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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 5 février 2008
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Serge Ménard remplace Richard Nadeau, Brian Murphy remplace l'hon. Charles Hubbard et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

 

Membres associés présents : Steven Blaney.

 

Autres députés présents : L'hon. John Godfrey et Thomas J. Mulcair.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Allan Rock; Norman Spector.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

Norman Spector, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

 

L'hon. Allan Rock, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2008/02/21 14 h 3