SC28 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 décembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Conformément à l'article 106 du Règlement, le comité peut maintenant procéder à l'élection d'un président.
[Français]
Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de président.
[Traduction]
Une voix: Monsieur Rob Merrifield.
La greffière: Il a été proposé que M. Merrifield soit élu président du comité. Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Cette motion me met vraiment mal à l'aise parce qu'à moins que je n'obtienne un vote de confiance tous les jours au sein de ce comité, je vais trouver cela un peu difficile.
En attendant, nous devons examiner des motions de régie interne. Il faudrait que nous adoptions immédiatement une motion pour...
Une voix: J'en fais la proposition.
Le président: C'est la même chose que ce qui a été adopté par le comité plénier. Nous avons une motion.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Oui, je pense qu'il y a consentement unanime, si je puis m'exprimer ainsi, monsieur le président, pour que nous adoptions tout simplement ce projet de loi et que nous tenions une séance de 10 minutes, demain, pour présenter officiellement cette mesure législative au comité plénier.
[Français]
On peut dire que tous les articles ont été adoptés avec dissidence lors de l'étude article par article.
[Traduction]
C'est très bien.
(La motion est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
Nous allons devoir renoncer à recevoir le ministre demain, alors que cela aurait pu se faire. Il y aura une séance de 15 minutes, qui commencera à 13 h 45, pour présenter le document au comité plénier. Nous espérons pouvoir déposer par la suite le projet de loi avant quinze heures.
Monsieur le président, puis-je remercier les fonctionnaires qui sont venus et qui étaient prêts à défendre de merveilleuses choses dans cette mesure législative? Apparemment, nous n'avons pas besoin d'eux ce soir. Alors, je vous remercie énormément, mesdames et messieurs, d'être venus.