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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Thursday, November 25, 2004 Le jeudi 25 novembre 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Report from the Subcommittee on Private Members' Business on Bill C-268 Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob Moore, M.P., Fundy Royal Rob Moore, député, Fundy Royal
 
 
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/11/23 5:06 p.m.   2004/11/23 17 h 06