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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 20

Le mercredi 12 février 2003

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, L'hon. Hedy Fry, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Svend Robinson, Hélène Scherrer, Carol Skelton and Yolande Thibeault.

Membres substituts présents: Claude Duplain pour Yolande Thibeault et Judy Longfield pour Raymonde Folco.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins: De la Chambre des communes: John McKay, Scarborough-Est. Du ministère de la Santé: Marta Caris, directrice intérimaire, bureau d'évaluation des produits pharmaceutiques; Hélène Goulet, directrice, direction des stratégies et des systèmes pour la santé, division des questions relatives à la santé; Denis Choinière, coordinateur intérimaire, programme de réglementation et conformité, Bureau de contrôle du tabac.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du jeudi 28 novembre 2002 :

IL EST ORDONNÉ,-- Que le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), est réputé avoir été lu pour une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le président met l’article 1 en délibération.

John McKay, Hélène Goulet et Denis Choinière font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 25, le Comité commence à siéger à huis clos.

Le Comité reprend l’étude des questions concernant ses travaux futurs.

À 18 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

José Cadorette