AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 8 avril 2003

0905

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

L'honorable Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien)

Le président

L'hon. Sheila Copps

Le président

L'hon. Sheila Copps

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

0910

Le président

L'hon. Sheila Copps

0915

0920

Le président

M. Alan Latourelle (directeur général, Agence Parcs Canada)

Le président

L'hon. Sheila Copps

Le président

M. Howard Hilstrom

0925

M. Alan Latourelle

M. Howard Hilstrom

L'hon. Sheila Copps

M. Howard Hilstrom

L'hon. Sheila Copps

Le président

L'hon. Sheila Copps

Le président

M. Howard Hilstrom

L'hon. Sheila Copps

Le président

M. Howard Hilstrom

L'hon. Sheila Copps

0930

Le président

M. Howard Hilstrom

L'hon. Sheila Copps

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Alan Latourelle

M. Dick Proctor

M. Alan Latourelle

M. Dick Proctor

M. Alan Latourelle

M. Dick Proctor

M. Alan Latourelle

M. Dick Proctor

M. Alan Latourelle

M. Dick Proctor

M. Alan Latourelle

M. Dick Proctor

M. Alan Latourelle

M. Dick Proctor

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

0935

L'hon. Sheila Copps

M. Alan Latourelle

Mme Rose-Marie Ur

M. Alan Latourelle

Mme Rose-Marie Ur

L'hon. Sheila Copps

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

0940

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

M. Alan Latourelle

M. Rick Borotsik

M. Alan Latourelle

M. Rick Borotsik

M. Alan Latourelle

L'hon. Sheila Copps

M. Rick Borotsik

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

L'hon. Sheila Copps

M. Louis Plamondon

L'hon. Sheila Copps

M. Louis Plamondon

0945

L'hon. Sheila Copps

Le président

M. Louis Plamondon

0950

M. Alan Latourelle

Le président

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

L'hon. Sheila Copps

M. Mark Eyking

L'hon. Sheila Copps

0955

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)

Le président

M. David Anderson

M. Alan Latourelle

M. David Anderson

L'hon. Sheila Copps

M. David Anderson

L'hon. Sheila Copps

1000

M. David Anderson

Le président

L'hon. Sheila Copps

M. David Anderson

L'hon. Sheila Copps

M. David Anderson

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

L'hon. Sheila Copps

Le président

1100

Le président

1105

M. Phil Calvert (directeur adjoint, Direction des règlements et des obstacles techniques, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

Le président

M. Mark Corey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Le président

M. Mark Corey

1110

Le président

M. Ian Thomson (directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

1115

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Mark Corey

M. Howard Hilstrom

M. Ian Thomson

M. Howard Hilstrom

M. Ian Thomson

1120

M. Howard Hilstrom

M. Mark Corey

M. Howard Hilstrom

M. Mark Corey

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Louis Plamondon

M. Ian Thomson

M. Louis Plamondon

M. Ian Thomson

1125

M. Louis Plamondon

M. Ian Thomson

M. Louis Plamondon

Le président

M. Phil Calvert

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

M. Mark Corey

M. Gérard Binet

M. Mark Corey

1130

M. Gérard Binet

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Mark Corey

M. Claude Duplain

M. Phil Calvert

Le président

M. Mark Corey

Le président

M. Rick Borotsik

1135

M. Mark Corey

M. Phil Calvert

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

1140

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

M. Mark Corey

M. Rick Borotsik

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Ian Thomson

M. Phil Calvert

1145

M. David Anderson

M. Mark Corey

M. David Anderson

M. Ian Thomson

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Mark Corey

1150

M. Phil Calvert

Mme Rose-Marie Ur

M. Phil Calvert

Mme Rose-Marie Ur

M. Mark Corey

Le président

M. Louis Plamondon

M. Mark Corey

1155

M. Louis Plamondon

M. Mark Corey

M. Louis Plamondon

Le président

M. David Anderson

M. Mark Corey

M. Ian Thomson

M. David Anderson

M. Ian Thomson

M. David Anderson

M. Mark Corey

1200

Le président

1205

M. Neil Jahnke (président, Association canadienne des éleveurs)

1210

1215

Le président

M. Edouard Asnong (président, Conseil canadien du porc)

M. Martin Rice (directeur exécutif, Conseil canadien du porc)

1220

1225

Le président

M. Larry Friesen («Manitoba Pork Council»)

1230

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Neil Jahnke

M. Howard Hilstrom

M. Neil Jahnke

M. Howard Hilstrom

M. Neil Jahnke

1235

M. Dennis Laycraft (vice-président exécutif, Association canadienne des éleveurs)

M. Howard Hilstrom

M. Neil Jahnke

Le président

M. Louis Plamondon

M. Edouard Asnong

M. Louis Plamondon

M. Edouard Asnong

M. Louis Plamondon

M. Edouard Asnong

M. Louis Plamondon

M. Edouard Asnong

M. Louis Plamondon

Le président

M. Claude Duplain

1240

M. Martin Rice

Le président

M. Larry Friesen

Le président

M. Rick Borotsik

1245

M. Larry Friesen

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

M. Dennis Laycraft

M. Rick Borotsik

M. Dennis Laycraft

M. Rick Borotsik

M. Dennis Laycraft

M. Rick Borotsik

M. Larry Friesen

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

1250

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

Le président

M. David Anderson

M. Neil Jahnke

Le président

M. Jim Caldwell (directeur, Affaires gouvernementales, Association canadienne des éleveurs)

M. David Anderson

M. Dennis Laycraft

Le président

M. Martin Rice

M. David Anderson

1255

M. Martin Rice

M. Dennis Laycraft

Le président

M. Gérard Binet

M. Larry Friesen

M. Gérard Binet

M. Larry Friesen

Le président

M. Rick Borotsik

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 025

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 avril 2003

[Enregistrement électronique]

¿ (0905)

[Traduction]

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte.

Mesdames et messieurs, madame la ministre, nous vous souhaitons la bienvenue à la séance de ce matin.

Nous allons poursuivre nos travaux, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, qui font suite à nos séances d'information sur la tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le parc national du Mont-Riding, Manitoba

Voilà un moment que nous attendions votre visite, madame la ministre. Nous nous réjouissons que vous ayez pu vous joindre à nous ce matin. Nous allons commencer sans plus tarder.

Je vous cède l'honneur d'entamer la séance, madame la ministre. Nous entendrons tout d'abord votre allocution, après quoi nos représentants des différents partis vous poseront des questions.

Merci encore une fois, madame Copps. Vous avez la parole. Combien de temps passerez-vous avec nous?

L'honorable Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien): Je crois que je suis convoquée à la Chambre à 10 heures.

Le président: Et quelle sera la durée de votre exposé?

L'hon. Sheila Copps: Une vingtaine de minutes environ.

Le président: Essayez de ne pas dépasser ce temps. C'est un peu plus que ce que nous allouons normalement, mais nous accordons beaucoup d'importance à ce que vous avez à nous dire.

Voilà, c'est à vous.

L'hon. Sheila Copps: Comme c'est la première fois que je m'adresse au comité, je voudrais commencer par exposer les grandes lignes du contexte, non seulement pour mieux vous faire comprendre le rôle de Parcs Canada, mais aussi mon rôle dans cet organisme.

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invitée à m'exprimer devant le comité. La plupart d'entre vous ne savent probablement pas que Parcs Canada représente le principal moteur du développement économique dans toutes les circonscriptions du pays. Nous sommes présents, si ma mémoire est bonne, dans plus de 220 circonscriptions. Je serai ravie d'aborder plus en détail, à un autre moment peut-être, les avantages économiques attribuables à Parcs Canada dans toutes les régions du pays.

Vous le savez déjà, sur le plan législatif, Parcs Canada est ce qu'on appelle un organisme de service spécial. Qu'est-ce que cela veut dire au juste? Cela signifie qu'il m'incombe de fixer les grandes orientations de l'Agence et de voir à la mise en oeuvre des nouvelles directives. Par ailleurs, le fonctionnement de Parcs Canada est confié au directeur général, qui se trouve ici, à mes côtés. Je crois que vous l'avez déjà rencontré : il se nomme Alan Latourelle. Il lui appartient de diriger les opérations de l'organisme et d'élaborer, en vue de les soumettre à mon examen, les principes directeurs et les politiques de gestion applicables à chacun des parcs du Canada.

Nous sortons tout juste d'une table ronde conviée tous les deux ans. Elle a eu lieu ici, à Ottawa, il y a quelques semaines, et nous y avons rencontré des représentants des collectivités. La première table ronde, tenue en 2001, avait abouti à 45 recommandations, et 20 autres se sont ajoutées à l'issue de la table ronde de 2003. Ces tables rondes découlent d'une prescription de la nouvelle loi adoptée par le Parlement, la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Ceux qui étaient présents quand le Parlement a adopté la nouvelle Loi sur les parcs nationaux du Canada se souviendront qu'elle accorde la priorité absolue au maintien de l'intégrité écologique des parcs. Cela signifie que l'intégrité écologique doit avoir prépondérance sur tout autre impératif associé à l'état des parcs canadiens. Je rappelle que cette loi a été adoptée pour freiner l'expansion à Banff. Avant sa mise en vigueur, en 1999, il incombait au ministre de délivrer les permis ou les dérogations quand il recevait des projets de construction ou de modification. La nouvelle Loi sur les parcs nationaux du Canada a retiré ce pouvoir de décision au ministre, pour le remettre au Parlement.

L'Agence Parcs Canada compte 5 000 employés, répartis sur tout le territoire canadien. Son budget annuel s'élève à 448 millions de dollars, et elle possède 7,1 milliards de dollars environ en infrastructure et installations d'accueil...

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Avez-vous avisé la ministre que notre séance portait sur la tuberculose dans le parc national du Mont-Riding? A-t-elle reçu l'information à cet égard?

¿ (0910)

Le président: Monsieur Hilstrom, votre question est pertinente, mais je crois qu'il est tout aussi pertinent de permettre à la ministre de poursuivre son exposé. Il y aura une période de questions. Elle devra aborder la question à un moment donné. Et oui, elle sait très bien pourquoi elle est ici.

Merci.

Madame Copps.

L'hon. Sheila Copps: Monsieur le président, je vous expose le contexte général pour que vous sachiez que tout problème rapporté qui concerne un parc doit être réglé conformément au processus législatif adopté par le Parlement.

L'Agence est donc responsable d'une infrastructure de 7,1 milliards de dollars. En fait, nous sommes très fiers d'avoir été le premier pays à se doter d'un réseau de parcs nationaux. De façon constante, la population nous désigne comme l'une des meilleures agences gouvernementales en ce qui a trait au service.

De toute évidence, Parcs Canada joue un rôle très significatif dans toutes les régions du pays. Nous devrions aussi être très fiers du fait que l'UNESCO a inscrit treize des lieux administrés par Parcs Canada parmi les sites du patrimoine mondial, dont Lunenburg, la ville de Québec et Banff, notre joyau national et le premier parc du réseau.

[Français]

Quatre-vingt-dix-sept pour cent des Canadiens et des Canadiennes nous disent, en ce qui a trait à Parcs Canada, qu'il est important de protéger les parcs nationaux, et 92 p. 100 citent la préservation du patrimoine national comme essentielle pour la préservation de la culture et de l'identité.

[Traduction]

Non seulement s'agit-il d'un excellent moyen de préserver notre identité, mais c'est aussi un atout sur le plan économique. Comme je l'ai déjà mentionné, monsieur le président, je serai ravie de revenir pour vous donner des renseignements précis pour chacune des circonscriptions. L'Agence Parcs Canada gère chaque année 26 millions de visites dans les parcs et les lieux historiques du pays, ce qui donne du travail à 38 000 employés à temps plein. L'apport au produit intérieur brut est de 2 milliards de dollars annuellement. L'Agence administre aussi 425 millions de dollars de dépenses faites par les touristes étrangers, qui sont attirés au Canada par le réseau des parcs. Chaque dollar investi par les contribuables se traduit par 3,5 $ en retombées économiques. Par exemple, le parc national du Mont-Riding, au Manitoba, génère près de 85 millions en retombées économiques, alors qu'en Saskatchewan, les parcs sont à l'origine de 40 millions de retombées, pour un total de 125 millions de dollars injectés dans l'activité économique des 2 provinces.

[Français]

Il y a aussi la présence des collectivités, car ce ne sont pas seulement des employés de Parcs Canada qui gèrent les sites. Il y a 560 collectivités dans les régions du Canada. Par exemple, M. Eyking sait qu'à Louisbourg, il y a un petit comité qui s'appelle Les amis de Louisbourg. Ce comité s'implique dans la gestion et dans la gérance de tout ce qui a trait à Louisbourg.

Nous avons aussi pour but la promotion des régions rurales au Canada comme lieux où vivre et travailler.

[Traduction]

L'Agence Parcs Canada contribue à rehausser l'attrait des régions rurales du pays mais, plus important encore, elle en fait des lieux de vie exceptionnels. Nous construisons des partenariats avec les peuples autochtones. Un tout nouveau programme a été mis sur pied à l'intention des jeunes des milieux urbains, pour leur faire réaliser à quel point ils sont chanceux de vivre dans un pays qui a été le premier au monde à établir un réseau de parcs.

[Français]

Au Canada, on a 39 parcs nationaux et deux aires marines de conservation.

[Traduction]

Le pays compte près de 900 lieux historiques, parmi lesquels 146 lieux historiques et 9 canaux historiques sont administrés par Parcs Canada.

Nous avons établi des thèmes prioritaires qui orientent l'essentiel de nos activités : les collectivités autochtones; les femmes et les collectivités minoritaires. Pourquoi les collectivités autochtones? me demanderez-vous. Au début de mon mandat de ministre, j'ai été choquée de constater que les 2 millions de personnes qui visitent Banff chaque année pouvaient en apprendre beaucoup au sujet de la flore et de la faune, mais très peu au sujet des gens. C'est pourquoi j'ai instauré un programme qui comprend un volet interprétation des peuples, outre les volets flore et faune. Voilà pour notre intérêt envers les gens.

Du point de vue écologique, ceux qui s'intéressent aux systèmes environnementaux savent que le précurseur de la nouvelle législation a été l'étude sur la vallée de la Bow. Mon prédécesseur, Michel Dupuis, avait demandé à un groupe de scientifiques d'étudier l'intégrité écologique du parc national Banff. À ce moment, l'UNESCO envisageait d'inscrire Banff sur une liste de surveillance des lieux en danger. L'UNESCO affirmait alors, à la fin des années 90, que le gouvernement canadien n'avait pas suffisamment protégé les parcs nationaux, et qu'il devenait nécessaire de retirer Banff de sa liste de sites patrimoniaux. Très préoccupé par cette question, mon prédécesseur, Michel Dupuis, a chargé un groupe de scientifiques d'étudier la situation. Ils ont rédigé le rapport d'étude de la vallée de la Bow, qui prend la forme d'un gabarit d'évaluation de la conformité de Banff par rapport aux critères environnementaux.

À la suite de cette étude très approfondie sur un seul parc, j'ai désigné M. Jacques Gérin à la présidence d'une commission, formée de représentants de partout au pays. Ces experts ont procédé à une étude de deux ans, dont ils ont fait rapport dans le document Rapport de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada. La Commission a cherché comment on pouvait conjuguer les objectifs de Parcs Canada avec les impératifs environnementaux. L'étude a débouché sur une révision législative complète et l'adoption d'une toute nouvelle loi sur le réseau de Parcs Canada, qui fait du principe de l'intégrité écologique la pierre angulaire de toutes nos activités.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, nous avons créé sept nouveaux parcs et un nouveau parc marin. Nous avons en outre établi 300 nouvelles désignations historiques, qui mettent en lumière des pans complets de notre histoire dont les livres n'ont jamais parlé—c'est le cas notamment de la désignation du premier Gurdwara national. Le premier Gurdwara jamais construit à l'extérieur du Punjab a été désigné lieu historique canadien l'été dernier.

¿ (0915)

[Français]

Qu'est-ce qu'on a fait? On a plafonné en permanence le développement dans sept collectivités de parcs. Il y a sept parcs nationaux qui sont suffisamment anciens pour qu'il y ait des gens qui vivent à l'intérieur. Maintenant, quand on établit un nouveau parc, on essaie de s'assurer qu'il n'y ait pas d'habitations à l'intérieur des frontières du parc. Dans le cas des parcs où vivaient déjà des collectivités, on a plafonné le développement et on a aussi signé une entente avec l'Association de l'industrie touristique du Canada afin de susciter des partenariats et d'encourager le tourisme viable, qui respecte l'écologie. On a aussi lancé plusieurs initiatives sur les endroits historiques.

[Traduction]

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, nous nous sommes engagés à créer, d'ici 2007, 10 nouveaux parcs nationaux et 5 nouvelles aires marines nationales de conservation, ainsi qu'à agrandir 3 parcs nationaux existants. Si un tel lieu se trouve dans votre circonscription, vous savez déjà que nous avons collaboré très étroitement avec les députés pour la mise en place de nouveaux parcs et de nouvelles aires de conservation marine, parce que nous tenons vraiment à travailler en partenariat.

Nous avons réussi à obtenir une augmentation de 411 millions de dollars de l'enveloppe de Parcs Canada ces dernières années. C'est dans ce contexte que nous nous attaquons à l'épineux problème de la tuberculose bovine.

Le 27 février, le comité a dit à Alan Latourelle : « Nous voulons que le problème se règle et nous voulons que vous transmettiez ce message à votre ministre... Nous prenons le problème au sérieux. » Nous aussi, nous prenons ce problème très au sérieux. Je l'affirme en sachant très bien sur quel ton passionné et convaincu le représentant de Brandon-Souris parle de cette question. Je connais la conviction et la passion de votre vice-président à ce sujet, et je connais aussi toute la conviction et la passion que mettent dans ces travaux les députés libéraux qui m'en ont parlé personnellement.

Si les deux députés qui ont pris la tête dans ce dossier sont manitobains, tous les députés présents, de tous les partis et de toutes les régions du Canada, veulent qu'on enraye la tuberculose dans la population de wapitis. Cette question dépasse l'échelon régional ou local. C'est une question d'ordre national. Ses répercussions sont gigantesques, tant pour les ranchers, les fermiers, les collectivités, les familles que pour tout ce qui concerne la salubrité des aliments. À la seule évocation d'un signe de tuberculose, le gouvernement canadien doit se mettre sur le pied de guerre. Quiconque vit bien ancré dans la réalité, quiconque a constaté les ravages du virus du SRAS dans le monde médical sait que toute maladie contagieuse qui affecte la population humaine ou animale exige que le gouvernement assume rigoureusement ses responsabilités, qu'il prenne le parti de la plus grande ouverture et de la plus grande transparence possible dans ses communications, et qu'il travaille le plus possible en partenariat.

À mon sens, cette question n'est pas d'envergure locale. C'est un problème qui peut faire du tort à des Canadiens vaillants, qui constatent avec impuissance que leur gagne-pain est en jeu. Mes discussions avec le président de la Réserve de la biosphère du Mont-Riding et avec la direction de l'Association canadienne du bison ont renforcé mon point de vue. Leurs craintes sont réelles, et je donne mon entière adhésion au programme de lutte contre la tuberculose.

Le directeur général de Parcs Canada, Alan Latourelle, vous fera un compte rendu sur les mesures prises par Parcs Canada depuis son dernier passage, qui remonte à sept semaines. Parcs Canada entend jouer un rôle de premier plan dans la résolution de ce problème. Vous avez pu constater, lors de vos rencontres avec M. Latourelle, qu'il a lui-même pris la tête dans ce dossier et qu'il est paré à faire tout en son pouvoir pour trouver une solution.

J'aimerais vous donner une échéance ferme pour la résolution du problème. Malheureusement, ce n'est pas possible, tout comme il est impossible de fixer la date à laquelle la crise du SRAS sera endiguée. La lutte aux maladies et leur éradication ne peuvent être circonscrites dans un échéancier fixe.

¿ (0920)

[Français]

Mon engagement est de travailler main dans la main avec vous et avec tous les autres partenaires pour ce qui est du travail à faire afin d'en finir avec ce virus.

Sur cette promesse, j'aimerais demander au directeur général de l'Agence Parcs Canada de vous présenter davantage d'information au sujet des progrès que nous avons accomplis depuis notre dernière visite, il y a sept semaines.

[Traduction]

Le président: Monsieur Latourelle, je suis désolé de vous avoir oublié. Je voulais le faire plus tard mais, comme c'est votre tour, je vous souhaite la bienvenue à la séance de ce matin. Nous attendons vos commentaires avec impatience.

M. Alan Latourelle (directeur général, Agence Parcs Canada): Merci, monsieur le président.

Je voudrais profiter de l'occasion pour donner au comité un compte rendu sur l'état d'avancement des engagements dont j'avais parlé il y a un mois. Je vous expliquerai aussi où Parcs Canada en est rendu dans le processus.

Depuis notre dernière rencontre, bien entendu, j'ai eu le temps d'arrêter les grandes lignes de notre plan d'action. Il comprend entre autres des tests qui seront menés sur 150 wapitis en 2003; la formation d'un comité d'intervenants; l'amélioration du programme des clôtures de cloisonnement et la confirmation de notre investissement de près de 700 000 $ pour la résolution de ce problème. Je vous annoncer que, jusqu'ici, 115 wapitis ont été capturés et testés. Parmi ces bêtes, neuf ont obtenu un résultat de test non concluant. Comme nous ne pouvions confirmer que ces bêtes n'avaient pas la tuberculose, nous les avons abattues.

Essentiellement, nous menons des tests actuellement et, au début de juin, nous devrions avoir en main les résultats officiels. Nous capturerons 40 autres wapitis à l'automne. Par conséquent, d'ici décembre, nous aurons atteint l'objectif de 150 dont je vous avais fait part. Je souligne que nous avons testé près de 675 wapitis au cours des 2 dernières années, sans avoir obtenu de résultat positif.

Nous avions effleuré la question du comité d'intervenants. Depuis notre dernière rencontre, Parcs Canada a tenu une douzaine de séances d'information à l'intention des parties intéressées et des organismes locaux de la région du Mont-Riding. Le Comité d'intervenants a été formé et il s'est réuni à deux reprises depuis ma dernière visite ici. Il regroupe environ 15 intervenants des associations de producteurs de bovins et de la Réserve de la biosphère, ainsi que tous les acteurs clés.

Enfin, sur la question de l'amélioration du réseau de clôtures de cloisonnement, j'avais parlé d'un investissement de 40 000 $ de la part de Parcs Canada. Ce montant a été majoré grâce à des investissements de 120 000 $ des partenaires. Nous avons donc bon espoir d'atteindre cet été l'objectif prévu de 75 barrières de cloisonnement installées.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Avez-vous terminé?

L'hon. Sheila Copps: Oui, monsieur le président.

Le président: Je vous rappelle d'abréger vos questions parce que le temps nous est compté. Il nous reste une demi-heure environ pour cette dernière partie de la séance.

Monsieur Hilstrom, vous amorcerez la période de questions.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Monsieur Latourelle, la dernière fois que vous avez témoigné devant nous, vous n'aviez aucune statistique sur le secteur de l'élevage bovin au Manitoba. En avez-vous aujourd'hui? Connaissez-vous la taille de cette industrie, le nombre de têtes de bétail, leur valeur?

¿ (0925)

M. Alan Latourelle: Oui. Je vous avais déjà transmis quelques données dans mon dernier exposé.

M. Howard Hilstrom: Non, vous n'en aviez donné aucune, et vous ne semblez pas en avoir plus aujourd'hui.

Je voudrais simplement souligner que, dans notre province, les bovins d'élevage ont une valeur de 1 milliard de dollars. Je ne sais pas quel multiplicateur vous utilisez vous-mêmes, mais si on multipliait cette valeur par 5, disons, on arriverait à une valeur de 5 milliards de dollars en retombées économiques, contre un maigre 85 millions de dollars pour ce parc. Inutile de préciser à quel point ce secteur est vital pour le Manitoba et pour le pays.

Depuis qu'on a commencé à parler de la tuberculose, votre Cabinet, votre gouvernement, madame la ministre, n'ont jamais parlé de la perte du statut de zone exempte de tuberculose, il y a cinq ans. Depuis, les fermiers et les ranchers des environs du parc ont été emmurés par les autorités.

Quand je vous ai demandé à la Chambre des communes, madame la ministre, si vous aviez l'intention de faire un abattage sélectif des wapitis du parc, vous m'avez répondu quelque chose du genre « attendez-vous de moi que j'abatte les wapitis »? Puis vous vous êtes rassise.

Ce que nous voyons...

L'hon. Sheila Copps: Désolée, vous avez allégué que...

M. Howard Hilstrom: Ce n'est pas une allégation.

Monsieur le président, j'aimerais terminer...

L'hon. Sheila Copps: J'ai bel et bien dit que s'il y avait...

Le président: Laissez-le terminer sa question.

L'hon. Sheila Copps: D'accord.

Le président: Même si vous n'aimez pas entendre ce qu'il dit, laissez-le terminer.

M. Howard Hilstrom: Vous pourrez parler quand j'aurai fini de poser ma question.

L'hon. Sheila Copps: Il me semble que vous avez fait une allusion à une opération de camouflage. J'accueillerai avec plaisir toute preuve à cet égard, pour faire le suivi. Il n'y a pas de camouflage dans mon ministère, je vous l'assure. Je m'en occuperai si c'est le cas.

Le président: Est-ce possible?

M. Howard Hilstrom: Nous avons entendu témoin après témoin affirmer devant nous, y compris le ministre de l'Agriculture de la province du Manitoba et le président de la Manitoba Cattle Producers Association, que le gouvernement du Parti libéral fédéral ne leur avait jamais dit quand le Manitoba avait perdu son statut de zone exempte de la tuberculose. Ce n'est pas une allégation—c'est un fait.

Dans votre exposé, madame la ministre, vous n'avez pas abordé la question de la tuberculose. Vous nous avez parlé des parcs, mais ce n'est pas de cela que nous voulions vous entendre parler aujourd'hui.

Cette maladie pose un grave problème. Le parc du Mont-Riding n'est pas le seul touché : la maladie fait des ravages au parc national Wood Buffalo, qui se trouve aussi sous votre autorité. Je constate que ce problème de la tuberculose n'est pas ordinaire. Il appartient à la catégorie des problèmes spéciaux puisqu'il n'est pas visé par la loi sur les parcs. Il faudra à un moment donné que des ministres prennent leurs responsabilité, que l'un d'entre vous décide d'assumer la responsabilité et qu'il s'engage personnellement à agir dans le dossier de la tuberculose.

Si on ne réussit pas à éradiquer la maladie prochainement—vous ne nous avez même pas donné d'échéance—, serez-vous prête à faire un abattage sélectif des wapitis de ce parc? Y aura-t-il un abattage sélectif? Savez-vous ce que cela signifie? Cela signifie qu'il faudra tuer un certain nombre des wapitis de ce parc pour réduire leur nombre, de sorte que l'incidence de la tuberculose soit si faible—voire nulle—qu'elle ne peut pas atteindre le bétail. Êtes-vous prête à prendre un tel engagement?

L'hon. Sheila Copps: J'aimerais rectifier certaines de vos affirmations qui ne sont pas conformes aux faits.

Tout d'abord, quand vous m'avez posé cette question à la Chambre, il y a quelque temps, et quand vous avez répété la question, je vous ai répondu la même chose que maintenant : je ne prends jamais de décisions qui exigent un fondement scientifique. Je ne suis pas une scientifique et je me plie volontiers aux recommandations des scientifiques.

Nous sommes actuellement au beau milieu d'une terrible épidémie affectant les humains, qui est causée par une éclosion virale appelée le SRAS. Est-ce que le ministre de la Santé décide de la méthode à adopter pour éradiquer la maladie? Il n'appartient pas aux politiciens de prendre des décisions concernant une méthode efficace d'éradication. La loi de 1999 stipule la condition préalable de la préservation de l'intégrité écologique précisément pour laisser aux scientifiques le soin de nous soumettre leurs recommandations, que nous appliquerons sur-le-champ.

Quand j'étais à votre place, voilà plusieurs années, nous avions étudié le dossier de la brucellose dans le parc national de Wood Buffalo. Je serais ravie de pouvoir éradiquer toutes les formes d'infections virales transmissibles entre les animaux domestiques et les animaux sauvages. Je ne suis pas une scientifique. Tout ce que je peux faire, c'est de recevoir les recommandations des scientifiques et de les mettre en oeuvre. Le concept de l'intégrité écologique vise à enlever aux politiciens le pouvoir de décision. Ces décisions relèvent des scientifiques.

L'un des motifs à l'origine de l'organisation tripartite créée il y a quelques années, qui regroupe Ressources naturelles Manitoba, Agriculture et Alimentation Manitoba, Agriculture Canada et Parcs Canada, était de trouver une solution scientifiquement objective. M. Latourelle vous a parlé de notre intense collaboration avec nos partenaires, Agriculture Canada, Agriculture Manitoba et Ressources naturelles Manitoba, pour freiner la propagation de la maladie. Or, la solution à l'éradication doit reposer sur de solides bases scientifiques, pas sur l'opinion des politiciens.

Voilà ce que j'ai dit à la Chambre. Je ne voulais pas être cavalière. J'étais très sincère en affirmant que, si je reprends l'exemple du SRAS, vous ne verrez jamais le ministre de la Santé donner des conseils sur la façon d'endiguer l'éclosion du virus chez l'humain. Ces décisions sont confiées à des experts du domaine, qui sont des scientifiques et des médecins, et c'est très bien ainsi.

¿ (0930)

Le président: D'accord, une très, très brève question. Il reste environ 40 secondes.

M. Howard Hilstrom: J'aimerais revenir sur l'intégrité écologique. Avant que la tuberculose fasse des siennes, avant que les fermiers et les ranchers locaux fassent des pressions, on laissait la nature faire son oeuvre. On laissait les loups s'en charger. Les castors bâtissaient les barrages. Enfin, on fait de l'aménagement des habitats dans le parc, ce qui ne se faisait pas, monsieur Latourelle, avant l'apparition de la tuberculose. Il n'y avait pas d'exploitation forestière, pas de fenaison. Rien. Rien n'était permis dans ce parc. Tout était laissé à la nature.

Êtes-vous d'accord, madame la ministre, que votre définition de l'intégrité écologique est fausse et que, dans les faits, il faut gérer la faune sauvage qui s'y trouve, déterminer quel est le nombre d'animaux sauvages qui doivent s'y trouver?

L'hon. Sheila Copps: Non, je ne suis pas d'accord.

Le président: Monsieur Plamondon, je vous remercie de reporter ce débat.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Monsieur Latourelle, on avait dénombré 4 000 têtes environ, mais on nous a confirmé récemment que c'était beaucoup moins—aux alentours de 2 500 ou 2 700. C'est une réduction assez significative. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a pu se produire dans cet intervalle de quelques mois?

M. Alan Latourelle: Oui. Le résultat de l'an dernier, qui doit servir de base au calcul de cet écart—le nombre est passé de 3 200 à 2 700 environ. On peut attribuer la diminution en partie à l'effectif des loups et à l'impact qu'ils peuvent avoir. Par ailleurs, nous continuons le brûlage dirigé, qui contribue à garder les wapitis à l'intérieur du parc. Par exemple, parmi les 115 qui portent un collier actuellement, nous suivons les déplacements de—en fait, seulement deux sortent à bonne distance du parc. Je parle seulement des mouvements.

Pour ce qui est de l'explication de la diminution de l'effectif, nous collaborons avec la province du Manitoba et d'autres experts. Ce sont les meilleures estimations que nous avons. Nous examinons avec le comité consultatif d'autres méthodes pour arriver à de meilleures estimations.

M. Dick Proctor: Je veux tout simplement avoir une idée précise des chiffres. Vous avez mentionné que vous en aviez examiné 115 et que vous alliez en examiner 45 autres à l'automne...

M. Alan Latourelle: Oui.

M. Dick Proctor: ...et que, dans 9 cas, le test n'étant pas concluant, vous avez abattu les animaux.

M. Alan Latourelle: C'est exact.

M. Dick Proctor: Qu'en est-il de la population des chevreuils?

M. Alan Latourelle: La population de chevreuils dans cette région compte quelque 80 000 têtes, mais une infime partie se trouve à l'intérieur du parc national du Mont-Riding. La question de la gestion des chevreuils, si vous me permettez l'expression, revêt beaucoup d'importance. Nous devons collaborer avec la province du Manitoba dans ce dossier puisque la grande majorité des chevreuils sont à l'extérieur du parc.

M. Dick Proctor: Pourriez-vous élaborer un peu sur la question des clôtures de cloisonnement? Vous avez affirmé que 75 clôtures ont été érigées ou seront érigées.

M. Alan Latourelle: C'est notre objectif pour cette année : ériger 75 clôtures de cloisonnement.

M. Dick Proctor: Expliquez-moi ce que vous entendez par «clôture de cloisonnement». De quoi parlez-vous au juste?

M. Alan Latourelle: Elles entourent principalement les zones où les wapitis pourraient éventuellement aller se nourrir...

M. Dick Proctor: Ils mangent le foin aux alentours?

M. Alan Latourelle: ...le foin, exactement.

M. Dick Proctor: Je n'ai pas d'autres questions.

Le président: Nous allons nous tourner du côté des libéraux. Madame Ur, vous pouvez commencer votre première série de questions.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci, madame la ministre, de participer à notre séance.

J'ai quelques petites questions. Dans votre ministère, quel niveau de ressources—financières et humaines—est consacré aux questions de santé dans les parcs nationaux? Cette question relève-t-elle d'un autre ministère? D'autres ressources financières et humaines sont-elles expressément affectées à cette question?

¿ (0935)

L'hon. Sheila Copps: À l'intérieur du budget des parcs, qui s'élève, comme je l'ai dit je crois, à 448 millions de dollars, et depuis l'adoption de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui fait de l'intégrité écologique la pierre angulaire de la gestion des parcs, nous affectons des crédits à l'application de ce principe. Essentiellement, cela signifie qu'il faut établir une base scientifique, parce qu'il arrive souvent que la recherche n'aboutisse pas à des résultats immédiats et qu'un suivi soit nécessaire avant de trouver la solution définitive, qu'il s'agisse de la tuberculose et des voies de transmission ou de l'intervention dans le cas des insectes indigènes dans différentes parties du réseau des parcs nationaux.

Si je ne me trompe pas, les crédits budgétaires annuels affectés au volet scientifique des parcs sont d'environ...

M. Alan Latourelle: On a récemment affecté 25 millions de dollars à ce secteur.

Par exemple, dans le cas du parc national du Mont-Riding, l'investissement est de 700 000 $ environ. Pour le problème qui affecte le parc national Wood Buffalo, les crédits affectés à la recherche scientifique avoisinent les 5 millions de dollars. Cet argent est investi par Parcs Canada.

Mme Rose-Marie Ur: J'apprécie la réponse de la ministre. La science est importante. Nous avons besoin de la recherche, nous avons besoin de la science, mais il faut aussi prendre des mesures rapides. Comme il a déjà été mentionné, l'industrie de l'élevage bovin est vitale dans cette province.

Cela dit, on a déposé sur mon bureau un communiqué de presse provenant d'Agriculture Canada, annonçant un investissement de 202 000 $ dans un programme conjoint avec l'ACIB. Je suis simplement curieuse. Je précise encore une fois que l'argent vient d'Agriculture Canada. J'imagine que je suis un peu protectionniste, parce que nous avons si peu de ces précieux dollars. Quand nous investissons dans un tel projet, nous devons vraiment travailler ensemble. L'argent est si rare à Agriculture Canada que nous n'avons pas le choix d'unir les forces des parcs nationaux et de l'industrie agricole. Investissez-vous dans ces projets?

On a parlé d'un système pilote. J'avais compris que des mesures étaient prises dans les parcs nationaux. Y a-t-il vraiment une initiative semblable dans le réseau des parcs nationaux?

M. Alan Latourelle: Oui. Quand j'ai parlé de 700 000 $, je faisais référence à l'argent que nous investissons. Je vais vous donner un exemple très concret. L'été dernier, pour l'érection de clôtures de barrage, nous avons payé le coût des matériaux, mais nos gardes de parc aident aussi les fermiers à construire les clôtures. À notre point de vue, nous avons investi beaucoup, compte tenu de notre budget, dans le parc du Mont-Riding.

De toute évidence, la résolution du problème exigera un engagement multipartite : tous les intervenants des gouvernements fédéral et provincial, de même que de l'industrie privée devront unir leurs efforts dans la poursuite d'un même objectif.

Mme Rose-Marie Ur: Je comprends et je suis d'accord. Vous ne trouverez personne de plus respectueux des parcs nationaux que moi. Cependant, nous devons aussi nous rendre à l'évidence que nous sommes voisins. Nous aimons les animaux et nous aimons que nos familles puissent les voir en pleine nature ou dans un milieu naturel, mais il faut aussi reconnaître la nécessité d'assurer la vitalité de l'industrie, qui dépend du bon voisinage entre ces deux mondes.

Pouvez-vous m'indiquer quand nous avons perdu notre statut de zone exempte de la tuberculose? Je ne le sais pas.

L'hon. Sheila Copps: C'est une information que vous pourrez obtenir auprès d'Agriculture Canada. Nous n'y sommes pour rien.

Mme Rose-Marie Ur: Je me demandais.

Merci. Je cède le temps qu'il me reste, s'il m'en reste.

Le président: Monsieur Borotsik, vous avez sept minutes.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue. Vous parlez de vos portefeuilles de Parcs Canada et de Patrimoine canadien avec la même passion que nous parlons d'agriculture.

Il arrive, madame la ministre, que vous ayez une seule version de l'histoire. Mais il y a toujours deux côtés à une médaille. C'est pourquoi nous vous remercions de vous être présentée. Nous adorons vous faire voir l'autre côté.

J'ai besoin de votre aide. J'ai peut-être mal compris, mais je crois vous avoir entendu dire que, selon vous, l'un des plus importants moteurs économiques de notre circonscription est Parcs Canada. Est-ce bien ce que vous avez dit?

L'hon. Sheila Copps: J'ai dit au pays, en fait.

M. Rick Borotsik: Au pays.

L'hon. Sheila Copps: Au pays. Si vous considérez le rôle que joue le tourisme—les touristes sont principalement attirés par le réseau des parcs nationaux.

M. Rick Borotsik: Je ne remets pas cela en question. Il y a un parc national au nord de ma circonscription. Il ne se trouve pas sur mon territoire. Je ne peux qu'être d'accord avec Mme Ur...

L'hon. Sheila Copps: En fait, Rick, je ne parlais pas seulement des parcs, mais des parcs et des lieux historiques. Il faut intégrer au réseau des parcs le réseau des lieux historiques.

¿ (0940)

M. Rick Borotsik: L'industrie bovine manitobaine entraîne des retombées économiques beaucoup plus importantes que le mont Riding. Je veux que ce message soit prononcé haut et fort. Or, elle subit actuellement des répercussions énormes, particulièrement depuis qu'on a retiré la reconnaissance de zone exempte de tuberculose. Il y a eu des répercussions sur les exportations, sur les échanges commerciaux avec les États-Unis, qui sont très importants.

Madame la ministre, avez-vous soulevé cette question au Cabinet? Le Cabinet est-il au courant de cette situation?

L'hon. Sheila Copps: Non.

M. Rick Borotsik: Vous ne l'avez pas fait.

L'hon. Sheila Copps: Non. En règle générale, les choses se déroulent ainsi—nous revenons à la question posée voilà quelques années à la Chambre : quand on dépiste un problème comme celui des risques de transmission de la tuberculose entre le bétail et les wapitis...

Un groupe a été constitué. Il réunit des représentants d'Agriculture Canada, d'Agriculture Manitoba, de Ressources naturelles Manitoba et de Parcs Canada. Le groupe a été créé il y a quelques années déjà. À la base, il s'agissait de réunir autour d'une même table les gens les mieux informés, manifestement dévoués à la protection du bétail, mais tout autant à la recherche des voies de transmission de la maladie. Ces gens ont reçu le mandat de faire une recommandation.

Je crois que la première question sur ce sujet a été posée voilà une année et demie à la Chambre. J'avais répondu alors que ce qui devait être fait serait fait.

M. Rick Borotsik: Merci. C'est une excellente transition vers ma prochaine question. Tout d'abord, je souligne au passage que M. Latourelle a dit ce qu'il fallait dire. Nous l'apprécions beaucoup.

Cependant, si le groupe recommande d'abattre des bêtes dans le troupeau, transmettrez-vous la recommandation au Cabinet? Est-ce que c'est ce qui sera fait?

L'hon. Sheila Copps: Absolument.

M. Rick Borotsik: Je vois.

L'hon. Sheila Copps: Si j'ai consacré quelques minutes à la législation, c'était précisément pour insister sur le fait qu'il n'appartient pas au Cabinet d'adopter des mesures d'ordre scientifique.

M. Rick Borotsik: C'est un processus parlementaire.

L'hon. Sheila Copps: Oui, la décision est prise au Parlement.

M. Rick Borotsik: Je voulais entendre votre réponse. Pour le compte rendu. J'apprécie beaucoup. Si nous pouvons faire dire au groupe de M. Latourelle que le seul moyen d'éviter la propagation est l'abattage, la recommandation sera mise en oeuvre.

J'ai une autre question qui ne concerne pas la tuberculose. Beaucoup de mes électeurs se rendent au parc national du Mont-Riding durant l'été. Un nouveau plan d'aménagement— une nouvelle entente d'aménagement—a été accepté par le parc, mais votre bureau n'a pas encore donné son aval. Des gens attendent, ils sont impatients de mettre les nouveaux plans en oeuvre. Pouvez-vous, ou pourriez-vous, voir à ce que le plan d'aménagement soit signé et qu'il sorte de votre bureau, pour qu'on puisse le mettre en oeuvre au cours de l'année? Est-ce envisageable?

L'hon. Sheila Copps: Absolument. J'ai fait ce préambule de nature générale notamment parce que les gens ne se rendent pas compte de la complexité de la situation de chacun des parcs. Je dois approuver 39 plans de gestion, qui tous sont fondés sur des données scientifiques sérieuses, etc. Bref, oui, c'est possible.

M. Rick Borotsik: Celui dont je parle est fondé sur des données scientifiques objectives, il a été approuvé. Il reste tout simplement à le mettre en oeuvre. Si vous pouviez le signer, beaucoup de mes électeurs en seraient ravis.

Monsieur Latourelle, pensez-vous que l'échantillon de 150 animaux testés vous donne une base scientifique suffisante, ou envisagez-vous d'augmenter cet échantillon—pas nécessairement cette année, mais l'année prochaine, par exemple?

M. Alan Latourelle: L'engagement que j'ai pris et dont j'ai fait part au comité valait pour cette année. Le programme sera poursuivi, c'est clair. J'attends que le comité consultatif arrive à des recommandations unanimes.

M. Rick Borotsik: Vous faites allusion au comité consultatif?

M. Alan Latourelle: C'est le président de la Réserve de la biosphère. Le surintendant de Parcs Canada siège au comité, mais en fait...

M. Rick Borotsik: Mais le président de la Réserve de la biosphère ne serait-il pas plutôt—ne vous méprenez pas sur ce que je vais dire—un écologiste?

M. Alan Latourelle: Non, il est fermier. Je l'ai rencontré. Il a déjà comparu devant ce comité.

L'hon. Sheila Copps: C'est un rancher.

M. Rick Borotsik: Excellent.

Le président: Merci, monsieur Borotsik.

Nous allons passer à M. Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Vous avez parlé des retombées économiques générées par Parcs Canada. Pouvez-vous me dire combien il y a de parcs au Québec, et combien il y en a, au total, au Canada?

L'hon. Sheila Copps: On n'a pas établi de parc au Québec depuis 30 ans parce que le gouvernement de cette province refuse de le faire. Il ne veut pas céder de terrain en vue d'établir des parcs nationaux. Le dernier parc que nous avons créé a été le parc Forillon; si mes souvenirs sont exacts, c'était en 1972.

M. Louis Plamondon: Combien y en a-t-il, au total, au Canada?

L'hon. Sheila Copps: Il y a 39 parcs au Canada, dont trois au Québec qui ont été établis avant 1972. Mais si vous voulez en créer d'autres, je suis à votre disposition. J'essaie de le faire.

M. Louis Plamondon: Je ne veux pas ouvrir un débat à ce sujet, mais il est clair que vous imposez des conditions inacceptables au Québec. Tous les partis politiques au pouvoir au Québec ont toujours refusé de céder du territoire, cela en vertu d'une loi de la province qui interdit de céder du territoire à tout gouvernement pour quelque raison que ce soit.

Le fait que vous ne veuillez pas établir de parc en territoire québécois en respectant la loi québécoise à cet égard m'indique qu'il s'agit simplement d'entêtement de votre part. Le Parti libéral et le Parti québécois, qui ont tous deux été au pouvoir pendant 15 ans environ, ont toujours refusé de concéder du territoire au gouvernement canadien, que ce soit dans le domaine des parcs ou dans celui du forage, par exemple.

D'une façon ou d'une autre, moins de 10 p. 100 des parcs se trouvent au Québec. Vous avez dit que les parcs généraient d'énormes retombées financières. Ainsi, le Québec contribue financièrement à la construction des parcs de l'ensemble du Canada, mais ne profite pas des retombées financières à cause de l'entêtement du gouvernement canadien à ne pas respecter une loi québécoise.

¿ (0945)

L'hon. Sheila Copps: À l'heure actuelle, les dépenses encourues au Québec sont, par habitant, plus élevées que celles de l'Ontario, par exemple.

J'ai parlé plus tôt des parcs et j'ai inclus dans cela les sites historiques. Prenons le cas de la Ville de Québec qui, en tant que ville patrimoniale historique, reçoit de Parcs Canada et d'autres entités historiques environ 25 millions de dollars par année. Je ne peux pas vous dire jusqu'à quel point on veut travailler pour améliorer le patrimoine partout au Canada. Quand un parc national est créé, les territoires doivent être cédés au gouvernement du Canada.

Prenons l'exemple du dernier parc que nous avons mis en chantier dans le territoire du Nunavut. Au début, pour les mêmes raisons, les peuples autochtones innus ne voulaient pas céder les terres. Or, nous avons tenu des négociations. Nous nous disions que pour être en mesure d'assumer la gérance et d'assurer le respect de l'écologie, il fallait que nous soyons le propriétaire.

Ça n'a rien à voir avec de l'entêtement; cela fait partie de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui a été passée par le Parlement canadien il y a trois ans. Cette dernière crée un cadre de gestion applicable aux questions écologiques et autres.

Mais je peux vous assurer, monsieur Plamondon, que vous n'êtes pas privés des investissements de Parcs Canada, bien au contraire. L'exemple du canal de Lachine peut le confirmer. Ma province, l'Ontario, reçoit beaucoup moins de financement.

[Traduction]

Le président: Question brève.

[Français]

M. Louis Plamondon: D'accord.

Je prétends que vous pouvez respecter le territoire et conclure ensuite les ententes dont vous avez besoin pour ce qui est de la gérance du parc ou des interventions que vous voulez faire, au niveau scientifique ou autre. Mais il reste que le gouvernement fédéral a toujours eu ce désir d'établir de grandes normes nationales. On le voit aujourd'hui en santé, en éducation, en agriculture, partout. Il ne fait preuve d'aucune flexibilité envers les régions du Québec qui opèrent différemment et qui ont des visions différentes de la gérance ou de leur territoire.

En 30 ans de gouvernement québécois, quelle qu'ait été la couleur politique du gouvernement, on n'a jamais cédé de territoire du Québec. Les trois partis en campagne électorale à l'heure actuelle, quel que soit le parti qui obtienne le pouvoir, ne céderont jamais, eux non plus, un territoire du Québec, car cela fait partie de notre patrimoine. Nous n'avons jamais accepté cela, mais nous avons toujours accepté des ententes avec le gouvernement en termes d'investissement potentiel ou en termes de gérance d'activités, quelles qu'elles soient.

En terminant, je vais aborder la question des wapitis. Vous avez déclaré que si les scientifiques le recommandaient, l'abattage complet pourrait être fait . En ce qui concerne les troupeaux de wapitis au Québec, est-ce que les études que vous avez faites comportent des données qui permettent d'établir des liens avec la tuberculose? Est-ce qu'elle est aussi répandue dans les quelques troupeaux qu'il y a au Québec?

¿ (0950)

M. Alan Latourelle: Je n'ai aucune information sur les wapitis au Québec, mais s'il y avait des défis liés aux parcs nationaux, je serais certainement au courant. Il n'y a pas de défis de ce genre qui ont été identifiés.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Plamondon.

Monsieur Eyking, vous avez du temps pour une très brève question. Nous avons du temps quelques courtes questions, puis nous reviendrons à M. Anderson et à M. Borotsik pour conclure la période de questions.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vous remercie de cette visite, madame la ministre.

Votre exposé met en lumière le rôle significatif que joue votre ministère dans le Canada rural. Les superficies de terrain et les animaux dont vous avez la garde représentent une très grande responsabilité.

Comme nous le savons tous, les collectivités rurales forment aussi un groupe d'intérêt très nombreux. La coexistence de ces deux mondes exige une gestion et une surveillance responsables du bétail, entre autres. Bien entendu, il est beaucoup plus facile pour un agriculteur de garder ses animaux dans sa grange ou dans ses pâturages, et de les surveiller.

Il semble que vous connaissiez bien la situation au Manitoba, mais je m'inquiète aussi pour ce qui est des autres réseaux de parcs au Canada. A-t-on mis sur pied des groupes de travail ou des équipes d'intervention en cas de problèmes? Supposons par exemple qu'il y ait beaucoup de gibier d'eau dans une région où la production avicole est aussi très importante. Encouragez-vous la formation de groupes de travail, ou existe-t-il déjà des groupes chargés de tels dossiers?

Le problème vient-il d'une attitude trop réactionnelle? De ce que nous ne soyons pas assez proactifs par rapport à d'autres réseaux? Je veux savoir si vos surintendants des parcs anticipent les problèmes. J'aimerais que l'on parle un peu de ce sujet.

L'hon. Sheila Copps: De toute évidence, notre objectif est de nouer des partenariats. C'est l'avenue que nous avons choisie pour nous attaquer à ce problème.

J'ai l'impression qu'on nous perçoit comme tout à fait détachés du problème. Ce n'est pas du tout le cas. Dès que nous avons entendu parler du problème, nous avons réuni nos divers partenaires pour trouver la meilleure solution du point de vue scientifique. C'est la meilleure façon de faire.

Peu importe le problème—même les problèmes comme ceux auxquels sont confrontés les agriculteurs par rapport à la cohabitation entre le gibier et les espèces domestiques, ou entre les organismes génétiquement modifiés et les organismes naturels—, nous nous trouvons invariablement confrontés à toutes sortes de considérations scientifiques, qu'il faut aborder dans un esprit constructif. Chaque fois que Parcs Canada est partie prenante dans une situation, nous faisons appel à des scientifiques qui sont prêts à collaborer avec nos partenaires à la recherche d'une solution. Il en va de l'intérêt de tous de favoriser la cohabitation positive de tous les intervenants.

M. Mark Eyking: Je pensais notamment à vos gardes de parc et aux autres qui sont en contact constant avec les animaux, à la façon dont ces gens en viennent à connaître tous les signes à surveiller, les maladies et autres problèmes, à faire le suivi de la mortalité. Est-il exact que dans le réseau...

L'hon. Sheila Copps: C'est pourquoi j'ai voulu vous parler de la nouvelle législation. Jusqu'à 1999, la gestion des parcs était locale. Chacun des parcs faisait une gestion locale, sans le couvert de la science, pour ainsi dire. Quand nous avons adopté la nouvelle loi sur Parcs Canada, inspirée grandement de l'étude de la vallée de la Bow et des résultats des recherches de Jacques Guérin, qui démontrent les pressions inouïes qui pèsent sur certains parcs. Ces pressions ne proviennent pas uniquement des virus transmissibles, mais aussi de l'expansion générale des populations humaines.

Si on prend le cas de Canmore, qui a connu une véritable explosion ces dernières années, il est facile de constater les impacts négatifs sur le parc avoisinant. C'est pour cette raison que nous avons créé ce cadre scientifique, fondé sur l'intégrité écologique, et c'est pourquoi nous avons demandé à une équipe de scientifiques de trouver des solutions scientifiques.

Concrètement, si un garde de parc détecte un problème, il peut en faire part directement aux scientifiques de la direction de l'intégrité écologique de Parcs Canada. Cependant, cette direction devrait aussi collaborer avec d'autres intervenants—par exemple, beaucoup d'employés d'Agriculture Canada font actuellement des recherches scientifiques sur la transmission de la tuberculose.

J'ai moi-même obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la tuberculose. Quand j'étais petite, on menait de tels tests. Pour autant que je sache, je ne l'ai jamais transmise à personne, mais j'obtiendrais un résultat positif si je subissais le test. Dans les années 60, un programme d'éradication avait été mis en oeuvre et on a longtemps cru qu'il avait été concluant. Malheureusement, l'OMS a depuis découvert que la tuberculose n'a pas été éradiquée.

Je veux souligner le caractère complexe de cette question. Nous voulons collaborer avec nos partenaires pour trouver les bonnes solutions et préserver en même temps la science. Si un virus se propage à grande échelle dans les troupeaux de bovins du Manitoba, tous les animaux sont en danger. Que les animaux atteints soient domestiques ou sauvages, notre premier objectif est de limiter au minimum la propagation de la maladie.

¿ (0955)

Le président: Merci, madame Copps.

Nous donnons la parole à M. Anderson, pour deux minutes, ce qui est très court, puis à M. Borotsik, pour la conclusion.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): J'ai besoin de plus que deux minutes, monsieur le président.

Le président: Je vous alloue deux minutes.

M. David Anderson: Monsieur Latourelle, 10 p. 100 des animaux testés ont été abattus parce que les tests n'étaient pas concluants. J'ai l'impression que vous êtes obligé et déterminé à ne trouver aucun animal positif. Qu'entendez-vous par « non concluant » au juste? Que faites-vous pour arriver à un résultat non concluant?

M. Alan Latourelle: Les résultats non concluants sont fondés sur les tests effectués jusqu'ici. Nous n'avons pas été en mesure de conclure que ces animaux n'ont pas la tuberculose, de sorte que, par mesure de prudence, nous les avons abattus. Nous effectuons actuellement des analyses en laboratoire pour déterminer si le test est positif ou non.

M. David Anderson: Je voudrais revenir brièvement sur le thème de l'intégrité écologique. Le troupeau de wapitis du parc est frappé par une maladie d'origine étrangère. Essentiellement, l'intégrité écologique suppose, si on veut préserver les conditions d'origine, qu'on sorte tout le troupeau du parc. Les animaux devraient rester suffisamment longtemps à l'extérieur pour provoquer une dépopulation, avant qu'on réintroduise des animaux progressivement. Pour recouvrer l'intégrité écologique, c'est une avenue à envisager.

Des ranchers qui ont comparu devant le comité ont proposé une autre possibilité : provoquer une réduction de la population par abattage sélectif, de sorte à obtenir un troupeau si petit que les risques de transmission sont éliminés, entre les wapitis eux-mêmes et entre les wapitis et les bovins.

Si je comprends bien, vous avez plutôt choisi—je ne suis pas certain si vous saisissez bien le sérieux de la situation—de faire subir des tests aux wapitis, de laisser les choses aller, et d'élever des clôtures de cloisonnement qui, pour ce que j'en sais, sont très peu utiles pour freiner la propagation des maladies.

J'ai donc une question pour vous. Dans quelle mesure respecte-t-on le principe de l'intégrité écologique quand on ne fait rien pour éliminer une maladie d'origine étrangère dans un troupeau, quand on laisse le troupeau du parc continuer à propager une maladie d'origine étrangère, anormale, introduite?

L'hon. Sheila Copps: Comme je l'ai déjà mentionné, si nous revenons à l'étude sur la brucellose qui faisait rage parmi les bisons du parc Wood Buffalo au moment où j'étais critique en matière d'environnement pour le Parti libéral—ce qui nous ramène à la fin des années 80, je crois—, plusieurs options avaient alors été avancées. L'une d'elles était l'abattage du troupeau au complet, une autre proposait un abattage partiel. Des scientifiques se sont réunis et ont ensemble décidé de la meilleure voie à suivre, l'abattage sélectif. Quinze années plus tard, il semble que cette approche scientifique ait donné un résultat positif.

Une des solutions que nous avons mises en oeuvre dernièrement, qui a donné de bons résultats semble-t-il si on en juge par l'accroissement important du troupeau de bisons, a été d'introduire des « yearlings »—je ne sais pas comment on appelle ces bisonneaux. Après leur naissance, nous avons pu donner quelques sujets à des ranchers. Nous avons donc réussi à augmenter le troupeau de bisons de Wood Buffalo. Nous avons par la même occasion augmenté les possibilités économiques des grands éleveurs de bisons. Nous avons suivi la recommandation que nous avait faite les scientifiques à cet égard dans les années 80, qui avaient alors affirmé que l'abattage sélectif constituait la meilleure solution.

Je reviens à la réponse que j'ai donnée à Garry à la Chambre il y a une année et demie. Je ne suis pas une scientifique. Je n'oserais pas me prononcer sur la meilleure solution scientifique. Je dirais que la même approche s'applique pour la lutte à toutes les infections virales, quelles qu'elles soient. Cette question en est une de lutte à une infection virale, et il revient aux scientifiques de trancher. J'appliquerai la solution qu'ils me recommanderont. Je n'ai pas de diplôme en biologie, en gestion de la faune ni en zootechnie. Si j'étais celle qui prenait les décisions, je vous conseillerais la plus grande circonspection.

M. David Anderson: Une décennie d'échecs ne devrait-elle pas suffire pour vous convaincre que vos scientifiques et vos fonctionnaires vous conseillent mal? Le programme a connu un échec retentissant, surtout dans le parc du Mont-Riding.

L'hon. Sheila Copps: Vous devez comprendre que le comité ne relève pas de Parcs Canada. Il regroupe des intervenants de tous horizons, notamment des représentants du monde agricole...

À (1000)

M. David Anderson: C'est là tout le problème.

Le président: Veuillez laisser Mme Copps terminer.

L'hon. Sheila Copps: Il est reconnu que les animaux sauvages sont au coeur du problème.

Le comité compte des représentants de Parcs Canada, du ministère de l'Agriculture du Manitoba, du ministère de l'Agriculture du gouvernement canadien, ainsi que de la division des ressources naturelles du gouvernement manitobain. Selon ce que nous a affirmé M. Latourelle, ils ont réussi à isoler les sujets atteints et ils les ont abattus.

Je ne suis pas une scientifique. Selon ce que je peux déduire des témoignages que vous avez reçus de divers horizons, tous souhaitent se fonder sur les données scientifiques les plus plausibles possible. Je me fais la protectrice de l'objectivité scientifique, parce que je souhaite aussi aboutir à une solution. En quoi serait-il utile à Parcs Canada de laisser libre cours à une maladie qui risque de faire disparaître toutes les espèces sauvages? C'est complètement farfelu.

M. David Anderson: C'est une bonne question, étant donné que les autres intervenants considèrent que vous êtes le principal obstacle à la résolution du problème.

L'hon. Sheila Copps: Moi?

M. David Anderson: Votre ministère.

Le président: Monsieur Anderson, le temps est écoulé...

M. Howard Hilstrom: Qu'en est-il de la responsabilité ministérielle, madame Copps?

Le président: Monsieur Hilstrom, le temps est écoulé.

Je dois conclure la séance.

L'hon. Sheila Copps: Ma responsabilité consiste à accueillir les recommandations des scientifiques et à les mettre en oeuvre. Actuellement, je comprends qu'ils nous recommandent de nous doter d'un plan de gestion qui met à partie tous les intervenants, y compris le gouvernement manitobain, le gouvernement canadien, les milieux agricoles et les représentants des ressources naturelles. Nous appliquons ces recommandations.

Le président: Merci, madame Copps, et merci, monsieur Latourelle, de vos témoignages.

C'est un sujet brûlant d'actualité, mais il est très peu probable qu'il sera résolu à l'issue de notre séance! Nous produirons un rapport sur nos audiences et sur les témoignages reçus.

Merci, chers collègues, d'avoir participé à ce débat fort intéressant et fort animé. Nous allons suspendre la séance pour une courte période. La prochaine heure se déroulera à huis clos.

La première partie de la séance est terminée.

[La séance se poursuit à huis clos.]

Á (1100)

Le président: Mesdames et messieurs, la séance publique est ouverte. Vous l'aurez constaté à la lecture de l'ordre du jour, nous entendrons plusieurs témoins sur la question de l'étiquetage d'origine.

Notre premier témoin, M. Mark Corey, est sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Il sera suivi de M. Ian Thomson, directeur de la Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental de la Direction des politiques de commerce international. Le témoin suivant, M. Alan Schlachter, est analyste des politiques commerciales à la Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, toujours à la Direction des politiques de commerce international.

Nous accueillerons aussi M. Phil Calvert, que j'invite à nous donner lui-même l'organisme qu'il représente.

Á (1105)

M. Phil Calvert (directeur adjoint, Direction des règlements et des obstacles techniques, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Monsieur le président, je représente la Direction des règlements et des obstacles techniques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le président: Bienvenue à cette séance.

Nous allons commencer. Nous vous saurions gré d'être succincts et de parler assez lentement, mais pas trop compte tenu de notre horaire. Nous avons des services d'interprétation. Ne touchez pas aux micros. Un responsable s'en chargera.

Nous sommes prêts à entendre vos témoignages. Combien de personnes comparaîtront? Nous devons le savoir.

M. Mark Corey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, je témoignerai, ainsi que M. Thomson. C'est tout. Nous parlerons pendant une dizaine de minutes.

Le président: Merveilleux. Allez-y.

Monsieur Corey en premier.

M. Mark Corey: Merci. Le 9 avril de l'an dernier, avant que le US Farm Bill (projet de loi agricole des États-Unis) ne prenne force de loi, le ministre Vanclief s'est rendu à Washington pour prévenir les États-Unis que « les dispositions relatives à l'inscription du pays d'origine sur les étiquettes, telles que proposées dans le projet de loi, nuiraient à un marché nord-américain déjà intégré, ne créeraient aucun nouvel avantage en matière de salubrité des aliments et feraient porter un fardeau considérable et dispendieux aux détaillants et aux autres intervenants du système de commercialisation ainsi qu'aux consommateurs ». Bref, le Canada a soutenu dès le départ que les prescriptions relatives à l'inscription du pays d'origine sur les étiquettes, ou COOL, sont une mauvaise idée, point, et nous continuerons...

Après que les prescriptions relatives au COOL aient pris force de loi, même la secrétaire du ministère américain de l'Agriculture, Ann Veneman, a exprimé sa déception. Dans son édition du 23 mai 2002, le Congress Daily, dont le siège est à Washington, rapporte qu'elle aurait affirmé que l'inscription du pays d'origine sur les étiquettes « n'était pas approuvée par l'Administration et que ces prescriptions allaient être difficiles à administrer. Il va être ardu de déterminer si un produit bovin provient d'un animal né et élevé aux États-Unis. Ce processus devra être mûrement réfléchi ».

Notre présentation sera divisée en quatre volets. Premièrement, nous parlerons des changements précis que cette mesure entraînera en matière d'étiquetage d'origine. Deuxièmement, nous signalerons certaines des dispositions qui s'appliquent actuellement, alors que l'étiquetage est encore facultatif, et des exigences à l'égard des entreprises qui optent pour l'étiquetage facultatif. Troisièmement, nous parlerons des effets attendus de la mesure et, quatrièmement, nous soulignerons ce que nous ferons au cours de la prochaine année pour continuer de faire ressortir les lacunes de cette approche.

Tout d'abord, le Farm Bill stipule nombre de nouvelles prescriptions en matière d'étiquetage d'origine. Avant le Farm Bill, les prescriptions relatives à l'inscription du pays d'origine sur les étiquettes des viandes n'étaient appliquées qu'aux produits importés préemballés. Le pays où l'animal avait été abattu, ou sa viande transformée, déterminait en général le pays d'origine. Le Farm Bill impose maintenant que toutes les viandes vendues au détail soient assujetties aux prescriptions relatives au COOL. Pour être considérée comme un produit des États-Unis, la viande doit provenir de sujets nés, élevés et abattus aux États-Unis. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le fait doit être déclaré sur l'étiquette de détail.

