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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des finances


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 28 octobre 2003




· 1305
V         La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.))
V         Mme Patricia Jacobsen (directrice générale, Translink)

· 1310
V         La présidente
V         Mme Penny Perlotto (directrice générale, Houston Friendship Centre Society)

· 1315
V         M. Paul Lacerte (directeur général, Association autochtone des centres d'amitié de la Colombie-Britannique, Houston Friendship Centre Society)
V         La présidente
V         M. Paul Lacerte

· 1320
V         La présidente
V         M. Rob Calnan (président, Association des infirmières et infirmiers du Canada)

· 1325
V         La présidente
V         Dr Rick Bell (président, Coalition pour la vie active)

· 1330

· 1335
V         La présidente
V         Le chef Cece McCauley (chef honorifique, Women Warriors of Sahtu)
V         La présidente
V         Mme Barbara Brown (directrice, Community Development Associates, Women Warriors of Sahtu)

· 1340
V         La présidente
V         Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.)
V         La présidente
V         Mme Patricia Jacobsen
V         Mme Sophia Leung
V         Mme Patricia Jacobsen
V         Mme Sophia Leung

· 1345
V         Mme Penny Perlotto
V         Mme Sophia Leung
V         La présidente
V         M. Paul Lacerte
V         Mme Sophia Leung
V         M. Paul Lacerte
V         Mme Sophia Leung
V         M. Paul Lacerte
V         Mme Penny Perlotto

· 1350
V         Mme Sophia Leung
V         M. Rob Calnan
V         Mme Sophia Leung
V         M. Rob Calnan
V         Mme Sophia Leung
V         M. Rob Calnan

· 1355
V         Mme Sophia Leung
V         M. Rob Calnan
V         Mme Sophia Leung
V         Dr Rick Bell
V         La présidente
V         M. Nick Discepola
V         Mme Penny Perlotto
V         M. Nick Discepola
V         Mme Penny Perlotto
V         M. Nick Discepola
V         M. Paul Lacerte
V         M. Nick Discepola
V         M. Paul Lacerte
V         M. Nick Discepola

¸ 1400
V         M. Paul Lacerte
V         M. Nick Discepola
V         M. Paul Lacerte
V         M. Nick Discepola
V         Mme Patricia Jacobsen
V         M. Nick Discepola

¸ 1405
V         Mme Patricia Jacobsen
V         M. Nick Discepola
V         Mme Patricia Jacobsen
V         M. Nick Discepola
V         Le chef Cece McCauley
V         M. Nick Discepola
V         Le chef Cece McCauley
V         M. Nick Discepola

¸ 1410
V         Le chef Cece McCauley
V         M. Nick Discepola
V         Le chef Cece McCauley
V         M. Nick Discepola
V         Le chef Cece McCauley
V         M. Nick Discepola
V         Dr. Rick Bell
V         M. Nick Discepola
V         Dr Rick Bell
V         M. Nick Discepola
V         La présidente

¸ 1415
V         M. Nick Discepola
V         M. Rob Calnan
V         M. Nick Discepola
V         M. Rob Calnan
V         M. Nick Discepola
V         M. Rob Calnan
V         M. Nick Discepola
V         La présidente
V         M. Rob Calnan

¸ 1420
V         La présidente
V         M. Rob Calnan
V         La présidente
V         Dr Rick Bell
V         La présidente
V         M. Paul Lacerte
V         La présidente
V         La présidente
V         Mme Jacquie Ackerly (secrétaire trésorière, Organisation nationale anti-pauvreté)

¸ 1435
V         M Robert Arnold (président, Organisation nationale anti-pauvreté)

¸ 1440
V         La présidente
V         M. Glen Everitt (président; Maire de la ville de Dawson et président du Forum du Nord de la Fédération canadienne des municipalités, Association des communautés du Yukon)

¸ 1445

¸ 1450
V         La présidente
V         M. Glen Everitt
V         La présidente
V         M. Derek Rogusky (vice-président, Politiques familiales, Focus on the Family Canada)

¸ 1455

¹ 1500
V         La présidente
V         Mme Rachel Rosen (coordonnatrice, Grassroots Women)

¹ 1505
V         La présidente
V         M. Ted Kuntz (président, Planned Lifetime Advocacy Network)
V         La présidente
V         M. Jack Styan (directeur de la politique sociale, Planned Lifetime Advocacy Network)

¹ 1510

¹ 1515
V         M. Ted Kuntz

¹ 1520
V         La présidente
V         M. Nick Discepola

¹ 1525
V         M. Ted Kuntz
V         M. Jack Styan
V         M. Nick Discepola
V         M. Jack Styan
V         M. Nick Discepola
V         M. Ted Kuntz
V         M. Nick Discepola
V         M. Ted Kuntz
V         M. Nick Discepola
V         M. Jack Styan
V         M. Nick Discepola

¹ 1530
V         La présidente
V         Mme Rachel Rosen
V         M. Nick Discepola
V         Mme Rachel Rosen
V         M. Nick Discepola
V         Mme Rachel Rosen

¹ 1535
V         M. Nick Discepola
V         La présidente
V         Mme Sophia Leung
V         La présidente
V         Mme Sophia Leung
V         La présidente
V         Mme Sophia Leung

¹ 1540
V         Mme Jacquie Ackerly
V         M. Robert Arnold
V         Mme Sophia Leung
V         Mme Jacquie Ackerly
V         Mme Sophia Leung
V         M. Robert Arnold
V         La présidente
V         M. Glen Everitt

¹ 1545
V         Mme Sophia Leung
V         La présidente
V         M. Glen Everitt
V         La présidente
V         M. Glen Everitt
V         La présidente
V         M. Glen Everitt
V         La présidente
V         M. Glen Everitt
V         La présidente

¹ 1550
V         M. Glen Everitt
V         La présidente










CANADA

Comité permanent des finances


NUMÉRO 089 
l
2e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 28 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

·  +(1305)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires à Vancouver. Je vous présente les témoins que nous entendrons d'abord cet après-midi.

    Souhaitons la bienvenue à Mme Patricia Jacobsen, directrice générale de TransLink.

    De la société du centre d'amitié de Houston, nous recevons Penny Perlotto, directrice générale. Bienvenue à vous. Mme Perlotto est accompagnée de Paul Lacerte, directeur général de l'Association des centres d'amitié autochtones de la Colombie-Britannique. Nous sommes très heureux que vous puissiez être des nôtres aujourd'hui.

    Nous accueillons aussi M. Rob Calnan, président de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. C'est toujours un plaisir de vous revoir.

    Nous remercions également de sa présence M. Rick Bell, président de la Coalition pour la vie active.

    Des Women Warriors of Sahtu, des Territoires du Nord-Ouest, nous recevons la chef honorifique Cece McCauley, accompagnée de Barbara Brown, directrice de Community Development Associates. Bienvenue à vous deux.

    Comme je l'ai expliqué à chacun d'entre vous à votre arrivée, il y a actuellement des votes de crédits en Chambre. Certains de nos membres—mais nous avons tout de même le quorum—ont dû retourner à Ottawa pour voter ce soir. Nous allons enregistrer vos présentations et les membres présents vont pouvoir vous poser des questions. L'ensemble des documents soumis et enregistrés seront distribués à tous les membres du comité par notre greffier.

    Merci beaucoup pour les mémoires que vous avez préparés et pour votre présence ici aujourd'hui.

    Sans plus tarder, nous commençons les présentations avec TransLink. Madame Jacobsen, vous avez sept minutes.

+-

    Mme Patricia Jacobsen (directrice générale, Translink): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis ici au nom du président de TransLink, M. Doug McCallum, qui est également maire de Surrey. Je représente la Greater Vancouver Transportation Authority (GVTA), l'organisme public qui assure la planification et le financement de services intégrés liés au réseau routier et au transport en commun dans la région de Vancouver.

    Je veux vous parler aujourd'hui de la nécessité d'un soutien financier fédéral durable pour le transport urbain. Cette question extrêmement importante intéresse de nombreuses organisations canadiennes.

    La GVTA a multiplé les démarches pour que des améliorations soient apportées à l'un des plus importants réseaux de transport au Canada. Nos axes routiers régionaux desservent la passerelle ouest de notre pays vers la région Asie-Pacifique et ouvrent un corridor nord-sud important vers les États-Unis. Nos voies maritimes, nos routes et nos aéroports représentent des milliards de dollars pour l'économie canadienne.

    Notre région est en pleine croissance, tant du point de vue de la population que des emplois et de l'économie. Depuis longtemps, nous sommes conscients que les transports influent beaucoup sur notre efficacité à gérer cette croissance. Ce sont là des points majeurs que nous avons fait valoir en maintes occasions au premier ministre, aux ministres du cabinet et aux hauts fonctionnaires à Ottawa.

    Je veux y revenir encore aujourd'hui parce qu'il est primordial pour de nombreux Canadiens, non seulement dans cette région mais partout au pays, que ces facteurs soient pris en compte dans le prochain budget fédéral et dans ceux qui le suivront. Nous nous sommes réjouis des commentaires du premier ministre et de son engagement à créer de nouveaux partenariats avec les municipalités; nous avons aussi bien accueilli quelques-unes des observations formulées par le futur premier ministre.

    Nous voulons que les centres urbains du Canada puissent compter sur un financement fédéral durable pour leurs infrastructures. Ottawa a d'ailleurs reconnu qu'il était prioritaire d'améliorer l'infrastructure de transport. Ainsi, la Colombie-Britannique a bénéficié d'un soutien fédéral sans précédent pour l'aménagement de son réseau de transport, y compris des investissements majeurs dans l'infrastructure frontalière, les routes provinciales et, tout récemment, une contribution fédérale de 300 millions de dollars pour la voie rapide entre l'Aéroport Richmond et Vancouver.

    Les propos récents de Paul Martin à la réunion de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique nous laissent croire qu'Ottawa est prêt à en faire encore davantage, c'est-à-dire à utiliser une partie de la taxe fédérale sur le carburant déjà perçue pour établir une infrastructure de transport durable à l'échelon municipal. C'est une nouvelle que nous attendions depuis longtemps car elle nous donnera la possibilité d'établir des plans à long terme.

    Bref, je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour encourager tous les efforts en ce sens. La Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne des municipalités et les maires des grandes villes sont tous favorables à cette approche. Nous croyons également que notre expérience de commission de transport intégrée pourrait nous permettre de contribuer à l'élaboration des politiques fédérales. Nous ne sommes pas une grande ville unique; nous sommes un regroupement de 22 municipalités. Il s'ensuit que nous devons toujours dégager un consensus pour faire progresser les dossiers régionaux.

    Dans ce contexte, il nous faut prêter l'oreille aux différents points de vue concernant les priorités. Les gens conviennent notamment que des investissements majeurs doivent être consentis en faveur des systèmes de transport des villes. La GVTA profite d'une taxe provinciale spéciale sur le carburant et de revenus provenant de la taxe provinciale sur le stationnement pour financer le fonctionnement et l'amélioration du réseau de routes et des transports en commun. Nous sommes probablement les seuls au Canada.

    Suivant le même principe, nous recommandons qu'une partie des recettes provenant de la taxe fédérale sur le carburant soit transférée aux autorités locales responsables du transport. J'insiste sur le fait qu'il s'agirait d'un transfert de fonds déjà disponibles, et non de la création d'une nouvelle source de financement.

    Étant donné notre structure intégrée de planification et de fonctionnement, nous préconisons que ces fonds soient mis à la disposition de l'autorité locale responsable. Conformément aux recommandations de la FCM, la GVTA demande également que les recettes fiscales transférées soient utilisées d'abord et avant tout pour les solutions intermodales, notamment pour le transport urbain.

    Nous croyons que le gouvernement fédéral peut, au-delà de son propre financement, faciliter l'accès à davantage de capitaux aux fins du transport urbain. Les obligations exemptes d'impôt et les autres sources de financement dont profitent certaines villes américaines pourraient être utilisées dans toutes les régions du Canada, surtout lorsqu'il y a concurrence directe avec les États-Unis, comme c'est notre cas avec les États de Washington et de l'Oregon pour l'expédition et les ports. À notre avis, le prochain gouvernement fédéral pourrait prendre une autre mesure qui favoriserait le développement des systèmes urbains de transport. La GVTA et l'Association canadienne du transport urbain font valoir depuis longtemps que les laissez-passer de transport fournis par l'employeur devraient être considérés comme un avantage non imposable au même titre que les stationnements offerts sans frais.

·  +-(1310)  

    En terminant, je veux souligner à quel point nous apprécions les efforts considérables déployés par le gouvernement fédéral pour établir des partenariats plus étroits avec les municipalités et, surtout, les investissements majeurs qu'il a consentis dans notre province et, particulièrement dans cette région, pour le transport. Compte tenu de l'importance de l'évolution démographique et des nouvelles considérations stratégiques qui se dessinent, nous croyons que ces partenariats deviendront de plus en plus productifs et profitables pour tous.

    Merci de nous avoir permis de présenter notre point de vue.

+-

    La présidente: C'est nous qui vous remercions.

    Qui veut parler en premier au nom de la société du centre d'amitié de Houston?

+-

    Mme Penny Perlotto (directrice générale, Houston Friendship Centre Society): Bonjour à tous. Je m'appelle Penny Perlotto et je représente le centre d'amitié de Houston. Je suis très heureuse de pouvoir comparaître devant vous cette année encore pour vous présenter d'autres informations en faveur d'un financement de base pour les centres non financés. Il y a actuellement trois centres d'amitié en Colombie-Britannique et 17 au Canada qui ne profitent pas d'un financement de base.

    Je vous ai remis une trousse contenant notre mémoire et un autre document—le mien est rose, mais les vôtres sont bleus—ainsi qu'un cahier.

    Vous y trouverez un aperçu des programmes et des services que nous offrons. Comme nous ne sommes pas financés, nous tenons à vous faire bien comprendre à quel point il peut être difficile pour nous de répondre aux besoins des Autochtones, surtout chez moi dans le Nord. Nous voulons ainsi vous sensibiliser à l'importance d'accorder un financement de base aux centres non financés. Ces documents vous présentent donc les programmes que nous avons été capables d'offrir sans financement de base.

    Je voudrais également obtenir des fonds pour l'administration d'un programme destiné aux aînés que nous pourrions offrir à l'extérieur du centre d'amitié. Dans le document bleu, vous trouverez de l'information sur les succès obtenus par le centre d'amitié de Prince Rupert ainsi que sur l'importance pour nous d'offrir un programme destiné aux aînés dans chacun de nos centres au Canada.

    Je veux également porter à votre attention la question des centres d'amitié dans le Nord. Je crois que l'allocation de subsistance nordique devrait être considérée dans le contexte d'un accroissement du financement de base afin de reconnaître le rôle joué par les centres d'amitié du Nord.

    Beaucoup d'Autochtones poursuivent des études, puis déménagent dans les grands centres seulement parce qu'ils veulent quitter le Nord le plus rapidement possible. Je sais que des allocations de subsistance nordique sont offertes à des professionnels pour les inciter à venir travailler dans le Nord et à y rester. Il serait donc important que le financement de base puisse être amélioré de manière à ce que nous puissions garder chez nous les Autochtones qui ont fait des études.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Paul Lacerte.

    Merci.

·  +-(1315)  

+-

    M. Paul Lacerte (directeur général, Association autochtone des centres d'amitié de la Colombie-Britannique, Houston Friendship Centre Society): Merci, Penny.

    Si vous le permettez, j'aimerais lire pour enregistrement une salutation dans la langue autochtone que Penny et moi partageons, afin de reconnaître le territoire sur lequel nous nous situons actuellement.

    [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]

    Il est important pour nous de vous avoir présenté cette salutation dans notre langue autochtone et que celle-ci ait été enregistrée afin de reconnaître que nous sommes sur le territoire des Co-Salish et d'exprimer notre gratitude à l'égard de la nation Co-Salish qui daigne nous accueillir et nous permettre de délibérer suivant les règles établies.

+-

    La présidente: À titre d'ancienne présidente du Comité des affaires autochtones, je vous remercie pour votre mot de bienvenue. Je dois seulement vous informer que nous ne disposons pas d'interprète pouvant reproduire vos propos pour les fins de l'enregistrement, mais je signale tout de même que vos salutations ont été entendues.

+-

    M. Paul Lacerte: Parfait. C'est aussi bien comme ça pour moi car si les aînés de notre communauté m'avaient entendu, ils auraient pu penser que j'ai un peu attrapé l'accent de la ville.

    Mes commentaires devraient vous aider à mettre en contexte la présentation de Penny. Il y a 116 centres d'amitié autochtones au Canada. Nous sommes sans conteste la plus importante infrastructure de service social au pays. C'est probablement le YMCA qui se rapproche le plus de nous avec une capacité et une infrastructure équivalant à environ la moitié des nôtres.

    Le gouvernement fédéral a pris conscience de l'exode massif des Autochtones vers les collectivités urbaines à la suite des amendements à la Loi sur les Indiens de 1961. Le gouvernement a réagi en offrant un financement de base aux fournisseurs de services en milieu urbain. C'était comme si les bandes indiennes avaient des bureaux à l'extérieur de leurs collectivités. Le financement de base a été accordé pour les 99 premiers centres d'amitié. Depuis lors, 17 nouveaux centres ont été mis sur pied, dont trois en Colombie-Britannique.

    Nous sommes ici pour demander, dans le contexte global des politiques publiques et pour les besoins particuliers des centres d'amitié autochtones, que le gouvernement fédéral envisage d'étendre la portée du programme pour inclure les 17 nouveaux centres d'amitié et de prévoir une approche équitable pour maintenir la capacité des collectivités qui ont réussi à donner naissance à ce genre d'infrastructure pour répondre aux besoins des Autochtones qui s'y sont installés.

    Malgré tous les efforts que nous déployons, nous demeurons une population très marginalisée au Canada du point de vue socioéconomique. Parmi les 24 centres d'amitié en activité en Colombie-Britannique, trois ne bénéficient pas d'un financement de base. Pour vous donner une idée de notre capacité d'action, nous employons quelque 700 personnes à temps plein et à temps partiel pour offrir des services à 1 050 clients par jour dans la province.

    Je veux également aller dans le sens des propos de Penny concernant notre difficulté croissante à obtenir les ressources nécessaires pour faciliter la participation des aînés à nos programmes et services et à maintenir l'intégrité du contenu culturel des programmes et services qu'offrent les centres d'amitié. Il est absolument primordial que nous puissions tenir compte de toutes les disparités culturelles, étant donné que nous desservons des populations dont le profil démographique est très varié, surtout dans les grandes villes.

    En plus d'être présentée dans notre mémoire, cette demande est appuyée par un exemple d'un programme destiné aux aînés de la collectivité de Prince Rupert. Nous demandons que le gouvernement fédéral envisage la possibilité d'accroître les moyens dont disposent les centres d'amitié autochtones dans le cadre de l'entente de transfert afin de permettre à chacun des 117 centres au Canada d'employer un coordonnateur pour les aînés.

    Nous sommes disposés à répondre à vos questions et nous vous remercions grandement pour le temps que vous nous avez consacré.

·  +-(1320)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.

    À vous la parole, monsieur.

+-

    M. Rob Calnan (président, Association des infirmières et infirmiers du Canada): Nous vous remercions beaucoup de nous permettre de participer à ces consultations. Je crois que vous avez reçu notre mémoire. Notre association y formule différentes recommandations à l'intention de votre comité; nous espérons bien avoir la possibilité de collaborer avec le gouvernement à l'atteinte de ces objectifs.

    Comme vous le savez, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) est une fédération de 11 associations professionnelles provinciales et régionales représentant plus de 117 000 infirmières et infirmiers autorisés.

    Le niveau de vie de la population canadienne est relié étroitement à la prospérité économique du Canada. L'AIIC est d'avis que notre productivité nationale et individuelle bénéficie de la contribution de tous les éléments de la société, et en particulier de la solidité du système de santé. Les infirmières ont donc un rôle essentiel à jouer pour optimiser la viabilité économique du Canada.

    Le système de santé favorise l'innovation et le développement technologique, crée des emplois et réduit l'absentéisme et les traumatismes dans la population en général. Il constitue l'assise sur laquelle bâtir et maintenir une main-d'oeuvre viable, le capital humain de l'économie canadienne. Il faut redonner de la vigueur au système de santé afin de maintenir le leadership du Canada au sein de l'économie mondiale. Il est des plus urgent d'investir dans la création et le maintien de milieux de travail viables, et notamment dans le recrutement de nouveaux professionnels de la santé, l'aide à l'innovation, le renforcement de la recherche et l'amélioration de la capacité du système de santé de participer et de contribuer à la prospérité et à la productivité nationales.

    En améliorant la productivité, on contribue à hausser le niveau de vie de tous les Canadiens. Il existe des liens établis de cause à effet entre les conditions de travail, les interventions visant à créer des milieux de travail plus sains, la santé des employés et la productivité des entreprises.

    Vous savez tous, j'en suis persuadé, que les infirmières canadiennes totalisent plus de 250 000 heures supplémentaires par semaine et qu'elles constituent le groupe professionnel ayant le taux de blessures et de maladie le plus élevé. À ce chapitre, le gouvernement fédéral pourrait améliorer leurs conditions de travail en mettant en oeuvre les 51 recommandations du Comité consultatif sur les ressources humaines de la santé afin de réparer les dommages causés à la profession infirmière pendant une décennie de réformes et de restructurations des soins de santé.

    Selon une recherche effectuée par le Centre d'étude des niveaux de vie, le Canada a l'un des pires dossiers en matière de sécurité au travail parmi les pays industrialisés. Les risques de perdre la vie au travail sont plus grands au Canada que dans les 16 autres pays de l'OCDE. Les infirmières peuvent jouer un rôle clé pour maintenir les travailleurs en santé et leur permettre de réintégrer rapidement leurs fonctions. Il serait avantageux pour le gouvernement d'investir dans la recherche sur les relations entre les résultats des soins et la productivité; l'organisation des ressources humaines, y compris les modèles de prestation de soins de santé; l'éventail des compétences et la structure des équipes; et la mesure de l'efficacité des interventions.

    L'éclosion du SRAS a mis nos ressources humaines à l'épreuve comme jamais auparavant. Cette crise a mis au jour la fragilité de notre système de santé publique ainsi que la nécessité de pouvoir compter sur une main-d'oeuvre infirmière dynamique afin de pouvoir offrir les services nécessaires, tant au niveau des soins actifs que de la santé communautaire. Mais ce n'est que la pointe de l'iceberg, comme l'a démontré l'apparition soudaine d'une maladie inconnue. L'avenir de la lutte contre les maladies chroniques au Canada et dans le monde apparaît plutôt sombre. Les maladies chroniques se font de plus en plus nombreuses à l'échelle planétaire, au fur et à mesure qu'augmente le nombre de patients âgés ayant des problèmes rénaux.

    Selon l'Organisation mondiale de la santé, le cancer est en voie de devenir un problème majeur à l'échelle mondiale, tant dans les pays développés que dans les autres, et la fréquence de la maladie va doubler d'ici 2020. À l'heure actuelle, 10 millions de nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année dans le monde. En l'absence d'une campagne de prévention efficace, ce nombre atteindra les 20 millions d'ici 17 ans.

    Les maladies non transmissibles, les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète, les troubles mentaux, le sida/VIH et la tuberculose représentent 45 p. 100 du fardeau mondial des maladies en 2001; cette proportion devrait dépasser 65 p. 100 d'ici 2020.

    La crise du SRAS a aussi fait ressortir le problème de la multiplication des emplois temporaires pour les infirmières. Celles qui cumulent plusieurs emplois en raison du manque de postes permanents ont été empêchées de travailler, ce qui a diminué d'autant le nombre d'infirmières disponibles dans les hôpitaux qui devaient traiter les patients atteints du SRAS.

    Pour ce qui est de la pénurie de main-d'oeuvre, près de la moitié des 245 000 infirmières et infirmiers actuellement autorisés à pratiquer au Canada prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie. Le gouvernement fédéral doit donc s'engager à mettre en oeuvre une stratégie nationale de recrutement et de maintien des effectifs qui fera augmenter les inscriptions dans les programmes de soins infirmiers, offrira des possibilités d'acquérir de l'expérience grâce à la formation clinique, subventionnera les études supérieures et améliorera les liens entre les politiques de la santé, de l'éducation et de l'immigration.

·  +-(1325)  

    Par ailleurs, les efforts en vue d'accroître les ressources ne doivent pas se limiter à une simple stratégie nationale; l'avenue de l'immigration doit également être envisagée. Diverses difficultés se dressent toutefois à ce chapitre : les barrières linguistiques et culturelles; les normes en matière d'éducation et d'accréditation; et la pénurie internationale d'infirmières.

    Cependant, le gouvernement fédéral pourrait contribuer à créer l'infrastructure nécessaire pour faciliter l'intégration dans la population active canadienne des infirmières et des autres professionnels de la santé qui ont reçu leur formation à l'étranger. L'AIIC demande au gouvernement fédéral d'engager 1,1 million de dollars pour financer la conception et la mise en oeuvre d'un outil d'évaluation capable d'aider les infirmières de l'étranger à décider de façon éclairée si elles ont l'état de préparation nécessaire pour exercer leur profession au Canada.

    Il faut appuyer la formation permanente des infirmières. Pour ce faire, on peut élargir les critères d'admissibilité aux crédits d'impôt pour études afin de permettre à tous d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine où ils ont choisi de travailler, et assurer le financement nécessaire pour le maintien des services comme les soins à domicile, les soins palliatifs et l'assurance-médicament.

    Le rapport intitulé Unfinished Business: The Case for Chronic Home Care indique que les gouvernements négligent le potentiel des soins de longue durée à domicile pour améliorer la qualité des soins et diminuer les coûts. Selon l'étude réalisée, les soins à domicile pour des patients ayant des besoins modérés coûtent 60 p. 100 de moins qu'en établissement. Dans le cas des maladies chroniques, les soins à domicile coûtent 20 p. 100 de moins.

    Différentes études ont mis au jour des faiblesses dans le système des soins à domicile. Si des correctifs étaient apportés, l'efficience en augmenterait d'autant. Le rapport Hollander conclut que même des investissements modestes dans les soins à domicile de longue durée s'inscriraient dans une stratégie d'intervention valable.

    Enfin, un programme national d'immunisation s'impose en tant que première étape d'un processus de renforcement de notre système national de santé publique.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la Coalition pour la vie active. Monsieur Bell, vous pouvez y aller.

+-

    Dr Rick Bell (président, Coalition pour la vie active): Madame la présidente, au nom du conseil d'administration de la Coalition pour la vie active et de la cinquantaine d'organismes nationaux et provinciaux que nous représentons, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de vous présenter cet exposé.

    Je présume que vous avez déjà lu notre mémoire que nous vous avons remis à l'avance. J'essaierai donc de ne pas trop répéter l'information qui s'y trouve. Je voudrais vous présenter un bref aperçu des principaux enjeux en matière de santé pour les Canadiens en ce qui a trait à l'activité physique.

    Je vais d'abord vous décrire ce que la Coalition pour la vie active considère comme une série d'incohérences entre l'élaboration des politiques, différentes initiatives fédérales-provinciales-territoriales, l'ampleur de l'épidémie d'inactivité physique au Canada et l'état d'urgence qui s'ensuit, et la capacité de réaction de notre collectivité. Je vous présenterai ensuite les solutions que propose la Coalition pour la vie active afin de dénouer cette impasse sanitaire au Canada.

    À l'heure actuelle, 60 p. 100 des Canadiens sont sédentaires et sont confrontés à d'importants obstacles à ce chapitre. L'inactivité physique est le premier facteur de risque pour les maladies chroniques au Canada. Le taux d'obésité des adolescents a triplé au cours des deux dernières décennies. Les prévisions indiquent que cette tendance va s'amplifier si rien n'est fait.

    Le diabète de type 2, qui apparaissait autrefois à l'âge adulte, est maintenant diagnostiqué chez les adolescents. Il en est de même des maladies cardiovasculaires. L'obésité et l'inactivité physique sont deux des principaux facteurs de risque pour ces maladies. Plus important encore, pour la première fois dans l'histoire de notre espèce, l'espérance de vie diminuera par rapport aux générations précédentes.

    Il existe de nombreuses incohérences entre les politiques en vigueur, certaines initiatives fédérales-provinciales-territoriales et les programmes bénéficiant des ressources du gouvernement fédéral.

    Ces incohérences se manifestent à l'échelon des politiques. Le projet de loi C-12, la Loi sur l'activité physique et le sport, vient d'être adopté. Des fonds nouveaux de 45 millions de dollars ont été dégagés pour le sport. La Coalition pour la vie active appuie cet investissement dans le sport; cependant, le problème de l'inactivité physique n'est pas réglé pour la majorité des Canadiens qui ne pratiquent aucun sport. Le secteur de l'activité physique ne profite pas du tout des fonds nouveaux et, de fait, dispose maintenant de moins de ressources qu'au milieu des années 90.

    Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé viennent d'endosser une stratégie de vie saine pour le pays, mettant l'accent sur l'activité physique, la nutrition et l'influence qu'elles ont sur le poids santé. Aucune ressource n'a été allouée pour appuyer cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.

    Les ministre fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des sports, des loisirs et de l'activité physique se sont donnés l'ambitieux objectif d'accroître de 10 p. 100 d'ici 2020 le nombre de Canadiens faisant de l'activité physique, ce qui procurerait des économies annuelles de 150 millions de dollars aux contribuables canadiens. Contrairement à ce qui s'est fait pour le sport, aucuns fonds fédéraux n'ont été engagés pour aider les provinces et les territoires à mener à bien leurs initiatives en matière d'activité physique.

    Il y a des incohérences au niveau du budget à l'intérieur même de Santé Canada. Les deux examens fédéraux des soins de santé au Canada, le rapport Kirby et la Commission royale menée par l'honorable Roy Romanow, ont recommandé que les ressources allouées à Santé Canada passent du traitement des maladies aux stratégies de prévention en aval. À l'heure actuelle, plus de 90 p. 100 du budget de Santé Canada va à des activités qui reviennent à attendre que les Canadiens tombent malades pour ensuite les traiter plutôt que d'essayer d'investir pour prévenir ces maladies.

    Il y a aussi incohérence entre la magnitude des problèmes de santé qu'entraîne l'inactivité physique et les ressources qui y sont affectées. Voici d'ailleurs quelques statistiques ahurissantes à ce chapitre. Quelque 5,4 millions de Canadiens de plus de 18 ans fument. Santé Canada investit 480 millions de dollars sur cinq ans dans une stratégie antitabagisme. Deux millions de Canadiens ont le diabète de type 2. Santé Canada injecte 115 millions de dollars sur cinq ans pour traiter cette maladie.

·  +-(1330)  

    Vingt-un millions de Canadiens, soit cinq fois plus que le nombre de fumeurs et plus de dix fois plus que le nombre de Canadiens souffrant du diabète de type 2, ne pratiquent aucune activité physique et ne profitent donc pas des avantages pour la santé qui y sont associés. Le secteur de l'activité physique reçoit 3,2 millions de dollars par année, soit environ 15 millions de dollars sur une période de cinq ans.

    La Coalition pour la vie active a défini trois recommandations prioritaires à l'intention du gouvernement fédéral pour que celui-ci prenne dans son budget 2004-2005 des mesures afin de freiner l'épidémie d'inactivité physique qui sévit au Canada.

    Premièrement, nous recommandons un investissement stratégique de 500 millions de dollars sur une période cinq ans, similaire à l'investissement consenti pour réduire la consommation de tabac, afin de doter des ressources nécessaires la stratégie d'activité physique pancanadienne mise au point par les organisations membres de la Coalition pour la vie active.

    Deuxièmement, ces investissements doivent être ciblés dans cinq secteurs stratégiques d'intervention : la promotion de la santé publique, les environnements physiques des collectivités, les milieux sociaux favorables, la sensibilisation du public et l'échange de travaux de recherche et de connaissances.

    Troisièmement, le gouvernement du Canada devrait créer des incitatifs fiscaux afin d'encourager l'activité physique chez les Canadiens. Le gouvernement devrait procéder différemment pour décider de l'allocation de ses ressources, particulièrement dans le secteur de la santé. Il faut convaincre les politiciens qu'une transition vers la promotion de la santé et la prévention des maladies s'impose. Nous disposons de certaines politiques d'importance. Nous avons des lois. Nous avons des données très révélatrices sur l'ampleur des problèmes de santé et sur la tendance à la hausse à cet égard.

    Les organisations membres de la Coalition pour la vie active demandent les ressources suffisantes pour pouvoir s'attaquer efficacement à l'épidémie d'inactivité physique au Canada. Faire passer des ressources du traitement des maladies à la prévention ne sera pas chose facile, mais il faut absolument en arriver là.

    Pour reprendre les termes d'Edmund Burke, le défi pour le gouvernement du Canada consiste à faire dès maintenant ce que les hommes et les femmes de raison et de bonne volonté souhaiteraient considérer comme fait accompli dans dix ans d'ici. La prochaine génération de Canadiens vous fait confiance : vous devez prendre la bonne décision.

    Au nom de notre conseil d'administration et de nos organisations membres, je vous remercie à nouveau de nous avoir permis de vous présenter notre point de vue.

·  +-(1335)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup. J'ai apprécié votre mémoire.

    Nous sommes très heureux encore cette année de vous accueillir, Chef McCauley. Je vous cède maintenant la parole au nom des Women Warriors of Sahtu.

+-

    Le chef Cece McCauley (chef honorifique, Women Warriors of Sahtu): Bonjour à tous. C'est la troisième fois que je me présente devant ce comité. Je vous considère presque comme des amis.

    Voilà maintenant trois ans que nous, les Women Warriors of Sahtu, faisons du lobbying. Je vous ai donné une carte. Sur la carte en noir et blanc, vous verrez mieux que sur celle en couleur, exactement où nous nous situons dans la région du Sahtu.

    Vous avez tous entendu parler du pipeline Mackenzie. La presse s'y intéresse depuis des années; depuis au moins quatre ans en tout cas. Ce sera une bonne chose. On y travaille actuellement; il traversera notre région en longeant le fleuve Mackenzie.

    Nous demandons que la route Mackenzie soit prolongée de Wrigley jusqu'à Inuvik. Cela nous épargnerait les 800 kilomètres supplémentaires qu'exige le détour par le Yukon.

    Comme la carte en témoigne, notre région est complètement isolée. Il nous faut tout faire venir par avion. Nous profitons d'approvisionnements à moindre coût seulement pendant l'été, soit à peine trois mois. Nous attendons depuis 27 ans que ce prolongement soit terminé. C'est M. Diefenbaker qui a amorcé les travaux.

    Pour le pipeline, on en est à l'étape de la planification. On prévoit construire des quais sur le fleuve Mackenzie, le long du parcours du pipeline dans notre région, de Wrigley jusqu'à Inuvik. Pour ce faire, je crois qu'il faudra draguer le fleuve, car le niveau d'eau est très bas. De petits aéroports sont également prévus le long du parcours pour les avions et les hélicoptères. Il faudra également dégager tout le tracé sur une largeur de 150 pieds.

    Nous tentons d'amener le gouvernement fédéral à faire d'une pierre deux coups. Nous voulons une route, alors faisons en sorte que l'industrie, le gouvernement et la population conjuguent leurs efforts pour la construire. Il n'est pas nécessaire que ce soit tout de suite une grande route, on peut commencer par une piste; une fois que le pipeline sera terminé, nous continuerons à y travailler, et alors nous aurons notre route. Dans notre région, les gens sont de plus en plus désespérés. Nous sommes à l'aube de l'an 2004.

    Le monde a les yeux tournés vers notre région, les Territoires du Nord-Ouest, à cause des diamants. Je crois que nous nous situons au troisième rang au monde quant à la pureté des diamants, ou à l'importance des dépôts. Et cela ne se limite pas à notre seule région, c'est tout le Nord canadien.

    Il y a aussi le pétrole. Et les minéraux. On a trouvé des émeraudes, les plus pures après celles du Cambodge, je crois.

    Le monde a les yeux tournés vers les Territoires du Nord-Ouest, et des gens de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aimeraient bien venir constater par eux-mêmes ce qu'il en est. Nous avons rencontré des représentants de chambres de commerce des Territoires du Nord-Ouest, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Ils seraient très intéressés à venir faire des affaires dans le Nord, mais ils nous disent que nous n'avons pas de route.

    Nous avons besoin de routes. Si nous terminons le prolongement, c'est 800 kilomètres de gagnés. Nous avons l'équipement en place dans les petites villes. La route s'arrête actuellement à Wrigley. Fort Norman et Tulita ont l'équipement nécessaire. Norman Wells et Good Hope aussi. Inuvik et d'autres endroits également. Il nous suffirait de nous rendre là-bas pour nous mettre au travail si seulement nous trouvions les fonds nécessaires. Nous n'avons pas besoin d'une grande autoroute. Si le gouvernement pouvait s'asseoir avec l'industrie et oublier le projet des quais sur la rivière Mackenzie. Pourquoi gaspiller tout cet argent?

    Je dis aux compagnies pétrolières qu'elles gaspillent beaucoup d'argent à construire des quais et des aéroports alors qu'une simple route suffirait. Aidez-nous à construire la route.

    J'aimerais maintenant que Barb vous dise quelques mots au sujet des jeunes et du travail.

+-

    La présidente: La parole est à vous, Barbara.

+-

    Mme Barbara Brown (directrice, Community Development Associates, Women Warriors of Sahtu): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je travaille avec le chef honorifique Cece depuis 1995 dans les Territoires du Nord-Ouest et, à mon avis, personne n'a une vision aussi claire qu'elle.

    Chose étonnante, c'est la première fois en septembre l'an dernier que l'industrie a été invitée à Fort Liard, dans les Territoires du Nord-Ouest, qu'elle a manifesté un intérêt et qu'elle a dit qu'une route pouvait être construite dans le cadre d'un partenariat entre les secteurs privé et public.

    Des réunions ont eu lieu par la suite, et les représentants de l'industrie sont très intéressés à discuter avec le gouvernement fédéral et tous les paliers de gouvernement. Ils sont d'avis qu'une route s'impose et sera profitable non seulement aux Territoires du Nord-Ouest, mais à l'ensemble du Canada. Il est temps d'agir avant que le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie ne soit plus avancé.

    En deuxième lieu, j'aimerais ajouter qu'en plus des petites communautés des Territoires du Nord-Ouest, quelque 40 000 personnes demeurent dans la plupart des petites localités éloignées. Les jeunes de ces localités cherchent à s'occuper et aimeraient bien participer au projet.

    En fait, je vous transmets les salutations de nos deux co-présidentes, Kim Deneron et Heather Bourassa, deux jeunes Dénées qui demeurent dans ces petites localités et qui ont créé l'organisme NeXplore Partnership. Selon elles, les jeunes sont prêts non seulement à construire le nord, mais aussi à gérer cette construction, et qu'ils en sont capables.

    Je vous remercie encore une fois de me donner la chance de vous parler.

·  +-(1340)  

+-

    La présidente: Nos réunions vous permettent non seulement de nous parler, mais aussi, indirectement, de parler aux représentants du ministère des Finances, puisqu'ils lisent nos transcriptions. J'espère qu'ils vous entendent.

    Nous passons maintenant aux questions, en commençant avec la députée de Vancouver, Sophia Leung.

    La parole est à vous, madame Leung.

+-

    Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci à tous les témoins pour leurs très bons exposés. Nous accueillons encore cette année des visages qui nous sont familiers.

    J'aimerais commencer par TransLink, Patricia. Je crois qu'il a déjà été convenu que le gouvernement fédéral allait donner un soutien de 300 millions de dollars, ce qui est probablement la limite. Je me demande ce que nous pouvons faire de plus.

    Si vous me le permettez, je pose habituellement quelques questions. Avons-nous plus de temps?

+-

    La présidente: Je vais donner 15 minutes pour les questions. Cette fois, si vous souhaitez obtenir une réponse et passer ensuite à votre prochaine question, nous n'aurons probablement pas à nous préoccuper autant.

+-

    Mme Patricia Jacobsen: Nous sommes ravis que le gouvernement participe au projet RAV, dans le cadre du fonds sur l'infrastructure stratégique qui vise des projets individuels. Ce n'est donc pas un apport monétaire renouvelable. Nous demandons pour l'ensemble du Canada qu'une partie de la taxe sur l'essence soit remise; il s'agirait alors d'une source renouvelable. Avant que le gouvernement fédéral n'approuve ce projet, nous ne pouvions savoir lequel de nos projets serait mis de l'avant au cours des 10 prochaines années, parce que nous devions solliciter à la fois le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

    Voilà la différence entre le fait de passer d'un projet à l'autre et le fait de disposer d'un fonds de capital renouvelable qui nous permettrait de planifier à plus long terme. Nous sommes cependant très heureux de la participation fédérale dans ce projet.

+-

    Mme Sophia Leung: Qu'en est-il du gouvernement provincial? Je crois qu'il a également pris un engagement.

+-

    Mme Patricia Jacobsen: Oui, le gouvernement provincial s'est engagé à verser 300 millions de dollars pour le projet Richmond. Il nous remet une partie de sa taxe sur les carburants, ce qui est passablement novateur. C'était la base du fonds renouvelable à long terme de TransLink au moment de sa création.

+-

    Mme Sophia Leung: Je vais m'adresser maintenant à Penny.

    Bienvenue de nouveau.

    Vous êtes venue l'an dernier et vous nous aviez présenté un exposé très intéressant. Il est clair que votre organisme a fait un excellent travail et qu'il a pris de l'expansion. Je vous remercie de votre participation.

    Je comprends que la participation des aînés est très importante. À votre avis, les personnes âgées sont-elles nombreuses à vouloir participer aux services?

·  +-(1345)  

+-

    Mme Penny Perlotto: Oui, nous avons un programme pour les personnes âgées qui fonctionne sur une base volontaire. Notre personnel organise à tour de rôle une halte-accueil hebdomadaire où les ainés peuvent participer à des activités d'arts et d'artisanat, des exposés, des ateliers, toutes sortes d'activités favorables à leur santé. Entre 6 et 12 personnes y participent, en moyenne.

    Nous avons également un dîner mensuel, ce qui n'est vraiment pas suffisant. Environ 15 à 20 aînés, en moyenne, y participent et remplissent notre petite salle de réunion.

+-

    Mme Sophia Leung: La dernière fois, avez-vous obtenu un soutien du gouvernement après...

+-

    La présidente: Paul Lacerte.

+-

    M. Paul Lacerte: Oui, au cours de la présente année financière, les centres d'amitié qui ne sont pas financés en permanence ont tous reçus un financement, qui s'élevait en moyenne à 85 000 $. La ministre Copps en avait fait l'annonce à l'échelle nationale.

    Malheureusement, ce n'était que pour la présente année financière, puisque l'on négocie actuellement le renouvellement du Programme des centres d'amitié autochtones. Toutefois, nous vous encourageons fortement à envisager le soutien permanent des 17 centres qui ne sont pas financés dans le cadre de cet accord.

+-

    Mme Sophia Leung: J'aimerais savoir s'il y a beaucoup plus de jeunes qui participent, des jeunes comme vous.

+-

    M. Paul Lacerte: Merci.

    Oui, encore une fois, c'est surtout à la suite de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones, par laquelle le gouvernement fédéral a injecté 3 millions de dollars par année en Colombie-Britannique pour stimuler la participation des jeunes dans les communautés autochtones. Toutefois, la moitié de notre population est âgée de moins de 25 ans, et c'est la tranche de la population au Canada qui connaît la croissance la plus rapide, et les défis que pose leur marginalisation sont grands. Par exemple, 36 p. 100 des membres inscrits des Premières nations qui entrent dans le système d'éducation de la Colombie-Britannique terminent leurs études secondaires. Nous avons des défis fondamentaux ou systématiques à relever.

    Pour ajouter un bref commentaire sur les ainés, le médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique a déclaré l'an dernier qu'il y avait un écart de 12 ans entre l'espérance de vie d'un Autochtone et celle d'un non-Autochtone en Colombie-Britannique, soit l'écart le plus important dans toutes les provinces canadiennes. La participation des aînés aux programmes est donc critique. À mesure que nous augmentons notre capacité, ils sont attirés dans un certain nombre de directions différentes.

+-

    Mme Sophia Leung: La semaine dernière, nous avons entendu le chef national Phil Fontaine, qui est très préoccupé par certains problèmes sociaux. Dans votre secteur, connaissez-vous les mêmes difficultés, ou êtes-vous...?

+-

    M. Paul Lacerte: Encore une fois, en Colombie-Britannique seulement, 700 employés offrent toute la gamme de services sociaux aux Autochtones qui vivent en milieu urbain. Nous avons donc ce contact tous les jours et sommes confrontés à des épidémies de suicide et à d'autres problèmes. Nous voyons tous les jours comment les Autochtones sont marginalisés, parce que nous avons des liens très étroits avec nos clients.

+-

    Mme Penny Perlotto: Pour ajouter à ces propos, un jeune Autochtone a tenté de se suicider la fin de semaine dernière à Houston, ce qui a été assez traumatisant parce qu'il voulait sauter du haut du pont et que tous ses amis étaient là pour le maîtriser et l'empêcher de commettre ce geste. Nous avons, d'une part, ce jeune Autochtone en détresse et, d'autre part, les autres jeunes qui lui ont sauvé la vie, ce qui est très bouleversant. Nous nous occupons actuellement de ce cas, en travaillant avec les familles et en offrant un certain soutien à ce jeune.

    Nous avons heureusement d'excellentes relations de travail avec le district scolaire, la GRC, les services communautaires et le ministère du Développement de l'enfant et de la famille, qui participent tous à la prise en charge de ce cas particulier.

    Merci.

·  +-(1350)  

+-

    Mme Sophia Leung: Merci.

    Je me tourne maintenant vers l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Vos trois grandes recommandations m'intéressent beaucoup. J'aimerais que vous nous parliez du recrutement, puisque nous avons tant de pénuries. Entre-temps, il y a du personnel infirmier formé à l'étranger, mais combien êtes-vous capables d'absorber puisque vous dites qu'il y a certains problèmes d'immigration?

+-

    M. Rob Calnan: Je vous remercie beaucoup de me poser cette question.

    En écoutant les divers intervenants, je constate que trois thèmes communs se dégagent de tous nos témoignages. Il s'agit d'abord de bien comprendre l'infrastructure et la nécessité d'investir dans l'infrastructure. Il y a ensuite le transfert de connaissances. Nos amis nous ont parlé du transfert des connaissances des ainés, et je pourrais dire la même chose du milieu infirmier. Le troisième thème serait la capacité.

    Ce qui m'amène à parler du recrutement dans notre profession... Dans les années 90, on a enregistré une baisse importante du financement des places en sciences infirmières. À cette époque, 10 000 personnes par année obtenaient un diplôme en sciences infirmières au Canada, alors qu'on n'en a compté que 4 900 l'an dernier. Les places sont donc largement sous-financées depuis 1990. Ces chiffres vous donnent une idée du nombre de personnes visées.

+-

    Mme Sophia Leung: [Note de la rédaction : Inaudible]

+-

    M. Rob Calnan: Parce que nous avions auparavant 10 000 places par année. Or, la population augmente, de même que l'acuité et la complexité des besoins en soins de santé, mais au Canada, nous avons décidé de limiter les coûts en réduisant le nombre de nouveaux venus dans la profession. Le nombre de places disponibles a donc chuté pendant 13 ans même si des milliers de femmes et d'hommes aimeraient devenir infirmières et infirmiers autorisés.

    Je peux vous donner un exemple. Depuis toujours, la Colombie-Britannique ne forme qu'environ la moitié du personnel infirmier dont elle a besoin. Nous avons eu recours à des infirmiers et infirmières d'autres provinces et de l'étranger. Cependant, avec la diminution des places en sciences infirmières dans les années 90, il n'y a plus de bassin d'infirmières et d'infirmiers dans le reste du Canada qui peuvent venir travailler ici, et il y a une pénurie dans le monde entier. Un seul pays, soit les Philippines, enregistrait un surplus, mais lorsque j'ai assisté à l'Assemblée mondiale de la Santé en mai dernier, j'ai appris que ce pays ne faisait plus exception.

    Par ailleurs, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada a aussi pris position en affirmant qu'il était contraire à l'éthique qu'un pays comme le Canada, qui a la capacité nécessaire pour former son propre personnel infirmier et où il existe un nombre suffisant d'intéressés, se mette à recruter activement des professionnels de la santé à l'étranger, surtout en Afrique du Sud ou dans d'autres pays africains qui sont frappés par le VIH/sida et qui ont besoin de tous leurs effectifs et professionnels de la santé pour répondre à leurs besoins en santé. Notre association est d'avis que nous devons former notre propre personnel, et nous disons qu'il faut faire cet investissement stratégique.

    En 1997, nous avons mené une étude sur la pénurie et nous avons indiqué qu'il fallait 8 000 inscriptions de plus par année. De nombreuses personnes ont remis en question la méthodologie qui avait servi à l'étude, mais en 2000, quand tout le monde s'est mis d'accord pour dire qu'il y avait une pénurie, nous n'avons rien fait de plus. En 2001, nous avons dit qu'il fallait diplômer 12 000 infirmières et infirmiers par année, et très peu a été fait. Nous sommes maintenant à la fin de 2003 et nous estimons aujourd'hui qu'il faut former 15 000 infirmières et infirmiers par année.

    Songez aux personnes qui attendent une chirurgie dans vos propres circonscriptions. La moyenne d'âge des infirmières de salles d'opération en Colombie-Britannique est de 51 ans. Au fur et à mesure que les infirmières prendront leur retraite, la liste d'attente s'allongera pour les chirurgies, les soins, les congés d'hôpital.

+-

    Mme Sophia Leung: Devant une telle pénurie, ne croyez-vous pas que votre association professionnelle doit, elle aussi, se pencher sur la question et peut-être examiner le rôle traditionnel des infirmières et infirmiers, qui a changé? Cet aspect peut avoir contribué au malaise, sans parler du surmenage du personnel. Les infirmiers et infirmières ont dû remplir des rôles divers, et parfois inappropriés.

+-

    M. Rob Calnan: Concernant le surmenage, comme je vous l'ai dit précédemment, les heures supplémentaires se chiffrent à 250 000 par semaine, ce qui vous donne une petite idée de la pénurie. Qui plus est, c'est ce que nous avons observé l'an dernier avec l'épidémie de SRAS, lorsque l'infrastructure était insuffisante et que nous n'avions pas le personnel infirmier nécessaire pour s'occuper des patients.

    Je dois vous dire tout de suite que j'étais responsable de la planification en cas de SRAS sur l'île de Vancouver et que nous redoutons beaucoup la réapparition de la maladie cet automne. La période de la grippe débute, et nous plaidons en faveur de... Le Canada est le seul pays du monde occidental à ne pas avoir de stratégie nationale d'immunisation. Toutes ces situations font porter un incroyable fardeau à nos systèmes de soins de santé.

·  +-(1355)  

+-

    Mme Sophia Leung: Ne croyez-vous pas qu'il faudrait un effort conjoint, que les éducateurs, les écoles de sciences infirmières et la profession devraient élaborer ensemble une stratégie? Le problème de pénurie ne pourra être réglé du jour au lendemain.

+-

    M. Rob Calnan: Non. Madame, nous mettons cette stratégie de l'avant depuis 1997. Je suis infirmier enseignant et l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières est avec nous. Je les représente.

+-

    Mme Sophia Leung: Puis-je poser une autre petite question?

    Monsieur Bell, vos commentaires sont très intéressants, surtout en ce qui concerne l'accent mis sur la prévention plutôt que sur le traitement. À mon avis, notre société occidentale est axée sur le traitement, qui arrive très tard et qui comporte un ensemble de mesures disparates. Vos commentaires me réjouissent, et j'aimerais que vous nous en dites davantage.

    Même aujourd'hui, je ne suis pas vraiment en faveur de la médecine orientale, qui me laisse un peu sceptique. J'ai besoin de preuves. Cependant, voilà tout un revirement, parce qu'on met vraiment l'accent sur la prévention—ou plutôt sur le bien-être. Nous devons nous préoccuper du bien-être, auquel nous ne portons pas assez attention parce que nous avons tous tendance à être des intoxiqués du travail.

    J'aimerais que vous nous parliez davantage de ce revirement et du fait que la population prend conscience qu'il ne faut pas attendre tout simplement des médicaments, des pilules, qui arrivent à la fin du processus. Nous devons plutôt nous préparer au bien-être et nous occuper aussi de prévention. Le bien-être arrive même avant la prévention, avant le commencement. J'aimerais vous entendre à ce propos.

+-

    Dr Rick Bell: Merci de vos commentaires. Vous traduisez de façon éloquente l'objectif de notre stratégie. Il ne s'agit pas seulement de prévenir la maladie chronique, mais certainement de promouvoir une certaine qualité de vie.

    Nous faisons partie de l'organisme chargé de la prévention des maladies chroniques au Canada. Nous travaillons à l'échelle nationale ainsi qu'avec nos homologues provinciaux pour mettre au point des stratégies de promotion de la santé et tenter de convaincre les députés fédéraux, provinciaux et territoriaux qu'il faut alléger le fardeau imposé à notre système de soins de santé en investissant dans des mesures qui vaudront bien plus que leur pesant d'or, plutôt que d'attendre que les gens soient atteints d'une maladie chronique et qu'ils aient besoin de traitement.

+-

    La présidente: Merci.

    Je cède la parole à notre vice-président, M. Discepola.

+-

    M. Nick Discepola: Merci à vous et à nos experts.

    Je pose ma question au Houston Friendship Centre. D'après votre exposé sur le programme destiné aux personnes âgées, dois-je comprendre que vous demandez un financement supplémentaire d'environ 50 000 $, ou ai-je mal compris?

+-

    Mme Penny Perlotto: Ce serait environ 50 000 $ par centre.

+-

    M. Nick Discepola: Cette somme multipliée par 117 centres?

+-

    Mme Penny Perlotto: Oui.

+-

    M. Nick Discepola: Quel est le financement actuel? Je crois qu'il provient du ministère du Patrimoine canadien. Vous souhaitez donc que le financement de chaque centre passe d'environ 85 000 à 135 000 $.

    J'aimerais avoir une idée du montant global que vous demandez.

+-

    M. Paul Lacerte: Le Programme des centres d'amitié autochtones est un accord de transfert annuel d'environ 14,5 millions de dollars par année.

+-

    M. Nick Discepola: Quelle augmentation demandez-vous?

+-

    M. Paul Lacerte: Pour augmenter la capacité d'accueil et le transport des aînés, ce serait un peu moins de 6 millions de dollars par année.

+-

    M. Nick Discepola: Dois-je comprendre que l'accord doit aussi être renouvelé cette année?

¸  +-(1400)  

+-

    M. Paul Lacerte: Oui.

+-

    M. Nick Discepola: Vous demandez donc un financement stable de base dans ce secteur également?

+-

    M. Paul Lacerte: Oui.

+-

    M. Nick Discepola: D'accord.

    Je n'ai aucune réticence à appuyer cette demande. Je crois que nous l'avons fait par le passé, et j'ai toujours entendu des commentaires positifs sur les centres d'amitié. J'espère que nous ferons cette recommandation encore une fois.

    Concernant TransLink, nous appuyons, je crois, l'affectation d'une portion précise de la taxe sur les carburants à l'infrastructure des transports. Nous devons probablement faire davantage si nous voulons atteindre le niveau d'infrastructure et d'investissement dont nous avons besoin au Canada, et les provinces et les municipalités devront sans doute mettre la main à la pâte.

    Voilà, à mon avis, la moindre des choses. Vous mentionnez à la page 7 que les recettes fiscales issues des carburants doivent être transférées au GVTA plutôt qu'aux municipalités et c'est ce qui, je crois, pose problème.

    Au Québec, dont je suis originaire, une loi provinciale interdit aux municipalités d'accepter une subvention fédérale. Elles doivent s'adresser à Québec pour obtenir une exemption ou un décret spécial.

    À mon avis, nous aurons de la difficulté à négocier avec les provinces pour en arriver à une certaine forme de partage des coûts ou des revenus avec les municipalités. Je me demande donc si vous avez des suggestions que nous pourrions recommander au ministère pour la mise en oeuvre ordonnée d'un programme durable et à long terme qui, à mon avis, devrait s'échelonner sur plus de dix ans.

+-

    Mme Patricia Jacobsen: Merci beaucoup pour vos commentaires.

    Même si la loi ne l'exige pas, toutes les négociations fédérales se font avec les provinces pour ce qui est des affectations et même pour chaque projet individuel, comme le projet RAV. C'est le gouvernement provincial qui a demandé l'intervention du gouvernement fédéral.

    À mon avis, c'est une belle occasion pour le gouvernement fédéral puisque, à l'heure actuelle, la plupart des provinces manquent d'argent pour l'infrastructure, qu'elles doivent seules financer. De plus en plus, les projets sont menés en partenariat au niveau local, provincial et fédéral et souvent avec le secteur privé, comme celui que je vous présente avec mes collègues ici.

    Le gouvernement fédéral peut exercer un leadership dans ses relations avec les provinces, parce que s'il a l'argent nécessaire, il faudrait qu'une province ait un manque de vision pour ne pas y voir d'avantages et tenter de faciliter les choses. Je crois donc que si le gouvernement entame des discussions avec les provinces et injecte plus d'argent au chapitre des carburants, de nombreuses provinces ajouteront aussi leur propre taxe sur l'essence. À mon avis, le gouvernement fédéral pourrait être le levier qui incite les provinces à investir dans les villes.

    En général, les provinces canadiennes investissent davantage dans les routes que dans les transports en commun. Lorsque le gouvernement fédéral met de l'avant certaines initiatives comme le Programme d'infrastructure municipale, les provinces semblent emboîter le pas, une fois le programme en place.

    J'étais sous-ministre des Transports de l'Ontario et je connais très bien les différences entre les deux provinces. À mon avis, le gouvernement fédéral peut encourager les provinces à modifier les obstacles légaux ou politiques et a du poids lorsqu'il est prêt à offrir de l'argent aux localités.

    Je crois que nous avons un problème particulier, car nous sommes la seule région où les transports locaux relèvent d'un organisme, en l'occurence le nôtre. Nous sommes une exception, puisque nous regroupons 22 municipalités. Nous avons donc un défi particulier. Si le financement est versé directement aux municipalités... Ce ne sont pas les municipalités dans notre région qui sont responsables du transport et je crois que les gouvernements provincial et fédéral conviendront que ce pourrait être fait ainsi dans notre région.

    Le Canada a une loi sur la santé et une loi sur l'aide sociale, qui ont toutes deux été adoptées lorsqu'il s'agissait de questions nationales.

    Je crois qu'il nous faut une loi sur le transport, dans le cadre des examens qui sont en cours, qui porterait sur le financement durable et qui donnerait au gouvernement fédéral le leadership... La situation est peut-être différente au Québec, mais pour la plupart des autres provinces où il y a de l'argent pour l'infrastructure, il est impérieux de le proposer aux provinces, surtout si elles n'obtiennent pas d'argent à moins d'être d'accord.

+-

    M. Nick Discepola: Je ne dis pas que l'argent ne devrait pas aller au Greater Vancouver Transport Authority. Je crois d'ailleurs que c'est aussi un organisme régional qui s'occupe du transport à Montréal, à Laval, à Toronto et dans de nombreux autres grands centres urbains. C'est la façon de faire parvenir cet argent qui me préoccupe. En effet, il m'a paru au cours des deux derniers jours que la plupart des groupes doutent que les provinces prennent l'argent et l'ajoutent à leur investissement initial. Pour certains programmes, on redoute... Bien que le gros des discussions ait porté sur les transferts et les programmes sociaux, les gens se demandent si l'on exigera qu'il y ait reddition de comptes et que ces transferts fédéraux soient considérés comme un nouvel investissement, que ce soit pour les services de garde ou autres.

    Je suis curieux de savoir si vous avez des suggestions concrètes. À mon avis, des travaux préparatoires s'imposent avant que l'on fasse parvenir l'argent là où les besoins sont les plus criants. Comme vous le dites, s'il y a une volonté—et je crois que c'est le cas—nous devrions peut-être commencer et si nous découvrons par la suite que certaines provinces ont réduit les fonds consacrés au transport, nous pourrons au moins dire que ce n'est pas nous. Nous devrions peut-être commencer et voir ensuite comment la situation peut être gérée.

¸  +-(1405)  

+-

    Mme Patricia Jacobsen: Lorsque le gouvernement fédéral met des programmes sur pied, il me semble que les provinces ont tendance à emboîter le pas, que ce soit leur priorité ou non. Les provinces ont certains pouvoirs, parfois très persuasifs, mais tout le monde craint, je crois, que ce ne soit pas seulement un montant forfaitaire versé aux provinces. Le gouvernement fédéral a le même problème avec les soins de santé, et un certain nombre d'autres secteurs où il assure un financement important, sans pour autant en faire une priorité nationale.

+-

    M. Nick Discepola: Vous ouvrez la voie à quelques questions que j'aimerais poser à certaines autorités à Ottawa lorsque vous dites que si le gouvernement fédéral prenait l'initiative de réduire le pourcentage et d'en prévoir la date d'application, les provinces pourraient alors augmenter la taxe sur les carburants pour combler le manque à gagner créé par le gouvernement fédéral.

    Nous en saurons un peu plus le 3 novembre, lorsque le ministre des Finances fera sa mise à jour économique, mais comme on s'attend à ce que la situation économique de la prochaine année ne corresponde pas à cette mise à jour, si nous n'avons pas une marge de manoeuvre suffisante pour assumer un programme d'infrastructure de deux milliards de dollars, par exemple, croyez-vous que votre organisation, ou d'autres comme la vôtre, serait prête à accepter une légère hausse de la taxe sur les carburants—peut-être un demi cent du fédéral, un demi cent du provincial—pour combler le manque à gagner et garantir ainsi que le programme démarre et, ce qui est encore plus important, qu'il est financé à long terme?

+-

    Mme Patricia Jacobsen: Je crois qu'il y a un certain appétit. Même pour les associations d'automobilistes et de transporteurs routiers, le manque à gagner est si important pour les usagers du système que s'il s'agissait entièrement de nouvelles taxes, la situation serait difficile, surtout dans notre région où l'augmentation a été importante.

    J'aimerais ajouter qu'il existe de nombreux instruments politiques, outre le transfert de fonds. J'encourage le comité à se pencher sur ces instruments politiques, notamment pour encourager l'investissement privé dans le transport. Ce n'est pas une chasse gardée du secteur public.

    Il existe de nombreux modèles fiscaux. Si le ministère des Finances examinait d'autres modèles, il pourrait encourager l'investissement privé dans le nord et partout dans la région. On ne parle pas seulement d'investissement public. L'exonération de la TPS est plus que compensée quand on pense aux retombées économiques en termes d'emploi et à l'investissement en termes de revenu.

    À mon avis, certains instruments politiques pourraient être utilisés en faveur de l'infrastructure dont nous avons besoin partout au Canada.

+-

    M. Nick Discepola: Merci de votre suggestion.

    Passons maintenant aux Women Warriors of Sahtu. Avez-vous une estimation des coûts qu'il faudrait engager pour terminer la route?

+-

    Le chef Cece McCauley: Les coûts varient. Il y a quelques années, on nous a dit qu'il faudrait 416 millions de dollars pour 832 kilomètres.

+-

    M. Nick Discepola: Est-ce une route à deux voies? Est-ce une route asphaltée ou rudimentaire?

+-

    Le chef Cece McCauley: Ce n'est qu'une route, et non une autoroute.

+-

    M. Nick Discepola: Vous dites que le secteur public a manifesté un certain intérêt. Dans quelle mesure peut-on envisager un partenariat entre les secteurs privé et public, ou encore construire une route à péage? Est-ce trop conjectural?

¸  +-(1410)  

+-

    Le chef Cece McCauley: Certaines personnes parlent de péage. Pour ma part, je ne voudrais pas imposer un droit de péage, car nous avons attendu très longtemps.

    Le reste du pays est ouvert. Vous êtes allés à Yellowknife. Tout se trouve à Yellowknife et à Hay River, près de la frontière albertaine, et il n'y a rien dans le reste des territoires. Inuvik a une route simplement parce que le Yukon savait qu'il y avait beaucoup d'argent à faire. Une route a été construite de Whitehorse jusqu'au Delta et à Inuvik.

+-

    M. Nick Discepola: La situation est la même dans ma circonscription, où l'on parle d'une voie qui contournerait Montréal. Nous parlons de ce projet depuis 30 ans. À mon avis, il pourra enfin démarrer lorsqu'un partenariat sera conclu avec le secteur privé, ce qui pourrait aussi comporter des droits de péage.

    Je me demandais seulement si cette possibilité avait été envisagée, car c'est peut-être l'élément qui fera déclencher le projet.

+-

    Le chef Cece McCauley: Oui, les gens accepteraient des droits de péage. Des habitants de Norman Wells, qui se trouve seulement à mi-chemin, m'ont dit qu'ils étaient prêts à payer 150 dollars pour aller à Yellowknife par la route. Les gens sont prêts à cela.

    Quelque chose doit se faire. Le secteur privé, le monde des affaires et le gouvernement doivent unir leurs efforts. Il faut agir maintenant, alors qu'on dresse des plans pour le pipeline. Les deux projets doivent être menés de front.

    On ne peut utiliser la rivière Mackenzie, qui est trop basse. Ce serait une perte d'argent. Investissez dans la construction de la route. Vous pouvez convaincre le premier ministre ou M. Martin dans ce sens.

+-

    M. Nick Discepola: Je crois que le moment est bien choisi et qu'on peut probablement faire d'une pierre deux coups. Par ailleurs, l'entretien du pipeline serait beaucoup plus facile, il me semble, s'il était situé à proximité d'une route principale.

+-

    Le chef Cece McCauley: Le nord serait ouvert à tous les Canadiens et au monde entier. C'est très beau là-bas. Il y a la pêche. Nous sommes limités, car nous pourrions avoir des piscicultures tout le long de la route. Le pays doit s'ouvrir.

+-

    M. Nick Discepola: Je remercie la Coalition pour la vie active de son exposé. J'aurais aimé que vous parliez davantage de l'une de vos recommandations. Je remarque que vous l'avez énoncée deux fois, mais vous n'en avez pas parlé. Il s'agit des incitatifs fiscaux visant à encourager l'activité physique.

    Je crois que le gouvernement peut faire beaucoup plus. Dans les années 70, lorsque j'étais jeune, nous avions le programme ParticipAction qui donnait de bons résultats. Je suis un défenseur de la vie active, même si je n'en ai pas l'air maintenant parce que...

+-

    Dr. Rick Bell: Vous avez trop de réunions.

+-

    M. Nick Discepola: Je crois que c'est là le problème. Les jeunes passent trop de temps à naviguer sur Internet au lieu de jouer dehors ou de faire des activités physiques.

    À votre avis, quels pourraient être ces incitatifs fiscaux?

+-

    Dr Rick Bell: Il y a certainement des exemples très communs qui pourraient être inclus dans ces mesures. Par exemple, pourquoi l'adhésion à des organisations de santé ou à des centres d'activité physique, qui sont évidemment bénéfiques pour la santé, ne serait-elle pas incluse dans une réforme fiscale? L'achat d'une carte de membre, d'équipement pour la pratique d'une activité...et même l'achat d'espadrilles à cette fin pourrait également être visé par un incitatif fiscal.

    Le secteur de l'assurance-vie pourrait, je crois, être consulté sur cette question, même s'il s'agit d'un parent éloigné des incitatifs fiscaux. Nous n'avons pas encore exploré ce concept, mais il n'est certainement pas à négliger si l'on tient compte de la longévité et de la qualité de vie.

    Notre communauté est prête à travailler avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour étudier la question des incitatifs fiscaux. Partout dans le monde, on encourage les gens à être actifs. L'Australie travaille à l'élaboration de politiques visant les incitatifs fiscaux. Les Américains commencent également à se pencher sur la question. Si le gouvernement fédéral le souhaite, des représentants de notre communauté seraient ravis d'étudier ces possibilités.

+-

    M. Nick Discepola: Merci.

    Est-ce que j'ai encore du temps?

+-

    La présidente: Vous en avez si vous voulez poser une autre question.

¸  +-(1415)  

+-

    M. Nick Discepola: J'aimerais simplement féliciter l'Association des infirmières et des infirmiers du Canada.

    J'ai lu votre mémoire et je l'ai regardé de nouveau. Je ne puis m'empêcher de penser que beaucoup de vos recommandations relèvent des provinces, mais je veux vous remercier d'avoir soulevé un point particulier, c'est-à-dire que nous devons éviter d'être perçus comme écumant les pays pauvres quand il s'agit d'attirer des spécialistes du domaine médical, même s'il y a pénurie. Je sais, pour en avoir discuté avec le ministre de l'Immigration, que c'est un point dont il est très conscient. Même si nous avons besoin de ces gens, je pense que nous devons les chercher ailleurs.

    Je me demande si vous pourriez brièvement nous indiquer s'il existe des obstacles qui empêchent d'attirer des infirmières ou plus de jeunes gens vers la profession infirmière. Quand j'étais enfant, les infirmières jouissait d'un grand prestige. Je pense que maintenant, à cause de l'horaire exigeant des familles et d'autres contraintes, moins de gens se dirigent vers cette profession. Je me demande s'il y a des mesures concrètes que le gouvernement fédéral pourrait prendre.

+-

    M. Rob Calnan: Il y en a.

    Premièrement, après avoir discuté de la politique d'immigration avec le ministre Coderre, même si nous ne pensons pas que nous devrions faire un recrutement actif, nous affirmons qu'il y a dans le monde des infirmières et infirmiers qui veulent venir au Canada. Ce que nous devons faire avant qu'ils quittent leur pays et viennent au Canada, c'est de veiller à ce qu'il puissent évaluer leurs possibilités d'être agréés dans notre pays, parce qu'il y a beaucoup de pays où les normes de formation et de soins de santé ne sont pas les mêmes qu'au Canada.

    Nous avons clairement dit à M. Coderre qu'au lieu de laisser ces gens venir au Canada et y découvrir ensuite qu'ils ne répondent pas aux normes et ne peuvent pas exercer leur profession—si c'est ce pourquoi ils viennent—nous aimerions investir dans l'élaboration d'un outil qui permettrait aux gens d'évaluer, avant même de venir au Canada, s'ils sont en mesure d'y exercer la profession infirmière. C'est une question précise que nous examinons avec M. Coderre.

    Quant à attirer des gens vers la profession, toutes les écoles de sciences infirmières du Canada ont une liste d'attente; à l'Université de la Colombie-Britannique, l'attente est de cinq ans; à l'Université de Victoria, elle est de six ans, et les différents collèges...

    Nous avons une pénurie, mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'hommes et de femmes qui veulent devenir infirmiers et infirmières; c'est parce que le nombre de places a été réduit dans les années 90 et que nous ne l'avons pas augmenté par la suite.

    Je pense que nous devrions aussi...

+-

    M. Nick Discepola: Par souci de clarté, quand vous parliez de places, disiez-vous que les gouvernements provinciaux réglementaient le nombre d'infirmières et de médecins qui sont formés?

+-

    M. Rob Calnan: Oui.

+-

    M. Nick Discepola: C'est ce qui s'est produit dans notre province.

+-

    M. Rob Calnan: Je peux vous dire qu'à Victoria, j'ai enseigné au Collège Camosun, et que nous y avions entre 128 et 148 places subventionnées. En 1995, des changements sont survenus et nous avons maintenant 88 places subventionnées. C'est dire le nombre de places perdues dans un seul programme, sans parler du pays tout entier.

    L'autre domaine dans lequel le gouvernement est intervenu—il en était question dans l'Accord sur la santé de février—est le recours aux infirmières praticiennes, et le fait que 50 p. 100 des médecins travailleront en pratique multidisciplinaire d'ici cinq ans. On prévoit que nous aurons besoin de 10 000 infirmières praticiennes.

    Les infirmières praticiennes ont un rôle vraiment important à jouer, mais ces 10 000 infirmières de plus doivent aussi provenir du bassin existant d'infirmières qui sont déjà dans notre système. Nous avons aussi besoin de l'infrastructure pour les professeurs à la maîtrise et au doctorat qui enseigneront à ces infirmières praticiennes. Il y a donc des domaines stratégiques où le gouvernement fédéral peut collaborer avec la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada afin d'obtenir des fonds pour ces infirmières praticiennes.

+-

    M. Nick Discepola: Merci.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Avant de vous libérer, j'aurais quelques commentaires à ajouter.

    Je m'adresse à l'association des infirmières et infirmiers; à mon avis, l'une des questions qu'il est important de régler dans ce pays est celle des soins palliatifs. Du point de vue démographique, c'est impératif. J'aimerais que vous m'indiquiez brièvement ce qu'il en est, selon vous, de l'évolution des sciences infirmières du point de vue de la formation et de l'intérêt qu'elles suscitent. Les choses avancent-elles? Je sais que le Sénat a cette question à cœur. À quelle vitesse progressons-nous, et est-ce suffisant?

+-

    M. Rob Calnan: C'est le sénateur Carstairs qui a piloté les travaux sur les soins palliatifs. Nous avons maintenant une chaire de recherche à l'Université de Winnipeg, et on est à y élaborer l'infrastructure pour l'application de normes de soins palliatifs dans tout le pays.

    Ce que je peux vous dire maintenant, c'est que chaque programme de sciences infirmières du pays comporte un volet de soins palliatifs, de sorte que toutes les infirmières et tous les infirmiers autorisés auront reçu une formation à ce chapitre. Nos systèmes de soins infirmiers à domicile ne comportent toujours pas de soins palliatifs complets, et il en était question dans un des rapports. Selon le rapport Hollander, c'est une lacune et, quand des gens veulent être soignés à domicile, cela pourrait représenter des économies substantielles pour les établissements de santé. Mais, surtout, nous avons élaboré à l'échelon national, par le truchement de notre association, des programmes d'agrément en soins palliatifs, de telle sorte que nous pouvons aussi offrir ce savoir-faire aux infirmières.

    Nous en sommes donc à peu près à mi-chemin.

¸  +-(1420)  

+-

    La présidente: Démographie à part, les soins palliatifs sont aussi destinés aux jeunes enfants. Ils visent une étape de la vie, et je crois que, parfois, nous avons tendance à les associer au vieillissement.

+-

    M. Rob Calnan: C'est vrai.

+-

    La présidente: Monsieur Bell, je pense que certaines statistiques contenues dans votre mémoire devraient être mieux comprises et connues de la population. C'est simplement une suggestion. Il y a des statistiques très utiles. Si je devais faire un exposé sur ce sujet, je pourrais certainement utiliser votre mémoire comme point de départ; ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée de l'envoyer à tous nos députés.

    Parfois, je me dis que ce comité reçoit tellement de données utiles et que nous sommes trop peu nombreux à les voir, mais vous avez mis tant d'effort à les recueillir et c'est si intéressant que je pense que vous devriez en faire une diffusion plus large. C'est une simple suggestion de ma part; à vous de décider...

+-

    Dr Rick Bell: Sur le plan politique, nous sommes en train de devenir plus astucieux dans nos activités de sensibilisation et, en fait, c'est la principale fonction de la Coalition pour la vie active—d'où ma présence ici. Je vous remercie pour cette suggestion.

+-

    La présidente: Merci.

    Ma question s'adresse aux représentants de la société du centre d'amitié; quel est l'échéancier de Patrimoine Canada relativement à l'évaluation du renouvellement de votre financement?

+-

    M. Paul Lacerte: L'évaluation est terminée. Il y a eu un prolongement de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars prochain. Nous espérons donc que nous aurons conclu un accord de renouvellement avant le 31 mars.

+-

    La présidente: Pour vos cycles de planification, de toute évidence.

    Merci pour l'information, et aussi pour nous avoir présenté la perspective des administrations provinciales. Je crois que cela donne un éclairage différent à votre exposé sur le transport en commun, et je vous en suis reconnaissante.

    Cece, je promets que la prochaine fois que je me rendrai dans les Territoires du Nord-Ouest, j'irai dans la région Sahtu. Merci d'être une porte-parole aussi éloquente. Je pense que vous faites entendre la voix du bons sens dans un dossier dont il est parfois facile de se dire qu'il est sans conséquence. Il est préoccupant. Le Canada doit servir tous ses citoyens.

    À vous tous, merci d'avoir préparé votre mémoire, d'avoir pris le temps de venir nous le présenter et d'avoir répondu à nos questions. Au nom de mes collègues qui ont dû retourner à la Chambre, qui sont en train d'y travailler et qui sont probablement, en ce moment même, en train de se prononcer à propos des crédits budgétaires, je vous remercie de votre participation.

    Nous allons reprendre la séance dans cinq minutes, avec les prochains exposés.

¸  +-(1422)  


¸  +-(1431)  

+-

    La présidente: Nous reprenons nos travaux cet après-midi, à Vancouver, avec notre deuxième groupe d'experts.

    Nous entendrons d'abord Robert Arnold, président de l'Organisation nationale anti-pauvreté. Bienvenue à vous. Il est accompagné de Jacquie Ackerly, secrétaire trésorière. Bienvenue.

    Nous avons aussi Glen Everitt, président de l'Association of Yukon Communities, qui est aussi maire de Dawson et président du Forum du Nord de la Fédération canadienne des municipalités. Bienvenue, Glen. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    De Focus on the Family Canada, nous recevons Derek Rogusky, qui est vice-président de la politique familiale. Bienvenue.

    Nous accueillons Rachel Rosen, coordonnatrice de Grassroots Women. Bienvenue à vous.

    Nous entendrons aussi Ted Kuntz, président du Planned Lifetime Advocacy Network. Nous nous sommes déjà rencontrés; bienvenue à nouveau. Il est accompagné de Jack Styan, directeur de la politique sociale. Bienvenue, monsieur.

    Je pense que nous allouerons sept minutes pour chacun des exposés, dans l'ordre indiqué sur votre ordre du jour. Nous allons donc commencer par l'Organisation nationale anti-pauvreté.

    Madame Ackerly, vous avez la parole.

+-

    Mme Jacquie Ackerly (secrétaire trésorière, Organisation nationale anti-pauvreté): Je vais probablement sauter des passages, car nous nous attendions à avoir beaucoup plus de temps.

    Je vais d'abord présenter l'Organisation nationale anti-pauvreté. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif voué à la défense des 4,7 millions de Canadiens et de Canadiennes qui vivent aujourd'hui dans la pauvreté. Notre mandat est d'éradiquer la pauvreté au Canada. On dit souvent que nous sommes la « voix des pauvres » à l'échelle nationale.

    Au cours des quatre dernières années, le Canada a connu un succès économique considérable. Le niveau de vie y a augmenté plus rapidement que dans tous les autres pays du G-8; pourtant, pour presque cinq millions de Canadiens et de Canadiennes, ces chiffres et ces statistiques ne sont pas synonymes de prospérité, ni même d'un niveau de vie décent. Le meilleur exemple de cette réalité est peut-être le fait que le nombre de personnes recourant aux banques alimentaires a doublé au cours de la dernière décennie, et que 40 p. 100 des utilisateurs de ces banques sont des enfants.

    Il est certain qu'un grand nombre d'individus ne bénéficient pas de la prospérité dont font état les statistiques économiques. Peu importe l'outil de mesure, le seuil de faible revenu avant ou après impôt, ou la nouvelle mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation, et peu importe les statistiques, le fait demeure que le taux et l'ampleur de la pauvreté augmentent dans de nombreux groupes.

    Dans un pays prospère comme le Canada, rien ne justifie le degré de pauvreté et l'ampleur des disparités actuels. Il n'y a pas que les Canadiens qui constatent cette pauvreté : la communauté internationale en est également consciente. Le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ont à maintes reprises réprimandé le Canada pour ses résultats en matière de réduction de la pauvreté. Par le passé, les deux comités se sont dits très préoccupés par le nombre de sans-abri, l'incapacité de protéger les gens contre la discrimination due à leur pauvreté, la manière dont le Programme de la prestation nationale pour enfants est discriminatoire envers les familles qui vivent de l'aide sociale, et les répercussions que les réductions au chapitre des dépenses sociales ont sur la pauvreté des femmes et des mères célibataires en particulier.

    Les quelques derniers budgets ont mis l'accent sur la réduction de la dette et des impôts. Non seulement ces objectifs n'ont pu parvenir à aider les pauvres, mais ils ont fait augmenter le taux et l'ampleur de la pauvreté.

    Nous espérons que le budget de 2003-2004 tiendra vraiment compte des intérêts et des priorités des Canadiens vivant dans la pauvreté. Nous espérons que le gouvernement renforcera et élargira les mesures annoncées dans le budget de février dernier, comme l'augmentation du financement pour le logement abordable. Nous espérons aussi qu'il concrétisera l'engagement pris en 1989 par tous les partis afin d'éliminer la pauvreté chez les enfants, et qu'il respectera les obligations internationales qu'il a acceptées dans le cadre de la Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels, pour assurer un logement sûr, la nourriture et le vêtement à tous les Canadiens.

    Notre mémoire contient quelques recommandations qui pourraient aider le gouvernement à atteindre ces objectifs. Si elles sont mises en œuvre, le Canada pourra affirmer en toute légitimité qu'il s'intéresse à l'élimination de la pauvreté et qu'il s'en occupe activement. Il pourra aussi prouver à la communauté internationale qu'il prend au sérieux ses obligations découlant des conventions internationales.

    Je vais maintenant devoir sauter des passages.

    Première recommandation : l'ONAP recommande que le financement du crédit d'impôt pour enfants soit augmenté—par le truchement des prestations nationales pour enfants—de 4 400 $ par année pour chaque enfant d'ici janvier 2004, et que la disposition prévoyant le recouvrement des prestations nationales pour enfants soit éliminé.

    Il est important que vous sachiez qu'environ 200 000 Canadiens sont sans-abri et que 1,7 million d'autres Canadiens présentent des besoins impérieux en matière de logement. Sachant cela, nous recommandons que le gouvernement mette en œuvre et finance adéquatement une stratégie nationale d'habitation, qu'il s'engage à affecter 1 p. 100 de ses recettes à la construction de nouvelles unités de logements abordables, et qu'il augmente les transferts aux territoires et aux provinces, afin que cet argent supplémentaire soit affecté expressément à la construction de logements abordables et au renouvellement du parc existant de logements abordables.

¸  +-(1435)  

    Bien que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprenne des crédits affectés aux services sociaux et à l'éducation postsecondaire, il n'établit aucune norme nationale concernant les services sociaux, comme le faisait autrefois le régime d'assistance publique du Canada. L'ONAP recommande que le gouvernement fédéral énonce des normes claires concernant l'utilisation du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Nous recommandons que les conditions soient les mêmes que celles que prévoyait le Régime d'assistance publique du Canada, que le gouvernement définisse et fasse clairement connaître les conséquences qu'aurait le refus d'une province de respecter ces normes, y compris l'élimination des fonds; le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que les fonds transférés aux provinces représentent de l'argent frais et qu'ils soient équivalents à ceux fournis au titre du Transfert canadien en matière de santé.

    En ce qui concerne l'assurance-emploi, à l'heure actuelle, seulement 37 p. 100 des individus qui sont au chômage et qui ont besoin d'assurance-emploi en reçoivent. L'ONAP recommande l'assouplissement des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, de manière à ce que les individus qui en ont besoin puissent en bénéficier; elle recommande l'utilisation des surplus du programme d'assurance-emploi pour financer le soutien du revenu destiné aux chômeurs, ainsi que des programmes d'emploi et de formation efficaces. Aucun surplus ne devrait être utilisé pour rembourser la dette.

    Nous recommandons de créer un fonds de recherche sur les pratiques et modèles actuels et internationaux en matière de revenu garanti, ainsi que de mettre au point et d'appliquer un programme de revenu garanti décent. Le fonds devrait être accessible aux pauvres, aux organismes de lutte contre la pauvreté, et à d'autres groupes. Le revenu garanti décent qui serait proposé devrait être fixé au-dessus du seuil de faible revenu.

    Comme vous le savez, notre document contient neuf recommandations; je ne vais pas toutes les lire.

    Dans le budget de l'année 2000, le gouvernement avait promis d'affecter 50 p. 100 des recettes excédentaires au soutien des services et des programmes sociaux, et l'autre moitié au remboursement de la dette et à la réduction des impôts. Cette promesse a été reprise par le premier ministre et les ministres des Finances successifs. Elle n'a pas encore été tenue. L'ONAP recommande que le gouvernement tienne sa promesse en affectant 50 p. 100 de l'excédent budgétaire aux programmes et services essentiels et sociaux.

    Les résultats économiques montrent que nous avons les ressources nécessaires pour éliminer la pauvreté. L'ONAP invite le comité à tenir la promesse relative aux excédents budgétaires et à reconstruire le filet de sécurité sociale. En outre, nous pressons instamment le comité de tenir compte des priorités des Canadiens qui vivent dans la pauvreté, d'en faire les priorités du budget à venir et, de cette façon, de veiller à ce que la prospérité économique actuelle profite à tous les Canadiens.

    Je laisse le dernier mot à Robert.

+-

    M Robert Arnold (président, Organisation nationale anti-pauvreté): Madame la présidente, je m'appelle Robert Arnold et je suis président de l'Organisation nationale antipauvreté.

    Je voudrais prendre quelques minutes, si vous me le permettez, pour vous parler du fait que l'un des objectifs du gouvernement est de créer une meilleure économie, capable de faire aller non seulement les affaires, mais aussi l'éducation, la santé et les programmes sociaux d'un bout à l'autre de notre pays. Nous croyons que le meilleur moyen d'y parvenir, c'est d'appliquer une théorie de la percolation vers le haut plutôt que vers le bas. Nous fondons cette conviction sur le fait que l'argent, contrairement à l'eau, ruisselle vers le haut et non vers le bas. La preuve en est que les grands réservoirs d'argent se trouvent tous au sommet de la société canadienne.

    Ce qui serait intelligent, c'est de donner de l'argent aux pauvres, qui vont le dépenser ici même, sur place, dans nos propres localités, plutôt qu'à Cancun, Honolulu et autres stations balnéaires.

    Je vois l'économie comme une rivière. Plus l'économie est forte, plus la rivière est grosse. Si vous voulez une plus grosse rivière, vous devez mettre l'eau là où elle va s'écouler vers l'océan. Verser de l'eau dans l'océan ne grossit pas du tout la rivière. Autrement dit, donner de l'argent aux riches, c'est comme verser de l'eau dans l'océan. Donnez plutôt l'argent aux pauvres, et il va ruisseler vers le haut et s'écouler vers les océans d'argent appartenant aux riches et aux grandes entreprises.

    Quand on donne de l'argent aux pauvres, ils deviennent de meilleurs consommateurs, créant une plus forte demande de biens et de services, ce qui crée des emplois et étend l'assiette fiscale, deux résultats qui sont bénéfiques pour l'économie.

    Nous croyons que l'on fera même des économies en donnant de l'argent aux pauvres. La pauvreté est l'un des principaux indicateurs de la mauvaise santé, par exemple. En donnant de l'argent aux pauvres, nous économiserons sur le coût des soins de santé.

    De plus, nous croyons qu'il y aura moins de crimes, parce que le crime pousse sur l'humus de la pauvreté. Nous croyons que nous pourrons réaliser des économies immenses en donnant de l'argent aux pauvres et en cessant de mettre les gens dans une situation telle qu'ils n'ont pas d'autre choix que de voler aux particuliers et aux magasins pour s'en tirer.

    Le phénomène des sans-abri est devenu une honte nationale. Nous sommes convaincus que le seul moyen de l'éliminer est d'instituer un régime de revenu universel garanti et suffisant. Quand tous les habitants de notre pays pourront se permettre un logement acceptable, le secteur privé se chargera de les construire.

    Nous, à l'ONAP, craignons que si tout cela n'est pas fait très bientôt, l'économie va empirer et il y aura plus de crimes, plus de gens en mauvaise santé et un chaos grandissant dans nos foyers et dans nos rues.

    Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de vous adresser la parole.

¸  +-(1440)  

+-

    La présidente: Merci. Soyez assuré que nous avons reçu votre mémoire et que nous allons examiner toutes les recommandations qui y sont formulées.

    Nous entendrons maintenant M. Everitt, de l'Association des communautés du Yukon.

+-

    M. Glen Everitt (président; Maire de la ville de Dawson et président du Forum du Nord de la Fédération canadienne des municipalités, Association des communautés du Yukon): Merci, madame la présidente.

    Je m'excuse auprès des membres du comité pour ne pas avoir mis par écrit mon allocution. Je viens de sortir d'une élection et, comme je ne savais pas avec certitude si je témoignerais ici, il n'était pas question que je confie mes notes à quelqu'un d'autre.

    Je veux aussi vous dire que c'est en quelque sorte un honneur pour moi de comparaître devant vous. C'est un privilège que l'électorat m'ait renvoyé à cette table, mais c'est un honneur de témoigner devant le comité. La raison en est que j'ai assisté à beaucoup de comités au cours des quinze dernières années et, ayant reçu la dernière fois une invitation à comparaître de votre comité, je n'étais pas sûr d'avoir envie de venir. Je ne savais pas quel serait l'objet de la réunion et je pensais que nos demandes ou griefs tomberaient dans l'oreille de sourds.

    Nous avons pris connaissance du document qui a été publié par le comité permanent en novembre de l'année dernière, je crois, et il est apparu clairement à la lecture de ce document que les préoccupations et les idées que nous avions exprimées avaient été entendues, parce qu'elles s'y trouvaient noir sur blanc. Cela nous a grandement enthousiasmé et nous avons utilisé ce document très souvent, au niveau de la fédération et au niveau communautaire, pour montrer aux gens que votre comité ne se contente pas de siéger pour la forme, mais qu'il réagit et donne suite aux instances qui lui sont présentées. C'est donc un honneur pour moi de revenir témoigner devant le comité.

    Le mémoire que nous vous avons fait parvenir met l'accent sur une proposition que nous avons élaborée et qui s'intitule « L'infrastructure d'abord : Bâtir ensemble l'avenir du Yukon ». En fait, c'est après avoir témoigné devant votre comité que nous avons créé ce document, car nous avons pris conscience que notre organisation ne peut pas se contenter de demander de l'argent. Il nous fallait vraiment un plan. Nous sommes donc retournés au Yukon et nous avons travaillé très dur. Quoique nous représentons seulement huit municipalités, nous représentons tout de même 93 p. 100 de la population . Nous voulions entendre tous les intervenants et nous avons fait une consultation à la grandeur du Yukon. Nous avons écouté tout le monde, même ceux qui n'habitaient pas dans une municipalité. Il en est résulté le document qui vous a été remis l'année dernière.

    Je voulais aborder très brièvement les programmes d'infrastructure qui sont actuellement en place, à la fois le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et les critères pour le nord qui étaient énoncés dans le discours du trône et qui ont récemment été annoncés par le ministre Rock. Je crois vraiment que cette initiative est directement liée aux efforts de votre comité. Pour nous, c'est une première.

    Il y a des problèmes dans le programme d'infrastructure. Nous nous leurrons si nous croyons qu'il n'y en a pas. Nous avons insisté à maintes et maintes reprises sur le fait que, même si l'on peut soutenir constitutionnellement que les municipalités et les collectivités sont une entité créée par un gouvernement provincial ou territorial et que l'ordre normal des communications va des autorités fédérales aux ministres provinciaux ou territoriaux, etc., nous n'en sommes pas moins convaincus que les municipalités sont davantage comptables et peuvent mieux rendre compte de l'argent versé par Ottawa.

    Je dis cela parce que l'intention est peut-être de transférer de l'argent à notre gouvernement territorial. Beaucoup d'argent est transféré du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires. J'ai entendu les intervenants précédents dire que cet argent ne se rend pas nécessairement là où il est censé servir. Plus une entité politique est petite, plus il y a de politique. Au Yukon, nous voyons passer beaucoup d'argent qui est censé servir à élaborer de bons programmes et à bâtir l'infrastructure et qui soulève énormément de politique quand il y a un intermédiaire.

    Un autre problème des programmes d'infrastructure, ce sont les critères pour le versement des fonds de contrepartie. Les territoires peu peuplés, comme les provinces maritimes et les territoires, n'ont pas nécessairement l'argent nécessaire pour verser des sommes équivalentes à celles versées par Ottawa, et beaucoup de responsables ont d'ailleurs dit explicitement qu'ils n'ont pas cet argent. Les petites collectivités n'ont assurément pas la capacité voulue pour présenter des projets, aussi bien intentionné soit-on dans l'élaboration du processus de demande. Elles n'ont tout simplement pas l'assise fiscale voulue pour présenter des demandes, et tout cela coûte beaucoup plus cher dans le nord que dans le sud, mais les répercussions sont plus grandes.

¸  +-(1445)  

    Je ne suis pas venu ici pour vous demander des centaines de millions de dollars, ce qui vous étonnera peut-être, parce que je sais que la plupart des gens le font justement, et cela vous place dans une situation difficile, étant forcés d'écouter les griefs d'une foule d'organisations. Cela m'arrive constamment à moi aussi, à la fédération. Mais je veux quand même prendre encore une minute pour vous parler un peu de la proposition relativement à la taxe sur l'essence et de la migration urbaine.

    Au cours des deux derniers jours, j'ai eu des conversations avec 15 personnes qui vivent dans la rue à Vancouver. Je voulais savoir d'où elles venaient. Sur 15 personnes, 13 venaient du Canada rural et nordique, qu'elles avaient quitté pour aller en ville : c'est la migration urbaine. Elle s'explique par de nombreuses raisons, de nombreuses causes, et quand nous avons discuté... ces gens-là ne sont pas venus ici pour avoir une vie pire qu'avant, contrairement à ce que bien des gens soutiendraient. La centralisation des soins de santé, la centralisation de l'éducation, l'absence de possibilités d'emploi, l'état déplorable des réserves d'un bout à l'autre du pays, voilà entre autres les facteurs qui ont contribué à provoquer cette migration urbaine, et les villes partout au Canada se démènent pour trouver une solution.

    Ottawa a mis beaucoup d'argent dans l'espoir de trouver une solution. Cependant, c'est un symptôme d'un problème plus vaste.

    Ce que je voudrais vous proposer, c'est un changement de discours, une nouvelle manière d'aborder la question. Parfois, vous jetez de l'argent dans un puits sans fond. Si vous percevez la migration urbaine comme un symptôme d'un problème plus vaste et si vous voyez que le problème se situe en fait dans les régions rurales et dans le Grand Nord, dans les réserves, et si vous commencez à vous y attaquer à ce niveau-là, en mettant en branle un véritable mouvement communautaire, à la base, fondé sur une approche holistique, vous constaterez que les solutions que vous cherchez se trouvent parfois sous votre nez.

    J'ai discuté de cette question avec Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines, et elle a convenu qu'il faudrait peut-être en effet un changement. Nous le savions, pour avoir grandi dans le Nord ou vécu dans des régions rurales. Nous avons toujours su quelles étaient les solutions, mais personne ne nous a demandé notre avis. Nos bureaux régionaux sont situés dans les grandes villes du Sud, à des milliers de milles, et les décideurs sont des gens qui ne sont jamais venus nous rendre visite.

    Voilà simplement une réflexion dont je voulais vous faire part.

    Je pourrais vous parler des trains et de bien d'autres choses encore, mais tout cela est dans le mémoire que je vous ai envoyé.

    Un dernier point : la taxe sur l'essence et le potentiel, la promesse de transférer cinq cents, c'est-à-dire 2,5 milliards de dollars par année de taxe d'accise à l'infrastructure municipale. Cela a créé une scission au sein de la fédération canadienne des municipalités, à tel point que j'ai été le seul à m'opposer à cette proposition, contre tous les autres membres du conseil.

    J'avais mes raisons. Premièrement, si la taxe sur l'essence augmente, cela aura des répercussions immenses dans le Nord ou dans les régions qui vivent du tourisme. Nous savons que la circulation automobile est le moteur de notre économie. Cela devient apparent, et les responsables considèrent le prix de l'essence avant de décider d'envoyer leurs camions sur les routes pour sillonner les régions septentrionales et rurales de notre pays.

    Mais, deuxièmement, la répartition par habitant de cet argent, de la taxe sur l'essence, serait catastrophique, parce que je suis convaincu que si l'on met en place cette taxe sur l'essence, cela va remplacer les programmes d'infrastructures. On dira : « C'est vous qui l'avez demandé; voici l'argent. »

    Donc, à la réunion du conseil de la Fédération canadienne des municipalités qui a eu lieu en septembre, les grandes villes ont pris la tête d'un mouvement visant à faire appuyer cette proposition à l'unanimité par le conseil. Les autres savaient que j'étais le seul à combattre cette proposition. J'avais en fait commencé à dégager des appuis dans les régions rurales du pays en exposant mes préoccupations. Nous avons bien adopté une résolution et appuyé la proposition relative à la taxe sur l'essence, mais notre appui était conditionnel à l'acceptation des critères de la Fédération canadienne des municipalités, à savoir que l'on répartisse 1 p. 100 de l'argent recueilli avant de procéder à la répartition par habitant. Ainsi, les grandes villes seraient avantagées par le volume des ventes, mais les petites localités en tireraient aussi des avantages, même si leurs ventes d'essence n'auraient jamais été suffisantes pour toucher de l'argent.

    On se retrouverait avec environ 200 000 $ par année au Yukon pour l'infrastructure. Nous avons 4 p. 100 du réseau routier du Canada, mais seulement 0,01 p. 100 de la population pour le financer. Mais aux termes de cette proposition, si l'on recueille 2,5 milliards de dollars, ce sera une injection de 25 millions de dollars dans notre région.

    Voilà, en bref, ce que j'avais à dire. Je pensais vraiment, comme la dame qui est à mes côtés, que l'on nous accorderait 15 minutes chacun. J'ignore ce qui a pu me donner cette impression. Je devrai y réfléchir.

¸  +-(1450)  

+-

    La présidente: J'espère que ce n'est pas l'un de nous qui vous a dit cela.

+-

    M. Glen Everitt: Je ne sais plus trop, mais je vous remercie.

+-

    La présidente: Merci.

    En fait, monsieur Everitt, la question que vous avez posée dans la documentation que vous venez de me remettre est justement la question que j'allais vous poser, au sujet de ce qui s'est passé à la FCM, parce que je sais que, normalement, la répartition de la taxe sur l'essence ne serait pas favorable à la région septentrionale. Cette question a d'ailleurs été soulevée par des membres de notre caucus, et je suis contente que quelqu'un en ait fait mention.

    Nous entendrons maintenant M. Rogusky, de Focus on the Family Canada.

+-

    M. Derek Rogusky (vice-président, Politiques familiales, Focus on the Family Canada): Je remercie les membres du comité de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui. Je veux me concentrer sur les questions des finances familiales et de la fiscalité familiale.

    Nous avons fait en 2002 un sondage effectué par The Strategic Counsel; il est intéressant de constater que les questions financières et économiques étaient la première préoccupation évoquée par les familles quand on leur demandait d'identifier les difficultés auxquelles elles étaient confrontées, ces questions venant avant l'éducation et la santé, ce qui nous a étonnés.

    Comme nous le disons dans notre mémoire écrit, il en coûte cher d'élever un enfant. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba a calculé que, pour élever un enfant jusqu'à la fin de sa 18e année, il en coûte plus de 8 000 $ par année, ce qui n'inclut même pas le coût des études postsecondaires. La plupart de ces dépenses ne sont pas discrétionnaires; en fait, les parents peuvent même être poursuivis s'ils ne fournissent pas à leurs enfants toutes les nécessités de la vie. Contrairement à d'autres dépenses non discrétionnaires, les dépenses engagées par les parents pour leurs enfants ne sont généralement pas reconnues dans le code fiscal du Canada. En fait, d'après un rapport publié en 2001 par Condition féminine Canada, nous sommes l'un de seulement deux pays de l'OCDE à avoir un régime fiscal qui ne reconnaît pas la nature non discrétionnaire des dépenses pour le soin des enfants.

    Il y a un débat considérable sur l'opportunité de créer une déduction universelle pour enfant ou un crédit d'impôt universel pour enfant comme solution à ce problème; quoi qu'il en soit, il faut de toute manière reconnaître dans notre régime fiscal l'importance et le coût élevé du rôle des parents.

    Notre première recommandation au comité est celle-ci : pour reconnaître les dépenses non-discrétionnaires que toutes les familles qui élèvent des enfants doivent engager, le gouvernement fédéral doit introduire une déduction minime pour chaque enfant ou bien un crédit d'impôt pour enfant applicable à toutes les familles. Cette déduction ou ce crédit d'impôt seraient augmentés chaque année jusqu'à ce qu'ils correspondent intégralement aux dépenses non discrétionnaires qu'il faut engager pour élever un enfant au Canada.

    Une autre question que nous trouvons préoccupante est que le taux marginal d'imposition est élevé. À la suite des dispositions prévoyant le recouvrement de la prestation fiscale canadienne pour enfants et de la partie pour enfants du crédit d'impôt pour TPS, certaines familles à faible revenu doivent payer un taux marginal d'imposition très supérieur à 50 p. 100; il y a quelques années, ce taux se situait même à près de 70 p. 100 dans certains cas. Pour les parents qui travaillent, c'est un lourd fardeau et une dissuasion très forte. La question est complexe puisqu'elle met en cause les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; c'est toutefois un véritable problème pour beaucoup de familles canadiennes et il faut s'y attaquer sans tarder.

    Nous recommandons donc au comité que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, examine les options et mette en oeuvre la solution qui atténuerait la dissuasion économique créée par le taux marginal d'imposition élevé, résultant du recouvrement de la prestation fiscale canadienne pour enfants.

    Nous ne formulons pas une recommandation précise, parce que tout est tellement conditionnel dès qu'il est question du régime fiscal et du taux marginal d'imposition. Donc, selon les choix qui seront faits et les options qui seront retenues, différentes solutions pourraient convenir, et c'est pourquoi nous n'avons pas nécessairement identifié une solution précise. Mais nous savons qu'il faut absolument résoudre ce problème.

    Au sujet de l'équité fiscale horizontale entre les familles, notre régime fiscal actuel traite les familles ayant des niveaux de revenu semblables de manières très différentes selon que ce sont des familles à un ou deux revenus. Il en résulte une inéquité horizontale. La question a été étudiée en profondeur par un sous-comité des finances en 1999, mais malheureusement, presque rien n'a été fait depuis pour remédier à ce problème.

    D'après les exemples publiés par le ministère des Finances, une famille typique de quatre personnes à revenu unique gagnant un revenu annuel de 50 000 $ paye 4 618 $ en impôt fédéral, tandis qu'une famille de quatre personnes à deux revenus, gagnant le même revenu paye seulement 2 140 $ d'impôt fédéral. Les familles à revenu unique assument un fardeau fiscal fédéral beaucoup plus lourd, parfois le double du fardeau assumé par les familles à deux revenus ayant le même revenu.

    Augmenter la déduction pour conjoint au même montant que la déduction personnelle serait une manière d'aider à réduire cette inéquité horizontale. Une autre méthode possible, quoiqu'elle aurait des conséquences beaucoup plus grandes sur le montant total des revenus fiscaux, serait d'augmenter le seuil de revenu à partir duquel s'appliquent les tranches d'imposition supérieures. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement fédéral examine les options permettant de renforcer l'équité horizontale parmi les familles qui gagnent le même revenu et de mettre en oeuvre des solutions efficaces pour remédier à ce problème.

¸  +-(1455)  

    Notre dernier domaine de préoccupation est celui des choix pour la garde des enfants. Que ce soit voulu ou pas, l'approche du gouvernement fédéral dans le domaine de la garde des enfants est caractérisée par un parti pris en faveur des garderies réglementées. Les parents canadiens et leurs enfants méritent un système plus souple qui leur donne la possibilité de faire des choix.

    Bien sûr, il est important de reconnaître que la déduction pour frais de garde d'enfants est associée au coût d'un emploi, mais il est également important de reconnaître l'apport en argent et en temps des parents qui choisissent d'autres options pour la garde de leurs enfants.

    Jane Jenson et Sharon Stroick, des Réseaux canadiens de recherche en politique publique, ont écrit que les familles biparentales dont l'un des parents reste à la maison ou travaille à temps partiel à la maison se plaignent amèrement du traitement fiscal qui leur est réservé, prenant pour cible la déduction pour frais de garde d'enfants, que ses adversaires décrivent comme un avantage fiscal discriminatoire accordé seulement aux familles qui achètent des services de garde d'enfants.

    C'est qu'on refuse de reconnaître la vraie nature de la DFGE, à savoir une déduction pour dépenses nécessaires liées à un emploi. On peut toutefois imaginer que les parents en question auraient peut-être réagi moins négativement s'ils avaient eu le sentiment que leur propre contribution, sous forme d'investissement de temps et d'argent dans leur propre famille, étaient reconnue à sa juste valeur. Dans le passé, les parents qui se trouvaient dans une telle situation auraient bénéficié d'un allègement fiscal ou d'une allocation familiale, alors qu'aujourd'hui, ils doivent absorber seuls la totalité du fardeau financier parce qu'ils ont choisi d'avoir des enfants et de s'en occuper eux-mêmes.

    Une déduction universelle pour enfants ou un crédit d'impôt pour enfants, selon la formule recommandée tout à l'heure, aiderait beaucoup à offrir aux familles canadiennes un plus grand éventail de choix pour la garde de leurs enfants. L'opinion publique indique clairement que les Canadiens veulent des choix, y compris la possibilité pour l'un des parents de rester à la maison.

    De plus, le programme de financement sur cinq ans récemment annoncé par le gouvernement fédéral pour les garderies est inhabituellement rigide en ce qu'il exige des provinces qu'elles consacrent exclusivement aux places dans les garderies réglementées tout l'argent transféré par le gouvernement fédéral au titre de la garde des enfants et de l'éducation des jeunes enfants. Ce parti pris en faveur de l'un des choix pour la garde des enfants ne correspond absolument pas à la diversité des situations familiales et n'offre pas aux familles canadiennes la souplesse dont elles ont besoin.

    De nos jours, on accorde une plus grande importance à l'équilibre entre la vie professionnelle et familiale et l'on assiste à l'émergence de nouveaux modèles plus souples en matière de régime de travail, ce qui ne fera qu'accroître encore davantage la diversité des approches pour la garde des enfants. Les Canadiens sont plus nombreux que jamais à travailler à la maison ou bien selon un régime d'horaires flexibles. De plus, les parents canadiens s'efforcent davantage de consacrer plus de temps à leurs enfants à la maison, et pourtant notre régime fiscal et d'autres programmes fédéraux ne reflètent pas cette diversité.

    L'opinion publique indique que les Canadiens veulent un plus grand éventail d'options pour la garde des enfants et ne veulent pas se contenter simplement de garderies réglementées. En conséquence, nous recommandons au comité que le gouvernement fédéral mette en oeuvre une déduction pour enfants ou un crédit d'impôt pour enfants d'application universelle, selon la formule de notre recommandation de tout à l'heure, et que ce qui reste des 800 millions de dollars annoncés par le gouvernement fédéral pour les programmes de garde des enfants annoncés dans le budget de 2003 serve à établir une plus grande souplesse de la part des provinces et des territoires au cours des années restantes de cet engagement.

    Je vous remercie pour votre temps et je suis disposée à répondre à vos questions.

¹  +-(1500)  

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Grassroots Women. Madame Rosen, allez-y.

+-

    Mme Rachel Rosen (coordonnatrice, Grassroots Women): Merci beaucoup de nous entendre aujourd'hui.

    D'abord quelques mots sur Grassroots Women. Nous sommes une organisation de femmes de Colombie-Britannique fondée en 1995. Nous faisons de la recherche en éducation, la promotion et la défense des droits, nous offrons de la formation axée sur des compétences et des programmes de renforcement de l'autonomie auprès des femmes marginalisées et de la classe ouvrière. Notre siège social se trouve ici à Vancouver et nous avons aussi une section au Manitoba.

    Nos campagnes, activités et programmes d'éducation ont abordé des questions comme la privatisation de la santé, la situation des femmes au travail, et la garde des enfants. Nous voudrions aujourd'hui vous lancer un appel en faveur de la garde des enfants.

    Pour préparer notre mémoire et notre intervention d'aujourd'hui, nous avons réuni une série de groupes de discussion et nous avons eu des entretiens avec des femmes au sujet de leurs expériences dans le domaine de la garde des enfants. Notre présentation d'aujourd'hui nous permet de faire entendre la voix de ces femmes qui ont participé aux groupes de discussion au cours des derniers mois et aussi durant nos activités antérieures depuis 1995.

    Je vais maintenant vous parler de notre expérience ici en Colombie-Britannique. Vous savez sans nul doute qu'en novembre 2002, le gouvernement de Colombie-Britannique a réduit de 64 millions de dollars le budget des garderies réglementées. Même si le gouvernement fédéral a annoncé en 2003 un programme qui a débouché sur un cadre multilatéral pour l'éducation des jeunes enfants et la garde des enfants, tout cela n'a pas réglé les problèmes auxquels sont confrontées beaucoup de femmes marginalisées ici en Colombie-Britannique, et je suis certaine que c'est également le cas dans d'autres provinces, en particulier à cause du faible niveau de financement au cours des premières années de l'entente, et deuxièmement parce que le financement n'est pas associé à la mise en oeuvre d'un programme universel de garde des enfants. En fait, ce que nous constatons ici en Colombie-Britannique, c'est que les fonds sont utilisés uniquement pour remplacer de l'argent qui a déjà été retranché du budget des garderies.

    Je veux vous faire part de certaines expériences que des femmes nous ont rapportées durant nos discussions. L'un des principaux problèmes est le manque de places. Actuellement, il y a seulement 67 000 places dans des garderies accréditées en Colombie-Britannique, mais il y a 653 000 enfants de moins de 12 ans. Il y a donc un manque criant de places.

    Les femmes qui ont participé à nos groupes de discussion nous ont confié que souvent, quand elles cherchent une garderie, la liste d'attente peut aller jusqu'à trois ans. Si vous avez un enfant âgé de deux ans et que vous cherchez désespérément une place dans une garderie pour aller travailler, trois ans d'attente, ce n'est pas une option.

    Deuxièmement, les femmes se plaignent du coût élevé des garderies. En Colombie-Britannique, on verse des subventions pour la garde des enfants en fonction du revenu. Les subventions sont déjà très inférieures au coût de la garde des enfants, même quand une famille a droit au montant entier.

    Toujours à cause des compressions opérées localement, plus de 10 000 enfants ont perdu leur subvention en tout ou en partie. Nous avons des femmes qui sont forcées de consacrer jusqu'à la moitié de leur revenu à la garde des enfants, même quand elles touchent une subvention. Cela a d'énormes répercussions sur leur vie et aussi sur leur capacité de nourrir et de loger leur famille.

    Ce qui se passe, c'est que le manque de places et le coût élevé menacent la qualité et la sécurité des options qui s'offrent aux femmes pour la garde des enfants. Beaucoup de femmes sont forcées d'accepter des situations qui ne répondent pas à leurs propres normes personnelles en termes de sécurité et de qualité d'éducation. Tout cela parce que les programmes ne sont pas accessibles ni abordables. Cela va se répercuter sur des générations de collectivités marginalisées au Canada.

¹  +-(1505)  

    Enfin, je veux vous parler des travailleuses en garderie. Je travaille dans un centre préscolaire et je peux donc en parler en me fondant sur ma propre expérience personnelle. Les travailleuses en garderie dans des établissements accrédités sont notoirement sous-payées. Très peu ont une gamme complète d'avantages sociaux. C'est souvent du travail à temps partiel ou occasionnel.

    Les gens qui offrent des services de garde en milieu familial consacrent souvent 40 p. 100 de leur revenu à des dépenses liées à leur emploi.

    Les plus marginalisées de toutes les travailleuses en soins aux enfants, qui ont également participé à nos discussions, sont les femmes qui travaillent comme domestiques dans le cadre du programme des aides familiales résidentes de Citoyenneté et Immigration Canada. Ces femmes sont utilisées comme femmes à tout faire : elles gardent les enfants, oui, mais elles font aussi le ménage, la cuisine, le lavage, elles promènent le chien, aident à faire aller l'entreprise familiale, etc. Ces femmes sont le forfait global offert par le programme des aides familiales résidentes, et au lieu de mettre en place un réseau national de garderies, on utilise ce programme des aides familiales résidentes.

    Les femmes qui sont visées par ce programme, à cause du règlement en matière d'immigration, sont embrigadées pendant 24 mois pendant lesquels elles doivent habiter et travailler dans la résidence de leur employeur. Ces femmes, qui fournissent des services de garde d'enfants, nous ont raconté toutes sortes d'histoires : la porte de leur chambre n'a pas de serrure et leurs employeurs peuvent entrer comme bon leur semble, ou bien elles sont forcées de laisser leur chambre des invités, ou bien elles subissent aux mains de leurs employeurs des mauvais traitements sexuels, psychologiques ou physiques, tout cela créé par la situation imposée par ce programme des aides familiales résidentes.

    Cela soulève la question de l'égalité des femmes. Nous, à Grassroots Women, plaidons énergiquement en faveur de l'égalité des femmes ici au Canada.

    Le Canada est l'un des seuls pays industrialisés qui n'a pas de programme public de garderie offert à tous les enfants. Le peu qui existe en matière de programme de garde des enfants vise plutôt à libérer les mères, en particulier les mères célibataires, pour leur permettre d'aller occuper des emplois mal payés. Cela ne nous avance nullement vers l'égalité des femmes ou la réduction de la pauvreté.

    Plus d'un million de mères d'enfants d'âge préscolaire occupent un emploi rémunéré et beaucoup d'autres cherchent à entrer sur le marché du travail pour assurer la survie de leur famille, et nous sommes convaincues que le besoin se fait sentir d'instaurer un programme de garde des enfants. C'est également un problème, dans l'optique de l'égalité des femmes, sur le plan du développement des femmes, du développement global et holistique, dans bien des domaines différents, à la maison, mais aussi pour ce qui est de leur capacité de participer à la vie culturelle, sociale et économique de notre pays.

    Tout au long de nos discussions et dans l'ensemble de nos groupes témoins, les femmes ont répété à maintes reprises que pour réaliser notre engagement envers l'égalité des femmes, le Canada doit mettre en oeuvre un programme national universel de garderies offert à toutes les familles.

    Ce sont là nos recommandations à l'intention du comité, et pas seulement à votre comité en particulier, puisque cela touche aussi d'autres ministères gouvernementaux. Nos recommandations sont de mettre en oeuvre immédiatement un programme national universel de garderies qui soit à la fois flexible, abordable et accessible; d'accroître le financement fédéral destiné au programme de garderies, d'augmenter le nombre de places en garderie et d'augmenter les salaires et les avantages sociaux des travailleuses en soins aux enfants; et enfin, d'abolir le programme d'aides familiales résidentes, qui est raciste et anti-femme.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à un autre sujet. Nous entendrons la présidente de Planned Lifetime Advocacy Network.

+-

    M. Ted Kuntz (président, Planned Lifetime Advocacy Network): En fait, c'est Jack Styan qui va commencer.

+-

    La présidente: Très bien, merci.

+-

    M. Jack Styan (directeur de la politique sociale, Planned Lifetime Advocacy Network): Je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre la parole devant le comité.

    D'après notre expérience, les familles canadiennes sont capables d'en prendre. En Colombie-Britannique, cette année, les familles de l'Okanagan après les incendies de forêt et les familles de Pemberton après les récentes inondations prouvent qu'elles sont capables de rebondir et de rebâtir leur vie. Nous voudrions vous présenter aujourd'hui trois solutions qui, à notre avis, tablent sur le ressort des familles canadiennes, fournissent aux familles des outils leur permettant de trouver leurs propres solutions, et avantagent les Canadiens handicapés.

    Mais d'abord quelques mots sur notre organisation appelée PLAN, pour Planned Lifetime Advocacy Network. Elle a été créée en 1989 par un groupe de parents qui cherchaient des réponses à la question : « Qu'arrivera-t-il à mon enfant handicapé après ma mort? » À cette époque, ils ont décidé de mettre leurs ressources en commun et de fonder une organisation appelée PLAN. Après avoir passé une quinzaine d'années à réfléchir, remettre en question et innover, l'organisation en connaît un bout sur la manière de garantir l'avenir des personnes handicapées et de leurs familles. Notre expertise est réputée.

    En Colombie-Britannique, nous avons environ 5 000 membres, 12 organisations et environ 22 groupes autour du monde se sont constitués et ont commencé à mettre en oeuvre des solutions qui ont été élaborées ici en Colombie-Britannique.

    Je voudrais vous laisser certains outils que nous utilisons couramment. Nous avons apporté un exemplaire de notre plus récent bulletin intitulé « PLAN facts ». Nous vous avons également apporté un exemplaire de l'un des deux livres que nous avons publiés. Il s'intitule Safe and Secure et nous vous en avons apporté des exemplaires.

    Nous vous demandons d'y jeter un coup d'oeil. Vous le trouverez peut-être pertinent, ou peut-être pas. Il y a d'assez bonnes chances que vous ayez quelque part dans votre réseau de connaissances une personne handicapée, et cela vous sera donc utile. Sinon, nous sommes certains qu'il y a parmi vos connaissances quelqu'un qui compte une personne handicapée dans son réseau et vous pourrez alors transmettre le volume à la personne intéressée. Nous sommes confiants que cela leur sera avantageux.

    L'autre livre que nous avons publié s'intitule A Good Life. Si l'un d'entre vous est intéressé à en obtenir copie, veuillez communiquer avec moi à PLAN et nous vous en enverrons un exemplaire.

    Nous avons donc mûrement réfléchi à la question « Qu'arrivera-t-il à mon enfant handicapé après ma mort? », et il nous est apparu clairement que le fait de consolider l'avenir débouche également sur une meilleure vie dans le temps présent. Nous avons constaté qu'il y a un certain nombre d'éléments nécessaires à une vie confortable qui s'appliquent à peu près à tout le monde. Cela comprend notamment avoir un logement à soi, partager sa vie avec des amis et des membres de la famille, pouvoir faire des choix durant sa vie, donner libre cours à ses passions et apporter une contribution. La plupart d'entre nous considérons probablement tout cela comme acquis. Mais les personnes handicapées n'ont pas ce luxe.

    Nous avons également constaté dans le cadre de notre expérience que pour réussir à assurer une vie confortable aux personnes handicapées, il est important de nous inspirer de quatre principes.

    Premièrement, les relations sont la clé de la sûreté, de la sécurité et d'une vie confortable. Chez PLAN, notre travail se fonde sur l'établissement de relations interpersonnelles pour les personnes handicapées.

    Deuxièmement, nous avons constaté qu'il est essentiel pour notre organisation d'être autonome pour que nous puissions défendre les intérêts des particuliers et des familles.

    Troisièmement, le fait d'être dirigé par des familles a été un élément critique pour nous. Les familles sont guidées par l'intérêt supérieur de leurs enfants et elles nous permettent de tenir le cap sur notre véritable mission.

¹  +-(1510)  

    En définitive, la participation est essentielle pour une citoyenneté à part entière et pour notre organisation. Elle est efficace car elle est le fondement de la citoyenneté. En établissant des rapports entre personnes handicapées et les autres, il nous est apparu que la véritable citoyenneté à part entière résulte de la participation.

    Nous avons trois recommandations. Je commencerai par la première.

    La première recommandation est de permettre aux parents et aux grands-parents de transférer, à leur mort, les fonds de leur REER ou leur FERR directement à une fiducie discrétionnaire pour le compte de leur enfant ou petit-enfant handicapé sans avoir à souscrire à une rente. Nous tenons tout d'abord à remercier le ministre et le gouvernement pour les changements apportés au budget 2003 qui ont permis le roulement des REER et des FERR aux fils, filles et petits-enfants handicapés. Nous pensons qu'aider les familles à assurer un bon niveau de vie aux membres de leur famille atteints de déficiences est un pas dans la bonne direction. Nous estimons qu'une politique sociale visant à renforcer les familles et à leur donner les moyens de résoudre les problèmes qu'elles pourraient rencontrer est une bonne politique, mais ce qui compte surtout, ce sont les avantages qu'en tireront les Canadiens handicapés.

    Les familles ont répondu massivement aux changements apportés. Elles se servent du mécanisme pour assurer l'avenir des membres de leur famille atteints de déficiences. Nous le savons car, toutes les semaines, nous recevons beaucoup d'appels téléphoniques nous demandant des renseignements sur sa mise en oeuvre et son utilisation.

    Toutefois, de nombreuses familles ont signalé que l'on pouvait y apporter des améliorations. Aujourd'hui, pour transférer des fonds du REER ou du FERR à une fiducie discrétionnaire, il faut souscrire à une rente. Il faut savoir que les fiducies discrétionnaires sont d'importants outils de planification que les familles utilisent pour assurer l'avenir d'un de leurs membres ayant une déficience. Il y plusieurs raisons à cela, mais la plus importante est que l'utilisation d'une fiducie discrétionnaire est l'un des rares moyens dont disposent les familles pour aider l'un de leurs membres sans lui faire perdre son admissibilité aux prestations d'invalidité provinciales. Si la plupart des familles avaient suffisamment d'argent pour se passer des prestations d'invalidité provinciales, le problème serait résolu, mais nous savons tous que la plupart des familles ne sont pas aussi riches.

    Deuxièmement, les conditions visant un bon niveau de vie sont différentes pour chaque Canadien handicapé. Pour certains, le flux régulier de revenus provenant d'une rente y suffit, mais il faut une plus grande flexibilité pour un grand nombre de personnes handicapées. Par exemple, les versements mensuels ordinaires provenant d'une rente peuvent ne pas suffire à l'achat d'un lève-fauteuil ou pour couvrir d'autres frais. Il arrive que les critères de souscription à une rente constituent un obstacle pour les personnes handicapées voulant un bon niveau de vie. En conséquence, nous recommandons d'éliminer les critères de souscription à une rente, de faire les roulements des REER et des FERR à une fiducie discrétionnaire pour un membre de la famille atteint d'une déficience. Cette amélioration rendra plus utile le mécanisme de roulement à un plus grand nombre de familles qui essaient d'assurer un bon niveau de vie aux membres de leur famille atteints de déficiences.

    Je laisse à Ted le soin de continuer.

¹  +-(1515)  

+-

    M. Ted Kuntz: Madame la présidente, membres du comité, merci de nous avoir invités.

    Je vais parler des deux dernières recommandations.

    La première vise à permettre, conformément au crédit d'impôt pour frais médicaux, des frais quittancés pour établir des réseaux ou des relations entre les citoyens. Je vais m'étendre un peu là-dessus. Il est apparu de notre travail que le plus grand obstacle auquel font face les personnes handicapées n'est pas la déficience mais la solitude et l'isolement. La solution à ce problème est en fait très simple. Elle consiste à nouer des relations entre les personnes handicapées et les autres membres de la communauté.

    Les quinze années au sein de PLAN nous ont appris que les relations étaient la clé de l'égalité des personnes handicapées. Non seulement la personne handicapée se sent plus en sécurité, mais elle peut aussi participer à la communauté. Nous sommes convaincus que la citoyenneté à part entière de nos enfants proviendra essentiellement de leur participation à la communauté.

    Vous savez peut-être qu'en 1986, nous avons fermé nos établissements en Colombie-Britannique; les personnes handicapées vivent dans la communauté. Cependant, le fait pour une personne handicapée de vivre dans la communauté ne signifie pas automatiquement qu'elle en fait partie. Ce qui, à notre avis, fait la différence, c'est lorsque nos enfants sont en mesure de participer à la communauté.

    Ce que mon collègue, ici présent, disait au sujet de l'augmentation du pouvoir d'achat des pauvres a suscité mon intérêt. En fait, il s'agit de les aider à mieux participer à la société. Pour vous donner une meilleure idée du genre de participation dont nous parlons, je vais vous raconter une histoire.

    J'ai un fils atteint de graves déficiences. Après avoir été vacciné à l'âge de cinq mois, il a été victime de crises épileptiques qui ont entraîné une grave déficience mentale.

    L'histoire s'est passée durant sa septième année scolaire. Cette année-là, il y avait deux classes de septième. Les deux enseignants, des hommes, avaient décidé de tirer au sort, à pile ou face, leurs élèves de la rentrée de septembre. Ce n'est pas une méthode très orthodoxe pour choisir des élèves, néanmoins c'est ce qu'ils ont fait.

    C'est Jeff, l'un des enseignants, qui a gagné le premier. Il a parcouru la liste de plus de 70 élèves et a choisi en premier mon fils.

    L'autre enseignant, relativement nouveau dans l'école, mais qui savait que mon fils souffrait de graves déficiences, a exprimé son étonnement en disant : « Je ne comprends pas ce que tu viens de faire. Il y a dans la liste des élèves intelligents, sportifs, beaux et qui ont le sens de l'humour. Et, tu choisis un élève épileptique, qui a la capacité intellectuelle d'un enfant de deux ans, un élève dont il faut prendre soin tout le temps et pour lequel il faut adapter toutes les matières ».

    La réponse de Jeff était intéressante : « Ces dernières années, j'ai observé Josh à l'école. J'ai remarqué que les autres enfants lui tenaient compagnie à la récréation, qu'ils l'aidaient au déjeuner, qu'ils l'accompagnaient aux toilettes et qu'ils lui lisaient des histoires. En sa compagnie, ils sont plus charitables et plus gentils. Je pense que sa présence dans ma classe rendra les autres élèves plus charitables et plus gentils ».

    Jeff a vu le côté positif de la personnalité de mon fils. En général, lorsque nous regardons un verre, nous ne voyons que la partie non remplie comme si nous avions une déficience visuelle. Jeff a pu voir la partie remplie. Il s'est rendu compte que mon fils avait quelque chose à partager et il a pu jouer un rôle plus important dans la classe.

    Les membres de l'organisation PLAN pensent que tout le monde a un rôle à jouer dans la société et ce rôle n'existe que dans le cadre d'une relation. Par conséquent, nous travaillons surtout à l'établissement de ce que nous appelons « des réseaux de soutien ». Nous invitons les membres de la communauté à nouer des relations avec nos fils et nos filles car ces relations ne peuvent être que bénéfiques.

¹  +-(1520)  

    Nous recherchons, dans ce crédit d'impôt, les types de frais extraordinaires qui faciliteraient la prise en compte de ces réseaux de soutien. Nous croyons que cela élargirait les chances de participation de nos fils et de nos filles et en ferait des citoyens canadiens à part entière.

    L'autre résultat de la recherche est que la sécurité, dans notre société, ne dépend pas du nombre de policiers, de travailleurs sociaux ou d'agents de la force publique. Elle dépend plutôt du nombre de personnes avec lesquelles la personne entretient des relations. Plus il y a des relations, plus la personne handicapée se sent sécurisée. Moins il y en a, plus elle est vulnérable. Nous constatons que les relations sont essentielles à une vie enrichissante et en toute sécurité.

    C'était le sujet de notre deuxième recommandation.

    La troisième recommandation est assez simple, mais je suis sûr que sa mise en application est beaucoup plus compliquée. Elle consiste à établir un régime d'épargne pour les personnes handicapées dans la lignée des REER. Il ressort de notre expérience que les parents, la fratrie, les grands-parents et les membres de la famille étendue veulent contribuer au bien-être futur de leurs proches atteints de déficiences.

    Il n'existe, malheureusement, aucun incitatif fiscal qui les y encouragerait. En fait, il y a une désincitation. L'aide financière à un proche handicapé influe sur le financement provincial et l'argent est récupéré fiscalement. Nous croyons qu'un régime d'épargne pour les personnes handicapées permettrait aux familles de mieux assurer l'avenir de leurs proches atteints de déficiences. Cela augmenterait la sécurité de la personne handicapée, encouragerait l'élaboration—importante à notre avis—de futurs projets et diminuerait la dépendance envers le gouvernement.

    C'était notre troisième recommandation.

    Toutes ces recommandations visent à donner aux familles plus de responsabilités pour assurer, à leurs enfants, un avenir en toute sécurité. Nous croyons que nous y arriverons mieux ensemble.

    Je vous remercie.

+-

    La présidente: Merci beaucoup. Ça me fait toujours plaisir d'apprendre quelque chose ici.

    Je donne la parole à M. Discepola.

+-

    M. Nick Discepola: Madame la présidente, autant commencer par les derniers témoignages car ils sont tout frais dans ma mémoire.

    Dans votre première recommandation qui obligeait le roulement du RER, ma seule réserve—et j'aimerais que vous entriez dans le détail—est que, oui, je conviens que des sommes forfaitaires devraient être autorisées, mais quand nous avons examiné les usages du RER, de nombreux exploitants de petites entreprises demandaient au gouvernement de les laisser s'en servir comme financement ou source de financement. À cette époque, j'exploitais une petite entreprise et je croyais qu'il serait facile de le faire et que cela devrait être permis, mais les agents financiers m'ont expliqué de façon probante pourquoi il ne devrait pas l'être.

    Voilà pourquoi je me demande dans ce cas—et je suppose qu'il n'y a pas de grandes sommes d'argent disponibles—s'il serait permis de s'en servir pour l'achat d'une copropriété, par exemple, ou pour tout autre investissement qui tournerait mal, est-ce la bonne démarche ou devrions-nous nous assurer que les parents ne soient pas obligés de faire une telle chose en les protégeant comme nous protégeons les exploitants de petites entreprises qui, en période difficile, pourraient se trouver dans l'obligation de puiser dans leurs économies pour sauver leurs entreprises?

    En fait, je me demande s'il ne serait pas préférable d'assurer à un enfant handicapé un versement mensuel durant toute sa vie au lieu d'utiliser l'argent comme dans les exemples que vous avez donnés ou bien d'autres exemples dont je n'ai pas connaissance.

¹  +-(1525)  

+-

    M. Ted Kuntz: Voulez-vous répondre le premier, Jack, je répondrai aussi.

+-

    M. Jack Styan: J'ai deux petites réponses. Premièrement, la disposition de roulement ne serait possible qu'à la mort des parents, donc il ne s'agit pas de protéger l'actif du parent pour l'avenir.

+-

    M. Nick Discepola: Ce que je voulais dire, en tant que père, c'est que je préférerais que l'on prenne soin de mon fils ou de ma fille au moyen d'un revenu mensuel plutôt que de les laisser eux ou leurs exécuteurs testamentaires puiser l'argent et prendre de mauvaises décisions.

+-

    M. Jack Styan: Voici le deuxième point. Ce que nous en pensons et ce que nous avons retiré de nos conversations avec les familles est que la flexibilité est vraiment très importante, comme pour tout le monde, lorsqu'on doit changer, à un moment donné, nos REER en FERR.

    Il existe plusieurs façons d'utiliser ce financement à long terme. Nous l'utiliserons probablement un peu différemment en fonction de nos besoins particuliers. Il en est de même pour les personnes handicapées.

    L'autre question que vous avez posée, je crois, est de savoir comment les parents peuvent être sûrs que l'argent est bien dépensé après leur mort? Ted pourra mieux y répondre. Ils doivent certainement en parler pour choisir un fiduciaire. C'est un problème difficile pour les familles. En gros, nous pensons que les familles sont les mieux placées pour décider de l'avenir de leur fille ou de leur fils handicapé. Sachant que l'avenir est incertain, elles peuvent, dans certains cas, souhaiter une flexibilité. Dans d'autres cas, elles peuvent vouloir la sécurité d'un versement mensuel. Nous demandons que les familles puissent avoir le choix.

+-

    M. Nick Discepola: Alors le terme performatif est « flexibilité » et donnez-leur le choix.

+-

    M. Ted Kuntz: En ce qui me concerne, j'ai établi, pour mon fils, une fiducie discrétionnaire co-administrée par trois personnes. Ce qui signifie que les trois doivent se mettre d'accord avant de débourser des fonds. Cela évite de prendre des mesures à la légère et de pouvoir en discuter.

    J'ai appris suite à mes rapports avec d'autres familles comme la mienne que nous sommes plutôt enclins à la prudence, nous voulons être sûrs que l'argent est bien là. En tout cas, nous sommes plus prudents et non pas frivoles avec cet argent car, pour nous, c'est le bien-être de nos enfants qui compte par-dessus tout.

+-

    M. Nick Discepola: Je trouve intéressant le Régime enregistré d'épargne pour les personnes handicapées. Je crois qu'il offre beaucoup d'avantages. Pouvez-vous nous préciser quels en seraient les besoins, quel montant devrait-on pouvoir reporter? Comme vous le savez, il ne s'agit pas d'un abri fiscal; il serait reporté. Quels en seront les coûts et les besoins?

+-

    M. Ted Kuntz: Jack, je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question. Je crois que nous en avons parlé comme d'une idée. C'est l'une des idées qui enthousiasmaient le plus les familles avec lesquelles nous avons discuté dans tout le pays. Je crois qu'il nous faut l'étudier de manière approfondie et mieux la planifier pour trouver le meilleur moyen de l'appliquer, mais il serait intéressant d'avancer dans cette voie.

+-

    M. Nick Discepola: Puis-je vous poser la question différemment?

    Lorsque nous fixons les limites du REER, nous tournons toujours autour d'un niveau visé de pension annuelle que nous voulons pour les Canadiens. Donc, quel serait ce niveau visé pour les personnes handicapées? Quel type de fonds devrions-nous leur permettre d'accumuler, pour commencer? Je ne le sais pas. Dans le REEE, par exemple, nous avons décidé d'avoir un plafond à 2 000 $. Je suppose qu'il y avait une raison bonne et logique fondée sur des besoins de 50 000 $ ou 60 000 $ pour l'éducation d'un enfant. Pourrions-nous parler de quelque chose de similaire dans la gamme de 1 000 $ ou 2 000 $, ou avez-vous d'autres suggestions?

+-

    M. Jack Styan: Je ne crois pas pouvoir vous donner un chiffre. Nous pensions à un chiffre plus élevé, mais comme Ted l'a dit, nous voulions en discuter.

    Le but est de disposer de fonds, par exemple, pour un versement initial si, à un moment donné, une personne veut acheter une maison ou pour d'autres grosses dépenses liées à ses déficiences et que le système provincial ne rembourse pas; un financement sera disponible dans ces cas. Ce pourrait être un flux de revenus, mais il pourrait aussi servir à des dépenses importantes.

+-

    M. Nick Discepola: Je n'ai pas de questions pour l'Association of Yukon Communities. J'ai pris note de vos recommandations concernant la taxe sur l'essence et sur le financement par habitant, surtout en ce qui concerne les besoins propres aux territoires du nord.

    Je n'ai pas vraiment de déclaration à faire sinon vous dire que nous vous accueillerons avec plaisir l'année prochaine. Vous êtes très éloquents et je crois que vous servez très bien votre communauté.

    Je m'adresse à l'association Grassroots Women pour dire que le moment est venu pour un programme national de garderies. La question est de s'assurer, dans les négociations avec les provinces, que le programme a une flexibilité qui réponde à leurs attentes.

    L'une de mes préoccupations provient d'une province qui a toujours été favorable aux syndicats ou, si je puis dire, à la gauche—je parle du Québec—c'est la possibilité que le financement versé ne soit pas utilisé comme il le devrait, c'est-à-dire pour créer des places en garderie. Vous y avez aussi fait allusion en soulignant l'insuffisance des rémunérations et des avantages sociaux des travailleurs et travailleuses des services à l'enfance.

    Je veux simplement dire que si nous investissons x milliards de dollars... et je crois que l'organisation nationale antipauvreté, l'ONAP, a également mentionné le besoin d'un programme national de garderies, bien que cela soit surprenant venant d'une telle organisation antipauvreté. Je croyais qu'elle avait d'autres priorités.

    Comment s'assurer que les fonds seront utilisés à bon escient et pas pour l'administration, la rémunération et les avantages sociaux des travailleurs, l'augmentation des salaires des travailleurs qui, pour finir, rejoindraient un syndicat—dans ma province, c'est ce qui commencerait par se produire—on assisterait ensuite à toutes sortes de...et avec l'augmentation de ces coûts, je crois que vous irez à l'encontre du but poursuivi par le programme. Comment s'assurer de la bonne utilisation des fonds?

¹  +-(1530)  

+-

    La présidente: Madame Rosen.

+-

    Mme Rachel Rosen: Je ne crois pas que le programme national de garderies souffrirait si les travailleurs et travailleuses des services à l'enfance avaient des rémunérations et des avantages sociaux adéquats. En fait, le programme national de garderies en serait amélioré. Je le dis à cause de l'incroyable roulement du personnel dû à l'insuffisance des salaires des travailleurs et travailleuses des services à l'enfance. Le roulement du personnel est permanent, les employés sont obligés de quitter ce domaine d'emploi car ils ne peuvent pas gagner leur vie. Les programmes et les enfants s'en ressentent par un manque de stabilité, de continuité et de développement du programme.

    Je crois qu'en offrant de meilleures conditions de travail aux travailleurs et travailleuses des services à l'enfance, on améliorerait le programme. Nous ne devrions pas croire que ces deux facteurs soient opposés. Ayant travaillé sur le terrain, je peux vous l'affirmer. Si nous étions satisfaits des conditions de travail sur le terrain, le programme s'en porterait mieux.

+-

    M. Nick Discepola: Le programme concernant les aides familiaux résidants fait aussi partie de l'une de vos recommandations et vous prônez son élimination. Je croyais que c'était un excellent programme qui donnait aux gens—en général aux femmes bien que ce ne soit pas toujours le cas—au moins la possibilité de venir au Canada. Il représente seulement deux ans d'engagement de leur part. Mais vous dites qu'il y a plus d'inconvénients que d'avantages.

    Je ne connais pas le nombre de personnes qui bénéficient de ce programme. Je ne crois pas qu'il soit élevé. Mais vous ne voyez rien de négatif au fait d'empêcher des femmes, qui autrement pourraient ne pas pouvoir venir au Canada, de se prévaloir de l'ensemble de ce programme.

+-

    Mme Rachel Rosen: Nous posons la question, pourquoi les enseignants et les infirmiers n'ont-ils pas le droit d'immigrer au Canada alors qu'il y a une pénurie? C'est en fait ce qui se passe. Les femmes, obligées de fuir l'extrême pauvreté et le chômage chronique de leur pays, n'ont pas le choix et elles se voient forcées de participer à ce programme. Et une fois qu'elles y participent, on nous rapporte des histoires horribles.

+-

    M. Nick Discepola: Alors, quelle est la solution? Si vous éliminez le programme, elles seront obligées de rester dans leur pays.

+-

    Mme Rachel Rosen: Nous nous sommes aussi présentés devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour dire que nous devons modifier notre droit de l'immigration afin qu'il reflète mieux les besoins du Canada, mais aussi ceux des gens qui viennent ici.

    Le Canada a une charte des droits de la personne. Aussi, comment peut-il y avoir des gens pratiquement traités comme des esclaves des temps modernes? Voilà ce qu'endurent les travailleurs qui participent à ce programme et dont, je crois, plus de 90 p. 100 sont des femmes; elles sont pratiquement en esclavage. Nous devons, en tant que citoyens d'un pays qui a cette charte des droits de la personne et qui a un objectif humanitaire dans le monde, vraiment réfléchir à ce que ce programme apporte aux femmes qui y participent.

¹  +-(1535)  

+-

    M. Nick Discepola: Merci.

+-

    La présidente: J'ai quelque chose à dire à ce sujet. J'ai trois enfants et j'utilise les garderies. Les gens passent d'une garderie agréée à une gardienne principalement en raison du coût élevé des garderies lorsque vous y emmenez plusieurs enfants en même temps, surtout s'ils sont en bas âge, et la plupart des gens veulent que leurs enfants soient ensemble.

    Lorsque vous dites 90 p. 100... Je sais qu'il y a des expériences horribles, mais il y a eu aussi de bons débouchés pour ceux qui ont pu rester au Canada, faire des études, avoir un bon niveau de vie et qui n'ont pas été traités de cette façon. Quelquefois, les généralisations vont un peu loin. Bien que j'admette que ces situations existent, d'autres personnes ont su profiter des excellentes possibilités qui leur ont été offertes, et cela ces personnes me l'ont dit de vive voix.

    Ceci dit, je comprends votre position et on continue.

    Avant de passer à Mme Leung, je dois dire, monsieur Styan, que ces livres sont excellents. Les avez-vous sur Internet? Vous les avez? Bravo!

    Je voulais vous demander si vous avez témoigné devant notre Sous-comité de la condition des personnes handicapées à Ottawa? Vous devriez probablement demander de témoigner en contactant le greffier. Je crois que vos observations et vos commentaires seront très utiles au sous-comité, en tout cas, vous devriez au moins lui envoyer des exemplaires de ce livre. Carolyn Bennett préside ce sous-comité et je vous en remercie.

    Passons maintenant à Mme Leung.

+-

    Mme Sophia Leung: Nous n'avons pas beaucoup de temps.

+-

    La présidente: Nous avons 10 minutes si vous voulez.

+-

    Mme Sophia Leung: Non, parce que je ne veux pas ajouter à...

+-

    La présidente: Nous devons prendre un avion, mais nous avons 10 minutes et nous pouvons partir un peu plus tard.

+-

    Mme Sophia Leung: Je voudrais dire à Mme Rosen que je suis d'accord. La société ne devrait pas tolérer des abus suscités par un manque de qualifications ou de connaissances. Mais je crois que c'est un bon programme. Je sais aussi que beaucoup de familles en bénéficient.

    Elles sont aussi traitées très équitablement. Elles sont, en quelque sorte, des bonnes d'enfants familiales résidantes. Mais je crois que nous devrions essayer de conseiller aux femmes à apprendre à se protéger. De leur dire à qui elles doivent s'adresser en cas d'abus. Ainsi, beaucoup de personnes peuvent en profiter. Je crois que nous avons même une collègue qui a vécu cette situation et qui est devenue députée. Elle n'a pas été maltraitée. Aujourd'hui, elle fait partie du cabinet. Alors je crois qu'il y a aussi beaucoup d'aspects positifs.

    Toutes les professions ont leur lot d'abus, de mauvais traitements ou de pauvreté. C'est toujours le cas en ce qui concerne les minorités. Je ne pense pas qu'il soit juste de jeter le discrédit sur cette possibilité dans son ensemble et d'empêcher d'autres d'en profiter. Tout le monde n'a pas les compétences nécessaires... Ils ne peuvent que fournir ce type de services et dans cette société de nombreux parents qui travaillent ont besoin de ce type de services. Je veux dire qu'on devrait peut-être chercher d'autres façons de les aider.

    Cela dit, je suis nettement favorable à l'aide à l'enfance. Je crois que je me répète. Nous avons entendu plusieurs témoignages à ce sujet. À Ottawa, nous allons tenter de présenter un projet ou une stratégie d'aide à l'enfance.

    Je voudrais passer à l'ONAP. Je trouve que ce que vous avez dit est très intéressant et tout à fait logique. Les études, la formation et le recyclage sont très importants—pour offrir une deuxième chance. Avez-vous une recommandation à faire à ce sujet?

¹  +-(1540)  

+-

    Mme Jacquie Ackerly: C'est certainement l'un des éléments nécessaires à la lutte contre la pauvreté. La majorité des gens pauvres qui essaient d'obtenir une formation vous diront que les programmes présentaient beaucoup de problèmes. Je pourrais vous parler pendant des heures de nombreux programmes qui ne fonctionnent pas.

    Je crois que le fait que l'enseignement postsecondaire soit de plus en plus devenu une question d'endettement, de prêts d'études, constitue l'un des plus graves problèmes survenus au cours de la dernière décennie. Franchement, il est ridicule de risquer un endettement de 20, 30 ou 40 000 $ pour sortir de la pauvreté. Cela est insensé. Il est tout à fait illogique pour une mère seule, ayant deux enfants, de s'engager à rembourser, sur les 20 prochaines années, un prêt étudiant pour assurer un meilleur avenir à ses enfants alors qu'ils seront, de toute façon, élevés dans la pauvreté.

    Je crois qu'il faut que nous pensions sérieusement à proposer des programmes de formation et d'enseignement efficaces et financièrement accessibles aux personnes à faible revenu.

+-

    M. Robert Arnold: Si je peux dire un mot, c'est bien beau de parler de la formation et du recyclage des personnes qui ne travaillent pas ou qui n'ont pas de bonnes qualifications, mais nous avons besoin d'emplois. Il n'y a tout simplement pas assez d'emplois et, à notre avis, l'époque où il y avait suffisamment d'emplois est révolue. Au Canada, nous avons les travailleurs qui comptent parmi les plus qualifiés au monde et ils sont au chômage.

    Nous devons nous assurer qu'ils disposent de l'essentiel, c'est-à-dire d'un revenu garanti adéquat, puis nous pourrons parler de la formation pour les emplois disponibles.

+-

    Mme Sophia Leung: Je tiens toujours compte du fait que nous avons beaucoup de nouveaux immigrants et néo-Canadiens. Nombreux sont ceux qui avant de venir ici vivaient littéralement dans la pauvreté, mais je me pose toujours la question, comment ont-ils changé leur situation? Bien sûr, tous n'y arrivent pas, mais la majorité ou un grand nombre y réussissent.

+-

    Mme Jacquie Ackerly: Je crois que le triste constat de la société canadienne en général par rapport à celle des immigrants en est une réponse. Très souvent, dans les familles d'immigrants, tous s'emploient à changer leur situation; ils sont très attachés aux valeurs familiales et ont un très fort sens des responsabilités. Ce qui n'est pas le cas chez les Canadiens des deuxième et troisième générations où l'on voit des chefs de famille monoparentale, avec deux enfants, qui essaient de s'en sortir seul. C'est un problème de société phénoménal et, à mon avis, personne ici présent ne connaît la solution, mais je crois que c'est l'une des principales différences.

+-

    Mme Sophia Leung: Merci.

+-

    M. Robert Arnold: Vous avez raison ces familles se sont toujours prises en main. Mais je vous rappelle l'augmentation des activités liées à des bandes dans certaines de ces communautés à cause de la pauvreté. Je ne crois pas que la situation soit aussi idyllique qu'elle ne l'était et, à mon avis c'est le résultat direct de la pauvreté de ces gens.

+-

    La présidente: Bienvenue, Glen.

    Vous avez mentionné les critères de contrepartie pour l'infrastructure. Je conviens que cela pose de graves problèmes à des communautés, des villes ou des municipalités. Je voudrais savoir si le conseil municipal de votre ville vous a, dans le passé, offert une aide quelconque pour l'infrastructure.

+-

    M. Glen Everitt: Oui. La plupart des territoires et des petites collectivités ont bénéficié de programmes d'infrastructure, mais le montant d'argent est un problème. Par exemple, une installation d'assainissement à Dawson exige un investissement de 17 millions de dollars pour 800 toilettes. Nous n'obtenons pas cet argent. Nous ne pourrons jamais verser la contrepartie de ce montant ni même l'approcher. Le gouvernement fédéral nous reproche de ne pas régler le problème alors qu'il nous est impossible de le faire. On s'adresse au gouvernement territorial qui, supposément dispose de l'argent, et il nous répond qu'il n'en a pas . On passe ensuite au programme d'infrastructure et on nous demande de verser une contribution de contrepartie. Cela devient très difficile.

    À l'époque où le Yukon recevait 200 000 $... oui, en tant que maire, je pouvais réunir 40 000 $, mais le coût de l'infrastructure dont nous avons besoin se chiffre dans les millions. Et, il y a tous les problèmes liés à la formation. Des travailleurs viennent du sud, signent des contrats puis repartent; entre-temps, nos jeunes sont là à attendre sans aucune formation professionnelle. Alors l'argent qui est versé au nord continue à avoir des retombées économiques dans le sud.

    Nous avons bénéficié partout de programmes d'infrastructure et encore plus depuis qu'ils ont instauré la distribution par habitant, mais c'est la contrepartie qui posera un problème.

¹  +-(1545)  

+-

    Mme Sophia Leung: Merci.

    Je voulais seulement dire au groupe PLAN que votre témoignage est vigoureux, émouvant et me paraît tout à fait logique. Je crois, comme la présidente, que vous devriez approcher le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité de la santé.

    Merci.

+-

    La présidente: Quand j'étais avocate, j'ai dû rédiger quelque 3 700 testaments. Les plus difficiles étaient les testaments de parents d'adultes handicapés qui savaient que leurs enfants ne disposaient d'aucun système de carrière ou de structure d'entraide et ils ne voulaient pas s'en servir pour les tuteurs.

    Je pense que l'intérêt qu'un tel livre peut avoir sur les avocats et le milieu juridique sera fort apprécié et très utile parce que vous essayez d'apporter des solutions, ce qui peut être parfois très, très difficile. Votre contribution a été très importante.

    De toute façon, merci à tous.

    Glen, avant de partir, je voudrais connaître votre opinion. Concernant les nuances que vous avez faites au sujet de la FCM, s'il y a une taxe sur l'essence—et cela semble probable—il n'y aura pas de changement. Les petites localités et les petites collectivités rurales ne pourront pas obtenir cette part.

    Avez-vous trouvé une solution à ce problème ou y travaillez-vous?

+-

    M. Glen Everitt: La fédération a approuvé à l'unanimité, en premier lieu, que la contrepartie ne fonctionne pas. Si nous la considérons seulement comme un montant de base axé sur une distribution de 1 p. 100 et versé d'emblée à chaque province et territoire sans que la contrepartie soit requise—il n'y a donc pas de contrepartie requise comme pour un territoire ou une province qui verseraient une contrepartie de la taxe sur l'essence—le montant d'argent versé aux petites provinces, comme le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard ou même les trois territoires, est beaucoup plus élevé que celui que les programmes d'infrastructures présents nous offrent.

+-

    La présidente: Mais la contrepartie n'est pas encore obligatoire.

+-

    M. Glen Everitt: Il n'y a pas d'obligation à verser une contrepartie.

+-

    La présidente: C'est uniquement une affectation de fonds.

+-

    M. Glen Everitt: C'est simplement une affectation qui s'élève à 2,5 milliards de dollars ou au montant annoncé par Paul Martin sans devoir verser une contrepartie. Nous nous employons à—comme dans toutes les provinces du Canada—trouver la façon dont les communautés peuvent s'assurer que les fonds seront bien utilisés pour leur infrastructure.

+-

    La présidente: Je le sais et je savais pertinemment que vous en aviez besoin, mais je n'en connais pas les détails et j'aimerais que vous les présentiez au comité.

    Monsieur Rogusky, merci de nous avoir présenté une solution de rechange que nous étudierons. Je vous en suis reconnaissante et je sais que vous parlez au nom de certaines familles canadiennes. Je peux vous dire que nous avons entendu à maintes reprises la demande de garderies réglementées. Je suis toujours heureuse d'entendre un autre point de vue et c'est ce que vous avez fait aujourd'hui, je vous en remercie.

    Madame Rosen, je vous remercie d'être venue.

    Monsieur Everitt, votre contribution concernant l'infrastructure pour le Nord a été appréciée à sa juste valeur par le comité. Sans le témoignage provenant des territoires du nord, nous n'aurions pas pu écrire notre rapport de l'an dernier, Le Canada : Des gens, des lieux et des priorités. Je vous en remercie.

    Madame Ackely et monsieur Arnold, je vous remercie beaucoup pour votre participation continue. Je sais qu'il doit être, parfois, frustrant de travailler dans votre domaine, mais vous continuez à le faire et j'estime que c'est important. Vous êtes les bienvenus à notre comité et j'espère aux autres comités sur la Colline.

    Monsieur Kuntz et monsieur Styan, l'éloquence que vous avez montrée aujourd'hui est une preuve de votre engagement, merci encore une fois.

    Nous espérons vous revoir. Si nous ne pouvons pas rédiger un rapport à cause d'une prorogation, du moins vos observations seront notées dans le compte rendu. J'ignore s'il y aura une prorogation.

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    M. Glen Everitt: Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce que vous venez de dire.

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    La présidente: Je voulais dire que, par exemple, ce témoignage nous sert à rédiger un rapport, mais si pour une raison quelconque, il y a une prorogation de la Chambre, notre appartenance à ce comité sera terminée.

¹  -(1550)  

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    M. Glen Everitt: Vous voulez dire si Paul déclenche une élection?

    Une voix: Non, le premier ministre proroge... [Note de la rédaction : Inaudible].

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    La présidente: Dans ce cas, tous vos témoignages seront inclus dans le compte rendu à des fins d'utilisation par d'autres personnes.

    Je vous remercie de votre collaboration.

    La séance est levée.