RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous allons commencer la séance, la quatrième, je crois, consacrée aux possibilités et aux défis uniques qui se posent à l'industrie forestière.

    Nos témoins d'aujourd'hui, tout d'abord la Société pour la nature et les parcs du Canada...

    Un rappel au Règlement, monsieur Alghabra?

    Bonjour, monsieur le président.

    Je voudrais vous demander de réserver les 15 dernières minutes à la motion que j'ai déposée il y a deux jours.

    Merci, monsieur Alghabra. C'est entendu.

    Je continue la présentation des témoins d'aujourd'hui. Comme représentant de la Société pour la nature et les parcs du Canada, nous accueillons Tim Gray, président du Comité de conservation du conseil. Le canton de James et la municipalité d'Elk Lake sont représentés par Jeff Barton, expert-forestier au développement communautaire. De l'Université McMaster, nous accueillons Robert Pelton, professeur de génie chimique et le Bureau du bois de sciage des Maritimes est représenté par Diana Blenkhorn, présidente et chef de la direction.

    J'invite chaque d'entre vous à présenter les personnes qui vous accompagnent en indiquant leurs fonctions et les raisons de leur présence.

    Nous allons commencer en suivant l'ordre du jour. Tout d'abord, le président de la Société pour la nature et les parcs du Canada, Tim Gray. Nous vous écoutons.

    Je vous remercie de m'avoir invité à votre réunion d'aujourd'hui.

    Je suis accompagné par Chris Henschel, du personnel de la division d'Ottawa de la Société pour la nature et les parcs du Canada.

    Je m'appelle Tim Gray et je m'occupe depuis une quinzaine d'années de conservation des forêts, de politique forestière et de questions d'économie forestière. Je suis depuis longtemps directeur exécutif du bureau ontarien de la SNAP et je suis actuellement le directeur de programme de la Fondation Ivey à Toronto. Nous préconisons la conservation des forêts en Ontario et dans la plupart des provinces et territoires canadiens dans le but de réaliser un réseau de zones protégées et d'améliorer la gestion durable des forêts au Canada.

    Aujourd'hui, je représente la Société pour la nature et les parcs du Canada. Je vais vous lire mon exposé et j'en laisserai une version mise à jour qui pourra être traduite et distribuée plus tard.

    La SNAP est un organisme national de protection de la nature. Nous avons 13 bureaux dans neuf provinces et deux territoires. Depuis plus de 40 ans, la SNAP se consacre à la création de nouvelles zones protégées et à l'amélioration de la gestion des forêts.

    Les forêts canadiennes nous ouvrent des perspectives économiques importantes à l'échelle mondiale. Si nous pouvons les traiter comme un actif dans un monde en évolution rapide, nous serons en mesure d'accueillir des clients venus du monde entier et prêts à acheter les produits de nos forêts au cours du XXI^e siècle et au-delà. Le changement climatique, le recul des zones naturelles et les pratiques d'exploitation non durable sont autant de facteurs qui menacent les bases écologiques des forêts canadiennes. Le secteur forestier, quant à lui, fait face à de gros problèmes attribuables à la diminution de la qualité des forêts ainsi qu'à des facteurs externes associés à l'évolution rapide de sa base économique.

    Heureusement pour tous les Canadiens, nous avons encore le temps d'apporter des changements susceptibles de nous ramener sur la voie de la prospérité. Les gouvernements doivent jouer un rôle essentiel pour dresser un nouveau tableau des perspectives d'affaires afin d'attirer les capitaux financiers et d'offrir des avantages à l'ensemble de la collectivité. Nous savons qu'à cause de la répartition des pouvoirs au Canada, ce sont souvent les provinces, et non pas le gouvernement fédéral, qui détiennent les leviers de la planification de l'avenir de nos forêts. Néanmoins, s'ils collaborent à la cause commune, les deux niveaux de gouvernement peuvent contribuer à l'évolution de notre économie axée sur l'exploitation forestière. En conséquence, nous indiquerons dans ce mémoire les mesures qu'il est préférable de prendre au niveau fédéral et celles qu'il convient de confier aux provinces, avec un soutien fédéral.

    La SNAP collabore depuis longtemps avec le secteur forestier progressiste, les peuples autochtones, les gouvernements et les collectivités. Nous sommes intervenus auprès de l'industrie forestière pour élaborer de rigoureux régimes de certification par une tierce partie. Nous avons contribué à la création de plans progressistes de tenure forestière et nous avons conseillé les autorités provinciales et municipales dans l'ensemble du pays. Nous nous engageons à travailler pour faire en sorte que les recommandations formulées dans notre mémoire se traduisent par des avantages concrets.

    Pour ce qui est de la protection de la nature, c'est seulement environ 9 p. 100 de la forêt boréale canadienne, où se concentre l'exploitation commerciale du bois, qui est protégée définitivement de l'activité industrielle et de l'exploitation du pétrole et du gaz. L'exploitation des ressources forestières et minières continue de pénétrer les dernières zones naturelles, le plus souvent sans que l'on réserve de secteurs à la protection des autres valeurs. Nous savons que le changement climatique transforme les écosystèmes forestiers et menacent leur survie, alors que des écosystèmes intacts ont de meilleures chances de s'adapter, de survivre et de garantir des couloirs de migration, de l'eau et de l'air pur, mais aussi du bois.

    Nous savons également que la nature au Canada est riche de ressources de qualité pour le marché mondial, où l'offre diminue. L'avenir économique de nombreuses collectivités dépendra de la proximité de zones sauvages et de l'accès à de l'eau pure, à un air salubre et à des infrastructures de loisirs attrayantes.

    Enfin, la preuve de la protection de la nature est en train de devenir une condition d'accès aux marchés mondiaux des produits forestiers. Le secteur forestier doit de plus en plus faciliter la protection des zones sauvages pour vendre ses produits, et le gouvernement peut l'y aider.

    Pour ce qui est de nos recommandations, nous considérons que les gouvernements devraient exiger la production de plans d'utilisation des terres prévoyant des zones protégées suffisantes avant d'autoriser un projet d'exploitation industrielle dans toutes les zones naturelles qui restent au Canada, c'est-à-dire dans tout le Nord du pays, dans le Nord de l'Ontario et du Québec ainsi que dans les territoires. La mise en place d'un réseau de zones protégées avant toutes nouvelles exploitations forestières ou minières dans cette zone est la solution la plus souhaitable, tant du point de vue écologique que du point de vue communautaire, mais également en ce qui concerne l'aptitude à long terme de l'industrie forestière à vendre ses produits sur un marché où le client exige de plus en plus de résultats environnementaux avant de s'engager commercialement.

    Cette perspective est appuyée par l'Association des produits forestiers du Canada, et c'est tout à son honneur. Malheureusement, les provinces y souscrivent très peu. À mon avis, en lançant une initiative de zone protégée dans les territoires du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral a montré la marche à suivre, et il devrait avoir la possibilité de convaincre les gouvernements provinciaux d'agir dans le bon sens et de planifier l'avenir.

    Dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il pourrait par exemple exiger des plans d'utilisation des terres dans les zones où de nouvelles activités d'exploitation industrielle sont envisagées, notamment dans le Nord du Québec et de l'Ontario, qui connaissent une expansion rapide de l'activité minière; le régime de sélection de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pourrait exiger que des plans d'utilisation des terres soient présentés avant tout octroi des autorisations industrielles.

    Dans les endroits où le gouvernement fédéral a compétence en matière de planification de l'utilisation des terres, il peut collaborer avec les peuples autochtones pour exiger de tels plans avant d'autoriser le début des travaux. Il le fait dans les Territoires du Nord-Ouest, et c'est tout à son honneur.

    Les gouvernements peuvent également intervenir pour imposer la protection de la nature par des régimes indépendants de certification forestière. Cette recommandation vise davantage les autorités provinciales, mais par l'intermédiaire de RNCan et du Service canadien des forêts, le gouvernement fédéral pourrait exercer une certaine influence à cet égard. Là où les autorités provinciales imposent un régime de certification — c'est déjà le cas en Ontario et au Nouveau-Brunswick, et le Québec envisage lui aussi un tel régime — il pourrait rendre obligatoire les régimes qui exigent que des zones sauvages soient protégées.

    Parlons maintenant de la réforme du mode de tenure forestière. À l'origine, le mode de tenure forestière a été établi à titre de contrat social entre le gouvernement et le secteur privé. Celui-ci fournissait le capital nécessaire à l'infrastructure et aux emplois dans les camps forestiers et dans les moulins à scie. Les gouvernements fournissaient le bois et proposaient un régime favorable quant au prix du bois d'oeuvre, à l'imposition et à l'aide directe sous forme de construction de routes, de personnel de planification de la gestion ainsi que de reboisement. Depuis lors, les gouvernements ont essayé de conserver ce lien en exigeant que les entreprises maintiennent des moulins à scie dans les collectivités si elles voulaient avoir accès au bois.

    Depuis quelques années, ce lien s'est rompu. Les entreprises souhaitent se libérer de l'obligation de s'approvisionner localement dans la zone correspondant à leur licence pour alimenter les moulins à scie locaux. En outre, l'évolution technologique a réduit les effectifs des travailleurs forestiers et des travailleurs des moulins à scie. L'industrie forestière juge indispensable de s'affranchir de l'exigence de dépendance qui l'oblige, aux termes de la licence, à approvisionner les moulins à scie locaux avec du bois récolté à proximité immédiate. Pour préserver leur rentabilité économique, elles doivent pouvoir transporter le bois d'un secteur de la province à l'autre, voire même d'une province à l'autre.

    Les entreprises forestières disent elles-mêmes qu'elles souhaitent une réforme du mode de tenure. Elles affirment qu'un régime plus privé de propriété des terres publiques garantirait la sécurité des investissements, et l'industrie forestière canadienne profiterait de capitaux plus abondants si les terres publiques étaient privatisées. Or, les grandes superficies forestières qui appartiennent à des intérêts privés ne donnent pas de meilleurs résultats que les terres publiques en matière de gestion forestière et de tenure à long terme. De vastes zones de forêts privées ont été récemment mises à l'encan par des entreprises qui avaient besoin de revenu.

    Dans ce contexte, l'industrie demande néanmoins qu'on la libère du contrat social qui, initialement, assurait son approvisionnement en bois et parallèlement, elle revendique des droits de propriété sur les terres publiques. Le Canada a besoin d'un secteur forestier en bonne santé; il doit donc considérer les demandes de l'industrie forestière du point de vue de l'intérêt public. Qu'est-ce qui est le plus conforme aux intérêts des collectivités? Comment réaménager ce contrat social dans les circonstances changeantes du contexte actuel?

    Nous pensons que la meilleure façon de progresser consiste à créer des tenures par zone sur toutes le terres de la Couronne en exigeant qu'elles soient gérées à titre non lucratif ou par des sociétés à but lucratif dotées de conseils d'administration indépendants. Les entreprises forestières cesseraient ainsi de considérer les terres forestières comme un poste de dépenses — actuellement, c'est là qu'il faut payer pour obtenir le bois, et les entreprises cherchent toujours à limiter ces coûts, à se procurer du bois au meilleur marché. Il faudrait constituer des sociétés indépendantes qui vendent le bois au prix du marché au plus haut soumissionnaire. On satisferait ainsi l'exigence de l'industrie qui veut modifier le régime de la dépendance. Le bois pourrait circuler partout, mais les collectivités entourant les forêts et les membres des conseils d'administration auraient pour mandat d'obtenir le prix le plus élevé pour le bois provenant de terres publiques, en proposant des emplois à la collectivité.

    Parallèlement à cela, nous souhaitons que le prix du bois soit fixé par les forces du marché. Si l'on passait à un régime qui fasse des forêts une source de profit, on pourrait vendre le bois au prix du marché. Les nouveaux venus auraient accès au bois à condition de pouvoir en payer le prix. Les sociétés déjà établies pourraient évidemment s'approvisionner en bois et faire face à la concurrence sur un marché ouvert. Par ailleurs, la formule aiderait le gouvernement fédéral, en particulier le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à faire face aux fréquentes accusations de l'industrie américaine qui reproche à notre régime administratif de droits de coupe d'avantager indûment l'industrie canadienne. En adoptant un régime d'établissement des prix en fonction des forces du marché, on se soustrairait aux exigences américaines de privatisation des terres publiques et on priverait les concurrents américains de leur argument axé sur le régime canadien des droits de coupe, puisque les prix seraient fixés par le marché.

    En ce qui concerne la certification forestière, comme vous le savez sans doute, il existe au Canada trois systèmes de certification. L'un d'entre eux bénéficie de l'appui des collectivités autochtones et des ONG et offre des résultats tangibles sur le marché, et c'est le système du Forest Stewardship Council. Ce système et les entreprises qui reçoivent la certification FSC ont vu leur part de marché et leurs ventes augmenter parallèlement au recul de l'industrie en général. Je suis sûr que vous avez lu les commentaires de Jim Lopez dans la presse ces derniers jours, lorsqu'il a indiqué que le fait d'avoir reçu la certification FSC avait aidé son entreprise à sortir de la faillite.

    Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent appuyer ce système d'un certain nombre de façons. Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent exiger lorsqu'ils élaborent leur politique de préférence d'achat pour les produits du bois et du papier destinés à leur propre utilisation, que ces produits soient certifiés FSC; que lorsqu'ils font la promotion du secteur en Europe, qu'ils mettent en valeur les entreprises de renom, certifiées FSC; et que les gouvernements provinciaux, avec l'encouragement du gouvernement fédéral adoptent des systèmes de zonage de tenure forestière.

    Enfin, en ce qui concerne de nouvelles possibilités commerciales, j'aimerais appuyer le travail que les provinces et le gouvernement fédéral ont accompli pour créer des fonds d'emprunt et des garanties financières pour l'investissement à l'intention de l'industrie, et exiger en contrepartie l'injection de capitaux réels et nouveaux, afin qu'il ne s'agisse pas uniquement d'aide financière et de subvention, mais que ces investissements s'appuient sur une analyse de rentabilisation. Je pense que c'est une amélioration très positive par rapport à la façon dont l'industrie a été traitée par le passé.