[Français]

De la même façon, avant le U.S. Farm Bill, les prescriptions relatives au COL ne s'appliquaient qu'aux poissons importés préemballés. Aujourd'hui, le U.S. Farm Bill les impose dans le cas de tous les poissons vendus au détail, le vrac compris, et l'étiquette doit aussi indiquer s'il s'agit d'un poisson sauvage ou d'élevage.

Pour être considéré comme un produit des États-Unis, le poisson sauvage doit avoir été pêché dans les eaux américaines ou par un navire battant pavillon américain et transformé aux États-Unis ou à bord d'un navire battant pavillon américain.

Quant au poisson d'élevage, il doit avoir été incubé, élevé, pêché et transformé aux États-Unis. Si l'une de ces étapes n'a pas eu lieu aux États-Unis, le fait doit être déclaré sur l'étiquette de détail. Avant le U.S. Farm Bill, les prescriptions relatives au COL ne s'appliquaient, dans le cas des fruits et légumes, qu'aux produits importés préemballés, et le pays d'origine était déterminé par le lieu où ils étaient cultivés.

Le U.S. Farm Bill exige maintenant que ces prescriptions s'appliquent à tous les légumes au détail, y compris le vrac. Pour être considérés comme des produits américains, ils doivent être cultivés et transformés aux États-Unis. Encore une fois, si l'une de ces étapes n'a pas lieu aux États-Unis, le fait doit être déclaré sur l'étiquette.

[Traduction]

Les lignes directrices relatives au COOL comportent aussi ce que nous pourrions appeler des dispositions bizarres, qui s'appliquent actuellement, en période d'étiquetage facultatif.

Les détaillants doivent étiqueter les produits seulement s'ils vendent des fruits et légumes d'une valeur annuelle de plus de 230 000 $US. Ceux qui ne vendent pas de fruits et légumes ou qui n'en vendent pas en une telle quantité sont dispensés d'inscrire le pays d'origine. Ainsi, la logique sous-jacente au règlement est que les consommateurs veulent apparemment savoir d'où proviennent la viande rouge et le poisson, mais uniquement s'ils en achètent dans un magasin qui vend beaucoup d'autres produits. Par contre, s'ils les prennent à la boucherie ou à la poissonnerie, apparemment, ils ne s'intéressent plus à leur origine. S'ils en consomment au restaurant, ils ne semblent pas non plus s'en soucier. Comme la chair de volaille n'est pas couverte par la loi, les consommateurs américains semblent beaucoup s'en faire pour l'origine de la viande bovine, mais pas celle de leur poulet.

Nous constatons le même genre de dispositions bizarres lorsque nous nous penchons sur l'étiquetage de la viande hachée ou des produits mélangés. Dans le cas de la viande hachée, l'étiquette doit indiquer le pays d'origine mais, si un transformateur façonne la même viande hachée en une galette, ou s'il y ajoute du sel ou de l'eau, alors le consommateur ne semble plus vouloir savoir d'ou provient le produit, parce qu'ils ne sont pas couverts par les prescriptions relatives au COOL.

Dans le cas d'une salade ou d'un mélange de pois et de carottes surgelés, cependant, l'étiquette doit indiquer en détail l'origine de chacun des légumes différents, ainsi que la liste des pays d'origine—les légumes peuvent provenir de plusieurs pays différents—selon l'ordre d'importance du poids.

Ce sont certaines des raisons qui expliqueraient probablement qu'à notre connaissance nul n'ait appliqué les nouvelles prescriptions relatives au COOL jusqu'à maintenant, alors qu'elles sont encore facultatives.

Je demanderais maintenant à Ian Thomson de vous décrire les incidences possibles de cette loi ainsi que les efforts que nous déployons au sein d'une coalition grandissante contre ces prescriptions. Il vous dira aussi ce que nous comptons faire l'an prochain.

Á (1110)

Le président: Monsieur Thomson.

[Français]

M. Ian Thomson (directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, Mark. Bonjour à tous.

Depuis la conclusion de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis, nos marchés agroalimentaires sont devenus fortement intégrés. Par exemple, des veaux ou des porcins vivants peuvent traverser plusieurs fois la frontière, dans les deux sens, durant leur vie, selon les prix des céréales fourragères ou les prix des animaux vifs, et d'autres facteurs commerciaux. La nouvelle loi relative au COL rendra ces transferts impraticables à cause des exigences sur la ségrégation, le retraçage et l'étiquetage.

Comme Mark l'a mentionné, même avant que le U.S. Farm Bill ne prenne force de loi, le Canada avait fait part de son opposition au plus haut niveau. Le ministre Vanclief a soulevé la question devant la secrétaire de l'Agriculture, Mme Veneman, et le représentant au Commerce des États-Unis, M. Zoellick. Le vice-premier ministre, M. Manley, en a parlé au vice-président Cheney, et le premier ministre a soulevé la question devant le président Bush.

[Traduction]

Le 9 juillet 2002, le gouvernement canadien, conjointement avec l'industrie et les provinces, a soumis des commentaires au ministère américain de l'Agriculture. D'autres commentaires ont suivi en 2003 qui concernaient l'utilité des lignes directrices provisoires facultatives, ainsi que la proposition de l'USDA relativement à la collecte d'information en vue de l'élaboration d'une ébauche de règlement obligatoire.

Parmi les autres activités de défense ciblées aux États-Unis, citons la participation du Canada à la réunion sur l'Accord trinational qui s'est tenue en mai 2002 à Nogales, en Arizona, et à une réunion organisée à Chicago par le groupe consultatif provinces-États en juillet 2002, qui était consacrée précisément aux prescriptions relatives au COOL.

Il se manifeste un degré grandissant de sensibilisation et de mécontentement sur les conséquences imprévues des prescriptions relatives au COOL. D'après l'American Meat Institute, « la directive du USDA sur la mise en oeuvre obligatoire de prescriptions sur l'inscription du pays d'origine sur les étiquettes de produits carnés est la proposition la plus coûteuse, la plus encombrante et la plus complexe de l'histoire de l'étiquetage ». Un titre décrivant la réaction du Food Marketing Institute se lit comme suit : « Les coûts totaux de l'inscription du pays d'origine sur les étiquettes dépasseront de loin les estimations du USDA. » L'American Frozen Food Institute a déclaré que « la nouvelle loi sur l'étiquetage est sérieusement boiteuse. Elle doit être modifiée ». Tyson Foods trouve la loi trop coûteuse à administrer et a réclamé son abrogation. Wal-Mart a pour sa part déclaré que « la loi relative au COOL est véritablement un très mauvais texte législatif. Elle constitue un obstacle non tarifaire aux échanges et elle a été promulguée pour apaiser quelques intérêts régionaux aux États-Unis ».

Nous allons continuer à nous opposer à cette législation. Le 9 avril—demain—, la période de commentaires sur les lignes directrices relatives au COOL se termine, après quoi le USDA entamera la rédaction des règlements sur la mise en oeuvre de prescriptions relatives au COOL obligatoires. Probablement dès l'automne prochain, le projet de règlement sera publié pour commentaires publics.

Le fait est que la loi relative au COOL est une loi américaine et que seul le Congrès peut la changer. De concert avec le secteur et les provinces, le gouvernement fédéral continue à polariser ses efforts vers des activités de défense pour présenter les meilleures raisons possibles pour lesquelles les intervenants américains devraient demander l'abrogation du COOL.

En réponse à une opposition grandissante, le USDA a récemment annoncé qu'il procédera à une série de séances d'information et d'écoute pour recueillir plus de commentaires sur le dossier. Avec le secteur, les provinces et le Mexique, nous nous employons à informer les Américains sur les enjeux. Nous voulons garantir que le message prépondérant qui sera formulé à ces réunions et au Congrès soit que les prescriptions relatives au COOL devraient être abrogées avant qu'elles ne deviennent exécutoires. Si les prescriptions relatives au COOL devenaient obligatoires, nous étudierons alors les options qui s'offrent à nous aux termes des accords de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce et les ministres prendront bien entendu les décisions qui s'imposent. La constitution d'un dossier est en cours.

Merci.

Á (1115)

Le président: Merci de cette excellente présentation. Vous nous avez ouvert beaucoup de pistes de questions.

Nous entamerons la période de questions avec M. Hilstrom. Vous avez sept minutes.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président. Merci à vous aussi, messieurs, pour ces excellentes présentations.

Ma question porte sur vos relations avec les fonctionnaires de tous les échelons de l'USDA et autres bureaucrates et politiciens de l'administration du gouvernement américain. Ces gens vous retournent-ils vos appels? Recevez-vous un bon accueil?

Nous recevons de nombreuses plaintes de divers groupes d'entreprises qui ont perdu des contrats avec les États-Unis. Je pense notamment au producteur de légumes Peak of the Market, du Manitoba. Quel accueil reçoivent vos tentatives de collaboration avec le gouvernement américain sur ces questions?

M. Mark Corey: Je peux répondre à cette question. Nous avons eu quelques réunions. Nous avons par exemple assisté à une réunion trinationale, à Nogales, en Arizona. Des représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique y étaient présents. La réunion a eu lieu il y a une année environ. Quand nous avons abordé la question des répercussions précises sur les secteurs du boeuf et du porc, notamment—ils sont un peu coincés actuellement, parce que c'est une prescription législative et l'USDA n'a pas le choix de l'appliquer—, les participants ont prêté une oreille très attentive, je crois, à nos arguments.

Une deuxième séance a eu lieu à Chicago. Là encore, des représentants des provinces et des États s'y trouvaient. Le changement d'attitude des participants a été palpable quand nous avons abordé la question des répercussions sur les industries bovine et porcine, sur les mouvements transfrontaliers de boeufs et de porcs. À ce point d'ailleurs que je peux affirmer qu'on nous écoute très attentivement.

Nous avons fait tout notre possible pour maintenir de saines relations de travail avec nos homologues américains. Nous savons que nous obtiendrons la modification ou l'abrogation de la loi à force d'arguments et d'une logique sans faille. C'est pourquoi nous concentrons nos efforts sur ces aspects.

M. Howard Hilstrom: C'est merveilleux de vous entendre, parce que cette question revêt une importance capitale pour tous les citoyens de ce pays.

Quand vous avez parlé des États-Unis et de l'American Meat Institute, et notamment de son affirmation comme quoi le coût dépasserait largement les estimations de l'USDA, je n'ai pu m'empêcher de faire un rapprochement avec la loi sur les armes que les libéraux tentent de nous imposer. On finit par perdre la maîtrise dans ce genre de dossier, les choses s'emballent.

Vous avez parlé du poisson. Avez-vous rencontré les gens de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, à Winnipeg, ou encore la Commission des pêcheries des Grands Lacs, en Ontario, pour discuter de cette question? Quelles seront les conséquences pour eux?

M. Ian Thomson: Si je comprends bien, l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce a pris part à nos consultations, de même que le Conseil canadien des pêches.

M. Howard Hilstrom: Bien. Quelles seront les répercussions, en dollars et en cents—si la loi est adoptée et mise à exécution en 2004—, sur les secteurs de l'élevage bovin et porcin, et sur le secteur du poisson?

M. Ian Thomson: Nous collaborons étroitement avec l'industrie pour mieux comprendre et contrecarrer les répercussions potentiellement nuisibles sur ces secteurs des mesures relatives à l'étiquetage. Vous le comprendrez facilement, l'immensité, la complexité et le degré d'intégration du marché n'aident pas notre travail, mais la difficulté vient surtout de ce nous ne savons pas au juste quelle sera la réglementation définitive. Nous avons jusqu'ici concentré nos efforts sur l'abrogation de la loi.

Á (1120)

M. Howard Hilstrom: Des plans ont-ils été établis? Si la loi est adoptée et que les États-Unis cessent leurs importations de bovins sur pied—j'utilise cet exemple parce qu'il m'apparaît le plus éloquent— destinés aux engraisseurs et aux abattoirs, quels plans d'urgence votre organisme et le gouvernement ont-ils prévu pour augmenter la capacité d'abattage au pays? Vous êtes-vous penchés sur cette question, pour que nous puissions exporter de la viande emballée étiquetée au Canada?

M. Mark Corey: Nous avons fait énormément de consultations, notamment auprès des représentants des industries bovine et porcine, sur ce sujet, parce qu'elles seront probablement les plus touchées.

Pour l'industrie bovine plus particulièrement—je crois que ses représentants témoigneront après nous aujourd'hui, ce qui vous permettra d'aller plus loin avec eux—, une stratégie en plusieurs volets a été élaborée. Le premier volet est celui de la défense des intérêts, dont nous avons abondamment parlé aujourd'hui. Nous voulons prendre les devants. Le deuxième volet vise entre autres l'aiguillage de la production. Ainsi, si le boeuf canadien n'a pas à être étiqueté comme tel s'il est destiné à la restauration, certaines grandes sociétés envisagent la possibilité d'aiguiller le boeuf canadien vers ce secteur et le boeuf américain vers le secteur de la vente au détail, pour éviter les opérations de traçage et de localisation et autres embêtements du genre.

M. Howard Hilstrom: L'aiguillage serait-il effectué par les abattoirs des États-Unis?

M. Mark Corey: Les sociétés le feraient elles-mêmes. Elles devront dans ce cas faire le sourçage des bovins.

Le troisième volet de la stratégie découle d'une annonce du ministre en juin dernier concernant un investissement quinquennal de 175 millions de dollars dans nos activités internationales. Une partie de l'argent permettra d'accroître les activités de défense des intérêts devant les autorités américaines, notamment sur cette question. Une autre partie ira à la diversification des marchés. Encore une fois, nous collaborons avec certaines industries pour diversifier les marchés ailleurs qu'aux États-Unis, si c'est nécessaire, et pour qu'il y ait un aiguillage de nos produits dans le marché américain, vers les secteurs où ils sont admissibles et où ils seront traités de façon rentable. Cependant, la prochaine année sera encore principalement consacrée au renforcement de la coalition—il faut joindre nos efforts pour empêcher que le règlement ne devienne obligatoire. C'est encore notre principal objectif.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Hilstrom.

Je donne la parole à M. Plamondon. Vous avez sept minutes.

[Français]

M. Louis Plamondon: Quelle proportion de la production canadienne de boeuf et bovin, de porc, de légumes et de poisson est actuellement exportée aux États-Unis?

[Traduction]

M. Alan Schlachter (analyste des politiques commerciales, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Comme il a été annoncé, les représentants des industries bovine et porcine comparaîtront cet après-midi. Je peux cependant vous donner des estimations pour ces deux industries. Dans le cas du boeuf, 55 p. 100 de notre production total est exportée, sous une forme ou une autre, aux États-Unis. Dans le cas du porc, cette proportion est de 35 p. 100 environ. Je n'ai pas de chiffres pour ce qui est du poisson, des fruits de mer et des légumes, mais nous pouvons les obtenir.

[Français]

M. Louis Plamondon: Mais dans le cas des légumes et du poisson, cela ne doit pas être une proportion très importante.

M. Ian Thomson: Je crois que les États-Unis sont le marché principal pour nos exportations de poisson. Donc, je crois bien que c'est important dans ce secteur.

M. Louis Plamondon: Étant donné que les viandes transformées ne seront pas touchées par cette loi, est-ce qu'on fera beaucoup plus de transformation au Canada, augmentant ainsi la vie économique canadienne? N'est-il pas préférable de transformer ici nos produits et de les exporter ensuite, plutôt que d'exporter directement nos produits afin que les Américains les transforment?

M. Ian Thomson: C'est sans doute possible, mais il est très difficile de savoir exactement ce qui va se passer avant l'adoption de la loi définitive. Il faut voir comment ce sera appliqué. Il y a plusieurs choses qui pourraient se passer, incluant ce que vous suggérez et ce qui a été suggéré antérieurement par Mark.

Á (1125)

M. Louis Plamondon: Pourquoi la volaille est-elle exemptée?

M. Ian Thomson: Apparemment, les consommateurs américains ne se préoccupent pas de la provenance de leur poulet. Il y a plusieurs secteurs qui ne sont pas couverts par l'étiquetage qui est demandé, y compris les grains, les oléagineux et la volaille.

M. Louis Plamondon: Selon vous, quelles seraient les possibilités que le Canada conteste au niveau de l'ALENA ou de l'Organisation mondiale du commerce? Sur quel point précis pourrions-nous mener la bataille?

[Traduction]

Le président: Monsieur Calvert.

M. Phil Calvert: Tout d'abord, la loi définitive doit être en place avant que nous puissions la contester en cour. Il est très difficile pour l'instant de contester quoi que ce soit puisque le règlement n'a pas force obligatoire et que nous n'en connaissons pas les répercussions sur nos échanges commerciaux avec les États-Unis. Le règlement devrait entrer en force à l'automne 2004—les lignes directrices qui étaient facultatives auront à ce moment force obligatoire. Il s'agira donc de réunir l'information dont nous avons besoin pour construire un dossier convaincant qui saura démontrer les répercussions sur notre industrie, avec des arguments juridiques fondés à l'appui. C'est le seul moyen de faire entendre notre cause à l'OMC.

Cela dit, nous en sommes encore à faire état du problème à l'OMC. Nous profiterons par exemple des réunions sur les obstacles techniques aux échanges pour faire entendre nos préoccupations et pour obtenir le soutien des autres pays concernés. Nous continuerons d'attirer l'attention sur les problèmes que nous posent la législation et les lignes directrices, ainsi que sur leurs répercussions possibles pour le commerce.

Par ailleurs, nous rencontrerons au cours du mois, à Ottawa, le Comité des mesures normatives de l'ALENA. Nous en profiterons de nouveau pour saisir les représentants des États-Unis de ce problème et de leur faire part, une fois de plus, de nos préoccupations à cet égard.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Calvert.

C'est maintenant au tour de M. Binet, pour sept minutes.

[Français]

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bonjour à vous tous.

J'écoutais la question de M. Plamondon concernant le poulet, et la réponse que j'ai entendue ne m'a pas satisfait. Comment expliquer que dans le cas du poulet, il n'y ait pas autant de protectionnisme que dans le cas du boeuf? On voit qu'il y a un gros marché. Est-ce parce qu'il n'y a pas de concurrence dans le cas du poulet? Est-ce que le commerce du poulet n'est pas assez important pour...?

M. Mark Corey: C'est tout simplement inexplicable. Nous avons posé des questions à ce sujet et avons demandé pourquoi il y avait des exemptions pour le poulet. Il n'y a pas de raison, d'après ce qu'on a pu voir. Alors, pour nous, c'est quelque chose d'inexplicable.

M. Gérard Binet: Cela veut dire qu'il y a plus d'avenir dans le poulet que...

M. Mark Corey: Cela veut dire qu'on ne peut pas prévoir les impacts précis à l'heure actuelle. Pour le moment, les lignes directrices indiquent que c'est applicable à tous les produits, sauf le poulet. Il y a d'autres exemptions qui, de notre point de vue, sont souvent inexplicables, et il est très difficile d'en connaître les raisons. Nous avons posé des questions à ce sujet, mais nous n'avons pas reçu de réponses satisfaisantes.

Á (1130)

M. Gérard Binet: Merci.

[Traduction]

Le président: Avez-vous terminé, monsieur Binet?

Monsieur Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): On parlait de dépassement de coûts par rapport à l'étiquetage. Il y a des groupes qui se demandent combien cet étiquetage va coûter. Vous n'avez pas dit de quel ordre seraient ces dépassements de coûts. Les coûts que nous donnent les associations sont-ils des coûts réels? Est-ce qu'on a réussi à fixer les vrais coûts ou si ce sont des chiffres complètement aléatoires qui peuvent ne pas tenir du tout?

M. Mark Corey: Comme nous l'avons mentionné, en ce moment, il nous est très difficile d'être exacts et de déterminer des coûts précis parce que nous n'avons pas encore les lignes directrices finales.

[Traduction]

D'autres groupes, comme nous l'avons mentionné et comme vous l'avez mentionné, ont produit des estimations prévisionnelles. Je crois que tous les ont qualifiées de « prévisionnelles ». Ainsi, les éleveurs de bovins ont produit des estimations des coûts pour leur industrie, et l'industrie porcine en a fait de même.

Il est intéressant de souligner que l'USDA a estimé les coûts qui en découleraient uniquement pour la tenue de livres aux États-Unis.

[Français]

Selon leurs estimations, les coûts d'administration s'élèveraient à environ 2 milliards de dollars juste pour l'implantation de ce système aux États-Unis, sans compter les coûts économiques et autres. Nous savons tous que c'est une mesure très coûteuse. Mais nous ne pouvons pas préciser les coûts exacts, en ce moment, parce que nous n'avons pas les lignes directrices finales quant aux règles obligatoires.

M. Claude Duplain: Est-ce qu'on possède assez d'information pour entreprendre une contestation? Quelle est la probabilité que le Canada entreprenne une contestation officielle à cet égard?

M. Phil Calvert: En bout de ligne, cette décision sera prise par le ministre, mais il faut avoir tous les renseignements sur l'impact des règlements obligatoires et des lignes directrices. Je pense que les règlements seront mis en vigueur à l'automne 2004. À ce moment-là, nous pourrons commencer à en évaluer l'impact sur le commerce canado-américain et nous serons ensuite mieux en mesure de décider si nous devons ou non déposer une plainte à l'OMC.

