FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous avons une réunion avec la délégation parlementaire de l'Indonésie. Nous souhaitons la bienvenue au président de cette délégation, M. Pasaribu.

    Au nom des membres du comité, je signale que cela nous intéresse beaucoup d'entendre vos commentaires et d'avoir une discussion approfondie. Nous ne disposons toutefois que d'une heure avant l'arrivée des témoins suivants, mais nous serons heureux de la consacrer à discuter de questions d'intérêt commun pour le Canada et l'Indonésie.

    Avons-nous des services d'interprétation? Est-ce que je parle trop vite?

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais m'excuser, mais nous avons eu un problème de bagages avec Air Canada à Toronto ce matin. Je m'excuse pour notre tenue pas très correcte. Je suis désolé.

    Ça ne pose pas de problème.

    Monsieur le président, nous aimerions avant tout vous remercier pour votre chaleureux accueil. Nous sommes heureux d'être au Canada. Nous faisons ce voyage non seulement pour renforcer les liens d'amitié entre le Canada et l'Indonésie, mais aussi pour présenter notre Commission IV concernant les pêches et les océans et faire une étude comparative ici. L'étude comparative que nous faisons aujourd'hui est liée à notre intention de présenter de nouveaux projets de loi concernant la gestion de la zone côtière et maritime et la politique économique des océans.

    Comme vous le savez peut-être déjà, l'Indonésie est le plus vaste pays-archipel au monde. Il est constitué de 17 504 îles et a 81 000 kilomètres de frontières côtières. On estime que 60 p. 100 de la population indonésienne, qui est de 220 millions d'habitants, vit dans les zones côtières et maritimes. Un examen environnemental indique que ces zones, qui sont relativement étroites, contiennent des ressources naturelles biologiques et non biologiques potentielles importantes pour répondre aux besoins essentiels de la population et fournir le capital de base nécessaire au développement national.

    Cependant, au cours des dix dernières années, on a remarqué que les zones côtières et maritimes de nature sensible ont été endommagées par les activités humaines liées à l'exploitation des ressources ou par des catastrophes naturelles, comme le tsunami. À l'exploitation partielle des zones côtières et maritimes viennent s'ajouter d'autres activités dans la partie supérieure des zones côtières qui ont également endommagé les ressources côtières et maritimes.

    Par contre, la prise de conscience en ce qui concerne les domaines stratégiques de la gestion des zones côtières et maritimes dans le cadre de travaux durables et intégrés, ainsi que d'un point de vue social, est relativement faible. Les faits indiquent que les principes de gestion n'ont pas été intégrés aux activités de développement dans tous les secteurs ni dans toutes les zones. Le système de gestion des zones côtières et maritimes n'est pas encore capable de supprimer les facteurs qui causent des dommages et de donner aux ressources biologiques la chance de se rétablir de façon naturelle. Cette situation peut entraîner la perte de ressources précieuses tout en nous privant des options et des avantages associés à l'utilisation des ressources. Je pense que des problèmes de ce type se sont également posés dans tous les autres pays ayant des zones côtières, y compris probablement au Canada.

    Comme nous le savons, le Canada est le pays possédant la plus longue ligne de côte, d'environ 243 000 kilomètres. C'est pourquoi nous aimerions avoir de l'information sur vos expériences, vos lois, votre gestion, et vos règlements dans ce domaine.

    En outre, j'aimerais inviter la Chambre des communes du Canada à établir un groupe de coopération parlementaire bilatéral Canada-Indonésie. L'objet de ce groupe serait de collaborer pour resserrer les liens d'amitié et accroître la collaboration entre parlementaires canadiens et parlementaires indonésiens et de promouvoir ainsi de meilleures relations et une meilleure entente mutuelle entre nos parlements respectifs et les peuples qui y sont représentés. Je fais partie du groupe avec 14 membres de la Chambre des représentants de la République d'Indonésie venant de tous les horizons politiques. J'espère que vous accepterez cette proposition susceptible d'améliorer les relations entre l'Indonésie et le Canada.

    Avant de terminer mes déclarations préliminaires, permettez-moi de présenter les membres de la délégation.

    Je suis Pasaribu, du parti Golkar. Voici mes amis Faqih Chaironi, Nurhadi Musyawir, Pak Hilman, Pak Djoemad, Pak Idham, Pak Wowo et Darwis. Je suis accompagné également de Pak Rusman et Pak Apri Hananto. Vous connaissez naturellement notre ami de l'ambassade d'Indonésie, Pak Siringoringo. Enfin, voici Trisari Paramita, notre interprète, de l'ambassade d'Indonésie, que vous connaissez également.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. C'est pour nous un honneur de vous accueillir ici aujourd'hui pour ces entretiens bilatéraux.

    Avant de donner la parole au premier de mes collègues qui posera des questions, je présente notre groupe.

    Les députés du côté gouvernemental sont M. Blaine Calkins, M. James Lunney et M. Randy Kamp; les représentants de l'opposition sont l'honorable Lawrence MacAulay; MM. Raynald Blais et Gérard Asselin, du Bloc québécois et M. Peter Stoffer, du Nouveau Parti démocratique.

    Vous pouvez donc constater que tous les partis sont représentés dans notre comité. La majorité des membres du comité sont des représentants des partis de l'opposition, ce qui rend parfois les discussions intéressantes, mais nous nous piquons d'être capables de défendre les intérêts des pêches à l'échelle du Canada. La plupart du temps, nous nous arrangeons très bien à vrai dire — pas toujours, mais la plupart du temps.

    Nous tiendrons compte de l'interprétation, mais je passe la parole sans plus tarder à M. MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui. Il serait intéressant de... Combien de millions de personnes avez-vous mentionnés? Était-ce 400 millions ou 40 millions de personnes vivant dans les zones côtières de l'Indonésie? Presque toute la population de l'Indonésie vit dans des zones côtières.

    C'est 60 p. 100 des 220 millions d'habitants de l'Indonésie; 60 p. 100 de la population vit dans les zones côtières et dans les petites îles.

    Dans ce cas, mon chiffre était exact, monsieur le président.

    Ce qui m'intéresserait avant tout, c'est d'avoir de l'information sur la gestion de vos pêches et d'autres informations semblables. Au Canada, nous avons le ministère des Pêches et des Océans. Nous avons des agents, et nous avons toujours de la difficulté à avoir un budget suffisant et à veiller à avoir assez de fonds pour faire le travail correctement. J'aimerais que vous nous donniez de l'information sur votre situation en matière de protection.

    Vous faites allusion à l'exploitation des ressources, à la perte de ressources et à des problèmes de gestion, je présume. Quel type de régime avez-vous mis en place pour protéger vos ressources?

    Naturellement, c'est pour cela que nous sommes ici, c'est pour apprendre de vous. Au Parlement indonésien, notre commission chargée de la gestion des pêches et des océans termine ce que nous appelons un projet de loi sur la gestion des zones côtières et les petites îles.

    Nous avons de nombreux problèmes en ce qui concerne la pêche illégale. Nous avons de nombreux problèmes de pollution dans l'océan et dans les zones côtières, surtout dans les détroits de Malacca, en Malaisie, à Singapour et en Indonésie. Nous n'avons pas, comme vous, une garde côtière. Nous avons de nombreux problèmes — des zones économiques exclusives de 100 kilomètres. En outre, nous avons de nombreux problèmes de surveillance, non seulement de nos zones côtières mais aussi de l'océan.

    De nombreux Indonésiens pratiquent la pêche selon des méthodes très traditionnelles. Par conséquent, de gros problèmes se posent. C'est pourquoi notre commission termine ce qu'elle appelle un projet de loi sur la gestion des zones côtières et maritimes, qui entrera peut-être en vigueur au mois d'août.

    Ce que vous signalez, c'est que vous devez mettre cette loi en place, avec des règlements adéquats. Voulez-vous dire par conséquent que l'Indonésie n'a pas mis en place de système de répression ou de cadre efficace pour assurer la prévention de la pêche illégale, ni de cadre adéquat de lutte contre la pollution?

    Avez-vous des difficultés en cas de surpêche? Existe-t-il un système de répression de la surpêche? Avez-vous des difficultés en ce qui concerne les pollueurs? Que faites-vous lorsque vous prenez les pollueurs sur le fait? Et même dans ce cas, existe-t-il des lois qui permettent d'intervenir?

    À la suite de la récente réforme radicale qui a eu lieu en Indonésie, nous avons modifié la gestion spéciale et, naturellement, de nombreuses lois. Cette réforme a entraîné une décentralisation de plus en plus poussée et a accordé davantage d'autonomie aux provinces et aux comtés. Le régime s'est démocratisé.

    Nous avons, bien entendu, une loi, une loi sur les pêches. Le problème se pose au niveau de son application. Son application est très complexe en raison de la longueur de notre zone côtière, qui est la plus longue après celle du Canada. C'est pourquoi nous avons élaboré de nouvelles lois, comme le projet de loi sur la gestion des océans et le projet de loi sur les zones côtières et les petites îles, qui sont toujours à l'étude au Parlement; ce devrait être terminé d'ici deux mois.

    Je voudrais faire un bref commentaire avant de rendre la parole à M. MacAulay.

    Notre zone hauturière est sous la surveillance du gouvernement fédéral et pas sous la responsabilité des gouvernements provinciaux. Nous avons une zone exclusive dont les limites sont situées à 200 milles des côtes. La surveillance à l'intérieur de cette zone est en fait répartie entre deux ou trois responsables. C'est le ministère des Pêches et des Océans qui est le principal responsable. Il fixe le TAC, c'est-à-dire la limite de la quantité de poisson que l'on peut capturer. Il fait des études scientifiques sur les pêches et s'occupe de l'application de la loi.

