SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 3 juin 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à 16 h 15, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Paddy Torsney, président.
Membres du Sous-Comité
présents: Rick
Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy
Torsney.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
John Wright, attaché de recherche.
Du Bureau du Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet,
Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la
géographie.
Témoins: De Chambre des communes:
John McKay, Scarborough-Est; L'hon. Don Boudria, Glengarry—Prescott—Russell;
Mario Laframboise, Argenteuil—Papineau—Mirabel; Robert Bertrand,
Pontiac—Gatineau—Labelle; David Price, Compton—Stanstead; Georges Farrah,
Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude de l’objet
des oppositions au rapport de la commission de délimitation des
circonscriptions électorales pour le Québec.
David Price fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
John McKay fait une
déclaration et répond aux questions.
Don Boudria fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Québec.
Mario Laframboise fait une
déclaration et répond aux questions.
Robert Bertrand fait une
déclaration et répond aux questions.
Georges Farrah fait une
déclaration et répond aux questions.
À 18 h 3, la séance est
suspendue.
À 18 h 4, la séance reprend
à huis clos.
À 18 h 14, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall