HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées entendra aujourd'hui dans le cadre de son étude du budget l'honorable Diane Finlay, ministre des Ressources humaines et du Développement social, ainsi que l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail.

    Comme cette séance est télédiffusée, je voudrais profiter de l'occasion, avant de commencer nos travaux, pour transmettre deux messages à nos auditeurs. Tout d'abord, je voudrais annoncer que le comité vient de lancer l'édition 2006 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, qui s'élève cette année à 4 500 $. Les Canadiens et Canadiennes souffrant d'un handicap peuvent se porter candidats pour l'obtention de cette bourse, et leurs demandes doivent nous parvenir au plus tard le 8 septembre 2006. Pour plus de renseignements, prière de consulter la page d'accueil du site Web du Parlement à l'adresse www.parl.gc.ca.

    En second lieu, je voudrais également profiter de l'occasion pour inviter les particuliers et les groupes d'intérêt que la question de l'employabilité au Canada intéresse à suivre les travaux du comité, qui va commencer une étude à ce sujet. Le comité entendra des témoins au cours du printemps, et il va également parcourir le Canada à l'automne afin de rencontrer des personnes aux prises avec des difficultés particulières concernant l'employabilité.

    Pour venir témoigner devant le comité ou lui soumettre vos opinions dans un mémoire, vous pouvez soit vous mettre en rapport avec lui par courriel à l'adresse HUMA@parl.gc.ca ou encore vous mettre en rapport avec la greffière du comité pour obtenir davantage d'information. Prenez note que les mémoires transmis au comité ne peuvent dépasser 10 pages et doivent être accompagnés d'un résumé d'une page.

    Le comité va maintenant accorder toute son attention à Mme Finley et à ce qu'elle a à nous dire aujourd'hui.

    Mais un petit mot d'abord à l'intention des membres du comité, puisque j'ai eu l'occasion de vous observer en pleine action et de voir comment vous utilisez votre temps d'intervention. Sachez que lorsque vous aurez la parole, je vous avertirai une minute avant l'expiration de votre temps d'intervention et je vous retirerai la parole à la fin de celui-ci. Nous aimons tous beaucoup bavarder ici, de sorte que je vous avertirai au moment opportun afin que nous puissions avoir autant de tours de questions que possible.

    Nous allons maintenant écouter l'exposé préliminaire de madame la ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Je me réjouis de cette invitation à m'adresser au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    J'étais impatiente de vous rencontrer. Ce comité s'est mérité une réputation enviable comme organisme capable de proposer des mesures et des solutions valables aux défis concrets qui se posent aux Canadiens et aux Canadiennes de nos jours.

    J'accepte avec plaisir cette occasion de vous faire part du dernier bilan des activités de Ressources humaines et Développement social Canada, RHDSC, par le biais de notre Budget principal des dépenses pour 2006-2007. Comme vous pouvez le constater, les derniers mois ont été une période de transition pour notre ministère, qui a été créé en février dernier seulement à la suite de la fusion de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada.

    Le nouveau ministère a une incidence directe sur la vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Nos programmes, politiques et partenariats viennent en aide aux gens en difficulté, ouvrent de nouvelles perspectives d'épanouissement aux Canadiens et aux Canadiennes et offrent des services qui aident les gens dans tout le pays. Bref, mon ministère veut donner à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes des outils pour faire des choix qui leur permettront de mener une vie productive et enrichissante.

    Le portefeuille du ministère englobe beaucoup de choses. L'assurance-emploi, les compétences en milieu de travail, l'apprentissage, les initiatives pour les enfants et les familles, les personnes handicapées et les aînés, le Régime de pension du Canada et le Programme de la Sécurité de la vieillesse, le dossier des sans-abris et la Société Canadienne d'hypothèques et de logement. Voilà donc une très large palette d'activités qui intéresse tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

    Un volet important de mon mandat consiste à améliorer, par l'entremise de Service Canada, la prestation des programmes et des services aux Canadiens. J'aimerais vous présenter quelques uns des moyens que nous utilisons pour y parvenir. Nous avons accompli des progrès significatifs au chapitre de l'amélioration de l'accès aux renseignements et aux services du gouvernement en mettant sur pied les services mobiles et externes. Nous avons pour objectif d'offrir d'ici la fin de 2006 un point de service de Service Canada à 90 p. 100 des Canadiens, et cela à moins de 50 kilomètres de leur lieu de résidence.

    Nous disposons déjà de plus de 125 nouveaux points de service, dont plusieurs sont situés dans des régions rurales et éloignées auparavant moins bien desservies. Nous avons réalisé cela grâce à nos services externes, et non pas en investissant dans de nouveaux bâtiments, mais plutôt en offrant nos services dans nos autres bureaux fixes ainsi que grâce à des véhicules. Nous avons ainsi un certain nombre de sites de services externes qui desservent maintenant les communautés autochtones dans le Nord du Canada, ce qui nous a permis d'identifier un grand nombre de bénéficiaires qui pourraient profiter de nos programmes de soutien.

    Service Canada travaille avec un nombre de plus en plus important de ministères fédéraux, de provinces et de territoires afin d'étendre le regroupement des services à partir d'un même point. Cela est tout à fait logique du point de vue des citoyens, en plus de permettre une utilisation optimale de l'argent des contribuables.

    Par exemple, nous avons instauré un partenariat avec Transports Canada et Services Nouveau-Brunswick pour la délivrance des permis d'embarcation de plaisance au Canada. Nous avons également conclus un partenariat avec le gouvernement de l'Ontario au sujet d'un service intégré en ligne pour l'enregistrement des naissances, un service qui permettra aux nouveaux parents de demander un certificat de naissance et un numéro d'assurance social pour leur nouveau-né. Au Manitoba, nous avons déjà trois centres de services bilingues où les citoyens peuvent obtenir des services municipaux, provinciaux et fédéraux. Nous offrons également, dans 35 de nos bureaux au Canada, un service très populaire, le service de réception des demandes de passeport, et plus de 40 000 Canadiens et Canadiennes y ont déjà eu recours.

    La semaine prochaine, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique seront les hôtes conjoints de la première conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres adjoints consacrée aux questions liées à la prestation des services, ce qui nous permettra de voir comment parvenir à travailler ensemble pour mieux servir les Canadiens.

    Bien que le Programme du travail fasse encore partie des activités du ministère des Ressources humaines et du Développement social, il relève du leadership compétent de mon collègue le ministre Jean-Pierre Blackburn, qui est ici aujourd'hui et qui prendra la parole sous peu.

    Notre nouvelle structure résulte d'une décision stratégique visant à répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes qui souhaitent un gouvernement simplifié et une gestion plus rigoureuse de leurs taxes. Parallèlement, le gouvernement reconnaît que pour réussir, le Canada doit pouvoir aider les citoyens et citoyennes et les collectivités à atteindre leur plein potentiel. Depuis l'entrée en scène de notre gouvernement, nous avons clairement indiqué que RHDSC continuera d'aider les gens à s'ouvrir à de nouvelles sources d'épanouissement, et ce, à toutes les étapes de leur vie. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône et par le biais de nouvelles initiatives annoncées dans le récent budget déposé par le ministre des Finances, M. Flaherty.

    Les crédits renouvelés dans le budget principal des dépenses nous permettront de faire avancer notre programme. Comme vous pouvez le constater, le budget principal des dépenses ne reflète pas le récent budget du gouvernement du Canada. Nous l'élaborerons en détail cet automne au moment du dépôt du rapport sur les plans et les priorités.

    Le nouveau ministère jouit des acquis de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada. Pour ce nouveau ministère son prévues, pour les programmes et services, des dépenses de plus de 78 milliards de dollars, dont la plus grande part, 73 milliards de dollars, sera versée sous forme de versements législatifs à des particuliers canadiens par l'intermédiaire de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse et d'autres programmes de paiements de transfert législatifs.

    Les 6 p. 100 qui restent comprennent les paiements de transfert suivants: 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires aux fins de l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants; 222 millions de dollars aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, et 900 millions de dollars pour soutenir les personnes, les collectivités, les secteurs privé et bénévole ainsi que d'autres ordres de gouvernement dans la poursuite d'objectifs communs sur le plan des ressources humaines et du développement social par le biais de subventions et de contributions.

    Dans le budget principal des dépenses 2006-2007, RHDCC et DSC sont présentés comme deux ministères distincts dans la partie sur Ressources humaines et Développement des compétences. Ces prévisions ne comprennent pas les prestations et les coûts de l'assurance-emploi, 16 milliards de dollars, et du Régime de pensions du Canada, 26 milliards de dollars, pour lesquels nous puisons dans leurs comptes respectifs.

    Le budget principal des dépenses 2006-2007 révèle une augmentation de 2,6 milliards de dollars par rapport à 2005-2006. Ceci est essentiellement attribuable à des augmentations de 1,8 milliard de dollars sous forme de paiements législatifs à des particuliers canadiens, et au paiement de transfert de 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

    Le budget principal des dépenses de la SCHL pour 2006-2007, au montant de 2,266 milliards de dollars, englobe les domaines suivants: aide au logement, logements à prix abordable, programmes de rénovation et amélioration, recherche et échange d'information et SCHL International.

    Je viens de présenter le budget principal des dépenses du ministère et puisqu'il y a un nouveau gouvernement en place, je crois qu'il serait utile de décrire les nouvelles initiatives du budget 2006, de préciser leurs répercussions pour RHDSC et d'expliquer comment elles viennent appuyer nos engagements envers les Canadiens et les Canadiennes.

    En envisageant les défis qui nous attendent, notre ministère a reçu le mandat de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes disposent de choix en offrant un soutien mieux ciblé aux enfants, aux familles, aux aînés, aux personnes handicapées et aux collectivités. Parallèlement, nous appuyons la croissance économique et la compétitivité par le biais d'investissements dans les études postsecondaires et de soutien individuel accru pour la formation et les étudiants.

    Je suis très fier que le premier ministre ait confié ces responsabilités à RHDSC, et je sais que la fonction publique est capable de relever le défi que représente la réalisation de ce très ambitieux plan d'action.

    Le gouvernement du Canada reconnaît que des familles solides constituent le fondement de la société et représentent la clé de notre avenir. C'est pourquoi nous investissons 5,2 milliards de dollars échelonnés sur deux ans pour les enfants et les familles — pour les enfants, 3,7 milliards de dollars échelonnés sur deux ans pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et 250 millions de dollars par année pour créer jusqu'à 25 000 nouvelles places en garderie chaque année à compter de 2007. La Prestation universelle pour la garde d'enfants sera directement versée aux parents des 2,1 millions d'enfants canadiens d'âge préscolaire. Ces parents recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, ce qui les aidera à choisir l'option de garde d'enfants qui répond le mieux aux besoins de leurs familles.

    Le second volet de notre Plan universel pour la garde d'enfants est l'Initiative sur les places en garderie. Dans le cadre de cette initiative, nous souhaitons aider à augmenter le nombre de places en garderie, mais d'une manière qui réponde aux attentes particulières des familles ayant besoin d'options plus souples et mieux adaptées.

    De plus, afin de promouvoir des collectivités solides, le budget prévoit de nouveaux fonds fiduciaires pour le logement à l'intention des provinces et des territoires, pour permettre la construction de logements abordables, en outre, pour les Autochtones vivant hors réserve et le logement dans le Nord. Ces fonds fiduciaires pour le logement aideront les Canadiens et les Canadiennes à trouver un endroit sécuritaire et abordable où il fait bon vivre. Le ministre des Finances assure la gestion de ces dépenses. Cet investissement s'ajoute au montant d'environ 2 milliards de dollars par année en logement social administré par la SCHL, qui fait maintenant partie de mon portefeuille, et grâce auquel des milliers de Canadiens et de Canadiennes à faible revenu peuvent rénover des logements insalubres et se prévaloir ainsi de logements abordables.

    Monsieur le président, le budget 2006 souligne que l'acquisition de compétences est la meilleure façon pour les Canadiens et les Canadiennes d'accéder à l'emploi. Les investissements en éducation et en formation sont essentiels à l'avenir de chacun ainsi qu'à la productivité et à la compétitivité de notre économie. C'est pourquoi le budget comporte une nouvelle subvention aux apprentis dont profiteront 100 000 apprentis de première et deuxième année, ainsi que deux nouvelles mesures fiscales: un crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, dont l'objectif est d'inciter les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis, et une nouvelle déduction fiscale pour l'achat d'outils pour aider les gens de métier à assumer les coûts des outils essentiels à leur travail.

    Dans le cas des étudiants, le budget comporte des mesures qui exonèrent d'impôt tous les revenus de bourses et d'études, prévoit un crédit d'impôt à l'intention des étudiants à temps plein et à temps partiel pour les coûts liés à l'achat de manuels et améliore l'accès aux prêts étudiants. Afin de renforcer l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, le budget attribue 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires, le tout sous réserve de la confirmation des résultats financiers finaux pour 2005-2006, pour qu'ils réalisent des investissements cruciaux et urgents.

    Afin de relever nos défis sur le plan démographique, je suis ravi que le gouvernement se soit engagé, dans son budget, à consulter les provinces, les territoires et d'autres intervenants sur la création de l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

    Monsieur le président, ces mesures sont de grande envergure, mais elles touchent à nos principales préoccupations en tant que Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre de la démarche entreprise par notre gouvernement pour donner suite à ces grandes préoccupations, nous tiendrons au cours des prochains mois des consultations auprès de nos principaux partenaires, y compris les gouvernementaux provinciaux et territoriaux. Il ne fait aucun doute que l'une des initiatives les plus importantes est l'Initiative sur les places en garderie, un volet du Plan universel pour la garde d'enfants.

    Au cours des six prochains mois, RHDSC consultera les provinces et les territoires, les employeurs ainsi que les organismes communautaires et sans but lucratif afin d'élaborer un plan pour simuler la création de places en garderie qui répondront aux besoins des parents. À titre de ministre de RHDSC, on m'a aussi confié le mandat, et je cite, « d'amorcer, ce printemps, des discussions avec mes homologues provinciaux et territoriaux sur nos objectifs globaux en termes d'éducation et de formation postsecondaire et des rôles pertinents à chacun, ainsi que sur la mise en oeuvre d'un cadre qui assurera les résultats et une imputabilité mesurables quant au soutien aux finances ».

    Notre projet d'encourager l'apprentissage et de soutenir les apprentis dans leur formation nécessitera également des discussions avec les provinces et les territoires, les employeurs et les syndicats.

    La participation des Canadiens et des Canadiennes sera l'un des éléments clés de ces initiatives ainsi que d'autres projets. Dans la même veine, monsieur le président, nous consulterons les députés, ces gens qui se sont présentés aux élections parce qu'ils voulaient améliorer la cohésion de notre pays; ceux-là même qui prennent le pouls de leur collectivité et qui voient aux intérêts de leurs commettants.

    Bien que le Parlement n'ait pas encore approuvé la Loi fédérale sur l'imputabilité, les représentants du ministère prennent des mesures pour veiller à ce que les processus, politiques et services ministériels répondent à ces nouvelles normes d'imputabilité. Le Plan d'action fédéral sur l'imputabilité prévoit une nouvelle approche en matière de gestion des dépenses qui sera axée sur les résultats et l'optimisation des ressources. Je veillerai à sa mise en oeuvre rigoureuse au sein de mon ministère.

    Au cours des 12 prochains mois, nous devrons travailler sans relâche alors que nous joindrons nos efforts à ceux de nos partenaires ainsi qu'à ceux des provinces et des territoires pour que nos engagements budgétaires envers les Canadiens et Canadiennes se concrétisent.

    Dans ma vie professionnelle, j'ai moi-même eu l'occasion d'aider des organismes à élaborer des solutions stratégiques à long terme pour résoudre leurs problèmes. Je crois fermement que la participation du plus grand nombre de gens possible, de manière à entendre leurs points de vue et leurs idées, est essentielle. Ce faisant, nous pourrons compter sur beaucoup d'idées excellentes, et trouver les meilleures solutions possibles.

    Je reconnais l'importance du travail de chacun de vous à titre de parlementaires. J'ai hâte de bénéficier de vos opinions, particulièrement en regard de ces engagements budgétaires et du rôle important que RHDSC y jouera. Il me tarde de travailler avec vous pour aider tous les Canadiens et les Canadiennes à atteindre leurs objectifs dans la poursuite d'une vie meilleure.

    Merci.

    Merci, madame Finley.

    Monsieur Blackburn, voulez-vous aussi faire un exposé?

    Monsieur le président, permettez-moi de vous présenter le sous-ministre, M. Munir Sheikh.

    C'est avec plaisir que je me retrouve ici ce matin, d'autant plus que, de 1984 à 1993, j'ai été député à la Chambre des communes. J'ai eu l'occasion d'agir à titre de vice-président pendant un bout de temps et, par la suite, j'ai été président du Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration. Je connais donc bien le travail que vous faites et je peux vous dire que les travaux des membres du comité permanent sont importants dans le fonctionnement de la démocratie, et également en termes d'aide et de soutien au ministre. Je suis donc très heureux d'être ici ce matin.

    Je suis à la fois ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Je veux vous faire part des récentes réalisations découlant du Programme du travail de Ressources humaines et Développement social Canada.

     Comme l'a souligné ma collègue la ministre Diane Finley, notre ministère a subi d'importants changements structurels au cours des derniers mois. La responsabilité du Programme du travail m'a été confiée et je suis fier de servir mon pays à titre de 39^e ministre du Travail du Canada.

    Le Programme du travail porte sur deux principaux domaines: les relations patronales-syndicales et les conditions de travail. Ces responsabilités touchent les secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, mais aussi de la coopération fédérale-provinciale-territoriale dans le domaine du travail, en plus d'avoir une importante dimension internationale.

    En tant que membres de ce comité, vous apportez une importante contribution à ces questions touchant le domaine du travail en recommandant de poser des gestes et en prenant des décisions qui auront une incidence sur nos politiques et nos programmes. Avec ses initiatives novatrices, le Programme du travail continue à faire figure de leader au Canada et à l'étranger.

    J'aborderai dans un premier temps la question des relations syndicales-patronales. Ma vision de la main-d'oeuvre canadienne repose sur des relations industrielles solides et durables. Je veux encourager des relations patronales-syndicales constructives. Cela signifie établir des relations entre les syndicats et les employeurs en vue d'atteindre un équilibre — ce mot est important — qui permettra de construire des relations plus fortes. Nous devons nous rappeler que dans les milieux de travail où il n'y a pas de présence syndicale, il y a tout de même une relation d'emploi, et que les lois du travail jouent un rôle de premier plan à cet égard.

    Le deuxième point que je veux aborder est celui des consultations. Les Canadiens nous disent qu'ils veulent oeuvrer dans des milieux de travail adaptés à leurs besoins, où les emplois et les perspectives d'emploi sont disponibles pour ceux et celles qui veulent travailler, où la formation est accessible et où la discrimination n'exclut jamais de la vie professionnelle une personne qualifiée.

    Les responsables du Programme du travail ont toujours cherché à connaître les opinons et les idées des intervenants du travail dans l'élaboration des politiques et de la législation. Je suis convaincu que le fait de consulter nos partenaires est un moyen essentiel de répondre aux besoins et aux préoccupations du milieu de travail.

    Le troisième aspect important est celui de l'examen des normes fédérales du travail. La façon dont nous voulons envisager l'important examen de la partie III du Code canadien du travail, qui est maintenant presque complété, sera déterminante. Depuis un an et demi, le gouvernement précédent avait mandaté M. Harry W. Arthurs, un professeur émérite, afin d'analyser toute la question de la partie III du Code canadien du travail. Cette partie n'a pas été revue depuis 45 ans.

    Depuis un an et demi, avec des représentants du monde patronal, du monde syndical et des employés, M. Arthurs a sollicité de nombreuses études d'universitaires pour mettre en place des recommandations en vue d'apporter des changements à la partie III du Code canadien du travail. Le rapport du professeur Arthurs — que j'ai d'ailleurs rencontré au mois de février dernier — nous sera remis en principe au mois de juin et devrait être rédigé en anglais. Le temps qu'il soit traduit, on s'attend à ce qu'il soit rendu public aux alentours du mois de septembre prochain.

    Ensemble, nous serons peut-être appelés au cours des prochains mois à écrire une nouvelle page d'histoire avec les modifications intéressantes que nous apporterons, ou dont nous serons saisis comme parlementaires, à la partie III du Code canadien du travail. Je pense entre autres à toute la question des travailleurs autonomes. Ces gens n'ont pas de protection, n'ont pas de REER bien souvent, et s'ils sont malades, ils se retrouvent devant rien. J'ai moi-même été un travailleur autonome pendant 11 ans après avoir oeuvré en politique et je suis en mesure de bien saisir l'importance de cette question. J'ai hâte que ce document nous soit remis. Je crois qu'un beau défi nous attend dans les prochains mois comme parlementaires.

    L'autre point dont je veux parler, c'est le milieu de travail de l'avenir. L'économie canadienne de l'avenir doit se construire au sein des milieux de travail. La mondialisation, les changements technologiques rapides et les nouvelles façons de faire ont rendu nos milieux de travail plus complexes que jamais. Tous ces phénomènes exercent aussi des pressions sur les travailleurs, leurs familles et les employeurs.

    La recherche montre que le déséquilibre qui s'établit entre le travail et la vie personnelle fait de lourds ravages dans l'économie canadienne et ralentit la productivité. Il engendre un absentéisme accru, un fort roulement de personnel et un stress professionnel. En quelques mots, les conflits entre le travail et la vie personnelle représentent pour les Canadiens et les Canadiennes des milliards de dollars en coûts de soins de santé. La question du conflit entre le travail et la vie personnelle sera considérée également dans le cadre de l'examen des normes du travail fédérales.

    Le cinquième point est celui d'un milieu de travail juste et englobant. Pour bâtir un Canada fort et uni, nous devons également bâtir un Canada plus englobant. Il est nécessaire d'abattre les obstacles engendrés par la discrimination. Par exemple, nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de gaspiller la moindre parcelle de notre précieux capital humain. Nous devons accueillir à bras ouverts ceux qui, traditionnellement, ont rencontré des obstacles à l'emploi, à savoir les femmes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones. Dans cette optique, je désire souligner que l'examen quinquennal que fait le Parlement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi approche. Je suis convaincu que le comité auquel je m'adresse aujourd'hui jouera un rôle de premier plan à cet égard.

    Cette année, nous célébrons en parallèle le 20^eanniversaire de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. La raison d'être de l'équité en matière d'emploi est de permettre à tous les Canadiens de participer pleinement et de contribuer au maximum à la vie de ce pays pour que le Canada demeure une nation concurrentielle et prospère.

    Les employés du Programme du travail mettent au point des outils de formation, des pratiques exemplaires à l'intention des employeurs et des employés, et mènent à bien des initiatives et des activités afin d'éliminer les obstacles discriminatoires à l'emploi. Récemment, ils ont mis en oeuvre une nouvelle stratégie pour un milieu de travail sans racisme, conçue pour achever le travail entrepris dans le cadre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Des consultations pancanadiennes et une série d'ateliers ont eu lieu l'an dernier, auxquels ont participé des employeurs, des représentants des principaux intervenants et des organismes du travail, dont l'Association des banquiers canadiens, le Congrès du travail du Canada et les employeurs des transports et des communications de régie fédérale.

    Ces consultations ont permis de cerner les problèmes, de trouver des solutions et de déterminer les pratiques exemplaires pour éliminer les obstacles à l'avancement dans les milieux de travail au Canada, et par la suite d'établir des partenariats. Par exemple, une série de vidéos montrant des employeurs ou des employés dans des situations de racisme en milieu de travail a été produite en collaboration avec l'Office national du film pour informer et sensibiliser les gens aux avantages de l'équité en matière d'emploi, ainsi qu'aux dangers et aux coûts liés aux pratiques discriminatoires qui ont cours dans certains milieux de travail au Canada.

    Le sixième point est la santé et sécurité au travail, qui est un élément très important, monsieur le président. La sécurité au travail est un autre enjeu qui a de lourdes conséquences sur la productivité de l'économie canadienne et sur l'usage optimal de notre capital humain. Nous faisons face actuellement à de nouveaux risques et à de nouvelles menaces, comme le stress croissant, les questions économiques et la violence au travail. Voilà pourquoi nous avons commencé à établir de nouveaux règlements portant sur la prévention des risques et de la violence en milieu de travail. En vertu de ces règlements, les employeurs assujettis aux lois fédérales sont tenus de prendre des mesures afin de prévenir les accidents, les blessures et les maladies.

    Ils doivent être proactifs plutôt que réactifs. À ce chapitre, je rappelle à tous mes collègues que 900 personnes chaque année au Canada perdent leur emploi à la suite d'accidents de travail. Il y a également au-delà de 300 000 personnes qui sont blessées ou qui s'absentent du travail chaque année en raison de blessures ou de difficultés liées à la santé au travail. On ne peut être insensible à cette dimension. Il n'y a pas que le milieu de travail. Je demande à chacun d'entre nous, autant dans nos maisons et dans notre vie quotidienne, de regarder ce qui est autour de lui, de prendre conscience que par un commentaire ou par une observation fait à nos proches, on peut éviter un accident qui, souvent, peut avoir des impacts majeurs sur la vie de collègues ou de membres de nos familles ou autres. C'est à nous d'en prendre conscience et de poser les petits gestes permettant d'éviter cela.

    Lors de la récente réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail, qui a eu lieu à Whistler au mois de mars, tous les ministres du Travail du pays se sont engagés à collaborer plus étroitement à promouvoir des milieux de travail sains et sécuritaires au Canada et à faire de ce dossier une priorité commune.

     Le septième point concerne les relations internationales du travail. Sur le plan international, le Canada joue un rôle de leader dans les affaires du travail. Il est l'un des membres fondateurs de l'Organisation internationale du travail et d'autres organismes internationaux s'occupant des affaires du travail. Le Canada y joue un rôle très actif. J'ai particulièrement hâte de travailler en étroite collaboration avec mes homologues des États-Unis, du Mexique, du Chili et du Costa Rica dans le contexte de nos accords bilatéraux de coopération internationale pour améliorer le niveau d'administration de la législation du travail chez nos principaux partenaires commerciaux.

    En terminant, je dirai que les employés du Programme du travail consacrent leurs meilleures énergies à faire en sorte que le Canada demeure une nation concurrentielle et prospère, et que tous les travailleurs et employeurs canadiens soient dotés de la législation dont ils ont besoin pour prospérer dans un milieu de travail en constante évolution.

    Vous comprendrez que je suis plein d'enthousiasme à l'idée de travailler avec le comité pour relever les défis qui nous attendent. Les différents dossiers dont nous traiterons dans les prochaines semaines, que ce soit l'équité salariale, la protection des salariés, la réforme de la partie III du Code du travail ou l'équité en matière d'emploi, mettront à l'avant-plan le ministère du Travail. Je serai heureux de collaborer afin que le Canada joue un rôle de leader dans ces différents dossiers.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous pour votre attention.

    Merci, monsieur Blackburn.

    Nous commençons notre première série de questions par Mme Brown, qui a sept minutes.

    J'aimerais d'abord féliciter les ministres de leur nomination et j'avoue qu'il m'arrivera certains jours de sympathiser avec eux en pensant aux problèmes auxquels ils feront face.

    Je tiens à dire aux ministres que nous sommes ici pour les aider, que notre comité travaillera dans la collégialité pour trouver des solutions aux problèmes auxquels les ministres font face — bien que, comme je suis députée de l'opposition, je les aiderai peut-être parfois en les poussant un peu, mais c'est franc jeu.

    En ce qui concerne le volet développement social du portefeuille de Mme Finley, peut-être voudrait-elle nous faire part de sa définition du développement social.

    Le développement social comprend une vaste gamme de choses qui contribuent de façon fondamentale à l'épanouissement de notre société. Cela inclut l'éducation, le logement, essentiellement tout ce qui permet d'offrir aux Canadiens toutes les possibilités de bien vivre.

    Merci.

    Ces dernières années, votre parti a beaucoup parlé de la famille et j'aimerais savoir comment vous définissez la famille.

    De nos jours, il existe bien des définition de la famille. La famille prend bien des formes. Il y ce qu'on appelle la famille traditionnelle — un homme et une femme mariés qui ont 2,1 enfants et qui vivent tous ensembles. Mais de nos jours, la famille peut prendre toutes sortes de formes. Malheureusement, il y a des ruptures de mariage, et il y a aussi des familles monoparentales comptant un enfant ou plus, parfois de parents différents. Il y a aussi des familles comptant plusieurs générations vivant toutes sous le même toit. Il y a toutes sortes de familles. D'ailleurs, beaucoup de gens qui n'ont plus de parents ou de conjoints forment leurs propres familles avec des amis ou des colocataires. Toutefois, en matière de loi, nous devons nous conformer aux définitions qui figurent dans les lois selon la situation. Mais nous reconnaissons qu'il y a de nos jours toutes sortes de familles.

    Merci.

    En matière de développement social, de cohésion sociale, d'inclusion, ce genre de choses, il m'apparaît que la reconnaissance des titres de compétence étrangers est une priorité pour un pays d'immigrants. Je sais que dans le budget, on a prévu des sommes pour régler ce problème, et je sais que vous comptez créer une nouvelle agence. Quand cette agence sera-t-elle sur pied et pourra-t-elle recevoir les demande de reconnaissance de titres de compétence étrangers aux fins d'évaluation et d'analyse?

    C'est une initiative d'envergure. Beaucoup d'efforts ont été déployés jusqu'à présent par certains groupes, y compris les gouvernements précédents et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada. C'est un projet considérable. Selon moi, il s'étendra sur plusieurs années. Nous allons procéder par étapes et tenter de régler les problèmes les plus urgents d'abord.

    Au Canada, il y a pénurie de main-d'oeuvre dans beaucoup de domaines. Il y a aussi beaucoup de gens qui font des demandes de l'étranger. On veut s'installer au Canada parce que c'est un pays formidable. C'est ainsi qu'on nous voit à l'étranger. Mais il est dans notre intérêt et dans l'intérêt de ces immigrants éventuels de faire en sorte que nous accueillons ceux qui ont les compétences dont nous avons besoin. C'est dans l'intérêt de tous. Cela nous permet de combler des emplois ici, cela nous rend plus productifs et plus compétitifs, mais cela signifie aussi que les immigrants seront productifs et en mesure de subvenir à leurs propres besoins beaucoup plus tôt.

    Nous allons donc procéder par étape en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité et de l'Immigration. Nous sommes encore à dresser le plan de travail en même temps que nous évaluons les diverses possibilités, car diverses options s'offrent à nous. En procédant par étape, nous ferons en sorte qu'à la fin de chaque étape, nous avons en place des mesures productives, utiles et pratiques.

    Pour ce qui est des définitions comme telles, nous allons apporter la touche finale à notre plan de travail très bientôt pour ensuite amorcer la première étape, mais nous n'avons pas encore établi de calendrier. Nous croyons toutefois qu'il importe d'agir le plus rapidement possible. Voilà pourquoi nous avons consulté certains de nos partenaires étrangers pour voir ce qu'eux ont fait.

    Monsieur le président, nous savons qu'il y a dans ce dossier bien des intervenants étrangers, au niveau fédéral et au niveau provincial. Il faut aussi compter avec les associations professionnelles et, par conséquent, il y aura beaucoup de gens qui voudront protéger leur chasse gardée. Voilà pourquoi je me demandais si la ministre, en dépit du processus progressif qu'elle vient de décrire, a une idée de l'année où le premier groupe, le premier secteur, par exemple celui des ingénieurs, pourrait présenter ses titres de compétence pour évaluation.

    Je ne m'attends pas à ce qu'on évalue la première année toute la gamme des groupes professionnels, mais je me demande quand le premier groupe pourrait s'attendre à pouvoir s'adresser à cette nouvelle agence. Envisagez-vous un processus qui prendra sept ans, cinq ans, trois ans? Selon vous, au jugé, qu'est-ce que ce serait? Je promets que je ne considérerai pas cela comme un engagement. Je pense seulement à mes commettants qui pensent à faire venir au Canada des parents.

    Madame Finley, je veux seulement signaler qu'il reste une minute à Mme Brown.

    Merci.

    On a déjà fait beaucoup de travail en vue de reconnaître les titres de compétence de certains groupes. On a déjà commencé l'analyse pour une demi-douzaine de professions où il y a pénurie de main-d'oeuvre et beaucoup de demandes. L'an prochain, on élargira ce bassin. Pour l'instant, c'est là-dessus qu'on se concentre et, comme nous n'avons pas encore mis la touche finale à notre plan de travail, il serait irresponsable pour moi de prendre quelque engagement que ce soit relativement à l'échéancier.

    Au sujet du passage de l'école au travail, que je considère comme un autre problème relevant du développement social, vous avez prévu 190 millions de dollars dans votre budget principale des dépenses. Combien de postes d'apprentis comptez-vous créer avec cette somme? Quel est votre objectif?

    Une très brève réponse, car le temps est écoulé.

    Je suis désolée, je n'ai pas ces chiffres sous les yeux, mais je les ferai parvenir au comité.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Brown, c'était d'excellentes questions.

    Je cède maintenant la parole à M. Lessard pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier Mme la ministre et M. le ministre pour leur présentation. Nous apprécions qu'ils soient présents ce matin pour répondre à nos questions.

    Madame la ministre, je vais aborder la question de l'assurance-emploi. Vous placez votre propos surtout dans une perspective où les décisions vont se prendre d'ici l'automne, car c'est à ce moment de l'année que l'on révise les crédits.

    Vous étudiez un certain nombre de dossiers, entre autres celui du Programme d'adaptation des travailleurs âgés, ou PATA , qui est un programme de soutien au revenu pour les personnes âgées. Au cours des dernières années, chaque fois qu'on a annoncé des programmes, ils se sont avérés être des programmes de courte durée ou temporaires. Les régions à haut taux de travail saisonnier sont dans la même situation.

    Certaines personnes viennent de vivre une situation un peu dramatique: la reconduction du projet pilote numéro 6 de l'assurance-emploi s'est faite à la toute fin. Où en sont les études sur le soutien au revenu pour les travailleurs âgées? Les avez-vous terminées? Dans l'affirmative, quelle direction allez-vous prendre? Ce dossier est urgent.

     Le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, comme on l'appelait jadis, et qui est maintenant le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, a produit un rapport à la suite de travaux assez exhaustifs. Ce rapport contient 28 recommandations visant à réformer le Programme d'assurance-emploi conformément au mandat donné par la Chambre des communes. Avez-vous pris connaissance de ce rapport et quelles sont vos intentions à l'égard des recommandations qu'il contient?

    Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-269, qui reprend un certain nombre de ces recommandations, toujours dans la perspective de restaurer le Programme d'assurance-emploi. Avez-vous l'intention d'appuyer ce projet de loi?

    On peut difficilement parler d'une réforme de l'assurance-emploi sans parler de l'utilisation qu'on fait de la caisse de l'assurance-emploi. Vous reconnaîtrez avec nous qu'au cours des dernières années, il y a eu un détournement de fonds de la caisse, littéralement, qui s'élève à près de 50 milliards de dollars. On a réduit les prestations données aux chômeurs au moyen de restrictions afin de dégager des surplus. Une majorité de chômeurs ne peuvent pas recevoir de prestations d'assurance-emploi à cause de ces restrictions.

     Je me limiterai donc à ces questions pour l'instant et j'espère avoir des réponses très précises pour chacune d'elles. Étant donné que vous connaissez bien les dossiers, je pense que les réponses peuvent être courtes.

    Je vais tenter de répondre à toutes vos questions, j'en ai compté six.

    Il ne fait aucun doute que notre gouvernement juge que la contribution des travailleurs âgés est précieuse. Nous savons que d'ici dix ans, à moins que nous ne trouvions davantage de travailleurs, notre pénurie de main-d'oeuvre ne fera que s'aggraver. Il y aura une baisse de la main-d'oeuvre à moins que nous n'accueillons des immigrants, à moins que nous ne profitions des compétences que nous avons déjà. Ainsi, nous devons faire en sorte que nos travailleurs âgés restent productifs et demeurent dans la main-d'oeuvre active plus longtemps. Nous devons aussi mettre à contribution les compétences et les talents des personnes handicapées et des Autochtones. Sinon, nous n'aurons pas suffisamment de gens pour combler tous les postes vacants du pays.

    Nous estimons que tout programme pour les travailleurs doit reconnaître qu'il est de loin préférable que ces travailleurs restent productifs plutôt que dépendants des programmes de soutien du revenu. Mais il faudrait peut-être un programme de développement, comme un programme de recyclage, et nous voulons explorer cette possibilité. Jusqu'à présent, il y a eu plus de 150 projets pilotes différents au pays pour les travailleurs âgés et personne n'a encore trouvé de solution miracle. Voilà pourquoi j'ai été ravie quand le premier ministre a annoncé qu'il mènerait une étude de faisabilité dans le dossier des travailleurs âgés pour déterminer comment nous pouvons le mieux les aider à rester productifs. C'est bon non seulement pour l'économie, mais aussi pour leur amour propre et leur bien-être. C'est donc ce que nous ferons.

    Vous avez fait allusion au projet pilote numéro six qui porte sur les cinq semaines additionnelles pour les employés saisonniers qu'on appelle les victimes du trou noir. J'ai été à la fois heureuse et déçue la semaine dernière de ne pouvoir annoncer personnellement ce que ma secrétaire parlementaire, qui est avec nous aujourd'hui, a annoncé à la Chambre, à savoir que nous prolongeons ce programme de dix-huit mois. Cela aidera les travailleurs saisonniers qui sont touchés par ces projets pilotes et nous aurons un an de plus pour recueillir des données et les analyser en vue de déterminer l'efficacité du programme. Nous avons déjà apporté quelques petites modifications pour le rendre plus efficient et efficace. Nous pourrons maintenant évaluer ces changements et le programme dans son ensemble. Nous avons hâte de prendre connaissance des résultats de l'analyse.

    Madame Finley, il vous reste environ 30 secondes pour terminer.

    J'aimerais corriger une chose que vous avez dite, à savoir que l'argent de la caisse d'assurance-emploi avait été détournée. Je ne crois pas que cela ait été le cas. Je suis certaine que votre comité a étudié ce dossier en profondeur ou le fera à l'avenir. Ce qu'on appelle l'excédent de la caisse d'assurance-emploi n'est en fait qu'un excédent théorique. Les fonds existaient et ont été versés au Trésor pour des dépenses qui ont profité à tous les Canadiens. Des économies ont été réalisées aux titres de l'AI — et mon sous-ministre, le commissaire de l'AI est ici avec moi —  grâce au mécanisme qui nous permet de fixer les cotisations en fonction des dépenses prévues et nous avons ainsi pu abaisser les cotisations de trois cents pour les employés et de quatre cents pour les employeurs.

    Merci, madame Finley. Merci, monsieur Lessard.

    Monsieur Martin, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je félicite la ministre de sa nomination. Je vous remercie d'être venue aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    J'aimerais d'abord connaître votre opinion et vos projets sur un secteur très important de notre économie qui est parfois sous-estimé. Bien des études ont prouvé la contribution de l'économie sociale au pays, aux provinces, aux collectivités et à la vie de tous. Je sais que le gouvernement précédent s'était engagé à investir des sommes dans la promotion de l'efficacité de l'économie sociale et dans sa croissance. Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de l'économie sociale?

    Justement, c'est intéressant, à la conférence des ministres de l'éducation du G8 à Moscou la semaine dernière, c'est un sujet dont on a beaucoup traité, pas officiellement, mais dans nos discussions à bâtons rompus. Tous reconnaissent, comme je l'ai indiqué plus tôt, que pour être concurrentiels dans le monde d'aujourd'hui, il faut savoir profiter de toutes ces ressources. Cela signifie que nous devons faire en sorte que même ceux qui ont des défis à relever soient le plus productifs et compétitifs possible.

    Nous reconnaissons que, comme dans le cas des travailleurs âgés dont nous venons de discuter, pour certaines personnes, la mobilité géographique est réduite. Il nous faudra donc les aider si nous pouvons. Bon nombre de nos programmes régionaux le reconnaissent déjà. Nous allons donc mettre en place des programmes qui nous permettront d'aider nos concitoyens à mieux vivre. Comme je l'ai dit dans mon allocution d'ouverture, une meilleure qualité de vie signifie une vie fructueuse dans une société qui met à contribution les talents et les compétences de tous et qui aide les gens à s'épanouir pour leur bien et celui de leur pays.

    Oui, et, comme vous, j'estime que l'économie sociale est très importante. Je sais que dans certains pays où je suis allé, comme l'Irlande et la Finlande, et en Europe en général, l'économie sociale prend de l'importance et de l'envergure. Mais récemment, le Conseil du Trésor a bloqué les fonds qui avaient été prévus pour l'économie sociale par l'ancien gouvernement. Je crois que le Québec reçoit encore des fonds, mais ceux qui devaient être versés par l'entremise d'agences régionales ont été bloqués.

    Je sais que dans le Nord de l'Ontario, où l'on a encore des difficultés liées à une économie lente et changeante et à d'autres facteurs — un dollar élevé, le prix de l'énergie, et ainsi de suite — on compte beaucoup sur l'économie sociale. FedNor devait dispenser ses services non seulement dans le Nord de l'Ontario, mais dans toute la province. Cette agence avait d'ailleurs presque terminé de choisir les programmes qui seraient financés. Certains étaient prêts, ils n'attendaient plus que cet argent.

    Pouvez-vous me dire ce que vous pouvez faire pour débloquer ces fonds afin que ces agences, ces organisations, puissent jouer leur rôle et simuler la croissance de ces économies?

    Heureusement ou malheureusement, selon votre point de vue, notre gouvernement a été élu en faisant de la responsabilité sa priorité absolue. À cette fin, les Canadiens s'attendent à en obtenir le plus possible pour chaque dollar.

    Le gouvernement canadien compte une vaste gamme de programmes. Chaque année, plus de 180 milliards de dollars sont consacrés en grande partie à des programmes destinés à aider les Canadiens. C'est toute une entreprise que d'examiner tous ces programmes fin d'assurer l'optimisation des ressources. Voilà pourquoi tant de fonds ont été bloqués pendant cet examen.

    Nous ne voulons pas créer d'attentes irréalistes. Cependant, nous voulons nous assurer que seuls les bons programmes sont financés. Nous les examinons donc tous le plus rapidement possible. L'argent dont vous parlez est encore aux mains des agences régionales. On a eu des discussions avec ces agences pour que ces fonds soient débloqués le plus rapidement possible. On exerce déjà des pressions en ce sens.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste deux minutes, monsieur Martin.

    Très bien.

    Tous mes collègues ici présents m'ont souvent entendu parler du transfert social depuis la reprise des travaux parlementaires.

    Vous venez de parler de responsabilité. Je sais que le gouvernement fédéral verse littéralement des milliards de dollars aux provinces chaque année pour la prestation de programmes tels que les programmes sociaux, l'enseignement postsecondaire et d'autres programmes, sans balises ou conditions. Aucun mécanisme ne permet de déterminer s'il y a optimisation des ressources, si ces programmes sont efficaces et s'ils donnent des résultats conformes aux attentes. J'encourage notre comité à examiner cette très importante contribution du gouvernement fédéral aux collectivités ainsi qu'aux personnes et aux familles de tout le pays.

    Seriez-vous en faveur de la tenue d'un tel examen si notre comité faisait le travail préliminaire?

    Madame Finley, M. Martin n'a plus qu'une minute, alors si vous pouviez...

    Nous avons pris un engagement, particulièrement pour l'enseignement postsecondaire, qui va précisément dans ce sens. Nous voulons garantir la responsabilité. Vous avez raison de dire que, jusqu'à présent, les provinces ont eu très peu de comptes à rendre. Elles ont été libres de faire essentiellement ce qu'elles voulaient de l'argent qu'on leur versait. Voilà pourquoi, au chapitre de l'enseignement postsecondaire et de la formation, je mènerai des consultations exhaustives auprès des provinces et des territoires, comme je l'ai indiqué dans mon allocution, afin que soit mieux défini le rôle de chaque ordre de gouvernement. Ainsi, nous pourrons mieux définir les attentes, les responsabilités, les résultats et la reddition de comptes.

    À l'heure actuelle, la majeure partie des fonds servant à l'enseignement postsecondaire sont versés par le biais du transfert social canadien. Nous voulons voir si nous ne pourrions pas prévoir un financement distinct pour l'enseignement postsecondaire et la formation afin que les Canadiens sachent bien qu'ils en ont pour leur argent.

    Merci.

    Merci, monsieur Martin, de ces questions.

    Je cède maintenant la parole au dernier intervenant pour cette première série de questions, M. Brown, qui a sept minutes.

    Madame Finley, tout d'abord, merci d'être venue témoigner aujourd'hui.

    Service Canada, qui relève de vous, est une initiative relativement nouvelle du gouvernement du Canada. Son objectif est d'offrir un guichet unique à davantage de Canadiens dans le plus d'endroits possibles. Pourriez-vous nous faire le point sur Service Canada?

    Merci beaucoup de cette question.

    Avant de répondre à votre question, permettez-moi de présenter mon sous-ministre, Alan Nymark, et l'administratrice générale de Service Canada, Maryantonett Flumian. Je suis heureuse qu'ils m'accompagnent aujourd'hui.

    Service Canada est en passe de devenir un succès retentissant. Si vous ne connaissez pas Service Canada, son objectif est d'offrir un guichet unique pour les services gouvernementaux aux Canadiens là où ils en ont besoin et quand ils en ont besoin.

    Cette année, notre objectif est d'offrir à 90 p. 100 des Canadiens un accès à Service Canada à moins de 50 kilomètres de l'endroit où ils habitent. Cet accès n'est peut-être offert qu'une fois par semaine ou une fois par mois, mais, néanmoins, cet accès leur sera offert là où il n'existait pas auparavant.

    Beaucoup de choses ont été accomplies depuis un an. Nous avons ajouté 125 nouveaux points de service à l'échelle du pays, ce qui porte leur total à 440. Nous avons pu le faire de façon très efficace et efficiente. Des véhicules vont dans les localités et s'arrêtent une fois par semaine dans les locaux que nous partageons avec les autres paliers de gouvernement. Ainsi, à l'hôtel de ville d'Ottawa, vous pouvez faire affaire avec les gouvernements provincial, municipal et fédéral à un seul endroit.

    Service Canada a aussi élargi la gamme des services qu'il offre. Nous collaborons avec de nombreux ministères. Nous avons lancé le Service canadien de développement des compétences en agriculture par le biais de nombreux guichets de Service Canada. On peut aussi y obtenir un passeport et même un permis de navigation de plaisance.

    Nous avons réalisé des progrès considérables. Nous avons créé un poste de conseiller à l'équité pour assurer la responsabilité. Qu'avons-nous fait d'autre? Nous avons adopté une charte de services, nous avons créé un bureau de satisfaction du client, un comité externe de vérification et un conseil consultatif qui examinera les questions de gouvernance et de rendement et qui établira des normes afin que nous assurions la reddition de comptes et que nous réalisions les économies que nous nous sommes engagés à réaliser.

    Et, soit dit en passant, c'est grâce à la bonne gestion que Service Canada a faite des sommes de l'AI que nous avons pu réaliser des économies et abaisser les taux de cotisation de l'AI.

    Avez-vous terminé?

    Oui.

    D'accord. Quelqu'un d'autre veut-il profiter du temps qu'il reste à M. Brown?

    Monsieur Storseth, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être venue.

    L'ancien gouvernement avait promis beaucoup de programmes aux électeurs de ma circonscription, qui voulaient des mesures souples et répondant à leurs besoins, mais ils ont été déçus bien des fois.

    Madame la ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez les avantages du nouveau Plan universel pour la garde d'enfants pour les familles canadiennes.

    Je pourrais vous en parler pendant mon sommeil.

    Comme vous le savez sans doute, le Plan universel pour la garde d'enfants comprend deux volets. Le premier, c'est l'allocation de 1 200 $ par année versée directement aux parents. C'est un versement comptant donné directement aux parents d'enfants de moins de six ans à l'échelle du pays, et non pas un crédit d'impôt ou quoi que ce soit d'autre. Tous les parents canadiens d'un enfant de moins de six ans y ont droit, peu importe leur situation ou l'endroit où ils vivent — dans une réserve, hors réserve, dans une localité rurale ou dans une ville.

    Cette allocation vise à donner aux parents les ressources dont ils ont besoin pour choisir le service de garde d'enfants qui répond le mieux à leurs besoins, que ce doit de 9 à 5 dans les régions urbaines, les services saisonniers, le week-end, la nuit pour ceux qui travaillent de quarts, à la maison — que ce soit un des parents qui garde les enfants à la maison ou un grand-parent — ou des services dans une garderie. Nous voulons aider les parents parce que dans près de la moitié des familles canadiennes, un des deux parents reste à la maison. Nous voulons nous assurer aussi qu'ils ont de l'aide s'ils ont besoin d'aller chez le médecin et ne veulent pas traîner avec eux trois bambins.

    Le deuxième volet de ce plan vise la création de 125 000 nouvelles places en garderie à l'échelle du pays, soit 25 000 par année sur cinq ans. Nous allons offrir des incitatifs fiscaux et autres aux entreprises, petites et grandes.

    On offrait aux grandes entreprises des incitatifs pour la création de places en garderie, mais ce n'était pas toujours efficace. Voilà pourquoi nous avons déjà commencé à consulter de nombreux intervenants pour nous assurer que notre programme est bien conçu, que ces places seront crées et que les parents auront encore plus de choix qu'auparavant pour la garde de leurs enfants.

    Merci.

    Il reste une minute. Vouliez-vous ajouter quelque chose, madame Yelich?

    J'aimerais poser une question à M. Blackburn, qui a fait mention de la violence en milieu de travail.

    Ferez-vous appel à des mesures législatives sur la dénonciation? Vous n'avez pas vraiment dit ce que vous comptiez faire. Vous avez reconnu la gravité du problème, mais vous n'avez pas expliqué comment vous comptiez lutter contre la violence en milieu de travail. J'aimerais avoir plus de détails.

    Vous avez 45 secondes, monsieur Blackburn.

    Nous n'avons pas l'intention d'aller de l'avant avec des mesures telles que la dénonciation. Nous voulons plutôt pour offrir un soutien à ces gens afin d'éviter qu'ils subissent ce type de violence en milieu de travail au moyen de la réglementation et d'autres mesures.

    Merci.

    Nous commençons maintenant notre deuxième série de questions; chaque intervenant disposera de cinq minutes.

    Je commence par M. Coderre. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blackburn, vous êtes le chien de garde de l'employabilité. Vous êtes celui, au Canada, qui est chargé du milieu de travail et des conditions d'emploi. Vous êtes de plus le ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Vous pouvez donc avoir les outils de vos ambitions.

    Nous sommes en deuxième lecture du projet de loi anti-scab. Comme porte-parole du travail pour l'opposition officielle, je suis en faveur de ce projet de loi. Vous pourriez me répondre platement en me disant que vous attendez le rapport portant sur la partie III, mais je sais que vous n'avez pas peur de répondre.

    Vous êtes également québécois et vous avez cette expérience du milieu de travail. Vous savez que la loi anti-scab fonctionne bien au Québec et que les relations employeurs-employés y sont harmonieuses. Malheureusement, certains employeurs vont changer leur charte provinciale pour une charte fédérale afin de pouvoir embaucher des briseurs de grève.

    À la suite du dépôt du projet de loi privé du Bloc québécois, j'étais heureux qu'ils aient accepté notre amendement pour qu'on puisse avoir un projet de loi qui soit conforme à ce qui se passe au Québec et en Colombie-Britannique. Ma question est simple: êtes-vous favorable à une loi anti-scab au niveau fédéral?

    Monsieur le président et monsieur le député, notre gouvernement n'a pas l'intention d'aller de l'avant avec une loi anti-briseurs de grève à l'échelle canadienne. Je désire vous rappeler que nous avons au Québec une loi anti-briseurs de grève depuis 1977. Une autre province, la Colombie-Britannique, en a mis une en place en 1993. De 1977 à 2006, il y a un écart de 29 ans. En 29 ans, seulement deux provinces canadiennes ont mis de l'avant une loi anti-briseurs de grève. Pendant toute cette période, si les provinces avaient senti que cette loi était nécessaire, il y a longtemps qu'elles l'auraient mise en place. En 1993, l'Ontario a tenté de mettre de l'avant une loi anti-briseurs de grève et, en 1995, elle a refusé. En 2005, elle a révisé ses lois du travail et a décidé de nouveau de ne pas mettre en place une loi anti-briseurs de grève.

    Monsieur le député, il est important de maintenir l'équilibre dans ce domaine. Même si les syndicats souhaitent massivement cette loi, il ne faut pas nécessairement forcer le jeu. Il faut permettre un équilibre entre les employeurs et les mouvements syndicaux. Il est également important de voir que notre loi actuelle, qui a été modifiée en 1999, permet l'utilisation de travailleurs de remplacement lorsque survient une grève ou un lock-out légal. Toutefois, on ne doit jamais recourir à de tels travailleurs dans le but de miner la représentativité du syndicat. Si les syndiqués ou les employés sentent que leurs droits sont violés, ils sont protégés et peuvent porter plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles.

    C'est ainsi que cela fonctionne et je vous rappelle que nous n'avons pas l'intention d'aller de l'avant avec cette loi.

    Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, je dirai que votre rôle n'est pas de chercher l'équilibre que nous devons atteindre. Nous ne sommes pas à la solde d'un syndicat ou d'un employeur, nous sommes là pour prévenir les problèmes. Si nous avons eu cette belle quiétude au Québec et en Colombie-Britannique, c'est parce que nous avons fait preuve d'avant-gardisme.

    Je vous rappelle qu'en Ontario, c'est le gouvernement de Mike Harris qui a retiré le projet de loi déposé auparavant. Ne devez-vous pas montrer l'exemple et ne pas être à la remorque de ce qui se passe ailleurs? Vous savez pertinemment qu'il peut y avoir des problèmes. Nous ne devons pas attendre qu'une plainte soit déposée auprès du Conseil canadien des relations industrielles. Votre rôle consiste à être le chien de garde et à vous assurer qu'il existe un environnement de travail propice à l'emploi.

    Je répète ma question: allez-vous toujours attendre de voir ce qui se passe ailleurs? Sinon, allez-vous prendre les devants pour véritablement protéger les travailleurs et les employeurs afin qu'on puisse économiser les coûts sociaux effarants liés à quelque grève que ce soit?

    Il reste environ 20 secondes, monsieur Blackburn.

    Je vous rappelle, monsieur le député, que nous avons en main des études qui démontrent que, dans les provinces où il y a une loi anti-briseurs de grève, les entreprises investissent beaucoup moins. Il est même question de 25 p. 100 de moins d'investissements dans les provinces concernées. Il s'agit quand même d'une donnée importante.

    Vous me dites qu'étant donné qu'il y a une loi anti...

    Le temps est écoulé.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Vous me dites qu'étant donné qu'il y a une loi anti-briseurs de grève au Québec, il y a moins d'investissements?

    Excusez-moi, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.

    C'est cela que vous dites? Et vous êtes le ministre responsable du développement économique?

    Je cède maintenant la parole au suivant.

    C'est au tour de Mme Lavallée, pour cinq minutes.

    Je remercie mon collègue Denis Coderre d'avoir abordé le sujet. Cela me permettra d'utiliser mes cinq minutes à bon escient.

    Monsieur Blackburn, vous dites qu'au Québec, il y a 25 p. 100 moins d'investissements. Il existe au Québec un consensus au sein des parties patronale et syndicale selon lequel la loi fonctionne bien et a amené une paix sociale, syndicale et industrielle, et les conflits durent moins longtemps. En effet, depuis 1977, au Québec, les conflits durent moins longtemps que ceux mettant en cause des entreprises assujetties au Code canadien du travail.

    La semaine dernière, Claudette Carbonneau, présidente de la CSN, disait que les syndiqués assujettis au Code canadien du travail constituaient un faible pourcentage de ses syndiqués, mais qu'ils étaient responsables de la moitié des jours perdus en raison de conflits de travail. Il s'agit d'un autre exemple démontrant que, lorsque les entreprises sont assujetties au Code canadien du travail, les conflits durent plus longtemps et sont plus violents. Il y a également plus de vandalisme.

    Rappelons-nous les cas de Vidéotron, de Cargill et de Radio Nord, ainsi que celui d'une petite station de radio à Bonaventure, où le conflit de travail a duré trois ans. Après deux ans, les travailleurs de remplacement — comme vous le dites si élégamment — ont demandé une accréditation syndicale. Voilà la preuve qu'en l'absence d'une loi anti-briseurs de grève, les forces en présence ne sont pas équilibrées.

    Je suis étonnée qu'en 1990, vous ayez voté en faveur de cette loi et que maintenant, comme ministre du Travail — vous l'avez dit vous-même —, vous ayez une vision canadienne, que non seulement vous refusiez de voter en faveur, mais que vous donniez un mot d'ordre à votre parti afin qu'il ne vote pas en faveur de ce projet de loi.

    Cela prouve qu'au Québec, lorsqu'on vote pour un député qui va devenir ministre, il cesse de défendre nos intérêts au profit du Canada. C'est la raison pour laquelle, au Québec, la majorité des sièges vont au Bloc québécois. Je referme la parenthèse, mais l'occasion était belle. Le but était ouvert, alors j'ai compté. C'est mon petit côté partisan.

    La loi actuelle canadienne n'est pas suffisante, car il suffit qu'un employeur continue à négocier pour pouvoir engager autant de travailleurs qu'il le veut. C'est ce qui se passe dans le cas des travailleurs miniers du nord de l'Ontario.

    Nous aurons l'occasion d'en reparler cet après-midi au cours de la première heure de débat en deuxième lecture.

    J'aimerais d'abord que vous reconfirmiez le fait qu'au Québec, il y a 25 p. 100 moins d'investissements parce que nous avons une loi anti-briseurs de grève.

    En réponse à votre commentaire, madame, et à celui de M. Coderre, je dirai qu'une étude effectuée par l'Institut économique de Montréal mentionne que dans les provinces où il y a une loi anti-briseurs de grève, on fait état d'investissements de 25 p. 100 inférieurs à ceux d'autres provinces. C'est la raison pour laquelle je vous donne la source de cette étude.

    D'autre part, je veux vous rappeler qu'il y a d'autres études et que nous allons en débattre ce soir, à la Chambre de communes, puisque ce sera le premier débat que nous aurons sur cette question. D'autres études démontrent que là où il y a une loi anti-briseurs de grève, les conflits de travail durent 32 jours de plus que lorsqu'il n'y a pas de loi anti-briseurs de grève, ce qui est une autre donnée intéressante à retenir.

    Madame la députée, je vous rappelle que c'est la quatrième fois qu'on revient en Chambre des communes sur cette question: en 1990, en 1995, en 2000 et en 2004. À chaque fois, les parlementaires ont voté de façon majoritaire contre la mise en place d'une loi anti-briseurs de grève.

    En 1999, le groupe de travail Sims a analysé la question de savoir si le gouvernement devait mettre en place une loi anti-briseurs de grève et il a recommandé de ne pas aller de l'avant avec cette loi. Aucun consensus ne s'est fait entre les employeurs, les employés et les syndicats autour de la mise en place d'une telle loi. De façon majoritaire, les gens ont recommandé la loi actuelle, que nous avons mise en place, qui permet l'utilisation de travailleurs de remplacement, mais uniquement pour les raisons que j'ai mentionnées tout à l'heure et en autant que la représentativité du syndicat ne soit pas minée.

    Vous avez une certaine responsabilité à assumer comme députés. À titre de ministre du Travail, je dois considérer les choses à l'échelle nationale. Je n'ai pas à imposer quoi que ce soit aux provinces. Depuis 29 ans, elles avaient le loisir de le faire, mais ont jugé bon de ne pas le faire.

    Je vous rappellerai également que, même s'il y a plusieurs députés du Bloc québécois au Québec, la population du Québec semble changer d'idée à un rythme accéléré.

    Merci, monsieur Blackburn.

    Le temps est écoulé. C'est au tour de l'intervenant suivant.

    Madame Chow, soyez la bienvenue. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Madame la ministre, votre prestation imposable pour enfant, l'allocation universelle pour la garde des enfants, rapportera en fait en deux ans à votre gouvernement le montant considérable de 448 millions de dollars en impôt sur le revenu. En éliminant le supplément pour jeunes enfants, vous irez aussi chercher environ 800 millions de dollars de plus auprès des familles pour la même période. Cela fait donc un total de 1,25 milliard de dollars. Allez-vous en fait remettre cet argent entre les mains des enfants et de leurs familles en investissant 1,25 milliard de dollars pour créer des places dans des garderies?

    Il y a plusieurs choses que j'aimerais dire à ce sujet. Premièrement, je ne suis pas certaine de la source de cette information concernant le niveau d'imposition. Il y a eu une certaine confusion dans les médias au cours des dernier mois quant au montant d'argent que les parents allaient en fait recevoir.

    L'un des aspects importants du Plan national pour la garde d'enfants c'est que nous avons dit que la prestation universelle pour la garde d'enfants de 1 200 $ serait imposable pour le parent dont le revenu est le moins élevé. Comme presque la moitié des familles ont au moins un parent qui reste à la maison, c'est-à-dire un parent qui n'a pas de revenu, ce montant ne serait pas imposé pour eux. Je veux m'assurer que tout le monde comprend cela. C'est le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui paie l'impôt sur cette prestation, car nous voulons nous assurer que les familles canadiennes en retirent le plus d'avantages possibles. C'est pour cette raison que nous appelons cela un avantage.

    Il y a eu d'autres déclarations qui, disons, portaient à confusion, notamment sur le pourcentage de cet argent que les parents pourraient garder, une fois l'impôt payé, et c'est ce qu'on appelle la « récupération fiscale » au niveau de la province. Je suis vraiment heureuse que 11 des 13 provinces et territoires se soient joints au gouvernement fédéral pour dire que ce montant ne ferait pas l'objet d'une reprise fiscale. En d'autres termes, ce montant ne sera pas inclus dans les calculs pour déterminer si le demandeur peut obtenir d'autres avantages sociaux. Cela signifie que les parents pourront garder une plus grande partie du montant que ce qu'ont laissé entendre un bon nombre de médias, ce qui est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Je ne peux vous donner de chiffres ni vous dire comment les montants qui nous reviennent seraient réinvestis. Franchement, ce serait au ministre des Finances de le décider.

    Vous avez parlez tout à l'heure d'une consultation avec les provinces pour la création de garderies. Pourquoi vous donner la peine de consulter les ministres provinciaux responsables des services sociaux alors que votre gouvernement leur a dit la semaine dernière que vous n'aviez pas l'intention de transférer des fonds aux provinces et aux territoires pour que ces derniers puissent offrir des services de garderie, car vous aviez l'intention de le faire? Cela veut dire qu'il s'agit d'un modèle vertical, et je crains que vous allez ainsi créer un double emploi, de la confusion et une bureaucratie de gaspillage. Ma question est la suivante: la prestation des services de garde d'enfants ne relève-t-elle pas réellement de la compétence des provinces? N'est-t-elle pas une responsabilité provinciale? Pourquoi leur diriez-vous que vous n'allez pas leur donner l'argent et que vous voulez vous en occuper selon votre modèle? Je crois qu'un bon nombre de provinces, qu'il s'agisse du Québec, du Manitoba, de l'Ontario, etc., sont déjà en train de créer des places en garderie, alors pourquoi ne pas leur transférer les fonds et leur donner des normes et des lignes directrices, sauf pour le Québec, naturellement, et pourquoi ne les laissez-vous pas faire? Vous voulez plutôt que ce soit le gouvernement fédéral qu'il le fasse. Est-ce que cela ne créée pas d'avantage de bureaucratie, de confusion et de double emploi?

    C'est exactement ce que nous tentons d'éviter.

    Madame la ministre Finley, je voudrais que vous sachiez qu'il nous reste environ une minute.

    Merci, monsieur le président.

    Nous essayons précisément d'éviter les superpositions bureaucratiques. En tant que gouvernement, nous n'entendons pas proposer des services de garderie. Nous reconnaissons qu'il s'agit là d'un domaine de compétence provinciale; nous reconnaissons que les programmes précédents versaient aux provinces des fonds dépourvus de la moindre condition. Rien ne garantissait que cet argent était consacré à des services de garde d'enfants.

    Nous ne voulons pas faire une prestation de services. Notre objectif est de fournir aux parents les ressources dont ils ont besoin pour choisir un service de garde qui réponde aux besoins spécifiques de la famille, qu'il s'agisse d'argent ou de places supplémentaires, ce dont toutes les régions du pays ont besoin. C'est pourquoi nous versons l'argent directement aux parents, afin qu'ils n'aient pas à passer par trois ou quatre niveaux administratifs. Nous tenons à ce que cet argent se rende directement aux parents, parce que c'est eux qui peuvent l'employer dans l'intérêt véritable de leurs enfants. Nous sommes convaincus qu'ils peuvent l'employer mieux et plus efficacement qu'il ne pourrait l'être dans les autres formules.

    Merci, madame Chow, et madame Finley.

    Nous allons passer à la dernière question du deuxième tour. Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, madame Finley, on déplore actuellement d'importantes pénuries de main-d'oeuvre en Alberta. Je précise qu'elles sont particulièrement prononcées dans ma propre circonscription, où l'économie est en forte expansion et où d'importants projets de construction industrielle sont en cours de réalisation. D'ici cinq à dix ans, on prévoit de réaliser des projets d'amélioration d'une valeur de 10 milliards de dollars.

    Les pénuries de main-d'oeuvre auxquelles nous et nos employeurs sommes confrontés ne vont pas disparaître du jour au lendemain. Que faites-vous pour remédier aux pénuries dans les métiers spécialisés et dans les autres secteurs de l'économie?

    Je vous remercie de cette question.

    C'est un problème géographique. Il y a effectivement des pénuries, en particulier en Alberta et en Colombie-Britannique, mais elles existent dans l'ensemble du pays, dans différents domaines et dans différents secteurs. J'y ai déjà fait allusion tout à l'heure: notre main-d'oeuvre vieillit. Les travailleurs partent à la retraite alors qu'ils sont encore relativement jeunes et cela entraîne une pénurie, en particulier dans les métiers spécialisés et dans certaines professions.

    Nous travaillons beaucoup sur ce front. Nous misons notamment sur la mobilité de la main-d'oeuvre, pour que les gens qui sont qualifiés en Ontario, au Québec ou au Nouveau-Brunswick puissent faire reconnaître leurs qualifications en Alberta. Nous sommes tout à fait favorable au Programme du sceau rouge, qui assure au niveau national la reconnaissance des titres de compétences obtenus au niveau provincial.

    La difficulté, c'est qu'il existe plus de 400 organismes de réglementation dans l'ensemble du pays, chacun d'entre eux relevant de la compétence provinciale et animé de sa propre perspective provinciale. Nous espérons, grâce à la consultation, leur donner un point de vue national. Nous sommes favorables à cette forme de mobilité de la main-d'oeuvre.

    Pour progresser dans ce dossier, nous travaillons également à la réalisation du programme des travailleurs étrangers; nous sommes en très étroite collaboration avec le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous voulons élaguer le processus de façon qu'on puisse faire venir des travailleurs étrangers lorsqu'on ne trouve pas de travailleurs canadiens pour occuper ces emplois. Nous voulons cependant que les employeurs canadiens prouvent qu'ils n'ont pas trouvé de candidats au Canada et qu'ils rémunère ces travailleurs étrangers en fonction de la concurrence, comme ils rémunéreraient un résident canadien.

    Enfin, nous travaillons à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Ce n'est pas une démarche à sens unique. Nous voulons aider des gens qui veulent immigrer au Canada. Il s'agit de faire reconnaître leurs titres de qualifications selon des critères canadiens, et de les aider à trouver le meilleur endroit pour les faire valoir.

    Voilà donc un certain nombre de mesures sur lesquelles nous travaillons afin de proposer de bons incitatifs pour que les gens puissent travailler au bon endroit dans le domaine de leur choix.

    Merci, madame la ministre.

    Le gouvernement applique d'excellents programmes et de très bonnes politiques, et je remarque dans le budget que des montants d'argents importants sont consacrés à ces programmes. Que fait le gouvernement pour informer la population et les milieux d'affaires de l'accessibilité de ces programmes?

    Nous faisons plusieurs choses. Tout d'abord, il y a la consultation. Ensuite, il y a ce que nous appelons les conseils sectoriels. Ils sont au nombre de 32, et représentent les différents secteurs d'emploi et les différentes industries au Canada. C'est grâce à eux que nous avons constaté un manque de travailleurs en aéronautique — c'est grâce à la consultation auprès des conseils sectoriels.

    Nous travaillons également avec eux pour trouver un terrain d'entente entre les différentes normes provinciales concernant les professions réglementées, de façon à assurer la mobilité interprovinciale. Ce sont les conseils de secteur qui vont diffuser le message.

    Service Canada a fait beaucoup de sensibilisation sur une vaste gamme de sujets, notamment celui-ci. Le ministère a également répandu la bonne parole sur les programmes du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse. Il aide tous les ministères à s'acquitter plus efficacement de leurs tâches.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous passons maintenant à notre troisième tour, avec des segments de cinq minutes.

    La parole est à M. Regan. 

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par une remarque. Le comité est nouveau, du moins dans sa composition. Vous conviendrez sans doute que la leçon qu'on peut tirer de la séance de ce matin, qui a commencé avec dix minutes de retard, c'est qu'une demi-heure de discours — des documents que nous ont lus les ministres — et une heure et vingt minutes seulement pour les questions, c'est tout à fait insuffisant compte tenu de l'importance de ces deux ministères. Ce sont de très gros ministères. L'un a été formé par la fusion de deux ministères, alors ce sont en réalité trois ministères. Et nous n'avons qu'une heure et vingt minutes pour interroger les ministres.

    J'en viens donc à mes questions. J'en aurais beaucoup à poser, mais je vais commencer par celle-ci, qui s'adresse à Mme Finley.

    Je vous remercie de vous être jointe à nous ce matin et je vous souhaite la bienvenue au comité, malgré ce que je viens de dire. J'espère que vous reviendrez prochainement, peut-être seule, pour répondre à d'autres questions, car le processus budgétaire est très important et je sais que vous reconnaissez vous-même la nécessité de rendre des comptes à ce sujet.

    Permettez-moi de vous interroger tout d'abord sur l'alphabétisation. J'aimerais que vous me confirmiez, si c'est possible, ce montant de 38,8 millions de dollars consacré, je crois, au financement de l'alphabétisation. Est-ce que vous le confirmez et, dans l'affirmative, quand allez-vous faire des appels d'offres?

    Je signale, par exemple, que l'organisme d'alphabétisation de Nouvelle-Écosse n'a pas reçu de financement depuis le 31 mars. Il envisage de licencier son personnel ou de fermer ses portes. C'est une situation catastrophique pour des personnes désavantagées qui ont évidemment besoin de programmes d'alphabétisation. Vous reconnaîtrez, j'en suis sûr, que l'alphabétisation est absolument fondamentale. J'ai entendu le directeur d'un collège communautaire de Nouvelle-Écosse dire que le plus gros défi à relever dans les collèges communautaires, c'est l'alphabétisation. C'est un problème fondamental qui se répercute sur les pénuries de main-d'oeuvre et tout le reste. C'est un élément de base. Que se passe-t-il donc?

    Il se passe plusieurs choses.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'importance de l'alphabétisation. Notre ministre investit beaucoup dans le développement des compétences, mais si les gens ne savent pas lire, s'ils ne comprennent pas ce qu'ils lisent, il leur est difficile d'apprendre un meilleur métier ou de mieux faire leur travail. Il est essentiel d'avoir une population alphabétisée. C'est pourquoi nous allons lancer des appels d'offres dans un très proche avenir. J'espère, sous réserve d'approbation, qu'ils le seront pendant l'été. Mais ce n'est pas encore garanti actuellement.

    En ce qui concerne le montant que vous citez dans votre question, c'est un montant cible, dans le contexte du défi d'un million de dollars concernant les économies à réaliser sur les programmes gouvernementaux. Je ne peux donc pas vous confirmer le montant exact consacré à l'alphabétisation, mais dans l'état actuel des choses, il devrait être à peu près du même montant; tout dépendra, évidemment, des résultats des appels d'offres. Je prévois qu'ils devraient être lancés très bientôt aux trois niveaux. Je peux vous confirmer qu'il y aura un appel d'offres national et des appels d'offres régionaux et locaux, ainsi que des mesures incitatives pour l'épargne-études dans le cadre de l'initiative pancanadienne de sensibilisation communautaire.

    Parlons maintenant, si vous le voulez bien, monsieur le président, d'enseignement postsecondaire.

    Dans leur plate-forme électorale, les conservateurs s'étaient engagés à supprimer le financement de l'enseignement postsecondaire du transfert social canadien et à créer un transfert spécifique pour l'enseignement et la formation postsecondaires. Je crois que cela figurait à la page 32 de votre plate-forme. Évidemment, ce n'était pas dans le budget; j'aimerais donc savoir tout d'abord pourquoi vous n'avez pas tenu la promesse qui figurait dans votre plate-forme. Le gouvernement a-t-il toujours l'intention de mettre en oeuvre des transferts spécifiques, et, dans l'affirmative, quand le fera-t-il? Est-ce que vous allez devoir préalablement consulter les provinces et les territoires?

    Excusez-moi, j'ai manqué la dernière partie de votre question. Avez-vous dit « quand » ou « pourquoi »?

    Je pensais aux deux, mais surtout à « quand ». « Pourquoi »  risquerait de nous occuper trop longtemps.

    Au niveau provincial, on nous a demandé de reconnaître le coût de l'enseignement postsecondaire que les provinces doivent supporter, et nous tenons, quant à nous, à ce que la contribution fédérale dans ce domaine soit reconnue en tant que telle.

    Pendant la campagne électorale, nous avons évoqué les transferts spécifiques. Mais nous ne voulons pas les imposer arbitrairement. Nous ne voulons pas arriver avec un programme qui sera imposé aux provinces. Nous avons avec elles des relations d'interdépendance. J'ai déjà amorcé des consultations officieuses avec plusieurs de mes collègues provinciaux à ce sujet. Nous procéderons aussi à des consultations officielles, car si nous optons pour cette forme de transfert spécifique qui disparaîtra du transfert social canadien, nous voulons élaborer un programme qui précise les règles et les responsabilités des deux niveaux de gouvernement, de façon qu'ils aient tous deux des comptes à rendre quant à leur rendement et à la réalisation de leurs objectifs. Dans le cas du gouvernement fédéral, il s'agit essentiellement de fournir du financement, alors que les gouvernements provinciaux ont à rendre compte de la façon dont l'argent est employé.

    Nous voulons être certains que si nous versons des milliards de dollars aux provinces pour l'enseignement postsecondaire, c'est bien à cela qu'ils seront consacrés, et à bon escient. C'est le moins que nous puissions faire pour les Canadiens.

    Voilà qui m'amène à la question de l'accès aux études. Si vous avez toujours l'intention, comme vous le dites, d'accorder ce transfert spécifique, il s'agit de savoir, je suppose, si vous allez vous en servir pour financer l'engagement pris l'année dernière dans le projet de loi C-48, qui consistait à consacrer 1,5 milliard de dollars à l'amélioration de l'accès aux études postsecondaires. Ce projet de loi réservait « un maximum de 1,5 milliard de dollars pour appuyer les programmes de formation et faciliter l'accès à l'enseignement postsecondaire, dans l'intérêt notamment des Canadiens autochtones ».

