TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 14

Séance n^o 14

Thursday, February 28, 2008

Le jeudi 28 février 2008

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 11:15 a.m.

11 heures à 11 h 15

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

11:15 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 15 à 13 heures

2.	Study of the current status of navigation protection of the Canadian waterways including their governance and use and the operation of the current Navigable Waters Protection Act

2.	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Marc Grégoire, Assistant Deputy Minister
Safety and Security

Marc Grégoire, sous-ministre adjoint
Sécurité et sûreté

David Osbaldeston, Manager
Navigable Waters Protection Program

David Osbaldeston, gestionnaire
Programme de la protection des eaux navigables

Greffier de comité

Maxime Ricard ((613) 996-4663)

Committee Clerk

2008/02/22 10:00 a.m.

2008/02/22 10 heures