HESA Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

    Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, il faut d'abord élire un président. Je suis prêt à recevoir les candidatures.

    J'aimerais proposer la candidature de M. Rob Merrifield à la présidence.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    M. Fletcher propose que M. Merrifield soit élu président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant passer à l'élection du premier vice-président, qui doit appartenir à l'opposition officielle.

    Y a-t-il des candidatures?

    Je propose la candidature de Bonnie Brown.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Mme Sgro propose que Mme Brown soit élue première vice-présidente du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare Mme Brown élue au poste de première vice-présidence du comité.

    Je suis maintenant prête à recevoir des propositions pour le poste de deuxième vice-président ou vice-présidente. Cette personne doit provenir d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je propose la candidature de Christiane Gagnon.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Il est proposé par Mme Priddy que Mme Gagnon soit élue vice-présidente du comité.

    Il n'y a pas d'autres mises en candidature?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare Mme Gagnon élue deuxième vice-présidente du comité.

    D'abord, j'aimerais remercier tous les députés de cette marque de confiance et de m'avoir élu au poste de président. Je l'apprécie énormément. Bonnie et moi avons collaboré étroitement à ce comité lors de la dernière législature, et nous ne nous attendons pas du tout à ce que cela change.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux nouveaux députés à ce comité. J'espère que nous serons productifs dans nos travaux. Notre objectif sera certainement de travailler de façon aussi approfondie et non partisane que possible lorsque nous étudierons les questions dont nous serons saisis. Ainsi, nous ferons avancer les choses de manière à aider toute la population canadienne. C'est l'approche adoptée traditionnellement, et j'espère que nous pourrons continuer ainsi tout en étant encore plus productifs au cours de la présente session.

    Donc, merci beaucoup, nous avons beaucoup de pain sur la planche. Aujourd'hui, nous devons adopter les motions de procédure. Donc, sans plus tarder, commençons.

    Oui?

    Excusez-moi, monsieur le président. Notre greffière, Mme DePape, a fait élire la deuxième vice-présidente, mais qu'en est-il de la première vice-présidente? Il y a la coprésidente, qui est Mme Brown. Est-ce qu'il ne doit pas y avoir deux vice-présidents? Mme Brown est coprésidente et Mme Gagnon est la deuxième vice-présidente.

    C'est exact. Mme Brown a été élue au poste de première vice-présidente et Mme Gagnon au poste de seconde vice-présidente. Cela a été réglé. Il se peut que l'on ait fait très rapidement.

    Vous devriez tous avoir les motions courantes devant vous. Commençons avec la première, qui concerne le service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

    Quelqu'un veut-il proposer la motion? Mme Davidson la propose.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Avant de passer à la prochaine motion, je crois que nous devrions présenter le personnel qui fait l'objet de la première motion. Il devrait venir s'asseoir avec nous à la table.

    D'abord, j'aimerais inviter nos analystes de la Bibliothèque du Parlement de bien vouloir prendre place à la table. Ce sont deux analystes que les membres du comité connaissent très bien.

    Nancy Miller-Chenier et Sonya Norris, nous sommes heureux de vous retrouver parmi nous à nouveau.

    J'ose croire que les députés qui ont déjà siégé à ce comité pourront confirmer que ces deux dames ont été un atout précieux pour le comité et qu'elles travaillent très fort pour nous aider dans nos travaux, ce que nous apprécions énormément.

    Je crois comprendre que vous voulez présenter d'autres analystes qui seront également à la disposition du comité.

    Merci beaucoup de nous avoir invitées et d'avoir fait appel à nos services. C'est toujours un défi et un plaisir pour nous.

    À part Sonya et moi, deux autres analystes sont à la disposition du comité si les députés ont besoin d'aide dans leurs travaux. Il y a Odette Madore, une économiste, et Marlisa Tiedemann, une avocate. Cela complète notre expertise. Sonya est une scientifique et mes antécédents sont dans les domaines politique et social.

    J'espère que vous ferez appel à nous et que vous ne serez pas déçus.

    Merci.

    Je doute fort que nous serons déçus. Nous avons hâte de travailler avec vous.

    Retournons aux motions usuelles et passons à la deuxième motion, qui porte sur le sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que quelqu'un veut proposer cette motion?

    Mme Demers propose que le sous-comité du programme et de la procédure...

    Allez-y, madame Brown.

    J'aimerais vous poser une question, monsieur le président. Ce comité a toujours fonctionné en tant que comité plénier. Je me demandais si, en tant que nouveau président, vous désirez continuer ainsi, c'est-à-dire que nous agissons en tant que comité de direction?

    Comme j'ai déjà dit autrefois, il me semble que lorsqu'un comité de direction essaie de prendre des décisions, ces décisions reviennent souvent au comité plénier pour être rediscutées. C'est parfois un gaspillage de temps. Bien souvent, le comité renverse le choix des membres du sous-comité.

    En tant que nouveau président, vous avez la prérogative. Je sais qu'il s'agit du genre de motion normale proposée par le greffier ou la greffière. Ou avez-vous demandé cette motion?

    Non, il s'agit d'une motion qui est normalement proposée par le greffier ou la greffière. Je sais ce que nous avons fait dans les comités par le passé. Je crois qu'il faudrait en débattre. Je crois qu'il est normal que vous souleviez ces questions. Nous pourrions en débattre.

    Monsieur Batters.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Félicitations pour votre élection et félicitations aux autres présidents aussi.

    La question soulevée par Mme Brown est très à propos. Des questions qui sont discutées au sein d'un comité de direction sont souvent reprises par le comité plénier. C'est l'inconvénient de ce système. Cependant, si nous décidons qu'il s'agit de la meilleure façon de procéder — il s'agit d'une nouvelle législature avec un nouveau Président et des nouveaux représentants — peut-être pourrions-nous commencer à neuf et faire en sorte que ces questions soient résolues par le comité de direction. Si ces questions étaient résolues par un comité de direction qui écoutait tous les points de vue, la décision serait prise et ne devrait pas être reprise par le comité plénier. Nous pourrions donner le pouvoir au comité de direction de prendre ces décisions. Voilà ma recommandation. Bien sûr, les membres des partis de l'opposition sont bien représentés au comité de direction.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fletcher.

    En fait, Bonnie, il semble que je vais être d'accord avec vous. Je pense que la façon dont vous avez procédé ou la façon dont cela s'est fait la dernière fois a bien fonctionné. Je comprends très bien votre argument selon lequel on risque de répéter les mêmes choses, mais cela risque de se produire de toute façon.

    L'autre avantage à travailler en comité plénier, c'est que tout est fait de façon transparente et minutieuse et tout le monde peut apporter sa contribution. C'est de cette façon que nous avons déterminé les travaux du comité.

    Il semble donc que nous partions du bon pied, madame Brown.

    Madame Gagnon.

    J'ai fait l'expérience des deux formules. En 1993, au comité qui se consacrait aux ressources humaines, nous avions un comité directeur. Avant la dernière élection, au Comité du développement des ressources humaines, c'est le comité plénier qui s'occupait de cela. Les choses n'avancent pas plus vite quand nous discutons tous ensemble au comité au lieu de le faire au sous-comité. C'est une question de choix de la présidence en matière de fonctionnement. Il n'est pas vrai que les choses avancent plus vite quand on discute en comité plénier. À plusieurs reprises, il nous a fallu plus de temps pour en arriver à un consensus sur certaines questions. C'est le choix du président. Pour ma part, je préférais travailler en sous-comité parce que les choses étaient plus claires quand nous revenions au comité. Certaines décisions étaient prises par le comité, mais nous avions déjà amorcé certaines choses. Il n'y a pas d'écueil en termes de présentation des faits lorsque nous revenons au comité plénier. Il faut dire qu'il arrive souvent que certains membres du comité ne puissent pas être présents. À ce moment-là, les enjeux sont plus difficiles à cerner parce que certaines personnes sont présentes à seulement une ou deux séances de travail. Pour toutes sortes de raisons, certains ne peuvent pas être présents. Je trouvais aussi que le comité directeur pouvait assurer un suivi des enjeux importants.

    Je serais satisfaite si nous avions un comité directeur, mais si la majorité des membres du comité désirent autre chose, monsieur le président, je vais m'en accommoder.

    Avant de poursuivre la discussion, parce que nous risquons de nous éterniser sur des détails, dans un certain sens, pourquoi ne pas...? Il s'agit d'une motion courante. Elle permet à la création d'un sous-comité, si cela est nécessaire, non pas que cela s'impose tout le temps, ni même très souvent. À titre de président, je préférerais qu'on n'y ait pas recours très souvent, mais si à un certain moment cela pouvait faciliter l'avancement des travaux du comité, ce serait le moment approprié d'y recourir, et uniquement à ce moment-là, plutôt que de façon courante ou permanente.

    C'est ainsi que je vois les choses, si on adoptait cette façon de faire. J'espère que cela permettra de régler la question de part et d'autre. C'est ainsi que j'envisage que nous procédions.

    Bonnie.

    Je ne tiens pas à une formule en particulier. Je vous laisse choisir, monsieur le président.

    La raison pour laquelle j'ai soulevé la question, c'est que lorsque je suis arrivée ici la première fois, le sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à-dire le comité de direction, contrôlait effectivement dans l'ensemble le programme, alors que nous avions agi différemment pour une raison précise: afin d'éviter que les membres du premier groupe comme je les appellerais contrôlent le programme et que les membres du deuxième groupe ne puissent pas vraiment contribuer à l'établissement du programme. Nous avons instauré un système permettant à chacun et chacune de proposer des sujets qu'ils aimeraient étudier. Puis, nous avons établi un ordre de priorité pour nous assurer que le programme que nous suivions faisait effectivement l'unanimité. Donc, il ne s'agissait pas d'avoir une équipe A et une équipe B. En fait, il s'agissait de s'assurer que les nouveaux membres en particulier aient l'impression de participer pleinement au processus. C'est la raison pour laquelle j'ai émis des doutes à propos de cette motion.

    Cependant, je suis convaincue que le président, qui a connu cette méthode plus ouverte et démocratique d'assurer la participation de l'ensemble des membres, si nous adoptons effectivement cette motion, n'y aura pas recours constamment, mais donnera à chaque membre du comité la possibilité de participer au programme.

    Comme vous faites partie du comité de direction en question, vous pourrez vous en assurer. Donc je pense qu'il n'y a rien à craindre de ce côté-là.

    Monsieur le président, vous venez de proposer l'établissement d'un consensus. Je propose que nous mettions la motion aux voix.

    Très bien. Nous sommes saisis d'une motion. Je ne veux pas empêcher qui que ce soit d'intervenir, mais je crois que nous avons épuisé le sujet.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Cela nous amène au troisième point, le quorum réduit. C'est standard dans tous les comités. Je vous donne la parole. Sinon, je vais demander une motion.

    J'en fais la proposition

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le point suivant concerne la distribution des documents. Encore une fois, vous avez la parole. Des questions? Sinon, je vais demander que l'on présente la motion.

