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STER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 26 septembre 2006
 

Le Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest.

 

Membres du Sous-comité présents : Gord Brown, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Dave MacKenzie, Serge Ménard, Rick Norlock et Tom Wappel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste. Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure.

 
Conformément à l'ordre 106(2) du Règlement,le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Rick Norlock, il est convenu, — Que Gord Brown soit élu président du Sous-comité.

 

Dave MacKenzie propose, — Que Tom Wappel soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Que Roy Cullen soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, — Que Serge Ménard soit élu second vice-président du Sous-comité.

 

Gord Brown assume la présidence.

 

À 11 h 06, la séance est suspendue.

À 11 h 07, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à la motion adopté le 29 mai 2006 par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le Sous-comité continue son étude sur la révision de la Loi antiterroriste (2001).
 

Le Sous-comité donne des directives à l'analyste pour rédiger un rapport.

 

À 12 h 41, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Louise Hayes

 
 
2006/10/20 8 h 26