[Traduction]

Le président: Il reste un peu de temps. Je vais en profiter.

Monsieur Corey, vous avez affirmé que ce projet entraînerait des coûts de l'ordre de 2 milliards de dollars. Ces coûts seront-ils transmis au consommateur, selon l'information que vous avez, ou seront-ils assumés par le producteur primaire? Si c'est le cas, quelle a été la réaction des producteurs primaires?

M. Mark Corey: Monsieur le président, il est très difficile de déterminer qui paiera ces coûts. C'est l'objet d'un important débat actuellement.

Incidemment, l'industrie alimentaire américaine est indisposée par une disposition qui stipule que, pour assurer le fonctionnement du système aux États-Unis, il faudrait mettre en place un mécanisme de traçabilité et de localisation. Or, le Farm Bill interdisait expressément à l'USDA de mettre au point un tel mécanisme de traçabilité et de localisation obligatoire. Nous ne sommes pas certains de la raison, mais l'un des outils qui auraient pu servir à l'élaboration de tels mécanismes fait l'objet d'une interdiction explicite dans le Farm Bill. On a estimé les coûts administratifs de cette loi, pour les États-Unis uniquement—l'estimation de 2 milliards de dollars couvre uniquement le volet administratif, et il faudra bien que quelqu'un absorbe ces coûts. Cependant, il nous est encore impossible de savoir comment les coûts seront répartis entre les producteurs, les transformateurs et les consommateurs.

Le président: Merci, monsieur Corey.

Vous avez la parole, monsieur Borotsik, pour sept minutes.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Je dois admettre, devant M. Corey et les autres témoins, que vous n'inspirez pas beaucoup de confiance, ni à moi ni au ministère, en votre capacité de mener le dossier du Farm Bill.

Le US Farm Bill n'est pas tombé du ciel. Nous en connaissions le contenu bien avant qu'il soit adopté. Avant l'adoption du US Farm Bill, qu'est-ce que votre ministère a fait pour tenter de faire annuler cette partie du projet de loi, tout ce qui concerne l'étiquetage d'origine? Au lieu de vous asseoir sur vos lauriers et de vous dire « nous allons tenter de la faire abolir maintenant »...

Monsieur Corey, vous avez affirmé à quelques reprises que vous alliez tout mettre en oeuvre pour faire abroger la loi. J'ai toujours pensé qu'il était beaucoup plus facile de faire éliminer une disposition d'un projet de loi plutôt que de tenter de faire abroger une loi. Qu'avez-vous fait avant l'adoption du projet de loi?

Á (1135)

M. Mark Corey: Je vais commencer, puis je passerai la parole à mon collègue des Affaires extérieures. Il sera mieux placé que moi pour vous parler de notre plan d'action, que nous mettons en oeuvre avec l'aide de l'ambassade.

Le Canada, à mon avis, a été à pied d'oeuvre dès qu'on a commencé à parler d'étiquetage d'origine au Congrès et au Sénat. Notre ministre s'est lui-même rendu à quelques reprises aux États-Unis. Par l'entremise d'un autre comité, je crois, vous nous avez demandé une liste, que nous avons transmise. Nous avons comparu quelques fois à ce sujet, et nous sommes aussi en pourparlers constants avec nos homologues de l'USDA. L'ambassade a été très présente dans ce dossier.

Phil, vous serait-il possible d'élaborer un peu plus au sujet de nos comparutions à Washington à cet égard?

M. Phil Calvert: Dès que nous avons eu vent de ce qui s'en venait, nos collègues à Washington ont fait part à l'USDA, à l'USTR et à d'autres organismes américains de nos préoccupations et de nos arguments contre ce projet. Nous avons aussi collaboré avec des Américains qui partagent nos préoccupations.

M. Rick Borotsik: Oui, vous êtes déjà venu, et vous nous aviez dit la même chose. Les transformateurs et, dans la majorité des cas, les producteurs, de même que l'administration, ne veulent pas de cette loi. Mais elle leur pend au bout du nez.

Pourquoi n'avez-vous pas réussi à faire abolir cette disposition dès le début, et comment pouvez-vous être si certain que vous réussirez à la faire abroger maintenant? Ces gens sont vos alliés depuis le début et vous n'avez pas réussi à la faire supprimer du projet de loi. Pourquoi pensez-vous que vous réussirez à la faire abroger du US Farm Bill maintenant?

M. Mark Corey: Tout d'abord, c'est une législation qui a été adoptée par le gouvernement américain; ce n'est pas une législation canadienne.

M. Rick Borotsik: Je le sais très bien.

M. Mark Corey: Nous n'avons aucun contrôle direct sur ce qui est adopté et sur ce qui ne l'est pas. Nous pouvons seulement tenter d'avoir une certaine influence sur le contenu de la législation.

M. Rick Borotsik: Là où je veux en venir, c'est que vous aviez ces gens de votre côté au début. Et ils sont encore avec vous. Pourquoi êtes-vous si confiant d'arriver à la faire abroger maintenant?

M. Mark Corey: Nous faisons très attention de ne pas affirmer qu'elle va être abrogée ou non. Nous essayons du mieux que nous pouvons de faire circuler l'information, pour que les gens comprennent bien les répercussions.

M. Rick Borotsik: Vous avez fait cela à maintes reprises.

M. Mark Corey: Quand nous arrivons à transmettre l'information, comme nous l'avons fait à différentes réunions trilatérales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et que nous parvenons à bien faire saisir les perturbations subies par les industries bovine et porcine, nous réussissons à capter l'intérêt de nos interlocuteurs.

Je crois qu'une grande partie du document a été adoptée à la hâte. On n'a probablement pas eu le temps d'apprécier ses répercussions et, maintenant que ces répercussions commencent à se faire sentir, nous croyons que plus nous parlerons de ces répercussions, plus il y aura de chances que ceux qui prendront conscience des répercussions soient de moins en moins favorables.

M. Rick Borotsik: Quelles sont les répercussions financières sur l'industrie bovine canadienne, et quelles sont les répercussions financières sur l'industrie porcine canadienne? Vous avez utilisé quatre fois le mot « répercussions » dans votre phrase. Quelles sont ces répercussions?

M. Mark Corey: Encore une fois, et je reprends les propos de M. Thomson, nous collaborons intensément avec l'industrie actuellement pour tenter de comprendre quelles seront les répercussions. Toutefois, nous ne connaissons pas encore le règlement dans sa version définitive.

M. Rick Borotsik: Comment pouvez-vous affirmer aux Américains qu'il y aura des répercussions si vous ne savez pas ce qu'elles seront? Vous venez de dire à quatre reprises qu'ils doivent être au fait des répercussions pour savoir de quoi il en retourne. Mais vous ne pouvez pas nous dire quelles sont ces répercussions!

M. Mark Corey: Nous savons, par exemple, que l'industrie subira des perturbations au chapitre des échanges transfrontaliers, notamment de boeufs et de porcs. Le volume des échanges transfrontaliers est très élevé. Au cours de la dernière décennie, l'intégration de l'industrie a beaucoup augmenté.

M. Rick Borotsik: Votre ministère a-t-il pensé aux pires répercussions possibles?

M. Mark Corey: Nous avons collaboré avec l'industrie. Nous avons convié une table ronde avec l'industrie bovine, voilà quelques semaines, au cours de laquelle nous avons envisagé les répercussions possibles. Nous avons aussi réfléchi au contenu de nos comparutions devant les Américains, pour défendre notre cause de façon optimale dans la situation actuelle. Mais, je le répète, il est extrêmement difficile d'arriver à une estimation définitive en dollars.

M. Rick Borotsik: L'industrie bovine nous a affirmé que les répercussions se chiffreraient à 92 $ par tête de bétail. Pouvez-vous entériner ces estimations des répercussions financières, ou les réfutez-vous?

M. Mark Corey: Ni l'un ni l'autre. Nous affirmons que nous avons besoin de plus d'information, et nous collaborons étroitement avec l'industrie bovine et l'industrie porcine pour arriver à une meilleure compréhension des répercussions exactes.

Je le répète, nous devons attendre le règlement définitif. Nous ne savons pas au juste quelle sera la réaction des États-Unis au règlement, comment il sera mis à exécution, si l'industrie pourra aiguiller les produits du secteur de la vente au détail vers le secteur de la restauration. Il reste beaucoup d'inconnues pour l'instant. Nous nous efforçons de mieux comprendre comment le règlement fonctionnera.

Á (1140)

M. Rick Borotsik: Selon ce que j'en comprends actuellement, vous faites deux choses. Pour atténuer les répercussions, vous vous fiez à un investissement supplémentaire de 175 millions de dollars qui sera consacré au marketing dans le secteur agricole. Par ailleurs, vous tentez d'aiguiller le boeuf et le porc vers les restaurants plutôt que vers les supermarchés. Si j'ai bien compris votre témoignage aujourd'hui, ce sont les deux avenues que vous avez choisies pour que la politique agricole américaine en matière d'étiquetage d'origine fasse moins de dégâts.

M. Mark Corey: Nous poursuivons bien d'autres objectifs. Nous nous concentrons aussi sur notre travail auprès de l'industrie, des provinces et des gouvernements d'État, pour leur faire comprendre les bouleversements inévitables pour nos deux pays. L'industrie américaine y perdra tout autant que l'industrie canadienne. La meilleure façon d'amener les Américains à modifier la législation est de leur faire comprendre à quel point nos intérêts nationaux en souffriront, mais pas plus que leurs propres intérêts. C'est l'approche que nous avons adoptée.

M. Rick Borotsik: Vous utilisez des termes comme logique, argument, négociations. Or, cette logique, ces arguments et ces négociations n'ont pas abouti à l'abolition de cette disposition particulière du Farm Bill. Pourtant, vous persistez à soutenir que cette même logique, ces mêmes arguments et ces mêmes négociations vous permettront d'atteindre votre objectif.

Monsieur Corey, vous ne leur avez pas dit quelles seraient les répercussions sur leur industrie parce que vous avez dit vous-même que nous ne les connaîtrons pas tant que le règlement ne sera pas en vigueur. Nous arrivons donc à une impasse.

Comme je l'ai déjà souligné dans mon commentaire préliminaire, je ne suis pas certain du tout que la position que nous avons maintenons en face des Américains mènera à l'abrogation de cette disposition législative. Vous en avez déjà convenu. Nous voici donc aux prises avec une loi qui prendra force obligatoire en septembre 2004. Nous ne savons pas quel en sera le coût et nous ne savons pas quelles seront ses répercussions pour nous. Je tiens à vous dire à quel point ce texte législatif m'inquiète, et vous n'avez rien fait pour calmer cette inquiétude, monsieur Corey.

M. Mark Corey: Nous sommes tout aussi inquiets à propos de ce texte législatif. Mais les choses ont bougé : une année en arrière, l'American Meat Institute n'avait pas encore dit que cette proposition législative sur l'étiquetage serait la plus coûteuse, la plus encombrante et la plus complexe jamais vue. Nous n'avions pas encore entendu l'American Frozen Food Institute affirmer qu'elle était boiteuse et qu'il fallait la modifier. De plus en plus de parties américaines viennent grossir les rangs d'une coalition qui commence à mieux comprendre les retombées néfastes de cette législation.

M. Rick Borotsik: Qui appuie cette législation, le savez-vous?

Le président: Bien, monsieur Borotsik. C'est au tour de M. Anderson.

Monsieur Hilstrom, c'est à vous, pour cinq minutes.

M. Howard Hilstrom: Ma question sera brève. Pour les éleveurs bovins canadiens, la réduction des exportations se traduira, bien entendu, par une baisse des prix et de la demande. C'est le coût réel qu'ils auront à payer, et ils n'auront aucune possibilité de le répartir parce que les ventes ne seront pas suffisantes.

Actuellement, dans le cadre de l'OMC, nous nous sommes entendus avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie et d'autres pays pour importer un certain tonnage de boeuf de ces pays, non-membres de l'ALENA. Y a-t-il des plans visant à ne pas respecter ces tonnages—des permis de contingent d'extra ou de tonnage quelconque, délivrés par le ministre, pour l'importation au pays? Obligerons-nous ces autres pays à respecter les limites de l'OMC pour les importations à l'extérieur de l'ALENA?

M. Ian Thomson: Monsieur le président, le Canada doit remplir ses obligations, vous le comprendrez certainement. Puisque nous ne connaissons pas la version définitive de la législation, tout ce que je pourrais dire serait pures conjectures de ma part.

N'oublions pas que les mesures sur l'étiquetage d'origine ne s'appliquent pas uniquement au Canada. Le Mexique, qui vend aussi du boeuf et d'autres produits, est aussi visé, de même que l'Australie et la Nouvelle-Zélande—quiconque exporte des denrées visées vers les États-Unis. Si nous considérons l'ensemble des pays concernés, il est difficile de connaître pour chacun les incidences sur le flux des échanges et sur les exigences.

Mon collègue des Affaires extérieures veut intervenir, je crois.

M. Phil Calvert: Nous agissons aussi sur le plan stratégique, notamment en soulevant la question au comité des obstacles techniques de l'OMC. Nous voulons attirer l'attention des membres et obtenir des appuis à notre démarche, qui consiste à intensifier la pression sur les États-Unis pour que les mesures soient abolies. Je ne crois pas que le meilleur moyen d'obtenir leur appui actuellement serait de leur suggérer de diminuer leurs propres quotas d'importation ou leurs importations. Outre les initiatives que nous mettons en branle au pays, nous devons aussi créer une coalition qui fera subir des pressions extérieures sur les États-Unis. Déjà, quand nous avons soulevé la question à l'OMC, nous avons obtenu l'appui du Brésil et de l'Argentine. La Nouvelle-Zélande et le Mexique sont aussi fort inquiets. Je crois que nous allons maintenir ce cap pour l'instant.

Á (1145)

M. David Anderson: J'aimerais revenir, comme l'ont déjà fait trois ou quatre de mes collègues, sur la question du coût pour l'industrie canadienne, et plus particulièrement dans les secteurs du boeuf, du porc et du poisson. M. Hilstrom a demandé cette précision. Vous avez en main une analyse de l'USDA, qui nous indique qu'il en coûtera près de 2 milliards de dollars et que les producteurs devront en absorber la moitié.

Avez-vous fait des analyses coûts-avantages, oui ou non? Je vois que vous n'êtes pas très enclin à nous donner des chiffres aujourd'hui, mais avez-vous fait cette analyse pour l'industrie canadienne?

M. Mark Corey: Une fois de plus, monsieur le président, je répète qu'il est très difficile de faire des calculs précis en ce moment. Nous ne connaissons pas le règlement définitif qui aura force obligatoire. Nous travaillons actuellement à partir de lignes directrices dont l'application est facultative. Nous nous efforçons, je le redis, de comprendre ce que seront les répercussions exactes. Nous avons déjà mentionné qu'un certain travail précurseur avait été accompli, mais nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de confirmer précisément quelles seront les répercussions du règlement obligatoire.

M. David Anderson: Comment l'USDA a-t-il trouvé ses chiffres? Si vous utilisiez la même analyse, ne pourriez-vous pas dire quel sera l'enjeu pour l'industrie canadienne?

M. Ian Thomson: Dans l'avis du Federal Register qui donne cette information, une ventilation a été faite : 1 milliard de dollars pour les producteurs américains; 340 millions pour les manipulateurs, un groupe qui comprend les emballeurs, les transformateurs, les importateurs, les grossistes et les distributeurs; et, enfin, 628 millions pour les détaillants. Au total, le coût pour la première année est estimé à quelque 2 milliards de dollars. Je souligne que cette estimation de l'USDA couvre uniquement les opérations de tenue de livres des industries américaines, pour la vérification du processus d'étiquetage à mettre en place.

Nous n'aurons donc pas le même problème que les États-Unis, où l'industrie devra intégrer aux systèmes existants de nouvelles composantes de comptabilité, de reddition de comptes et de vérifiabilité.

Le président: Votre temps est écoulé, monsieur Anderson.

Nous passons à Mme Ur.

Mme Rose-Marie Ur: Dans son exposé de ce matin, je crois que M. Calvert a mentionné que vous attendiez l'entrée en vigueur de la législation, en 2004, avant de réagir. Pourquoi ne mettez-vous pas sur papier les divers scénarios possibles, pour les étudier?

Je ne peux pas croire que nous allons attendre l'entrée en vigueur de la législation avant de décider quoi que ce soit. C'est exactement ce qui s'est passé pour le Farm Bill, puis des mois et des mois se sont écoulés depuis son adoption, et nous n'avons pas encore décidé de ce que nous allons faire. Je suis plutôt d'accord avec M. Borotsik. J'aimerais que nous soyons un peu plus proactifs, moins réactionnels. Il est temps que nous passions au mode proactif.

M. Mark Corey: Monsieur le président, je vais répondre en premier, puis céder la parole à mon collègue.

Si on examine la jurisprudence internationale sur ces différends commerciaux, on constate que, pour le moment, nous nous trouvons dans la situation où les lignes directrices sont facultatives. Dans ce contexte, la conformité n'est pas obligatoire. C'est probablement le pire moment pour présenter une opposition, parce qu'il est très difficile de démontrer que l'on subit des dommages dans un contexte où le programme est facultatif et où la conformité n'est pas obligatoire. Nous savons que la jurisprudence ne peut pas nous aider beaucoup à cet égard.

La prochaine manche se jouera l'automne prochain lorsque l'on publiera le règlement pour commentaires en prévision de la période où les lignes directrices proposées deviendront obligatoires. À ce moment-là, nous disposerons au moins des règles sur lesquelles nous appuyer pour présenter notre opposition. Lorsque le programme entrera en vigueur, nous serons mieux préparés, parce que nous pourrons démontrer les répercussions négatives sur le plan économique. C'est malheureux, mais c'est ainsi que la jurisprudence internationale fonctionne. Ce n'est qu'au moment où l'on peut démontrer un dommage économique que l'on dispose du meilleur argument de défense.

J'aimerais souligner encore une fois que nous avons travaillé très fort—mais pas de façon unilatérale, parce que cette question ne concerne pas uniquement le Canada et les États-Unis. En effet, un certain nombre d'autres pays sont visés, et nous avons consulté plus particulièrement le Mexique et d'autres qui sont intéressés à adopter une position divergente sur cette question. Nous sommes en train de préparer nos dossiers en vue de les remettre aux ministres concernés afin qu'ils puissent prendre la décision qui convient le moment venu.

Phil, peut-être aimeriez-vous ajouter quelque chose?

Á (1150)

M. Phil Calvert: Pour renchérir sur ce que vous venez de dire, j'ajouterais que nous avons procédé à des analyse juridiques poussées concernant les lignes directrices facultatives afin de bien cerner le problème. Par exemple, si nous voulions présenter une opposition auprès des États-Unis concernant le traitement national qui découle de l'article 3 du GATT, il faudrait essentiellement que nous disposions d'un règlement, d'une loi ou d'une exigence en place pour être en mesure de présenter nos arguments.

Mme Rose-Marie Ur: Je comprends cela, mais en ce qui concerne le travail que vous avez effectué avant que cela ne se produise, vous avez certainement procédé à des tas de recherche et de travaux administratifs. Je conçois parfaitement que vous ne puissiez présenter d'opposition avant que la loi ait été adoptée, c'est assez évident, mais de là à ne rien préparer dans l'éventualité où la situation évoluerait selon un plan A, B ou C...

M. Phil Calvert: Non, nous avons fait nos devoirs et nous réunissons continuellement de l'information sur le sujet et nous peaufinons nos arguments. Comme je l'ai mentionné, dans une certaine mesure nous ne pouvons pas faire beaucoup plus pour le moment, il nous faudra attendre de connaître le règlement définitif. Il se peut que les lignes directrices facultatives soient de bons indices et qu'elles soient très semblables au règlement définitif qui sera mis en place, dans ce cas, nos travaux préparatoires sur le plan juridique seront utiles.

Nous tenons absolument à pouvoir présenter des arguments solides, et si nous intervenons prématurément, nous risquons de ne pas avoir un dossier bien étoffé. Je ne pense pas que cela ferait avancer la cause de qui que ce soit.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Il semble que la sécurité des aliments soit l'une des raisons à l'origine de ce projet. Comment peut-on justifier ces lignes directrices en faisant valoir la sécurité des aliments alors qu'elles visent uniquement la viande rouge et le porc et excluent la volaille? Je serais encline à penser que Tyson a une emprise assez marquée sur l'industrie de la volaille. Quant à Wal-Mart, si ces gens sont disposés à écouter quelqu'un, il se peut que certains se présentent à la table et écoutent ce qu'ils ont à dire... Je ne comprends pas comment on peut justifier ces lignes directrices en faisant valoir la sécurité des aliments alors que tant d'aliments sont justement exemptés.

M. Mark Corey: Monsieur le président, il s'agit d'un très bon point. Et c'est précisément l'argument que nous leur faisons valoir.

Les règlements disent que cette mesure est mise en place afin de combler les lacunes en matière d'information au consommateur. Nous sommes perplexes parce que cette mesure vise le boeuf, mais non le poulet. Le fait que cette mesure s'applique uniquement aux détaillants qui vendent des fruits et des légumes pour une valeur annuelle de plus de 230 000 dollars, mais pas aux boucheries, aux poissonneries ou aux petites épiceries nous laisse aussi perplexes. Si l'objet de cette mesure est vraiment de favoriser l'information du consommateur, on pourrait s'attendre à ce que les consommateurs veuillent obtenir les mêmes renseignements, peu importe l'endroit où ils font leurs achats.