    Les autres secteurs sont sous la compétence de la garde côtière et de l'armée, ou plutôt de la marine canadienne. Ils s'occupent de différentes questions. En ce qui concerne toutefois les questions de pollution, les eaux de cale, l'application des règlements de pêche, les études scientifiques et biologiques sur les océans, tout cela relève de la responsabilité de Pêches et Océans.

    Je m'excuse. J'aurais dû faire davantage de commentaires sur la façon dont nous procédons plutôt que sur la façon dont vous procédez. Il y a toutefois quelques exemples chez nous que je n'imiterais pas, à votre place.

    Nous ne nous y sommes pas très bien pris par exemple en ce qui concerne la pêche à la morue. On préfère toujours rejeter les torts sur d'autres personnes.

    En ce qui concerne les règlements, comme l'a signalé le président, nous avons différents services qui interviennent dans des domaines différents. Par exemple, en ce qui concerne la pêche au homard dans notre région — et c'est une pêche très prospère pour les pêcheurs —, des règlements sont en place. Des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans patrouillent la zone. Si vous étiez pris en flagrant délit de pêche illégale, vous perdriez probablement deux semaines de pêche, ce qui représenterait plusieurs milliers de dollars. C'est le type de mesure que nous avons mise en place pour protéger nos stocks.

    Si cela vous intéresse, et c'est ce que je présume, il serait intéressant que vous suiviez ce qui se passe. Le projet de loi C-45 est présenté à la Chambre des communes. Il s'agit de la nouvelle Loi sur les pêches. Nous ne sommes pas tous entièrement d'accord sur les dispositions qu'il contient et ce sera une démonstration intéressante du processus démocratique au Canada. Je pense que c'est bien; le gouvernement a probablement besoin d'un peu d'aide pour remédier aux lacunes de ce projet de loi. C'est précisément le rôle de notre comité.

    Lorsque nous mettons une nouvelle législation en place, ce comité est peut-être l'endroit où elle est d'abord soumise ou, du moins, c'est censé être ainsi. Il arrive fréquemment que le projet de loi soit présenté puis que, avant la deuxième lecture, le gouvernement le renvoie au comité pour donner à celui-ci le temps de parcourir le pays pour consulter les pêcheurs et veiller à ce qu'ils aient leur mot à dire. Parfois, il est renvoyé au comité après la deuxième lecture et des divergences d'opinions sont possibles. C'est donc ainsi qu'on procède pour obtenir l'opinion des représentants de l'industrie.

    Tout le monde est sur la même longueur d'onde dans ce pays. Nous devons protéger nos ressources.

    Nous devons permettre à l'interprète de faire son travail, monsieur MacAulay. Je dois vous interrompre.

    Ai-je parlé trop longtemps?

    L'interprète est très douée, mais je me demande si elle pourra y arriver.

    Je m'excuse. Je suis désolé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blais, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde.

    Vous comprendrez aisément que la langue que j'utilise est le français.

    D'abord, je m'excuse, mais je ne connais pas nécessairement les détails de votre situation. Cependant, d'après ce que j'ai compris, compte tenu de l'étendue de vos côtes et de la diversité des pêcheries comme telles, vous aurez à prendre des décisions pour établir vos priorités. En effet, j'imagine que chez vous comme ici, l'argent ne pousse pas dans les arbres et ne se retrouve pas nécessairement sur les rochers ou dans l'eau.

    Ces priorités vous obligeront-elles à sacrifier, à la limite, la pêche dite côtière traditionnelle au profit de la pêche dite commerciale et moderne? J'ai l'impression qu'on fait ce sacrifice ici aussi même si, d'une certaine façon, nos ressources financières consacrées à Pêches et Océans Canada sont beaucoup plus importantes que chez vous. Cependant, je pense qu'on fait quand même des sacrifices qui font en sorte, malheureusement, que les pêches côtières sont sacrifiées.

    On pourrait peut-être répondre plus tard à cette question pour une discussion plus vivante. Pouvons-nous attendre pour cette question?

    Je ne pensais pas que ma question était difficile. Excusez-moi si j'ai commis un impair, mais l'idée est la suivante: j'ai l'impression que, compte tenu de l'étendue de vos côtes, cela vous oblige à établir des priorités et qui dit priorités dit, malheureusement, des sacrifices.

    Je crois que c'est la même situation au Canada. L'étendue de nos côtes et les moyens financiers que nous avons ne correspondent pas nécessairement à 100 p. 100 des besoins. Il y a donc malheureusement des choix à faire.

    D'autre part, comment réussissez-vous à soutenir la pêche dite traditionnelle? On parle beaucoup de la crevette et du thon, et on parle d'une pêche diversifiée dans d'autres secteurs. Quel est votre objectif par rapport à la pêche traditionnelle?

    Merci beaucoup.

    En Indonésie, la principale priorité est ce que nous appelons la relance de l'agriculture et des pêches. Pourquoi? Parce qu'en Indonésie, la pauvreté et le taux de chômage élevé posent un très gros problème. La pauvreté due au chômage et au sous-emploi est très aiguë en Indonésie.

    La plupart des pêcheurs, soit 60 p. 100 de notre population, vivent dans les zones côtières, dans les petites îles, et 80 p. 100 d'entre eux vivent probablement dans la pauvreté. Par conséquent, la priorité est de trouver des possibilités de réduire la pauvreté puis de réduire le chômage chez les pêcheurs. C'est notre principale priorité, et ce n'est pas la pêche commerciale.

    Par ailleurs, la pêche illégale pose un gros problème. Les pêcheurs qui pratiquent ce type de pêche viennent de Thaïlande, de Chine, de Corée, de Taïwan ou du Vietnam pour pêcher dans l'océan Indien. La pêche illégale pose donc un très gros problème. C'est pourquoi les pêcheurs traditionnels de l'Indonésie ont un revenu qui se situe encore en dessous du seuil de la pauvreté. La principale priorité du gouvernement indonésien et, naturellement, de notre comité permanent, ou plutôt de notre commission, est de trouver des possibilités de réduire la pauvreté chez les pêcheurs et de faire baisser le taux de chômage dans les régions vivant de la pêche. C'est un problème urgent.

    Le deuxième type de pêche, à savoir, naturellement, la pêche commerciale, n'est que la deuxième priorité du gouvernement. C'est pourquoi nous octroyons actuellement des subventions aux pêcheurs traditionnels. Il est donc essentiel de mettre en place de nouveaux règlements et une nouvelle loi, pour protéger les zones côtières et les petites îles, car la législation en place n'est pas suffisante.

    Nous savons que le Canada a à sa disposition la Loi de 1985 sur la protection des pêcheries côtières, la Loi sur les océans, la Loi sur les aires marines de conservation, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur le cabotage. Vous avez de nombreuses lois à votre disposition. C'est pourquoi nous aimerions recueillir de l'information sur votre système, sur vos lois, sur vos règlements, sur votre gestion et sur la protection de vos zones côtières.

    En outre, la population est demeurée dans ces régions. Cela pose actuellement un grave problème en Indonésie. C'est la raison pour laquelle nous aimerions recueillir de l'information sur le système canadien, sur la protection non seulement des pêcheurs, mais aussi de l'écosystème des petites îles et des zones côtières au Canada.

    Monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les membres de la délégation d'être venus discuter aujourd'hui de questions d'intérêt commun concernant la pêche.

    Au Canada, nous avons actuellement des discussions sur l'opportunité de privatiser davantage la pêche et de la confier à des entreprises commerciales en chargeant toutefois le ministère de prendre les décisions relatives aux ressources et à l'orientation de l'industrie ou de décider que la pêche reste une ressource en copropriété, c'est-à-dire appartenant aux Canadiens, répartie de façon équitable. C'est par conséquent la question dont nous discutons actuellement.

    Comme vous le savez peut-être, la Nouvelle-Zélande et l'Islande ont opté pour un régime privé en matière de pêches appelé les QIT, c'est-à-dire les quotas individuels transférables. Autrement dit, si l'État accorde un quota à un pêcheur, cette personne peut transférer ce quota à une autre personne et recevoir une somme d'argent en échange.

    Voilà le genre de discussion que nous avons actuellement au Canada. Certains pays ont choisi cette option, et cela a donné de très bons résultats. D'autres ont signalé que les tentatives dans ce domaine avaient été un échec. C'est donc une des options que votre gouvernement devrait prendre en considération et examiner.

    En outre, pour protéger l'habitat du poisson, il est essentiel que les règlements soient appliqués. Voulez-vous sérieusement faire l'effort supplémentaire nécessaire? En Islande, les bateaux des services de surveillance sont équipés de canons d'une portée de 50 mètres pour dissuader les contrevenants de continuer à enfreindre la loi. C'est une méthode à prendre en considération. De plus, il est essentiel de délimiter des zones où la pêche est interdite, des habitats du poisson et des zones d'alevinage et d'alimentation pour les stocks, afin de protéger certains écosystèmes fragiles des eaux indonésiennes, car les poissons ont besoin d'un lieu protégé où l'on ne tentera pas de les capturer. Par conséquent, il serait également impératif de mettre en place une série de zones marines protégées.

    Ce sont là quelques-unes des questions qu'il faudrait à mon avis examiner dans ce contexte.

    Allez-y.

    Oui. Merci beaucoup.

    C'est bien vrai. Nous aimerions voir les textes de loi et savoir comment les mettre en application.

    Certains problèmes se posent. En Indonésie, nous avons une loi sur la protection de l'environnement, mais la grosse difficulté se situe au niveau de son application. Nous n'avons pas des pouvoirs suffisants pour l'appliquer.

    Merci beaucoup.

    Je dois malheureusement partir pour la Chambre, mais je tiens à signaler que c'était pour moi un honneur de vous rencontrer. Bonne chance dans vos discussions.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de donner la parole à M. Kamp, j'aimerais signaler que par l'intermédiaire du président, de la greffière et de l'attaché de recherche, vous recevrez un exemplaire de la Loi sur les pêches, c'est-à-dire du projet de loi C-45, et des comptes rendus des délibérations concernant cette loi. Nous vous enverrons également une lettre concernant la législation canadienne relative aux océans.

    Ces derniers termes ne sont pas facilement traduisibles.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mon collègue aimerait vous poser quelques questions.

    Bien sûr.

    J'ai quatre questions à poser. Voulez-vous que je les pose séparément ou que je les groupe?

    Posez-les chacune séparément.

    Très bien.

    Voici la première: la loi canadienne réglementant les océans et les pêches a-t-elle toujours été appliquée de façon efficace?

    Je confie cette réponse au secrétaire parlementaire du ministère des Pêches et des Océans.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je pense que c'était de toute façon mon tour.

    Comme l'a signalé M. Pasaribu, nous disposons de plusieurs lois différentes touchant les industries et les ressources halieutiques. La principale est la Loi sur les pêches. Elle a été adoptée en 1868, il y a 139 ans. C'est la loi que nous voulons moderniser par le biais du projet de loi C-45 en question. Ce projet de loi abrogera l'ancienne Loi sur les pêches et la remplacera par une nouvelle Loi sur les pêches. La Loi sur les pêches actuellement en vigueur a été efficace depuis la formation de notre pays, mais il est maintenant nécessaire d'y apporter certaines modifications.

    Nous pourrions probablement avoir une discussion avec votre groupe sur l'efficacité de nos efforts en matière d'application de la loi. Nous faisons tout notre possible pour appliquer les lois et les règlements concernant les pêches. D'une façon générale, nous faisons de l'assez bon travail, mais l'application des lois est coûteuse. Nous avons besoin d'agents des pêches, d'inspecteurs des habitats et d'autres spécialistes. Nous ne disposons probablement pas d'autant d'argent que nous le souhaiterions pour pouvoir appliquer la loi correctement.

    C'est une réponse partielle.

    Le seul autre commentaire que je voudrais faire — et je m'efforcerai d'être bref — est le suivant: je pense, et je pense que mes collègues sont également de cet avis, que la répression de la surpêche étrangère, qui pose un problème en Indonésie, a été très efficace au Canada. Nous interceptons les bateaux qui pénètrent dans la zone des 200 milles, nous traduisons les responsables devant les tribunaux et nous saisissons leurs captures.

    La plupart des difficultés que nous avons eues en matière de répression concernent la flottille canadienne, c'est-à-dire la surpêche pratiquée par les pêcheurs canadiens à l'intérieur de la zone des 200 milles. S'assurer que tous les pêcheurs respectent les règlements est une tâche colossale.

    J'aimerais poser une question.

    Monsieur Pasaribu, à propos de pêche illégale, faisiez-vous allusion aux navires étrangers qui viennent pêcher dans votre zone économique, à l'intérieur de la zone des 200 milles ou à l'extérieur?

    Oui. Il s'agit des navires étrangers qui pêchent dans une zone économique exclusive. De nombreuses infractions sont commises, même dans ce qu'ils appellent...

    Parlez-vous de pêche illégale par des navires étrangers?

    Oui. Il s'agit de navires venant de Thaïlande, du Vietnam et de Chine. Ça pose un gros problème.

    Je voulais donner des explications sans toutefois donner trop de travail à l'interprète. Je m'efforcerai d'être plus bref dans mon commentaire final.

    Nous n'avons instauré notre limite des 200 milles qu'en 1977. Avant 1977, la limite n'était que de 12 milles. Sur la côte de la Nouvelle-Écosse, c'est-à-dire sur la côte est du Canada, qui est la région dont je suis originaire, on pouvait voir les chalutiers espagnols, cubains, de tous les pays de l'Union européenne, britanniques, irlandais, portugais, islandais, danois, suédois et norvégiens. Ils pêchaient tous là. Après 1977, nous avions une zone économique exclusive allant jusqu'à 200 milles et nous pouvions saisir tout bateau pêchant à l'intérieur de cette zone.

    M. Calkins aimerait faire un bref commentaire à ce sujet.

    Le commentaire que je voudrais faire est qu'il est très important que vous soyez capables de faire respecter votre zone économique. Nous avons des navires capables d'arrêter et de détenir les contrevenants, ce qui a déjà été mentionné, mais nous ne les utilisons pas beaucoup pour patrouiller. Nous faisons en fait des patrouilles aériennes. Nous observons ce qui se passe par la voie aérienne, puis nous envoyons les navires. Sinon, il faudrait un grand nombre de navires. Je pense que c'est un facteur important également.

    Voulez-vous poser votre deuxième question? Nous ne disposons plus d'assez de temps et nous avons un autre groupe à accueillir, mais nous ajouterons une dizaine de minutes pour terminer la discussion. Vous pouvez donc poser votre autre question.

    Nous nous efforcerons de répondre brièvement.

    Voici ma deuxième question: existe-t-il des dispositions réglementaires accordant aux institutions législatives ou à la société traditionnelle des droits de gérer la zone côtière?

    Je pense que la réponse générale est que c'est le ministère des Pêches et des Océans qui a la responsabilité de gérer les pêches côtières. Le ministère a établi une certaine collaboration et une certaine cogestion avec divers organismes, mais il serait inexact de dire que les groupes traditionnels ou autochtones ont la responsabilité de la gestion des pêches. Ils y participent et font de la cogestion dans certains domaines, mais l'application des règlements relève du ministère des Pêches et des Océans.

    J'aimerais signaler également qu'il y a des zones côtières. La province de la Nouvelle-Écosse a donc un certain territoire dans lequel pêchent des pêcheurs de la province. C'est précisé dans le régime des licences. Le Nouveau-Brunswick a une autre zone et le Québec encore une autre. La Colombie-Britannique dispose également d'une autre zone, sur une autre côte.

    Nous vous ferons parvenir une carte indiquant la répartition des zones de pêche.

    Nous essaierons la question suivante.

    Existe-t-il parfois des conflits entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne la gestion de la zone côtière? Comment assurez-vous la protection des citoyens canadiens qui se font prendre en flagrant délit de surpêche dans une autre région ou celle d'un étranger qui se fait prendre en flagrant délit de surpêche au Canada?

    Merci.

    Sur la côte est du Canada, la frontière océanique entre le Canada et les États-Unis est délimitée en grande partie. Nous ne pêchons pas au-delà de cette frontière. Le Banc Georges a été délimité de façon très précise. Il existe une autre zone dans le Golfe du Maine qui n'est pas aussi bien délimitée et certaines compétences sont toujours revendiquées par les États-Unis et par le Canada. Il s'agit en quelque sorte d'une zone neutre.

    Je laisse la parole à M. Kamp pour lui permettre de décrire l'entente sur la pêche au saumon sur la côte ouest de la Colombie-Britannique.

    La question que vous posez est une bonne question.

    C'est un très gros défi, car il y a plusieurs espèces de saumon sur la côte ouest du Canada. C'est une espèce migratoire. Les saumons frayent dans les rivières et dans les lacs de la Colombie-Britannique et de l'Alaska, puis ils retournent dans l'océan, jusqu'au Pacifique Nord. Lorsqu'ils sont prêts à frayer à nouveau, ils reviennent dans les rivières. Bien entendu, ils traversent des eaux canadiennes et certaines espèces frayent dans des cours d'eau américains.

    Nous avons passé un traité assez complexe avec les États-Unis, appelé le Traité sur le saumon du Pacifique. Il vient à expiration et doit être renouvelé.

    Au cours des années 80, il y a eu ce que nous appelons les guerres du saumon. Nous n'avions passé aucune entente précisant qui devait capturer le poisson, ou plutôt la quantité de poisson que les Canadiens et celle que les Américains pouvaient capturer. Le système actuel est plus efficace.

    En ce qui concerne l'autre question sur l'aide que nous pourrions offrir à un Canadien accusé de pêche illégale par les autorités américaines, je ne sais pas si nous offrons ce type d'aide. Je ne sais pas si cela se fait, mais c'est possible.

    Le ministère pourrait peut-être répondre à cette question.

    Nous écouterons votre dernière question si nous en avons le temps, puis nous devrons accueillir la délégation suivante.

    L'autre question concerne l'environnement. Quelle est la politique du gouvernement du Canada en matière de protection de l'environnement contre la pollution causée par l'homme ou contre les catastrophes naturelles?

    Merci.

    Je répondrai brièvement à cette question.

    Nous avons mis en place d'excellentes mesures de protection de l'environnement et un processus de répression en ce qui concerne le déversement d'eaux de cale, les fuites de produits pétroliers, de diesel ou tout autre produit déversé par un navire. Nous nous appliquons à mettre en place un système plus efficace de contrôle des eaux de ballast. Tout cela est prévu dans la nouvelle Loi sur les pêches, qui nous procurerait davantage d'outils pour appliquer les règlements dans des domaines comme les eaux de ballast et les espèces envahissantes.

    D'autres questions environnementales relèvent de la responsabilité d'un autre ministère que Pêches et Océans. La pollution océanique causée par les grandes villes — les eaux d'égout brutes, par exemple — et les autres problèmes semblables auxquels nous nous efforçons de remédier, relèvent en fait de la responsabilité du ministère de l'Environnement. C'est un travail en cours.

    Monsieur Pasaribu et messieurs les membres de la délégation indonésienne, nous apprécions cette occasion que nous avons eue de discuter avec vous aujourd'hui. Je m'excuse que nous n'ayons pas eu plus de temps pour d'autres questions. Nous vous ferons parvenir de nombreuses informations sur la réglementation et la surveillance des pêches au Canada.

    Ce que j'aimerais vous rappeler en conclusion, c'est qu'au Canada, nous considérons les pêches comme une ressource en copropriété qui appartient donc à tous les Canadiens. Les pêcheurs sont tous titulaires d'une licence, mais tout citoyen qui suit les cours nécessaires peut avoir accès à la pêche en achetant une licence et un bateau.

    Vous avez posé une question sur le TAC, ou total autorisé des captures. Lorsqu'on répartit le TAC pour diverses espèces, on tient compte de certains facteurs, comme les pêcheurs traditionnels qui auraient capturé ce poisson et qui auraient pratiqué cette pêche et comme la contiguïté — la proximité à laquelle ils se trouvent de la ressource —, mais je signale qu'il n'existe pas de pêches exclusives. Pour autant qu'on achète une licence, on peut avoir accès au type de pêche correspondant. De nombreuses pêches sont sous le contrôle de certains groupes, mais elles demeurent une ressource en copropriété. C'est difficile à expliquer.

    Monsieur le président, au nom des membres de la délégation du Parlement indonésien, je vous remercie encore pour cette agréable rencontre. Votre pays est très beau, mais il y fait très froid pour les Indonésiens.

    Nous nous excusons à nouveau pour notre tenue vestimentaire et pour notre problème de bagages.

    Merci beaucoup. On se reverra en Indonésie — pas seulement à Ottawa, mais à Jakarta. Nous vous attendons à Jakarta pour poursuivre nos discussions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous suspendons la séance pendant deux minutes pour nous permettre de déplacer nos fauteuils et prendre le temps de faire nos adieux à nos invités.

    Nous reprenons nos travaux. Soyez les bienvenus.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous faisons une étude sur les ports pour petits bateaux. Nous souhaitons la bienvenue aux représentants du Comité consultatif national des administrations portuaires, à savoir à M. Osborne Burke, son président, à M. Bob Baziuk et à M. Luc LeGresley.

    Avant de donner la parole aux témoins — je sais qu'il y aura quelques questions de financement à régler —, je demanderai à M. Kamp d'expliquer les modifications qui ont été apportées dernièrement à l'entente de financement.

    Soyez très bref, monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Vous êtes probablement tous en train de parcourir les documents pour voir si des fonds supplémentaires ont été prévus pour les ports pour petits bateaux. Vous n'avez rien trouvé dans ces documents, mais je voulais m'assurer que le comité sache que le délai prévu pour les 20 millions de dollars, qui arrivait à échéance, a été prolongé et que cette somme a même été prévue dans le budget des services votés, autrement dit, qu'il s'agit maintenant d'un crédit permanent. En outre, on a prévu environ 8 millions de dollars pour faire des transformations dans les ports pour petits bateaux.

    Ce n'est peut-être pas autant qu'on aurait voulu, mais je pense que c'est agréable de savoir que les 20 millions de dollars font maintenant partie du cadre financier prévisible d'une année à l'autre.

    Merci, monsieur Kamp.

    Monsieur Burke.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi, mesdames et messieurs. Au nom de toutes les administrations portuaires du Canada et des bénévoles qui travaillent pour elles, et au nom de mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui, je veux profiter de l'occasion pour remercier le comité de nous avoir donné cette possibilité de faire un exposé. Je voudrais aussi remercier tout particulièrement la greffière, car nous avons échangé beaucoup de courriels et d'appels téléphoniques.

    Un grand merci. C'est très apprécié.

    Elle fait de l'excellent travail.

    Oui.

    Je m'appelle Osborne Burke. Je suis président du Comité consultatif national des administrations portuaires et je viens de la Nouvelle-Écosse. À côté de moi se trouve Bob Baziuk, qui est de la Colombie-Britannique et qui est notre secrétaire et Luc LeGresley, qui est de la région du Québec et est vice-président de notre comité.

    Je parlerai le premier.

    Dans notre exposé, nous donnerons un bref aperçu, du point de vue des bénévoles, du Programme des administrations portuaires, des défis qu'affrontent les bénévoles et de la relation de collaboration avec le Programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans dans le but d'entretenir et d'exploiter ces ports. Ce que nous voulons mettre en évidence d'emblée, c'est la relation de collaboration que nous avons avec la Direction générale des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans et le fait que les problèmes que nous exposerons aujourd'hui concernent davantage le niveau de financement que le programme comme tel.

    Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier le comité pour les efforts qu'il a déployés jusqu'à présent, car vous en avez fait de nombreux au cours des années, pour faire connaître davantage les problèmes et les défis qui se posent dans le contexte du Programme des ports pour petits bateaux et pour attirer l'attention du gouvernement sur la nécessité d'augmenter le budget de ce programme.

    Avant de laisser la parole à mon collègue M. Baziuk, qui fera une partie de l'exposé, j'aimerais encore faire le commentaire suivant: je suis heureux d'apprendre que les 20 millions de dollars seront maintenus, d'après ce qui vient d'être annoncé ici aujourd'hui. J'aimerais en outre souligner le fait que cette somme de 20 millions de dollars ne change rien en fait; elle est en place depuis cinq ans déjà. Nous apprécions beaucoup le fait qu'elle fasse maintenant partie du budget des services votés ou du financement permanent; malgré cela, il nous manque encore un montant annuel de l'ordre de 35 millions de dollars, qui serait à peine suffisant pour assurer l'entretien de nos installations.

    Sur ce, je cède la parole à mon collègue. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Burke.

    Messieurs, merci encore pour le temps que vous voulez bien nous consacrer ce matin.

    La quatrième diapositive indique la composition et les objectifs du CCNAP. Certains d'entre vous se demandent probablement ce qu'est le CCNAP. Je me le demandais au début. C'est le Comité consultatif national des administrations portuaires. En bref, c'est un groupe de personnes, de bénévoles de toutes les régions du pays qui, par l'intermédiaire des cinq régions qu'ils représentent à l'organisme national, communiquent de l'information sur les ports pour petits bateaux, indiquent des possibilités d'améliorer le programme, découvrent des histoires de réussite et les partagent, pour l'amélioration générale des pêches canadiennes au niveau des ports.

    Nous représentons le conseil d'administration élu de cet organisme national. Je ne voudrais pas que vous nous considériez aujourd'hui comme trois personnes. Je voudrais que vous nous voyiez comme les 5 000 paires d'yeux des bénévoles — et j'insiste sur le fait qu'il s'agit de bénévoles — qui administrent ces ports à travers le pays. C'est pour moi un honneur de représenter tous ces ports.

    Je passe à la page cinq. M. Burke l'a déjà signalé, mais je tiens à reprendre ses commentaires sur la relation positive que nous avons avec la Direction générale des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans. Cette relation ne s'est pas construite sans difficulté, mais je suis sûr que vous serez heureux d'apprendre que notre collaboration avec le ministère est excellente. Cette relation est fondée sur la transparence et sur la confiance. C'est une relation très satisfaisante pour les deux parties. Je sais que les gens du ministère sont bien déterminés à maintenir ces ports en exploitation. Ces dernières années, la collaboration avec le personnel régional et avec le personnel du siège administratif du ministère a été fantastique. Je pense que ce fut manifeste lorsque nous avons adopté le thème de nos réunions: créer l'avenir ensemble.

    La sixième diapositive donne un aperçu, et je ne ferai pas beaucoup de commentaires à son sujet, car nous témoignons aujourd'hui au nom des bénévoles. Elle signale l'importance de la pêche commerciale canadienne dans le contexte de l'économie nationale. L'aspect de cette diapositive que je voudrais souligner est que les installations des ports pour petits bateaux sont souvent la seule présence fédérale évidente dans certaines communautés éloignées ou le seul accès public aux voies navigables. Pour moi, ce devrait être l'essentiel, et je suis certain que ce l'est aussi pour toutes les personnes qui sont dans cette salle.

    La septième diapositive fait l'historique du programme des administrations portuaires. Ce programme a été mis en place en 1987. La diapositive indique, dans un style télégraphique, comment le programme a été créé. Remarquez que les activités courantes de ces ports relèvent maintenant de la responsabilité des administrations portuaires. Je signale en outre que les administrations portuaires imposent des honoraires pour leurs services au mieux de leurs capacités ou selon la latitude que leur laisse l'état de leurs ports.

    La huitième diapositive indique brièvement le nombre d'administrations portuaires comparativement au nombre de ports. Si vous faites le calcul, il est visible que de nombreuses administrations portuaires gèrent plus d'un port. C'est d'ailleurs mon cas. Cela pose certains défis. Pour souligner l'ampleur de la tâche des bénévoles, je signale que la gestion de deux ports peut représenter tout un défi.

    Monsieur LeGresley et moi-même avions beaucoup de cheveux, n'est-ce pas, Luc? Ils se sont éclaircis au fil des années, mais ce ne fut pas inutile.

    Cette diapositive indique en outre que, dans les petits ports, les activités sont gérées par les bénévoles ou par le conseil d'administration. Les grands ports ont des revenus suffisants pour engager des gestionnaires et du personnel. Ce n'est toutefois pas le cas pour la plupart des ports.

    La diapositive précédente exposait les activités journalières des administrations portuaires. La neuvième diapositive indique les responsabilités des ports pour petits bateaux et du MPO. Le Ministère conserve la responsabilité de l'état physique général des ports, surtout en ce qui concerne les réparations majeures. Je signale qu'il ne s'agit pas uniquement de l'entretien des quais fixes et flottants, messieurs, mais qu'il y a en outre le dragage et ce, à travers le pays, d'une côte à l'autre. Le dragage représente une tâche colossale. Même s'il s'agissait des plus beaux ports au monde, si on n'y a pas accès, comment... Nous sommes dysfonctionnels à cet égard.

    Je ne tiens pas du tout à ce qu'on me prenne pour un antagoniste. Je veux partager une histoire de réussite dans la collaboration avec le personnel de Pêches et Océans, qui fait sa part. Je tiens toutefois à attirer l'attention sur un problème au niveau du financement. J'apprécie l'annonce qui a été faite ce matin. Nous n'étions pas au courant. Par contre ce n'est, à nos yeux, pas encore suffisant pour soutenir de façon appropriée le programme dans son ensemble — tous ses volets.

    Sur ce, je cède la parole à M. LeGresley.

    Je ferai mon exposé en français.

    Le Programme des administrations portuaires a maintenant 19 ans et il est devenu la pierre angulaire de la livraison des services pour les ports pour petits bateaux. Tenez pour acquis que les administrations portuaires sont surtout les yeux du Programme des ports pour petits bateaux à l'intérieur d'un havre de pêche et que tout ce qui se passe est rapporté à Pêches et Océans.

    La contribution des bénévoles est très importante. Présentement, il y a au-delà de 5 000 bénévoles qui travaillent dans les havres de pêche au Canada. Les revenus des administrations portuaires s'élèvent à environ 11 millions de dollars annuellement. L'effort des bénévoles est estimé à 135 000 heures par année, ce qui correspond à environ 70 personnes travaillant à temps plein. De plus, les administrations portuaires embauchent environ 125 personnes travaillant à temps plein. Quand on combine les deux, on voit que c'est environ 25,5 millions de dollars par année que les administrations portuaires donnent en temps et en argent dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux.

    Si les administrations portuaires n'existaient pas, les contribuables de l'ensemble du Canada devraient trouver une façon de payer 25,5 millions de dollars de plus chaque année pour satisfaire les utilisateurs des havres de pêche. On ne peut donc pas négliger la contribution de l'ensemble des administrateurs ou des membres des administrations portuaires.

    Nous, des administrations portuaires, sommes fiers de nos ports et de fournir un service de qualité. Les gens considèrent cela comme un défi. C'est un bon défi pour eux que de réussir à dire aux gens d'une communauté qu'ils s'occupent des havres de pêche et qu'ils en sont fiers. Cependant, leur fierté s'arrête quand ils voient l'état des havres de pêche. Les bénévoles éprouvent de la frustration. Ils sont physiquement et moralement affectés par la situation actuelle. Il faut comprendre que la majorité des bénévoles sont des gens à la retraite. Ce sont d'anciens pêcheurs dont beaucoup ont dépassé l'âge de 65 ans. Ils ont beaucoup donné à leur communauté et lorsqu'ils voient leur havre de pêche se dégrader d'année en année à cause d'un manque fonds, ils deviennent découragés. L'ensemble des administrations portuaires sont d'accord pour dire que le budget actuel est insuffisant pour les ports pour petits bateaux. Il suffit d'aller sur le terrain pour voir la désuétude des installations actuelles.

    Il faut aussi comprendre que la gestion quotidienne des havres de pêche se complexifie. D'année en année, on a de plus en plus d'obligations gouvernementales, mais surtout environnementales. Il y a aussi le risque lié à la gestion des havres de pêche, que chacun des bénévoles doit prendre sur ses épaules. Cela n'est pas évident.

    Il faut aussi comprendre qu'il y a beaucoup de bénévoles qui sont impliqués avec une administration portuaire depuis le début, soit depuis 19 ans. Ces gens voudraient bien pouvoir demander à quelqu'un d'autre de prendre la relève, de les remplacer parce qu'ils sont fatigués. Au niveau national, il est difficile de recruter de nouveaux bénévoles. Les gens qui semblent intéressés à devenir membres d'une administration portuaire sont souvent rebutés lorsqu'ils voient les responsabilités de la gestion, l'état des installations et la réaction des utilisateurs, qui sont encore plus frustrés que nous. Ce n'est pas toujours intéressant de se trouver sur un havre de pêche et de se faire dire par un membre de sa famille, un pêcheur ou un ami que le havre est dans un état lamentable et de se faire demander s'il y a moyen de faire quelque chose. On doit faire face à l'arrogance des utilisateurs des havres de pêche.

    On doit reconnaître que les gens du Programme des ports pour petits bateaux ont écouté et répondu à certaines demandes des administrations portuaires, mais leur volonté a été freinée par un manque de fonds. On sait très bien que les gens du Programme des ports pour petits bateaux voudraient en faire plus, mais que cela est impossible actuellement. On essaie de trouver une façon d'économiser un dollar et ce n'est pas toujours évident.

    À titre d'exemple, je vous dirai que le Programme des ports pour petits bateaux fournit actuellement 500 000 $ chaque année pour pallier la fatigue au sein des administrations portuaires, ce qui représente 100 000 $ par région. Je peux vous dire que ces 100 000 $ sont très bien dépensés pour aider les administrations portuaires sur le plan de la gestion quotidienne.

    De plus, le Programme des ports pour petits bateaux comprend un programme d'assurance de responsabilité civile pour les administrateurs ainsi qu'une assurance en cas de décès et de mutilation par accident. Si, pour une raison ou une autre, Pêches et Océans Canada n'avait pas pu acheter ces polices d'assurance et ainsi protéger les 5 000 bénévoles et plus qui travaillent pour les havres de pêche, je ne serais pas ici aujourd'hui pour vous parler. Personne ne vous répondrait dans les havres de pêche; il faudrait vous adresser directement au Programme des ports pour petits bateaux. C'est clair que ces bénévoles ne peuvent pas se blesser sur un havre de pêche et ne pas être assurés, c'est impensable.

    Pour terminer, il est intéressant que le Comité consultatif national des administrations portuaires ainsi que le Programme des ports pour petits bateaux aient travaillé conjointement pour préparer une brochure afin de promouvoir le Programme des administrations portuaires. Je ne sais pas si vous l'avez reçue, mais elle vous sera remise. Cela explique un peu le Programme des administrations portuaires. C'est une façon de promouvoir les administrations portuaires.

    Cela étant dit, je vais laisser la parole à mon collègue Osborne. Avant de terminer, je dois vous dire que nous sommes quand même heureux d'entendre que le montant de 20 millions de dollars par année devrait rester. Malgré cela, si on allait voir les gens sur le terrain leur dire qu'on a 20 millions de dollars de plus, leur réponse serait que pour l'année 2005-2006 ou 2006-2007, il y avait un budget, et que même si ce montant demeure, il y aura toujours des problèmes financiers. Ceux-ci continueront tant et aussi longtemps que de l'argent supplémentaire ne sera pas investi dans les ports pour petits bateaux.

     Là-dessus, je vous remercie beaucoup.

    Merci, Luc.

    Je continue à partir de la diapositive numéro 14 qui concerne les défis du Programme des administrations portuaires. Comme Luc et mon collègue Bob l'ont signalé, les bénévoles font de leur mieux. Ils font leur part et la font selon leurs capacités.

    Certains problèmes budgétaires se posent dans le Programme des administrations portuaires, et ces problèmes affectent l'intégrité du programme. Nous avons besoin d'un financement additionnel, et pas seulement pour maintenir les ports de pêche commerciale; comme nous l'avons déjà indiqué, le dragage est un enjeu majeur dans toutes les régions, de la côte ouest à la côte est.

    Certains des ports qui ont formé des administrations portuaires n'ont pas vu de réparations ou d'améliorations principales depuis plusieurs années. Nous sommes convaincus que le Programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans fait sa part. Il fait des représentations. Nous savons que ses porte-parole ont déjà témoigné devant votre comité; ils ont présenté des arguments et fait des représentations pour obtenir du financement additionnel.

    Bien que le Programme des ports pour petits bateaux investisse dans beaucoup de ports, son budget est très insuffisant. Comme je l'ai fait remarquer, certains ports n'ont bénéficié d'aucun investissement majeur. C'est dur pour les bénévoles de trouver des gens pour percevoir des droits. Imaginez-vous sur un quai en train d'essayer de percevoir des droits quand la première chose que vous dit le pêcheur en pleine face est: « Qu'est-ce que c'est que ça? Ça tombe en morceaux. Je n'ai pas vu d'améliorations en un an ou en cinq ans ». C'est frustrant. Des barrages ont été placés pour interdire l'accès à certaines parties de quai.

    Nous sommes très préoccupés par cette question et par le fait qu'aucun fonds supplémentaire n'ait été annoncé dans le budget. Même si l'on ajoutait 35 millions de dollars aux 20 millions de dollars en question, ce qui donnerait les quelque 55 millions de dollars par an mentionnés, cela nous permettrait tout juste de nous en sortir.

    J'arrive à la diapositive numéro 15. Le mandat du Programme des ports pour petits bateaux a été réduit en 1995 et on devrait se défaire de tous les ports de plaisance. Aucun budget n'a été prévu pour se dessaisir de ces ports. On prélève actuellement 1,5 million de dollars sur le budget régulier pour l'entretien courant de ces ports de plaisance.

    Ces installations continuent de se détériorer. Les coûts augmenteront de plus en plus à mesure que le temps passe, et la sécurité des utilisations ou l'accès seront compromis. C'est pour le Comité consultatif national des administrations portuaires une priorité importante de faire quelque chose pour régler cette question du dessaisissement des ports de plaisance.

    Il faudrait pour cela des fonds supplémentaires, en sus des 55 millions de dollars en question. Les 55 millions de dollars sont nécessaires pour assurer l'entretien des ports de pêche commerciale existants. Le dessaisissement nécessite des fonds supplémentaires. Il faut faire quelque chose pour régler cette question. Si nous ne nous défaisons pas des ports de plaisance, il faut alors qu'on nous accorde des fonds supplémentaires pour assurer leur entretien.

    Je passe maintenant à la diapositive numéro 16. Comme nous l'avons fait remarquer à d'autres occasions et de nombreuses fois au cours du présent exposé, nous sommes convaincus que la Direction générale des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans fait son possible pour appuyer le programme. C'est la question du financement qui revient sans cesse. Nos bénévoles, qui travaillent sur les quais, nous le rappellent constamment.

    Le comité permanent a certainement démontré son intérêt et son appui. Un débat a été amorcé en juin 2006. Un vote a été tenu à la Chambre pour qu'on ajoute 35 millions de dollars au budget. Ce fut un vote unanime; les députés de tous les partis ont appuyé cette motion.

    Lorsque le budget a été publié, les bénévoles, à l'échelle nationale, avaient des attentes. En raison de l'appui unanime de ce crédit, ils s'attendaient à plus que les 20 millions de dollars qui ont été annoncés ce matin. Comme vous pouvez le constater, lorsque nous avons préparé notre exposé, nous n'avions connaissance d'aucun octroi de fonds supplémentaires.

    Nous continuerons toutefois d'avoir, dans une certaine mesure, l'impression qu'on nous abandonne. Les 20 millions de dollars sont appréciés, certes, mais nous avons besoin de plus de fonds que cela. Les bénévoles sont frustrés, car ils sont confrontés à cette situation quotidiennement. Mettez-vous à notre place, en notre qualité de représentants nationaux des bénévoles, qui vont sur les quais pour essayer de régler les problèmes et de répondre aux questions des pêcheurs.

    Je pense que c'est un programme que tous les bénévoles appuient avec passion et enthousiasme. C'est probablement le meilleur programme de bénévoles au Canada et nous ne voulons pas qu'il disparaisse. Nous ne voulons pas que les bénévoles deviennent aussi frustrés que je ne le dis et décident de nous abandonner. Nous ne voulons pas que cela arrive.

    En conclusion, je vous remercie à nouveau pour cette occasion de faire un exposé. Nous répondrons avec plaisir à toutes les questions que vous voudrez nous poser du mieux que nous pouvons, compte tenu de nos capacités restreintes et de l'information que nous avons.

    Je ne sais pas si l'un de mes collègues veut faire un dernier commentaire.

    Non. Je voudrais seulement vous remercier de nous avoir écoutés, au nom de tous nos bénévoles.

    Merci, messieurs. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus aujourd'hui.

    Comme vous en êtes probablement conscients, ce comité appuie vigoureusement les ports pour petits bateaux depuis plusieurs années. M. Blais s'est fait toute sa réputation au comité dans ce domaine et M. MacAulay et tous mes autres collègues ont apporté leur appui avec enthousiasme.

    Nous examinons également des questions plus générales. Il y a certains problèmes qui ont trait aux quais à usage spécialisé et aux quais des ports pour petits bateaux, y compris ceux dont on s'est dessaisi, et aussi la question des quais de port de plaisance, comme vous l'avez mentionné. Nous avons une quantité de questions à examiner, et nous le faisons dans le contexte des budgets établis par le gouvernement actuel et par le gouvernement précédent. Je vous assure que nous avons le désir et la volonté de poursuivre le travail sur le Programme des ports pour petits bateaux et de continuer de l'améliorer.

    Vous avez la parole, monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie pour ce que vous faites. Merci d'être venus. Merci d'avoir exposé vos problèmes qui sont nombreux, au nom de personnes qui ne sont pas rémunérées pour faire ce travail. C'est une tâche considérable.

    Pourrais-je poser d'abord une question à M. Kamp sur ce qu'il a signalé? Le budget est-il actuellement le même que l'année dernière?

    À peu près le même.

    Oui. Je voulais confirmation.

    Je pourrais vous poser beaucoup de questions, mais vous avez signalé que le travail des bénévoles dans ce contexte représentait une valeur de 25 à 30 millions de dollars. Cela contribuerait à régler beaucoup de problèmes, n'est-ce pas?

    Certainement, et c'est une estimation prudente.

    Cela représente de nombreuses heures de travail. Il y a un certain nombre de bénévoles et c'est la meilleure estimation raisonnable de la valeur de leur travail que nous puissions faire. Nous serions très heureux avec un financement supplémentaire de 25 millions de dollars, mais 35 millions de dollars seraient préférables, en plus des 20 millions de dollars en question.

    Bien.

    Avez-vous rencontré le ministre hier?

    Non, je ne l'ai pas rencontré.

    Je pensais que le ministère devait vous donner une séance d'information hier, mais ce n'est pas cela.

    Non.

    Vous n'aviez jamais été informés au sujet des 20 millions de dollars, avant d'apprendre la nouvelle ce matin. Est-ce bien cela?

    Non, nous n'avions jamais été informés. Nous étions estomaqués. Comme nous l'avons signalé, les 20 millions de dollars sont très appréciés et nous sommes très heureux que ce montant soit désormais un crédit permanent.

    Sans vouloir critiquer qui que ce soit, je pense que c'est une honte, compte tenu du travail que vous faites et de l'importance que revêt cette somme.

    J'aimerais que vous donniez des informations un peu plus précises. Vous avez signalé que dans de nombreuses régions, les administrations portuaires pour petits bateaux et les administrations portuaires sont la seule présence fédérale et offrent le seul accès existant aux eaux navigables. De nombreux autres problèmes se posent avec le temps. Un dollar n'a plus la même valeur aujourd'hui qu'hier et, en tout cas, qu'il y a cinq ans, période où le crédit annuel de 20 millions de dollars, pour un total de 100 millions de dollars, a été mis en place.

    Pourriez-vous donner des renseignements un peu plus précis sur l'aspect environnemental ou sur tout autre aspect qui ne posait pas un problème aussi grave il y a cinq ans mais qui entraîne une hausse de coûts?

    Je laisserai probablement à mon collègue Bob l'occasion de répondre également. Lorsque le Programme des administrations portuaires a été mis en place, les administrations avaient un nombre restreint d'activités. Depuis la création du programme, c'est-à-dire depuis une vingtaine d'années, la situation est certainement devenue un peu plus complexe. L'année prochaine, c'est le 20^e anniversaire du programme.

    Bob, avez-vous des commentaires à faire?

    Je ne sais pas par où commencer.

    Le port de Steveston, c'est-à-dire celui de ma localité, est devenu le plus gros port au Canada. Ce changement a eu de nombreuses répercussions. On procède à une dépollution environnementale; il faut également fournir des services de recyclage écologique et de nombreux autres services semblables.

    Je précise que c'est vous qui devez assumer ces coûts. Compte tenu de ces coûts supplémentaires, ne s'attend-on pas en quelque sorte à ce que votre administration portuaire continue de fournir le service avec le même budget?

    C'est bien cela, monsieur.

    C'est ce qu'il faut que je sache; je dois connaître le coût supplémentaire.

    Oui.

    J'aimerais répondre également. Pour votre information, il y a deux quais fixes dans ma municipalité gaspésienne et nous devons nous dessaisir de l'un d'eux. Il y a cinq ans, la valeur du dessaisissement était d'environ 500 000 $ alors qu'elle est maintenant de près de 1 million de dollars.

    La responsabilité civile posait un gros problème et j'aimerais que vous donniez des informations plus précises à ce sujet. Je sais qu'il y a plusieurs quais fixes dans ma région pour l'entretien desquels des fonds supplémentaires sont nécessaires.

    Nous avions des inquiétudes car il y avait des usines de transformation du poisson sur ce quai et nous craignions qu'elles ne coulent dans le passage ou dans l'océan. Nous ne voulons pas revenir là-dessus, mais vous avez besoin de fonds supplémentaires pour pouvoir faire les travaux de réparation aux quais fixes. La responsabilité civile pose un gros problème.

    La responsabilité civile posait un problème pour les bénévoles. En l'an 2000, c'est-à-dire à peu près à l'époque où le Comité consultatif national des administrations portuaires a été établi, c'était une des principales préoccupations, car l'industrie estimait que les bénévoles étaient un actif fédéral et que le gouvernement fédéral devait assumer la responsabilité civile. Nous n'avons cessé de faire des instances et de communiquer le message au gouvernement, mais il ne nous a pas écoutés. Le coût de l'assurance de responsabilité civile est maintenant payé par la Direction générale des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans et c'est un fardeau en moins pour les bénévoles. Comme vous pouvez l'imaginer, quand un bénévole se blesse, cela donne lieu à des poursuites en responsabilité et c'est stressant pour le bénévole d'être constamment préoccupé à ce sujet.

    En outre, le deuxième aspect, que Luc a exposé, si je ne me trompe, et sur lequel il pourra faire d'autres commentaires, c'est la responsabilité des membres du conseil d'administration et des dirigeants, qui est l'étape suivante, et la responsabilité personnelle ou les blessures corporelles. Luc pourra faire des commentaires à ce sujet et expliquer quelles activités nous mettons en place à l'échelle nationale pour tenter de régler ce problème avec l'aide de la Direction générale des ports pour petits bateaux. Pour tous nos bénévoles, la question de l'assurance est le sujet de préoccupation le plus récent.

    Les deux derniers types d'assurance mentionnés par mon collègue ont été mis en place en novembre 2006. Nous devons également verser 25 p. 100 pour l'avoir. Le MPO a fait une contribution de 75 p. 100 et nous devons mettre le reste. Le coût de ces deux assurances pour notre administration portuaire est d'environ 28 000 $ par an.

    Cela posait un gros problème pour tous les ports du Canada, car les gens voulaient être assurés et protégés contre tous les risques qu'ils prenaient en gérant un quai.

    Pour citer rapidement un exemple, je signale que pour une autorité portuaire qui prélevait 4 000 $ sur les fonds d'exploitation — une somme qui ne pouvait pas être réinvestie dans les installations — pour payer l'assurance en responsabilité civile des membres du conseil d'administration et des dirigeants, cette mise de fonds a été du jour au lendemain réduite à une contribution de 100 $. Ça représente une économie importante, et c'est un gros fardeau en moins pour les bénévoles. Nous espérons qu'au cours de l'année, toutes les administrations portuaires participeront et qu'elles auront toutes une assurance en responsabilité civile et pour les blessures corporelles pour les membres de leur conseil d'administration et les dirigeants.

    Naturellement, le gros problème dans notre secteur c'est que, si nous n'avons pas de fonds supplémentaires, nous devrons augmenter les droits. En ce qui concerne le dragage, chaque fois que nous y avons recours, ça pose un problème environnemental, et c'est normal, mais ça entraîne des frais supplémentaires. Que pouvons-nous faire avec un budget annuel qui ne change pas alors que les coûts augmentent d'une année à l'autre? En outre, ça pose également un problème de sécurité. Si on ne fait pas faire le dragage et qu'une tempête éclate, les bateaux ne peuvent pas rentrer dans le passage et les pêcheurs risquent de perdre la vie.

    Vous pouvez faire des commentaires plus précis à ce sujet, si vous le désirez.

    Vous parlez du dragage en particulier. En ce qui concerne les déblais issus du dragage, leur élimination est assujettie à de nombreuses dispositions réglementaires, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. L'habitat augmente également les coûts. Ces considérations ramènent aux 55 millions de dollars par an qui sont nécessaires pour l'entretien de ces installations, mais d'autres coûts viennent s'y ajouter constamment.

    Une évaluation environnementale est certainement beaucoup plus détaillée maintenant qu'elle ne pouvait l'être il y a cinq ans. Ces coûts augmentent sans cesse. Ils posent un problème majeur qu'il faut régler. Comme je l'ai signalé, les 55 millions de dollars permettraient tout simplement de faire des réparations aux installations actuelles alors que d'autres coûts viennent s'ajouter à ceux-là et qu'il faut trouver une solution.

    À quel type de solution pensez-vous, dans ce cas? Le comité a fait tout son possible, mais le niveau de financement reste le même. Qu'est-ce qui se passera? Les pêcheurs devront-ils payer des droits plus élevés pour les quais fixes? C'est un gros enjeu dans ma région.

    Je demanderai à mes deux collègues de faire des commentaires mais, en ce qui concerne les droits, les administrations portuaires font leur part, comme nous l'avons signalé. Ce n'est pas uniquement une question de droits. Elles tentent par tous les moyens de recueillir des fonds supplémentaires pour faciliter les choses, en réduisant notamment les frais d'assurance. Je ne pense pas que certains pêcheurs soient opposés à une contribution accrue...

    Je suis d'accord.

    Une planification à long terme est essentielle pour prévoir la situation dans laquelle on se trouvera dans cinq ans... Nous percevons des droits maintenant, mais ce n'est pas suffisant. Nous devrons avoir recours à plusieurs méthodes. Les pêcheurs ne sont pas opposés au fait de contribuer si d'autre part, leur partenaire, c'est-à-dire le gouvernement fédéral, verse les fonds nécessaires pour les biens durables.

    Je cède toutefois la parole...

    C'est précisément à ce niveau-là que se pose le problème, car si le partenaire n'investit pas les fonds nécessaires, il ne restera plus que l'autre bailleur de fonds, à savoir les pêcheurs.

    C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

    Si je peux me le permettre, j'aimerais faire un commentaire fort important. Je vais vous donner un exemple qui touche les Îles-de-la-Madeleine. Il y a environ cinq ans, les municipalités payaient l'électricité. Elles payaient des dividendes et s'occupaient d'un peu tout. La municipalité offrait beaucoup de services. Il y a eu des compressions budgétaires, autant du fédéral que du provincial, et cela a affecté les municipalités. Les Îles-de-la-Madeleine ont dû obliger les neuf havres de pêche à payer l'ensemble de ce que cela coûte sur le plan de l'électricité.

    De plus, cette année, surtout pour l'année 2007, un des plus grands défis que doivent relever les havres de pêche est de trouver une façon de disposer des déchets. Aujourd'hui, un havre de pêche doit payer environ 20 000 $ annuellement. Cela veut dire qu'il faut trouver 20 000 $ de plus auprès des utilisateurs. Pour être en mesure de diminuer ce coût de 20 000 $ à 12 000 $, on a dû acheter une machine destinée à comprimer les déchets. Cette machine vaut environ 50 000 $.

     Considérons les obligations de l'ensemble des utilisateurs, de l'ensemble des administrations portuaires. Le gouvernement fédéral doit intervenir financièrement. Comment voulez-vous qu'on demande à des contribuables des Îles-de-la-Madeleine ou de la Côte Nord...

    De plus, dans la partie sud de la Gaspésie et à l'Île-du-Prince-Édouard, les revenus des pêcheurs sont assez bas. Certains pêcheurs gagnent environ de 12 000 $ à 15 000 $ annuellement. Comment voulez-vous qu'on leur demande de contribuer davantage, financièrement parlant, à l'ensemble des installations portuaires? Je crois que c'est impossible. Certains pêcheurs sont en mesure de payer, mais je ne crois pas qu'on puisse leur demander de le faire directement, c'est insensé.

    Nous vous en sommes reconnaissants.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président. J'imagine que vous continuerez d'être généreux en ce qui a trait au temps qui nous est imparti.

    D'abord, le dossier des ports pour petits bateaux m'intéresse au plus haut point pour différentes raisons, et je pense que votre exposé d'aujourd'hui m'en fournit une autre. Sans revenir sur ce que j'ai déjà dit à ce sujet, j'aimerais citer un commentaire de M. Asselin que j'ai repris lors de certaines interventions. En fait, on se demande si c'est le quai qui est attaché au bateau ou le bateau qui est attaché au quai. Une telle situation est affreuse et ridicule. Je l'ai dit à plusieurs reprises et je vais continuer à le dire.

    Maintenant, vous ajoutez une autre dimension à ce dossier lorsque vous parlez des 5 000 bénévoles au Canada qui donnent de leur temps et, à la limite, de l'argent. Vous avez clairement mentionné que le ministère n'avait pas à fournir environ 25 millions de dollars, parce que votre travail permet d'aller chercher cet argent.

    Malheureusement, le gouvernement fait en sorte que ces bénévoles, qui ont à coeur le dossier des ports pour petits bateaux, sont frustrés et épuisés, et lorsque les gens sont frustrés et épuisés, ils risquent d'abandonner. S'ils se sentent abandonnés, ils n'auront pas le choix d'abandonner également. À mon avis, c'est là où on en est rendu.

    Je sais très bien que le comité va poursuivre ses travaux et je vais m'assurer qu'on continue à maintenir la pression en ce qui concerne l'improvisation de ce matin au sujet des 20 millions de dollars — j'appelle cela de l'improvisation. Vous étiez ici hier, à la réunion, et les gens du ministère le savaient. Vous êtes les premiers concernés par le dossier des ports pour petits bateaux et vous avez été estomaqués, comme moi, d'apprendre qu'il n'y avait rien de prévu dans le budget par rapport aux 20 millions de dollars. Ce matin, de façon improvisée, on apprend que — je veux vérifier d'abord — les 20 millions de dollars resteront probablement dans le budget. On n'est jamais trop vigilant.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur ce ras-le-bol aigu. Je parlais récemment à un président de l'administration portuaire, et il se sent, comme vous l'avez dit tout à l'heure, très mal à l'égard de ses collègues pêcheurs qui finissent par le blâmer parce que le ministère ne lui fournit pas suffisamment d'argent pour faire face aux besoins de son administration portuaire.

    J'ai l'impression que chez les bénévoles, l'élastique a déjà cédé au Québec et les gens des administrations portuaires ont dénoncé la situation en conférence de presse. Il ne faudrait pas revivre cela davantage.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur cet aspect qu'on ne peut qualifier de nouveau, car ce n'est pas parce qu'on ne le savait pas. Cependant, je pense qu'il est important d'examiner la situation de cette façon, c'est-à-dire qu'en ce qui concerne les administrations portuaires et le dossier des ports pour petits bateaux, il y a des parlementaires, des pêcheurs et des communautés qui sont frustrés, mais il y a aussi des bénévoles qui le sont de plus en plus et qui risquent d'abandonner.

    Je signale que, comme vous venez de le mentionner au sujet des frustrations manifestées par de nombreuses personnes, ce sont les volontaires qui sont aux premières lignes. Comme l'a fait remarquer Osborne, c'est nous qui sommes sur les quais et qui devons écouter sans cesse les mêmes plaintes. Que pouvons-nous donc faire?

    Je voudrais faire des commentaires plus précis au sujet de la question posée par la dernière personne.

    Soyez bref, je vous prie, car je sais que M. Blais a une autre question à poser.

    Bien. Je voudrais signaler que la gestion de ces ports est faite en vertu d'un bail et que ce bail indique clairement les responsabilités de l'État et celles de l'administration portuaire. Nous faisons notre part en ce qui concerne les activités courantes. Nous demandons où est le reste, où est l'engagement du gouvernement, si je peux m'exprimer ainsi.

    Depuis plusieurs années, on dénonce cela. Va-t-il falloir en venir à poursuivre le ministère sur la base du fait qu'il ne remplit pas son mandat et que, par conséquent, on court un danger? Vous parlez de la frustration des bénévoles, mais j'aimerais aussi que vous me parliez de sécurité. On en parle beaucoup parce que le ministère, éventuellement, nous annonce sa décision ultime, à savoir que quand ça va mal sur le quai, on installe une clôture. C'est la réponse, ce qui fait que, finalement, on ne bouge pas. À la limite, la sécurité devient un prétexte pour ne rien faire. J'imagine que cela aussi ajoute à votre frustration.

    La mise en place d'une clôture ou de barrières est une solution provisoire qui a probablement pour but d'éviter qu'on se blesse. Si le quai se détériore à un point tel qu'il est nécessaire de placer des barrières, il n'en reste pas moins que ce n'est qu'une solution provisoire; il est donc essentiel de trouver une solution à plus long terme.

    Vous avez fait allusion à des poursuites en justice. Je ne pense pas qu'on en arrive à cela. C'est un excellent programme, mais la frustration chez un certain nombre de bénévoles a atteint un niveau tel qu'ils se demandent pourquoi ils continueraient ainsi, pourquoi ils supporteraient cette situation, si l'on ne réinvestit pas les fonds nécessaires dans le programme.

    À propos de ces fonds, je rappelle qu'ils ne permettraient pas de faire quoi que ce soit pour remédier à l'achalandage excessif des ports ni pour faire de nouveaux investissements. Ils permettraient seulement d'entretenir les installations actuelles. Pour éviter les barrières et la fermeture des quais, il est essentiel que nous obtenions un financement annuel de 55 millions de dollars qui nous permettrait au moins d'entretenir nos installations actuelles. En outre, il faudrait prévoir une cagnotte supplémentaire pour le dessaisissement ou les travaux d'agrandissement.

    Par conséquent, les gens sont frustrés et nous ne tenons pas à ce que les bénévoles — car ils ont un bail — décident d'envoyer tout au diable et d'abandonner, car tout le monde en souffrirait. Il faut être conscient du fait que dans la plupart de ces collectivités — et rien n'est différent dans mon cas —, même s'il y a dix groupes différents de bénévoles, on y retrouve probablement les mêmes visages, et ces personnes se lassent.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de m'avoir écouté.

    On peut voir la situation actuelle autrement. Vous avez entièrement raison, la frustration existe. Il y a quelques années, j'ai dû faire face à la frustration de l'ensemble des administrations portuaires au Québec. C'est la même chose dans toutes les autres régions. Sachez que si les administrations portuaires n'étaient pas présentes, vous, les députés, devriez répondre à l'ensemble des utilisateurs, qui vous diraient que leur havre ne fonctionne pas et vous demanderaient de trouver de l'argent. Qu'arriverait-il, alors?

    Présentement, nous recevons les appels. Si demain nous partons, vous devrez répondre à l'ensemble de vos contribuables. Depuis un bout de temps, je dis — ce qui peut faire rire un peu — que la situation de ports pour petits bateaux est tellement désastreuse que la direction n'a même plus les moyens de se payer des clôtures. Qu'arrivera-t-il dans peu de temps? C'est un peu ce que nous disons. Je pense qu'il est important d'aller voir aussi la qualité des gens dans les havres de pêche. Ce sont de simples citoyens qui ont donné beaucoup pour leur région, et aujourd'hui, c'est comme une petite retraite pour eux. Toutefois, je pense qu'ils seraient plus heureux s'ils étaient à la retraite qu'en travaillant pour les ports pour petits bateaux.

    Merci.

    Je vous avertis que pour l'interprétation, il faudra que vous parliez un peu moins vite. Nous avons tous tendance à faire la même chose, mais nous avons été dressés.

    C'est ce qu'ils me disaient également.

    Nous permettrons un seul commentaire final, de M. Kamp, le secrétaire parlementaire du ministre.

    Le temps nous manque. Il est 13 heures et je dois partir. En outre, le vice-président et le vice-président suppléant sont absents. Nous autorisons encore une question et le témoin qui le voudra pourra y répondre.

    Une voix: Nous nous ferions un plaisir de présider la séance.

    Le président: Vous pourrez des questions après que j'aie levé la séance.

    Nous pourrons peut-être rester officieusement.

    Je voulais donner trois brefs éclaircissements. Les 20 millions de dollars n'ont pas été annoncés plus tôt parce qu'ils n'avaient pas encore été annoncés officiellement, mais le ministre et le ministère ont estimé qu'il était important que le comité le sache, compte tenu de la nature des entretiens que nous avons avec nos invités.

    Le ministère m'a également assuré que si des fonds pour dépenses en capital se débloquaient dans le courant de l'année dans d'autres secteurs, ils seraient transférés aux ports pour petits bateaux.

    Enfin, le ministre continue à essayer d'obtenir des fonds supplémentaires auprès des organismes centraux.

    Avez-vous un bref commentaire à faire ou une question à poser, monsieur Lunney?

    Et moi?

    Votre nom n'est pas sur la liste.

    Savez-vous quoi, messieurs? Je suis sûr que ces trois témoins, qui font de l'excellent travail, seraient heureux de rester pour discuter avec vous et répondre aux questions, aussi longtemps que vous le voudrez, mais nous devons lever la séance.

    Pendant que nos propos sont encore consignés au compte rendu, je voudrait émettre une plainte. Si nous terminons abruptement la séance, il faudrait répartir le temps qu'il reste pour laisser aux représentants du gouvernement une occasion de participer.

    J'en suis conscient, monsieur Lunney, et je comprends bien, mais nous ne pouvons pas y faire grand-chose quand M. MacAulay et M. Blais ne cessent de dépasser le temps dont ils disposent.

    Si vous avez une courte question à poser, faites-le, sinon vous pourrez la poser après.

    J'ai une petite question à poser...

    Je voudrais d'abord faire le commentaire suivant.

    J'apprécie beaucoup le fait que vous soyez venus nous communiquer des informations très intéressantes. J'aime beaucoup votre thème, « Créer l'avenir ensemble ». En outre, vos préoccupations au sujet des risques d'épuisement des bénévoles sont parfaitement fondées. Nous devons y accorder davantage d'attention. C'est bien beau que des bénévoles assument les responsabilités, mais ils ne peuvent pas le faire sans un certain appui. Je pense donc que vous avez l'appui du comité. Nous voulons faire quelque chose pour nous assurer que vous obteniez des fonds supplémentaires.

    Je ne veux pas poser de question. Nous sommes confrontés à un très grave problème dans ma région et je tiens à laisser à M. Baziuk l'occasion de répondre au sujet des préoccupations qui nous viennent des ports pour petits bateaux du Fraser. Vous avez un investissement considérable dans cette région et, cette année, nous avons un très gros problème dû à une très forte accumulation de neige. Étant donné... J'ai entendu des commentaires sur le dragage. Nous n'avons pas fait de dragage suffisant depuis plusieurs années. L'infrastructure de ces ports pour petits bateaux pourrait très bien être en danger cette année.

    Pourriez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    J'apprécie cette occasion de répondre.

    Je répondrai très brièvement. C'est un gros problème dans cette région-là. Sans parler du dragage, l'accumulation de neige, en raison de la vitesse que pourrait atteindre le courant, risque de menacer gravement l'infrastructure du plus gros port de pêche commerciale au Canada, uniquement à cause des débris qui sont charriés par le Fraser et de la vitesse du courant. Nous avons déjà mis en place un plan d'urgence pour accueillir d'autres bateaux dans de plus petits ports.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    J'aimerais poser encore une toute petite question, monsieur le président.

    Faites vite.

    Quand on n'accorde qu'une heure pour un exposé, il faudrait peut-être commencer à l'heure, soit à 11 heures.

    Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour votre exposé. Je l'ai trouvé excellent.

    Il y a 60 administrations portuaires dans ma circonscription, soit celle d'Avalon, à Terre-Neuve, qui compte 227 localités. Les bénévoles sont formidables. Certains sont gentils et agréables alors que d'autres sont un peu plus perturbés et rouspètent davantage quand ils n'obtiennent pas les fonds nécessaires. Nous faisons toutefois des progrès.

    Je voudrais poser une question au sujet du dessaisissement, car c'est un enjeu important dans ma circonscription. Je sais qu'on n'y consacrera qu'une très petite portion des fonds consentis pour cette année. Avez-vous une idée de ce que coûte actuellement le dessaisissement au Canada ou avez-vous calculé ce coût? Je suis sûr que vous l'avez fait.

    Pêches et Océans serait probablement davantage en mesure de répondre à cette question. Le seul chiffre dont je me souvienne est de l'ordre de 88 millions de dollars. Mais, pour avoir une confirmation en ce qui concerne les chiffres les plus récents, je pense qu'il serait préférable de poser la question à Pêches et Océans.

    Très bien. Merci.

    Nous devons tous nous poser une question aujourd'hui, compte tenu du temps qui nous manque. Comment peut-on demander à l'ensemble de nos bénévoles de continuer à travailler aussi fort alors que l'argent n'est pas au rendez-vous? Comment peut-on les convaincre de rester? On espère que le gouvernement investira l'argent nécessaire pour éviter que ces gens quittent le programme. On doit se poser cette question, et le gouvernement doit envoyer un message clair. Donnez-nous un peu de temps, soyez patients, sans cela vous allez perdre des gens. On peut faire ce qu'on veut, mais je crois que cela va être impossible.

    Je remercie les témoins. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus aujourd'hui.

    La plupart d'entre nous représentent de grandes circonscriptions de pêche, dans lesquelles il y a beaucoup de quais fixes, une infrastructure importante et de nombreux pêcheurs. Je suis conscient des difficultés que vous avez avec les pêcheurs sur les quais lorsque vous voulez percevoir vos droits, et j'espère que vous comprenez la difficulté que nous avons à faire respecter par nos membres les délais de dix minutes, sept minutes ou cinq minutes qui leur sont attribués pour laisser à chacun l'occasion de poser une question.

    Je suis certain de parler au nom du comité en disant que nous sommes conscients de la situation difficile dans laquelle se trouvent les administrations portuaires en ce qui concerne l'obtention de fonds auprès des gouvernements. Je sais que les 20 millions de dollars qui sont actuellement prévus au budget des services votés sont nécessaires. Nous savons tous qu'il y a du travail à faire. La difficulté est de trouver du financement à long terme et de le faire mettre en place.

    Je vous remercie pour votre participation. Je suis certain que les membres du comité qui avaient beaucoup de questions à poser et auraient eu besoin de plus de temps resteront après la séance. J'espère que vous pourrez rester pour y répondre.

    Merci beaucoup. La séance est levée.