ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Notre premier point à l'ordre du jour sera l'examen du rapport du comité de direction. Tout le monde devrait en avoir une copie entre les mains. Ce rapport découle de notre séance du 12 mars. Vous pourrez voir qui était présent, le rapport du sous-comité, de même qu'un calendrier des événements établi par le comité de direction.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais expliquer brièvement aux membres du comité qui n'étaient pas présents que le ton de la réunion était excellent. Nous avons réussi à établir un plan pour la suite des choses. Nous avons réussi à faire des concessions et à nous entendre. Je pense qu'il nous a été bénéfique de tendre la main au secrétaire parlementaire et de lui offrir de participer aux réunions du sous-comité et à la conversation, pour qu'il puisse nous informer des intentions du gouvernement, et nous avons réussi à établir un calendrier que les membres du comité devraient juger raisonnable et qui inclut des sujets très intéressants et importants.

    Je pense que nous devons nous pencher sur le fond du projet de loi de M. Layton le plus rapidement possible et entendre les commentaires et arguments pour pouvoir avancer et réaliser les autres ambitions que tous les membres du comité partagent avec moi, je l'espère, c'est-à-dire de creuser les questions environnementales qui assaillent le pays de nos jours — ce sont toujours parmi les questions les plus importantes qui préoccupent les Canadiens, et ils nous disent à nous, les parlementaires, qu'ils veulent que nous les défendions ici, à la Chambre.

    Je suis persuadé que tous les députés ont vu le compte rendu de la réunion, qu'ils en ont vu les résultats, une réunion qui m'a semblé très productive, et que nous pourrons passer au vote et nous occuper des affaires que les électeurs nous ont confiées.

    Voulez-vous ajouter quelque chose? Tout le monde a eu la chance de jeter un coup d'oeil au compte rendu. Y a-t-il des observations?

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai moi aussi trouvé la réunion très productive, ce dont j'ai été agréablement surpris. J'ai apprécié la volonté de chacun, à cette réunion, de travailler ensemble et de préparer un programme.

    Le procès-verbal de cette réunion, que nous avons tous reçu, nous propose un calendrier de réunions, et celle d'aujourd'hui consiste à terminer l'étude article par article du projet de loi C-377. Ensuite, à partir du 2 avril, soit mercredi prochain, nous allons commencer l'étude du projet de loi C-474. L'idéal serait de pouvoir l'effectuer rapidement. Je doute que nous réussissions à terminer l'étude du projet de loi C-377 aujourd'hui. Ce serait fantastique, mais ce pourrait être un peu serré.

    Nous pourrions peut-être nous réserver le 2 avril aussi pour l'étude article par article du projet de loi C-377, puis à partir du 7 avril, commencer l'étude du projet de loi C-474. De cette manière, nous reporterions tout d'une réunion, et j'espère que j'aurai l'approbation des membres du comité pour cela. Nous ne retarderions tout que d'une réunion, donc nous commencerions l'étude du projet de loi C-474 le 7 avril. Aujourd'hui et le 2 avril, nous procéderions à l'étude article par article du projet de loi C-377.

    C'est ce que je propose, et j'espère que vous allez l'accepter.  

    Voulez-vous réagir à cela?

    Monsieur Bigras.

    Monsieur le président, il me semble que jusqu'à maintenant, l'opposition a été de bonne foi à l'endroit du gouvernement, si bien qu'elle a accepté d'intégrer le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement à ses travaux de préparation d'étude des projets de loi. On a discuté de cette question, et l'intégration du secrétaire parlementaire visait justement à éviter des discussions. En toute bonne foi, je pensais que l'adoption de ce nouvel horaire serait une simple formalité aujourd'hui, mais je constate que ce n'est pas le cas. Je ne discuterai pas du fond de la question pour l'instant. Je vais plutôt demander à mes collègues M. Godfrey et Nathan de s'exprimer, car cela comporte des changements importants dans l'étude du projet de loi de Nathan. En effet, si on modifie les travaux, cela aura des répercussions directes sur les deux projets de loi.

     Il me semble que la formule adoptée visait justement à faciliter le travail. Or, j'ai l'impression que cela le rend pas mal plus complexe.

    Monsieur Godfrey.

    L'un des grands avantages à ce que le secrétaire parlementaire siège au comité de direction, c'est qu'il peut faire part au comité de la réaction du gouvernement à certains projets de loi et du temps qu'il souhaite y consacrer. Sa présence ici nous aide donc à connaître les intentions du gouvernement.

    Si le secrétaire parlementaire affirme que nous pourrions avoir besoin de temps supplémentaire pour discuter du projet de loi C-377 et que nous n'arriverons pas à terminer notre étude aujourd'hui, nous pourrions prévoir une séance supplémentaire demain pour terminer notre travail. De cette façon, nous garderions tel quel le calendrier que le comité de direction a établi. Nous n'en arriverons peut-être même pas là, parce que nous ne savons pas encore ce qui va arriver aujourd'hui, mais nous pourrions utiliser cette solution comme filet de sécurité et laisser tel quel le calendrier des témoins.

    Merci, monsieur Godfrey.

    Je peux vous dire que le greffier, sur mes instructions, a déjà préparé un plan en conséquence, et nous avons une liste de témoins. C'est fait. Bien sûr, nous pouvons tout recommencer, mais je tiens à vous aviser que la liste est déjà établie.

    Monsieur Cullen.

    Je vous remercie de ce que vous avez mentionné jusqu'ici.

    Je pense que les décisions que nous avons prises sur le calendrier tiennent déjà compte des préoccupations de M. Warawa. Nous avons convenu de commencer par terminer l'étude de ce projet de loi parce qu'il faut être franc, elle traîne en longueur, nous en avons parlé en long et en large et nous n'avons plus de temps. Nous ne voulons pas recommencer encore. Nous devons rétablir la confiance avant de convenir d'un calendrier. Je pense que c'est surtout de confiance dont d'autres membres du sous-comité et moi-même avions besoin, la confiance que nous allons cesser de retarder l'étude de ce projet de loi séance après séance. Nous voulons terminer cette étude.

    Les préoccupations du secrétaire parlementaire n'auront plus lieu d'être si nous faisons ce que nous avons décidé de faire dans notre sagesse collective, c'est-à-dire de l'étudier article par article aujourd'hui. Je rappelle aux membres du comité que nous avons presque terminé. Ce projet de loi est presque achevé. Nous avons déjà revu la plupart des articles de fond. Nous avons trimé dur sur les modifications, et il n'en reste que quelques-unes. Je pense qu'il nous appartient de nous y attaquer et d'accepter l'offre du sous-comité.

    Si à la fin de la réunion, il reste des problèmes de fond à régler, que nous voulons négocier et discuter de modifications, nous serons ouverts à la conversation. Toutefois, je pense que nous avons déjà tenu compte de tous les imprévus. Nous travaillons à ce projet de loi depuis des mois. Il n'a rien de nouveau pour nous. Je pense que tout autre comportement briserait la confiance plutôt que de la rétablir.

    Monsieur Warawa.

    Merci.

    Je vous remercie de ces observations. Je pense que nous avons exprimé notre bonne volonté à notre séance du 12 mars, et je suis heureux d'avoir eu un rôle à jouer là-dedans.

    Je pense que la proposition de M. Godfrey est bien sage. Si nous nous attelons à la tâche aujourd'hui mais que nous n'arrivons pas à la terminer, bien que ce ne soit pas impossible, nous pourrions nous rencontrer demain pour garder tel quel le calendrier. Mercredi, nous pourrions alors commencer notre étude du projet de loi C-474. Je pense que c'est une bonne proposition. Nous pourrions nous rencontrer aussi longtemps que nécessaire mardi, au besoin.

    J'ai une question pour vous, monsieur le président. Aurions-nous accès à une salle de réunion?

    Je présume que nous pourrons trouver une salle si nous en avons besoin demain.

    Je pense que c'est une bonne idée.

    Je pense que nous devrions probablement passer au vote. On nous a fait une proposition.

    Monsieur Godfrey, je crois que c'est vous qui l'avez faite.

    Tout à fait.

    J'ai une autre proposition qui pourrait nous aider. Je sais que nous devons tous participer à un vote à 18 h 30 ce soir. J'ignore si d'autres personnes ont des engagements à 17 h 30, mais si nous nous rendons compte à 17 h 30 qu'il y a assez de personnes qui peuvent rester jusqu'à 18 h 30, ce serait une autre possibilité.

    Je vois donc deux solutions différentes pour remédier au problème le cas échéant.

    Je pense que nous devrions voter sur le rapport du comité de direction, puis nous préparer à nous atteler au projet de loi C-377. À 17 h 30, nous verrons où nous en sommes et pourrons choisir l'une des deux solutions.

    Est-ce une motion officielle?

    Non, ce n'est pas officiel, mais nous proposons de réévaluer la situation à 17 h 25. Je pense que j'ai bien interprété la chose.

    Monsieur Warawa.

    Cela me convient. Je ne pourrai pas rester plus longtemps ce soir, mais j'ai de la marge de manoeuvre pour demain. Si nécessaire, nous pourrons nous réunir demain, mais nous pouvons attendre et évaluer la situation en temps et lieu.

    Passons au vote, puis à 17 h 25, nous verrons où nous en sommes et si nous n'avons pas terminé, nous prendrons une décision.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Nous allons prendre le projet de loi C-377. Pour faire le point, je pense que nous sommes rendus à l'article 10.

    Monsieur Cullen, je pense que vous avez proposé l'amendement NDP-5, qui se trouve à la page 16.

    Voulez-vous encore débattre de la motion de M. Cullen, la NDP-5?

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Cette disposition vise à ce que le ministre fasse connaître de façon claire et transparente ses intentions aux Canadiens. Elle établit la base de référence, et le ministre doit être transparent à cet égard. Nous en avons déjà discuté.

    Une trop grande partie de la discussion au Canada sur le changement climatique a été obnubilée par les efforts du gouvernement de manipuler les chiffres ou de les obscurcir. Du coup, nous cherchons à augmenter la clarté grâce à cet amendement. Il est très simple, et nous avons hâte qu'il soit adopté.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Nous parlons bien de l'amendement de M. Cullen sur l'article 10, n'est-ce pas?

    Oui, c'est le NDP-5, à la page 16.

    Je croyais que le NPD avait proposé six amendements. En gros, ce qui se trouve dans ces amendements est une reformulation du libellé du projet de loi. Celui-ci se lit comme suit:

    Je ne m'étendrai pas longtemps sur le sujet, mais j'estime important de mettre l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons entendu les témoins déplorer le manque de règles pour réduire vraiment les émissions. Il n'y a pas de mécanisme en place pour l'assurer, et je doute que le projet de loi C-377 — et ce n'est qu'une partie du problème — n'y change quoi que ce soit. En bout de ligne, le Canada a besoin d'un plan qui réduira vraiment les émissions de gaz à effet de serre.

    Il faut aussi évaluer les coûts de ce plan. Les coûts sont évalués dans le plan du Canada Franchir le cap. Ils ne le sont pas dans le projet de loi C-377, et c'est ce que nous ont répété les témoins les uns après les autres.

    C'est tout ce que je voulais dire sur cet amendement. Encore une fois, j'ai de grandes réserves à l'égard du projet de loi C-377. Le Canada a un plan, et le projet de loi C-377 ne servira à rien. Les témoins l'ont dit eux aussi.

    Je n'appuierai pas cet amendement.

    Merci.

    Monsieur Vellacott.

    Je m'apprêtais à mentionner qu'une partie des commentaires que je voulais faire sont les mêmes que ceux de M. Warawa.

    Je pense que les mesures que nous voyons dans cet amendement et les dispositions subséquentes sont les mêmes que celles que propose notre gouvernement — de façon assez efficace, en fait —, et c'est ce qu'il faut retenir. Une partie des dispositions qui nous sont présentées ici se retrouvent dans notre plan Franchir le cap. Nous avons déjà pris des mesures en ce sens. Nous nous sommes déjà engagés à nous en occuper. Dans notre plan Franchir le cap, nous prévoyons certaines des mesures mêmes que demande M. Cullen, et je pense que divers représentants des ONG ont dit la même chose.

    Concernant le principe du pollueur-payeur, notre plan reconnaît que tous les Canadiens, non seulement les entreprises, mais aussi les personnes individuellement, doivent lutter contre le changement climatique et que l'industrie, bien sûr, doit faire sa part.

    Bref, concernant certaines des propositions à l'étude, les mesures proposées sont déjà prévues, donc je ne vois pas la pertinence de les reprendre. Je pense que M. Cullen, s'il lisait plus attentivement les détails du plan Franchir le cap, le reconnaîtrait lui aussi. C'est le conseil que j'ai à lui donner et je lui demande de le lire plus attentivement. Certains des objectifs auxquels il aspire, par le projet de loi de son chef, sont déjà prévus dans notre plan.

    C'est ce que je voulais dire jusqu'ici sur ce projet de loi.

    Merci, monsieur Vellacott.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'insisterai pas trop sur ce point, mais je pense savoir d'où vient la mention de « l'affectation de fonds ou des incitatifs fiscaux, notamment un fonds de transition équitable pour l'industrie », qu'on trouve à l'article 10. Je pense qu'elle vient de la proposition du Congrès du travail du Canada. Mais il n'y a pas grand-chose ici sur l'essence du fonds de transition équitable, sa forme et la façon dont il sera utilisé. Je me rappelle qu'il s'agissait d'un fonds de transition équitable pour les travailleurs et non pour l'industrie en particulier, donc le libellé en fait abstraction.

    À notre séance du mercredi 6 février, nous avons reçu des économistes. Nous avons reçu des représentants non seulement du Conseil canadien des chefs d'entreprise, mais aussi de l'Association canadienne du gaz. L'économiste qui a témoigné, M. David Sawyer d'EnviroEconomics, a parlé de bouleversements économiques importants et il a estimé une partie des coûts pour le comité. Si ma mémoire est bonne, il a dit que le projet de loi C-377 nous coûterait environ 200 $ la tonne selon le prix du carbone.

    J'ai posé des questions sur les incitatifs fiscaux aussi, sur les autres éléments qui ne figuraient pas dans l'analyse économique. J'ai interrogé le témoin sur les coûts de remplacement du revenu, c'est-à-dire l'objectif même du Fonds de transition équitable, je présume, et lui ai demandé si le prix du carbone qu'il avait établi en tenait compte. Il m'a répondu: « Nous n'avons pas de chiffres sur le revenu perdu, mais l'on peut regarder le fardeau qui incombe aux ménages, aux divers niveaux de revenu » et l'on pourrait prendre des politiques en conséquence.

    J'aimerais avoir une précision. Le fonds de transition équitable vise-t-il à offrir un remplacement du revenu? Servira-t-il à investir des capitaux? Je ne comprends pas tout à fait ce qu'il veut dire par « fonds de transition équitable ». C'est le seul incitatif fiscal nommé. J'aimerais qu'il nous dise précisément ce qu'il signifie pour le gouvernement. C'est plus une question que...

    Monsieur Cullen, voulez-vous répondre à cette question?

    La mesure dont parle M. Watson est l'une des options proposées au gouvernement. Les gouvernements prennent toujours des mesures de transition équitables quand ils donnent leur aval à une transition d'un type de travail à un autre. Divers gouvernements ont cité ces mesures dans des économies fondées sur les ressources qui ont fait la transition. La propre annonce d'un milliard de dollars du gouvernement pour les économies axées sur les ressources primaires mentionne le fonds de transition équitable. C'est très commun.

    Le projet de loi ne prescrit rien de tel, et je rappelle aux députés du parti ministériel que s'ils veulent des détails prescriptifs sur chaque partie des réductions, ce projet de loi n'a jamais été conçu pour leur en donner. Ces critiques ne sont pas justifiées, puisque ce projet de loi n'a jamais eu cet objectif. Le projet de loi établit un cadre pour les objectifs et leur établissement et offre au gouvernement d'utiliser ses propres renseignements, ses ressources et son savoir, dont une partie sera révisée en conséquence.

    Bref, le fonds de transition équitable est mentionné en tant que mécanisme que le gouvernement peut ou non choisir d'utiliser. Il n'y a rien de prescriptif là. Cette proposition s'appuie sur la grande quantité de renseignements dont dispose le gouvernement.

    Monsieur Watson, est-ce acceptable?

    Merci beaucoup.

    Vous avez eu votre réponse.

    Monsieur Harvey, allez-y.

    Nous sommes ici depuis deux ans. Au cours de la dernière année, nous nous sommes vraiment penchés sur la question du CO2 et des émissions. Il y a eu le projet de loi C-30 et il y a maintenant le projet de loi C-377. La semaine passée, deux gouvernements provinciaux, soit l'Alberta et l'Ontario, ont annoncé d'importantes mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de façon très sérieuse.

    Pour la première fois depuis la signature du Protocole de Kyoto en 1997, les gouvernements provinciaux prennent de vraies mesures concrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous concentrons nos études sur le CO2, mais il serait également important de réaliser des études sur le CH4, soit le méthane, et sur des gaz comme le SO3 et le SO4, notamment. En pensant à la qualité de l'eau et à la présence des algues bleues, je me dis que malgré toute cette énergie et ces efforts, nous sommes en partie en train de manquer le bateau.

    On a demandé au chef du NPD de mettre en chiffres le coût de son projet de loi, mais il ne nous a soumis aucune information à ce sujet. On nous dit que c'est comme le Grand Tronc, qu'on ne sait pas combien ça va coûter. Or, des études parlent de 99 p. 100 du PIB de certaines provinces. Je ne parle pas de 9 p. 100 ou de 10 p. 100, mais bien de 99 p. 100. Il ne s'agit pas juste d'une récession, mais d'une bombe atomique. Le NPD continue à ne pas vouloir faire d'étude des coûts et dit que c'est un peu comme le Grand Tronc. Je suis désolé, mais je pense qu'il y a là un très sérieux problème.

    Toutes les propositions qui ont été faites dans le cadre de ce projet de loi méritent d'être évaluées. Je ne crois pas que le fait de demander à combien se chiffrent les coûts de ce projet de loi soit dramatique. C'est ce sur quoi chaque parti et chaque député devraient fonder leur jugement. C'est bien beau d'élaborer un projet de loi qui est possible en théorie, mais encore faut-il qu'il soit réalisable. On a demandé à plusieurs reprises que l'évaluation des coûts soit faite, mais on nous a dit chaque fois que ça prendrait trop de temps, entre autres. Or, il faut que ce soit fait.

    Même si on procède très rapidement, les dépenses qui se font présentement en Alberta ne seront pas applicables avant 2017, étant donné que les études de faisabilité doivent être effectuées. Même si on sait déjà ce que peut coûter la construction d'une centrale atomique, ces études vont quand même prendre quatre ans. Or, ce projet de loi touche non seulement la production d'énergie mais aussi le secteur manufacturier, l'industrie lourde et l'industrie automobile. Le principe selon lequel il faut faire 35 milles au gallon est bien beau, mais il reste que le Canada ne va pas développer son propre moteur. Nous allons encore une fois dépendre de ce qui va se faire à l'échelle mondiale. Nous ne serons pas la solution mais une partie de celle-ci. Avec des idées théoriques qui en pratique ne sont pas réalisables, on se raconte tout simplement des histoires.

    À plusieurs reprises, on a demandé quels étaient le plan et les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi, mais on nous a présenté des choses très farfelues. Ça n'a plus de sens. J'essaie d'adopter une perspective très ouverte et de me dire que nous sommes là pour faire avancer des choses en matière d'environnement, mais je ne suis vraiment pas convaincu que ce soit le but. Je ne pense pas qu'on tente réellement de résoudre le problème, mais qu'on essaie plutôt de se créer une plateforme permettant de dire que les autres n'ont pas réussi à réaliser ces objectifs.

    Le mois passé, la revue Science &Vie a publié un article sur le climat. La tendance n'était ni de gauche ni de droite, mais plutôt scientifique sur toute la ligne. Il y a peut-être de grands principes intéressants, mais quand on en vient à étudier les effets secondaires d'une décision, on constate qu'ils peuvent être un peu en contradiction avec les objectifs visés.

    Un bon exemple de cela est précisément la fabrication de méthanol à partir de maïs ou d'autres céréales. Dans certains pays du tiers monde, le coût des céréales a doublé ou même triplé, ce qui a donné lieu à des famines. Dans les endroits où cette agriculture a été pratiquée, il y a maintenant un problème d'algues bleues ou vertes. La quantité d'eau des nappes phréatiques a chuté du fait qu'il a fallu en pomper beaucoup pour faire pousser ces céréales. Quelles sont les conséquences, au total?

    On produit 10 p. 100 d'éthanol, mais on a créé une famine importante dans certains pays. Monsieur Cullen, il est important d'évaluer cette situation. Il ne s'agit peut-être pour vous que d'un grand principe. Je vois d'ailleurs que vous portez beaucoup d'intérêt à ce que je dis. Le grand principe consiste à savoir vers quoi on se dirige. Il ne s'agit pas simplement de dire que nous allons faire des réductions. Il faut en déterminer le coût et les conséquences.

    Je crois qu'avant de présenter ce projet de loi, le NPD aurait dû s'assurer de la faisabilité de ce qu'il proposait, chiffres à l'appui. Il a demandé au gouvernement d'effectuer des études sur son propre projet de loi et a fait par la suite des pressions pour que le gouvernement l'adopte avant même que les études soient réalisées. Le NPD et les autres partis de l'opposition ont peut-être beaucoup de travail à faire en ce sens.

    Merci.

    Je pense que vous êtes le prochain, monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président. J'ai quelques questions à poser, par votre intermédiaire, à M. Cullen.

    M. Harvey a abordé la question de l'évaluation des coûts. Les députés conservateurs déplorent que les coûts n'ont pas été évalués. Le fait est que M Layton, le parrain du projet de loi, était présent à la première réunion sur le projet de loi C-377. La première question que je lui ai posée, c'est s'il avait évalué les coûts de ce plan. Il a dit qu'il incombait au gouvernement d'en évaluer les coûts.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais poser une question à M. Cullen. M. Layton veut que le gouvernement évalue les coûts du plan. Comme tous les groupes de témoins l'ont recommandé, il faut en évaluer les coûts. Quand le NPD veut-il que nous les évaluions: avant l'adoption du projet de loi ou après? Quand dans le processus voudrait-il qu'on en évalue les coûts, avant que notre comité n'ait fini son étude?

    Monsieur Cullen, avez-vous compris l'essence de la question?

    Oui.

    Comme je l'ai déjà mentionné dans notre conversation aujourd'hui, les députés du gouvernement doivent comprendre — parce qu'ils ne semblent pas saisir — l'objectif et l'essence du projet de loi C-377, qui consiste à établir un cadre favorisant une plus grande responsabilité dans les plans du gouvernement et dans ses activités. Je sais que quand ces mêmes députés étaient dans l'opposition, c'était une grande préoccupation pour eux. Nous espérons que le gouvernement s'affairera sans tarder à évaluer les coûts de son plan et de ses mesures, puisqu'il se décrit comme un gouvernement de responsabilité et d'efficacité.

    Ce projet de loi n'a jamais été présenté comme étant accompagné d'un plan détaillé. Le secrétaire parlementaire ne cesse de parler de l'évaluation des coûts de la planification du projet de loi C-377, même si on lui répète que le projet de loi C-377 n'a jamais eu pareil objectif. Cependant, il inscrit enfin très clairement dans une loi... que les gouvernements ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations, changer la base de référence et mentir aux Canadiens. Le gouvernement doit dire la vérité sur le changement climatique et ses plans le concernant. C'est le sens de notre effort.

    Malheureusement, M. Cullen n'a pas répondu à ma question. Je vais la reformuler et peut-être réussirai-je à tirer une réponse de lui.

    Nous avons demandé à tous les groupes s'il fallait évaluer les coûts du plan, et tous les groupes de témoins, de même que M. Layton, ont répondu que oui. Peut-être M. Layton a-t-il changé d'idée. Le dernier groupe de témoins que nous avons entendu a parlé d'« analyse d'impact » et a dit qu'il fallait effectivement réaliser une analyse d'impact du projet de loi C-377. Il a recommandé que nous n'adoptions pas le projet de loi C-377 avant que l'analyse d'impact ne soit terminée.

    Je cherche un rapport que j'avais ici ou plutôt une déclaration de la commissaire à l'environnement, Mme Gélinas. Au sujet des échecs passés sur l'environnement et de l'objectif de Kyoto, elle a dit ce qui suit:

    Ce sont les propos de la commissaire à l'environnement, et elle nous avertit indirectement, si nous voulons bien tenir compte de ses sages conseils, que cela n'a pas fonctionné avant. Ce que M. Cullen propose n'a pas fonctionné avant et ne fonctionnera pas pour le projet de loi C-377. Nous avons entendu tous les groupes de témoins dire que le projet de loi C-377 devait faire l'objet d'une analyse d'impact, comme l'a recommandé l'ancienne commissaire à l'environnement, mais il n'y en a pas eu.

    Je répète ma question, par votre entremise, monsieur le président, à M. Cullen. Pourquoi le NPD résiste-t-il à satisfaire à la demande des groupes de témoins de mener une analyse d'impact? S'il ne veut pas utiliser le terme « analyse des coûts », le terme « analyse d'impact » est bien plus vaste et va bien plus en profondeur.

    Pourquoi résiste-t-il?

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement ne cesse de marteler la même critique. Nous lui avons répondu maintes fois déjà. Il n'est pas satisfait de la réponse. Très bien.

    Les quatre députés du gouvernement se sont exprimés sur cet amendement. Je propose que nous poursuivions. Le gouvernement n'a soumis aucune proposition d'amendement. De toute évidence, il n'aime pas cette disposition. Il n'aime pas ce projet de loi. Très bien. C'est son choix et son droit, les députés du gouvernement vont sans doute l'exprimer, j'imagine, par leur vote.

    J'ai répondu à la question.

    J'ai une question supplémentaire à poser à M. Cullen. J'aimerais qu'il réponde à la question, parce qu'il laisse entendre encore une fois que le projet de loi C-377 devrait être adopté sans analyse d'impact, ce qui va à l'encontre de tous les conseils que nous avons entendus.

    Nous avons entendu les témoins exprimer de graves inquiétudes sur la constitutionnalité du projet de loi C-377. Il donnerait de vastes pouvoirs illimités aux provinces. Il y a des problèmes de compétences. Ils ont dit qu'il n'y avait pas de viande autour de l'os, pour ainsi dire. On établit des objectifs sans en évaluer les coûts, sans élaborer de plan.

    Je pense que c'est un député du Bloc qui a dit que le projet de loi C-377 devrait être réécrit. Si ce n'était pas le Bloc, c'était un député de l'opposition qui a dit, pendant nos audiences sur le partage des compétences, si je ne me trompe pas, qu'il fallait essentiellement réécrire le projet de loi C-377 au complet.

    Si les vastes amendements que nous avons sous les yeux étaient tous adoptés et que nous avions un nouveau projet de loi C-377 réécrit, M. Cullen serait-il prêt à reconvoquer les témoins pour qu'ils nous disent si le projet de loi répond à leurs attentes, particulièrement pour ce qui est du partage des compétences? Le NPD résiste à toute analyse des coûts ou analyse d'impact, mais serait-il prêt à réinviter les constitutionnalistes afin qu'ils nous disent si les amendements proposés apaisent leurs inquiétudes pour ce qui est du partage des compétences? Serait-il prêt à l'accepter?

    Monsieur Cullen.

    Le secrétaire parlementaire connaît très bien la réponse. Il comprend très bien le fonctionnement du comité. L'ordre est le suivant: nous recevons un projet de loi; nous entendons les témoins sur le projet de loi; les membres du comité font leurs devoirs; ils élaborent des amendements en fonction des témoignages reçus et des préoccupations des témoins, comme le NPD, les libéraux et le Bloc l'ont fait, contrairement au gouvernement qui a choisi de ne rien faire; enfin, nous votons sur ces amendements. C'est la procédure.

    Monsieur le président...

    Monsieur le président, il a choisi de ne pas proposer un seul amendement. Il a cette longue liste de réserves qui ne font qu'épuiser notre temps sans améliorer le projet de loi.

    Comme les députés du gouvernement ont choisi de ne pas faire leurs devoirs, je propose qu'ils expriment leurs doléances, qu'ils les répètent comme d'habitude, puis que nous passions au vote. Sinon, ils vont briser et éroder le facteur de confiance tout simple que nous avions. Si ce travail est sérieux, si l'intention est sérieuse, je m'attendrais à ce qu'il y ait des documents portant l'inscription « amendement des conservateurs » aujourd'hui, mais il n'y en a pas. Il n'est pas instructif de ressasser les témoignages et de prescrire de nouvelles façons d'étudier un projet de loi, même si elles sont très originales.

    Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Warawa, je pense que vous avez fait valoir votre point de vue. Il y a plusieurs autres personnes qui veulent parler, donc pouvez-vous aller droit au but?

    J'aurais une chose à dire pour conclure. C'est malheureux, et je suis déçu de la réponse de M. Cullen.

    Je pense qu'il a été élu en même temps que moi, donc nous sommes ici depuis à peu près le même temps. Je n'avais jamais entendu de témoins dire, comme ils l'ont fait en critiquant le projet de loi C-377, qu'un projet de loi était si mal écrit qu'il ne pourrait pas sortir indemne d'une contestation fondée sur la Constitution. Les personnes mêmes qui ont écrit le projet de loi original ont maintenant préparé des amendements, mais il ne veut pas réentendre les témoins pour savoir s'ils ont bien rectifié le tir. Il veut que le comité adopte son projet de loi, qu'il soit soumis à la Chambre, puis s'il est adopté à la Chambre, qu'il soit renvoyé au Sénat sans second examen objectif, sans critique.

    C'est malheureux. Je ne crois pas au projet de loi C-377. Je pense que c'est un projet de loi mal écrit, mais qu'il serait nécessaire de l'examiner de nouveau ou de réviser notre stratégie si les témoins revenaient nous dire qu'il est bon maintenant. Nous devons donc nous prononcer sur le projet de loi C-377, un projet de loi mal écrit, qui a été réécrit par l'opposition, mais l'opposition ne veut pas être critiquée. Elle ne veut que personne examine ce nouveau projet de loi révisé, ce qui est décevant. Je le répète, ce projet de loi ne mérite pas d'être adopté à mon avis.

    Merci.

    Monsieur Vellacott.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que nous a dit M. Cullen — ou je suppose plus indirectement M. Layton, son chef, sur le projet de loi C-377 — quand on lui demande quelles sont les incidences, en gros... Je pense que notre principale réserve à l'égard de cet amendement, s'il ne l'a pas encore bien compris, c'est que selon ce qui est écrit ici, l'évolution des progrès dépendrait de prévisions fondées sur un ensemble d'hypothèses qui ont beaucoup d'incidences sur les concentrations véritables des émissions de gaz à effet de serre prévues.

    D'après ce projet de loi, nous travaillerions à partir de prévisions plutôt qu'en fonction des émissions réelles enregistrées dans notre rapport sur l'inventaire national, comme nous le recommandons. Notre plan utilise 2006 comme base de référence. La norme internationale est 1990. La nôtre est différente. Le fait est qu'il n'y a pas vraiment, d'une certaine façon, de norme internationale, parce que certains pays utilisent comme référence 1990, d'autres 2000, d'autres 2003 et d'autres 2005. Il n'y a donc pas de base de référence commune.

    Quand notre gouvernement, le gouvernement conservateur, est arrivé au pouvoir en 2006, nous ne pouvions vraiment pas assumer la responsabilité de l'inaction et des échecs de l'ancien gouvernement, celui des libéraux, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sous l'ancien régime. Nous devons cependant assumer la responsabilité à partir de là, ce qui sous-entend d'utiliser une base de référence concrète plutôt que les prévisions qu'on trouve dans la disposition que nous avons sous les yeux.

    Je sais qu'il y en a qui nous critiquent et nous réprimandent, pour ainsi dire, qui prétendent que notre plan est fondé sur l'intensité et qu'il va permettre aux émissions de croître indéfiniment. Nous nous sommes pourtant engagés très clairement envers les Canadiens à réduire les gaz à effet de serre de 20 p. 100, en termes absolus, d'ici 2020. C'est un objectif absolu fondé sur l'année de référence 2006. Ce n'est rien de vague; ce sont des objectifs concrets, qui ne sont pas fondés sur l'intensité, et le règlement adopté va en fait forcer les entreprises (M. Cullen le sait bien) à réduire massivement leurs émissions de gaz à effet de serre pour chaque unité de production. Cela fait partie de notre plan pour respecter l'objectif, et notre plan force l'industrie à accroître son efficacité chaque année, année après année, pour que les gaz à effet de serre diminuent au fur et à mesure que l'économie croît.

    Contrairement à la base de référence exigée ici, notre plan force l'industrie à accroître son efficacité chaque année, pour que les gaz à effet de serre diminuent en même temps que l'économie prend de l'expansion. Ainsi, l'industrie devra beaucoup gagner en efficacité: de 18 p. 100 d'ici 2010 et de 2 p. 100 de plus chaque année après.

    Le calcul est donc assez simple. Ce n'est pas sorcier. L'économie canadienne, historiquement, croît de 2 à 3 p. 100 par année. Si nous obligeons l'industrie à accroître son efficacité de 18 p. 100, les émissions totales diminueront même si l'économie croît. C'est le calcul. Comme M. Cullen le sait, la quantité totale d'émissions selon notre plan va diminuer dès 2010 et au plus tard en 2012, même si l'économie prend de l'expansion.

    Nous n'estimons donc pas avantageux pour notre pays, pour notre environnement, de simplement fermer les usines et envoyer les emplois dans des pays comme la Chine et l'Inde, où les normes environnementales sont inférieures aux nôtres. Cela signifierait des pertes d'emplois pour les Canadiens, et nous finirions par importer des produits de l'étranger, des produits fabriqués dans des usines plus sales que les nôtres, qui polluent le monde en émettant encore plus de gaz à effet de serre. Nous déplorons donc la base de référence qu'on propose ici et l'idée de mesurer les progrès en fonction de prévisions plutôt qu'en fonction des chiffres concrets qu'on trouve dans le rapport sur l'inventaire national.

    Notre plan aura un effet important sur les projets d'exploitation des sables bitumineux. Il permettra à 38 nouveaux projets de démarrer. C'est véritablement l'une des ressources les plus abondantes au Canada, dans les provinces de l'Ouest, mais c'est aussi un moteur de premier ordre pour notre économie, et en tant que gouvernement, nous avons une grande responsabilité à assumer pour les générations à venir, afin que ces projets se déploient dans le respect de l'environnement.

    Nous avons ce plan. Nous avons ce régime plus sévère à l'égard des projets d'exploitation de sables bitumineux qui existent déjà ou qui sont en construction, comme nous l'avons précisé clairement dans notre budget; et des mesures sévères s'appliqueront également aux projets prévus. Ce secteur sera assujetti à des règlements très stricts. Les projets existants seront visés par des règlements sévères pour réduire leurs émissions de 18 p. 100 d'ici 2020, ce à quoi s'ajouteront des améliorations annuelles de 2 p. 100 par la suite.

    Les projets de sables bitumineux en construction entre 2004 et 2011 devront non seulement satisfaire à la norme rigoureuse de 18 p. 100 et des 2 p. 100 qui s'y ajouteront, mais aussi à de sévères normes d'émission additionnelles visant à favoriser l'adoption de combustibles et de technologies plus propres. Ces nouveaux projets d'exploitation de sables bitumineux seront assujettis aux normes les plus rigoureuses qui soient. Ceux réalisés à partir de 2012 devront recourir à des techniques de captage et de stockage du carbone et à d'autres technologies vertes pour réduire leurs émissions.

    Ces trois mesures font partie des réglementations les plus sévères du monde industrialisé. Pour les créer, nous nous sommes fondés sur des chiffres réels, contrairement à la base de référence projetée que M. Cullen propose dans la disposition que nous avons sous les yeux.

    Nous ne croyons pas, comme certains semblent le faire, à un moratoire sur les nouvelles constructions. Nous estimons qu'un tel objectif serait possible, et qu'il est irresponsable de fermer la porte à la création d'autres bons emplois au Canada.

    Nous avons pris cet engagement envers les Canadiens de réduire les gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020, et le plan Prendre le virage explique très clairement de quelle manière nous nous y prendrons pour y parvenir, au moyen de mesures rigoureuses qui nous mettront sur la voie du respect de ces engagements.

    Par ailleurs, ce qu'il est important de savoir — et je pense que les députés d'en face seront au courant, ou ils devraient l'être —, c'est que nous croyons au principe du pollueur-payeur. Notre plan reconnaît que tous les Canadiens doivent lutter contre les changements climatiques et que l'industrie doit faire sa part; et elle le fera, dans les circonstances actuelles.

    Nos règlements s'appliqueront à toutes les grandes industries, soit, comme nous l'avons dit, aux sables bitumineux et à n'importe lequel des autres projets pétroliers également, selon un solide niveau de référence de 2006. Des alumineries aux usines de pâte et papier, l'ensemble de l'industrie devra faire sa part, car les sables bitumineux et le charbon polluant constituent deux des principaux secteurs émetteurs.

    Les centrales électriques devront répondre à certaines exigences. Elle assumeront le gros de ces efforts de réduction. Ce plan prévoit, comme nous l'avons dit, une interdiction de construire de nouvelles centrales électriques utilisant du charbon polluant, et oblige toutes ces nouvelles usines à utiliser le captage et le stockage du carbone ou d'autres technologies vertes. C'est ce qui se produit dans ma province.

    Alors encore une fois, en utilisant le niveau d'émissions de 2006, par ces moyens et par la séquestration de carbone, nous atteindrons ces objectifs et maintiendrons une réglementation très stricte à cet égard.

    Les entreprises devront choisir. Il faudra qu'elles trouvent les moyens les plus rentables d'atteindre leurs cibles de réduction d'émissions parmi toute une série d'options. Cela comprend les réductions à l'interne. Elles pourront contribuer à un fonds technologique ou échanger des droits d'émissions intérieures. Les entreprises ayant déjà réduit leurs émissions de gaz à effet de serre avant 2006 pourront se prévaloir d'un crédit ponctuel limité s'appliquant aux mesures d'action précoces.

    Mais nous devons continuer à souligner l'importance d'utiliser 2006 comme année de référence. Je pense qu'il est bien plus réaliste de commencer par là pour poursuivre les efforts, contrairement à l'approche du gouvernement précédent, qui a échoué.

    Nous adoptons une stratégie plus équilibrée. Selon moi, c'est ce dont l'économie a besoin, tout comme le public canadien, car procéder aux réductions est réalisable et produit les résultats escomptés.

    Cette approche est axée sur une réduction absolue de 20 p. 100 des gaz à effet de serre d'ici 2020. Cela protège notre environnement tout en stimulant notre économie, et fait progresser les Canadiens vers une économie faible en carbone, en fonction d'un niveau de référence approprié au lieu de celui proposé dans cette mesure, où l'on trouve ces autres prévisions.

    Il faut admettre que c'est un défi. Chaque Canadien doit y mettre du sien, et il y aura un coût; mais nous croyons qu'ensemble, si nous joignons nos efforts, ce coût sera gérable. L'industrie assumera une grande partie de ces efforts, mais individuellement, nous pourrons agir également.

    Ce qui est important, et ce que nous devrions tous retenir et établir clairement aujourd'hui en ce qui a trait à ce projet de loi, à cette disposition, c'est que notre plan comprend des outils réels — des outils pratiques, ajouterais-je  — pour aider le Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cela comprend plus de 9 milliards de dollars en initiatives écoÉNERGIE, qui iront à des subventions pour la rénovation, à l'énergie renouvelable, aux biocarburants et aux transports en commun. Nous avons également proposé d'autres moyens comme un marché du carbone, un système de crédits compensatoires et, de façon plus importante encore, des règlements sévères pour forcer l'industrie à réduire ses émissions, encore une fois non pas en nous fondant sur des prévisions, comme on le fait à l'article 10, mais en utilisant 2006 comme année de référence.

    Nous savons que M. Dion et le Parti libéral n'ont pas fait le travail quand il a fallu réduire nos émissions de GES. Mais ici, nous proposons véritablement des plans d'action concrets.

    Certains ont dit que notre plan laissait libre jeu à quelques-unes de ces industries. D'autres ont prétendu qu'il nuirait à l'économie. En fait, en réduisant les émissions à ce point, notre plan entraînera des coûts réels pour les Canadiens. Nous croyons toutefois en l'engagement, en l'ingéniosité et en la volonté de la population et de l'industrie de notre pays pour relever le défi des changements climatiques.

    Notre plan permet de rendre l'industrie plus propre et plus efficace afin que nous émettions moins de gaz à effet de serre pour chaque article que nous produirons dans l'avenir. C'est réaliste. Encore une fois, en utilisant ce niveau de 2006, nous pourrons réaliser une réduction absolue de 20 p. 100 d'ici 2020. Il ne s'agit pas tant de réductions basées sur l'intensité que de réductions absolues, et c'est, je pense, ce que les Canadiens veulent.

    Malheureusement, à cause de l'inaction du gouvernement précédent — qui a pourtant eu amplement le temps de s'y mettre — le Canada dépasse maintenant de 33 p. 100 les cibles de Kyoto. C'est pourquoi nous devons utiliser le niveau de 2006. Les libéraux ont parlé, encore et encore. Il y a eu beaucoup de poudre aux yeux, mais on a laissé le niveau d'émissions augmenter. Maintenant, nous devons donc adopter une approche réaliste. Nous ne pouvons nous permettre des prévisions, comme dans l'article 10; il faut plutôt utiliser un objectif plus réaliste comme le niveau de 2006, auquel nous nous sommes engagés, et que nous tâcherons d'atteindre.

    Nous sommes déjà dans la période cible de 2008 à 2012. L'atteinte de ces objectifs d'ici 2012, une chose que pratiquement tous les ministres libéraux de l'Environnement ont admis être impossible, plongerait le Canada dans une profonde récession et entraînerait d'importantes pertes d'emploi ainsi qu'une baisse significative de revenus pour les Canadiens. Réagir de cette manière radicale, en utilisant les mauvais niveaux de référence, créerait des problèmes bien réels pour notre pays. Au mieux, ces stratégies seraient irresponsables. En cette époque d'incertitude économique où nous vivons — nous surveillons attentivement la situation pour voir ce qu'impliquera la crise du crédit hypothécaire dans le domaine immobilier — nous devons être prudents.

    Il serait irresponsable d'adopter certaines mesures proposées par des députés de l'opposition. En particulier, l'inaction passée des libéraux a exacerbé le problème. Nous poursuivons donc, comme nous l'avons dit ici relativement à l'année de référence et aux actions concrètes, un plan équilibré qui mettra un terme à l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre du Canada et les réduira d'environ 20 p. 100 d'ici 2020.

    Nous espérons faire en sorte que l'industrie soit beaucoup plus efficace, comme nous l'avons dit, c'est-à-dire 18 p. 100 plus efficace d'ici 2010, plus les 2 p. 100 annuels qui s'ajouteront. Donc, faites le calcul: notre rendement énergétique sera 18 p. 100 plus élevé. À partir de là, les émissions totales connaîtront une baisse, même si l'économie croît à son rythme moyen. En fait, les émissions totales du Canada, en fonction de l'année de référence 2006 et grâce aux mesures pratiques du plan Prendre le virage, chuteront dès 2010 et avant 2012, même si l'économie canadienne est en croissance.

    Ne vous méprenez pas; notre plan — et M. Cullen sera peut-être heureux de l'entendre — entraînera des coûts réels pour l'économie canadienne. Mais nous croyons qu'ensemble, les Canadiens pourront y arriver.

    Je pense qu'il y a d'autres mythes qui surgissent au fil du temps. Je le sais, parce que dans ma région, la Saskatchewan, à la frontière, près de l'Alberta, etc., des gens sont nettement négatifs et tiennent certains discours au sujet des projets de sables bitumineux qu'il y a là-bas. Mais il est certain qu'un peu de créativité et d'innovation, ainsi que des nouvelles technologies, nous aideront à régler ces problèmes et à atteindre de bons résultats dans ce secteur.

    Certains ont dit que notre plan accordait les coudées franches au secteur des sables bitumineux en laissant les émissions doubler, mais c'est absolument faux. Si nous n'avions pas agi, les émissions provenant des sables bitumineux auraient quadruplé d'ici 2020, et c'est inacceptable. Nous ne pouvons laisser cela se produire.

    En ce qui a trait aux sables bitumineux, notre plan impose les règles environnementales les plus strictes de notre histoire. De nouvelles installations d'exploitation de sables bitumineux seront nécessaires pour recourir au captage et au stockage du carbone, ou à d'autres technologies écologiques également, afin de réduire massivement les émissions de GES de ce secteur. Donc, on utilise ce niveau de référence de 2006, au lieu de...

    M. Cullen invoque le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement au motif qu'au début de la séance, nous avons entendu de la bouche des membres du parti ministériel que nous entrerions dans le vif de ces travaux et que nous ferions de notre mieux, collectivement, pour produire des résultats. Or, il y aura bientôt 50 minutes que nous parlons du premier article, sans que le gouvernement ait proposé quoi que ce soit de concret, ni aucun amendement.

    Il est très difficile de croire les députés du gouvernement quand ils nous disent être sincères dans leur désir de prévoir des séances supplémentaires pour accomplir le travail que ce comité s'est vu confier, alors que depuis 50 minutes, ils continuent de faire obstruction à ce projet de loi, après quelques jours à agir ainsi. Aucune logique ne sous-tend la tactique ou l'approche du gouvernement, et il n'y a pas de volonté de sa part de démontrer formellement à l'opposition, et surtout à nous, que la confiance peut être rétablie dans ce comité.

    Si, le même jour où il présente un engagement et un plan que nous avons tous approuvé au moyen d'un vote afin que le travail se fasse, le gouvernement passe ensuite 50 minutes à faire obstruction en ne présentant aucune option sincère, ni aucun amendement... il s'agit là d'un ridicule gaspillage de l'argent des contribuables. Le gouvernement sait qu'il agit ainsi, et doit expliquer aux Canadiens pourquoi il résiste à accomplir quelque progrès que ce soit dans le dossier des changements climatiques et dans les travaux confiés à ce comité.

    Il est ridicule que les membres du parti ministériel se présentent sérieusement à cette table sans un bout de papier — pas un seul amendement faisant suite à leurs critiques au cours du mois où nous avons étudié ce projet de loi —, pour ensuite prétendre se préoccuper sérieusement de la législation.

    Merci, monsieur Cullen.

    Je pense qu'il a sans nul doute exprimé son point de vue, et que tout le monde l'a compris.

    Monsieur Warawa.

    Je vais répliquer au rappel au Règlement.

    J'ai demandé à M. Cullen s'il était prêt à établir des coûts pour ce plan ou à faire préparer une analyse des répercussions, et il a répondu non. Nous lui avons également demandé s'il serait disposé à réinviter certains témoins pour traiter de la question des compétences, car le projet de loi a été sévèrement critiqué sur ce plan. Les amendements soumis par lui et par d'autres ont été apportés, et nous avons là un projet de loi mal rédigé.

    Je ne vais pas réécrire son projet de loi mal ficelé, mais il refuse que ce dernier soit la cible de critiques. Un certain nombre de députés se sont prononcés, et nous avons de sérieuses réserves à l'égard du projet de loi.

    M. Cullen souhaite que nous allions de l'avant, et c'est ce que nous voulons en ce qui a trait au projet de loi C-377. J'espère que nous pourrons en terminer avec cet amendement, le soumettre au vote et passer à la motion principale. Mais il refuse que son projet de loi soit critiqué. Voilà les faits.

    Comme nous le savons tous, ce projet de loi reviendra devant la Chambre. Nous aurons l'étape du rapport, et des amendements pourront être faits et débattus. Bien sûr, le projet de loi ira en troisième lecture, puis sera débattu et enfin, fera l'objet d'un vote. Donc, les députés auront bien d'autres occasions de se prononcer.

    M. McGuinty pourra intervenir très brièvement au sujet de ce rappel au Règlement. Ensuite, j'aimerais que nous poursuivions pour en terminer avec cette question. Je vais certainement appliquer la proposition de M. Warawa, à la suite de M. Harvey, pour ce qui est de voter sur l'amendement à l'article 10, puis sur l'article 10 lui-même, pour ensuite nous attaquer à l'article 11. Ce serait une excellente chose à faire.

    Tout à fait.

    Je pense que les membres du parti ministériel devraient être honnêtes et dire aux Canadiens qui suivent les délibérations de notre comité, aujourd'hui, si on leur a donné la consigne de faire délibérément obstruction à ce projet de loi. Je pense qu'ils devraient cesser de trahir leurs responsabilités ici. S'ils ont l'intention de faire obstacle à l'adoption de ce projet de loi pendant des semaines, monsieur le président, pourquoi n'ont-ils pas simplement le courage de dire la vérité aux Canadiens? Pourquoi nous font-il perdre notre temps et gaspillent-ils l'argent des contribuables, et pourquoi agissent-ils comme s'ils étaient un gouvernement majoritaire, alors que ce n'est pas le cas?

    Si vous voulez que je parle des mérites des deux critères que M. Warawa vient de faire valoir à ce comité — le premier étant qu'aucun coût n'a été précisé — j'ai demandé au gouvernement et à ses députés de soumettre le modèle économique qu'ils ont utilisé pour leur propre plan, le plan du gouvernement. J'ai demandé à voir leur modèle économétrique. Pas une seule analyse ne nous a été soumise, que nous pourrions appliquer à ce projet de loi. C'est une façade, une ruse, monsieur le président.

    Ensuite, en ce qui a trait à la question des aspects constitutionnels, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas proposé un seul spécialiste en droit constitutionnel afin de régler ces problèmes plus tôt? Où sont les amendements constitutionnels des membres du gouvernement? Leurs manoeuvres sont si évidentes que c'en est risible.

    J'estime que les membres du parti ministériel devraient avoir le courage d'avouer aux Canadiens ce qu'ils font. S'ils tentent d'empêcher ce projet de loi de revenir devant la Chambre des communes, et d'empêcher ce comité de faire son travail, qu'ils le disent. Cessez de me faire perdre mon temps, tout comme celui de mes électeurs. Dites-nous la vérité, et s'il en est ainsi, passons à d'autres affaires. Si c'est précisément l'objectif visé ici — allons; nous ne sommes plus des enfants —, nous devons le savoir. Si vous avez des amendements, présentez-les; sinon, venons-en aux mérites du projet de loi, aux amendements que nous voulons traiter. Attelons-nous à la tâche et travaillons. Si quelqu'un d'autre mène la barque — et je plains mes collègues si le cabinet d'un ministre leur dit quoi faire — vous devriez l'admettre.

    En ce qui me concerne, vous êtes tous des députés du Parlement, et si vous voulez régler des questions et en arriver à quelque chose de positif pour le pays, nous sommes là.

    C'est tout ce que je voulais dire, monsieur le président. Nous sommes tous ici, à attendre de nous mettre à l'ouvrage et d'étudier les amendements. Ce texte est là, prêt à être examiné. Nous en avons déjà négocié une bonne partie à l'avance. Les députés du gouvernement ont approuvé ce plan de travail sur lequel nous nous sommes entendus ici même, il y a deux semaines, en disant que nous traiterions ce projet de loi rapidement et de manière responsable. Mais si vous devez agir ainsi, dites-nous simplement la vérité, pour que nous puissions nous attaquer à d'autres questions. Ensuite, vous pourrez soumettre la question aux Canadiens et leur dire pourquoi vous agissez ainsi, et nous nous organiserons en conséquence. Mais cessez de nous faire perdre notre temps.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Je dirai seulement que nous avons une liste de témoins qui ont accepté de venir. Certains d'entre eux sont d'éminents personnages, et j'ai été surpris que le greffier réussisse à mettre la main sur eux. Je serais très mécontent qu'on renonce à recevoir ces excellents témoins au sujet du projet de loi C-474.

    J'informe tous les membres du comité qu'on a fait cela en toute bonne foi. Norm y a consacré beaucoup d'efforts et, espérons-le, nous pourrons aller de l'avant dans ce dossier.

    Cela concerne-t-il le même rappel au Règlement? Selon moi, il s'agit probablement du plus long rappel au Règlement...

    Monsieur le président, je serai très bref.

    Monsieur Harvey, vous parlez de l'amendement. Cependant, nous nous occupons toujours du rappel au Règlement. Je pense que tout le monde a eu son mot à dire; espérons que nous pourrons poursuivre et finir par voter.

    Allez-y très brièvement, monsieur Watson.

    Je serai très bref, monsieur le président.

    Tout d'abord, M. McGuinty n'est pas le seul député du Parlement à avoir des privilèges, ici. Nous exercerons nos privilèges en conséquence, et l'un d'eux est le droit de débattre. Le Règlement le permet.

    Ensuite, en ce qui concerne plus particulièrement tout cet exercice relatif au rappel au Règlement, je ne crois pas qu'on ait véritablement invoqué le Règlement, ici, et M. Vellacott devrait de nouveau avoir la parole.

    En fait, c'est le tour de M. Harvey, je crois.

    Je croyais qu'il avait terminé.

    Vous aviez fini, n'est-ce pas? Non?

    Je suis navré, monsieur Vellacott.

    Vous aviez semblé accepter cela comme un rappel au Règlement.

    Allez-y, oui.

    Tout à fait.

    Mon intervention sera très courte, car je crois que la plupart d'entre nous ici, à la table, et même les députés de l'opposition, savent que si les rôles étaient inversés et qu'ils se retrouvaient de ce côté-ci... Ils savent qu'il est fort possible d'examiner un projet de loi et de le déclarer irrécupérable. Alors pourquoi les membres ici présents devraient-ils se résoudre à corriger cette mesure, à tenter d'arranger quelque chose de si médiocre qui provient du NPD?

    Aujourd'hui, je parlais à un autre député qui s'était acheté un chalet en bordure d'un lac. Ces jours-ci, il est confronté à un dilemme. En effet, la construction est défectueuse, et cela pose problème sur le plan de la conception, etc. Il doit donc déterminer s'il vaut la peine d'aller de l'avant et d'essayer de rénover, d'améliorer le bâtiment. Va-t-on bâtir et, au prix de grandes dépenses, ajouter différents éléments à quelque chose de fondamentalement défectueux dès le départ? C'est également notre dilemme.

    Donc, je n'accepterai aucune réprimande de M. Cullen, parce qu'il a présenté quelque chose de très médiocre, une espèce de vieille bicoque délabrée, et nous sommes censés l'aider dans son projet de rénovation. Cela me semble très peu sensé. En fait, comme la plupart des gens le savent, dans ces cas-là, on doit rejeter une telle mesure, la détruire, faire quoi que ce soit d'autre qu'on a à faire, mais ensuite, il faut repartir à neuf, de la base, pour garantir la solidité de la conception, de la construction, en choisissant les matériaux qu'on utilisera à cette fin et qui sont conformes au règlement de zonage en vigueur, etc.

    Donc, je n'accepterai aucune critique de la part de M. Cullen pour ce qui est d'avoir de grandes obligations ou un important devoir, et le public canadien le comprend également. Il est parfois tout simplement impossible d'arranger quelque chose de mal ficelé et de défectueux pour en faire quoi que ce soit de cohérent pour la population canadienne.

    Donc, nous allons faire ces choix. Il pourra soumettre ses propositions, bien sûr, et nous agirons en conséquence, à partir d'un projet de loi plein de lacunes.

    Ces députés doivent recommander à notre comité toutes sortes d'amendements à leur projet de loi pour le modifier. Alors ils n'ont pas fait ce qu'il fallait faire dès le départ. Je veux dire que parfois, on reçoit des amendements des autres partis, mais il y a presque 11 ans que je suis là, et je n'ai jamais vu ce genre de chose se produire, c'est-à-dire qu'on présente un projet de loi pour ensuite être obligé de le modifier soi-même de façon majeure. C'est pratiquement sans précédent, et je pense que cela en dit long également sur la nature du projet de loi que nous avons devons nous.

    M. Harvey, puis M. Bigras.

    Nous en avons terminé avec le rappel au Règlement, monsieur Bigras.

    Est-ce un rappel au Règlement?

    Il finissait seulement ses remarques.

    Je vais donc céder la parole à M. Harvey, brièvement, puis à M. Bigras, et nous pourrons ensuite, espérons-le, passer au vote sur le...

    Mon intervention porte sur le rappel au Règlement, et celle de M. Harvey porte sur le fond de l'amendement. Puis-je réagir au rappel au Règlement?

    Très bien; allez-y.

    Je serai bref. Je m'inscris en faux contre ce que dit mon collègue Vellacott. Cela fait également 11 ans que je fais partie de cette Chambre et que je siège en comité. Certains projets de loi ont souvent été mal rédigés. Ils ont été modifiés en comité par des amendements majeurs, de sorte qu'ils étaient refaits. Rappelez-vous le projet de loi C-30, qui avait pratiquement été récrit par un comité parlementaire de l'époque. Pourtant, il en est sorti avec l'appui du comité parlementaire. Si on a pu faire cela dans le cas du projet de loi C-30, on peut certainement faire de même avec le projet de loi C-377.

    Je suis déçu de l'attitude du gouvernement. Il me semble que dans les jours précédant notre départ pour le congé pascal, on avait tendu la main au gouvernement en invitant le secrétaire parlementaire à faire partie du comité directeur, afin de partir du bon pied, de pouvoir travailler et de planifier les travaux de façon à être plus efficaces.

    On a aussi été de bonne foi au cours de la discussion qui vient d'avoir lieu. J'ai été surpris de constater que le gouvernement est prêt à ajouter une séance demain afin de régler le sort du projet de loi le plus rapidement possible. Ce que j'en comprends, c'est que le gouvernement use d'une manoeuvre dilatoire afin de repousser et de perturber les travaux du comité, alors que nous avons d'autres chats à fouetter.

    Le gouvernement a encore 45 minutes pour revenir à de bonnes prémisses afin que nous puissions améliorer le projet de loi. S'il a des amendements, il n'a qu'à les présenter. J'avais des réserves par rapport au projet de loi. J'ai agi comme parlementaire, j'ai présenté ces amendements, on en a débattu et on a voté.

    Monsieur le président, j'invite donc le gouvernement à faire preuve d'un peu plus de civilité, à cesser d'utiliser des manoeuvres dilatoires et à se concentrer plutôt sur l'étude du projet de loi.

    Merci, monsieur Bigras.

    Monsieur Harvey.

    Je crois que tous seront d'accord pour dire que quand M. Layton est venu présenter son projet de loi, il avait dit qu'il faudrait une étude sur les coûts. Ma question sera simple et courte, M. Cullen pourra me répondre par oui ou par non.

    Faut-il une étude de coûts pour le projet de loi que nous devons étudier présentement?

    Ce n'est pas une question.

    Je peux répéter la question.

    Je refuse de répondre à une question ridicule.

    Monsieur Harvey, il y a ici un projet de loi. Si vous déposez un amendement ou quelque chose de substantiel, je serai prêt à vous écouter.

    Devons-nous faire une étude de coûts, oui ou non?

    Monsieur le président, je ne suis pas ici en tant que témoin mais en tant que député du Parlement qui défend un projet de loi.

    Il s'agit d'un projet de loi de votre parti.

    Je suis prêt à discuter d'un amendement ou d'un travail. S'il n'y a pas d'amendement, poursuivons.

    Devons-nous faire une étude avant ou après l'adoption du projet de loi qui est devant nous?

    Monsieur Harvey, pourriez-vous poser vos questions par l'entremise de la présidence, je vous prie.

    Le NPD, qui a proposé ce projet de loi, juge-t-il qu'il devrait faire l'étude de coûts avant ou après l'adoption du projet de loi? C'est simple. Le représentant du NPD est-il en mesure de répondre à cette question?

    Je pense qu'il a déjà donné cette réponse au moins une fois.

    Monsieur le président, la question de M. Harvey concerne peut-être l'article 10. La discussion porte sur NDP-5. Si M. Harvey veut présenter un sous-amendement à l'amendement NDP-5, je suis prêt à l'entendre.

    Je poursuis donc. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'étude, ni avant ni après. Faisons comme lors de l'étude du chemin de fer du Grand Tronc dans les années 1850.

    L'étude de Mme Donnelley est-elle bonne selon vous, oui ou non? L'article 10 et toutes les résolutions adoptées sont basées sur cela. L'étude qu'a présentée au comité Mme Donnelley en tant que témoin est-elle bonne, oui ou non?

    Monsieur le président, je demande au représentant du NPD de répondre, s'il est en mesure de le faire, bien sûr.

    Monsieur Cullen.

    Monsieur le président, je crois que M. Harvey a créé sa propre conception fantaisiste de la façon dont on doit procéder. S'il voulait bien se présenter devant le comité en ayant fait ce qu'il avait à faire, en présentant un quelconque amendement dont il souhaite discuter avec le comité ou encore avec une quelconque observation, ce serait apprécié. Mais M. Harvey prend part à une obstruction systématique pour le compte de son gouvernement, pour des raisons qui lui sont étrangères. C'est son choix. Je ne vais pas contribuer à ce gaspillage de l'argent des contribuables en l'encourageant à entrer dans une discussion invraisemblable, si c'est ce qu'il souhaite.

    Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Harvey, si vous voulez bien continuer; je pense que vous avez obtenu une réponse, ou une non-réponse, selon la façon dont vous l'interprétez. Veuillez poursuivre.

    On dit que j'ai fait de l'obstruction alors que j'ai posé des questions très courtes. J'ai entrepris mon tour de questions il y a environ trois minutes. J'avais cinq questions à poser et j'en ai déjà posé quatre. Ce sont des questions qui appelaient des réponses comme « oui », « non », « avant » ou « après ». Est-ce de l'obstruction que de poser une question simple au parti qui présente le projet de loi? Je ne l'ai pas posée à mes collègues libéraux ou bloquistes, mais à mon collègue du parti qui présente le projet de loi qu'on étudie.

     Des choses ont aussi été dites par son chef. Je lui ai même demandé s'il était d'accord sur ce que son chef avait dit. S'il ne veut pas répondre à cela...

    Cela ressemble de plus en plus au projet de loi proposé par les libéraux à l'époque du Protocole de Kyoto. Depuis, ils ont avoué publiquement qu'ils l'avaient rédigé sur une serviette de papier en montant dans l'avion et que c'était une improvisation de tous les instants. Aujourd'hui, le représentant du NPD nous montre à quel point ce parti improvise, peut-être un peu soutenu par l'opposition. Il y a un manque total de sérieux par rapport à ce projet de loi. Je suis content que ce soit enregistré. Ce sera peut-être diffusé également.

    Mme Donnelley a déposé ici une étude qui montre que 99 p. 100 du PIB de la Saskatchewan et 56 p. 100 de celui de l'Alberta sont impliqués. Comment pouvons-nous dire qu'il n'y a pas de problème et qu'on fait comme pour le chemin de fer du Grand Tronc? Allons donc, 56 p. 100 du produit intérieur brut de la Saskatchewan, c'est pire qu'une bombe atomique. À 5 p. 100, c'est déjà en récession excessivement profonde. Au-delà de 50 p. 100, je ne sais pas si cela existe même dans des livres d'administrateurs. C'est incroyable! J'ai du mal à croire que pour une idéologie...

    On a souvent reproché au Parti conservateur d'être un parti idéologique. J'ai demandé si on devrait faire une étude ou non. On a refusé de me répondre. J'ai demandé si on devrait faire une étude avant ou après. On a refusé de me répondre. J'ai demandé si l'étude de Mme Donnelley était bonne. On a refusé de me répondre. Que se passe-t-il? Quand on pose des questions qui ont le moindrement de profondeur sur ce projet de loi, on refuse de nous répondre.

    Monsieur le président, je ne sais pas s'il y a moyen de forcer mon collègue à répondre à ces questions pour qu'on puisse avancer, et établir ce qui est raisonnable et ce qui ne l'est pas. Je crois que ces questions sont raisonnables. Il est raisonnable de savoir comment va se porter l'économie canadienne.

    Lorsque le représentant de David Suzuki est venu témoigner, je lui ai demandé en quoi cela avantageait l'environnement de faire produire l'aluminium en Chine à sept tonnes d'émissions la tonne alors qu'ici, on le fait pour quatre tonnes d'émissions la tonne. On m'a répondu qu'il était important que la Chine et toutes les économies émergentes participent à ce projet. C'est exactement ce qu'a dit notre premier ministre. C'est exactement ce que dit le ministre de l'Environnement depuis six mois, et que le NPD, le Bloc québécois et les libéraux ont refusé de reconnaître. C'est important que tout le monde participe.

    Je crois justement à un environnement de qualité. Je crois qu'on doit léguer à nos enfants le meilleur héritage possible sur le plan environnemental, mais cela ne doit pas être fait à tout prix. Il doit rester quelque chose après des réductions de 52 p. 100. Que demande le NPD aujourd'hui? Il demande une réduction de 52 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici à l'an 2020. C'est un défi de taille parce que nos collègues, en 13 ans, ont empiré la situation de 27 p. 100 au lieu de l'améliorer de 52 p. 100.

    Je vois un peu d'hypocrisie chez mes collègues libéraux, qui appuient ce projet de loi. Je comprends que le Parti conservateur soit très efficace, qu'il respecte ses promesses et qu'il s'en tienne généralement à ce qu'il dit, mais réduire les émissions de 52 p. 100, c'est prendre en charge le dégât.

    C'est pratiquement un scandale qu'on se soit retrouvés, 13 ans après la signature du Protocole de Kyoto, à 33 p. 100 au-dessus des objectifs visés.

    Le fait de demander d'attendre d'avoir des études d'impact et de coûts avant d'approuver le projet de loi C-377 constitue pratiquement un amendement favorable. Les 99 p. 100 dont mes collègues de la Saskatchewan ont parlé mérite peut-être qu'on voie ce que ça peut représenter et ce qu'on peut faire pour les aider à passer au travers. C'est peut-être moins grave au Québec, où le chiffre était de 9,8 p. 100, mais au-dessus de 5 p. 100, cela représente déjà une récession excessivement importante.

    Monsieur le président, je proposerais à mon ami M. Cullen un amendement favorable visant à attendre la production d'une étude sur les coûts que l'adoption du projet de loi C-377 engendrerait.

    Nous nous occupons de l'amendement du NPD, et il ne s'agit pas véritablement d'une modification à cette disposition-là, alors je ne peux accepter votre amendement pour le moment. Nous pourrons le recevoir après avoir traité l'amendement dont nous sommes saisis. Nous étudions le NDP-5, et il faut que nous votions là-dessus pour ensuite poursuivre.

    Monsieur Harvey, je me contenterai de vous dire que sur la planète Ottawa, vous verrez beaucoup plus de questions que de réponses.

    Afin que ce soit clair pour tout le monde, je précise que l'amendement NDP-5 ajouterait l'alinéa c).

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Nous examinons maintenant l'article 10, tel que modifié.

    Je ne sais plus qui avait levé la main en premier.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Tandis que j'écoutais mes collègues, dont les préoccupations sont semblables aux miennes, je considérais la nécessité d'une analyse des répercussions ou des coûts. La première personne à réclamer de telles mesures a été M. Layton. Lorsqu'il a comparu, le 11 décembre, M. Layton a dit qu'il souhaitait que le gouvernement effectue une analyse des répercussions. Il a poursuivi en déclarant: « Je sais que Matthew Bramley sera votre prochain témoin... et il vous décrira ses recherches et ce rapport ». Il a également précisé que M. Bramley avait été consulté et avait aidé à la rédaction du projet de loi C-377.

    On a demandé à M. Bramley si des coûts avaient été établis pour cette mesure législative. C'est en fait M. Vellacott qui lui a posé la question; et il a répondu:

    C'était une question très claire. M. Bramley a répondu ceci:

    Alors ce que nous avons ici, dès le départ, le 11 décembre, c'est MM. Layton et Bramley...

    M. Cullen invoque le Règlement.

    J'ai sous les yeux le même témoignage. M. Warawa n'arrête pas d'en lire des passages, mais il cite de travers les propos de M. Layton. J'aimerais lui donner l'occasion de se rétracter.

    M. Warawa lui a demandé de répondre brièvement, et M. Layton a obtempéré. Le témoignage du 11 décembre va comme suit: « Donc, vous n'avez pas calculé les coûts de votre plan...? Donc, vous demandez au gouvernement de chiffrer votre plan ». M. Layton répète, comme il l'a indiqué plus tôt, qu'« il s'agit d'un ensemble de cibles ». Voilà ce qu'il a dit.

    Le secrétaire parlementaire se contredit continuellement, et il cite à tort le témoignage.

    Voici les mots utilisés par M. Layton: « Ce sera au gouvernement au pouvoir de proposer des plans et de déterminer comment nous allons atteindre ces cibles ». Ce sont là ses paroles exactes.

    Il peut continuer de parler du témoignage des autres, mais c'est exactement ce que M. Layton a dit, soit: « Ce sera au gouvernement au pouvoir de proposer des plans et de déterminer comment nous allons atteindre ces cibles. » Ce qu'il a dit, c'est: « Il s'agit d'un ensemble de cibles ».

    Monsieur Cullen, je crois que cela clarifie les choses. Je suis certain que M. Warawa prendra note de ce témoignage et apportera les corrections qui s'imposent.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Cela figure à la page 8 du témoignage. Ma première question est celle-ci: avez-vous établi les coûts de votre plan? M. Layton a répondu qu'il s'agissait d'un ensemble de cibles, et que cette responsabilité incombait au gouvernement au pouvoir. C'est-à-dire au gouvernement actuel. Le projet de loi C-377 fait l'objet d'un examen en ce moment. Il revient au gouvernement en place d'avancer des plans et de déterminer comment nous pouvons atteindre ces cibles. M. Layton dit que c'est la responsabilité du gouvernement d'établir ces coûts. Donc, c'est absolument exact.

    C'est là une question qui revient régulièrement: les coûts de ce plan ont-ils été établis? M. Layton a dit qu'il fallait le faire. Le gouvernement doit en calculer les coûts. Et M. Bramley l'a dit également.

    J'ai parcouru les témoignages de Vicki Pollard, des États-Unis, ainsi que de M. James Hughes, du Royaume-Uni, qui ont recommandé qu'on effectue une étude des répercussions avant d'adopter le projet de loi C-377.

    Nous avons entendu tous les groupes de témoins; même le parrain du projet de loi, même la personne qui a aidé à rédiger le projet de loi. Je pense que ce que les Canadiens se demandent, c'est: qu'est-ce qui a changé? M. Layton dit qu'on doit faire une analyse des répercussions, un calcul des coûts. Et maintenant, M. Cullen reçoit d'autres directives de M. Layton. Celui-ci a commencé par demander d'établir les coûts, et maintenant, il dit à M. Cullen de demander à notre comité de ne pas faire un tel calcul. Il nous dit de ne pas déterminer ces coûts et d'adopter ce projet de loi sans savoir ce qu'il en coûtera. Eh bien, ce n'est pas ainsi qu'on doit procéder. Il faut savoir si c'est faisable, si on en a établi les coûts. C'est primordial. Cela nous a même été recommandé par les témoins des États-Unis et du Royaume-Uni. Les deux nous ont conseillé d'effectuer une analyse des répercussions.

    M. Cullen nous demande de proposer un amendement. Je pense que l'analogie à laquelle M. Vellacott a recouru, pour ce qui est de tenter de bâtir une maison sur de mauvaises bases, était valable. J'ai moi-même construit un certain nombre de maisons, et il faut commencer par de solides fondations. Les semelles de fondation doivent s'appuyer sur un sol solide. On creuse jusqu'au sol dense, ou encore, on installe des pieux, mais il doit y avoir des fondations robustes; autrement, le bâtiment ne tiendra pas debout. Les groupes de témoins nous ont dit, les uns après les autres, que le projet de loi C-377 ne reposait pas sur des bases solides. C'est pourquoi je ne propose pas d'amendement au projet de loi C-377: parce qu'il laisse fortement à désirer.

    Les libéraux ont proposé un certain nombre d'amendements, tout comme le Bloc et le NPD. Je ne doute pas qu'ils ont présenté ces motions de bonne foi, mais nous devons réinviter les témoins pour voir si l'on a déposé un projet de loi qui sera efficace. Nous l'ignorons. Ils veulent que nous allions de l'avant sans disposer de toutes les informations. C'est très dangereux.

    En ce moment, nous avons le plan canadien Prendre le virage, le cadre réglementaire sur les émissions. C'est un plan dont on a calculé les coûts, et qui sera efficace. Il permettra de réduire les émissions de GES de 20 p. 100 d'ici 2020.

    Le plan Prendre le virage prévoit des réductions absolues de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. Il s'agit assurément des cibles les plus sévères de l'histoire du Canada, et qui comptent parmi les plus rigoureuses au monde.

    Si un plan comme celui-ci avait été mis en oeuvre par un gouvernement conservateur au milieu des années 1990, nous aurions certainement pu atteindre les cibles internationales. Mais nous avons pris le pouvoir en 2006, et nous nous sommes retrouvés avec ce dépassement de 33 p. 100 de l'objectif établi. Nous avons donc beaucoup de rattrapage à faire. Mais ce gouvernement s'engage à réaliser des réductions absolues de gaz à effet de serre.

    Le commissaire Ron Thompson a comparu devant notre comité il y a quelques semaines, et le NPD a admis à notre grande stupéfaction que l'opposition s'employait d'abord et avant tout à contrecarrer les visées du gouvernement. C'est ce que nous a dit un représentant du NPD qui a avoué que c'était bel et bien ce qu'on cherchait à faire; on voulait causer l'échec du gouvernement. Mais notre gouvernement est bien loin d'échouer. Il va de l'avant avec des réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi? Parce que cela est absolument nécessaire. Nous ne pouvons pas permettre que ces émissions continuent d'augmenter au Canada, pas plus que dans n'importe quel autre pays du monde, et c'est la raison pour laquelle nous avons exercé un leadership affirmé en présentant un plan dont les coûts ont été établis et qui s'appuie sur des politiques qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Le nouveau gouvernement du Canada a lancé un programme à la fois ambitieux et réaliste dans le but de protéger la santé des Canadiens, d'améliorer la qualité de l'environnement et de faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre. Le cadre réglementaire proposé est d'une grande portée; il inclut des objectifs de réduction obligatoires et exécutoires des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Il exhorte par ailleurs tous les Canadiens à adopter des mesures efficaces et mesurables, chez eux, au Canada.

    Si nous mettons l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, c'est parce que ceux-ci sont responsables d'un décès sur 12 au Canada. La mauvaise qualité de l'air a des répercussions considérables sur la santé des Canadiens. Elle nous coûte des milliards de dollars en soins de santé en plus de diminuer notre qualité de vie, mais il faut surtout noter qu'elle est à l'origine d'un décès sur 12 au Canada. C'est pour cette raison que notre plan prévoit non seulement des réductions de gaz à effet de serre, mais également un assainissement de l'air que les Canadiens respirent.

    Les changements climatiques sont un enjeu planétaire d'une importance primordiale pour les Canadiens. L'activité humaine continue d'accroître la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, laquelle est à l'origine des changements climatiques que nous pouvons déjà observer. Et je peux vous assurer qu'ils sont bien réels. Chez nous en Colombie-Britannique, j'ai pu constater ces effets dévastateurs par le truchement du dendroctone du pin.

    Les changements climatiques causent déjà des problèmes très graves au Canada. On constate notamment des variations dans les modèles de vent et de précipitations ainsi qu'une incidence accrue des événements météorologiques extrêmes, des sécheresses et des incendies de forêt. En outre, la fonte des glaciers et le réchauffement des eaux pourraient contribuer à des hausses considérables du niveau des océans. Ces changements pourraient mettre en péril la vie des collectivités vulnérables partout dans le monde, comme ici même au Canada. Ils pourraient également entraîner des coûts économiques très élevés.

    Il est essentiel que le Canada fasse sa part pour réduire sa propre contribution aux changements climatiques, et c'est exactement ce que nous faisons. Après de nombreuses années d'inaction — le commissaire à l'environnement a d'ailleurs déploré le fait qu'il y avait eu beaucoup d'annonces, mais très peu d'action, ce qui a permis à nos émissions d'augmenter sans cesse, une situation fort embarrassante pour le Canada à l'échelle internationale — des jours nouveaux s'annoncent. Nous sommes maintenant passés d'un mode d'intervention fondée sur l'action volontaire à un régime d'obligations réglementaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    La pollution atmosphérique constitue une grave menace à la santé humaine et à l'environnement au Canada. Le smog est responsable chaque année de milliers de décès. D'autres problèmes de pollution, comme les dépôts acides, menacent la biodiversité, les forêts et les écosystèmes d'eau douce. Afin de répondre aux inquiétudes bien fondées des Canadiens souffrant d'affections liées à la pollution atmosphérique et d'assainir l'environnement dans notre pays, le gouvernement doit agir pour réduire les émissions de polluants atmosphériques — et c'est en plein ce que nous nous employons à faire.

    Nous ne pourrons relever ces défis d'une manière concertée sans qu'il y ait une transformation complète des installations des entreprises et des ménages canadiens qui produisent et consomment l'énergie. Il va de soi que tous les niveaux de gouvernement devront coopérer, mais le gouvernement du Canada est sans conteste le mieux placé pour prendre les mesures qui permettront de relever ce défi d'une manière qui continuera d'assurer la compétitivité soutenue de l'économie canadienne.

    Nous avons besoin d'une économie saine, mais il faut également passer à l'action en matière d'environnement, et c'est ce qu'on peut voir actuellement. Nous ne pourrons réaliser cette transformation en tentant de mettre ensemble des plans provinciaux divergents, qui pourraient d'ailleurs être contradictoires, ou en établissant des règles pour l'industrie qui varieraient d'une région à l'autre du pays. Le cadre réglementaire du gouvernement, ainsi que d'autres initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, fourniront une approche cohérente à l'échelle du pays.

    Nous avons pu récemment prendre connaissance du rapport Prendre le virage — Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique . Voici ce qu'on pouvait y lire:

    Pourquoi en a-t-il été ainsi, monsieur le président? Les députés de l'opposition ont admis que lorsqu'ils formaient le gouvernement, ils ne se sont pas engagés concrètement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais les choses ont changé. Notre gouvernement est déterminé à obtenir de telles réductions, mais il le fera en s'appuyant sur un plan réaliste qui verra ces baisses se concrétiser. Nous parlons ici de réductions très importantes, monsieur le président: 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 p. 100 à 70 p. 100 d'ici 2050.

    Aujourd'hui, les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures de 25 p. 100 à celles de 1990, ce qui fait que le Canada dépasse de 32 p. 100 l'objectif établi par le Protocole de Kyoto. C'est la situation actuelle. Si nous n'agissons pas immédiatement, les émissions de gaz à effet de serre au Canada augmenteront de 24 p. 100 d'ici 2020, pour atteindre environ 940 mégatonnes, soit 58 p. 100 au-dessus du niveau de 1990. C'est inacceptable. Il est temps de prendre le virage et c'est ce que nous faisons.

    Notre gouvernement s'est engagé à arrêter la croissance des émissions de gaz à effet de serre du Canada et à les réduire de façon draconienne. Je suis en train de vous lire quelques extraits de notre plan Prendre le virage. En avril dernier, nous avons diffusé les grandes lignes de notre plan d'action concernant cet engagement. C'est un plan réaliste qui permettra d'atteindre les objectifs de réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre. C'est un plan dont nous avons établi les coûts et qui produira les effets escomptés.

    Depuis lors, nous avons consulté les provinces, les groupes environnementaux et l'industrie afin de peaufiner notre plan. Il prévoit notamment que nous devrons forcer l'industrie à réduire ces émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit là d'un aspect extrêmement important, car nous sommes passés de l'action volontaire à un régime obligatoire.

    Notre plan prévoit en outre la création d'une bourse du carbone, incluant un système de crédits compensatoires, afin d'offrir aux Canadiens des mesures incitatives pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous fournissons ainsi à l'industrie les outils dont elle a besoin, sous la forme de ce marché intérieur du carbone, et nous établissons un prix de marché pour le carbone. C'est parce que nous avons prêté une oreille attentive à l'industrie, aux groupes environnementaux et à nos partenaires internationaux que nous avons pu mettre en place ces éléments essentiels de notre plan.

    Le Canada adopte ainsi une démarche responsable pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques à l'échelle planétaire. Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020. Il s'agit d'une réduction de 330 mégatonnes par rapport aux niveaux projetés. C'est énorme. Le plan antérieur aurait fait augmenter les émissions et aurait permis qu'elles continuent de s'accroître. Nous envisageons plutôt maintenant une réduction majeure des émissions de gaz à effet de serre, de l'ordre de 330 mégatonnes. Cela équivaut à éliminer les émissions actuelles combinées de l'Alberta, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est une formidable réalisation.

    Grâce au plan d'action Prendre le virage, le gouvernement du Canada agit et met en oeuvre, pour la première fois dans l'histoire du pays, l'une des réglementations les plus sévères au monde en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre plan prescrit des réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de toutes les sources industrielles importantes. D'ici 2020, les émissions industrielles de gaz à effet de serre seront ainsi réduites de 165 mégatonnes par rapport aux niveaux projetés, ce qui représente une quantité supérieure aux émissions combinées des provinces de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Des exigences strictes seront imposées aux installations existantes dans tous les secteurs industriels afin d'améliorer chaque année leur rendement au chapitre des émissions. Les usines dont l'exploitation a commencé en 2004 ou après auront à satisfaire à des exigences encore plus strictes qui les obligeront à utiliser des combustibles plus propres et des technologies moins dommageables pour l'environnement.

    Les nouvelles usines d'exploitation de sables bitumineux et les centrales thermiques au charbon entrant en exploitation en 2012 ou ultérieurement, celles qui en sont actuellement à l'étape de la conception, devront satisfaire aux exigences les plus strictes qui soient. Les sables bitumineux sont l'une des plus grandes richesses naturelles du Canada, et un important moteur de notre économie. Nous avons cependant la responsabilité envers la génération actuelle et les générations futures de nous assurer que cette ressource est exploitée d'une façon qui soit respectueuse de l'environnement. Si des mesures supplémentaires ne sont pas prises dès aujourd'hui, les émissions produites par l'exploitation des sables bitumineux augmenteront de façon importante au cours des prochaines années. C'est pourquoi nous devons agir.

    Le gouvernement du Canada exigera des installations d'exploitation de sables bitumineux qu'elles respectent de nouvelles normes prescrites concernant leurs émissions de gaz à effet de serre. Les installations qui entreront en opération en 2004 ou ultérieurement devront faire face à une norme encore plus stricte quant à l'utilisation de combustibles propres. Celles qui entreront en opération en 2012 devront respecter des cibles d'émission très sévères qui nécessiteront la mise en oeuvre de mesures de captage et de stockage du carbone, une nouvelle technologie extrêmement prometteuse.

    Quand j'étais à Berlin, en Allemagne, pour la conférence du G8+5 — monsieur le président, vous y étiez aussi — j'ai été ravi d'entendre que le monde compte sur le captage et le stockage du carbone. Nous savons également que la plus grande installation de captage et de stockage du carbone se trouve à Weyburn, en Saskatchewan. Voici comment ça se passe. Au Dakota du Nord, il y a une usine qui produit de l'électricité en gazéifiant du charbon synthétique pour en faire du gaz naturel. Le dioxyde de carbone émanant de cette usine est envoyé à 300 kilomètres au nord, à Weyburn, en Saskatchewan, où on le stocke dans le sol dans le but de récupérer davantage de pétrole. Cette technologie permet donc de régénérer des champs de pétrole qu'on ne pouvait plus exploiter.

    Le monde nous a parlé à Berlin. Notre comité y était bien représenté —  le président, moi-même, ainsi qu'un membre du Bloc, M. Cullen était là, M. Godfrey également. On a pu constater l'importance que revêt le captage et le stockage du carbone. Le monde espère que le captage et le stockage du carbone comptera pour 25 p. 100 de la réduction totale des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

    C'est donc une très importante technologie. Et qui détient cette technologie? Qui est le leader mondial? Le Canada. C'est pourquoi nous avons vu à Bali, en Indonésie, un des membres de la délégation canadienne qui travaillait à faire connaître cette technologie au monde. Nous sommes des leaders mondiaux, et c'est pourquoi nous exigeons l'implantation de cette technologie dans les nouvelles usines d'exploitation de sables bitumineux, une technologie qui permet le captage du dioxyde de carbone et son stockage dans le sol. Il y a moins de 1 p. 100 de risque que le dioxyde de carbone stocké dans le sol s'en échappe sur une période de 5 000 ans. C'est très sécuritaire. Le carbone se solidifie lorsqu'il est pompé dans le sol. C'est donc une méthode de stockage sûre, qui peut aussi permettre une meilleure récupération du pétrole.

    C'est une technologie qui coûte cher, mais c'est ce que veut le monde, et c'est ce leadership que le Canada exerce. Et comme le Canada agit comme chef de file en la matière, les usines d'exploitation de sables bitumineux devront utiliser cette technologie.

    Le Canada doit aussi réduire les émissions provenant des centrales thermiques alimentées au charbon. Le captage et le stockage du carbone entreront en jeu là également. Les nouvelles centrales thermiques au charbon qui seront construites au Canada devront faire le captage et le stockage du carbone.

    Ce sont donc de très bonnes nouvelles. Je suis sûr, monsieur le président, que c'est une nouvelle très encourageante pour vous, parce que vous suivez le dossier depuis quelques années déjà. C'est une bonne nouvelle pour le Canada, mais c'est aussi une bonne nouvelle pour le monde.

    Beaucoup de Canadiens ignorent que dans plusieurs provinces, la majeure partie de l'électricité consommée à la maison et au travail est produite par des centrales thermiques alimentées au charbon. Le gouvernement du Canada croit qu'il est tout simplement irresponsable de continuer à construire des centrales thermiques au charbon. Des exigences strictes en matière d'émission seront imposées pour ces centrales polluantes. Nous allons également mettre en place une réglementation qui mettra fin à la construction de centrales thermiques au charbon dès 2012. Toutes ces mesures font partie de notre plan s'intitulant Prendre le virage. À l'avenir, les services publics qui voudront construire des centrales thermiques au charbon devront respecter des objectifs fondés sur l'utilisation de technologies écologiques, comme le captage et le stockage du carbone.

    Les nouvelles exigences strictes de réglementation permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs des sables bitumineux et de l'électricité d'environ 90 mégatonnes, ce qui correspond à 55 p. 100 des réductions totales projetées, soit 165 mégatonnes, d'ici 2020. Cela représente un défi pour ces secteurs, mais le gouvernement est persuadé qu'ils ont et feront ce qu'il faut pour y arriver.

    De façon globale, les règlements industriels de notre gouvernement permettront d'atteindre la moitié des réductions nécessaires pour réaliser notre objectif national de réductions de l'ordre de 20 p. 100 d'ici 2020. Ces règlements viendront modifier la façon dont le Canada produit et utilise l'énergie et imposer un prix sur le carbone émis qui augmentera au fil du temps et qui aura des répercussions sur l'ensemble de l'économie. Le Canada disposera ainsi d'importantes nouvelles mesures incitatives pour l'innovation et de nouvelles occasions pour mettre au point des technologies vertes canadiennes.

    Monsieur le président, j'ai assisté à la conférence GLOBE il y a deux semaines. La foire commerciale nous a offert un bel aperçu de ce qui se passe au Canada dans le monde technologique.

    La compagnie Iogen nous a expliqué comment elle produit de l'éthanol à partir de déchets agricoles. On décompose les déchets à l'aide d'une enzyme pour obtenir de l'alcool pur à 100 p. 100. C'est un peu comme une grosse distillerie. On ajoute ensuite de l'essence à l'alcool pour produire de l'éthanol, qu'on appelle E85. Le ministre Baird s'est rendu à la conférence GLOBE dans un véhicule alimenté au E85.

    J'ai remarqué que des stations-service en Colombie-Britannique offrent déjà de l'éthanol. On offre des mélanges pouvant contenir jusqu'à 10 p. 100 d'éthanol.

    Par la mise en place d'exigences obligatoires, plutôt que des mesures volontaires, le gouvernement va de l'avant avec l'utilisation de carburants plus propres et de technologies plus écologiques. Tout ça nous permettra donc de réduire les émissions de 20 p. 100 d'ici 2020, de donner l'exemple, et d'offrir la chance aux Canadiens de respirer un air plus pur et d'être en meilleure santé.

    Le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur immobilier et le secteur des transports. Ces mesures comprennent un pourcentage obligatoire d'énergie renouvelable dans l'essence, le diesel et l'huile de chauffage. Il y a quelques instants, j'ai parlé de ce qu'on nous avait présenté à la conférence GLOBE. C'était très intéressant.

    Pour la première fois dans l'histoire canadienne, une nouvelle norme stricte relative à la consommation de carburant des véhicules personnels, des camions légers et des véhicules sport utilitaires sera mise en place. Ces cibles sont parmi les plus ambitieuses jamais fixées au monde, et certainement au Canada. Les véhicules — les voitures, les camions légers et les véhicules sport utilitaires — devront consommer moins d'essence et être plus éconergétiques.

    Dans le cadre de son plan Prendre le virage, le gouvernement appliquera de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour plusieurs produits destinés aux consommateurs et aux entreprises, y compris les lave-vaisselle et les chaudières commerciales. On appliquera également de nouvelles normes de rendement à l'échelle nationale qui interdiront les ampoules incandescentes inefficaces.

    Mais ce sont des mesures que nous pouvons prendre dès maintenant. Nous disposons déjà des technologies nécessaires pour aller de l'avant. Ce sont là des normes minimales — 20 p. 100 de réductions d'ici 2020 — mais les Canadiens peuvent déjà commencer à les appliquer.

    Monsieur le président, j'ai acheté des ampoules fluorescentes pour remplacer les anciennes, et j'ai eu le grand plaisir de constater que ma facture d'électricité avait diminué considérablement. Il existe différents types d'ampoules fluorescentes, qui procurent toutes un éclairage fort agréable et qui consomment beaucoup moins d'énergie. Par exemple, au lieu d'avoir des ampoules de 60 watts, vous pouvez acheter des ampoules de 11 watts. Si vous remplacez toutes les ampoules de la maison, vous pouvez économiser beaucoup en électricité. Mais il faut vérifier le type d'ampoules, car certaines offrent un éclairage doux alors que d'autres sont très brillantes.

    Nous mettons en place divers moyens pour améliorer notre bilan carbone et assainir l'environnement.

    Notre gouvernement a aussi mis en place une vaste gamme de programmes écoACTION qui viennent compléter ses initiatives en matière de réglementation et stimuler la progression des carburants et de l'énergie renouvelable, des maisons et bâtiments éconergétiques, des véhicules et des camions à haut rendement énergétique, ainsi que de meilleures infrastructures en matière de transport en commun.

    Monsieur Warawa, pourrais-je vous interrompre un instant, car il est 17 h 25. De toute évidence, nous ne terminerons pas notre étude du projet de loi. Je propose donc que nous interrompions la séance et que nous poursuivions immédiatement après le vote.

    Lorsque la sonnerie se fera entendre, nous irons voter, puis nous reprendrons tout de suite après.

    Monsieur Warawa, la parole est à vous.

    Merci.

    Nous estimons que les initiatives fédérales qui seront mises en oeuvre — destinées à rendre nos véhicules, nos maisons et nos entreprises beaucoup plus éconergétiques — pourront contribuer à réduire de 65 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux projetés d'ici 2020 — ce qui équivaut à retirer 16 millions de voitures de la route ou à éliminer les émissions actuelles du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba. Ce sont donc des chiffres énormes.

    Les nouvelles mesures fédérales sévères, réglementaires et autres, devraient amener des réductions des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 230 mégatonnes par rapport aux niveaux projetés d'ici 2020. C'est énorme, monsieur le président. Cela étant dit, même avec l'adoption de ce nouveau règlement rigoureux et la promesse de certaines provinces de fermer leurs centrales thermiques au charbon polluantes et d'augmenter l'utilisation d'énergie renouvelable et nucléaire, on prévoit que les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'électricité seront de 90 mégatonnes en 2020 — ce qui représente toujours la plus importante source de gaz à effet de serre au Canada.

    Le gouvernement du Canada veut réduire encore plus les émissions provenant du secteur de l'électricité, soit de 25 mégatonnes d'ici 2020 — c'est-à-dire dans à peine 12 ans. Durant cette très courte période, il y aura donc une réduction supplémentaire de 25 mégatonnes dans ce secteur, ce qui équivaut à fermer sept grandes centrales thermiques au charbon. Nous sommes en train d'établir un groupe sur l'électricité propre qui travaillera avec les provinces et l'industrie à l'atteinte de cet objectif. S'il y a lieu, le gouvernement du Canada est disposé à user de ses pouvoirs de réglementation pour s'assurer d'obtenir ces réductions.

    Les gouvernements provinciaux ont déjà pris l'engagement d'atteindre des cibles qui nécessiteraient des réductions des émissions de gaz à effet de serre représentant jusqu'à 300 mégatonnes d'ici 2020. Plus de 200 initiatives provinciales ont été élaborées jusqu'à maintenant dans cet objectif. Bien que certaines de ces initiatives chevauchent les mesures fédérales, elles devraient produire une réduction additionnelle des émissions de 40 mégatonnes d'ici 2020. La plupart des provinces ont indiqué qu'elles planifient d'en faire plus pour réaliser leurs objectifs.

    Le gouvernement du Canada a versé plus de 1,5 milliard de dollars supplémentaire aux provinces et aux territoires à l'appui de leurs initiatives en matière de changements climatiques. Ce sont de bonnes nouvelles. Je tiens à remercier les députés libéraux de leur soutien. Malheureusement, mes collègues bloquistes et néo-démocrates ont voté contre ces initiatives, chiffrées à 1,5 milliard de dollars, s'inscrivant dans la lutte contre les changements climatiques.

    Nous sommes également convaincus qu'il est réaliste pour les provinces et territoires, qui ont d'importantes responsabilités, comme les codes de construction, la planification et le transport urbains, de prendre des mesures supplémentaires dans ces domaines. Cela est très important puisque des collectivités bien aménagées et durables se révèlent essentielles pour assurer l'efficacité du transport en commun.

    Nous nous attendons à ce que les provinces présentent leurs nouvelles mesures qui entraîneront, au minimum, une réduction des émissions de gaz à effet de serre supplémentaire de 35 mégatonnes. Cela permettra au Canada d'atteindre, et même de surpasser, d'ici 2020, son objectif national de 20 p. 100 de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 2006.

    Le Canada jouera un rôle actif dans les négociations visant à élaborer un nouvel accord international sur les changements climatiques incluant des contributions de tous les principaux pays émetteurs, notamment les États-Unis, la Chine et l'Inde. Notre objectif devrait être de couper les émissions globales de moitié, au minimum, d'ici l'an 2050. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire ses émissions de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050.

    Ici, nous arrêterons la croissance fulgurante de nos émissions de gaz à effet de serre et les réduirons de 20 p. 100, en chiffres absolus, d'ici 2020. Comme je l'ai déjà mentionné, nous n'avons que 12 ans pour réagir. Nous devrons donc tous faire un effort, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, l'industrie et les citoyens canadiens. Ensemble, nous pouvons atteindre un tel objectif. Pour ce faire, nous devrons mettre en place des technologies de captage et de stockage du carbone à grande échelle, ou autres technologies écologiques intéressantes; produire 90 p. 100 de notre électricité à partir de sources qui n'entraînent aucune émission de gaz à effet de serre; multiplier par 20 la production d'électricité à partir de sources non renouvelables comme le vent et les marées. Ce sont des exemples de mesures que s'engage à prendre le gouvernement. Nous devrons réduire d'au moins 50 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion du charbon; accroître de 20 p. 100 le rendement énergétique moyen des véhicules neufs; et améliorer l'efficacité énergétique au Canada de 20 p. 100.

    Ces mesures, et d'autres, modifieront la trajectoire prise par le Canada en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Le Canada passera d'une croissance rapide à une réduction absolue de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 — soit une réduction de 330 mégatonnes par rapport aux niveaux projetés en 2020.

    Atteindre ces objectifs d'ici 2020 représente un défi réel. Cependant, le gouvernement du Canada croit en l'ingéniosité, l'engagement et la volonté de tous les Canadiens de relever le défi des changements climatiques tout en assurant la croissance de notre économie. Ensemble, nous pouvons relever le défi et réussir.

    Monsieur le président, nous devons réussir. Nous devons tous réduire les émissions de gaz à effet de serre dont nous sommes responsables. Il y a de nombreuses façons d'arriver à réduire notre bilan carbone. Et c'est même amusant de le faire. Comme je l'ai indiqué plus tôt, j'ai non seulement remplacé toutes mes ampoules, mais j'ai aussi acheté un nouveau réservoir à eau chaude. Celui-ci est beaucoup plus éconergétique. De plus, quand je quitte la Colline, je ne manque pas de le fermer. À quoi sert l'eau chaude quand on n'est pas là? À la maison, j'ai d'ailleurs baissé la température. Je me retrouve donc avec un réservoir à eau chaude et des ampoules qui consomment moins d'énergie.

    Ce qui est bien, c'est que je ne suis pas le seul à agir de la sorte; beaucoup de Canadiens en font autant. Étant donné que les ampoules éconergétiques sont maintenant largement disponibles, elles sont plus abordables. Et il y a aussi une façon de se débarrasser de ces ampoules fluorescentes. Il ne faut surtout pas les jeter à la poubelle. Nous devons les retourner où nous les avons achetées afin qu'on les élimine de manière sécuritaire. Celles-ci contiennent du mercure et on ne voudrait surtout pas qu'en se brisant, elles en libèrent dans l'atmosphère.

    Cela m'amène à un autre point, monsieur le président. Le gouvernement est très préoccupé par les niveaux de mercure dans l'environnement. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un programme visant à récupérer les commutateurs au mercure des véhicules destinés à la casse pour empêcher qu'ils rejettent du mercure dans l'environnement au moment d'être recyclés. L'époque où notre atmosphère servait de dépotoir pour les émissions de gaz à effet de serre, de mercure et d'autres polluants est révolue. Le gouvernement prend cet enjeu très au sérieux.

    Ces règlements auront des effets bénéfiques concrets et réels sur la santé des Canadiens et sur leur environnement, et ces effets bénéfiques, en retour, auront des impacts positifs sur l'économie. Un système de réglementation rigoureux favorisera également les investissements et les innovations technologiques au Canada, engendrant des bénéfices économiques à long terme grâce à une productivité accrue, à une meilleure efficacité énergétique, à une plus grande compétitivité, et créera encore plus de débouchés pour nos produits et notre savoir-faire à l'étranger.

    Quand j'ai assisté à la conférence mondiale sur les changements climatiques, il n'y avait pas seulement la société Iogen qui était présente. J'ai vu aussi des voitures à faible consommation d'énergie et des façons d'exploiter la technologie solaire. On y a également présenté une technologie novatrice pour saisir, récupérer et purifier les gaz anesthésiques dont on se sert dans les salles d'opération des hôpitaux. Ces agents anesthésiques sont des gaz à effet de serre très offensifs, dont certains ont un potentiel de réchauffement planétaire jusqu'à 12 000 fois plus important que celui du dioxyde de carbone.

    Il a aussi été question du méthane, un gaz à effet de serre 21 fois plus puissant que le dioxyde de carbone et qui se produit naturellement lorsque la végétation est brûlée, digérée ou pourrie en l'absence d'oxygène. Lorsque ce gaz se libère, par exemple, des sites d'enfouissement et des déchets animaux, nous pourrions le capturer et l'utiliser dans nos voitures. Cela rétablit donc un équilibre dans notre système. Au lieu d'extraire davantage de combustibles du sol, nous recyclons ceux que nous avons déjà. Cette technologie s'offre non seulement à l'échelle nationale, mais aussi internationale.

    C'est ce que nous avons vu à l'occasion de la conférence. Il est stimulant de voir que beaucoup de ces technologies sont développées au Canada et partagées avec le monde entier.

    Bien entendu, il y avait la société Iogen. Nous avons vu des biocarburants produits à partir de déchets végétaux, de cellulose et d'arbres. Je pense que c'est bien mieux que de consacrer nos réserves alimentaires à la production de biocarburants. En utilisant de l'éthanol à base de cellulose, chacun peut conduire sa voiture d'une manière qui soit beaucoup plus respectueuse de l'environnement.

    Nous devons tous faire notre part, mais c'est tout de même emballant de voir que la technologie de pointe mondiale se trouve ici, au Canada.

    Cela étant dit, une réglementation rigoureuse aura inévitablement un coût qui sera assumé, du moins en partie, par les Canadiens et leur famille. Les produits de consommation, y compris les voitures et les électroménagers, pourraient devenir plus dispendieux. Le prix de l'électricité et du carburant pourrait aussi augmenter. Tous les Canadiens doivent être prêts à assumer cette responsabilité supplémentaire pour que nous atteignons nos objectifs. Le gouvernement est déterminé à agir, et je sais que les Canadiens le sont aussi.

    En mettant en oeuvre le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, le gouvernement collaborera étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations industrielles, les groupes de défense et de promotion de la santé et de l'environnement, les scientifiques, les municipalités, les collectivités et tous les Canadiens. Ces partenariats donnent à toutes les couches de la société canadienne la possibilité de réduire leurs émissions atmosphériques, afin de construire un Canada plus propre et plus sain pour les générations actuelles et futures — voici d'autres initiatives que le gouvernement met en oeuvre pour donner l'exemple.

    Soit dit en passant, nous avons des autobus à hydrogène sur la Colline. Les autobus que nous apercevons normalement autour de la Colline du Parlement sont verts, et certains du Sénat sont blancs. Mais nous disposons maintenant d'autobus à hydrogène. Ils brûlent de l'hydrogène, et la seule chose qui sort du tuyau d'échappement, c'est de l'eau. C'est fantastique; un autre exemple d'innovation au Canada.

    Le gouvernement prend également d'autres mesures. Dans le dernier discours du Trône, il s'est engagé à prendre des mesures concrètes pour...

    Je suis désolé de vous interrompre.

    M. Bigras invoque le Règlement.

    Monsieur le président, pour la gouverne du comité, j'aimerais savoir à quel document fait référence le secrétaire parlementaire.

    Monsieur Warawa, pourriez-vous nous dire de quel document il s'agit?

    C'est ce qu'on appelle le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, qui s'inscrit dans le plan Prendre le virage.

    Les membres du comité qui sont en faveur du projet de loi C-377 doivent se rappeler ce que nous ont dit les témoins, à savoir que le projet de loi manque de substance, pose problème sur le plan des compétences et est mal rédigé. L'opposition a essayé de le reformuler, mais le projet de loi comporte des lacunes. Le Canada a maintenant un plan qu'on appelle Prendre le virage, qui nous permettra de réaliser ce que souhaite le comité, c'est-à-dire des réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre.

    Si le comité appuie le projet de loi C-377, il n'est certainement pas au courant de l'excellent plan d'action dont le Canada s'est doté. C'est pourquoi j'ai présenté certains de ses faits saillants au comité.

    Le gouvernement prend aussi d'autres mesures. Dans le dernier discours du Trône, il s'est engagé à prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.

    Dans le budget de 2006, 1,9 milliard de dollars ont été consacrés à des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à purifier l'air que les Canadiens respirent. Le budget prévoyait entre autres un crédit d'impôt de 15,5 p. 100 sur l'achat d'un laissez-passer mensuel d'autobus afin d'encourager les Canadiens et leur famille à laisser leur voiture à la maison et à utiliser des modes de transport plus écologiques. Le budget prévoyait aussi 1,3 milliard de dollars d'investissement de capitaux dans le transport public.

    Il est malheureux et plutôt étonnant que le Bloc et le NPD aient voté contre l'investissement de milliards de dollars dans le transport en commun que prévoyaient les deux derniers budgets. J'aurais pensé qu'ils auraient appuyé ces incitatifs écologiques formidables. Mais non, ils s'y sont opposés.

    En décembre 2006, le gouvernement a annoncé deux importantes mesures environnementales. La première a été le nouveau plan de gestion des produits chimiques. J'étais là lorsque nous avons donné son coup d'envoi. C'était une journée fantastique. Le plan prévoit des mesures immédiates pour réglementer les substances chimiques nocives pour la santé humaine ou l'environnement.

    Le Canada a été le premier pays du monde à avoir catégorisé 23 000 substances chimiques héritées. Cette initiative lui a permis d'assurer une gestion sécuritaire des produits chimiques. Le gouvernement a mis l'industrie au défi de l'informer des mesures de sécurité qu'elle utilise pour gérer 200 produits chimiques hautement prioritaires. Le gouvernement s'est engagé à verser 300 millions de dollars sur une période de cinq ans pour la mise en oeuvre du plan de gestion des produits chimiques, qui donne déjà des résultats positifs.

    Le gouvernement a également annoncé qu'il exigera des producteurs et des importateurs de carburants un contenu moyen annuel de carburant renouvelable d'au moins 5 p. 100 du volume d'essence produit ou importé au Canada d'ici 2010. Déjà, des stations-service vendent de l'essence contenant de l'éthanol, ce qui contribue à protéger l'environnement. J'encourage les gens à faire le plein dans ces stations.

    Une fois la démonstration faite que le diesel renouvelable est utilisable dans l'éventail des conditions canadiennes, le gouvernement exigera un contenu moyen de carburant renouvelable de 2 p. 100 dans le diesel et l'huile à chauffage d'ici 2012, soit dans quatre ans seulement.

    Le gouvernement a aussi annoncé un investissement de 365 millions de dollars pour soutenir le développement de biocarburants et d'autres bioproduits. Malheureusement, le Bloc et le NPD ont voté contre ce financement.

    Ces mesures permettront de réduire considérablement les émissions atmosphériques attribuables aux carburants que les Canadiens utilisent pour voyager, pour transporter des biens et pour chauffer leur maison. Pour compléter le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, le gouvernement utilisera aussi des incitatifs et des programmes ciblés qui permettront à l'industrie et aux consommateurs de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.

    Les initiatives écoÉNERGIE visent à aider les Canadiens à utiliser l'énergie et les carburants plus efficacement, à stimuler notre approvisionnement en énergie renouvelable et à mettre au point des technologies énergétiques propres. Mentionnons notamment des programmes d'aide et d'information aux propriétaires de maison, aux petites entreprises et aux organismes sur les rénovations — voilà de bonnes nouvelles — pour encourager la construction et la rénovation d'immeubles et de maisons plus éconergétiques et accélérer les investissements dans l'économie d'énergie dans le secteur industriel du Canada.

    En outre, le ministre des Ressources naturelles et...

    Oui, monsieur Regan, sur un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, mon honorable collègue semble faire la lecture d'un document qui n'a aucun rapport avec le projet de loi ou l'amendement en question. Je me demande si la procédure est respectée.

    Eh bien, monsieur Regan, je crois malheureusement que nous parlons de l'amendement; nous parlons du changement climatique. Le domaine est très vaste. C'est plutôt difficile. Je demanderais au député d'essayer de cibler l'amendement dont il est question ici.

    Je suis ici depuis 15 ans seulement et je dois admettre que je n'ai jamais vu une chose semblable. Nous ne faisons que lire, mais bon. Je crains que nous ayons à examiner l'amendement. J'aimerais que l'on parle et que l'on traite de cet amendement. Je demanderais au député d'essayer au moins de faire référence à l'amendement de temps à autre au cours de sa lecture.

    Nous en sommes à l'article 10.

    Effectivement. Merci.

    L'article 10 dit:

    C'est exactement ce dont je parle, monsieur le président, et il s'agit de l'article 10.

    Le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Énergie de l'Alberta ont commandé la création d'un groupe de travail Canada-Alberta sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone. Le groupe est composé de dirigeants d'entreprises des industries du pétrole, de l'énergie et des gazoducs et compte aussi un membre du milieu universitaire. Il a été chargé d'examiner les possibilités d'application de la technologie du captage et du stockage du dioxyde de carbone à grande échelle au Canada. À la lumière de cet examen, le groupe de travail proposera ensuite une série de choix détaillés décrivant la manière dont le gouvernement et l'industrie pourront travailler ensemble pour tirer partie de ces possibilités. Le Canada est le chef de file mondial dans ce domaine.

    Lorsque nous étions en Allemagne, j'ai demandé si les formations géologiques du monde avaient été cartographiées. On nous a répondu non, chaque pays sera responsable de cela. Or, le Canada a pris les devants dans le domaine du captage et du stockage du carbone, et nous avons ce modèle à Weyburn, en Saskatchewan. Il est très important d'arrêter de projeter du dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Il faut le capter. C'est ce que nous allons faire dans les nouveaux projets d'exploitation de sables bitumineux et dans les nouvelles centrales électriques alimentées au charbon.

    Nous avons hâte également que l'Ontario ferme ses usines de charbon et construise de nouvelles centrales alimentées à l'électricité et capables de capter et de stocker le carbone, et je suis certain que M. McGuinty attend cela avec impatience aussi.

    Le 19 mars 2007, il y a à peine un an, le gouvernement a réitéré son engagement à améliorer la santé des Canadiens et leur environnement en consacrant 4,5 milliards de dollars à des initiatives ayant pour but de réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, et à la conservation de l'eau. Ces initiatives comprenaient, entre autres, un financement de 1,5 milliard de dollars au titre du fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques, un nouveau fonds national qui fournit aux provinces et aux territoires un soutien financier pour mettre en place des projets qui réduiront les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Le Bloc a-t-il appuyé cela? Non. Et le NPD? Non plus.

    Ces mesures comprenaient aussi un rééquilibrage du système fiscal afin d'encourager les investissements du secteur des sables bitumineux et d'autres secteurs de l'énergie propre et renouvelable, tout en supprimant progressivement les déductions pour amortissement accéléré, mises en place par le gouvernement libéral précédent, pour le développement des sables bitumineux. Le Bloc a-t-il appuyé cela? Non. Et le NPD? Non plus.

    Mentionnons aussi une prolongation jusqu'en 2020 des incitatifs fiscaux actuels pour la production d'énergies propres, et un élargissement de l'admissibilité de manière à inclure l'énergie des vagues et des marées ainsi que l'énergie solaire et les technologies de conversion des déchets en énergie. Bien sûr, le Bloc aurait appuyé cela. L'a-t-il fait? Non. Et le NPD? Non plus.

    Nous avons aussi financé un programme axé sur le rendement, qui prévoit une remise sur les véhicules en fonction de leur économie de carburant, et un écoprélèvement sur les véhicules énergivores, qui débutera en 2011. Le Bloc a-t-il appuyé cela? Non. Et le NPD? Non plus.

    Nous avons investi 36 millions de dollars sur deux ans afin de retirer de la route les vieux véhicules polluants. C'est un bon plan. Si vous retirez les vieux véhicules de la route, les gens achèteront de nouveaux véhicules plus efficients sur le plan énergétique. Le Bloc a-t-il appuyé cela? Non. Et le NPD? Non plus. Par contre, ils appuient le projet de loi C-377, pour lequel aucun plan ni aucun coût n'a été établi.

    Notre plan comprenait une somme de 2 milliards de dollars sur sept ans pour la production de carburants renouvelables, dont 1,5 milliard au titre d'incitatifs pour les producteurs de carburants alternatifs produisant moins d'émissions, et 500 millions de dollars pour investir avec le secteur privé dans l'établissement d'installations à plus grande échelle pour la production de carburants renouvelables, comme l'entreprise Iogen, qui se trouve à Ottawa...

    C'est dans ma circonscription.

    C'est une bonne nouvelle.

    Le Bloc a-t-il appuyé l'élargissement du crédit d'impôt pour les transports en commun à différents types de laissez-passer? Non. Et le NPD? Non plus. Nous observons une tendance très sérieuse ici, à savoir que le Bloc et le NPD n'appuient pas des programmes favorables à l'environnement.

    Nous avons offert un financement pour protéger le patrimoine naturel du Canada, dont 225 millions de dollars au titre de la conservation des terres écosensibles et 110 millions de dollars pour la protection des espèces en péril. Bien sûr, le Bloc aurait appuyé cette mesure. Il ne l'a pas fait. Pas plus que le NPD.

    Notre plan prévoyait aussi 22 millions de dollars sur les deux prochaines années pour renforcer l'application des lois environnementales. Vous pouvez très bien faire des lois, mais elles ne serviront à rien si vous ne les appliquez pas. L'action volontaire a ses limites. Il vous faut un cadre réglementaire obligatoire et il doit être appliqué. Le Bloc a-t-il appuyé le renforcement des lois environnementales du Canada? Le NPD a-t-il appuyé cela? Non.

    Nous avons engagé 92 millions de dollars sur les deux prochaines années pour améliorer la qualité de l'eau que nous consommons, pour dépolluer nos eaux, pour protéger les écosystèmes et pour assurer la pérennité de nos ressources halieutiques. Nous avons injecté plus de 200 millions de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et pour soutenir la science et la recherche halieutiques. Encore une fois, le Bloc et le NPD n'ont pas appuyé cela. Les Canadiens se demandent pourquoi.

    Ces initiatives produiront des résultats concrets tandis que nous élaborons le cadre réglementaire sur les émissions industrielles, et elles favoriseront les innovations technologiques requises pour soutenir les règlements à venir. De plus, elles incluent les règlements qui permettront au Canada de progresser vers la réalisation des engagements pris à l'égard de Kyoto sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réglementation, conjuguée à d'autres mesures et de nouvelles initiatives ambitieuses adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de toutes sources dès 2010. Mes collègues ont attiré l'attention du comité sur cet aspect. Ces choses se produisent déjà. L'environnement est déjà en train de s'assainir. Nous y voyons.

    Je crois que c'est M. Cullen qui a dit que leur objectif était d'essayer de faire échouer le gouvernement. C'est leur plan qui échoue. Le gouvernement va de l'avant. Nous avons un plan réglementaire, le plan Prendre le virage qui donne déjà des résultats. Les émissions absolues continuent donc de diminuer.

    Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020, et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. Le gouvernement souscrit au processus de Kyoto — je crois entendre un écho ici — et les mesures que nous prenons chez nous présideront à la participation du Canada à de futurs efforts de coopération internationale pour lutter contre les changements climatiques à l'échelle mondiale. Notre ministre, John Baird, a fait un travail extraordinaire pour s'assurer du succès des négociations post-Kyoto en Indonésie.

    Nous devons tous faire notre part. Les émissions de gaz à effet de serre affectent le Canada. Le réchauffement climatique se fait déjà sentir au Canada, mais aussi dans le monde entier. Le Canada fait sa part et assume ce leadership qui a été déficient pendant de nombreuses années. Nous encourageons aussi tous les grands émetteurs internationaux à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

    Actuellement, 30 p. 100 des principaux émetteurs de gaz à effet de serre souscrivent à l'accord de Kyoto. Il est impératif que tous soient disposés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et c'est ce que nous tentons de réaliser. Ne serait-il pas merveilleux que tous s'entendent sur une cible post-Kyoto qui inclurait tous les grands émetteurs acceptant de réduire leur production de gaz à effet de serre? C'est ce leadership qu'assume le Canada.

    La seule façon de réaliser d'importants progrès à long terme dans la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques est de développer, de commercialiser et d'utiliser de nouvelles technologies plus propres en matière d'énergie et de transport et de convaincre tous les Canadiens et tous les pans de la société canadienne d'y prendre une part active. Le gouvernement reconnaît le besoin de travailler de concert avec tous les consommateurs, avec l'industrie, avec les provinces et les territoires, en vue de faire avancer la mise en oeuvre de ce plan énergique. Il faudra que tous les Canadiens fassent leur part si l'on veut réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique en vue de protéger leur santé et leur environnement.

    Le 21 octobre 2006, notre gouvernement a publié un avis d'intention qui imposait une approche intégrale et uniforme à l'échelle nationale à la réglementation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques en vue de protéger la santé et l'environnement des Canadiens. Parce que les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ont tant de sources en commun, la coordination des besoins permettra aux entreprises de prendre des décisions efficaces sur le plan des coûts en vue de maximiser les synergies pour réduire leurs émissions. À mesure qu'on réduit la quantité de gaz à effet de serre émis, on réduit souvent aussi les polluants émis dans l'atmosphère, au profit de la santé des Canadiens. Notre plan Prendre le virage prévoit par ailleurs une réduction de moitié d'ici 2015 des polluants atmosphériques — soit sur une période très courte. Ces cibles audacieuses seront atteintes pour le bénéfice de la santé des Canadiens.

    Le gouvernement a signalé sa détermination à régler le problème causé par les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques produits par les principales sources et a établi les grandes lignes d'un programme de réglementation visant les sources industrielles, les produits commerciaux, les produits de consommation et de transport, en vue d'adopter des normes d'efficacité énergétique plus rigoureuses et d'améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles. Le gouvernement est résolu à atteindre ces cibles, soit à réduire les émissions de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050.

    La protection de l'environnement est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral a nette compétence en matière de réglementation des émissions atmosphériques visant à protéger l'environnement et la santé des Canadiens. Le gouvernement reconnaît l'importance de s'efforcer, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, de réaliser la meilleure qualité de l'environnement qui soit pour tous les Canadiens.

    Les provinces ont pris d'importantes mesures en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques dans leur propre sphère de compétence. Cependant, une uniformité à l'échelle nationale est essentielle pour offrir un niveau minimal de qualité de l'air à tous les Canadiens de manière à ce que tous soient soumis aux mêmes règles et à protéger la compétitivité de notre industrie canadienne dans les différentes régions en évitant que les secteurs industriels soient visés par des règlements disparates.

    Mon collègue, M. Harvey, a plusieurs fois souligné que la fabrication d'une tonne d'aluminium produit quatre tonnes de dioxyde de carbone quand elle est produite au Canada, alors qu'en Chine, c'est sept tonnes. De plus, grâce à la technologie en pleine croissance, j'espère que les quatre tonnes seront davantage réduites progressivement. Donc, nous avons besoin de faire en sorte que la technologie canadienne, la meilleure, est appliquée également à la production d'aluminium.

    Une approche intégrée et uniforme à l'échelle nationale permettra aux entreprises de réduire leurs émissions de manière efficace et rentable. À nouveau, le Canada doit demeurer compétitif. Nous ne souhaitons pas voir les emplois quitter le Canada. Nous préférons les conserver. Nous souhaitons que la technologie canadienne soit mise au service du monde entier sur le plan des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral n'a jamais —  j'insiste, jamais — réglementé les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques dans tous les secteurs industriels. Le gouvernement actuel est le premier de l'histoire canadienne à le faire.

    En ce qui concerne les sources industrielles, l'avis d'intention de réglementer d'octobre 2006 indiquait que le gouvernement présenterait, au plus tard au printemps 2007, un cadre pour les cibles à court terme et les options de conformité. Dans le secteur des transports, le premier ministre a réaffirmé, dans son discours du 6 février 2007, que, pour la première fois, le nouveau gouvernement du Canada réglementerait l'efficacité des carburants de véhicules motorisés, dès les modèles de 2011, c'est-à-dire dans trois ans.

    Il existe actuellement un protocole d'entente entre l'industrie de l'automobile et le gouvernement fixant une cible de 5,3 mégatonnes de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2010. Cette norme sera imposée par règlement dès l'année modèle 2011, et le protocole d'entente prendra fin à ce moment-là. Le gouvernement se servira de ce protocole comme tremplin pour établir une nouvelle norme ambitieuse d'efficacité énergétique pour les modèles de 2011 qui se comparera avantageusement à la norme nord-américaine rigoureuse dominante. Ce sont là de bonnes nouvelles. Nous avons besoin de règles uniformes, d'un environnement propre. Il faut le faire par réglementation, et c'est ce que nous faisons.

    Le gouvernement est également en train d'élaborer des règlements visant à réduire les émissions des véhicules, moteurs et combustibles qui contribuent au smog et aux pluies acides. Il prendra des mesures pour réduire les émissions des autres modes de transport, y compris par rail, par air et par eau. J'habite sur la côte Ouest, où la navigation contribue énormément aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution atmosphérique, de sorte que le gouvernement agit sur ce plan également.

    Le gouvernement est aussi en train d'élaborer des règlements qui renforceront les normes d'efficacité énergétique et les exigences d'étiquetage s'appliquant aux produits de consommation et aux produits commerciaux. Le gouvernement élabore également, pour la première fois, un programme complet de réglementation qui visera la qualité de l'air à l'intérieur — il est le premier gouvernement à le faire, d'ailleurs.

    Ces mesures ont pour objet d'améliorer sensiblement et de manière quantifiable la santé des Canadiens et l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.

    Depuis la publication de l'avis d'intention en octobre, des travaux sont en cours à l'égard de chacune de ces priorités. Le processus qu'il faut suivre pour aboutir à un règlement est amorcé depuis octobre 2006. Deux projets de règlement dans le secteur des transports visant à réduire les polluants contribuant au smog émis par les véhicules et les moteurs ont été publiés dans la Gazette du Canada. Des travaux sont également en cours au sujet d'une série de modifications au règlement en matière d'efficacité énergétique.

    Comme je l'ai précisé dans l'avis d'intention, une approche intégrée visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques a été adoptée en vue de maximiser les avantages sur le plan de la santé pour tous les Canadiens et pour l'environnement. Dans l'avis d'intention, le gouvernement s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre une approche intégrée et pancanadienne à la réglementation des émissions atmosphériques de source industrielle.

    Comme vous pouvez le voir, monsieur le président, ce dont je parle a directement trait à l'article 10 du projet de loi C-377. En novembre et en décembre 2006, des consultations intensives ont eu lieu avec les provinces et les territoires, avec l'industrie, les peuples autochtones et les groupes en matière de santé et d'environnement concernant des éléments de l'approche projetée et l'élaboration du cadre de réglementation. Un document d'accompagnement a été publié en vue de préciser davantage et de décrire des éléments et des options pour la consultation. Ces consultations et les observations reçues du grand public à la suite de l'avis d'intention nous ont aidés à élaborer le cadre de réglementation.

    La réglementation imposera des réductions des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques aux secteurs industriels que voici: l'électricité, la production d'électricité par combustion, le pétrole et le gaz, y compris en amont, le pétrole et le gaz, en aval, les hydrocarbures, les sables bitumineux et les gazoducs.

    Monsieur le président, nous devons aller voter, mais j'en ai encore beaucoup à dire. C'est pourquoi je ne croyais pas qu'il serait possible de terminer notre examen aujourd'hui. À mon avis, il faudrait prolonger nos délibérations d'une journée.

    À ce stade-ci, je propose que la séance soit levée.

    Une motion d'ajournement, qui ne peut faire l'objet d'un débat, a été faite. Comme tous le savent, nos choix seraient, essentiellement, d'interrompre nos travaux quand le timbre sonnera puis de revenir ou de voter. Nous allons maintenant nous prononcer sur la motion d'ajournement.

    (La motion est rejetée.)

    Nous allons interrompre nos travaux quand le timbre sonnera, puis nous reviendrons au plus tôt.

    Monsieur Warawa, allez-vous poursuivre?

    Je vous remercie.

    Pour ce qui est des gaz à effet de serre, le cadre fixe une date de mise en oeuvre en 2010 pour les cibles de réduction de l'intensité des émissions. Quant aux polluants atmosphériques, le cadre fixe des plafonds fixes d'émissions qui entreront en vigueur au plus tôt durant la période allant de 2012 à 2015.

    Afin de réduire au minimum le coût imposé à l'industrie et l'impact sur l'économie, le cadre de réglementation inclut des mécanismes de conformité destinés à offrir à l'industrie une certaine souplesse dans l'atteinte de ses cibles réglementaires.

    Le cadre exige également une surveillance rigoureuse et la présentation de rapports de manière à assurer la conformité, l'évaluation et la transparence.

    Ce sont là tous des ingrédients qui font défaut dans le projet de loi C-377. Il n'y a pas d'établissement des coûts. Il n'y a rien au sujet du cadre. Ce sont simplement des cibles internationales, qui ne sont pas accompagnées de coûts ou d'orientations permettant au Canada de les atteindre.

    Comme vous pouvez le voir, le plan Prendre le virage inclut tout cela — l'établissement des coûts, un cadre de réglementation, des consultations et un plan réaliste qui a déjà des effets favorables.

    Les cibles à court terme sont exprimées sous forme de réductions par rapport aux niveaux de 2006. Pour appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des règlements, des données repères complètes et cohérentes pour 2006 seront exigées des entreprises des secteurs réglementés. À cette fin, le gouvernement exigera que les établissements de ces secteurs visés par la réglementation fassent rapport de leurs émissions de 2006 et d'autres données pertinentes en vertu d'un avis émis aux termes de l'article 71 de la LCPE de 1999. Ce sont là d'autres travaux en cours, et l'industrie est tenue de présenter un rapport d'ici à la fin de mai prochain.

    Voilà un autre exemple du processus de réglementation en cours. Monsieur le président, il est passionnant de voir tout cela en train de se concrétiser. Après des années d'inaction, le gouvernement passe aux actes.

    Est-ce que j'entends le timbre sonner?

    Oui, monsieur Warawa.

    Nous allons donc suspendre nos travaux et nous reprendrons immédiatement après le vote. Si vous pouviez tous prendre de quoi manger et revenir, nous poursuivrons nos délibérations.

    Le comité suspend ses travaux jusqu'à la fin du vote. Il n'y en a qu'un seul, si je ne m'abuse, de sorte que cela ne devrait pas prendre trop de temps.

    Oui, monsieur Warawa.

    J'ai d'autres points à faire valoir.

    D'après la liste, M. Warawa est le premier, suivi de M. Harvey, puis de M. Watson.

    Monsieur Warawa, vous avez la parole. Le comité reprend ses délibérations.

    Monsieur le président, je vous remercie vivement. Il est toujours bon de parler d'environnement.

    M. Rodriguez est présent. Je vois qu'il y a de nouveaux visages.

    Quoi qu'il en soit, le gouvernement validera les cibles en matière de pollution atmosphérique repérées au cours des prochains mois. Le gouvernement travaillera de concert avec l'industrie, les provinces et les territoires, les syndicats, les groupes environnementaux et les groupes de santé durant le processus de validation. Le cadre de réglementation des polluants atmosphériques — soit les cibles, les mécanismes de conformité et l'échéancier pour l'entrée en vigueur du règlement — devait être finalisé à l'automne 2007, ce qui a été fait, après quoi le gouvernement a validé les cibles repérées en matière de pollution atmosphérique.

    Durant le processus de validation, nous avons élaboré des règlements propres à chaque secteur prévoyant les dispositions générales et celles qui sont liées aux gaz à effet de serre, menant à la publication du projet de règlement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada au printemps de 2008. Le règlement sera révisé de manière à y intégrer des dispositions visant les polluants atmosphériques quelques mois plus tard, selon la procédure de réglementation habituelle.

    Il faut donc du temps pour appliquer un règlement, et tout le processus est amorcé. Pour ceux qui n'étaient pas là tout à l'heure, c'est un processus qui commence déjà à donner des résultats favorables.

    Les mesures proposées dans le projet de loi C-377, nous le savons, n'auront pas d'effet. C'est, je le répète, une de ces annonces sans substance. Pourtant, le gouvernement, dans son plan Prendre le virage, a en place un processus de réglementation qui mènera à des réductions absolues de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050 — les cibles les plus strictes de toute l'histoire canadienne et parmi les plus strictes du monde.

    Le gouvernement surveillera l'évolution du cadre de réglementation à mesure que sont élaborés et appliqués les règlements au cours des deux ans et fera les ajustements qui s'imposent.

    De plus, le gouvernement s'est engagé à examiner le règlement visant les émissions industrielles tous les cinq ans en vue d'évaluer les progrès dans l'atteinte des objectifs à moyen et à long termes. Le premier examen du genre est prévu pour 2012. Il inclurait une évaluation de l'efficacité des mesures prises en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques et des percées de la technologie industrielle — production d'énergie, procédés industriels et réduction de la pollution — en vue de déterminer le potentiel d'éventuelles réductions des émissions conformes à l'objectif d'amélioration continue. L'examen comprendrait également un examen de l'état de la qualité de l'air et d'éventuels changements dans la réglementation des secteurs industriels canadiens, y compris des changements régionaux, qui pourraient influer sur la réalisation d'avantages concrets sur le plan de la santé des Canadiens et de l'environnement.

    Le gouvernement fédéral fixera des normes nationales rigoureuses et travaillera à conclure des accords d'équivalence avec les provinces qui fixent elles-mêmes leurs normes relatives aux émissions de manière à ce qu'elles soient aussi rigoureuses que les normes fédérales. Le processus est déjà en cours. Les accords d'équivalence permettront aux provinces d'exercer du leadership tout en garantissant un niveau national de protection de la santé et de l'environnement — à nouveau, un exemple de leadership fédéral ferme.

    Ce n'est pas ce que nous offre le projet de loi C-377. Comme l'a dit M. Vellacott, toute la structure repose sur des assises très fragiles. Par contre, dans le plan Prendre le virage, un cadre de réglementation très clair et ferme qui aura des effets favorables sur l'environnement canadien et l'environnement mondial est imposé. À mesure que seront élaborés les règlements fédéraux projetés, le gouvernement projette de collaborer avec les provinces et les territoires de manière à éviter, le plus possible, tout dédoublement et de faire en sorte que les règlements sont appliqués de manière uniforme, tout en respectant, je le répète, les compétences provinciales. Nous avons entendu des témoins dire que le projet de loi C-377conférerait au gouvernement fédéral des pouvoirs vastes et illimités à l'égard des provinces.

    J'étais convaincu que le Bloc allait rejeter le projet de loi C-377, mais il ne l'a pas fait. Il a proposé certains amendements, sauf qu'il ne veut pas entendre de témoins pour savoir si ces amendements sont pertinents. Le gouvernement, bien entendu, tient à respecter les compétences et les pouvoirs des provinces. Le cadre réglementaire du plan Prendre le virage tient compte très clairement des champs de compétence des provinces. Nous en voyons déjà les résultats, les effets positifs, et le projet de loi C-377 nous éloignerait de tout cela. C'est ce que de nombreux témoins ont laissé entendre.

    La majorité des provinces limitent les émissions de polluants atmosphériques. Cependant, les normes varient grandement d'une région à l'autre. En outre, l'Alberta a récemment publié des projets de règlement visant à réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre dans cette province. Comme le gouvernement fédéral reconnaît le rôle important des provinces et des territoires dans la gestion de l'air, il entend collaborer avec eux afin de les aider à faire la meilleure utilisation possible des accords d'équivalence. Lorsqu'un accord d'équivalence est conclu, le gouverneur en conseil peut suspendre l'application des règlements pris en vertu de la LCPE de 1999 dans la province signataire, de sorte que seuls les règlements provinciaux équivalents s'appliqueront. C'est là une bonne chose. Le ministre fédéral de l'Environnement doit continuer de rendre compte chaque année au Parlement de l'administration des dispositions de la LCPE de 1999 qui autorisent ces accords d'équivalence.

    Encore une fois, le ministre doit faire rapport directement au Parlement — un autre élément intéressant du plan Prendre le virage. La LCPE de 1999 autorise le ministre à conclure des accords d'équivalence avec un gouvernement provincial, territorial ou autochtone si le ministre et le gouvernement de l'autre province ou territoire, ou le gouvernement autochtone, démontrent qu'il existe des dispositions dans ce palier de gouvernement qui atteignent ou excèdent le niveau équivalent de protection de l'environnement prescrit par le règlement fédéral en vigueur, et qui incluent des droits similaires à ceux prévus dans les articles 17 à 20 de la LCPE de 1999 — le droit des citoyens à demander une enquête sur des infractions présumées à la législation de l'autre compétence. C'est quelque chose qui ne figure pas dans le projet de loi C-377 — des pouvoirs vastes et illimités sur les provinces, ce qui n'est pas dans l'intérêt de la province. On nous a aussi clairement dit que cette question pourrait faire l'objet d'une contestation constitutionnelle. Or, le plan Prendre le virage respecte les compétences des provinces.

    Par ailleurs, nous avons déjà mis en place les cibles les plus rigoureuses jamais proposées par un gouvernement canadien, des cibles qui sont nettement supérieures à ce que l'on retrouve dans le projet de loi C-377, un projet de loi bidon qui est dépourvu de substance.

    Les régimes provinciaux de délivrance de permis ou de licences peuvent être reconnus comme point de départ à un accord d'équivalence. Une fois un accord d'équivalence négocié, le gouverneur en conseil peut ordonner que les dispositions du règlement de la LCPE de 1999 qui font l'objet de l'accord d'équivalence ne s'appliquent pas au palier du gouvernement provincial, territorial ou autochtone particulier avec qui l'accord a été négocié. Dans ce cas, le règlement, ou une partie du règlement, céderait sa place et le sujet traité par le règlement de la LCPE de 1999 serait régi par les lois du gouvernement provincial, territorial ou autochtone avec qui l'accord a été négocié.

    Concernant les cibles d'intensité à court terme, le gouvernement a mis en place des cibles de réduction de l'intensité des émissions à court terme qui entreront en vigueur en 2010. Ces cibles vont entraîner des réductions absolues des émissions industrielles de gaz à effet de serre au plus tôt en 2010, et au plus tard en 2012.

    Oui, monsieur Cullen.

    Je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire, qui cherche à éclairer le comité sur la question, qu'il n'a pas le droit, selon les règles du débat, de répéter constamment la même chose.

    Monsieur le président, je sais qu'il est difficile de suivre ce discours passionnant, mais le secrétaire parlementaire et les membres du comité doivent non seulement s'en tenir au sujet à l'étude, mais aussi éviter d'insister sur un même thème. Citer sans cesse le plan Prendre le virage du gouvernement n'ajoute rien à la discussion ou au débat. On ne fait que répéter dans le seul but de perdre du temps.

    Le secrétaire parlementaire, s'il veut monopoliser le débat, doit, à tout le moins, aborder de nouveaux sujets, de nouvelles idées, non pas ressasser les mêmes arguments. Autrement, dans ce débat, on pourrait tout simplement lire et relire la même page. C'est, essentiellement, ce que l'on est en train de faire.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur Cullen.

    Je vais demander au secrétaire parlementaire de s'en tenir au sujet. Il est question ici de l'article 10. Nous devons le mettre aux voix. Je vais également lui demander de cesser de répéter la même chose. Il est difficile de relever les répétitions, mais je vais essayer de le faire.

    Merci, monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis en train de parler de l'article 10. Si j'ai répété deux fois la même chose, c'est parce que je voulais insister sur l'importance des réductions absolues. La mise en place de réductions absolues passe par l'adoption de cibles d'intensité très, très rigoureuses. On ne trouve rien de cela dans le projet de loi C-377.

    L'article 10 dit...

    Monsieur le président, je veux expliquer la pertinence de l'article 10. M'autorisez-vous à le relire?

    Si vous le jugez nécessaire.

    Je pense que...

    Nous l'avons tous sous les yeux et nous savons tous ce qu'il dit. Je préférerais que vous vous en teniez au fond de la question.

    Et le fond de la question, c'est l'article 10. J'essaie de vous faire comprendre l'importance d'avoir des cibles qui sont réalistes et atteignables. Le problème avec le projet de loi C-377, c'est que les cibles ne sont pas chiffrées.

    Nous avons demandé à M. Cullen s'il accepterait un amendement, mais nous n'en avons pas proposé un. Je ne faisais que tâter le terrain: accepterait-il que les cibles soient chiffrées, comme l'ont recommandé les témoins? D'après les directives qu'il a reçues de son chef, la réponse serait non, ce qui est décevant. Le commissaire à l'environnement a recommandé qu'une analyse soit effectuée. C'est ce qu'ont dit tous les témoins. Bien entendu, le NPD, après avoir présenté le projet de loi et recommandé que les cibles soient chiffrées, affirme maintenant qu'il ne veut pas que le Parlement prenne une décision basée sur des faits, mais plutôt sur la théorie.

    Nous nous entendons pour dire que nous devons fixer les cibles les plus rigoureuses qui soient. C'est ce que nous avons fait et c'est ce que propose le plan Prendre le virage. Le plan établit des cibles d'intensité qui devraient donner lieu, à très court terme, soit dès 2012, à des réductions absolues. Celles-ci devraient atteindre 20 p. 100 en 2020. Encore une fois, il s'agit là des cibles les plus rigoureuses de l'histoire canadienne.

    Les témoins que nous avons entendus ont affirmé que les cibles d'intensité ne sont pas une mauvaise chose. Ce qui est important, c'est la sévérité des cibles. Bien entendu, ces cibles obligatoires et concrètes vont aboutir à des réductions absolues, ce qui est une bonne nouvelle pour le Canada et aussi pour les autres pays du monde. Les cibles contribueront aussi de façon indispensable à l'engagement du gouvernement de réduire de 20 p. 100 les émissions absolues de gaz à effet de serre d'ici 2020.

    Le gouvernement est en voie d'adopter les mesures de lutte contre les gaz à effet de serre les plus rigoureuses jamais proposées par un gouvernement canadien. Les cibles de réduction de l'intensité des émissions sont, à 18 p. 100, de 6 p. 100 plus strictes que celles qui ont été proposées le 16 juillet 2005, et qui étaient de 12 p. 100. Contrairement à ce qui a été proposé en 2005, le plan Prendre le virage exige des améliorations annuelles des réductions de l'intensité des émissions de 2 p. 100, ce qui signifie que, d'ici 2015, une réduction de 26 p. 100 de l'intensité des émissions sera requise en vertu de ce plan. C'est énorme.

    Les réductions des émissions sectorielles de gaz à effet de serre à court terme sont définies en termes d'intensité des émissions par rapport aux niveaux de 2006, qui est l'année de référence.

    Les circonstances de chaque pays sont uniques. À l'échelle planétaire, tous les pays doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et nous nous entendons tous là-dessus. Certains, non. Le fait est que tous les pays doivent faire leur part, à l'échelle internationale, sinon, les émissions de gaz à effet de serre vont continuer d'augmenter. Nous devons amener les grands émetteurs, y compris les États-Unis, l'Inde et la Chine, à réduire leurs émissions.

    En vertu du plan que nous proposons, un plafond est fixé pour les émissions de gaz à effet de serre pour chaque unité de production. Cette question est passée sous silence dans le projet de loi C-377. Il ne contient, malheureusement, aucun détail là-dessus. C'est ce qu'ont noté les témoins. Le projet de loi ne propose que des cibles, sans préciser comment elles vont être atteintes. Le chef du NPD, M. Layton, a comparé cela au projet de construction du chemin de fer. Il ne sait pas comment il va s'y prendre, mais il a une vision.

    Notre plan, qui est efficace et qui contribue déjà à réduire les émissions de gaz à effet de serre, prévoit des réductions pour chaque unité de production. La limite de rejet fixée par voie réglementaire pour chaque installation dans un secteur donné sera déterminée dans le cadre du processus d'élaboration des règlements détaillés.

    L'approche relative à l'intensité des émissions relie les cibles à la production. Cela signifie que les entreprises ne pourront réclamer de crédits de réduction d'émissions pour avoir arrêté la production pour des raisons environnementales, ou obtenir des crédits pour l'avoir déménagée à l'extérieur du Canada. Au lieu de cela, les crédits ne pourront être obtenus qu'en échange d'une production plus propre. Qui plus est, ces cibles rigoureuses produiront des réductions absolues alors que l'économie connaît une croissance. Comme l'a fait remarquer le World Resources Institute dans un rapport de 2006, « pour ce qui est de la performance environnementale, le plus important, c'est que les objectifs soient fixés à des niveaux raisonnablement rigoureux et qu'ils soient atteints par la suite ».

     Encore une fois, il n'y a rien de tout cela dans le projet de loi C-377 — aucun détail, aucune orientation, aucun renseignement sur la façon dont les cibles peuvent être atteintes, aucune évaluation des coûts, aucune analyse d'impact.

    La méthode utilisée pour déterminer les cibles relatives à l'intensité des émissions sectorielles, comme le précise le plan Prendre le virage, est basée sur une amélioration annuelle de 6 p. 100 des émissions, de 2007 à 2010. Cela donnerait une réduction initiale requise de 18 p. 100 en 2010, par rapport aux niveaux de 2006, année de l'entrée en vigueur des règlements proposés en matière de gaz à effet de serre. Une réduction continue de 2 p. 100 de l'intensité des émissions serait requise pour chaque année ultérieure. Par conséquent, d'ici 2015, une diminution de l'intensité des émissions de 26 p. 100, par rapport aux niveaux de 2006, serait exigée. Cette méthode de base s'appliquerait aux installations existantes de chaque secteur.

    Ce calcul de la réduction de l'intensité des émissions de 18 p. 100 ne s'applique qu'à la combustion et aux émissions non liées à des procédés fixes. Les limites de rejet réglementaires pour les installations existantes refléteraient ce calcul.

    La cible de réduction des émissions liées à des procédés fixes prédéfinis serait de 0 p. 100 cent en 2010, par rapport aux niveaux de 2006. Les émissions liées à des procédés fixes sont des émissions qui sont reliées à la production et pour lesquelles il n'existe aucune autre technologie capable de les réduire. La seule façon de réduire ces émissions serait de réduire la production. Les processus qui sont actuellement considérés comme fixes ne le seront pas forcément dans l'avenir si des technologies ou des procédés capables de réduire ou de capter et stocker les émissions sont mis au point. Au niveau des secteurs, la proportion des émissions constituée par celles liées à des procédés fixes varie. Pour chaque secteur, la méthode de calcul de base sera une réduction de 18 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006, en 2010, avec une réduction continue de l'intensité des émissions par la suite.

    Les procédés fixes seront déterminés selon les caractéristiques des entreprises et des secteurs. Afin de leur laisser suffisamment de temps pour parvenir à des niveaux d'exploitation normaux, les nouvelles installations vont bénéficier d'une période de grâce de trois ans avant de devoir respecter une cible relative à l'intensité de leurs émissions. Après la troisième année, la cible initiale de réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sera fondée sur des normes de combustible propre. Les nouvelles installations seront tenues de réduire l'intensité de leurs émissions chaque année de 2 p. 100 comme dans le cas des installations existantes. On entend par nouvelles installations celles pour lesquelles la première année de fonctionnement est 2004 ou après.

     La période de grâce de trois ans signifie qu'aucune réduction n'est prévue dans les trois premières années d'activité et qu'aucune cible ne s'appliquera durant ces années. Les cibles commencent à s'appliquer durant la quatrième année d'activité, même si cette année est avant 2010. Par exemple, une installation qui a débuté ses opérations en 2005 commencera à cumuler une cible en 2008, basée sur sa performance relative à l'intensité des émissions, en 2007, et l'application d'une norme de combustible propre. La réglementation sera appliquée avec une certaine souplesse dans le cas des entreprises qui utilisent un équipement facilitant le captage et le stockage de dioxyde de carbone ou une technologie similaire offrant un potentiel de réduction d'émissions significatives et imminentes.

    La méthode que je viens de décrire s'appliquera à l'ensemble des secteurs industriels. Les enjeux particuliers de chaque secteur seront considérés lors de l'élaboration des règlements, mais toutes les réductions d'émissions qui en résultent devront être équivalentes à celles obtenues grâce à l'approche générale.

    La réduction annuelle constante de 2 p. 100 de l'intensité des émissions d'un secteur sera appliquée jusqu'en 2020. Comme je l'ai déjà mentionné, il y aura un examen du cadre réglementaire, y compris des cibles, tous les cinq ans. Le premier examen devrait avoir lieu en 2012. Le projet de loi n'en fait aucune...

    Monsieur Cullen.

    Je suis vraiment désolé d'interrompre le secrétaire parlementaire sur sa lancée, mais la simple lecture du document de propagande du gouvernement à propos de son plan d'action n'a rien à voir avec l'article que nous examinons en ce moment.

    Nous avons voté sur l'amendement. Nous devons maintenant déterminer si l'article doit être adopté, c'est le sujet de notre débat. La lecture des plans du gouvernement n'est pas pertinente, et c'est une répétition de ce qui a déjà été dit.

    Si le député du parti ministériel veut nous parler d'autres points qui le préoccupent dans cette partie du projet de loi, nous en débattrons volontiers. Mais je soumets respectueusement que les plans et intentions du gouvernement, dont nous avons entendu parler plusieurs fois au cours des cinq dernières manoeuvres d'obstruction systématique, n'ont pas à être répétés; c'est hors de propos.

    Monsieur Warawa, je vous demande encore une fois d'éviter de vous écarter du sujet.

    Nous attendons tous que le repas arrive. Une fois le ventre plein, nous serons peut-être dans de meilleures dispositions pour discuter.

    Monsieur Warawa, vous souhaitez répondre, mais je préfère que vous poursuiviez simplement votre...

    Oui, merci.

    Je remercie M. Cullen de ses commentaires, mais je parle ici précisément de l'article 10. Je ne vais pas le lire, car nous l'avons déjà fait et nous l'avons tous devant nous.

    Ce que je vous présente aujourd'hui n'est pas dans le projet de loi C-377. Le Canada a un cadre de réglementation qu'on appelle le plan d'action Prendre le virage, dont on ne fait aucune mention dans le projet de loi C-377. Les témoins nous ont indiqué que cette mesure législative n'aboutira nulle part, car elle ne contient pas ce qu'il faut.

    Au Canada, nous avons déjà le plan d'action Prendre le virage, dans lequel nous avons fixé les objectifs les plus ambitieux de l'histoire de notre pays. M. Cullen veut des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je lui rappelle donc que ce plan prévoit une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020, ce qui représente une cible inégalée au Canada, et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. Cela ne s'est jamais vu. Nous n'avons jamais eu de telles ambitions avant aujourd'hui.

    Le premier examen aura lieu en 2012. En vertu de la réglementation proposée sur les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises devront prendre des initiatives pour s'acquitter de leurs obligations légales. Idéalement, elles réduiront leurs émissions au moyen de mesures d'atténuation, notamment en adoptant des dispositions en matière d'efficacité énergétique, en se dotant de meilleurs systèmes de gestion de l'énergie et par le déploiement des technologies de captage et de stockage du carbone ou autres technologies vertes.

    Le projet de loi C-377 fait-il mention de l'une ou l'autre de ces mesures? Non, pas du tout. Dans le plan d'action Prendre le virage, les entreprises auront un accès limité à d'autres mécanismes de conformité. Premièrement, elles pourront respecter leurs obligations de conformité en contribuant à un fonds technologique. C'est bien. Le projet de loi C-377 parle de ce fonds, qui est déjà prévu dans le plan d'action Prendre le virage.

    Deuxièmement, elles pourront se prévaloir d'un système d'échange de droits d'émission, qui comprend l'échange entre les entreprises, de crédits de réduction des émissions pour les activités non réglementées et de crédits qui les rendront admissibles au Mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto. On ne trouve pas cela dans le projet de loi C-377. En outre, on y parle un peu des mécanismes axés sur le marché comme l'échange de droits d'émission et les crédits compensatoires, alors que cela figure déjà dans notre plan d'action Prendre le virage. Le projet de loi C-377 est donc inutile, car les quelques outils auxquels il fait référence sont déjà mentionnés dans Prendre le virage. On a peut-être copié le plan d'action.

    De plus, il y aura une reconnaissance ponctuelle des entreprises qui auront pris des mesures d'action précoce entre 1992 et 2006 pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En est-il question dans le projet de loi C-377? Non, et c'est une lacune. Ou peut-être que non, car nous n'avons pas besoin du projet de loi C-377.

    Enfin, on cherchera activement à établir des liens avec des systèmes nord-américains d'échange de droits d'émission. À mesure que le marché international du carbone se développera et se raffermira, et que les systèmes de vérification et de notification des émissions évolueront, le gouvernement envisagera d'autres échanges internationaux. Tout cela n'apparaît pas dans le projet de loi C-377.

    Il est important que nous ayons un plan efficace. C'est l'avertissement que nous ont donné les témoins à propos du projet de loi C-377. J'entre dans les détails et cela peut paraître long, mais les détails sont importants pour qu'un plan soit efficace. Nous ne pouvons avoir des objectifs irréalistes comme ceux des libéraux — qui n'ont rien fait durant 13 ans. Maintenant, nous avons un plan d'action. Tout a changé. Nous avons un plan pour réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre. Mais nous devons tous y adhérer activement et éviter de présenter des projets de loi farfelus et voués à l'échec. C'est le message que nous ont lancé les témoins.

    Au fil des ans, le marché international du carbone deviendra plus important, et le Canada y prendra une part active. Les entreprises et les industries canadiennes participeront activement au système d'échanges sur le marché du carbone, qui naîtra au Canada, puisque la bourse du carbone sera établie à Montréal. Nous nous en réjouissons, comme M. Bigras et l'ensemble des Canadiens. C'est le marché qui a décidé du lieu, et c'est Montréal qui a été choisie. Cela fait partie de notre cadre de réglementation. Les Canadiens ont besoin de cette assurance pour pouvoir mettre le système d'échanges en place. Et c'est possible grâce à notre plan d'action Prendre le virage.

    Avec le projet de loi C-377, nous connaîtrions un recul. C'est un plan sans aucune substance, une coquille vide; il découragerait les belles initiatives d'assainissement de l'environnement que nous prenons actuellement au Canada. Le projet de loi C-377 n'est vraiment pas une bonne idée.

    L'innovation et les progrès technologiques sont essentiels pour que nous puissions réaliser d'importantes réductions à long terme des émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles technologies, qu'elles soient en cours d'élaboration ou prêtes à être mises en oeuvre, permettront de transformer la production industrielle du Canada et, par conséquent, de réduire considérablement les émissions. J'en reviens à l'exemple de M. Harvey, qui parlait du nombre de tonnes de dioxyde de carbone créées par la production d'une tonne d'aluminium. Au Canada, une tonne d'aluminium produit quatre tonnes de dioxyde de carbone; en Chine, pour la même quantité d'aluminium, on parle de sept tonnes de dioxyde de carbone. Où doit-on produire l'aluminium, si nous nous préoccupons sérieusement de l'environnement? Avec la technologie canadienne, on réduira considérablement les émissions de dioxyde de carbone.

    Ce n'est qu'un exemple d'un produit que l'on doit fabriquer avec les technologies les moins polluantes, mais cela montre bien que nous devons mobiliser tous les principaux émetteurs pour qu'ils fassent partie de la solution. Notre pays apporte sa contribution; ces technologies sont développées au Canada.

    En vertu du plan d'action Prendre le virage — et non du projet de loi C-377, qui néglige tous ces détails — les entreprises pourraient s'acquitter d'une partie de leurs obligations réglementaires visant la réduction des gaz à effet de serre en contribuant à un fonds technologique. Bien plus qu'un simple mécanisme de conformité, ce fonds serait un moyen important de favoriser le développement, le déploiement et la diffusion des technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel. Encore une fois, on ne retrouve pas cela dans le projet de loi C-377.

    Une entité composée de tiers serait créée pour administrer le fonds. En est-il question dans le projet de loi C-377? Non. Ce serait une entité indépendante, sans but lucratif, gérée par un conseil d'administration composé de représentants de l'industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux, et d'autres intervenants. Elle travaillerait suivant les termes d'un mandat confié par le gouvernement fédéral. Encore une fois, ce n'est pas dans le projet de loi C-377. Est-ce un outil important qui doit faire partie d'un plan efficace de réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre? Absolument, mais ce n'est pas dans le projet de loi. Ce n'est pas non plus dans les amendements. Et on n'en fait pas mention dans l'article 10.

    Le processus pour déterminer les fonds qui seraient affectés aux projets, ainsi que la compétence législative, la gouvernance et le mode d'administration du fonds est en cours d'élaboration. Le fonds sera créé en respectant deux grands principes: aucun transfert interrégional et aucun contrôle gouvernemental. Ce sont des éléments très importants, qui n'apparaissent nulle part dans le projet de loi C-377. On néglige ainsi un outil très important pour l'industrie.

    Avant d'arrêter définitivement la structure du fonds, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les différents secteurs industriels, afin de déterminer le mode de répartition de ce fonds, en prenant en considération le développement et l'utilisation des technologies par les secteurs ayant des installations dans tout le pays, ainsi que les initiatives provinciales favorisant le développement de technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Encore une fois, il y a un double avantage. Le projet de loi C-377 en parle-t-il? Non, pas du tout. Devrait-on parler, dans ce projet de loi, de ces avantages pour la santé des Canadiens et celle de notre planète? Oui, mais on ne le fait pas. C'est une grave erreur et c'est l'un des problèmes que pose le projet de loi C-377.

    En ce qui a trait au fonds technologique, les autres fonds satisfaisant à toutes les exigences prévues pourraient être reconnus et être inscrits dans le cadre réglementaire. Plus particulièrement, les fonds provinciaux qui seraient conformes au fonds fédéral pourraient être reconnus comme équivalents, après entente avec les provinces. C'est un élément très important.

    Le fonds servirait principalement à appuyer des investissements fortement susceptibles de permettre des réductions d'émissions de gaz à effet de serre à court terme. On cherchera d'abord à financer le déploiement de technologies et des projets d'infrastructure connexes. Le captage et le stockage de carbone figurent parmi les technologies les plus prometteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d'une multitude d'activités industrielles. Je ne reparlerai pas ici de l'importance du captage et du stockage de carbone, mais je crois que la Norvège est l'autre pays qui dispose de cette technologie. La quantité de carbone que ce pays capte et pompe dans une formation géologique sous-marine à partir d'une plateforme représente, je crois, environ la moitié de celle qu'injecte l'usine de Weyburn, en Saskatchewan. Cette usine pompe du dioxyde de carbone dans des formations géologiques depuis plus longtemps que toute autre usine au monde. C'est la plus grosse au monde. Je crois qu'elle a deux fois la taille de l'usine norvégienne.

    Le procédé est le suivant: le dioxyde de carbone peut être stocké. Il se transforme en calcaire au fil des ans et se solidifie dans le roc. Lorsqu'on l'injecte pour la première fois dans les strates qui renferment le pétrole, il rend ce dernier plus visqueux. Le pétrole ne se retrouve pas en grosse nappe, mais imprègne plutôt le roc. Lorsqu'on injecte de l'eau et du dioxyde de carbone dans les strates, la viscosité du pétrole s'accroît. Ainsi, les champs pétrolifères qui n'étaient plus actifs, comme ceux de Weyburn, redeviennent productifs. On peut récupérer le mélange d'eau et de carbone et le réinjecter, ce qui améliore la récupération de pétrole.

    Oui, monsieur Hubbard.

    Je viens juste de recevoir un courriel, et je ne crois pas qu'on vous entende à distance. Le son de notre système n'est peut-être pas assez fort. Pourrait-on augmenter le volume?

    Vous pouvez peut-être parler plus près du micro.

    Est-ce que vous voulez que je parle un peu plus près?

    Parce que ceux qui suivent la séance télévisée ont de la difficulté à entendre?

    Est-ce un peu mieux?

    Je vais vérifier par courriel.

    D'accord, poursuivons, monsieur Warawa.

    Donc, pour ce qui est du captage et du stockage du carbone, je vous disais que l'on injecte un mélange d'eau et de dioxyde de carbone dans une formation géologique — et le Canada en a une idéale en Alberta, le long des Rocheuses. Nous pourrions y renvoyer le carbone qui en est issu, dans les profondeurs du sol. Le captage et le stockage de carbone est une technologie qui, on l'espère, pourrait permettre de résoudre environ 25 p. 100 du problème.

    Donc, outre les gains d'efficacité et les carburants plus propres, la technologie la plus prometteuse est le captage et le stockage de carbone. C'est une technologie éprouvée au Canada, et elle fait partie de ce que nous proposons. Est-ce que ces détails figurent dans le projet de loi C-377? Eh bien non. Une fois de plus, on a fixé des objectifs généraux, sans prévoir de moyens pour les atteindre. Il n'y a rien sur le calcul des coûts, et il faut tenir compte des problèmes de compétences. Donc, ce qu'il faut comprendre, c'est que le projet de loi C-377 du NPD, s'il était appuyé par les libéraux et les bloquistes, est bon en principe, mais n'entre pas dans les détails.

    Dans le projet de loi C-377, on ne parle pas de fonds, alors que celui prévu dans le plan Prendre le virage permettrait de financer les infrastructures essentielles, comme l'équipement servant au captage et au stockage du carbone, notamment un pipeline en Alberta pour le transport du dioxyde de carbone. L'usine de Weyburn, en Saskatchewan, pompe le dioxyde de carbone du Dakota du Nord, à 300 kilomètres, et est très efficace. Nous devons donc être capables d'installer un pipeline pour transporter le dioxyde de carbone. Il suffit de le purifier et de le condenser par la suite. Nous devons avoir un programme assorti des fonds nécessaires.

    Il faut donc développer cette technologie, ce qui ne se produira pas simplement en adoptant le projet de loi C-377. Cette mesure législative ne permettra pas de réaliser ce projet, contrairement au plan Prendre le virage, actuellement en vigueur au Canada.

    Je voudrais remercier les députés libéraux d'avoir soutenu notre plan Prendre le virage. Je ne peux en dire autant du Bloc ni du NPD, qui n'a pas appuyé le financement de cette formidable technologie.

    Notre fonds technologique pourrait également permettre l'établissement d'un réseau de distribution d'électricité entre le Manitoba et Terre-Neuve. Pour que nous puissions nous conformer à nos obligations réglementaires, des entreprises pourraient contribuer au fonds, à raison de 15 $ la tonne de dioxyde de carbone de 2010 à 2012, et de 20 $ la tonne en 2013. Par la suite, ce montant pourrait augmenter annuellement en fonction du taux de croissance du PIB nominal. On pourrait ensuite le revoir tous les cinq ans dans le cadre de l'examen général du régime de réglementation.

    Voyez-vous ces détails dans le projet de loi C-377? Non, car ils n'y sont pas. Pourtant, dans le plan Prendre le virage, tout est très clair. Les contributions au déploiement et aux éléments d'infrastructure se limiteraient à 70 p. 100 des obligations réglementaires en 2010, pour diminuer à 65 p. 100 en 2011, 60 p. 100 en 2012, 55 p. 100 en 2013, 50 p. 100 en 2014, 40 p. 100 en 2015 et 10 p. 100 en 2016 et 2017. Cette contribution serait nulle à partir de 2018.

    Nous avons donc devant nous un plan qui permettra une baisse absolue dans le secteur industriel, un plan qui aidera l'industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, un plan auquel les secteurs peuvent adhérer. Mais ces derniers ne peuvent continuer: ainsi, ils doivent mettre fin à leurs émissions. Chaque année, ils doivent devenir plus propres, et ils ont besoin d'instruments pour investir dans un fonds technologique pour échanger leur carbone. Ils ne peuvent continuer sur la même voie. D'ici 2018, ils devront ramener leurs émissions à zéro. On a donné à l'industrie des détails et une orientation très clairs.

    Quant aux divers secteurs industriels, ils fourniront leurs cibles en mai. Ils se rendent compte qu'un marché du carbone se développe et que leurs cibles sont établies. Ils font état de leurs objectifs pour 2006, et leurs cibles sont fixées. Et dans un très court laps de temps, ils doivent atteindre les objectifs de réduction absolue. Ce n'est pas facultatif, mais bien obligatoire.

    Le projet de loi C-377 ne prévoit rien de tel. Dans ce cas, comment pourrait-il permettre d'atteindre les objectifs établis par le gouvernement? C'est infaisable, comme nous l'ont d'ailleurs démontré les témoins.

    Dans le plan Prendre le virage, nous donnons à l'industrie une orientation claire et les outils dont elle a besoin pour réduire ses émissions, tout en lui indiquant que les objectifs devront être atteints. De plus, le plan prévoit des mesures de protection de l'environnement et de l'économie, ainsi que des normes élevées. Le projet de loi C-377 ne comprend rien de tout cela. De toute évidence, il ne mènera nulle part.

    On peut même se demander à quoi il servira s'il ne réussit pas à faire réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si on revient à ce que le commissaire a dit, et je ne vais pas vous relire ses propos, il faut avoir un plan réaliste, réalisable et fondé sur des évaluations sociales, économiques et environnementales. À défaut de quoi, nous n'aurons qu'un projet de loi bidon qui ne servira qu'à nimber un parti d'une aura écologique. Or, ce parti, qui a eu toutes les occasions de voter en faveur de l'environnement et du financement qui y est destiné, n'a pourtant cessé de faire le contraire.

    Tenez, en Colombie-Britannique — que je vous encourage à visiter, car je crois que c'est vraiment la plus belle province du Canada —, nous avons la forêt pluviale Great Bear. Cette dernière est maintenant protégée; pourtant le NPD a voté contre la protection de cette région menacée et le financement de 30 millions de dollars.

    Alors on peut bien se demander quel est l'objectif réel du projet de loi C-377?

    Le plan du gouvernement prévoit par contre la possibilité d'offrir des crédits aux entreprises afin qu'elles effectuent des investissements certifiés au préalable dans des projets précis. Ainsi, une entreprise qui investit dans une technologie de transformation qui permettrait de réduire graduellement les émissions recevrait un crédit du gouvernement afin de se conformer à ses obligations réglementaires. Les critères relatifs à ces investissements seraient déterminés par le gouvernement en consultation avec l'industrie et d'autres experts, ce qui prend du temps. Mais c'est une bonne chose.

    En imposant une exigence obligatoire pour les investissements effectués dans certains produits d'infrastructure et une limite de cinq mégatonnes additionnelles par année de 2010 à 2017, on contribuerait à financer les projets de recherche et développement qui visent à appuyer la création de technologies transformatrices permettant la réduction des émissions à moyen et long termes.

    L'échange de droits d'émissions est très important et fait maintenant partie de l'approche axée sur le marché qu'a adoptée le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Et que prévoit le projet de loi à cet égard? À peine un petit paragraphe: des mécanismes axés sur les conditions du marché, tels que les échanges ou les compensations d'émissions, sans plus de détails. Eh bien, il nous en faut, des détails, et on n'en trouve aucun dans le projet de loi C-377.

    Bien conçus, les régimes d'échange de droits d'émissions peuvent permettre de réduire les coûts généraux pour se conformer à la réglementation en permettant aux entreprises pour qui la réduction des émissions s'accompagne de coûts élevés de financer des projets moins onéreux dans d'autres entreprises. En outre, ces régimes créent un incitatif économique qui aide les entreprises à dépasser les cibles imposées et à proposer des innovations pour relever le défi des changements climatiques.

     Le système d'échange de droits d'émission qui s'inscrira dans le cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre aura plusieurs composantes. L'échange de droits à l'échelon des entreprises, grâce auquel les entreprises visées pourront vendre et acheter des crédits d'émission entre elles, en sera la composante centrale. Un système national de compensation permettra aux entreprises visées d'investir dans des réductions d'émissions vérifiées en dehors du système réglementé. Les entreprises n'auront aucune limite d'accès au système national d'échange de droits d'émission et aux crédits compensatoires.

    Par ailleurs, les entreprises auront un accès restreint à certains types de crédits parmi les mécanismes pour un développement propre, ou MDP, du Protocole de Kyoto, pour se conformer à la réglementation.

    On envisagera activement d'établir des liens avec des systèmes d'échanges réglementaires aux États-Unis. Plus particulièrement, le gouvernement examinera la possibilité d'établir des liens avec des systèmes d'échange de droits d'émission, tels que la Western Regional Climate Action Initiative et la Regional Greenhouse Gas Initiative, ainsi que d'autres systèmes à mesure qu'ils seront mis en place. Avec le temps, lorsque les marchés nationaux et régionaux du carbone seront bien développés, qu'ils auront une portée plus mondiale et qu'ils seront dotés de systèmes rigoureux de vérification des émissions — car il en faut —, les entreprises canadiennes auront un plus grand accès aux marchés d'échanges internationaux aux fins de la conformité aux règlements canadiens. Cependant, les entreprises canadiennes ne seront pas autorisées à utiliser des crédits « creux », qui ne représentent pas des réductions d'émissions réelles, aux fins de la conformité à la réglementation canadienne.

