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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 30 octobre 2003
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

 

Membres du Comité présents : Rex Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Jim Gouk, Stan Keyes, Mario Laframboise, Marcel Proulx et Lynne Yelich.

 

Autres députés présents : Joe Fontana.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste.

 

Témoins : Greyhound Canada Transportation Corp. : Dave Leach, premier vice-président; Brad Shephard, vice-président, Analyse commerciale et prospection. Groupe Orléans Express Inc. : Sylvain Langis, président et chef de la direction.

 

Participants présents : Proteus Transportation Enterprises Inc. : W. Don Haire, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Dave Leach fait une déclaration et, avec Brad Shepard répondent aux questions.

 

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

 

John Cannis assume la présidence.

 

Sylvain Langis fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 35, Joe Comuzzi assume la présidence.

 

Don W. Haire répond aux questions.

 

À 11 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2003/10/31 10 h 33