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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 8 mars 2005
 

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 02, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Bill Blaikie, Rick Casson, Betty Hinton, Dave MacKenzie, l'hon. Keith Martin, Pat O'Brien, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron et Anthony Rota.

 

Membres substituts présents : Cheryl Gallant pour Gordon O'Connor.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste; Michel Rossignol, analyste. À titre individuel : Joseph P. Culligan, consultant.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur l'acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la Défense invite l'honorable Bill Graham, ministre de la Défense nationale et convoque également le Général Rick Hillier, chef d’état-major des Forces armées, le Lieutetant-général Eric A. Findley ainsi que d'autres membres de l’état-major concernés par la question de la modification du NORAD.

 

Il est convenu, — Que la période d'avis de 48 heures soit passer outre et de permettre que la motion suivante soit proposée :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, en séance conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, d'inviter des témoins afin de déterminer quels engagements précis ont été demandés au Canada pour sa participation à un programme nord-américain de défense antimissile balistique. Que le Comité invite la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice à témoigner.

 

Il est convenu, — Que la motion soit réservée jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 81,280 $, pour la période du 1 avril 2005 au 31 décembre 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le résumé du plan de travail soit affiché sur le site internet du Comité.

 

Il est convenu, — Que, suite à la demande de M. O'keefe, une copie de la lettre que le Ministre a fait parvenir au Comité concernant son témoignage, lui soit envoyée.

 

À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2005/03/09 15 h 34