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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 7 décembre 2004
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

 

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Charlie Angus, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Roger Gaudet, David Kilgour, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

David L. Anderson propose, — Que la Commission canadienne du blé soumette au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire tous les documents, incluant les procès-verbaux de réunions, au sujet de subventions et prêts-subventions accordés à la Farmers Rail Car Coalition.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Il est convenu, — À 11 h 20, que le Comité déclare le huis clos .

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion conjointe avec le Comité permanent de la Santé afin de discuter des activités de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine une ébauche de rapport au sujet du transport du grain : la flotte de wagons-trémies, jeudi le 9 décembre 2004.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 49, 147 $, pour le voyage du Comité à Abbotsford, C-B du 17 au 19 janvier 2005 au soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le Canadian Vintners Association à comparaître devant le Comité le 14 décembre 2004 afin d’examiner l’exonération des droits d’accise dans le secteur vinicole.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et que le Comité expédie une lettre au Ministre lui indiquant ses inquiétudes.

 

Il est convenu, — Que le président réponde à la lettre de l’hon. Tony Valeri, Leader du gouvernement à la Chambre des communes, au sujet de l’examen parlementaire préalable des nominations .

 

À 12 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/02/22 12 h 26