    Nous avons une motion . Des questions? Il n'y en a pas.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    La cinquième motion porte sur les repas de travail. Nous arrivons maintenant aux choses importantes. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? C'est également une motion courante.

    Nous avons une motion de M. Dykstra. Voulez-vous discuter de la motion? Non.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Nous allons passer à la motion numéro six, limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.

    Vous avez devant vous une proposition qui a été mise en pratique lors du dernier comité — je crois que c'est ce que la greffière vient de dire — et nous avons procédé de cette façon-là. Si nous voulons y apporter des changements ou si nous sommes d'accord avec cette motion, alors nous pouvons en parler maintenant. Nous pouvons en discuter maintenant ou proposer une motion.

    Voulez-vous en discuter?

    Nous allons céder la parole à Mme Priddy.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il semble que surtout dans la deuxième partie, où le temps alloué pour l'interrogation du ministre diffère dans le cas de l'opposition officielle et des autres partis, que cela est relativement différent des règles en vigueur dans d'autres comités. S'il existe une raison pour cet état de chose, j'aimerais la connaître? S'il n'y en a pas, je présenterais une motion pour que le temps alloué soit égal.

    Vous êtes donc en train de parler de la première tranche de 15 minutes allouée à l'opposition officielle, et vous pensez que l'on devrait accorder 10 minutes à chaque parti. Est-ce la motion que vous proposez?

    Oui, ou 15-15, pourvu que le nombre de minutes soit égal.

    Eh bien, 15-15 cela est trop long. Je tenais simplement à bien comprendre ce que vous vouliez.

    Oui, c'est exact.

    Très bien, donc vous voulez que la limite de temps passe de 15 à 10 minutes? Je n'y ai vois pas d'objection.

    Je crois qu'elle veut modifier une motion, mais il faut d'abord que cette motion-ci soit proposée avant que vous puissiez accepter une modification.

    La motion n'a pas encore été déposée. La greffière m'a dit qu'elle n'a pas encore été proposée. Donc, cela pourrait faire partie de la nouvelle motion, si quelqu'un veut la proposer.

    Est-ce que nous avons une discussion ou une motion?

    Une discussion.

    Très bien, nous avons une brève discussion après quoi nous passerons à une motion.

    Je crois qu'il y a une erreur de formulation dans le premier paragraphe, où l'on dit: «  que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et du parti de l'opposition, à la discrétion de la présidence. » On devrait parler des partis et non du parti de l'opposition.

    La greffière est d'accord. Elle apportera le changement.

    Madame Gagnon.

    Habituellement, au deuxième tour de table, on ne procède pas par alternance, à la discrétion de la présidence. Du moins, ça ne se passait pas de cette façon dans les comités auxquels j'ai participé. On recommençait avec le parti de l'opposition officielle, suivie du Bloc, on revenait ensuite au parti du gouvernement, puis au NPD. Il me semble que cette façon de faire est plus juste.

    Au troisième tour, l'ordre pourrait être à la discrétion de la présidence. Vous auriez alors une certaine latitude pour ce qui est du choix des interventions.

    Très bien, je comprends ce que vous dites.

    D'autres personnes veulent en discuter. Nous allons passer à M. Fletcher, puis...

    En fait, je préférerais que M. Batters prenne la parole d'abord.

    Monsieur Batters.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au cours de la 38^e législature, cela a fait l'objet d'un débat animé au comité des transports. Nous en sommes arrivés à décider de nous efforcer véritablement de reproduire en comité la représentation proportionnelle du Parlement et de ses comités. Il existe une raison pour laquelle chaque comité compte un nombre donné de membres, à savoir pour rendre compte de la répartition des sièges au Parlement.

    Si nous procédions de la façon proposée par Mme Gagnon, où le deuxième tour est semblable au premier, cela ferait en sorte qu'un membre — dans ce cas-ci, ce serait Mme Priddy, du Nouveau Parti démocratique — se trouverait à poser une deuxième question avant que d'autres membres aient la possibilité de poser leur première question.

    Donc, ce que je recommande, et c'est la formule que nous avons fini par adopter au comité des transports, c'est que chaque député qui souhaite prendre la parole ait la possibilité d'être entendu une première fois avant que le président accorde la parole à d'autres membres, à sa discrétion. Lors de cette législature, Mme Desjarlais aurait une deuxième possibilité de parler avant d'autres membres, ce qui ne respecte pas la répartition des sièges au Parlement ou au comité.

    J'ai une autre proposition à faire. J'aimerais que vous m'indiquiez la meilleure façon de la formuler. Je veux simplement vous la présenter et nous verrons si les membres du comité sont d'accord.

    Pour ce qui est de l'ordre des questions — et je n'ai pas de préférence quant à la limite de temps, que ce soit sept minutes ou dix minutes — le premier tour se ferait dans l'ordre suivant, d'abord les Libéraux, puis le Bloc québécois, ensuite le NPD et enfin le Parti conservateur. Par la suite, le deuxième tour qui serait de cinq minutes se ferait selon l'ordre suivant: d'abord le Parti libéral, puis le Parti conservateur, ensuite le Bloc puis le Parti conservateur à nouveau. Cela permettrait de s'assurer que chaque membre a l'occasion de prendre la parole, mais vous voudrez peut-être mettre cela par écrit, à savoir que chaque membre qui le souhaite ait l'occasion de parler.

    Le troisième tour alors, qui serait de cinq minutes, se déroulerait comme suit: le Parti libéral, le Parti conservateur, le président libéral ou conservateur, ou le dernier membre, et puis le Bloc ou le NPD, si le temps le permet.

    J'ai mis cette proposition par écrit, monsieur le président. Si vous me le permettez, je la transmettrai à la greffière.

    Il s'agit simplement de donner un aperçu de ce que vous essayez de dire, n'est-ce pas?

    Selon le principe de base, chaque député aurait la possibilité de prendre la parole avant qu'un autre député n'ait la possibilité de s'adresser à un témoin une deuxième fois.

    Alors, si j'ai bien compris, le premier tour serait comme prévu — peu importe s'il s'agit de sept ou de dix minutes — et ensuite, il y aurait alternance jusqu'à ce que tout le monde ait la possibilité de prendre la parole.

    Est-ce bien ce que vous dites?

    Je m'excuse, pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire s'il vous plaît, monsieur le président?

    D'accord. Le premier tour serait comme prévu, qu'il s'agisse de dix ou de sept minutes. De cette façon, ce serait dix, cinq, cinq.

    Il s'agit d'une proposition de formule, monsieur le président. Ce à quoi je tiens, c'est l'adoption par ce comité d'un principe selon lequel chaque élu qui siège à ce comité ait la possibilité de prendre la parole avant qu'un autre député ne se prononce pour une deuxième fois, peu importe la façon que vous le dites.

    Bon, d'accord.

    M. Fletcher et ensuite Mme Brown.

    J'abonde dans le même sens que M. Batters. Je pense que ce serait la meilleure façon de procéder.

    Permettez-moi de faire une suggestion. Si le premier intervenant du côté libéral veut scinder son temps de parole, eh bien, il devrait en avoir le droit.

    Bon, très bien. C'est ce que nous avons fait par le passé, c'est-à-dire que tout le monde a la possibilité de prendre la parole avant que quiconque ne se prononce une deuxième fois.

    Madame Brown.

    Merci.

    Je vois très bien ce que M. Batters est en train de faire. Ça nous a pris trois réunions lors de la dernière législature pour nous entendre sur cette motion qui est particulièrement compliquée, mais enfin, je sais qu'il s'agit d'une nouvelle législature.

    Je vais d'abord réagir à ce qu'a dit Mme Gagnon, qui voulait qu'on fasse deux tours suivant l'ordre formel, malgré le fait que nous avons convenu d'en faire un seulement comme ça avant d'alterner au moment du deuxième tour. Si nous avons voulu faire ainsi, c'était pour nous assurer que chaque député du gouvernement puisse prendre la parole.

    Je ne souscris pas à l'idée selon laquelle les députés puissent intervenir une deuxième fois avant que tous les députés aient pris la parole au moins une première fois, car c'est le gouvernement qui détient le pouvoir, et donc, c'est une occasion où les partis d'opposition bénéficient souvent d'un léger avantage. Et il n'y a pas de mal à ça, tant que tous les députés du gouvernement puissent intervenir avant la fin de la réunion.

    L'élaboration de cette formule ne s'est pas faite du jour au lendemain, alors ce serait une atteinte aux traditions de tous les comités, non seulement de celui-ci, que de faire passer le temps de parole de l'opposition officielle de dix à sept minutes et de préciser que tous les députés prennent la parole au moins une première fois avant qu'un député puisse intervenir une deuxième fois.

    Alors, je souscris à la motion telle qu'imprimée ici. Mais ce que je trouve bizarre, monsieur le président, c'est qu'on propose une motion avant même d'envisager des solutions de rechange.

    Oui. J'allais dire justement que nous en avons assez discuté et que je suis prêt à accepter une motion, si vous voulez en proposer une.

    Désirez-vous présenter une motion, madame Brown?

    Je tiens à proposer la motion telle qu'imprimée.

    Eh bien, une motion a été proposée. Si j'ai permis cette discussion, c'était pour tenter de parvenir à un consensus avant d'en arriver là, mais puisqu'une motion a été présentée, elle fait maintenant l'objet d'un débat.

    La motion telle que déjà formulée, n'est-ce pas?

    Oui, c'est cela.

    Poursuivons maintenant le débat sur cette motion.

    Oui, madame Priddy.

     Il semble que nous ayons déjà vraiment eu un débat sur la motion et que nous nous y soyons pris un peu à l'envers, mais ce qui me préoccupe ce n'est pas le nombre de minutes, mais je ne voudrais pas qu'il y ait une différence entre le nombre de minutes allouées. Nous avons tous une position à faire valoir et un point de vue à présenter, et le fait que nous n'ayons pas autant de députés à la Chambre ne veut pas dire que l'on doive calculer de façon exponentielle le nombre de députés et le nombre de minutes.

    Ce que je dis, c'est que ce soit 10 ou 15 minutes, mais que le même nombre de minutes soit accordé également à tous les partis. 

    Parlez-vous pour ou contre la motion?

    Contre.

    Contre la motion.

    Monsieur Dykstra.

     En ce qui concerne les observations de Mme Brown, bien que je comprenne la deuxième, je pense que cela va en quelque sorte à l'encontre de ce que vous avez dit au sujet d'un comité de direction, en ce sens que l'on doit donner à tous les membres du comité la même chance de présenter leurs idées, leurs concepts, les questions dont ils aimeraient parler.

    Je pense que votre logique en ce qui a trait au comité de direction n'est pas différente de ce que nous disons ici: tout le monde devrait avoir la même chance de s'exprimer, à titre de membre du comité. Je pense que la motion ne permet pas cela en fait.

    C'est sur l'amendement, et si vous parlez contre — à moins que vous vouliez examiner un amendement — alors je suggérerais... sinon, y a-t-il d'autres débats sur la motion dont nous sommes saisis?