    Enfin, l'industrie de la biomasse ou des biocombustibles est nouvelle, et offre d'énormes possibilités de contribuer de façon importante à l'économie canadienne. Le rôle du gouvernement à cet égard est d'instaurer des règles régissant l'extraction des ressources, à l'intention de cette nouvelle industrie. À l'heure actuelle il n'existe aucune règle; il s'agit d'un moteur économique tout à fait nouveau dans le secteur forestier et nous devons réfléchir au cadre stratégique qui doit l'encadrer. RNCan et le Service canadien des forêts possèdent le savoir-faire nécessaire pour aider les provinces à adopter, c'est ce que nous espérons, une norme canadienne pour l'extraction de la biomasse.

    Je tiens à vous remercier pour le temps que vous nous avez accordé et pour m'avoir invité ici aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur Gray.

    Nous accueillons maintenant M. Jeff Barton, expert-forestier au développement communautaire, du canton de James et de la municipalité d'Elk Lake, et Terry Fiset, préfet du canton de James.

    Monsieur Barton, vous avez la parole. Je crois que vous allez faire l'exposé.

    En fait, je présenterai la première partie après quoi je céderai la parole à mon collègue.

    D'abord, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à prendre la parole aujourd'hui sur cette question importante. Je tiens à vous féliciter du travail que vous avez accompli jusqu'à présent et d'avoir reconnu l'importance de cet enjeu. J'aimerais en particulier remercier M. Boshcoff pour ses efforts et pour avoir communiqué avec nous plus tôt au cours de l'année.

    Je m'appelle Jeff Barton, je suis expert-forestier au développement communautaire pour le canton de James. Je suis accompagné de Terry Fiset, qui est préfet du canton et qui présentera des observations. Nous sommes également accompagnés de M. George Lefebvre, qui est conseiller en développement communautaire et qui travaille étroitement avec nous à des initiatives liées aux ressources naturelles.

    Je cède maintenant la parole à Terry.

    Je vous remercie Jeff et je tiens de nouveau à remercier le comité.

    Nous avons un dossier d'information ici. Nous aurons davantage de documents à faire circuler. Je crois que vous en avez certains maintenant mais nous vous le remettrons après l'exposé.

    Je suis préfet du canton de James et de la municipalité d'Elk Lake depuis 26 ans. J'exerce donc ces fonctions depuis longtemps. Au cours de cette période, j'ai dû faire face à un certain nombre de problèmes au niveau provincial — des problèmes importants concernant les parcs, l'expansion des parcs, un avis d'opposition de la part d'Autochtones concernant un territoire d'environ 4 000 milles carrés. C'est le seul avis en Ontario qui a empêché le développement de notre région pendant près de 20 ans, de 1973 jusqu'aux années 90. Au cours de cette période, la seule activité autorisée sur ce territoire était l'activité forestière. Donc nous défendons l'industrie forestière depuis longtemps, en ce qui concerne la collectivité.

    La ville d'Elk Lake dans le canton de James est une petite municipalité d'environ 470 habitants au nord-est de l'Ontario, dans la région de Témiscamingue, entre North Bay et Timmins. On y trouve l'usine de rabotage d'Elk Lake, une moyenne entreprise de production de bois d'oeuvre qui est un employeur important et dont l'histoire et les racines familiales sont profondément ancrées dans la région. L'usine de panneaux à copeaux orientés Grant Forest Products est à 45 kilomètres d'Elk Lake, dans la ville d'Englehart, et son engagement familial dans la région remonte à loin. Réunies, ces deux usines consomment plus de 1,7 million de mètres cubes de bois par an et contribuent directement ou indirectement à l'économie de plus d'une trentaine de communautés dans la région de Témiscamingue.

    L'industrie forestière et les communautés comme la nôtre dépendent l'une de l'autre. Dans notre famille, nous sommes entrepreneurs en exploitation forestière depuis quatre générations. C'est ce que nous faisons. Nous sommes les personnes dont parlent les représentants de l'industrie forestière lorsqu'ils font valoir que nous sommes le moteur de l'économie de centaines de collectivités canadiennes. À ce titre, nous sommes dans une situation extrêmement précaire alors que l'industrie se trouve au coeur d'une conjoncture délicate. En dépit de cette vulnérabilité, nous croyons être en mesure de soutenir l'industrie dans ses efforts non seulement pour survivre à cette tempête, mais pour en sortir plus forts que jamais. L'industrie forestière a toujours été une industrie cyclique, et nous traversons probablement la période de ralentissement la plus longue que nous allons connaître, mais nous savons que nous nous en sortirons.

    Les recommandations et les observations suivantes sont le résultat de plusieurs décennies d'une participation proactive, progressive et parfois audacieuse dans le secteur forestier. Je dirai tout d'abord qu'il faut faire preuve de persévérance. L'industrie forestière n'est pas morte et n'est pas sur le point de mourir. Elle traverse un cycle. Donc que pouvons-nous faire lorsque nous traversons ce genre de cycle? C'est ce dont nous allons débattre ici aujourd'hui.

    On peut comparer la situation à celle des pêches sur la côte est en ce qui a trait aux répercussions sur les communautés, sauf que le Canada dispose de ressources forestières saines et que les marchés mondiaux pour les produits forestiers continuent de croître. L'avenir est prometteur, mais le présent est terrifiant.

    L'industrie est en transition ne sera au bout de ses peines qu'une fois ce processus de transition terminé. Nous sommes conscients que certaines collectivités seront touchées plus durement que d'autres, mais nous sommes d'avis que le gouvernement doit permettre cette rationalisation pour assurer la survie du secteur. Le gouvernement doit également être prêt à soutenir ces collectivités dès la fermeture des usines.

    Nous encourageons les initiatives de formation. Cependant, le mot « recyclage » laisse entendre que des travailleurs forestiers qualifiés devront changer de secteur. Ce n'est pas le cas. Il y a un certain nombre d'années, au moment où les secteurs miniers connaissaient un ralentissement, on avait exercé de fortes pressions dans ces secteurs pour que l'on recycle les mineurs. Et à l'heure actuelle, le pays connaît une pénurie de mineurs. Nous n'arrivons pas à recruter suffisamment de mineurs. Donc le recyclage n'est pas la solution. Assurer une formation pour améliorer ses aptitudes est une chose, mais recycler des travailleurs pour qu'ils aillent travailler dans un autre secteur est loin d'être la seule solution.

    Lorsque l'industrie sortira de cette réorganisation sectorielle, il faudra des travailleurs qualifiés à tous les niveaux. Entre-temps, il est essentiel que les gouvernements appuient des programmes de formation qui favoriseront l'émergence de personnes créatives et qualifiées, capables de jouer un rôle important dans le retour du Canada à son statut de chef de file mondial dans le domaine des produits forestiers.

    En ce qui concerne la sécurité des approvisionnements en bois, pour que l'industrie forestière émerge en tant que secteur concurrentiel et attire des investissements, il est primordial que des ressources prévisibles et constantes en bois d'oeuvre soient disponibles. Bien qu'il soit tentant pour les législateurs et les politiciens de créer de nouveaux parcs et d'adopter de nouvelles lois pendant que le secteur forestier n'utilise pas ces forêts pour la fibre, il faut savoir résister. À l'occasion de discussions récentes avec des dirigeants de collectivités et des experts-forestiers du Nord de la Californie où l'industrie a été dévastée au début des années 1990 à la suite de plusieurs événements concomittants, il a été estimé que la création de parcs a remplacé moins de 17 p. 100 des emplois associés à l'industrie forestière. Qui plus est, ces emplois sont généralement moins bien rémunérés, nécessitent moins de formation en plus d'être saisonniers.

    Le troisième point porte sur l'établissement du Programme de forêts modèles, du Programme des collectivités forestières et du programme des forêts communautaires. Le Programme de forêts modèles et le Programme des collectivités forestières sont des programmes fédéraux; le programme des forêts communautaires a été mis sur pied par la province en 1992.

    Au cours des 16 dernières années, le canton de James a eu la chance de participer au programme des forêts communautaires provinciales et de déposer des propositions au Programme de forêts modèles du Canada ainsi qu'au Programme des collectivités forestières l'année dernière.

    La dernière initiative, le Programme des collectivités forestières, visait à trouver des solutions aux problèmes que connaissent les collectivités qui défendent leurs ressources naturelles et qui sont causés par la crise que connaît le secteur forestier. Soutenue par un budget annuel déclaré de 4 millions de dollars, réparti sur 11 projets, et compte tenu de l'ampleur des défis à surmonter, cette initiative doit prendre de l'expansion pour que la contribution soit significative.

    Malgré la déception de ne pas avoir été choisi pour prendre part à ce programme, le canton continue de travailler de pair avec l'industrie forestière afin de trouver des occasions de diversification économique et d'assurer la survie industrielle en cette période déterminante. Ces projets comprennent l'analyse des possibilités de production de produits bio-énergétiques et à valeur ajoutée. Nous travaillons également en collaboration avec des enseignants pour améliorer les programmes qui ciblent les ressources naturelles. Nous avons également développé des liens avec la communauté de Hayfork en Californie afin de profiter de leur expérience dans la restructuration de l'industrie forestière.

    Nous avons deux autres points à présenter, dont Jeff vous parlera.

    J'aimerais vous parler brièvement des forêts et des crédits de carbone dans le contexte du développement communautaire. Pendant leur croissance, les forêts emprisonnent ou emmagasinent du carbone. La conservation de forêts saines partout au Canada devrait offrir l'occasion d'une participation significative sur le marché mondial des crédits de carbone. Bien que le marché des crédits de carbone au Canada n'ait pas été exploité autant que dans d'autres pays, la gestion et l'échange de ces crédits représenteront éventuellement une excellente possibilité de croissance économique.

    Nous croyons que la chance devrait être donnée aux collectivités dépendantes des forêts de participer et de profiter des avantages de cette industrie émergente.

    Afin de faire avancer cette initiative, nous aimerions explorer la possibilité d'un projet pilote grâce auquel notre collectivité pourrait jouer un rôle dans l'élaboration d'un mécanisme de marketing et de gestion des crédits de carbone. Sans doute, les avantages financiers aideraient à compenser les pertes économiques associées à la réorganisation de l'industrie forestière.

    Enfin, j'aimerais aborder l'importance d'une action immédiate. Il est primordial que les gouvernements à tous le niveaux participent davantage au soutien de l'industrie forestière et des collectivités qui traversent cette crise. Bien que nous soyons très heureux d'apprendre que le gouvernement ait décidé de débloquer un fonds d'aide, nous avons eu beaucoup de difficulté à obtenir de l'information des gouvernements provincial et fédéral sur l'accès à ce financement.

    Nous vous encourageons aussi à collaborer étroitement et rapidement avec vos homologues provinciaux de l'Ontario et avec les municipalités appropriées afin d'offrir un soutien à court terme à l'industrie, entre autres par les moyens suivants: l'élimination temporaire des droits de la Couronne, l'élimination de la taxe provinciale sur l'essence, la révision des taux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, de l'aide aux municipalités pour permettre le report ou la diminution des taxes municipales, et le soutien provisoire aux municipalités pour veiller à l'entretien des infrastructures pendant que l'industrie n'est pas en mesure d'y contribuer.

    Je cède maintenant la parole à Terry, pour le mot de la fin.

    Depuis un certain nombre d'années, nous avons connu d'importants problèmes au niveau provincial et local. Je considère qu'il s'agit d'une industrie viable, mais souvent on oublie les collectivités. Même les initiatives de planification de la gestion forestière dont on a parlé prévoient une modélisation des répercussions économiques, mais ce n'est rien de plus qu'une liste de vérification. Ce que cela signifie concrètement, c'est qu'il peut être nécessaire d'installer des routes, des réseaux d'évacuation et de drainage dans les municipalités et les collectivités et établir cette infrastructure pour une industrie et lorsqu'une industrie ferme ses portes pendant une certaine période après qu'on ait dépensé beaucoup d'argent, il ne reste rien pour ces collectivités. C'est une situation vraiment difficile à surmonter et il est alors impossible d'aller de l'avant.

    Ce sont donc certains des problèmes qui se posent. Il importe de maintenir les principaux programmes d'infrastructure dans les municipalités pendant que ce genre de transition se fait. Ce sont des mesures envers lesquelles tous les paliers de gouvernement doivent s'engager. Pour maintenir ce niveau d'infrastructure — et je ne parle pas de construire de nouvelles patinoires ou quoi que ce soit du genre, mais de réseaux d'alimentation en eau, de réseaux routiers et d'égouts — il faut maintenir l'infrastructure principale pour ces collectivités. Cela leur permet au moins de se diversifier et de prendre les mesures positives qui peuvent découler d'un comité comme celui-ci.

    Merci beaucoup, monsieur Fiset et monsieur Barton, pour vos exposés.

    Nous allons maintenant passer à Robert Pelton, professeur de génie chimique de l'Université McMaster. Vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Robert Pelton, et je suis professeur de génie chimique à l'Université McMaster. Je suis accompagné de George Rosenberg, qui travaille avec moi à ce qu'on appelle le réseau Sentinel sur le papier bioactif. Je vais vous expliquer un tout petit peu en quoi cela consiste.

    La plus grande partie de ma carrière a été consacrée à la recherche dans le secteur des pâtes et papiers, si bien que je représente ici le milieu de la recherche universitaire sur les pâtes et papiers. Je tiens à vous dire quelle est la situation actuelle dans ce secteur, et je crois que vous serez peut-être surpris. Les nouvelles sont plutôt bonnes. Mais avant de me lancer là-dedans, je tiens à faire quelques remarques, en tant que Canadien, en tant que simple citoyen.

    Je tiens tout d'abord à dire que je suis vraiment de tout coeur avec les petites localités du Canada qui sont durement touchées par les fermetures d'usines de pâtes et papiers. Elles vivent une situation extrêmement difficile, à laquelle il n'y a pas de solution simple.

    Deuxièmement, sur une note plus optimiste, je tiens à vous dire qu'un arbre sur dix qui poussent dans le monde se trouve au Canada. Cela doit bien valoir quelque chose, si bien qu'on peut être optimiste pour le long terme.

    Qu'en est-il du milieu universitaire canadien qui fait de la recherche sur les pâtes et papiers? Qui sommes-nous? Nous sommes une centaine de professeurs travaillant dans les différentes universités canadiennes qui consacrent au moins une partie de leur temps à faire de la recherche sur les pâtes et papiers. Le Canada compte diverses universités, depuis l'Université de la Colombie-Britannique jusqu'à l'Université du Nouveau-Brunswick, qui abritent d'importants centres de recherche sur les pâtes et papiers. Il s'agit donc d'un effort important.

    Que faisons-nous? Nous faisons ce que font beaucoup d'universitaires. Nous produisons des diplômés bien formés, et c'est là quelque chose de très important à mon avis. Nous produisons des scientifiques et des ingénieurs qui joueront un rôle essentiel dans la revitalisation du secteur des produits forestiers.

    Nous nous consacrons aussi à des travaux de recherche farfelus, qui finissent par aboutir à de nouvelles technologies, à de nouvelles inventions. Nous jouons aussi en cela un rôle clé. Je crois que notre milieu a beaucoup à offrir à l'effort de revitalisation du secteur des produits forestiers.

    Dans quelle mesure notre travail est-il important? Dans quelle mesure donne-t-il de bons résultats? Je tiens ici à faire une distinction très claire. Je tiens à distinguer la recherche, et plus particulièrement le milieu de la recherche universitaire, de la production de pâtes et papiers. Nous savons tous que les producteurs de pâtes et papiers vivent des moments très difficiles, et nous en avons beaucoup entendu parler. La situation est pas mal plus optimiste dans le milieu de la recherche.

    À mon avis, le Canada est un acteur mondial dans la recherche universitaire sur les pâtes et papiers. Nos principaux compétiteurs sont la Suède et la Finlande et, dans certains domaines, nous sommes des chefs de file dans le monde. J'aimerais vous donner un exemple, qui me paraît être un bon exemple, puisque nous pourrons alors nous interroger sur ce qui fait sa réussite et sur la possibilité que d'autres travaux donnent de si bons résultats.

    En septembre 2005, 28 professeurs d'université et 50 étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale ont commencé à travailler ensemble à la réalisation d'un objectif commun, et ce, sous l'égide de quelque chose qui s'appelle réseau Sentinel sur le papier bioactif. Il s'agit d'un réseau du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou CRSNG. Ce groupe tente de fabriquer un produit que l'on appelle « papier bioactif ». Pour vous expliquer de quoi il s'agit, le plus simple serait peut-être de vous donner deux exemples.

    Imaginez que vous puissiez acheter un morceau de viande emballé et contenant de petits bouts de papier, qui pourraient vous indiquer que la viande présente un danger quelconque et qu'il ne faut pas la manger. Ou bien imaginez qu'il se produise une catastrophe dans un pays en développement, où l'on pourrait faire passer l'eau par un filtre papier qui tuerait les pathogènes et qui indiquerait que l'eau peut être bue sans problème.

    Voilà ce que nous essayons de faire. Nous essayons essentiellement de produire un papier tournesol qui détecterait, non l'acidité et la basicité, mais bien la présence de pathogènes.

    Il n'y a que deux ans et demi que nous y travaillons, mais déjà notre travail suscite beaucoup d'intérêt. Dans son numéro de décembre, le magazine du dimanche du New York Times publiait un article intitulé « Year in Ideas » où Sentinel figurait dans la liste des 70 meilleures idées nouvelles dans le monde en 2007. Ce n'est pas peu dire.

    Nos principaux compétiteurs, les Finlandais et les Suédois, commencent à nous emboîter le pas en vue de mettre sur pied un groupe semblable au nôtre. Nous obtenons beaucoup de bons résultats — nous aurons bientôt des brevets et d'autres choses semblables. Alors je pense que nous réussissons assez bien.

    Comment expliquer cette réussite et en quoi cela aidera-t-il le secteur des produits forestiers? À mon avis, notre réussite s'explique par le fait que le Canada est un chef de file mondial dans la création de réseaux de recherche. On appelle un réseau de recherche un groupe de professeurs provenant d'une multitude de disciplines qui décident de s'attaquer tous ensemble à un même problème.

    Ce n'est pas quelque chose que nos voisins au sud de la frontière savent bien faire. Ils croient en la concurrence, et les divers groupes de recherche se font la lutte pour être le meilleur. La concurrence que nous avons en Europe vient de ces énormes appareils très bureaucratisés et financés par l'Union européenne. Alors le Canada se trouve dans une situation tout à fait particulière.

    Ces réseaux de recherche sont financés par vous. Ce sont des réseaux du gouvernement fédéral. Nous avons le programme des réseaux des centres d'excellence, les CNE, nous avons aussi les CNE issus du milieu des affaires de même que les réseaux de recherche du CRSNG. Ces réseaux ont quelque chose de bien spécial, et ils donnent de bons résultats.

    Il y a des secteurs où nous avons du retard par rapport à nos compétiteurs dans le domaine des sciences et de la technologie. Je vous donne rapidement deux exemples, puis je vais conclure.

    Il y a par exemple la gravure électronique. C'est ce qui permet de graver de simples circuits sur du papier ou un emballage pour pouvoir ensuite faire des choses intelligentes. Nous avons énormément de retard par rapport aux Suédois et aux Finlandais dans ce domaine.

    Il y a aussi un autre secteur où nous avons du retard et qui a peut-être plus d'importance pour nous — on en a d'ailleurs déjà parlé ce matin —, celui du bioraffinage. Le bioraffinage est un concept dont on parle beaucoup ces jours-ci, mais cela revient finalement à dire que la biomasse — en l'occurrence, ici, ce matin, les produits forestiers — est convertie en combustibles et en produits chimiques. Il y a certains travaux qui se font dans ce domaine au Canada, mais nous avons du retard par rapport aux Américains et surtout par rapport aux Scandinaves.

    J'aimerais conclure maintenant j'ai deux messages et deux recommandations à vous transmettre.

    Mon premier message, c'est que le milieu universitaire est important pour la revitalisation de nos ressources. Le deuxième, c'est que nous sommes en assez bonne posture. Nous sommes un acteur mondial.

    Une grande partie des fonds que nous recevons nous viennent du gouvernement fédéral, alors que pouvez-vous faire? Vous pouvez continuer à appuyer les programmes existants, les réseaux de centres d'excellence, les CNE issus de l'entreprise et les programmes du CRSNG. Ils sont tous essentiels pour notre travail. Et si vous voulez faire plus — et ce serait bien — je vous recommanderais alors d'envisager de financer la recherche dans certains secteurs en particulier. Vous pourriez réserver des fonds pour les bioraffineries ou pour le renouvellement du réseau Sentinel, ou encore pour certains des autres excellents projets qui ne tarderont pas à voir le jour.

    Il me semble que c'est là quelque chose qui s'est déjà fait, quand le gouvernement fédéral et les provinces ont travaillé de concert pour aider le secteur automobile. C'est là un bon modèle à mon avis.

    Merci.

    Merci, M. Pelton et M. Rosenberg. Je suis sûr qu'il y aura des questions pour vous quand nous passerons aux questions.

    Nous entendrons maintenant le dernier exposé d'aujourd'hui. Diana Blenkhorn est présidente et chef de la direction du Bureau du bois de sciage des Maritimes. Vous avez la parole, madame Blenkhorn.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les membres du comité de cette invitation de comparaître devant vous aujourd'hui. Surtout, nous souhaitons vous remercier d'avoir entrepris cet examen des possibilités et des défis qui existent pour l'industrie forestière au Canada.

    Je travaille au Bureau du bois de sciage des Maritimes depuis plus de 30 ans. Je puis vous dire que durant cette période, je n'ai jamais connu une situation telle qu'aujourd'hui, issue de la convergence de différents facteurs.

    Je sais qu'un certain nombre de mes collègues ont déjà comparu devant votre comité dans le cadre de votre examen des possibilités. Je sais également qu'on vous a rappelé à de nombreuses reprises que le secteur des produits forestiers au Canada est le plus grand employeur industriel et le secteur où on trouve le plus grand nombre d'emplois de haute technologie.

    L'information déjà présentée au comité traduit dans une grande mesure la situation des provinces de l'Atlantique. La crise que nous traversons est due à la conjonction de plusieurs facteurs, dont une devise canadienne forte, un affaiblissement de la demande et une diminution des prix. Les provinces de l'Atlantique ont certains problèmes qui leur sont propres, dont je parlerai plus tard dans ma déclaration. Ces problèmes nous touchent directement, et d'autres n'en ont peut-être pas parlé.

    Nous sommes d'accord avec les recommandations de Avrim Lazar, de l'Association des produits forestiers du Canada, et celles de John Allan, du Council of Forest Industries of British Columbia, telles qu'ils les ont présentées plus tôt cette semaine. Ils recommandent que le gouvernement aide le secteur forestier en améliorant le climat commercial — le climat d'investissement — au moyen d'incitatifs fiscaux, entre autres des modifications au taux d'imposition des sociétés, des modifications à la déduction pour amortissement et des crédits d'impôt remboursables au titre de la recherche et du développement.

    Nous sommes également d'accord avec les mémoires d'autres témoins selon lesquels notre secteur devrait recevoir le bénéfice des mesures qu'il a déjà prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du plan sur les changements climatiques. Nous reconnaissons également, comme d'autres l'ont fait avant nous, qu'il existe des possibilités d'aider à mettre sur pied l'industrie de la biomasse à titre de source d'énergie de rechange. Le témoin précédent a également abordé cette question, je crois.

    Nous pensons nous aussi que le secteur doit se restructurer pour devenir plus efficace. Cependant, il faut prendre note de ce que la rationalisation ne signifie pas la régionalisation. Le secteur forestier doit être fort en Ontario et au Québec, dans les provinces de l'Atlantique et en Colombie-Britannique, pas seulement dans une de ces régions.

    Il ne faut pas que les répercussions soient disproportionnées dans certaines régions. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, le secteur forestier était le seul employeur industriel dans plus de 75 collectivités — ou plutôt il l'était. Le secteur des produits forestiers est encore, comme par le passé, le pilier de l'économie des provinces de l'Atlantique.

    D'après les données dont nous disposons, il y avait, il y a de cela huit mois, 97 scieries exploitées à plein temps. D'après les dossiers de la province, il y en aurait des centaines, mais celles dont je parle sont exploitées à plein temps et donnent durant toute l'année du travail à leurs employés.

    D'après notre sondage le plus récent, qui a eu lieu le 30 janvier, de ces 97 scieries, il n'en reste plus que 24 en exploitation, et la plupart d'entre elles ont des quarts de travail réduits. Plus de 1 500 travailleurs ont été mis à pied au cours des six derniers mois.

    Dans les Maritimes, les facteurs qui ont produit cette crise ne touchent pas seulement les installations du secteur manufacturier. Quelques 72 000 propriétaires fonciers privés sont également touchés. J'ai entendu les observations qui ont été faites à ce sujet précédemment. Plus de 75 p. 100 des grumes qui approvisionnent les entreprises manufacturières des Maritimes proviennent de forêts privées. Dans le reste du Canada, cette moyenne est d'environ 6 p. 100.

    Compte tenu de la structure du secteur, qui est axée sur le marché, compte tenu de ce que les coûts de la fibre sont déterminés par le secteur privé, il s'ensuit que les coûts du bois sont les plus élevés au Canada. En raison de cette structure axée sur le marché et des conditions d'exploitation dans notre région, nous sommes plus durement touchés par la crise actuelle.

    J'ai ici trois tableaux qui l'illustrent. J'ai demandé au greffier de les distribuer. Je crois que vous les avez sous les yeux, et j'aimerais vous les expliquer.

    Comme vous le savez sans doute, les provinces de l'Atlantique ont été exclues, depuis 1986, des recours commerciaux dans le différend sur le bois d'oeuvre qui opposait le Canada aux États-Unis, et ce, en raison de ce système axé sur le marché et du volume de la production provenant des boisés privés. Ces mêmes conditions ont eu pour effet que cette exclusion historique a été maintenue dans l'entente actuelle sur le bois d'oeuvre.

    Bon nombre de gens estiment que c'est un avantage. Cependant, les provinces de l'Atlantique n'ont pas été avantagées. C'était la seule solution équitable qui pouvait être incluse dans l'accord, si celui-ci devait fonctionner comme prévu pour toutes les parties intéressées, des deux côtés de la frontière.

    En dépit de l'exclusion, si l'on compare la période du 12 octobre au 30 décembre 2006 — le 12 octobre étant le jour où cet accord est entré en vigueur — à la même période en 2007, soit du 12 octobre au 30 décembre, en fonction des statistiques publiées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation du Canada... Vous me direz peut-être que c'est une période assez bizarre à examiner mais c'est la seule sur laquelle la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ait publié des statistiques, puisque durant l'arbitrage le plus récent, le Canada a évité de publier des données sur l'exportation. C'est donc la période que j'ai dû utiliser, et vous constaterez que les exportations du Canada vers les États-Unis, y compris celles des provinces Maritimes, ont diminué de 7,59 p. 100. Les exportations de la Colombie-Britannique ont diminué de 6,88 p. 100, et celles des provinces Maritimes de près du double, soit de 12,11 p. 100.

    Les deux autres tables illustrent simplement la diminution progressive, soit trimestre par trimestre en 2006 — cette période étant la seule pour laquelle nous ayons des données trimestrielles jusqu'à l'application de l'entente — soit par année, de 2001 à 2007. C'est en 2001 qu'avait été entrepris le litige le plus récent relatif au bois d'oeuvre et c'est à cette année que remonte l'exclusion des provinces de l'Atlantique.

    Les lignes verticales indiquent simplement l'entrée en vigueur de l'entente. En voyant ces tableaux, il est difficile d'y constater un avantage. Les statistiques confirment également notre opinion que notre région est plus durement touchée que les autres par la crise actuelle. Je suis toutefois d'accord avec les témoins précédents, selon lesquels le gouvernement doit trouver des moyens innovateurs de travailler en partenariat avec l'industrie pour exploiter les possibilités et relever les défis; la crise nous touche tous, d'un océan à l'autre.

    D'un bout à l'autre du pays, notre industrie est l'une des plus réglementées à outrance au Canada. Les règlements gouvernementaux qui s'appliquent au secteur forestier recoupent de nombreux ministères — les Ressources naturelles, l'Environnement, le Commerce international, l'Agriculture, et j'en passe. Nous sommes assujettis à une longue liste de règlements complexes qui coûtent chers tant à l'industrie qu'au gouvernement. Il est important de réduire la paperasserie administrative, et il est essentiel d'avoir une réglementation pratique et efficace pour que notre secteur puisse bénéficier d'un climat commercial concurrentiel.

    Dans le temps qu'il me reste, je vais vous parler d'un problème qui touche actuellement les provinces Maritimes, un problème qui est à la fois une déception et une source de possibilités. Dans les témoignages qu'ils ont présentés vers le 12 février, je crois, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint des Ressources naturelles ont fréquemment fait mention du problème du dendoctrone du pin ponderosa et de ses répercussions en Colombie-Britannique. Nous reconnaissons que c'est un problème qui a eu des effets dévastateurs en Colombie-Britannique plus particulièrement, mais le Canada tout entier a ressenti les effets indirects de l'infestation par le dendoctrone du pin ponderosa. Nous estimons que le gouvernement fédéral a bien réagi à le problème en octroyant 1 milliard de dollars sur 10 ans pour lutter contre ce problème.

    Nous sommes toutefois déçus que l'on n'ait tenu aucun compte des répercussions de l'infestation, dans les provinces Maritimes, par le longicorne brun de l'épinette. Ce longicorne pose un problème croissant depuis qu'il a été détecté en 2000. Il existe des différences entre ces deux insectes, mais ils constituent tous les deux une plaie pour nos industries régionales respectives.

    Le dendoctrone de la Colombie-Britannique est originaire du Canada. C'est un insecte propre à notre pays. Le longicorne de la Nouvelle-Écosse est une espèce étrangère et envahissante importée d'Europe. Le dendoctrone de la Colombie-Britannique a dévasté de façon massive les ressources forestières. Le longicorne de la Nouvelle-Écosse n'a provoqué de dégâts que dans le parc Point Pleasant, dans la ville de Halifax. Mais même s'il est possible de le capturer et de confirmer sa présence dans la forêt, on ne constate pas qu'il y tue des arbres.

    Il y a d'autres différences également. Dans le budget de 2006-2007, le gouvernement a octroyé 300 millions de dollars de la somme de 1 milliard sur 10 ans, soit 200 millions de dollars pour la recherche et 100 millions de dollars pour traiter les répercussions économiques de l'infestation du dendoctrone, une fois celle-ci terminée. Dans le cas de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement fédéral n'a attribué que 1,5 million de dollars sur trois ans pour contrer le problème du longicorne, même si notre province représente 10 p. 100 de tout le secteur forestier canadien.

    En Colombie-Britannique, aucun règlement n'est imposé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour limiter le transport de fibres ligneuses parce que le dendroctone du pin ponderosa est indigène.

    En Nouvelle-Écosse, l'Agence canadienne d'inspection des aliments se sert de règlements comme outil principal pour limiter le transport de fibres ligneuses là où vit le dendoctrone. Il existe beaucoup de données scientifiques sur le dendoctrone du pin ponderosa, mais il manque encore beaucoup d'informations sur le longicorne brun de l'épinette. Dans la région atlantique, il y a donc une surréglementation et insuffisamment de données scientifiques pour appuyer les décisions prises actuellement. Les propriétaires fonciers, la province et le secteur forestier sont durement touchés. Et comme toute la région dépend d'une seule ressource, le bois, l'incidence se fait sentir tant en Nouvelle-Écosse qu'au Nouveau-Brunswick et un peu moins, à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Il faut que le gouvernement fédéral reconnaisse les effets dévastateurs du longicorne brun de l'épinette sur notre secteur. La forêt ne meurt pas en raison de la simple présence du longicorne, mais notre secteur en souffre. Je suis d'accord avec Tim, la forêt ne meurt pas, et nous ne voudrions pas en donner l'impression. Mais répétons-le, nos problèmes sont exacerbés par des questions qui ne sont pas du toutes reliées. Il faut un investissement proportionnel dans la recherche scientifique pour qu'on détermine de façon sûre quel est le risque associé à ce parasite et pour reconnaître les mesures d'atténuation pratiques et efficaces pour contrer ce risque, non seulement en fonction de ce qu'on croit être possible, mais ce qui est probable.

    Il faut que le gouvernement conclut des partenariats avec le secteur pour trouver des solutions, et non pas qu'il réglemente pour réglementer. Beaucoup de solutions pratiques et efficaces ont été proposées. Elles ont été acceptées par certains, des fonctionnaires et des bureaucrates, mais la difficulté se situait surtout au niveau de l'application du cadre légal et de sa capacité limitée à mettre en oeuvre des changements. S'agit-il d'un défi ou d'une occasion d'agir, ou les deux?

    Déjà, malgré des ressources limitées, le laboratoire du Service canadien des forêts du ministère des Ressources naturelles à Frédéricton a mis au point d'efficaces pièges sexuels diffuseurs de phéromone pour attirer le longicorne. C'est une découverte importante qui a été employée dans l'habitat naturel du longicorne, en Europe. Nous ne savons toutefois pas si les forêts canadiennes ou américaines voisines sont à risque. Nous ne savons pas si c'est un ravageur forestier important, les données scientifiques n'étant pas probantes ou s'il sera un ravageur secondaire au Canada, comme dans son habitat natal. Il nous faut des données scientifiques, et tout de suite, avant que le secteur forestier de la région atlantique soit désavantagé encore plus.

    Si les scientifiques concluent qu'il s'agit d'un ravageur important, il sera possible de prendre des mesures pratiques et efficaces qui protégeront les forêts du Canada et des États-Unis. S'il s'agit au contraire d'un ravageur de moindre importance, on pourra déréglementer en éliminant les mesures qui nuisent actuellement au commerce pour la région atlantique. Il est fort opportun que le comité soit saisi de cette question puisqu'hier, 32 intervenants dont la province de la Nouvelle-Écosse, la province du Nouveau-Brunswick, les propriétaires fonciers et les transformateurs se sont réunis pour formuler des recommandations unanimes à l'intention du ministre fédéral de l'Agriculture. Ces recommandations lui ont été présentées dans une lettre portant 32 signatures. C'est une question cruciale pour les intervenants de la région et Ottawa doit en reconnaître l'importance. Je présume que c'est une question dont peu d'entre vous avez entendue parler jusqu'ici.

    En conclusion, j'ai confirmé notre appui pour bon nombre des suggestions faites par d'autres témoins à votre comité. J'espère avoir bien décrit la possibilité d'investir davantage directement dans la recherche dont on a tant besoin et dans les programmes connexes qui ne doivent pas être considérés comme particuliers au Canada mais comme pouvant bénéficier par leurs conclusions à toute l'Amérique du Nord. Tout le continent profitera des résultats de cette recherche, comme je viens de le dire.

    Oui, les temps sont durs, mais comme l'a dit Tim, notre secteur est cyclique. Le secteur est aussi vieux que le pays. Ce n'est pas un secteur en déclin. C'est un secteur qui a de l'avenir, et nous devons bâtir de forts partenariats pour soutenir les mesures prises par le gouvernement pour valoriser ce secteur important et fondamental pour l'avenir du pays.

    Merci de m'avoir écoutée.

    Merci, madame Blenkhorn.

    Nous passons maintenant directement aux questions, en commençant par l'opposition officielle. Monsieur Boshcoff, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président et bienvenue à tous nos témoins.

    Pour la gouverne de nos amis d'Elk Lake, la sous-ministre des Ressources naturelles a comparu devant le comité en disant qu'elle avait très peu de détails sur le fonds de un milliard de dollars pour les forêts. Vous n'êtes donc pas les seuls à chercher de l'information.

    C'est à vous que s'adresse ma première question. Je vais poser une question puis chacun pourra y répondre, à sa guise.

    Au sujet du reboisement en Ontario, particulièrement pour les cinq dernières années, il s'agit de 650 millions d'arbres, soit environ 130 millions par année. Dans votre zone d'étude, il y avait 16 projets. Comme toutes les régions boisées doivent être régénérées, je me demande ce que nous pouvons faire de plus pour en assurer la durabilité.

    Monsieur Gray, il y a 40 ans, il n'y avait plus qu'environ huit pélicans d'Amérique au lac des Bois. Les cormorans disparaissaient partout et vous pouviez compter sur les doigts d'une main le nombre de pygargues à tête blanche dans le nord-ouest de l'Ontario, et la même chose pour les faucons pèlerins et les balbuzards pêcheurs. Beaucoup de ces espèces ont fait un retour, même les couguars, ou pumas, et maintenant nous considérons que le caribou des bois est une espèce en soi. Quand une espèce se rétablit, on l'enlève des listes. Comment le gouvernement peut-il être suffisamment souple pour adapter ces règles de manière à permettre que soient exploités à nouveau ces territoires?

    Ma troisième question s'adresse aux deux autres groupes. Connaissez-vous le terme « biofibre » dont on dit que c'est le nouvel espoir du secteur des produits forestiers?

    Monsieur le préfet, s'il vous plaît.

    Pour les mesures à prendre, c'est Jeff qui est le plus apte à vous parler des aspects techniques. J'ajouterai quelques mots ensuite.

    Monsieur Barton, vous avez la parole.

    En fait, avant de travailler pour la collectivité d'Elk Lake, j'ai passé quelque temps à l'emploi du ministère des Ressources naturelles, et c'était avant la création ou l'invention des permis d'aménagement forestier durable. Depuis, je ne me suis pas occupé directement de la gestion, mais j'ai été membre du conseil d'administration et président de notre coopérative pour le permis.

    Monsieur Boshcoff, je ne peux pas répondre en généralisant pour la province ou pour l'ensemble du pays, mais pour ce qui est de la forêt du Témiscamingue, notre région d'environ 1,5 million d'hectares, je dois dire que c'est une forêt très bien gérée. Pour parler des questions techniques sur la durabilité de l'exploitation, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup à faire en ce moment. Nous avons obtenu les meilleures notes lors de la vérification indépendante de la forêt, il y a trois ou quatre ans. Un organisme indépendant, distinct, a reconnu les efforts de l'administration pour tout ce qui était nécessaire pour assurer que l'exploitation de la forêt serait durable.

    Ce que pourrait faire un groupe comme celui-ci, à mon avis, serait dans le domaine de la durabilité pour les collectivités qui dépendent de la forêt et cela se rattache à ce que j'ai dit au sujet du Programme pour les collectivités forestières. Nous devons nous assurer que tout cela fonctionnera en synergie.

    Comme l'a dit Terry, c'est de nous que parle l'APFC, lorsqu'il est sujet des collectivités directement touchées par ce ralentissement. Nous devons être au coeur de ce que fera désormais le secteur et nous serons touchés directement par les conséquences pour le secteur. Nous sommes là pour les appuyer mais nous voulons être à la table.

    Merci, monsieur Barton.

    Monsieur Gray, pourriez-vous répondre à la question qui vous a été posée?

    Je pense que pour les espèces que vous avez mentionnées, le faucon pèlerin et le pygargue à tête blanche, il faut tenir compte de la raison initiale pour laquelle on considérait que l'espèce était en voie de disparition. Dans les deux cas, c'était du fait d'une contamination chimique, essentiellement à cause du DDT, qui a entraîné un amincissement des coquilles d'oeuf et une diminution du taux de reproduction. Avec l'élimination du produit chimique dans l'environnement, à la suite de son interdiction, les oiseaux sont devenus plus abondants et, par conséquent, ont reculé dans la liste des espèces en voie de disparition. Je pense que c'est un succès, un cas où nous avons identifié le problème, pris des mesures et amélioré la situation.

    Pour ce qui est des caribous des bois, nous avons constaté, au fil des années, que l'aire de distribution géographique de l'espèce s'est déplacée vers le Nord, car les caribous sont incapables de s'adapter aux types d'activités industrielles présentes dans nos territoires forestiers sous aménagement. Du coup, l'espèce a progressé dans la liste et figure maintenant comme espèce menacée, tant au titre de la loi fédérale que de la loi provinciale de l'Ontario, ainsi d'ailleurs que de nombreuses autres provinces. On arrive graduellement à un consensus selon lequel il faut gérer différemment les forêts pour conserver cette espèce.

    Je pense que vous constaterez le même type d'évolution. Dans 20 ans, quand nous aurons apporté certains changements au système et que le caribou des bois se portera mieux, qu'il réoccupera l'aire de distribution géographique dont il avait disparu, nous adopterons la méthode élaborée, quelle qu'elle soit, et nous l'appliquerons partout dans la forêt, afin de permettre la survie de l'espèce.

    Je pense que nous avons tiré des leçons de notre approche des espèces qui étaient en voie de disparition il y a 20 ans: nous avons fait les changements voulus et certaines de ces espèces se rétablissent. Je pense qu'il convient d'appliquer le même type d'expérience à la question du caribou des bois.

    Merci.

    Monsieur Pelton ou monsieur Rosenberg, voudriez-vous répondre à la dernière question?

    Je vais y répondre.

    La biofibre, c'est nouveau. Je n'en avais pas entendu parler. Je sais que FPInnovations, qui a témoigné déjà, me semble-t-il, fait des choses vraiment intéressantes dans le domaine des nanofibres, avec un avenir qui semble très prometteur.

    Il me semble que, à ce niveau, il est difficile de prévoir qu'elle va être le ticket gagnant dans les nouvelles industries de la forêt. Si des spécialistes des enzymes parviennent à trouver une façon véritablement efficace de faire de l'éthanol à partir de bois, il y aura d'énormes pressions pour que le bois soit utilisé comme carburant, et cela créera une concurrence pour le bois de charpente. Il peut très bien se produire autre chose. Je ne pense pas que l'on puisse prédire maintenant de quoi auront l'air les nouvelles industries de la forêt.

    Madame Blenkhorn.

    Je n'ai rien à ajouter sur la biofibre, de plus de ce que M. Pelton a dit.

    Merci.

    Monsieur Boshcoff, votre temps est écoulé.

    Nous passons au Bloc québécois; avec monsieur Ouellet, qui a jusqu'à sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus témoigner. Il est important qu'on ait l'occasion de vous rencontrer. Je vais pousser plus loin la question que vient de vous poser mon collègue.

    Ici, le Bloc parle français.

    Je pourrais vous parler en anglais, mais ne suis pas censé le faire.

    D'ailleurs, ma question s'adresse surtout à M. Gray.

    Monsieur Gray, vous dites avec raison qu'actuellement, l'exploitation de la forêt est aussi repoussée par l'exploitation du pétrole...

    Monsieur Ouellet, une minute s'il vous plaît.

    L'anglais est sur le canal six. Branchez-vous sur le canal six et augmentez le volume.

    Désolé de vous avoir interrompu, monsieur Ouellet.

    Ce n'est pas grave. J'aurai une minute de plus.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Actuellement, l'exploitation de la forêt est repoussée par l'exploitation du pétrole, du gaz, des mines et par les changements climatiques qui apportent, comme on le sait, le dendroctone en Colombie-Britannique et d'autres maladies dans les régions maritimes.

    Dans l'ensemble Canada, y a-t-il un équilibre entre ce qui repousse et l'exploitation et la durabilité de la forêt? Peut-on dire que dans 20 ans, et non dans 50 ou 100 ans, on aura la même quantité de bois à exploiter qu'actuellement?

    C'est une bonne question.

    Je pense que les grandes inconnues dans cette équation tiennent indubitablement au changement climatique. En effet, il reste encore à savoir quelles vont en être les retombées. Le dendroctone du pin ponderosa est un excellent exemple: qui aurait cru qu'une légère variation de la température pouvait amener cette espèce indigène à se déchaîner, à dévorer la moitié du centre de la Colombie-Britannique, voire à passer à la zone boréale. C'est une énorme inconnue. Et il y a d'autres facteurs, des changements touchant les infestations d'insectes, les champignons ou les bactéries qui pourraient avoir des répercussions sur la santé de la forêt et sur notre capacité à exploiter les ressources forestières.

    Comme nous savons qu'il va y avoir un changement de climat notable, qui va entraîner certaines retombées imprévues sur ces écosystèmes, il faut gérer nos forêts de façon à leur donner la capacité de rebondir. On en a beaucoup parlé en Colombie-Britannique. Le forestier en chef de la Colombie-Britannique a insisté sur la nécessité d'adopter là-bas une gestion de la forêt beaucoup plus prudente, afin de pouvoir maintenir un niveau de récolte et un flux de bois dans les produits ainsi que des avantages pour les collectivités, malgré un degré d'incertitude élevé lié au changement climatique.

    Si vous deviez recommander au gouvernement une politique forestière, vous demanderiez qu'on fasse ce qu'il faut pour conserver la ressource. Il ne faudrait pas faire la même chose qu'on a faite en ce qui concerne les poissons. On a dit qu'il n'y avait pas de danger et on a laissé les gens exploiter cette ressource jusqu'à ce qu'elle soit épuisée.

    Pour simplifier les choses, je dirais qu'il convient de tisser un réseau de zones protégées au pays, de zones contrôlées où on n'exploite pas la ressource, qu'on laisse à l'état sauvage, afin de pouvoir étudier comment les forêts à l'état naturel réagissent devant divers scénarios de changement climatique, afin aussi de fournir des habitats où la faune peut continuer à vivre, tout cela en abaissant nos niveaux de récolte à un seuil prudent. Ce seuil varierait selon l'endroit du pays. Mais on s'entend généralement pour dire que c'est un problème. Le Québec a attaqué de front le problème de l'excès de récolte; un niveau de récolte trop élevé ne peut pas être durable. En Colombie-Britannique, vu ce qui est arrivé aux forêts, vu l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, on entend le même son de cloche: diminuer les niveaux de récolte, augmenter les zones où toute activité industrielle est interdite, un point c'est tout, et donner ainsi au système la capacité de rebondir.

    Merci.

    Madame Blenkhorn, étant donné qu'on a une ressource définie, on ne peut pas exploiter le bois pour créer des emplois. Autrement dit, ce n'est pas une source de création d'emplois, c'est une source extraordinaire d'énergie pour notre pays. Si on veut la conserver telle quelle...

    Parlez-vous d'énergie?

    On vient de dire qu'il faut examiner la ressource par rapport à son exploitation. On ne peut pas l'exploiter en disant qu'on crée des emplois, un point c'est tout. Ce n'est pas possible si on veut préserver cette ressource. La plus grande ressource est l'énergie. Dans ce contexte, le Canada devrait-il d'abord faire de la recherche et développement avant d'exporter vers les États-Unis?

    Je vous donne un exemple. Au Canada, on pourrait construire en bois. Le code n'a pas besoin d'être changé, car il existe déjà, sauf qu'on pourrait construire en acier. On pourrait se servir de la biomasse pour chauffer nos gros bâtiments. Or, on la laisse pourrir ou on veut en faire de l'éthanol. On sait qu'on perd de l'énergie en faisant une transformation importante.

    Devrait-on commencer par se servir du bois du Canada et utiliser des inventions comme celles que MM. Pelton et Rosenberg sont en train de mettre au point, comme d'autres le font avec des matériaux composites, avant de vouloir exporter nos matériaux comme on l'a toujours fait, soit sous forme de deux-par-quatre, vers les États-Unis?

    Madame Blenkhorn.

    Je suis parfaitement d'accord avec l'idée d'utiliser tout le matériel possible au Canada. Nous avons pris diverses mesures. Comme vous l'avez dit, nous avons des codes du bâtiment, au Canada, qui permettent la construction d'immeubles non résidentiels en bois de quatre étages. N'empêche qu'il y a un fait incontournable: notre population ne suffit pas à absorber le volume de matériel que nous produisions autrefois. Et, si nous continuons à ces niveaux, ce sera vrai même avec des réductions, ou à moins que la ressource forestière trouve un équilibre, une portion allant à la production d'éthanol et l'autre aux matériaux de construction, là nous pourrons peut-être nous concentrer sur le Canada. Je pense qu'il faut aborder la question dans une optique nord-américaine, afin de ne pas revivre les expériences des dernières années, où l'accès à des marchés nous a été refusé du jour au lendemain.

    Merci.

    Merci, monsieur Ouellet.

    Monsieur Martin.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais dire aux gens de James et de Elk Lake que mon collègue Charlie Angus leur adresse ses salutations. Il ne pouvait pas assister à nos travaux ce matin.

    Il me semble fondamentalement que c'est au niveau des collectivités qu'il convient d'aborder les préoccupations que vous évoquez aujourd'hui. Ces derniers mois, je suis passé par de nombreuses localités du nord de l'Ontario, où je me suis entretenu avec les dirigeants d'entreprises, les représentants politiques et les chefs syndicaux, qui cherchent désespérément à trouver une réponse. Ils ont investi dans le secteur forestier pendant des années par leur travail et en achetant des maisons, et certains d'entre eux ont créé de petites entreprises, et voilà que du jour au lendemain, tout cela n'a plus aucune valeur. Ils se demandent ce qu'il faut faire, si une nouvelle formation peut leur être utile, et tout le reste. Je suis sûr qu'il en va de même au Nouveau-Brunswick et dans l'Est du Canada. Partout, on cherche désespérément tout ce qui pourrait redonner un peu d'espoir.

    Je sais que les différents paliers de gouvernement font des propositions. Il y a le milliard de dollars dont on parle au niveau fédéral. Le gouvernement provincial a proposé un certain nombre d'initiatives sur l'énergie et il a libéré de l'argent pour les nouvelles technologies — encore que pour une entreprise à l'agonie, les nouvelles technologies ne sont pas d'une grande utilité, bien que, je suppose, un investissement dans les améliorations technologiques sera profitable à l'avenir.

    Je sais que certaines personnes, en particulier dans le nord-ouest de l'Ontario et au sein du mouvement syndical, au SCEP, préconisent un sommet sur l'industrie forestière qui réunirait tous les intervenants et qui viserait à coordonner les efforts pour éviter les interventions antagonistes et pour qu'on aboutisse finalement à quelque chose de substantiel et de déterminant. Certains demandent également une stratégie nationale de l'industrie forestière.

    Peut-être pourriez-vous répondre à ces deux demandes qui m'ont été transmises, en nous disant ce que vous pensez de ce sommet et de cette stratégie.

    Monsieur Fiset, allez-y.

    Je parle de ce sommet depuis déjà un certain temps; je suis l'un des porte-parole de l'industrie forestière. La population a des idées bien arrêtées, mais elle ne sait pas grand-chose des secteurs de ressources — et c'est d'eux que nous parlons aujourd'hui.

    Il y a 12 ou 13 ans, nous avons lancé au niveau de l'enseignement secondaire le programme TERRA pour Teaching Environmentally Responsible Resource Activities. Le programme comportait des activités de menuiserie, et les élèves ont construit des kiosques où ils parlaient de ce que l'industrie forestière faisait de bon, de mauvais ou de passable; ils ont créé un certain nombre de sites dans le cadre du programme, qui était proposé en anglais. On y abordait divers sujets par des activités concrètes, et de nombreux élèves s'y sont inscrits. Il faut absolument faire cet effort d'éducation, qu'il y a quelques chose à propos de ces industries — que l'on n'enseigne pas dans les écoles. Notre programme se poursuit aujourd'hui et il peut prendre différentes tendances selon l'enseignant. Il peut s'agir d'un programme de bagages des oiseaux ou de l'entretien du marais de Hilliardton ou de quelque autre site, tout dépend du milieu d'intervention des enseignants. Nous avons actuellement un programme intéressant en cours à l'école secondaire d'Englehart.

    Pour en revenir au sommet, c'est quelque chose de souhaitable. Il faut même commencer à la base. Commençons par l'éducation, pour montrer à tout le monde qu'il s'agit d'une bonne industrie, qui a beaucoup à offrir. Notre entreprise fait de la recherche et du développement pour un grand fabricant d'équipement; il nous propose ses nouvelles technologies, nous les mettons à l'épreuve, et c'est ainsi que nous étendons nos connaissances. Nous rencontrons de nombreux experts en haute technologie; un sommet réunissant toutes les idées des différentes collectivités forestières et des entreprises serait tout à fait idéal.

    Combien de personnes seraient prêtes à y participer, maintenant que l'industrie tourne au ralenti? Il faut choisir le bon moment pour un forum de ce genre. Il faudrait le prévoir au printemps, au moment du dégel où, traditionnellement, les entreprises ferment; c'est là qu'on obtiendrait sans doute la plus forte participation. Si on l'organise au mauvais moment, ce ne sera sans doute pas un aussi grand succès. Mais un tel forum est certainement souhaitable; je suis sûr que l'industrie forestière y participerait, de même que les plus gros intervenants, qui jouent un rôle essentiel dans le secteur, mais il faudrait aussi y faire participer nos enseignants.

    Et la deuxième partie de la question...?

    Elle portait sur une stratégie nationale du secteur forestier.

    Je crois qu'une stratégie serait justifiée et utile, mais la situation actuelle est telle qu'il faut agir immédiatement. On peut travailler à l'élaboration d'une stratégie en parallèle à l'organisation du sommet et à la recherche de solutions à court terme. Je suis donc tout à fait favorable à l'idée de l'élaboration d'une stratégie au niveau national, mais elle ne pourra pas résoudre le problème qui se pose aujourd'hui, car l'industrie manque d'argent pour traverser la crise.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut...?

    Excusez-moi; en ce qui concerne le sommet, j'ai eu l'occasion de prendre la parole lors de la réunion du SCEP à Kapuskasing l'été dernier. Il a été question d'un sommet, et nous en avons approuvé le principe. Pour parler un peu d'Elk Lake, nous avons dans cette ville un établissement qui conviendrait parfaitement pour l'organisation d'un tel événement, que ce soit pour le forum proprement dit ou pour une réunion préparatoire.

    D'accord.

    Monsieur Martin, est-ce que vous posez également votre question aux autres témoins?

    Oui, s'ils souhaitent intervenir, je serais heureux d'entendre leurs réponses.

    Madame Blenkhom.

    En deux mots, je suis d'accord avec Terry sur le principe d'un forum. Vous avez parlé d'éducation en envisageant un forum dans le milieu de l'enseignement.

    Pour en revenir à la question de M. Ouellet, il y a au Canada un certain nombre d'universités qui ne proposent même pas de cours sur les technologies du bois. Tous les cours de génie portent sur l'acier et le béton. Il faut faire mieux; il faut que ces cours soient des cours préalables. Nous considérons que le secteur forestier est une industrie de référence.

    Il y a un forum en préparation. Il se trouve que Halifax va être en juin prochain l'hôte nord-américain du forum des régions boisées, et peut-être pourrait-on élargir la portée de ce forum. Je n'y joue pas de rôle direct; c'est une initiative du Forum canadien des opérations forestières, mais je sais qu'un forum est prévu. En effet, nous essayons d'y faire participer certains de nos collègues des États-Unis afin d'améliorer nos relations avec eux. Il ne s'agit pas de restreindre la part canadienne du marché, mais bien au contraire d'améliorer nos relations afin d'augmenter notre part de marché.

    L'idée d'une stratégie forestière est toujours bonne. Je ne me risquerai pas à dire des choses inexactes, car je ne connais pas le statut actuel de la stratégie forestière et j'ai été signataire des stratégies antérieures, mais il me semble qu'il en existe déjà une actuellement.

    Je pense que les stratégies perdent progressivement de leur élan initial, non pas parce que les gens sont mal intentionnés, mais parce qu'ils doivent s'occuper d'un trop grand nombre de choses. Notre secteur s'est heurté à plusieurs difficultés. Nous avons connu un long contentieux avec les États-Unis et immédiatement après, nous nous sommes heurtés à des défis économiques qui nous ont fait perdre des emplois. Nous sommes confrontés quotidiennement à une difficulté majeure, alors que nous avons moins d'employés et moins de ressources humaines, non pas à cause d'un manque d'engagement, mais parce que c'est notre façon de réagir et de réduire les coûts.

    Je pense donc que ce sont d'excellentes propositions, et je vais y réfléchir.

    Je vous remercie, monsieur Martin.

    Nous allons maintenant passer à M. Comuzzi. Vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Vous vous rappellerez qu'à la dernière réunion, je n'ai pas eu l'occasion de poser à nos témoins certaines questions fondamentales, et je me demandais si mes collègues auraient des objections à ce que je reprenne pour le compte rendu leurs témoignages sur certaines questions assez fondamentales concernant l'industrie forestière. Est-ce qu'une telle proposition serait recevable?

    Tout à fait, monsieur Comuzzi.

    Mary Granskou — je l'ai bien prononcé; vous aviez de la difficulté à prononcer ce nom, monsieur le président.

    Je vous en remercie. Ce n'est pas un nom si compliqué que cela à prononcer.

    Elle a comparu ici pour parler de la forêt boréale. Tout ce que je demande, c'est lorsque nous discutons de la forêt boréale, qui est d'une importance critique pour l'avenir de l'industrie forestière partout au Canada, je crois, tout le monde convient qu'il ne s'agit pas uniquement d'arbres. Environ 30 p. 100 de la forêt boréale se compose de terres humides, de ruisseaux, de cours d'eau, de centres écologiques, de lieux de pêche et de ponte. C'est tout cela que la forêt boréale englobe, et nous ne devrions jamais perdre de vue le fait que cela fait partie de la forêt boréale. Il ne s'agit pas uniquement des arbres. C'est un fait que beaucoup de gens qui ne connaissent pas bien l'industrie forestière ignorent. Je tenais donc à le préciser aux fins du compte rendu.

    Je n'ai pas l'intention de me lancer dans un débat avec mon collègue de Sault Ste-Marie, mais on ne peut pas faire de plagia dans cette réunion. M. Allan, du Council of Forest Industries — et je suis sûr que Diana sera d'accord avec cela — a dit que lorsque nous adopterons la motion qui a été présentée il y a une ou deux semaines, qu'indépendamment des conclusions qui se dégageront de la table ronde des spécialistes de l'industrie forestière au Canada, il existe peut-être trois solutions. Nous ne pouvons pas examiner l'industrie forestière dans l'ensemble du Canada dans une perspective unique. Il est possible qu'il existe des solutions qui nécessitent la participation de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, solutions qui seraient différentes de celles qui s'appliqueraient à l'Ontario et au Québec.

    Diana, je suis sûr que vous êtes d'accord— des solutions différentes dans l'Est du Canada.

    Il est donc possible que trois régions formulent des recommandations que le comité sera chargé d'étudier en ce qui concerne les différents secteurs forestiers au Canada. Je pense que c'est tout à fait essentiel, parce que dans les cas de l'Accord sur le bois d'oeuvre, personne ne voulait reconnaître qu'il existe trois industries fondamentalement différentes au Canada et nous avons consacré beaucoup trop à ce secteur. Par conséquent, évitons de répéter cette erreur dans le cadre de cette prochaine étude de l'industrie forestière.

    Puis, M. Robert a parlé longuement de l'avenir de l'industrie forestière et de sa place sur les marchés mondiaux. Il a parlé de la situation de l'industrie du papier journal au Canada et du fait que nous ne sommes plus concurrentiels dans ce secteur. Il est peut-être temps d'examiner d'autres secteurs que celui du papier journal. Il voulait consacrer beaucoup de temps à déterminer s'il est toujours possible de ressusciter l'industrie du papier kraft et à envisager les mesures à prendre pour améliorer l'industrie du papier kraft avant que nous perdions tous nos marchés au profit de l'Asie du Sud-Est, de la Chine et de l'Inde.

    Je lui ai demandé, à l'extérieur, monsieur le président, s'il serait disposé à... Comme vous le savez, le comité a été saisi d'une motion. Après que nous aurons entendu nos témoins — j'espère que tout le monde adoptera cette motion lorsqu'elle sera proposée —, il serait bon de tenir une table ronde ou un sommet sur l'industrie forestière au Canada. Nous voulons réunir les personnes les plus compétentes en la matière, pas forcément des politiciens, pour déterminer au juste ce que nous devrions faire pour assurer l'avenir de l'industrie forestière.

    Si vous êtes d'accord, ce sont les trois recommandations que j'aimerais formuler. Je ne crois pas que qui que ce soit y aurait des objections. Ai-je raison de faire une telle supposition?

    Une voix:Bien sûr.

    L'hon. Joe Comuzzi:Je suis d'accord avec vous, professeur Pelton, et je suis heureux de vous entendre dire que le Canada se démarque sur le plan de la recherche, pourtant notre industrie forestière est en difficulté. La réflexion qui m'est venue à l'esprit, c'est que de toute évidence les membres de l'industrie forestière n'écoutent pas des gens comme vous.

    Allez-y.

    C'est une question délicate. Je ne suis pas sûr de vouloir commenter ce genre de chose. Je ne suis pas un spécialiste de l'industrie forestière.

    Très bien, vous ne voulez pas faire de commentaire, mais c'est une réflexion qui... si nous avons les meilleurs chercheurs, il est temps de commencer à les écouter.

    J'aimerais passer à M. Fiset. Vous êtes vraiment à l'opposé d'un témoin que nous avons déjà entendu ici, Avrim Lazar, qui était très intéressant. Je suis d'accord avec Avrim sur un grand nombre de choses, mais l'un des aspects avec lequel je ne suis pas d'accord — et il le sait, donc je ne révèle rien —, c'est qu'il voit grand. Il pense que nous avons besoin d'énormes usines situées dans des endroits stratégiques partout au Canada où la fibre est abondante.

    Je considère simplement — et d'ailleurs quelqu'un d'autre l'a reconnu — que nous sommes en train de perdre l'atout que vous représentez dans l'industrie forestière du Canada, et c'est la ville dont l'économie repose uniquement sur l'industrie forestière.

    Je connais votre entreprise, vous représentez trois générations. Vous avez trois frères qui travaillent au pays. Il y a eu votre grand-père, puis votre père et maintenant, vous avez trois frères. Et vous vous débrouillez bien et vous savez tout ce qu'il y a à savoir à propos de votre industrie. Si l'industrie perd des familles comme la vôtre ou des gens comme vous dans ces villes mono-industrielles, je ne crois pas que notre secteur forestier a des chances de survivre.

    Je suis donc d'accord avec ce que vous dites, et je suis prêt à faire tout ce qu'il faut pour m'assurer que nous avons et conservons des personnes dans l'industrie forestière qui connaissent cette industrie, mais particulièrement qui appuient les ville à industrie unique. Mais j'aimerais vous poser quelques questions.

    Vous avez dit que le recyclage n'était pas... J'aimerais que vous répondiez à cette question. Le recyclage est important. Si nous pouvions recycler le travailleur forestier qui vient de perdre son emploi, sans que cela exige une formation poussée, jusqu'à ce qu'il soit réintégré dans d'autres secteurs analogues à l'industrie forestière — comme la construction de routes par exemple —, est-ce que vous seriez d'accord avec une telle proposition?

    Il est sûr qu'il faut que les gens aient un revenu, et que l'on veut maintenir la vitalité des collectivités. Donc, s'il existe une possibilité de recyclage pour apprendre à utiliser des équipements différents pour faire des choses différentes, de l'équipement forestier... Il y a de nombreux entrepreneurs dont l'équipement n'est pas utilisé pour l'instant. Ils seront à la recherche d'autres possibilités, comme la construction de routes, d'autres types de travail qui existent.

    La seule réserve concernant le recyclage, c'est l'aspect négatif qui s'y rattache et le fait que le recyclage peut signifier qu'une industrie n'a plus d'avenir, donc formons quelqu'un en informatique ou en enseignement ou quelque chose du genre. Bien sûr, le recyclage relié aux ressources, qu'il s'agisse du secteur forestier, minier ou de tout autre secteur, est une bonne chose.

    Mon temps est-il écoulé, monsieur le président?

    Je vous remercie, monsieur Comuzzi; votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions. C'est au tour de l'opposition officielle. Monsieur Tonks, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous remercier tous de votre présence parmi nous et vous souhaiter la bienvenue, comme l'a fait le président.

    Et j'insiste, je vous souhaite la bienvenue. Dans ma vie antérieure, lorsque j'étais conseiller municipal à Toronto, j'ai passé beaucoup de temps dans le nord de l'Ontario, à proximité de Kapuskasing, en particulier à la mine Adams; je suis allé a Englehart, où je parlais du traitement de nos déchets, en particulier de nos déchets de bois, pour essayer d'approvisionner une entreprise de bois aggloméré et une entreprise de charpente d'Englehart, ce qui serait une bonne chose pour une population urbaine.

    Je voulais simplement vous le dire. Je suis toujours prêt à m'entretenir avec un préfet, non pas que j'ai été préfet moi-même, mais mon père l'a été pendant longtemps et je pense que c'est une excellente fonction. Continuez donc votre bon travail.

    J'aurai quelques questions à vous poser.

    Monsieur Gray, vous avez parlé du contrat social et de son fondement — il y a déjà eu un autre contrat social dans l'histoire de l'Ontario, mais n'en parlons pas —, à savoir de garder les scieries dans les collectivités qui s'occupent avant tout d'approvisionnement en bois. Il me semble que c'est un principe que nous n'avons pas réussi à appliquer à court terme. Dans l'immédiat, nous avons un défi à court terme à relever pour trouver la façon de réussir la restructuration, etc.

    Est-ce que vous pourriez approfondir un peu le sujet? Un des outils que vous avez utilisé était le Forest Stewardship Council, et les politiques d'achats favorisant les produits certifiés FSC par les différents paliers de gouvernement. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet? Le comité cherche des solutions à court terme.

    Par ailleurs, vous avez parlé, Jeff, d'un projet pilote qui vise à compenser les pertes résultant de la restructuration. Il s'agit encore une fois d'un ajustement à court terme. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce projet pilote et proposer des recommandations à notre comité?

    D'un point de vue universitaire, dans quel délai peut-on passer du bioraffinage théorique à la commercialisation? Il me semble qu'à court terme, si l'on pouvait accélérer le processus, nous pourrions apporter une forte valeur ajoutée dans une industrie qui s'étiole un peu partout.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Blenkhorn. Vous avez parlé de recommandations qui ont été formulées, mais vous ne nous les avez pas présentées en détail. Est-ce que nous pourrions en obtenir copie ou est-ce que vous pouvez nous les résumer?

    Merci, monsieur le président.

    La question était adressée à M. Pelton et à M. Rosenberg.

    J'ai posé trois questions, et peut-être que M. Pelton pourrait...

    Allez-y, monsieur Rosenberg et monsieur Pelton.

    Je ne suis pas expert en bioraffinage, mais c'est un terme générique qui s'applique à une vision très vaste. Et comme dans bien d'autres domaines très vastes, certaines choses vont se produire très rapidement.

    Je pense que nous avons deux points de repère et deux grandes questions à considérer. Tout d'abord, il faut trouver une utilisation pour la lignine, c'est-à-dire la partie brune du bois, et, deuxièmement, il faudrait envisager la possibilité que quelqu'un trouve une façon très efficace d'extraire l'éthanol du bois. Je ne dis pas que c'est une bonne idée, mais si cela se produisait, cette découverte perturberait l'ensemble du secteur. Ces deux événements pourraient se produire très rapidement.

    Madame Blenkhorn.

    Votre question portait sur les recommandations que nous avons faites quant aux solutions de rechange. Je vous enverrai cette information, mais en résumé, afin que cela figure à votre compte rendu, la méthode utilisée actuellement consiste à interdire le transport de ce bois. Divers propriétaires fonciers sont frappés par de telles interdictions. Il suffit qu'un longicorne se retrouve dans un piège dans la partie nord-est de votre propriété — même si celle-ci est de 1 000 hectares — pour qu'une interdiction de transport frappe toute la propriété.

    Puisque nous avons déjà fait beaucoup de travail dans le domaine des certificats de transport — c'est-à-dire les certificats d'origine entre le Canada et les États-Unis —, nous avons proposé de mettre en place un programme de certificat du contrôle de possession qui permettrait de savoir en tout temps où le bois est transporté, de la souche jusqu'à l'utilisation ultime, si l'on veut, ce qui nous donnerait une base de données qui ne servirait pas seulement dans le dossier du longicorne et dans les provinces de l'Atlantique, mais partout au Canada, au besoin, une fois le programme mis en place. En cas d'infestation, il serait possible de retracer les déplacements du bois.

    Dans ce cas-ci, la solution était que la Loi sur la protection des plantes du Canada exige que le gouvernement délivre un certificat de circulation, en vertu d'un pouvoir ministériel. Il s'agit foncièrement d'un bout de papier — il n'existe pas de base de données à ce sujet, ni rien d'autres. La différence, que ce soit une solution pratique et efficace ou une simple exigence législative, c'est que ce document était délivré.

    C'est un bref résumé.

    Merci, monsieur Tonks. Votre temps est écoulé.

    Même les fonctionnaires ont convenu que c'était un meilleur système.

    Merci.

    Pourriez-vous envoyer cette information à notre greffier afin qu'elle soit distribuée à tous les membres du comité?

    Monsieur Ouellet, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Gray, vous dites dans votre texte que le Québec envisage sérieusement la certification du Forest Stewardship Council. J'aimerais savoir quelle différence vous faites entre l'Association canadienne de normalisation, la Sustainable Forestry Initiative, qui vient des États-Unis, et le Forest Stewardship Council.