    Il semble que le gouvernement ait consacré dans son budget un milliard de dollars aux infrastructures. Comme nous l'indiquions dans notre plate-forme électorale, nous avions prévu un milliard de dollars pour les infrastructures des universités, car c'est important, mais nous avions également beaucoup d'argent pour l'accès aux études.

    Or, il s'avère, d'après ce qu'a dit le ministre Flaherty devant le Comité des finances cette semaine, que ce montant d'un milliard de dollars provient des fonds annoncés dans le projet de loi C-48 qui, comme je l'ai dit, était destiné à l'accès aux études.

    Alors qu'il est question des Autochtones ou des Canadiens à faible revenu, je ne trouve ici aucune aide pour eux, au moment où ils en ont le plus besoin. Un crédit d'impôt qui arrive six mois en retard n'est pas d'une grande utilité à l'étudiant provenant d'une famille à faible revenu et qui va devoir payer ses frais d'inscription en septembre. Qu'entendez-vous faire à ce propos, qu'est-il advenu des 1,5 milliard de dollars prévus dans le projet de loi C-48 et pourquoi cet argent n'est-il pas consacré à l'accès aux études? Avez-vous l'intention de rencontrer les ministres provinciaux en présence du ministre des Finances ou de qui que ce soit d'autre pour que les choses avancent et que les étudiants aient véritablement accès aux études?

    Madame la ministre, essayez de répondre en 10 ou 15 secondes, car nous n'avons plus le temps.

    Le montant d'un milliard de dollars dont vous parlez pour les infrastructures couvre également une autre forme d'accès, à savoir l'accès matériel pour les étudiants handicapés. Nous espérons qu'une partie de l'argent servira à ces fins. Il y a encore trop de campus dans ce pays qui sont très difficiles d'accès pour les personnes handicapées. J'ai été sensibilisée aux aménagements spécifiques comme les bateaux d'accès de trottoir, étant donné que j'ai eu moi-même un défi à relever. Je constate trop souvent que ces aménagements font défaut. Une partie du montant d'un milliard de dollars va servir à en installer. Cela fait partie d'une autre définition de la notion d'« accès ».

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à M. Lake.

    Monsieur Lake, je suis désolé pour la défaite de vos Oilers d'Edmonton hier soir. Je suis allé me coucher après la deuxième période, pensant qu'ils avaient la situation bien en main, mais apparemment ce ne fut pas le cas. Il faudra veiller un peu plus tard la prochaine fois.

    J'allais vous dire qu'en matière de main-d'oeuvre, le plus gros problème dans ma circonscription, c'est le handicap que nous impose la pénurie de gardiens de but.

    J'invoque le Règlement. Je me souviens qu'à la dernière séance, monsieur le président, comme vous le rappelle le greffier... 

    Non, nous en sommes maintenant au troisième tour, Geoff. Il faut donc alterner d'un bord à l'autre. J'ai la situation bien en main.

    Mais à part la pénurie de gardiens de buts dans ma circonscription, les compétences acquises à l'étranger posent un problème majeur dans ma circonscription. J'entends constamment parler de gens qui sont venus au pays croyant une chose et lorsqu'ils arrivent ici, ils s'aperçoivent que les choses sont quelque peu différentes. C'est constamment ce que j'entends. Je pense que nous avons sans doute les chauffeurs de taxi et les commis de dépanneurs les plus qualifiés au monde dans ma circonscription. Nous avons des ingénieurs, des médecins et toutes sortes de gens qui travaillent ici alors qu'ils devraient travailler ailleurs — du moins c'est ce que je pense ou ce qu'ils pensent.

    J'aurais quelques questions à poser. Je crois comprendre que certaines de ces personnes ont l'impression d'être mal renseignées lorsqu'elles décident de venir au Canada. Elles pensent qu'elles viendront ici faire une chose, mais lorsqu'elles arrivent ici, elles se rendent compte qu'elles sont moins qualifiées qu'elles ne le pensaient. Certaines personnes croient être qualifiées et que c'est tout simplement un arriéré qui leur cause des problèmes. Il y a le problème de la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger. En fait, il y a des personnes qui se retrouvent avec le même problème lorsqu'elles veulent aller travailler dans une autre province, car elles se rendent compte que les règles y sont différentes.

    Je sais que c'est encore tôt pour vous — mais j'aimerais que vous me parliez des principaux problèmes que vous avez identifiés au niveau de la reconnaissance des titres de compétence.

    Il y en a un certain nombre. Tout ce que vous avez dit est tout à fait vrai. Il y a beaucoup trop de talents qui ne sont pas utilisés, ce qui est dommage pour le pays et dommage également pour ces personnes et leur famille. Leur situation tant sur le plan économique que psychologique serait bien meilleure si ces personnes occupaient un emploi productif dans le domaine de leur choix, dans le domaine pour lequel elles sont qualifiées. C'est pourquoi nous consacrons autant de temps et d'énergie à ce dossier, et nous y travaillons avec le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    L'une des mesures qui, à notre avis, peut aider à surmonter cet obstacle et ce manque de communication est le Programme des travailleurs étrangers qui permet aux employeurs canadiens qui ne peuvent trouver les compétences dont ils ont besoin ici au pays, après avoir fait une recherche sur le marché, d'aller à l'étranger pour les trouver, et de faire venir des gens pour une période limitée. Ce programme comporte deux avantages. D'abord, l'employeur trouve les compétences et les services dont il a besoin. Ensuite, les travailleurs étrangers acquièrent une expérience canadienne. L'un des plus gros obstacles pour les immigrants qui veulent faire reconnaître leur titre de compétence, c'est un manque d'expérience canadienne. C'est un véritable cercle vicieux: pas d'emploi sans expérience et pas d'expérience sans emploi.

    Grâce au programme des travailleurs étrangers, nous commençons à éliminer cet obstacle dans certaines professions. J'espère que nous pourrons le faire encore davantage et qu'il sera possible de reconnaître officiellement cette expérience. C'est pourquoi nous voulons aller de l'avant et créer cette nouvelle agence qui nous permettra de préciser les titres de compétence et les normes canadiennes, de sorte que les gens qui viendront ici sauront à l'avance à quoi ils peuvent s'attendre et où ils seront en mesure de travailler. Il se peut qu'ils puissent travailler au Nouveau-Brunswick mais pas en Saskatchewan à cause des normes provinces et des associations professionnelles provinciales. Nous tentons vraiment de mettre en place davantage de programmes comme le Programme interprovincial du sceau rouge qui permet d'avoir des normes provinciales mais aussi une norme nationale commune qui permet aux gens de se déplacer dans tout le pays, car c'est mieux pour tout le monde.

    J'ai une autre courte question en ce qui concerne le plan universel de garderies d'enfants, et plus particulièrement en ce qui concerne spécifiquement les raisons derrière tout cela. Y a-t-il des études ou des chiffres qui ont établi le pourcentage des familles qui font appel à des services de garde institutionnels plutôt que des services non traditionnels?

    L'un des défis lorsque l'on détermine combien de personnes utilisent le système, c'est qu'il existe une pénurie. L'autre question consiste alors à savoir quelle est la préférence des parents. Franchement, il s'agit-là à mon avis d'une question plus importante. Où les parents veulent-ils faire garder leurs enfants? À la maison? Dans une garderie officielle? Chez des amis, des membres de la famille ou chez des voisins? Je pense que c'est ça la question la plus importante.

    Lorsque l'on regarde les sondages, le premier choix des parents, c'est de s'occuper de l'enfant à la maison. Ils ne peuvent pas toujours le faire pour des raisons économiques. J'ai en fait parlé à des parents qui ont dit: « Vous savez? J'ai trois enfants de moins de cinq ans, et ça représente 3 600 $ par an. Si je calcule la différence entre ce que je gagne et ce que je dois payer en frais de garderie — car je dois aller travailler — et ce que vous me donnez, ça ne vaut plus la peine pour moi d'aller travailler. Je peux maintenant rester à la maison et élever moi-même mes enfants. Merci. »

    D'autres disent: « Je voulais retourner au travail. Je voulais mettre mes enfants dans une garderie, mais je n'en avais pas les moyens. Cela me permettra de retourner travailler, ou de retourner à l'école, même à temps partiel. »

    Ce que nous voulons faire, c'est donner certains choix aux parents. La vraie question qu'il faut se poser, c'est combien de parents aimeraient le faire, non pas combien le font réellement.

    Merci, monsieur Finley.

    Par rapport à ce que M. Reagan a dit tout à l'heure, puisque les ministres sont ici — je sais qu'habituellement nous aimons passer aux motions — les membres du comité souhaitent-ils poursuivre? Je sais qu'il y a quelques personnes qui aimeraient poser d'autres questions. Est-ce que cela vous convient? C'est au comité de décider.

    Monsieur Reagan, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je dois vous dire qu'en fait, étant donné la nature de cette séance et comme les ministres sont ici, je supposais que nous n'allions pas aborder les motions à ce moment-ci.

    Je voulais tout simplement m'assurer que c'était ce que le comité voulait. D'accord? Si cela vous convient, nous allons continuer.

    Nous avons M. Lessard qui sera suivi de M. D'Amours puis de M. Martin.

    Dans la foulée de ce qu'a dit M. Regan à la toute fin, il faudrait étudier la possibilité de faire revenir les ministres, mais séparément, pour qu'on ait l'occasion de fouiller un certain nombre de choses. Ce pourrait être intéressant pour le comité.

     Ma question sera brève, car je voudrais permettre à Mme Lavallée d'en poser une autre dans le cadre de cette période de cinq minutes.

    Madame la ministre, vous avez fait une affirmation qui m'a surpris et étonné. Vous avez dit que l'argent qui a été détourné de la caisse de l'assurance-emploi — tout près de 50 milliards de dollars — appartenait à tous les citoyens et que ceux-ci avaient pu en bénéficier. Vous savez très bien que cette caisse est constituée de cotisations que seuls des travailleurs et des employeurs versent aux fins de l'assurance-emploi. Le premier ministre actuel, lors de la dernière campagne électorale, s'était engagé à créer une caisse de l'assurance-emploi autonome pour éviter qu'on continue à piger dans cette caisse à d'autres fins. Je voudrais comprendre le sens de vos propos, compte tenu de vos engagements et de ce qui a été dit il y a à peine quelques mois, qui était semblable à ce que nous disions.

    Il y a beaucoup de confusion en ce qui a trait à cette question, il n'en fait aucun doute. Lorsqu'on utilise le terme « détourner », dans mon esprit cela évoque le vol, la collusion ou le fait de tirer des avantages personnels — en d'autres termes, des employés ou des membres du gouvernement qui obtiennent en fait un gain personnel.

    Quelqu'un veut faire un rappel au Règlement.

    Oui, et cela n'a rien à voir avec la réponse.

    Peut-on être respectueux dans cette salle et s'assurer, lorsqu'on a un téléphone cellulaire, de le placer en mode vibration, parce que cela dérange tout le monde?

    Mes qualificatifs n'étaient pas du même ordre que ceux de Mme la ministre. Je n'ai pas prétendu qu'il y avait eu vol. On a plutôt détourné des fonds à d'autres fins.

    J'aimerais seulement comprendre. Est-ce la règle de la ministre que de continuer comme avant, c'est-à-dire d'utiliser cet argent à des fins autres que celles auxquelles il était destiné?

    Merci.

    M. Coderre voulait tout simplement s'assurer que les téléphones cellulaires étaient éteints, par respect pour la ministre, alors je vous demanderais de bien vouloir mettre vos téléphones en mode vibration.

    Madame Finley, vous pouvez continuer.

    Avec plaisir.

    Par le passé, il y a eu des excédents considérables du fait que les employés et les employeurs ont payé beaucoup plus de cotisations d'assurance-emploi que ce qui a été versé en prestations. Il y avait donc un écart important, et au fil des ans, cet excédent s'est accumulé pour atteindre environ 50 milliards de dollars.

    Cela dit, ce montant a été inscrit comme un excédent, mais l'argent comme tel, l'argent comptant, est allé dans les coffres du gouvernement en général et a été dépensé pour toutes sortes d'autres programmes. Cet argent n'a pas été réinvesti dans le Programme d'assurance-emploi mais a été dépensé pour des avantages aux Canadiens. Donc, ce montant n'existe plus dans un compte de banque séparé pour l'assurance-emploi. Ce n'est que sur papier. L'argent a en fait été dépensé au titre d'autres programmes.

    Nous avons pris un certain nombre de mesures afin de s'assurer que cela ne se reproduira plus. La première mesure qui a été prise est la suivante: chaque année, au début de l'année, les taux de cotisation sont établis par des actuaires avec le commissaire et d'autres, en se basant sur les dépenses prévues. Ce que nous voulons faire, c'est nous assurer que les cotisations demandées correspondent aux dépenses de façon à ce qu'il n'y ait plus d'excédents et à ce qu'il n'y ait pas de manque à gagner. Nous faisons cela afin de nous assurer que les deux montants correspondent.