Nous nous interrogeons aussi sur le fait que la viande hachée vendue telle quelle est visée par la mesure, mais exemptée si elle est vendue sous la forme de galettes. Comme vous le soulignez, il y a tout un éventail de dispositions comme celles-ci qui soulèvent des tas de questions de notre part aussi. Ce sont précisément les questions que nous entendons poser aux Américains.

Le président: Monsieur Plamondon, vous pouvez poser une question, si elle est très brève, et aussi je pense que nous avons le temps pour une courte question de la part de l'Alliance.

[Français]

M. Louis Plamondon: Merci, monsieur le président.

Vous avez soulevé la question des parcs d'engraissement. Certains parcs d'engraissement pour les bovins sont des deux côtés de la frontière; c'est-à-dire que l'animal est d'abord engraissé aux États-Unis et qu'on continue ensuite de l'engraisser au Canada, ou vice versa. Or, je ne sais pas si l'animal est canadien ou américain ou les deux à la fois. Je présume que c'est une question que vous allez aussi poser.

M. Mark Corey: Monsieur le président, il s'agit là d'une autre très bonne question. Nous avons soulevé ce point à plusieurs occasions auprès des Américains. À l'heure actuelle, en Amérique du Nord, notre industrie est assez intégrée; c'est évident lorsqu'on voit certains produits traverser les frontières deux fois ou plus pendant leur vie. C'est donc très difficile à déterminer.

[Traduction]

Lorsque nous avons consulté les Américains lors d'un certain nombre de ces réunions, c'est l'un des points que nous avions soulevés. Nous leur avions demandé : «Comment comptez-vous vous y prendre avec les animaux dont les origines sont mixtes? Autrement dit, si ces animaux franchissent la frontière un certain nombre de fois, allez-vous exiger que l'on décrive en détails l'histoire de chaque animal qui entre dans la composition d'un produit?

Pour le moment, ils en sont arrivés à une situation où l'on pourrait devoir déclarer que les animaux ont été élevés au Canada et transformés aux États-Unis. Ils devront se montrer très précis sur leurs étiquettes à cet égard, et cela risque de devenir très encombrant et très complexe, et on peut vraiment se demander si les consommateurs obtiendront de cette manière beaucoup plus d'information pertinente.

Á (1155)

[Français]

M. Louis Plamondon: Avez-vous des statistiques concernant les aliments transformés qui ne seront pas touchés par cette réglementation? Certaines provinces exportent des animaux vivants, d'autres les exportent complètement transformés. Dans quelles provinces retrouve-t-on la plus grande quantité de ces aliments transformés?

M. Mark Corey: Monsieur le président, je m'excuse, mais nous n'avons pas ces chiffres avec nous. Nous pouvons toutefois aller les chercher et les présenter au comité.

M. Louis Plamondon: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Plamondon.

Monsieur Anderson, je pense que vous avez une autre brève question.

M. David Anderson: Pour répondre à ce que vient de dire Rose-Marie, je voulais seulement faire une observation et poser une question. Pendant que je lisais la documentation, la première question qui m'est venue à l'esprit a été, comment se fait-il que la volaille soit exemptée? Je pense que cela nous prouve clairement que le véritable enjeu ici n'est pas la sécurité des aliments, et ce n'est pas non plus la traçabilité. Étant donné les antécédents du sénateur Johnson, il est clair qu'il s'agit d'une mesure protectionniste visant à restreindre les exportations de boeuf et de porc en provenance du Canada vers les États-Unis.

Voici ma question : « Pourquoi n'avons-nous pas adopté une attitude plus dynamique plutôt que de traiter cette question comme s'il s'agissait tout simplement d'un problème de restriction commerciale? » Il me semble que nous nous sommes montrés assez conciliants depuis le début de cette histoire, c'est-à-dire avant que le projet de loi ne soit adopté. Nous n'avons pas beaucoup ameuté l'opinion publique à ce sujet. Pourquoi n'avons-nous pas adopté une attitude plus musclée?

Ma deuxième question vise les dispositions du projet de loi stipulant qu'il est interdit d'élaborer ou d'utiliser un système d'identification obligatoire. Quel genre de suggestions font-ils relativement au territoire américain–et en ce qui nous concerne aussi–sur le type de système que nous devrons utiliser pour effectuer un suivi s'il est interdit de se servir de systèmes d'identification obligatoires aux États-Unis?

M. Mark Corey: Monsieur le président, à la première question, je répondrais qu'en réalité nous nous avons montré beaucoup de détermination jusqu'à maintenant. Dans nos remarques préliminaires, nous avons passé en revue la longue liste des représentations que nous avons faites. Notre ministre a réagi avec détermination, le ministre Pettigrew a lui aussi réagi avec fermeté, le premier ministre s'est engagé de même que le vice-premier ministre. J'ai eu des contacts avec mon homologue à l'USDA, tout comme le ministère. Notre ambassade à Washington a déployé beaucoup d'énergie sur cette question, et nous avons collaboré avec l'Ambassade des États-Unis, ici à Ottawa.

La nature de ces efforts consiste dans une large mesure à réunir de l'information, parce que dans une situation comme celle-ci, l'intervention la plus efficace consiste à fournir de l'information concenant les répercussions négatives de cette mesure. Je dirais que nous avons fait preuve d'une grande détermination et que la nature de nos interventions a toujours consisté à attirer l'attention sur les effets négatifs et à diffuser de l'information.

Je pourrais demander à Ian de vous parler encore un peu du système obligatoire et de cet aspect en particulier.

M. Ian Thomson: Essentiellement, au moyen de ces lignes directrices, l'USDA, comme vous l'avez suggéré, force l'industrie à produire sa propre piste de traçabilité. En dépit des dispositions du Farm Bill ou du projet de loi agricole, un système d'identification de facto—obligatoire, si vous voulez—sera vraisemblablement requis pour permettre de retracer le produit, du détaillant jusqu'à la ferme.

M. David Anderson: Est-ce que le système des étiquettes d'oreille que l'on utilise actuellement au Canada pourrait être jugé utile et pourrions-nous continuer à nous en servir?

M. Ian Thomson: En ce qui concerne les produits importés, le retracement commence à la frontière. Je ne suis pas certain si vous me demandez si un système d'étiquettes d'oreille mis en place aux États-Unis pourrait faire l'affaire, mais il me semble que oui.

M. David Anderson: Il est vrai que le bétail fait parfois quelques allers et retours entre les deux pays avant d'être abattu et je me demandais si ce genre de système que nous utilisons d'ores et déjà pourrait être utile ou s'il sera nécessaire de concevoir quelque chose d'entièrement nouveau?

M. Mark Corey: Monsieur le président, encore une fois, si je le pouvais, je répondrais que ce système pourrait représenter une partie de la solution, mais pas toute. Si nous mettions en place un programme d'identification du bétail à l'échelle de l'Amérique du Nord, un système uniforme et cohérent—ce qui n'existe pas à l'heure actuelle—cela pourrait aider, par exemple, dans le cas où quelqu'un pourrait vouloir importer un certain nombre de bêtes canadiennes et les mélanger avec un troupeau américain; ce système permettrait de les identifier à un moment quelconque et de les vendre à titre de bétail canadien. C'est l'un des principaux obstacles que nous avons actuellement, que ce système ne puisse être appliqué efficacement.

Par contre, ce système serait inefficace un peu plus loin dans la chaîne, une fois dans l'industrie de la transformation où l'étiquetage est coûteux, par exemple. S'il faut étiqueter une première fois un produit pour préciser qu'il s'agit de boeuf américain et une autre fois pour mentionner qu'il a été élevé au Canada ou transformé aux États-Unis, il faudra utiliser des étiquettes différentes, et cela entraîne des frais additionnels. Toute une gamme de frais viennent s'ajouter à diverses étapes à l'intérieur du système, aussi même si nous avions un programme d'identification du bétail à l'échelle de l'Amérique du Nord—ce qui est loin d'être le cas—il y aurait néanmoins une kyrielle de coûts à absorber par la suite, et nous pensons que cela représente toujours un problème de taille.

Â (1200)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Anderson et monsieur Corey pour vos réponses. Merci messieurs, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada et du MAECI; nous vous sommes reconnaissants d'être venus témoigner ce matin.

Vous nous avez permis d'en apprendre davantage sur cette question. Il est certain que le sujet n'est pas clos, mais au contraire que vos témoignages nous incitent à poursuivre nos travaux. Merci encore une fois de vos témoignages, et nous serons heureux de vous accueillir de nouveau.

Nous aimerions entendre les prochains témoins dès que possible. Approchez-vous du bureau afin que nous puissions poursuivre notre réunion.

Le président: Nous poursuivons nos délibérations sur la question globale de l'étiquetage du pays d'origine. Ce matin, nous avons déjà entendu d'autres exposés. Nous sommes impatients d'entendre les témoins de la Canadian Cattlemen's Association. Nous accueillons Dennis Laycraft, qui n'en est pas à sa première visite en nos murs. Il est le vice-président exécutif de l'Association. M. Neil Jahnke en est le président. Quant à Jim Caldwell, qui dirige les affaires gouvernementales, il est l'un de nos invités réguliers.

Du Conseil canadien du porc, nous accueillons Edouard Asnong, le président; Martin Rice, le directeur exécutif et Catherine Scovil, directrice associée. À titre de représentant du Manitoba Pork Council, nous accueillons M. Larry Friesen.

Bon, tous sont présents, alors nous pouvons commencer.

Monsieur Jahnke, serez-vous le premier? Allez-vous nous parler au nom de l'Association des éleveurs canadiens? Vous êtes le seul porte-parole de votre organisation. Les autres témoins représentent chacun une organisation, et nous entendrons un porte-parole par organisation, pour un maximum de dix personnes.

Nous disposons d'une heure, et si vous réussissez à exprimer brièvement vos commentaires, nous serons peut-être en mesure de poser nos questions afin que vous puissiez nous éclairer sur nos sujets de préoccupation. Merci.

Monsieur Jahnke, vous avez la parole. Soyez aussi bref que possible.

Â (1205)

M. Neil Jahnke (président, Association canadienne des éleveurs): Merci, monsieur le président, et bonjour mesdames et messieurs. Au nom de notre industrie de l'élevage nationale, je suis fier d'accepter votre invitation à venir vous exprimer notre point de vue sur cette question d'une importance vitale.

Le secteur canadien du boeuf est formé d'environ 92 000 éleveurs de bovins et représente 22 p. 100 des recettes agricoles canadiennes en 2001, soit 7,8 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles. Au cours des quinze dernières années, les bovins de boucherie sont devenus le plus important produit d'exportation agricole à destination des États-Unis. Nous sommes le troisième plus important exportateur de bovins de boucherie dans le monde, ce qui représente 15 p. 100 des exportations mondiales. Nos exportations de bovins ont atteint un nouveau sommet, supérieur au chiffre de 4 milliards de dollars atteint en 2002 et aujourd'hui, nous exportons entre 60 et 70 p. 100 de notre production. Plus de la moitié de cette production est expédiée aux États-Unis. Le Mexique est notre deuxième plus grand marché d'exportation, et connaît une croissance remarquable depuis cinq ans.

Notre secteur représente l'une des plus grandes réussites de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous avons également des activités de diversification en Asie et nous avons également amélioré notre accès à des marchés situés au Japon, en Corée et à Taïwan. De récentes améliorations survenues dans l'accès au marché chinois nous offriront de nouvelles occasions favorables à plus long terme. Les échanges commerciaux sont devenus un facteur essentiel de notre industrie et sont à l'origine de la croissance et du développement que nous avons connus. Ils jouent un rôle crucial dans pour notre réussite future.

Nous apprécions que votre comité tienne des audiences spéciales sur cette question très sérieuse. Nous supposons que vous êtes au courant des exigences qui figurent dans le projet de loi agricole de 2002 des États-Unis et des lignes directrices qui ont été publiées en octobre. L'USDA a également publié des chiffres qui évaluent à 2 milliards de dollars américains par année le coût rattaché au respect des exigences relatives à l'étiquetage du pays d'origine. Notre analyse montre que les dispositions d'étiquetage du pays d'origine ou EPO, si elles ne sont pas modifiées, entraîneront des coûts de 280 à 300 millions de dollars par année, soit 90 à 100 dollars par tête. C'est l'un des problèmes les plus sérieux qu'ait eu à affronter notre industrie.

Le marché canado-américain est de plus en plus intégré. Les deux plus importantes entreprises de conditionnement appartiennent à des intérêts américains. Les nouvelles règles nous forceraient à implanter la ségrégation. Bon nombre de détaillants américains ont déclaré que le meilleur moyen de réagir à ces règles complexes consistait à se procurer le boeuf dans leur propre pays. Nos exportations de boeuf, même si elles représentent un important marché pour nous ne correspondent qu'à 3 p. 100 des approvisionnements des États-Unis. Nous n'aurions pas la capacité ni l'occasion de vendre aux importants détaillants qui adopteraient cette politique. Nous ne réussirions même pas à atteindre le comptoir.

Nous avons collaboré étroitement avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada et les fonctionnaires de son ministère ainsi qu'avec des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Ambassade à Washington. Nous avons bénéficié d'un excellent soutien de leur part. Nous sommes très bien représentés à Washington.

Pour venir à bout de ces questions très sérieuses, nous avons adopté une stratégie en trois volets : travailler avec nos alliés en vue d'obtenir que la loi soit modifiée afin que les lignes directrices demeurent facultatives et nous avons beaucoup d'alliés aux États-Unis; contester juridiquement les exigences par l'entremise de l'OMC ou de l'ALENA; et améliorer notre stratégie de marketing global en vue d'atténuer les répercussions et d'obtenir un prix équivalent à celui du marché américain.

De toute évidence, empêcher l'imposition des mesures serait la solution optimale pour l'industrie nord-américaine. Bon nombre d'éleveurs américains commencent à prendre conscience des coûts additionnels liés à ces dispositions et aux exigences liées à la tenue de livres que le système proposé nécessitera. Le défi consiste à obtenir un soutien législatif suffisant aux États-Unis pour que le projet de loi soit amendé. À notre avis, il faudra à cet effet régler un certain nombre de préoccupations liées aux activités transfrontalières. Nous allons élaborer sur ce point à la fin de notre exposé.

Â (1210)

Notre industrie a mis sur pied en 2001 une stratégie de marketing global qui reconnaît le risque que présente la politique des États-Unis en matière d'EPO. La stratégie initiale consistait à se démarquer d'une dépendance à plus de 90 p. 100 des exportations de boeuf à destination des États-Unis pour opter plutôt pour un équilibre–soit 50 p. 100 des exportations vers les États-Unis et 50 p. 100 vers le reste du monde d'ici 2010–et d'atteindre un prix équivalent à celui du marché américain.

Aujourd'hui, nos produits bovins se vendent moins cher que les produits américains équivalents, ce qui entraîne une réduction qui correspond à un prix d'environ 70 à 90 dollars par tête. Notre analyse indique que cette réduction pourrait doubler avec l'adoption de l'EPO. Cette nouvelle menace signifie que nous devons accélérer la mise en place de la stratégie avec les objectifs suivants : d'ici 2005, empêcher l'érosion des prix due à l'EPO; après 2005, obtenir un prix équivalent au prix américain de façon soutenue.

Voici quelques-unes de nos priorités : créer une association plus marquée entre la qualité et la sécurité des aliments et les produits du boeuf canadiens; identifier et établir des attributs et des processus qui contribueront à différencier nos produits comme étant supérieurs dans tous les principaux marchés; favoriser des programmes de marque et des programmes de viande prête à découper crédibles, et l'élaboration de nouveaux produits en misant sur le boeuf canadien ou sur un pourcentage de boeuf canadien; soutenir les mesures de remplacement des importations afin de s'assurer que les besoins des clients nationaux sont mieux satisfaits avec des produits canadiens; donner plus d'envergure au mandat sur le marché américain afin d'aider les entreprises de conditionnement et de transformation des viandes à protéger leurs clients existants aux États-Unis; et accélérer les efforts de marketing en vue d'accroître les exportations vers le reste du monde de 100 000 tonnes de pièces de viande musculaire qui seront visées par l'EPO d'ici 2005.

Nos trois groupes de commercialisation ont déterminé qu'il nous faudrait consacrer une somme additionnelle de 8,1 millions de dollars par année au cours des trois à cinq prochaines années pour mener à bien cette initiative assez rapidement pour réussir à atténuer les impacts sérieux des dispositions obligatoires de l'EPO des États-Unis qui doivent entrer en vigueur en octobre 2004.

Reconnaissant la menace sérieuse que pose l'EPO, notre secteur a été le premier à aller de l'avant avec le processus de la table ronde du nouveau cadre stratégique de l'agriculture. Même si nous avons reçu un soutien encourageant dans le cadre de ce processus, nous sommes toujours perplexes en ce qui concerne les milliards de dollars qui sont mis à la disposition des programmes du filet de sécurité en vue de subventionner les manques à gagner, alors que le financement pour le développement de l'industrie et sa compétitivité, qui seraient susceptibles de prévenir ces insuffisances, se chiffre seulement dans les dizaines de milliers de dollars.

Le marché canado-américain du boeuf est de plus en plus intégré et les échanges commerciaux ont connu une expansion dans les deux sens. À l'heure actuelle, nous bénéficions d'une balance commerciale importante en notre faveur qui tourne autour des 2,6 milliards de dollars. Le commerce des bovins en vif a suscité de l'animosité aux États-Unis. Les éleveurs américains voient un grand nombre de camions canadiens transporter notre bétail en direction du sud–entre 20 000 et 25 000 expéditions par année–et ils associent toute baisse qui survient dans le marché à ce volume. Par ailleurs, les éleveurs américains sont absolument persuadés que les restrictions que nous imposons en matière de santé des animaux relativement à la fièvre catarrhale du mouton et à l'anaplasmose sont injustes et imposent des barrières non nécessaires aux ventes au Canada.

Nous mentionnons ces éléments parce qu'ils sont à l'origine de la détérioration des relations entre les éleveurs américains et le Canada. Ce courant de pensée a contribué à déclencher les enquêtes commerciales que nous avons dû affronter en 1998 et 1999 et qui sont à l'origine de l'appui qu'a reçu la politique des États-Unis en matière d'étiquetage du pays d'origine dans les États les plus voisins du Canada.

Nous avons collaboré avec nos homologues américains et avons tenu des conférences scientifiques visant à assouplir nos exigences afin de permettre l'importation en toute sécurité et toute l'année des bovins d'engraissement et d'élevage. Nous sommes en faveur de ces changements qui élimineraient une source importante d'irritation et de ressentiment chez les Américains. Nous travaillons sur ce dossier depuis 1985–soit depuis 18 ans–et nous constatons que le gouvernement entretient toujours une réticence alors que nous sommes très confiants en ce qui concerne les risques minimes et faciles à gérer qui sont en cause. En réalité, le plus grand risque est celui d'avoir à subir le ressentiment et les mesures de rétorsion des Américains.

Â (1215)

Nous sommes persuadés que nous avons une occasion en or de collaborer avec nos partenaires de l'ALENA en vue d'instaurer une plus grande harmonisation de nos procédures frontalières, de nos procédures d'autorisation notamment pour les produits pharmaceutiques et en ce qui concerne les exigences liées à la santé animale; d'améliorer l'accès entre les régions; ainsi que de renforcer notre capacité conjointe d'empêcher des maladies graves comme la fièvre aphteuse et l'EBS de faire leur entrée en Amérique du Nord. En collaborant et en menant à bien des initiatives du Canada, des États-Unis ou de l'ALENA, nous entrevoyons la possibilité d'endiguer la peur du protectionnisme et de favoriser une plus grande sécurité en Amérique du Nord. Il faut établir ces mesures à l'échelle de l'Amérique du Nord, et non entre les pays qui s'y trouvent.

La communication et le partage de l'information jouent un rôle important dans ce processus. En effet, en l'absence d'une information pertinente, la désinformation a le champ libre. Nous en sommes arrivés à cette constatation dans bon nombre de dossiers que nous pilotons avec les États-Unis. Il est important de financer de bons services statistiques par l'entremise du gouvernement, tout comme de répondre aux demandes d'information en provenance de nos partenaires commerciaux, par exemple les rapports sur le cheptel de bovins en engraissement. Aux États-Unis, ces services sont financés par le gouvernement américain.

En dépit de récents développements comme les exigences découlant de la politique des États-Unis en matière d'étiquetage du pays d'origine, nous demeurons très positifs en ce qui concerne l'ALENA et nos relations avec les États-Unis et le Mexique. Il faut encourager une meilleure appréciation des avantages liés à l'ALENA et nous attaquer sérieusement aux questions transfrontalières qui nuisent à l'appui dont il pourrait bénéficier.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Jahnke.

Maintenant, je cède la parole au Conseil canadien du porc. Nous souhaitons la bienvenue à M. Asnong qui présentera l'exposé.

[Français]

M. Edouard Asnong (président, Conseil canadien du porc): ) Merci de nous donner l'occasion de faire une présentation sur les dispositions concernant l'étiquetage des pays d'origine devant ce comité. Je demanderais à mon directeur exécutif de faire cette présentation.

M. Martin Rice (directeur exécutif, Conseil canadien du porc): Merci, Édouard.

Le Conseil canadien du porc est une fédération d'associations provinciales de producteurs de porc et il représente les intérêts nationaux et internationaux de quelque 15 000 producteurs canadiens.

Comme l'a démontré le gouvernement du Canada lors d'une présentation au département américain de l'Agriculture, en janvier, la loi sur l'étiquetage du pays d'origine de ce pays, qui stipule que seuls les produits provenant d'animaux nés, élevés et transformés aux États-Unis peuvent être étiquetés comme provenant de ce pays, est encore plus limitative que les systèmes d'identification du pays d'origine exigés dans d'autres pays.

Un système obligatoire d'étiquetage du pays d'origine crée un très mauvais précédent pour les autres pays vers lesquels le Canada et les États-Unis exportent, alors que les industries nationales peuvent très bien rechercher des exemples de mécanismes destinés à dissuader les consommateurs d'acheter des produits importés.

Â (1220)

[Traduction]

Le Conseil canadien du porc n'éprouve aucune difficulté avec des programmes volontaires qui, en tant qu'outils de promotion à l'intention du marché intérieur, mettent en évidence la disponibilité de produits d'origine nationale. Cependant, les systèmes obligatoires imposent des coûts de commercialisation qui n'avantagent aucunement le consommateur quant à la qualité et à la salubrité et, nous le craignons, constituent des entraves aux échanges commerciaux libres et ouverts auxquels nos deux pays ont souscrit grâce à des instruments comme l'ALENA et l'OMC.

Nous jugeons très décevant que le département de l'Agriculture n'ait même pas envisagé l'adoption des règlements existants au sein de l'ALENA pour fins de tarification, c'est-à-dire que ce soit le pays d'abattage et de transformation qui en indique l'origine.

Contrairement aux attentes des législateurs américains et des groupes protectionnistes à qui ils désiraient plaire avec les dispositions de la nouvelle loi agricole, presque toutes les analyses à propos de l'étiquetage du pays d'origine semblent prévoir des coûts élevés pour les intervenants américains qui se les ont vu imposer. En outre, il se trouve que la tenue de registres et les coûts inhérents à l'obligation de se conformer aux dispositions de l'EPO auront un impact disproportionné sur les petits agriculteurs indépendants. Les efforts de gestion et les besoins en capital entraîneront des frais fixes beaucoup plus élevés, peu importe la grosseur de l'exploitation, alors que le coût par porc sera moins élevé pour les grandes entreprises. Les porcs provenant de producteurs indépendants nécessiteront davantage de tenue de documents ainsi que des coûts plus élevés, un aspect que nous aborderons plus loin. Des communications récentes provenant de plusieurs usines de transformation américaines, les compagnies Hormel, Swift et IBP, entre autres, confirment le fait que l'EPO a créé des obligations importantes et coûteuses pour les producteurs indépendants afin de s'assurer que les entreprises d'emballage satisfont aux normes désirées, celles-ci devant à leur tour répondre à leur clientèle, les détaillants alimentaires.

L'EPO obligatoire entraînera également une surcharge d'information sur l'étiquetage. Le Food Marketing Institute américain a souligné que le « résultat final ne sera qu'un ramassis hétérogène d'étiquettes confuses qui ne font que dissimuler le produit ».

En plus des coûts inhérents à la mise en vigueur de l'étiquetage obligatoire du pays d'origine et qui sont imposés aux producteurs de porcs et d'autres aliments, aux usines de transformation et aux distributeurs, on peut s'attendre à ce que ces dispositions aient des répercussions économiques importantes pour l'industrie nord-américaine du porc. On prévoit que l'EPO obligatoire aura un effet négatif sur la capacité et la compétitivité de l'abattage des porcs aux États-Unis. Si, comme nous le prévoyons, plusieurs entreprises d'emballage américaines cessent d'acheter des porcs abattus au Canada en raison des coûts résultant de la ségrégation, de la tenue de registres, etc., l'utilisation de la capacité et, par ricochet, la viabilité économique de certaines usines américaines, sera grandement affectée et pourrait entraîner des fermetures.

Nous craignons que les coûts nécessaires pour se conformer n'aient à être en grande partie absorbés par l'industrie de la viande et du bétail plutôt que de les refiler aux consommateurs. La raison est simple : pour que le porc et les viandes rouges demeurent compétitifs avec le poulet, ce dernier n'étant pas assujetti à l'étiquetage obligatoire, les chaînes de production et de distribution seront obligées d'absorber les coûts de l'EPO.

Un plus grand écart de coût entre le porc et la viande de poulet diminuera davantage les ventes nationales potentielles pour les producteurs de porcs.

L'imposition d'un EPO obligatoire pourrait également compromettre sérieusement la production de porcs ainsi que les méthodes de commercialisation en Amérique du Nord, entraînant ainsi un excédent de production. L'année dernière, le Canada a exporté aux États-Unis près de 4 millions de porcs d'engraissement et de porcelets sevrés. Si l'EPO décourage les entreprises d'engraissement de porcs d'acheter des porcs d'engraissement canadiens en raison des coûts de ségrégation, de la tenue de registres et du manque d'intérêt des acheteurs (c'est-à-dire, les usines d'emballage), cela encouragera un accroissement de la production des porcs d'engraissement aux États-Unis.

M. Friesen peut certainement vous en dire plus long sur le sujet.

En même temps, on pourrait assister à une hausse, ici au Canada, de la capacité de production pour achever l'engraissement des porcs autrefois expédiés aux États-Unis.

Une majoration de l'approvisionnement en porcs aussi élevée que 6 p. 100 en Amérique du Nord résulterait sans aucun doute en une réduction considérable des prix payés aux producteurs. C'est plus ou moins le pourcentage d'augmentation de la production que nous avons constaté lors des circonstances désastreuses pour le marché qui ont prévalu à la fin de 1998.

La forte opposition à l'EPO affichée par des organismes nationaux comme le National Pork Producers Council, l'American Meat Institute, la National Meat Association, le Food Marketing Institute et l'American Frozen Food Institute est une preuve que cette initiative n'est pas perçue comme étant dans l'intérêt de l'industrie alimentaire aux États-Unis.

Le département de l'Agriculture américain a été le premier à rendre publique une évaluation des coûts associés au seul aspect de la tenue de registres pour l'EPO. La première année de mise en oeuvre coûterait 2 milliards de dollars; 1 milliard chacun pour les producteurs et les éléments de la chaîne de commercialisation après la sortie de l'exploitation.

Des analyses réalisées pour le compte du National Pork Producers Council, notre contrepartie américaine, montrent que l'EPO coûtera aux producteurs environ 10 dollars par porc. Cela doit être perçu dans le contexte du marché actuel, alors que les producteurs américains perçoivent moins de 100 dollars par porc complètement engraissé.

L'étude, effectuée pour le compte de la NPPC, prévoit également une baisse de 7 p. 100 de la consommation américaine en raison de la diminution de son prix pour l'éleveur et de la compétitivité des coûts principalement par rapport à ceux de la volaille.

Le Conseil canadien du porc est heureux de pouvoir vous rendre compte des résultats de deux autres études qui ont été réalisées, et que nous pouvons mettre avec plaisir à la disposition des membres du comité.

La première a été réalisée par la firme d'analyse économique américaine Sparks Companies, où on en vient à la conclusion que les coûts pour les porcs, aux États-Unis, seront très élevés, jusqu'à concurrence de 11 dollars pour chaque porc commercialisé. D'une part, cela ajoute une certaine crédibilité aux évaluations des coûts de l'USDA et de la NPPC, mais cela révèle également les coûts très élevés qui devront être assumés par les producteurs indépendants ou non intégrés. L'étude de la firme Sparks montre que les coûts inhérents à la tenue de registres et à la vérification de données seront plus élevés encore dans les cas où il y a un changement de propriété entre les producteurs et les usines de transformation. Pour les compagnies entièrement intégrées et qui sont propriétaires des porcs de leur naissance à la transformation finale, les coûts pour se conformer à l'EPO obligatoire représentent environ le tiers de ceux des producteurs indépendants.

Dans une deuxième étude réalisée celle-ci par le Centre George Morris, au Canada, et la Virginia Tech University, on en vient à la conclusion que l'étiquetage du pays d'origine obligatoire aura les conséquences suivantes : la disparition de producteurs indépendants et un plus grand nombre d'intégrateurs importants; la disparition de près de cinq usines d'emballage du porc; une baisse des prix du porc; une baisse de l'activité économique aux États-Unis évaluée à quelque 4 milliards de dollars en devises américaines.

Les exportations de porcs canadiens vivants, en tant que porcs d'engraissement et d'abattage, représentent en ce moment 6 p. 100 de tous les porcs transformés aux États-Unis. L'étude du Centre George Morris et de la Virginia Tech University montre que « si la libre circulation de ces porcelets sevrés et de ces porcs d'engraissement est arrêtée à cause de l'EPO, les moyens de subsistance d'environ 1 300 producteurs et transformateurs américains seront compromis ». La fermeture éventuelle d'usines d'emballage et d'autres installations pourrait provoquer une baisse sensible des prix du porc. Compte tenu des liens économiques étroits entre les industries américaine et canadienne du porc, une baisse des prix aux États-Unis entraînerait la même situation au Canada.

Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de vous présenter notre point de vue sur les dispositions obligatoires d'étiquetage du pays d'origine des États-Unis. Nous serons heureux de répondre à toute question que les membres du comité désirent poser ou de tenir compte de toute suggestion qu'ils désirent formuler,et nous apprécierons grandement votre appui dans le cadre de notre démarche pour obtenir l'abrogation de l'étiquetage du pays d'origine obligatoire.

Â (1225)

Le président: Merci, monsieur Rice.

Je vais maintenant céder la parole à M. Friesen du Manitoba Pork Council. Monsieur Friesen, je vous en prie.

M. Larry Friesen («Manitoba Pork Council»): Très bien. Je suis membre des Manitoba Weanling Exporters. Je représente les éleveurs qui exportent des porcelets sevrés aux États-Unis, par l'entremise du Manitoba Pork Council et du Conseil canadien du porc. Donc, nous faisons tous partie de la même organisation.

J'aimerais vous entretenir durant quelques minutes de ce qui risque de se produire. Nous avons mis 20 ans à mettre notre industrie sur pied. Nous pensions que nous pouvions compter sur une frontière ouverte. À l'heure actuelle, nous exportons à partir du Manitoba près de 4 millions de porcelets à destination des États-Unis. Ils sont nés au Canada et nous les gardons de 17 à 21 jours, puis ils sont expédiés vers l'Iowa, le Nebraska ou quelque part dans le Midwest. Cela représente environ 250 000 truies ou près de 2 000 emplois au Manitoba. Ces activités sont fortement capitalisées, et représentent un investissement de presque 2 000 $ par truie. Beaucoup de ces éleveurs qui sont propriétaires de leur exploitation sont déjà fortement endettés.

J'aimerais vous expliquer pourquoi cela représente un problème de garder ces porcs au Canada. À première vue, cela semble une occasion en or. Mais le problème est que nous ne disposons que d'une année et il est impossible a) d'obtenir les permis de construction; b) de construire les deux ou trois cents étables qui seraient nécessaires pour loger ces porcs, et c) d'obtenir le financement nécessaire, parce que habituellement il faut compter sur des capitaux propres qui varient entre 25 et 35 p. 100. Et la plupart de ces entreprises sont déjà fortement endettées. Elles ne pourraient pas emprunter cet argent, même si elles le voulaient. Et en plus, nous ne disposons d'aucune installation pour l'abattage.

L'Ontario a le même problème. Cette province nous rattrape rapidement, mais je vais seulement vous donner les chiffres qui concernent le Manitoba.

Au Manitoba, il n'y a essentiellement qu'une usine, l'installation de Maple Leaf, à Brandon. Il s'agit d'une usine fantastique et superbement équipée, mais elle fonctionne déjà à plein rendement pour ce qui est du quart de travail de jour. Je sais que l'on essaie de former un deuxième quart de nuit. J'ignore si ce projet va se concrétiser un jour, et même si cela arrivait, l'usine ne serait pas en mesure d'abattre les 4 millions de porcs pour lesquels nous n'avons même pas les étables nécessaires à les loger ou l'argent requis pour les construire ou même les permis de construction, que ce soit pour des raisons environnementales ou autres. Il est très difficile d'obtenir des permis. Et par ailleurs, nous n'avons même pas les menuisiers et les électriciens ou les bétonneuses qui seraient nécessaires pour construire ces étables. Donc, nous ne savons pas ce qui va se passer.

Et pour le moment, il n'y a qu'une seule usine aux États-Unis qui se déclare prête éventuellement à abattre ces porcs nés au Canada.

Nous pensions que nous avions un accord qu'il est convenu d'appeler l'ALENA. Nous avons consacré 20 ans à construire cette industrie.

Elle représente une occasion fabuleuse pour le Manitoba, et elle est en pleine croissance. Et puis soudain, on nous coupe l'herbe sous le pied, sans prévenir. Comme ça, du jour au lendemain. Nous sommes en train de développer cette industrie et soudain, on nous apprend l'existence de cet étiquetage du pays d'origine, l'EPO, et nos clients américains nous demandent à qui ils vont bien pouvoir vendre leurs porcs. Toutes les usines—Swift, Hormel—leur disaient de cesser leurs activités ou qu'elles ne seraient pas en mesure d'utiliser les porcs en provenance du Canada, parce qu'elles ne disposaient pas de la capacité de faire la ségrégation... Ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas de nos porcs; les entreprises de conditionnement sont prêtes à les acheter. C'est seulement que ces entreprises ne sont pas équipées pour établir si 10 porcs dans un enclos qui en renferme 100 sont nés au Canada, durant 95 p. 100 de leur existence ils ont été nourris à 100 p. 100—parce qu'ils étaient allaités jusqu'à ce qu'on les expédie aux États-Unis—et que leur alimentation a été constituée à 100 p. 100 de maïs et de soya... Tous ces éléments sont purement américains. Mais aujourd'hui, on leur interdit de mettre une étiquette « produit aux États-Unis » sur ces porcs.

Je vais m'arrêter ici parce que je sais que le temps est précieux—et, soit dit en passant, je suis l'un de ces éleveurs.

Â (1230)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Friesen. Nous comprenons votre exaspération. Je pense que nous sommes tous dans la même situation, et c'est la raison de notre présence ici aujourd'hui.

Nous allons commencer la période des questions avec M. Hilstrom, un Manitobain.

Je me demande si vous ne pourriez pas vous limiter à cinq minutes, parce qu'il ne nous reste plus qu'une demi-heure.

M. Howard Hilstrom: Le marché continental joue vraiment un rôle important en agriculture, et je pense que tous les produits devraient y être transigés dans le contexte de l'ALENA.

À combien estimez-vous le coût de production pour les éleveurs canadiens par animal? L'industrie du porc évalue ce chiffre à plus ou moins 11 $ par porc. Avez-vous des chiffres approximatifs par animal ou pour l'industrie dans son ensemble dans l'éventualité où l'étiquetage du pays d'origine deviendrait obligatoire à 100 p. 100, comme on semble s'y attendre?

M. Neil Jahnke: Nos analyses établissent ces chiffres à 80 ou 90 dollars par tête.

M. Howard Hilstrom: Le ranch Hilstrom va mettre la clé dans la porte si ces dispositions sont adoptées, parce que nous avons 300 vaches et que nous ne pouvons pas exercer nos activités avec des revenus inférieurs à 100 dollars par tête. C'est aussi simple que ça, et je sais qu'il y a beaucoup d'autres ranchs dans la même situation.

Donc, il faut faire quelque chose. En ce qui concerne le programme de parcs de finition dont vous avez parlé, vous avez utilisé des mots comme—et excusez-moi si j'insiste un peu—nous avons « collaboré étroitement » avec le gouvernement sur cette question, et sur d'autres aussi, en vue d'accroître les exportations et ainsi de suite, mais il refuse toujours d'aller de l'avant avec ce programme des parcs de finition.

Voici ma question à l'intention de la Canadian Cattlemen's Association, « êtes-vous prêts à retirer votre appui au cadre stratégique pour l'agriculture afin de faire savoir au gouvernement qu'il doit prendre une décision sur ces questions?

M. Neil Jahnke: Nous n'aimons pas faire ce genre de compromis. Cela revient un peu à faire du chantage.

Nous voulons obtenir l'importation toute l'année des bovins d'engraissement. C'est impératif. C'est le principal irritant. Chaque fois que nous allons aux États-Unis pour rencontrer des éleveurs, ce sujet revient sur le tapis.

Mais, une chose à la fois.

M. Howard Hilstrom: D'accord.

Est-ce que les pays suivants—le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, et probablement le Brésil et l'Argentine—ont décidé de faire front commun et sommes-nous prêts à nous opposer, dans le cadre de l'OMC, aux dispositions de l'EPO? Est-ce qu'une coalition s'est effectivement formée à cet effet?

M. Neil Jahnke: Les éleveurs de cinq nations se sont déjà alliés—soit des États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie. Les éleveurs de bétail américains sont tout aussi préoccupés que nous le sommes à l'égard de l'EPO.

Mais, pour ce qui est des détails de ce qui a déjà été accompli, je vais céder la parole à Dennis.

Â (1235)

M. Dennis Laycraft (vice-président exécutif, Association canadienne des éleveurs): Je pense que les options qui s'offrent à nous comportent un autre aspect. Nous avons aussi rencontré les Mexicains avec lesquels nous collaborons étroitement, parce que l'une des principales possibilités qui se présentent consiste à présenter une opposition devant l'ALENA. Pour le moment, étant donné la façon dont ce projet est formulé, je serais favorable à ce que nous allions dans cette direction, en raison des considérations liées aux coûts en vertu de l'ALENA.

Donc, en un mot, la réponse est oui, nous sommes actifs. Nous avons tenu une réunion avec ce groupe international en février. Nous nous sommes réunis régulièrement avec nos homologues de l'ALENA, et bien entendu de l'U.S. National Cattlemen's Beef Association qui est elle aussi favorable à ce que l'étiquetage du pays d'origine soit facultatif. Demain, nous allons nous rendre à Washington pour y rencontrer ces personnes et des fonctionnaires.

La réponse la plus simple à toute cette question est que le meilleur moyen de contrer cette menace consiste à empêcher cette mesure d'entrer en vigueur. Mais, ceci dit, nous continuons de travailler sur les autres plans, qu'il s'agisse d'atténuer les répercussions autant que possible ou encore de contester ces dispositions avec succès.

Même si c'est décevant, il reste qu'il est vrai que nous devons attendre de voir quelles seront les lignes directrices finales, parce que cela représente un élément important de notre opposition qui sera fondée sur des arguments comme le traitement national, la transformation substantielle, et les coûts réels qui constitueront des obstacles évidents au commerce, et tous ces arguments exigent que l'on attende d'en arriver à l'étape finale de l'analyse.

M. Howard Hilstrom: Le fait que le Canada ait refusé d'accorder son soutien à la coalition qui a fait la guerre en Irak a eu une incidence négative sur Peak of the Market, au Manitoba, une entreprise spécialisée dans l'exportation de légumes, ainsi que sur de nombreuses autres entreprises canadiennes. Est-ce que la Canadian Cattlemen's Association a remarqué un refroidissement de l'attitude en ce qui concerne les exportations de boeuf canadien, et si oui, pouvez-vous me donner des exemples à l'appui?

M. Neil Jahnke: Il n'y a eu aucun incident à la frontière. Nos camions ont continué de circuler, quoique l'on ait peut-être remarqué un certain ralentissement. Mais il est certain qu'il y a beaucoup d'inquiétude dans l'air, et je suis moi-même très inquiet. Lors de nos conversations avec nos homologues américains, nous avons entendu le commentaire suivant : « Tant qu'à acheter du boeuf, autant l'acheter d'un ami ».

Donc, nous ne savons pas. Il n'y a pas eu de répercussions jusqu'à maintenant, et ce serait pure spéculation que d'essayer de prédire ce qui va se passer dans l'avenir. Mais c'est un facteur dont il faut tenir compte.

Le président: Monsieur Plamondon.

[Français]

M. Louis Plamondon: J'aimerais savoir quelles sont les régions qui transforment la plus grande quantité de porc avant de l'exporter vers les États-Unis. En fait, pourriez-vous préciser la quantité pour l'ensemble du Canada, et ensuite pour les différentes régions?

M. Edouard Asnong: Je n'ai pas ces chiffres avec moi, mais je dirais qu'au Québec, la quasi totalité des porcs sont tués à l'intérieur de la province; il n'y a presque pas d'exportation de porcs vivants. Cela est dû à un choix qu'a fait la fédération, mais aussi à des contraintes particulières au Québec.

L'Ontario, en revanche, se trouve à proximité des producteurs de maïs américains, ce qui lui facilite les choses. La situation du Manitoba est comparable, puisque les producteurs sont pratiquement collés aux producteurs de céréales ou de maïs américains.

M. Louis Plamondon: Comparativement à l'ensemble du Canada, quelle quantité de porc est produite au Québec?

M. Edouard Asnong: À l'heure actuelle, la production du Québec équivaut à 31 ou 32 p. 100 de la production canadienne.

M. Louis Plamondon: Et l'ensemble de ce 30 p.100 est transformé au Québec avant d'être exporté, n'est-ce pas?

M. Edouard Asnong: C'est exact.

M. Louis Plamondon: Y a-t-il pour le porc des parcs d'engraissement communs avec les États-Unis, comme il y en a pour le boeuf?

M. Edouard Asnong: Non. Présentement, les porcelets qui sortent du Canada sont engraissés aux États-Unis. Ça peut être fait par le même propriétaire. Quelqu'un qui a une maternité au Canada peut aussi avoir un parc d'engraissement aux États-Unis. C'est possible. Par contre, il serait impossible que des veaux nés au Canada soient exportés aux États-Unis pour l'engraissement, ramenés ensuite au Canada pour être finis avant d'être retournés pour l'abattage. Il n'y a presque pas d'importation de porcs vivants qui se fait des États-Unis; je dirais même qu'il n'y en a pas du tout, cela pour des raisons sanitaires.

M. Louis Plamondon: En ce qui me concerne, ça va.

[Traduction]

Le président: Merci.

Je donne la parole à M. Duplain pour cinq minutes.

S'il est d'accord pour partager son temps avec ses collègues, je n'y vois pas d'inconvénient.

[Français]

M. Claude Duplain: Pour rassurer M. Hilstrom, je dirai qu'en fin de semaine se tenait le Salon international de l'Alimentation. J'y ai vu des producteurs ainsi que des transformateurs qui voulaient partir dès vendredi parce que leur carnet de commandes était si plein qu'ils ne pouvaient plus suffire à la demande. On nous a dit que les échanges avec les États-Unis n'avaient présentement aucun rapport avec...

J'ai posé une question plus tôt et j'aimerais que vous y répondiez. Le Canada a-t-il toutes les informations nécessaires pour lever une contestation, et quelle est la probabilité qu'il le fasse?

Plus tôt, on nous a répondu qu'il fallait attendre que la loi soit en vigueur pour lever une contestation ou faire des démarches. Êtes-vous d'accord sur ce principe?

Â (1240)

[Traduction]

M. Martin Rice: Il semble qu'il n'y ait rien dans la formulation de cette loi, ou comme l'ont mentionné les représentants du gouvernement, elle n'a pas encore été mise en oeuvre à titre de programme obligatoire et elle ne traite pas les produits qui proviennent de l'étranger mieux ou plus mal qu'elle ne traite ceux du marché intérieur. C'est une caractéristique qui a toute son importance, et qu'il ne faudra pas négliger lorsque le règlement dans sa forme obligatoire entrera en vigueur. Cet automne, on est censé publier une version provisoire aux fins de commentaires. Il sera important d'examiner cet aspect afin de déterminer si oui ou non on pourra lui reprocher de faire de la discrimination à l'égard d'un produit en provenance de l'étranger.

Si le gouvernement américain avait décidé de rédiger la loi conformément aux désirs de ceux qui l'ont proposée, c'est-à-dire en faisant en sorte que la tenue de livres et ainsi de suite soit exigée pour les produits importés et en n'imposant pas ces exigences aux produits nationaux—et certains groupes font valoir que c'est ce qui se passe en réalité—alors, il est clair que nous disposerions d'arguments sérieux comme quoi il s'agit de discrimination à l'égard des produits d'importation. Si cette loi est adoptée—et il est à espérer qu'elle ne le sera pas—et si elle est mise en oeuvre et s'il s'avère que les importations en souffrent, alors il est évident que nous disposerons d'un argument sérieux pour défendre notre cause.

Pour la première fois publiquement, un transformateur de porc américain, Joe Luter, a récemment déclaré qu'il cessera probablement d'acheter des porcs canadiens. Je pense que c'est le signe le plus évident que nous ayons eu jusqu'à maintenant de ce qui risque de se passer. Si cette situation se poursuit, ou encore si ces dispositions deviennent une politique plus précise, alors je pense que nous disposerons des éléments nécessaires pour constituer un dossier en vue de nous opposer aux États-Unis.

Le président: Larry, vouliez-vous ajouter quelque chose?

M. Larry Friesen: L'ALENA comporte des dispositions relatives à l'étiquetage du pays d'origine, mais je me suis entretenu avec des avocats de Washington qui ont participé à la rédaction de ce texte législatif, et personne n'a jamais imaginé qu'il serait question de mentionner le lieu de « naissance » des animaux . Dans le cas d'un porcelet, il ne pèse au départ qu'environ 10 livres; à l'âge adulte, il peut atteindre un poids de 250 à 260 livres et devient un porc dont l'alimentation est américaine à 100 p. 100. Avec l'ALENA, l'exigence tourne autour de 40 p. 100 de composants dans l'alimentation pour que le porc soit considéré comme véritablement un produit américain. Mais personne n'a jamais imaginé que l'on stipulerait que le lieu de « naissance » de l'animal devrait être les États-Unis lorsque l'accord de libre-échange nord-américain a été élaboré. Il est clair que cette exigence va à l'encontre de l'esprit de l'ALENA, et même de l'ALENA lui-même.

J'aimerais mettre le gouvernement au défi de faire ceci. Aux termes de l'ALENA, il existe un processus de médiation qui est accessible avant l'intervention des avocats. Avec ce processus de médiation, il suffit de tenir une réunion et de déclarer que si ces dispositions n'enfreignent pas l'ALENA, il est clair qu'elles n'en respectent pas l'esprit.

Je demande avec insistance au gouvernement d'amorcer ce processus dès maintenant, parce que septembre 2004 est à nos portes. Les éleveurs de bétail sont déjà visés, mais les éleveurs de porc ne le seront qu'en décembre. C'est la date à laquelle nous sommes censés cesser d'expédier des porcs aux États-Unis. Ce n'est pas dans un avenir si lointain, aussi il faut amorcer dès maintenant nos réunions de médiation.

Le président: Merci, monsieur Friesen.

Je passe maintenant à M. Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Monsieur Friesen, avez-vous perdu des contrats à cause de cette situation? Vous vendez vos porcelets à des éleveurs américains. Avez-vous perdu des contrats ou est-ce que certains sont menacés?

Â (1245)

M. Larry Friesen: Oui, en effet. Swift achetait 350 000 porcs de nos clients. Cette société a averti nos membres qu'elle devrait se procurer ses porcelets d'engraissement ailleurs parce que, à partir de septembre 2004, Swift n'abattra plus de porcs canadiens. On nous incite fortement à nous installer aux États-Unis; ces interlocuteurs nous disent qu'ils n'achèteront plus de porcs nés au Canada.

M. Rick Borotsik: Donc, ils n'achèteront plus de porcs nés au Canada. C'est ce que vous a déclaré la société Swift, et nous allons nous retrouver, sans préparation, avec 350 000 porcs qui ne seront pas expédiés aux États-Unis.

L'une des stratégies du groupe qui nous a précédés consistait à écouler les produits canadiens dans les restaurants parce que le projet de loi agricole comporte une échappatoire à cet égard.

J'aurais deux questions pour les représentants des éleveurs de bétail. Quel est le pourcentage de bétail canadien abattu et transformé aux États-Unis? Pourriez-vous me fournir un chiffre approximatif?

M. Neil Jahnke: Dennis pourra vous les fournir sur-le-champ, je pense.

M. Dennis Laycraft: Cela varie. L'année dernière, nous avons expédié tout près de 1,6 million de têtes. Cela inclut environ 500 000 bovins d'engraissement. Ce chiffre est imputable à la sécheresse. Normalement, nous expédions autour de 800 000 têtes par année. Et, pour mettre les choses en perspective, chaque année nous abattons plus de trois millions de bêtes et nous en expédions 800 000 aux États-Unis.

M. Rick Borotsik: Voici pourquoi je pose la question. Est-ce que les usines américaines seront en mesure de faire la ségrégation de ces 800 000 à 1 million d'animaux à abattre? Seront-elles en mesure de les différencier, parce que nous sommes en train de parler de....?

Le chiffre des animaux à abattre au Canada, je peux le comprendre. Il y a du bétail canadien, un certain nombre d'animaux à abattre, et de la viande en caisse ou frigorifiée que vous êtes désormais en mesure de conditionner; donc, vous pouvez expédier un produit fini canadien. Mais, c'est avec ce chiffre de 800 000 que j'ai des difficultés. Sont-ils en mesure de faire la ségrégation des animaux à abattre en provenance du Canada, dans ces usines?

M. Dennis Laycraft: Tout dépend de la catégorie de bétail. Pour le moment, en raison des exigences de leurs contrats avec les militaires et avec le programme scolaire des États-Unis, ce sont les désosseurs et les conditionneurs de taureaux de réforme qui sont visés. Ils effectuent la ségrégation pour pouvoir respecter les exigences de ces contrats. S'ils utilisent un gros pourcentage de bétail importé pour rentabiliser ces usines, nous nous attendons à ce que cela continue.

Mais la situation est plus compliquée avec les bovins d'engraissement, parce que bon nombre de ces animaux se retrouvent tout simplement dans un système de distribution qui va dans diverses directions. Il se peut que quelques-uns veuillent se lancer dans la transformation quelques jours par semaine. Il y a deux marchés qui s'offrent à eux, soit le service alimentaire ou le marché d'exportation, ce qui est un peu ironique parce qu'ils peuvent conditionner notre bétail et l'exporter comme s'il s'agissait d'un produit américain répondant aux normes de l'USDA, mais ils ne peuvent pas vendre cette viande au détail de la même manière. Voilà donc une autre possibilité, mais ils pensent que la ségrégation du bétail canadien leur coûtera quelque chose comme entre 24 et 36 dollars canadiens. C'est ce qui ressort de notre analyse.

M. Rick Borotsik: Donc, vous êtes en train de nous dire qu'ils sont en mesure de faire la ségrégation et qu'ils pourraient écouler cette viande sur un autre marché, c'est-à-dire sur le marché de la restauration.

M. Dennis Laycraft: Il y en a plusieurs qui pourraient s'y prendre de cette façon. Pour dire la vérité, ils ne sont pas certains de pouvoir le faire et de demeurer concurrentiels.

M. Rick Borotsik: Est-ce que l'industrie du porc peut faire la même chose?

M. Larry Friesen: Non, elle ne le peut pas. Elle devrait spécialiser une usine entière afin de maintenir les porcs séparés. Les porcs sont abattus à raison de 10 000 bêtes à l'heure. La confusion dans les salles d'abattage serait telle que...parce que parfois, ils circulent sur des rails de détention durant une minute, et ce serait trop compliqué.

On pourrait vouloir spécialiser une usine. Il n'y en a d'ailleurs qu'une seule qui déclare vouloir y réfléchir, et c'est IBP. Les autres disent tout simplement qu'elles n'abattront pas de porcs canadiens.

M. Rick Borotsik: Donc, il se pourrait que l'industrie du porc soit beaucoup plus sérieusement touchée que celle des bovins au moment où l'on se parle. Nous n'en savons rien; nous ne disposerons pas du règlement avant un bon bout de temps.

Certains ont suggéré qu'il y avait encore des raisons d'espérer. Je pense que le mot d'ordre était : « logique, négociations et argumentation ». Est-ce que le secteur de l'élevage bovin a toujours confiance dans ces arguments, comme quoi il se pourrait que l'on introduise une exemption pour le bétail canadien dans le projet de loi agricole et à l'intérieur des lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de l'EPO obligatoire d'ici septembre 2004? Vous sentez-vous aussi confiant?

M. Neil Jahnke: Nous avons d'excellents alliés aux États-Unis, des cowboys et des éleveurs-naisseurs jusqu'aux détaillants et en passant par toute la chaîne des intermédiaires. Notre gros problème consiste à déterminer si les politiciens, ou un sénateur, dirigera la charge pour nous afin de remanier le projet de loi pour en éliminer l'aspect obligatoire.

Â (1250)

M. Rick Borotsik: Ce sont les éleveurs qui sont à l'origine de toute cette histoire.

M. Neil Jahnke: Oui, c'est vrai, mais vous savez pourquoi, et l'une des principales raisons de ces exigences est la question liée à l'importation de bovins d'engraissement toute l'année. Nous ne pouvons pas continuer d'irriter nos amis américains, et ensuite nous attendre à ce qu'ils nous tapent sur l'épaule et nous accordent tout ce que nous leur demandons.

Le président: Monsieur Anderson, je vous en prie.

M. David Anderson: J'ai l'intention de poursuivre dans la même veine. J'aimerais savoir où nous en sommes, en ce moment, pour ce qui est de l'influence que nous pouvons exercer sur le Congrès? Nous avons abordé un peu plus tôt la question qu'il est beaucoup plus facile de réviser une loi avant son entrée en vigueur qu'une fois qu'elle a été adoptée. Savez-vous si certains membres du Congrès sont favorables à notre position? Est-ce que vous avez des intervenants à ce niveau chargés de faire avancer votre dossier? M. Friesen affirme qu'il est essentiel d'intervenir dès maintenant. Quels sont vos rapports au moment où l'on se parle avec les membres du Congrès?

M. Neil Jahnke: Si je peux me permettre, je pense que ce serait s'avancer beaucoup que d'affirmer que Dennis, Jim ou moi avons beaucoup d'influence auprès de n'importe quel sénateur. Mais nos alliés aux États-Unis disposent quant à eux d'une certaine influence auprès de leurs sénateurs réciproques, et je peux vous assurer qu'ils font tout leur possible, avec notre aide et notre coopération, pour les influencer. Mais, ce sont eux qui font le travail. Nous ne le faisons pas directement, mais nous tenons des réunions avec le personnel de l'un de ces sénateurs après-demain. À ce niveau, nous n'exerçons pas une grande influence auprès des politiciens américains, mais nos amis sont en mesure de le faire, et je peux vous garantir qu'ils s'y emploient.

Le président: Monsieur Caldwell.

M. Jim Caldwell (directeur, Affaires gouvernementales, Association canadienne des éleveurs): Mais ne négligez pas les efforts que vous pouvez déployer vous-mêmes, mesdames et messieurs. Vous avez des conversations avec les membres du Congrès et les sénateurs, aussi nous comptons sur vous pour faire passer le mot.

M. David Anderson: Que pouvons-nous faire pour vous? Certains d'entre nous ont vite réalisé que cette mesure législative aurait des répercussions très sérieuses, dès qu'il en a été question, mais que pouvons-nous faire de plus?

M. Dennis Laycraft: Je pense qu'il y a un certain nombre de choses à faire, et nous avons déjà discuté de la manière dont nous entendons procéder pour aller au-delà de cet environnement qui est le résultat du 11 septembre et pour mettre en place ces mesures de sécurité visant à protéger l'Amérique du Nord tout entière plutôt qu'à ériger des barrières entre nous. Ce qu'il faut faire, c'est persuader un nombre suffisant de sénateurs et de représentants que le commerce nord-américain se porte bien, et que nous serons tous gagnants si nous décidons d'aborder les choses différemment. Des États comme le Missouri, le Kansas et le Texas commencent à remettre en question le projet de loi agricole, mais il y aura 33 ou 34 sénateurs en campagne électorale l'an prochain, dépendant de la rotation, ainsi que la totalité de la Chambre des représentants.

Comment procéder pour changer l'état d'esprit à ce sujet chez nos voisins du sud? Je pense que le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer. Il faut s'asseoir et discuter de certains problèmes transfrontaliers afin qu'ils puissent rentrer chez eux en se disant qu'ils ont réussi à en régler quelques-uns et qu'ils sont décidés à oublier cette idée de l'étiquetage du pays d'origine.

Nous entendons de plus en plus des commentaires de groupes qui affirment que ces règles sont impossibles à respecter. Autrement dit, en octobre il y aura une quantité de bovins sur les marchés qui ne rempliront pas les exigences des lignes directrices pour la vente au détail. Ironiquement, tout ce que l'on arrivera à faire avec ces dispositions c'est d'engorger complètement les circuits des services alimentaires, les circuits d'exportation et que l'on ne réussira qu'à créer le chaos sur les marchés. Donc, cela pourrait jouer en notre faveur, parce que le secteur trouve que ce n'est pas une bonne mesure législative.

Le président: Monsieur Rice, aimeriez-vous faire un commentaire?

M. Martin Rice: Oui. Merci.

Monsieur Anderson, il y a une triste ironie dans cette histoire, et c'est le fait que les membres du Congrès qui ont défendu cette mesure et qui ont cru qu'elle favoriserait leurs électeurs sont issus des régions qui seront probablement les plus touchées par elle. Ils se recrutent chez les petits éleveurs indépendants du nord du Midwest. Le secteur de la volaille et les sociétés intégrées, comme Seaboard and Smithfield, n'y verront qu'une occasion à saisir.

Nous avons mentionné l'étude qui vient d'être réalisée pour notre compte par le George Morris Centre et qui détermine ceux qui seront vraiment touchés par ces dispositions aux États-Unis, soit les 1 300 éleveurs qui achètent des porcs canadiens ainsi que plusieurs usines. Cette information est très bien documentée. Nous la mettrons à votre disposition dans l'éventualité où des membres du comité pourraient vouloir dialoguer avec leurs homologues américains, et particulièrement ceux qui sont du nord du Midwest, afin de leur démontrer que ces mesures n'auront pas les effets escomptés. Elles risquent probablement de nuire à la capacité de production des éleveurs du sud du Dakota, de l'Iowa et ainsi de suite.

M. David Anderson: Certains d'entre nous font de gros efforts pour faire avancer ce dossier. Je sais que M. Hilstrom a rencontré à maintes reprises des représentants de l'Ambassade des États-Unis et du Consulat pour discuter précisément de l'EPO et afin de faire valoir ces arguments.

J'aimerais maintenant passer à l'ALENA. M. Friesen, je crois, a mentionné l'existence du processus de médiation et que nous devrions nous en prévaloir. Aussi, je comprends que si nous pouvons établir qu'il y a une intention de nuire au commerce, nous pourrions entamer des procédures à ce sujet. Est-ce que le gouvernement a montré un intérêt à s'engager dans cette direction? Je ne pense pas que nous puissions nous contenter d'attendre les bras croisés que cette loi soit adoptée avant de déclencher ce processus d'opposition. De toute évidence, ces mesures risquent d'avoir une incidence sur l'industrie du porc un an avant qu'elles ne deviennent obligatoires.

Voulez-vous faire des commentaires sur cette question?

Â (1255)

M. Martin Rice: Nous nous attendons à ce que le règlement soit publié cet automne, et nous serons alors mieux en mesure de déterminer si nous avons de bons arguments en notre faveur.

Dennis.

M. Dennis Laycraft: Il y a eu bien entendu des réunions à Montréal, la semaine dernière, au cours desquelles on a abordé ces questions. L'USDA est forcé de mettre en oeuvre ces dispositions, mais il entretient de sérieuses préoccupations à cet égard. Notre défi consiste à trouver comment résoudre ce problème à l'échelle des décideurs chez nos voisins. Il est certain que des consultations plus poussées seraient les bienvenues, mais nous devons apporter quelque chose à la table des discussions si nous voulons que les choses évoluent. Il ne suffit pas de parler...

Le président: Merci, monsieur Anderson. Votre temps est écoulé.

C'est le tour de M. Binet, pour cinq minutes. Vous serez le dernier à poser des questions.

[Français]

M. Gérard Binet: Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Friesen. J'ai cru comprendre plus tôt que l'industrie du porc du Manitoba ne disposait pas d'abattoirs et d'usines de transformation.

[Traduction]

M. Larry Friesen: C'est exact. À l'heure actuelle, les usines fonctionnent à raison de huit heures par jour et on y abat 1 200 porcs à l'heure. C'est ce que leur permis les autorise à faire. Ils ne détiennent pas de permis pour tenir un deuxième quart de travail. Mais ils en ont fait la demande. Pour commencer, ils n'ont pas de permis pour faire de l'abattage durant 16 heures, et ensuite, ils ne disposent pas du personnel pour le faire. Ils éprouvent déjà des difficultés à faire fonctionner leur usine durant 8 heures, alors imaginez 16 heures. Je suis persuadé qu'ils vont y arriver d'ici trois ou quatre ans, mais nous ne disposons pas d'une grande marge de manoeuvre.

[Français]

M. Gérard Binet: Dans ma région, nous avons l'entreprise Olymel, qui possède une bonne usine de transformation et un bon abattoir. On y engage beaucoup de monde. C'est une belle industrie qui est très importante pour la région. Je pensais que vous étiez structurés de façon semblable. Enfin, tout ce que je peux vous dire, c'est que cela génère de bons emplois, que c'est payant et très profitable pour ma région. Merci.

[Traduction]

M. Larry Friesen: Olymel est une bonne société. Elle possède un établissement dans l'Ouest canadien. Il y a en effet une grande usine à Red Deer. Nous les accueillons à bras ouverts dans l'Ouest, tout comme vous dans l'Est.

Le président: Merci, monsieur Binet.

Monsieur Borotsik, avez-vous des questions?

M. Rick Borotsik: Je veux seulement vous répondre. L'usine de Maple Leaf à Brandon est à la fine pointe de la technologie. Elle est toute neuve. Elle emploie environ 1 200 personnes sur un quart de travail de jour. Nous nous préparons à tenir un deuxième quart de travail. M. Friesen a raison, c'est ce que nous nous préparons à faire. C'est une énorme usine qui transforme une quantité de porcs. Le problème est qu'actuellement le taux de chômage se situe à 3 p. 100. Alors, monsieur Binet, vous pouvez nous envoyer du personnel, il y a du travail dans cette usine. Cela nous rendrait service.

Merci.

Le président: Très bien, messieurs.

Nous donnons dans la politique régionale, mais si je commençais à vous parler de ma région, cela prendrait beaucoup de temps. Aussi, je vais passer mon tour ce matin.

Je tiens à vous remercier d'être venus témoigner devant le comité. Vos exposés ont été très pertinents, et nous prenons cette question très au sérieux. Vos témoignages vont sûrement nous aider à orienter nos travaux ultérieurs, parce que certaines de ces questions sont très urgentes et qu'il faut bouger très rapidement.

Donc, merci à chacun d'entre vous pour vos témoignages. Parfois nos invitations sont lancées sans beaucoup de préavis, mais nous savons que vous êtes toujours prêts à nous faciliter les choses et aussi nous nous efforçons de nous ajuster à vos emplois du temps.

Merci beaucoup et je vous souhaite une excellente journée.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 avril 2003

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 avril 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION