INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 25 février 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, Andy
Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Témoins: De l’Association québécoise de
l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo: Anne-Marie Des Roches,
directrice des affaires publiques, Union des artistes (Uda); Lise Lachapelle,
directrice générale, Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
(ARRQ); Francine Bertrand-Venne, directrice général, Société professionnelle
des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ); Richard Paradis, Association
canadienne des distributeurs et exportateurs de films (ACDEF; Solange Drouin,
directrice générale et vice-présidente aux affaires publiques; Claire Samson,
présidente-directrice générale, Association des producteurs de films et de
télévision du Québec (APFTQ). À titre individuel: Gerry Shannon,
conseiller en commerce international. De SaskTel: Donald R. Ching,
président et chef de la direction; J.C. (John) Meldrum, vice-président,
conseiller corporatif et affaires règlementaires.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à
l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.
Solange Drouin fait une
déclaration et répond aux questions.
Anne-Marie Des Roches fait
une déclaration et répond aux questions.
Claire Samson fait une
déclaration et répond aux questions.
Francine Bertrand-Venne fait
une déclaration et répond aux questions.
Lise Lachapelle fait une
déclaration et répond aux questions.
Richard Paradis fait une
déclaration et répond aux questions.
Gerry Shannon fait une
déclaration et répond aux questions.
Donald Ching fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 31, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé