HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le jeudi 6 décembre 2001
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 17, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent : Mac Harb pour Paul Bonwick.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche; David Black, consultant. De la Direction des comités de la Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier de comité.
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse le mardi 29 janvier 2002 pour réévaluer l’orientation de son étude sur la situation du système canadien de radiodiffusion.
IL EST ORDONNÉ, - Que les attachés de recherche préparent un plan de travail révisé, lié à l’ordre de renvoi pour l’étude sur la radiodiffusion et faisant état des progrès réalisés jusqu’à maintenant, pour distribution aux membres du Comité au plus tard le 18 janvier 2002.
Il est convenu, - Que le Comité retienne les services temporaires d’une adjointe administrative pour une période de 23 semaines, de janvier à juin 2002, pour travailler 28 heures par semaines au taux horaire de 21,91 $, pour un montant total de 14 110 $.
Il est convenu, - Que le président transmette au CRTC copie de toute la correspondance reçue sur la question des coupures faites dans la programmation régionale de CTV dans le Nord de l’Ontario.
Il est convenu, - Que le Comité retienne les services professionnels des professeurs Marc Raboy et David Taras, choisis par le Comité parmi 27 candidats, pour obtenir des consultations et des conseils relativement à la gestion de l’étude sur la situation du système canadien de radiodiffusion, sous l’égide et la gouverne du Comité et
- que les professeurs Raboy et Taras soient rémunérés par le ministère du Patrimoine canadien, au taux de 900 $ par jour, pour 5 jours par mois en moyenne d’ici la fin de l’exercice financier, le 31 mars 2002, et qu’ils soient remboursés de leurs frais de déplacement pour venir à repartir d’Ottawa et de leurs frais d’hébergement à Ottawa, et
- Que les professeurs Raboy et Taras accompagnent le Comité lors de tout déplacement lié à cette étude, les coûts devant être assumés par le ministère du Patrimoine canadien et
- Que les dépenses totales ne dépassent pas 75 200 $.
À 10 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher