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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le lundi 28 avril 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 18, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.

Membres substituts présents : Joe Jordan pour Steve Mahoney; Dominique Leblanc pour Tony Valeri; Dominique Leblanc pour Steve Mahoney.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins : De « Sussex Circle Inc. »: James R. Mitchell, partenaire. Du Centre canadien de gestion : Jocelyne Bourgon, présidente.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses travaux futurs.

Il est convenu, -- Que, avant de reprendre l’étude article par article du projet de loi C-25, au cours de la semaine du 28 avril 2003, le Comité invite les personnes suivantes à comparaître :

-         Donald Savoie

-         James R. Mitchell

-         Nicholas d’Ombrain

-         Jocelyne Bourgon

Il est convenu, -- Que, pour le temps qui reste jusqu’au 30 mai 2003, le Comité procède à l’étude du Budget principal des dépenses.

Il est convenu, -- Que le Comité invite des représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du ministère de l’Industrie et du Secrétariat du Conseil du Trésor, relativement aux systèmes électroniques de soumissions.

Il est convenu, -- Que le Comité tienne une séance à huis clos le mardi 29 avril 2003, à 15 h 30, pour discuter de ses futurs travaux et établir le calendrier de l’étude article par article du projet de loi C-25.

À 12 h 12, le Comité siège en public.

Conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend son étude du projet de loi c-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi27 février 2003, séance no 12).

James R. Mitchell et Jocelyne Bourgon font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 À 13 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Greffier de Comité

 

Diane Diotte