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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 148
 
Le mardi 15 novembre 2005
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Massimo Pacetti, président.

 

Membres du Comité présents : Rona Ambrose, Françoise Boivin, Robert Bouchard, Mark Holland, Yvan Loubier, l'hon. John McKay, l'hon. Maria Minna, Massimo Pacetti, Charlie Penson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Sheena Starky, analyste. Comité permanent des finances : Richard Dupuis, greffier du Comité.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Heather H. Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Gregory Traversy, président; Simon Curtis, vice-président exécutif et actuaire en chef, Financière Manuvie; Frank Zinatelli, vice-président et codirecteur du contentieux. Association des banquiers canadiens : Warren Law, premier vice-président, Affaires générales et chef du contentieux. Institut canadien des comptables agréés : Kevin Dancey, représentant, Groupe de travail national sur la réforme de la responsabilité professionnelle; Scott Allinson, gestionnaire, Relations gouvernementales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 octobre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.
 

Heather H. Black, Gregory Traversy, Simon Curtis, Warren Law et Kevin Dancey font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2005/11/16 10 h 15