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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 062 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 19 juin 2007

[Enregistrement électronique]

  (1550)  

[Traduction]

    Nous pouvons commencer. Bienvenue à la séance du comité.
    J'ai fait un voyage merveilleux en Australie et je vais vous en faire un compte rendu. Si je vous parle de l'Australie, c'est qu'il y a un point pertinent sur lequel j'aimerais me concentrer.
    L'Australie était l'hôte de la réunion de l'APEC sur la santé. C'était important, car j'avais certains contacts à Hong Kong et au Vietnam. Le ministre Clement et moi avons ensuite assisté à des rencontres bilatérales. Fait important, l'ambassade m'a permis de rencontrer des femmes parlementaires qui avaient préparé leur rapport sur la traite des personnes. L'ambassade m'avait déjà fait part de la réponse du gouvernement australien concernant le dossier de la traite des personnes. Sa réponse était beaucoup plus solide que la nôtre; j'étais donc un peu jalouse à l'idée que le gouvernement australien était plus avancé que nous.
    Le pays avait d'ailleurs une commissaire chargée du dossier de la traite des personnes, et j'ai eu l'occasion de la rencontrer. Elle m'a dit que ce qui est écrit sur papier ne reflète pas toujours la réalité. J'ai, par la suite, rencontré certains groupes de revendication.
    La commissaire chargée du dossier de la traite des personnes m'a dit qu'elle avait visité le Canada et les États-Unis. Selon elle, nous étions beaucoup plus militants que le gouvernement australien qui, m'a-t-elle dit, était plus passif dans ce domaine — c'est vrai, le rapport était là et oui, des recommandations avaient été faites, mais parfois les recommandations. Par exemple, dans l'une des recommandations, le gouvernement australien niait le fait d'avoir un problème de traite des personnes; comme l'Australie est une île, les gens qui s'y rendent savent exactement pour quelle raison ils y vont; mais si quelqu'un dépose une plainte, il a un sursis de 30 jours, durant lequel il est logé et tout lui est payé. En réalité, lorsque j'ai rencontré le groupe de revendication et les personnes parrainées par le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud, ils m'ont dit que le délai de 30 jours se ramenait en fait à deux jours. C'est ce qui arrive parfois. Vous entrez au pays, vous faites une déclaration, vous portez plainte et, si la police croit que votre cas est réel, elle vous permet de rester au pays pendant 30 jours, après quoi vous continuez votre vie; par contre, si la police ne vous croit pas, elle vous expulse du pays. C'était la Thaïlande qui posait le plus grand problème.
    Voilà. C'était simplement pour vous dire que j'ai assisté à quelques réunions intéressantes.
    Avez-vous rapporté un exemplaire?
    Je crois que oui. J'étais en train de vérifier dans ma pile de dossiers. J'aimerais beaucoup vous en faire part. Mais ce n'est pas bilingue. C'est très unilingue. Pour le bénéfice de notre comité, je propose que nous y jetions un coup d'oeil.
    Je dois vous féliciter d'avoir relevé ce point et d'être revenue avec le rapport. Je crois que nous aimerions tous en avoir un exemplaire. C'est bien de savoir que vous avez creusé la question. Parfois on voit des rapports... et pourtant, vous avez commencé à poser les questions importantes. Je vous remercie pour cela, madame la présidente.
    Je vous en prie.
    J'ai rencontré non seulement les parlementaires du Commonwealth, mais pendant mon séjour en Nouvelle-Galles du Sud, j'ai rencontré les parlementaires de cette région aussi.
    Le rapport sur la sécurité économique des femmes a été présenté à la Chambre le jeudi 14 juin. Nous pouvons donc attendre la réponse du gouvernement. Nous avons reçu une réponse sur la traite des personnes, et je crois que vous avez tous un exemplaire.
    En guise de suivi sur certaines questions, nous aurons la visite d'une délégation chinoise. J'ai demandé à ce qu'elle vienne ici. Les délégués veulent me rencontrer, mais je leur ai demandé d'assister, au moins, à notre séance, s'ils arrivent tôt. Ils devraient venir vers 16 h 30. Ils veulent me rencontrer afin de discuter de certaines questions relatives à ce que nous faisons et de voir comment nous pouvons aider la Chine. Mesdames et messieurs, je crois que nous pouvons leur donner notre avis. Même s'ils veulent me rencontrer, moi seule, je pense que vous pouvez me proposer quelques idées sur ce que je devrais leur dire durant nos discussions à venir.
    Aujourd'hui, nous allons parler des travaux du comité — notre plan pour l'automne. Le côté ministériel de la Chambre a proposé que nous le fassions aujourd'hui de manière à ce que nous n'ayons pas de réunion ce jeudi. Si cela vous convient, nous pouvons terminer notre travaux aujourd'hui.
    En préparation du plan pour l'automne, je suis ouverte à vos suggestions.
    Mme Smith sera la première à prendre la parole, suivie de Mme Mathyssen.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais revenir à un point qui avait fait l'objet de nos discussions précédentes. Madame Minna, je crois qu'il s'agit d'une question dont vous pourriez également parler. Cette question a été soulevée quand nous étions en train de discuter des types de dossiers que nous allions traiter. Lorsque nous avons abordé le dossier de la traite des personnes, nous avons parlé d'un plan de travail pour les migrants.
    Tout d'abord, nous savons qu'en mai 2006, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a questionné le Canada à propos de son dossier sur les droits des migrants, constatant que les interventions du gouvernement dans ce domaine laissaient à désirer. Deuxièmement, environ 18 000 travailleurs agricoles migrants des Caraïbes et du Mexique arrivent au Canada chaque année pour travailler dans nos champs, nos vergers et nos serres. On évalue que les femmes représentent 65 p. 100 des migrants dans le monde entier.
Quand les femmes peuvent migrer vers d'autres pays en toute légalité et en toute indépendance, le trafic diminue. ... Une analyse différenciée selon les sexes de notre politique sur la migration constituerait peut-être une intervention opportune nous permettant de déterminer dans quelle mesure et de quelle façon la politique canadienne sur l'immigration limite la capacité des femmes de migrer vers d'autres pays à titre de travailleuses indépendantes dans un domaine comme dans l'autre.
     Maintenant, le 19 octobre 2006, voici ce que M. Richard Poulin a dit au comité:
Vu la demande grandissante, je crois, de travailleurs migrants au Canada, notamment dans le contexte du boom économique que connaît actuellement l'ouest du pays, de plus en plus de travailleurs migrants voudront décrocher des emplois dans cette région, et il importe donc qu'on leur donne la capacité d'y accéder de façon indépendante et en toute sécurité.
    Le 6 juin 2006, Mme Florence Ievers, la coordinatrice de Condition féminine Canada, a dit:
Touché par ces réalités, le Canada s'attire la critique au niveau international. À Genève, au début du mois de mai, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a questionné le Canada concernant nos dossiers sur la pauvreté, les sans-abri, les droits des Autochtones et les migrants, la santé et l'éducation, trouvant que les interventions du gouvernement dans tous ces domaines laissent à désirer.
    Je ne sais pas si j'ai le droit de déposer une motion, madame la présidente. J'avais pensé à proposer une motion pour appuyer cette suggestion. Je sais qu'il y a d'autres députés ici qui sont en faveur de cela. Mme. Guergis aimerait également soulever quelques questions à cet égard. Je suis sûre qu'il y a d'autres députés qui aimeraient présenter leurs points de vue.
    Je vais simplement m'en tenir à cela pour le moment. Les travailleurs migrants et les immigrants...toutes ces questions sont interdépendantes lorsqu'on parle de leur sort à leur arrivée au Canada. Il y a tant d'histoires qui doivent être racontées, pour que nous puissions régler les problèmes de beaucoup de personnes démunies qui viennent ici et qui n'ont pas de place où aller ou de gens à qui s'adresser lorsqu'ils sont en situation de travail.
    Par conséquent, c'est l'une de mes suggestions. J'aimerais également céder la parole à Mme. Guergis qui veut nous faire part de quelques idées.

  (1555)  

    Comme Mme Mathyssen est la deuxième, je vais donner la parole à Mme Guergis après.
    Non, vous n'avez pas besoin d'une motion si le comité est d'accord. Ce que je vous demande de faire, c'est de trouver les dossiers que nous devons étudier. Si nous pouvions simplement énumérer les sujets que nous devons étudier...
    Oui, monsieur Stanton.
    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Sommes-nous à huis clos maintenant?
    Non, nous sommes en séance publique.
    N'est-on pas censé tenir une séance à huis clos lorsqu'on prépare des plans de travail?
    C'est le comité qui décide.
    Je sais que d'autres comités choisissent de procéder ainsi.
    Souhaitez-vous poursuivre à huis clos? Il n'y a personne à l'extérieur.
    Des voix: D'accord.
    La présidente: Vous voulez poursuivre à huis clos.
    Je pense à l'éventualité que d'autres personnes puissent tirer des conclusions d'après les discussions concernant les activités du plan de travail.
    Très bien. La séance se poursuit à huis clos, et cela devrait être noté ainsi.
    [La séance se poursuit à huis clos.]