RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous sommes réunis aujourd'hui conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à une motion adoptée par le comité le 3 juin 2008, laquelle porte sur une décision d'Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement d'interrompre le projet de réacteur MAPLE et ce qu'il implique pour l'approvisionnement en isotopes.

    Pendant la première heure, l'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, comparaîtra. Bienvenue monsieur le ministre. Sue Kirby, sous-ministre adjointe, Secteur de l'énergie, et Tom Wallace, directeur général, Direction des ressources en électricité, l'accompagnent. Bienvenue à tous deux.

    Monsieur le ministre, nous attendons votre déclaration liminaire et ensuite nous passerons directement aux questions.

    Monsieur le ministre, les membres du comité et moi-même vous sommes très reconnaissants d'avoir répondu si promptement à notre invitation, laquelle vous a été envoyée il y a seulement quelques jours. Merci d'être venu.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi de comparaître devant vous. Merci beaucoup de votre invitation. Nous sommes très heureux d'être ici.

    Vous avez présenté les deux fonctionnaires qui m'accompagnent, Sue et Tom, qui travaillent à Ressources naturelles Canada et font un excellent travail.

    Je voudrais utiliser le temps dont je dispose ce matin pour donner aux membres du comité un bref historique du projet MAPLE, en expliquant le défi qu'il représente et dont notre gouvernement a hérité.

    En acceptant la décision d'Énergie atomique du Canada limitée de mettre fin au projet, notre gouvernement a réglé un problème dont il avait hérité et a agi dans l'intérêt des contribuables canadiens, dans l'intérêt d'EACL et dans l'intérêt de la collectivité médicale. Je désire tracer l'historique de ce projet mais je dirai d'entrée de jeu que les réacteurs MAPLE n'ont jamais produit un isotope de toute leur histoire. Aucun pays n'a jamais construit un réacteur de ce type en vue de produire uniquement des isotopes. Le projet MAPLE faisait appel à une technologie non éprouvée.

    Je tiens à souligner que les risques de ce projet étaient connus au départ. Je vous parlerai dans un instant de l'échéancier prévu pour ce projet. En fait, EACL avait averti le gouvernement libéral de l'époque que ce projet comportait des risques extrêmement élevés et qu'il valait mieux y renoncer. En dépit de cet avis donné au gouvernement précédent, le projet MAPLE a démarré en 1996. La construction des deux réacteurs MAPLE a commencé en 1998 et dès 2000, leur construction était essentiellement terminée à un coût de 140 millions de dollars. On sait très bien que les réacteurs MAPLE ont dès le départ connu divers problèmes sur les plans technique et réglementaire. En 2000, une fois leur construction terminée, les problèmes techniques ont surgi.

    En 2003, nous accusions déjà un retard de trois ans. La situation était si grave qu'EACL a dû retarder le démarrage des réacteurs encore quelque temps. À ce moment-là, EACL a demandé une enquête approfondie sur les problèmes techniques et a fait appel aux services d'experts indépendants. Les experts en technologie nucléaire n'ont trouvé aucune solution aux problèmes techniques. Les réacteurs ne pouvaient être exploités sans danger et ne pouvaient pas produire d'isotopes, par conséquent.

    Enfin, après 12 ans, soit après huit années de retard par rapport à l'échéance prévue, les réacteurs n'étaient toujours pas en service et n'avaient pas produit un seul isotope. Des centaines de millions de dollars ont été investis dans la mise au point des réacteurs MAPLE. La vérificatrice générale a déclaré — et ce, à plusieurs reprises — que ce projet était en difficulté et récemment, elle déclarait qu'il faudrait des centaines de millions de dollars supplémentaires pour le poursuivre. Malgré cela, nous ne disposons d'aucune garantie que les problèmes techniques pourraient être résolus ou que l'exploitation des réacteurs pourrait être un jour autorisée.

    Monsieur le président, le 16 mai dernier, la société EACL a annoncé qu'elle mettait fin au projet MAPLE. Après un examen attentif du projet,y compris des essais effectués pas plus tard qu'en avril de cette année, le conseil d'administration d'EACL et les cadres supérieurs ont conclu qu'il était impossible de compléter la mise en service et le démarrage des réacteurs. Toute la diligence raisonnable nécessaire a été mise en oeuvre pour en arriver à cette décision. Aucun des objectifs du projet n'avait été atteint. Aucune solution définitive n'avait pu être trouvée et même en investissant des centaines de millions de dollars, rien ne prouvait que les réacteurs pourraient fonctionner.

    La poursuite de ce projet voué à l'échec comportait un risque inacceptable, l'argent des contribuables étant en cause. La poursuite de ce projet aurait été un gaspillage de ressources. La bonne gouvernance, la saine gestion et le bon sens nous dictaient de mettre fin au projet. Les raisons sont évidentes: le projet allait coûter des centaines de millions de dollars; il comportait d'importants problèmes techniques non résolus; et il accusait un retard de huit ans et il n'avait pas permis de produire un seul isotope médical.

    Le contraste entre les réacteurs MAPLE et nos réacteurs CANDU est frappant. La technologie éprouvée CANDU d'EACL est exploitée efficacement au Canada et partout dans le monde, contrairement à celle des réacteurs MAPLE. Ces deux technologies sont utilisées à des fins très différentes. Les réacteurs CANDU fonctionnent de façon sécuritaire dans le monde entier et répondent aux normes de leur conception depuis des décennies. Les réacteurs MAPLE possèdent une puissance de 10 mégawatts par rapport aux 1 000 mégawatts des réacteurs CANDU avancés actuellement en développement.

    Le réacteur CANDU est un réacteur de puissance qui fonctionne à l'uranium naturel. Les réacteurs MAPLE ont été conçus pour utiliser de petites quantités d'uranium fortement enrichi afin de produire des isotopes pouvant subir une transformation supplémentaire aux installations de Chalk River et d'Ottawa. En résumé, comparer les réacteurs MAPLE et les CANDU équivaut à comparer des pommes à des oranges, comme pourront en témoigner tous les professionnels de l'énergie nucléaire.

    Les antécédents d'EACL dans la conception et la construction de réacteurs de puissance sont reconnus depuis longtemps. Les réacteurs CANDU 6 produisent de l'électricité ici au Canada, en Corée, en Roumanie, en Chine et en Argentine. En fait, je suis allé récemment en Corée et en Chine et j'ai pu visiter ces réacteurs en Chine. Ils sont les plus efficaces que possède la Chine actuellement. En Corée, il y a 20 réacteurs nucléaires et, au plan de l'efficacité et du rendement, les réacteurs d'EACL se classent premier, deuxième, troisième et cinquième. Ces réacteurs sont très appréciés.

    Je serai très clair au sujet des conséquences qu'aura la décision de mettre fin au projet MAPLE. La fin de ce projet n'aura absolument aucune répercussion sur la production d'isotopes médicaux. Les réacteurs MAPLE n'ont jamais produit d'isotopes.

    Le réacteur NRU continuera de produire des isotopes jusqu'en 2011, comme le permet sa licence d'exploitation. Le réacteur NRU n'a jamais été aussi performant et sécuritaire de toute son histoire. J'ai demandé à la société EACL de faire prolonger la licence du NRU après 2011.

    Notre gouvernement travaillera en étroite collaboration avec EACL et MDS Nordion afin de prolonger la durée de vie des réacteurs pour s'assurer que la collectivité médicale et les Canadiens sont approvisionnés en isotopes comme il se doit. De plus, nous sommes prêts à collaborer avec la communauté internationale pour faciliter les approvisionnements à l'étranger si le réacteur NRU devait être fermé durant certaines périodes afin de garantir la prolongation de sa durée de vie.

    À long terme, nous collaborerons avec le secteur privé afin d'élaborer des solutions pour trouver de nouvelles sources d'approvisionnement en isotopes. Certaines solutions issues du secteur privé pourraient être trouvées au Canada et d'autres à l'étranger.

    Même si les réacteurs de recherche exploités par les gouvernements et les universités joueront probablement un rôle, nous nous attendons à ce que les entreprises du secteur privé soumises aux forces du marché déterminent la structure de l'industrie. C'est ainsi que les choses doivent se passer, pour les isotopes et pour l'approvisionnement d'autres médicaments et technologies médicales.

    En fait, il est probable que la fin du projet MAPLE encouragera des investissements supplémentaires dans le développement de nouvelles sources d'approvisionnement, maintenant que l'industrie sait avec certitude que le projet ne sera pas complété et qu'il y a un débouché. EACL et ses employés pourront maintenant se concentrer sur le principal secteur d'activités de l'entreprise, soit la conception et la construction de réacteurs de puissance CANDU qui seront utilisés au Canada et dans d'autres pays. EACL m'assure que les répercussions directes de cette décision sur les employés seront réduites au minimum.

    La fin progressive du projet et l'arrêt des réacteurs proprement dit occuperont de nombreux employés pendant au moins plusieurs mois. Par la suite, EACL prévoit pouvoir redéployer une grande partie du personnel à ses installations de Chalk River et de Sheridan Park. De plus, il faut bien comprendre que l'industrie nucléaire mondiale est en expansion et que la demande de ressources spécialisées de ce type augmentera en conséquence. Autrement dit, il y aura plus de postes à combler que de candidats dans ce secteur à l'avenir.

    Les réacteurs MAPLE sont nés dans la controverse et ont fait l'objet de différends commerciaux durant toute leur existence. EACL et MDS Nordion réexaminent maintenant leur relation d'affaires, comme on pouvait s'y attendre. Dans ces circonstances, je ne peux en dire plus sur les relations d'affaires entre les deux entreprises et je serais mal avisé de faire des commentaires à ce sujet ou d'émettre des hypothèses sur la façon dont cette relation évoluera.

    Je sais que le comité a convenu de demander à des représentants d'EACL et de MDS Nordion de venir témoigner également et j'imagine qu'ils seront tenus de respecter les mêmes contraintes. Je saurais gré aux membres du comité de comprendre que je ne suis pas en mesure de discuter de questions confidentielles sur le plan commercial.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir invité et je répondrai volontiers à vos questions. Merci.

    Merci, monsieur le ministre de ces remarques très concises et instructives.

    Nous passons aux questions et nous commençons avec le porte-parole de l'opposition officielle.

    Monsieur Alghabra.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je tiens moi aussi à vous remercier vous et vos collaborateurs d'avoir accepté notre invitation si promptement.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quand vous vous êtes rendu compte que le réacteur MAPLE était voué à l'échec?

    Les choses se préparaient de longue date. Je peux remonter aux rapports de la vérificatrice générale, dès 1998...

    Non, je vous pose la question à vous...

    Je vais répondre à votre question... avant même le début de la construction, plusieurs rapports de la vérificatrice générale avaient lancé des avertissements.

    Manifestement, quand je suis devenu ministre, j'ai pris connaissance de tous ces renseignements. Nous avions des inquiétudes et nous avons commencé à faire la liste des scénarios possibles. Ce n'est que tard l'année dernière ou au début de cette année que la conclusion s'est précisée. Nous procédions à des essais qui, nous l'espérions, résoudraient les problèmes techniques. Ces essais devaient se terminer au mois d'avril 2008 et pour faire preuve de diligence raisonnable, de prudence, nous avons décidé d'attendre la fin des essais pour voir si nous obtiendrions une solution aux problèmes techniques, voire si nous pouvions progresser dans cette voie.

    Les essais ont pris fin au milieu du mois d'avril de cette année sans révéler une solution aux problèmes technologiques. La semaine suivante, notre gouvernement a décidé d'accepter la décision du conseil d'administration d'EACL.

    Monsieur le ministre, j'ai sous les yeux une note qui vous a été envoyée, en date du 1^er novembre 2007, indiquant que le conseil d'administration recommandait que vous interrompiez ou mettiez fin au projet.

    C'est exact.

    Je répète ma question. Quand avez-vous appris que les réacteurs MAPLE étaient voués à l'échec?

    Je savais qu'il y avait des problèmes presque à partir du moment où j'ai occupé mon portefeuille de ministre. J'étais au courant...

    Non, tout le monde savait...

    Permettez-moi de répondre à votre question. Je souhaite y répondre.

    Je sais mais, monsieur le président...

    Silence, s'il vous plaît.

    Je comprends et je serai bref.

    Évidemment, nous nous sommes occupés de ce dossier dès que je suis devenu ministre, et j'en ai parlé avec les fonctionnaires du ministère. Effectivement, nous avons reçu une lettre du conseil d'administration en novembre faisant état des graves inquiétudes qu'il avait quant à l'avenir du projet.

    Toutefois, on nous apprenait qu'on procédait à des essais dont on prévoyait la conclusion au milieu du mois d'avril. Quant à nous, nous nous sommes dit que pour faire preuve de diligence raisonnable, pour nous assurer... Nous constations que les responsables faisaient leur travail et nous avons décidé d'attendre les résultats prévus pour la mi-avril. Une fois en possession de ces résultats, nous allions prendre une décision finale.

    Il était assez évident de prévoir quel serait l'aboutissement mais nous n'allions pas prendre de décision avant la conclusion des essais à la mi-avril.

    Monsieur le ministre, dans la note que j'ai entre les mains, figurent trois possibilités et c'est la troisième, l'interruption du projet, que l'on vous recommande de retenir.

    Maintenant, je voudrais...

    Et c'est ce que nous avons fait.

    Je voudrais vous rappeler des propos que vous avez tenus devant le comité:

    C'est la justification que vous avez donnée pour, à mon avis, révoquer de façon injustifiée Mme Keen. Vous avez certainement tiré parti de l'angoisse et de la frustration qu'éprouvaient bien des Canadiens qui attendaient des isotopes. Voilà que vous nous dites que vous avez pris cette décision de terminer le projet sans prévoir un plan de rechange, une façon sûre de permettre à EACL de fournir des isotopes alors que la société doit le faire en vertu d'un contrat sur 40 ans.

    C'est donc dès novembre 2007 que vous saviez que le projet serait stoppé. Pourquoi ne pas en avoir profité pour préparer un plan de rechange afin que les Canadiens et les autres clients que nous avons dans le monde puissent pouvoir compter sur un approvisionnement en isotopes stable au cas où les réacteurs NRU subiraient d'autres avaries?

    Tout d'abord, je tiens à apporter une précision. Vous semblez croire que les réacteurs MAPLE constituaient un plan de rechange... Nous en sommes toujours au premier plan. Les réacteurs MAPLE n'ont jamais produit un seul isotope. Même si nous avions trouvé une solution technologique, il aurait fallu bien des années — cinq à dix ans — avant de pouvoir l'appliquer, mais malheureusement cette solution est demeurée introuvable.

    La décision que nous avons prise a l'avantage d'offrir plus de certitude. Nous nous sommes engagés à garantir un approvisionnement adéquat en isotopes. Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, nous voulons travailler avec EACL pour nous assurer que le permis d'exploitation des NRU est prolongé, mais il y aura des solutions en provenance du secteur privé maintenant que nous avons pris cette décision. Des gens nous pressentent en offrant des possibilités d'approvisionnement de rechange pour les isotopes. Toutefois, les réacteurs MAPLE n'allaient jamais produire un seul isotope.

    Vous affirmez que désormais l'approvisionnement futur est mieux assuré. Comment expliquez-vous cela?

    En fait, bien des gens dans le secteur privé se demandaient... Voici ce qu'il en est: on prévoyait la construction de deux réacteurs MAPLE et le secteur privé n'allait pas entreprendre de produire des isotopes tant que ce projet était encore d'actualité.

    Le fait que nous ayons mis un terme à ce projet va permettre à d'autres intéressés d'offrir des propositions. C'est déjà le cas. Toutefois, nous nous sommes engagés à prolonger la licence d'exploitation des NRU...

    Je ne voudrais pas...

    ... pour garantir qu'ils puissent produire des isotopes.

    Monsieur Alghabra, vous avez posé une question. Le ministre n'étire pas sa réponse en longueur. Il vous donne une réponse très concise et directe. Je vous en prie, laissez-le terminer. Vous pourrez ensuite poser une autre question.

    Aviez-vous terminé, monsieur le ministre?

    Oui.

    Allez-y, monsieur Alghabra.

    Je ne voudrais pas me montrer discourtois à l'égard du ministre, mais je n'ai que sept minutes. Vous avez eu l'occasion de faire vos remarques liminaires et pour ma part, j'ai beaucoup de questions à poser.

    J'y répondrai volontiers.

    J'espère que vous m'aiderez en veillant à ce que ce les réponses que vous donnez à mes questions soient brèves.

    Affirmez-vous catégoriquement qu'EACL se retire de la fabrication des isotopes?

    J'ai dit dans mes remarques liminaires que le NRU, qui est un petit bijou technologique, produit des isotopes. Le réacteur NRU fonctionne plus efficacement et plus sûrement aujourd'hui qu'à n'importe quel moment de son histoire.

    Une voix: Il a 50 ans.

    L'hon. Gary Lunn: Nous nous sommes engagés à travailler avec EACL pour la prolongation de sa licence d'exploitation. Les Canadiens peuvent être rassurés: ils pourront compter sur un approvisionnement adéquat en isotopes.

    Monsieur le ministre, vous m'embrouillez. Vous dites que le secteur privé va intervenir mais vous n'êtes pas prêt à dire qu'EACL abandonne la production d'isotopes. Qu'en est-il?

    Je dis que nous travaillons avec EACL pour la prolongation de la licence d'exploitation du NRU au delà de 2011. En outre, maintenant que nous avons pris la décision concernant les réacteurs MAPLE, le secteur privé vient de l'avant et propose des solutions. Les choses vont se préciser et se développer avec les années.

    En tant que gouvernement, nous nous engageons à garantir un approvisionnement adéquat en isotopes médicaux pour la communauté médicale.

    Pour l'avenir, nous pensons que le secteur privé va présenter les solutions qui s'imposent.

    Merci, monsieur Alghabra.

    Madame DeBellefeuille, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Vous nous visitez pour une deuxième fois en peu de temps. J'aimerais vous rappeler que lors de votre dernière visite, nous avions demandé à votre ministère de nous transmettre certains documents. Or, nous ne les avons pas encore reçus. Cela veut dire que vos visites sont trop rapprochées ou que les gens du ministère sont trop occupés. Je vous laisse le soin de tirer votre propre conclusion. On attend ces documents avec impatience.

    Monsieur le ministre, la décision de mettre fin au projet MAPLE a été prise le 16 mai. Au mois de février, j'ai participé au colloque de l'Association nucléaire canadienne. Déjà, dans les corridors, on m'affirmait que le projet MAPLE ne verrait jamais le jour. Les gens de l'industrie et les gens à qui j'ai parlé me disaient cela assez candidement. Ça semblait être un état de fait. La décision d'EACL était attendue, je crois, par l'industrie. Ma réaction, en tant que citoyenne et députée néophyte en matière de nucléaire, était de me demander pourquoi avoir attendu si longtemps, pourquoi avoir engouffré des millions de dollars — de l'argent des contribuables québécois et canadiens — dans un projet que personne, semble-t-il, ne prévoyait voir se réaliser.

    D'autre part, vous dites que l'énergie nucléaire est une énergie propre. Mais selon moi, c'est aussi une énergie très coûteuse. Dans votre communiqué, vous dites que des centaines de millions de dollars des contribuables et du privé ont été engouffrés et dépensés inutilement.

    Je voudrais connaître le montant exact que les contribuables et le secteur privé ont dû investir dans ce projet qui ne verra jamais le jour. C'est une question courte et brève. Avez-vous les chiffres, monsieur le ministre?

    Je l'ai. Pour ce qui est du moment que nous avons choisi pour annoncer notre décision, je vous répondrai que j'entends le même son de cloche de la part du secteur privé. J'ai participé à la conférence où vous étiez en février. Nous allons vous donner des chiffres précis. Il y a des centaines de millions de dollars dépensés -- 590 millions de dollars au total jusqu'à présent entre le secteur privé et le gouvernement fédéral, c'est-à-dire des deniers publics.

    Nous avions commencé à faire des essais importants. Le principal problème technologique des réacteurs MAPLE tient à ce qu'on appelle le coefficient de puissance positif. Par conséquent, on ne pouvait obtenir la licence d'exploitation. On a essayé de résoudre le problème du coefficient de puissance positif. Quant à nous, étant donné les sommes énormes investies dans le projet, nous avons jugé prudent d'attendre quelques mois, c'est-à-dire la conclusion de ces essais, pour voir si une solution technologique se présenterait, pour agir en pleine connaissance de cause. Se rendre jusque là et abandonner deux mois... sans bénéficier des dernières données... Ces essais se sont terminés vers la mi-avril. Divers experts de différentes écoles de pensée nous disaient comment nous pourrions progresser mais malgré cela, les choses n'avançaient pas.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre réponse me satisfait.

    Vous semblez très optimiste, et même assez candide, à l'égard de l'avenir de la production d'isotopes médicaux. Vous nous dites que le permis est valide jusqu'en 2011, et que le secteur privé et EACL travaillent déjà à une solution de rechange. Comme vous le savez, le réacteur a 50 ans. Même si on trouve une solution de rechange, je ne sais pas si on peut prolonger la durée de vie d'un tel réacteur encore bien des années. Il me semble déjà avoir atteint une limite inacceptable.

    Votre optimisme n'est pas partagé par la Société canadienne de médecine nucléaire, qui a émis un communiqué, le 21 mai dernier, dans lequel elle se disait très inquiète en ce qui a trait à l'approvisionnement d'isotopes. Elle affirmait n'être au courant d'aucun plan de contingentement réaliste pour le moyen et le long terme, qu'il y a vraiment un manque de planification et que cela met en danger les services de diagnostics médicaux. C'est la position de la Société canadienne de médecine nucléaire.

    Les spécialistes, ceux qui utilisent les isotopes, mettent en doute votre optimisme et n'ont pas d'information sur ce qui se passera vraiment dans le futur.

    Au moment où on se parle, monsieur le ministre, y a-t-il des plans que nous pourrions consulter sur le développement de la sécurité du réacteur après 2011? Qu'y a-t-il comme planification? Jusqu'à présent, je ne peux pas dire que je suis très impressionnée par les qualités de planification d'Énergie atomique du Canada limitée. Cet organisme a manqué à ses devoirs dans le cadre de l'administration et de la gestion de la crise des isotopes médicaux.

    Pourriez-vous nous dire très précisément ce qu'il y a sur la table et quelle est la planification à court terme? Tout le monde sait qu'un réacteur ne se bâtit pas en 3 ans et que les solutions sont souvent à long terme. Comme la communauté médicale est inquiète, j'aimerais que vous nous disiez clairement quel est le plan sur la table pour ce qui se passera après 2011.

    Merci beaucoup.

    Quant à la décision de mettre un terme au projet MAPLE... manifestement aucun isotope n'était produit par ce réacteur si bien que cette décision n'a pas d'incidence sur la production actuelle. Pour ce qui est de l'avenir — et je comprends très bien où vous voulez en venir —, je dirai ceci. Comme je l'ai fait remarquer, le NRU est un bijou technologique. Vous avez raison, il a 50 ans, mais soyons justes, récemment, il a subi certaines mises à niveau pour respecter les modalités qu'exige la licence d'exploitation. Le réacteur fonctionne aussi efficacement et sûrement que jamais auparavant.

    Quand je parle à des experts — et vous aurez l'occasion d'entendre les témoignages de représentants d'EACL, une fois que vous m'aurez entendu, et vous pourrez les interroger — ils me disent qu'ils travaillent actuellement en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ils ont entrepris des discussions sur la période qui suivra 2011 et je n'ai aucune raison de croire qu'on ne pourra pas à ce moment renouveler la licence d'exploitation. D'autres mises à niveau pourraient être nécessaires. Je n'en sais rien. Je le suppose. Le gouvernement s'est engagé à injecter les ressources nécessaires pour garantir que ce sera fait.

    Les discussions se poursuivent et la décision que nous avons prise pour le projet MAPLE nous pousse à nous demander ce qui va se passer à long terme. D'ores et déjà, des sociétés du secteur privé m'ont pressenti concernant diverses possibilités. Il s'agit uniquement de discussions menées dans mon bureau mais je les ai avec des gens assez sérieux. Je ne peux pas vous donner de détails. De leur point de vue, et non pas du mien, il serait peut-être intéressant qu'ils commencent à se demander ce qui va se passer désormais. Le fait est que nous avons pris ces décisions. Nous pouvons nous tourner maintenant vers d'autres solutions également.

    Toutefois, le réacteur NRU fait un excellent travail actuellement. Comme je l'ai dit, c'est une merveille de la technologie. J'ai toute raison de croire que cela durera. Je comprends les inquiétudes de la communauté médicale. Voilà pourquoi nous avons pris la décision que nous avons prise. Nous aurions dû le faire il y a longtemps. Ce projet n'aurait jamais dû voir le jour. Les mises en garde avaient été faites. La vérificatrice générale, à plusieurs reprises, a signalé les problèmes qu'il comportait.

    Mais cela remonte à il y a plus de dix ans. Je pense que nous faisons preuve de beaucoup de prudence et de responsabilité. Il s'agit du nucléaire. Ce genre de décision ne se prend pas du jour au lendemain. Il faut faire preuve de diligence raisonnable. Il faut faire la recherche nécessaire et c'est exactement ce que nous avons fait.

    Merci, madame DeBellefeuille.

    Madame Bell, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier le ministre de comparaître ici sur ce sujet très important.

    Vous avez dit que vous aviez hérité des problèmes des MAPLE et que les problèmes ne dataient pas d'hier. Il y a environ 12 ans que ça dure. Il y a eu des retards et des problèmes. Je voudrais savoir quand... Quand, si vous le savez, l'industrie a-t-elle prévenu le gouvernement que les MAPLE ne fonctionneraient pas?

    Le projet MAPLE a commencé en 1996. La construction a démarré en 1998 et elle était terminée essentiellement en 2000. Je pense qu'EACL a prévenu le gouvernement dès 1996 qu'il s'agissait d'un projet extrêmement risqué. Si on remonte au rapport de la vérificatrice générale de 1998, avant même le début de la construction, on constate qu'elle aborde le sujet du projet MAPLE — que l'on appelait à l'époque le MMIR. Elle dit que les délais impartis étaient serrés, les budgets courts et des contraintes réglementaires inattendus. Sans préciser quoi que ce soit, déjà les mises en garde avaient été faites.

    Vous pouvez vous reporter au rapport de la vérificatrice générale. Ce genre de remarques y figurent dans chacun d'eux, dès 1997.

    On les a vues dans trois d'entre eux, je pense.

    Oui, dans trois d'entre eux, et elle signale que ce problème était constamment... Comme vous le savez, nous sommes arrivés au pouvoir il y a plus de deux ans. Je me suis trouvé plongé dans ce dossier, et nous avons agi avec toute la diligence requise pour en arriver à la décision que nous avons prise.

    Les essais que vous attendiez ont-ils été entrepris par votre gouvernement ou par le gouvernement précédent?

    Ces essais ont été menés depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Ils ont été réalisés en 2008.

    Nous savons que le réacteur NRU est le seul à produire des isotopes au Canada...

    Eh bien, ce n'est pas tout à fait exact. L'UBC dispose d'un accélérateur de particules qui produit des isotopes, mais en vaste majorité, l'approvisionnement vient du réacteur NRU.

    Puisqu'il n'y a plus maintenant de projet de remplacement, combien de temps faudra-t-il... et je comprends ce que vous dites, que le secteur privé commence à s'y intéresser et à élaborer des projets, mais combien faudra-t-il d'années pour que nous ayons un réacteur de remplacement, et le réacteur NRU de Chalk River pourra-t-il fonctionner assez longtemps pour attendre ce remplacement?

    Je crois que oui. D'après toute l'information qu'on m'a donnée et tout ce que je connais du réacteur NRU, je suis sûr que sa licence pourra être prolongée au-delà de 2011 et qu'il pourra continuer d'être exploité en toute sécurité.

    Cela dit, cette décision incombe à la CCSN. Je sais qu'EACL négociera avec la Commission. Mais d'après l'information dont je dispose, je n'ai aucune raison de croire qu'on ne pourra pas prolonger cette licence au-delà de 2011. Nous aurons ainsi suffisamment de temps pour garantir de trouver un autre approvisionnement en isotopes, selon la durée de cette prolongation, et cet approvisionnement viendra fort probablement du secteur privé. Il y a également des possibilités à l'échelle internationale, et nous examinons tout cela.

    Brièvement, ce qui reste des réacteurs MAPLE, ou ce qui en existait, devra être déclassé. Comment procédera-t-on et combien cela coûtera-t-il? Y a-t-il dans tout cela quelque chose de récupérable qui pourrait être vendu ou réutilisé d'une façon quelconque?

    EACL récupérera toutes les parties récupérables, entre autres les pompes et les moteurs. L'un des réacteurs n'émet aucune radioactivité. En fait, il n'a jamais été radioactif.

    En fait, EACL effectue ses essais au moyen du premier réacteur MAPLE. Le déclassement entraînera des coûts, c'est certain, mais nous y reviendrons. Cela fait partie du processus de déclassement du projet MAPLE. On récupérera tout ce qui peut être réutilisé; mais il y aura bien sûr des coûts à ce déclassement.

    Ce sera beaucoup plus facile évidemment dans le cas du second réacteur MAPLE, puisqu'il n'a jamais été radioactif.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Deux minutes.

    Vos réponses ont été très brèves et je vous en remercie, monsieur le ministre.

    Revenons au réacteur NRU et aux problèmes de sécurité. Vous avez donné des explications, en réponse à une question précédente, mais c'est une question qui préoccupe beaucoup les Canadiens et je suis heureuse de vous avoir entendu dire que vous veillerez à ce que la CCSN travaille à ce dossier et exerce une surveillance. Il est essentiel pour la sécurité et la paix d'esprit des Canadiens qu'ils sachent que cette surveillance est exercée.

    Mais pour revenir encore une fois au réacteur NRU, c'est un réacteur vieillissant, et si ce vieillissement devait provoquer des problèmes, existe-t-il une méthode sur laquelle on pourrait compter rapidement à l'échelle internationale pour acquérir des isotopes, si cela était nécessaire?

    Dans un arrêt de réacteur bien géré... s'il faut apporter des améliorations au réacteur NRU, lorsque c'est possible, nous pouvons alors nous tourner vers nos partenaires internationaux afin qu'ils modifient leurs approvisionnements et leurs programmes de production, pour que nous puissions gérer l'approvisionnement en isotopes. Cela peut être efficace.

    Ils doivent bien sûr s'assurer qu'ils... Il s'agit quand même du secteur nucléaire. On y trouve de très nombreux systèmes de sécurité. Il y a partout des freins et contrepoids pour garantir que le réacteur NRU puisse continuer d'être exploité sans danger. Je ne saurais vous dire ce qui se produira à l'avenir, mais nous faisons confiance à la technologie. Nous faisons confiance à EACL et à sa capacité de gérer ce dossier, et nous sommes certains que le monde médical aura les isotopes dont il a besoin.

    En cas d'urgence, quels processus ont été mis en place pour avoir recours aux marchés mondiaux?

    Plusieurs mesures pourraient être prises. En cas d'interruption inattendue de la production, nous utiliserions les isotopes dont nous disposons et nous gérerions cet approvisionnement pour répondre aux besoins les plus urgents. Ensuite, nous communiquerions avec nos partenaires de partout dans le monde pour trouver d'autres sources d'approvisionnement et prendre toutes les mesures possibles.

    Je ne m'attends pas à ce que cela arrive. Comme je l'ai déjà dit, le réacteur NRU fonctionne de façon plus sûre aujourd'hui que dans ses 50 premières années. Il est doté de plus de mécanismes de sûreté aujourd'hui qu'auparavant. La CCSN fait partie des freins et contrepoids, elle fait des inspections et veille à ce que l'exploitation du réacteur soit continue et sans danger.

    Nous ne prévoyons pas qu'il y aura de problèmes, je le répète. Ce n'est pas impossible, mais nous ne croyons pas que le risque soit très élevé.

    Passons maintenant au parti ministériel, avec M. Allen, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ceux qui l'accompagnent d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Dans une de ses questions, M. Alghabra a parlé de la note d'information que vous avez reçue le 1^er novembre, dans laquelle on parlait de trois options. Je suis réconforté de voir que les personnes chargées de surveiller la gestion vous ont au moins fourni des options à examiner, même si la note comportait une recommandation. Vous avez fait observer qu'il faudra probablement un certain nombre d'années avant que cela soit fait.

    Dans les remarques qu'elle a publiées le 5 septembre 2007, dans son examen spécial, la vérificatrice générale a déclaré qu'on estime à l'heure actuelle qu'il en coûtera environ 130 millions de dollars pour achever la construction des deux réacteurs, et que ces travaux seraient terminés en 2008, pour le premier réacteur, et en 2009, pour le second.

    Compte tenu de cela, combien en aurait-il coûté — grosso modo — pour finir ces travaux, si vous aviez décidé d'aller de l'avant?

    Les estimations étaient beaucoup plus élevées que cela. Voici ce dont on m'a informé.

    S'il existait une solution technologique, l'échéance serait de 2013 à 2018. Si on trouvait une solution technologique pour résoudre le problème du coefficient de puissance positif, et on n'en a pas trouvée, le coût des changements nécessaires et de l'achèvement du projet — et je trouve cela troublant — serait de l'ordre de plus de 300 millions de dollars, ce qui porterait à plus de 900 millions de dollars le coût total du projet. C'est ce qu'il faudrait pour achever ce projet, si on pouvait trouver la solution. Je tiens toutefois à souligner que les derniers essais, qui ont été achevés à la mi-avril, ont été totalement négatifs.

    Merci. C'est important.

    Vous avez parlé de ce coefficient de puissance positif. Pouvez-vous, vous ou vos fonctionnaires, m'expliquer brièvement en quoi consistent les problèmes techniques? Cela semble étonnant. Pourquoi ne peut-on pas corriger ces problèmes une fois les installations achevées? J'essaie de comprendre.

    Je vais essayer de répondre en premier, pour voir si vous pouvez comprendre. Je vais ensuite demander à Tom, qui est notre expert du nucléaire, de vous fournir une réponse un peu plus technique.

    Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un réacteur de faible puissance; il produit 10 mégawatts. On m'a informé de cette partie du problème. EACL a construit en Corée un réacteur de recherche différent, de 30 mégawatts, soit trois fois la taille de celui dont on parle. Le problème vient, semble-t-il, de la taille du réacteur. On n'a jamais construit auparavant de réacteur de cette taille. C'est pourquoi le projet présentait un risque aussi élevé.

    Lorsqu'il fonctionne, le coeur du réacteur ne peut pas avoir un coefficient de puissance positif. Il est conçu pour avoir un coefficient de puissance négatif. On a engagé des experts du secteur nucléaire d'EACL, mais aussi d'un peu partout dans le monde, pour examiner toutes les questions techniques et tous les modèles. D'après le modèle, le coefficient de puissance aurait dû être négatif, mais dans les faits, c'est le contraire. Personne n'a pu en trouver la raison. C'est là le problème.

    Je ne sais pas si Tom peut vous en dire davantage à ce sujet.

    M. MacDiarmid est en mesure de vous fournir plus de détails techniques, mais le problème, comme l'a expliqué le ministre, c'est que le comportement du réacteur, tel qu'il était prévu dans les codes de sûreté qui ont été présentés à la CCSN, ne correspondait pas au comportement observé. Jusqu'à présent, EACL n'a pas été en mesure d'expliquer la différence de comportement, même après avoir engagé des experts d'un peu partout dans le monde.

    Le 15 novembre 2002, la vérificatrice générale a écrit au ministre de l'époque, l'honorable Herb Dhaliwal, pour lui parler de certains problèmes quant au manque d'uniformité dans l'application des processus d'assurance de la qualité. Dans ses observations, elle disait entre autres que de 1999 à 2001, les vérifications internes et externes d'assurance de la qualité avaient permis de détecter un certain nombre de points faibles dans les méthodes d'assurance de la qualité utilisées par EACL. C'est le projet des réacteurs MAPLE qui présentait le problème le plus grave.

    Dans une entrevue qu'il a accordée cette année, M. Dhaliwal a déclaré que son ministère avait mis en place le processus pour évaluer les différentes options qui s'offraient. Il a dit qu'il a malheureusement quitté la politique pendant cet examen et qu'aucune décision finale n'avait été prise. Il a dit: « Nous avions mis en place un processus pour prendre ces décisions. Ceux qui sont arrivés par la suite ont décidé que ce n'était pas une priorité et eux seuls peuvent répondre de leurs décisions ».

    Avait-on accordé une priorité à ce sujet à compter de 2002?

    Il faut pouvoir lire entre les lignes, dans la déclaration de M. Dhaliwal. Je vais laisser les journalistes et le public en juger par eux-mêmes.

    En fait, c'est le gouvernement précédent qui a entrepris le projet, de 1996 jusqu'à ce qu'il quitte le pouvoir en 2005 — en dépit de nombreux avertissements de la vérificatrice générale. Les problèmes avaient été signalés. C'était une décision politique. Ce gouvernement a choisi de ne pas prendre la décision. Pour une raison quelconque, il a choisi de ne pas tenir compte des avertissements et n'a pas pris la décision.

    Nous sommes au pouvoir depuis deux ans. Il est certain que pour prendre des décisions dans le domaine nucléaire, il faut faire beaucoup de travail. Il faut prendre de nombreuses mesures pour exiger la diligence nécessaire. On ne peut pas prendre une décision comme celle-là six mois après être arrivé en poste. Ce sont des décisions importantes. J'estime que nous avons agi comme il le fallait. La décision aurait-elle dû être prise depuis longtemps? Ces essais et ce travail auraient dû être faits il y a longtemps, et cela aurait permis d'économiser beaucoup d'argent. Mais en fait, ce travail n'a pas été fait, et notre gouvernement est prêt à faire preuve de leadership et à prendre les décisions nécessaires pour mettre fin à ce projet. Nous croyons que c'est dans l'intérêt des contribuables, d'EACL et du monde médical.

    Je voudrais ajouter quelque chose. Pourquoi est-ce dans l'intérêt d'EACL? Comme vous le savez, le secteur nucléaire connaît un renouveau. Et je tiens à dire ceci au sujet d'EACL. Le travail de cette entreprise consiste à construire des réacteurs. Les réacteurs qu'EACL exploite sont parmi les plus efficaces au monde. Partout dans le monde, EACL s'est acquis la réputation de construire ces réacteurs nucléaires dans les délais et à un coût inférieur au budget prévu. Les hommes et les femmes qui travaillent à EACL — les ingénieurs et les scientifiques nucléaires — sont parmi les meilleurs au monde. Cette décision leur permettra de se concentrer sur ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire construire des réacteurs nucléaires pour produire de l'électricité.

    Le fait est que le monde évolue. Nous trouvons des possibilités au Canada et à l'étranger. C'est une autre raison pour laquelle cette décision est aussi importante. On avait prévenu les gouvernements précédents des risques que comportait ce projet. On pourrait dire sans se tromper que ce projet n'aurait jamais dû être entrepris. Mais nous pouvons permettre à EACL de s'occuper de nouveau de ce qu'elle fait de mieux. C'est un élément important de cette décision.

    Merci, monsieur Allen. Merci, monsieur le ministre.

    Passons maintenant à M. St. Amand, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Merci de venir nous rencontrer. Ça nous fait plaisir de vous voir.

    Je ne peux résister à l'envie de faire une observation au sujet de votre approche en matière de décision — vous prenez vos décisions de façon réfléchie, sans vous presser.

    Vous savez sans doute, monsieur le ministre — et vous n'avez pas à répondre à cela — que bon nombre de gens ont dit, preuves à l'appui, que le premier ministre et vous aviez fait preuve d'une hâte peu commune lorsque vous avez congédié Linda Keen. Vous savez que certains le pensent.

    Monsieur le ministre, en ce qui concerne EACL, d'après ce que j'ai compris de vos observations au comité ce matin, il est possible que cette entreprise soit privatisée. C'est l'une des possibilités qui sont examinées.

    Est-ce exact?

    Je ne tirerais pas de conclusion dans ce sens, non. Mais nous n'avons éliminé aucune possibilité. Je vous induirais en erreur si je disais que c'est l'option que nous adopterons.

    S'il appert qu'EACL est effectivement privatisée, il sera donc du ressort de la personne ou de l'entité qui en fera l'acquisition de décider si le réacteur de Chalk River continuera à produire des isotopes.

    C'est exact, n'est-ce pas?

    Pour commencer, vous émettez des hypothèses sur le sort possible d'EACL, et je ne veux pas me lancer dans cela. Par conséquent, je ne peux pas répondre à la question.

    Nous n'avons éliminé aucune possibilité. Je ne voudrais toutefois pas laisser entendre que c'est l'option que nous adoptons ou que nous préférons. Ce serait inexact.

    Monsieur le ministre, vous l'avez dit et vous le répétez maintenant. Si EACL est privatisée, le gouvernement du Canada ne participera plus à la décision de continuer de produire ou non les isotopes à Chalk River. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Non, pas du tout, je vous explique pourquoi. Nous procédons à un examen d'EACL. Sans vouloir spéculer, avouons qu'il y a de nombreuses composantes à EACL. Il y a le secteur de la recherche, celui de la production des isotopes médicaux et aussi le secteur commercial, visant la production de réacteurs. On pourrait ne retenir qu'un élément, en ne prenant pas nécessairement les autres, ou en les combinant. Je répète, je suis en complet désaccord avec cette affirmation.

    Grâce à la diligence de mon collègue M. Alghabra, nous avons reçu en vertu d'une demande d'accès à l'information une note d'information que vous avez reçue, monsieur le ministre, en septembre. Il s'agit d'une note d'information se rapportant à l'examen spécial de la vérificatrice générale sur le réacteur de Chalk River. Dans son rapport, comme vous le savez, on parlait de graves lacunes dans la capacité d'EACL de régler certains problèmes, notamment le remplacement des installations vieillissantes de Chalk River.

    Vous vous souviendrez que dans les informations qu'on vous a remises, on disait que le Bureau du vérificateur général vous encourageait à divulguer publiquement la teneur du rapport. Quatre ou cinq mois plus tard, il a fallu pratiquement arracher ce rapport au gouvernement. La note d'information que vous avez reçue, qui expliquait la réticence de votre ministère à rendre public le rapport de la vérificatrice générale, disait ce qui suit :

    Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question, n'est-il pas possible ou très possible que le gouvernement permette la privatisation d'EACL? Vos commentaires?

    Premièrement, permettez-moi de répondre à quelques éléments de votre question. Au sujet du rapport de 1997, il est tout à fait vrai que les ministres et le gouvernement en reçoivent une copie d'avance. Au sujet de la date de publication du rapport qui ne nous a pas été arraché, je vous le signale, notre gouvernement publie absolument tous les rapports du vérificateur général, sans se poser de questions. Et permettez-moi de dire...

    Mais vous attendez quatre mois?

    Absolument. D'ailleurs, parlons du bilan du gouvernement libéral qui nous a précédé: il lui a fallu un an pour publier le rapport de 2002 du vérificateur général.

    Mais vous, vous êtes les hommes de la transparence.

    Voilà pourquoi le rapport a été publié quatre mois plus tard. Cela cadre tout à fait avec les échéances habituelles pour l'examen et la publication de ce genre de rapport.

    Je tiens aussi à dire que la période faisant l'objet du rapport du vérificateur général tombait surtout pendant le gouvernement qui nous a précédés. Pour cette période, le rapport portait donc surtout sur l'administration libérale qui nous a précédés. Le rapport a été écrit environ un an après notre arrivée au pouvoir, et si je ne m'abuse, ne portait que sur six mois de notre gouvernement. Le reste, c'était pour le gouvernement précédent.

    Au lieu de se chamailler pour dire que je ne l'ai publié dans les trois mois, les quatre mois ou les deux mois... l'important, c'est que nous l'ayons publié. Plus important encore, c'est la teneur du rapport, selon lequel les graves lacunes n'ont jamais été corrigées. Le même problème avait été relevé dans le rapport de 2002, dont n'a pas tenu compte le gouvernement précédent.

    Je pense que nos résultats dans le dossier de la décision sur le réacteur MAPLE montrent que nous avons fait ce qu'il fallait. Nous avons respecté l'échéance. Nous avons fait preuve de diligence. Nous avons appliqué les critères nécessaires pour bien protéger l'investissement des contribuables. Après avoir pris toutes ces précautions, nous avons pris la bonne décision.

    Dans un rapport ultérieur, je crois que la vérificatrice générale nous en félicitera.

    Merci, monsieur St. Amand. Merci, monsieur le ministre.

    Madame DeBellefeuille, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, Énergie atomique du Canada a pris la décision de se retirer de l'évaluation des réacteurs ACR au Royaume-Uni. L'Ontario a décidé d'ouvrir son processus d'appel d'offres à d'autres firmes qu'Énergie atomique du Canada. Il y a aussi eu l'échec du réacteur de recherche MAPLE. Le Canada est quand même un expert en technologie nucléaire — vous l'avez dit. Tout cela soulève des doutes quant à la capacité d'Énergie atomique du Canada de livrer la marchandise. Si on porte un regard de l'extérieur sur ces événements, on peut percevoir Énergie atomique Canada comme un organisme qui manque de crédibilité.

    Monsieur le ministre, comment peut-on garantir que l'ACR ne présentera pas les mêmes problèmes de design et de conception que les MAPLE? Vous avez dit plus tôt qu'on ne peut pas comparer le CANDU au MAPLE, qu'on ne peut pas comparer des pommes à des oranges. Cependant, peut-on comparer le concept et le design des MAPLE à ceux de l'ACR? Aux yeux du monde entier, on semble avoir manqué notre coup à bien des égards.

    Pour commencer, je pense que c'est une bonne question. C'est une préoccupation pour moi comme pour EACL. Même si le projet MAPLE a été désigné comme un risque élevé, et déconseillé, c'est une préoccupation. Mais j'insiste là-dessus, la technologie du MAPLE est complètement distante. Elle est tout à fait différente de la technologie ACR, qui est employée. Et n'oublions pas que la technologie ACR, celle du réacteur CANDU avancé, est une suite de la plateforme du CANDU 6. Environ 80 p. 100 des pièces, voire plus, du CANDU 6 sont interchangeables avec celles de l'ACR. Voilà pour le point de départ.

    Examinons leur bilan. C'est ce que je dis. Considérons le bilan. Je suis allé en Argentine et je suis allé à l'intérieur du réacteur. Ils ont reçu des prix pour le réacteur le plus efficient du monde.

    En Chine, il y a Qinshan 1 et Qinshan 2. J'y étais il y a quelques semaines. À écouter les ingénieurs chinois, de tous les réacteurs chinois, les deux CANDU ont été construits le plus rapidement et sont les plus efficients, les échéances et les budgets ont été largement respectés, et sont les moins coûteux par unité d'énergie produite et consomment le moins d'uranium par unité, aussi. Ce sont des merveilles technologiques.

    On nous dit la même chose en Corée. Il y a 20 réacteurs. Les nôtres, au nombre de quatre, sont parmi les cinq premiers et bientôt, me dit-on, ils seront les quatre premiers.

    Laissez-moi terminer.

    Le bilan est excellent.

    Pour ce qui est de la soumission pour la Grande-Bretagne, vous avez soulevé cette question et je veux y répondre si vous permettez, le coût de la soumission à lui seul était de 25 à 30 millions de dollars. Il y a des possibilités ici. EACL veut faire ce qu'elle fait et le faire bien. Il a fallu prendre une décision stratégique.

    Nous avons déjà beaucoup de travail ici, au Canada. Le Nouveau-Brunswick s'intéresse à nous. Il y a déjà l'Ontario. On nous dit qu'il y aurait de l'intérêt aussi en Alberta. Concentrons-nous maintenant sur le Canada pour réaliser la plateforme ARC de manière qu'elle produise de l'électricité. Je pense en fait que nous remporterons des prix, d'après ce que j'ai lu.

    Je pense donc que la bonne décision a été prise,c'était une décision stratégique, en ne poursuivant pas le processus d'appel d'offres du Royaume-Uni. Sans parler des frais.

    Madame DeBellefeuille, il faut que ce soit une courte question, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le ministre, y a-t-il des problèmes associés à l'ACR-700 et à l'ACR-1000?

    Il y a le CANDU 6 ou 6E, soit le CANDU 6 amélioré, qui produit 740 mégawatts. C'est probablement autour de 726 ou 740. L'ACR-1000 produit en fait 1 140 mégawatts d'électricité. Je ne sais pas très bien quel calcul nous a donné ces chiffres.

    Pour ce qui est des problèmes, le CANDU 6 est une technologie qui a fait ses preuves et qui fonctionne bien. On s'en sert au Canada et ailleurs dans le monde.

    L'ACR n'a jamais été construit et c'est donc une nouvelle technologie. Il repose sur la plateforme du CANDU 6. C'est environ 80 p. 100... Vous savez que les pièces sont interchangeables, mais c'est tout de même la nouvelle génération de réacteur. Il s'agit de la technologie de troisième génération. Il n'y a pas de réacteur de troisième génération en exploitation où que ce soit dans le monde. Il y en a quelques-uns en construction, mais il y a des problèmes.

    Chez EACL, nous avons des gens parmi les plus talentueux. J'ai rencontré les scientifiques et ingénieurs de l'énergie nucléaire à Chalk River et à Sheridan Park. Je crois fermement que chez EACL, notre principal atout, ce sont les gens qui y travaillent et j'ai toute confiance en eux. Vraiment. Et je pense que nous avons la possibilité de créer un champion canadien.

    Voilà pourquoi notre gouvernement y a consacré ses ressources. Dans le budget de cette année, nous avons consacré 300 millions de dollars à EACL. Je crois vraiment que l'énergie nucléaire jouera un rôle de plus en plus important dans la production d'électricité. Elle ne produit aucun gaz à effet de serre, ni pollution. Certaines difficultés y sont associées, mais cela fera partie de l'ensemble des modes de production d'énergie de l'avenir. Nous constatons que l'Ontario a lancé un appel d'offres pour deux nouveaux réacteurs, or, nous n'en n'avons pas construits au Canada depuis de décennies.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il faut partir. Nous allons tout de même donner quelques instants à M. Trost, membre du parti ministériel. Je sais que votre temps ici est très limité.

    Allez-y monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois connaître la réponse, mais j'aimerais m'en assurer. Au sujet de la continuation du projet, si on y avait consacré des centaines et des centaines de millions de dollars supplémentaires, peut-on dire qu'assurément. les réacteurs MAPLE auraient fonctionné?

    Non, il n'y avait absolument pas de certitude. Aucune solution technologique n'a encore été trouvée.

    Je comprends.

    Mon autre question vous fera remonter encore plus loin dans le temps. Dans le rapport du vérificateur général de 1998, on dit que ces deux projets -- les réacteurs MAPLE -- représentaient un risque important pour EACL. On a parlé d'échéances serrées, de budgets et de questions réglementaires inattendues.

    Plus tôt dans votre témoignage, je pense que vous avez parlé de risques technologiques élevés. À quel moment a t-on su qu'il y avait un risque technologique élevé? L'a t-on su dès le départ, et cela s'est confirmé par la suite? Ou pensait-on que cette nouvelle technologie avait un bon potentiel, pour comprendre plus tard qu'il y avait un risque élevé?

    Pour commencer, je voulais répondre à la question de Mme DeBellefeuille. Cela m'est revenu. Elle-même avait soulevé cette question. Elle n'avait pas reçu de réponse du ministère à ma dernière comparution. Je ferai un suivi. Je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas acceptable. Je vous trouverai les réponses.

    Je n'ai pas les détails. Je ne sais pas si Tom en a. Il faudrait poser la question à EACL. Je vais demander à Tom de répondre, dans un instant.

    Ce que je sais, c'est que le gouvernement de l'époque s'était fait dire qu'il s'agissait d'un projet à risque très élevé, et qu'EACL avait de graves préoccupations à son sujet. Je ne sais pas si les risques se rapportaient à la technologie, à l'échéance, ou à autre chose. Je ne sais pas ce que voulait dire le vérificateur général dans son rapport de 1998, au sujet de questions réglementaires. M. Wallace pourrait peut-être vous répondre.

    Vous avez la parole, monsieur Wallace.

     Tout ce que je peux dire au sujet du risque technique, ce que le projet prédécesseur du MAPLE était le MAPLE X. EACL a mis fin à ce programme au début des années 90 et cela a en fait accélérer les mesures qui ont mené au MAPLE.

    Au sujet de l'élément réglementaire signalé dans le rapport du vérificateur général de 1998, je ne m'occupais pas du dossier à l'époque. Je crois savoir que des décisions réglementaires avaient été prises selon lesquelles les exploitants du réacteur MAPLE devaient avoir le même genre de formation que ceux des réacteurs de puissance. Il fallait donc investir dans la formation des employés du réacteur, ou engager des gens plus compétents. C'est ce que j'ai compris de ce dossier.

    Le MAPLE X n'a jamais été construit. Ce projet a été rejeté avant même le début de la construction.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, M. Kilby et M. Wallace. Nous apprécions beaucoup tous les renseignements que vous nous avez fournis. Ils seront très utiles pour l'achèvement de notre étude. Merci encore.

    Nous avons hâte de vous revoir, monsieur le ministre.

    J'aimerais parler de la déclaration que vous avez faite à la Chambre hier. Elle m'a beaucoup ému. C'était une belle déclaration, Leon. Je vous en remercie.

    Je suspends les travaux pour deux minutes afin de permettre aux témoins suivants de prendre place.

    Nous reprenons maintenant nos travaux; nous accueillons les représentants d'Énergie atomique du Canada limitée.

    Nos témoins sont Hugh MacDiarmid, président et directeur général, ainsi qu'Allan Hawryluk, avocat. Les membres du comité savent bien sûr que M. Hawryluk accompagne M. MacDiarmid à titre de conseiller juridique et n'est pas autorisé à répondre aux questions. Il peut toutefois donner des conseils au témoin si le témoin les lui demande. Nous procéderons donc ainsi.

    Monsieur MacDiarmid, avez-vous une déclaration à faire?

    Oui, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité permanent des ressources naturelles.

    Comme l'a dit le président, je suis accompagné de notre vice-président et avocat général, Allan Hawryluk.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, j'ai commencé à travailler pour EACL en janvier, le jour même où Mme Glenna Carr a été nommée présidente du conseil. Nous nous sommes joints à une entreprise fière de ses 56 ans d'histoire comme intendante de la technologie nucléaire canadienne, une entreprise vouée à un brillant avenir alors que nous sommes au seuil d'une renaissance nucléaire mondiale. Avant de joindre l'entreprise et, donc, l'industrie nucléaire, j'avais acquis une expérience diverse et approfondie des affaires dans les secteurs des transports et de la technologie. En fait, ayant longtemps été cadre au Canadien Pacifique, je me sens plutôt à l'aise dans cette salle du comité des chemins de fer.

    EACL est porteuse d'un double mandat. Le premier est d'être l'architecte et le promoteur florissant de réacteurs nucléaires commerciaux à travers le monde — une activité que nous réalisons avec succès et pour laquelle nous prévoyons un brillant avenir. Votre comité est déjà conscient des fortes justifications commerciales et environnementales de l'énergie nucléaire. Nous sommes déterminés à être des acteurs importants du marché nucléaire mondial.

    La deuxième partie de notre mandat est d'être la plateforme de la science et de la technologie nucléaire au Canada. EACL réalise ses grands travaux de recherche et développement dans ses laboratoires de Chalk River. Pour soutenir le mandat d'intérêt public d'EACL, nos scientifiques et ingénieurs réalisent des recherches et mettent au point des produits qui appuieront la technologie des réacteurs nucléaires CANDU. Nos laboratoires rassemblent des spécialistes mondiaux de la physique, de la métallurgie, de la chimie, de la biologie et du génie. Notre infrastructure de recherche et de développement permet la production d'isotopes médicaux que nous vendons à MDS Nordion grâce à une entente commerciale exclusive.

    Le rapport de la vérificatrice générale, publié en janvier, signalait trois lacunes que l'entreprise devait corriger et dont une des plus urgentes concernait les difficultés relatives à l'installation de production d'isotopes. Le rapport contenait un résumé clair des problèmes auxquels le projet d'installation était confronté. Comme n'importe quel chef d'entreprise nouvellement arrivé, j'ai souhaité entreprendre un vaste examen de cette question et des problèmes.

    Le premier problème, et le plus important, est de nature technique. La physique des réacteurs MAPLE est énigmatique, notamment au chapitre du CPR, le coefficient de puissance de réactivité. Nous avons tout tenté pour résoudre ces énigmes, mais les solutions échappaient encore aux meilleurs cerveaux de la science nucléaire. Pire, en l'absence d'une solution technique, on assiste à l'accroissement des coûts et au report des délais de mise en oeuvre du MAPLE et de l'obtention du permis nécessaire.

    Le deuxième problème découle des incertitudes du marché. Le marché des isotopes produits par EACL était en mutation et il était évident que de nouvelles sources d'approvisionnement entreraient en service autour du monde. Il était évident que la tendance mondiale vers la production d'isotopes à partir de cibles d'uranium faiblement enrichi qui découlent des inquiétudes relatives à la prolifération nucléaire pourrait rendre désuète une installation conçue autour de cibles d'uranium fortement enrichi — le réacteur MAPLE — en quelques années, voire avant qu'elles ne soient mises en service.

    Troisièmement, nous avons examiné nos obligations et options relativement à notre contrat avec MDS Nordion, notamment l'échéance de l'entrée en production du réacteur MAPLE 1 en octobre 2008. Nous sommes très conscients des soucis de la communauté médicale envers ses patients. À l'évidence, il était crucial de résoudre promptement la situation. Si les réacteurs MAPLE ne constituaient pas la solution, nous devions rapidement nous remobiliser et suivre un autre plan pratique.

    Une autre considération était le sort des centaines d'employés dévoués d'EACL qui avaient consacré les douze dernières années à la réalisation de ce projet. En tenant compte de ce qui précède, il est devenu évident pour la haute direction — et pour le conseil — que le délai d'octobre 2008 pour la mise en service du MAPLE 1 était improbable.

    Pendant ce processus, nous avons poursuivi le travail de résolution des problèmes techniques jusqu'à la mi-avril, moment prévu d'un essai constituant un jalon important du projet de réacteur, comme l'a mentionné le ministre. La réalisation de cet essai et l'incapacité constatée de résoudre le problème de CPR ont cristallisé notre décision. Nous avons considéré le coût important, les risques techniques, le calendrier et nos obligations contractuelles dans le contexte d'une perspective étendue du marché et avons dû conclure que la poursuite du projet MAPLE n'était plus justifiée.

    Voilà comment nous sommes parvenus à la situation actuelle.

    L'abandon du projet d'installation de production d'isotopes n'aura pas d'effet sur l'approvisionnement d'isotopes à court et moyen terme. Nous continuerons à produire du réacteur NRU. Nous nous assurerons qu'il reste aussi fiable que possible jusqu'à l'échéance de son permis et nous prendrons les actions nécessaires pour que le permis soit prolongé au-delà de 2011.

    Cette décision était difficile mais nécessaire.

Nous l'avons pris en nous fondant sur les faits et les meilleurs conseils et preuves disponibles. Cette décision est axée sur l'avenir. Elle a été prise en toute bonne foi en tenant compte des intérêts des contribuables canadiens.

    Monsieur le président, cela conclut ma déclaration.

    Je serai heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup, monsieur MacDiarmid, de ces remarques concises.

    Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle, pour sept minutes.

    À vous la parole, monsieur Tonks.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, MM. MacDiarmid et Hawryluk, d'être ici.

    Vous avez certainement un avantage sur moi, à tout le moins. Vous avez donné les raisons pour lesquelles vous abandonnez le réacteur MAPLE et vous avez employé le mot « lacunes ». Vous avez affirmé qu'il était improbable — non pas impossible, mais improbable — que ces lacunes soient corrigées.

    Vous avez abordé un problème que j'ai bien du mal à comprendre, celui du CPR, le coefficient de puissance de réactivité. M. Trost lui, sait probablement ce que c'est.

    Autrement dit, vous avez abandonné le projet MAPLE en dépit des répercussions sur les consommateurs et nos partenaires étrangers de l'entrée en service de nouvelles installations, parce qu'il était peu probable que le problème de CPR soit solutionné.

    Est-ce la conclusion que vous avez tirée à l'issue de l'étude menée en avril 2008 à laquelle le ministre a fait allusion? Était-ce le principal élément de l'étude?

    Non, monsieur.

    C'est avant la mi-avril que nous avons jugé qu'il serait improbable que ces problèmes soient réglés. Les essais qui ont été menés à la mi-avril visaient précisément à vérifier l'hypothèse selon laquelle nous pourrions ramener le CPR à un niveau acceptable pour obtenir un permis pour le réacteur. Malheureusement, les essais n'ont pas permis de modifier le CPR. Au sein même de notre équipe technique, les opinions étaient partagées. Il y avait des optimistes, des pessimistes, ainsi que ceux du Missouri, mais, au final, tous ont convenu qu'aucune indication ne pouvait nous convaincre que le réacteur, avec son CPR, pouvait se voir accorder un permis.

    Je vois.

    Revenons un peu en arrière. C'est un peu vague dans ma mémoire, mais mes collègues pourront me corriger.

    Quand il y a eu pénurie d'isotopes... On a décidé d'interrompre la production du réacteur NRU pour deux motifs, le premier relatif à la sûreté, le second en rapport avec la certification.

    Dans vos remarques, vous avez indiqué qu'EACL entend faire renouveler le permis du réacteur NRU. Où en êtes-vous?

    Nous avons entamé des discussions avec la CCSN en vue d'établir un processus clair pour la détermination des modalités et des exigences relatives à l'obtention du permis qu'il nous faudra obtenir dès 2011.

    La décision définitive revient bien sûr à la CCSN, mais notre objectif à nous est d'assurer la plus grande certitude et la plus grande transparence dans les meilleurs délais, afin que tous les intéressés soient convaincus de nos chances de succès dans le renouvellement de notre permis. Nous ne voulons pas attendre à la dernière minute. Nous voulons que les exigences soient établies le plus tôt possible.

    Qu'en est-il des questions de sûreté qui ont été soulevées à l'époque? Que faites-vous à cet égard?

    Selon nous, ce qui a mené à l'interruption des activités du NRU relevait davantage du permis que de la sûreté. Cela dit, autant la CCSN qu'EACL ont convenu qu'il fallait que soit mené un examen indépendant pour déterminer ce qui s'est produit, pourquoi cela s'est produit et comment on pourrait éviter que cela se reproduise.

    Vous savez sans doute que nous avons ensemble commandé une étude indépendante dont les résultats seront bientôt rendus publics. Dès lors, autant EACL que la CCSN seront en mesure de commenter les conclusions du rapport et de garantir que des leçons ont été tirées de l'expérience de l'automne dernier et que des mesures seront prises pour éviter qu'elles ne se reproduisent.

    Me reste t-il au moins une minute?

    Il vous en reste deux.

    J'ai une dernière question à vous poser. Même si vous n'étiez pas en poste alors, monsieur MacDiarmid, vous vous souvenez sans doute du traumatisme qu'a causé l'arrêt du NRU. Je sais que votre analyse concernant le MAPLE se fonde en partie sur la mise en service d'autres réacteurs qui pourront, un jour, répondre aux besoins en isotopes médicaux.

    Du point de vue commercial, êtes-vous convaincu que ces événements ne se reproduiront pas et que nous ne nous retrouverons pas dans la même situation qu'à l'automne, que le NRU sera toujours en mesure de répondre aux besoins du pays et du reste du monde?

    Je suis passablement convaincu que nous avons radicalement amélioré les communications et les relations de travail avec la CCSN. Nous respectons la Commission dans son rôle d'organisme de réglementation et elle respecte le nôtre à titre de détenteur de permis et d'exploitant. Nos échanges sont maintenant ouverts et clairs et nous souhaitons tous les deux plus que tout qu'il n'y ait pas de nouveau un arrêt imprévu.

    Monsieur le président, à la suite de l'audition de témoins à l'automne, je crois que notre comité a demandé qu'on lui présente un plan stratégique sur l'offre et la demande autant au niveau national qu'international, et j'aimerais savoir si nous avons reçu ce document. Dans l'affirmative, c'est très bien. Sinon, peut-être que M. MacDiarmid pourrait nous dire si ce plan nous sera bientôt remis.

    Pendant la première série de questions, Mme DeBellefeuille a parlé d'information qu'elle n'avait pas reçue. J'ai posé la question au greffier qui m'a répondu que toutes les informations que nous avions demandées ont été reçues.

    Nous vérifierons si cela comprend le document que vous venez de mentionner. Le greffier vous demandera plus précisément de quoi il s'agit et, si vous avez encore une question à ce sujet, vous pourrez la soulever à la fin de la séance. Entretemps, je vais m'informer.

    Il s'agit d'un plan stratégique sur les isotopes médicaux.

    Merci, monsieur Tonks, et merci de vos questions.

    Je cède maintenant la parole à Mme DeBellefeuille pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacDiarmid, la commission responsable de la réglementation nucléaire aux États-Unis...

    Nous devons régler un problème technique d'interprétation. Le décompte de votre temps reprendra au début.

    Nous entendons maintenant l'interprétation. Allez-y, je vous prie.

    Mon français n'est pas assez bon pour traiter de sujets aussi complexes.

    La commission responsable de la réglementation nucléaire aux États-Unis a fait une évaluation de l'ACR en 2005. Deux problèmes ont été identifiés, soit la réactivité positive, qui a été compensée par l'utilisation d'uranium enrichi, ainsi qu'un problème de design. Dans le texte, on peut lire que ces deux problèmes font en sorte que les objectifs qu' Énergie atomique du Canada s'était fixés en matière de réactivité négative n'ont pas été atteints.

    On a dit que des changements devraient être apportés, entre autres en termes de design. Comme vous le disiez plus tôt, c'est un sujet complexe. En tant que députés, nous n'avons pas une formation universitaire en matière d'énergie nucléaire. J'ai demandé tout à l'heure au ministre si on pouvait comparer le réacteur MAPLE à l'ACR, mais sa réponse m'a davantage confondue qu'instruite. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi la commission responsable de la réglementation nucléaire aux États-Unis impute à l'ACR des problèmes de réactivité positive et de design, ce qui est contraire aux objectifs qu'Énergie atomique du Canada s'était fixés.

    Avant de répondre, je remercie M. Wallace de m'avoir remis des explications de nature technique. Moi, je n'ai que cinq mois d'expérience dans le secteur nucléaire.

    En ce qui concerne l'ACR — je ne me fonde pas sur mes propres connaissances mais sur ce que m'en ont dit mes collègues —, le réacteur dont il s'agissait était l'ACR-700 et non pas l'ACR-1000. C'était un produit d'une génération antérieure.

    À l'époque, le CNRC avait conclu qu'il n'y avait aucun obstacle fondamental à l'octroi d'un permis à ce réacteur, mais du point de vue de la commercialisation, il était déjà évident qu'il faudrait apporter des changements et en arriver au réacteur ACR-1000 qui, grâce à sa conception, présentait un CPR négatif. C'est d'ailleurs le cas aujourd'hui: l'ACR-1000 a été ainsi conçu.

    Je dois aussi souligner cependant que, bien que ces mesures soient apparentées, elles ne sont pas identiques. Le CPR, et la façon dont il est mesuré, appliqué et interprété dans le cas du réacteur MAPLE, est différent, et l'on ne peut tirer de conclusion sur l'un en se fondant sur les résultats obtenus par l'autre.

    Vous dites que les réactions sont semblables et différentes. Pourriez-vous être plus précis?

    Malheureusement, mes connaissances sont encore trop limitées pour que je puisse vous répondre. Mes collaborateurs ont fait de leur mieux pour m'informer pour que je puisse discuter du sujet de façon superficielle mais, essentiellement, ce que je peux vous dire, c'est que le concept de l'ACR, auquel on travaille et qu'on compte commercialiser, a fait l'objet de longues recherches et d'essais qui ont prouvé que son CPR est négatif. Ce n'est donc pas la même mesure.

    Vous êtes donc en train de me dire que pour le moment, parce qu'il n'est pas encore sur le marché, l'ACR-1000 ne comporte pas de problème de réactivité positive.

    Encore une fois, je ne suis pas en mesure de vous répondre mais, en me fondant sur les informations que m'a données le personnel technique supérieur, je peux vous dire que c'est exact. Nous ne croyons pas que cela pose de problème. On a notamment décidé d'utiliser un nouveau combustible, car le combustible a une très grande incidence sur le coefficient de réactivité.

    Vous parlez d'uranium enrichi?

    Oui, il s'agit d'uranium légèrement enrichi.

    Mais il me semble avoir bien fait mes lectures et avoir noté que le design de l'ACR-1000 ne prévoyait pas l'utilisation d'uranium enrichi. C'est donc dire qu'Énergie atomique du Canada a dû changer un peu ses plans.

    Ai-je tort ou raison?

    Le modèle actuel de l'ACR-1000 emploie de l'uranium légèrement enrichi par rapport à l'uranium naturel que nous utilisons dans le CANDU 6. L'uranium « légèrement enrichi » est moins enrichi que l'uranium faiblement enrichi employé dans les réacteurs à eau légère, dont le taux d'enrichissement est d'environ 4 à 5 p. 100. Le taux d'enrichissement de l'uranium servant de combustible à l'ACR est approximativement de 2 p. 100, par rapport à 0,9 p. 100 pour l'uranium naturel.

    On peut donc affirmer que l'ACR-1000 souffrait d'un problème de design et que pour le régler, en fait pour résoudre le problème de réactivité positive, il a fallu faire un compromis et se tourner vers l'uranium enrichi.

    Je ne dirais pas qu'il s'agit d'un défaut dans la conception, mais plutôt d'une qualité. Les décisions ont été prises en cherchant à équilibrer une multitude de facteurs différents. Je le répète, cela est arrivé avant mon entrée en fonction, si bien que je ne fais que répéter ce qu'on m'a dit. Mais les décisions ont été prises afin d'optimiser les divers facteurs entrant en ligne de compte dans la conception de l'ACR-1000, afin de réaliser nos objectifs en matière de rendement, de productivité, de coûts et en tenant compte aussi de tous les autres facteurs qui sont importants pour nos clients et qui sont déterminants pour notre compétitivité sur le marché international.

    Le développement de produits est toujours itératif, quel que soit le secteur, et comprend l'examen des risques techniques ainsi que des diverses solutions de rechange possibles. Ainsi, dans le processus de conception et de définition de la prochaine génération de réacteurs CANDU, au-delà du CANDU 6, des changements ont forcément été apportés. Des décisions ont été prises quant à la conception du réacteur, mais qui ne visaient pas nécessairement à corriger des défauts. En fait, ces décisions visaient à optimiser le produit et à le rendre aussi concurrentiel que possible sur le marché.

    Merci, madame DeBellefeuille.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Bell pour sept minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacDiarmid, de votre présence ici aujourd'hui.

    J'ai interrogé le ministre sur l'approvisionnement en isotopes en cas de catastrophe — Dieu nous en préserve — à l'installation de Chalk River, et qui sera le plus important fournisseur d'isotopes au Canada et dans le monde. Je lui ai demandé quels processus étaient en place pour le cas où il y aurait une situation d'urgence ou un arrêt prolongé, puisque le permis d'exploitation prend fin en 2011. Je sais que vous cherchez à le faire prolonger, mais s'il ne l'était pas, je lui ai demandé quels genres de processus seraient en place.

    Le ministre a dit qu'il avait confiance qu'il n'y aurait pas de problème, mais je n'ai pas vraiment eu l'impression qu'il y avait un processus en place. Parce que nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation... et nous parlons de l'approvisionnement en isotopes à cause des MAPLE, je voulais savoir quels processus sont en place et quelles discussions vous avez eues à l'échelle internationale pour garantir l'approvisionnement en isotopes.

    Je suis certainement heureux de vous parler de cette question, puisqu'elle est importante.

    Premièrement, nous avons mis en oeuvre un protocole de communications qui est bien compris à tous les niveaux de notre organisation et parmi les diverses composantes de la chaîne d'approvisionnement afin que, s'il y avait le moindre risque de pénurie, toutes les communications appropriées se fassent et la capacité de planifier le recours à d'autres sources d'approvisionnement soit enclenchée. Vous savez très bien que ces isotopes ont une période radioactive courte, si bien que nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Nous croyons savoir, par ailleurs, que nos collègues à Santé Canada cherchent activement à trouver des moyens d'améliorer les communications et la coordination entre tous les éléments de la chaîne d'approvisionnement ainsi que les communications avec le milieu médical afin que nous ayons une action concertée en cas d'arrêt de production imprévu.

    Notre objectif, comme vous pouvez vous l'imaginer, est bien sûr qu'il n'y ait pas d'arrêt de production qui soit causé par les mêmes facteurs qui étaient à l'origine de l'arrêt de production à la fin novembre et en décembre. Il est également important de signaler, en ce qui concerne la performance technique du réacteur aujourd'hui, que nous avons toutes les raisons de croire qu'il fonctionne et qu'il continuera à fonctionner aux niveaux de fiabilité les plus élevés.

    Plus nous approcherons de la fin de la durée du permis d'exploitation actuel, plus il est probable qu'il y aura des moments où il nous faudra arrêter le réacteur pour une période plus longue que ce n'est le cas à l'heure actuelle. Les arrêts de production se mesureront en semaines plutôt qu'en jours. Nous sommes d'avis que, grâce à une planification et une coordination appropriée, nous pourrons coordonner et gérer sans problème un arrêt qui pourrait durer, mettons trois semaines, afin que nous puissions faire les travaux qui doivent être faits. Il est certainement prévu dans notre cadre de planification que nous puissions gérer ce genre d'éventualité de façon structurée.

    Merci.

    J'ai une autre question pour vous en ce qui concerne la technologie de la troisième génération dont le ministre a parlé un petit peu. Il a indiqué que ces réacteurs présentent tout de même certains défis. Pourriez-vous nous expliquer de quels défis il parlait, si vous le savez? Je n'ai pas pu lui poser la question.

    Cette question me met un peu dans l'embarras, parce que les lignes directrices imposées par le processus d'appel d'offres en Ontario m'empêchent de faire quelque remarque que ce soit en public relativement aux fabricants de réacteurs qui sont en concurrence. Si vous le permettez, je préférerais attendre et ne pas répondre directement à cette question, si tant est que cela puisse se faire.

    Cela se comprend, monsieur MacDiarmid.

    Allez-y, madame Bell.

    J'avais une autre question. Où est-elle? Ah, la voilà.

    Vous avez parlé dans votre exposé de l'examen spécial qui avait été fait par la vérificatrice générale et qui avait fait ressortir trois lacunes que l'entreprise devait combler. Vous avez parlé d'une de ces lacunes. Quelles étaient les deux autres?

    Les deux autres étaient l'obligation d'assurer le financement du développement futur de l'ACR-1000, dont nous venons de parler, et l'obligation de commencer à investir dans le renouvellement de l'infrastructure en place dans nos laboratoires de Chalk River. Ce sont là les trois éléments dont l'examen spécial a révélé qu'ils étaient les principaux obstacles à la réalisation du mandat d'EACL.

    Pour tout vous dire, nous, à EACL, avons bien accueilli ce rapport, parce qu'il a fait ressortir les problèmes qui, d'après nous, devaient être corrigés et pour lesquels notre organisation devait recevoir un financement approprié. Nous établissons un lien direct entre ce rapport et la décision qui a fini par être prise de nous accorder cette année l'aide financière qui nous a permis de nous attaquer directement à ces trois problèmes.

    Nous finançons effectivement le développement de l'ACR-1000 à un niveau qui nous permet de réagir en temps opportun aux possibilités qui s'offrent à nous sur le marché. Nous progressons rapidement aussi en vue du lancement du Projet nouveau bail, c'est-à-dire du projet de renouvellement de l'infrastructure à Chalk River. Et le troisième élément était les IPI.

    Madame Bell, il vous reste environ une minute.

    Pouvez-vous me dire, dans ce cas-là, quand cet examen spécial a débuté? A-t-il débuté sous l'actuel gouvernement ou sous le gouvernement précédent?

    Je ne peux pas nécessairement répondre à la question. Le travail a été fait et le rapport a été publié au début de l'automne 2007. Alors, le travail a été effectué au printemps et à l'automne 2007, je suppose. Je ne saurais vous le dire de manière certaine.

    Merci.

    Merci, madame Bell.

    Nous allons maintenant du côté des ministériels, et nous allons donner la parole à Mme Gallant, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Les installations d'EACL à Chalk River se trouvent dans ma circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, et EACL est un employeur important. Le nombre d'emplois a augmenté considérablement depuis deux ans, c'est-à-dire depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement. Notre gouvernement y a investi de l'argent, comme cela ne s'était jamais vu depuis plus de 30 ans. Il y a donc eu une croissance de l'emploi.

    De nombreuses personnes talentueuses ont travaillé au projet MAPLE. Quelle sera l'incidence sur l'emploi à EACL de l'abandon du projet MAPLE? Continuerons-nous à assister à une hausse nette de l'emploi?

    Oui. Nous prévoyons que le nombre d'employés augmentera à Chalk River et à Sheridan Park.

    Je viens de parler du Projet nouveau bail, à Chalk River. Il s'agit d'un important projet pluriannuel qui exigera une expertise très sophistiquée en génie et en science. Pour ma part, je vois d'un bon oeil que nous puissions déplacer le personnel des IPI au Projet nouveau bail. Nous avons des besoins et des postes à combler en ce moment. Nous ne nous attendons pas du tout à ce qu'il y ait une incidence sur l'emploi.

    Plusieurs membres de notre comité ont exprimé leurs préoccupations à l'égard des plans d'urgence pour le NRU. Quel a été le rendement opérationnel du NRU au cours des dernières années? Êtes-vous convaincu qu'il fonctionne en toute sécurité?

    J'aimerais également comprendre dans quelle mesure EACL s'est engagée à coopérer avec les intervenants canadiens, y compris le Conseil national de recherches, pour l'élaboration de ses plans futurs. L'Institut canadien de la diffusion de neutrons représente les universités canadiennes qui doivent avoir accès aux faisceaux de neutrons à des fins de recherche et d'éducation.

    De quelle manière et pour quelle raison EACL va-t-elle remplacer les trois missions du réacteur NRU pour les 50 prochaines années — les trois missions étant la recherche sur les matériaux à l'aide de faisceaux de neutrons, l'appui à la technologie canadienne d'énergie nucléaire et le rôle prédominant du Canada dans la production d'isotopes à des fins de médecine nucléaire?

    Je dois avouer que j'ai un peu perdu le fil de ce que vous me demandez.

    Premièrement, j'aimerais savoir quel est le rendement opérationnel du NRU depuis quelques années.

    Nous avons un taux de fiabilité de plus de 95 p. 100 dans la livraison d'isotopes. Nous avons investi des sommes importantes dans l'entretien et l'amélioration du réacteur afin de pouvoir maintenir ce haut niveau de rendement.

    En tant que nouveau venu à la société, je suis très impressionné que notre équipe opérationnelle ait pu atteindre ce niveau de rendement opérationnel avec un réacteur qui a été conçu pour faire de la recherche.

    Vous avez mentionné qu'on est en train d'étendre l'infrastructure du NRU. Tout en procédant à cette expansion du NRU, est-ce que vous songez à un remplacement pour ce réacteur?

    La recherche d'un réacteur de recherche pour succéder au NRU ne dépend pas seulement d'EACL. C'est une question qui a certainement fait l'objet de discussions très approfondies dans les milieux de la recherche, scientifique et universitaire, et les intéressés souhaitent vivement qu'on continue à avoir un réacteur de recherche.

    Dans le but d'appuyer notre mission de base, la construction de réacteurs pour la production d'énergie, nous croyons qu'il est très important d'avoir un réacteur de recherche multifonctions à long terme afin d'avoir une plateforme de recherche et scientifique pour notre parc de réacteurs, dans l'intérêt non seulement d'EACL mais de l'industrie nucléaire canadienne dans son ensemble. Il y a d'excellentes raisons de construire un nouveau réacteur.

    Parallèlement, cela n'est pas gratuit, et pour le moment, je viens tout juste d'engager une discussion d'ordre général pour voir quels serait la rentabilité et les besoins à long terme.

    Pouvez-vous nous expliquer la différence entre un réacteur CANDU et un réacteur MAPLE?

    Eh bien, au plus haut niveau d'agrégation, le niveau où j'interviens, les CANDU peuvent produire 75 à 100 fois plus d'énergie que le réacteur MAPLE: c'est-à-dire, de 750 à plus de 1 100 mégawatts comparativement à 10 mégawatts. Le réacteur CANDU a la taille de la Place Banque Scotia tandis que le coeur du réacteur MAPLE est de la taille d'un gros baril de pétrole.

    Ce sont des modèles sans aucune ressemblance. En outre, le réacteur modèle est un appareil unique en son genre, conçu pour produire des isotopes en utilisant peu d'énergie, alors que le CANDU est un modèle qui a fait ses preuves et qui a été construit et installé plus de 30 fois dans le monde entier et qui produit de manière fiable plus de 50 p. 100 de l'électricité utilisée tous les jours en Ontario.

    Est-ce qu'EACL est prête à travailler avec les universités et d'autres intervenants qui ont indiqué souhaiter explorer de quelle manière ils pourraient produire des isotopes médicaux en utilisant d'autres réacteurs de recherche qui existent au Canada?

    J'ai discuté avec un établissement et je sais qu'il y en a d'autres qui ont exprimé leur intérêt. Nous sommes certainement tout à fait disposés à ce que tous ceux qui le souhaitent puissent produire des isotopes.

    Certains ont laissé entendre que les problèmes techniques non réglés des projets MAPLE pourraient inquiéter une province qui songerait à acheter des réacteurs CANDU. Pouvez-vous nous dire si EACL est en mesure de livrer le réacteur CANDU amélioré?

    Récemment — c'est-à-dire au cours des 12 dernières années —, nous avons livré des réacteurs CANDU 6 dans plusieurs pays, notamment en Corée, en Chine, en Roumanie et, auparavant, en Argentine, et dans tous les cas nous avons réussi à livrer ces réacteurs dans les délais et les budgets prévus.

    L'une des raisons de ce succès tient au dessin de base du CANDU qui permet de diversifier la chaîne d'approvisionnement et d'avoir un approvisionnement redondant, ce qui cause parfois des difficultés pour d'autres modèles. Nous sommes convaincus de pouvoir construire notre réacteur. Nous intégrons dans notre modèle une modularité qui optimise notre capacité de concevoir, de construire et de livrer nos réacteurs dans les délais prévus, ce que nous avons prouvé clairement dans plusieurs marchés.

    Merci, madame Gallant. Votre temps est écoulé.

    Nous allons entreprendre un deuxième tour. Chaque parti aura quatre minutes en raison des contraintes de temps.

    Nous allons commencer par M. Boshcoff qui pourra partager son temps avec M. Alghabra.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Des chercheurs nucléaires hautement qualifiés confirment ce que je pense que vous avez dit, monsieur MacDiarmid, c'est-à-dire qu'il n'est plus nécessaire d'avoir des installations gigantesques pour produire des isotopes. Je me demande s'il est maintenant possible que des installations qui ont tout le béton et les protections nécessaires, comme des centres de recherche sur le cancer ou des installations de recherche biomédicale, produisent des isotopes à des fins commerciales en toute sécurité. Dans l'affirmative, leur faudrait-il l'autorisation d'EACL? Avez-vous le monopole de la production d'isotopes ou est-ce qu'il y a une place pour des concurrents?

    M. MacDiarmid consulte un avocat.

    Pouvez-vous arrêter le chronomètre?

    Bien sûr EACL est obligée, par contrat, de produire des isotopes pour notre partenaire d'affaires, MDS Nordion. Pour ce qui est des autres propriétaires de réacteurs nucléaires qui souhaiteraient produire des isotopes, nous n'exerçons aucun droit de propriété à l'égard de ce procédé.

    Doivent-ils obtenir votre autorisation pour obtenir un réacteur nucléaire afin de produire des isotopes, même si celui-ci est de la taille d'un baril de pétrole ou plus petit?

    Non.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Alghabra, il vous reste environ deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur MacDiarmid, d'être venu malgré le peu de préavis. Je l'apprécie.

    EACL a signé une entente d'approvisionnement en isotopes de 40 ans avec MDS Nordion en février 2006. Tous ceux qui ont suivi le dossier MAPLE, surtout ces derniers temps, sentaient que son avenir était compromis. Nous avons demandé au ministre à quel moment la décision a vraiment été prise, mais je pense que le fait est qu'elle était envisagée depuis un certain temps.

    Étant donné le contrat d'approvisionnement de 40 ans et les obligations juridiques et financières qui les liaient à ce moment-là, pourquoi est-ce qu'EACL n'a pas cherché à négocier une entente avec MDS Nordion avant que la décision ne soit annoncée?

    Tout d'abord, nous avons une divergence d'opinion avec MDS Nordion sur ce contrat de 40 ans. Je ne veux pas m'étendre sur nos problèmes juridiques, mais vous avez fait cette déclaration en supposant que nous avions signé un contrat d'approvisionnement de 40 ans. Nous estimons que ce contrat était sous réserve de l'achèvement du réacteur MAPLE à temps. Comme cela ne s'est pas produit, nous avons à résoudre le problème que pose l'interprétation du contrat.

    Il est très important de souligner qu'à notre avis, nous respectons les modalités de notre contrat.

    Vous dites qu'à votre avis, EACL n'a plus d'obligations envers MDS Nordion en vertu d'un contrat de 40 ans?

    À notre avis, nous n'avons pas d'obligations d'approvisionnement pendant 40 ans en vertu de ce contrat.

    EACL a t-elle l'intention de se retirer de l'approvisionnement en isotopes?

    Nous avons l'intention de continuer de fournir des isotopes grâce aux réacteurs NRU jusqu'en 2011, et nous avons l'intention de demander que la licence du réacteur NRU soit reconduite au-delà de cette date pour continuer de produire des isotopes.

    D'après vous, pendant combien de temps le réacteur NRU pourra t-il continuer de produire des isotopes?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Généralement, une licence peut être prolongée d'une période de cinq ans, et nous prévoyons demander un renouvellement au moins pour cette période pour le réacteur.

    J'ai l'impression que bon nombre de Canadiens se sentent mal à l'aise vu la pénurie qui s'est produite à la fin de l'an dernier et au début de cette année. Les Canadiens s'inquiètent aussi de ce que, semble t-il, il n'y a pas de plan de rechange au réacteur MAPLE et de ce que, malgré l'annulation de ce projet, il n'y a pas d'autres propositions, sauf de maintenir le réacteur NRU en production. Êtes-vous d'accord avec moi? Croyez-vous aussi qu'il existe un malaise et qu'EACL devrait rassurer la population, qui s'attend à ce que des isotopes continuent d'être produits?

    Je peux certes comprendre les inquiétudes que peuvent entretenir ceux qui participent à la chaîne d'approvisionnement, le monde médical ou les professionnels de la santé, de même que leur souhait d'avoir le plus de certitude possible. Mais on ne peut pas tout contrôler, et dans ce cas--ci, ce que nous pouvons contrôler, c'est l'exploitation fiable du réacteur NRU, l'exécution de nos engagements en matière d'approvisionnement, notre bonne foi, la demande de renouvellement de licence du réacteur NRU et la poursuite de la production et de l'approvisionnement.

    Merci, monsieur Alghabra.

    Passons maintenant au Bloc québécois et à Mme DeBellefeuille, pour quatre minutes.

    Merci.

    Monsieur MacDiarmid, le gouvernement et Énergie atomique du Canada semblent placer beaucoup d'espoir dans l'ACR-1000. Vous dites ne pas être expert en la matière, mais il me semble que le PDG d'Énergie atomique du Canada, même s'il n'est en fonction que depuis cinq mois, est la personne le mieux placée pour répondre aux questions des parlementaires.

    Quand on est expert en technologie nucléaire et qu'on veut mettre sur le marché un réacteur performant, pourquoi choisit-on d'utiliser de l'uranium enrichi? Je crois savoir que le Canada ne possède pas la technologie nécessaire pour enrichir l'uranium. Nous dépendrions donc d'autres pays à cet égard. Je ne comprends pas pourquoi Énergie atomique du Canada a choisi d'utiliser de l'uranium enrichi dans son nouveau ACR-1000. J'aimerais que vous me l'expliquiez.

    Monsieur MacDiarmid, vous pouvez choisir de répondre ou non à cette question. Madame DeBellefeuille, vous vous êtes écartée du sujet dont nous discutons aujourd'hui, c'est-à-dire la décision de mettre fin au projet des réacteurs MAPLE.

    M. MacDiarmid peut répondre s'il le souhaite. Je vous encourage toutefois à revenir à notre sujet d'aujourd'hui. Nous pourrons discuter de cet autre sujet à une date ultérieure; ce serait un sujet très intéressant pour le comité. Mais limitons-nous au sujet qui est à notre ordre du jour d'aujourd'hui.

    Monsieur MacDiarmid, je vous laisse la parole.

    Je veux répondre car comme vous pouvez l'imaginer, si on veut optimiser le processus de conception d'une machine aussi perfectionnée que celle-ci, il y a de nombreux facteurs qui entrent en jeu.

    Les objectifs de conception pour l'ACR-1000 étaient d'obtenir le réacteur le plus sûr possible que l'on puisse construire à partir de l'architecture CANDU, de réduire le plus possible le coût d'électricité unitaire pour toute la durée de vie de l'appareil et être concurrentiel sur le marché mondial.

    Pour y arriver, plusieurs modifications importantes ont été apportées au niveau de la conception à partir du point de départ, qui était le CANDU 6, pour en arriver à l'ACR-1000. Il a fallu entre autres utiliser de l'uranium légèrement enrichi et utiliser un mélange de modération à eau lourde et d'eau légère réfrigérante, alors que pour le CANDU 6, on utilisait uniquement de l'eau lourde. Un certain nombre d'autres facteurs ont été pris en compte pour obtenir un réacteur ayant une productivité élevée: fiabilité d'exécution élevée, aptitude au service — tout ce que l'on peut imaginer, un grand nombre de considérations sur le plan de la conception.

    La conception du combustible est une composante très importante du rendement économique du réacteur pendant toute sa durée de vie, et l'utilisation d'uranium légèrement enrichi a des avantages considérables lorsqu'on l'optimise avec les autres éléments de la conception.

    Merci.

    Quand le comité s'est penché sur la crise causée par l'arrêt de la production d'isotopes médicaux, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada se sont engagés à revoir conjointement les circonstances de cette interruption de service.

    L'étude est-elle terminée? Le cas échéant, pourriez-vous me dire à quelle conclusion on en est arrivé dans le cadre de cette étude?

    L'étude est terminée. Elle n'a pas encore été publiée.

    Excusez-moi, mais je n'ai pas entendu l'interprétation.

    Elle n'a pas été traduite.

    Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

    L'étude a été réalisée, mais

Mais nous ne l'avons pas encore publié. Nous sommes en train d'y mettre la dernière main et je pense qu'il serait prématuré pour moi de parler du rapport tant qu'il n'aura pas été publié et rendu public, ce qui devrait se faire au cours de l'été.

    Merci, madame DeBellefeuille.

Vous avez dépassé de loin le temps qui vous était alloué.

    Monsieur Trost, vous avez un maximum de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous parlons de l'argent qui a été investi dans les réacteurs MAPLE et du fait qu'ils ne serviront pas à leur utilisation ultime. L'une des choses que je me demandais, c'est s'il y a moyen de retirer quelques revenus financiers que ce soit de ce projet. Y a-t-il une technologie qui a été nouvellement mise au point et qui pourrait être vendue, ou, ultimement, est-ce que tout l'argent qui a été investi dans les réacteurs MAPLE sera tout simplement une pure perte?

    Vous pouvez imaginer que nous estimons que cela fait partie de notre travail que d'essayer de trouver une valeur résiduelle à ce projet. L'une des choses que nous faisons consiste à nous assurer que l'arrêt des réacteurs se fera de façon très systématique et très sécuritaire et de procéder ultimement à leur déclassement.

    Par ailleurs, nous capturons toute la propriété intellectuelle pour ce qui est des codes physiques et tout le travail qui a été fait, dans la mesure où si à un moment donné à l'avenir il y avait une nouvelle révélation ou un nouveau développement que nous n'avons pas encore pris en compte, je suppose... Mais franchement, à l'heure actuelle, nous sommes d'avis que tout indique qu'il y aura des coûts liés au déclassement et que nous ne pourrons réaliser aucune valeur importante à partir de ces actifs.

    Très bien.

    Compte tenu de tous les coûts — le coût du déclassement, le coût initial —, à combien s'élèvera la facture finale? Qu'est-ce que cela va coûter ultimement aux actionnaires d'EACL?

    C'est un jeu dangereux pour moi que de faire des conjectures, car nous n'avons pas encore terminé nos calculs.

    Alors commençons ici. À l'heure actuelle, qu'est-ce qui a été dépensé, et qu'est-ce qu'il reste à faire? Vous pouvez nous donner un chiffre approximatif dans la mesure du possible.

    Les états financiers d'EACL jusqu'à la fin de l'exercice 2007 indiqueront une valeur des actifs de 167 millions de dollars, ce qui est la valeur au livre des actifs, sur notre bilan.

    Pour les MAPLE.

    Pour les MAPLE et l'installation de production d'isotopes, la nouvelle installation de traitement, donc le total pour le projet d'installation de production d'isotopes est de 167 millions de dollars.

    C'est un actif de 167 millions de dollars.

    C'est à la fin de 2007. Nous n'avons pas encore approuvé et publié nos états financiers pour cette année, mais je peux vous donner un chiffre approximatif, soit environ 250 millions de dollars en dépenses totales jusqu'à la fin de l'exercice 2008.

    Vous allez cependant réduire la valeur de cet élément d'actif à un moment donné.

    Oui.

    Donc, à l'heure actuelle, nous avons dépensé environ 200 millions de dollars, et nous avons un élément d'actif que nous allons sans doute entièrement radier.

    C'est exact.

    Merci.

    Merci beaucoup, MM. MacDiarmid et Hawryluk d'être venus devant notre comité aujourd'hui. L'information est très utile pour nous alors que nous faisons cette étude et je suis certain que nous vous reverrons à l'avenir.

    Pour la séance de mardi, il y a un témoin qui a été confirmé — MDS Nordion — et nous envisageons entendre un deuxième témoin. Nous y travaillons. Je vous verrai donc mardi alors que nous poursuivrons cette étude.

    Ah, je voulais mentionner une chose en réponse à une question qu'a posée M. Tonks concernant l'information. Le document que vous demandiez se trouve au bureau du greffier. En fait, nous l'avions indiqué plus tôt, mais c'est un document de 2 000 pages, de sorte que nous allons tout simplement le garder dans son bureau. C'est une bonne lecture de chevet, mais vous devrez lire ce document dans le bureau du greffier.

    Nous allons demander à M. Trost d'en faire la lecture et de nous préparer un sommaire.

    C'est un très bon choix.

    Une voix: Faites attention à ce que vous demandez.

    Mme DeBellefeuille a elle aussi fait des observations au sujet de l'information. J'avais dit que je pensais que toute l'information avait été fournie, mais l'information que demandait Mme DeBellefeuille concernait la comparution de témoins au sujet du Budget des dépenses, je crois. Cela s'en vient. Nous n'en sommes pas encore là, mais nous allons nous assurer que vous recevrez l'information.

    Merci beaucoup à tous. Nous vous verrons mardi.

    La séance est levée.