ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 octobre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités. Nous allons procéder de la façon suivante: vous prendrez jusqu'à dix minutes pour présenter votre exposé, et nous passerons ensuite aux questions et réponses. Je vous prie de vous en tenir rigoureusement au temps qui vous est consenti. Ainsi, les membres de notre comité auront l'occasion de poser un nombre maximum de questions.
Puisque nous allons suivre l'ordre du jour, nous allons commencer par l'Association pulmonaire du Canada.
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, et témoins.
J'avais préparé un discours de 30 minutes, mais je veux bien le réduire à dix minutes si c'est ce que vous voulez.
Au nom du conseil d'administration de l'Association pulmonaire du Canada, de ses organismes affiliés de partout au pays et, en particulier, des 20 p. 100 de Canadiens qui souffrent de maladie respiratoire, je vous remercie de l'occasion de pouvoir témoigner devant votre comité à l'égard de cet enjeu très important.
L'Association pulmonaire du Canada compte parmi les organismes de bienfaisance les plus anciens et les plus respectés dans le domaine de la santé au pays. Reconnue comme un chef de file de la santé pulmonaire, l'association a pour mission d'améliorer et de promouvoir la santé pulmonaire au moyen de programmes de soutien et d'activités d'éducation, de recherche et de de défense des droits. Parmi les aspects clés auxquels nous nous consacrons, mentionnons la qualité de l'air extérieur et intérieur, la brochopneumopatie chronique obstructive, ou BCPO, l'asthme, la prévention et la cessation du tabagisme, l'influenza et la prise en charge des maladies pulmonaires. L'association représente les six millions de Canadiens -- un Canadien sur cinq -- qui souffre de maladies respiratoires.
L'Association pulmonaire est préoccupée par toute exposition à des toxines présentes dans l'environnement qui influent sur la santé respiratoire, en particulier la pollution de l'air et les gaz à effet de serre, dont les sources et les solutions sont communes. Je fournis trois exemples de cela dans les notes que je vous ai fournies. Je ne les mentionnerai pas ici, faute de temps. Il y a de nombreuses études qui mettent en relief le besoin de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'une démarche holistique pour améliorer la santé respiratoire au Canada. Les dispositions de la LCPE relatives à la prévention de la pollution et à la gestion des risques seront cruciales au moment de l'élaboration d'un cadre national pour la santé respiratoire au Canada, démarche à laquelle s'affaire l'Association pulmonaire du Canada. Nous croyons que ce cadre pourrait servir d'assise à l'occasion de discussions futures.
Nous avons établi un certain nombre de recommandations prioritaires de modifications de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
La loi doit mettre l'accent sur la protection de la santé humaine et de l'environnement. On ne devrait mentionner les considérations économiques qu'au moment d'établir les normes et de prendre des règlements. Ainsi, le passage relatif au développement durable devrait clairement être relégué au second plan.
Il est essentiel non seulement de veiller à ce que le principe de la prudence demeure la pierre d'assise de la LCPE, mais aussi d'étendre sa définition pour qu'elle englobe les notions de devoir d'agir et de protection conjointe de la santé humaine et de la santé environnementale, de façon à mobiliser explicitement les ministres de la Santé et de l'Environnement.
D'ailleurs, on ne saurait nier que la mise en oeuvre de la loi est aussi importante que la loi elle-même. Il faut consentir des ressources supplémentaires à Santé Canada et à Environnement Canada en vue d'améliorer leur capacité de mettre en oeuvre la loi de façon active. Je ne saurais trop insister sur ce point.
Puisque la loi doit d'abord et avant tout protéger la santé, un certain nombre d'éléments de la loi devraient être préservés.
Tout d'abord, le terme « toxique » devrait être maintenu dans la loi. Il s'agit d'un mot scientifiquement valide qui fait comprendre au grand public et aux décideurs que les produits dont il est question constituent un risque pour la santé. On devrait définir ce terme de la façon suivante dans la LCPE: « une substance est toxique si elle a le potentiel intrinsèque de causer un effet aigu ou un effet nocif chronique sur les organismes vivants, y compris les humains, lorsqu'elle est ingérée ou inhalée ou qu'elle entre en contact avec la peau. »
Je vais sauter d'autres points et passer directement à un point important. Le dioxyde de carbone, dont la contribution au changement climatique est des plus préoccupantes, doit continuer d'être considéré comme un polluant, au sens où l'entend la loi, afin qu'il soit soumis à un contrôle réglementaire.
Toutes les décisions relatives aux substances toxiques devraient tenir compte de façon explicite de l'exposition à ces substances de groupes vulnérables, comme les enfants, les femmes enceintes, les Autochtones et les gens qui sont davantage exposés à de multiples polluants. Ce sont les enfants qui subissent les dommages à long terme les plus importants à la suite d'expositions inférieures à celles qui sont considérées comme sécuritaires par de nombreuses études sur les risques pour la santé. Pour protéger les enfants, on devrait appliquer un facteur de dix à toutes les évaluations des risques. Encore une fois, j'ai dressé une liste d'études qui appuient cette recommandation.
Il faut préciser explicitement dans la loi que les ministres de la Santé et de l'Environnement doivent prendre rapidement des mesures d'assainissement des sites contaminés et de prévention de la pollution. Encore une fois, nous appuyons nos dires en citant un exemple parfait, soit les étangs bitumineux de Sydney, et nous ajoutons au passage que « le coût de ces mesures devrait être payé par les parties qui sont responsables de la contamination ». Je crois que c'est un élément important, et que nous devrons l'intégrer au principe du pollueur payeur.
Il faut assouplir la procédure prévue dans la LCPE afin qu'on puisse traiter en temps opportun les nouvelles données sur l'exposition à certaines substances qui exigeront l'évaluation et la réglementation de produits grand public.
En ce qui concerne les délais obligatoires, nous devons exiger une intervention immédiate à l'égard d'un danger important. Les ministres sont maintenant habilités à intervenir, mais ils ne se prévalent pas assez souvent de cette disposition. Il faut repérer les obstacles à l'application de cette disposition, et les éliminer. Encore une fois, je vous signale que j'insiste sur les divers points qui sont le plus importants.
Enfin, la réglementation doit être appliquée. Il faut décrire de façon spécifique dans la loi, les mécanismes qui visent à accroître la consultation du public en cas de contamination, à accroître la sensibilisation du public, et à utiliser la loi pour protéger la santé publique.
J'aimerais également vous dire, mesdames et messieurs les membres du comité, que les attentes du grand public sont grandes. Dans leur for intérieur, tous les citoyens du Canada savent que nous avons un problème au chapitre de la qualité de l'air; tout le monde sait que nous avons un problème avec les gaz à effet de serre et ce qui se passe à cet égard. Lorsque la nouvelle loi sera mise de l'avant, nous espérons que tous les parties travailleront en étroite collaboration pour procurer à la population canadienne -- que chacun d'entre vous représente -- et aux six millions de personnes souffrant de maladies respiratoires -- que nous représentons -- la meilleure loi possible, et c'est ce que nous attendons. Nous nous sommes engagés à travailler avec vous et avec nos chercheurs pour vous aider à promouvoir cet enjeu crucial à un moment tout aussi crucial.
Encore une fois, au nom de l'Association pulmonaire du Canada, et des 20 p. 100 de Canadiens souffrant de maladies respiratoires que nous représentons, merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de vous parler ce matin, et nous espérons bien voir des résultats positifs.
Bien. Merci beaucoup, et un gros merci d'avoir veillé à ce que votre exposé soit le plus bref possible.
Je tiens également à souhaiter la bienvenue à M. Glover, de Santé Canada, et à Mme Wright, d'Environnement Canada. Ils participeront au débat et répondront aux questions des membres du comité.
Je cède maintenant la parole à Mme McKay, de DuPont Canada.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui du point de vue de DuPont concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Je m'appelle Judith McKay, et je suis administratrice générale pour DuPont Canada.
Je suis ici aujourd'hui pour vous proposer, à la lumière de nos expériences de la LCPE, des améliorations du processus relatif aux renseignements concernant les substances nouvelles.
Je crois que vous avez tous reçu une copie papier des diapositives de mon exposé. N'hésitez pas à consulter le document pendant mon témoignage.
Même si DuPont exerce ses activités depuis plus de 200 ans, j'aimerais vous dire un petit mot sur la société d'aujourd'hui. La vision de DuPont, comme vous pouvez le constater sur la première diapositive, est d'être la compagnie de science la plus dynamique au monde. Nous voulons créer des solutions renouvelables, essentielles à une vie meilleure, plus sécuritaire et plus saine pour tous, partout.
Il y a deux semaines, nous avons annoncé les buts en matière de durabilité de notre société pour 2015, lesquels reflètent notre stratégie pour réduire continuellement notre empreinte écologique, mais aussi pour accroître l'investissement dans la recherche et les revenus découlant de technologies respectueuses de l'environnement. C'est bon pour le public et c'est bon pour les affaires.
La prochaine diapositive dresse le profil de DuPont Canada. Je ne vais pas la parcourir en détail, mais vous constaterez que notre société est très bien établie au pays.
À la diapositive numéro quatre, vous verrez que les objectifs de DuPont et ceux du gouvernement sont très comparables. Nous reconnaissons certainement que le gouvernement devrait jouer un rôle très solide au chapitre de la protection de l'environnement et de la santé. Nous appuyons ce rôle et nous le respectons.
J'aimerais maintenant m'attacher à notre expérience de la LCPE et insister tout particulièrement sur notre expérience du programme des déclarations de substances nouvelles. De façon générale, je dirais que le programme des DSN s'applique de façon adéquate aux situations habituelles, mais dans notre situation, si on envisage notre situation à titre d'étude de cas, il s'agit de l'évaluation d'une substance qui a une incidence internationale, et de situations où des substances similaires sont déjà disponibles dans le commerce.
Sur la cinquième diapositive, vous verrez le tableau que nous avons établi pour décrire notre point de vue à l'égard du programme des déclarations de substances nouvelles. La première colonne contient nos attentes, à la lumière de notre compréhension de la loi. La colonne du milieu décrit certaines de nos expériences. Enfin, la colonne de droite contient nos recommandations de changement.
Le premier rang concerne nos attentes à l'égard de la transparence et de la rigueur du processus d'évaluation. Malheureusement, notre expérience montre que le processus relatif aux substances nouvelles doit être plus transparent. Par exemple, les rapports d'évaluation ne sont presque jamais divulgués aux auteurs de déclaration. Dans notre cas, nous n'avons été capables d'obtenir un exemplaire du rapport qu'après avoir convaincu les représentants du gouvernement de nous le remettre. De plus, nous n'avons eu l'occasion ni de commenter le rapport ni de donner suite à des lacunes ou des imprécisions.
À notre avis, le degré de rigueur appliqué aux évaluations n'était pas adéquat. Certaines données ont été retenues, d'autres pas, et le gouvernement ne justifiait pas toujours ses choix. Nous croyons que le gouvernement devrait tenir compte de toute information pertinente examinée par des pairs tout au long de son processus d'évaluation ainsi que dans son rapport.
Nous recommandons que la procédure et les protocoles d'évaluation soient clairement définis et publiquement disponibles, conformément aux directives énoncées par le gouvernement dans ses propres cadres de travail. Nous recommandons également que des rapports d'évaluation préliminaires soient fournis aux déclarants, comme DuPont. Cela correspond aux recommandations formulées antérieurement à l'occasion de consultations multilatérales tenues en 2000 sur le programme des déclarations de substances nouvelles. Ces recommandations n'ont malheureusement jamais été mises en oeuvre.
Le deuxième rang du tableau concerne le fait que nous nous attendions à ce que le gouvernement respecte le cadre de travail. Il est clair que le gouvernement doit appliquer ses propres politiques relatives à la transparence.
Dans la suite de ce tableau, à la diapositive six, vous constaterez que nous nous attendions à ce que les évaluations soient conformes aux normes de qualité internationalement reconnues, en particulier, dans le cas qui nous occupe, celles qui concernent une substance complexe et contestée à l'égard de laquelle des mesures de contrôle pourraient être appliquées.
Aux fins de l'évaluation de produits chimiques existants, il est pratique courante de procéder à un examen par les pairs pour valider les décisions. En général, il n'est pas indiqué d'effectuer un examen par les pairs dans le cadre d'évaluations de substances nouvelles, car la plupart de ces évaluations sont plutôt courantes; cependant, si la décision issue de l'évaluation pourrait avoir une incidence sur les plans commercial et international, il est essentiel d'amorcer un processus d'examen par les pairs pour renforcer la confiance à l'égard des résultats de l'évaluation.
Laissez-moi définir cette notion de processus d'examen par les pairs, car je crois qu'il règne une certaine confusion à cet égard. L'examen par les pairs est un processus objectif mené par un parti autonome, un processus au cours duquel des experts du domaine reconnus à l'échelle internationale examinent et commentent l'évaluation scientifique. Même si les consultations gouvernementales auprès de divers intervenants sont utiles, il importe de souligner qu'il ne s'agit pas d'un examen par les pairs.
Le quatrième élément de notre tableau concerne l'attente selon laquelle on fournirait des directives à des sociétés comme DuPont, lesquelles soumettent des déclarations de substances nouvelles qui finissent par suivre une voie inhabituelle. Il faut fournir davantage de directives relatives à la procédure. Par exemple, dans le passé, on a fourni à DuPont des directives contradictoires concernant la possibilité de retirer une déclaration de substances nouvelles après qu'elle a été présentée. Il faut de la clarté lorsqu'il y a tellement de choses en jeu.