    Je voudrais tout simplement dire que l'amendement serait contraire à la motion, de sorte qu'il faudrait sans doute la rejeter et présenter une autre motion.

    Il n'y a pas d'amendement. Nous sommes tout simplement saisis de la motion.

    Nous sommes saisis de la motion, alors il s'agit de se prononcer pour ou contre la motion.

    Tout ce que je dis, c'est que si je proposais un amendement, ce serait pour appuyer le concept selon lequel tous les membres du comité ont la même chance de s'exprimer, ce qui est contraire à la motion, je pense.

    Très bien.

    Débat?

    J'ai un amendement à proposer, mais le premier amendement aurait priorité.

    Il n'y a pas d'amendement ici.

    Ce n'était pas un amendement? Très bien.

    Alors mon amendement serait que l'on accorde le même temps de parole à tous les partis.

    Tous les partis ont le même temps de parole. Donc, cela va à l'encontre de l'intention de cette motion. Je ne pense pas que nous puissions accepter cela comme amendement.

    Très bien.

    Nous avons un amendement, monsieur le président.

    Monsieur le président, dans l'esprit de bonne collaboration au début de cette 39^e législature au comité de la santé, je pense que tous les membres du comité seraient peut-être d'accord pour garder toute la motion telle quelle sauf en ce qui concerne la dernière partie qui dit « et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et du parti de l'opposition, à la discrétion du président ».

    Je proposerais un amendement selon lequel « et que les questions subséquentes fassent en sorte que tous les membres du comité qui veulent prendre la parole aient l'occasion de le faire, et qu'ensuite les questions soient posées, en alternance, par les députés du parti ministériel et du parti de l'opposition, à la discrétion du président ».

    C'est tout ce que nous tentons de faire ici. Nous sommes très souples pour ce qui est du temps et du fait que l'opposition officielle peut poser les deux premières questions. Nous voulons tout simplement tenter de nous assurer que tous les membres du comité sont en mesure de faire valoir leurs points de vue avant qu'un membre puisse s'exprimer une deuxième fois. Le parti qui est le plus touché par cela — du moins dans le comité dont j'ai fait partie lors de la dernière législature — c'est vraiment le Nouveau Parti démocratique, et il y a une raison pour laquelle nous avons un nombre différent de députés libéraux, de députés du Bloc québécois, et de députés du NPD. En ce qui concerne Mme Priddy, même si j'ai bien aimé ses interventions en Chambre et si je sais que sa contribution au comité sera très valable, je ne crois pas qu'elle devrait avoir le droit de parler deux fois avant que certains membres du comité n'aient vraiment eu la chance de s'exprimer une première fois.

    Voilà mon amendement, monsieur le président.

    D'accord. Nous sommes saisis d'un amendement.

    J'essaie d'en arriver à un consensus. Je me demande si l'auteur de la motion, et peut-être celui qui l'a amendée, accepteraient la suggestion suivante: on laisserait la motion telle quelle jusqu'au mot « président » et on ajouterait « dans le but de donner la parole à tous ceux qui la veulent ». Je pense que c'est ce que vous proposez, et le seul changement c'est l'intention de donner une chance égale à tout le monde.

    Ça vous va?

    Je ne crois pas.

    J'aimerais poser une question à celui qui a proposé l'amendement. Est-ce que ma suggestion vous convient? Très bien.

    Donc nous débattons l'amendement.

    Monsieur le président, l'année dernière à ce comité, les députés du gouvernement, qui étaient alors dans l'opposition, étaient très satisfaits de la façon de fonctionner. À mon avis, personne ne s'en est jamais plaint. La personne qui assumait la présidence était très impartiale et objective. Quand certains députés qui n'étaient pas intervenus manifestaient le désir de le faire, elle leur donnait la parole. Ne pourrions-nous pas procéder de la même façon plutôt que de nous astreindre à un ordre d'intervention au troisième tour?

    Contrairement à ce que dit M. Batters, il se pourrait que nous n'ayons pas terminé une intervention, que nous ayons l'occasion de la poursuivre, mais que nous ne puissions pas intervenir de nouveau parce que le dernier tour serait destiné seulement aux personnes n'ayant pas pris la parole. Si un jour, seulement six personnes se présentaient au comité plutôt que le nombre habituel de députés, devrait-on entendre toutes ces personnes avant de pouvoir parler de nouveau? Ce n'est pas normal, monsieur le président.

    Oui. Je commence à avoir une phobie à propos de cette question?

    Ma suggestion visait à donner à tous ceux qui voulaient intervenir la possibilité de le faire. Cela me donne une certaine discrétion. J'ai l'intention de m'assurer que tous ceux qui veulent prendre la parole puissent poser leurs questions. Voilà le noeud de la question.

    Je pense que vos remarques ne sont pas si différentes de ce qui est proposé. C'est comme avant, mais on insiste sur le principe selon lequel tout le monde doit être sur un pied d'égalité.

    Si vous vous en souvenez, monsieur le président, dès la fin de la réunion, on demandait aux députés qui avaient toujours un tour s'ils accepteraient de le céder à quelqu'un qui n'avait plus de tour, et cela a toujours bien fonctionné. Au début de la réunion, on respecte les règles, et vers la fin le président essaie de s'assurer que tous puissent parler. Je pense que c'est ça l'intention ici.

    Oui. Donc je pense qu'on n'a pas changé grand-chose. Je ne pense pas que nos positions soient si différentes. Et même je dirais qu'elles ne sont pas du tout différentes.

    Si on amendait la motion pour mettre en évidence le principe de l'égalité...tous ceux qui sont pour l'amendement...

    (L'amendement est adopté.)

    La greffière me demande si nous voulons incorporer le même principe au deuxième paragraphe.

    Nous avons voté sur son amendement?

    Le président: Oui, c'est exact.

    Mme Christiane Gagnon: Je ne suis pas d'accord sur cet amendement. Je ne savais pas que nous votions sur son amendement.

    Vous étiez en faveur?

    Non.

    On vous a compté dans les avis défavorables -- il y en avait trois, et tous les autres ont voté en faveur de l'amendement.

    Je ne sais pas s'il faut rouvrir le débat. Laissons les choses telles quelles.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La motion numéro 7, qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, est une motion courante. Quelqu'un veut la proposer?

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    D'accord. La motion a été proposée. Voulez-vous en débattre?

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 8 concerne la présence du personnel aux séances à huis clos. Cette question avait suscité un peu de discussions la fois passée. Cette motion est différente de notre pratique passée. Lors de la dernière législature, on avait dit qu'un membre du personnel pouvait être présent seulement si le député ne pouvait pas être présent.

    Quelqu'un veut-il proposer cette motion?

    S'agit-il de la motion que nous avons sous les yeux ou d'une autre?

    J'ai eu quelques problèmes la fois passée parce qu'on n'avait pas proposé de motion. Nous pouvons procéder de cette façon si vous voulez.

    Monsieur le président, après les mots « du personnel », est-ce qu'on pourrait ajouter les mots « de son parti »?

    Une fois que la motion est proposée, nous pouvons la modifier comme bon nous semble.

    Pour votre gouverne, je demande à la greffière de lire la motion antérieure. Ensuite on passe au débat.

     

    Je crois que la question portait sur le nombre de membres du personnel qui pouvaient assister à la réunion à huis clos, et nous ne permettions à aucun membre du personnel d'assister à la réunion sans une permission écrite obtenue par le député. Je crois que c'est un peu strict mais c'est à vous de décider. Pour ma part, je ne crois pas que ce soit un grand problème, mais nous pouvons en discuter.

    On ouvre le débat, ou on propose la motion?

    On devrait proposer la motion.

    Je propose que nous adoptions la motion telle qu'écrite, peu importe la façon de procéder adoptée pendant la 38^e législature.

    Nous avons une motion devant nous. Si Mme Gagnon veut modifier la motion, alors nous devons débattre de l'amendement.

    Une voix député: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Le président: Il s'agit d'un amendement recevable? D'accord.

    Donc est-ce que c'est clair, d'abord l'amendement, ou s'agit-il d'un amendement favorable?

    Devons-nous alors voter sur l'amendement?

    Non. Nous votons sur la motion modifiée.

    C'est clair? Peut-être que la greffière devrait la lire à haute voix.

    En français, la motion se lirait comme suit: « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel » — tiré de son parti, je suppose — « aux réunions à huis clos » — quelque chose comme ça.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    On ne s'amusera plus pendant nos réunions, avec tous les gens en train d'écouter à l'extérieur.

    Le président aimerait pouvoir être un peu plus agressif lors des réunions du comité, mais je ne peux pas divulguer des choses qui se passent à huis clos.

    La motion numéro 9 porte sur les transcriptions des séances à huis clos. C'est très simple. Nous acceptons les motions pour adopter la motion numéro 9.

    M. Dykstra propose la motion. Débat?

    (La motion est adoptée.)

    La motion numéro 10, portant sur l'avis de motion, est notre dernière motion. Il s'agit du préavis de 48 heures, et le vendredi y est considéré comme étant le lundi.

    Nous avions rencontré quelques problèmes à propos de cette motion.

    Oui. Il s'agit d'une motion courante à part la partie qui dit qu'un avis donné le vendredi est considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.

    C'était notre façon de procéder lors de la dernière législature, mais je l'ai ajouté.

    D'accord. La motion a été formulée ainsi pour répondre à certains problèmes que nous avions rencontrés la dernière fois.

    Y a-t-il des commentaires? Au fait, nous pouvons recevoir la motion.

    Je propose la motion telle qu'écrite.

    (La motion est adoptée.)

    Avant de quitter, nous avons un avis de motion de Mme Gagnon.

    Monsieur le président, je dépose une motion. Je souhaite que le ministre de la Santé comparaisse devant le comité pour discuter des négociations qui ont lieu, par le biais d'un protocole d'entente, concernant les personnes atteintes du sida et de l'hépatite C.

    Il y a des négociations qui sont en cours présentement, et nous recevons beaucoup d'appels de gens qui veulent savoir où en est rendu ce dossier et s'ils seront indemnisés bientôt.

    Je sais que cette semaine, à la Chambre, la députée du Nouveau Parti démocratique a posé une question à ce sujet au ministre de la Santé. Nous aurions aussi le même genre de questions à lui poser. Nous voudrions savoir où en sont rendues les négociations. Les victimes sont très inquiètes.

    Nous savons qu'il s'agit d'un engagement de la part de votre gouvernement, et nous voulons simplement connaître l'état de la situation.

    Je demanderais au secrétaire parlementaire de se prononcer, parce que je sais que le ministre veut comparaître devant le comité et répondre à certaines de ces questions.

    Monsieur Fletcher.

    J'aimerais rassurer la députée et les victimes en leur disant que le Parti conservateur tient à sa promesse électorale. Compte tenu des circonstances, je ne sais pas si le ministre pourrait répondre à des questions précises s'il venait, mais il a déjà déclaré qu'il voulait venir devant le comité le 6 juin, si le comité le souhaite. À ce moment-là, vous pourriez poser toutes les questions que vous voulez, y compris celles que vous venez juste de mentionner.

