LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Français]
Monsieur le président, j'inviterais le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien à répéter les renseignements, s'il le veut, concernant la présence au comité de gens qui n'auraient peut-être pas dû y être. Puisque cette question a déjà été soulevée en public et à huis clos — si je me trompe à cet égard, je m'excuserai —, j'invite M. Lemieux, si vous le permettez, monsieur le président, à répéter les renseignements qu'il nous a communiqués, maintenant que la réunion n'est plus à huis clos.
J'aimerais d'abord vérifier une question de procédure. Si je comprends bien, on est dans un comité des affaires courantes, on fait l'étude d'un projet de rapport sur le Programme de contestation judiciaire et on est passés d'une séance à huis clos à une séance publique. C'est la situation dans laquelle on se trouve.
Votre question est-elle pertinente au Programme de contestation judiciaire?
Non.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je vous signalerai que la séance est maintenant publique et que la question qui était débattue à huis clos concernant le Programme de contestation judiciaire n'est pas à l'ordre du jour de la partie publique de notre réunion. Il n'y a rien. Donc, je ne fais que poser une question, monsieur le président. Je donne l'occasion à M. Lemieux, s'il est prêt à le faire ou s'il le désire, de nous communiquer ces renseignements, maintenant que la séance est publique. C'est tout. Il peut dire non, il peut dire oui.
Je m'interroge seulement sur la pertinence de votre requête en rapport avec l'ordre du jour, monsieur Bélanger. Je m'interroge quant à sa recevabilité.
[Traduction]
[Français]
Il a seulement posé une question. Je pense que M. Bélanger a été juste. On n'est plus à huis clos. Je ne vois pas pourquoi la question ne serait pas recevable, car c'est quelque chose qui s'est passé durant l'étude du Programme de contestation judiciaire. La question est de savoir s'il va dévoiler publiquement les noms des personnes qui étaient présentes à cette réunion. Il n'a qu'à répondre oui ou non.
Monsieur le président, n'essayez pas de mettre fin à la séance. Demandez aux députés du gouvernement s'ils sont prêts à répondre. Demandez-leur.
C'est aux membres du comité de s'exprimer s'ils le souhaitent. Y a-t-il des parlementaires qui souhaitent s'exprimer à ce moment-ci?
[Traduction]
[Français]