Notre cinquième attente, au début de la septième diapositive, concerne les outils gouvernementaux de gestion des risques. De toute évidence, nous nous attendions à ce que ces outils protègent l'environnement et la santé humaine. Nous avons constaté, toutefois, que l'utilisation de ces outils ne mène pas toujours à la sélection de la méthode la plus efficace et la plus appropriée pour protéger l'environnement et la santé humaine. Dans notre étude de cas, l'outil de gestion du risque le plus draconien, soit l'interdiction, a été considéré comme approprié, alors que, de fait, il aurait été moins coûteux et plus efficace d'imposer des conditions en vue de protéger l'environnement et la santé.
Nous recommandons que le gouvernement adopte des outils de gestion des risques proportionnels à la nature et au niveau du risque présenté par une substance.
Enfin, nous nous attendions à ce que la LCPE s'assortisse d'un mécanisme officiel permettant d'en appeler rapidement des décisions relatives à l'évaluation de nouvelles substances; ce n'était pas le cas, et c'est une lacune importante. Dans le cadre de notre étude de cas, la première occasion de contester officiellement la décision consistait à signifier un avis d'opposition, et cela s'est produit après la décision relative à la réglementation de la substance. Le déclarant ne peut que soumettre un avis d'opposition à ce moment tardif, et le gouvernement n'est apparemment pas tenu d'y donner suite.
Nous recommandons que, pour les cas plus complexes, le gouvernement attribue au déclarant le droit de recourir à un mécanisme d'appel, et de lui laisser faire cela plus tôt. Fait intéressant, cette recommandation a déjà été formulée à l'occasion des consultations multipartites sur le programme des déclarations de substances nouvelles, mais on ne l'a jamais mis en oeuvre. Nous croyons que la mise en oeuvre de cette recommandation permettrait d'accélérer l'examen et la résolution des problèmes.
La dernière diapositive résume nos recommandations. Selon moi, les trois plus importantes concernent l'examen par les pairs, les procédures de gestion des risques proportionnelles au risque réel, et à l'établissement d'un processus d'appel officiel auquel on pourrait recourir plus tôt.
Je suis convaincue du fait q'une collaboration entre Santé Canada, Environnement Canada et DuPont nous permettra de régler de façon appropriée les problèmes liés à notre cas particulier. À mesure que nous avancerons, les changements proposés amélioreront les situations futures et la réputation du Canada sur la scène mondiale.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, c'est la fin de mon exposé.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui de notre point de vue à l'égard de la LCPE et du processus de déclaration de substances nouvelles.
J'espère que mes commentaires reflètent l'engagement de longue date de DuPont envers l'environnement, la santé humaine et le développement durable, et témoignent de notre volonté de travailler en collaboration avec le gouvernement et avec d'autres intervenants pour réaliser cet objectif.
Merci.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Jack Soule, et je vous remercie de l'occasion de témoigner aujourd'hui devant le comité au nom du Groupe de coordination de l'industrie pour la LCPE, également connu sous le nom de CGI LCPE. Il s'agit d'un réseau, créé au milieu des années 80 pendant le processus multipartite, qui avait pour mandat d'élaborer la LCPE originale. Il est constitué d'un imposant groupe d'organismes qui reflètent l'industrie, et vous trouverez annexée à vos notes une liste des 24 associations membres du CGI LCPE.
Nous collaborons avec Environnement Canada et Santé Canada à l'égard de questions concernant des substances nouvelles et existantes. Le CGI LCPE a participé tout récemment aux discussions multipartites qui ont mené au remaniement du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, et a également coopéré de façon étendue avec Environnement Canada et Santé Canada aux fins de la catégorisation et de l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure.
En ce qui concerne les délais pour l'évaluation de nouvelles substances, nous voyons qu'ils sont établis dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Il s'agit d'une version quelque peu remaniée des délais prévus dans le règlement original, grâce aux consultations multipartites, en réaction à l'expérience d'Environnement Canada et de Santé Canada pour ce qui est de remplir leurs obligations à l'égard de la première période.
Le délai appliqué à certaines catégories a été écourté, et d'autres ont été prolongés, mais au bout du compte, les délais sont raisonnables, et je crois qu'ils conviennent à la fois à l'industrie et au gouvernement.
Pour ce qui est de substances existantes, aucun délai n'est prescrit pour leur évaluation, à moins qu'elles ne figurent sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire. Cela nous semble approprié, à titre de membres de l'industrie, en particulier pour les substances catégorisées, pour la raison suivante.
La quantité de données disponibles à l'égard de l'éventail de substances catégorisées est plutôt variable, tout comme le niveau de détail nécessaire pour formuler des conclusions sur ces substances. La plupart des substances utilisées au Canada sont importées d'autres pays. Nous ne sommes pas un grand producteur de produits chimiques, de nouveaux produits chimiques, de sorte qu'une assez bonne part des substances figurant sur la Liste intérieure sont importées.
Cela complique également l'accès aux données de base permettant de poursuivre cette catégorisation et l'évaluation qu'elle suppose, l'évaluation des substances figurant sur la Liste intérieure.
De nombreuses substances sont également visées par des programmes d'évaluation internationaux. Par exemple, le programme de l'EPA américaine relatif aux substances produites en grande quantité et celui de l'OCDE/la CIAC -- c'est-à-dire l'Organisation de coopération et de développement économiques, en coopération avec le Conseil international des associations chimiques, lequel a un autre programme relatif aux substances produites en grande quantité -- se penchent sur des milliers de substances. Le GCI estime qu'il serait prudent d'adapter nos délais pour tirer le meilleur parti de leur travail, plutôt que de le reproduire.
Les plans proposés par Environnement Canada et Santé Canada pour recueillir les commentaires des intervenants à plusieurs étapes de ce nouveau processus d'évaluation préalable devraient permettre d'accélérer le processus, ce qui permettra de veiller à ce que le gouvernement fonde sa décision finale sur les données les plus récentes, ce qui réduira le nombre d'interventions importantes à l'égard des rapports finaux. Nous percevons cela comme une amélioration importante au chapitre de la transparence du processus.
Les évaluations de substances dont la normalisation suscite un vaste intérêt international et qui ont une incidence sur le commerce international devraient tenir compte de ces facteurs et permettre une participation plus vaste. Nombre de ces substances qui seront évaluées par le Canada le seront également par d'autres, et nous devons collaborer afin d'éviter un chevauchement des efforts.
Si l'on envisage un délai global pour effectuer les évaluations préalables des substances catégorisées, le GCI LCPE recommande d'utiliser la cible de l'année 2020 établie par la SAICM comme ligne directrice ou comme objectif convenu par le Canada, de concert avec d'autres pays signataires.
Il importe de ne pas sous-estimer la portée et les défis que recèle ce programme. L'atteinte de la cible de 2020 sera tellement tributaire de la coopération internationale que le Canada pourrait influencer, sans la contrôler, qu'on ne devrait pas en faire une exigence législative ferme. Nous devrions pouvoir coopérer avec les États-Unis et avec leur programme des substances produites en grande quantité, mais cette coopération pourrait être quelque peu restreinte, comme elle l'a été pour les substances nouvelles, du fait que la TSCA n'autorise pas l'EPA à partager l'information confidentielle avec d'autres pays, dans le respect de la confidentialité. Ainsi, cela s'est révélé un obstacle à la coopération.
Nous devrions pouvoir coopérer avec l'Union européenne, mais nous ne savons pas quand REACH sera en service, comment sa grande complexité influera sur son fonctionnement, et si les arrangements relatifs aux échanges de compensation entraveront l'échange de renseignements.
Pour ce qui est des outils de gestion, le GCI LCPE croit que le programme visant à achever les évaluations préalables des substances catégorisées est un projet d'une si grande envergure qu'il y a clairement un besoin d'outils bien élaborés et cohérents, présents dans le domaine public. Ils joueront un rôle de premier plan à l'égard de la production d'évaluations des risques crédibles, au moyen d'un processus transparent et prévisible.
Plusieurs outils importants et très utiles existent déjà sous forme de documents de politique gouvernementale: Cadre applicable aux avis en matière de science et de technologie: principes et directives pour une utilisation efficace des avis relatifs à la science et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement; et Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque. Les documents d'orientation pour la conduite des évaluations préalables, en cours d'élaboration par Environnement Canada et Santé Canada, seront également d'une aide précieuse pour tous les intervenants.
Afin de favoriser la transparence, la prévisibilité et la rigueur du processus d'évaluation préalable, le GCI LCPE a élaboré un ensemble préliminaire de critères d'exécution de l'assurance de la qualité qui pourraient servir à la comparaison et à l'analyse des évaluations selon les deux documents cadres mentionnés plus haut. L'amélioration viendra avec l'usage et avec la rétroaction d'Environnement Canada et de Santé Canada. Vu l'émission possible d'une quantité considérable d'évaluations touchant une diversité de secteurs et d'intervenants, on estime que l'établissement d'un tel système de mesure est nécessaire.
Les outils de gestion liés au processus de gestion des risques semblent adéquats pour couvrir la gamme des éventualités. Le nouvel outil ajouté à la LCPE de 1999, soit la disposition concernant l'Avis de nouvelle activité, a été utilisé à bon escient dans le Programme des substances nouvelles, mais pas encore pour les substances existantes. Il semble toutefois assez souple pour couvrir la gamme des besoins entre le contrôle final de l'interdiction et l'approche volontaire d'une entente sur la performance environnementale.
En conclusion, le GCI LCPE croit que les dispositions de la LCPE de 1999 sont adéquates pour le traitement du programme d'évaluation prévu, qui découle du processus de catégorisation. Cette situation créera cependant de lourdes demandes sur les ressources tant gouvernementales qu'industrielles. Si l'on croit qu'une date limite est nécessaire, il ne faudrait rien envisager avant 2020, et il s'agirait non pas d'une condition, mais bien d'un objectif. L'approche canadienne d'évaluation de notre liste de substances existantes est pratique et semble, pour l'instant, réalisable. À l'heure actuelle, on a besoin de documents d'orientation et de procédures pour faciliter l'exécution de la mise en oeuvre, afin que l'industrie puisse se préparer pour cette grande tâche.
Merci, monsieur le président. Je remercie le comité de m'avoir consenti du temps.
À vrai dire, c'est M. Khatter qui témoignera en notre nom aujourd'hui. Je suis ici seulement pour répondre aux questions.
Merci encore de l'occasion de témoigner devant votre comité.
Hugh Benevides n'a pu être présent aujourd'hui, malheureusement, alors c'est moi qui présenterai l'exposé. Aaron, qui est désormais directeur des politiques à Environmental Defence, pourra également répondre à vos questions.
Vous devriez avoir reçu trois feuilles non agrafées, en français et en anglais, qui correspondent à des diapositives produites par PollutionWatch. Il s'agit d'un sujet compliqué, essayer d'apprivoiser tous ces délais, mais nous ne pouvons pas aller trop vite, pour les traducteurs.
PollutionWatch a déjà témoigné, et nous avons déjà parlé des délais et du fait que certaines étapes du processus d'évaluation et de gestion ne font l'objet d'aucun délai. Nous estimons que cela pose problème. Il y a des étapes du processus d'évaluation et de gestion soumises à des délais, mais ces derniers sont, bien souvent, trop longs. La catégorisation des substances figurant dans la Liste intérieure nous a clairement montré que l'établissement d'échéances est un moyen efficace de veiller à ce que les substances soient traitées en temps opportun. L'échéance nous a permis de faire de l'évaluation des substances une priorité et de veiller à ce que cette activité bénéficie d'une attention et de ressources adéquates. Nous estimons que ce genre de délais est important au reste du processus.
Je vous invite maintenant à regarder la page 1. La première diapositive illustre notre tentative de montrer comment le processus actuel, tel que prévu dans la loi, fonctionne. Si vous regardez dans la première case, il y a de nombreux numéros d'articles. En vertu de l'article 70, l'industrie est tenue de faire état de toutes données qui montrent qu'une substance qu'elle utilise ou qu'elle fabrique est toxique. L'article 74 concerne l'évaluation préalable des risques liés aux substances qui figurent sur la Liste intérieure. L'article 75 prévoit l'examen des décisions prises par d'autres instances lorsqu'une substance est réputée toxique et qu'il faut en limiter l'usage. Le paragraphe 76(3) prévoit qu'un particulier peut demander qu'on évalue une substance ou qu'on l'inscrive sur la liste prioritaire.
Comme vous pouvez le constater, il n'y a généralement pas de délai pour les deux premières étapes. Toutefois, ce n'est pas le cas lorsqu'une substance, en vertu de ces dispositions, est inscrite sur la liste prioritaire en vue d'une évaluation complète des risques. Il y a, en réalité, un délai de cinq ans, mais ce délai peut être prolongé de deux ans, alors il s'agit d'un délai très généreux pouvant aller jusqu'à sept ans.
Si on parcourt le processus, essentiellement, il n'y a aucun délai pour la première étape, c'est-à-dire la publication d'une décision proposée fondée sur l'évaluation. Il n'y a pas de délai, ensuite, pour la publication de la décision finale. À partir de cette étape, il y a des délais. On prévoit, en vertu de l'article 91(1), une période de deux ans avant la publication d'un instrument ou d'un règlement proposé, et de 18 mois pour mettre la dernière main au règlement ou à l'instrument proposé et le publier.
À partir de cette étape, aucune disposition législative ne prévoit de délai pour la mise en oeuvre de la loi. Dans le passé, nous avons parlé également de la participation du Cabinet, et c'est au paragraphe 77(6) qu'on prévoit la formulation d'une recommandation au Cabinet en vue de la prise d'un décret pour inscrire une substance à l'annexe 1, et on prévoit une autre intervention du Cabinet aux fins de l'approbation du règlement.
