Passer au contenu
;

TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 54

Le mardi 12 mars 2002

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, John Cannis, Bev Desjarlais, Peter Goldring, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Marcel Proulx, Paul Szabo.

Membres substituts présents : Gilbert Normand pour Gerry Byrne, Mark Eyking pour Joe Comuzzi, Jim Pankiw pour Val Meredith.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Comparaît  Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Don Boudria, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Témoins : De Construction de Défense Canada : Ross Nicholls, président-directeur général, Construction de Défense Canada. Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Jane Billings, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnements, Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Conformément à l'article 81(6) du Règlement,  le Comité examine le budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 : les crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrit sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et la motion de Ghislain Lebel, député, agréée le mardi 5 février 2002 :

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, M. Don Boudria, à comparaître devant le comité afin de lui faire part des mesures qu’il entend mettre en place pour assurer la transparence de toutes les opérations de son ministère.

Conformément à la motion sur l’avis de quarante-huit heures, adoptée le mercredi 21 février 2001, Ghislain Lebel donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le président de Groupaction Marketing, M. Jean Brault, à comparaître devant le comité pour lui faire part des contrats obtenus du ministère des Travaux Publics et des Services Gouvernementaux et du contenu du rapport faisant suit à l’étude sur les façons d’augmenter la visibilité du gouvernement fédéral et du contenu du rapport sur la production d’une liste de 1300 événements culturels.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Le Comité examine la motion soumise par Val Meredith, conformément à l’avis de quarante-huit heures, le 6 mars 2002 :

Que les membres du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales établisse un sous-comité pour enquêter sur les infractions au Code sur les conflits d’intérêts commises par l’ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, et son personnel, et rédiger un rapport assorti de recommandations visant à éliminer l’ingérence politique inappropriée avec laquelle doivent continuellement composer les sociétés d’État administrées par le gouvernement libéral.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Bev Desjarlais, Jim Pankiw – 2

CONTRE : Reg Alcock, Gilbert Normand, John Cannis, Mark Eyking, André Harvey, Marcel Proulx, Paul Szabo - 7

À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Richard Dupuis