    La différence fondamentale, c'est que le FSC élabore ses normes en fonction des écosystèmes. Par exemple, les normes applicables à la forêt boréale ou aux forêts des Grands Lacs et du Saint-Laurent, dans le sud de l'Ontario et du Québec, sont des normes qui mettent en cause de nombreux intervenants. Mentionnons entre autres l'industrie, les groupes autochtones, les groupes environnementaux et les syndicats. Ces intervenants élaborent ensemble une norme quant à la façon dont se fera l'abattage des arbres sur le terrain. C'est ainsi que se fait l'homologation. Elle est imposée de l'extérieur.

    Les normes de la SFI et de l'Association canadienne de normalisation, qui ont toutes deux été élaborées en réaction au nouveau système d'homologation FSC mis au point par l'industrie, dirigé par l'industrie... Ces systèmes fonctionnent comme une norme ISO. C'est une norme de planification de la gestion. L'entreprise choisit les objectifs qu'elle souhaite atteindre et elle évalue ses propres progrès en fonction du respect de ces normes. Le respect de ces normes est également vérifié de façon externe, de manière indépendante, contrairement aux normes du FSC, qui sont élaborées par tous les participants et en fonction desquelles les progrès sont mesurés.

    En outre, le FSC vérifie la chaîne de possession. Cela signifie que le produit porte une étiquette lorsqu'il est mis en marché. Mais du point de vue économique, ce qui importe surtout, c'est que le FSC confère des avantages économiques aux entreprises homologuées, alors que ce n'est pas le cas des deux autres normes, parce qu'elles ne sont pas reconnues sur le marché. Si cette norme permet d'avoir un meilleur rendement sur le marché, c'est que sa base originale est plus rigoureuse; il n'est pas surprenant qu'un rendement démontré rapporte un avantage économique.

    Prévoyez-vous qu'il va y avoir des impacts climatiques importants sur la forêt boréale, à part ce qui a été mentionné pour la Colombie-Britannique?

    Oui, c'est possible. Bon nombre d'experts en sciences forestières s'inquiètent beaucoup que le dendroctone du pin ponderosa, par exemple, qui infeste le pin ponderosa de la Colombie-Britannique, puisse s'adapter, en raison de ces fortes populations. Les modifications génétiques et générationnelles sont si nombreuses chez cet insecte qu'il pourrait finir par s'attaquer à des forêts de pin gris, puis infester des espèces étroitement apparentées dans les forêts boréales. Et il ne s'agit là que d'un seul insecte ravageur. Il y a bien d'autres insectes, champignons, bactéries et parasites qui pourraient évoluer compte tenu des changements climatiques, des nouveaux régimes hydriques et des températures accrues.

    Environnement Canada et de nombreux universitaires ont examiné comment les fluctuations de températures modifieront la capacité de certaines essences d'arbres à croître dans différentes régions. Je suis sûr que certains d'entre vous avez entendu parler du scénario voulant qu'on pourrait cultiver le cerisier tardif dans les basses terres de la baie James d'ici 2100. Je ne crois pas que le cerisier tardif migrera vers cette région, ce ne serait pas possible, mais un réchauffement considérablement pourrait entraîner des régimes forestiers bien différents de la normale.

    On ne connaît pas très bien l'interaction de tous ces facteurs. Je ne connais aucun chercheur dans ce domaine qui puise dire ce à quoi on peut s'attendre dans des régions particulières — par exemple au nord de Thunder Bay ou de North Bay. Personne n'en sait rien. Le changement est la seule constante que l'on puisse prévoir.

     Pensez-vous que ça va avoir un effet sur la quantité de forêts qu'on va pouvoir exploiter d'ici quelques années?

    C'est fort probable. Si la Colombie-Britannique peut servir d'exemple, en cas d'infestation à grande échelle par un insecte, un champignon ou une bactérie, il est probable que de très grandes quantités de bois puissent être disponibles temporairement, si l'insecte ou l'infestation n'endommage pas le bois de sorte qu'il puisse être utilisé, puis il y aurait une chute rapide des possibilités annuelles de coupe.

    La Colombie-Britannique est aux prises avec ce problème, bien sûr, et le gouvernement s'intéresse beaucoup à cette question. Dans cinq ou dix ans, la Colombie-Britannique se trouvera dans une situation économique très semblable à celle des collectivités qui dépendent des forêts, selon le temps qu'il restera du bois, une situation semblable à ce que nous avons connu dans l'est de l'Amérique du Nord, mais dans ce cas-ci, le problème viendra du changement climatique et de ses effets par le truchement d'un insecte.

    Merci, monsieur Ouellet.

    Monsieur Harris, votre temps devra peut-être être abrégé.

    Merci beaucoup, et je l'abrégerai avec mon collègue, M. Allen.

    Mesdames et messieurs, merci de vos témoignages.

    J'ai écouté les témoignages que nous avons reçus jusqu'à présent. M. Fiset a fait d'excellentes observations. Pour la plupart, nous savons qu'il est faux de dire que le secteur forestier est à l'agonie au Canada. Ce n'est pas le cas. Comme M. Fiset l'a si bien dit, le secteur forestier traverse une période difficile, car c'est un secteur cyclique.

    Malheureusement, tout se conjugue pour créer une crise à l'heure actuelle, et nos communautés ont besoin d'aide. Le gouvernement fédéral et les provinces peuvent apporter leur aide en offrant du financement par le truchement de divers programmes visant à construire l'infrastructure de base nécessaire, puisque ce financement ne pourra pas venir des impôts fonciers dont bénéficient généralement les collectivités. Les gouvernements peuvent également investir dans la recherche en science et en technologie. Le secteur forestier optimise ses opérations en vue du moment où la crise se terminera, et je trouve que c'est très bien.

    Mon collègue, M. Allen, a souligné dans une réunion précédente que nous avons du talent pour mettre au point de nouveaux produits et de nouvelles idées en matière de biocarburant et de produits à valeur ajoutée. Nous avons du succès, et nos universités font un excellent travail.

    L'Université de Colombie-Britannique est située dans ma circonscription. Elle sera un chef de file un jour dans la technologie forestière et les produits à valeur ajoutée, puisque M. Pelton et M. Rosenberg ont parlé de leurs travaux de recherche. L'un de nos problèmes, c'est de trouver des entrepreneurs pour mettre ces nouveaux produits en marché. Il existe là à mon avis d'énormes débouchés pour le secteur forestier.

    Le gouvernement peut offrir un financement important dans les domaines des sciences et de la technologie, et il peut aider les collectivités, mais le secteur privé doit lui aussi faire sa part. Les entrepreneurs savent reconnaître un bon produit lorsqu'ils en voient un et ils sont prêts à investir les sommes nécessaires pour l'exploiter. Le gouvernement peut les aider au moyen d'incitatifs fiscaux, et ces mesures devraient s'inscrire dans les résultats de notre étude et d'études ultérieures. Comment pouvons-nous faire en sorte que les entrepreneurs du secteur privé investissent et fassent leur part? Ils ont un rôle énorme à jouer.

    Compte tenu du peu de temps dont nous disposons, pourriez-vous simplement me dire si vous êtes d'accord ou si vous avez d'autres idées, si dans les tables rondes futures que nous tiendrons ou au fur et à mesure que nous progressons dans ce domaine, nous devrions consacrer du temps à cette question et produire des recommandations à ce sujet. Comment pouvons-nous attirer des investissements du secteur privé pour que cette nouvelle technologie soit exploitée?

    Si j'avais la réponse à cette question, je la ramènerais avec moi et le j'exploiterais totalement.

    Cependant, c'est exactement ce dont nous avons besoin, et le gouvernement peut prendre des mesures. Nous avons parlé de créer un climat propice à l'investissement. Par le passé, généralement, si l'on veut décrire la timidité dont nous avons fait preuve à l'égard des nouveaux produits, nous avions une longueur d'avance en science, mais quelques mois plus tard, cet avantage est perdu parce que l'idée a été reprise par tout le monde.

    Pensons aux panneaux OSB. Il y a d'autres exemples. Ou on peut avoir une solution de rechange. Nos réseaux de distribution, surtout les réseaux qui font affaire avec une multitude de petites et moyennes entreprises — je ne parle pas des grandes sociétés ouvertes — qui dépendent des grossistes, mettent les produits de tout le monde ensemble et tentent de les vendre une fois, plutôt que de commercialiser les vôtres indépendamment. Ce sont des choses que nous savons et que nous comprenons.

    Comment pouvons-nous nous en sortir complètement? Je suis sûre que la période de transition que nous traversons nous permettra de trouver de telles réponses. Nous n'allons pas laisser l'histoire se répéter. Au moins cette fois-ci, nous savons de quel côté chercher.

    Très bien, merci.

    Monsieur Rosenberg, vous avez la parole.

    Si vous le permettez, je répondrai en donnant un exemple. Dans notre mémoire, nous mentionnons que nous avons aussi été associés au réseau Mechanical Wood-Pulps Network. Nous avons là un exemple de moyen technologique issu du réseau et repris par un entrepreneur. D'ailleurs, toute l'entreprise repose essentiellement sur cette technologie.

    Il faut donc quelqu'un qui a une vision, qui comprend le marché et qui sait comment on peut vendre sur ce marché. Mais il doit y avoir aussi quelque chose de l'autre côté. Autrement dit, il s'agit d'un transfert technologique du milieu universitaire à l'entreprise.

    Nous avons fait les choses très différemment. Au lieu de lui remettre simplement un rapport ou un document, nous avons détaché des gens dans ses installations pour qu'ils travaillent très étroitement avec ses ingénieurs. C'est nous qui menions l'étape de la recherche, mais c'est lui qui s'occupait du développement et de la commercialisation de la technologie avec notre appui, sur place. Cette petite entreprise de 12 employés en compte maintenant 35 ou 40 et il est devenu le principal fabricant de ce type de matériel. Il a construit plusieurs autres pièces d'équipement uniques par la suite. Il a donc continué à investir dans la recherche universitaire en tirant profit des programmes qui lui étaient accessibles, avec l'appui des gouvernements provincial et fédéral.

    Voilà un exemple. Il est toutefois plus difficile de savoir comment on forme des entrepreneurs. Dans notre réseau, nous faisons participer des experts qui comprennent l'entreprenariat, qui l'ont étudié à l'université, qui en ont eux-mêmes l'expérience, pour l'enseigner à nos étudiants en science et en génie. Peut-être que l'un d'entre eux y prendra goût et fera partie de la prochaine génération d'entrepreneurs. Mais il faut être en mesure de l'enseigner.

    J'ai étudié dans une université canadienne, j'ai fais du travail comme diplômé et j'ai travaillé en entreprise et d'après mon expérience des 30 dernières années, ce qui m'a manqué, c'est l'exposition à ce genre de choses pendant mes études universitaires. Je pense qu'un cours en entreprenariat serait une exigence utile. C'est de là que pourrait sortir la prochaine génération d'entrepreneurs.

    Merci, monsieur Rosenberg.

    Merci, monsieur Harris. Votre temps est écoulé.

    Merci à nos témoins qui sont venus aujourd'hui nous présenter des exposés et répondre à nos questions. Nous vous invitons à quitter la table, il nous reste très peu de temps pour traiter de la motion dont est saisi le comité. Encore une fois, merci beaucoup.

    Nous passons directement à la motion. Je tiens à dire que le greffier a reçu une réponse du ministre qui ne peut pas venir avant le 14 mars, comme il était proposé dans la motion.

    Avez-vous reçu une réponse?

    Nous avons reçu une réponse et il ne peut pas venir. Je voulais simplement que le comité le sache.

    Monsieur Alghabra, passons à votre motion, si vous voulez bien la présenter, puis nous en discuterons.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord vous expliquer, ainsi qu'au comité, l'intention de ma motion.

    Il y a quelques semaines, j'ai parlé au greffier et aux attachés de recherche de la rédaction d'un rapport sur notre étude de la sûreté nucléaire et du réacteur NRU d'EACL. Ils m'ont répondu que comme nous n'avions pas demandé qu'un rapport soit rédigé, beaucoup de notes n'ont pas été prises et aucun travail préparatoire n'a été fait.

    Pour éviter que soit gaspillé le temps que nous avons consacré à cette étude, je me suis dit qu'il fallait présenter un rapport plus petit. Depuis que j'ai déposé ma motion, des collègues et moi en avons discuté. Je crois qu'il y a un désir, un consensus, pour que nous cherchions à voir si les attachés de recherche, les analystes, ne pourraient pas rédiger un rapport, peut-être plus modeste. Si c'est le cas, je suis en faveur de cette idée, et je n'ai plus de problème, puisque mon intention était de veiller à ce que la Chambre, au moins, le public et le gouvernement soient renseignés sur l'étude que nous avons menée et prennent connaissance de nos recommandations. Je ne voudrais pas que ces efforts soient perdus.

    Si cette solution est retenue, je veux bien réserver ma motion jusqu'à ce que le rapport soit présenté. Nous pourrions donc peut-être voir s'il y a un consensus au sujet de cette idée.

    J'apprécie que vous présentiez ainsi les choses, monsieur Alghabra. Il est nettement préférable que le rapport vienne des attachés de recherche et qu'il soit ensuite étudié par le comité.

    C'est exactement ce que je souhaite.

    Nous avons l'étude sur le secteur forestier dont nous sommes actuellement saisis. Dites-vous que vous n'auriez pas d'objection à ce que les attachés de recherche se consacrent d'abord au rapport sur le secteur forestier et passent ensuite au rapport sur EACL, puis...

    À mon avis, monsieur le président, étant donné que nous avons fait d'abord l'étude sur le réacteur NRU d'EACL, c'est ce rapport qu'il faut rédiger en premier, pendant que nous faisons notre étude sur le secteur forestier, qui n'est pas terminée. Il nous reste encore quelques semaines de travail.

    À mon avis, il serait préférable de terminer ce rapport en premier, pendant que nous entendons des témoins sur le secteur forestier, et après, nous élaborerons le rapport sur le secteur forestier.

    Les attachés de recherche nous ont informé qu'il leur sera très difficile de rédiger deux rapports simultanément. Il nous faut décider...

    Alors, faisons d'abord le rapport sur le réacteur NRU, puisque nous avons fait cette étude en premier et que je ne voudrais pas qu'on l'oublie. Je ne veux pas reporter ce travail.

