PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Sheila Fraser fait une déclaration, et avec John Wiersema, répond aux questions.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15 , moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 31 788.00 $, pour la conférence annuelle du Conseil canadien des Comités des Comptes publics qui se tiendra dans les immeubles du Parlement à Victoria, Colombie-Britannique, du dimanche 19 août au mardi 21 août 2007 soit adopté;

Que les députés qui veulent se rendre à cette conférence utilisent leurs points de voyage;

Que le président le présente au Comité de Liaison pour approbation;

Que le président obtienne la permission de la Chambre pour voyager à Victoria, Colombie-Britannique du 19 au 22 août 2007, pour le Comité et trois membres du personnel.

Il est convenu, — Que le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement de rassembler et de résumer tous les documents concernant le régime de retraite et d’assurances de la GRC, chapitre 9 du rapport de la vérificatrice générale, que ces documents soient organisés d’abord par sujet, puis par date et que la Bibliothèque mette un résumé de leur contenu sur le dessus de la documentation, et que le greffier fasse régulièrement des mises à jours à mesure que de nouveaux documents sont reçus pendant le déroulement de nos audiences.

Il est convenu, — Que les personnes suivantes soient convoquées à comparaître devant le Comité en groupes qui soient pertinents compte tenu du sujet étudié :

Christian Picard, ancien agent responsable de la section de l’AIPRP

Louis Alberti, Services juridiques, section de l’AIPRP

Paul Mc Connell

Anthony Koziol

Kim Casey

Suzanne Beaudin

Jeff Molson

Pierre Laplante

Frank Brazeau

Dominic Crupi

Le nouveau sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada François Guimont.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des comptes publics organise le mardi 5 juin 2007 un déjeuner avec M. Brian Glicksman.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final, dans sa forme modifiée, sur le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada comme étant le quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final, dans sa forme modifiée, sur le rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada, comme étant le seizième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport .

Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, — Que le président du Comité des Comptes publics tienne une réunion à huis clos avant le 8 juin 2007 pour analyser et discuter des témoignages donnés au Comité des Comptes publics par certains témoins afin de déterminer si le Comité considère qu'ils ont menti et par conséquent qu'il y a eu outrage au Parlement.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.