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CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 27 février 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Claude DeBellefeuille, Paul Dewar, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Fabian Manning, David J. McGuinty, l'hon. Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste; Sam Banks, analyste.

 

Témoins : Centre PEW sur les changements climatiques globaux : Vicki Arroyo, directrice, Analyse des politiques. Marché climatique de Montréal  : Luc Bertrand, président et chef de la direction, Bourse de Montréal. Centre Sage : Louise Comeau, directrice, Projet climatique Sage. Délégation de la Commission européenne au Canada : Jos Delbeke, directeur, Changement climatique et air. Greenhouse Emissions Management Consortium : Aldyen Donnelly, présidente. Association de mécanismes internationaux d'échange de droits d'émissions : Andrei Marcu, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/05/03 12 h 35