    Le secteur forestier est extrêmement important et nous sommes actuellement à tenir nos audiences pour entendre les témoins et intervenants.

    Nous avons déjà entendu les témoins sur le réacteur NRU et je pense que le comité doit formuler ses recommandations dès que possible.

    Avez-vous terminé, monsieur Alghabra?

    Oui, merci.

    M. Ouellet, puis M. Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve la suggestion qu'on a reçue de faire un rapport sur l'étude de Chalk River très intéressante. Le Bloc pense qu'il est justifié de le faire, compte tenu de la façon que c'est présenté ce matin. Cependant, nous aimerions recevoir un rapport préliminaire pour que nous puissions l'étudier, et non un rapport définitif. Il serait peut-être plus simple pour ceux qui l'écrivent que ce soit un rapport préliminaire. On pourrait ensuite voir si cela nous convient ou si on devrait ajouter ou enlever des éléments, etc. Je pense aussi qu'on ne doit pas interrompre nos séances. Par contre, dès qu'elles seront terminées, le rapport préliminaire sur l'énergie atomique devra figurer à l'ordre du jour.

    Une voix: Il ne faut pas que ça remette en question l'étude sur la foresterie.

    M. Christian Ouellet: Non.

    Merci, monsieur Ouellet.

    Monsieur Anderson, c'est à vous.

    Monsieur le président, pendant tout l'automne, notre étude sur le secteur forestier a été interrompue. Je pense que nous nous mettons enfin à y travailler assidûment.

    Omar veut le rapport sur la CCSN. Nous ne sommes pas contre, loin de là. En fait, si nous avions discuté de cela un peu plus tôt, nous en serions probablement venus à une conclusion.

    Nous avons quatre ou cinq motions de l'opposition sur le secteur nucléaire. Nous ne savions pas très bien si le comité voulait y revenir, élargir la discussion ou se concentrer sur ce qui a déjà été fait.

    Comme le suggérait M. Ouellet, je propose que nous poursuivions notre étude sur le secteur forestier cette semaine et la semaine prochaine, puis que nous demandions aux attachés de recherche de préparer deux rapports préliminaires, et que nous traitions d'abord de celui sur le secteur forestier. Quand nous en aurons terminé, nous pourrons revenir au rapport sur la CCSN, au besoin.

    Vous avez entendu cette suggestion. Notre temps est presque épuisé.

    Tout d'abord, sommes-nous convenus de procéder ainsi? En fait, je n'ai pas très bien compris si M. Ouellet voulait d'abord finir l'étude sur le secteur forestier avant de revenir à celle sur le secteur nucléaire, mais c'est ce que propose M. Anderson. Vous plaît-il de procéder ainsi?

    Monsieur Boshcoff.

    Merci.

    En toute justice pour nos attachés de recherche qui doivent rédiger le rapport sur le secteur forestier, du moins, que nous avons une collégialité pour cette étude comme on en voit peu souvent. Pour ce qui est de l'information reçue, les solutions proposées sont parmi celles qui sont le moins entachées de partisanerie. Beaucoup s'entendent sur les bonnes idées.

    Je ne dis pas que ce sera simple ni que cela se fera du jour au lendemain, mais je pense que cela nous permettra d'en arriver à un compromis sur un rapport plus difficile sur les isotopes, en termes de rédaction.

    Je pense que la demande de rapport intérimaire est raisonnable, si elle ne surcharge pas de travail nos rédacteurs. Ils pourraient peut-être s'exprimer eux-mêmes.

    Monsieur Boshcoff, dites-vous que les attachés de recherche doivent terminer l'ébauche de rapport sur le secteur forestier, puis présenter cette ébauche?

    Non.

    Que suggérez-vous exactement?

    Je pense qu'il faut un rapport intérimaire sur les isotopes et, en poursuivant notre travail, ils pourront recueillir des renseignements et des éléments d'analyse. Beaucoup de nos témoins s'expriment en tenant compte du fait que nous cherchons des solutions. Ils produisent donc des mémoires faciles à comprendre et à intégrer à un rapport à l'intention du Parlement.

    Il va de soi que les attachés de recherche feront ce que le comité veut, mais ils nous affirment qu'il serait très difficile de faire les deux en même temps. Il nous incombe donc de faire un choix.

    M. Alghabra a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si nous parlons du rapport sur le secteur forestier et que la semaine prochaine nous parlons du rapport sur le réacteur NRU d'EACL, il n'y a pas de problème. Il n'y aura pas de grand retard. Ce que je crains, c'est qu'on consacre des semaines à l'étude sur le secteur forestier, au débat et à la formulation de recommandations, ce qui retardera la production de nos conclusions sur la situation du réacteur NRU. Or, l'étude sur le réacteur a été faite et est terminée. Je pense que ce serait le bon moment, notamment parce que cette étude a suscité beaucoup d'intérêt et que le gouvernement a lancé un examen sur EACL; j'en conclu qu'il faut produire d'abord ce rapport-là.

    Si nous parlons de quelques jours ici et là, je n'ai pas d'objection. Mais je ne crois pas qu'il ne s'agira que de quelques jours. Il faudra une, deux ou trois semaines. Voilà pourquoi je pense qu'il faut d'abord travailler sur notre rapport sur le réacteur NRU.

    Le greffier me rappelle à l'instant que pendant notre étude sur le réacteur NRU, nous n'avons pas laissé entendre qu'un rapport serait produit. Nos attachés de recherche devront donc relire toute la documentation pour préparer une ébauche de rapport. En même temps, ils doivent préparer une ébauche de rapport sur le secteur forestier. Il nous faut donc décider de ce que nous allons faire. Et il faut décider rapidement, parce que j'ai un rendez-vous.

    Monsieur Ouellet.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouvais la suggestion de M. Anderson intéressante, mais je me rallie plus facilement à l'idée voulant que le rapport sur le nucléaire soit court, même s'il est vrai que pour ceux qui le rédigent, ça va être plus difficile. Par contre, ils pourraient mettre de côté la rédaction du rapport et rédiger un rapport préliminaire. Ils auraient deux semaines pour le faire.

    Je suis maintenant convaincu qu'entre le moment où l'on nous aura fait part d'information sur le nucléaire et celui où nous allons en débattre, suffisamment de temps aura passé pour qu'on ait un peu oublié cette information. Je pense qu'il serait plus urgent de rédiger un document sur le nucléaire que sur la foresterie. Les analystes pourraient alors prendre le temps de rédiger le rapport préliminaire sur la foresterie.

    En tant qu'architecte, j'ai toujours placé mes projets les uns à la suite des autres. Ce n'est pas que ce soit infaisable autrement, mais je trouve cette séquence plus cohérente. Il me semble plus logique de travailler à un rapport maintenant. Aussitôt qu'on aura fini d'entendre les témoins sur la foresterie, on pourra terminer le rapport sur le nucléaire. On pourra ensuite entreprendre l'autre rapport.

    Merci, monsieur Ouellet.

    Monsieur Anderson, nous avons une liste d'intervenants. Il nous faudra nous en tenir aux noms déjà inscrits. Si vous pouvez vous entendre d'ici la prochaine séance, nous pourrions y revenir.

    Monsieur Anderson, c'est à vous.

    Je voulais simplement réitérer l'argument de M. Boshcoff. Il sera bien plus facile et rapide de trouver une conclusion acceptable pour tous au rapport sur le secteur forestier qu'à celui sur CCSN.

    Monsieur Anderson, pourriez-vous répéter ce que vous venez de dire, s'il vous plaît?

    J'ai dit que, comme M. Boshcoff, je pense qu'il sera plus facile et plus rapide de terminer le rapport sur le secteur forestier que celui sur la CCSN.

    Oui, je le pense aussi.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Je ne sais pas combien de temps il reste à cette discussion, monsieur le président. M. Boshcoff avait raison de dire que cette discussion est probablement la plus collégiale pour un comité, qu'il a vue depuis longtemps, et je pense comme lui. Il semble que nous soyons tous sur la même longueur d'ondes, que nous voulons trouver des réponses très bonnes et substantielles et que nous accueillons d'excellents témoins.

    Je ne voudrais pas que nous nous écartions alors que nous sommes en si bonne voie. Quand on nous présentera une ébauche de rapport sur le secteur forestier, je pense que nos discussions ne s'éterniseront pas puisque nous semblons tous nous entendre.

    Par ailleurs, il s'agit d'un secteur en crise. Des usines ferment, des gens sont licenciés partout au pays, dans ce secteur. Ils attendent vraiment les résultats de notre travail et les recommandations que nous présenterons au gouvernement.

    Personnellement, je préférais que nous n'interrompions pas notre travail, pas avant d'en être à une étape où nous aurons du concret. Nous pourrons ensuite revenir au rapport sur EACL.

    Merci, monsieur Harris.

    Monsieur Alghabra, vous avez manifesté plus tôt une certaine souplesse. Ce que j'entends, c'est que les membres du comité veulent présenter un rapport sur le réacteur NRU. Là-dessus, on s'entend. Reste à savoir quand.

    Pourrions-nous juste préciser le moment où se fera ce rapport? Quand vous attendez-vous à terminer le rapport sur le secteur forestier et quand vous attendez-vous à passer au rapport sur la CCSN?

    Je vais demander aux attachés de recherche ce qui leur semble réaliste.

    Je sais que je vous mets un peu dans l'eau chaude, mais nous devons savoir.

    Nous avons besoin de ce renseignement pour prendre une décision.

    Nous pouvons faire ce que vous nous demanderez de faire, mais il est certainement plus difficile d'écrire simultanément deux rapports. Idéalement, vous nous demanderiez de les faire un après l'autre. Mais nous ferons de notre mieux.

    Je comprends, mais j'aimerais savoir si le rapport sur le secteur forestier est produit en premier, quand sera-t-il remis sous forme d'ébauche, et combien de temps vous faudra-t-il ensuite pour celui sur la CCSN?

    Il y a une semaine de séance la semaine prochaine, puis une relâche de deux semaines. Nous prévoyons présenter une ébauche de rapport après le congé de Pâques.

    Une voix: Pour les deux études?

    M. Frédéric Beauregard-Tellier: Non, pour le secteur forestier.

    Combien de temps vous faudra-t-il ensuite pour préparer le rapport sur la CCSN?

    Comme vous l'avez dit, le rapport sur la CCSN sera probablement bien différent. C'est une question très délicate. Dans ce cas-là, je doute que nous formulions des recommandations. Nous vous laisserons probablement formuler les vôtres. Je ne vois pas comment nous pourrions en formuler nous-mêmes.

    Il nous faudrait probablement partir des autres constatations, du fil des événements, etc., pour intégrer tout ce que nous avons entendu. Et encore, c'est très délicat. Nous avons entendu des contradictions.

    Voilà donc essentiellement...

    Je comprends la complexité de la chose, mais j'aimerais simplement savoir combien de temps vous pensez qu'il faudra. Après la relâche de Pâques, combien de temps vous faudra-t-il encore pour ce rapport complexe?

    Tout dépend de la façon de procéder. Il vous faut comprendre qu'une fois qu'on commence un... Disons qu'il faut une semaine pour écrire le rapport, ce qui est déjà assez difficile parce que nous avons des séances et des notes d'information à préparer. Il faudra ensuite environ une semaine pour la traduction.

    Nous pouvons donc difficilement produire un rapport en moins de deux semaines.

    Vous dites deux semaines?

    Au moins.

    Si vous permettez, monsieur le président, cela nous mène au moins à la mi-avril, en étant généreux, selon le temps que prendra l'étude de l'ébauche de rapport sur le secteur forestier, selon le nombre d'ébauches qu'il faudra au comité et s'il y a des changements importants à apporter au rapport. Beaucoup de circonstances entrent en jeu.

    Oui, vous avez la parole.

    Si vous êtes prêt à accepter des rapports brefs, très concis, nous pourrions faire de notre mieux pour écrire les deux en même temps. Mais ils en souffriront tous les deux. Tout dépend de ce que vous voulez.

    Il y a des limites à ce qu'on peut faire dans un certain laps de temps.

    J'ai encore la liste de ceux qui veulent intervenir et je sais que nous avons tous d'autres engagements. Pourrions-nous revenir là-dessus à la prochaine séance ou pourrions-nous nous entendre rapidement, immédiatement?

    Moi, je veux bien qu'on s'entende sur deux rapports brefs, préparés pendant la relâche.

    Les deux rapports pendant la relâche.

    Monsieur Anderson, vous avez la parole.

    Il faut alors que tous comprennent, comme on vient de nous le dire, que ce choix signifie que les deux rapports seront bien inférieurs à ce qu'ils seraient si nos attachés de recherche avaient le temps de préparer un bon rapport sur le secteur forestier avant de passer à celui sur la CCSN. Personne ne pourra se plaindre du travail, compte tenu que nos attachés de recherche devront travailler des heures supplémentaires, en notre absence.

    Nous avons une liste, monsieur Ouellet.

    Je ne vois pas très bien comment faire. Nous pourrions encore en discuter longtemps. Vous avez entendu les —

    C'est ma motion. Nous pouvons voter sur la motion.

    Disons que nous ne voterons pas sur la motion.

    Vous pouvez voter contre.

    Monsieur Ouellet, c'est à vous.

    On pourrait s'entendre pour que le rapport sur la foresterie soit terminé le 12 avril prochain. Par la suite, on pourrait passer à l'autre. Mon collègue ne veut pas que ce soit remis à l'été prochain, et il a raison. Il faut le faire. Je pense que cette solution serait acceptable pour tout le monde.

    Est-il raisonnable de prévoir que l'étude sur le secteur forestier sera terminée le 12 avril, en présumant que le comité puisse travailler assez rapidement? Je crois que oui. Je pense vraiment que nous y arriverons. Est-ce réaliste?

    Bien, est-ce qu'on s'entend là-dessus? Nous pourrons ensuite passer directement à...

    Bien, nous sommes d'accord. Merci beaucoup de votre collaboration, c'est très apprécié.

    La séance est levée.