FINA Réunion de comité

    Bonsoir tout le monde.

    En vertu du paragraphe 106 (2) du Règlement, j'aimerais commencer par l'élection du président du comité des finances.

    Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, madame la greffière. Je propose que Rob Merrifield soit élu président du Comité des finances.

    Zut, je pensais que ce serait moi.

    Y a-t-il d'autres...?

    Il est proposé par Dean Del Mastro que Rob Merrifield soit élu président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare Rob Merrifield dûment élu président du comité des finances.

    Félicitations.

    Je passe à l'élection des vice-présidents. Le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle et le deuxième vice-président doit être un député d'un parti d'opposition autre que l'opposition officielle.

    Commençons par l'élection du premier vice-président pour l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir les mises en candidature.

    Je propose Massimo Pacetti.

    La motion est proposée par John McKay.

    John McKay propose que Massimo Pacetti soit élu vice-président du comité.

    Tout le monde est-il en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare Massimo Pacetti dûment élu vice-président du comité.

    Nous procéderons maintenant à l'élection du deuxième vice-président, qui proviendra d'un autre parti de l'opposition.

    Monsieur St-Cyr.

    Je voudrais proposer Paul Crête.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    (La motion est adoptée.)

    Félicitations à tout le monde.

    Je déclare M. Crête élu vice-président du comité.

    J'invite M. Merrifield à prendre place dans le fauteuil du président.

     M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC)Pendant que la greffière distribue les motions de régie interne — je crois que c'est le prochain point à l'ordre du jour — je tiens à vous remercier pour votre confiance.

    Je suis sûr que nous allons faire connaissance rapidement. À mon avis, les comités sont des entités à part entière qui font rapport au Parlement et, par extension, veillent aux intérêts des Canadien., Ils ne sont pas à la solde d'un ministre ou d'un ministère.

    Pour ce qui est des règles du comité, je ferai de mon mieux pour les appliquer équitablement. Nous essaierons de commencer les réunions à l'heure prévue et nous ne les prolongerons qu'après consentement unanime tout en respectant l'horaire du comité.

    Cela vous donne une idée de la façon dont je veux présider le comité et respecter, je l'espère, en temps et lieu les points de vue de tous ceux assis autour de la table.

    Tout le monde a une copie des motions de régie interne. Je suppose que ce sont les motions présentées à titre de formalité et adoptées par le comité lors de la dernière session.

    Devrions-nous recevoir une motion pour les accepter telles quelles ou devrions-nous les revoir individuellement? Si vous le souhaitez, je suis prêt à recevoir une motion pour les accepter telles quelles. Autrement, nous pourrons en débattre.

    Alors, commençons par une à la fois, si vous voulez. Ou préférons-nous en débattre pour voir si nous pouvons les modifier?

    Oui, Thomas.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais soulever à l'avance un point dont je veux avoir l'occasion de traiter. C'est pourquoi nous ne pouvons pas consentir à l'adoption en bloc des motions dites de régie interne. En fait, ça vaut la peine de commencer par une remarque sur la différence entre les versions anglaise et française. En anglais, on appelle ces motions « routine motions », comme s'il s'agissait en effet de routine et qu'on n'avait qu'à les adopter. En français, par contre, on parle de « motions de régie interne ». Cette différence est importante, selon moi.

    La quatrième motion parle des limites de temps imposées dans le cas des déclarations et de l'interrogation des témoins. Nous constatons que vous allez nous faire plus tard la proposition suivante, à savoir que de façon générale, lorsque viendra le temps d'entendre des témoins, il y aura un premier tour pendant lequel chaque parti présent pourra poser une question, ce qui tout à fait normal, à notre avis. Par contre, il est prévu que lors d'un deuxième tour, qui comporterait au total sept questions de cinq minutes chacune, aucun temps ne serait alloué au Nouveau parti démocratique. Vous avez dit plus tôt que c'était une question de routine, mais je constate que pour d'autres comités parlementaires, ce n'est pas divisé de la même manière.

    Je me permets donc de vous faire part maintenant de ce qui sera pour moi une question de Règlement lorsqu'on abordera la quatrième motion parce que, bien entendu, nous ne pouvons pas l'accepter.

    Très bien, si c'est la seule préoccupation que vous avez pour toutes ces motions.

    C'est en effet notre seule préoccupation.

    Penchons-nous sur l'autre préoccupation concernant toutes les motions, puis nous essaierons de les examiner individuellement, mais écoutons ce que Thierry veut dire.

    Thierry, je vous en prie.

    Je pense que Paul veut parler de la deuxième motion, qui nous cause problème. J'aimerais préciser, pour répondre à la question de mon collègue du NPD, que ce qui est proposé aujourd'hui est identique à ce qui avait été présenté la dernière fois au Comité des finances. En fait, ça représente simplement un tour par membre du comité. On parle de 11 tours. En effet, on en exclut un du fait que le président n'intervient pas. Ça correspond exactement à ce que nous disions. La tradition voulait qu'une fois rendu au point 12, le NPD reprenne la parole. Il s'agissait simplement de respecter le principe voulant qu'il y ait un tour par membre du comité.

    Bien.

    Paul.

    On dit ceci dans la deuxième motion :

     À ce que je sache, la tradition voulait que le secrétaire parlementaire ne soit pas membre du comité directeur. Le fait que le secrétaire représentant le ministre participe à ce moment-là au comité directeur influe sur les actions du comité.

    Ma deuxième remarque porte sur la dixième motion, dans laquelle on dit :

    J'aimerais qu'on lise : « soit accompagné de son personnel aux séances à huis clos ». De cette façon, il pourrait s'agir de plus d'une personne par député. Quelqu'un du service de la recherche pourrait être présent.

    Examinons-les une à la fois. Je peux voir que nous allons tourner en rond si nous ne le faisons pas.

    Passons à la première motion, celle relative aux services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    (La motion est adoptée.)

    La deuxième porte sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure.

    Êtes-vous d'accord, Paul?

    Je veux qu'on enlève les mots « du secrétaire parlementaire du ministre des Finances ».

    Il me semble que c'est exactement ce que vous aviez la dernière fois. Nous pouvons en débattre.

    Mike.

    Je crois que nous devrions nous y opposer, car les nombres montrent que le président sera le seul conservateur dans le comité. Toute l'idée est que — peut-être que je me trompe — le président devrait essayer d'être impartial et équitable, pas seulement ici au comité, mais au sous-comité, à la procédure.

    Il faut alors un représentant du Parti conservateur ou du parti ministériel. Je ne pense pas qu'il y en ait de meilleur que le secrétaire parlementaire — qui sait quelles mesures législatives seront proposées, etc. — pour le poste, pas nécessairement pour la personnalité.

    J'estime qu'elle devrait rester comme elle était à la session précédente. Ça a fonctionné et nous avons pu faire avancer les choses.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Garth.

    Merci, monsieur le président.

    Je rejoins le point de vue de mes collègues du Bloc sur cette question. je vais peut-être trahir mon âge, mais je me souviens de l'époque où des comités étaient beaucoup plus indépendants. Il aurait été alors impensable qu'un secrétaire parlementaire fasse partie d'un comité chargé de planification, car le secrétaire parlementaire — sans vouloir offenser l'actuel secrétaire ici présent — est vraiment le porte-parole du ministre.

    Ce comité est supposé agir de manière indépendante. Il fait rapport à la Chambre des communes, pas au gouvernement du Canada.

    J'en ai parlé avant votre arrivée. Notre intention est que le comité fasse rapport au Parlement.

    Avez-vous terminé sur cette question?

    Je suppose.

    Mike.

    Il s'agit précisément de l'élimination du secrétaire parlementaire. Nous avons deux vice-présidents du parti de l'opposition et un député de l'autre parti de l'opposition, c'est-à-dire tous des députés de l'opposition. Le comité ne comprend aucun député ministériel, à l'exception du président. Si vous allez remplacer le secrétaire parlementaire dans le comité, je pense qu'il serait juste — en me fondant sur les commentaires que vient de faire mon collègue — d'avoir un député ministériel au comité. Je pense que le président devrait rester neutre.

    Ted.

    On pourrait peut-être suggérer que je reste neutre, mais ce n'est pas ce que j'ai proposé. Le président m'a donné la parole, donc je continue.

    Je ne cherche pas à faire partie d'un plus grand nombre de comités, mais n'oublions pas que je ne représente qu'une seule voix au sein du comité. En tant que représentant du ministre, pour comprendre la voie dans laquelle s'engagera le comité et pour aider à s'assurer que le comité accomplisse certaines choses précises, je trouve tout à fait approprié que le secrétaire parlementaire fasse partie du comité pour aider à porter le fardeau de tous les autres membres du comité.

    D'accord, j'aimerais soulever un point concernant le comité de direction. Tout d'abord, espérons qu'on ne l'utilisera pas trop. Espérons que nous pourrions nous entendre sur l'orientation du comité. Pour faire partie du comité de direction, le vote ne compte pas autant que le consensus. Espérons qu'il y aura un moyen de contourner les obstacles si nous ne nous entendons pas sur l'orientation exacte du comité.

    Thomas, allez-y.

    Monsieur le président, je veux simplement vous dire que j'appuie le Bloc québécois relativement à cette question. Je pense qu'il est tout à fait inapproprié que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances siège au comité directeur. Il est déjà prévu qu'une personne par parti soit présente, et ça devrait demeurer ainsi. Ce serait un changement par rapport à ce qui existait auparavant.

    D'accord, nous avons fait le tour.

    Dean.

    Je veux seulement souligner, à l'intention des membres du comité, que la précédente secrétaire parlementaire, Mme Ablonczy, était membre du comité de direction. Ce n'est pas un nouveau changement. Elle était certainement notre représentante au sein du comité de direction. Je ne pense pas que cela a eu des incidences négatives sur le fonctionnement du comité de direction. En fait, je pensais que le comité de direction fonctionnait très bien. Avec tout le respect que je dois aux députés de l'opposition, je ne vois en quoi le fait que M. Menzies fasse, en tant que représentant du gouvernement, partie du comité de direction pose un problème.

    D'accord.

    Mike.

    Merci, monsieur le président, et seulement pour citer Marleau et Montpetit :

    Donc, c'est bien écrit, et c'est ce à quoi nous nous sommes tenus. À ma connaissance, il y a bien longtemps que nous procédons ainsi et je ne vois pas pourquoi, nous devrions changer aujourd'hui.

    D'accord, nous n'allons pas nous bloquer là-dessus, parce que l'on ne fait partie d'un comité de direction qu'en essayant d'obtenir un consensus afin de faciliter la mise sur pied d'un comité, espérons que nous n'avons pas à en faire autant. Ce n'est pas le plus gros problème au monde.

    De toute façon, Paul, allez-y.

    Je suis prêt à voter sur la motion. En effet, le texte que M. Wallace a lu correspond exactement à ce qu'on applique. Il parlait du président, des vice-présidents ainsi que des autres partis et du fait que tous les partis seraient représentés. C'est exactement ce qu'on applique si on retire le secrétaire parlementaire de cette liste. S'il est nécessaire que ce dernier assiste au comité directeur pour nous parler d'un sujet donné ou nous transmettre de l'information dont le ministère voudra bien nous faire part, on pourra l'inviter en tant que personne ressource. Par contre, lors de réunions officielles et de prises de décisions, les membres du comité qui seront présents seront ceux prévus. On peut passer au vote si nécessaire. L'opinion de chacun des partis est bien connue.

    D'accord, mettons la motion aux voix.

    (La motion est rejetée.)

    Très bien, il semble que nous allons la modifier pour qu'il n'en fasse pas partie.

    Pardon.

    Je propose une autre motion sur ce point.

    Sur ce point?

    Oui, si le secrétaire parlementaire n'en fait pas partie, je propose qu'un député du parti ministériel — autre que le secrétaire parlementaire — en fasse partie.

    (La motion est rejetée.)

    Passons au troisième point.

    Avez-vous une autre motion pour ce point?

    Non, pour le troisième point.

    D'accord, allez-y.

    Selon mon expérience au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, nous recevons et publions des témoignages en l'absence de quorum. Il est écrit « trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition ». J'aimerais y inclure un député ministériel, c'est quelque chose que nous avons déjà fait.

    Donc, vous proposez d'avoir un député de l'opposition et un député ministériel.

    Il y a trois députés maintenant, y compris un député de l'opposition et un député ministériel.

    Il y aura un député ministériel. D'accord.

    Je vais parler de la motion.

    Oui, allez-y.

    Je pense que c'est juste. Nous parlons de comités qui essaient de ne pas représenter un ministère en particulier, etc. Je pense que nous essayons de faire en sorte que le président soit le plus neutre possible, or dans ce cas, le seul député ministériel pourrait être le président. On ne trouve mention nulle part de vice-président pouvant présider la réunion ou que ce doit être le président. Je pense qu'il serait juste, en cas de réunion du comité, même pour recevoir les témoignages, qu'il y ait au moins une personne pour représenter le gouvernement. Je ne pense pas que ce soit une demande déraisonnable.

    Allez-y, monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    C'est très simple. Je m'oppose à l'amendement, parce que j'estime qu'il y a trois partis d'opposition et que nous pouvons avoir un député de l'un des trois partis d'opposition. Le gouvernement n'est représenté que par un parti, et le comité risque de ne pas pouvoir siéger si le député ministériel ne se présente pas, ce n'est pas ce que nous voulons. C'est un droit de veto.

    Je vous remercie.

    La parole est à John.

    J'allais dire la même chose, cela donne effectivement au gouvernement un droit de veto, et je ne pense pas que ce soit approprié.

    En la lisant, je vois que le président doit être présent ainsi que les trois autres membres, donc je ne pense pas qu'il y aura un droit de veto. Toutefois...

    Allez-y, Paul.

    J'aimerais que M. Wallace me dise si sa proposition ferait en sorte qu'en l'absence de députés du gouvernement, il n'y aurait pas de réunion. Cela vous donnerait entièrement le pouvoir de faire en sorte qu'il n'y ait pas de rencontre.

    C'est exact. En l'absence d'un quorum, et si une réunion est convoquée, il doit y avoir au moins trois membres et l'un d'eux doit être du parti ministériel au lieu que tous soient de l'opposition.

    Oui.

    Donc, il n'y aurait pas de réunion? C'est le gouvernement qui déciderait s'il y a ou non des réunions?

    Une voix: Oui, et c'est le problème.

    C'est pour recevoir et publier des témoignages. Ce n'est pas pour faire un rapport. C'est en l'absence de quorum.

    D'accord. Y a-t-il d'autres discussions à ce sujet? Nous n'allons pas nous y attarder. Êtes-vous d'accord pour passer à autre chose?

    Acceptez-vous l'amendement, c'est-à-dire l'ajout d'un député ministériel?

    (L'amendement est rejeté.)

    Vous devez mettre la motion aux voix.

    C'était pour l'amendement. Maintenant, au sujet de la motion, acceptez-vous la motion numéro trois sous son libellé actuel?

    (La motion est adoptée.)

    À propos de la motion quatre sur les limites de temps pour les déclarations et les interrogations des témoins, celle qui suscite des préoccupations chez les membres du Bloc.

    La parole est à John.

    Il y est écrit à la fin que lorsqu'un ministre comparaît, les députés disposent de sept minutes durant la première série de questions. Un ministre est plus important que nous, mais je ne pense pas qu'il soit infiniment plus important, je propose donc une limite de vingt minutes pour le ministre.

    Il y aura une limite de vingt minutes.

    C'est pour sa déclaration préliminaire.

    Oui, pour sa déclaration préliminaire.

    Ah, d'accord.

    Autrement, le ministre peut utiliser tout le temps.

    Et c'est arrivé.

    Aussi, je propose que vous ajoutiez —

    Pour toute une liste d'anciens ministres, je pense que vous savez de quoi vous parlez.

    Peut-être qu'un temps de vingt minutes est trop long. Je suis ouvert aux propositions d'amendement.

    Une voix: Réduisez-le à quinze minutes.

    L'hon. John McCallum: Quinze.

    Puis-je avoir dix minutes?

    Je pense que ce devrait être quinze.

    Vous voulez que la comparution du ministre soit limitée à vingt minutes.

    Une voix: Quinze.

    Le président: D'accord, c'est intéressant.

    Pour sa déclaration préliminaire.

    Oui, allez-y. Dean.

    Évidemment, je suis d'avis que nous devrions permettre aux ministres qui comparaissent devant un comité de parler autant qu'ils le veulent des divers sujets qu'ils présentent. Je ne veux pas dire qu'ils devraient utiliser tout leur temps de parole, mais qu'il devrait y avoir une certaine marge de manoeuvre à ce niveau. Je pense qu'un temps de parole de vingt minutes est plus raisonnable qu'un temps de quinze minutes. Très honnêtement, je ne pense pas que quinze minutes représentent beaucoup de temps.

    Une voix: Ils en ont plus à la Chambre des communes.

    M. Dean Del Mastro: Je pense qu'il serait beaucoup plus avantageux pour le comité d'accorder aux ministres suffisamment de temps pour qu'ils puissent bien présenter leur sujet.

    Massimo.

    Je serai bref. Merci.

    J'estime qu'il est bien de commencer par quinze minutes et si nous devons en ajouter le ministre pourra nous en demander plus où nous pourrons en accorder plus, au cas par cas. Mais je pense qu'un temps de parole de quinze minutes est raisonnable et suffisant, surtout s'il vient ici. Il reste habituellement ici pendant une heure.

    Ted.

    Je serais très préoccupé si les Canadiens pensaient que nous tentons de limiter le temps de parole d'un ministre pour faire rapport à un comité permanent de la Chambre des communes. Ce n'est pas quelque chose que j'aimerais rapporter à ceux qui m'ont élu. Je pense, très respectueusement, que c'est en quelque sorte une façon de limiter le discours du ministre ou sa transparence à l'égard du comité. J'estime que le ministre dispose, pendant la période de questions, de suffisamment de temps pour répondre aux questions. Mais, je pense que quinze minutes suffisent pour qu'il transmette au comité le message qu'il doit entendre. Nous devrions lui accordé vingt minutes. Je suppose que le ministre estimera que ce sera suffisant, certains ministres ont besoin de plus de temps.

    Je vois se dessiner un consensus chez les députés d'en face.

    Non, ne prenez pas cela pour un consensus.

    Monsieur St-Cyr.

    Je veux rappeler la nature de nos travaux. Quand le ministre comparaît devant nous, il vient répondre à nos questions, il ne vient pas faire un spectacle et du marketing politique. Il a amplement de moyens à sa disposition pour parler, faire des interventions à la Chambre et à l'extérieur de la Chambre. Lorsqu'il vient en comité, il vient répondre à nos questions, et je trouve raisonnable de demander qu'il limite son temps de parole à quelques minutes en début de présentation. Pour ce qui est du volet spectacle, de toute manière vous le savez bien, les médias ne rapporteront pas le soir les 20, 30 ou 40 minutes du ministre. Ils vont rapporter sa phrase-choc de 7 ou 8 secondes. Il aura donc amplement de 15 minutes pour prononcer sa phrase de 7 ou 8 secondes.

