FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de la 15^e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Nous nous réjouissons ce matin d'accueillir la ministre Oda. Elle est ici pour répondre à nos questions.

    Je crois savoir que vous êtes avec nous pour une heure, madame Oda. Il est déjà 11 h 15, malheureusement, alors j'espère que cela veut dire que vous serez avec nous jusqu'à midi quinze, et je vous céderai la parole le plus rapidement possible.

    Nous sommes très heureux de vous accueillir ce matin afin que vous puissiez nous décrire votre vision et répondre aux questions des membres du comité.

    Madame la ministre.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour.

    Je suis heureuse de comparaître devant le Comité permanent de la condition féminine. Je profite de l'occasion pour féliciter Mme Judy Sgro et Mme Joy Smith pour leur élection à titre de présidente et de vice-présidente du comité permanent. Elles apportent un fort engagement auprès des femmes, et leur contribution renforcera le travail du comité permanent.

    Récemment, j'ai déposé au Parlement les réponses du gouvernement du Canada à trois de vos rapports sur Condition féminine Canada. Au cours de ma présentation, je parlerai des actions du gouvernement en réponse à ces trois rapports.

    Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la pleine participation de toutes les femmes canadiennes à la vie économique, sociale et culturelle. Le nouveau gouvernement du Canada croit fondamentalement que les femmes sont égales. Nous croyons que les femmes sont fortes, qu'elles accomplissent de grandes choses, qu'elles sont des leaders dans tous les secteurs de notre société, qu'elles apportent beaucoup à nos familles et qu'elles sont des modèles exemplaires pour toutes les générations. Je suis certaine que vous partagez aussi ces convictions.

    À titre de ministre responsable de la Condition féminine, je suis heureuse de discuter des travaux que j'ai effectués à ce jour avec le Comité. Durant mes neuf premiers mois, j'ai rencontré de nombreux groupes de femmes et de nombreuses personnes. J'ai organisé deux tables rondes qui se concentraient sur les mesures à prendre par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et les ONG afin de vraiment faire la différence dans la vie des femmes canadiennes.

    Il existe un consensus. Tout le monde demande des mesures concrètes. C'est pourquoi je suis heureuse que ce gouvernement ait adopté les nouvelles modalités du Programme de promotion de la femme. Nous mettrons l'accent sur les projets de soutien qui aident directement les femmes dans leurs collectives respectives. Nous axerons nos efforts et nos mesures de soutien sur les questions concernant la stabilité économique des femmes, tout particulièrement les aînées, et sur la façon de mettre un terme à la violence faite aux femmes. Nous travaillerons avec les autres ministères, dans l'ensemble du gouvernement, à aider les femmes à exercer leurs divers rôles de mères, d'employées, d'entrepreneures, de bâtisseuses de la collectivité et de contribuables.

    Nous savons que les organismes de l'ensemble du Canada ont fait leur part pour aider directement les femmes qui sont confrontées à de nombreux défis. Nous serons maintenant en mesure d'établir avec eux des partenariats plus efficaces afin de les aider dans leur travail. Nous savons que l'aide directe aux femmes apportée plus localement sera la plus efficace.

    Les femmes doivent surmonter les obstacles suivants: le besoin de formation ou de mise à jour de leurs compétences; le besoin d'obtenir des conseils personnels lorsqu'elles se préparent à remplir des demandes d'emploi ou à passer des entrevues; le besoin d'être dirigées par une ou un mentor dans leurs collectivités locales; ou le besoin pour les femmes immigrantes d'avoir accès à des services, que ceux-ci soient offerts par les organismes à but non lucratif ou par différents ordres de gouvernement, voilà les besoins réels des femmes des collectivités des quatre coins de ce pays. Et notre appui fera la différence dans la vie des femmes canadiennes. Ce gouvernement désire relever les obstacles réels qui existent.

    Après plus de trente années d'existence, Condition féminine Canada doit donner des résultats concrets et mesurables qui touchent directement les femmes et leur famille. Au moment de l'examen des dépenses annoncé au début de la semaine dernière, le nouveau gouvernement a conclu que 5 millions de dollars peuvent être économisés grâce à une utilisation plus efficiente des ressources affectées aux activités administratives de Condition féminine Canada. La fonction des subventions et des contributions du Programme de promotion de la femme dispose du même budget annuel de 10,8 millions de dollars. Je répète que les économies ne toucheront pas les 10,8 millions de dollars qui sont mis à la disposition des femmes pour les soutenir.

    En outre, nous avons pris des engagements envers l'Initiative Soeurs d'esprit. Notre gouvernement continuera de fournir un million de dollars par année jusqu'en 2010-2011. Comme nous le savons toutes et tous, traditionnellement, les femmes autochtones ont joué un rôle clé dans leurs collectivités. Mais en octobre 2005, le Canada a été sanctionné par le Comité des Nations Unies sur les droits de la personne pour avoir manqué de résoudre le problème du taux élevé de violence envers les femmes autochtones. Ces femmes et leurs enfants méritent d'avoir des collectivités sûres.

    J'ai rencontré des groupes de femmes des premières nations, de Métisses et d'Inuites, et leur message était clair. Ces groupes veulent d'un gouvernement qui produira des changements, qui agira et qui fera une réelle différence dans leur vie. Nous devons continuer de soutenir les membres des collectivités autochtones, comme Soeurs d'esprit, qui prennent des mesures concrètes.

    Le Canada a également été sanctionné dans le même rapport de 2005 d'avoir manqué de régler le problème des droits des femmes autochtones en matière de biens matrimoniaux. J'appuie le fait que vendredi dernier, mon collègue, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Prentice, ait annoncé la tenue de consultations pancanadiennes sur les droits en matière de biens matrimoniaux au cours de cet automne, et je suis fière de cette annonce. Ces consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec les premières nations et les groupes de femmes autochtones constituent un premier pas important à prendre afin de trouver des solutions pour protéger les droits et pour s'assurer du bien-être des femmes, des enfants et des familles qui vivent dans les réserves.

    Les femmes autochtones sont des dirigeantes fortes dans leurs collectivités, des dirigeantes telles que Tracy Gauthier, la Chef des Mississauga de l'Île Scugog, dans ma circonscription de Durham, qui a fait en sorte que les besoins en matière sociale et en matière de garde d'enfants de sa collectivité soient satisfaits. Il y a également Leslie Lounsbury, qui a lancé le tout premier magazine de jeunes à Winnipeg. Elle est une inspiration pour les femmes autochtones du Canada. Ces femmes, et de nombreuses autres, nous rappellent de manière dynamique l'importance vitale qu'elles ont dans leurs collectivités et la manière dont les femmes peuvent faire la différence si on leur en donne l'occasion.

    J'aimerais également souligner que notre gouvernement a pris des mesures pour renforcer la réponse du Canada aux besoins uniques des victimes de la traite des personnes, des victimes qui sont souvent des femmes et des enfants.

    Sur un autre sujet abordé par ce comité, la réponse du gouvernement au rapport du comité permanent sur l'analyse comparative entre les sexes se concentre sur la responsabilisation. L'analyse comparative entre les sexes est un outil important utilisé par les ministères et les agences fédérales pour développer des politiques et programmes qui reflètent les besoins de tous les Canadiens. En fait, l'analyse comparative entre les sexes a été activement utilisée lors du développement du budget 2006. Les agences ont déjà commencé à former leurs employés à l'application des outils d'analyse comparative entre les sexes.

    Dans nos travaux futurs visant à appuyer la pleine participation de toutes les femmes canadiennes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada, nous mettrons l'accent sur le soutien direct aux Canadiennes et sur la production de résultats concrets. Nous continuerons à renforcer la responsabilisation et à soutenir des projets qui conduisent à la participation directe des femmes. J'ai la ferme intention de travailler avec mes collègues, les ministres, à faire en sorte que leurs politiques et programmes répondent aux besoins des femmes et, en particulier, à ceux des femmes qui se heurtent à des obstacles dans l'atteinte de leurs objectifs.

    Je serai heureuse de voir le Comité permanent contribuer, en poursuivant son travail, à faire de ces objectifs une réalité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je tiens également à souhaiter la bienvenue à Florence Ievers, de Condition féminine Canada, qui sera présente pour toute la séance d'aujourd'hui, et qui répondra aux questions supplémentaires lorsque la ministre nous quittera.

    Nous commençons donc la première série de questions et réponses, en tranches de sept minutes. C'est Mme Minna qui va commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais essayer de limiter mon intervention à quatre minutes, quatre minutes et demi, car je veux partager avec mes collègues et veiller à ce que nous puissions poser le plus grand nombre de questions possible.

    Merci d'être venue, madame la ministre. Premièrement, laissez-moi vous dire, madame la ministre, qu'il est irrespectueux de votre part de faire attendre le comité et les femmes du Canada pendant sept mois avant de témoigner, et de finalement ne nous consentir qu'une heure, et encore, ce n'est pas même pas une heure, avec l'exposé.

    Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais soumettre à la discussion, car cela fait partie de la question que je veux poser ce matin, une lettre, signée par le premier ministre, dans laquelle ce dernier s'engage, pendant l'élection, à respecter la CEDAW des les Nations Unies. J'ai une copie pour chaque membre du comité, si vous le permettez.

    La ministre parle beaucoup de l'égalité de la femme et des programmes sur le terrain, dont la plupart sont, de toute façon, exécutés par RHDSC, pour ce qui est de la mise à jour du curriculum vitae et ainsi de suite.

    Mais laissez-moi aller directement au noeud de l'affaire. Les critères du ministère ont été changés de façon importante. À sa création, le ministère était investi du mandat de lutter pour l'égalité des femmes canadiennes de partout au pays. Si ce n'était de l'activité militante du ministère et de l'octroi de financement à des organismes de lutte pour l'égalité au pays, les femmes ne jouiraient pas de droits égaux en vertu de la Constitution. Comme la ministre le sait très bien, ce sont des femmes qui ont lutté pour cela et qui ont manifesté sur la Colline du Parlement pour obtenir ce droit, et nous avons réussi grâce à ce soutien.

    Ce qui m'amène aux questions.

    Dans notre monde changeant où on a modifié les critères, les femmes sont réduites au silence; les organismes, la promotion des droits, le renforcement des capacités, tout ça, c'est chose du passé. Est-ce que la ministre peut me dire -- et je vais parcourir mes questions rapidement, et j'apprécierais que les réponses de la ministre soient brèves, car nous avons peu de temps. Pourquoi la notion d'égalité a-t-elle été rayée de vos critères?

    Je vais répondre.

    Essentiellement, notre gouvernement reconnaît que cela fait 25 ans. La Charte est là. Nous reconnaissons que la femme est égale à l'homme en vertu de la Charte, comme dans toute société démocratique.

    L'égalité n'était pas un critère et, de fait, à l'origine, la loi constituant Condition féminine Canada, même si l'organisme a changé de ministre, attribuait à l'organisme le mandat de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent ».

    Bien sûr, comme je l'ai dit dans mon exposé, nous n'avons l'intention de toucher ni au Programme de promotion de la femme, ni budget qui y est consenti. Nous ne croyons pas avoir muselé le programme d'aucune façon. Chaque personne, y compris toutes les femmes au pays, est libre et jouit du soutien de notre gouvernement au chapitre de la liberté d'expression et du droit de défendre ses intérêts. Les femmes jouissent d'un accès égal à tous ces droits.

    Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois...

    Pour ce qui est du renforcement des capacités, nous croyons qu'il y a un certain nombre d'organismes qui ont eu de nombreuses années pour s'établir. Nous nous sommes engagés à faire avancer les choses. Nous avions un engagement avant d'être élus, et nous respectons notre engagement à veiller à ce que l'argent des contribuables... Ils gagnent cet argent à la sueur de leur front.

    Il ne s'agit pas de personnes faibles et vulnérables: ce sont des contribuables. Ils travaillent très dur pour payer leurs impôts, à titre non seulement de femmes, mais de citoyennes du pays. Par conséquent, nous croyons et nous savons qu'elles sont en faveur de mesures plus directes pour aider à surmonter les obstacles qu'on a repérés. Après des années de démarches visant à cerner les enjeux et les problèmes, nous sommes maintenant déterminés à passer à l'action.

    La ministre avance que tous les problèmes ont été réglés, que les femmes sont égales, qu'il n'y a plus de problèmes, qu'il n'y a plus d'obstacles. Il n'y a pas d'obstacles systémiques, et les femmes sont désormais égales en tout point dans leur vie; par conséquent, il n'y a plus lieu de défendre leurs intérêts.

    La ministre peut-elle me dire pourquoi elle a éliminé la notion de justice sociale des critères? Les femmes n'ont-elles plus de problèmes en matière de justice sociale et d'équité salariale? La justice sociale ne compte plus parmi vos priorités de financement. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?

    Madame la ministre, pourriez-vous répondre brièvement? De nombreux membres ont plusieurs questions à poser.

    Merci.

    Eh bien, je crois que certaines questions qui me sont posées méritent une réponse exhaustive. Je suis ici pour décrire le plan d'action du gouvernement et pour expliquer les politiques et les principes qui sous-tendent les actions de notre gouvernement.

    En ce qui a trait à la justice sociale, je dirais, je suppose, que ce n'est pas l'un ou l'autre. Nous n'avons jamais proposé... Nous convenons du fait qu'il y a des obstacles et des défis. Nous proposons d'utiliser l'argent des contribuables pour aider les femmes dans leur vie quotidienne au sein de la collectivité.

    Nous avons un certain nombre d'études qui nous disent quels sont les obstacles. Nous avons reçu un rapport de Statistique Canada. Au moment de la présentation de ce rapport, on a fait état de critères ou de réalités. Nous savons que, pour continuer d'avancer, si nous pouvons accélérer et renforcer les efforts dans ces domaines, on va remarquer une baisse des tendances, du moins en ce qui concerne la violence faite aux femmes.

    ll ne s'agit pas de dire que nous faisons totalement abstraction des obstacles, quels qu'ils soient. Il ne s'agit pas de dire que tous les obstacles ont été éliminés, et que tous les problèmes ont été réglés. C'est la première chose que je voulais dire. De toute évidence, de nombreux problèmes que connaissent les femmes n'ont pas été réglés. C'est pourquoi nous nous attachons à aider les femmes dans leurs collectivités et dans leur vie quotidienne afin qu'ils puissent surmonter ces obstacles.

    Une question très brève, madame Neville.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, j'espère que vous reviendrez nous voir, car nous avons de nombreuses questions à vous poser.

    Pour ma part, j'aimerais vous poser rapidement deux questions.

    J'ai cessé de compter le nombre de fois où vous avez utilisé le mot « réel » pendant votre exposé. J'ose espérer qu'il ne s'agit pas d'une façon détournée de décrire quelque chose qui nous échappe.

    Pourriez-vous me dire cela, s'il vous plaît? Dans votre exposé devant le comité permanent, vous avez manifesté votre intention de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et politique au sein de la société canadienne. Or, aucun des critères énoncés ne concerne la vie politique, pourquoi donc?

    Eh bien, elle l'a éliminée.

    On l'a éliminée. Pourquoi l'avez-vous éliminée des critères originaux... où Condition féminine Canada ne consent pas de financement pour le développement affectif, spirituel et personnel ou pour le perfectionnement professionnel, et ce genre de chose semble maintenant admise?

    Il y a de nombreuses questions sur les critères -- et sur les organismes sans but lucratif.

    Laissez à la ministre l'occasion de répondre.

    Je veux m'assurer de répondre à toutes vos questions.

    Je n'ai pas réussi à toutes les poser.

    Je ne comprends pas votre question au sujet du mot « réel ». J'utilise réel par opposition au mot artificiel. Par réel, je veux dire concret. Par réel, je veux dire direct. J'utilise le mot réel parce que je sais que, dans ma collectivité, j'ai vu une femme amener ses enfants à une banque d'aliments pour la première fois, et c'est bien réel. C'est à ce genre de chose que nous croyons devoir réagir.

    Nous comprenons également que les causes de ces événements ne tiennent pas nécessairement à un seul ministère. Certains de ces problèmes relèvent du ministère de la Justice. D'autres problèmes sont liés au ministère responsable des ressources humaines, et sont abordés par ce dernier. D'autres encore concernent le développement économique. Ce que notre gouvernement dit, c'est que nous tenterons de régler ces problèmes en misant sur l'ensemble du gouvernement, en prenant les mesures les plus appropriées.

    Nous soutenons les organismes qui se consacrent aux aspects affectifs et autres de la vie d'une femme, certes, mais, encore une fois, il s'agit de mesures plus directes, à l'échelon communautaire. Nous connaissons un certain nombre d'organismes qui se consacrent à ce genre de chose. Je sais que Mme Minna connaît très bien le travail qu'on fait au sein de la communauté italienne de Toronto, à Villa Columbo, pour aider les femmes et les familles à participer, et pour veiller à ce que les services sociaux soient regroupés au même endroit, pour qu'on crée un lieu où de jeunes enfants peuvent nouer des liens avec leurs grands-parents, etc. C'est le genre d'action concrète que nous voulons offrir à toutes les femmes au pays.

    La prochaine question sera posée par Mme Mourani, du Bloc.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être présente pour répondre à nos questions.

    J'ai quelques brèves questions à vous poser, mais je voudrais d'abord commencer par les conditions préalables requises, à mon avis, pour occuper un poste comme celui de responsable de la condition féminine.

    Votre porte-parole, Mme Véronique Bruneau, a dit dans La Presse: « Nous voulons désormais subventionner des actions plutôt que des paroles ».

    Je tiens pour acquis que votre porte-parole vous représente. Cela dit, considérez-vous que la revendication et la défense des droits, de même que la possibilité pour les femmes d'influencer les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux ne sont que des paroles, et non des actions?

    J'essaie de comprendre la logique et le raisonnement derrière votre question. mais je vais passer à l'essentiel.

    En ce qui concerne l'intervention et la valeur de cette intervention, nous pouvons tous nommer et décrire le problème, et je crois qu'on fait cela clairement depuis de nombreuses années. Nous pouvons trouver les mots pour décrire certains obstacles à surmonter, et c'est ce qu'on a fait dans le cadre d'un grand nombre d'études, de conférences, de débats, de rapports et ainsi de suite. Ce que nous disons, c'est que le temps est venu de passer à l'action.

    Je peux vous donner un bon exemple d'actions concrètes. J'ai évolué au sein d'une industrie de la radiodiffusion composée majoritairement d'hommes, et contrôlée par ces derniers. Des leaders visionnaires -- en l'occurrence, des femmes -- ont décidé que cela n'était pas acceptable, et ont pris des mesures pour changer les choses. Alors, nous avons créé un organisme qui s'appelle l'Association des femmes en communications.

    Mais nous avons également demandé à l'industrie pourquoi les femmes ne participaient pas davantage? On nous a répondu que cela tenait au nombre limité de femmes qualifiées. Ainsi, cette association a créé des programmes d'apprentissage, des bourses d'études, etc, afin que les femmes puissent surmonter cet obstacle.

    On nous a également dit que c'était une question de formation et d'expérience, et qu'il fallait favoriser la participation des femmes dans des domaines traditionnellement masculins. On a donc établi un programme pour veiller à ce qu'il y ait suffisamment de femmes qualifiées aptes à pratiquer une profession non traditionnelle.

    L'association a donc été capable de cerner les mesures les plus efficaces en vue d'accroître directement la participation des femmes dans le domaine de la radiodiffusion. De nos jours, les femmes sont très bien représentées au sein de cette industrie et elles ont su s'intégrer sans financement gouvernemental. Si vous regardez la situation actuelle, vous constaterez que des femmes sont à la tête de services de radiodiffusion, d'entreprises de radiodiffusion. Il y a des femmes haut placées dans l'industrie des télécommunications. Pour moi, c'est ça, passer à l'action: cerner le problème et prendre des mesures qui aideront les femmes. Et elles n'y sont pas parvenues grâce à une source centrale...

    Mais est-ce que défendre des droits...

    .... elles y sont arrivées grâce aux effets de neuf à douze sections locales de partout au pays.

    Je comprends. Je répète, parce que vous venez tout juste de prendre l'écouteur. Défendre des droits, est-ce de l'action ou sont-ce des paroles? Je vais simplifier encore plus. Selon vous, la défense et la revendication auprès d'un gouvernement d'un droit au libre choix, à l'égalité ou à l'équité sont-elles des actions, ou ne s'agit-il que de paroles?

    Comme je l'ai déjà dit, il y a des droits fondamentaux dont nous jouissons tous, auxquels nous croyons tous. Nous vivons dans un pays démocratique; nous avons la Charte des droits et libertés, qui dit que tout le monde est égal. Et c'est cette expression, « défendre ses droits »... Je crois que chacun de nous fait cela. Nous nous assurons de pouvoir défendre nos intérêts. Ceux d'entre nous qui ont peut-être bénéficié d'une longueur d'avance doivent jouer un rôle et faire leur part, selon leurs capacités propres.

    Je crois que nous voulons veiller à ce que les femmes de partout au pays -- au moment de parler au nom de leurs enfants à l'occasion d'une réunion d'un conseil scolaire, ou de prendre la parole dans le cadre d'une réunion d'un organisme bénévole, ou de voter à titre de citoyennes... ce qui importe, selon moi, c'est d'habiliter un plus grand nombre de femmes de diverses façons -- économiquement, dans leur capacité de décrocher un bon emploi, et dans leur capacité de participer davantage à la vie communautaire et dans le cadre de leur vie professionnelle -- pour veiller à ce que nous puissions nous aider l'une ou l'autre. Il ne s'agit pas seulement de parler de leurs droits et de leur dire qu'elles ont des droits.

    Il vous reste moins d'une minute, madame Mourani.

    Vous avez parlé plus tôt de la Charte des droits. Lorsque votre gouvernement abolit le Programme de contestation judiciaire, pensez-vous que, d'une certaine manière, on crée deux genres de citoyens: ceux qui pensent payer des avocats pour faire valoir leurs droits et ceux qui ne pourront pas se le permettre? Un avocat coûte très cher et il peut être très difficile et coûteux de se rendre jusqu'à la Cour suprême.

    D'une certaine manière, les plus démunis, les personnes qui n'ont pas les moyens d'aller jusqu'à la Cour suprême pour défendre leurs droits et certains groupes de femmes sous-financés ne pourront pas aller défendre les droits des femmes. Non seulement vous supprimez ce programme, mais vous diminuez de 5 millions de dollars le budget de Condition féminine Canada. Qui plus est, votre gouvernement ne veut pas adopter de loi sur l'équité.

    Ne pensez-vous pas que, mis ensemble, ces éléments sont une catastrophe pour les femmes?

    Merci, madame Mourani.

    Veuillez répondre brièvement, si possible, madame la ministre.

    Je crois que nous avons donné suite à la décision rendue relativement à la contestation judiciaire. Si je ne me trompe pas, c'est quelque chose qui existe depuis 25 ans. Comme je l'ai déjà dit, notre gouvernement, avec l'appui des Canadiens, a décidé de faire en sorte que l'argent des contribuables soit utilisé efficacement. Selon moi, nous avons pour responsabilité de veiller à ce que Condition féminine Canada influe positivement sur la vie de tous les Canadiens.

    Pour ce qui est de votre question sur la capacité de participer, je crois savoir qu'il y a peut-être des préoccupations, mais il y a aussi... et nous nous sommes penchés sur la question; je sais que le ministère de la Justice est très au fait de ce qui est offert en matière d'aide juridique et de services juridiques. Nous sommes tout à fait convaincus d'avoir pris la bonne décision en aidant plus directement les femmes dans leur vie quotidienne.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Smith.

    Merci.

    Madame la ministre, c'est vraiment un honneur de vous voir parmi nous et d'entendre votre témoignage.

    Certaines des choses que j'ai entendues dans toutes les régions du pays... J'ai également rencontré un certain nombre de groupes de femmes qui se sont réjouis du fait que les 10,8 millions de dollars destinés aux programmes étaient encore là. Je vous félicite de travailler avec ces personnes. Une femme du YWCA est venue me voir hier. Elle m'a dit qu'elle avait lu le journal, et qu'après avoir donné quelques coups de fil, elle avait pu confirmer que les 10,8 millions de dollars étaient encore là. Elle était vraiment reconnaissante.

    Vous avez tenu deux tables rondes visant à déterminer quelles mesures pourraient être prises par tous les ordres de gouvernement, et vous avez collaboré avec tous les ordres de gouvernement, et vous vous êtes montrée vraiment déterminée à faire quelque chose à l'égard de ces enjeux, et vos démarches auront un impact bien réel sur la vie des femmes du Canada. Et j'ai entendu ce genre de commentaires de la part de plusieurs ONG.

    Certes, le Canada connaît une période exaltante, sous votre direction, car on voit que des mesures concrètes seront prises, qu'on va vraiment agir, et qu'on ne va pas consacrer des années et des années à produire des rapports avant que des mesures concrètes soient prises. Vous prenez le travail qui a déjà été fait et vous l'utilisez pour nous façonner un plan d'action.

    Je m'intéresse beaucoup aux nouvelles modalités qui ont été mises de l'avant. J'aime vraiment le fait que les femmes soient égales, que nous ayons la Charte des droits des libertés. C'est pourquoi les immigrants viennent au Canada. C'est pourquoi mon père et ma mère sont venus au Canada : parce que nous sommes des citoyens égaux aux yeux de la loi canadienne, et nous pouvons nous hisser au sommet si nous travaillons dur et comptons sur ces avantages.

    Nous nous sommes parlé, vous et moi. Nous avons parlé aujourd'hui. Je sais que tout le monde ici croit à la participation pleine et entière des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. C'est ça qui est si motivant.

    Il y a de nombreux groupes de femmes dans ma circonscription, et j'ai rencontré chacun d'eux. Ils sont enthousiastes à l'égard de ces nouvelles modalités.

    Pourriez-vous nous décrire plus en détail comment ces nouvelles modalités vont aider concrètement les femmes des organismes de mon comté? Elles sont très enthousiastes à l'idée d'être non pas des victimes, mais bien des personnes qui sont sur un pied d'égalité. Elles sont prêtes à passer à l'action, et elles sont prêtes à s'épanouir au sein de la société canadienne.

    Merci de votre question. Cela me donne l'occasion de fournir une description plus détaillée.

    J'ai parlé hier à la ministre responsable de la condition féminine à Terre-Neuve, qui m'a décrit avec enthousiasme ces organismes qui existent à Terre-Neuve. Il s'agit, dans un grand nombre de cas, des mêmes organismes que ceux qu'on trouve partout au pays.

    Elle m'a parlé d'un organisme qui éprouve des difficultés en raison du taux d'emploi à Terre-Neuve, gravement touché par certains changements industriels survenus là-bas. Elle a pu me dire qu'elle aussi voulait entreprendre ce genre de mesures concrètes pour soutenir ces femmes qui travaillent sur le terrain.

    Nous avons des groupes de femmes -- et nous savons qu'elles sont partout au pays également -- qui ne tireront pas avantage d'un encadrement plus direct. Il y a des femmes en position de pouvoir dans toutes les collectivités, mais il faut que les femmes dont l'opportunisme, le travail acharné et, parfois, la chance ont permis d'accomplir quelque chose puisse entrer en contact avec d'autres femmes qui n'ont pas bénéficié des mêmes occasions, etc., et il faut les encourager à aider la génération suivante.

    Je sais que nous avons au ministère du Patrimoine -- c'est effectivement à Patrimoine -- un programme qui s'appelle « citoyenneté ». Pour répondre à une question posée précédemment, c'est à cet égard, selon moi, qu'il faut travailler à encourager et à promouvoir la participation accrue des femmes, des jeunes, de notre population immigrante, et de nos nouveaux Canadiens à la vie politique du Canada. C'est là qu'une telle chose doit se produire.

    Je sais également que le ministère de la Santé verse des subventions et aide les gens. Il y a des organismes que l'on trouve dans toutes les collectivités. La Croix-Rouge est partout. Elle obtient du soutien non pas de Condition féminine Canada, mais bien du ministère de la Santé.

    Nous avons également un programme relatif aux langues officielles, et nous l'utiliserons pour aider les femmes immigrantes qui ont du mal à apprendre l'une des langues officielles du Canada.

    Il y a un programme grâce auquel nous soutenons les associations de femmes autochtones afin de veiller à ce qu'elles puissent se faire entendre. Nombre de ces bandes sont maintenant dirigées par des organismes à prédominance masculine.

    Il y a également un grand nombre de programmes s'inscrivant dans notre Programme du multiculturalisme, et nous croyons que Condition féminine Canada peut certainement jouer un rôle complémentaire à l'égard des programmes existants de chaque ministère.

    Alors, je crois que ce que nous disons ici, c'est que nous avons des centres d'oeuvres sociales, et que nous pouvons soutenir certains des projets de ces centres d'oeuvres sociales qui sont destinés aux femmes.

    Dans ma circonscription, il y a une association de femmes chefs d'entreprise. Nous pouvons aider ces entrepreneures à prendre plus de place et à faire du mentorat, comme je l'ai déjà dit, et à faire davantage de place aux femmes qui aspirent à la fondation d'une entreprise.

    Il y a donc diverses façons d'intervenir. Je crois que le principal aspect que je dois mettre en relief, c'est que la responsabilité de la ministre de la Condition féminine consiste non seulement à veiller à ce que les programmes soient disponibles, à ce que les ressources nécessaires à l'exécution efficace des programmes soient là, mais aussi à défendre les intérêts des femmes au sein du Cabinet, à mettre à rude épreuve chacun de mes collègues et à demander, lorsqu'on présente un projet de loi, quelle sera l'incidence sur les femmes, quels seront les avantages pour les femmes. Je dois veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes soit effectuée, et je ne dois pas laisser tout le monde dire: « Eh bien, ce n'est pas notre travail; c'est le travail d'une autre unité.»

    Merci, madame la ministre.

    La prochaine intervenante est Mme Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous avez déclaré publiquement que vous croyez que les femmes au Canada jouissent de l'égalité des droits. Les groupes qui ont témoigné devant notre comité, les délégations, ont laissé savoir qu'il y a des femmes aînées qui vivent toujours dans la pauvreté. Une femme canadienne sur cinq vit dans la pauvreté. Des femmes se voient refuser l'accès à des refuges parce qu'il n'y a pas assez de place. Déjà cette année, en Ontario, 12 femmes ont succombé aux agressions d'un conjoint. Quatre femmes de ma collectivité sont mortes au cours des deux dernières années.

    Dites-vous à notre comité et aux femmes canadiennes qu'il y a égalité des sexes?

    Ce que je dis, c'est que si nous ne croyons pas que les femmes jouissent de l'égalité des droits au Canada... Nous jouissons des mêmes droits. Ce qui nous fait défaut, c'est l'égalité des chances. Ce qui nous fait défaut, c'est l'égalité des chances -- je suppose que je dois toujours y revenir -- pour ce qui est d'assurer une participation pleine et entière.

    Ce que nous disons -- et nous sommes tout à fait d'accord avec vous --, c'est que, comme le confirment les statistiques, un nombre disproportionné de femmes aînées vivent dans la pauvreté. Mais c'est à ce genre de problèmes que nous voulons nous attaquer; il faut faire davantage que simplement nommer le programme concerné. J'espère que certains de mes collègues assis à la table qui ont été des chefs de file dans leur profession, dans leur propre vie, mettront de l'avant des solutions concrètes, des initiatives concrètes quant à la façon de changer les programmes du gouvernement relatifs à l'égalité des droits.

    Nous allons faire quelque chose au sujet de la violence...

    Merci beaucoup. Je vous remercie. Je me réjouis du fait que vous allez faire quelque chose, madame la ministre, et j'ai d'autres questions à vous poser.

    J'aimerais vous demander, par exemple, si vous avez lu des rapports comme le rapport de janvier 2003 du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes; le rapport de mai 2006 du Conseil économique et social de l'ONU; ou le rapport de 2005 du Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité des sexes? Ou, peut-être, le rapport final de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale; le rapport Les femmes au Canada de Statistique Canada pour 2005; et, enfin, madame la ministre, votre cahier d'information? Avez-vous lu ces documents, madame la ministre?

    Oui, je les ai lus.

    Eh bien, merci. Si vous avez lu ces documents, alors j'aimerais bien savoir comment vous avez pu réduire le financement et modifier le mandat de financement de Condition féminine Canada. Ces rapports montrent clairement qu'il faut davantage de financement, qu'il faut davantage de programmes pour promouvoir les droits de la femme, et qu'il faut financer la promotion et la défense des droits.

