AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 19 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux.
M. Miller, pourriez-vous présenter votre motion et en faire la lecture? Des copies de celle-ci ont été distribuées.
Monsieur le président, je vous remercie.
Je voudrais proposer la motion suivante :
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.
Monsieur le président, nous appuyons la motion dans l'ensemble, mais je propose un amendement.
Je propose que la motion soit modifiée à la troisième ligne par adjonction, après le mot « Ministre », des mots « partage cette information avec le Comité permanent de l'agriculture et l' ».
[Français]
Je pense qu'en français, à la fin de la troisième ligne, après le mot « Ministre », il faudra insérer les mots « partage cette information avec le Comité permanent de l'agriculture et l' ».
[Traduction]
Pardon, il ne doit pas y avoir de l'.
Très bien. C'est ce que je croyais. Pourriez-vous répéter la formulation exacte de la motion amendée?
Bien sûr. Elle se lit comme suit :
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre partage cette information avec le Comité et utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.
Cela facilite les choses. Il s'agit d'un amendement favorable.
Y a-t-il d'autres commentaires ou interventions?
(La motion modifiée est adoptée.)