SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le lundi 31 mars 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à 16 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-Comité
présents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel
Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.
Membre substitut présent
: Libby Davies for Yvon Godin de 16 h 45
jusqu’à 18 h 29, et de 19 h 10 jusqu’à 19 h 32.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John Wright, attaché de recherche.
Du Bureau du Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet,
Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la
géographie.
Témoins : De la Chambre des communes : John Harvard, Charleswood St.
James--Assiniboia; Andy Savoy, Tobique—Mactaquac; Yvon Godin, Acadie—Bathurst;
Charles Hubbard, Miramichi; John Herron, Fundy—Royal.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Manitoba.
John Harvard fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude de l’objet
des oppositions au rapport de la commission de délimitation des
circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick.
Andy Savoy fait une
déclaration et répond aux questions.
Yvon Godin fait une
déclaration et répond aux questions.
Charles Hubbard fait une
déclaration et répond aux questions.
John Herron fait une
déclaration et répond aux questions.
À 18 h 29, la séance est
suspendue.
À 18 h 40, la séance
reprend à huis clos.
À 19 h 32, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-Comité
Thomas Hall