PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 20

Séance n^o 20

Tuesday, February 15, 2005

Le mardi 15 février 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Question of privilege relating to the usurpation of the title of Member of Parliament by Serge Marcil

Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

Michel Guimond, M.P., Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord

Michel Guimond, député, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord

As an Individual

À titre personnel

Hon. Serge Marcil, P.C.

L'hon. Serge Marcil, c.p.

House of Commons

Chambre des communes

William Corbett, Clerk

William Corbett, Greffier

Le greffier du Comité

Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2005/02/14 11:14 a.m.

2005/02/14 11 h 14