    Habituellement, lorsque le ministre des Finances comparaît au comité, cela dure environ une heure. Je pense que 15 minutes suffisent. Si c'est vraiment un enjeu très important et qu'il veut comparaître pendant une heure et demie, on pourrait peut-être lui concéder 20 minutes, mais au-delà de cela, je ne crois pas que nous soyons prêts à augmenter le temps dont le ministre dispose pour faire sa présentation. Je suis en faveur de 15 minutes.

    Garth.

    Monsieur le président, étant donné que ce comité compte beaucoup de députés et qu' un ministre comparaît habituellement pendant une heure, je pense que quinze minutes suffisent, car en quarante-cinq minutes, il n'y aura que deux séries de questions. Notre comité est un comité important que nous tous ici présents prenons très au sérieux et presque tous les Canadiens sont touchés par ses travaux. J'estime que ce serait une erreur de la part du comité de donner au ministre un temps de parole de vingt minutes ou d'une durée illimitée. Je suis d'accord avec M. Saint-Cyr, notre travail consiste à poser des questions au ministre. Le ministre a de nombreuses occasions de parler.

    Permettez-moi d'intervenir?

    D'après ce que j’ai entendu de ce côté, je crois comprendre que nous ne voulons pas qu’un ministre monopolise tout le temps, que quinze minutes suffisent si nous avons une heure. Alors, pourquoi ne pas accorder quinze minutes par heure? Car, si un ministre est ici pendant deux heures, ce qui est possible, il serait alors approprié de lui accorder trente minutes.

    Cela vous paraît-il raisonnable? Est-ce que tout le monde est d’accord?

     Bon, c’est fait.

     Passons maintenant à la motion avec cet amendement —

    Monsieur le président, pour bien comprendre, nous accordons dix minutes aux témoins autres que le ministre. Est-ce exact? Nous ne touchons pas à cela?

    Oui.

    Thomas.

    Pour donner suite à ce que je vous ai dit plus tôt, je prends bonne note de ce que mon collègue du Bloc M. St-Cyr a mentionné, à l'effet qu'il y a une coutume. Peut-être était-ce M. Crête qui mentionnait qu'il y a une coutume voulant que lorsqu'il y a une douzième question, elle revient au Nouveau parti démocratique. J'aimerais simplement l'inscrire. Je ne pense pas qu'il y ait un problème à inscrire ce genre de pratique coutumière, et cela nous rassurerait.

    La greffière me dit que de toute façon c’était ainsi que procédait le comité lors de la dernière session.

    Parfois, monsieur le président, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant.

    Très bien, alors vous voulez en faire la proposition sous forme d’un amendement.

    Oui, s'il vous plaît.

    Entendu. Donc, ce sera au douzième, puis au NPD à la deuxième série de questions.

     D’accord, sommes-nous…?

    Dans les deux cas, monsieur le président, cela fait une différence. Dans les deux cas, quand il y a une douzième case, elle va au NPD. Je parle du deuxième tour, dans les deux cas. Se comprend-on bien?

    Bien, c’est donc ce que nous ferons, le NPD pour les deux… Le ministre ou un témoin ordinaire.

    D’accord?

     Très bien, la motion modifiée prévoyait quinze minutes par heure pour le ministre et l’ajout d’un temps de parole pour le NPD en douzième position, à la deuxième série de questions, que le témoin soit un ministre ou non.

     (La motion est adoptée.)

    D’accord, continuons, nous avançons.

    Qu'en est-il de la motion numéro cinq portant sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.

    Une voix : Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    Numéro six, la distribution des documents avec la traduction.

    Une voix : Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    Je voudrais dire un mot à ce sujet. Il semble que nous passons énormément de temps avec les témoins dont les documents ne sont présentés que dans l’une des langues officielles. Il doit y avoir un moyen leur permettant de les faire traduire ou de leur épargner l'embarras quand ils comparaissent.

    Oui, c’est toujours un problème délicat.

    Vous dites que s’ils comparaissent et nous présentent un document rédigé que dans l’une des deux langues officielles, ils devraient avoir la possibilité de nous le présenter dans les deux langues. Est-ce bien ce que vous dites ou ont-ils accès à la traduction? La greffière dit qu’ils ont accès à des services de traduction.

    Je ne sais pas exactement comment cela ce passe. Je suis certain qu’Elizabeth leur envoie un avis indiquant que les documents doivent être présentés dans les deux langues officielles, mais un grand nombre de témoins n’ont pas accès aux services de traduction.

    Allez-y Elizabeth, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Merrifield.

     Les témoins peuvent présenter ou non des documents dans les deux langues officielles, mais le comité de la Chambre des communes peut certainement faire traduire les documents de manière expéditive et les envoyer aux membres du comité aussitôt que possible, dès qu’ils sont traduits.

     « De manière expéditive » veut dire combien de temps?

    Ça dépend de la grosseur du document.

    Je ne m’étendrai pas trop là-dessus. Je me sens tout simplement gêné vis-à-vis de tous les témoins qui ont fait de gros efforts pour préparer leurs documents, pour les rédiger en une langue officielle, puis qui sont embarrassés quand le comité refuse les documents et cela jette de l’ombre sur leurs témoignages

    D’accord.

     La greffière dit que lorsque vous vous déplacez, il arrive qu’une seule langue officielle soit autorisée durant les délibérations du comité. J’ignore si cette décision est prise par consentement unanime ou autrement, mais c’est un signe de bonne volonté. Il faut espérer que nous ferons preuve de suffisamment de respect envers les témoins.

    C'est toujours une question de communication. Nous pouvons livrer la bataille linguistique ailleurs.

    Allez-y.

    Je pense simplement que les témoins qui comparaissent ont beaucoup travaillé, mais que souvent ils comparaissent devant le comité sans savoir que la traduction leur est disponible. C'est très souvent de leur faute parce qu'ils font des changements à la dernière minute, mais le fait de ne pas avoir accès aux témoins ne facilite pas notre tâche.

    Je ne demande pas de faire un amendement. Je veux seulement m'assurer que les témoins savent que des services de traduction leur sont disponibles. Un grand nombre de fois, des témoins ont comparu sans savoir que ces services étaient disponibles.

    Sommes-nous d'accord sur ce point? Tant que nous exercerons notre pouvoir discrétionnaire à cet égard, êtes-vous d'accord?

    Des voix : D'accord.

    Le président : Bien, c'est proposé.

     Au numéro sept, nous avons une motion portant sur les repas de travail.

    Une voix : J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée avec dissidence.)

    Nous passons au numéro huit, il faut une motion pour les transcriptions des séances à huis clos.

    Je le propose.

    Tous ceux qui sont pour.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le point numéro neuf porte sur les avis de motion de fond. C'est pour un avis de 48 heures.

    Une voix : J'en fais la proposition.

    À des fins d'éclaircissement, monsieur le président, qu'entendons-nous par 48 heures? Est-ce que cela signifie 48 heures ou deux jours de travail ou... ? Il semble que cela nous pose un problème et je veux seulement le régler.

    Le comité se réunit aujourd'hui à 17 h 30. Pourrons-nous présenter une motion pour en discuter jeudi à 15 h 30?

    Je tiens simplement à ce que ce soit clair, c'est tout. Je suis ouvert à toute proposition du comité.

    Rick.

    Je pense que c'est une observation juste. Il serait utile de voir ce qu'auront décidé les autres comités à ce sujet. Je fais partie de deux comité où dès que la motion est présentée au greffier, le compte a rebours commence.

    Paul, puis ce sera le tour de John.

    Je voudrais qu'on trouve une solution qui nous assurerait de pouvoir débattre, le jeudi, une motion rédigée à la suite d'une réunion du mardi précédent. Si on débat le mardi après-midi et qu'on rédige une motion le mercredi matin, elle ne sera pas débattue avant la semaine suivante. C'est trop loin. Il faut trouver une façon de faire pour que le nombre d'heures... Soyons pratiques. On travaille de 15 h 30 à 17 h 30. Si on rédigeait quelque chose avant 19 heures pour qu'on puisse y travailler le jeudi suivant, il nous faudrait donc plutôt 36 heures ou 30 heures, ce qui nous donnerait suffisamment de temps. L'idéal serait 24 heures.

    Je crois que la greffière dit que « deux dodos » est le terme général. Mais, je suppose que cela dépend de la durée de votre dodo.

    John, c'est à vous.

    Je n'ai pas besoin d'autant de dodos. Un seul me suffit. Je serais en faveur d'un avis de motion de 24 heures. Je n'ai jamais très bien compris pourquoi il faut —

    La plupart des motions peuvent être écrites sur une serviette de table et souvent elles le sont. Je ne vois vraiment pas pourquoi nous avons besoin de 48 heures pour étudier une motion qui n'est souvent pas plus longue qu'un paragraphe.

    Donc, je proposerais 24 heures pour régler le problème que M. Crête vient de mentionner. En pratique, il n'y a vraiment pas de bonnes raisons pour lesquelles on aurait besoin de 48 heures.

    Je pense que l'historique des comités montre que l'avis était de 48 heures. Je crois que la préoccupation initiale était qu'à 46 heures, on y mettrait fin — Généralement, la règle est de deux dodos, de deux jours.

    Mais, avec 24 heures, tout ce problème est évité.

    Pas vraiment, parce que vous aurez le même problème: est-ce exactement 24 heures, est-ce deux heures en moins, deux minutes en moins? Tout dépend où vous voulez fixer la limite. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous avions accepté la règle des deux dodos.

    Allez-y, Massimo.

    Je pense que le problème est dû à la technologie — le fait que nous pouvons envoyer des motions par courriel et recevoir une réponse immédiatement. Je pense que nous devrions être assez souples pour savoir que nous avons des moyens électroniques en place. Je ne veux pas être esclave de mon BlackBerry et être obligé de me réveiller au beau milieu de la nuit pour voir si des avis de motions ont été envoyés durant les dernières 24 heures.

    Donc, je suis en faveur d'un avis de 36 heures.

    Oui, donc, c'est deux dodos, ce genre de choses.

    Je ne sais pas qui est le premier.

    J'allais juste dire que Massimo vient de décrire exactement ce qui se passe. Quelqu'un dira: « Je n'ai pas reçu la motion, elle est arrivée la nuit dernière, je ne l'ai pas vue ». En fait, il s'agit d'avoir plus de temps.

    Je crois comprendre que vous avez rédigé l'Accord de Kelowna sur une serviette de table, donc une motion présentée ici au comité des finances ne devrait pas vous poser de problème.

    Ted.

    Je pense que ce commentaire est intéressant. Nous avons tous en tête des tas de choses différentes et pour s'assurer de ne pas manquer un avis de motion et s'assurer aussi qu'il soit traité avec respect... Nous pouvons être obligés d'inviter des témoins à comparaître, ce qui n'est pas facile en 48 heures, qu'en serait-il si l'avis devait être encore plus court...

    Les autres comités ont des avis de motion de 48 heures, je souhaite que nous fassions de même.

    D'accord.

    D'après ce que j'entends, il y a une certaine souplesse vis-à-vis des 48 heures, mais y a-t-il à des commentaires,des questions à ce sujet?

    Vous pouvez dire 48, mais c'est en fait 36.

    Oui, c'est ce que nous disons — la règle des deux dodos. C'est un respect pour —

    Pouvons-nous la changer à 36?

    Excusez-moi?

    Je dis que 36, c'est beaucoup.

    Vous voulez dire 36 heures?

    Un avis de 48 heures serait requis 36 heures à l'avance. Voilà ce que nous disons.

    Des voix : Oh, oh!

    C'est... ce que nous disons. Ce serait la même chose.

    Que pouvons-nous faire avec le Règlement? Elizabeth, que pouvons-nous faire avec le Règlement?Pouvons-nous y apporter des modifications? Pouvons-nous faire ce que nous voulons?

    Ma seule hésitation concernant l'avis de 36 est que l'on se heurte au même problème; on a fixé un délai. Bien sûr, nous pouvons dire deux dodo, c'est-à-dire les deux jours, alors... oui, 45 heures.

    Discutons d'une motion à cet effet, puis nous —

    Faites part de vos commentaires.

    Monsieur le président, je propose qu'au lieu de 48, on écrive 45. Cela nous donne la périodicité d'une réunion du comité, et cela nous donne les deux dodos que vous évoquez dans votre savante plaidoirie. Je pense qu'on va y arriver.

    Bien. Tous ceux qui sont en faveur de...

    Allez-y.

    Monsieur le président, je me permets de passer un commentaire à ce sujet. Les 40 heures poseront un problème lorsque le comité finira vers 18 heures ou 19 heures le mardi soir et qu'il recommencera à 11 heures le jeudi matin. Je pense que l'idée des 36 heures est plus raisonnable que celle des 40 heures. Ces 40 heures vont causer des problèmes.

    Vous voyez, alors vous recevez un avis de 36 heures à 3 heures du matin. Nous essayons d'éviter des heures strictes avec, espérons-le, la flexibilité de dire deux jours. C'est ce que vous demandez — deux dodos, ce n'est pas le lendemain, mais le jour après.

    Allez-y, Paul.

    Moi, si j'ai à voter là-dessus, je vais voter contre les 45 heures et je vais voter en faveur des 36 heures. Cela me semble répondre à la condition que j'avais posée au départ, soit qu'une motion soit recevable le jeudi après-midi si on a eu une rencontre le mardi après-midi. Les 36 heures permettent cela.

    Allez-y, Mike.

    Je pense avoir proposé au départ les 48 heures, monsieur le président, mais —

    C'est possible. Peut-être en avait-il fait la proposition, l'a-t-il faite? Je suis désolé. Puis, nous tiendrons compte de —

    Ce que je veux dire c'est que, pas dans ce comité — je pense que nous avons fait du bon travail dans ce comité — dans un autre comité, à la dernière réunion j'ai présenté une motion qui a été ensuite traduite. À la réunion, les députés francophones avaient appuyer cette motion, puis, quand ils en lu la traduction, ils ont retiré leur appui. La traduction prend du temps.

    Afin d'assurer la bonne marche du gouvernement en général, je ne vois pas pourquoi on ne nous demande pas de présenter une motion à la réunion du comité tenue avant, de façon à ce que si vous êtes à la réunion aujourd'hui et que vous voulez faire quelque chose jeudi, vous devez présenter la motion à cette réunion. C'est la raison pour laquelle, j'estime qu'un avis de 48 heures est raisonnable. En fait, je pense qu'il est raisonnable d'exiger que l'avis soit présenté au comité avant d'en discuter, ainsi nous disposerons de 48 heures ou de toute la durée de la réunion du comité entre deux séances du comité —

    C'est peut-être la façon d'éviter le compte à rebours. C'est ce qu'Elizabeth vient de me dire. Elle dit que si une motion devait être présentée à une séance du comité, alors elle serait traitée à la prochaine réunion du comité, que cette réunion soit tenue 36 heures ou 48  heures après la précédente réunion.

