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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 77

Le mercredi 8 mai 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande Thibeault.

Membre substitut présent : Bernard Bigras pour Diane Bourgeois.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement durable; John Reed, directeur, Bureau de la commissaire à l'environnement et au développement durable. De l’ Association québécoise de la gestion parasitaire : Austin Leavey, président. Du Conseil canadien de l'horticulture : Dean Thomson, président, Comité pour la protection des cultures et de l'environnement. Du Comité fédéral, provincial et territorial sur la lutte antiparasitaire et les pesticides : Ken Plews, coprésident sortant. De l’Association canadienne des producteurs de céréales : Don McCabe, président, Comité de l'environnement. De la municipalité régionale de Halifax : Stephen King, directeur et conseiller principal, Service des parcs et des espaces naturels. De Pulse Canada : Mark Goodwin, coordonnateur de la lutte antiparasitaire.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire (voir le procès-verbal du mardi 16 avril 2002, séance no 66).

Joanne Gélinas fait une déclaration et avec John Reed, elle répond aux questions.

Il est convenu, -- Que les amendements devront être soumis au greffier ou au conseiller législatif au plus tard à 17 h, le jeudi 16 mai 2002.

Austin Leavey, Dean Thomson, Ken Plews, Don McCabe, Stephen King et Mark Goodwin font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Gary S. Sokolyk