SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mercredi 28 novembre
2001
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 371 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bob Speller
et Tony Valeri.
Membre substitut
présent : John
Cannis pour Mark Eyking, Roy Cullen pour Bob Speller.
Autres députés présents : Bill Casey et John Duncan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Michael Holden, attaché de recherche. Des Services législatifs :
Jean-François Pagé, greffier législatif.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Sara S. Hradecky, directrice,
Direction du financement à l'exportation; Wayne Robson, directeur adjoint,
Direction du financement à l'exportation; Georgina Wainwright-Kemdirim, agent,
Direction du financement à l'exportation. De la Corporation commerciale
canadienne : Emechete Onuoha, vice-président, Planification
stratégique; Paul Thoppil, vice-président et principal responsable des
finances; Tamara Parschin-Rybkin, gestionnaire, Services Juridiques et
secretaire générale. De la Fédération des producteurs de lait du Québec :
André Belleville; Guylaine Gosselin.
Avec consentement unanime,
lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale
canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Sous-comité du
commerce international, des différends commerciaux et des investissements
internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international.
Le président met en délibération
l'article 1.
Sara S. Hradecky et Enechete Onuoha
font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Les articles 1 à 3 sont adoptés
individuellement.
L'article 4 est réservé.
L'article 5 est réservé.
L'article 6 est adopté.
Rick Casson propose , -- Que l’article
5 soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 4, page 3, de ce qui suit:
“moment dépasser 30 millions de
dollars.”
Après débat, l'amendement, mis aux
voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR :
Rick Casson
Pierre Paquette - 2
CONTRE :
John Cannis
Roy Cullen
Pat O’Brien
Tony Valeri - 4
L'article 5 est adopté.
Pierre Paquette propose, -- Que l’article
4, soit modifié par adjonction après la ligne 36, page 2, de ce qui suit:
“4.1 Le passage du paragraphe
10.(1) de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit:
10.(1) La Société peut, dans le respect des engagements
internationaux du Canada,.prendre les mesures qui lui semblent propres à la
réalisation de sa mission et, notamment, effectuer les opérations suivantes:”
Après débat, l'amendement, mis aux
voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR :
Rick Casson
Pierre Paquette - 2
CONTRE :
John Cannis
Roy Cullen
Pat O’Brien
Tony Valeri - 4
L'article 4 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président
fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation
commerciale canadienne, sans modifications, comme étant le Sixième rapport du
Sous-comité.
À 16 h 48, la séance est suspendue.
À 16 h 51, la séance reprend.
Avec consentement unanime, et
conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité rencontre la
Fédération des producteurs de lait du Québec.
Guylaine Gosselin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson