doit être le cas. Quant au délai, ...

    Désolé. Monsieur Godin.

    Si on en a terminé avec ce sujet, je pense qu'on devrait envisager la tenue d'une réunion du comité directeur, peut-être jeudi. En effet, nous devons commencer à discuter du contenu de notre ordre du jour.

    Vous me volez les mots de la bouche, car je pensais que le comité de direction ou comité du programme et de la procédure pourrait se réunir pendant la période habituellement bloquée le jeudi pour la séance du comité permanent, afin d'examiner ces questions, en plus de discuter de l'ordre du jour et d'être prêt à faire rapport au comité la semaine prochaine. Si vous êtes d'accord, je vais en prendre...

    Monsieur Guimond.

    C'est une très bonne idée. Par contre, je crois que mes deux collègues whips ont participé à des discussions informelles réunissant les whips. Je sais que le whip du gouvernement aimerait qu'en prévision de l'énoncé économique que va présenter le ministre des Finances jeudi prochain, on donne la priorité à la reprise des travaux du Comité des finances. Donc, si on se réunit dans le cadre du comité directeur, il faudrait à tout le moins que la liste des membres du Comité des finances ait été ratifiée, de façon à ce que vous puissiez faire rapport à la Chambre.

    D'après ce que je comprends, nous allons confier le comité de sélection aux quatre whips. Ils n'auront qu'à faire rapport au président, qui en fera lui-même rapport à la Chambre. Ce comité n'est donc pas tenu de se réunir pour affecter des députés au Comité des finances, pourvu que les whips se soient prononcés sur sa composition.

    Je pensais qu'on devait procéder à la ratification ici. C'est mon erreur.

    Madame Jennings.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné que le ministre des Finances tient à ce que le Comité permanent des finances nationales amorce ses travaux à la suite de sa mise à jour économique et financière, je suis certaine que cela motivera les membres du parti ministériel à dresser leurs listes de suggestions pour la composition des comités le plus rapidement possible.

    D'accord. Comme il n'y a rien de prévu, le comité de direction du comité du programme se réunira jeudi, de 11 à 13 heures.

    Quelqu'un peut-il proposer l'ajournement?

    M. Reid en fait la proposition.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci à tous pour votre collaboration. Ce fut une première séance agréable.