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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le lundi 14 mai 2007
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, Brian Storseth, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Nancy Karetak-Lindell remplace Don H. Bell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : À titre personnel : Paul Carson, inspecteur des techniques de vol, Normes opérationnelles et de certification, Transports Canada; Hugh Danford, ancien inspecteur en aviation civile, Transports Canada. Ministère des Transports : Franz Reinhardt, directeur , Services règlementaires, Aviation civile; Susan Stanfield, chef, Règlements sur la sûreté de l'aviation. Ministère de la Défense nationale : Christopher Shelley, directeur, Sécurité des vols; Alex Weatherston, conseiller juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.
 

Paul Carson et Hugh Danford font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

 

Franz Reinhardt, Susan Stanfield, Christopher Shelley and Alex Weatherspoon répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2007/05/15 13 h 51