    Donc nous n'avons pas besoin d'une motion officielle. Il vient le 6 juin, si le comité le souhaite.

    Son horaire est clair, donc il va venir.

    Oui.

    Selon moi, la situation est très urgente. Les victimes sont à bout de souffle. Il y en a même qui risquent de mourir avant la fin des négociations. Il y a également toute la question du fonds d'indemnisation. Les avocats continuent à se réunir pour négocier, mais en même temps, c'est très coûteux. Les victimes sont très inquiètes et veulent savoir où en sont les discussions des représentants qui négocient présentement sur le fonds d'indemnisation.

    Je crois que le ministre pourrait nous mettre rapidement au courant de la situation. Il ne faudrait pas inclure cela dans toutes sortes d'autres discussions. Nous avons beaucoup de questions à lui poser concernant plusieurs dossiers. À mon avis, il faudrait procéder très rapidement. Nous pourrions faire la preuve que le comité travaille de façon urgente sur ce dossier, comme nous l'ont demandé les victimes, qui sont toujours sans réponse.

    Je comprends votre bonne intention, monsieur.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement. Pourquoi sommes-nous en train de débattre d'un avis de motion?

    Ce n'est pas ça que nous faisons. Nous discutons tout simplement du fait que le ministre comparaîtra le 6 juin et qu'en fait, il n'est plus nécessaire d'en discuter. Vous avez tout à fait raison. C'est un avis de motion; nous en débattrons dans 48 heures. Passons à autre chose.

    Monsieur le président, je voulais rajouter. Ce n'est pas...

    Non, je suis désolé. On pourra en débattre lors de la prochaine réunion. C'est bien.

    Quel est le programme pour la prochaine réunion? Parlons-en un instant si vous le voulez bien. La prochaine réunion aura lieu mardi. Nous n'avons pas réglé certaines des questions qui sont survenues lors de la réunion du comité, on pourrait peut-être demander à des représentants du ministère de venir nous en parler.

    Il y a une question à laquelle je songe. Vous vous souvenez que nous avons longtemps débattu d'un projet de loi d'initiative parlementaire sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Le ministère a comparu et présenté un plan global pour y remédier. On les a plus au moins chassés de la salle, et ils étaient censés revenir, et ça ne s'est jamais produit.

    Je me demande si le comité aimerait les inviter de nouveau, peut-être mardi — est-ce que ce serait possible? — pour qu'ils expliquent au comité ce qu'il en est du plan. On pourra traiter de la motion à ce moment-là aussi. Est-ce que cela vous convient?

    Monsieur le président, j'aimerais que vous preniez également en considération le suivi du dossier des implants mammaires. Il n'y a pas eu de suivi à cet égard. Un rapport a été publié au mois de janvier 2006. Présentement, l'une des entreprises qui proposent de fabriquer des implants mammaires fait l'objet d'une enquête criminelle aux États-Unis. Selon moi, nous devons revoir les responsables de ce dossier.

    Est-ce que cela vous conviendrait de demander à nos attachés de recherche d'étudier la question d'ici à la réunion de jeudi?

    Une voix: Mais avez-vous invité des témoins?

    Le président: Je ne sais pas. Voulons-nous inviter des témoins ou tout simplement le ministère? Que préférez-vous?

    J'aimerais au moins qu'on invite le ministère.

    Vous voulez au moins que les représentants du ministère comparaissent jeudi. D'accord.

    Il me semble qu'une réunion de deux heures pourrait...[Note de la rédaction: Inaudible]...pendant la première heure de la réunion et l'autre pendant la deuxième. N'est-ce pas?

    Ça ne nous laisse pas grand-temps pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, mais je veux bien être aussi militant que cela si tel est le souhait du comité. Cela dit, certains enjeux risquent de ne pas faire l'objet d'un examen aussi approfondi, surtout si nous essayons de traiter de toutes les questions lors d'une seule réunion.

    D'accord, c'est comme vous le voulez, monsieur le président.

    Cela vous convient comme programme? Je veux juste qu'on s'entende.

    Donc, mardi on traitera de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, et jeudi il y aura une mise à jour sur la question des implants mammaires.

    Madame Gagnon, vous avez la parole, et ensuite...

    Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé des travaux futurs du comité. En fait, nous avons peu de temps avant que nous ajournions, entre le 15 et le 23. On ne sait pas quand on pourra se réunir. Est-ce que nous aurons une réunion pour parler des travaux futurs ou est-ce que nous décidons maintenant quelle est la priorité d'ici à ce que nous ajournions? Il y a quand même une liste assez imposante de dossiers à étudier et de suivis à assurer. Prévoyez-vous une séance pour discuter de notre programme d'ici à ce que nous ajournions?

    Je suis d'accord avec vous. Tout ce que j'essayais de faire c'était de prévoir le programme de la semaine prochaine. Je sais très bien que nous devons prévoir en fonction de ces enjeux.

    Peut-être qu'à la fin de la réunion de mardi, si nous en avons le temps, ou lors de la réunion de jeudi, nous pourrions discuter des travaux futurs. Ou bien nous pouvons nous rencontrer en comité de direction, ou bien le comité plénier peut prendre le temps de s'en charger.

    Monsieur Batters.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale pour la réunion de mardi. Je me demandais s'il serait possible de consulter nos savants attachées de recherche et la greffière pour savoir si nous en aurions le temps. Nous aimerions compléter le travail là-dessus avant de passer à la question soulevée par Mme Demers.

    Y a-t-il assez de temps? J'aimerais que les attachées de recherche et que la greffière nous le disent.

    Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale?

    Oui, merci.

    Si vous décidez de tenir une séance sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale la semaine prochaine, vous voudrez sans doute convoquer des représentants de l'Agence de santé publique du Canada. Cependant, il faudrait d'abord vérifier s'ils sont disponibles, car vous ne leur donnez pas beaucoup de préavis.

    Si vous décidez d'entreprendre une étude plus approfondie, on pourrait inviter des représentants des organisations non gouvernementales qui connaissent le dossier. La stratégie canadienne sur la consommation d'alcool aborde la question de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.

    Le comité doit décider s'il veut tenir une séance ponctuelle pour faire une mise à jour, ou s'il veut plutôt entamer une étude plus approfondie.

    Je pense que nous serons mieux placés pour prendre une décision à ce sujet après la réunion de mardi. Je sais que des projets de loi seront déposés sous peu.

    Monsieur Fletcher.

    Je sais qu'on a tenu des discussions à ce sujet au sein du ministère. Cependant, il faut faire attention de ne pas créer trop d'attentes — il se peut que mardi ne soit pas réaliste. Je ne voudrais pas que vous soyez déçus.

    Une voix: Si ils ne peuvent pas venir mardi, peut-on prévoir les entendre jeudi?

    Attendons leur réponse. Je serais curieux de voir s'ils essaient de s'esquiver.

    Madame Priddy.

    Merci. À titre de néophyte, qui n'ai jamais siégé à ce comité, permettez-moi de vous poser quelques questions.

    Ma question porte sur comment vous priorisez les dossiers proposés par les députés. Je ne veux pas dire que les dossiers proposés par un député soient plus ou moins importants que ceux proposés par un autre député. Ce sont toutes des questions importantes. Cependant, dans certains cas, le temps presse. Par exemple, une décision sur les implants mammaires sera prise sous peu.

    Je me demande si on a toujours tenu compte du caractère d'actualité de la question dans les travaux du comité de la santé. Je me demande si le caractère d'actualité de la question a des répercussions sur notre façon de l'aborder. Par exemple, il ne servirait à rien d'afficher des placards après l'élection. Dans le même ordre d'idées, il ne servirait à rien d'aborder un sujet suite à la prise de décisions irrévocables.

    Je vous demanderais de m'expliquer comment vous procédez.

    Que je sache, il s'agit de deux questions qui étaient en suspens. Le ministère s'est engagé à se pencher sur la première.

    Oui, je sais, mais ce n'est pas ça que je voulais dire.

    Nous avons fait beaucoup de progrès à ce sujet. C'est tout à fait le bon moment d'aborder la question. Le ministère a même eu plus de temps que prévu pour faire son travail.

    La deuxième question est aussi d'actualité. Il s'agit d'un dossier qui a été porté à l'attention du comité. Je pense que c'était Mme Demers qui pilotait ce dossier. Je pense qu'il est tout à fait pertinent qu'on fasse le point sur ce sujet. On a dû arrêter notre travail sur cette question à cause du déclenchement des élections.

    Je pense que nous avons besoin d'une mise à jour, et c'est le bon moment de la faire.

    Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre réponse. Ma question n'était probablement pas assez claire.

    Je croyais que votre question portait sur le caractère d'actualité des deux questions que nous avons choisies pour la semaine prochaine.

    Non, évidemment, on devrait aborder ces deux questions dont on avait commencé l'étude avant les élections. Je parle plutôt d'un principe général qui régirait l'établissement des priorités. Est-ce qu'on se penche d'abord sur des questions pour lesquelles le temps presse, et si on attend encore quatre mois pour les aborder, ce serait déjà trop tard car les décisions auraient été prises?

    Là vous parlez plutôt des travaux futurs, on va en parler mardi de la semaine prochaine.

    Madame Gagnon.

    Lundi prochain, il y aura probablement un vote à la Chambre sur le projet de loi concernant l’Agence de santé publique du Canada. Ce projet de loi sera renvoyé en comité. Savez-vous s'il sera soumis au comité avant que nous ajournions? Nous allons devoir convoquer des témoins. Dans l'immédiat, c'est probablement ce qui sera inscrit au programme des travaux du comité.

    Tout à fait. Je pense que vous devriez préparer vos listes de témoins suggérés pour le débat sur le projet de loi en question. Les projets de loi ont la préséance sur les autres travaux du comité. Quand le projet de loi sera renvoyé au comité, on aura à nous occuper pendant pas mal de temps.

    M. Fletcher et ensuite M. Batters.

    Monsieur le président, je pense que certains membres de l'opposition officielle... Il semble que cette réunion prend fin. Il y a des questions à l'ordre du jour, le Règlement; peut-être qu'on devrait les aborder mardi; on aura une meilleure idée de ce que l'avenir nous réserve après le vote.

    Oui, tout à fait. D'ailleurs, c'est ce que j'ai dit.

    J'aimerais faire une recommandation à cet effet, monsieur le président. Je vous demanderais de faire rapport au comité mardi sur comment vous entendez planifier les travaux futurs du comité. Avez-vous l'intention de faire la planification au comité plénier, ou au comité de direction, qui pourrait s'avérer le forum idéal pour creuser certaines de ces questions.

    Ce serait très utile pour tous les membres du comité, si mardi vous pouviez nous faire part de la façon dont vous entendez procéder.

    Sans problème.

    Merci. La séance est levée.