    Il est clair que votre nouveau mandat de financement ne reflète pas le rôle important que jouent les groupes de femmes au sein de la démocratie canadienne. Avec les changements que vous avez apportés, il est impossible de soutenir le mouvement féministe au Canada. Votre gouvernement n'écoute pas les groupes de femmes. Il ne respecte pas les obligations internationales du Canada, et les femmes de partout au pays sont d'accord avec moi. Comment votre gouvernement peut-il justifier le mandat de financement restrictif formulé à l'égard des programmes destinés aux femmes et les compressions budgétaires à l'égard de Condition féminine Canada et d'autres importantes initiatives relatives à l'égalité, comme le Programme de contestation judiciaire?

    Votre mandat, à titre de ministre responsable de la Condition féminine, est de promouvoir l'égalité des femmes. On fait manifestement fi de ce rôle. Vous ne faites pas la promotion de l'égalité, et vous laissez tomber les femmes du Canada. Vous ne remplissez pas votre mandat, madame la ministre, et je dois dire que je crois qu'il est important que j'exige votre démission du portefeuille de la Condition féminine. À moins que vous soyez disposée à faire votre travail, nous devons confier ce rôle à quelqu'un d'autre.

    Laissez-moi répondre très rapidement.

    J'ai lu les rapports. De fait, c'est à la lumière de ces rapports que j'ai pris des décisions, et le gouvernement appuie les décisions que j'ai prises.

    Nous avons ces rapports, et, de fait, j'ai pris connaissance de tous les rapports concernant les femmes autochtones, et c'est pourquoi j'ai pu m'asseoir avec le ministre des Affaires indiennes et le convaincre de se rallier à tous mes collègues en vue d'accroître le financement pour l'hébergement autochtone, de mieux planifier l'éducation des enfants et des jeunes autochtones et d'établir un processus relatif aux biens matrimoniaux.

    C'est pour cette raisons que notre gouvernement va de l'avant: parce que nous savons que les femmes sont également touchées par le refus de reconnaître les titres de compétence acquis à l'étranger. Le nombre de femmes qualifiées, expérimentées et instruites qui viennent au pays... J'ai rencontré l'an dernier une jeune femme qui travaillait comme page. Sa mère est titulaire de deux maîtrises d'une université à l'étranger, et maintenant elle fait le ménage dans des immeubles à bureaux. C'est pourquoi nous passons à l'action.

    Nous avons lu ces rapports, et nous déclarons que c'est pour ça qu'il est si important, après tous ces rapports, après des millions de dollars dépensés, pour nous d'utiliser cet argent maintenant afin d'apporter des changements réels et de vraiment changer les choses.

    Madame la ministre, si vous avez lu les rapports, je suppose que vous avez lu celui-ci. On peut y lire clairement que les femmes gagnent 71 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme. Pourquoi n'êtes-vous pas prête à reconnaître les conclusions énoncées dans ce rapport? Pourquoi n'avez-vous pas mis de l'avant une nouvelle loi sur l'équité salariale? Vous dites que nous avons cette loi, le statu quo, et que c'est acceptable. Eh bien, ça ne l'est pas.

    Vous avez pour mandat de protéger les intérêts des femmes. Si vous n'êtes pas prête à faire cela, alors seriez-vous disposée à céder votre place à une personne qui l'est?

    Je ne vais pas renoncer à mes fonctions, car je crois avoir été efficace. Notre gouvernement n'est au pouvoir que depuis huit mois, et pourtant, ensemble, nous avons pris davantage de mesures concrètes pour aider les femmes au Canada que le gouvernement précédent. J'avancerais que...

    Madame la ministre, vous dites cela, mais où sont les résultats? Où est la loi relative à l'équité salariale?

    Laissez-moi terminer, s'il vous plaît...

    Silence, s'il vous plaît.

    La ministre Finley a parlé de changements qui seront apportés aux régimes de pension des aînés, changements qui auront une incidence sur les femmes. Nous sommes également au courant des recommandations énoncées dans les rapports à l'égard de l'équité salariale. D'abord et avant tout, nous voulons veiller à ce que les mesures existantes relatives à l'équité salariale soient exécutées et reconnues, et c'est ce que propose le ministre Blackburn : il ne faut pas laisser les gens concernés se soustraire à la loi. C'est ce que nous disons : il faut passer à l'action et faire en sorte que les gens reconnaissent les responsabilités qu'ils ont envers les femmes.

    Nous n'avons pas fait fi des rapports, mais en huit mois nous avons pris de nombreuses mesures qui procureront des avantages à l'ensemble des Canadiens. Les femmes canadiennes ne sont pas exclues lorsque nous réduisons le déficit, car les femmes canadiennes tiennent au bien-être de leur prochaine génération, et les 650 millions de dollars d'intérêts annuels sur la dette nationale que nous allons économiser seront des plus utiles. On s'adresse non pas aux Canadiens qui ne sont pas des femmes, mais bien à l'ensemble des contribuables canadiens, de façon égale.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Certains des rapports mentionnés par Mme Mathyssen provenaient de diverses autres sources, mais je crois savoir que la ministre les a passés en revue et connaît bien leur contenu.

    Madame Guergis, vous vouliez invoquer le Règlement.

    Cela concerne exactement ce dont vous parliez, madame la présidente.

    Je tiens seulement à signaler que, concernant le rapport sur l'équité salariale, nous n'avons pas demandé à la ministre de se prononcer sur ce rapport auprès du comité. Je viens tout juste de vérifier auprès des attachés de recherche, et ils m'ont confirmé que nous n'avions pas officiellement invité cette ministre à se prononcer sur cette question. J'ignore si elle l'a lu, mais nous sommes censés accueillir le ministre qui doit officiellement prendre position à cet égard.

    Je tiens seulement à signaler cela avant que nous nous en prenions à elle. On ne l'avait pas spécifiquement et officiellement invitée à parler de cela.

    Je vous remercie de clarifier cela, mais cela vous montre que le Cabinet travaille en équipe. Nous ne travaillons pas dans l'isolement. En notre qualité de ministres, nous avons tous une responsabilité envers la population du Canada, et nous avons tous les mêmes responsabilités envers les femmes du Canada.

    Merci.

    Nous avons effectivement reçu à l'égard de tous ces rapports, y compris celui qui porte sur l'équité salariale, une réponse du gouvernement.

    La prochaine intervenante est Mme Stronach. Nous en sommes maintenant à des tranches de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    En mai dernier, notre comité a recommandé une augmentation d'au moins 25 p. 100 du budget de Condition féminine Canada. Nous nous sommes retrouvés avec des compressions budgétaires de l'ordre de presque 40 p. 100 dans le volet administratif de ce budget. D'ailleurs, nous avons rencontré des groupes de femmes de partout au pays, et on craint fort que ces compressions, si on les regarde de plus près, touchent davantage que l'administration. Cela influe sur l'important travail de recherche qui est effectué, et c'est sur ce travail que se fondent la promotion des droits et la réforme du système. Condition féminine Canada est le seul ministère gouvernemental dont la raison d'être est de permettre aux femmes de s'exprimer. Nous apprenons maintenant que les critères de financement ont changé : l'égalité est éliminée, la justice sociale est éliminée, la promotion des droits est éliminée, le renforcement des capacités est éliminé. Qu'a-t-on ajouté? Du financement pour des organismes à but lucratif et du financement pour des initiatives spirituelles.

    J'aimerais bien savoir qui la ministre a consulté, car, à une certaine époque, en mai, cette ministre se faisait la porte-parole de l'égalité pour les femmes et appuyait la cause de l'égalité pour les femmes, ajoutant, de fait, qu'il y avait encore du travail à faire. Maintenant, après avoir cédé aux pressions du premier ministre pour qu'elle rencontre REAL Women, tout a changé. Pourquoi? Qu'est-ce qui s'est passé? J'aimerais savoir si la ministre, après avoir écouté d'autres groupes de femmes de partout au pays, après avoir écouté notre comité, aura le courage de tenir tête au premier ministre et de se battre pour une augmentation d'au moins 25 p. 100 pour son ministère.

    Notre gouvernement a réagi au rapport qui a été présenté. Pour ce qui est du financement de Condition féminine Canada, je sais que le rapport disait que 24 p. 100... on estimait que le financement consenti à Condition féminine Canada était tout à fait adéquat.

    J'avancerais que le gouvernement libéral qui nous a précédé était de cet avis, car il a cru bon de réduire le financement du Programme de promotion de la femme à trois reprises au cours des dix dernières années. S'il avait voulu l'augmenter, il aurait eu tout le loisir de le faire au cours de ses 13 années au pouvoir.

    Notre engagement envers les femmes du Canada, c'est que nous allons utiliser efficacement l'argent qu'elles versent sous forme d'impôts, et j'avancerais que pour celles d'entre nous qui ont connu des expériences professionnelles, qui ont connu des expériences dans la vie, qui ont dû établir le budget de leur famille, et qui ont dû prendre des décisions sur les dépenses à effectuer, il n'est pas acceptable de dépenser 31 ¢ pour dispenser 1 $ de services . Selon mon expérience professionnelle, 15 p. 100 peuvent suffire, mais il n'y a pas lieu de payer le double pour dispenser les mêmes services.

    Il vous reste une minute et demie, madame Stronach.

    Je dois dire que je ne suis pas très satisfaite de cette réponse.

    Revenons au 19 mai. C'est non pas les gouvernements antérieurs, mais bien notre comité qui a recommandé l'augmentation du budget, et, maintenant, il y a baisse du budget, après que des pressions ont été exercées par d'autres organismes, comme REAL Women. Vous étiez en faveur de l'égalité des droits pour la femme, et vous aviez manifesté votre intention d'appuyer cette cause. Vous avez dit qu'il y avait du travail à faire. Ensuite, cet organisme a exercé des pressions sur le premier ministre. Vous avez rencontré les représentantes de cet organisme, et soudainement nous nous retrouvons avec de nouveaux critères de financement.

    J'aimerais également savoir ce que signifie le terme « organisme à but lucratif ». Donnez-moi un exemple d'organisme à but lucratif qui serait maintenant admissible à recevoir du financement en vertu de ces critères.

    Vous pouvez vérifier -- tout le monde le sait --, j'ai travaillé en étroite collaboration avec l'Association des femmes en communications. Or, on trouve au sein de cette association de nombreux organismes à but lucratif qui offrent des bourses, des stages, etc. Elles ont demandé du soutien auprès des divers ordres de gouvernement afin qu'elles puissent tenir leurs galas d'excellence, célébrer, soutenir les programmes de mentorat, organiser des conférences au cours desquelles des entrepreneures expliquent comment améliorer son entreprise.

    J'ai quelque chose à dire, et je tiens à ce que ce soit clair -- et je veux qu'on me laisse tout le loisir de le faire, madame la présidente. je suis ici à titre de membre du gouvernement. Je ne témoigne pas uniquement à titre de collègue de ces ministres du Cabinet: ils m'appuient pleinement. Je suis d'accord avec notre premier ministre. Il m'a demandé, comme à tous les autres ministres, de prendre des mesures concrètes, de livrer la marchandise et de changer des choses dans la vie des Canadiens. Par conséquent, j'ai répondu en Chambre que l'organisme REAL Women n'est qu'un organisme parmi des centaines d'autres. Ces organismes, tout comme les personnes, ont droit à des positions différentes, et un gouvernement responsable... je me réjouis de faire partie de ce gouvernement, car cela veut dire que je peux faire quelque chose, que j'ai l'appui de mes collègues, et qu'ensemble nous pouvons changer des choses.

    Ainsi, nous écoutons tous les organismes. C'est la tâche que m'a confiée le premier ministre. Il me soutient, et je le soutiens.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Guergis.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, nous nous réjouissons vraiment de vous accueillir aujourd'hui. Nous avons même, vous et moi, déjà eu des conversations personnelles sur des questions liées aux femmes. J'apprécie vraiment les commentaires que vous m'avez fournis et le respect que vous m'avez témoigné; vous avez pris le temps d'écouter ce que j'avais à dire au sujet de mes expériences antérieures, et vous avez intégré cela à ce que vous faites.

    Je tiens à dire que les commentaires selon lesquels les femmes auraient été réduites au silence sont absolument ridicules. Je crois que les femmes sont fortes, et notre parti croit que les femmes sont fortes. Je crois que toutes les femmes à la Chambre des communes devraient adopter ce point de vue.

    À vrai dire, cela me vexe lorsqu'on laisse entendre que je suis peut-être faible ou quelque chose comme ça, que je suis sans défense, que je n'ai pas voix au chapitre et que je n'ai aucune façon de réagir aux choses qui se passent ici au Canada. Je veux dire, c'est tout simplement absurde. Je commence vraiment à en avoir marre de cette calomnie, car lorsqu'on dit de telles choses, cela retombe sur moi, en ma qualité de femme dans cette Chambre.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de cela, en votre qualité de femme, lorsque vous entendez quelqu'un vous accuser d'une telle chose, car j'aimerais bien savoir quel effet ça vous fait. Je crois que c'est absolument ridicule.

    Tous les obstacles mentionnés aujourd'hui sont des obstacles que tous les Canadiens doivent surmonter, et nous avons pour responsabilité, à titre de députés, d'éliminer ces obstacles pour tous les Canadiens et pour les nouveaux Canadiens qui viennent ici. Vous avez parlé d'efforts pour prendre soin des nouveaux immigrants et reconnaître leurs titres de compétence acquis à l'étranger, chose dont le gouvernement libéral a fait fi pendant des années, et je crois que c'est extrêmement important. Je suis heureuse de voir que nous nous attaquons enfin à cette question aussi. Si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet, ne vous gênez pas.

    À Condition féminine Canada, 13,6 millions de dollars du budget sont consacrés à l'administration. J'ai déjà évolué dans le domaine de la petite entreprise, et j'ai bien du mal à croire que toute société, pendant 13 ans, permettrait à un organisme d'affecter 13,6 millions de dollars à l'administration alors qu'elle ne verse que 11 millions de dollars de subventions -- un maigre 11 millions de dollars est consenti aux organismes sur le terrain pour résoudre les problèmes. Je crois qu'il est tout simplement absurde de prétendre que les choses devraient se poursuivre de cette façon. À titre de députés, nous avons pour responsabilité de veiller à ce que l'argent soit non seulement dépensé de façon sensée, mais qu'on obtienne des résultats concrets.

    Je vais maintenant aborder un enjeu qui me tient à coeur, dont nous avons déjà parlé, c'est-à-dire la violence faite aux femmes. J'ai été bénévole dans un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle pendant presque huit ans. Une femme sur deux se faisait agresser. Rien n'a changé, et cela remonte à 13 ans. Alors j'ai laissé entendre aux députés de l'autre côté que ce qu'ils faisaient ne fonctionnait pas. Cela n'a rien donné. Rien n'a changé. Est-ce que nous ne pourrions-nous pas enterrer la hache de guerre et travailler ensemble pour tenter de trouver des solutions à ces problèmes?

    J'apprécie le fait que vous m'écoutiez vraiment, que vous écoutiez d'autres organismes de partout au pays, et que vous soyez prêts à vous attaquer à ces problèmes. Si vous voulez ajouter quelque chose au sujet des engagements que nous avons pris en vue de vraiment changer les choses au chapitre de la violence faite aux femmes, je serais vraiment intéressée à entendre ce que vous avez à dire.

    Pour ce qui est de l'équité salariale, encore une fois, je me contenterai de me dire que j'ai hâte d'entendre le témoignage du ministre responsable, lequel a été chargé de répondre aux questions de notre comité. D'après ce que j'ai vu, je suis très impressionnée, car nous verrons bientôt d'autres mesures concrètes. Il n'y a pas que des rapports dans notre avenir; il y a aussi des mesures concrètes, et j'ai vraiment hâte de voir ça.

    Si vous voulez formuler d'autres commentaires sur cette question, vous pouvez. Merci.

    Un instant, madame la ministre. Mme Minna invoque le règlement.

    Madame la présidente, je n'ai pas d'objection à ce que les gens émettent leurs opinions. Toutefois, je proteste lorsqu'on induit délibérément le comité en erreur, premièrement, en ce qui concerne ce que nous avons fait ou ce que nous n'avons pas fait. Deuxièmement -- et c'est encore plus grave --, on laisse entendre que le ministère n'utilisait cet argent que pour l'administration. Or, l'organisme a pour mandat d'effectuer des recherches et de faire la promotion des droits de la femme dans l'ensemble du système. C'est à cela que servait l'argent: pour parler au nom des femmes du Canada dans tous les ministères.

    C'est absolument inacceptable. Je suis désolée, madame la présidente, mais je n'accepterai pas...

    Merci d'avoir clarifié cela.

    Madame la ministre.

    Madame la présidente, je suis prête à fournir des précisions à l'égard des chiffres.

    Allez-y, madame la ministre.

    Je vais clarifier tout cela. S'il y a une chose que j'ai certainement apprise, c'est que l'interprétation de chiffres produits par le gouvernement n'est pas chose facile. Même après avoir passé des années à lire des plans d'affaires, cela me semble très différent.

    Pour clarifier, laissez-moi dire que les 13 millions de dollars ne sont pas destinés uniquement à l'administration, car il y a d'autres domaines d'activités. C'est à l'égard de ces activités que nous allons effectuer un examen pour déterminer lesquelles continueront d'être financées à même les 13 millions de dollars. Il est trompeur de dire que les compressions budgétaires toucheront les programmes.

    Je sais, madame Ievers, que nous allons effectuer un tel examen, car je sais que nous pouvons réduire ce coût de 31 ¢ que l'on dépense pour dispenser 1 $ de services. Par exemple, pour administrer et répartir 10,8 millions de dollars, les coûts administratifs, c'est-à-dire les coûts engagés par la direction, sont de 3,3 millions de dollars.

    Lorsqu'on jette un coup d'oeil à un autre aspect, c'est-à-dire les coûts engagés par la direction à l'égard de certains aspects liés à l'exécution... Il y a différents aspects, et nous savons très précisément -- j'ai demandé qu'on me fournisse ces chiffres, et je les ai obtenus -- combien de ces dollars vont aux programmes, aux activités, et combien vont à l'administration. Je suis convaincue du fait que nous arriverons à trouver les 5 millions de dollars dans le budget administratif.

    L'une des mesures prises volontairement par Condition féminine Canada avant l'examen des dépenses consistait à examiner les points de contact avec Condition féminine Canada partout au pays, et à déterminer comment les communications pourraient être effectuées de façon plus efficace et plus efficiente. L'organisme avait déjà entrepris de faire cela

    Si vous le permettez, j'aimerais prononcer quelques mots sur l'étiquetage des femmes comme faibles et frêles, et ce genre de choses.

    Je dois dire, madame la présidente, qu'à titre de membre d'une minorité visible, de femme et de personne de couleur, je suis confrontée à des obstacles particuliers. Je dirais aussi qu'à une certaine période dans ma vie, pendant ma jeunesse, je me sentais peut-être faible, car on me disait que j'étais différente, on me disait que je n'avais pas ma place, on me disait que je n'étais pas comme les autres et que j'aurais besoin d'aide supplémentaire, et on me disait aussi que les conséquences de toutes mes actions retomberaient non seulement sur ma famille, mais sur une communauté entière.

    Il y a des femmes comme moi, et de nombreuses femmes ici présentes, qui n'ont peut-être pas été confrontées aux mêmes défis, mais qui ont dû en relever d'autres, qui ont été en mesure de travailler et de faire valoir non seulement leurs propres droits, mais aussi ceux des autres.

    Je crois que celles d'entre nous qui ont eu le privilège de gagner la confiance de la population dans nos collectivités respectives ont un rôle à jouer. Nous sommes des modèles. La première chose que je ne ferais pas, c'est d'aller dans ma circonscription et de dire aux femmes qu'elles sont faibles, vulnérables ou désavantagées.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Deschamps ou madame Mourani, laquelle d'entre vous veut y aller?

    Merci, madame la présidente. Je vais faire un court commentaire et je laisserai ensuite la parole à ma collègue.

    Madame la ministre, en réponse à Mme Mathyssen, vous avez dit que votre gouvernement en avait fait plus en six mois et que vous ne démissionnerez pas. Il est vrai que votre gouvernement a pris des mesures concrètes et immédiates depuis janvier 2006: pas d'argent accordé au Québec pour les services de garde, pas de services de garde canadiens, aucune loi sur l'équité, diminution du budget de 5 millions de dollars de Condition féminine Canada, abolition du Programme de contestation judiciaire et, contrairement à ce que demandait le comité, aucune augmentation des fonds destinés au Programme de promotion de la femme.

    Vous avez raison: votre gouvernement a posé des gestes immédiats et concrets pour faire reculer la condition des femmes au Québec et au Canada.

    Je laisse la parole à ma collègue.

    Madame la ministre, je regarde la nouvelle version du Programme de promotion de la femme. Il se résume dorénavant à atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle au Canada.

    Vous jugez maintenant qu'il n'est plus nécessaire de faciliter la participation des groupes de femmes au processus d'élaboration des politiques gouvernementales et d'améliorer la compréhension par le public des enjeux liés à l'égalité des femmes; qu'il n'est plus nécessaire non plus de favoriser au sein d'institutions clés des politiques et des programmes qui tiennent compte des répercussions différentes sur les femmes; et qu'il n'est plus nécessaire d'accroître l'efficacité des mesures prises par des groupes de femmes pour améliorer la situation des femmes.

    Vous jugez, probablement influencée par votre idéologie conservatrice voulant que toutes les femmes sont fortes, qu'il n'y a maintenant plus de différences, qu'il n'y a plus de femmes faibles et qu'il n'existe plus de discrimination systématique à l'égard des femmes. Vous dites qu'elles peuvent faire valoir leurs droits avec un outil qui s'appelle la Charte canadienne des droits et libertés. En d'autres mots, vous dites aux femmes de se débrouiller.

    Réalisez-vous que vous privez un organisme comme la Fédération des femmes du Québec du pouvoir de revendiquer les droits des femmes et de les défendre?

    Je suppose que je vais devoir me répéter. J'ai appris qu'à force de dire et de répéter sans cesse la vérité, les gens arrivent parfois à admettre que c'est la vérité; le problème, c'est qu'il faut, pour commencer, faire en sorte que ce que l'on dit et répète sans cesse soit effectivement la vérité.

    Ce que j'aimerais dire, c'est que notre gouvernement n'estime d'aucune façon que toutes les femmes sont fortes. De fait, nous reconnaissons que, parmi l'ensemble des femmes, tout comme chez les hommes, il y en a qui posséderont la force de caractère et la personnalité nécessaires et qui jouiront des occasions et du soutien nécessaires pour adopter un rôle de premier plan. Il y a de ces hommes qui ne joueront pas le même rôle que d'autres hommes. Il y a des enfants qui jouissent d'occasions et d'avantages différents, tout comme il y a des femmes qui jouiront d'occasions et d'avantages différents, ou qui devront composer avec des désavantages. Ainsi, il serait trompeur de décrire notre position comme une croyance selon laquelle toutes les femmes sont fortes.

    Nous ne disons pas qu'il n'y a pas de femmes faibles, mais ce que nous refusons de dire, c'est que toutes les femmes canadiennes sont faibles. Nous refusons de dire que toutes les femmes canadiennes sont vulnérables. Ce que nous disons, c'est que nous savons également que toutes les femmes canadiennes ont des rêves et des aspirations, que toutes les femmes canadiennes veulent se sentir en sécurité au sein de leur collectivité, que toutes les femmes canadiennes veulent avoir la possibilité de participer à la société comme elles l'entendent, et qu'il est plus difficile pour elles d'évoluer dans certains domaines que dans d'autres. Ce que nous disons, c'est qu'il y a des femmes qui sont confrontées à des obstacles, et que nous pouvons les aider en prenant des mesures concrètes; il y a des femmes qui ont des défis à relever, et nous pouvons les aider, par l'entremise des organismes locaux de leur collectivité respective. C'est ça que dit notre gouvernement.

    Il serait complètement fallacieux d'affirmer que si nous remanions les modalités nous estimons nécessairement que les femmes ne sont pas faibles, que toutes les femmes sont fortes. Ce n'est pas ce que nous disons. C'est une interprétation spécieuse de ce que nous disons.

    Je crois que la première étape montre que c'est tout à fait le contraire. Nous reconnaissons que certaines femmes auront besoin de notre aide, et c'est pourquoi nous voulons agir à l'échelon communautaire et les aider dans leur vie quotidienne.

    Madame la ministre, merci beaucoup d'avoir pris une heure et cinq minutes de votre temps pour répondre à nos questions. Tous les membres du comité vous en remercient. Nous avons, bien sûr, demandé que vous reveniez nous parler au sujet d'autres enjeux, et nous aimerions également vous poser des questions sur certains des rapports. Nous espérons vous revoir bientôt, lorsque cela vous conviendra.

    Merci beaucoup. Nous laisserons madame la ministre partir. Mme Ievers restera avec nous pour répondre au reste de nos questions.

    Oui.

    Madame la présidente, je tiens à vous aviser du fait que je vais déposer un article du Winnipeg Free Press d'aujourd'hui. Cette publication a effectué un sondage qui va sûrement intéresser Mme Smith, car le sondage a été mené auprès de ses commettants, lesquels sont, selon elles, très heureux. On a posé la question suivante : « Appuyez-vous la décision du gouvernement Harper de cesser de financer des groupes de revendications, de lobby et de recherche pour les femmes? » Seulement 29 p. 100 des répondants ont dit oui, et 70 p. 100 ont dit non. Je vais déposer cet article.

    Merci.

    Merci.

    Madame Mathyssen, vous êtes la prochaine personne à pouvoir interroger les témoins ministériels.

    Merci beaucoup d'être ici.

    En ce qui concerne l'analyse comparative axée sur le sexe, pouvez-vous décrire les mécanismes redditionnels en place et nous dire s'ils sont efficaces? Les ministères du gouvernement disposent-ils des ressources nécessaires pour rendre des comptes? Les gestionnaires sont-ils responsables de l'analyse comparative axée sur le sexe?

    Je dirais que, au cours de la dernière année, comme vous le constaterez dans notre réponse au rapport du comité permanent, on a déployé beaucoup d'efforts pour veiller à ce que les organismes centraux, dont la participation est cruciale pour responsabiliser les ministères, jouent un rôle clé pour faire en sorte qu'on produise des analyses comparatives axées sur le sexe à l'égard des politiques et des programmes. J'entends par organismes centraux le Bureau du Conseil privé, qui exerce une fonction de remise en question à l'égard des députés et des lois et programmes mis de l'avant. Il est également question du Conseil du Trésor, et je crois que nos réponses décrivent plutôt bien le genre de rôles qu'il joue, et il est également question du ministère des Finances.

    C'est une nouvelle démarche. Je crois que le comité, depuis sa création, s'est révélé très efficace pour ce qui est de surveiller ses organismes centraux, et c'est vraiment essentiel. Et si vous consultez le rapport du comité d'expertes, vous constaterez qu'ils jouent un rôle clé pour ce qui est de faire fonctionner la reddition de comptes.

    Maintenant, vous me demandez si tous les ministères font cela, c'est ça? Non. Mais avec l'aide des organismes centraux et de Condition féminine Canada, qui fournissent les outils et mettent leur expertise à contribution, je crois que notre pratique va se généraliser. À Condition féminine Canada, nous allons mettre l'accent sur les priorités du gouvernement. Et la ministre a parlé de la situation économique des femmes, des femmes autochtones. C'est sur ce genre de choses que nous allons nous concentrer. Nous nous réjouissons des progrès réalisés l'an dernier, et le travail avec les organismes centraux se poursuit en vue d'assurer une plus grande responsabilisation, laquelle est vraiment nécessaire.

    Merci.

    À quel moment les compressions budgétaires touchant votre ministère seront-elles effectuées? Pourriez-vous fournir au comité une liste assez détaillée des compressions? Les bureaux régionaux seront-ils touchés? Y aura-t-il fermeture de bureaux dans certaines régions?

    Les compressions s'appliqueront uniquement au prochain exercice, c'est-à-dire en 2007-2008. On va chercher à réaliser des économies de cinq millions de dollars en améliorant l'efficience du fonctionnement de l'organisme. Il est trop tôt pour dire quoi que ce soit. Ce n'est que tout récemment qu'on nous a informés de l'ampleur des compressions. Au cours des semaines à venir, nous allons travailler avec la ministre et d'autres personnes en vue de trouver des façons appropriées de réaliser les économies demandées par le gouvernement, mais aussi pour continuer d'améliorer la vie des femmes et d'obtenir des résultats concrets pour les femmes du Canada.

    Mais cinq millions de dollars, c'est une somme considérable. Cette somme récupérée au moyen d'économies dans l'administration pourrait-elle être réinvestie dans les programmes? Cette somme pourrait-elle être réinvestie? Devrait-elle être réinvestie?

    C'est une question liée aux politiques, et il faudrait mieux la poser à la ministre.

    Croyez-vous que le recours généralisé à l'analyse comparative entre les sexes soit une politique efficace pour promouvoir l'égalité des sexes?

    Oui. Condition féminine Canada fait la promotion de la généralisation de cette pratique, et ce que la ministre disait à ce sujet ce matin, c'est qu'il faut faire en sorte que les ministères soient tenus responsables de l'obtention de résultats pour les femmes. Il faut que ce soit non seulement Condition féminine Canada, mais bien l'ensemble du gouvernement qui soit tenu responsable. C'est ça, la généralisation. Il s'agit non pas de confier à une seule entité le mandat d'obtenir des résultats au chapitre de l'égalité des sexes, mais bien de veiller à ce que toutes les entités gouvernementales le fassent.

    Comme je l'ai dit plus tôt, il n'est pas nécessairement souhaitable d'imposer cette pratique à tout le monde pour l'instant, mais, avec l'aide des organismes centraux, et en chargeant les ministères d'effectuer des analyses comparatives entre les sexes, et grâce aux efforts collaboratifs de la ministre avec ses collègues -- elle en a mentionné quelques-uns ce matin --, l'analyse comparative entre les sexes commence à s'intégrer aux habitudes de la fonction publique.

    Monsieur Stanton.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Ievers, d'être venue nous rencontrer cet après-midi

    Ma question concerne le témoignage que notre comité a entendu concernant, principalement, la sécurité économique, mais aussi l'accès.

    On nous a dit que des progrès avaient été réalisés à l'égard des femmes en général, mais qu'une part de notre population, en particulier les femmes aînées, les femmes autochtones et les femmes nouvellement arrivées au Canada, à l'égard desquelles nous n'avons pas réussi à combler l'écart pour ce qui est de leur capacité d'accéder aux services, de s'intégrer pleinement et de jouir des mêmes avantages économiques. L'écart est toujours là et ne semble pas voué à disparaître, malgré certaines annonces concernant, par exemple, le soutien à l'établissement des immigrants. On a réduit les frais d'établissement -- et, histoire de mettre tout cela en contexte, je vous signale mon intention de mettre l'accent sur les immigrantes en particulier --, et des mesures ont été prises en vue d'aider les immigrants formés à l'étranger à obtenir une équivalence afin qu'ils puissent participer pleinement au sein de la société canadienne.

    Je me demande si vous pourriez nous expliquer pourquoi nous n'arrivons pas à combler l'écart, surtout en ce qui concerne les immigrantes.

    Un certain nombre de politiques commencent à aider les immigrantes. Évidemment, certains obstacles demeurent, comme l'a reconnu la ministre. Le travail effectué au chapitre de la reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger est essentiel. De nombreuses femmes et, comme l'a signalé la ministre, de nombreux hommes viennent au Canada et s'attendent à pouvoir participer pleinement à la société canadienne, mais lorsqu'ils arrivent ici, on ne reconnaît pas leurs titres de compétence. Le gouvernement déploie manifestement beaucoup d'efforts à ce chapitre, et c'est un domaine où l'on constatera des améliorations. Lorsqu'on adopte des politiques, on n'obtient pas des résultats du jour au lendemain. Il faut du temps pour obtenir des résultats.

    Je crois, d'ailleurs, que la reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger relève aussi des provinces et des territoires; alors, il y a beaucoup de travail à faire à cet égard.

    Il est clair que les immigrantes sont probablement confrontées à des obstacles différents de ceux auxquels sont confrontés les hommes qui arrivent au pays. Dans certains cas, c'est la langue. D'autres doivent composer avec certains aspects culturels de leur pays d'origine, où les femmes ne font pas nécessairement partie de la vie active. Je ne m'exprime pas très bien, mais...

    Alors, il y a eu dès le départ des obstacles culturels, par exemple.

    Dès le départ, oui.

    Comme l'a dit la ministre, nous sommes chanceux, au Canada, d'avoir une Charte des droits et libertés qui garantit l'égalité. Ce qui arrive souvent aux immigrantes en particulier, c'est qu'on ne les informe pas nécessairement de leurs droits; elles ne connaissent pas leurs droits. Je crois que ce à quoi la ministre voulait en venir, c'est que si on dispense certains services directement aux femmes canadiennes, ces femmes seront en mesure d'être mieux informées des défis qu'elles devront relever et des occasions qui s'offrent à elles.

