OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 11 juin 2002
| Á | 1105 |
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M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.) |
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Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)) |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ) |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Morawski |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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M. Rex Barnes |
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Le président |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Mme Liza Frulla |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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M. Rex Barnes |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
| Á | 1110 |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
|
Le président |
|
M. Ghislain Lebel |
|
Le président |
|
M. Ghislain Lebel |
|
Le président |
|
M. Ghislain Lebel |
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M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ) |
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M. Ghislain Lebel |
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M. Gilles-A. Perron |
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Le président |
|
M. Ghislain Lebel |
|
Le président |
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| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.) |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
| Á | 1125 |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
|
Le président |
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M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord) |
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Le président |
|
M. Roy Cullen |
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Le président |
| Á | 1130 |
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M. Jack Stilborn (attaché de recherche auprès du comité) |
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Le président |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
|
M. Roy Cullen |
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Le président |
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Mme Carolyn Bennett |
| Á | 1135 |
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Le président |
|
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.) |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron |
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Le président |
|
M. Steve Mahoney |
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Le président |
| Á | 1140 |
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Mme Liza Frulla |
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Le président |
| Á | 1145 |
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M. Ghislain Lebel |
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Le président |
|
|
Le président |
|
|
Le président |
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Mme Carolyn Bennett |
| Á | 1150 |
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Le président |
|
M. Alex Shepherd |
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Le président |
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M. Alex Shepherd |
| Á | 1155 |
|
Le président |
|
Mr. Gilles-A. Perron |
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Le président |
|
M. Gilles-A. Perron |
|
Le président |
|
M. Gilles-A. Perron |
|
Le président |
CANADA
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 11 juin 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs les membres du comité, il y a quorum.
Le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
Monsieur Mahoney.
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Je propose la candidature de M. Alcock à la présidence.
Le greffier: M. Mahoney, appuyé par M. Lebel, propose que M. Alcock soit élu président du comité.
(La motion est adoptée)
Le greffier: J'invite M. Alcock à prendre place dans le fauteuil du président.
Des voix: Bravo!
Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)): Dois-je déclarer immédiatement les contributions à ma campagne?
Des voix: Ah, ah!
Le président: Nous avons deux autres choses à régler, à commencer par la nomination du vice-président du parti ministériel.
M. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Je propose la candidature de Tony Valeri.
Le président: Y a-t-il d'autres candidatures?
(La motion est adoptée)
Le président: Puis-je avoir des mises en candidature pour le deuxième poste de vice-président?
M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Je propose la candidature de M. Forseth.
M. Steve Mahoney: J'appuie cette proposition, monsieur le président.
Le président: M. Lebel propose la candidature de M. Forseth, de l'Alliance, avec l'appui de M. Mahoney.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous avons aussi quelques motions de routine, que nous allons essayer de régler le plus rapidement possible. La première porte sur les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement. M. Scott propose que le comité retienne les services d'un attaché de recherche ou plus de la Bibliothèque du Parlement.
(La motion est adoptée)
Le président: Au sujet de l'audition de témoignages et de leur publication en l'absence de quorum, il est proposé que le président soit autorisé à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois députés soient présents, dont un député de l'opposition.
Une voix: Trois?
Le greffier: C'est le nombre habituel, mais il n'y a pas de problème si les membres du comité veulent le porter à cinq.
Le président: Le greffier dit que c'est habituellement trois. Et n'oubliez pas que c'est seulement pour les cas où nous entendrions des témoignages de gens qui viendraient de l'extérieur de la ville et que nous ne voudrions peut-être pas renvoyer chez eux.
Monsieur Lebel.
[Français]
M. Ghislain Lebel: J'en fais la proposition.
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur Lebel.
M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PC): Alors, est-ce que sera cinq ou trois?
Le président: Trois, et un.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante porte sur le temps accordé pour l'interrogation des témoins.
Si vous me permettez, j'ai quelques propositions sur notre façon de procéder, dont je voulais vous parler pendant la séance de travail. Si tout le monde est d'accord, je voudrais remettre cette motion à plus tard.
Des voix: D'accord.
Le président: Ensuite, M. Perron propose qu'un avis de 48 heures soit remis au greffier avant que le comité puisse être saisi de toute motion de fond. S'il n'y a pas de consentement unanime, bien sûr.
(La motion est adoptée)
Le président: M. Cullen propose que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés, sur demande, de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme.
(La motion est adoptée)
Le président: Au sujet des nominations par décret du conseil, Mme Bennett propose que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie aux membres du comité.
(La motion est adoptée)
Le président: Au sujet de la distribution des documents, M. Barnes propose que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante porte sur les déjeuners de travail.
Je suis au régime. Pas vous, Andy?
M. Andy Scott: Oui, bien sûr.
Le président: Nous n'avons pas besoin de cette motion, n'est-ce pas?
M. Valeri propose que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du comité et des sous-comités, et que les frais soient portés au budget du comité.
(La motion est adoptée)
M. Ghislain Lebel: Nous sommes tous invités. Ce n'est pas si mal.
Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Nous devrions peut-être ajouter le mot «santé».
Le président: Oui, nous avons un sous-amendement dans ce sens-là, n'est-ce pas?
Des voix: Ah, ah!
M. Ghislain Lebel: Nous pourrions avoir une séance ce soir, monsieur le président. Ce serait une excellente occasion de manger du homard.
Des voix: Ah, ah!
Le président: En effet, vous avez raison.
M. Ghislain Lebel: Du Nouveau-Brunswick.
Le président: Nous allons demander à M. Scott de nous arranger ça. Ou à M. Barnes. J'ai l'impression qu'il pourrait nous trouver un ou deux homards.
M. Rex Barnes: Oh, oui.
Le président: Bon! M. Szabo propose qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier pour consultation.
Une voix: D'accord.
Le président: En ce qui concerne la constitution du Sous-comité du programme et de la procédure... Excusez-moi, monsieur Lebel. Allez-y.
[Français]
M. Ghislain Lebel: On propose qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit produite. Voulez-vous dire que les membres du comité qui ont participé à une séance à huis clos ne sont pas en droit de recevoir une copie du compte rendu des délibérations?
Á (1110)
[Traduction]
Le président: Cette motion porte uniquement sur la transcription des séances à huis clos, qui se tiennent en privé. La coutume veut que les comités conservent un compte rendu de ces séances, mais sous la garde du greffier. Les comptes rendus de toutes les autres séances sont à la disposition de tous les membres du comité, à moins que le comité souhaite modifier cette règle.
[Français]
M. Ghislain Lebel: Monsieur le président, il me semble que si on participe à une séance de comité, ne serait-ce que d'un comité réduit, on a le droit d'avoir un compte rendu de ce qu'on a dit. On a participé à la discussion. Il me semble que ceux qui ont participé à la discussion doivent avoir une copie du compte rendu de ce qui s'est dit ici.
[Traduction]
Le président: Je suis à votre disposition. Je n'ai pas d'idée bien arrêtée à ce sujet-là, ni dans un sens ni dans l'autre.
[Français]
M. Ghislain Lebel: Je modifierais la proposition. Je dirais qu'une copie de la transcription doit être remise aux députés qui ont participé à la discussion lors de toute séance à huis clos.
[Traduction]
Le président: Monsieur Lebel, le greffier suggère que nous le fassions, mais sur demande seulement. Il va garder la transcription. Et si un membre du comité le désire, il lui en enverra une copie.
M. Ghislain Lebel: Parfait.
Le président: La seule raison pour laquelle il y a un certain contrôle à cet égard, c'est que les séances à huis clos visent à permettre aux gens de discuter un peu plus librement, et peut-être avec un peu moins de réflexion préalable.
[Français]
M. Ghislain Lebel: La franchise se présume toujours, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: La motion se lirait donc maintenant comme suit: «Qu'une transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau du greffier, en vue de sa distribution à la discrétion du greffier.»
Est-ce que cela vous convient, monsieur Lebel?
[Français]
M. Ghislain Lebel: Non, à la demande des membres du comité.
[Traduction]
Le président: Donc, il faudrait dire « en vue de sa distribution, sur demande, aux membres du comité. »
M. Ghislain Lebel: À la demande des membres.
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): À la demande des membres présents à la séance.
[Français]
M. Ghislain Lebel: C'est ça.
[Traduction]
M. Gilles-A. Perron: Ils devraient avoir assisté à la séance. Si je n'assiste pas à une séance, je n'ai pas à recevoir cette transcription.
Le président: Donc, c'est à la demande des membres du comité présents à la séance.
M. Ghislain Lebel: À la demande des gens qui ont assisté à la séance du comité.
(L'amendement est adopté)
(L'amendement est adopté—Voir les Procès-verbaux)
Le président: La dernière motion porte sur la constitution du Sous-comité du programme et de la procédure. M. Shepherd propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président du parti ministériel, du secrétaire parlementaire, de deux députés libéraux, d'un député de l'Alliance canadienne, d'un député du Bloc, d'un député du Nouveau Parti démocratique et d'un député du Parti progressiste-conservateur.
(La motion est adoptée)
Le président: Voilà qui règle les motions de routine, sauf celle qui porte sur la répartition du temps alloué aux questions, à laquelle nous reviendrons au cours d'une autre séance.
M. Szabo était... [Note de la rédaction: Inaudible] ...à cause d'importantes contraintes de temps.
Je voudrais faire quelques commentaires. Pour être réaliste, si la Chambre siège, je vais essayer de tenir une séance de travail la semaine prochaine. Si la Chambre ne siège pas, ce sera la seule fois que nous nous réunirons—ce qui est fort probable. Nous allons devoir tenir une nouvelle séance comme celle-ci à l'automne, parce que nous allons devoir modifier le comité. Si nous voulions former le comité tout de suite, c'est parce que nous aurons ainsi, maintenant que nous sommes officiellement constitués, un greffier et un attaché de recherche.
Jack Stillborn travaille pour la Bibliothèque du Parlement. Il sera l'attaché de recherche principal du comité, mais il est également appuyé par une équipe d'attachés de recherche qui sont prêts à se pencher sur divers aspects de nos travaux en raison de la complexité de notre mandat.
Très brièvement, je voudrais vous parler de deux ou trois petites choses. Certains d'entre vous ont participé aux discussions qui ont accompagné nos efforts pour créer ce comité. Une des choses que le comité va devoir déterminer, c'est si nous voulons continuer à fonctionner comme les comités l'ont toujours fait au Parlement, ou si nous souhaitons essayer de nouvelles choses dans certains domaines.
La genèse de notre comité remonte à deux études entreprises à la Chambre. Il y a eu d'abord un groupe de députés qui cherchaient à comprendre les répercussions des outils d'information et de communications—les nouvelles technologies—sur la gestion des grandes organisations. Et il y a eu aussi l'étude réalisée par Marlene Catterall et John Williams au sujet des pratiques de reddition de comptes, pour essayer de comprendre comment fonctionne le gouvernement. Ces deux éléments ont été regroupés et confiés à un comité qui a un mandat plutôt inhabituel.
Notre comité a tous les attributs et les pouvoirs habituels des comités en ce qui a trait aux ministères dont nous nous occupons. Nous sommes chargés de tous les organismes centraux—le BCP, le CPM, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Conseil du Trésor —à l'exception de deux des hauts fonctionnaires du Parlement, de la Commission de la fonction publique, du Commissaire à l'information, du Commissaire à la protection de la vie privée et du Conseiller en éthique, en ce qui concerne ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Nous allons savoir aujourd'hui si nous devrons nous occuper du Conseiller en éthique et de son rapport à la Chambre. Cela reste à déterminer, mais je pense que nous avons une bonne raison de soutenir que ce devrait être le cas.
Nous avons aussi beaucoup de travail à faire, pour faire suite au rapport Catterall-Williams, au sujet de questions qui n'ont pas encore été examinées, par exemple les sociétés de la Couronne. Certaines d'entre elles font l'objet d'ordres de renvois spécifiques devant divers comités, mais il y en a beaucoup pour lesquelles il n'y a rien.
Nous allons nous pencher sur les dépenses législatives, sur les dépenses fiscales et sur les fondations privées qui préoccupent la Vérificatrice générale. Nous avons aussi la responsabilité globale d'exercer nos fonctions de comité non seulement pour l'étude des prévisions budgétaires, mais également pour l'examen du processus même d'établissement de ces prévisions et des façons de l'améliorer, d'améliorer la reddition de comptes au gouvernement, et ainsi de suite. C'est en soi une énorme tâche.
Mais nous avons aussi, en plus, un mandat assez particulier. Nous devons nous pencher sur l'utilisation des technologies de l'information et des communications par le gouvernement. Par définition, c'est un mandat à caractère horizontal, qui recouvre l'ensemble des activités du gouvernement. C'est également une question dont nous avons déjà parlé, mais les auteurs du rapport Catterall-Williams ont soulevé le fait que personne n'a de vue d'ensemble de ce qui se passe au gouvernement parce que le gouvernement est organisé en ministères. Nous avons donc deux mandats en un.
La plupart des comités n'ont pas de mandat écrit, mais nous en avons tout un. Je vous encourage à y jeter un coup d'oeil. Nous avons le droit de nous pencher sur tous les aspects qui nous intéressent, dans tous les ministères, plutôt que de nous concentrer sur un ministère en particulier. C'est un droit qui touche en particulier les technologies de l'information et des communications, mais que nous avons aussi dans tous les domaines. Si le comité décide d'examiner par exemple—je choisis au hasard—les subventions, il peut le faire dans une perspective globale, pour tous les ministères, et faire des recommandations à ce sujet-là.
Á (1115)
Pour soutenir ce mandat, nous avons aussi des pouvoirs inhabituels en ce sens que tous les comités ont le droit de modifier les crédits budgétaires qui leur sont soumis. Je ne pense pas que cela ait été fait récemment, mais les comités ont le droit de réduire ces crédits. Ils ne peuvent pas les augmenter ni les transférer, mais ils peuvent réduire les sommes allouées au ministère dont ils sont responsables, ou encore les supprimer complètement. Ce serait un peu draconien, mais c'est certainement faisable.
Selon son mandat, notre comité a aussi le droit de modifier les crédits soumis à d'autres comités. Nous allons devoir déterminer comment, à mesure que l'occasion s'en présentera. Cela se rattache... Je vais vous le lire. C'est important parce que c'est inhabituel.
J'ai déjà eu des appels de la Chambre des communes britannique. Les Britanniques sont très intéressés parce que tous les gouvernements sont actuellement aux prises avec la même question, à savoir que les efforts de modernisation nous forcent souvent à penser de façon horizontale, pour l'ensemble du gouvernement, alors qu'aucune des structures d'information du gouvernement n'est conçue pour fonctionner de cette façon-là.
Au sujet de notre mandat, dans la motion adoptée à la Chambre, on peut lire «en ce qui concerne les postes budgétaires étudiés en vertu des sous-alinéas...»—ceux qui nous autorisent à procéder à un examen horizontal—«en coordination avec le(s) comité(s) qui en est (sont) chargé(s) et conformément à l’article 79 du Règlement»—qui dit simplement qu'on ne peut pas augmenter les crédits—«le Comité est habilité à modifier les crédits budgétaires renvoyés à d’autres comités permanents».
Cela nous donne des pouvoirs un peu plus directs que les comités n'en avaient dans le passé.
Quand nous nous sommes lancés dans cette entreprise — M. Lebel et les autres savent que nous avons commencé à y travailler l'automne dernier—nous avions l'intention d'essayer de nous concentrer sur une étude des répercussions des technologies de l'information et des communications sur le gouvernement. Nous n'avons pas à devenir des experts en technologies, mais à nous familiariser avec les grandes orientations et les possibilités que cela soulève. Nous voulons nous servir de cela comme base de manière à ce que, quand nous commencerons à travailler, les gens comprennent mieux ce qu'ils ont à faire. À cet égard—je ne sais pas, mais le greffier peut peut-être m'aider—j'ai exploré trois possibilités.
Premièrement, le Centre canadien de gestion, qui fait beaucoup de formation—je pense qu'un certain nombre d'entre vous avez déjà participé à ses activités—a offert de travailler avec le comité, sans demander d'argent en retour. Il est prêt à consacrer du personnel et de l'énergie à cette étude pour nous appuyer dans nos recherches sur certaines de ces nouvelles pratiques et pour nous aider à établir nos priorités, parce que les travaux effectués par les comités dans ce domaine suscitent énormément d'intérêt. J'aimerais savoir si vous seriez prêts à voir les gens du centre travailler à nos côtés.
J'ai aussi eu des entretiens avec des gens d'ailleurs. Le comité de l'information de la Chambre des lords, au Royaume-Uni, est intéressé. Il n'est pas rendu aussi loin que nous, mais il essaie lui aussi de trouver des réponses à ces questions. Il nous a suggéré de regrouper les deux comités—soit que les Britanniques viendraient ici, soit que nous irions là-bas—et de tenir une séance conjointe.
Monsieur Lebel.
Á (1120)
[Français]
M. Ghislain Lebel: Monsieur le président, je me souviens que vous aviez présidé un sous-comité du Comité des transports et des opérations gouvernementales. Ce sous-comité se penchait spécifiquement sur ce que vous dites, c'est-à-dire les nouvelles technologies et la gestion gouvernementale. Dans le fond, c'est ça. Si je comprends bien, ce sous-comité est maintenant désuet. On intègre ses opérations à ce comité-ci.
[Traduction]
Le président: Oui, monsieur Lebel, c'est exactement cela. Vous vous rappellerez sans doute que nous avions constitué ce sous-comité juste avant Noël. Et c'est après Noël que nous avons eu un nouveau leader à la Chambre. Il m'a demandé si nous pouvions étendre le mandat de ce sous-comité pour y inclure certaines des questions touchant la réforme parlementaire. Encore une fois, cependant, nous n'étudierons pas ces technologies en tant que telles, mais plutôt en fonction des changements qu'elles permettent. La motion que M. Williams avait déposée à la Chambre a alors été adoptée, et c'est ce qui a donné à notre comité sa forme définitive.
Le problème, c'est que nous avons un mandat trop vaste. Nous avons beaucoup trop de choses à faire, beaucoup plus que ce que nous pouvons raisonnablement envisager de faire si nous voulons que cela ait un effet sur le gouvernement. Nous allons devoir passer un certain temps à réfléchir à nos objectifs et essayer d'adopter une approche un peu plus stratégique pour certaines de ces questions. Et j'aimerais beaucoup savoir, monsieur Lebel, Rex et les autres, quels sont les éléments qui vous intéressent particulièrement et sur lesquels vous voudriez vous pencher.
Il me semble que, dans nos travaux préliminaires, nous pourrions passer une semaine ou deux à faire un inventaire des possibilités. Un groupe de l'Université Queen's nous a offert de faciliter une rencontre avec les parlementaires britanniques. Si nous devions aller au Royaume-Uni, nous pourrions peut-être nous rendre à la fois à la Chambre britannique et au Parlement français pour voir comment les choses s'y passent. Les gens de l'OCDE ont aussi fait énormément de travail sur cette question, et ils aimeraient bien nous recevoir.
Enfin, il y a un groupe de l'Université Harvard qui étudie cette question depuis environ 14 ans. Ses membres seraient tout à fait prêts à organiser un atelier de deux jours pour nous, pour que nous puissions avoir une compréhension de base.
Même si nous ne commencerons pas nos travaux avant l'automne, je vous parle de ces options tout de suite parce qu'il faut pas mal de temps pour planifier ce genre de choses. Je voulais seulement savoir si cela vous intéresse ou non. Si oui, je vais me mettre au travail avec le greffier pour régler certains détails et, même si nous ne nous réunirons pas, je vais vous faire parvenir certaines choses pour que vous sachiez quelles sont les possibilités. Quand nous reviendrons, nous n'aurons donc pas à siéger pendant un mois pour déblayer tout cela. Nous pourrons nous mettre à l'oeuvre aussi rapidement que possible.
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): [Note de la rédaction: Inaudible] ...dans cette optique, la Hansard Society a produit en juin dernier un petit livre sur le rôle d'examen du Parlement. Il s'intitule The Challenge for Parliament: Making Government Accountable. Il pourrait être utile de le faire distribuer aux membres du comité.
Le président: Absolument. Nous devrions nous le procurer, et le faire traduire également.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet-là? Est-ce que j'ai votre accord pour essayer d'établir des liens avec le CCG et pour explorer ces deux possibilités?
Des voix: D'accord.
Le président: Je vais y voir avec le greffier. Si nous sommes ici la semaine prochaine, je convoquerai une brève séance du comité au début de la semaine pour y mettre la touche finale. Sinon, nous aurons un merveilleux été et nous commencerons tout cela à l'automne.
Monsieur Lebel.
[Français]
M. Ghislain Lebel: Il y a un point dont on n'a pas encore discuté: c'est le temps accordé pour l'interrogation des témoins. Est-ce qu'on va en discuter ce matin? C'est la motion courante III. Vous l'avez sautée.
[Traduction]
Le président: En effet.
Pour pouvoir donner des instructions à nos témoins dès le début de nos travaux, nous devrions peut-être adopter cette motion parce que c'est la pratique habituelle. Je voulais seulement insister sur le fait que nous avons deux types de mandats. Nous avons d'abord un mandat d'apprentissage et d'approfondissement, mais aussi un mandat plus traditionnel touchant les prévisions de dépenses des ministères. Dans la mesure du possible, il serait intéressant de voir si nous pouvons nous éloigner du rôle traditionnel et trouver de nouveaux moyens de nous informer. C'est cet aspect-là qui intéresse tout particulièrement le CCG.
Toutes les règles que nous adoptons peuvent être modifiées plus tard par consentement unanime, mais il pourrait être intéressant de changer notre façon d'aborder les questions.
Á (1125)
[Français]
M. Ghislain Lebel: Monsieur le président, j'aimerais que vous m'expliquiez concrètement la teneur de la proposition III. Si je la comprends bien, vous n'aurez pas de difficulté avec moi, mais expliquez-nous la procédure d'interrogation des témoins.
[Traduction]
Le président: C'est la motion habituelle. Elle n'a pas été créée pour notre comité en particulier. La motion habituelle veut que les témoins aient dix minutes pour faire leur déclaration préliminaire, qu'on alloue ensuite dix minutes pour la première ronde de questions et réponses de chaque parti pendant l'interrogation des témoins et, par la suite, cinq minutes à chaque intervenant, à la discrétion de la présidence.
Autrement dit, les témoins font leur déclaration d'ouverture de dix minutes, il y a ensuite une ronde de questions de dix minutes par personne et, s'il reste du temps, la séance se poursuit par rondes de cinq minutes. Le temps est alloué pour chaque parti, ce qui fait qu'un parti peut apparemment poser plus d'une question pendant les dix minutes qui lui sont allouées.
[Français]
M. Ghislain Lebel: D'accord. Si c'est comme cela, c'est parfait. Je suis prêt à voter.
[Traduction]
Le président: Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord), Lib.): Merci, monsieur le président.
J'aimerais être certain d'avoir bien compris comment vont se dérouler nos travaux à partir de maintenant. Nous avons un énorme mandat. Il me semble que le comité, comme vous l'avez souligné, va devoir établir ses priorités et se faire un plan de match pour la suite des choses. Est-ce que le CCG va faire du remue-méninges avec nous et nous aider à déterminer sur quels aspects nous voulons nous attarder plus particulièrement, ou si nous allons réfléchir à quelques idées pendant l'été? Qu'allons-nous faire quand nous reviendrons à l'automne?
Le président: Même si nous n'avons que très peu de temps, je voulais tenir cette séance maintenant parce que Jack peut ainsi se mettre au travail et que nous sommes autorisés à rencontrer Jocelyne Bourgon, au CCG, et à commencer à mettre des idées sur papier de manière structurée.
Le CCG est intéressé à explorer de nouvelles façons d'aider les parlementaires à s'informer et à devancer les préoccupations du grand public plutôt que d'en être constamment à la remorque. À cette fin, le centre va affecter du personnel dans deux secteurs. Il va premièrement nous aider à établir nos priorités relatives à ce nouvel apprentissage, et deuxièmement demander à des chercheurs de suivre le processus et de le décrire pour partager cette expérience avec d'autres parlementaires ailleurs dans le monde.
Avec les ressources dont il dispose, Jack va également nous aider. Il travaille actuellement à un document d'information pour essayer d'organiser notre mandat très vaste en deux ou trois grands axes d'activité. Quant à savoir comment ces axes vont se concrétiser, tout dépend vraiment du comité, une fois que nous aurons tout mis ensemble, mais nous avons des responsabilités très particulières au sujet des prévisions budgétaires, qui pourraient nous prendre tout notre temps. Il y a aussi des mesures comptables horizontales qu'il serait très intéressant d'explorer parce que ce sont de nouveaux domaines et que cela modifie la perception du gouvernement, mais il sera déjà très complexe de déterminer comment nous allons procéder. Et il y a aussi toute la question du nouvel apprentissage concernant les technologies de l'information et des communications.
C'est pour toutes ces raisons que nous voulons établir... Roy et Tony, comme vous l'a appris votre expérience au comité des finances, c'est la répétition régulière de ce cycle qui lui donne toute sa force, parce qu'on acquiert de plus en plus d'expérience avec le temps. Une partie du travail consistera donc à établir des méthodes systématiques pour nous occuper de tout cela.
Je suis tout à fait prêt à innover au sujet des prévisions budgétaires parce que je pense qu'il faut repenser la reddition de comptes et permettre aux parlementaires, dans le meilleur sens du terme, d'obliger les ministères à rendre compte de leurs activités plutôt que de nous contenter de poser des questions dans cette salle.
M. Roy Cullen: Pour que nous puissions réfléchir au genre de questions horizontales que nous voulons examiner, de même qu'aux sociétés de la Couronne ou aux fondations sur lesquelles nous voulons nous pencher, il me semble que nous devons avoir une petite idée du but que nous voulons atteindre. Nous avons besoin d'un plan de match. Je suppose que le comité pourra toujours décider de se pencher sur les dossiers chauds, mais nous devons adopter une approche rationnelle et constante plutôt que de nous laisser guider par la mode du jour.
Le président: Je suis d'accord.
Andy, vous vouliez ajouter quelque chose?
Á (1130)
M. Andy Scott: Collectivement, nous ne ferons rien en groupe cet été. Du moins, c'est ce que je présume. Par conséquent, ce que je recommande, c'est que nous limitions notre mandat à notre retour; il est évident que nous allons devoir le faire. Nous allons devoir discuter d'un plan de travail et choisir des sujets d'étude. Je pense que tout le monde, ici, trouve que nous avons un merveilleux comité, mais pour différentes raisons. Par conséquent, il sera très compliqué d'essayer de circonscrire notre mandat.
J'irais jusqu'à suggérer que les membres du comité communiquent avec le personnel de recherche cet été afin de discuter un peu des sujets qui nous intéressent particulièrement, pour que nous puissions monter un dossier. Nous pouvons voir ce qui existe déjà et quels sont les sujets qui nous intéressent. Si c'était possible, j'aimerais pouvoir communiquer aussi avec les gens du CCG pour savoir s'ils s'intéressent aux mêmes choses que moi. De cette façon-là, quand nous reviendrons en septembre, nous serons bien équipés pour voir exactement ce que notre vaste mandat nous permet de faire. Ce sera bon pour nous tous parce que nous devrons nous informer si nous voulons définir de façon cohérente, à l'automne, ce que le comité devrait faire à notre avis.
Est-ce que c'est une bonne idée? Est-ce que cela fait trop peur aux attachés de recherche?
M. Jack Stilborn (attaché de recherche auprès du comité): Nous essayons de ne pas le montrer.
Des voix: Ah, ah!
Une voix: Vous y arrivez très bien, Jack.
[Français]
Le président: Monsieur Lebel
M. Ghislain Lebel: Je me pose quand même une question, monsieur le président. Si je comprends bien, ce comité-ci est également responsable des opérations gouvernementales. Ce matin, dès notre première réunion, on semble s'aligner vers quelque chose qui est terriblement compliqué, qui m'intéresse beaucoup, mais qui va probablement prendre presque tout le temps dont on dispose. On ne jettera pas un coup d'oeil sur les opérations courantes du gouvernement. Monsieur le président, je vous ferai remarquer que cela fait déjà deux ans qu'on n'a plus de comité comme celui-la. Ce dossier avait été remis au Comité des transports, qui est débordé de travail ayant trait aux transports. Donc, ça fait deux ans qu'on n'a même pas questionné le ministre responsable des opérations gouvernementales et encore moins ceux qui sont responsables des sociétés de la Couronne, qui relèvent également de notre comité.
Donc, en cours de route, il ne faudrait pas oublier cet aspect de notre mandat, qui est aussi très important. Je m'inquiète quand j'entends Andy. Je connais votre intérêt pour les affaires nouvelles, mais franchement, je crains que l'un ne fasse ombrage à l'autre et qu'il s'écoule encore un an ou deux avant qu'on interroge ici le ministre responsable des opérations gouvernementales. Il faudrait que nous nous gardions une fenêtre pour la comparution du ministre à l'automne, et nous pourrons ensuite nous vouer à ce qui vous intéresse le plus, et qui m'intéresse aussi beaucoup.
[Traduction]
Le président: Roy.
M. Roy Cullen: J'aimerais revenir à ce qu'Andy a dit au sujet de la nécessité d'établir un plan de travail et de définir nos priorités. Cela ne se fera pas tout seul. Je ne me cherche pas de travail, mais il y aurait peut-être moyen d'avoir au moins un mini-dialogue pendant l'été, ou une autre formule pour examiner nos options. De cette façon-là, quand nous reviendrons à l'automne, nous aurons pris au moins un peu d'avance plutôt que d'entreprendre le débat à partir de zéro.
Le président: Carolyn.
Mme Carolyn Bennett: Au sujet de ce que M. Lebel a dit, nous devrions peut-être faire distribuer aussi le document que nous avons préparé avec la Bibliothèque du Parlement et Statistique Canada au sujet de la mesure—comment avons-nous appelé cela, déjà?—des déterminants de la qualité de vie utilisés par les parlementaires. La formation d'un comité comme le nôtre avait d'ailleurs été suggérée; c'était une des recommandations découlant des travaux que John Williams et moi avons effectués avec Statistique Canada, le Bureau du vérificateur général, le Conseil du Trésor et la Bibliothèque du Parlement.
Une des choses que j'ai trouvées particulièrement intéressantes quand j'étais présidente du comité des personnes handicapées, c'est que, pour étudier ces questions horizontales, nous avions convoqué 13 ministres et qu'aucun d'entre eux ne semblait savoir ce que les autres faisaient dans ce domaine. Autrement dit, c'est quand nous allons nous pencher sur ces questions horizontales que nous allons constater que le comité peut faire son meilleur travail au sujet de tout ce qui figure dans nos brochures en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, de la santé des communautés, de la sécurité dans notre société et de tout le reste. Il sera vraiment intéressant de voir ce que notre comité pourra faire.
Pour que nous puissions examiner diverses questions horizontales en comité, afin d'avoir une vue d'ensemble du gouvernement et de savoir ce que le Conseil du Trésor essaie de faire au sujet de ces questions horizontales, il serait très intéressant que nous menions un petit projet pilote et que nous trouvions les sommes d'argent dont disposent dix ministères différents pour le même objectif et qui ne sont pas utilisées de façon cohérente. Je pense qu'il serait utile que tous les membres du comité jettent un coup d'oeil à ce que nous avons essayé tant bien que mal de défricher l'an dernier lors de ces tables rondes.
Allons-nous faire distribuer cela?
Á (1135)
Le président: Monsieur Shepherd.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Ma question s'adresse peut-être plus aux attachés de recherche qu'à vous, monsieur le président, mais nous semblons essayer d'établir une approche schématique au sujet de quelque chose qui représente un énorme engagement pour notre comité. C'est peut-être ce que nous essayons de faire. De toute évidence, c'est ce que nous faisons maintenant, mais quant à savoir s'il sera possible ou non d'adopter une approche schématique globale, avec un organigramme quelconque... C'est ce que j'aimerais. Nous pourrions voir clairement quelles questions se rattachent à cela et comment nous allons les aborder en comité.
Je veux parler d'une approche schématique, de quelque chose de très structuré, comme le processus d'examen des prévisions budgétaires. Je suppose que cela nous concerne directement. Le processus d'examen des prévisions budgétaires est très structuré. Comment pouvons-nous avoir une influence sur ce processus sans adopter nous-mêmes un processus relativement structuré?
Ce qui complique les choses, c'est l'idée que, si nous avons une structure qui ne fait que refléter le processus d'examen des prévisions budgétaires, nous pourrions aller à l'encontre d'une des notions que vous avancez, à savoir l'examen de la situation de manière décloisonnée. Nous allons devoir nous occuper de ce qui se trouve déjà sur notre bureau, mais ce qui se trouve sur notre bureau, c'est un processus structuré qu'on appelle l'examen des prévisions budgétaires. Comment pouvons-nous établir une approche schématique quelconque pour nous en occuper? Comment trouver une formule compatible avec certaines des questions plus vastes?
Ce serait merveilleux... Je suppose que je cherche quelqu'un qui pourrait nous dire comme par magie: « Oui, voici le schéma, voici l'organigramme, et voici comment ça marche. » J'imagine que nous réfléchissons tous à ce genre de chose en ce moment, mais vous pourriez peut-être penser à des moyens d'y arriver et nous revenir pendant l'été. Je pense que ce serait un cadre idéal.
Le président: C'est une excellente idée, Alex. Je vais y revenir.
Monsieur Perron.
M. Gilles-A. Perron: Vous pouvez m'appeler Gilles.
[Français]
Monsieur le président, je m'aperçois ce matin qu'on se crée un défi, une grosse montagne à escalader. Je m'aperçois aussi que personne autour de cette table ne semble savoir où cette montagne est située et quels outils on pourrait utiliser pour l'escalader.
Je vous fais une suggestion. Êtes-vous capable de nous pondre une résumé de quatre ou cinq pages de votre vision de la montagne et des outils que vous nous offrez? On pourrait l'étudier durant l'été pour être mieux préparés à l'automne. J'ose croire que la majorité autour de la table ne veut pas arriver ici en cherchant la montagne et les outils. On devrait décrire plus concrètement ce qui nous attend et définir nos buts et nos objectifs.
[Traduction]
Le président: Absolument.
Monsieur Mahoney.
M. Steve Mahoney: Je voudrais faire une suggestion. Pendant l'été, nous pourrions peut-être réunir de l'information sur les travaux effectués en comité au niveau des gouvernements provinciaux. Quand j'étais en Ontario, nous avions un comité qui n'avait peut-être pas un mandat aussi vaste que celui-ci, mais à qui étaient confiées toutes les prévisions budgétaires, plutôt qu'aux différents comités. J'aimerais savoir s'il existe quelque chose de similaire dans la province de Québec. Et peut-être ailleurs également. Plutôt que de réinventer complètement la roue...
J'ai trouvé très révélateur d'entendre Andy affirmer que tous les membres du comité pensent que nous avons un excellent comité, mais pour différentes raisons. Cependant, l'esprit de la motion adoptée à la suite de ce rapport sur les comptes publics, c'est essentiellement que les comités, à cause de contraintes de temps, ne semblent pas avoir le temps d'examiner à fond les prévisions budgétaires ou les opérations d'un ministère donné. Si ce doit être notre rôle, nous allons évidemment vouloir procéder ministère par ministère, ou peut-être sujet par sujet, à l'intérieur d'un ministère, dans la mesure où cela touche aussi d'autres ministères, pour cibler un peu mieux notre activité, comme vous dites.
Donc, j'aimerais demander que nous fassions un peu de recherche, pour commencer, au sujet de ce que font les autres gouvernements de la Confédération et des résultats qu'ils obtiennent.
Le président: Madame Frulla, vous vouliez ajouter quelque chose?
Á (1140)
Mme Liza Frulla: Il est vrai que nous avions au Québec divers comités, dont un qui émanait de l'Assemblée nationale, et qui étaient chargés d'étudier les dépenses ou les prévisions de dépenses du parlement. Nous en avions aussi un autre qui s'occupait d'étudier les dépenses, et tout le reste, de même que la façon dont l'assemblée produisait l'ensemble des estimations et tout ça pour le gouvernement. Le but était essentiellement de déterminer si l'argent était bien dépensé. Ces comités n'avaient pas à étudier les effets de la technologie ou les autres questions de ce genre. L'exercice portait sur les questions d'argent: l'argent investi et l'argent dépensé dans tous les ministères.
Mais je pense qu'il est important de faire ce que nous avons dit. Je suis d'avis, moi aussi, que nous devons vraiment définir l'esprit de notre comité parce que, moi, ça me fait un peu peur quand Andy parle de « différentes raisons ». Si notre mandat consiste à dire que nous sommes ici pour nous assurer que, dans chaque ministère, verticalement et horizontalement, l'argent est bien dépensé, ça fait partie de la philosophie et de l'esprit du comité. Nous pourrions définir ensuite sa vocation, parce que je suis d'accord avec Ghislain quand il dit que c'est très vaste. Donc, nous devons vraiment préciser nos priorités.
Le président: Monsieur Lebel, si vous me le permettez, j'aimerais ajouter une petite réflexion.
Il y a un certain nombre de choses qui se dégagent de la discussion. Sur la question des technologies de l'information et des communications, personne ne suggère que le comité les étudie. Il pourrait décider d'en étudier certains aspects, mais je ne propose pas que nous nous lancions dans un grand processus complet. Nous devrions plutôt consacrer quelques séances, au début, à essayer de comprendre en gros ce que ces choses permettent de faire, de manière à ce que nous soyons mieux informés des changements potentiels qu'ils pourraient permettre d'apporter au gouvernement une fois que nous en serons rendus à examiner les autres processus. C'est tout. Le comité a un mandat à cet égard, mais ce n'en est pas le seul aspect.
Monsieur Lebel, quand vous mentionnez les opérations gouvernementales, j'imagine que vous voulez parler de Travaux publics et Services gouvernementaux, mais il y a aussi le Conseil du Trésor, le BCP, et le CPM aussi, d'ailleurs, de même que le Sénat, mais nous ne convoquons jamais personne tant que... Les gens des ministères comparaissent devant nous dans le cours normal de l'examen des prévisions budgétaires. Nous serions responsables de l'ensemble des prévisions de dépenses de ces ministères.
Madame Frulla, je viens moi aussi d'une assemblée législative provinciale. J'ai été étonné de voir, quand je suis arrivé ici, que les prévisions budgétaires n'étaient presque pas étudiées. En fait, il y a souvent une bousculade dans les ministères pendant les dernières semaines pour que tout le monde adopte au moins les crédits. D'un autre côté, dans les provinces, les comités comme le nôtre n'examinent pas chaque année les prévisions budgétaires de tous les ministère. Ils en choisissent quelques-uns, par ordre de priorité, et ils les étudient très intensivement.
Notre comité, dans le cadre de son mandat, n'a pas l'intention de s'approprier ce processus. Il en a été question dans le rapport Catterall-Williams, comme l'a souligné M. Mahoney, mais on a estimé que le rôle de notre comité, à part l'examen des prévisions des ministères qui lui sont confiés, devrait consister à analyser le processus même d'examen des prévisions budgétaires, afin de donner aux autres comités des conseils sur la façon dont ils devraient procéder à cet examen et sur les améliorations qu'il serait possible d'apporter au processus à leur intention. Si un comité essayait d'examiner l'ensemble des prévisions budgétaires, c'est tout ce qu'il ferait. Si c'est que nous cherchions à faire, nous ne ferions rien d'autre.
Mon autre commentaire se rattache dans une certaine mesure à ce qu'ont dit M. Shepherd et M. Perron. Le cycle des prévisions budgétaires est en fait pas si mal. C'est simplement que personne ne le suit, et ce, pour deux raisons. Premièrement, nous devons parfois nous soucier de la mode du jour, comme l'a mentionné M. Cullen, quand nous devons nous pencher sur certaines questions d'actualité. Deuxièmement, nous pouvons aussi être saisis de projets de loi importants, ce qui peut très bien arriver dans ce comité.
Puisque le Commissaire à l'information relève de notre comité, il est théoriquement possible que le projet de loi sur l'accès à l'information qui doit être déposé à l'automne nous soit soumis. Cela va s'ajouter à notre travail. Ce sera un projet de loi extrêmement important en ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes au gouvernement, mais il ne sera pas adopté du jour au lendemain. Cela va nécessiter un travail concerté.
À mon avis, quand je pense à ce qu'ont dit M. Perron et M. Shepherd au sujet de la nécessité d'établir une structure, il y a une période prévue pour ces choses. Les prévisions budgétaires comme telles ne nous seront pas soumises avant février ou mars de l'an prochain. Normalement, c'est à ce moment-là que nous devrions les recevoir. Nous n'avons donc pas à nous en occuper pour le moment. Nous ne nous donnerons pas la peine de les refaire puisqu'elles ont été adoptées pour cette année. Nous pourrions examiner certains aspects du budget supplémentaire des dépenses si nous en avons envie, mais nous pouvons nous concentrer davantage sur les premières phases de ces cycles, sur les rapports concernant les perspectives et sur les documents de planification des ministères.
Nous pouvons convoquer les gens des ministères que M. Lebel veut convoquer. Il a tout à fait raison. Notre comité devrait examiner la situation dans ces ministères parce qu'il ne l'a pas fait depuis un certain temps. Mais, au début du cycle, nous le ferons dans la perspective de ce qu'ils comptent faire, des plans qu'ils ont établis et des budgets qu'ils recommandent. Nous pourrons ensuite examiner leurs prévisions de dépenses en fonction de ce qu'ils nous auront dit.
Si nous établissons des cycles de ce genre pour pouvoir encadrer certaines parties de nos travaux dans des cycles répétitifs qui nous occuperont pendant une période donnée à un certain moment de l'année, je pense que notre travail sera plus facile à gérer. Nous pourrons ensuite choisir des activités plus précises qui pourraient intéresser le comité et que nous pourrions vouloir étudier plus en profondeur.
Monsieur Lebel.
Á (1145)
[Français]
M. Ghislain Lebel: Monsieur le président, j'écoutais Mme Frulla et je pense que la vocation véritable de notre comité est confuse pour tout le monde ici. Mme Frulla disait que notre comité s'apparente beaucoup au Comité des comptes publics, mais le président dit qu'il faut superviser tout cela.
Franchement, j'ai l'impression qu'on ne sait pas comment aborder le monstre ce matin. Donc, je pense qu'il serait superflu d'en discuter encore longuement. Essayez donc de nous envoyer des propositions au cours de l'été. On est capables de se parler durant l'été. On est capables de discuter et même, à la rigueur, de se rencontrer s'il le faut et de débroussailler afin de définir un objectif précis. J'écoute tout le monde, et on va dans toutes les directions. Chacun a la meilleure intention qui soit, mais j'ai l'impression qu'on n'a pas de cohésion ce matin.
Donc, c'est la suggestion que je fais. Vous en ferez ce que vous voudrez.
[Traduction]
Le président: M. Scott, M. Valeri et Mme Bennett, après quoi je vais essayer de conclure.
M. Andy Scott: Pour faire suite à l'intervention de M. Lebel, je pense que, si nous sommes aussi éparpillés, c'est parce que notre comité est issu de nombreux parents.
Reg s'intéresse à la technologie de l'information plus que tous les comités qui existent en ce moment. Que se passe-t-il pour les prévisions budgétaires qui concernent plus d'un ministère? Rappelez-vous le débat sur les subventions et les contributions. Il ne se limitait pas à DRHC, mais couvrait une foule de ministères. Comment s'occuper de ces questions générales qui transcendent les ministères? Le processus d'examen des prévisions budgétaires était un aspect qui posait un problème; tout le monde le reconnaissait. Mais en plus de cela, personne n'était en mesure de s'occuper, avant aujourd'hui, des prévisions pour l'ensemble du gouvernement.
Nous devons mesurer les résultats; nous devons nous occuper de la technologie; nous devons aussi nous pencher sur le rôle des citoyens dans le processus et sur la façon dont leur gouvernement les consulte. Ce sont autant de questions générales qui nous intéressent tous, comme nous allons le préciser aux attachés de recherche. Ils pourront alors veiller à ce que nous recevions de l'information de temps en temps, au cours de l'été, et nous verrons les choses prendre forme. Il est évident à mes yeux que certains d'entre nous s'intéressent surtout aux prévisions budgétaires, alors que d'autres préféreraioent mettre l'accent sur d'autres aspects. À mon avis, nous devons plutôt nous pencher sur ces autres aspects, et c'est pourquoi nous sommes ici.
Pour abattre le monstre dont a parlé M. Lebel, j'ai l'impression que nous voulons tous nous servir d'instruments différents. Je propose que nous prenions le temps de rassembler nos idées au cours de l'été et peut-être d'engager des discussions entre membres du comité, soit par voie électronique, soit sur papier—dans mon cas—d'ici l'automne.
Le président: Monsieur Valeri.
M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): Très brièvement, comme quelqu'un l'a déjà dit, tout le monde aborde la question différemment, mais je pense qu'il pourrait être utile de voir quel est vraiment notre mandat, ligne par ligne, et de demander aux gens quelle est leur interprétation de cette analyse ligne par ligne. Nous parlons du mandat en termes généraux, mais nous l'avons sous les yeux.
Il me semble qu'il pourrait être utile de lire notre mandat attentivement pour que nous puissions tous bien comprendre ce qu'on nous demande de faire. Nous pourrions ensuite exprimer nos réactions à ce qui s'est dit et aux interprétations des autres. Cela nous donnerait au moins une certaine structure initiale au sujet de ce qu'on nous demande de faire et du mandat qui a été confié à notre comité.
Le président: Madame Bennett.
Mme Carolyn Bennett: Comme vous et moi en avons discuté officieusement, Reg, les membres du comité pourraient peut-être se concentrer chacun sur des parties différentes de notre mandat. Nous pourrions demander à tous de faire leurs devoirs pendant l'été et d'approfondir les aspects qui les intéressent le plus, après quoi ils pourraient faire une présentation aux autres. Tous les membres du comité pourraient préparer quelque chose sur une partie du mandat, comme contribution à l'exercice ou au remue-méninges. Nous aurions tous quelque chose à présenter.
La technologie de l'information pourrait jouer un rôle considérable dans la reddition de comptes et la transparence des différents ministères. Je crois que cela fait partie intégrante de notre capacité à bien faire ce travail et de la capacité du gouvernement à surveiller ce que nous allons faire.
Mais, si j'ai demandé la parole, c'est surtout parce que je voulais poser une question sur le code d'éthique qui est rendu public aujourd'hui. Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer à ce sujet-là? Est-ce que cela nous est présenté comme les tables de la loi, que le Parlement devra voter, ou si ce sera soumis à notre comité? Qu'est-ce qui va se passer? Où allons-nous tenir le débat sur les avantages et les inconvénients de cette mesure?
Á (1150)
Le président: Pour répondre précisément à votre question, madame Bennett, personne ne le sait pour le moment. Tout ce que nous avons pour nous guider, ce sont les déclarations qui ont été faites jusqu'ici. Je crois que l'information sera rendue publique vers 15 h 30 cet après-midi, après la période des questions, mais si j'ai bien compris, il est prévu que le Conseiller à l'éthique présenterait un rapport annuel à la Chambre. Puisque le Conseiller à l'éthique doit actuellement rendre des comptes à notre comité en ce qui concerne la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, il est raisonnable de présumer qu'il le ferait également pour les autres activités dont il s'occupe en ce moment. Mais ce n'est qu'une supposition.
Si j'ai bien compris, toujours en lisant entre les lignes des annonces qui ont été faites, il est possible que les mesures annoncées initialement ne soient que des lignes directrices. Cela voudrait dire qu'aucune mesure législative ne serait nécessaire. Il s'agirait de lignes directrices du Premier ministre à l'intention des membres du Cabinet, mais il pourrait y avoir des modifications législatives nécessaires plus tard. Si cela concerne les lois sur le financement électoral, j'imagine que ce serait soumis au comité de la procédure et des affaires de la Chambre plutôt qu'à celui des finances. Donc, je pense que notre seule participation potentielle, à court terme, se rattacherait à ce rapport soumis à notre comité.
Quant à savoir s'il faudra un projet de loi pour mettre en place un bureau distinct—puisqu'il en a été question—il faudra attendre. Je pense que c'est prévu pour l'automne, comme c'est le cas également du code d'éthique des députés, par opposition à celui qui s'appliquerait aux membres du Cabinet. Si c'est le cas, nous pourrions bien en être saisis. Mais c'est le gouvernement qui va décider qui va s'en occuper. Il est fort possible que ce soit nous puisque le Conseiller à l'éthique relève déjà de nous, mais ce n'est pas certain.
Monsieur Shepherd.
M. Alex Shepherd: Je voudrais faire encore une tentative au sujet de mon approche schématique. Il me semble que la variable importante, dans ce cas-ci, c'est le temps. La réalité, c'est que les questions qui devraient d'après vous exiger le plus de temps du comité sont celles qui auraient des répercussions générales à long terme. Autrement dit, il faudra du temps pour changer le gouvernement. Avec le temps, il y a un effet d'entonnoir. Quand on se penche sur les éléments à caractère historique comme les prévisions budgétaires, ils deviennent moins importants. Il est moins facile de les changer parce que la plupart des gens se rendent compte que les prévisions elles-mêmes sont presque des documents historiques.
Le président: Permettez-moi de reformuler ce que vous venez de dire. Votre suggestion sur l'adoption d'une approche structurée est importante, et je vais travailler avec Jack pour essayer d'en établir une. Je vais également adopter la suggestion de M. Perron au sujet d'un énoncé de mandat plus fonctionnel, qui contiendrait un peu moins de jargon juridique.
Il me semble cependant qu'il y a un certain nombre d'éléments qui correspondent à ce que vous appelez les changements à long terme. Il est possible d'avoir une influence énorme sur les opérations du gouvernement, sur un certain nombre d'années, en adoptant une approche constante et cohérente. Je dirais que c'est le cas de certains des processus relatifs aux prévisions budgétaires et aux opérations, pour lesquels il faut établir des objectifs et répondre ensuite aux ministères.
À l'heure actuelle, les comités ont pas mal de pouvoirs, mais ils ne les exercent pas. Il pourrait être possible de structurer ces pouvoirs dans une activité à laquelle le comité se consacrerait de manière épisodique au cours de l'année, quand l'occasion s'en présenterait, ce qui laisserait le gros de notre ordre du jour ouvert pour les tâches que nous choisirions d'effectuer, par exemple un examen approfondi d'un ministère comme celui du Conseil du Trésor ou celui des Services gouvernementaux, ou encore un projet de loi qui nous serait soumis. Mais nous ne devrions jamais laisser ce genre de chose nous faire dévier de notre mission principale. Je pense que c'est ce qui se passe actuellement dans le cas des prévisions budgétaires. Nous avons jeté la serviette.
Madame Frulla, comme vous venez d'arriver, vous serez sans doute étonnée de constater que ce qui était autrefois la fonction première de la Chambre des communes—la reddition de comptes sur les impôts et les dépenses au Roi—n'existe plus. Nous en avons conservé les apparences et les rituels, mais tout se règle en deux heures.
Nous voudrons peut-être consacrer plus d'énergie à corriger la situation, de manière à ne rien perdre quand nous nous lancerons dans quelque chose de plus consistant et de plus intéressant. C'est un mariage de ces deux éléments.
Nous allons essayer d'établir une liste des différents axes d'activité, de la distribuer à tout le monde au cours de l'été et de faire des choix difficiles au sujet de celui qui... Nous ne pouvons pas tout prendre. Nous allons devoir choisir un ou deux thèmes et nous concentrer là-dessus. Il s'agit simplement de déterminer où nous pourrions apporter les plus grands changements.
Est-ce que ça vous semble logique, Alex?
M. Alex Shepherd: C'est un début.
Á (1155)
Le président: Comme les membres du comité ne seront peut-être pas disponibles encore longtemps, j'aimerais soulever une dernière question, si vous me le permettez. Je vais ensuite lever la séance.
Nous avons parlé aussi d'un des problèmes qui se posent quand on doit se pencher sur des sujets complexes. Selon la formule actuelle, les comités siègent deux heures le mardi et deux heures le jeudi, et c'est tout, à moins qu'ils étudient un projet de loi, auquel cas ils peuvent siéger en soirée. Plutôt que de procéder de cette façon-là, nous pourrions essayer de siéger en dehors des heures normales de séance, une fois par semaine seulement, mais pendant plus longtemps. Nous pourrions alors nous lancer dans une discussion un peu plus approfondie sur la question que nous aurions choisi d'étudier.
Mr. Gilles-A. Perron: Pourrions-nous siéger le mercredi matin?
Des voix: Ah, ah!
Le président: Le mercredi matin? Vous trouveriez probablement une foule d'intéressés de notre côté.
Nous allons aussi discuter de certaines possibilités à cet égard avec nos whips. Et nous laisserons nos merveilleux whips décider.
Donc, pour résumer, Jack et moi allons travailler ensemble pendant quelque temps pour préparer ces documents. Nous allons vous distribuer certaines choses, et si vous voulez en avoir d'autres, vous n'aurez qu'à communiquer avec Jack ou avec moi pour nous faire part des modifications que vous proposez ou des questions qui vous intéressent en priorité, et nous reviendrons en septembre prêts à changer le gouvernement — pas comme vous le pensez habituellement, monsieur Lebel, mais plutôt en termes d'améliorations à apporter à son fonctionnement.
M. Gilles-A. Perron: Si vous voulez tenir une séance pendant l'été, tenez-la à Winnipeg. Comme les nuits sont longues et ennuyeuses, nous pourrions avoir des feux d'artifice.
Le président: Je serai ravi de vous recevoir n'importe quand à Winnipeg.
M. Gilles-A. Perron: Il y a une chanson en français au sujet de Winnipeg.
Le président: En effet.
La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.