NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 17 février 2005

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Bill Blaikie, Rick Casson, Betty Hinton, l'hon. Judi Longfield, l'hon. Keith Martin, Pat O'Brien, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron et Anthony Rota.

Membres substituts présents : Russ Powers pour L'hon. Larry Bagnell et Paul Szabo pour L'hon. Judi Longfield.

Membres associés présents : Cheryl Gallant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste ; Michel Rossignol, analyste . À titre individuel : Joseph P. Culligan, consultant.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Alan Williams, sous-ministre adjoint, Matériels; Cmdre Roger Westwood, directeur général, Gestion du programme d'équipement maritime. Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral est : Dean Reid, président; Tom Denault, vice-président; Lorne Brown, secrétaire de séance.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur l'acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes.

M. Williams fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend.

M. Reid fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Bill Blaikie propose, — 1. Que le gouvernement du Canada adopte des critères en matière d’aptitudes et de compétences pour toutes les nominations - notamment à des postes de membre du conseil d’administration et de cadre supérieur de sociétés d’État et d’autres organismes publics - que le Comité est chargé de revoir, et que ces critères tiennent explicitement compte de la nature non partisane de ces nominations;

2. Que le gouvernement soumette ces critères au Comité qui les étudiera et les approuvera, au besoin après y avoir apporté des modifications;

3. Que le gouvernement du Canada publie ensuite ces critères, notamment dans la Gazette du Canada;

4. Que les noms et qualités des personnes que le gouvernement souhaite nommer à un poste soient communiqués au Comité avant la date de leur nomination, de même qu’une attestation précisant en quoi la personne nommée répond aux conditions requises;

5. Que le Comité consacre au moins une réunion tous les deux mois à l’examen des nominations par le gouvernement, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité.

Il s'élève un débat.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité consacre ses deux prochaines séances à la planification de l’examen des questions touchant la défense, et qu’il discute alors notamment des témoins possibles et des déplacements.

À 11 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2005/02/24 14 h 30