    En ce qui concerne, maintenant, les programmes de Condition féminine Canada, pourriez-vous décrire brièvement le volet des programmes qui vise spécifiquement ce groupe de femmes et qui est là pour les aider à combler ces écarts?

    Je sais qu'il y a un certain nombre de programmes de financement. Les 10,8 millions de dollars servent à financer un certain nombre d'organismes aux intérêts divers.

    Jackie Claxton, qui est directrice générale des programmes de promotion de la femme, pourrait peut-être vous donner une idée du genre d'initiatives que nous avons prises et que nous mettons en oeuvre à l'égard de certains groupes de femmes autochtones et d'autres groupes qui s'intéressent à l'immigration.

    Nous pourrions fournir au comité une liste. Si je regarde les chiffres pour l'an dernier, nous avons soutenu un certain nombre d'initiatives liées aux femmes réfugiées, aux minorités visibles et aux immigrantes. Il y en a environ 15 ou 20, et elles sont exécutées aux échelons local et régional ainsi qu'à l'échelon national.

    Prenons un groupe comme l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada. Cet organisme met actuellement la dernière main à une stratégie pancanadienne visant à renforcer les liens entre le secteur privé et les immigrantes qui cherchent un emploi. Ce n'est qu'un exemple qui me vient à l'esprit, spontanément.

    Si vous pouvez remettre cette liste à la greffière, elle se chargera de nous la distribuer.

    Passons maintenant à Mme Minna.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais tout d'abord donner suite à ce que la ministre a déclaré plus tôt concernant les immigrantes.

    La ministre et les membres du comité ont beaucoup parlé, ce matin, des programmes destinés aux immigrantes, en vue d'aider les immigrantes sur le terrain et toutes ces choses, ce qui, bien sûr, est raisonnable. J'ai connu l'expérience de l'immigration, et j'ai travaillé pendant environ 30 ans avec les immigrantes de Toronto. Je comprends tout à fait ce qu'elles vivent, je vous l'assure.

    Je suis également cofondatrice de la ONFIFMVC. Je sais également que, si ce n'était d'une contestation en vertu de la Charte contre le gouvernement du Canada, en 1986, les femmes immigrantes n'auraient pas bénéficié d'une formation subventionnée pour l'apprentissage de l'anglais comme langue seconde. On estimait à l'époque que les femmes n'avaient pas besoin de formation linguistique, et ce genre de choses.

    Il y a encore de nombreux obstacles. La santé multiculturelle est un problème. Les immigrantes réagissent aux problèmes de santé de diverses façons. Il y a de nombreux obstacles au chapitre de la langue. Ce n'est pas parce que nous avons une Charte des droits et libertés qu'elle est automatiquement appliquée aux femmes de notre pays. Il faut se battre pour protéger ces droits, et il faut contester, comme tout le monde le sait.

    Ma question est la suivante: la notion de promotion des droits étant éliminée des critères, est-ce que la ONFIFMVC comptera parmi les organismes qui perdront leur financement lorsque les nouveaux critères entreront en vigueur?

    Comme la ministre l'a mentionné pendant son témoignage, les modalités, l'objectif du programme, s'attachent à la participation pleine et entière des femmes. Nous examinons les propositions mises de l'avant par chaque groupe, et c'est à la lumière de ces propositions que nous prenons une décision. Qu'il s'agisse de l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada ou de tout autre organisme auquel nous consentons actuellement du financement, ou de nouveaux organismes qui sont établis, la première étape du processus consiste à établir le cadre fondamental du programme -- autrement dit, l'objectif, les résultats escomptés, et ensuite nous nous penchons sur les propositions.

    Revenons en arrière: maintenant que les critères ont changé... j'ignore si le personnel a eu le temps d'effectuer une analyse, mais puisque la promotion des droits, le renforcement des capacités et toutes ces choses ne sont plus financées -- et c'est essentiellement ce que fait l'ONFIFMVC, c'est un organisme de promotion des droits comme l'ANFD et d'autres organismes du genre -- pourriez-vous me dire si vous avez procédé à une analyse pour déterminer si l'ONFIFMVC serait admissible en vertu des nouveaux critères? Quels types d'organismes ne seraient pas admissibles en vertu des nouveaux critères, et de quels organismes s'agit-il?

    Comme les membres du comité le savent déjà, les modalités ont été approuvées la semaine dernière. Nous nous affairons actuellement à arrêter les détails des lignes directrices relatives au financement, à élaborer le formulaire de demande et à établir les critères d'évaluation qui seront utilisés par le personnel de partout au pays, et à fournir au personnel l'information et les outils dont il a besoin pour répondre aux appels et aux demandes de renseignements qui viennent de partout au pays.

    J'aimerais clarifier quelque chose au sujet du renforcement des capacités. Si vous vous arrêtez à la formulation, vous remarquerez que, de fait, le renforcement des capacités peut être soutenu par le programme en vertu des nouvelles modalités, dans la mesure où ces activités sont directement liées à une stratégie qui aura un impact direct sur les femmes. Je m'attends à ce que le renforcement des capacités continue de faire partie intégrante de nos activités. Il suffit de songer aux groupes particuliers que le programme a soutenus au fil des ans, comme les femmes autochtones ou les immigrantes, pour voir toute l'importance du volet du renforcement des capacités pour ce qui est d'aider les femmes à participer au sein de leur collectivité et de travailler sur les enjeux qui les concernent.

    Juste pour terminer -- et c'est ma dernière question, car je crois que mon temps est probablement écoulé -- en vertu des nouveaux critères, croyez-vous que le travail de promotion des droits de l'ONFIFMVC sera financé? Je crois que vous avez regardé les critères.

    Je crois qu'il est clairement indiqué dans les modalités que la promotion des droits est une activité que le programme ne soutiendra plus. Nous devons maintenant mettre au point les lignes directrices relatives au financement afin que le personnel et les organismes sachent clairement quels genres d'activités nous pouvons soutenir.

    Comme vous le savez, le programme est exécuté de façon décentralisée. Nous avons toujours été très à l'écoute des enjeux spécifiques, à l'échelon national, régional ou local, et je crois que, parmi les aspects cruciaux que nous allons vouloir conserver, il y a cette souplesse dont le programme a toujours joui, laquelle nous a permis de consentir des fonds à des femmes qui s'intéressent à des enjeux liés aux pêches, au développement de l'exploitation pétrolière en mer à Terre-Neuve, ou aux immigrantes qui travaillent dans certaines industries en Colombie-Britannique. Je crois que la question de la souplesse au chapitre de l'exécution du programme fait partie des aspects que nous allons examiner au moment d'élaborer les lignes directrices relatives au financement.

    Eh bien, malgré les protestations du gouvernement, les femmes sont réduites au silence. C'est essentiellement ce qui se passe.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de vous poser des questions. Je crois qu'il est très encourageant de vous voir prendre le relais après le départ de la ministre.

    Certaines des choses que nous avons entendues ce matin sont extrêmement importantes, et je crois qu'il s'agit de choses sur lesquelles tout le monde ici s'entend. Je pense que nous croyons effectivement à l'égalité pour les femmes, à la force des femmes, et je crois que c'est extrêmement important. Il ne faut pas perdre de vue que ce sont là certains des buts que nous tentons d'atteindre.

    C'est très encourageant d'entendre la ministre dire qu'elle a pris part à des tables rondes et à des consultations auprès d'organismes, et qu'elle a parlé à une diversité d'organismes, quel que soit leur mandat. Je crois que c'est important. Nous devons nouer des liens directs pour aider les femmes dans leur collectivité, là où elles en ont besoin. Ce sont toutes des choses très importantes.

    Nous devons aborder les enjeux liés à la stabilité économique des femmes, à la violence. Ce sont des choses que des femmes de toutes les collectivités doivent affronter, dans la plupart des cas, quel que soit leur âge, quels que soient leurs antécédents.

    Nous devons soutenir la formation et l'acquisition de compétences, ainsi que le mentorat, et tenter de contribuer au perfectionnement des femmes de partout au pays. Il est également très encourageant de songer au fait que nous allons obtenir des résultats mesurables.

    Condition féminine Canada a fait du travail remarquable au fil des ans. Nous avons senti son influence à l'égard d'une diversité d'aspects dans notre grand pays. Mais nous devons également reconnaître que les temps changent et les enjeux changent, et que les résultats escomptés doivent parfois être obtenus d'une façon différente. Je crois qu'il importe de faire preuve de souplesse, de garder l'esprit ouvert et d'adopter une approche générale en vue d'améliorer la condition des femmes au Canada.

    Nous avons reçu 10,8 millions de dollars pour les programmes, et nous touchons cette somme depuis plusieurs années. Je me réjouis énormément du fait que les mesures de compression budgétaire mises de l'avant ne touchent pas les programmes. Il est crucial que cet argent reste dans les programmes et que nous continuions à soutenir les femmes.

    Aux yeux de notre comité, les communautés autochtones sont grandement désavantagées, et de nombreuses façons, au sein de notre société. Je crois que quelqu'un a parlé, plus tôt, du fait que les Nations Unies nous ont reproché, en 2005, le taux élevé de violence faite aux femmes autochtones et notre inaction à l'égard des droits relatifs aux biens matrimoniaux. Il ne s'agit que de deux enjeux, mais ils jouissent certainement d'une grande notoriété à l'échelle internationale, et le Canada et les souffrances des femmes se sont retrouvés à l'avant-plan.

    Nous savons que, dans le budget de 2006, on a affecté 450 millions de dollars à l'amélioration du réseau d'aqueduc et du logement dans les réserves, des résultats en matière d'éducation et des conditions socio-économiques. Le ministre Prentice a lancé la deuxième phase du processus de consultation national sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Le gouvernement a donné son approbation à une convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce sont là quelques exemples de mesures visant les Autochtones en général.

    Pouvez-vous me dire si Condition féminine Canada compte prendre des mesures pour aider les femmes autochtones en particulier?

    Oui, je vais vous donner un exemple. Il y a l'initiative Soeurs d'esprit du gouvernement, dont Condition féminine Canada assure la coordination. L'initiative est née il y a environ un an. Le gouvernement s'était engagé à verser cinq millions de dollars sur cinq ans à l'AFAC, c'est-à-dire l'Association des femmes autochtones du Canada. La ministre a confirmé ce matin que non seulement le financement du Programme de promotion de la femme demeure à 10,8 millions de dollars, mais l'initiative Soeurs d'esprit se poursuit aussi. C'est un aspect à l'égard duquel nous nous intéressons tout particulièrement en ce qui concerne la question des femmes autochtones.

    De plus, on a tenu, en mars, une conférence sur les politiques relatives aux Autochtones regroupant des responsables des politiques de toutes les administrations au Canada qui s'intéressent aux malheurs et aux défis auxquels sont confrontées les femmes autochtones, ainsi qu'aux occasions qui s'offrent à elles. La conférence accueillait également des femmes autochtones, soit des représentantes des trois groupes, c'est-à-dire les Métis, les premières nations et les Inuits. Nous nous affairons actuellement à déterminer comment les politiques de tous les ordres de gouvernement peuvent être modifiées en vue d'améliorer le sort des femmes autochtones de partout au pays.

    Condition féminine Canada a mené des recherches sur la question des biens matrimoniaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec le MAINC en vue d'améliorer les choses et de voir comment on va procéder. Nous sommes très intéressés à assister aux consultations qui auront lieu sous peu à l'égard de cet enjeu fondamental pour les femmes autochtones du Canada.

    Merci, madame Ievers.

    Madame Mourani.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à toutes d'être présentes pour répondre à nos questions.

    Essentiellement, je voudrais poser deux grandes questions. Tout d'abord, j'ai compris qu'il s'agit de 2,5 millions de dollars de coupes par année, qui entreront en vigueur lors du prochain budget. J'ai aussi compris que la ministre vous a demandé de voir où on pouvait couper. J'aimerais obtenir la ventilation détaillée de ces coupes, si possible sous format papier, à des fins de référence. Mais pouvez-vous me répondre verbalement maintenant?

    Quand les nouveaux critères du Programme de promotion de la femme entreront-ils en vigueur? En vertu de ces nouveaux critères, des groupes comme l'Association nationale Femmes et Droit, la FFQ et l'Alliance canadienne féministe pour l’action internationale peuvent-ils s'attendre à disparaître?

    En 2005, on a mené des consultations sur les critères du Programme de promotion de la femme. La ministre a dit qu'elle avait consulté des groupes de femmes. J'aimerais savoir quels sont ces groupes de femmes. S'agit-il du même groupe qu'en 2005? Ce serait un peu bizarre que les critères aient soudainement changé après avoir rencontré d'autres groupes de personnes. J'aimerais connaître les groupes de femmes qui ont été rencontrés de nouveau.

    Je vous remercie de votre question.

    La compression budgétaire de 5 millions de dollars entrera en vigueur à compter de l'exercice de 2007-2008. Cette coupe est étalée sur une année et sur toutes les années subséquentes, et non sur deux ans seulement. Condition féminine Canada devra absorber la coupe de 5 millions de dollars à compter du 1^er avril prochain.

    Les coupes viennent d'être annoncées, et nous aurons du travail à faire à l'interne, bien sûr. Plusieurs d'entre elles sont de nature administrative, mais nous devrons déterminer avec la ministre où elles seront faites. Ce travail n'a pas encore été amorcé. Comme je vous l'ai dit, nous avons jusqu'au 1^er avril prochain pour déterminer où ces coupes seront pratiquées. Je n'ai donc aucun document à cet effet, car le travail n'a pas encore été amorcé.

    Le ministre des Finances s'est-il levé un matin et a décidé qu'il fallait couper 5 millions de dollars? Comment est-il arrivé à ce chiffre? Je n'arrive pas à comprendre.

    Mme Florence Ievers: Il faudrait poser cette question à la ministre.

    Mme Maria Mourani: D'accord. Ce que je comprends, puisque vous dites que c'est...

    Excusez-moi, madame Mourani. Mme Smith invoque le Règlement.

    Quelques commentaires ont été versés dans le compte rendu aujourd'hui. L'un d'eux concernait la question de la promotion des droits, et il y avait d'autres choses concernant le budget. Maria Minna a déclaré que les femmes canadiennes étaient réduites au silence parce qu'on avait renoncé au critère de la promotion des droits.

    Ainsi, je tiens à signaler que les gens qui répondent à ces questions maintenant sont des représentantes du ministère, pas la ministre. Elles font du très bon travail, mais comme l'a signalé Mme Ievers, les choses commencent tout juste à se fixer et à s'organiser. Donc, pour formuler une déclaration comme celle que j'ai entendue plus tôt... la ministre ne réduit pas les femmes du Canada au silence; elle tente de veiller à ce que les problèmes soient réglés, et à ce que les femmes du Canada aient voix au chapitre.

    Merci, madame Smith.

    Donnez-moi encore un instant, madame la présidente.

    Alors, quand nous écoutons ces diverses questions, je crois qu'il est peut-être injuste...

    Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement, madame Smith.

    Je vais demander à Mme Ievers de répondre rapidement. Je crois que ce sera notre dernière série de questions.

    Madame Ievers.

    Oui, madame, je continue.

    La compression budgétaire de 5 millions de dollars s'applique à compter du 1^er avril prochain pour les années futures.

    S'agit-il de cinq millions de dollars par année?

    Cinq millions de dollars sont retranchés du budget d'exploitation de Condition féminine Canada.

    À toutes les années?

    Mme Florence Ievers: C'est toujours le même 5 millions de dollars qui s'applique.

    Mme Maria Mourani: Donc, quand le Secrétariat du Conseil du Trésor parle de 5 millions de dollars sur une période de deux ans, c'est faux.

    Certaines coupes annoncées par le Conseil du Trésor s'appliquent à l'exercice actuel et au prochain. Les coupes ne s'appliquent pas à nous cette année. Elles s'appliquent seulement à compter du 1^er avril.

    Mme Maria Mourani: D'accord.

    Mme Florence Ievers: C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de vous donner les détails. C'est un travail qui reste à faire.

    Donc, quand la ministre dit qu'elle vous a consultée au sujet de la coupe de 5 millions de dollars, ce n'est pas vrai. Vous me dites qu'il y aura une coupe de 5 millions de dollars, mais que vous ne savez pas encore où elle sera faite. Est-ce bien cela?

    Ce que la ministre dit, c'est qu'au cours des prochaines semaines, nous allons travailler avec elle pour déterminer où seront faites ces coupes de 5 millions de dollars. C'est ce qu'elle a dit.

    Cela voudrait dire que la coupe de 5 millions de dollars annoncée est un chiffre qui vient de nulle part et que concrètement, on n'a pas encore déterminé où on coupera. C'est bien cela?

    C'est une question que vous devriez poser à la ministre.

    Mme Maria Mourani: À la ministre? D'accord. C'est une bonne question à lui poser.

    Madame la présidente, vous m'avez interrompue.

    Le ministère n'a pas eu l'occasion de déterminer où ces compressions auront lieu, cette annonce étant trop récente. Le ministère va passer les prochains mois ou les prochaines semaines -- ce qu'il faudra -- à définir comment il va composer avec ces restrictions budgétaires. Alors, le ministère ne peut répondre à ces questions, car la décision ne vient pas de lui.

    Madame la présidente, on m'a un peu coupé la parole. Est-ce que madame pourrait répondre à ma question sur le Programme de promotion de la femme?

    La présidente: Non.

    Mme Maria Mourani: Non? Je lui ai posé aussi une question sur le programme, à savoir quand les nouveaux critères allaient entrer en vigueur.

    Votre temps est écoulé, et nous ne pouvons pas aller plus loin.

    Nous devons encore parler du Budget principal des dépenses. Nous devons voter sur deux questions. Si vous voulez faire cela aujourd'hui, nous avons plusieurs possibilités. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour étudier ces questions maintenant, mais nous pourrions reporter la discussion sur le Budget principal des dépenses au début de notre prochaine réunion, et prendre du temps pour parcourir les autres documents budgétaires avec des représentants du ministère, si cela convient aux membres du comité.

    Je préfère qu'on ait l'occasion de poursuivre l'examen du Budget, qu'on vote à l'occasion de la prochaine réunion du comité.

    Si le comité veut que nous nous penchions sur le Budget principal des dépenses, il ne nous reste que dix minutes. Je ne crois pas que nous ayons le temps.

    Madame Smith.

    Madame la présidente, je sais que notre plan de travail a été établi, et je sais que nous poursuivons nos travaux sur le trafic de personnes. La ministre reviendra en novembre, et nous pourrons continuer de lui poser ces questions à ce moment-là.

    Ce que je craignais le plus, au début des travaux actuels, c'est que la question du trafic de personnes soit reléguée aux oubliettes. Nous avons tenu notre réunion aujourd'hui, et je crois que nous pouvons nous préparer pour le retour de la ministre, mais je crois que nous devons revenir à notre plan de travail -- c'est-à-dire au trafic de personnes -- lorsque nous reviendrons de la pause.

    Merci.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir fournir cette information. Vous nous avez aidés à mieux comprendre la situation. Merci beaucoup.

    Mesdames, monsieur, nous devons examiner le Budget. C'est une responsabilité du comité. Nous n'avons pas le temps de le faire maintenant, car il ne nous reste que sept minutes, de sorte que nous n'avons d'autres choix que d'aborder cette question au début de la prochaine réunion. Si tout le monde pouvait rencontrer des représentants ministériels avant la réunion -- si vous avez des questions supplémentaires -- nous pourrions régler la question du Budget le plus rapidement possible au début de notre prochaine réunion. La présence de représentants du MAECI et de Justice Canada à la prochaine réunion a été confirmée. Si les membres du comité se préparent de façon à ce qu'on examine rapidement les documents budgétaires, et s'ils posent les questions d'avance aux représentants ministériels, le comité pourra s'acquitter de cette tâche.

    Vous aviez parlé, madame Stronach, de distribuer de la documentation. Je vous prierais de veiller à ce qu'elle soit disponible en anglais et en français.

    Y a-t-il d'autres choses dont nous devrions parler? Madame Mourani.

    Madame la présidente, si je vous ai bien comprise, vous souhaitez qu'on envoie nos questions relativement à la traite des personnes aux fonctionnaires du ministère de la Justice?

    Non, je parlais des documents budgétaires, du Budget principal des dépenses sur lequel nous devrons voter à l'occasion de notre prochaine réunion. Histoire de ne pas consacrer toute la réunion au Budget principal des dépenses, si vous avez des questions ou des préoccupations à l'égard du Budget, les représentants du ministère sont toujours disponibles entre les réunions pour clarifier des choses et vous aider à bien comprendre. Cela nous permettra de ne pas consacrer trop de temps à cela.

    Allons-nous voter sur deux budgets? Voterons-nous sur le budget de 2006-2007, sans les coupes de 5 millions de dollars? C'est cela?

    Les crédits 110 et 115 vous seront soumis. C'est sur ces questions que vous devrez vous prononcer.

    Lorsque nous voterons sur ces questions, vous aurez la possibilité d'approuver ce qui nous est proposé, de réduire le montant ou d'adopter une motion contre le Budget qui nous est présenté. Mais je suggère aux membres d'obtenir des renseignements supplémentaires auprès des représentants du ministère afin qu'ils comprennent bien le processus avant la semaine prochaine.

    Monsieur Stanton.

    Madame la présidente, j'ai une question sur la procédure. A-t-on même besoin d'adopter une motion maintenant pour appuyer le budget, laquelle ferait ensuite l'objet de discussion à l'occasion de la prochaine réunion?

    Non, il y aurait discussion sur le Budget, on poserait toutes les questions nécessaires, et on appuierait ce qui nous est proposé, ou toute modification mise de l'avant par un membre du comité.

    D'accord?

    D'accord.

    Autre chose?

    Merci beaucoup. Je vous souhaite un merveilleux congé de l'Action de grâce. Nous nous reverrons dans une semaine.

    La séance est levée.