    Par ailleurs, nous devenons plus efficaces...

    S'il vous plaît... On sait déjà tout cela, madame la ministre!

     Je veux seulement savoir si vous instaurerez un fonds distinct, une caisse autonome, comme votre parti s'était engagé à le faire pendant la campagne électorale. Vous n'avez qu'à répondre oui ou non. Cela permettra à Mme Lavallée de poser sa question par la suite.

     Est-ce oui ou non? Sauf votre respect, tout le monde connaît vos explications. Instaurerez-vous une caisse autonome permettant d'utiliser cet argent uniquement aux fins de l'assurance-emploi? Oui ou non?

    C'est une possibilité pour l'avenir. Ça ne se fera pas immédiatement. Il y a un fonds distinct qui a été réservé pour le moment — non pas un fonds, comme tel, mais une comptabilité distincte.

    Je suis désolé, nous n'avons plus de temps. Nous allons passer au prochain intervenant.

    Madame Yelich, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Hier, Statistique Canada a publié un rapport sur la participation, le bénévolat et les dons, et d'après ce que j'ai pu comprendre, il s'agit certainement d'un rapport intéressant. J'aimerais savoir ce que votre ministère a l'intention de faire avec ce rapport de Statistique Canada.

    Le rapport qui a été publié hier était très révélateur. Il a révélé que presque tous les Canadiens contribuent en fait d'une façon ou d'une autre à leur collectivité, que ce soit en temps ou en argent, pour aider les autres. Les Canadiens sont très généreux.

    L'une des façons dont nous allons utiliser ce rapport, c'est dans le cadre de notre travail avec le secteur du bénévolat. Notre ministère est le principal responsable du secteur bénévole, qui en fait contribue plus de 8 p. 100 à notre PIB. Il est donc important, lorsque nous élaborons des programmes, de travailler en étroite collaboration avec ce secteur, le secteur sans but lucratif, car il y a tellement de choses que ce secteur peut faire et est disposer à faire pour aider notre pays si on lui donne les outils nécessaires. Nous croyons qu'en travaillant avec ce secteur, c'est bon pour la collectivité, car ce sont les gens au niveau local qui font ces activités pour aider d'autres personnes, par choix.

    L'un des meilleurs rôles pour le gouvernement est de s'assurer que ces gens ont les ressources nécessaires pour le faire. Sinon, sur le plan économique, l'autre solution est plutôt décourageante. Nous allons donc utiliser ces données pour nous aider à travailler avec le secteur bénévole afin qu'il puisse atteindre ses objectifs.

    Monsieur Allison, j'ai une question.

    En ce qui concerne l'Agence d'évaluation des compétences étrangères, je suis très enthousiasmé, madame la ministre, que vous en ayez pris la responsabilité et que vous l'ayez inclus dans votre plan ministériel. A-t-on prévu, dans le cadre de la création de cette Agence d'évaluation, faire quoi que ce soit pour relever le défi réel que nous avons au niveau des pénuries de médecins? Bon nombre de nouveaux Canadiens ont beaucoup de difficulté à payer le coût des examens d'équivalence. La création de cette agence va-t-elle aider les petites collectivités où il y a une grande pénurie de médecins?

    Il existe à l'heure actuelle des programmes spécifiques pour tenter de remédier à la pénurie de médecins, car cette pénurie existe partout au pays. Venant d'une région rurale de l'Ontario, je sais que cette pénurie de médecins est très grave; on manque de médecins généralistes. Quelqu'un a dit qu'il manquait cinq psychiatres dans la grande ville la plus près de chez nous. Les spécialistes sont vraiment difficile à trouver. Nous voulons cependant nous assurer que lorsque des médecins formés dans d'autres écoles à l'étranger arrivent au pays, ils répondent aux normes canadiennes, car nous ne voulons pas compromettre les soins de santé des Canadiens.

    Nous avons cependant un programme. Les médecins sont l'une de nos trois grandes priorités à l'heure actuelle pour ce qui est des professions visées. Les ingénieurs sont une autre profession. Et d'autres dispensateurs de soins médicaux — par exemple, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des radiologistes — sont dans cet autre groupe médical. Ce sont les trois principaux groupes pour lesquels nous travaillons à l'heure actuelle, car nous reconnaissons qu'il y a pénurie dans ces domaines.

    Merci.

    Il nous reste deux intervenants, et nous n'avons presque plus de temps.

    Monsieur Martin, puis monsieur D'Amour.

    J'ai quelques petites questions.

    Pour revenir à l'économie sociale, étant donné qu'il s'agit parfois d'un secteur invisible d'entreprises sans but lucratif et de coopératives qui ajoute une valeur économique et sociale importante et qui fournit des produits et des services rentables qui sont nécessaires aux collectivités rurales et urbaines... Le Québec reçoit des fonds, mais les fonds sont gelés pour le reste du pays. Je me demande comment cela peut-être juste? Voilà ma question.

    Je voulais par ailleurs poser une question au sujet de l'IPAC. Partout au pays nous avons un certain nombre de programmes pour assurer une aide cruciale et très valable aux sans-abris et à ceux qui cherchent des logements abordables. Si l'IPAC n'est pas renouvelé dans ma propre collectivité, nous avons trois programmes qui se retrouverons sans financement et qui prendront fin, et nous nous retrouverons encore une fois avec la réalité d'une itinérance croissante dans nos collectivités. Je me demande ce qui arrive à l'IPAC. Je veux par ailleurs savoir s'il est juste que les fonds pour l'économie sociale sont transférés au Québec tandis qu'on ait en train d'examiner la question pour le reste du pays.

    Pour ce qui est du financement des programmes d'économie sociale, si nous avons une obligation contractuelle, les fonds sont transférés, alors je ne sais pas si le Québec avait une désignation spéciale ou si nous avions une obligation contractuelle à son égard, je suis désolée, je ne le sais pas, car ce sont les agences régionales qui s'occupent de ce dossier et je n'ai pas suivi ce qu'elles font à cet égard. Nous respectons cependant toutes nos obligations contractuelles pour le moment; les fonds sont donc transférés.

    Vous avez posé une question au sujet l'IPAC. Pas de problème; cette initiative se poursuit. Tout a été béni et approuvé. Vous parliez de l'itinérance et d'autres programmes. L'initiative nationale pour les sans-abris a été prolongée également.

    Nous reconnaissons l'importance de ces secteurs et leur dépendance sur les fonds fédéraux. C'est la valeur de ces programmes; ils ont été examinés, et c'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec ces programmes.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

     Je dois dire que je suis déçu qu'un ministre représentant une agence de développement économique laisse entendre qu'une loi anti-briseurs de grève nuit à l'investissement, alors même qu'il dit vouloir atteindre une forme d'équilibre. Or, cet équilibre est profitable aussi bien aux entreprises qu'aux travailleurs. Je pense que la question du respect à l'égard des travailleurs est importante et qu'il faut en tenir compte pour être en mesure de maintenir des relations harmonieuses.

     Cela dit, j'aimerais discuter d'assurance-emploi avec la ministre des Ressources humaines et du Développement social. On sait que la semaine dernière, un des projets pilotes a été prolongé de 18 mois. Celui-ci vise à permettre aux personnes vivant une période de trou noir de bénéficier de semaines supplémentaires d'assurance-emploi, jusqu'à concurrence de cinq.

    Comme on le sait, ce projet pilote tirait à sa fin la semaine dernière. Il devait se terminer dimanche. Certains travailleurs devaient être anxieux, ne sachant pas s'ils pourraient bénéficier de cette mesure, qui est très importante pour eux.

    J'espère également que la question des zones économiques ne prendra pas une tournure dramatique. Comme vous le savez, madame la ministre, un projet pilote vise à aider la région de Madawaska, au Nouveau-Brunswick, et celle du Bas-Saint-Laurent, au Québec. Parce que ces régions ont été incluses dans certaines zones économiques qui les désavantagent, le projet leur permet de bénéficier de l'ensemble des projets pilotes de l'assurance-emploi.

    Madame la ministre, j'aimerais savoir si vous avez l'intention, au cours des prochains jours ou des prochaines semaines — parce qu'il ne s'agit pas ici d'attendre au mois d'octobre, soit à la fin de ce projet —, de reconduire le projet pilote pour une période indéterminée. Le but serait de s'assurer que ces régions ne seront pas désavantagées à l'avenir. Il serait aussi possible de modifier les zones économiques, de façon à permettre aux régions de Madawaska et du Bas-Saint-Laurent de bénéficier des projets pilotes liés à l'assurance-emploi.

    Monsieur le président, en réponse au premier commentaire du député, j'inviterais ce dernier à faire preuve de prudence lorsqu'il s'agit d'une loi anti-briseurs de grève. Il est important de maintenir l'équilibre, de ne pas forcer le jeu. C'est là un principe d'une grande importance à l'échelle canadienne.

    Une étude de l'Institut économique de Montréal a révélé que les investissements avaient diminué de 25 p. 100 dans une province où l'on avait recouru à une loi anti-briseurs de grève. Il s'agit là d'une donnée importante. On doit considérer l'ensemble de la situation plutôt que de se concentrer uniquement sur un groupe décidé à imposer sa volonté au détriment des autres.

    Il ne s'agit nullement de cela.

    Si vous me le permettez, je répondrai aux nombreuses questions que vous m'avez posées.

    Vous avez été très gentils d'aider à l'analyse et au processus décisionnel en ce qui a trait au projet de cinq semaines. Vous savez le processus que nous avons suivi. Nous avons fait une analyse, nous avons attendu d'avoir les données, puis nous avons fait l'analyse, et nous l'avons ensuite examinée. Nous avons alors constaté qu'il était possible de faire mieux, de faire plus intelligemment et de façon plus efficace et plus responsable. C'est l'approche que nous prenons pour tous nos projets pilotes. Nous tentons d'obtenir les faits, de les analyser, de les évaluer et de trouver des façons de faire encore mieux.

    Pour ce qui est des projets que vous avez mentionnés, ils arrivent tous à échéance à l'automne, mais nous allons attendre d'avoir les données avant de faire de l'analyse. Nous examinons ensuite toutes les possibilités pour voir si elles valent la peine ou s'il existe de meilleures façon de s'y prendre. Ces décisions seront prises à l'automne.

    Avant de conclure, monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais remercier l'autre personne qui est à l'autre bout de la table avec moi aujourd'hui, Mme Karen Kinsley, qui dirige la SCHL et qui s'est jointe à nous aujourd'hui également, même si elle a eu la tâche assez facile jusqu'à présent.

    Vingt secondes.

    Monsieur le président, j'aimerais porter à l'attention de la ministre le problème suivant.

     Il peut être difficile de comprendre les problèmes liés aux zones économiques si on n'est pas sur place. Ma circonscription s'appelle Madawaska—Restigouche. Certaines personnes demeurent dans la région de Madawaska alors que d'autres vivent dans celle de Restigouche. À cause de l'endroit où elles demeurent, et non de celui où elles travaillent, elles sont pénalisées. Des gens de la région de Madawaska travaillent dans celle de Restigouche. Or, ceux qui demeurent et travaillent dans la même usine située dans la région de Restigouche reçoivent des avantages que la région de Madawaska risque de perdre si ce projet pilote n'acquiert pas un statut permanent, ou si on ne modifie pas les zones économiques. J'ai déjà suggéré la chose dans une lettre envoyée au ministère. J'y précisais que les personnes habitant dans deux régions d'une même circonscription ne devaient pas être pénalisées. Le travail accompli par le précédent gouvernement libéral, et certainement par mon prédécesseur après l'élection de 2000, a été vraiment profitable.

    Je vous invite, madame la ministre, à venir dans ma circonscription observer la situation sur place. Il s'agit d'une circonscription forestière où les gens doivent travailler dans des usines. Certains doivent se déplacer un peu. Ils pourraient être désavantagés si ce projet pilote n'était pas renouvelé.

    Il ne nous reste plus de temps.

    Je veux remercier les ministres et les sous-ministres d'être venus aujourd'hui, et tous les ministères. Je voudrais rappeler au comité que nous pouvons certainement réinviter la ministre à l'automne lorsqu'elle examinera ses plans et priorités, ainsi que le budget supplémentaire des dépenses.

    Encore une fois, merci d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur Lessard.

    Monsieur le président, je ne sais pas si c'est le moment de présenter ma motion, mais je voudrais proposer qu'avant la suspension des travaux pour l'été, on invite séparément les ministres à une autre séance de travail.

    Nous en parlerons lors de notre séance de jeudi.

    La séance est levée.