    Il est important d'avoir un système de vérification. Est-ce prévu dans le projet de loi C-377? Non. Sans cet élément, le projet de loi nous permettra-t-il d'atteindre les objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre? Nous permettra-t-il d'obtenir un marché du carbone tolérable? Non. En avons-nous besoin? Oui. L'industrie a-t-elle besoin d'un marché du carbone? Oui. Le projet de loi C-377 n'en fait aucune mention et, pourtant, nous l'avons déjà dans le plan Prendre le virage.

    Conscient des possibilités offertes par les échanges d'émissions, le Canada a pris des dispositions afin de pouvoir lancer les échanges lorsque le cadre sera établi dans sa forme définitive. Nous venons déjà d'apprendre la bonne nouvelle qu'un marché du carbone aura son siège social à Montréal. Le gouvernement du Canada n'achètera pas de crédits ni ne participera au marché du carbone. Le gouvernement du Canada n'interviendra pas; le marché reposera sur l'industrie.

    Un système national fondé sur des niveaux de référence et des crédits d'émission sera au centre du système d'échange de droits d'émission. Pour chaque entreprise, le niveau de référence sera sa cible d'intensité des émissions. Les entreprises pour lesquelles l'intensité réelle des émissions dans une année donnée est inférieure à leur objectif se verraient attribuer des crédits de conformité échangeables équivalant à la différence entre la cible relative à l'intensité de leurs émissions et l'intensité réelle de leurs émissions, multipliée par leur production au cours de la même année. Ces crédits pourraient être mis en banque en vue d'être utilisés au cours d'années de conformité futures ou être vendus à d'autres entreprises dans le cadre d'un marché d'échange d'émissions établi par le secteur privé.

    Est-il important que vous ayez ce genre de détails? Oui. Figurent-ils dans le projet de loi C-377? Non.

    Le système d'échange de droits d'émission comprendrait également des crédits compensatoires nationaux. Les crédits compensatoires sont des réductions d'émission qui ont lieu en dehors des activités réglementées. Des crédits compensatoires, que les entreprises réglementées pourraient utiliser pour s'acquitter de leurs propres obligations réglementaires, seraient attribués pour les réductions confirmées de gaz à effet de serre supérieures à ce qui se serait produit en l'absence d'un système réglementaire ou d'autres programmes gouvernementaux.

    Un crédit compensatoire représenterait une tonne de réductions ou de suppressions vérifiées de gaz à effet de serre réalisée dans le cadre d'un projet donné, mesurée en équivalent de dioxyde de carbone. Le crédit serait reconnu dans les règlements comme étant échangeable, et les installations réglementées pourraient l'utiliser pour s'acquitter de leurs obligations. Les crédits compensatoires seraient émis pour les activités pour lesquelles les réductions d'émissions pourraient être quantifiées avec exactitude et vérifiées à un coût raisonnable. Parmi les exemples de types de projets pour lesquels les entreprises pourraient se voir attribuer des crédits compensatoires, mentionnons le captage du méthane des gaz d'enfouissement ensuite utilisé pour produire de l'électricité, les projets d'amélioration de l'efficacité énergétique et les projets de captage de dioxyde de carbone dans les terres agricoles.

    Afin de diminuer les coûts de participation, on fournirait des méthodes de quantification préapprouvées et encouragerait le regroupement de petits projets. Le cadre pour le système des crédits compensatoires s'inspirerait de l'expérience acquise dans le cadre de trois projets pilotes canadiens ainsi que de systèmes d'attribution de crédits basés sur des projets en vigueur dans d'autres pays.

    Par ailleurs, on a beaucoup travaillé au Canada à l'élaboration d'un cadre, les provinces et le secteur privé occupant un rôle de premier plan. Le secteur privé du Canada jouerait un rôle important dans le système de crédits compensatoires, y compris la vérification des réductions d'émissions obtenues dans le cadre de projets donnant droit à des crédits compensatoires et la mise en place d'une infrastructure et des services nécessaires pour l'échange de crédits.

    Le système de crédits compensatoires démarrerait avant l'entrée en vigueur des règlements, afin de laisser suffisamment de temps aux projets pour obtenir des réductions d'émissions. Des crédits seraient émis pour ces réductions d'émissions vérifiées. Ces crédits pourraient être vendus à des entités réglementées à des fins de conformité.

    Trouvons-nous, dans le projet de loi C-377, une clarification ou une mention d'un système de compensation? Non. Des témoins nous en ont-ils fait mention? Oui. Cette omission est-elle délibérée ou est-elle attribuable à une mauvaise rédaction du projet de loi? Selon moi, le projet de loi a été préparé à la hâte. Il n'a pas fait l'objet d'une mûre réflexion, et il faut probablement revenir en arrière et le récrire au complet pour ensuite le présenter à nouveau au Parlement parce qu'il lui manque beaucoup d'éléments.

    Il lui manque également la mention des MDP, les mécanismes pour un développement propre. D'une manière générale, un système d'échange de droits d'émission d'une plus grande portée donnera plus de possibilités de réduire les émissions au meilleur coût.

    Au cours des cinq dernières années, plusieurs marchés supranationaux, nationaux et régionaux d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre ont vu le jour, ou on en a proposé la mise en place dans l'avenir. Le plus vaste de ces marchés est le Système d'échange des droits d'émission de l'Union européenne, qui a commencé par une phase pilote en 2005, et qui deviendra un système plus complet à compter de 2008. L'expérience du Système d'échange des droits d'émission nous a fourni des informations utiles pour nous aider à élaborer le système réglementaire canadien pour les gaz à effet de serre, et le gouvernement a l'intention de poursuivre les discussions avec l'Union européenne afin d'apprendre de son expérience avec le système d'échange d'émissions.

    Malgré ces développements, le marché international du carbone demeure fragmenté et en est toujours au stade embryonnaire. Les entreprises canadiennes auront plus de possibilités d'y participer à mesure qu'il évoluera et qu'il prendra forme.

    Lorsque nous étions à Berlin, M. Cullen, M. Godfrey, le député du Bloc — dont j'oublie le nom — et moi-même avons clairement entendu dire que les marchés du carbone devaient d'abord se développer à l'échelle nationale et prendre forme avant de passer aux échanges internationaux, et c'est exactement ce qui se passe avec notre plan Prendre le virage.

    Le gouvernement a l'intention de prendre des mesures modérées au début, en permettant aux entreprises canadiennes d'avoir un accès limité à certains types de crédits parmi les MDP prévu par le Protocole de Kyoto pour respecter leurs obligations réglementaires. Le gouvernement déterminera quels types de crédits découlant des MDP devraient être admissibles aux fins de la conformité à la réglementation au Canada.

    M. Harvey a parlé à quelques reprises de Mme Donnelly et de son expérience concernant les MDP à l'échelle internationale. Nous avons appris qu'il y a un nombre limité de MDP et que certains d'entre eux pourraient être néfastes pour l'environnement.

    Oui, le HCFC-22.

    Nous devons donc faire très attention, et c'est pourquoi le gouvernement déterminera lesquels sont bons et appropriés pour le Canada.

    Y a-t-il une mention quelconque des MDP dans le projet de loi C-377? Non, aucune. Que manque-t-il encore? Il semble que tout manque dans le projet de loi C-377, et c'est ce qu'ont dit les témoins. On n'y trouve rien.

    L'accès aux mécanismes des MDP dans le cadre du plan Prendre le virage, aux crédits pour la mise en conformité, sera limité à 10 p. 100 de la cible totale de chaque entreprise.

    Un certain nombre d'États américains envisagent actuellement de mettre en œuvre des régimes de réglementation dotés d'un système d'échange de droits d'émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Western Regional Climate Action Initiative prévoit établir un système d'échange de droits d'émission pour les gaz à effet de serre provenant des industries de cinq États américains de l'Ouest. À compter de 2009, la Regional Greenhouse Gas Initiative mettra en place un système régional d'échange de droits d'émission dans neuf États du Nord-Est et du centre du littoral de l'Atlantique pour les émissions de dioxyde de carbone provenant de centrales électriques dans la région. Plusieurs autres initiatives d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre ont été proposées au niveau des États américains et du gouvernement fédéral américain.

    Le Canada s'emploiera activement avec ses partenaires américains à examiner la possibilité de lier le système canadien d'échange de droits d'émission avec des systèmes à l'échelon des États et des régions, et avec tout système pouvant être établi à l'échelle fédérale. Le Canada envisagera également une éventuelle coopération sur l'échange de droits d'émission avec le Mexique. Encore une fois, le projet de loi C-377 est muet là-dessus.

    Dans le cadre du plan Prendre le virage, le gouvernement suivra le développement du marché international du carbone. Lorsque ce marché sera plus développé et vigoureux, et que les systèmes de surveillance, de vérification et de notification des émissions se mettront graduellement en place, il envisagera la possibilité d'établir des liens qui élargiraient l'éventail de crédits internationaux admissibles aux fins de la conformité au système réglementaire canadien. Cependant, les crédits internationaux utilisés aux fins de la conformité à la réglementation canadienne devront obligatoirement représenter des réductions effectives et avérées des émissions — encore une fois, il importe d'avoir un plan qui fonctionne et qui vous permet de vérifier les réductions des gaz à effet de serre. En trouvons-nous mention dans le projet de loi C-377? Non.

    J'aurais bien voulu vous parler des avantages du projet de loi C-377, mais il est dépourvu de tous les éléments fondamentaux d'un plan qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces éléments ne figurent pas dans le projet de loi, mais on les trouve dans le plan canadien Prendre le virage, qui permet déjà d'agir.

    Il faut accorder du crédit à l'action rapide, et c'est ce que nous observons dans le plan Prendre le virage dont s'est doté le Canada maintenant. Les entreprises dans plusieurs secteurs ont fait des efforts au cours de la dernière décennie pour réduire leurs émissions, et nous les en félicitons. Il y aurait une attribution ponctuelle de crédits aux entreprises visées par les règlements proposés ayant pris des mesures confirmées d'action précoce pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1992 et 2006. Un maximum de 15 mégatonnes sera autorisé, jusqu'à concurrence de cinq mégatonnes une année donnée.

    Les entreprises seraient invitées à ne soumettre qu'une seule fois des preuves des améliorations de leurs procédés ou installations ayant contribué à une réduction graduelle des émissions de gaz à effet de serre dans le délai spécifié. Les activités de réduction des émissions devraient répondre à des critères d'admissibilité, et les preuves de réduction des émissions seraient vérifiées.

    Une fois toutes les demandes reçues, les crédits en réserve seraient attribués proportionnellement à tous les candidats qualifiés. On attribuerait, au maximum, un crédit pour une réduction équivalant à une tonne d'équivalents de dioxyde de carbone. Si les réductions totales d'émissions dépassaient 15 mégatonnes, les crédits seraient distribués à chacune des entreprises en fonction de leur contribution à la réduction totale des émissions.

    Donc, on reconnaît qu'il faut prendre des mesures rapidement. Est-il important que nous le fassions? Je suis de cet avis. Le gouvernement a reconnu l'importance de comprendre qu'il faut agir vite. Est-ce que le projet de loi C-377 mentionne la nécessité d'agir rapidement? Non. Pourquoi?

    Dans le plan Prendre le virage, l'accessibilité à ces différents mécanismes de conformité non seulement donnera aux entreprises la possibilité de réduire leurs émissions afin d'atteindre leurs obligations réglementaires au meilleur coût, mais aussi contribuera au développement d'un marché d'échange de droits d'émission. Cela étant dit, le gouvernement est conscient qu'il puisse y avoir des inquiétudes quant à la liquidité du marché dans le système d'échange de droits d'émission, tant au début que tout au long de la période d'exploitation du système. Le gouvernement suivra attentivement l'évolution du système d'échange de droits d'émission et d'autres aspects du système de conformité afin de voir s'il n'y aurait pas lieu de le modifier. il faut que ce soit un système qui fonctionne, et nous nous y engageons. Je le répète, je suis ravi que les libéraux aient appuyé ce plan.

    Les cibles de réduction des émissions de polluants atmosphériques spécifieront un niveau maximum d'émission de polluants dans un secteur donné, pour une année donnée. Ces cibles seront exprimées en termes de réductions par rapport aux niveaux de 2006 pour chacun des polluants.

    Des plafonds fixes seront établis pour les émissions de polluants atmosphériques suivants: oxydes d'azote, oxydes de soufre, composés organiques volatils et matières particulaires. Des plafonds fixes seront également établis pour d'autres polluants atmosphériques émis par certains secteurs, tels que le benzène issu de la production et du traitement de gaz naturel, de raffineries, ainsi que de l'industrie du fer et de l'acier, et le mercure issu de la production des centrales électriques et de la fonte des métaux communs. Le gouvernement déterminera si la réglementation pour des secteurs spécifiques devrait inclure des cibles pour d'autres polluants atmosphériques qui ne sont pas encore désignés à mesure que l'on disposera de plus d'informations et que l'élaboration des règlements sera amorcée (p. ex. benzène issu des sables bitumineux).

    Le projet de loi C-377 en fait-il mention? Non. On pourrait se demander pourquoi. Pour quelle raison le projet de loi C-377 évite tous ces importants composants?

    Je continue. Des plafonds pour les émissions sectorielles seront fixés pour chacun des polluants atmosphériques préoccupants dans un secteur donné. La décision de fixer un plafond pour un polluant précis dans un secteur donné dépend des quantités émises par les installations dans ce secteur. Dans certains cas, aucun plafond ne sera proposé pour un polluant atmosphérique dans un certain secteur si les mesures de réduction d'un autre polluant atmosphérique réduiront de beaucoup les émissions du premier. L'attribution des quotas d'émission aux installations sera déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements détaillés. Les cibles prendront effet le plus tôt possible, entre 2012 et...

    Excusez-moi, monsieur Warawa, pourrions-nous suspendre nos travaux pendant quelques minutes?

    Monsieur le président, nous ne pouvons pas suspendre nos travaux, nous sommes...

    Je sais que vous êtes tout excité, monsieur Hubbard. Faisons une courte pause, puis nous reprendrons nos travaux.

    Merci, monsieur.

    Poursuivez, s'il vous plaît, monsieur Warawa.

    Puis-je proposer une motion pour suspendre la séance pendant cinq minutes afin que je puisse manger?

    C'est une obstruction systématique. Je ne pouvais pas suspendre les travaux, sauf que je devais sortir et acheter quelque chose à manger, donc vous devez continuer à parler.

    Oh, c'était pour cette raison. D'accord.

    En fait, vous avez eu une pause que vous n'auriez pas dû avoir.

    Merci.

    Monsieur le président, le problème du projet de loi C-377, c'est qu'il est dépourvu de substance et il est très choquant de voir que des députés appuieraient un tel projet de loi. Pourtant, il y a un plan, Prendre le virage, qui est un bon plan et qui contient les détails, d'ailleurs, nous constatons déjà des améliorations.

    Nous devons avoir des plafonds fixes pour les émissions sectorielles, ce que préconise le plan Prendre le virage , mais pas le projet de loi C-377. Les cibles relatives aux échanges de droits d'émission d'un polluant particulier préciseront un niveau maximum d'émission sectorielle et annuelle de ce polluant et le projet de loi C-377 n'en fait pas mention.

    Il faut aussi une analyse comparative. Dans son avis d'intention, le gouvernement s'est engagé à fixer des objectifs de réduction des émissions qui seront « au moins aussi rigoureux que ceux des États-Unis ou d'autres pays chefs de file dans le domaine de l'environnement ». À cet effet, un exercice d'analyse comparative a été entrepris. L'exercice a commencé par une recherche sur les systèmes réglementaires existants, la performance environnementale, les pratiques technologiques et l'exploitation ainsi que les permis d'exploitation provinciaux les plus restrictifs appliqués par les niveaux de gouvernement canadiens et les autres pays, tels que les États-Unis, la Finlande, la Suède et l'Allemagne. L'analyse a également tenu compte des facteurs qui sous-tendent ces systèmes réglementaires, comme la taille et la composition des secteurs, la densité des installations sur le territoire, et la disponibilité et la qualité des matières premières.

    Au terme de cet exercice, les exigences pour la protection de l'environnement ont fait l'objet d'une analyse comparative selon le secteur et le polluant. Parallèlement, des renseignements ont été recueillis sur les secteurs canadiens. Lorsqu'il existait dans les autres pays ou États des limites réglementaires (p. ex. secteurs des pâtes et papiers et de l'électricité), les limites et la performance canadiennes réelles ont été comparées aux limites réglementées des pays ou États présentant les meilleurs résultats. Dans certains secteurs, les limites réglementaires sont généralement fixées par l'entremise de certificats d'autorisation ou de permis d'exploitation provinciaux accordés au cas par cas aux installations dont les procédés ou les produits peuvent varier considérablement (p. ex. raffineries de pétrole et certaines usines de fabrication de produits chimiques).

    Dans ces secteurs, les niveaux d'émission des installations canadiennes ont été comparés à la performance déclarée ou exigée par les gouvernements provinciaux ou internationaux. Cette approche a nécessité un calcul des valeurs de l'intensité des émissions et une comparaison des résultats pour les installations canadiennes avec celles de l'étranger. Pour d'autres secteurs, comme la production d'aluminium ou le secteur du fer et de l'acier, les résultats d'émission obtenus au Canada et à l'étranger ont été examinés ainsi que les limites réglementaires fixées. Dans d'autres cas, comme l'industrie pétrolière et gazière conventionnelle en amont, la méthode adoptée consistait en une analyse comparative de la performance entre les installations du même secteur.

    Enfin, pour le secteur des sables bitumineux, qui est unique au Canada, il n'existe pas de limites réglementaires comparables des émissions sectorielles dans d'autres pays qui permettent d'établir une comparaison pour ce secteur. Dans ce cas, des cibles sectorielles ont été établies au moyen d'une méthode en plusieurs étapes. Cette méthode comprenait une évaluation des résultats par activités, par pièces d'équipement et par procédés similaires retrouvés dans d'autres régions, comme les raffineries de pétrole lourd et l'étude des réductions d'émissions potentielles utilisant des technologies choisies de contrôle des émissions et une comparaison de la performance relative à l'intensité des émissions par les usines d'exploitation de sables bitumeux au Canada.

    Dans certains secteurs, des analyses effectuées au cours des dernières années ont également été prises en compte lors de l'analyse comparative. Des travaux réalisés conjointement par le gouvernement et l'industrie étaient déjà en cours afin d'adapter les normes issues de l'analyse comparative à la réalité canadienne dans le secteur des pâtes et papiers par l'intermédiaire du Forum des pâtes et papiers sur la qualité de l'air, dans le secteur du raffinage par l'intermédiaire du Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole, une initiative du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), et dans le secteur des fonderies de métaux communs grâce au Plan de prévention de la pollution destiné aux fonderies de métaux communs.

    Le but du Forum des pâtes et papiers sur la qualité de l'air était d'établir, sur dix ans, un régime de gestion des émissions atmosphériques à volets multiples visant l'industrie des pâtes et papiers, qui inclurait des cibles à court terme d'émission pour les polluants atmosphériques, et qui assurerait une approche uniforme pour toutes les installations. Ces cibles pour les polluants atmosphériques ont été dérivées des analyses comparatives de la performance industrielle de pointe à l'échelle internationale et des limites provinciales les plus strictes.

    Cette approche permet de s'assurer qu'une même technologie de contrôle est en place dans les installations semblables et est utilisée dans les autres installations, de veiller à ce que les coûts de réduction des émissions demeurent raisonnables et de faciliter la conclusion d'accords d'équivalence avec les provinces et les territoires, ce qui est très important.

    Vu la complexité du système réglementaire actuel en ce qui concerne les raffineries, il est difficile de définir une seule norme réglementaire pour ces installations au Canada et à l'étranger. Pour ce secteur, les cibles ont été établies selon la méthode élaborée dans le Cadre national pour la réduction des émissions de raffineries de pétrole du CCME, rendu public le 25 mai  2005. Cette méthode permet de fixer au niveau des installations, des plafonds annuels pour une gamme de polluants atmosphériques en utilisant une comparaison de la performance du Canada en matière de réduction des émissions avec une performance comparable des États-Unis. La comparaison a été mise à jour afin de tenir compte des changements apportés aux exigences américaines.

    Un avis demandant la préparation d'un Plan de prévention de la pollution pour les fonderies et les raffineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 avril 2006. Cet avis est le résultat d'un travail intensif réalisé par des consultants, de consultations auprès de partenaires ainsi que d'une analyse interne menée sur une période de cinq ans et portant sur les normes actuelles, la performance ainsi que sur l'efficacité du captage du soufre par les fonderies à l'échelle internationale. Les cibles à considérer dans les plans de prévention de la pollution serviront de base pour les plafonds de réduction des polluants atmosphériques s'appliquant au secteur de fonte des métaux communs.

    Dans certains secteurs, des limites réglementaires ou des niveaux de performance en matière d'émissions en vigueur dans des pays à l'avant-garde ont été adaptés afin de tenir compte des caractéristiques propres de ces secteurs au Canada. Ces caractéristiques comprennent la situation financière du secteur, les répercussions éventuelles sur l'économie et la qualité des matières premières par rapport à la région analysée.

    La faisabilité technique du respect des limites les plus strictes a aussi été prise en compte dans la détermination des options relatives aux cibles de réduction des émissions. Dans certains secteurs, des options viables sur le plan technique ont été évaluées afin de déterminer la réduction prévue des émissions, ainsi que leur coût calculé en dollars par tonne. Les plafonds nationaux des émissions ont été établis en additionnant les plafonds sectoriels d'émissions pour chaque polluant visé en tenant compte d'une réserve pour la croissance de chaque secteur d'ici 2015.

    Le projet de loi C-377 mentionne-t-il cette analyse? Non. Et il faudrait qu'il en fasse mention. Le plan canadien Prendre le virage en parle et il a déjà des effets positifs sur l'environnement, mais le projet de loi C-377 n'en parle pas. Cette analyse devrait se trouver dans le projet de loi, mais elle n'y est pas.

    Selon le plan Prendre le virage, Il y aurait un système national de plafonnement et d'échange de crédits pour les SOx et les NOx. La méthode d'attribution des quotas en vertu du système, y compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées en fonction du plafond global, serait déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements.

    Des crédits et des évaluations de la conformité distinctes existeraient pour les émissions des SOx et les émissions des NOx. Les entreprises seraient tenues de remettre chaque année des crédits équivalant aux émissions de leurs installations pour l'année en question. Pour s'assurer qu'un niveau minimal de qualité de l'air local ou régional est atteint ou maintenu, il pourrait y avoir une restriction de l'utilisation des crédits attribués à une entreprise située dans une région où la concentration de polluants dans l'air ambiant dépasse celle recommandée dans les objectifs de qualité de l'air ou si l'entreprise contribue à la détérioration de la qualité de l'air de régions en aval. La possibilité d'utiliser des crédits compensatoires conjointement avec les systèmes de plafonnement et d'échange de crédits pour les SOx et les NOx serait également évaluée.

    Les États-Unis et le Canada partagent des bassins atmosphériques communs et, par conséquent, non seulement il leur incombe à tous les deux de réduire les polluants atmosphériques de toutes sources, mais il est également dans leur intérêt de le faire. Est-ce que le projet de loi C-377 mentionne la protection de la qualité de l'air pour les Canadiens? Non. Devrait-il? Je le crois. En revanche, le plan Prendre le virage en parle.

    Il n'est pas logique, des points de vue économique et environnemental, de lutter contre la pollution atmosphérique d'un seul côté de la frontière. L'Accord canado-américain sur la qualité de l'air a été signé en 1991 afin de réduire les pluies acides transfrontalières. Une annexe à l'accord a été ajoutée en 2000 de manière à inclure l'ozone troposphérique, un des principaux composants du smog. L'accord exige que les États-Unis et le Canada s'engagent à réduire leurs émissions nationales lorsque celles-ci traversent dans l'autre pays et contribuent à la formation de pluies acides ou d'ozone.

    Le Canada et les États-Unis ont récemment convenu d'amorcer des discussions sur une annexe à l'accord pour réduire les matières particulaires. Cela est très important; des analyses scientifiques récentes ont montré que des stratégies conjointes sont nécessaires pour s'attaquer à ces polluants. Cette annexe concernera les réductions de matières particulaires ainsi que d'un grand nombre de substances chimiques qui contribuent à d'autres problèmes inquiétants de la qualité de l'air, tels que les pluies acides, la brume régionale et les problèmes de visibilité dans les collectivités situées le long de la frontière canado-américaine. Une action sérieuse du Canada pour réduire ses propres émissions facilitera le dialogue avec les États-Unis afin de réduire davantage les émissions globales.

    Dans le cadre de ses travaux en cours avec les États-Unis afin d'infléchir la pollution atmosphérique transfrontalière, le gouvernement accélérera ses discussions en vue de l'établissement d'un système d'échange transfrontalier de droits d'émission des SOx et des NOx. L'établissement de plafonds tout aussi rigoureux au Canada qu'aux États-Unis faciliterait cet échange. Ce genre d'échange pourrait apporter un degré de flexibilité supplémentaire pour les sources réglementées, permettant ainsi d'effectuer les réductions au meilleur coût. Une étude conjointe Canada-États-Unis publiée en juillet 2005 a démontré la faisabilité d'un programme d'échange de droits d'émission des SOx et des NOx pour le secteur de l'électricité.

    Il est important, monsieur le président, d'inclure ce détail dans un projet de loi qui régira la politique environnementale du Canada après le Protocole de Kyoto et qui aura même aujourd'hui des répercussions sur l'environnement. Mais le projet de loi C-377 traite principalement de l'après-Kyoto, sans substance, sans plan ni détails, rien. Il prévoit des cibles qui ont été fixées par la communauté internationale — nous sommes d'accord pour qu'elles soient fixées par la communauté internationale —, ensuite chaque pays a sa situation particulière. M. Bramley nous a dit qu'aucun détail spécifique au Canada n'a été étudié, pas d'évaluation des coûts et il a déclaré, tout comme M. Layton, qu'il nous fallait une estimation des coûts.

    Le projet de loi C-377 est un autre exemple de l'importance de la qualité de l'air. Le plan Prendre le virage parle de la qualité de l'air. Le résultat est un air plus propre pour les Canadiens et une réduction des gaz à effet de serre. Le plan Prendre le virage donne des détails sur la façon de s'y prendre, sur l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air, sur la priorité accordée aux SOx, aux NOx et aux matières particulaires et sur l'élaboration d'une annexe à l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air. Le projet de loi C-377 ne mentionne aucun de ces détails.

    La LCPE 1999 renferme plusieurs dispositions relatives à la conformité et aux pénalités. Le non-respect par les entités visées d'une exigence de la LCPE ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci constitue une infraction.

    Les agents d'application de la loi vérifient la conformité avec la loi et ses règlements. Lorsqu'une violation est confirmée, des mesures sont prises en utilisant un des instruments prévus dans la LCPE 1999, notamment des avertissements, des directives, des contraventions, des ordonnances de différents types (y compris des ordonnances de conformité relatives à la protection de l'environnement), des injonctions ou des poursuites.

    Les mesures prises suite à un non-respect des exigences réglementaires seront sans surprise et seront proportionnelles à la gravité du manquement. Lorsqu'une poursuite est intentée, ces infractions peuvent être jugées soit par procédure sommaire ou mise en accusation. La LCPE 1999 prévoit une amende maximale de un million de dollars par jour pour chacun des jours au cours desquels se commet ou se poursuit une infraction, une peine d'emprisonnement maximale de trois ans ou les deux. Les directeurs et les agents de la loi ont l'obligation expresse de s'assurer que les entreprises se conforment la loi, à ses règlements et à toute ordonnance émise par les agents d'application de la loi.

    Ainsi que les députés le savent très bien, l'application de la loi constitue une partie importante du plan du gouvernement. Est-ce que le NPD l'a appuyée? Non. Le NPD a voté contre l'application de la loi. Et le Bloc? Il aurait dû l'appuyer. Non, il n'a pas appuyé l'application des lois canadiennes sur l'environnement. Et qu'en est-il des libéraux, l'ont-ils appuyée? Oui, c'est ce qu'ils ont fait.

    Je remercie infiniment mes collègues assis en face.

    L'application de la loi est nécessaire. Ce serait comme ne pas avoir des policiers qui appliqueraient le code de la route. Les gens dépasseraient la limite de vitesse si personne ne veillait à ce qu'elle ne le soit pas. Le Canada serait un endroit moins sûr si les policiers ne protégeaient pas les Canadiens.

    C'est pareil avec l'environnement. Vous avez de bonnes lois sur l'environnement, comme dans le plan Prendre le virage et vous les faites appliquer. Le NPD propose un mauvais projet de loi qui est vague, sans détails qui montre comment faire quoi que ce soit, il est donc irréalisable. Il créera des problèmes d'ordre juridictionnel, des contestations judiciaires, il ne prévoit pas d'options pour l'application de la loi ni des agents d'application de la loi. Il n'est donc pas surprenant que le NPD n'aura jamais un vrai projet de loi qui aboutirait réellement à des résultats positifs pour l'environnement.

    La qualité de l'air doit faire partie des objectifs de tout bon projet de loi pour la santé des Canadiens et des générations futures. Les risques que comporte la pollution atmosphérique pour la santé des Canadiens sont liés à l'exposition directe aux concentrations ambiantes de matières particulaires et d'ozone, les principaux composants du smog. Cependant, les corrélations entre les émissions réelles, les concentrations de smog et leurs effets sur la santé sont complexes. De plus, les données scientifiques sur la santé indiquent que même lorsqu'ils sont présents à de très faibles niveaux dans l'air, les polluants nuisent à la santé. Ils ont également des effets néfastes sur l'environnement, la santé des citoyens et la salubrité de l'environnement.

    Le gouvernement fixera des objectifs de qualité de l'air pour les matières particulaires et l'ozone, qui spécifieront une concentration cible de ces polluants dans l'air ambiant. Les objectifs seront fondés sur une évaluation des conséquences sur la santé et l'environnement associés à l'exposition à ces polluants atmosphériques au Canada. Une décision relative aux objectifs en matière de qualité de l'air sera prise en fonction d'une analyse des coûts, des avantages et des risques pour diverses concentrations ambiantes.

    Monsieur le président, nous devons fournir une analyse de modélisation qui permet de déterminer les incidences de la réglementation des émissions atmosphériques industrielles sur la santé, l'environnement et l'économie. Nous devons traiter directement des questions d'importance centrale pour les Canadiens. Comment ces mesures amélioreront-elles la santé des Canadiens et l'état de notre environnement?

    Le projet de loi C-377 traite-t-il de cette question? Non.

    Comment ces mesures affecteront-elles les Canadiens et l'économie canadienne? Non, le projet de loi C-377 n'en parle pas.

     Et le plan d'action Prendre le virage en parle-t-il ? Absolument. Les incidences du plan d'action Prendre le virage ont été déterminées systématiquement grâce à plusieurs modèles. Toute l'analyse repose sur une estimation initiale de ce qui serait arrivé en l'absence des mesures proposées, c'est-à-dire le « maintien du statu quo ». Le système réglementaire proposé et les cibles sont ensuite incorporés au modèle, puis évalués en fonction des changements relatifs dans les émissions et dans l'activité économique. Les changements dans les émissions se traduisent également généralement par des améliorations dans les paramètres clés de la qualité de l'air qui, à leur tour, ont généralement des effets positifs pour l'environnement et la santé.

     À ce jour, les travaux de modélisation ont été complexes, mais ont donné des résultats généraux satisfaisants, bien que préliminaires. Des travaux visant à produire des estimations plus précises des impacts sont en cours.

     Les conséquences économiques traduisent une évaluation intégrée de la réglementation des émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, tandis que du côté de la santé et de l'environnement, seule la réduction des émissions de polluants atmosphériques est prise en compte. Cependant, il est clairement reconnu que les changements climatiques entraînent à l'échelle mondiale de vastes conséquences économiques, environnementales et sociales ainsi que d'importants coûts connexes. Ces coûts ne sont pas inclus dans l'analyse, mais sont un aspect important à considérer lorsque l'on évalue les coûts-bénéfices de la réglementation.

     Les effets des polluants émis dans l'atmosphère par les activités humaines ainsi que par les émissions naturelles sont simulés dans le Système de modélisation régionale de la qualité de l'air développé par Environnement Canada. Ce système décrit les processus physiques, tels que le transport, les mélanges et les dépôts ainsi que les transformations chimiques que subissent les polluants atmosphériques dans l'atmosphère. Le modèle fournit les concentrations et les répartitions géographiques des polluants atmosphériques primaires, ceux qui sont rejetés directement dans l'atmosphère, ainsi que des polluants atmosphériques secondaires, ceux qui sont formés dans l'atmosphère à la suite de réactions chimiques touchant les polluants primaires, auxquels les humains et les écosystèmes sont exposés. Les renseignements sur l'exposition sont ensuite traduits sous forme d'effets humains et environnementaux au moyen de modèles d'impact. Les résultats sont fondés sur cette modélisation.

     Si on se rend sur le site Web d'Environnement Canada, on trouvera un tableau qui fournit une indication des réductions d'émissions des NOx qui devraient résulter du système réglementaire et des cibles proposés, dans l'hypothèse où tout sera en place d'ici 2015. On prévoit des réductions d'émissions dans les grands centres urbains et dans l'ensemble des provinces de l'Ouest. Il s'agit là de bonnes nouvelles.

    Les améliorations de la qualité de l'air ambiant auxquelles contribuent les réductions d'émissions de polluants atmosphériques sont illustrées en tant que réductions, en pourcentage, des niveaux annuels de matières particulaires et des concentrations d'ozone estivales suite au projet de règlement proposé, en supposant encore une fois qu'il soit mis en oeuvre d'ici 2015. Les diminutions des niveaux d'ozone sont indiquées uniquement pour les mois d'été. La formation de l'ozone croît avec l'ensoleillement; l'ozone ne pose donc pas problème durant les mois d'hiver.

     De plus, afin d'illustrer l'impact du projet de réglementation sur la qualité de l'air canadien, on a présumé que les émissions de polluants atmosphériques provenant des États-Unis étaient constants dans le modèle. Si on regarde la figure G.2, les résultats préliminaires indiquent que la mise en oeuvre intégrale des règlements visant les réductions d'émissions industrielles diminuerait les niveaux d'ozone d'environ 5 à 15 p. 100 dans une grande partie de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba et dans des régions localisées en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et dans les Maritimes, et de 1 à 5 p. 100 dans le reste du pays. On constate également des diminutions dans les niveaux ambiants d'ozone dans les États américains voisins.

     Comme le montre la figure G.3, les résultats préliminaires prévoient des réductions annuelles de PM_2,5 se situant entre 5 et 50 p. 100 dans une grande partie du pays, avec d'importantes réductions de 15-50 p. 100 en PM_2,5 dans les provinces des Prairies, et des réductions de 5 à 15 p. 100 pour le sud de l'Ontario.

     Les diminutions des niveaux d'ozone et de PM_2,5 sont plus importantes dans l'ouest du Canada, où le projet de réglementation entraînerait des réductions marquées des émissions. Les diminutions des émissions dans l'Est du Canada, bien que d'une amplitude plus faible en raison de l'importance du transport des polluants atmosphériques sur de longues distances, auraient des effets positifs sur les zones fortement peuplées qui sont le plus souvent affectées par des épisodes de smog.

     Outre les améliorations des niveaux d'ozone et de PM_2,5, la figure G.4 montre qu'une diminution des dépôts acides est également prévue, particulièrement dans les régions où des réductions significatives des NOx et des SOx surviennent, ce qui aura pour effet de réduire la superficie de la zone où les dépôts acides dépassent les charges critiques.

     L'outil de Santé Canada pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air a été utilisé pour évaluer les effets bénéfiques sur la santé humaine d'une meilleure qualité de l'air ambiant au Canada. Il utilise des données sur la qualité de l'air, sur les conséquences des polluants atmosphériques sur la santé, ainsi que certains éléments pour calculer le nombre approximatif d'effets positifs et leurs bienfaits sur la santé des Canadiens.

     On s'attend à ce que des effets bénéfiques considérables pour la santé découlent de la réduction des émissions de polluants atmosphériques, associés à une réduction des niveaux d'ozone estivale d'environ 3 p. 100 et à une diminution d'environ 8 p. 100 des matières particulaires d'ici 2015. Ces deux polluants atmosphériques sont les deux principaux composants du smog.

    Les avantages totaux estimatifs pour l'année 2015, du fait de la réduction des risques de décès et de maladies et de l'amélioration de la qualité de l'air, s'élèvent à 6,4 milliards de dollars. C'est énorme. Parmi les effets bénéfiques sur la santé, il y a la réduction de la mortalité prématurée et divers types de morbidité. La plupart des effets bénéfiques sont associés à la réduction des risques de décès prématuré, et ce, en raison de l'importante valeur par unité attribuée aux risques réduits de mortalité.

    Les matières particulaires constituent la plus grande partie des effets bénéfiques, car les effets liés à son exposition à long terme sont beaucoup plus importants que les effets de l'ozone. Les effets sur la santé sont probablement sous-estimés du fait que seulement deux polluants atmosphériques ont été étudiés et que seules certaines améliorations sur la santé ont pu être quantifiées étant donné que nous ne disposons pas d'informations sur tous les résultats.

    La réduction des émissions de polluants atmosphériques nocifs et des gaz à effet de serre apporterait de nombreux effets bénéfiques à la société et aux écosystèmes canadiens, tout en améliorant les conditions environnementales. En outre, ces réductions accroîtraient la productivité économique de certains secteurs et amélioreraient le bien-être des Canadiens.

     Certaines estimations directes relatives aux avantages environnementaux ont été faites à partir du cadre réglementaire proposé. À titre d'exemple, l'ozone peut gêner la photosynthèse et augmenter ainsi la vulnérabilité des plantes aux parasites et à d'autres agents agresseurs. Le règlement proposé réduirait les niveaux d'ozone et les agressions associées subies par les plantes agricoles, ce qui contribuerait à une augmentation de la production de l'ordre de 123 millions de dollars pour ce qui est des principales cultures agricoles du Canada. Les bénéfices totaux pour l'agriculture pourraient être plus élevés, dans la mesure où les cultures utilisées ne représentent qu'environ 60 p. 100 de la valeur de toutes les cultures et que l'on ne tient pas compte de l'acidification des sols.

    Il est très important que nous prenions en considération dans le projet de loi C-377 les répercussions sur l'environnement et les répercussions d'un mauvais plan d'action. Un bon plan d'action sauvera des vies chez les Canadiens. Les Canadiens vivront plus longtemps. Il fera augmenter la production agricole. Il fera économiser de l'argent en matière de soins de santé. C'est ce que nous donne maintenant le plan d'action du Canada Prendre le virage.

    Un plan d'action mal rédigé ne rapportera rien d'autre qu'un titre dans un journal — comme l'a dit le commissaire, des confettis et puis, plus rien par la suite, voilà ce qu'est le projet de loi C-377. Vous vous retrouvez avec un problème environnemental qui perdure et des Canadiens qui meurent prématurément. Alors, nous avons la responsabilité de fournir un environnement sain, et c'est ce que nous obtenons avec le plan d'action du Canada Prendre le virage, mais nous ne l'obtenons pas avec le projet de loi C-377, un plan d'action qui ne comporte pas de détails, un plan d'action qui ne comporte pas de coûts, un plan d'action qui ne comporte pas d'analyse d'impact, un plan d'action qui ne présente pas de stabilité constitutionnelle. C'est un plan d'action qui ne fera rien pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens.

    Le plan d'action du Canada Prendre le virage comprend une estimation des coûts des dommages environnementaux. Il s'agit d'un domaine de recherche relativement nouveau et complexe. D'autres travaux seront réalisés afin d'évaluer un plus grand nombre d'impacts environnementaux prévus causés par les émissions atmosphériques du secteur industriel. Ces travaux mettront à profit les résultats de nombreuses études qui ont estimé les divers coûts de la pollution atmosphérique. Par exemple, l'acidification des lacs et des rivières dans l'est et le centre du Canada a entraîné des pertes financières annuelles d'environ 500 millions de dollars — annuellement — en raison de la diminution de la pêche sportive. L'acidification appauvrit les stocks de poissons dans le secteur de la pêche commerciale intérieure du Canada, une industrie de plus de 70 millions de dollars annuellement.

    Il est important que nous protégions l'environnement. Le projet de loi C-377 ignore ce point.

     La perte en éléments nutritifs découlant du lessivage des pluies acides a des répercussions sur la productivité des forêts. On estime à 197 millions de dollars les pertes annuelles de l'industrie du bois d'oeuvre en raison de la diminution de la croissance des forêts et à 89 millions de dollars les pertes de l'industrie du sirop d'érable dans l'Est du Canada. Les pluies acides dans les régions les plus polluées de l'Est du Canada accélèrent la corrosion structurale des tours de transmission, imposant des coûts de réparation annuels de l'ordre de 1 000 à 2 000 $ par tour et entraînant une réduction de la durée de vie utile de ces tours d'environ 30 ans. L'environnement entraîne un coût direct pour l'infrastructure canadienne.

    Dans le cas des émissions de gaz à effet de serre, les réductions réalisées au Canada n'auront pas une incidence importante sur la situation des changements climatiques mondiaux. Néanmoins, le Canada doit faire sa part pour aider à réduire les effets globaux et lutter contre la menace qui pèse sur les secteurs, les ressources et les infrastructures clés associés aux changements climatiques, par exemple, l'augmentation des sécheresses et des températures, qui ont des conséquences particulièrement graves dans les régions du nord et de l'ouest; la diminution de la capacité de production et de transport de l'hydroélectricité, en raison de la baisse des niveaux d'eau dans la région des Grands Lacs et ailleurs, et la fréquence accrue d'événements météorologiques extrêmes.

    J'ai signalé que les avantages liés à une meilleure santé humaine et à un environnement plus sain découlant de l'application des projets de règlement, Prendre le virage, sont de l'ordre de 6,4 milliards de dollars annuellement. Qu'obtenons-nous avec le projet de loi C-377? Rien.

    Alors, il y a des effets bénéfiques énormes pour le Canada et pour l'environnement qui sont liés à l'orientation que prend le Canada grâce au plan d'action Prendre le virage. Ces effets bénéfiques doivent être comparés avec les coûts économiques attribuables au régime réglementaire si l'on veut évaluer leur incidence globale sur l'économie et la qualité de vie des Canadiens. Les coûts économiques de la réglementation sont souvent difficiles à évaluer du fait qu'ils dépendent de plusieurs agents économiques qui, eux-mêmes, ne dépendent pas des secteurs spécifiques directement affectés.

     Dans le cas de la réglementation proposée, le plan d'action Prendre le virage, cela exigerait que l'on évalue non seulement les conséquences directes sur les coûts de production de la conformité de l'industrie aux réductions d'émissions, mais également les conséquences indirectes de ces coûts sur d'éventuelles décisions d'investissement, sur l'offre et la demande, ainsi que les conséquences connexes qu'elles comportent tant pour d'autres entreprises que pour les consommateurs. Il demeure plusieurs points d'incertitude dans toute cette chaîne d'actions et de réactions.

     L'analyse préliminaire effectuée par Environnement Canada indique que ces coûts seront minimes par rapport au PIB total, mais non sans conséquence. Globalement, les coûts économiques annuels pour atteindre les cibles réglementées de réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques pourraient s'élever en moyenne à moins de 0,5 p. 100 du PIB d'ici 2020.

     Le niveau peu élevé des coûts économiques nationaux prévus en vertu des règlements, conjugué à la marge d'erreur inhérente applicable aux résultats du modèle macroéconomique, explique qu'il soit difficile d'évaluer avec certitude les incidences de l'initiative réglementaire à un niveau provincial ou sectoriel. Cependant, des observations générales peuvent être faites. Il y a aura probablement des variations d'une année à l'autre dans les répercussions sur le PIB national et provincial. Ces variations sont le résultat de fluctuations dans l'Industrie et les investissements industriels, et peuvent être accompagnés de faibles impacts positifs sur le PIB durant les premières années au fur et à mesure que les industries réglementées accéléreront les investissements dans les équipements et les technologies plus éconergétiques et moins polluantes suite aux règlements.

     Les économies des provinces qui ont un secteur pétrolier et gazier important devraient continuer de bénéficier d'un volume de production et d'exportation de gaz naturel et de pétrole essentiellement ininterrompu, tandis que la demande mondiale et les prix mondiaux forts devraient permettre aux producteurs de pétrole et de gaz, et aux gazoducs, d'absorber les coûts additionnels de production relativement peu élevés découlant des règlements. Pour de larges segments du secteur pétrolier et gazier, les analyses existantes indiquent un fort potentiel d'atteinte des réductions requises des émissions de gaz à effet de serre au moyen de solutions tant économiques qu'efficaces de captage et stockage de dioxyde de carbone.

     Les industries de machineries et de construction, et les secteurs du fer et de l'acier qui fournissent beaucoup de ressources connexes, devraient tirer profit dans l'ensemble des nouvelles mesures tandis que la demande pour leurs produits augmente en raison de nouveaux investissements stimulés dans d'autres secteurs en vertu des règlements. Les entreprises de services collectifs, électricité et gaz naturel, seront probablement peu affectées, car elles pourront répercuter une bonne partie de l'augmentation des coûts sur leurs clients. Certains autres grands secteurs, tel que le secteur manufacturier, pourront connaître une hausse de leurs coûts de production associée à l'adoption par les services collectifs de hausses des prix de l'énergie. Même si les règlements pourraient entraîner une hausse des prix globaux de l'énergie, la mesure dans laquelle ces prix augmenteront dépendra d'un certain nombre de variables, y compris des politiques réglementaires provinciales, des différences dans les cycles de rotation de capitaux entre les centrales électriques des provinces et l'adoption d'incitatifs pour les énergies renouvelables en vertu des récents programmes fédéraux et provinciaux.

    Une hausse notable des prix d'électricité est néanmoins possible. Cette hausse pourrait, à son tour, entraîner certains ajustements à la baisse dans presque tous les secteurs de l'économie à long terme, aux alentours de 2015 et après.

    Les règlements proposés visant le secteur industriel présentent aux Canadiens des actions concrètes concernant des défis environnementaux importants, et répondent à leurs attentes en matière de mesures gouvernementales efficaces et responsables visant à garantir un environnement plus propre et plus sain pour eux et pour leurs enfants. J'ai cinq enfants et quatre petits-enfants, et je veux qu'ils puissent hériter d'un environnement sain. C'est pourquoi je suis si fier de faire partie d'un gouvernement qui est effectivement en train de nettoyer l'environnement pour les générations à venir.

     Les coûts économiques engendrés par notre plan d'action Prendre le virage, qui sont précisés dans le plan d'action, mais pas dans le projet de loi C-377, sont réels, mais gérables. Les avantages associés à ce programme sont tout aussi réels mais, à bien des égards, ils sont inestimables — des collectivités et des espaces naturels plus propres, des enfants en meilleure santé, moins de décès prématurés, des ressources naturelles plus durables et, pour la première fois depuis la signature du Protocole de Kyoto, une contribution importante du Canada aux efforts mondiaux visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Bien que les 6,4 milliards de dollars au titre des effets bénéfiques sur la santé qui découleront chaque année de cette initiative représentent une somme importante en soi, ils ne représentent qu'une fraction des avantages complets dont les Canadiens bénéficieront. L'analyse des coûts-bénéfices montre que les règlements proposés présentent une perspective d'avenir responsable. Elle permettra au Canada de rattraper le temps perdu en matière de gestion des changements climatiques et de la pollution atmosphérique, sans compromettre notre qualité de vie et notre économie.

     Cette initiative est équitable pour les régions et les secteurs économiques. Elle est conforme au principe du « pollueur-payeur ». Elle met en place, pour la première fois au Canada, une politique réglementaire qui peut être adaptée au fur et à mesure que nous avançons, en vue d'atteindre nos objectifs quant aux changements climatiques et à la qualité de l'air. Mais surtout, elle fournit aux entreprises et aux Canadiens les indices économiques nécessaires pour mieux prendre en compte les conséquences de leurs décisions quotidiennes sur l'environnement, que ce soit en choisissant des appareils consommant peu d'énergie ou en construisant une nouvelle usine qui utilise de l'énergie renouvelable au lieu des combustibles fossiles.

    Les Canadiens demandent depuis longtemps à leur gouvernement de leur fournir l'orientation et les outils dont ils ont besoin pour mieux lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Le nouveau gouvernement du Canada acquiesce à leur demande et va de l'avant avec l'adoption d'un plan global, réaliste et réalisable.

    Notre cadre réglementaire sur les polluants atmosphériques, y compris le calendrier d'entrée en vigueur de la réglementation, est déjà à un stade bien avancé. Des règlements sont élaborés pour les différents secteurs, et les projets de réglementation seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les règlements seront révisés de manière à inclure les dispositions relatives aux polluants quelques mois plus tard, aux termes des procédures réglementaires habituelles.

    Le gouvernement a l'intention de mener une série de consultations, qu'il a déjà entamées. On ne retrouve aucun de ces éléments dans le projet de loi C-377. Pour la génération d'aujourd'hui et celles de demain, il nous faut faire preuve de leadership.

    Lorsque nous avons reçu le commissaire, M. Cullen — j'aurais aimé qu'il soit ici, mais je crois qu'il a été remplacé — a dit que les membres de l'opposition s'employaient à mettre des bâtons dans les roues au gouvernement dans le dossier de l'environnement. Heureusement pour l'environnement au Canada, les Canadiens et la planète, ils n'ont pas réussi. Nous allons de l'avant. Le plan Prendre le virage oblige, par règlement, les secteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et impose les cibles les plus strictes de l'histoire canadienne.

    Le projet de loi C-377, quant à lui, ne permettra pas de réduire les émissions de ces gaz, parce qu'il manque de substance. Il ne résisterait pas à une contestation constitutionnelle. En outre, il ne prévoit aucune mesure d'exécution. Ce plan est voué à l'échec.

    Ce qui est paradoxal, c'est que l'auteur de ce projet de loi, ou son parrain... En fait, tous deux ont comparu devant nous, et tous deux ont déclaré qu'il fallait évaluer le coût du projet de loi et effectuer une analyse des répercussions. C'est d'ailleurs ce que tous les groupes de témoins nous ont dit. Or, le représentant des néo-démocrates laisse maintenant entendre qu'ils ne veulent pas le faire. Ils voudraient que l'on adopte le projet de loi pour les apparences.

    Monsieur le président, il est trop tard pour cela. Les Canadiens veulent des mesures concrètes, et c'est ce qu'ils obtiennent. Nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre, parce que c'est ce que les Canadiens demandent. Voilà pourquoi nous n'appuierons pas le projet de loi C-377.

    Oui, monsieur Vellacott.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous voulons simplement savoir si le NPD a le droit d'avoir recours à des travailleurs de remplacement. Est-ce que c'est autorisé? Est-ce légal?

    Oui, puisque le député a transmis son formulaire rempli au greffier.

    Comme M. Cullen n'est pas ici, le NPD lui trouve un substitut.

    N'importe qui peut se faire remplacer, tant qu'il présente les documents requis.

    Merci.

    Monsieur Warawa, avez-vous terminé?

    Oui. Merci beaucoup.

    D'accord. Je crois que nous sommes rendus à M. Vellacott, ou M. Harvey.

    C'est à mon tour.

    Y avait-il une liste des intervenants?

    Oui. Vous n'avez pas demandé à prendre la parole, à ce que je sache.

    Non, je voulais tout simplement savoir lequel des deux était le premier.

    À un moment donné, M. Vellacott m'a indiqué que je pouvais continuer, mais...

    M. Harvey d'abord, puis M. Watson, et finalement, M. Vellacott.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à M. Martin de mettre ses écouteurs. J'aurais quelques questions à lui poser au sujet du projet de loi déposé par le NPD.

    Demande donc, par la même occasion, à ton député de retourner de son côté.

    Monsieur Martin, lors du dépôt du projet de loi C-377, M. Layton a dit qu'il devrait y avoir une...

    Monsieur Bigras.

    Je pense que mon collègue connaît suffisamment les règles pour savoir qu'il doit s'adresser au président et non pas directement à un membre du comité assis à cette table. Je vous demanderais de lui rappeler le règlement à ce sujet.

    J'ai déjà rappelé M. Harvey à l'ordre à de nombreuses reprises. Merci, monsieur Bigras.

    Monsieur Harvey, veuillez vous adresser au président.

    Excusez-moi, monsieur le président.

    J'aimerais poser la question suivante au représentant du NPD. M. Layton, le chef du NPD, a déposé le projet de loi C-377, mais tout le monde reconnaît qu'il devrait y avoir une étude sur les coûts et la faisabilité de ce projet de loi.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je trouve vraiment injuste de poser des questions à celui qui remplace le porte-parole du parti pour l'environnement, puisqu'il n'a assisté à aucune des séances.

    D'accord.

    Il n'est pas en position de répondre, comme vous ne le seriez pas non plus si vous assistiez à un autre comité. S'il veut le faire, très bien; mais je trouve injuste de lui poser ce genre de question.

    D'accord.

    Voulez-vous répondre?

    Puisque j'ai la parole, je me contenterai de dire que ce serait bête de les aider à faire obstruction à ce projet de loi. Pourquoi voudrais-je parler pendant cinq minutes et donner ainsi l'occasion à mon collègue de reposer ses cordes vocales, alors que c'est à eux de monopoliser le temps de parole et, je présume, de nous garder éveillés toute la nuit? Ils font de l'obstruction et je veux qu'ils en paient le prix. Je ne leur ferai donc pas de cadeau. Le député peut continuer à me poser des questions s'il le désire, mais je ne vais pas prendre part à son petit jeu.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Harvey.

    Je n'ai pas besoin de reposer mes cordes vocales, car je viens à peine de commencer à parler. On parle de l'article 10 du projet de loi C-377. Je vais expliquer en quoi ce projet de loi, et plus spécifiquement l'article 10, pose certains problèmes.

    Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques d'avril 2007 traçait les grandes lignes du règlement sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques:

    Parlons maintenant des cibles.

    Pour ce qui est du fonds technologique, la structure de celui-ci, l'admissibilité d'investissements certifiés au préalable dans des projets spécifiques, la réduction des émissions liées aux investissements du fonds et l'appartenance des réductions d'émissions en question ont tous été des éléments à évaluer.

    Qu'est-ce qu'une installation nouvelle?

    L'application d'une norme relative au combustible propre consiste à faire ce qui suit:

    Monsieur le président, pourrait-on faire adopter une motion d'ajournement?

    Présentez-vous une telle motion, monsieur Harvey?

    Oui.

    M. Harvey propose une motion d'ajournement, qui ne peut faire l'objet d'un débat.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous reprendrons nos travaux demain, à 15 h 30, à la salle 237-C. La séance est levée.