    Cela me paraît logique.

    Cela vous paraît-il logique?

    Nous sommes saisis d'une motion pour un avis de 48 heures. Commençons par cela.

    Une voix : Elle n'a pas été proposée; elle a été modifiée.

    Le président : Elle n'a pas été proposée; je l'ai acceptée en tant que motion oubliant qu'il en avait fait une là. Ça ne fait rien.

    Que tous ceux qui sont en faveur de l'avis de 48 heures lèvent la main.

    (La motion est rejetée.)

    Le président : Nous pouvons accepter une autre motion. Est-ce celle de 45?

    Il était le premier, à moins qu'il ne veuille la modifier.

    Je maintiens mon amendement qui propose 45 heures.

    D'accord, c'est pour 45 heures.

    (La motion est rejetée.)

    Le président : Trente-six. Tous ceux qui sont pour.

    (La motion est adoptée.)

    Le président : Nous avons ensuite la présence du personnel aux séances à huis clos.

    Allez-y.

    Je voudrais qu'on change « soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel » pour « soit autorisé à être accompagné de son personnel aux séances à huis clos ». En effet, chaque député pourrait avoir besoin d'un attaché de recherche et d'un adjoint. Je souhaite que la limite ne soit pas d'un employé par député. S'il y avait une limite de deux personnes par député, ce serait correct.

    D'accord, nous allons vous donner la parole. Il dit qu'il ne veut pas une motion, mais deux motions.

    Pour en débattre, vous avez la parole, Massimo.

    J'aurais proposé qu'il y ait une personne par bureau de whip ou par parti, mais pas deux.

    Monsieur le président, pour des raisons évidentes, je vais appuyer la motion du Bloc. Si c'était restreint à une personne par député, le NPD n'aurait droit qu'à une seule personne au total, alors qu'on peut avoir besoin de différentes compétences. J'appuie la motion proposant deux personnes; cela me suffira dans toutes les circonstances.

    En fait ce serait la même que celle dont Massimo vient de vous parler.

    Disons-nous deux?

    Quelqu'un veut-il en parler?

    Vous avez la parole.

    Je comprends le dilemme auquel se heurtent certains. Une façon de traiter cette question est de dire que si chacun d'entre nous était accompagné de deux personnes  — il y aurait alors de fortes chances que nous occupions la moitié des sièges de la salle, n'est-ce pas? Ça peut devenir coûteux. Je me demande si — pour résoudre la question soulevée par M. Mulcair concernant le fait qu'il veut que deux membres de son personnel soient autorisés à l'accompagner ici — l'autre façon de régler cette question ne serait pas de s'assurer d'avoir du personnel ou une personne du parti qui prendrait la place d'un attaché de recherche. Quelqu'un pourrait prendre la place d'un employé du bureau du leader. Une situation dans laquelle il y aurait de toute façon deux membres du personnel.

    Je pense que si 24 personnes étaient ici à nous regarder travailler —

    Monsieur le président, cela ne me pose aucun problème.

    D'accord, allez-y, Thierry.

    Je veux être sûr d'avoir bien compris la proposition de Rick. Je crois que Massimo parlait d'un membre du personnel par député, plus un par parti.

    Exactement.

    Bien, on dirait qu'il y a un consensus. Est-ce que cela vous va? Je vois cela comme étant une recommandation. Rick, si vous la présentez comme une motion, il faudra faire la motion numéro dix.

    Voilà qui met fin à la procédure habituelle.

    Monsieur le président, pour le NPD, c'est facile. Ils ont droit à deux personnes, mais combien de personnes seront autorisées pour les conservateurs et les libéraux?

    Deux, une par personne et une du parti. C'est ce que vous avez recommandé —

    Très bien, je voulais simplement avoir des précisions.

    Nous poursuivons la réunion à huis clos.

    Si je peux proposer une motion supplémentaire — je ne sais pas si nous avons besoin d'une motion puisque cela fait simplement partie des motions de régie interne. J'ignore si nous devons la rédiger, mais nous indiquons habituellement — étant donné que le comité des finances est l'un des principaux comités sur la Colline — dans la mesure du possible, que nos séances seront télédiffusées.

    Je pense que l'on s'y attend. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de le mentionner ici, mais n'importe qui peut demander que la séance soit télédiffusée et supposer qu'elle le sera.

    Quelqu'un peut-il proposer une motion pour poursuivre la réunion à huis clos?

    Une voix : Je le propose.

    Le président : Nous allons faire une pause de deux minutes pour évacuer la salle et nous poursuivrons la séance à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]