SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 10 juin 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à 9 h 44, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-comité
présents: Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel
Guimond, Marcel Proulx et Paddy Torsney.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Guy St-Julien,
Abitibi—Baie-James—Nunavik; Mark Assad, Gatineau; Ghislain Fournier,
Manicouagan.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Québec.
Guy St-Julien fait une
déclaration et répond aux questions.
Mark Assad fait une
déclaration et répond aux questions.
Ghislain Fournier fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 53, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Richard Rumas
greffier de comité