Je vais sauter la Liste intérieure et vous parler d'abord de la Liste extérieure, tout simplement parce que nous sommes d'avis que les substances catégorisées dans le cadre de ce processus d'évaluation constituent un cas particulier, car il y a une foule de substances auxquelles il faut donner suite en même temps.
Je vous invite maintenant à passer à la page 2, où se trouvent nos délais proposés pour les substances en général, de bons délais pour l'évaluation et la gestion des substances, laissant de côté ce groupe de substances que nous devons examiner aux fins de la Liste intérieure. Il s'agit des substances visées par l'article 70, l'article 75 et le paragraphe 76(3), tout ce qui est inscrit sur la liste prioritaire pour ces raisons.
Ce que nous proposons, c'est que le gouvernement dispose de six mois pour procéder à l'évaluation préalable des risques et formule une décision proposée pour ce qui est de déterminer si la substance est toxique et s'il faut prendre des mesures pour la réglementer, et qu'il dispose ensuite de six mois, à partir de ce moment-là, pour confirmer cette décision. Cela dit, il y a des situations où on a besoin de données supplémentaires, où l'on doit prolonger un peu le délai, et le fait d'inscrire la substance sur la liste prioritaire permettrait de prolonger le processus de deux ans. Nous proposons donc une prolongation de deux ans, au lieu de cinq plus deux, comme c'est le cas à l'heure actuelle, ce qui crée la possibilité qu'on doive attendre encore sept années avant qu'une substance fasse l'objet d'une décision fondée sur l'évaluation.
À partir de cette étape, nous estimons que les délais actuels sont trop longs. Le délai pour la première publication d'un instrument ou d'un règlement proposé devrait être de six mois au lieu de deux ans, et on devrait prévoir un autre délai de six mois pour parachever cet instrument ou ce règlement après la période commune. Ensuite, nous estimons qu'il faut établir par voie législative un délai permettant de veiller à ce qu'un règlement ou un instrument adopté soit mis en oeuvre.
Nous avons laissé entendre qu'un délai de 18 mois serait raisonnable; ce serait pour nous un bon délai maximum, car nous convenons du fait que divers instruments réglementaires exigeront des délais variables.
Enfin, je vous invite à regarder la diapositive trois. Nous avons catégorisé les substances qui figurent sur la Liste intérieure, et cela nous laisse avec environ 4 000 substances à évaluer et, peut-être, à gérer. Par contre, comme l'a mentionné M. Soule, certaines de ces substances ne seront pas considérées comme utilisées. Elles seront automatiquement mises de côté, et n'auront pas besoin d'être évaluées. Il y a également une autre catégorie de substances dont nous n'avons pas tenu compte, car nous ne croyons pas qu'elles s'appliquent à cet ordinogramme: il s'agit des substances persistantes, bioaccumulables et à toxicité inhérente -- ce que nous appelons des PBTi -- lesquelles, selon nous, sont les plus susceptibles de poser des problèmes, peut-être pas aujourd'hui, mais sûrement demain. Nous estimons que ces substances devraient immédiatement être ajoutées à l'annexe des substances toxiques et faire l'objet de mesures de quasi-élimination, car la loi prévoit que toute substance qui est PBTi, qui est toxique au sens où l'entend la LCPE, doit faire l'objet de telles mesures.
Diapositive trois: au lieu du délai total de trois ans et demi prévu pour les substances régulières, nous croyons qu'il faudrait prévoir une petite marge de manoeuvre au chapitre de l'évaluation et de la mise au point d'un règlement ou d'un instrument. Nous sommes conscients du fait qu'il y a de nombreuses substances à examiner, et qu'on aura besoin de ressources pour examiner toutes ces substances. L'autre aspect dont il faut tenir compte à l'égard de cette diapositive, en ce qui concerne ce délai de cinq ans, les deux ans pour l'évaluation et les cinq ans au total, c'est que nous envisageons vraiment tout cela en tenant compte des substances prioritaires de la Liste intérieure. Sur ces 4 000 substances, nous croyons que ce serait un bon échéancier pour environ 600 d'entre elles. Santé Canada a déjà déclaré qu'il considère environ 100 de ces substances comme prioritaires au chapitre de la santé. Nous nous attendons à ce que Environnement Canada soit en mesure d'examiner 500 de ses substances persistantes et bioaccumulables au cours de cette période.
Le processus est identique à celui que je vous ai décrit pour les substances figurant sur la Liste extérieure, sauf que, au lieu d'un délai de six mois pour les évaluations préalables, nous croyons que, vu les ressources dont il dispose, le gouvernement devrait être en mesure d'examiner le premier lot de ces substances en 18 mois, et de prendre ensuite six mois pour procéder à la publication de la décision. Encore une fois, pour les rares cas où on estime devoir obtenir des données supplémentaires -- et n'oubliez pas qu'on a eu sept ans pour recueillir des données --, on peut se servir de la liste des substances d'intérêt prioritaire comme prolongation. Pareillement, pour ce qui est de proposer un règlement ou un instrument, nous estimons qu'une prolongation de un an pour la Liste intérieure serait indiquée.
Ça, c'est pour les 600 premières substances. On s'attendrait à ce qu'il y ait un autre lot ou deux de 600 substances, outre celles qui sont mises de côté. Nous nous attendons à ce que le gouvernement soit en mesure d'évaluer les 600 premières substances en deux ans, et à ce qu'il évalue ensuite une autre tranche de 600 substances en deux ans, et une autre tranche de 600 en deux ans, jusqu'à ce qu'il termine, et nous espérons bien qu'il fera cela.
C'est tout. Nous espérons que notre exposé vous a été utile. Je sais que le calendrier de mise en oeuvre est compliqué et qu'il y a deux volets différents, soit la Liste intérieure et la Liste extérieure.
Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
Merci, monsieur le président et monsieur le greffier, de m'avoir invité ici aujourd'hui pour parler des échéances et de mon expérience personnelle.
Je suis ici à titre personnel seulement, mais j'ai de nombreuses années d'expérience de travail sur la LCPE pour le compte de l'industrie salinière, du secteur des engrais chimiques et du secteur du bois traité; et aussi comme conseiller de certains membres du GCI, à l'occasion des débats sur le gaz à effet de serre.
J'imagine que vous pourriez dire que je suis un lobbyiste de l'industrie, mais ce n'est pas vraiment la façon dont je me décrirais moi-même. J'essaie de toujours trouver un terrain d'entente entre l'industrie et le gouvernement, ainsi que d'autres organisations non gouvernementales, et j'espère que c'est comme ça qu'on recevra mes commentaires aujourd'hui. Je fais de mon mieux pour définir l'intérêt public de façon cohérente compte tenu des intérêts de l'ensemble des intervenants.
L'idée que j'essaie de mettre de l'avant est que nous devrions d'abord nous concentrer sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui nous divise, et je pense que la structure actuelle de la LCPE accorde trop d'attention aux choses qui divisent les intervenants.
Je présume que nous sommes ici pour parler d'échéances parce que nous souhaitons que le processus facilite une gestion plus rapide et plus efficiente de l'environnement. À cet égard, la question à laquelle nous tentons de répondre est de savoir si nous devons modifier les exigences de la LCPE relativement aux échéances pour atteindre cet objectif. Évidemment, certaines personnes répondraient oui à cette question. Je dirais que nous n'avons pas besoin de le faire, mais que nous avons besoin d'offrir aux administrateurs de la LCPE de nouveaux outils qui leur permettront de prendre des mesures plus rapidement en ce qui concerne l'environnement. Je vais donc parler un peu des choses que je recommande.
Cela fait huit ans qu'on discute de l'inscription du sel de voirie et de l'ammoniac sur la LSIP, mais les deux évaluations auxquelles j'ai participé intensivement, surtout sur le sel de voirie, étaient véritablement structurées autour du besoin, du point de vue de l'industrie, de stigmatiser le produit en le disant toxique, et en l'inscrivant à l'annexe 1 de la LCPE avant la prise de mesures positives pour l'environnement. Cette façon de faire sous-tend une structure qui divise complètement les intervenants.
Premièrement, en apposant l'étiquette toxique à un produit, on présume que son utilisation devrait être réduite ou évitée, et que les produits de substitution sont meilleurs. Ce n'est peut-être même pas vrai, et, dans le cas du sel de voirie, c'est absolument faux. Les produits de substitution n'ont même pas été évalués, et là où on les a évalués, on les a jugés pires que le produit qu'il remplaçait. Lorsqu'on s'attaque à un produit de cette façon, il y a des répercussions pour le commerce de ce produit, et l'intérêt des intervenants exige qu'on prenne des mesures défensives.
Deuxièmement, je crois que le processus a pour fondement la controverse et des structures d'opposition, plutôt que des structures de collaboration, parce que d'innombrables personnes participent au processus dans l'espoir de faire inscrire quelque chose sur la liste des substances toxiques. En d'autres termes, ils définissent leur objectif au sein du gouvernement comme suit: « Mettez-le sur la liste; j'en suis arrivé à mes fins. » Qu'est-ce que ces fins ont à voir avec l'assainissement de l'environnement?
Il y a des gens qui consacrent des années de leur vie à une mission : faire inscrire une substance à l'annexe 1. Entre temps, toutes ces années et ces ressources sont gaspillées, et on ne fait rien pour l'environnement. Il ne s'agit donc que d'un conflit; la question n'est pas de faire quelque chose pour l'environnement.
Contrairement à ce que les gens peuvent penser ou se faire dire, l'industrie a un intérêt direct à investir dans la gestion du risque et dans de bonnes pratiques de gestion. C'est tout simplement bon pour les affaires, surtout dans l'environnement actuel -- sans mauvais jeu de mot -- les gens voyant l'environnement comme une chose de plus en plus importante. Nous avons donc tous des intérêts communs ici.
En présumant que nous souhaitons tous investir plus rapidement et avec plus d'enthousiasme dans des mesures positives pour l'environnement, je recommanderais les choses suivantes. Plutôt que d'axer le débat sur des substances ou des produits, il faudrait se concentrer sur la manière dont on utilise ces points de vue. En d'autres termes, il s'agit de mettre le débat en contexte. Les gens pourront ainsi se mettre d'accord plus facilement.
Si c'était votre intention, comment devriez-vous modifier la loi? Il se pourrait que vous ayez à modifier légèrement la section 3, où l'on définit ce qui est une substance.
L'autre recommandation que je formulerais, c'est de lancer les discussions sur la gestion du risque dès le début de l'évaluation. Vous pourriez être surpris de constater qu'il y a déjà un vaste consensus sur ce qui doit être fait maintenant dans le contexte de la gestion de l'environnement, de la substance dans l'environnement ou dans le contexte dans lequel on l'utilise. Ces ressources qu'on dépense à se battre pourraient donc être utilisées pour accélérer véritablement la prise de mesures pour l'environnement. Je ne crois pas qu'on ait besoin de modifier la loi pour lancer un processus à deux voies, dans lequel on commence les discussions sur la gestion du risque en même temps que l'évaluation des risques.
Il faut rendre le processus d'évaluation scientifique plus rigoureux, et non moins. Il ne faudrait jamais avoir recours à de mauvaises études scientifiques pour justifier la prise de mesures environnementales. Malheureusement, lorsqu'on doit se plier à des échéances strictes, il arrive que cela se produise parce que l'objectif des fonctionnaires est de faire inscrire leur substance sur une liste. Ils définissent leurs accomplissements en fonction de cela. Quelquefois, les mauvaises études scientifiques sont derrière le processus, parce qu'ils veulent atteindre leurs objectifs plus rapidement, mais ils ne font rien pour l'environnement, et la douleur et la souffrance continuent d'exister. Ce que je dis, c'est qu'il faut créer une structure d'examen indépendant par les pairs. Nous avons déjà formulé cette recommandation. À mon avis, ce ne sont pas les études scientifiques bien faites qui nous empêchent d'obtenir un consensus en ce qui concerne les mesures environnementales. Il faudrait qu'on ajoute une disposition à la loi pour rendre l'examen par les pairs obligatoire et appliquer cette recommandation.
Nous l'avons déjà dit, et nous le dirons encore: nous pensons qu'il devrait y avoir une autre catégorie pour les substances qui ne peuvent tout simplement pas figurer à l'annexe 1 de la LCPE, les substances qui ne sont clairement pas toxiques, au sens habituel de ce mot. Encore une fois, je pense que si cela faisait partie de la loi, on pourrait tirer des conclusions et obtenir un consensus plus rapidement, et la prise de mesures pour la gestion du risque prendrait moins de temps. Si vous décidiez de suivre cette recommandation, il vous faudrait probablement ajouter une nouvelle annexe à la LCPE, l'annexe 8, et je vous suggérerais de l'intituler « autre », puisqu'elle n'a pas besoin d'un nom.
La dernière chose est que le pouvoir de réglementation est souvent aussi efficace que le règlement lui-même. Le processus en soi, parce que Environnement-Canada ou Santé Canada prennent des mesures, par l'intermédiaire soit de la LIS soit de la LSIP, peut être un catalyseur très important d'une gestion efficace du risque. Les gens s'intéressent aux solutions, ils veulent régler le problème, et ils veulent investir dans l'environnement. On peut compter là-dessus.
Une fois que le processus de gestion du risque est en place, toute la question de la liste, que ce soit la stigmatisation ou autre chose, peut en fait être laissée sans réponse. On n'a pas besoin d'y répondre tout de suite, pour autant qu'on prenne les mesures environnementales satisfaisantes aux yeux des autorités de réglementation. La seule chose qui est nécessaire, c'est de régler le débat de l'inscription d'une substance à l'annexe 1 -- ou à l'annexe 8, si vous suivez mes recommandations, et si la réglementation est nécessaire.
Est-ce la réponse que l'on souhaite offrir à la société consiste en des milliers et des milliers de règlements concernant les substances? Je ne crois pas. Je crois que les intervenants doivent investir dans la gestion de l'environnement. Il n'y a pas suffisamment d'autorités de réglementation dans le pays pour réellement faire appliquer ce genre de règlements. L'objectif final est non pas d'investir dans la réglementation, mais bien d'inciter tout le monde à investir dans la gestion de l'environnement.
Je pense que si vous deviez adopter ces points de vue, même si je recommande certaines modifications de la loi, plus souvent qu'autrement, ce dont nous parlons est un changement d'ordre culturel. C'est un changement culturel qui doit se produire au sein du gouvernement et dans la manière dont celui-ci fonctionne. Ça revient simplement à dire que nous devons nous mettre d'accord sur des mesures à prendre plus rapidement, que nous devons accélérer les investissements en environnement, collaborer et ne pas parler de ce qui nous divise.
J'ai hâte de participer au débat sur les détails concernant les échéances.
Merci.
Merci, monsieur Teeter.
Je tiens à féliciter les témoins. Vous avez tous pris moins de temps que prévu.
Je vais demander aux membres du comité d'essayer d'être aussi bons que nos témoins, pour que nous puissions passer à travers ça et qu'il nous reste un peu de temps à la fin pour régler plusieurs choses que nous avons à régler.
Nous allons commencer par M. Godfrey. Je crois que M. Silva va partager les dix minutes avec vous.
J'apprécierais, compte tenu de mon enthousiasme pour le sujet, que vous me fassiez signe après cinq minutes, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, à tous.
Nous nous penchons aujourd'hui précisément sur la question des échéances, mais il y a un bon nombre d'autres choses à envisager, et il me semble que la question des échéances nous permet de voir les défis que nous avons à relever. En ce qui concerne ma question, je vous laisse décider qui d'entre vous y répondra.
Les échéances sont l'un des défis auxquels nous faisons face. Dans quelle mesure devons-nous modifier la loi, ou est-ce que la modification du règlement suffirait? Ou encore, est-ce que nous disons avoir besoin du pouvoir législatif parce que, en vérité, nous sommes frustrés du fait que les ministères n'aient pas utilisé suffisamment de ressources pour régler le problème et que la structure d'échéances qui existe déjà pourrait en fait leur être utile? Avec les échéances, il y a un maximum, mais rien n'empêche un ministère d'aller plus vite s'il le souhaite, je suppose. Ils pourraient le faire, en fait, s'ils disposaient des ressources. C'est donc la troisième question. La quatrième concerne bien sûr la volonté politique.
Ce que j'essaie donc de comprendre en écoutant cette conversation -- et j'ai lu le mémoire de l'Association pulmonaire, même si je n'ai pas pu assister à la présentation de l'exposé -- c'est la mesure dans laquelle nous tentons de recourir à une modification de la loi en raison de la frustration face aux autres parties? Est-ce que c'est parce que nous avons simplement l'impression que, même si c'est écrit, nous n'y arriverons pas parce qu'il n'y a pas suffisamment de ressources ou de volonté politique, et que, s'il y en avait suffisamment, nous n'aurions pas besoin de travailler si fort à coucher les échéances sur papier? Peut-être devrais-je commencer par le Dr Khatter.
En fait, puis-je répondre?
Vous avez posé trois questions, mais je crois qu'il ne s'agit réellement que d'une seule question, et cette question concerne la volonté politique. Je sais que le comité a participé à des débats importants sur la volonté politique, au fil des audiences. Je crois que ce dont nous parlons lorsque nous parlons de volonté politique doit découler de la loi. La source de volonté politique sera la loi, parce que s'il y a des échéances dans la loi... et nous avons vu cela au cours de l'exercice de catégorisation; il s'agit probablement de la partie la plus efficace de cette loi, celle vers laquelle nous pouvons pointer et dire que le Canada est un leader à ce chapitre, celui de la catégorisation. La raison pour laquelle nous avons réussi à accomplir cela, c'est qu'il y a une échéance. Il y a une échéance dans la loi, selon laquelle sept ans après l'entrée en vigueur de la LCPE, le 14 septembre 1999, il fallait que les 23 000 substances soient catégorisées. Nous devions déterminer les substances les plus importantes.
Nous pensons que si l'on applique cette façon de faire à d'autres étapes du processus, nous en arriverons d'autant plus rapidement à l'étape des mesures, ce qui fait que nous ne ferons pas que déterminer l'appartenance des substances à telle ou telle catégorie, mais que nous ferons bel et bien quelque chose au sujet des plus importantes. Je crois que ce que nous avons appris de ce processus, et d'autres lois environnementales canadiennes, montre que lorsque l'on ne prévoit pas qu'une chose est obligatoire dans la loi, qu'on n'exige pas du gouvernement qu'il prenne une décision dans un certain délai, les évaluations finissent par se retrouver sur une tablette, et nous n'aboutissons pas à la prise de mesures en temps opportun.
L'autre chose sur laquelle les échéances ont une incidence, comme vous l'avez mentionné, ce sont les ressources. Environnement Canada et Santé Canada disposaient des ressources nécessaires pour mener à bien le processus -- les ressources budgétaires et les ressources humaines -- parce qu'il s'agissait d'une exigence obligatoire du gouvernement.
J'aimerais replacer cela dans un contexte plus large.
J'ai beaucoup lu les journaux récemment, et ils jugent durement les gouvernements précédents et le gouvernement actuel pour avoir dépensé beaucoup de temps et d'argent à parler de certaines choses et à ne pas en faire suffisamment. Il faut remettre les choses en contexte ici. Je ne suis pas sûr que le fait de prévoir davantage d'échéances dans la loi va être la solution. Il y a déjà beaucoup d'échéances à l'heure actuelle.
Ce que nous cherchons ici, je pense, c'est ce que la population cherche, c'est-à-dire un changement d'attitude, un changement d'ordre culturel dans l'application de la loi. J'ai suggéré de petits changements à apporter à la loi qui, je pense, pourraient faciliter ce changement. Cependant, au bout du compte, ce que nous devrions tous faire, c'est d'investir dans la gestion de l'environnement. Nous ne devrions pas nous battre au sujet des étiquettes ou des échéances ou de quoi que ce soit d'autre. Nous devrions investir.
Merci, monsieur le président.
Je voulais remercier les témoins d'être venus ici aujourd'hui. J'ai apprécié leurs exposés. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer M. Kenneth Maybee hier, à mon bureau. Merci beaucoup, donc.
J'ai trouvé les exposés intéressants. À mon avis, certains des principes énoncés par DuPont Canada sont de très bons principes. Je crois que nous serions probablement tous d'accord là-dessus.
Docteur Khatter, vous avez probablement écouté aussi l'exposé de Mme McKay et pris connaissance de ces principes dont elle a parlé en ce qui concerne l'examen par les pairs. Comment ces examens seront-ils gérés dans le cadre de certaines des propositions d'échéances que vous avez formulées dans votre exposé? Nous sommes tous d'accord sur le fait que les échéances posent problème. Nous ne voulons pas d'un processus d'évaluation ouvert, surtout s'il y a absence de volonté politique de la part du gouvernement. Cela peut devenir très dangereux. Nous voulons donc être sûrs qu'il y ait des mécanismes de mesure en place.
Lorsqu'on examine des choses comme des études scientifiques bien faites évaluées par les pairs qui serviront à la prise de décisions, la transparence, qui, je crois, est très importante, un processus efficace de révision et de mise à jour des décisions et des communications claires, j'ai pensé que ces choses devraient être soulignées encore une fois. Comment effectuez-vous en quelque sorte la mesure de ces choses dans le cadre de vos propositions? Est-ce possible?
Merci de votre question.
Nous pensons que cela est possible, que le processus peut demeurer rigoureux malgré les échéances que nous proposons. Certains des retards ne découlent pas de l'incapacité de réaliser un examen scientifique approprié, ou de recueillir les renseignements nécessaires en temps opportun, ou encore de mettre en place un processus d'examen par les pairs adéquat, mais ils peuvent être attribuables, par exemple au fait que cela doit passer par le cabinet, puis cela reste sur un bureau parce qu'il n'y a pas d'échéance prévue pour garantir que cela reviendra à temps.
Si l'on divise les deux processus différents en la Liste intérieure des substances et le processus régulier... il faut compter six mois pour le processus régulier, et c'est une substance à la fois. Ainsi, lorsqu'une substance est proposée par un citoyen, ils disposent maintenant de six mois pour faire l'évaluation d'une seule substance.
En ce qui concerne la Liste intérieure des substances, et on parle d'un paquet de substances, nous aurons besoin de plus de ressources. Le gouvernement s'est engagé à s'occuper de ces substances, mais nous ne devons pas oublier qu'une partie du processus de catégorisation a consisté à recueillir une somme énorme de renseignements. En plus de déterminer si une substance est persistante ou bioaccumulable, ils ont aussi déjà recueilli une grande quantité de renseignements sur les types de problèmes de santé ou les problèmes environnementaux que ces substances peuvent causer, et ils ont demandé des données à l'industrie. Nous sommes donc très en avance en ce qui concerne ces substances, et c'est pourquoi nous pensons que des groupes de substances peuvent être traités dans le cadre de la Liste intérieure des substances de façon crédible et scientifique, dans le respect des échéances que nous aurons proposées.
M. Freeman a remis les choses dans le contexte de la volonté politique, plutôt que des échéances, et j'ai trouvé cela très intéressant, parce que je suppose que l'avenir nous dira si la volonté politique y est ou non. Voyez-vous comme un problème majeur, comme un obstacle à l'heure actuelle, qu'il n'y ait pas de volonté politique d'adopter des échéances?
Eh bien, je pense que je dirais que les échéances sont une expression de la volonté politique, et que la volonté politique découlera de ces échéances, comme les ressources. Les échéances que nous avons proposées supposent que le gouvernement affectera davantage de ressources à l'évaluation et à la gestion. Il serait possible d'adopter des échéances plus rapprochées que celles que nous proposons, mais cela exigera davantage de ressources pour Environnement Canada et Santé Canada, pour qu'ils puissent faire le travail. Encore une fois, je pense que l'histoire de la loi en question et d'autres lois environnementales montrent que si l'on définit une exigence, le gouvernement est en mesure de se conformer à cette échéance légale. Il s'agit cependant d'une question de ressources.
Je ne vois pas la notion de volonté politique comme une chose simple... Je fais une distinction entre volonté et caprice politiques. Si l'on parle de volonté politique, celle-ci doit découler de la loi. Si nous n'avons pas d'échéance, nous nous en remettons au hasard des caprices politiques. Peut-être la volonté sera-t-elle là, peut-être pas, et peut-être que cela changera avec le temps. Cependant, si nous souhaitons réellement voir le boulot fait, il faut à mon avis qu'il y ait une exigence légale à cet effet.
Comment vous assurez-vous que nous sommes en mesure d'accélérer le processus pour respecter ces échéances?
Comment faisons-nous pour accélérer l'évaluation des substances de façon à respecter les échéances que vous avez proposées?
Nous parlons de certaines des propositions que vous avez mises de l'avant en ce qui concerne le processus décisionnel. Je veux m'assurer qu'il y a une façon de faciliter ce processus, d'accélérer les choses. Nous avons parlé de volonté politique. Nous avons parlé du fait que nous devons faire en sorte que le gouvernement y investisse ses ressources. Je suppose donc que les ressources seraient une façon d'accélérer les choses. Voyez-vous quoi que ce soit d'autre qui pourrait, en réalité, accélérer les choses?
Comme vous l'avez dit, les ressources sont une chose importante. Certaines des choses que M. Teeter a dites au sujet d'une gestion parallèle à l'évaluation aideraient à accélérer les choses, comme le feraient des échéances concrètes pour la présentation des données par l'industrie, de façon que nous ayons les outils nécessaires.
[Français]
Merci, monsieur le président. J'ai l'impression qu'il y a au fond deux visions et deux approches qui se confrontent aujourd'hui chez nos témoins.
D'abord, monsieur Soule, dans votre document, en regard au programme prévu d'évaluation qui découle du processus de catégorisation, vous nous dites, et je cite:
Si l'on croit qu'une date limite est nécessaire, il ne faudrait rien envisager avant 2020, qui serait un objectif et non une condition.
Je peux vous dire que vous ne faites pas dans la dentelle. Je ne sais pas si c'est ce que vous nous dites ce matin, mais il me semble que l'expérience de la catégorisation, où un échéancier et un délai étaient fixés à sept ans, nous a permis de faire en sorte d'atteindre nos objectifs et d'obtenir des résultats. Et si nous avons atteint nos objectifs, c'est justement parce qu'il y avait une condition, soit d'avoir un délai de sept ans.
Donc, ne pensez-vous pas que l'expérience de la catégorisation ne devrait pas nous guider dans l'importance de fixer des délais très rigoureux, tout cela au nom, bien sûr, du principe de précaution? Il me semble que lorsqu'on appartient à un secteur industriel, s'il y a une chose qu'on déteste et qu'on ne souhaite pas, c'est l'incertitude.
Est-ce que l'absence de délai et le fait de ne pas fixer un objectif — je vous dis bien un objectif, et non pas une condition — avant 2020 ne fait pas en sorte que, pour votre industrie, il y a de l'incertitude? Cela n'est certainement bon ni pour la population canadienne et québécoise ni pour les secteurs industriels.
[Traduction]
Merci de votre question.
Je souscris à votre point de vue selon lequel l'industrie aime les certitudes, et les calendriers sont utiles. Lorsque j'ai dit que 2020 serait un bon objectif, je parlais en fait de terminer la liste catégorisée, ce qui exige des évaluations de contrôle. Dans ce cadre temporel, on devrait laisser à Environnement Canada et à Santé Canada le soin d'élaborer le calendrier des évaluations en question.
D'après ce que nous avons appris en discutant avec Environnement Canada et Santé Canada, nous nous attendons très bientôt à voir un calendrier précisant la manière dont ces substances seront placées en ordre prioritaire et évaluées. D'après notre dernière conversation, nous nous attendons à voir un horaire d'évaluation de 15 substances par semestre. Cela nous aidera à prévoir la manière dont nous présentons l'information dont nous disposons, la façon dont nous la préparons et la regroupons, que ce soit des renseignements provenant de nos propres entreprises au Canada ou de nos entreprises à l'étranger. Vous avez cependant raison de dire qu'il faut un calendrier. L'industrie a très hâte de voir ce calendrier et de comprendre ce qu'on lui demandera, et pour quand.
Définir un cadre temporel pour chacune des évaluations n'est pas réaliste, puisque, comme je l'ai dit lorsque j'ai formulé mes commentaires, ces évaluations seront hautement variables. Certaines substances exigeront une évaluation approfondie, tandis que d'autres pourront être évaluées rapidement, et je ne pense donc pas que le fait d'établir un cadre temporel soit très utile. Se donner une échéance pour l'ensemble de la tâche peut avoir une certaine valeur, un peu comme ce qui se passe avec le processus de catégorisation. C'est là toute l'aide dont on peut avoir besoin, du point de vue de la volonté politique.
[Français]
Je suppose aussi que les fonctionnaires d'Environnement Canada et de Santé Canada ont pris connaissance de la proposition de Pollution Watch ce matin.
D'abord, j'aimerais avoir l'information au sujet de l'évaluation d'une substance. Combien de temps peut prendre l'évaluation d'une substance, dans les conditions actuelles? Peut-on obtenir une réponse de la part des fonctionnaires à ce sujet?
C'est une bonne question. À vrai dire, cela dépend. Il y a deux groupes de nouvelles substances. Nous disposons de 90 jours pour faire une évaluation et arriver à une conclusion sur une nouvelle substance, mais pour les substances qui sont déjà sur le marché, aucun délai n'est fixé.
Tout dépend de la complexité de l'évaluation. L'évaluation est plus facile lorsqu'une substance est simple et qu'on peut obtenir des renseignements sur celle-ci. Cependant, l'évaluation prendra plus de temps dans le cas d'une substance plus complexe et pour laquelle il n'y a pas d'information. Le temps nécessaire à une évaluation peut varier de quelques mois à deux ou trois ans, dans certains cas.
Cela dépend de quoi? Des ressources, des connaissances, des processus? Qu'est-ce qui fait en en sorte qu'il y aura une différence dans l'évaluation d'une substance par rapport à une autre?
Lorsqu'on a fait l'étude de la Loi sur les produits antiparasitaires, on s'est rendu compte que les délais étaient énormes. Souvent, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire n'avait pas les ressources pour faire l'étude.
J'ai plusieurs questions. Quels facteurs influent sur les délais? Est-ce une question de ressources, de processus, ou autre? Avez-vous pris connaissance de la proposition de PollutionWatch qui a été présentée ce matin? Estimez-vous que, compte tenu des ressources actuelles, vous pouvez appliquer un tel processus et respecter les délais prévus?
Je vais répondre à votre première question.
À mon avis, plusieurs facteurs influencent la vitesse d'une évaluation. Les ressources ont un certain impact, mais le fait d'avoir accès à des renseignements sur la substance est davantage pertinent.
[Traduction]
L'état d'avancement des études scientifiques et la quantité d'informations disponibles sont vraiment très importants; c'est donc notre degré de compréhension, tant au pays qu'à l'échelle internationale, qui a des répercussions.
[Français]
Ce sont les connaissances du comité scientifique qui ont le plus grand impact sur la vitesse d'une évaluation.
Je vais maintenant répondre à votre deuxième question. Pour les deux ministères, ce n'est pas une question de ressources, mais plutôt le fait qu'une évaluation peut varier d'une substance à l'autre.
[Traduction]
Ce que j'essaie de dire, essentiellement, c'est que si l'on me donne un délai de six semaines, de six mois ou de six ans, nous allons faire ce que nous avons à faire dans ce délai. C'est notre travail. Ce qui augmente à mesure que le temps alloué diminue, c'est le degré de variabilité ou d'incertitude qui entoure une évaluation. Si nous avons plus de temps, nous avons la capacité de faire plus de recherches scientifiques et de parvenir à une plus grande certitude. Avec moins de temps, si l'information n'est pas disponible, il y a plus d'incertitude dans nos évaluations.
En outre, l'autre chose qu'il faut envisager, c'est l'utilisation qui est faite des substances.
[Français]
À vrai dire, les applications d'une substance sont un autre facteur et varient d'une substance à l'autre. Pour telle substance, ce sera telle application, et pour une autre, ce sera un produit utilisé dans plusieurs secteurs à différentes fins.
[Traduction]
En ce qui concerne l'utilisation des substances, il faut beaucoup de temps pour déterminer la façon dont l'industrie les utilise, où elle le fait, quelles substances aboutissent dans quels produits et comment ces substances passent ensuite dans l'environnement. Nous sommes préoccupés non seulement par les produits en eux-mêmes, mais aussi par la manière dont ces produits se décomposent, la manière dont on s'en débarrasse. C'est une tâche complexe que de répondre à toutes ces questions. Je suis désolé d'avoir fait une réponse aussi longue.
Ainsi, plus le délai est court, plus il y a d'incertitude dans l'évaluation que nous pouvons faire. C'est là l'essentiel.
Si vous me permettez de formuler un commentaire au sujet du système actuel, ce dont nous parlons ici, c'est du régime des substances nouvelles, dans le cadre duquel le gouvernement a 80 jours pour réagir. Ce délai s'applique aux nouvelles substances. Je voudrais faire remarquer au comité que, si nous parlons de la liste intérieure des substances, les substances que l'on trouve sur le marché, ils ont déjà eu sept ans pour mener à bien le processus de catégorisation et recueillir des données au cours de ce processus.
Avec les échéances que nous présentons, on n'obtiendrait pas véritablement de résultats avant cinq ans, et cela ne concerne que le premier groupe de 600 substances. Cela prendrait sept ans pour le groupe suivant, et neuf ans pour le troisième groupe. Nous parlons de délais très importants pour recueillir les types de données dont nous parlons. En plus de cela, il y a évidemment des exceptions qu'il faut intégrer au processus, comme les exemptions, les prolongations et ainsi de suite.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins des exposés qu'ils auront présentés aujourd'hui.
J'ai une question pour l'Association pulmonaire. Vous avez parlé des populations les plus à risque, et surtout des effets sur les gens dont nous savons qu'ils sont à risque. Dans notre exposé, j'ai aussi senti une certaine urgence. Dans quelle mesure le processus vous satisfait-il jusqu'à présent, en ce qui concerne la capacité du gouvernement d'atténuer les effets négatifs pour les populations les plus à risque, relativement aux substances dont nous parlons?
Je m'appelle Barbara MacKinnon et je fais aussi partie de l'Association pulmonaire.
Je crois que la réponse est partagée. Il est évident que, pour certaines substances, la volonté politique a été au rendez-vous. Je prendrai l'exemple des PM-2.5 et de l'ozone troposphérique, pour lesquels le processus d'élaboration de nouvelles normes à l'échelle canadienne, dans le cadre de la LCPE, a été très efficace.
À partir de cet exemple, nous pouvons dire que nos normes sont en fait un compromis pour la protection de la santé des gens. Ces normes ont été élaborées dans le cadre d'un processus à plusieurs intervenants, dans le cadre duquel les points de vue de l'industrie et du milieu de la santé ont été présentés. Bien sûr, les facteurs économiques ont une incidence sur notre décision de fixer un niveau de concentration permissible dans l'air pour chacune de ces substances.
Cela constitue bel et bien une amélioration par rapport aux niveaux antérieurs, et cela profitera à certains membres de la population. Cependant, ces exemples portent sur des polluants pour lesquels il n'y a pas de degré d'exposition sécuritaire, de sorte qu'une personne souffrant d'asthme grave ou de bronchopneumopathie chronique obstructive à un stade avancé pourrait mourir des suites de l'exposition à une substance au taux de concentration permis. Notre degré de satisfaction est donc échelonné, puisque nous représentons une clientèle de six millions de personnes. Les mesures en question sauvent la vie de certaines personnes; elles ne sauvent pas tout le monde. Nous comprenons les facteurs économiques qui jouent dans l'établissement de ces normes.
Monsieur Maybee, vous avez parlé du fait que un Canadien sur cinq est affecté d'une manière ou d'une autre. Je veux m'assurer de l'exactitude de ce chiffre.
Un Canadien sur cinq est directement affecté par une maladie respiratoire, soit six millions de Canadiens, ce qui est énorme. Si je demandais aux personnes qui se trouvent ici si elles connaissent quelqu'un qui souffre d'asthme, de bronchopneumopathie chronique obstructive, ou le cancer du poumon, et que je vous demandais de lever la main, toutes les mains seraient levées. C'est donc une chose présente dans toutes les circonscriptions, et c'est une question extrêmement importante.
Selon vous, quelle est l'importance des consultations effectuées dans le passé? Connaissons-nous les produits chimiques en cause? Savons-nous qui sont les mauvais joueurs, et avons-nous besoin de davantage de discussions et de consultations?
Je ne pense pas qu'on ait besoin de plus de discussions. Nous travaillons au dossier de la LCPE depuis son entrée en vigueur, et, avant cela, nous travaillions à la Loi sur l'assainissement de l'air, avant que cette dernière ne soit intégrée à la LCPE. Je pense qu'on ne repart donc pas de zéro.
Si vous me permettez de parler d'une chose dont on parle rarement dans les chambres comme celle-ci, malheureusement, lorsque nous parlons de la santé, nous parlons du trou noir, qui est la maladie. Toutes les ressources financières qu'on mobilise par l'intermédiaire des gouvernements fédéral et provinciaux vont à la maladie. Nous n'avons pas le temps, dans le cadre de notre processus politique, de parler des besoins urgents de prévention, parce que nous ne savons jamais quand la prochaine élection aura lieu. Ce qu'il faut vraiment que nous fassions, c'est commencer à penser à la manière dont nous harmoniserons ces choses.
D'ici 2020, la troisième cause principale de décès au Canada sera la bronchopneumopathie chronique obstructive. Cela va se produire, et nous le savons. Il s'agit d'une relation de cause à effet, et nous devons donc commencer à travailler à la prévention, de façon à pouvoir commencer à élaborer des stratégies de prévention.
J'entends l'urgence dans votre voix, et il est sûr que lorsque vous nommez certaines de ces maladies, c'est un cauchemar pour les gens touchés, jour et nuit.
J'ai une question à poser à M. Glover ou à Mme Wright au sujet de la liste des substances. On en a repéré et listé 4 000. Il y a de cela quelques semaines, nous avons parlé du fait de disposer d'une liste de ces substances. Les fonctionnaires du Ministère nous ont dit qu'ils nous fourniraient cette liste. Est-ce que nous l'avons? Je ne l'ai pas encore vue. Peut-être le greffier du comité l'a-t-il.
D'après ce que je sais, mon collègue John Moffet, a accepté de fournir au greffier un CD de la version la plus récente, et j'espère que cela a été fait.
Excellent.
J'ai une question pour Mme McKay.
En ce qui concerne DuPont, j'apprécie ce que vous avez dit au sujet de l'engagement envers la durabilité et la gérance environnementale. Le moins qu'on puisse dire, c'est que Dupont est souvent vu comme une entreprise dont les antécédents sont discutables.
Quelle est la pire expérience qu'ait connue DuPont en ce qui concerne les répercussions sur la santé humaine d'un produit au Canada? Y a-t-il un cas vraiment grave qui se distingue comme un produit que l'on n'aurait pas dû commercialiser?
Pendant combien de temps ce produit a-t-il existé? Pendant combien de temps a-t-il été sur le marché?
Il y a une question fondamentale que vous devez régler, et c'est le fait que les facteurs économiques et les effets éventuels sur l'environnement ou sur la santé sont parfois très difficiles à équilibrer. Vous n'avez pas choisi les affaires pour protéger l'environnement. Vous faites des affaires pour faire de l'argent en vendant des produits chimiques ou en créant de nouveau et en inventant de nouvelles choses.
C'est ma question. On a hésité par rapport à une réglementation gouvernementale et au rythme de la réglementation de certains des pires produits chimiques. Des 4 000 produits dont nous savons qu'ils sont maintenant sur la liste, n'y a-t-il pas toujours eu une sorte d'hésitation naturelle au sein de l'industrie, qui résiste à cette réglementation? Je pense au plomb dans l'essence, au fait de fumer la cigarette, aux ceintures de sécurité, les cas où l'industrie peut parler de la difficulté d'assurer la viabilité économique d'une entreprise par rapport à un avantage proposé pour la santé de la société en général. La LCPE ne soulève-t-elle pas encore une fois la même question?
Je suis tout à fait en désaccord avec vous à ce sujet. Historiquement, cela a pu être le cas, il y a de cela des dizaines d'années, mais, de plus en plus, des entreprises comme DuPont prennent conscience du fait que la protection de l'environnement et le succès commercial sont une seule et même chose. Nos entreprises ne réussiront pas si elles ont des conséquences néfastes sur la santé et sur l'environnement.
L'industrie envisage-t-elle un quelconque processus de responsabilisation? À mes yeux, il semble que le rejet de produits chimiques dans l'environnement, pour certains des plus nocifs et qui ont été à l'origine de maladies et de tragédies, consiste pratiquement en une externalisation des coûts pour l'industrie. Lorsqu'un produit est fabriqué... Un jour, cesera chose du passé, et nous regarderons en arrière et dirons que nous ne savions pas grand-chose en 2006, et nous pensons que nous en savons beaucoup plus qu'avant. C'est toujours le cas. Nous apprenons constamment de nouvelles choses
A-t-on déjà envisagé de tenter d'analyser les coûts liés aux risques découlant de l'élaboration de nouveaux produits chimiques dont on ne sait pas s'ils auront des effets sur la santé, comme l'a mis en lumière l'Association pulmonaire? Y a-t-il moyen de calculer ces coûts et d'en tenir compte véritablement dans les produits que vous fabriquez?
Je pense que vous parlez de passif éventuel. C'est une chose très difficile à mesurer. Nous sommes certainement en faveur de processus rigoureux et de décisions éclairées par la science; par le passé, lorsque les scientifiques ont déclaré des produits non sécuritaires, comme les CFC, nous avons joué le rôle de chef de file en ce qui concerne le fait de s'assurer que les produits sont éliminés progressivement, de façon ordonnée.
Il serait très difficile de calculer le passif éventuel sans renseignements. Lorsque nous obtenons les renseignements nécessaires, nous agissons.
J'ai une question à poser à M. Khatter au sujet des 600 substances prioritaires en question.
Je suis encore perplexe. Le gouvernement se félicite d'avoir produit une liste de 4 000 produits, sans aucun plan d'action. La santé des Canadiens ne s'est pas améliorée d'un iota du fait de l'existence de cette liste. Le véritable processus que nous cherchons à mettre au point est l'atténuation: qu'allons-nous faire de ces 4 000 substances?
Vous avez proposé une démarche s'apparentant à un tri, pour régler le problème des 600 pires substances. D'où vient la résistance? Pourquoi ne pas le faire? Un processus de sept ans pour établir la liste de toutes ces choses... Il y a eu un examen complet. Nous avons des renseignements. Pourquoi ne pas effectuer des recherches et faire diminuer réellement le rejet de ces substances dans l'environnement?
L'échéance était le 14 septembre, et je pense que le problème qui subsiste est que nous attendons la véritable annonce concernant ce qu'ils vont faire. Nous ne croyons pas qu'il y ait de résistance à ce que Environnement Canada ou Santé Canada établisse une liste des substances prioritaires. Au cours de consultations, ils nous ont fait savoir qu'ils avaient une idée des substances, parmi les 4 000, dont ils souhaitent d'abord s'occuper, et du fait qu'ils ont des plans de mesures à prendre le plus rapidement possible au sujet de ces substances. Nous avons encore espoir de les voir finalement annoncer leur plan d'action.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mes dix minutes avec M. Harvey, alors pouvez-vous me le dire lorsque j'aurai parlé pendant cinq minutes, s'il vous plaît?
J'ai trouvé les commentaires des témoins intéressants. À mon avis, nous avons déjà assisté à de bons dialogues, à de bons débats. Pour ma part, je vais me concentrer sur les échéances.
Monsieur Khatter, je trouve le contenu de vos recommandations au comité intéressant. Je formulerais cependant une critique: il aurait été utile de disposer d'une note d'information, qu'on aurait reçue avant la fin de semaine pour avoir la chance de pouvoir la lire et de se préparer. Tout de même, je vous remercie de vos recommandations et des débats qu'elles ont provoqués.
J'aimerais poser quelques questions à l'Association pulmonaire du Canada. Tout d'abord, je suis heureux de vous voir ici sur la Colline. Vous avez rencontré de nombreux parlementaires. Vous avez partagé avec nous votre passion et l'urgence de s'occuper des aspects sanitaires de notre environnement. Nous reconnaissons le fait qu'il y a six millions de Canadiens pour qui la piètre qualité de l'air a des répercussions sur la santé. Ces personnes sont la raison précise pour laquelle nous devons assister à la modification des lois, de façon à donner au gouvernement le pouvoir de s'occuper adéquatement de l'assainissement de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, et de les réduire aussi.
Dans le mémoire que vous nous avez remis, vous parlez des échéances -- je pense que c'est à la page 7, au point 5, dans l'exemplaire anglais. Je ne vous ai pas encore entendu, ce matin, formuler des commentaires au sujet des échéances. Pourriez-vous commenter maintenant, s'il vous plaît?
Merci de nous offrir l'occasion de préciser certains points de notre exposé d'aujourd'hui, que nous n'avons pas abordés, en raison des contraintes de temps.
Dans nos recommandations, nous avons mis par écrit des détails concernant les échéances pour faire inscrire les substances sur la liste. Je crois, en fait, que ces échéances correspondent très bien à celles de PollutionWatch. Par exemple, nous devons prendre immédiatement des mesures pour nous protéger d'un danger important. Les ministres ont maintenant le pouvoir d'agir, mais peut-être ne l'utilisent-ils pas aussi souvent qu'ils le devraient. Une de nos recommandations est que les substances reconnues comme persistantes, bioaccumulables et toxiques soient inscrites immédiatement sur la liste des substances toxiques de la LCPE et réglementées dans un délai d'un an.
Il faudrait que les substances chimiques persistantes et toxiques, ou bioaccumulables et toxiques -- en d'autres termes, les substances de la liste des 500 principales substances d'Environnement Canada et de la liste des 100 principales substances préoccupantes pour la santé -- passent par une évaluation de contrôle dans un délai de deux ans, et, pour les substances toxiques d'après la LCPE, il faudrait mettre un plan de gestion en place dans un délai d'un an, qui devra être mis en oeuvre en deux ans au maximum.
L'une des choses que nous jugeons très importantes -- et je fais allusion au commentaire formulé par M. Teeter -- est que, pendant l'élaboration de ces plans, les émetteurs devraient prendre des mesures volontairement. En d'autres termes, nous ne devrions pas attendre que le plan soit complètement défini. On peut prendre des mesures tout de suite, pendant l'évaluation et la détermination des risques, de façon à faire diminuer les expositions.
Évidemment, il serait possible de recommander des échéances utiles après l'inscription des substances sur la liste, et nous espérerions que tout processus de réglementation se déroule dans des délais raisonnables aussi.
Je pense que le fait de prévoir ces échéances dans la LCPE a tendance à nous pousser à agir. Il faut le faire. Ces échéances sont dans la loi, alors Santé Canada et Environnement Canada doivent agir pour les respecter. Le fait que les échéances soient prévues par la LCPE éloigne un peu l'ensemble du processus de la sphère politique. Par exemple, si vous envisagez les choses entreprises par le comité, le processus d'examen de la LCPE a connu certaines interruptions à cause d'élections. Je n'aimerais vraiment pas voir l'examen du plan de gestion des substances chimiques connaître de telles interruptions, peut-être à cause d'un système politique, alors que si des échéances sont prévues dans la loi, les analyses et les plans de gestion se poursuivent, peu importe ce que les gouvernements font, sur le plan politique.
[Français]
J'ai une question à poser. En fait, j'en aurais plusieurs.
J'ai bien apprécié tous les autres commentaires concernant l'évaluation d'un produit dans le temps, à savoir si on doit le mettre sur le marché ou non, ou si on doit mettre des contraintes à son utilisation. On sait qu'une catégorisation a été faite: les produits sont classés.
Est-ce que ce travail permettra d'accélérer la catégorisation des prochains produits?
On a fait un travail de catégorisation. Lorsque de nouveaux produits arriveront de l'industrie, cela aidera-t-il à procéder plus rapidement?
Pour les nouveaux produits?
M. Luc Harvey: Oui, pour les nouveaux produits.
M. Paul Glover: Oui, parce que cela a amélioré notre base de données. Oui, cela aidera le processus en général.
Cela veut dire que pour les prochains produits, il serait possible de croire que cela ira beaucoup plus rapidement que ce qui a été fait dernièrement.
En général, oui. Je m'excuse, mais c'est toujours ma réponse. Cela dépend. Pour cette situation, oui, cela va aider le processus si un produit chimique a un...
[Traduction]
[...]composition chimique semblable à une autre substance que nous avons déjà évaluée. Donc si nous avons examiné quelque chose et que c'est semblable, cela nous aide en ce qui concerne la compréhension du mode d'action et de ce genre de choses. Si les nouvelles choses que nous examinons sont semblables à des choses que nous avons examinées, cela veut dire que nous n'avons pas à refaire le travail; il faut simplement le valider. C'est donc utile à cet égard.
[Français]
Comment l'évaluation des substances devrait-elle être prise en compte par rapport aux populations et aux écosystèmes qui sont vulnérables?
C'est la raison pour laquelle cela prend plus de temps pour faire l'évaluation. En effet, il faut voir comment le produit chimique est utilisé et quel sera son impact sur la santé ou sur l'écosystème. Donc, ce n'est pas seulement une question de connaissances scientifiques, c'est aussi une question d'utilisation ou de ce qu'est le manque de contrôle, c'est-à-dire de quelle façon cela entre dans l'environnement et quel est son impact. C'est donc quelque chose à considérer dans l'évaluation.
Cela vient compliquer un peu les choses en élargissant, finalement, l'éventail ou plutôt le type de risque différent par rapport à un produit.
C'est cela. Il faut avoir cette information pour avoir un outil de contrôle de gestion de risque approprié.
Hier, j'ai rencontré des représentants de l'Association pulmonaire du Canada. Je leur ai posé une question, et ils n'ont pas été en mesure d'y répondre. Vous pourrez peut-être m'aider.
On sait que les bébés prématurés ont souvent des problèmes respiratoires. Dans vos calculs concernant le nombre de décès reliés à des problèmes respiratoires actuellement, les bébés prématurés qui n'auraient pu survivre sans les technologies sont-ils considérés comme étant une partie importante de ce phénomène?
[Traduction]
La majorité de nos commentaires -- en fait, l'ensemble de nos commentaires -- se fondent sur des études scientifiques, pas nécessairement des études que nous avons faites nous-mêmes, mais des études réalisées par des chercheurs de l'ensemble de la communauté scientifique.
Pour autant que je sache, il n'y a pas eu d'études sur cela. C'est un point très intéressant. Je n'ai jamais vu d'études épidémiologiques qui fassent des enfants prématurés un groupe d'étude à part. Il est raisonnable de penser que ces enfants sont plus à risque, mais je ne peux répondre à cette question. Grâce aux nouvelles technologies, bien sûr, nous sommes en mesure de faire en sorte que ces enfants aient des poumons en santé. Plus tard au cours de leur vie, je ne sais pas s'ils seront plus susceptibles de souffrir d'asthme ou s'ils seront plus sensibles à la pollution de l'air. C'est un point intéressant.
Nous savons que les personnes qui fument donnent naissance à des enfants plus petits, qui peuvent peut-être être prématurés, mais c'est le seul lien que je vois avec cela.
[Français]
[Traduction]
Je veux seulement rappeler aux membres que nous allons passer à notre deuxième tour, et qu'ils auront cinq minutes chacun. Si les témoins peuvent répondre très brièvement, nous allons pouvoir entendre le plus de gens possible.
Monsieur Scarpaleggia.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Glover ou à Mme Wright.
D'après ce que je comprends, il n'y a pas de processus d'examen par les pairs à l'heure actuelle.
D'après ce que je comprends, nous n'effectuons pas d'examen par les pairs de ces substances chimiques. C'est un examen ministériel qui fait partie du processus de consultation des intervenants. Est-ce exact?
Vous allez vraiment m'aimer aujourd'hui, mais ça dépend.
La réponse courte, c'est non. Les substances existantes sont examinées par les pairs, conformément à la définition établie par... Ils sont donc extérieurs au ministère, ou indépendants de celui-ci. Nous disposons d'un processus très rigoureux d'examen par les pairs pour les substances existantes.
Ce sont les échéances qui le justifient; nous devons rendre une décision dans un délai de 90 jours. Il y a des renseignements commerciaux confidentiels dans ces décisions. Il y a beaucoup de choses...
D'accord. Merci.
Je lisais au sujet des cosmétiques, précisément, que Sensibilisation au cancer du sein Montréal s'inquiète beaucoup des ingrédients qui entrent dans la composition des cosmétiques. Selon les statistiques de l'organisation, un shampooing, Neutrogena, par exemple, contient apparemment 689 ingrédients, dont 137 sont une source de préoccupation pour la santé et 65 sont préoccupants pour la sécurité. De plus, un article paru dans la Gazette explique que, aux États-Unis, 89 p. 100 des 10 500 ingrédients entrant dans la composition des cosmétiques sur le marché n'ont pas été soumis à une évaluation de sécurité.
La situation est-elle la même ici?
Nous avons des règlements qui nous obligent à jeter un coup d'oeil aux cosmétiques et aux substances qui les composent. Ce n'est donc pas exactement la même chose au Canada et aux États-Unis, mais je pense qu'il serait juste de dire qu'il s'agit d'un domaine de préoccupation grandissante. Il y a des problèmes d'étiquetage des cosmétiques, ou de non-étiquetage. La population exerce des pressions pour qu'on procède à des améliorations dans ce domaine.
Évidemment, le processus de la LCPE, en ce qui concerne les échéances ou les autres aspects du processus, ne semble pas régler le problème. Êtes-vous d'accord? Si oui, pourquoi? Quel est le point faible de la loi -- le règlement ou les échéances?
La LCPE est l'un des textes législatifs de la famille fédérale. Il y a aussi la Loi sur les aliments et les drogues et le règlement concernant les cosmétiques. Ce que nous devons faire, c'est coordonner une évaluation conforme à ces textes législatifs. Une substance peut donc être utilisée dans le milieu industriel, dans un produit de consommation ou en pharmacie; nous devons examiner la manière dont on utilise cette substance.
Désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.
Qu'est-ce qui vous empêche, vous ou les autres ministères, de régler cette question plus rapidement? Par exemple, l'Union européenne a modifié sa directive concernant les cosmétiques de façon à bannir les substances chimiques dont on sait ou dont on soupçonne fortement qu'elles causent le cancer, des mutations ou des malformations à la naissance. Depuis 2004, les entreprises qui fabriquent des produits cosmétiques doivent retirer les substances dangereuses des cosmétiques et des produits de soins personnels vendus n'importe où dans l'UE.
Encore une fois, pourquoi peuvent-ils le faire, mais que les États-Unis et nous ne sommes pas en mesure de le faire?
La science évolue constamment. Tout ce que je peux vous dire, monsieur, c'est que nous faisons de notre mieux.
Quel est l'obstacle? Qu'est-ce qui vous empêche de faire mieux? Est-ce que ce sont les ressources, ou est-ce un problème d'échéance?
Je peux vous dire que les deux ministères travaillent très fort à réaliser les priorités, avec les ressources dont nous disposons. La science évolue constamment.
[Français]
Je suis un peu nerveux, parce M. Scarpaleggia parlait de Neutrogena. Or, c'est ce que j'utilisais chaque matin, jusqu'à aujourd'hui.
Je voudrais simplement demander à Mme Wright si elle peut faire un commentaire très rapide relativement aux constats et aux recommandations contenus dans le document qui a été préparé par Mme McKay.
[Traduction]
Je vais être brève, puisque la question de l'examen par les pairs a déjà été abordée.
[Français]
La gestion de risque, le risque proportionnel contre le risque actuel, est une question que l'on considère. Il s'agit de porter un jugement à savoir quel est le risque actuel et quel est le meilleur outil. Donc, on considère une gamme d'outils qu'on peut utiliser pour contrôler le risque.
[Traduction]
Il faudrait que nous revenions au troisième point, le mécanisme PO. À ce que je sache, le nouveau règlement concernant les substances n'en parle pas.
[Français]
Il y a eu une évaluation de l'augmentation, mais je ne suis pas au courant du résultat, car cela a été fait il y a quelques années. J'aimerais répondre à cet aspect de la question par écrit.
[Traduction]
Faites-nous le savoir par l'entremise du greffier; de cette façon, tous les membres du comité obtiendront l'information.
Monsieur Velacott.
Je souhaite poser ma question à M. Freeman, et j'aimerais que l'Association pulmonaire formule aussi un commentaire.
La loi devrait-elle permettre qu'on tienne compte des évaluations des risques effectuées par d'autres organisations? Il y a des organisations internationales qui font ce genre de travail. D'autres pays y travaillent avec soin. Devrait-on en tenir compte -- ou en tenir compte plus rapidement -- dans le cadre de nos propres évaluations?
Dr Khatter.
Nous sommes d'accord avec les autres témoins qui ont parlé du besoin d'améliorer la diffusion d'information. Surtout, avec le système REACH qu'on met en place en Europe, le Canada doit s'assurer que nous puissions avoir accès à l'information que les entreprises vont fournir dans le cadre de ce programme, de façon à pouvoir l'utiliser pour nos évaluations. Nous serions en faveur de disposer de leurs données scientifiques et de leurs évaluations, mais nous ne prendrions pas nécessairement leurs évaluations comme telles pour agir à partir de là. Nous devons être en mesure d'examiner leurs évaluations pour nous assurer qu'elles sont applicables au Canada.
Certaines substances nouvelles au Canada ont déjà fait l'objet d'une évaluation ailleurs, et peut-être d'une évaluation très rigoureuse. Le fait d'obtenir d'eux cette information accélérerait le processus, n'est-ce pas? S'il s'agit d'études scientifiques valables, réalisées par les pairs, pourquoi ne pas les utiliser?
Le programme des substances nouvelles fonctionne très rapidement, en partie parce que le Canada harmonise les ensembles de données nécessaires avec d'autres pays. Une fois qu'une entreprise a constitué l'ensemble de données pour un autre pays, elle est en mesure de présenter cet ensemble de données ici, et nous réglons la question dans les 90 jours. Si nous ne la réglons pas dans les 90 jours, le produit entre sur le marché automatiquement. Je ne crois donc pas que quiconque se plaigne au sujet des échéances.
Y a-t-il une raison pour laquelle nous n'obtenons pas l'information? On a fait allusion aux États-Unis ou à d'autres pays qui, pour des raisons qui leur sont propres, ne fournissent pas cette information ou refusent de la divulguer. S'agit-il d'un problème ou d'un obstacle? L'un des témoins a parlé du fait qu'il n'est pas possible d'obtenir de l'information des États-Unis. S'agit-il d'un obstacle fréquent dans l'obtention de documents de la part d'autres gouvernements?
Mes connaissances ne sont pas à jour au sujet de la TOSCA, en ce qui concerne les questions de confidentialité. Je pense que nous devons jeter un coup d'oeil du côté de la confidentialité des renseignements commerciaux et trouver le juste équilibre avec le bien de la population -- la santé, la sécurité et la transparence en ce qui concerne les données relatives à la santé et à la sécurité publique. Nous devons être en mesure d'obtenir cette information de la part d'autres pays. En ce qui concerne le système REACH en Europe et nos relations avec les États-Unis, nous devons travailler davantage à la diffusion d'information.
Vous dites donc que nous ne faisons face à un aucun obstacle pour obtenir la majeure partie de cette information de la part d'autres pays, que ce soit l'Europe, les États-Unis ou ailleurs.
Je ne suis pas sûr de connaître la situation à l'heure actuelle. Je crois que nous allons avoir à négocier certains éléments entourant le système REACH. Je ne suis pas spécialiste de la TOSCA des États-Unis, et je ne suis donc pas certain que la question de la confidentialité constitue un obstacle.
Je présente un exposé là-dessus jeudi.
Essentiellement, le problème avec la TOSCA est que l'EPA utilise des données provenant d'autres entreprises, ainsi que les données des déclarants pour prendre ses décisions. C'est parce que les données d'une tierce partie sont en cause, données qui peuvent être confidentielles, qu'ils connaissent des difficultés à communiquer leurs évaluations. Il s'agit d'un problème complexe. Ce ne sont pas nécessairement les données originales des déclarants. Nous avons échangé des données avec les États-Unis. Cependant, cette situation a engendré un problème du côté de la santé, un problème de compréhension de leurs évaluations.
Nous avons conclu des accords bilatéraux avec d'autres pays, mais nous avons connu des problèmes dus à la confidentialité des renseignements commerciaux. Il s'agit d'un domaine problématique.
Dans quelle mesure s'agit-il d'un problème? En proportion, ou par rapport au nombre de produits, est-ce un gros problème? S'agit-il d'un problème amplifié ou d'un problème insignifiant?
C'est plutôt important, puisque c'est un problème que nous avons avec l'information provenant des États-Unis, où beaucoup de produits sont fabriqués et évalués. Pour les pays plus petits, comme l'Australie, nous avons déjà mis en oeuvre une démarche d'évaluation complémentaire. Cependant, il y a un problème avec la législation américaine.
Mon autre question de portée générale, que je veux encore une fois adresser à l'Association pulmonaire, est la suivante: en ce qui concerne la gestion des substances, de quelle manière -- et j'imagine que vous avez déjà formulé ces commentaires dans votre exposé aussi -- doit-on améliorer le processus d'application de la loi?
On abordera certains de ces éléments jeudi, l'accès à l'information provenant d'autres pays et ainsi de suite.
Votre temps est écoulé, et j'aimerais donc entendre M. Lussier, puis, rapidement, M. Watson.
[Français]
Ma question s'adresse à M. Kenneth Maybee.
Vous avez mentionné que la pollution de l'air était également reliée aux gaz à effet de serre. Vous avez dit qu'il existait des sources communes, mais qu'il y avait aussi des solutions communes.
Quelles sont, dans votre cas, les solutions communes?
[Traduction]
Si je peux répondre à votre question, nous savons que les combustibles fossiles sont, par exemple, une source d'énergie courante. Leur combustion rejette des polluants dans l'air, ainsi que du dioxyde de carbone. Les solutions courantes pourraient consister en des mesures d'utilisation efficace de l'énergie, comme de réduire sa consommation individuelle -- utiliser moins sa voiture. Aussi, les solutions courantes pourraient être un recours à d'autres sources d'électricité, comme l'énergie éolienne ou l'énergie solaire.
L'une des choses auxquelles il faut faire attention en ce qui concerne ces solutions est qu'il est possible de choisir une solution aux problèmes des changements climatiques qui puisse, par exemple, être d'utiliser le bois de chauffage, dont on dit que la combustion n'a pas d'incidence sur le climat. Cependant, la combustion du bois rejette une grande quantité de polluants dans l'air, et c'est peut-être un mauvais choix du point de vue de la qualité de l'air. On peut adopter une solution au problème de la pollution de l'air qui ne règle pas le problème des changements climatiques -- par exemple, les épurateurs des centrales, qui servent à capter le soufre, mais qui laissent passer le dioxyde de carbone.
[Français]
[Traduction]
J'aimerais ajouter quelques mots à cela.
Lorsqu'on aborde la question, il y a beaucoup de connaissances et beaucoup de choses qu'on peut faire. Ce que nous n'avons pas réussi à faire, c'est modifier la culture. Nous devons avertir les gens. Si nous voulons vraiment progresser, sur le plan culturel, du point de vue du consommateur, nous devons enseigner au consommateur le fait qu'il s'agit d'une question importante. Nous faisons face à un problème énorme avec les changements climatiques. Nous faisons face à un problème énorme de qualité de l'air. Nous devons renseigner les consommateurs au sujet des changements à faire, puis nous devons changer.
Nous devons aussi apprendre aux politiciens à modifier leur comportement, à les faire envisager un horizon plus lointain que les prochaines élections. En tant que représentant d'une organisation sans but lucratif, je suis en mesure de le dire. Nous devons envisager les choses à plus long terme et élaborer une stratégie qui fonctionnera à long terme. C'est de cette façon que les choses fonctionneront.
L'autre chose qui est essentielle, et c'est peut-être la chose la plus importante que je peux dire ici, c'est que les fonctionnaires fédéraux et provinciaux sont des personnes extraordinaires. Ces gens sont excellents. Mais ils ne sont pas suffisamment nombreux pour la tâche que vous souhaiteriez leur voir accomplir. Je peux vous le dire; eux ne peuvent pas le faire. Si vous souhaitez vraiment que la LCPE donne des résultats, vous devez effectuer un examen du ministère de la Santé, surtout, et du ministère de l'Environnement, et leur procurer les outils dont ils ont besoin pour vous aider à accomplir la tâche. Si vous faites cela, une organisation comme la nôtre sera en mesure de vous aider dans le cadre d'un partenariat, et cela peut fonctionner beaucoup mieux que ce que vous pouvez imaginer.
[Français]
Ma deuxième question s'adresse à M. Teeter.
On a déjà débattu ensemble de la question des engrais. On avait alors mentionné que le phénomène des algues bleues, qui se manifeste présentement dans de nombreux lacs du Québec, avait plusieurs causes: le traitement des eaux usées domestiques, les fosses septiques, les engrais, le lessivage du sol, etc.
Au Québec à l'heure actuelle, les interdictions se multiplient concernant la consommation de l'eau des lacs. Or, on vient d'identifier une cause au problème. On parle des pluies abondantes du printemps dernier, donc des précipitations très fortes et du lessivage des sols.
Comment doit-on interpréter le fait qu'un produit non toxique subissant un processus de transformation impliquant des algues produise des toxines?
[Traduction]
Je ne représente pas l'industrie des engrais chimiques, je ne devrais donc pas parler en son nom, mais un point que j'ai soulevé, et qui, je crois, me ferait agir plus vite, certainement en ce qui concerne l'ammoniac, qui a fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de la LSIP... si le débat avait alors porté davantage sur le contexte du problème, vous auriez obtenu beaucoup plus rapidement la solution. Dans un tel cas, on s'attacherait en priorité aux usines de traitement des eaux usées des municipalités et à leurs rejets. Si vous aviez fait du système le centre de l'attention dès le départ, je crois que nous aurions pu prendre des mesures beaucoup plus rapidement, plutôt que de nous concentrer sur tout ce qui entourait le fait de tenter de faire inscrire l'ammoniac sur la liste des substances toxiques.
Monsieur Watson, veuillez essayer de vous en tenir à environ deux minutes.
Monsieur Glover, je pense que vous avez une déclaration à présenter au sujet des échéances. Si vous pouviez la faire parvenir au greffier... nous la distribuerons à tous les membres du comité. Merci.
Merci, monsieur le président.
L'une des choses dont nous n'avons pas vraiment discuté en ce qui concerne les échéances, c'est la quasi-élimination. Je vais commencer par M. Glover, puis j'inviterai certains témoins à intervenir, si nous avons le temps.
Une fois qu'une substance a été inscrite à la liste de quasi-élimination -- et peut-être cela dépendra-t-il de la substance, et que j'obtiendrai une réponse du type « ça dépend » -- en combien de temps pouvons-nous espérer voir une substance pratiquement éliminée?
Les échéances générales sont toujours applicables. On exige que le projet de texte soit prêt dans un délai de 24 mois et que le projet de texte final soit prêt dans un délai de 18 mois, et cela veut dire pour ramener les valeurs au niveau quantifiable -- en d'autres termes, la concentration la plus faible qu'il est possible de détecter, mesurée à l'aide des outils technologiques actuels.
Peut-être que cela m'amène à poser ma question: aidez-moi à comprendre un peu mieux ce qu'est la quasi-élimination, et ce que cela veut dire en pratique. Y a-t-il des véritables problèmes concernant le fait de fixer des limites de quantité ou autre chose du genre? Et évidemment, la quasi-élimination n'est pas la même chose que de bannir complètement une substance. Nous parlons essentiellement de gestion du risque. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela veut dire?
Très brièvement, c'est différent du bannissement, parce que certaines substances se combinent à d'autres. Le concept original avait pour but de traiter de ces choses qui ne sont pas rejetées intentionnellement dans l'environnement, mais qui sont engendrées par un mélange d'autres choses. L'objectif était de mettre fin au rejet de ces substances. Le problème concerne la limite de quantité, parce que nous découvrons maintenant d'autres substances qui répondent aux critères généraux pour la quasi-élimination, mais qui ne sont pas rejetées de manière habituelle. Il se peut qu'elles soient délibérément ajoutées à un produit. Le concept de rejet et de limite de quantité ne s'applique donc pas à cette catégorie de substances. J'imagine qu'il s'agit de l'objet de vos débats de la semaine prochaine.
Oui.
Merci beaucoup, monsieur Watson.
J'aimerais remercier nos témoins des renseignements qu'ils nous ont fournis. Vous pouvez disposer.
Il était prévu que notre séance ait lieu à huis clos. Je suis prêt à ce qu'elle soit publique. Est-ce la volonté du comité? Des commentaires?
D'accord, procédons. Je remercie les témoins. Merci beaucoup.
Nous avons plusieurs points à régler, mesdames et messieurs, les membres du comité, et je serai bref, en raison du temps limité dont nous disposons, puisqu'un autre comité se réunit dans cette salle après nous.
Le premier point est une question de régie interne. Il s'agit d'une demande de budget opérationnel de 18 800 $ pour défrayer les témoins, et j'aimerais que l'on propose d'accepter cette dépense.
Non, ce n'est pas une séance à huis clos. Personne n'a laissé entendre qu'il était nécessaire que la séance se déroule à huis clos. Est-ce que tout le monde est content? D'accord.
Cette dépense, donc -- est-ce que quelqu'un propose de l'accepter?
Monsieur Godfrey le propose.
(La motion est adoptée.)
Le président: Le deuxième point que nous devons régler concerne le budget principal des dépenses, dont on doit faire rapport à la Chambre. Le budget supplémentaire des dépenses doit être déposé le 30 octobre, et on a laissé entendre qu'il s'agissait du budget principal des dépenses précédent. Plus de 90 p. 100 des fonds ont été dépensés, tandis que le budget supplémentaire des dépenses serait le présent gouvernement, et, bien entendu, il s'agit d'une situation où nous pourrions faire appel au ministre, etc. J'aimerais donc que quelqu'un propose de renvoyer le budget principal des dépenses à la Chambre, puis de prévoir le budget supplémentaire des dépenses.
Monsieur Cullen, je crois que vous aviez levé la main.
Nous pourrions peut-être demander à nos témoins de quitter la salle. Il est difficile de tenir une séance à huis clos lorsque...
Eh bien, nous ne sommes pas à huis clos, monsieur Cullen. Nous avons dit que nous procéderions à une séance publique, alors c'est ce que nous faisons.
J'ai certaines questions à poser sur la façon dont une partie de l'argent a été dépensée. Je crois qu'il s'agit d'un point qui a fait l'objet des discussions, certainement depuis que le nouveau Parlement a été constitué; où l'argent a-t-il été dépensé, et a-t-il été dépensé de façon efficace?
J'imagine que ma question est plutôt une question de procédure. Si nous attendons que le budget supplémentaire des dépenses soit devant nous, l'accès au budget principal des dépenses peut-il être bloqué?
Nous devons faire rapport sur le budget principal des dépenses à la Chambre d'ici le 10 novembre. Si nous ne le faisons pas, cela se fait de manière automatique le 10 novembre. Le budget retourne donc à la Chambre de toute façon.
Ma question, alors -- étant donné que la façon dont l'argent a été dépensé a été un sujet si important, et nous en avons beaucoup parlé à la Chambre -- est la suivante: si nous avons un mois et demi, n'est-il pas possible que le comité passe une journée là-dessus? Je vais formuler des suggestions très particulières concernant les catégories du budget principal des dépenses.
Nous ne l'avons pas fait la dernière fois, et je pense que de nombreux membres du comité ont regretté que nous ayons simplement renvoyé le budget sans l'analyser du tout. Je pense que c'est là l'origine de certains des problèmes, puisque nous n'avons pas effectué d'évaluation de la façon dont le gouvernement avait dépensé son argent. En plus, le vérificateur nous a remis un rapport, il y a de cela moins de deux ou trois semaines, qui a soulevé de nombreuses préoccupations.
Je comprends que l'horaire du comité est très serré, mais si nous n'examinons pas et ne comprenons pas la manière dont le gouvernement dépense l'argent, comment pouvons-nous effectuer des évaluations adéquates et conseiller le gouvernement dans le choix de ses dépenses?
[Français]
Monsieur le président, je ne veux pas aborder ce sujet précisément. Je veux simplement m'assurer qu'on pourra discuter du projet de loi C-288 d'ici la fin de la réunion.
[Traduction]
Pouvons-nous régler la question du budget rapidement? Quelqu'un aimerait-il proposer une motion? Nous pouvons passer au vote et prendre une décision.
Monsieur Cullen.
La motion n'est pas compliquée. Il s'agit de trouver une journée que le comité puisse passer à étudier le budget principal des dépenses avant de le renvoyer à la Chambre -- avant le 10 novembre, d'après ce que je crois que vous avez dit.
Juste un éclaircissement; vous avez dit « une journée ». Parlez-vous d'une journée au cours de laquelle nous discuterions de cela et où nous entendrions des témoins, ou est-ce que vous souhaitez consacrer une période de deux heures en entier au débat?
Je n'y avais pas réellement songé. J'avais pensé à deux heures, mais nous pourrions prendre une heure du temps du comité, et solliciter la présence des gens du ministère qui pourraient répondre à nos questions.
D'accord, je pense que la motion est déposée.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Oui, monsieur Vellacott.
Non, nous parlons du budget principal des dépenses.
(La motion est adoptée.) [Voir le procès-verbal]
La motion est adoptée à l'unanimité, nous allons donc tenter de fixer une date pour l'examen du budget principal des dépenses.
Comme vous le comprendrez, bien sûr, nous avons déjà prévu de recevoir des témoins au cours de la semaine qui vient -- les rendez-vous sont déjà pris -- mais nous tenterons de trouver du temps au cours des deux ou trois semaines suivantes.
Le point suivant que nous devons régler concerne le projet de loi C-288. J'aimerais seulement mentionner à l'intention du comité que le précédent comité de l'environnement a rédigé un rapport complet sur -- et je sais que plusieurs d'entre vous n'étaient pas ici -- les gaz à effet de serre, les taux d'émission, le Protocole de Kyoto, et ainsi de suite. Le comité a littéralement passé six mois là-dessus. Nous allons donc en tenir compte.
L'autre chose que j'aimerais porter à l'attention du comité est que le projet de loi sur l'assainissement de l'air sera déposé cette semaine, ce qui, évidemment, entrera aussi dans le cadre de nos débats sur le sujet. Je pense donc que nous devrions en tenir compte lorsque nous nous penchons sur le sujet.
Monsieur Rodriguez.
[Français]
Monsieur le président, étant donné que la Chambre a approuvé il y a deux semaines environ le renvoi au comité du projet de loi C-288 et qu'elle souhaite que ce dernier soit étudié rapidement, je propose que l'on entreprenne les travaux relatifs à ce projet de loi la semaine prochaine. J'en fais une motion.
[Traduction]
Le problème, comme je l'ai déjà dit, monsieur Rodriguez, concerne le nombre de témoins dont la venue est déjà prévue à l'horaire, et la possibilité de pouvoir traiter de cette question à part. Nous avons 60 jours pour faire rapport à ce sujet à la Chambre.
Oui, monsieur Vellacott.
En ce qui concerne les semaines à venir et les témoins que le comité recevra dans le cadre de son examen de la LCPE, est-ce que c'est au printemps prochain? Quelle est l'échéance? Est-ce que c'est la fin de l'année, le mois de mai ou l'année prochaine?
C'est donc évidemment une priorité, je pense que nous serons tous d'accord, et nous ne pouvons pas nous permettre de voir cet examen interrompu encore une fois par des élections.
Mon autre question portait sur le budget supplémentaire des dépenses. Quelle est l'échéance que nous devons respecter, monsieur le président?
Le budget principal des dépenses doit faire l'objet d''un rapport le 30, et de combien de temps disposons-nous? Quelque part en décembre.
Quelque part en décembre. D'accord. Alors, si je comprends bien, la loi sur l'assainissement de l'air ou ce projet de loi sera présenté à la Chambre au cours de la semaine, vers la fin de la semaine, je suppose. Cela étant fait à ce moment, nous discuterons du projet de loi C-288, et les deux choses se recoupent, si je peux dire. Il y aura des questions soulevées dans le cadre des discussions sur le projet de loi C-288 que nous aurons déjà abordées en ce qui concerne la loi sur l'assainissement de l'air, ou vice versa. Je pense donc que nous devrions nous occuper de cette loi, qui est un projet de loi du gouvernement, avant d'aborder l'autre.
Je suis d'accord pour dire que nous voulons savoir de quoi il retourne. Évidemment, nous avons attendu.
Monsieur Bigras.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Compte tenu que la Chambre s'est prononcée sur le projet de loi C-288 et que celui-ci a été renvoyé au comité, il serait important, je crois, de suspendre notre étude de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. M. Rodriguez nous a proposé de commencer la semaine prochaine, mais nous ne sommes pas tenus de nous y attaquer mardi. Je pense néanmoins que pour respecter la décision des parlementaires de cette Chambre qui souhaitent voir ce projet de loi étudié par les membres du comité, nous devrions nous y mettre le plus rapidement possible.
Je suis convaincu que s'il s'agissait d'un projet de loi du gouvernement, nous serions déjà en train de l'étudier. À mon avis, le projet de loi présenté par M. Rodriguez mérite toute notre attention. Nous devons, en tant que comité, faire preuve de diligence à cet égard.
[Traduction]
Je souhaite seulement rappeler au comité que, en dehors du projet de loi de M. Rodriguez, il y a aussi deux projets de loi d'initiative parlementaire présentés par des députés qui ont trait spécifiquement à l'environnement. Ce que nous faisons, c'est que nous envoyons un avertissement aux gens, nous leur disons que certaines de ces choses existent et qu'on y travaille depuis un bon bout de temps. Le comité devra faire la part des choses dans tout cela. Je comprends l'empressement du gouvernement à vouloir adopter ce projet de loi. Ça peut être premier arrivé, premier servi.
Monsieur le président, je comprends l'intention de M. Rodriguez, en ce qu'il souhaite présenter un projet de loi d'initiative parlementaire et qu'il aimerait que les choses avancent dans ce dossier. Nous avons cependant 60 jours pour nous en occuper, pour lancer le débat, et il n'y a donc pas lieu de paniquer. Le gouvernement, comme M. Rodriguez le sait parfaitement, va déposer le projet de loi sur l'assainissement de l'air cette semaine. Je crois que M. Rodriguez aimerait voir le projet de loi C-288 adopté avant cela, mais, dans les faits, nous avons entendu le commissaire dire très clairement que nous devons travailler ensemble, et je ne vois pas cela comme un comportement dénotant une volonté de collaboration. Monsieur le président, nous devons travailler ensemble pour être en mesure de réaliser les objectifs que le commissaire nous a demandé d'atteindre, soit en arriver à une loi qui sera efficace. Le projet de loi C-288 porte sur une initiative dans le cadre du Protocole de Kyoto, dont le commissaire a dit qu'il était clairement impossible d'atteindre les objectifs, et qu'il fallait éviter de répéter les erreurs du gouvernement précédent... C'est ironique, monsieur le président, que M. Rodriguez soutienne un candidat au leadership qui affirme que le projet de loi C-288 vise à atteindre des objectifs inatteignables.
À quoi servirait-il d'adopter le projet de loi C-288?
Silence, s'il vous plaît. Comme vous le savez, la salle est occupée.
Monsieur Rodriguez, un dernier mot, s'il vous plaît.
[Français]
Monsieur le président, j'ai proposé que l'étude du projet de loi C-288 soit entreprise la semaine prochaine, peut-être pas mardi mais jeudi au plus tard. J'aimerais qu'on soumette cette motion au vote.
[Traduction]
J'invoque le Règlement. Monsieur le président, le projet de loi C-288, comme je l'ai dit... Monsieur le président, j'ai le droit de parler d'un rappel au Règlement, n'est-ce pas? Le temps dont nous disposons est-il écoulé?
Alors, monsieur le président, pour faire les choses de façon appropriée, nous devrions en parler à la prochaine réunion. Sinon, monsieur le président, j'ai le droit de continuer.
Nous avons une motion sur la table. Le greffier me dit que nous devons nous occuper de cette motion.
Le greffier m'avise que la motion figure à l'ordre du jour et qu'elle est conforme au Règlement. Nous devons donc la mettre aux voix.
Monsieur Rodriguez.
[Français]
Monsieur le président, je propose que le Comité de l'environnement entreprenne ses travaux sur le projet de loi C-288 dès jeudi, la semaine prochaine.
[Traduction]
Nous recevons des témoins jeudi prochain; nous devrons donc envisager cela et voir comment nous pouvons remanier l'horaire des témoignages. Ils viennent de l'extérieur, et, évidemment, ils ont fait des démarches -- ils ont acheté des billets d'avion, et ainsi de suite. Cela pose donc des problèmes. Nous allons y voir et nous réunir de nouveau jeudi.
(La motion est adoptée.) [Voir le procès-verbal]